--- Page 1 --- IN MO Directeud OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Hermann D. MELLON Paraissans JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Japvier PORTAU-PRINCE 125ème. Année No. 3 par, mise en gonce que l'effluent gazeux de la zone de décomposition un de sel fondtesenSOMMAIRE tact dans une zone de décomposition avec à une courant température plus basse troduit dans cette zone de décomposition fondu étant refroidi à lextérieut gazeux, ce sel Brevets d'invention Nos. 93 et 94. que celle de l'effluent et recyclé dans cette zone. de la zone de décomposition Avis. de mise en ceuvre de ce procédé présentant les 2) Des modes séparément ou selon les diverses particularités suivantes, prises SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE combinaisons possibles : mis en contact avec courant descendant de sel fondu est a) un ascendant de gaz dans la zone de décomposition; un courant BREVET D'INVENTION de sels fondus contenant un trihalob) le sel fondu est un mélangé (Loi du 14 Décembre 1922) génure d'aluminium comme principal constituant; d'aluminium et 3. sel fondu est un mélange de trichlorure No. 93. Reg. c) le le courant en circulation de trihalogénure de chlorure de sodium, DUREE : 20 ans. d'aluminium étant formé de trichlorure d'aluminium; A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA en trichlorure d'aluminium du mélange est légèred) la teneur termes de la loi du 14 Décembre 1922. ment supérieure à 50 moles pour cent; n est certifié qu'aux organide l'aluLABORATORIES LIMITED, une compagnie la densité du sel fondu est différente de la densité en ALUMINIUM des lois du Dominion du Canada, dont le siège e) sel fondu et l'aluminium fondu se rassemblant sée sous le régime Marie, Montréal, Québec, Canada, repréminium fondu, le de la zone de décomposition; social est à 1, Place Ville comme sa propriété ex. masses superposées au-dessous sentée par Me. Jean P. SALES, revendique NORMAN WILLIAM FREDERICK zone de à une tempéclusive, aux droits des inventeurs WILLIAM SOUTHAM, tous citoyens caf) le sel fondu arrive dans la décompsition fondu qui se dépose PHILLIPS et FREDERICK respectivement à 227, Gay Lussac rature telle qu'à un débit tel que reste laluminium à l'état fondu et qu'il soit nadiens. chimistes, demeurant Dickie Street, Arvida, Quédans la zone de décomposition courant de sel Street, Arvida, Québec, Canada, et 303, AUX PROentrainé hors de la zone de décomposition par le bec, Canada, l'invention de ARERMECTIONNIENENTS POUR LA fondu; CEDES DE DISTILLATION DE SOUSHALOORNURES et sollicite du Département à une extrémité de la RECUPERATION DE L'ALUMINIUM- d'une durée de 20 ans. g) le courant de sel fondu est introduit 6750C environ et il du Commerce un brevet pour cette invention zone de décomposition à une température de 7500C environ, la revendique le bénéfice de la priorité découlant sort à l'autre extrémité à une température de étant un peu réLa pétitionnaire présentée aux E. U.A. le 8 d'aluminium du sel fondu pour elle de la demande de brevet aux dispoteneur en trichlorure la zone de décomposition; Novembre 1962, sous le No. il du Commerce un brevet pour cette invention zone de décomposition à une température de 7500C environ, la revendique le bénéfice de la priorité découlant sort à l'autre extrémité à une température de étant un peu réLa pétitionnaire présentée aux E. U.A. le 8 d'aluminium du sel fondu pour elle de la demande de brevet aux dispoteneur en trichlorure la zone de décomposition; Novembre 1962, sous le No. 236353, ce conformément duite durant le passage à travers du sel sitions de la Convention d'Union de Paris. h) la réduction de la teneur en trichlorure d'aluminium sa valeur aux procédés de distillation et cette teneur est ramenée à La présente invention se rapporte T'aluminium d'un métal contefondu est compensée dans le sel fondu après refroidissement une de sous-halogénures pour séparer un procéinitiale en absorbant de trichlorure d'aluminium gade T'aluminium, et elle concerne particulièrement partie du cuurant en circulation tous les constituants nant décomposer un sous-halogénure d'alumizeux et en laissant s'échapper à l'atmosphère de tridé et un appareil pour purifié. éventuels de cette portion du courant nium gazeux afin d'obtenir de l'aluminium gazeux non absorbables en circulation de façon à contrôler aussi chlorure d'aluminium gazeux dans ce courant de trichlorure d'aluLa pétitionnaire revendique : la quantité d'impuretés gazeuses de l'aluminium d'un métal contenant minium gazeux en circulation; 1) Un procédé de traitant séparation le métal par un courant en circulation trichlorure d'aluminium de T'aluminium en dans une zone de conversion à une i) la portion précitée du courant de avec le sel fondu en de trihalogénure d'aluminium produire du monochalogénure est mise en contact pour absorption le température de plus de 1000°C pour donner de l'aluminium gazeux 2 contre-courant dans la zone dans laquelle d'aluminium gazeux, qui est décomposé pour de l'ef la faisant passer refroidi. métallique et du trihalogénure d'aluminium par refroidissement étant caractérisé en sel fondu est fluent gazeux de la zone de conversion, ce procédé --- Page 2 --- LE MONITEUR dérivés N acylés et des sels de ces cômposés, notam- R1, de leurs alcalins. Dans la formule ci-dessus, à l'article 5 de la loi sur 1a matière ALUMINIUM de ment ceux avec des métaux ou des restes alcoyliques Conformément LIMITED a déposé joint à cette demande R3, R5 et R6 représentent de Thydrogène 5 de carbone, R2 représente LABORATORIES décrivant la dite invention, ses particularicomportant notamment de 1 à atomes non subsconcession un mémoire de Thydrogène, un reste hydrocarboné ou des hétérocyelique restes hydrocarbonés tés et détails techniques. titué ou substitué, R4 represéente substitués, des restes la présente invention, il non substitués ou notamment des Du mémoire: descriptif qui accompagne AUX aliophaliques comportant de 1 à 5 atomes de carbone, hydroxyles cas où R2, résulte qu'il a été déeouvert DES FERFECHIONNEMENINE alcoyliques ou des atomes d'halogène, et, au DE SOUSTHALOGENUNES estérifiés ou éthérifiés' et R4 du PROCEDES DE DISTILLATION RS et R6 représentent de l'hydrogène représente POUR LA RECUPERATION DE L'ALUMINIUM. de 1 à 5 atomes de carbone, hydroxyles cas où R2, résulte qu'il a été déeouvert DES FERFECHIONNEMENINE alcoyliques ou des atomes d'halogène, et, au DE SOUSTHALOGENUNES estérifiés ou éthérifiés' et R4 du PROCEDES DE DISTILLATION RS et R6 représentent de l'hydrogène représente POUR LA RECUPERATION DE L'ALUMINIUM. R3, le reste Ri réprésente un reste alcoylique ou acyclique. revendication similaire ou pareille chlore, dioxydes de la 3, 4 dihydro-1, 2, 4 -diAprès véritication qu'aucune il est décidé de faire droit à la Les nouveaux 1,1 présentent un effèt diurétique n'a été antérieurement déposée, un et au nom de ALUMIhydro 1, 2, 4 benzothiadiazine et ils peuvent être utilisés demande régulièrement présentée pour et un effet d'éllmination du sodium, de pharmaceutiques qui LIMITED. sour forme préparations NIUM LABORATORIES comme médicaments, avec un support pharmaceutique Nous, Secrétaire d'Etat du contiennent les composés en solide mélange ou liquide, qui est adéquat pour mance de ce qui précède, LIMIorganique ou inorganique, ou : orale parentérale. Cons T icédons à ALUMINIUM LABORATORIES d'exploitation à son T'Administration entérique, par exemple, des substances Pae durée de 20 ans, le droit exclusif les préparations on peut employer TI est décrite dans le mémoire plus Pour préparer avec les nouveaux composés, telles que l'eau, profifs Finvention telle qu'elle qui ne réagissent pas 1e stéarate de magnésium, 1e hatt visé. la gélatine, Je lactose, les amides, T'alcool benzilique, les gommes, les à ALUMINIUM talc, les huiles végétales, le chole Brevet est délivré le gelée de pétrole (petrolatum), En fe de quoi, présent à ses risques polyalcoyleneelycols des médicaments. LAR ATORIES LIMITED sans examen préalable, du lestérol ou tout autre support connu préparer Sous solide, servir et valoir ce que de droit, sans garantie peuvent être forme et is, pour à la nouveauté ou mérite Les préparations pharmaceutiques ou capsules, ou sous forme liquide Geeeenement, soit quant à la réalité, de 1a despar exemple. comprimés, dragées Si on le désire de Finvention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude telle que les solutions suspensions ou contenir émulsions. des substances auxitription. elles peuvent être stérilisées et/ou conservateurs, stabilisateurs, hule 3 Février 1964. liaires, par exemple des agents la osmotique, Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, mecteurs ou émulseurs, des sels pour varier contenir pression d'autres substances Le Secrétaire d'Etat du Commerce : ou des tampons. Elles peuvent aussi des agents hypotensifs, tels Dr. Hervé BOYER théraneutinuement utiles, par exemple par exemple 1a réserpine, que T'alceloide Veratum ou Rauwolia, la protovératrine, des agents hypotend'Etat du Commerce, le 3 Février la rescinamine, la deserpidine, ou des de blocaEnregistré à la Secrétairerie sifs synthétiques, par exemple Thydralazine, agents 1964. ge ganglionnaire, tels que la chlorisondamine. Dr. Hervé BOYER théraneutinuement utiles, par exemple par exemple 1a réserpine, que T'alceloide Veratum ou Rauwolia, la protovératrine, des agents hypotend'Etat du Commerce, le 3 Février la rescinamine, la deserpidine, ou des de blocaEnregistré à la Secrétairerie sifs synthétiques, par exemple Thydralazine, agents 1964. ge ganglionnaire, tels que la chlorisondamine. Chef de Service des Brevets d'Invention : de la petitionnaire sont consignées Le Les revendications détaillées de linvention ci-annexée. en 13 points à la suite de la description E3 à l'article 5 de la Loi sur la matière CIBA SOCIENo. 94. Reg, 3. Conformément DUREE : 20 ans. TE ANONYME de concession un mémoire déOnt déposs joint à cette demande et détails techniques. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA crivant la dite invention, ses particularités termes de la loi du 14 Décembre 1922 qui accompagne la présente invention, il Il est certifié qu'aux Société Suisse dont le siège social est Du mémoire desriptif découvert UN PROCEDE DE PREPARATION CIBA SOCIETE ANONYME, Me. Jean P. SALES, revendique résulte qu'il a été DE LA 3, 4 1 DIHYDRO 1, 2, 4 à Bâle, Suisse, représentée par droits des inventeurs GEORGE DE 1, 1 DIOXYDES comme sa propriété exclusive, HARVEY aux WERNER, citoyens amériBENZOTHIAMAZINE DE STEVENS et LINCOLN respectivement à New Providence et à Après vérification qu'aucune revendication similaire faire droit ou à pareille la decains, chimistes, demeurant E. U. A; l'invention d'un .PROCEDE n'a été antérieurement déposée, il est décidé de de CIBA SO Summit, Etat de New-Jersey, DIOXYDES DE LA 3, 4 DIHYmande présentée pour un et au nom DE PREPARATION DE 1, 1 et sollicite du DéparCIETE régulièrement ANONYME DRO 1, 2, 4 BENVZOTHIADIARINE cette invention d'une durée Nous Secrétaire d'Etat du tement du Commerce un Brevet pour En conséquence de ce qui précède, SOCIETE ANONYME pour la durée de 20 ans. Commerce, concédons à CIBA à son profit de l'invention telle du brevet bréde 20 ans, exclusif d'exploitation comme une confiemation dans le mémoire plus haut visé. Ce trevet est revendiqué 1962. qu'elle est décrite silien No. 62244, en date du 28 Décembre Brevet est délivré à CIBA SOCIETE invention est relative à un procédé de préparation En foi de quoi, le présent à ses risques et périls, pour La présente 4 cihydro 1, 2, 4 - benzothiaiiaANONYME sans evamen pré-l-ble, sans garantie du Gouvernement, de 1, 1 cioxyios servir et valoir ce que de droit, soit : de linvention, zine, de la formule générale soit quant à la réalité, à la noureauté otl rvirite R3 quant 2 la fidélité ou T'exaetitude de la description. risques et périls, pour La présente 4 cihydro 1, 2, 4 - benzothiaiiaANONYME sans evamen pré-l-ble, sans garantie du Gouvernement, de 1, 1 cioxyios servir et valoir ce que de droit, soit : de linvention, zine, de la formule générale soit quant à la réalité, à la noureauté otl rvirite R3 quant 2 la fidélité ou T'exaetitude de la description. R5 R4 CHFRS d'Etat. du Commerce, le 25 Février 1964. Fait à la Secrétairerie du Commerce : N Le Secrétaire d'Etat Dr. Hervé BOYER NO2 S d'Etat du Commerce, le 25 Février 1964. Enrégistré à la Secrétairerie NERI Le Chef de Service des Brevets d'Invention : S02 R6 --- Page 3 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication Ier Janvier 1970 JUILLET 1927 Commune de la Grande Rivière du Nord. La publication dure 3 mois Commune de Limonade. Une propriété rurale bornée au nord Commune de Limonade. Grande route. Galifète, au sud par par Une Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est Mme. propriété rurale bornée au nord Une propriété rurale Lafleur, l'Etat, à l'Ouest par Velius Excellent Dieudonné l'Etat, au Sud par Mme. Alcius Alcina bornée au nord par f'Etat. par Terméus Sinous, geon Guerrier l'Etat, à l'est par Ber- Saix Chérelus, à l'Etat, au Sud par Destoine l'Etat et à l'Ouest par Petuel An- et à l'Est par Auguste Bien-Aim6 cas par Bergeon et Altal'Ouest par Alexis Etienne. Nom du Soumissionnaire lEtat. re. : Rose Marie PierNom du Pierre. Soumissionnaire : Hortius & Rt Nom du Sotrmissionnaire Jean. Date de la présentation de la : Amicoeur Pierre, 30 Octobre 1962. demande : Date de la 30 Avril 1963. présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 21 Juin 1963. Commune de la Grande Riyière du Nord. Enregistré au Département de lIntérieur Une propriété rurale bornée le13 Janvier 1966 Page 133 Folio Commune de Mme. Mirandole Guerrier au nord Par Limonade. f. Galifète, à l'est par Ponce au Sud par route Une Mondestin, l'Etat & Louis propriété rurale bornée au nord l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAltacas Bien-Aimé l'Etat, par randole Guerrier, l'Etat & St. Commune de Limonade. lent Dieudonné, au Sud par Ekgell'Etat. Croix Joseph, Pierre et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Amicésur Une propriété rurale bornée Amicceur par Bergeon Guerrier et au nord Pierre l'Etat. Nom du Petuel Antoine au sud par Pierre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est l'Etat, par Amicoeur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire : Dumarsais par un reste de l'Etat inno- Pierre. l'Etat, à l'Est par Amicésur Une propriété rurale bornée Amicceur par Bergeon Guerrier et au nord Pierre l'Etat. Nom du Petuel Antoine au sud par Pierre. Soumissionnaire : Rose Marie Pierre, l'Etat, à l'Est l'Etat, par Amicoeur l'Etat et à l'Ouest par Excellent Dieudonné Nom du Soumissionnaire : Dumarsais par un reste de l'Etat inno- Pierre. Date de la de cupé. 30 Octobre 1962. présentation la demande : Nom du Date de la présentation de laume. Soumissionnaire : Abraham Guil- 18 Juin 1963. la demande : Commune de la Grande Rivière du Nord. Une propriété rurale, Date de la présentation de la demande Commune de Jean Michel & Mme, bornée au nord par 31 Mai 1963. : Limonade. Chemin Galifète, à l'Est Mirandole, au Sud par Une propriété rurale lin, l'Etat, à l'Ouest par Richelus MarceSt. Jusma Oravien bornée au nord par Silencieux Blaise 1'Etat. Etienne l'Etat, au Sud par Alexis l'Etat, à l'Est par Eril Nom du Commune de Limonade, l'Ouest Pierre BRF, à Soumissionnaire : Rose Marie par Filançois St. Fleur. Privé, re. Pier Une propriété rurale bornée au nerd Nom du Soumissionnaire : Absalon Date de la Dumarsais Pierre au par Dézard, 30 Octobre présentation de la demande : Guerrler l'Etat, Sud par Bergeon 1962. l'Etat, à l'Est par Abraham Date de la Présentation de la me lEtat et à l'Ouest par Petuel Guillau- ler. Juillet 1963. demande : l'Etat. Antoine Commune de la Grande Rivière du Nord. Commune de Milot. Une propriété urbaine bornée au nord Aimé, Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien- Une Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc par propriété urbaine bornée au nord par à l'est par Mme. Nécius Antoine Nérée Justice de Paix, au Sud par Philomène par la Grand'rue. et à l'Ouest ques, à l'Est par Marizé César et à l'Ouest JacDate de la présentation de la demande Berman Etienne. par Nom du Soumissionnaire 6 Juin 1963. : Alexis. : Vve. Antoine Nom du Soumissionnaire : Rosemond Pluviose. Date de la présentation de la demande : de 16 Février 1963. Commune de Limonade. Date la présentation de la demande : 11 Décembre 1963. Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Limonade. Altacas Bien-Aimé l'Etat, au Sud par DumarSais Pierre l'Etat. à l'Est par Excellent Dieu- Commune de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord laume donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham par l'Etat. propriété urbaine, bornée au nord Guillaume, au sud par Deliza par Cléophat Jean l'Etat, au par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de le non Sud par une ruell'Etat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. de Terrier-Rouge. Une propriété rurale bornée au nord laume donné l'Etat et à l'Ouest par Abraham Guil- Une l'Etat Abraham par l'Etat. propriété urbaine, bornée au nord Guillaume, au sud par Deliza par Cléophat Jean l'Etat, au par Joseph l'Etat, à l'Est par une propriété de le non Sud par une ruell'Etat et à l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat. l'Etat et dénommée, à à l'Est par Moléon Séjour, Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guerl'Ouest par une ruelle non dénoxNom du Soumissionnaire rier. mée. : Petuel Antoine. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre 23 Avril 1963. : Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation de la 9 Avril 1965, demande : --- Page 4 --- LE MONITEUR Commme de Port-de-Paix Une propriéts rurale. Commune de La Tortue, Nom du Une propriété rurale, Commune de mord. Soumisionnatre : Delimène Sti- Edouard Auguste, au Sud bornée au nord par Une Mont-Organise julus Jean, à 1'Ouest et à l'Est par Pré- Osialus propriété urbaine, bornée au Date de la Superticie : 1 ha 29. par Stephen Bollet. Charles Devalon, Proptiétaire, au nord Sud par ler. Avril 1966. peésentation de la Donestin Métellus, par demande : Propriétaire, à l'Est Nom du Soumissionnaire Par la Bolivar, Propriétaire, et à par Commune : Mérestil grande route l'Ouest de St. Louis du Date Alcira, Norvilus Joseph, publique à Nord. de la l'Etat, apartanant : Une propriété 16 Mai 1967. présentation de la demande : Nom du Superficie 1 Ha. une rue urbaine, bornée au nord Charles Soumisionnaire : Fernand la rue Slomne conduisant à la Caserne, au Sud par Commune de La Date de Jean. vertiere'et Fort, à l'Est par la par Tortue. la à l'Ouest ruelle Tra31 Mai 1967. présentation de la par la Caserne. Une propriété domande : Nomy du Louis Petit Do, au rurale, Sud et bornée à l'Est au nord par Commune de Cedir. Soumissionnaire : Mme. Estève Jean à l'Ouest' par Mme. par Préjulus Mont-Organisk * Superficie : 1 ha 29. Edouard Auguste. Une propriété Datg de la une ruelle qui conduit urbaine, bornée au nord par 14 Jehvler 1967. présentation de la demande : Nom du Mme. Vernéus au marché, au Sud par Soumisionnaine : Lécéoye Alciré. la Grand'rue et Saint-Vil, à l'Etat, à l'Est par Date de blic, l'Ouest Par le commune de la marché puMont-Onsanist 16 Mai 1967. préentation de la demande Nom Une propriété rurale, Jean. du Soumisionnsine : Mme. Louisanna bornée au nord Commune de Anide vil, à l'Est Joseph, au Sud par Saintilpha par St. La Tortue. Date de la par Mme, Jules par Alcéus Cétoute et à "'Ouest Une propriété 31 Mai 1967. prémentation de la demande : Joseph. Superficie : 1 ha. Estama Elane, au rurale, Sud bornée au nord par Nom du l'Est Par Estima Blanc par Apoléon Lubin, à Commune de Ferrier. me. Louisanna bornée au nord Commune de Anide vil, à l'Est Joseph, au Sud par Saintilpha par St. La Tortue. Date de la par Mme, Jules par Alcéus Cétoute et à "'Ouest Une propriété 31 Mai 1967. prémentation de la demande : Joseph. Superficie : 1 ha. Estama Elane, au rurale, Sud bornée au nord par Nom du l'Est Par Estima Blanc par Apoléon Lubin, à Commune de Ferrier. Soumistionnaire : Decius Siméon. Partie Rocheuse. et à l'Ouest par une Une Date de la Superficie : 1 ha 20. propriété rurale, bornée au 31 Mars 1967. présentation de la demande : Nom du à Benjamin l'Est Pierre, au Sud par Josué nord par Soumisionnaire : Osias Blânc. Alaxandre par Saintilmé Jean et à Augustin, Commune de Ferrier. Date de la Calixe. Superficie :1 ha. l'Ouest par 17 Mai 1967. présentation de la demande : Nom du 18a. 71 ca. Une tamar. Seumissionnaire : Duranil propriété rurale, bornés Ramoncite Jusà l'Est Elie, au Sud par Fradellien au nord par Commune de La Tortue. Date de Théodore par Hyppolite Joseph et à l'Ouest Odestin, Une propriété 1 Juillet 1967. la présentation de la demande Joseph Superficie : 2. ha 12 a 78 par ca. Cossial rurale, bornée au nord Nom du l'Est par Sérémy, Inévilus au Sud par Prévilus Ducas, par à Commune de Soumisionnaire : Raphael Jn-Noel. Stiven Pierre. Sannon et à l'Ouest par Une St-Louis du Nord, Date de la Superficie : 1 ha 24. propriété urbaine, 3 Avril 1967. présentation de la demande : Nom du Monpremier nio Bon Amy, au bornée Sud au la Eurd par Telusma. Soumissionnaire : Mme, Auditis Vincent, à l'Est et à l'Ouest par rue StéSuperficie : par l'Etat. Commune de Mont-Organisé Date de la Nom 19 Mai 1967. présentation de la demande du Une propriété : Seph. Soumissionnaire : Héllodore Jotine Ravine, au Sud urbaine, par la bornée au nord pas Commune à l'Est par Clénord rue Bois-Pin Cao, de La Tortue. Date de la FOuest par Vaincoeur Manigat, l'Etat et à UIne 6 Juin 1967. présentation de la demande : Superficie : Pierre, l'Etat 'Ine chaine propriété rurale, bornée au nord Sud par Osias rocheuse et Ciréus par Commune de Nom du Ciréus Tiblane et Petit-Frère. an Port-au-Prince Rue StHonoré Denis. Soumissionnaire : Mme. Antony Petit-Frère et à l'Ouest Diverny, à l'ESt Dar Une propriété rurale, rocailleuse. Superficie : 1 ha par une chaine la rue St. Honoré, au bornée au nord par Date de la Nom 29. commun, à l'Est par qui Sud de par un passage 16. Avril 1967. présentation de la demande du par qui de droit. droit et à l'Ouest : Soumissionnaire : Estima Désinor. Date de la Nom du 26 Mai 1967. présentation de la Soumissionnaire: Commune de demande : Sermela Etienne. Ouanaminthe. Date de la Une propriété Commune de La présentation de la demande : lEtat vacant, rurale, bornée au nord Tortue, au Sud par l'Etat, à par Une Commune de la Croix des l'Etat et à l'Ouest l'Est par propriété tation Morne à Bouquets; Habicie : 1 Ha. 26 Mai 1967. présentation de la Soumissionnaire: Commune de demande : Sermela Etienne. Ouanaminthe. Date de la Une propriété Commune de La présentation de la demande : lEtat vacant, rurale, bornée au nord Tortue, au Sud par l'Etat, à par Une Commune de la Croix des l'Etat et à l'Ouest l'Est par propriété tation Morne à Bouquets; Habicie : 1 Ha. par l'Etat vacant. Superfi- Cédieu Dérival, au rurale, Sud et bornée au nord par Une Cabrit. cilien Pierre. à T'Est Par Pierre- au nord propriété rurale non Nom du Superficie : 1 ha 29. par le reste du arpentée, bornée Soumissionnaire : Odilvert Nom du la route Mirebalais terrain, au Sud par Dolciné. tellus. Soumisionnaire : Mme, l'Ouest Port-au-Prince, à Date de la Célius Ocroute Mirebalais l'Est, à 15 Mai 1967. présentation de la demande : Nom du Portau-Prince. Date de la : Mai 1967. présentation de la demande Soumissionnaire Lormilus Olivier. : Date de la 17 Septembre présentation de la Presses Nationoles 1969. demande : d'Haiti Rue Mommerton Killick ère. an Port-au-Prince Rue StHonoré Denis. Soumissionnaire : Mme. Antony Petit-Frère et à l'Ouest Diverny, à l'ESt Dar Une propriété rurale, rocailleuse. Superficie : 1 ha par une chaine la rue St. Honoré, au bornée au nord par Date de la Nom 29. commun, à l'Est par qui Sud de par un passage 16. Avril 1967. présentation de la demande du par qui de droit. droit et à l'Ouest Soumissionnaire : Estima Désinor. Date de la Nom du 26 Mai 1967. présentation de la Soumissionnaire: Commune de demande : Sermela Etienne. Ouanaminthe. Date de la Une propriété Commune de La présentation de la demande : lEtat vacant, rurale, bornée au nord Tortue, au Sud par l'Etat, à par Une Commune de la Croix des l'Etat et à l'Ouest l'Est par propriété tation Morne à Bouquets; Habicie : 1 Ha. par l'Etat vacant. Superfi- Cédieu Dérival, au rurale, Sud et bornée au nord par Une Cabrit. cilien Pierre. à T'Est Par Pierre- au nord propriété rurale non Nom du Superficie : 1 ha 29. par le reste du arpentée, bornée Soumissionnaire : Odilvert Nom du la route Mirebalais terrain, au Sud par Dolciné. tellus. Soumisionnaire : Mme, l'Ouest Port-au-Prince, à Date de la Célius Ocroute Mirebalais l'Est, à 15 Mai 1967. présentation de la demande : Nom du Portau-Prince. Date de la Mai 1967. présentation de la demande Soumissionnaire Lormilus Olivier. Date de la 17 Septembre présentation de la Presses Nationoles 1969. demande : d'Haiti Rue Mommerton Killick