--- Page 1 --- MONT - - - Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi 19 Janvier 1970 Jeudi 15 Janvier et Lundi PORT-AU PRINCE 125 ème Année Nos. 5 et 6 KENOL et son Collègue Par-devant Mes. Gaspard Joseph Raoul respectivement patentés aux SOMM IAIRE Notaires à Port-au-Prince, soussignés : 8531 B et 5753 B, et 53.265 identifiés aux Nos. Anonyme dénommée : wAir Halti Nos. 53.257 et 14.147 -Arrêté autorisant la Société imposés aux Nos. 48.997 AA S. A.>. Acte constitutif et Statuts annexés. des A : et de l'industric. Extraits du Registre COMPARU Secrétairerie d'Etat cu Commerce et domicilié à Marques de Fabrique et de Commerce. Monsieur Ernst CINEAS, propriétaire demeurant identifié au No. 4807 PP. de ses Port-au-Prince, à Me. Raoul Kénol, pour mettre au rang Lequel a déposé ARRETE minutes à la date de ce jour : Anonyme dénommée AIR L'original des Statuts de la Société de blanc. sur six feuilles papier HAITI, S. A; dactylographiés du Commerce statuts ont été déposés au Département neuf au DUVALIER Lesquels mil neuf cent soixante Dr. FRANÇOIS et de lIndustrie le Quinze Décembre formalités de lEnregistrePrésident à Vie de la République No. C - 9 folio 475 et ont été soumis aux demeurer annexésment avec la minute des présentes pour y Vu l'article 93 de la Constitution; DONT ACTE : 30 et suivants du Code de Commerce; Vu les articles un rég'me spécial en faen notre Etude ce jour : HUIT JANVu le Décret du 28 Août 1960 organisant Fait et passé à Port-au-Prince DIX. des Sociétés Anonymes, dans son état actuel; VIER MIL NEUF CENT SOIXANTE veur aérienne; le a signé avec les Notaires. le Décret du 7 Février 1961 sur la circulation Et après lecture comparant : Ernst Vu dénomen endroit de la minute des présentes de la Société Anonyme Ainsi signé pareil Ce dernier dé Vu l'acte Constitutif et les Statuts Cinéas, Maurice Avin, Notaire; Raoul Kénol, Notaire. mée AIR HAITI, S. A; l'Industrie; de la minute ensuite de laquelle est écrit. soi: d'Etat du Commerce et de positaire mil neuf cent Sur le rapport du Secrétaire Enregistré à Port-au-Prince, le Douze Janvier civils. + xante dix Folio, Case, du Registre No. des actes Arrête : Perçu Droit Fixe : dénommée AIR Droit Proportionnel : Article 1er. Est autorisée la Société Anonyme mille ou Cent Visa Timbre : (signé) : Villèle Social de Cinq Cents gourdes le Directeur Général de l'Enregistrement HAITI S. A; au Capital le. 15 Décembre 1969. Pour Mille Dotars, formée à Purt-au-Prince Lavaud. Collationné : et dans les limites de Raoul KENOL Not Article 2.- Sont approuvés Sous les réserves consticutif et les la Constitution et des lois de la République, Public l'acte le 21 Novembre ANONYME DENOMMEE -AIR Statuts de ladite Société constatés par Acte Me. Maurice STATUTS DE LA SOCIETE de Me. écembre 1969. Pour Mille Dotars, formée à Purt-au-Prince Lavaud. Collationné : et dans les limites de Raoul KENOL Not Article 2.- Sont approuvés Sous les réserves consticutif et les la Constitution et des lois de la République, Public l'acte le 21 Novembre ANONYME DENOMMEE -AIR Statuts de ladite Société constatés par Acte Me. Maurice STATUTS DE LA SOCIETE de Me. Raoul Kénol et son collègue HAITI S. A.> 1969 au rapport identifiés aux Nos. 8531-B et 5753Avin, notaires à Port-au-Prince FONDS SOCIAL, ACTIONS aux Nos 53265 et 14147B. GENERALITES, des actions CM B et patentés Article 1. Il est foriné entre les propriétaires une Sodonnée pour sortir son plein et de celles qui pourront l'être ultérieurement, - Article 3. La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra eprès créées les lois de la République d'Haiti. effet Sous les conditions fixées à l'article ciété anonyme régie par S. As et entier pour les activités de la Société est *AIR HAITI pour les causes et motifs y contenus, sans Article 2. La dénomination de services être révoquée et pour violation de ses Statuts, a objet l'établissement contraires au but de la Société Article 3. La Société pour interngtionisux. envers les tiers. public, réguliers ou non réguliers préjudice des dommagesintérets aériens de transport de passagers et frets. et exécuté à 1a diligence Elle assurera le transport des aéronefs, Arrêté sera publié louer ou affrêter, hypothéquer Article 4. - Le présent de lIndustrie. Elle pourra posséder, opérations commerciales ou fidu Secrétaire d'Etat du Commerce et et d'une façon générale faire toutes le 13 Janvier 1970, nancières en rapport avec son objet. d'avions et 6 National, à Port-au-Prince, ateliers de réparation Donné au Palais Elle pourra aussi avoir des trait à l'aviation et non An 167ème de IIndépendance. Dn FRANÇOSS DUVALIER tablir, toutes autres entreprises ayant la loi. Par le Président : prohibées par du Cemmerce et de Findustrie: LIBERT JRAN.PIERRE Le Secrétaire dEnt --- Page 2 --- LE MONITEUR en vue de la Constitution de la Société seront louer, donner et receêtre amenés à engager elle et portés comme frais de premier établissement. La Société peut également acheter, vendre, meubles et immeubles dont supportés par voir, hypothéquer, acquérir des biens TITRE II elle pourra avoir besoin etc... Cette énumération est énonciative et non limitative. CONSEIL D'ADMINISTRATION à Il pourra étre est administrée par un Conseil de Cinq Article 4. Le siège social est fixé Port-au-Prince. simArticle 13. La Société élus l'Assemblée Générale autre point du territoire de la République par au moins de neuf au plus, par transféré en tout notifiée par une insertion membres pour une période de deux ans. Ce Conseil sera comple décision du Conseil d'Administration décision de l'Assemblée Gédes Actionnaires d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trédans -LE MONITEUR- en vertu d'une en d'autres points pos6 d'un Président, suivants le cas. énérale autre point du territoire de la République par au moins de neuf au plus, par transféré en tout notifiée par une insertion membres pour une période de deux ans. Ce Conseil sera comple décision du Conseil d'Administration décision de l'Assemblée Gédes Actionnaires d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trédans -LE MONITEUR- en vertu d'une en d'autres points pos6 d'un Président, suivants le cas. nérale. La Société pourra établir des suceursales sorier, d'un ou de plusieurs Conseillers tels autres officiers et agents qu'il ju du territoire de la République et 'à l'étranger. Le Conseil pourra nommer des affaires de la Société. sauf gera utiles pour la conduite Article 5. La Société est fondée pour une durée illimitée, se réunira au Siège So aux présents statuts. Article 14. Le Conseil d'Administration l'exigeront les cas de dissolution prévus quel autre lieu, aussi souvent que Cent cial ou en n'importe Social est fixé aux chiffres de Cinq les intérêts de la Société. du PréArticle 6. Le Capital divisé en mille actions de Cent se réunira sur la convocation Mille gourdes ou Cent Mille Dollars Le Conseil d'Administration celle de la majorité de ses membres. Dollars ou 500 Gourdes chacune. sident ou sur enverra des avis de convocation par lettre, télégramindivisible et la Société ne reconnait qu'un Le Président la réunion, en tenant compChaque action est d'elles. Les co-propriétaires d'une acme ou téléphone avant la date fixée pour et du délai de route seul propriétaire pour chacune auprès de la Société par une te de la résidence respective des Administrateurs tion seront dans tous les cas représentés nécessaire. écrit dispenser le Président de seule et même personne. N'importe quel membre pourra par cependant elles peuvent lui envoyer avis de convocation. ou est néArticle 7. Les actions sont nominatives, La libération du capital Une majorité des Administrateurs présents représentés être au porteur après leur paiément intégral. de l'article 2 du Décret céssaire pour la validité des transactions. seront prises à la masocial se fera conformément aux dispositions Les décisions du Conseil d'Administration En cas de pardu 11 Novembre 1968, sur la matière. jorité des voix des membres présents ou représentés. numérotés et signés par deux tage des voix, la voix du Président est prépondérante. Article 8. Les titres d'action sont dont le Président ou celui dà15. En cas de vacances dans le Conseil d'Administration. le membres du Conseil d'Administration Article la mort, la damission ou toutes autres causes, ment autorisé pour le remplacer. occasionnées par ces vacances jusqu'à la prochaine Assemblée portera Conseil pourrà remplir Les titres sont tirés d'un carnet à souches et cette souche Générale Annuelle. pourra le numéro et les détails des titres correspondants. Article 16. Chaque Membre du Conseil d'Administration la à l'efcomportant 1a liste des titres en circulation mandat à un autre membre de représenter 1 sera tenu un registre par écrit donner lieu et place, à n'importe quelle réunion du Conavec leurs spécifications. fet de voter en Son et attachés à toute action suivent seil. seront constatées par Article 9. Les droits obligations d'une action est 17. pourra le numéro et les détails des titres correspondants. Article 16. Chaque Membre du Conseil d'Administration la à l'efcomportant 1a liste des titres en circulation mandat à un autre membre de représenter 1 sera tenu un registre par écrit donner lieu et place, à n'importe quelle réunion du Conavec leurs spécifications. fet de voter en Son et attachés à toute action suivent seil. seront constatées par Article 9. Les droits obligations d'une action est 17. Les délibérations du Conseil le main qu'il passe. Le souscripteur Article sur un spécial, et signés par le titre en quelque total. des procès-verbaux inscrits registre à la réunion. de responsable son montant Président, le Secrétaire et les autres membres présents en justice de plein droit adhésion de son Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire La propriété d'une action emporte la Société et aux décisions du Conseil ou ailleurs seront signés par deux administrateurs. propriétaire aux statuts de Générale des Actionnaires; elle est investi de pleins et et de d'Administration T'Assemblée et dans les bénéfices à Article 18. Le Conseil d'Administration de la Société, sans aucune restricdonne droit dans la propriété de l'actif social entiers pouvoirs pour la direction les états, invenau nom des actions émises. tion ni Il fixe les dépenses, arrête comptes, toute émisune part proportionnelle du montant des actions réserve. Il toute augmentation de capital, ne sont responsables que taires et bilans. propose et autorise les: Les actionnaires et en règle les conditions. Il passe qu'ils possèdent. sion d'obligation, de toute nature. n peut transiger, marchés, traités et transactions et hypothéquer. qui aura perdu un titre ne pourra donner tous désistement, mainlevée lui en Article 10. Tout actionnaire de ce titre, s'en faire décompramettre les et délègue s'il convient, de sa propriété et de la perte Il nomme et révoque employés au Président. en justifiant d'Administration un duplicata qu'après insertion tout ou en partie cette dernière attribution livrer par le Consell dans deux quotidiens de la Capitale au moins sont énonciatifs et non limitatifs. au MONITEUR: * et mois d'un avis indiquant le numéro Les pouvoirs ci-dessus les décideux fois par mois pendant trois Article 19. Le Président assure l'exécution le de Directeur toutes Général du titre adiré. nouveau cersions du Conseil d'Administration. Il est aussi Toutefois la Société ne sera obligée de délivrer un lui soit donnée de la Société chargé de la responsabilité exécutive. sera tenu la condition qu'une garantie d'indemnité nombre minimum de 10 actions qu'il tificat qu'à déterminé par le Conseil d'Admi Il devra posséder un dans la caisse sociale. La même dans la forme et pour le montant pour garantir sa gestion, de déposer toute personne qui participera à un nistration. obligation incombe d'ailleurs à de la Société chargé de la responou créanciers d'un actiontitre quelconque à T'Administration Article 11. Les héritiers représentant s'immiscer dans les affaires de 1a Sosabilité exécutive. de 10 actions qu'il sera naire ne pourront en aucun cas de scellés sur les Il devra posséder un nombre de minimum dans la caisse sociale. La aucune demande d'apposition sa gestion, déposer ciété ni provoquer ni exiger aucun partage. 'ailleurs à de la Société chargé de la responou créanciers d'un actiontitre quelconque à T'Administration Article 11. Les héritiers représentant s'immiscer dans les affaires de 1a Sosabilité exécutive. de 10 actions qu'il sera naire ne pourront en aucun cas de scellés sur les Il devra posséder un nombre de minimum dans la caisse sociale. La aucune demande d'apposition sa gestion, déposer ciété ni provoquer ni exiger aucun partage. tenu, pour garantir d'ailleurs à toute personne qui participera biens et affaires de la Société droits et intérêts même obligation incombe de la Société. de s'en tenir pour régler leurs aux à un titre quelconque à r'Administration de toute ou AdministraIls sont obligés livres et comptes de la Société Il représente la Société vis-à-vis personne agit pour la dans la Société aux inventaires, et de l'Assemblée Générale. du Conseil d'Administration. Il du Conseil d'Admimstration tion avec Tautorisation qu'en défendant. n signe conjoin décisions statuts et très Société en justice tant en demandant autre membre du Conseil tous les actes 12. Les frais et honoraires des présents auraient pu tement avec n'importe quel Article toutes les dépenses que les fondateurs généralement --- Page 3 --- LE MONITEUR d'intervalle. Au jour fixé pour cette réunion, l'Assemblée délila Société. Le Président du jours valablement, quel que soit le nombre des porteurs d'actions généralement quelconques engageant mandat à n'importe qui bérera Conseil peut donner sous sa Seule signature présents ou représentés. d'exercer tout recours en Justice, ordinaire ou extraordinaire. Générale est appelée à délibérer par la Société et toutes les obligaArticle 39. Quand T'Assemblée sur la dissoluLes chèques émis ou acceptés doivent ètre signés par le Président, sur l'augmentation ou la diminution du capital social, l'aliénation de l'actif tions généralement quelconques En cas d'abscence du Président, tion de la Société, la modification des Statuts, du fonds social l'avis de et un autre mambre du Conseil. pour signer à sa place. Sous forme d'hypothèque ou de nantissment le Conseil désignera un autre Administrateur convocation en spécifiera l'objet. peut cenférer à une, ou ne sera valablement constituée que par un quorum Article 20. Le Conseil d'Administration ou au Conseil les L'Assemblée tiers des actions en cireulation. Les décisions mâme étrangères à la Société représentant les deux plusieurs personnes rendrait nécessaires la bonne marehe de la Soseront prises à la majorité des membres votants. pouvoirs spéciaux que le Premier Octobre et ficiété. Article 31 L'année sociale ccmmence Les membres du Conseil d'Administration ne connit le 30 Septembre de l'année suivante. écoulé enArticle 21. ou solidaire relativement aux Par exception le premier exercice comprendra lé temps tractent aucune obligation personnelle que de l'exécution de la Société et le 30 Septambre de l'année suivante. de la Société. Ils ne répondent tre la constitution de engagements de l'exercileur mandat. Premier Octobre et ficiété. Article 31 L'année sociale ccmmence Les membres du Conseil d'Administration ne connit le 30 Septembre de l'année suivante. écoulé enArticle 21. ou solidaire relativement aux Par exception le premier exercice comprendra lé temps tractent aucune obligation personnelle que de l'exécution de la Société et le 30 Septambre de l'année suivante. de la Société. Ils ne répondent tre la constitution de engagements de l'exercileur mandat. Article 32. Il sera dressé chaque année, à la clôture un compte constituée reson actif et son passif, Générale régulièrement ce un bilan de la Société indiquant les biens de la Article 22. L'Assemblée la Société. Les décisions prises en et Pertes et un inventaire Général de tous présente tous les actionnaires-de qu'ils soient absents, de Profits conformité des statuts obligent les actionnaires, Société. devront être soumis à T'Assemblée Générale mis en état d'incapacité ou dissidents. Ces trois documents avant louverture de cette réunion. Social ou à sa réunion annuelle et dix jours tout qui désirera Générale se réunit au Siège doivent être mis à la disposition de propriétaire Article 23: L'Assambiée dans l'avis de convocation chaque année Ils en tout autre endroit indiqué suit la -clôture de l'exercice, et en les examiner. au cours du troisième mois qui le Conseil d'Administration de réserve est constitué par l'accumulation session extraordinaire toutes les fois que Article 33. Le fonds conformément aux dénécessaire. des sommes prélevées sur les profits annuels, de la Société et à la le jugera par avis inséré de Générale. A la dissolution enL'Avis de convocation sera donné aux actionnaires avant la date cisions lAssemblée le Fonds de Réserve sera partagé de la Capitale au moins un mois liquidation de ses engagements, dans deux quotidiens réunion. tre les porteurs d'actions ordinaires. des de la Soprojetée pour la sus-dite l'ordre du jour Le fonds de réserve Sera employé au mieux Générale. intérêts L'Avis de convocation comportera obligatoirement ciété, avec l'autorisation de TAssemblée de la réunion. faite de toutes les dépenses et après paiedes porteurs d'actions ordinaires et Article 34. Déduction le profit disponible pour Article 24. Sur la demande cent (50%) desdites actions ment des intérêts le net produit constituera des dividendes dont le montant représentant au moins cinquante pour l'Assemblée Généles dividendes à répartir, le paiement de TAssemblée circulation le Conseil sera tenu de convoquer Conseil sera Soumis à T'approbation en sera fixé par le rale des Actionnaires. Générale. L'Assemblée Générale est régulfèrement constituée du quart du Capital, le Conseil est Article 25. quand les porteurs de cinquante pour Article 35. En cas de perte statuer s'il y a lieu de diset peut valablement délibérer sont présents ou représentés. tenu de convoquer les actionnaires pour cent des actions ordinaires en circulation soudre la Société. et ne décidera que comme il d'action est de droit membre de L'Assemblée Générale ne se réunira Article 26. régulfèrement constituée du quart du Capital, le Conseil est Article 25. quand les porteurs de cinquante pour Article 35. En cas de perte statuer s'il y a lieu de diset peut valablement délibérer sont présents ou représentés. tenu de convoquer les actionnaires pour cent des actions ordinaires en circulation soudre la Société. et ne décidera que comme il d'action est de droit membre de L'Assemblée Générale ne se réunira Article 26. Tout propriétaire il participe en personne ou par un est stipulé à l'article 29 ci-dessus. et n'importe TAssemblée Générale à laquelle d'Administration: peut à tout moment pour extraordûment autorisé. Le Conseil à l'Assemblée Générale en session représentant actionnaire s'il n'est pas actionnaire quelle raison, proposer la en se conformant un la de Société, Nul ne peut représenter dinaire la dissolution et Cette liquidation dissolution ne pourra être décidée que lui-même. à l'article 29 des Statuts. au moins les 3/4 du montant des Générale Sera présidée par le Président par la dite Assemblée représentant la majorité doit être de 2/3 des membres Article 27. L'Assemblée ou le Secrétaire. actions libérées et aussi ou en son absence par le Vice-Président à l'ordre du jour. présents. Les questions à débattre sont celles inscrites statuer sur tous autres la dissolution, règlera le mol'Assemblée pourra discuter et Article 36. L'Assoinblée prononcera et déterminera spécifiNéanmoins pas de dissolution de la Société, d'augdésignera les liquidateurs sujets pourvu qu'il ne s'agisse ou de modification des de de liquidation, leur déléguer. Pendant toute la diminution' du capital social les pouvoirs qu'elle entend mentation ou de quement les pouvoirs des Actionnaires ou de l'AssemStatuts. durée de la liquidation continueront comtme par le. passé. Générale seront blée Générale des Actionnaires Article 28. Les délibérations de l'Assemblée tous les membres préde contestation tout porteur d'action devra constatées par des procès-verbaux signés Générale. par Une liste contenant le Article 37. En cas ou la Société à son siège,social et tousents ou représentés à T'Assemblée dressée chaque réunion élire domicile à Port-au-Prince seront valablemeat faites au nombre d'actions qu'ils possèdent sera pour le Secrétaire et tes les significations et communications de son damicile réel. Le domiGénérale. Cette liste certifiée par domicile élu, Sans considération la de l'Assemblée Social et pourra être communipour les Tribunaux de juridicle Président sera déposée au Siège cile ainsi élu comporte compétence quée à tout porteur d'actions qui le requiert. tion de Port-au.Prince. entre les Actionnaires seront réglées par seront prises à la majorité des memToutes les contestations les le Tribunal Civil sur la requête) conArticle 29. Les décisions actionnaire aura autant de l'arbitrage (choisi par partis, A défaut d'accord du Comité d'arbres présents ou représentés. Chaque soit comme manformément au Code de Commerce. le Civil sur la requête de la d'actions soit comne propriétaire, choisi par les partis, Tribunal voix qu'il possède tous les actionnaires. bitrage un Tiers Arbitre dont la décision dataire. Les décisions obligent pour départie la plus diligente désignera de recours. autant de l'arbitrage (choisi par partis, A défaut d'accord du Comité d'arbres présents ou représentés. Chaque soit comme manformément au Code de Commerce. le Civil sur la requête de la d'actions soit comne propriétaire, choisi par les partis, Tribunal voix qu'il possède tous les actionnaires. bitrage un Tiers Arbitre dont la décision dataire. Les décisions obligent pour départie la plus diligente désignera de recours. réunion annuelle si l'Assemblée n'est pas en nombre sera définitive et non susceptible A la à une nouvelle convocation à au moins quinze libérer il est procédé --- Page 4 --- LE MONITEUR Il pourra Article 4. Le Siège Social est fixé à Port-au-Prince. par recourir à l'arbitrage avant d'avoir en tout autre point du territoire de la République Aucun actionnaire ne pourra un règlement. être transféré notifiée par une insersoumis 'sa contestation à T'Assemblée Générale pour simple décision du Conseil d'Administration d'une décision de l'Assemet tion dans a LE MONITEUR > en vertu des succursales en 'd'autres Les présents Statuts ne pourront être amendés du blée Générale. La Société pourra établir Article 38. Générale Extraordinaire sur convocation du territoire de la République et à l'étranger. revisés qu'en Assemblée d'Administration. Les Amendements et revipoints sauf les Président du Conseil s'ils sont votés par une majorité repré 5. La Société est fondée pour une durée illimitée, sions ne seront valables que libérées. Article aux Statuts. sentant les 2/3 au moins des Actions cas de dissolution prévus de Cinq Cent Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée Article 6. Le Capital Social est fixé aux chiffres de Cent Article Transitoire. est composé Mille Dollars divisé en mille actions Générale des Actionnaire le Conseil d'Administration Mille Gourdes ou Cent chacune. camme suit : Dollars ou Cinq Cents Gourdes reconnait seul PRESIDENT action est indivisible et la Société ne qu'un JAMES O. BYERS VICE PRESIDENT Chaque pour chacune d'elles. SAUL D. URRUTIA TRESORIER propriétaire seront dans tous les cas repré HERMANN WAKER SCRETAIRE Les co-propriétaires d'une action une seule et même personne. RENE JEAN JACQUES CONSEILLER sentés auprès de la Société par ERNST CINEAS actions Sont naminatives, cependant elles peu ce jourd'hui 15 Décembre 1969. Article 7. Les La libération du Fait et passé à Port-au-Prince vent être au porteur après leur paiement intégral. de l'article 2 CINEAS. se fera conformément aux dispositions (signé) : Ernst Capital Social Novembre Mil Neuf Cent Soixante Huit sur la Mil Neuf Cent Soidu Décret du Unze Enregistré à Port-au-Prince, le Douze Janvier No. des actes civils. matière. xante dix Folio, Case du Registre est administrée par un Conseil de Cinq 8. La Société Perçu Droit Fixe : Article et de neuf au plus, élus par TAssemblée Généra Membres au moins Sers Droit Proportionnel : pour une période de deux ans. Ce Conseil le des actionnaires d'un Secrétaire, d'ur Visa Timbre : Villèle camposé d'un Président, d'un Vice Président, suivant le cas : Directeur Général de T'Enregistrement (signé) : Trésorier, d'un ou de plusieurs Conseillers Pour le Générale des action Lavaud. plus, élus par TAssemblée Généra Membres au moins Sers Droit Proportionnel : pour une période de deux ans. Ce Conseil le des actionnaires d'un Secrétaire, d'ur Visa Timbre : Villèle camposé d'un Président, d'un Vice Président, suivant le cas : Directeur Général de T'Enregistrement (signé) : Trésorier, d'un ou de plusieurs Conseillers Pour le Générale des action Lavaud. Jusqu'à la Première réunion de T'Assemblée : 1969 enregistré au No. C-9 Folio Conseil est ainsi composé Dépôt effectué le 15 Décembre naires le d'Administration PRESIDENT 475. JAMES O. BYERS VICE PRESIDENT (signé) : Illisible. SAUL D. URRUTIA Pour Copie Conforme : HERMANN WAKER SECRETAIRE TRESORIER Raoul KENOL, Not. RENE JEAN JACQUES CONSEILLER ERNST CINEAS élisent domicile en leurt Joseph RAOUL KENOL et son CollèPour T'exécution des présentes, les parties Par devant Mes. Garpard soussignés : respectivement patentés demeures sus-indiquées gue Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 8531-B et 5753-B, imaux Nos. 53.257 et 53.265, DONT ACTE : posés aux Nos. 48.997-AA et 14.147. : HUIT Etude ce jour ONT COMPARU : Fait et passé à Port-au-Prince en notre DIX. identifié au No. 13-DD JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE Monsieur René JEAN-JACQUES, CINEAS, identifié au No. 4807-PP. ont signé avec les Notaires. Monsieur Ernst Et après lecture, les comparants demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. renvoi en marge bon. un mot rayé nul. Tous deux propriétaires déclaré qu'ils ont un Lesquels comparants ont par ces présèntes ainsi suit l'Acte le Douze Janvier Mil Neuf Cent Soi Anonyme et en ont arrêté qu'il Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. formé une Société xante dix Folio, Case du Registre No. Constitutif. des actions ciArticle 1 n est formé entre les propriétaires une SoPerçu Droit Fixe : après créées et de celles qui pourront lêtre ultérieurement, d'Haiti. Droit : Anonyme régie par les Lois de la République Proportionnel ciété Visa Timbre : de 1a Société est e AIR HAITI, Article 2. La dénomination Général de T'Enregistrement (signé) : Villèk S.A.- Pour le Directeur T'établissement de services Lavaud. Collationné : Article 3. La Société a pour objet non réguliers internatioRaoul KENOL Not aériens de transport public, réguliers de pasagers ou et de frêts. naux. Elle assurera le transport des aéronefs et Elle pourra posséder, louer ou affrêter, hypothéquer commerciales ou finanRAOUL KENOL et Son Collè l'une façon générale faire toutes opérations Par devant Mes. Gaspard Joseph soussignés : respectivement patentél sières en rapport avec son objet. La Société a pour objet non réguliers internatioRaoul KENOL Not aériens de transport public, réguliers de pasagers ou et de frêts. naux. Elle assurera le transport des aéronefs et Elle pourra posséder, louer ou affrêter, hypothéquer commerciales ou finanRAOUL KENOL et Son Collè l'une façon générale faire toutes opérations Par devant Mes. Gaspard Joseph soussignés : respectivement patentél sières en rapport avec son objet. d'avions et étague Notaires à Port-au-Prinee, identifiés aux Nos. 8531-B et 5753-B, im aussi avoir des ateliers de réparation aux Nos. 53.257 et 53.265, Ele pourra ayant trait à l'aviation et non prohiaux Nos. 48.997-AA et 14.147. plir, toutes autres entreprises posés ées par la loi. donner et recevoir, A COMPARU : La Société peut également acheter, et vendre, immeubles dont elle pousdemeurant et domicilié i acquérir des biens meubles Monsieur Ernst CINEAS, propriétaire hypotéquer, au No. 4807-PP. a avoir besoin. limitative. Port-au-Prince, identifié Cette énumération est aeminative et non Nr --- Page 5 --- LE MONITEUR procès-verbal a été dressé pour servir l'un des En foi de quoi ce présent ces présentes déposé à Me. Raoul KENOL, et valoir ce que de droit. Lequel a, par être. mis ce jour au rang de ses minutes : Mr. Ernst CINEAS Notaires Soussignés pour (signé) : Mr. René JEAN-JACQUES (signé) 'de Constitution de la Société le Douze Janvier mil neuf cent soi 10) le procès-verbal de l'Assemblée S.A., 20) le procès-verbal de la Enregistré à Port-au@Prince, du No. des actes civils. Anonyme dénommée AIR HAITI du minimum requis par xante dix Folio, Case; Registre déclaration de souscription et de Mil versement Neuf Cent Soixante Huit pour la Droit Fixe : le Décret du Onze Novembre S. A; 30) le Certificat Perçu Droit : constitution de la dite Société AIR HAITI, d'Haiti, en Proportionnel : Nationale de la République Visa Timbre : villale de DOC -CC, la Banque Dix, attestant qu'une Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) date du Sept Janvier Mil Neuf Cent Soixante Société, soit CINQ MILLE Lavaud. Conforme : partie du capital social de la sus-dite Pour Copie Not. DOLLARS a été versée à la dite Banque. Raoul KZNOL chacune sur une feuille de papier DIX et le SIX Janvier. Ces trois pièces dactylographiées de T'enregistrement en même L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE blanc ont été soumises aux formalités demeurer annexées. Ernst CINEAS, Fondatemps que la minute des présentes pour y Les soussignés, René JEAN-JACQUES AIR HAITI et S. A, se sont réunis enl teurs de la Société dénommée et du du mi- : verseiment DONT ACTE vue de faire la déclaration de la souscription 1968 et de l'article 4 en notre Etude ce jour : HUIT nimum requis par le Décret du 11 Novembre des Sociétés Anony Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE DIX. du Décret du 28 Août 1960 sur la constitution de la JANVIER MIL NEUF CENT en vue d'obtenir l'autorisation du Président République. nommée et du du mi- : verseiment DONT ACTE vue de faire la déclaration de la souscription 1968 et de l'article 4 en notre Etude ce jour : HUIT nimum requis par le Décret du 11 Novembre des Sociétés Anony Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE DIX. du Décret du 28 Août 1960 sur la constitution de la JANVIER MIL NEUF CENT en vue d'obtenir l'autorisation du Président République. mes, ont étt avec les Notaires, un les souscriptions suivantes Et après lecture, le comparant a signé Après certaines considérations renvoi en marge bon. faites : René JEAN-JACQUES $ 2.500.00 des présentes : Ernst Ernst $ 2.500.00 endroit de la minute CINEAS Ainsi signé en pareil Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Ce der- $ 5.000.00 CINEAS; Maurice AVIN, la minute ensuite de laquelle est écrit. nier dépositaire de DOLLARS ($ 5.000.00) a été dépoMil Neuf Ceat SoiCette somme de CINQ MILLE de la République Enregistré à Port-au-Prince, le Douze Janvier des actes civils. sée en vertu de la Loi, à la Banque Nationale S. A, Société el Case du Registre No. à un spécial bloqué : AIR HAITI xante dix Folio, d'Haiti compte formation. dressé servir Perçu Droit Fixe : En foi de quoi le présent procès-verbal a été pour Droit Proportionnel : et valoit ce que de droit. : CINEAS Visa Timbre (signé) : Villèle (signé) : Mr. Ernst le Directeur Général de lEnregistrement : Mr. René JEAN-JACQUES cent sol Pour (signé) Port-au-Prince, le: Douze Janvier mil neuf Lavaud. Collationné : Enrogistré à Case, du Registre No. des actes civils. Raoul KENOL, Not. xante dix Folio, Perçu Droit Fixe : Droit Proportionnel : Visa Timbre : : villale SOIXANTE DIX et le SIX Janvier. le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) L'AN MIL NEUF CENT Pour dénommée AIR HAITI Lavaud. Pour Copie Conforme : Les soussignés, Fondateurs de la Société aux fins de remRaoul KENOL, Not. S. A; se sont réunis en Assamblée l'article de Constitution 11 du Décret du 28 Août plir les formalités prévues par 7 Janvier 1960 la formation des Sociétés Anonymes. DOC CC, décisions suivantes ont été prises par P'AssemCERTIFICAT En conséquence les Nationale de la République d'Haiti, blée : après échanPar la présente, la Banque avoir reçu en dépôt ce jour en un de Constitution de la Société a été approuvé Département Commercial, certifie Monsieur CINEAS, Compte Spe10)TActe Compte Courant au nom de Ernst & 00/100 DOL ge de vues. soumis au Départe cial Société à former la somme de CINQ MILLE une du Capi20) Les Statuts de la Société préalablement DECEMBRE MIL NEUF CENT LARS US CY ($ 5.000. -) valeur représentant partie S. ment du Commerce le QUINZE No. C-9 Folio 475 ont été après tal de la Société en formathon dénommée a AIR HAITI A.> SOIXANTE NEUF enregistré au certificat est délivré à Monsieur Ernse lecture, sanctionnés. Société à former la somme de CINQ MILLE une du Capi20) Les Statuts de la Société préalablement DECEMBRE MIL NEUF CENT LARS US CY ($ 5.000. -) valeur représentant partie S. ment du Commerce le QUINZE No. C-9 Folio 475 ont été après tal de la Société en formathon dénommée a AIR HAITI A.> SOIXANTE NEUF enregistré au certificat est délivré à Monsieur Ernse lecture, sanctionnés. de fonds En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de droit. les Fondateurs ne font aucun appel CINEAS, sur sa demande pour 30) Considérant que d'eux répondu à l'engagement contracté, FIRMIN (signé) : Gérard F. VAVAL du public ils ont chacun Décret du 11 Novembre 1968 pour (signé) : Jean SAINT ainsi, Ie minimum requis par le Anonyme soit : la somme de CINQ NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI la constitution d'une Société BANQUE COMMERCIAL MILLE DOLLARS a été versée. et aucun avantage DEPARTEMENT Tous les apports ont été faits en espèces le Douze Janvier mil neuf cent soi 40) n'a été accordé. Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. particulier réunion annuelle de l'Assemblée xante dix Folio, Case, Registre 50) En attendant la Première Conseil d"Administration de la SociéPerçu Droit Fixe : Générale des Actionnaires le Droit Proportionnel : té sera composé comme suit : Visa Timbre : (signé) : villèle PRESIDENT Pour le Directeur Général de l'Enregistrement JAMES O. EYERS VICE PRESIDENT Lavaud. POUR COPIE CONFORME : SAUL D. URRUTIA TRESORIER Racu! KENOL Not. HERMANN WAKER SIBCRETAIRE RENE JEAN JACQUES CONZILLER ERNST CINEAS --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE PORATION/ /, une Société organiséa et SERVICE lois de l'Etat de opérant Sous le régime des DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE treet, New York, Lelaware, N. Y; 10022, dont le Siège Social est à 3 East 54 th Sa présenté une demande représantée par Me. Jean P. SALES, (Loi du 17 Juillet 1954) d'enregistrement de la marque : No. 365 Reg, 26 -ELIZABETH ARDEN, DUREE : 10 ans appartenant à la classe 3. A TOUS CEUX No. 9543. e QU'IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la requête en date du 4 et de Commerce STUDEBAKER sur les Marques de Fabrique Il est certifié Décembre 1969. l'Etat de Michigan, E. U.A, CORPORATION, corporation de et de Commeroe qu'aux la termes de la loi Sur les Marques de St South Bend, Indiana ayant des sièges d'affaires à 635 S. Main TED, Société Soussignée, FERGUSON & COMPANY Fabrique polis Minnesota. E.UA; E.U.A; et 2515 University Ave; S.E; Minneade la Grande anonyme organisée et opérant Sous le régime des LIMI- lois une demande représenté par Me. Michigan, E. U.A, CORPORATION, corporation de et de Commeroe qu'aux la termes de la loi Sur les Marques de St South Bend, Indiana ayant des sièges d'affaires à 635 S. Main TED, Société Soussignée, FERGUSON & COMPANY Fabrique polis Minnesota. E.UA; E.U.A; et 2515 University Ave; S.E; Minneade la Grande anonyme organisée et opérant Sous le régime des LIMI- lois une demande représenté par Me. Jean P. Sales, a présenté Leith, Bretagne, ayant son siège social à 5, Cette d'enregistrement de la marque : ONAN & DESSIN Edinburgh 6, Ecosse, représentée par Me Maritime Street, marque consiste dans la dénomination *ONAN, présenté une demande Jean P. SALES, a sentation conventionnelle de l'éclair. et la repré d'enregistrement de la marque : La marque ainsi décrite est la propriété de -PEDIGREE. PORATION STUDEBAKER CORarpartenant à la classe 33. Elle s'applique aux groupes à Diesel, et aux générateurs électrogènes électriques à gazoline ou No. 9552. moteur, de compresseur et de éiectriques concensateur séparés; aux combinaisons de yées dans l'équipement de réfrigération. destinées à être emploExtrait de la requête en date du 4 Décembre (CLASSE11) nle est certifié 1969. Conformément à la loi sus-visée, il a été et de Commerce qu'aux termes de la loi Sur les Marques de Fabrique dite Marque. Aucune opposition déposé le fac-similé dela Société la Soussignée, THE DOW CHEMICAL haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus tat de anonyne organisée et opérant Sous le COMPANY, au numéro 365 en cette Secrétaireie d'Etat au nuDelaware, E. U. A; ayant Son siège régime des lois de IF Reg. 26 of Midland, Social à le 15. Avril 1963. a Michigan, E. U. A; représentée par Me. Midland, County présenté une demande Jean P. SALES, d'enregistrement de la marque : No. 366 R2z. 26 -DOWICIDE, DUREE : 10 ans appartenant à la classe 1. 1 A TOUS CEUX QU'IL Il est certifis qu'aux terrhes de la loi APPARTIENDRA No. 9554. et de Commerce STUDEBAKER sur les Marques de Fabrique Extrait de la l'Etat de Michigan, E.U.A; ayant des CORPORATION, corporation de n requête en date du 4 Dlécembre 1969. St. South Bend, Indgana, sièges d'affaires à 635 S. Main est certifié qu'aux termes de la loi sur neapolis, E.U.A; et 2515 University Ave; S.E; Minet de Commerce la les Marques de Fabrique Minnesota, E.U.A; représentée Me. KI Soussignée, YOSHIDA une pasenté cemande par Jean P. SALES, a KAKAISHA, société anonyme KOGYO KABUSHI DÉSSIN d'enregistrement de la marque : ONAN & des lois du Japon, ayant Son siège organisée Social et opérant Sous le régine Cette Chiyoda-ku, o No. 5 University Ave; S.E; Minet de Commerce la les Marques de Fabrique Minnesota, E.U.A; représentée Me. KI Soussignée, YOSHIDA une pasenté cemande par Jean P. SALES, a KAKAISHA, société anonyme KOGYO KABUSHI DÉSSIN d'enregistrement de la marque : ONAN & des lois du Japon, ayant Son siège organisée Social et opérant Sous le régine Cette Chiyoda-ku, o No. 1, Kanda marque consiste dans la dénomination *ONAN, senté une. Tokio, Japon, représentée par Me. Jean P. Izami-cho, sentation conventionnelle de l'éclair. et la repré. demande d'enregistrement de la : SALES, a préLa marque ainsi décrite est la marque PORATION propriété de STUDEBAKER COR- -ZIPLON. Elle s'applique aux appartenant à la classe 26. à Diesel, et aux générateurs groupes électrogènes électriques à gazoline ou moteur, de compresseur et de électriques séparés; aux combinaisons de No. 9558. yées dans léquipament de réfrigération. condensateur destinées à être emploExtrait de la Conformément à la loi sus-visée, (Classe 9) requête en date du 4 Décembre 1969. dite Marque. Aucune il a été déposé le fac-similé dela Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur haut opposition n'ayant été la et de Commerce la les Marques de indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus NY, Soussignée, AMERICAN Fabrique le 15 Avril 1963 Secrétairerie d'Etat. Société anonyme organisée et opérant sous CYANAMID le COMPAau numéro 366 Reg. 26 E. Maine, ayant Son siège social à Berdan régime des lois du U. A; représéntée par Me- Jean P. Avenue, Wayne, New Jersey, SALES, a No. 9536. d'enregistrement de la imarque : présenté une demande nl est Extrait de la requête en date du 4 Décembre PATHFREE. a certifié qu'aux termes de la loi sur les 1969. appartenant à la classe 5. et de Commerce la Soussignée, Marques de Fabrique anonyme organisée et opérant Sous CARTER-WALLACE le régime des Inc. Société No. 9559. e laware, EUA; ayant Son siège Social à 767 Fifth lois de l'Etat de DeExtrait N.Y. E U.A; représantée par Me. Avenue. New York, de la requête en date du 4 Décembre d'enregistrement de la maraue Jean P. SALES, a présenté une Il est certifié qu'aux termes de la loi 1969. : et de Commerce la Soussignée, sur les Marques de Fabrique -GONAPLEX. SALWISH PRODUCTS KNOMARK, INC; (anciennement appartenant à la classe 5.. sée et opérant sous le régime CORPORATION), des lois de l'Etat Société anonyme organiayant Son siège social à 132 de New York, E.U.A; No. 9540. dens, New York, E.U.A; 20 Merrick Boulvard, Sprinfield GarExtrait de la requête en date du 4 Senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a prén est certifié qu'aux termes de Décembre 1969. d'enregistrement de la marque : et de Commerce la Soussignée, la loi sur les Maraues de Fabrique -ESQUIRE. ELIZABETH ARDEN SALES CORappartenant à la classe 3. - Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick