--- Page 1 --- - MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Janvier 1970 PORT-AU PRINCE 125ème Année No. 9 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 5. Le présent et de lIndustrie. SOMMAIRE du Secrétaire d'Etet du Commerce le 29 Janvier 1970, la Société Anonyme dénommée : Inter-Publicité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Arrêté autorisant Acte constitutif et Statuts annexés. du An 167ème de lIndépendance. Duvalier d'Haiti, S.A.. Extraits Dr. François Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie. des Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président : registre d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: ARRETE Lebert JN-PIERRE DEPOT DES STATUTS Dr FRANCOIS DUVALIER au No. 56.564 et son conPrésident A vie de la Réouhlioue Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de Port-aufrère au No. 55.085, tous deux Notaires identifiés aux Nos. 4578 A et Vu l'Article 90 de la Constitution; Prince, Soussignés, respectivement aux Nos. 5852 et 86.846 Z du Code de Commerce; 3469 A, imposés Vu les Articles 30 à 38 et suivants ont comparu 1960 organisant un régime spécial en faidentifié au No. 7577-00, Vu le Décret du 28 Août 1o) Monsieur Gérard de CATALOGNE: domicilié à Port-au-Princeveur des Sociétés Anonymes; dtsipésipropriétaire, demeurant à Pétion-Ville, 11 Novèmbrs 1968 renforcant éertaiflés Fritz MEVS identifié au No. 5306 D, propriétaire, Vu ie Décret de relatives à la Constitutlon du Capital 20) Monsieur à tions du Code de Commerce demeurant et domicilié Port-au-Prince. identifié au No. 5912 A, Social des Sociétés par Actions; dénom30) Monsieur Maurice DUVIQUET de Pétion-Ville) do et les Statuts de la Société Anonyme demeurant à La Boule (Commune Vu l'Acte Constitutif S. A;- propriétaire, micilié à Paris France, pérmis dé séjour No. 144. mée -INTER-PUBLICITE D'HAITI, comme Fondateurs de la Société A d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Lesquels comparants agissant D'HAITI S. As ont 86Sur te rapport du Secrétalre nonyme dénomimée -INTER-PUBLICITE l'un, des Notaires soussignés pour ette posé à Me. Ernst M. AVIN en soit délivré tous expéditions Arrête : mis au rang de ses minutes afin qu'i égaldment aux prescriptions INTERet extraits et dans le but de satisfaire vingt huit Août mil neut cent soiautorisée la Société Anonyme dénommée de Premier du Décret du Article 1. 86Sur te rapport du Secrétalre nonyme dénomimée -INTER-PUBLICITE l'un, des Notaires soussignés pour ette posé à Me. Ernst M. AVIN en soit délivré tous expéditions Arrête : mis au rang de ses minutes afin qu'i égaldment aux prescriptions INTERet extraits et dans le but de satisfaire vingt huit Août mil neut cent soiautorisée la Société Anonyme dénommée de Premier du Décret du Article 1. JJ Est Six mille doll'Article des Sociétés Anonymes, copie des Statuts D'HAITI, S. As au Capital de Cent Vingt 1970. xante sur la Constitution PUBLICITE formée à Port-au-Prince le 22 Janvier de ladite Société. écrire sur (4) feuilles lars ($ 126.000.00) Ladite copie écrite à la mactine à quatre de la SociétéSocial ne pourra être augmenté qu'en conde à lettre commence par ces mots -Statuts Article 2. Le Capital articles 35 bis, 38, 41, 43 et papier Elle est datée à Port-au-Prince combinées des et finit par -0ectetaireTyisoriere. neuf, la mention formité des dispositions du douze Décembre mil neuf cent soixante porte au Dépar47 du Code de Commerce. du dépôt effectué le quinze Décembre de la même année similaire desdits et dans les limites du Commerce et de lIndustrie d'une copie deSont approuvés sous les réserves tement que le présent acte et y Article 3. l'Acte Constitutif statuts sera enregistré en même temps de la Constitution et des Lois de la République, Actes Publics les 19 et meurera annexée. et les Statuts de ladite Société constatés Ernst par M. AVIN Notaire à Portà en minute et en l'Etude, 1970 au rapport de Me. Dont Acte : Fait et passé Port-au-Prince soixante dix. 22 Janvier ce jour Dix Neuf Janvier mil neuf cent au-Prince et Son Collègue. les l'ont fait avec donnée pour sortir son plein Et après lecture, requis de signer, un comparants en bon. La Article 4 présente autorisation fixées aux articles 2 et 3 çi-dessus les Notaires un mot rayé nul et renvoi marge : Gérard et entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les en endroit de la minute des présentes être révoquée pour les causes la violation de ses Ainsi signé pareil Fritz. MEVS, M. DUVIQUET, Gs- -MICHAUD, not, pourra setivités contraires au but de la Société et pour les tiers. de CATALOGNE, * Statuts gahs préjudice des dommagesintérets envers --- Page 2 --- LE MONITEUR PAssemsont nommés par Article 8. Les administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment ensuite de laGénérale. Leurs fonctions ce dernier déposttaire de la minute le deux Janvier blée il faut posséder Ernst M. AVIN, à Port-au-Prince, vingt, No. 12 rééligibles. du Conseil d'Admisnistration, quelle est écrit : Enregistré dix, folio 150, case 322 du Registre P une gde Pour être membre mil neuf sent soixante Droit Fixe trois gdes, Visa Timbre bon 1 2 actions au moins. sein du Conseil d'Addes actes civils. Perçu : nul et un renvoi en marge une place devient vacante au illimité, les quatre vingts cts un mot rayé (signé) : V. . du Conseil d'Admisnistration, quelle est écrit : Enregistré dix, folio 150, case 322 du Registre P une gde Pour être membre mil neuf sent soixante Droit Fixe trois gdes, Visa Timbre bon 1 2 actions au moins. sein du Conseil d'Addes actes civils. Perçu : nul et un renvoi en marge une place devient vacante au illimité, les quatre vingts cts un mot rayé (signé) : V. Lavaud - Article 9. soit Si par démission, décès ou empéchement pourvoir provisoirement Directeur Général de TEnregistrement : ministration du Conseil restant peuvent de sa première réunion Le Collationns autres membres Générale lors Ernst M AVIN, Nut. au remplacement l'élection et T'Assemblée définitive. autre ne demeure procédera à nommé en remplacement d'un de T'exercice de L'Administrateur le restant à courir TENEUR DE LANNEXE : en fonetion que pendant temps SUIT LA son prédécesseur. effective de la Société. SOCIETE ANONYME DENOMMEE Le Président a la direction de toute LA administration. STATUTS DE D'HAITI, S. A. Article 10. vis-à-vis de toute personne, qu'en défendant. Pour INTERFUBLACITE n la représente elle en justice tant en demandant de la Scciété, il devra être muGérard de Catalogne Il agit pour ou vendre les immeubles Il signe la cor Fondateurs Maurice Duviquet hypothéquer mandat spécial du Conseil Administration il délègue ses Fritz Mevs ni d'un n a la signature; en cas d'empéchement entre les soussignée respondance. n est formé par les présentes de la Société pouvoirs au Vic-Président. se réunit aussi souvent Article ler. adhéreront par la suite aux Statuts des 11. Le Conseil d'adiministration Les délibérations sont conset les, personnes qui D'HAITI, S. A. en souserivant Société AnoArticle les intérêts de la Société. tenu au siège dénomméo PINTER-PUBLICITET actionnaires par transfert, une les Lois de que l'exigent des dressés sur un registre du Conseil qui y ont a-tions ou en devenant le Code de Commerce et toutes tatées par Société proces-verbaux et signés par les membres nyme qui sera régie par lui sont applicables. social de la les la République d'Haiti qui Elle pris part. délibère sur toutes son siège Social à Portau-Prince, Le Conseil dAdminstation de toutes décisions, Article 2. La Société a sur d'autres points du territoire Article de 12. la Société avec plein pouvoir de prendre et de disposition. en outre avoir des bureaux durée de la Société est de quaAffaires d'administration. gestion à Géné pourra La TAssemblée ou à l'étranger. prévus aux Statuts. tous actes exceptionnels les Il propose de la République sauf les cas de dissolution Il nomme et révoque employés. de la Société, toute sugmentation et non tre vingt dix neuf ans, des rale toute modification aux Statuts énumérés sont énonciatifs objet de se, livrer à opérations Les pouvoirs ci-dessus Article 3. La Société a pour Elle se charge de la préparation de capntal. ne conpar radio ou xutrement. prévus aux Statuts. tous actes exceptionnels les Il propose de la République sauf les cas de dissolution Il nomme et révoque employés. de la Société, toute sugmentation et non tre vingt dix neuf ans, des rale toute modification aux Statuts énumérés sont énonciatifs objet de se, livrer à opérations Les pouvoirs ci-dessus Article 3. La Société a pour Elle se charge de la préparation de capntal. ne conpar radio ou xutrement. limitatifs. de publicité diffusion. du Conseil d'Administration des af et de leur financières, mo13. Les membres ou collective à cause de progrdinmes toutes opérations commereiales, Article obligation' personnelle de leur manElle pourra faire directement ou indirectement tractent aucune ils ne répondent que de l'exécution bilières, inemobilières se. rattachant similaires ou connexes. faires del la Société; ci-dessus ou à tous autres transmetteurs à ondat. régulièreà f'objet une station dotée de postes tous iniérêts et Générale des actignnaires Elle dé La Société érigera Elle pourra prendre à l'objet précité Article 14. L'Assemblée des actionnaires. Elle se des courtes et ondes toutes longues. entreprises se rattachant de conment constituée représente Tuniversalité de votes exprimés. le participations dans nouvelles, au moyen d'apports, autres tilibère à la majorité absolue année à une date fixée par la création de Sociétés d'obligations ou de chaque fois qu'elle et par et d'achats d'actions, réunit au commencement et oxrberdinairetent chaque trats, souscriptions n'est pas limitative. Conseil d'Adiministration tres. Cette énumération six mille dollars est convoquée par le Conseil. de droit membre de FAssembiée Capital Social est de cent vingt de 1.000.00, dollars 15. - Tout actionnaire est empêché Le L'Actionnaire de Article 4. divisé en cent vingt Six actions Article II a autant de voix que d'actions. de son choix muni sa Générale. un mandataire droits US cy (126.000.00) actions. se faire représenter par le inandataire aura les mâmes chacune. le mode de libération des être au porpeut spéciale. Dans ec cas La loi détermine cependant elles peuvent procuration Y'actionnaire qu'il représente constituée Les actiona sont nominstives, intégral. que Générale est régulitrement 3/4 du capital leur paiement sous Article 16. LAssemblée au moins teur après registre à souches établi les actionnaires présents repnésentent nombre à la première convoL'action sera tirée d'un et du Secrétairequand Si ne réunit pas ce et cette fois à 50% Article 5. signé du Président et devra souserit. T'Assembiéd à une nouvelle convocation la forme d'ur titre nominatif de l'action se fera par endossement livres. Tout propriécation, il est procédé Trésorier. Le transfert mention dans ses faire l'offre au des sctions représentées. est présidée par le Président être notifié à la Société par les céder sera tenu d'en sera accor17. LAssomblée Générale ou eelui qui le remtaire d'actions qui voudra à prix égal, la Préférence Article du Conseil dAdmanistratisn ou toute perà qui, Directeur Général Secrétaire le SeceareTaisorier Conseil aAdminstration place. Le transfert mention dans ses faire l'offre au des sctions représentées. est présidée par le Président être notifié à la Société par les céder sera tenu d'en sera accor17. LAssomblée Générale ou eelui qui le remtaire d'actions qui voudra à prix égal, la Préférence Article du Conseil dAdmanistratisn ou toute perà qui, Directeur Général Secrétaire le SeceareTaisorier Conseil aAdminstration place. Elle a pour par le Conseil dée. attachés à l'action suivent sonne membre désighée des actionnaires le 1er. 6. Les droits et obligations 18. A chaque éunion annuelle du Conseil d'Administra Article quelque main qu'il passe. de son montant total. Article il sera procédé à lélection du dAdministra le trre en d'une action est responsable et les propriétaires Lundi d'Octobre le cas ou l'élection des membres les Conseil membres du ConLe souscripteur indivisible à l'égard del la Société par une seule et tion. Dans eu lieu à la date fixée, resteront en fonction Toute action est devront se faire représenter de plein droit tion n'aura pas élus l'année précédente indivis d'use action d'une action comporte émettre des seil dAdministration leurs successeurs aient été élus. même personne: La propriété la Société. La Société pourra jusqu'à ce que les rapports du Conadhésion. aux Statuts de à la loi. Article 19. - L'Assemblée Générale a lieu entend les comptes et- fixe les diobligations en, se conformant Conseil d'Adminiselle discute et approuve s'il y du Conseil dAdministration Sociéte est administrée par un un Viceseil, videndes sur la proposition des membres Artide 1. La dont un Présient-Disecteur, composé de 3 Membres tration Président, un enauliensesdier --- Page 3 --- LE MONITEUR Elle, nomme les dumartisemeet elle administrateins, se elle décide sur rêts de' la' Société, Les décisions prononce de façon souveraine l'emploi des fonds 30) tionnaires même absents prises par elle Sur les intémis Monsieur Maurice tatées par des ou dissidents. Les obligent tous les ac. de séjour No. 114, demeurant DUVIQUET identifié au. No. proots-verbaux signés les délibérations Sont consville, domicilié à à La Boule, 5912-A, perLes comptes annuels par membres du bureau, Paris, (France)- commune de Pétionnée. Le compte annuel Sont arrêtés au 30 35bis Lesquels du comparants pour satisfaire aux seront établis d'après des profits et pertes Septembre de de chaque anvingt huit Code de Commerce, de prescriptions de l'Article L'excédent les préscriptions légales. même que le bilan et 2) du Août mil,neuf cent soixante l'Article et des (4) quatre du Décret du bénéfiçe de l'actif restant par ces Décret du onze Novembre mil Articles un et deux de' la Société. après déduction du ciété présentes déclaré que la neuf cent soixante huit, (1 passif forme le : totalité du Capital ont Artiole 20; bulletins .INTER-PUBLICTTE de D'HAITI, S. an et 2) du Août mil,neuf cent soixante l'Article et des (4) quatre du Décret du bénéfiçe de l'actif restant par ces Décret du onze Novembre mil Articles un et deux de' la Société. après déduction du ciété présentes déclaré que la neuf cent soixante huit, (1 passif forme le : totalité du Capital ont Artiole 20; bulletins .INTER-PUBLICTTE de D'HAITI, S. A.> a été Social de la Soté ou dans tout L/Assemblée Géhérale Se réunit été apporté en souscription dûment signé des Souscrite appert autre lieu désigné par le au Siège de la Socié. rante Sept mille nature trois plus du quart du montant Souscripteurs et qu'il a Conseil d'Administration or (S 47.320.85) cent vingt dollars et quatre vingt souscrit Soit QuaMODIPICATION DISSOLUTION de radiodiffusion représentés de par a) les matériel et cinq centimes b) Radio Nouveau Monde mobilier du studio Article 21. S'il y a LIQUIDATION c) l'équipement la de la dite Station de pour.. S rale est auforisée' à modification des tour de deux cent Radio pour. 12.155.00. y pourvoir. Statuts, l'Assemblée GénéSoixante dix pieds de $ 23.481,41 Dans ce cas, ellé ne l'Antenne et Son les 3/4 du Capital sera constituée que si elle équipement pour. $ 11.584.44 bres présents. Social et la majorité doit être représente au moins les 2/3 des memQue le solde de Soixante Total :. $ 47.320.85 Article 22. neuf dollars et dix huit mille et Six cent re, elle Sera Dans le cas où une dissolution nature ou en espèces quinze centimes or ($' 78.679.15) sera soixante dix comme il décidée par T'Assemblée sera reconnue nécessaiaux époques et Sur la apporté en est stipulé à l'article Générale constituée d'Administration loidans le délai de demande du Conseil nommera les liquidateurs précédent. Dans ce en votant Cinqg ans maximum prévu la Pendant la durée de la et fixera les conditions de cas, l'Assemblée Que les par tinueront comme pendant liquidation, les pouvoirs des la liquidation. la *Collins dits apports en nature Sont du 1/4 du capital l'existence de la Société. actionnaires condont Radio Company. délivrées. constatés par les factures de sera versé, une Assemblée En cas de copies Signées des pour les montants convoquée aux fins utiles à la Générale des Actionnaires perte bulletins de souscripteurs sont demeurées ensemble sus-dits, diligence du Conseil, de l'approbation souscription des annexées au présent les Article 23. En dites factures acte, ce Sous est obligé cas de contestation de le Commissaire aux et autres pièces réserve pour les la part d'un rale de apports qui sera nommé justificatives par au-Prince à défaut notifications et assignitions d'élire actionnaire, il Constitutionpar l'Assemblée Génévent lui être faites d'élection de domicile toutes domicile à Port. Que pour satisfaire aux au Parquet du Tribunal Civil significations peute trois deuxième alinéa du preseriptions de l'Article (43) de aux Code de QuaranArticle Transitoire. aire aux et autres pièces réserve pour les la part d'un rale de apports qui sera nommé justificatives par au-Prince à défaut notifications et assignitions d'élire actionnaire, il Constitutionpar l'Assemblée Génévent lui être faites d'élection de domicile toutes domicile à Port. Que pour satisfaire aux au Parquet du Tribunal Civil significations peute trois deuxième alinéa du preseriptions de l'Article (43) de aux Code de QuaranArticle Transitoire. Port-au-Prince. Souscripteurs en répartition de leur Commerce, il a été attribué Jusqu'à la première réunion 10) Monsieur Gérard de souseription, Savoir : naires le Conseil de l'Assemblée Générale Mille dollars, Soit Catalogne quatre vingt d'Administration est composé des action20) Monsieur quatre vingt quatre mille quatre actions de Gérard de CATALOGNE comme suit : Soit vingt et Fritz Mevs Vingt et une dollars d'actionsFritz MEVS Présidesi-Directeur 30) un mille dollars d'actions actions de Mille dollars Maurice DUVIQUET Vice-Président dollars, Monsieur Soit Maurice Duviquet vingt Signé : Gérard de Secrétaire Trésorier vingt et un mille dollars d'actions- et une actions de Mille CATALOGNE Fritz MEVS, M. Dont Acte : Fait et DUVIQUET ce jour dix neuf Janvier passé mil à PortauPrince en minute et en 12 Décembre neuf cent l'Etude Dépôt légal 15 Décembre 1969. Et après soixante dix1969 Ref No. C 6 folio 474 les Notaires lecture, Trois' requis de Signer, les Signé mots rayés nuls et comparants l'ont fait avec Enregistré à Port-au-Prince, : Jean MONTES. Ainsi signé en un' renvoi en marge bon soixante dix folio le Vingt deux Janvier de pareil endroit de la vils. 146, case 313 du mil neuf cent Catalogne, Fritz minute des Perçu : droit fixe onze Registre P No. 12 des M. Avin, ce Mevs, M. Duviquet, G. présentes : Gérard gdes, visa actes cidernier Michaud, not, Le Directeur Général timbre quatre gdes. est écrit : Enregistré déporitaire à de la minute de Ernst de neuf cent soixante dix, Porb-au-Prince, le Vingt ensuite deux laquelle : PEaregistrement (signé) V. LAVAUD. 12 des actes civils. folio 146-147, case 314 du Janvier mil Pour Copie Conforme gde quatre vingts cts. Perçu trois : droit fixe trois gdes., visa Registre P No. Ernst : ge bon. mots nuls timbre une M. AVIN, Not. rayés et un renvoi en marDECLARATION Le Directeur Général de DE SOUSCRIPTION IEnregistrement (signé) : Par devant Me, V. Lavaud - confrère au No. 55.085, Ernst tous M. deux AVIN patenté au No. 56.564 et au-Prince) soussignés, Notaires à la Son Collationné : 3469-A, imposés respectivement identifiés Résidence de PortErnst M. AVIN, Not. aux Nos. 5852 et 86.846-Z aux Nos. 4578-A et PROCEL-VERBAL DE LA LE CONSTITUTIVE PREMIERE ont DE LA DITE ASSEMBLEE GENERAcomparu SOCIETE ASSEMBLEE DE 1o) Monsieur A.s ANONYME a Gérard de CONSTITUTION CATALOGNE INTORPURLICITES propriétaire, demeurant à Pétionville, identifié au No. 7577-00, D'HAITI, S. 5852 et 86.846-Z aux Nos. 4578-A et PROCEL-VERBAL DE LA LE CONSTITUTIVE PREMIERE ont DE LA DITE ASSEMBLEE GENERAcomparu SOCIETE ASSEMBLEE DE 1o) Monsieur A.s ANONYME a Gérard de CONSTITUTION CATALOGNE INTORPURLICITES propriétaire, demeurant à Pétionville, identifié au No. 7577-00, D'HAITI, S. 20) Monsieur Fritz MEVS domicilié à Port-au-Prince L'An mil neuf cent soixante dix meurant et domicilié à identifié au No. 5306-D, heures du matinet le vingt deux Port-au-Princepropristaire, deJanvier à dix Les Actionnaires de la Société D'HAITI, S. A.s au Capital de $ 126.000 Anonyme se Sont INTERLPUBLICITE réunis en Assem- --- Page 4 --- LE MONITEUR intégrale des cent vingt six actions de à Port-auvier 1970 de la souscription de $ 126.000.00 de la Société. au Bureau de la Société Mille dollars formant le Capital iblée Générale de Constitution Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Prince-- l'Assemblée nomme RESOLUTION Procédant à la composition de son Bureau, TROISIEME vérification et estimation approuve Président : M. Gérard de CATALOGNE L'Assemblée Générale après les souscripteurs. comme comme Secrétaire du Bureaules apports en nature faits à la Société par M. Maurice DUVIQUET est choisi donstate quê les Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. Bureau étant ainsi composé, M. le Président les 126 açLe sont présemts et totalisent QUATRIEME RESOLUTION trois actionnaires souseripteurs considérant que les conditions fixées par la tions souscritesL'Assemblée Générale Anonymes ont été remplies déla totalité du Capital Social est déclarée Loi sur la Constitution des Sociétés D'HAITI, S. A, régulièreL'Assemblée représentant délibérerclare la Société INTER-PUBLICITE égulièrement constituée et peut valablement et définitivement constituée. ment La séance est déclarée ouverte : de la Société ont été dresCette Résolution est adoptée à l'unanimité. Mr. Le Président expose que les date Statuts du 12 Décembre 1969 dépoen RESOLUTION és par actes Sous seing-privé Commerce et de l'Industrie le 15 Décembre CINQUIEME Hés au Département du certifiée en a été déposée chez, Me. Ernst mil M. Générale nomme comme premiers Administrateurs: : 969 et qu'une copie à la date du dix neuf Janvier L'Assemblée a AVIN Notaire à Port-au-Prince de CATALOGNE : Président jeuf cent soixante dix. Mr. Gérard Vice-Président dans le QuoMr. Fritz MEVS lavis de formation de la Société a été publié qu'un nouvel Mr. Maurice DUVIQUET Senétaire/Trésorier Que le Nouveau Monde du dix neuf Décembre 1969, est à l'unanimité. idien ledit Quotidjen et dans LE MONITEUR, Cette Résolution adoptée vis sera publié dans deux journaux le vingt deux Janvier à la réunion ont déclaré accepter les ppert reçus délivrés par ces Les administrateurs présents conférées. 970. fonctions qui leur sont donne ensuite lecture d'un acte reçu par Me. SIXIEME RESOLUTION Mr. Le Président Notaire à Port-au-Prince le 19 Janvier 1970. Mr. Berthony. ledit Quotidjen et dans LE MONITEUR, Cette Résolution adoptée vis sera publié dans deux journaux le vingt deux Janvier à la réunion ont déclaré accepter les ppert reçus délivrés par ces Les administrateurs présents conférées. 970. fonctions qui leur sont donne ensuite lecture d'un acte reçu par Me. SIXIEME RESOLUTION Mr. Le Président Notaire à Port-au-Prince le 19 Janvier 1970. Mr. Berthony. MADHERE Expertrnst M. AVIN représentant les L'Assemblée Générale nomme à l'effet de re-. l'existence du bulletin de souscription demeurant à Port-au-Prince, Commissaire faits à la B Constatant Social pour un montant de $ 126.000.00. Comptable la valeur des apports en nature 26 actions du Capital des souscripteurs et de lattrichercher et d'apprécier à ce sujet un rapport qui sera redonne enfin lecture de la liste chacun d'eux. Société. Mr. MADHERE dressera au plus tard le 24 n de T'apport de au Président du Conseil d'Administration jution faite en représentation mis présente alors et met à la disposition des actionJanvier 1970. à la de la Le Mr. Président Constitutif; Conformément à la loi, ce rapport sera tenu dispostion Ce d'Acte ratification. aires 10) un projet Assemblée Générale des actionnaires pour 1p prochaine le Président du Conseil. un exemplaire des Statuts; MONDE * choix sera notifié à l'intéressé par 20) délivrés par le Journal K LE NOUVEAU 30) les reçus est adoptée à l'unanimité. >. Cette Résolution le Journal * LE MONITEUR. de souscription reçue par Me. Ernst séance est levée à dix heures et 40) L'acte de la déclaration L'ordre du jour étant épuisée la AVIN le 19 Janvier 1970. trente minutes. ensuite que l'Assemblée a été convoquée il a été dressé le présent procès-verbal qui Mr. le Président rappelle Constitutif de la Société; De tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les Administrapur 1o) Approuver l'Acte de a été signé par les Membres de leurs fonctions. Sanctionner les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée teurs pour acceptation Fritz MEVS. 20) Gérard de CATALOGNE, M. DUVIQUET, modifier; la sincérité de la déçlaration de sousSigné : neuf cent soi30) Vérifier et reconnaitre Enregistré à Port-au-Prince, le vingt deux Janvier mil des actes ciiption; les apports en nature faits par xante dix, folio 147-148, case 316 du Registre P No. 12 40) Vérifier, estimer et approuver vils. Perçu : droit deux gdes, visa timbre une gde. souscripteurs; définitivement constituée; de (signé) : V. LAVAUD. 50) Déclarer la Société Le Directeur Général lEnregistrement : 60) Nommer les Premiers Administrateurs; d'estimer les apports en naPour Copie Conforme 70) Désigner le Commissaire chargé dans le délai fixé par la préErnst M. AVIN, Not re et de faire à cet égard un rapport nte Assemblée. ACTE CONSTITUTIF sont ensuite échangées puis, la discussion voix et son conQuelques explications Mr. le Président met successivement aux Me. er la Société Le Directeur Général lEnregistrement : 60) Nommer les Premiers Administrateurs; d'estimer les apports en naPour Copie Conforme 70) Désigner le Commissaire chargé dans le délai fixé par la préErnst M. AVIN, Not re et de faire à cet égard un rapport nte Assemblée. ACTE CONSTITUTIF sont ensuite échangées puis, la discussion voix et son conQuelques explications Mr. le Président met successivement aux Me. Ernst M. AVIN patenté au No. 56.564 nérale étant close, Par devant tous deux Notaires à la Résidence de Port-aurésolutions suivantes : frère au No. 55.085, identifiés aux Nos. 4578 A et RESOLUTION Prince, soussignés, respectivement aux Nos. 5852 et 86.846 Z. PREMIERE 3469 A, imposés Générale approuve dans toutes leurs parties les Staont comparu: L'Assemblée Constitutif de la Société tels qu'ils ont été établis par ts et l'Acte Décembre 1969. de identifié au No. 7577-00, en date du, 12 Monsieur Gérard CATALOGNE te sous seing-privé 10) demeurant à Pétionville, domicilié à Port-au-Prince. Résolution est adoptée à. l'unanimité. propriétaire, Fritz MEVS idenfifié au No. 5306 D, propriétaire, Cette 20) Monsieur RESOLUTION demeurant et damicilié à Port-au-Prince. aul No. 5912 A, proDEUXIEME 3) Monsieur Maurice DUVIQUET identifié vérification reconnait la sincérité de demeurant à La Boule, (Commune de Pétionville) domicilié Assemblée Générale Messieurs après les souscripteurs par acte devant priétaire, à Paris France, permis de séjour No. 114. déclaration faite par en date du 19 JanErnst M. AVIN Notaire à Port-au.-Prince --- Page 5 --- LE MONITEUR en ma qualité de Commissaire mission de rechercher et d'apprécier, en faits à la Société Anoagissant en qualité de Membres du Premier aux Apports, la valeur des apports nature Lesquels comparants de la Société Anonyme dénommée -INTERnyme en voie de formation dénommée : Conseil d'Administration S.. A.* dont ils sont respectivement Président D'HAITI, S. A.* PUBLICITE D'HAITI, répondre auf voeu de T'Ara INTERPUBLICITE du 28 Vice-Président et Secrétaire-Trésorier huit pour Août mil neuf cent soixanvoeu de larticle 12 du Décret en date ticle Treize du Décret-Loi du vingt qu'il a été formé entre eux Conformément au te, ont déclaré aux Notaires soussignés comme il est dit plus haut et dont Août 1960. une Société Anonyme désignée du Commerce et de de me transporter les Statuts ont été déposés au Département Ernst M. AVIN Notaire et qu'à Vu des dits apports j'ai jugé bon vue de les l'Industrie qu'en T'Etude de Me. suivante approuvée par Timportance de la Société à la date du 23 Janvier 1970 en cette fin ils ont adopté la constitution au contrôler siège et de les calculer. K r'Assemblée Générale de Constitution. formé les présentes entre les soussinotes m'ont été communiquées et émanant Article Premier. AVIN Notaire et qu'à Vu des dits apports j'ai jugé bon vue de les l'Industrie qu'en T'Etude de Me. suivante approuvée par Timportance de la Société à la date du 23 Janvier 1970 en cette fin ils ont adopté la constitution au contrôler siège et de les calculer. K r'Assemblée Générale de Constitution. formé les présentes entre les soussinotes m'ont été communiquées et émanant Article Premier. Il est par la suite aux Statuts de la En effet suivant les ainsi qui les pièces justificatives y aff6gnés et les personnes qui adhèreront par D'HAITI, S.A., en Sousd'un registre de dépenses le coût de que la Machinerie, de TInstallation et Société dénommée INTER-PUBLICITE par transfert, une rentes, j'ai pu évaluer une valeur de: QUARANTE crivant des actions ou en devenant actionnaires Code de Commerce et toutes du Matériel et Mobilier qui représente et 85/100 (S 47.320.85) établie Société Anonyme qui sera régie par le SEPT MILLE TROIS CENT VINGT. les Lois de la République d'Haiti qui.lui sont applicables. comme suit : a son social à Port-au-Prince. Article Deux. - La Société siège d'autres points du terriStudio de Radiodiffusion 12.155.00 Elle pourra en outre avoir des bureaux La sur durée de la Société est de Matériel et: Mobilier de Radio 23.481.41 toire de la République ou à l'étranger. dissolution prévus aux staEquipement de la Station 11.684.44 quatre vingt dix neuf ans, sâuf les cas de Tour 270 pieds et Equipement tuts. à des opéraTotal $ 47.320.85 Article Trois. La Société a pour objet de se livrer de la radio ou autrement. Elle se charge prétions de publicité par que T'Assemblée Générale peut approuver paration de programmes et de leur diffusion. commerciales, financières, moPour ces motifs, j'estime les apports en nature en question et leur Elle pourra faire toutes opérations ou indirectement à purement et simplement actions telle que proposée. bilières, immobilières Se rattachant directement connexes - - la Société rémunération en les meill'objet ci-dessus ou à tous autres similaires transmetteurs oy à ondes courtes Veuillez agréer, Messieurs, l'expression dd mes sentiments érigera une station dotée de postes prendre tous intérêts et participations leurs. et ondes longues. Elle pourra à l'objet précité et par la créaBerthony MADHERE dans toutes entreprises Se rattachant d'apports, de contrats, SousCommissaire tion de Sociétés nouvelles, au d'obligations moyen ou autres titres. Cette cent so: eriptions et d'achats d'actions, le vingt huit Janvier mil neuf. énumération n'est pas limitative. dolEnregistré à Port-au-Prince, case 34 du, Registre Q No. 12 des actes civils. Le Capital Social est de Cent vingt six' mille xante dix, folio 18, Article Quatre. divisé en cent vingt six actions de 1.000.00 dollars Perçu droit fixe. lars ($ 126. .000.00) le mode de libération des actions. : V. LAVAUD. chacune. La Loi détermine elles peuvent être au porLe Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Les actions sont nominatives, cependant Pour Copie Conforme : teur après leur paiement intégral. Cent vingt six' mille xante dix, folio 18, Article Quatre. divisé en cent vingt six actions de 1.000.00 dollars Perçu droit fixe. lars ($ 126. .000.00) le mode de libération des actions. : V. LAVAUD. chacune. La Loi détermine elles peuvent être au porLe Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Les actions sont nominatives, cependant Pour Copie Conforme : teur après leur paiement intégral. Conseil d'AdmiErnst M. AVIN, Not. Artisle Cinq. La Société est administrée par un' -Directeur, un nistration composé de trois Membrea dont un: Président-1 dix et le Lundi 26 Janvier à dix heuVice-Président, un Secrétaire-Tresorier en leurs L'An mil neuf cent soixante a INTER-PUBLICITE D'HAIl'exécution des présentes, les parties élisent domicile du matin. Les actionnaires de la Générale ConstituPour : Dont Acte. res S A.. s se sont réunis en deuxième Assemblée de demeures sus-indiquées TI, de Monsieur Gérard CATALOGNE. en minute et en l'Etude, ce jour tive Sous la Présidénce Fait et passé à Port-au-Prince dix.. est le Secrétaire de T'Assemblée. vingt deux Janvier mil neuf cent soixante Monsieur Maurice DUVIQUET lecture, requi de signer, les comparants l'ont fait avec les l'Assemblée. que la preEt après alors ouverte. Mr. le Président expose Notaires un mot rayé nul La séance est dans sa séance du 22 Janvier derendroit de la minute des présentes : Gérard mière Assemblée Constitutive Commissaire à l'effet Ainsi signé en pareil M. DUVIQUET, G. MICHAUD, Not, nier ayant nommé Mr. Berthony MADHERE en formation par de CATALOGNE, Fritz MEVS, dépositaire de la minute ensuite de lade vérifier les apports en nature faits à la Société Son rapport à la date Ernst M. AVIN, ce dernier le vingt deux. Janvier les 3 ledit Commissaire a rédigé quelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, case 323 du Registre P No. du 24 actionnaires, 1970. mil neuf cent soixante dix, folio 150-151, visa timbre deux gdes. Janvier actes civils. Perçu: : droit fixe onze gdes, est donnée à TAssemblée. 12 des nul. Lecture de ce' rapport quatre vingt cts - - un mot rayé LAVAUD. et met le dit rapport à la disposition Général de I'Enregistrement (signé) : V. Mr. le Président représente qu'il n'y a pas d'apporteur en esLe Directeur Collationné des a-tionnaires. Puis il rappelle été pour approuver ou rea convoquée Ernst M. AVIN, Not. pèces et que l'Assemblée du Commissaire aux apports. jeter le rapport 1970. sont ensuite échangées, puis la discussion Port-au-Prince, le 24 Janvier Quelques explications suivante est mise aux voix. générale étant close la résolution' la lecture du rapport Conseil d'Administration de Générale après avoir entendu Au L'Assemblée MADHERE adopte puINTER-PUBLICITE D'HAITI, S. A. du Commissaire aux apports Mr. Berthony de ce rapport et en conséquenrement et simplement les conelusions faits par Messieurs Gérard de CAMessieurs, ce approuve les apports en nature Assemblée Générale Constitutive en Frits MEVS et Maurice DUVIQUET. close la résolution' la lecture du rapport Conseil d'Administration de Générale après avoir entendu Au L'Assemblée MADHERE adopte puINTER-PUBLICITE D'HAITI, S. A. du Commissaire aux apports Mr. Berthony de ce rapport et en conséquenrement et simplement les conelusions faits par Messieurs Gérard de CAMessieurs, ce approuve les apports en nature Assemblée Générale Constitutive en Frits MEVS et Maurice DUVIQUET. Au cours de votre première fait Ihonneur de me confier la TALOGNE, date du 22 Janvier 1970 vous m'avez --- Page 6 --- LE MONITEUR Démocratique Allemande, Manufacturiers été des lois de la République de Natio a Chimiques et Pharmaceutiques Plus rien n'étant à l'ordre du jour le présent procès-verbal les membres et Vendeurs des Produits social à RADEBEUIL 1 Wilhelmet 15 minutes puis il a été signé par nalité Allemande ayant leur siège Me. Ludovic clos à dix heures Fritz MEVS, Maurice DUREPUB- _DEMOC ALLEM REP. par Ainsi signé : Gérard de CATALOGNE, Pleck-Strasse 35, des marques : SAMSON, a présenté une demande d'enregistrement VIQUET. Enregistré à Port-au-Prince, le 28 Janvier 1970 etc HAEMITON, PAMBA > Pour Copie Conforme : appartenant à la classe 5. Gérard de CATALOGNE * Président Nos. 9546 et 9547. du Commerce date du 4 Décembre 1969. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée INTERExtrait de la requête en I deux expéditions de l'acte de la Sociétél Anonyme social de $ 126.000.00 et termes de la Loi sur les Marques de FabriPUBLICITE D'HAITI S.A., au capital n est certifié qu'aux EMEUR formée à Port-au-Prince la Soussignée, ESTABLOCIMIENTOS ayant son siège social à Port-au-Prince, que et de Commerce dâment organisée et existant sous le régime Société anonyme e S. A., du Mexique, Fabricants et Commerçants 1970 No. B 4 Folio 84. des Lois de la République social à Heriberto Frias Enregistré le 28 Janvier de nationalité Mexicaine, ayant leur siège et dûment représertée Joseph THOMAS 915, Mexico D. F. République du Mexique, demande d'enregistrement Secrétaire Général Me. Ludovid SAMSON, a présenté une par de la marque : DENOMMEE EN HAITI s NON à la classe 3. D'ETAT DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE appartenant SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 9548. SERVICE DES MARQUES Extrait de la requête en date du 4 Décembre 1969. de Fabri1954) de la loi sur les Marques (Loi du 17. Juillet I est certifié qu'aux termes Peter ECKES, Société dâment et de Commerce la Soussignée, la de No. 9537. que et sous le régime des Lois de République 6 en date du 4 Décembre 1969. organisée existant ayant son siège social à Extrait de la requête sur les Marques de FabriFabricant de Boissons Fé qu'aux termes de la Loi CORl'Allemagne, près de MAINZ, République n est certifié PARAMOUNT PICTURES Bahnstrasse, 6501 NIEDER-OLM, par Me. Ludovic SAM que et de Commerce la Soussignée, organisée et opérant Sous le régimé dérale de l'Allemagne, dûment représentée de la marque : PORATION, société anonyme E.U.A. sur les Marques de FabriFabricant de Boissons Fé qu'aux termes de la Loi CORl'Allemagne, près de MAINZ, République n est certifié PARAMOUNT PICTURES Bahnstrasse, 6501 NIEDER-OLM, par Me. Ludovic SAM que et de Commerce la Soussignée, organisée et opérant Sous le régimé dérale de l'Allemagne, dûment représentée de la marque : PORATION, société anonyme E.U.A. ayant son siège social à SON, a présenté une demande d'enregistrement des Loi sde l'Etat de Delawaré, Californie, EUA., représentée APLA, 1507 North Vine Stréet, Holfywood une demande d'enregistrement de à la classe 19. par Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant la marque : STAX. No. 9555. à 9557. 1969. Extrait de la requêté en date du 4 Diécémbré de Fabriappartenant à : classe 9. n est certifié qu'aux termes de la Loi MERCK sur les Marques & CO., Inc Socié brique et de Commerce la Soussignée, Avénué, de Rahway, New Jersey, No. 9539. té de Commerce établie à 126 Lincoln R. DESIMONÉ, en date du 4 Décembre 1969. représentée par Mr. Anthony une Extralt de he requête Etats-Unis d'Amérique, Mé. Géorges BEAUSSAN FILS, a présenté termes de la Loi sur les Marques de Fabriayant pour avocat des marques : n est certifié qu'aux ATLANTIC RICHFIELD demande d'enregistrement BOVIDISque et de Commérce la Soussignée, sous le nom de ARC CHÉ DUOFAS NOVAZOLE COMPANY, faisant aussi le Commercé organisée et opérant Sous Ie à la classe 5. MICAL COMPANY, Société Anonyme E. U. A., ayant son sié. appartenant I régime des Lois de l'Etat de Pennsylvanie, Philadelphie, Pennsylvanie, ge social à 260 South Broad Etreet, P. SALES, a présenté une deNo. 9563. EU.A, représentée par Me. Jean en date du 4 Décembre 1969. de la marque : Extrait de la requéte de Fabrimande d'enregistrement ARCO s n est certifié qu'aut tèrmes de la Loi sur les Marques & CO Société la Soussignée, P. C. ETIENNE appartenant à la classe 4. que et de Commerce (HAITI), représentée par Me. Commerciale établie à Port-au-Prince, demande d'enregistrememt de la Antoine DESINOR, a présenté une No. 9541. en date du 4 Décembre 1969. marqué : Extrait de la requête de la Loi sur les Marques dé Fabrin est certifié qu'aux termes Terme di Redoaro Société que et de Cdmmrecé la soussigné. Via Rdma Recoaro Terme ProvinCommerciale établie en Italie (86 Gérald PERRY, a (Cabinet MAde Viceniza, représentée par Me. d'enregistrentent de Ia marque : THON), présenté une demande JSRAND CHINOTTO RECOARO (mots) E: appartenamt à la classe Nos. 9544 et 9545. en date du 4 Décembre 1969. Extrait de la requête sur les Marques de FabriJ. BRAND. I est certifié qu'aux termes de la VEB Loi RRSENEIMITRELMERE à la classe 16. que et de Commerce la Soussignée, organisée et existant sous le régime appartenant DRESDEN, Société dûment Killick Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton