--- Page 1 --- NI MT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Janvier PORT-AUPRINCE 125àme. Année No. 8 loyaux et dévoués à la Qu'il y a lieu de récompenser ses services à sa veuve; SOMMAIRE Patrie commune en accordant une pension spéciale à titre de pension spéciadu Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Décret accordant une aMlocation mensuelle, Hyson. Sur le rapport le à la Vve. Hervé Magloire et à la Vve. Dr. de Bellony Gdes. 1.000. à tiEconomiques; -Décret accordant une allocation mensuelle et à Mme. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; à la Vve André BISTOURY tre de pension spéciale (Aline ESTIME. domaniale sise à la Cité Décrète : Décret autorisant la vente d'une propriété de 119 m2 24. mensuelle de SEPT CENT CINde T'Exposition, d'une superficie mensuelle, à titre de pension spéArticle 1er, Une allocation est accordée à titre de pension Décret accordant une allocation, Guillaume Prophète et à la Vve. QUANTE GOURDES (G. 750.00) dénommées : ciaale à Mlle. Eva Pierre, à la Vve. spéciale à chacune des personnes ci-après du Docteur Maurice Pierre Lafleur. de M. Weber Nazaire Hervé MAGLOIRE G. 750.00 la liquidation de la pension Madame Vve. -Arrêté approuvant la liquidation de la pension de Mademoiselle Madame Vve. Dr. Bellony HYSON 750.00 -Arrêté approuvant le Grand Livre Jeanine Thomas. de la pension de Mme. Emmanuel 2. Ces pensions seront inscrites dans des AfArrêté approuvant la liquidation ancien fonctionnaire des services Article tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et Sambour aux droits de Son époux de l'Etat. des Pensions, auxiliaires de la B. N. R. H- Magasins de Police Rurale St. Juste faires Economiques. toutes Lois ou dispositions -Arrêté mettart à la retraite l'Agent Article 3. Le présent Décret- abroge de Décrets-Lois tous DéDANTES et liquidant sa pension. de Lois; tous Décrets-Lois ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié de Décrets des Avis. crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et et exécuté à la diligence DECRET Affaires Economiques. 1969, à Port-au-Prince, le 9 Décembre Donné au Palais National, DUVALIER 167ènze de l'Indépendance. Dr. François DUVALIER Dr. FRANCOIS Président à Vie de la République Par le Président : 93, 96 et 148 de la Constitution; d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les Articles Chambre Législative en date du 21 Septembre Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale 1969 suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. 93, 96 et 148 de la Constitution; d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les Articles Chambre Législative en date du 21 Septembre Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale 1969 suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa Le Secrétaire Dr. Aurèle A. JOSEPH 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et d'Etat de la Justice: Rameau ESTIME 122 (2ame. alinéa) ,147, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perLe Secrétaire de la Coordination et de l'Information: accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'avril 1970, par Décrets Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET mettre de prendre jusqu'au deuxième qu'il aura jugées nécessaires et des Cultes: ayant force de Lois, toutes les mesures Nationale et de 1a SouveLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères de l'intégrité du Territoire au mainRené CHALMERS à la sauvegarde de l'ordre et de la pajx, d'Etat du Commerce et de TIndustrie: raineté de l'Etat à la consolidation et financière de la Nation, à Le Secrétaire Lebert JN-PIERRE tien de la stabilité politique, économique rurales et urbaines des et Commudu bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports Topprofondisement défense des. intérêts généraux de la République; nications: Raoul LESPINASSE et du àla devoirs de l'Etat de de l'Agriculture; des Ressources Naturelles Considérant que c'est l'un des plus impérieux lo Le Secrétaire d'Etat André THEARD à ceux qui ont été pour lui des serviteurs Développement Rural: témoigner sa gratitude Le Secrétaire d'Etat de la Santé et de la Population: yaux et fidèles; de la mort du brave officier Hervé Dr. Max ADOLPHE Considérant que le sacrifice d'honneur le 14 Avri] 1969 au cours Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAGLOIRE tombé au champ Communistes établis à Boutilliers, Max A. ANTOINE de la bataille livrée aux éléments le pays et pour sa famille, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale constitue une perte considérable pour en accordant une Frédéric KEBREAU qu'il est juste de récompenser son dévouement Le Secrétaire d'Etat sans Porte feuille pension spéciale à sa veuve; Bellony HYSON a consaeré plus de 40 Simon DESVARIEUX Considérant que le Dr. A. ANTOINE de la bataille livrée aux éléments le pays et pour sa famille, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale constitue une perte considérable pour en accordant une Frédéric KEBREAU qu'il est juste de récompenser son dévouement Le Secrétaire d'Etat sans Porte feuille pension spéciale à sa veuve; Bellony HYSON a consaeré plus de 40 Simon DESVARIEUX Considérant que le Dr. science médicale, de la Jeunesse Unians de sa vie au service de la versitaire et du Peuple Haitien; --- Page 2 --- LE MONTTEUR DECRET DECRET Dr. FRANCOIS DUVALIER Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République' Président à Vie de la République Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu les Articles 90, 93, 95 de la Constitution; la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Législative en date du 21 Septembre Vu Privé de l'Etat; Vu le Décret de la Chambre 18, 19, 20, 25, régissant les biens du Domaine les garanties prévues aux articles 17, Chambre en date du 21 Septemt 1969 suspendant alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa Vu le Décret de la Législative 18, 19, 20, : 31,34, 48, 70,71,72, 93 (7ème 190, 195 de la Constitution et 1969 suspendant les garanties prévues aux articles 17, alir 122 (2ème. alinéa) ,147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui per31, 34, 48, 70,71,7 72, 93 (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. 18, 19, 20, : 31,34, 48, 70,71,72, 93 (7ème 190, 195 de la Constitution et 1969 suspendant les garanties prévues aux articles 17, alir 122 (2ème. alinéa) ,147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui per31, 34, 48, 70,71,7 72, 93 (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution deuxième Lundi d'avril 1970, par 122 (2ème. alinéa) ,147, du Pouvoir Exécutif pour lui p mettre de prendre jusqu'au aura jugées nécessaires accordant Pleins Pouvoirs au Chef ayant force de Lois, toutes les mesures qu'il Nationale et de 1a Souvemettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'avril 1970, par nécessai Décrt à la seuvegarde de l'intégrité du Territoire et de la au mainforce de Lois, toutes les mesures qu'il aura jugées de l'Etat, à la consolidation de l'ordre paix, à ayant du Territoire, Nationale et de la Sou raineté économique et financière de la Nation, à la sauvegarde de l'intégrité de et de la paix, au 'ma tien de la stabilité politique, des populations rurales et urbaines raineté de l'Etat, à la consolidation l'ordre de la Nation Tepprofondisement du bien-étre tien de la stabilité politique, économique et financière défense des intérêts généraux de la République; des rurales et urbair à la BISTOURY a consaTepprofondiasement du bien-étre populations Considérant que Monsieur André François dans la lutte à la défense des intérêts généraux de la République; cré plus de 30 ans de sa vie au service du bien public de terres aux payConsidérant que l'Etat Haïtien a intérêt à vendre une proprit qu'il n'a cessé de mener contre la dépossesion comme Président de la Comde Son Domaine Privé; et Affai sans et dont i était, le porte-étendard, Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des Finances des mission Présidentielle agraire permanente; infatigable de Considérant qu'au cours de sa carrière ce serviteur conduite; qu'il est Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; s'est toujours distingué par sa Et après la Patrie commune de la République accorde une pension juste que le Gouvernement Décrète : spéciale à sa femme et à ses enfants; l'attention des pouet des Affai Madame Aline Estimé mérite La d'Etat de Finances Considérant que vertus citoyennes et les services Signalés Article 1er. conduite; qu'il est Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; s'est toujours distingué par sa Et après la Patrie commune de la République accorde une pension juste que le Gouvernement Décrète : spéciale à sa femme et à ses enfants; l'attention des pouet des Affai Madame Aline Estimé mérite La d'Etat de Finances Considérant que vertus citoyennes et les services Signalés Article 1er. Secrétairerie de l'Etat, une p voirs.p publics pour ses hautes Nationale; qu'il y a lieu de récomEconomiques est autorisée à vendre, pour Cité compte de l'Exposition, d'u qu'elles a rendus à la Cammunauté une pension domaniale sise en cette ville, à la services loyaux et dévoués en lui accordant priété de METRES CARRES VINGT-QU penser Ses superficie CENT bornée DIX-NEUF au Nord et à l'Est par l'Administrat spéciale; d'Etat des Finances et des Affaires TRE (119 m2 24), un mur de clôture; à l'Ouest par l'aire Sur le rapport du Secrétaire Portuaires; au Sud par la somme de SEPT CENT CINQUAN' Economiques; d'Etat; l'Exposition, moyennant ). délilbération en Conseil des Secrétaires GOURDES (Gdes. 750. Et après Décret abroge toutes Lois ou dispositic Article Le présent tous I Décrète : de Lois; tous 2 Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois; et Sera put Gourdes (G. 1:000.00) crets ou dispositions de Décrets qui lui Sont d'Etat contraires des Finances et ( Article ler. Une allocation mensuelle de Mille des personnes ciet exécuté à la diligence du Secrétaire est accordée à titre de pension spéciale à châcune Affaires Economiques; après dénommées : à le 8 Janvier 19 G. 1.000.00 Donné au Palais National, Port-au-Prince, Madame Vve. André F. BISTOURY G. 1.000.00 An 167ème de lIndépendance. Madame Aline ESTIME seront inscrites dans le Grand Livre des Par le Président: Article'? 2. Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires d'Etat des Finances et des Affaires) Economiques: pensions tenu à la Secrétairerie Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Economiques; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale Décret abroge toutes Lois ou dispositions Le A. JOSEPH Article 3- Le présent ae Décrets-Lois tous DéDr. Aurèle Rameau ESTIME de Lois; tous Decreis-LwIS ou duspositions et sera publié Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de de Décrets qui lui sont contraires des Le d'Etat de la Coordination et lInformation: crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Secrétaire Paul BLANCHET et exécuté à la diligence d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Affaires Economiques. -Lois tous DéDr. Aurèle Rameau ESTIME de Lois; tous Decreis-LwIS ou duspositions et sera publié Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de de Décrets qui lui sont contraires des Le d'Etat de la Coordination et lInformation: crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Secrétaire Paul BLANCHET et exécuté à la diligence d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Affaires Economiques. Le Secrétaire le 22 Décembre 1969, René CHALMERS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lebert JN-PIERRE des Transports et Comi Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Par le Président : Le Raoul LESPINASSE d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : nications: des Ressources Naturelles et Le Secrétaire CLOVIS M, DESINOR Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, d'Etat de l'inte. ieur et de la Défense Natonale : Développement Rural: André THEARD Le Secuétaire DR. AURELE A. JOSEPH Secrétaire d'Etat de la Santé et de la Population: Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU : ESTIME PAUL BLANCHET Le Dr. Max ADOLPHE Le Secrétaire d'Etat de la Cordination Etrangires et de Pinformation et des Cultes RFNF CH 1T 4S Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de Tindustrie : LEBERT JRAN-PERRE A. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics. Transports et Communications. Max ANTOINE d'Etat des Travaux d'Etat de lEducation Nationale Le Secrétalre RAOUL LESPINASSE Ressources Naturelles et du Le Secrétaire KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des ANTIRO THFARD ADOLPHE Frédéric sans Porte feuille Toveion et de la Pooulation :"MAX Le Secrétaire d'Etat Le Secrétalre d'Etat de d'Etat la Santé des Publique Affaires Socialos : MAX POPDPOTC A. ANTOTNE KPROEAU Simon DESVARIEUX Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille --- Page 3 --- LE MONITEUR qui lui sont contraires et sera publié de Décrets et des crets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances DECRET et exécuté à la diligence Affaires Economiques. 1970, An National, à Port-au-Prince, le 14 Janvier FRANCOIS DUVALIER Donné au Palais Dr. 167ème de lIndépendance. Président à Vie de la République Par le Président : les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;, et des Affaires Economiques: Vu Le Secrétaire d'Etat des Finances en date du Clovis M. DESINOR Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Vu le Pension Civile; de la Défense Nationale 31 Juillet 1957 sur la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et JOSEPH Législative en date du 21 Septembre Dr. publique Par le Président : les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;, et des Affaires Economiques: Vu Le Secrétaire d'Etat des Finances en date du Clovis M. DESINOR Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Vu le Pension Civile; de la Défense Nationale 31 Juillet 1957 sur la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et JOSEPH Législative en date du 21 Septembre Dr. Aurèle A. Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Rameau ESTIME 1969 suspendant les garanties prévues 110, 119 (2ème. alinéa Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa), 152, 97, 190, 109, 195 de la Constitution et et de TInformation: 122 (2èhne. alinéa) ,147, 148, 151, Exécutif pour lui perLe Secrétaire d'Etat de la Coordination accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1970, par Décrets Paul BLANCHET mettre de prendre jusqu'au deuxièmé Lundi d'avril nécessaires ayant force de Lois, toutes les mesures qu'il Nationale aura jugées et de la Souve d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: à la sauvegarde de, l'intégrité du Territoire et de la paix, au mainLe Secrétaire René CHALMERS raineté de l'Etat, à la consolidation de l'ordre de la Nation, à tien de la stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Tepprofondisement, du bien-être des populations Le Lebert JN-PIERRE à la défense des intérêts généraux de la République; et CommuInfirmière attachée au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Considérant que la citoyenne Eva PIERRE, de 1933 à Le Raoul LESPINASSE Département de la Santé Publique et de la Population cours de nications: et du distinguée par son dévouement au des Ressources Naturelles ce jour, s'est toujours Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: André THEARD sa carrière; Développement Veuve Guillaume PROPHETE, née Jude la Santé et de la Population: Considérant que Madame de la SanLe Secrétaire d'Etat Infirmière attachée au Département Dr. Max ADOLPHE lia PIERRE-LOUIS, de 1930 à 1954, s'est toujours signaté Publique et de la Population dans T'accomplissement d'Etat des Affaires Sociales lée à l'attention de ses chefs hiérarchiques Le Secrétaire Max A. ANTOINE de sa tâche; Mme. Vve. Dr. Maurice P. LAFLEUR, née EutuLe Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale Considérant que à bénéficier de la pension, aux droits Frédéric KEBREAU lia MENARD est reconnue apte au de la Sande feu son époux qui a prêté ses services Département d'Etat sans Porte feuille té Publique et de la population de 1929 à 1968; Le Secrétaire Simon DESVARIEUX le Gouvernement de la République pour récomConsidérant dévoudment que et la loyauté de ces distingués serviteurs a dépenser le cidé de leur accorder une pension spéciale; ARRETE d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER Economiques; Dr. êté ses services Département d'Etat sans Porte feuille té Publique et de la population de 1929 à 1968; Le Secrétaire Simon DESVARIEUX le Gouvernement de la République pour récomConsidérant dévoudment que et la loyauté de ces distingués serviteurs a dépenser le cidé de leur accorder une pension spéciale; ARRETE d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER Economiques; Dr. FRANCOIS des Secrétaire d'Etat; Président à Vie de la République Et après délibération en Conseil 95 et 148 de la Constitution; Vu les articles 90, 93, 8 et 32 du Décret du Conseil Mi 3, 4, 5, 6, 7, Décrète : Vu les articles 1, 2, en date du 3 Juillet 1957 sur la Pension litaire de Gouvernement de SEPT CENT CINCivile; Arrête : Article ler. Une allocation mensuelle accordée à titre de pension spés'élevant QUANTE Gourdes (G. 750-00) est Est la liquidation de la pension ci-après dénommées : Article 1er. approuvée GOURDES & 00/108 ciale à chacune des personnes à la Somme de TROIS CENT VINGT CINQ NAZAIRE, Ingtituteur à G. 750.00 par mois, de Monsieur Weber Mademoiselle Eva PIERRE (G, 325.00) Rural. Livre des PROPHETE, née Jui'Enseignement Cette sera inscrite dans le Grand Madame Veuve Guillaume G. 750.00 Article 2. pension d' Etat des Finances et des Affaires lia PIERRE-LOUIS Pensions tenu à la Secrétairerie en être délivré à l'intéregsé. Madame Veuve Dr. Maurice Pierre LAFLEUR, Economiques pour extrait sera publié et exécuté à la diligenG. 750.00 Article 3. Le présent Arrété Économiquesnée Eutulia MENARD du d'Etat des Finances et des Affaires ce Secrétaire dans le Grand Livre des le 4 Décembre 1969, Article 2. Cette pension sera inserite et des Affaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances Pensions 'tenu à la Secrétairerie la bénéficiaire conformé An 166ème. de l'Indépendance. DUVALIER extrait en être délivré à Dr. François Economiques pour de 1a Loi sur la matière, : ment aux dispositions Par le Président : toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire d'Etat des Finances et des DISINOR Affaires Economiques Article 3. ais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Finances Pensions 'tenu à la Secrétairerie la bénéficiaire conformé An 166ème. de l'Indépendance. DUVALIER extrait en être délivré à Dr. François Economiques pour de 1a Loi sur la matière, : ment aux dispositions Par le Président : toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire d'Etat des Finances et des DISINOR Affaires Economiques Article 3. Le présent Décret abroge tous DéCLOVIS M, de Lois; tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois --- Page 4 --- L MONITEUR ARRETE ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République Dr FRANCOIS DUVALIER Président A vie de la Républiaue Vu l'Article 93 de la Constitution; 1952 modifiée par le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet Militaires; 90, 93, 95 et 148 de la Constitution; 1957 sur la Retraite et la Pension Dantès Vu les articles que l'Agent de Police Rurale ST-JUSTE prévues par du du Conseil MiConsidérant remplit les conditions Vu les articles X, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Set 32 Décret la (09348), Forces Armées d'Haiti, en date du 3 Juillet 1957 sur Pension Loi pour sa mise à la retraite; et de la Délitaire de Gouvernement a la du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport Civile; Arrête : fense Natianale; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil ler. Est approuvée la liquidation de la pension de MadeArrête : Article THOMAS s'élevant à la somme de CINQ CENT Dantès moiselle Jeanine TROIS CENTIMES (G. 533.33) de Police Rurale ST-JUSTE TRENTE GOURDES & TRENTE Article ler. L'Agent d'Haiti, est mis à la retraite et sa pension est Forces. Armées (G. 78.00) par, mois. (09348) de SOIXANTE DIX HUIT Gourdes Livre des liquidée à la sonime Cette sera inscrite dans le Grand à du 31 Décembre 1969. Article 2. pension d'Etat des Finances et des Affaires par mois, partir cet Arrêté sera Pensions tenu à la Secrétairerle l'intéressée. 2. Le montant de la valeur prévue par extrait en être délivré à Article des des Forces Armées pour Economiques tiré des disponibilités de la Caisse Pensions Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligend'Haiti. Article 3. sera et exécuté à la diligence d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Article 3. Le présent Arrêté publié Nationale. ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense le 8 Décembre 1969, du Secrétaire 1969, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Décembre An 166ème de lIndépendance. Dr. François DUVALIER An Donné 166ème au de lIndépendance. DUVALIER DR FRANCOIS Par le Président : Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: de la Défense Natonale : Le Secrétaire Clovis M. 1969, du Secrétaire 1969, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Décembre An 166ème de lIndépendance. Dr. François DUVALIER An Donné 166ème au de lIndépendance. DUVALIER DR FRANCOIS Par le Président : Par le Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: de la Défense Natonale : Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur et A. JOSEPH DR. AURELE ANONYME DENOMMEE ARRETE AVIS DE FORMATIONI DE LA SOCIETE INTER-PUBLICITE D'HAITI, S. A* Dr. FRANCOIS DUVALIER conformité de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960 organisant il a été Président à Vie de la République En et le Fonetionnement des Sociétés Anonymes, ainsi qu'en la constitution du Commerce et de l'Industrie So déposé au Département des Statuts de la Vu les articles 90 et 95 de la Constitution; lEtude du Notaire Ernst M. AVIN une copie D'HAITI, S. A>. 29 du Décret du Conseil Midénommée a INTERPUBLICITE Vu les articles 1, 2, 3, 5, 8 9, 28 et Pension ciété Anonyme de par en date du 3 Juillet 1957 sur la de se livrer à des opérations publicité litaire de Gouvernement Elle a pour objet de la préparation de programmes I radio ou autrement. Elle Se charge Civile; d'Etat des Finances et des Affaires et de leur diffusion. financièrès, moSur le rapport du Secrétaire Elle pourra faire toutes opérations comtmerciales, directemert ou indirectement Economiques; bilières, immobilières se rattachant similaires ou connexes. à T'objet ci-dessus ou à toutes autres à ondes Arrête : érigera une station dotée de postes transmetteurs La société tous intérêts et partila liquidation de la pension s'élevant courtes et ondes longues. Elle pourra prendre rattachant, à l'objet précité et Article 1er. Est approuvée GOURDES (G. 325.00) cipations et dans toutes entreprises se de contrats, à la somme de TROIS CENT VINGT CINQ de Son époux création de Sociétés nouvelles, au moyen d'apports, titres. Emmanuel SAMBOUR aux droits par la d'obligation ou autres par mois, de Madame Auxiliaires de la B. N, R.H. souscriptions et d'achats d'actions, Ahcien Fonctionnaire des Services Cette énumération n'est pas limitative. Fritz MEVS Gérard de CATALOGNE, Magasins de l'Etat. Fondée par Messieurs la Société a un capital de $ 126.000 divisé Sera inscrite dans le Grand Livre des et Maurice DUVIQUET, Article 2. Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires en 126 actions de $ 1.000 chacune. être au porteur après Pensions tenu à la Secrétairerie Les actions sont nominatives. Elles peuvent pour extrait en être délivré à l'intéressée. Economiques leur paiement intégral. souscrite par les Fondateurs. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenLa totalité des actions sera Article 3. Le présent et des Affaires Economiques un matériel pour ce du Secrétaire d'Etat des Finances n sera apporté en nature par les Fondateurs tour d'antenne et accessoires le 15 Décembre 1969, Station de radio : Mobilier, équipement, la Société. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, représentant une partie du Capital de An 166ème de rIndépendance. et exécuté à la diligenLa totalité des actions sera Article 3. Le présent et des Affaires Economiques un matériel pour ce du Secrétaire d'Etat des Finances n sera apporté en nature par les Fondateurs tour d'antenne et accessoires le 15 Décembre 1969, Station de radio : Mobilier, équipement, la Société. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, représentant une partie du Capital de An 166ème de rIndépendance. DR FRANCOIS DUVALIER Port-au-Prince, le 19 Janvier 1970. Par le Président : et des Affaires Economiques: Fritz MEVS Maurice DUVIQUET Le Secrétaire d'Etat des Finances Gérard de CATALOGNE Clovis M. DESINOR Presses Nationales dRail - Rne Hammeston Kilick