--- Page 1 --- a D0P a * a a S 4 € Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi ct lc Jeudi Lundi 3 Novembre PORTAL-PRINCE 124ème Année No. 106 d'Etat des Travaux Publics, TransSur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques; SOMMAIRE ports et Communications, des Finances d'Etat; d'eau auxquels sont soumis en Conseil des Secrétaires tarif des abonnements Et après délibération -Arrèté adoptant Réproduction. un nouveau ex-Secréles usagers. la liquidation de la pension de M. Amilcar Lamy, Arrête : -Arrété taire Général approuvant à la Secditairerie d'Etat de la Présidence. Extraits ct Cortificats de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de commerce. lIndustrier du de distribution d'eau poregistre des marques de fabrique et de Article ler. Les usagers et système de Pétion-Ville sont soumis aux -Avis. table des villes de Port-au-Prince fonction des résultats du récent recenseclassifications suivantes en ment éffectué par la CAMEP; en Résidences privées : Les résidences privées sont réparties et de l'uti- (Reproduetion) a) classes, compte tenu de leur valeur marchande ARRETE quatre lisation (4) qui y est faite de l'eau potable : DUVALIER Classe I Constructions de G. 25.001.00 à t Dr. FRANÇOIS de G. 5.001.00 à 25.000.00 Classe II Constructions Président à Vie de la République Classe III Constructions de G. 1.251.00 à 5.000.00 1 à partir de 1.250.00 et au dessous articles 90, 93, 95, 157 de la Constitution; Classe IV Constructions sont les entreVu Ses 1944 déterminant les conditions b) Industries : Sous le nom d'Industries groupées du 27 Septembre dont l'eau est un élément Vu te Décret-Loi des Services Hydrauliques; de transformation ou d'assemblage de fonetionnement et pouvoirs articles 10 et 11 du prises de production ou un adjuvant nécessaire à la production. Vu la loi du 8 Septembre 1948 modifiant les des Services Hy. essentiel trois classes (I, II III) dont les deux (2) du 27 Septembre 1944 sur les réglements Elles sont réparties en (3) I-B; II-A; II-B) Décret-Loi premières sont divisées en deux (2) catégories III-B, (I-a, compte tedrauliques; modifiant certaines dispositions de la dernière en trois (3) catégories (III-A, III-C), Vu la loi du 24 Novembre 1959 et et de leurs capacilés économi1948nu de leurs activités professionnelles I-B et II-A no la loi du Septembre autorisant la- BNRH à contracter ques respectives. -B; II-A; II-B) Décret-Loi premières sont divisées en deux (2) catégories III-B, (I-a, compte tedrauliques; modifiant certaines dispositions de la dernière en trois (3) catégories (III-A, III-C), Vu la loi du 24 Novembre 1959 et et de leurs capacilés économi1948nu de leurs activités professionnelles I-B et II-A no la loi du Septembre autorisant la- BNRH à contracter ques respectives. Les catégories I-A, comprendiront fonderies. Vu le Décret du 13 Mai 1964 Interaméricaine de Développement tamment les filatures, brasseries, glacières, n'est tanneries, limitative. deux emprunts de la Banque afférents; savonneries. huileries. Cette énumération pas (BID) e les contrats de prêts y Centrale Autonome Mé- : En raison de Timportance de du 13 Mai 1964 créant la les vilc) Hôtels et Stations de Gazoline en clasVu le Décret et la subrogeant pour d'eau, les hôtels Sont groupés quatre (4) selon d'Eau Potable (CAMEP), des Services Hyleur consommation de gazoline en deux classes tropolitaine et de Pétion-Ville aux droits ses (I, II, III, IV) et les stations les de Port-au-Prince d'Haiti; sont pourvues ou non d'un système de lavage. drauliques de la République le Contrat de gaqu'elles : Suivant leur im Vu le Décret du 5 Novembre 1964 sanctionnant entre l'Etat Haitien et la d) Entreprises Commerciales Ecoles écoles Privées sont groupées rantie du ler. Septembre 1964 intervenu (BID) et relatif à la conportance, les entreprises commerciales et privées sont divisées en deux Banque Interaméricaine de Développement Interaméricaine de Déchacune en trois classes dont les deux premières entégovention de la même date passée par la Banque d'Haiti (BN- (I-A, I-B et II-A, II-B), et la dernière Cn quatre(4) Nationale de la République du catégories Les entreprises à forte consommation veloppement ct la Banque et de Pagrandissement ries (III-A, III-B, III-C, III-D). classe I notamment les hopitaux privis RH) pour le financement de l'améioration et de Pétion-ville; d'eau seront rangées dans la systime d'eau potable des villes de Port-au-Prince les conditions et le les casinos. Vu Farrêté du 3 Décembre 1965 règlementant et Camions-citernes : Les bateaux et eamions-eitemnes de la CAMEP; e) Bateaux une 11 cn est de mode de fonctionnement incombent à la CAMEP pour leur approvisionnement: forment classe spéciale. ou instalConsidérant que les acluelles charges qui hyqui se trouveraient dans des résidenees et de l'extension de ses installations même des piscines du fait de l'amélioration à Ses besoins, du coût de l'utilations non pourvues de compteur. drauliques réclament une adaptation faire de ses services en tenant comp- : Ecoles Publiques et les Organismes lisation que ses abonnés peuvent f) Administrations Publiques et écoles publiques font te de leurs activités et de leurs possibilités; Autonomes : Les administrations publiques est de même des 1Organisme en mesure de répondre d'une clnssification spécinle. piscines du fait de l'amélioration à Ses besoins, du coût de l'utilations non pourvues de compteur. drauliques réclament une adaptation faire de ses services en tenant comp- : Ecoles Publiques et les Organismes lisation que ses abonnés peuvent f) Administrations Publiques et écoles publiques font te de leurs activités et de leurs possibilités; Autonomes : Les administrations publiques est de même des 1Organisme en mesure de répondre d'une clnssification spécinle. Il en Considérant que, pour mettre alors lieu d'adopter un chacune l'objet les institutions autonomes de I'Elat au: obligations de son fonctionnement il y a les usagers seront fontaines publiques. Cependant tarif des abonnements d'eau auxquels formeront une catégorie spéciale. nouveau soumis; --- Page 2 --- LE MONITEUR sont assujetties à un tarif prises commerciales ct stations de gazoline les fois qu'à raison de 20 d'abonnement d'eau seront payés suivant la de Gde. 0.20 par mètre cube d'eau toutes excéderait les -préviArticle 2.- Les tarifs pourra êtrc mesumètres cubes leur consommation consommation qui peut en être faite, laquelle installés chez les usngers. centimes tarifaires. par rée et contrôlée au moyen des compteurs devra doter de compsions CITERNES. Article 3.- La CAMEP, selon ses possibilités, D) NAVIRES ET CAMIONS de Gdes. 5.00 par teurs les connections des usagers. laissée à l'entière appréciation navires ct camions-citernes paieront une taxc Linstallation de tout compteur est le paiement des taxes d'cau Les cube d'eau reçuc. de la CAMEP qui sera habile à exiger ci-après, toutes les fois qu'un mètre les classes suivant le barème prévu à l'article 5 5.- En l'installation de compteur pour été installé pour un abonné, Article attendant de la taxe d'eau, le compteur n'aurait pas en eau d'un considérées et en vue d'une meilleure perception au tableau les fois conformément Article 4- Toutes que Tapproisionsement les tarifs ci-après seront aptarif d'abonnement mensuel sera appliqué 1970. Il est toutefois serait contrôlé par un compteur, à partir du ler. Janvier usager publié en appendice à son gré et même en cas d'installation de comppliqués : réservé à la CAMEP d'abonnement d'eau sur la base A) RESIDENCES PRIVEES : une conteur; le droit d'exiger les paiements de l'entreprise, Classe 1- Tarif de base minimum de Gdes. 25.00 pour du tarif le plus adéquat, compte tenu de limportance faite de l'eau potable. sommation mensuelle jusqu'à 45 mètres cubes. de sa consommation réelle et de l'utilisation Paiement de 1 gourde par mètre cube supplémentaire. une cond'une prise, l'abonde Gdes. 15.00 pour 6.- A l'occasion de tout établissement Classe II- Tarif de base minimum Article à des travaux, les montants mensuelle jusqu'à 40 mètres cubes. né acquittera préalablement T'exécution Il fera en même sommation 0.75 mètre cube pour les 10 suivants. . de sa consommation réelle et de l'utilisation Paiement de 1 gourde par mètre cube supplémentaire. une cond'une prise, l'abonde Gdes. 15.00 pour 6.- A l'occasion de tout établissement Classe II- Tarif de base minimum Article à des travaux, les montants mensuelle jusqu'à 40 mètres cubes. né acquittera préalablement T'exécution Il fera en même sommation 0.75 mètre cube pour les 10 suivants. devis d'installation préparés par la CAMEP. de de Gdes. par des égal au montant Supplément mètre cube. le dépôt d'un cautionnement deux Au-delà, supplément de 1 gourde par une contemps à la CAMEP résidences privées et à de Gdes. 10.00 pour mois d'abonnement pour les les préviClasse III.- Tarif de base mininum trois (3) toutes les autres classes, suivant sommation mensuelle jusqu'à 40 mètres cubes. les 10 mètres cumois d'abonnement ci-dessus. pour Supplément de Gde. 0.75 par mètre cube pour sions de T'article 5 toutes valeurs dues de toute demmande de suppression, bes suivants. de 1 gourde par mètre eube. A l'occasion être acquittées. Au-delà, supplément de Gdes. 8.00 pour une conà la CAMEP devront préalablement deClasse IV.- Tarif de base minimum après suppression, d'une prise sur mensuelle jusqu'à 40 mètres cubes. mètres cubes Pour tout rétablissement de Gdes. 10.00 ou au paicsommation de Gde. 0.75 par mètre cube pour les 10 mande, l'abonné est assujetti à une taxe Supplément ment d'un devis selon le cas. suivants. de Gde. 1.00 par mètre cube. tous autres Arrêtés relatifs Au-delà supplément Article 7- Le présent Arrêté abroge d'eau B) HOTELS : de Gdes. 250 jusqu'a 1.250 et autres régissant l'adduction et la distribution Classe I. Tarifs de base minimum aux Tarifs et exécuté à la diligence des Secrétaires d'E-, cubes de consommation Potable et sera publié des Finances mètres de Gdes. 150 jusqu'à Publics, Transports et Communications, Classe II. Tarifs de base minimum tat des Travaux chacun en ce qui le concerne. cubes de consommnation. et des Affaires Economiques, mêtres Tarifs de base minimum de Gdes. 100 jusqu'à 500 15 Octobre 1969 Classe III. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le mètres cubes de Tarifs consomnation. de base minimum de Gdes. 50 jusqu'à 250 An 166àne. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Classe IV. consommation et Gde. 0.20 par mètre cube pour mètres cubes de Par le Président : supplémentaire. Transports et Comamunications toute consommation ENTREPRISES COMMERCIALES Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des c) ECOLES PRIVEES INDUSTRIES. RAOUL LESPINASSE Economiques : STATION DE GAZOLINE ET prévu Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires du tarif forfaitaire Le M. DESINOR Avec un minimum égal aux prévisions les écoles privées. entreCLOVIS en appendice partie intégrante de l'Arrêté, TABLEAU No. 1 Appendice Catégories Pour Industries Entrepvises Ecoles Station de Entreprises Commner. Industries Cominerciales Privéas Résidences Hotels Gazoline Et Ecoles Privées Classes Privées G. rétaire d'Etat des Finances et des Affaires du tarif forfaitaire Le M. DESINOR Avec un minimum égal aux prévisions les écoles privées. entreCLOVIS en appendice partie intégrante de l'Arrêté, TABLEAU No. 1 Appendice Catégories Pour Industries Entrepvises Ecoles Station de Entreprises Commner. Industries Cominerciales Privéas Résidences Hotels Gazoline Et Ecoles Privées Classes Privées G. 225.00 G. 125.00 G. 250.00 G. 75.00 I- A G. 300.00 150.00 150.00 100.00 I G. 25.00 I-B 90.00 90.00 75.00 150.00 35.00 II-A 60.00 60.00 50.00 Ii 15.00 II-B 50.00 50.00 35.00 100.00 III-A 35.00 35.00 25.00 III 10.00 III-B 25.00 20.00 15.00 II-C 15.00 8.00 III D G.00 50.00 IV commercial paicront la taxe de Gde. autres agences du gouvernement à caraetère des piscines est assujetti à une ordinaires sclon qu'clles sont ou non pourvues de L'spprorhsisenement cube d'eau. Cette taxe sera payée mensuellement moitié des tarifs 1.00 par mètre de filtre adéquat et trimestriellement la Commune paiera mencrtte piscine non pourvue Pour chaque fontaine publique pour compteur. pour Jes autres. publique acquittera un abonnement suellement Gdes. 5.00. Chaque école et administration autonomes de l'Etat et les mensucl de Gdes. 8.00. Les entreprises --- Page 3 --- $45 LE MONITEUR 90, Rue Pavée, ayant pour manrant et domicilié à Porb-au-Prince, a présenté une demande d'enregistreARRETE dataire. Mc. Carnot ADRIEN, Raison social ment de la marque. Nom commercial, MANURACTURINOEMTORTS (GAMEX). DUVALIER .CARMENTS Dr. FRANCOIS CARMENTS MANUPrésident à Vie de la République Celte marque consiste dans Ja dénomination Qui peut s'écrire de toute façon FACTURINGEXFORTS (GAMEX) ct dimensions des caractères qui 90. 93, 95, 96 ct 148 de la Constitution; des styles, couleur Vu les articles Militaire de indépendamment 1, 2, 11, 28 et 29 du décret du Conscil les composent. la de MONSIEUR JEAN Vu les irticles 1957 sur la Pension Civile; La marque ainsi décrite est propriété Gouvernement en date du 31 Juillet CLAUDE COLES du soussigné pour Elle dans l'Industrie et le Commerce de Arrête : s'applique de confection de vêtements et sous-vatedésigner une entreprise la liquidation de la pension s'élevant à ments. Article ler. Est approuvée mois de Monsieur Amilcar le fac-similé de la la somme de MILLE GOURDES par d'Etat à la Présià la loi sus-visée, il a été déposé Ex-Secrétaire Général à la Secrétairerie Conformément n'ayant été reçue, Ia marque plus LAMY, dite Marque. Aucune opposition cette d'Etat. en Secrétairerie dence. livre des haut indiquée a été enregistrée Article 2. Amilcar le fac-similé de la la somme de MILLE GOURDES par d'Etat à la Présià la loi sus-visée, il a été déposé Ex-Secrétaire Général à la Secrétairerie Conformément n'ayant été reçue, Ia marque plus LAMY, dite Marque. Aucune opposition cette d'Etat. en Secrétairerie dence. livre des haut indiquée a été enregistrée Article 2. Cette pension sera inscrite dans le grand et des Affaires le 20 Août 1969 tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances au numéro 460 Reg. 37 pensions extrait en être délivré à l'intéressé. so* Economiques pour à Port-au-Prince, le 31 Octobre 1969, 9457 9458 Donné au Palais National, Nos. 9454 9455 9456 An 166ème. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1969. de Fabrinue de la loi sur les Marques : Par le Président Il est certifié qu'aux termes SOCIEDAD ANONIMA FRIGORI d'Etat des Finances ct des Affaires Ecoromiques et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR FICO ANGLO, scciété par actions organisée social à 788 Avenida Roque des lois de lArgentine, ayant son siège représentée par Me. Jean P. Saenz Pena, Buenos Aires, Argentine, d'enresistrement des marques : SECRETAIRERIE D'ETAT SALES, a présenté une HEREFORD, demande DEVON, DONALD COOK'SCOMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -ANGLO, WEDDEL, DU appartenant à la classe 29. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Nos. 9461 9462. (Loi du 17 Juillet 1954) Extrait de la requête en date du 1er. Août 1969. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 38. Il est certifié EXPLOITATIE No. 118 Reg. et de Commerce la soussignée, CULEMBORG et SOUS : 10 opérant DUREE ans MAATSCHAPPIJ N.V; société anonyme organisée à Drentestraat QU'IL APPARTIENDRA le régime des lois des Pays-Bas, ayant son siège social SALES, a préA TOUS CEUX Amsterdam, Pay-Bas, représentée par Me. Jean P. termes de la loi sur les Marques de Fabrique 21, senté une demande d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux W. Saliba, propriétaire demeurant et et de Commerce Mr, Joseph Lalue, ayant pour mandataire Me. .CULENHOF, domicilié à Port-au-Prince 279, une demande d'enregistrement Carnot ADRIEN Avocat, a présenté classes 32 33. de la marque : appartenant aux INTERNATIONAL SEWING INDUSTRIES (ISI) reison *sociale) consiste dans la Cette marque (nom commercial. demande d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux W. Saliba, propriétaire demeurant et et de Commerce Mr, Joseph Lalue, ayant pour mandataire Me. .CULENHOF, domicilié à Port-au-Prince 279, une demande d'enregistrement Carnot ADRIEN Avocat, a présenté classes 32 33. de la marque : appartenant aux INTERNATIONAL SEWING INDUSTRIES (ISI) reison *sociale) consiste dans la Cette marque (nom commercial. SEWING INDUSTRIES, en abrégé No. 9487. 11 dénomination INTERNATIONAL des styles, couleurs du 8 1969. toute (ISI), qui s'écrit de façon, indépendamment Extrait de la requête cn date Septembre les de Fabrique des caractères qui la composent. termes de la loi sur Marques et dimensions Il. .est certifié qu'aux Corporution ainsi décrite est la propriété de Mr. Joseph W. SALIBA. et de Commerce la soussignéc.FMC CORPORATION, des lois de TETAT LE La marque du déposant pour dâment organisée et existant Sous le régime ses sièges S)- dans l'Industrie et le Commerce D'AMERIQUE, ayant Elle s'applique de vêtements et de sous-vêteDELAWARE, ETATS-UNIS désigner une entreprise de confection ciaux : S DELAWARE. ments. de la loê A 100 west Tenth Strect, WILMINGTON : 1105 Coil a été déposé le fac-similé ct 2cô Un Offive principal Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus TATS-UNIS D'AMERIQUE SAN JOSE, CALIFORNIA, ETATS-UNIS D'AME dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. leman Avenuc, Mc. Ludovic SAMSON, a présenté une haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétaireric RIQUE représentéc par de la marque : le 6 Octobre 1969 demande d'enregistrement -FMC, au numoro 118 Reg. 38. appartenant à la classe 17. No. 460 R. 37 No. 9485. DUREE : 10 ans Extrait de la requôte en date du S Septembre 1969. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique terines de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée G. D. SEARLE & CO; Corpooraiion Il est certifié qu'aux Claude COLES, propriètaire demcu-. et de Commerce Monsieur Jean --- Page 4 --- LE MONITEUR à 6903 Lugano, en Suisse, représentéc en Hait le des lois de I'ETAT DE ayant son siège social une demande de et existant sous régime d'enregistrement dament organisée Manufneturiers et Venpar. Joseph C. VALME, a présenté DELAWARE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, à NILES AVENUE la marque : deurs. de produits médicaux ayant leur siège social D'AMEKIDDI PARPAY, SKOKIE, ILLINOIS, ETATS-UNIS -PHARMAPHÈNICOL, PHARMATOVIT, SEARLE et un Office à 100 West 10th Strect, Wilmington, Elats-Unis RIQUE, Me. ée Manufneturiers et Venpar. Joseph C. VALME, a présenté DELAWARE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, à NILES AVENUE la marque : deurs. de produits médicaux ayant leur siège social D'AMEKIDDI PARPAY, SKOKIE, ILLINOIS, ETATS-UNIS -PHARMAPHÈNICOL, PHARMATOVIT, SEARLE et un Office à 100 West 10th Strect, Wilmington, Elats-Unis RIQUE, Me. Ludovic SAMSON, ont présenté appartenant à la classe 5. d'Amérique, représentés par une demande d'enregistrement de la marque : -DEPEPTHINEAVIS appartenant à la classe 5. I Les chèques émis aux numéros suivants : à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE en date No. 9486. 74677 (Art. 1404-10) 1969 et s'élevant à G. 172.60 Extrait de la requête en date du 8 Septembre 1969. du 31 Janvier de Mme. Clara ARTY en date du 31 les Marques de Fabrique 55348 (Art. 1404-10) à l'ordre termes de la loi sur 1968 et s'élevant à G. 172.60 Il est certifié qu'aux DESTILERIAS MOLIFULLEDA Décembre en daet de Commerce la soussignée, le des 1417.10) à l'ordre de Erabonne LOUISSAINT anonyme dâment organisée et existant sous régime 73837 (Art. 1969 et s'élevant à G. 128.20 S.A. Société leur siège social te du 31 Janvier Fabricants de Liqueurs ayant Jn. FELIX en date lois de PESPAGNE, DE MAR, Province de Barcelone. 1411-10) à l'ordre de Karensky à3 31 Rambla Padre Fita, ARENYS Ludovic SAMSON, ont présenté (Art. du 31 Janvier 1969 et s'élevant à G. 136.80 date du ESPAGNE, représentés par Me. à l'ordre de Evelyne FRANCOIS en demande d'enregistrement de la marque : 221369 (Art. 0703-10) à 106.00 une 28 Février 1969 et s'élevant G. en date du 28 Février -CALISAY916499 (Art.C.C) à l'ordre de Antoine JEUDY 1969 et s'élevant à G. 79.00 en date du 28 Février appartenant à la classe 33. 915805 (Art. P.C à l'ordre de Augustin LOUIS 1969 et s'élevant à G. 280.00 en date du 31 Mai 0401-23) à l'ordre de Bertin LULY, 456161 (Art. No. 9500. 1968 et s'élevant à G. 150.00 date du 31 Mai 1968 Extrait de la requête en date du 25 Août 1969. 139465 (Art. 0404-10) Démeus AUDATE en termes de la loi sur les Marques de Fabrique et s'élevant à G. 96.10 de Démeus AUDATE en date du 31 1l est certifié qu'aux COMPANY, Société de l'Etat de 169936 (Art. 0404-10) à l'ordre et de Commerce THE COCA-COLA Avenue, New York, Etat de New Juillet 1968 et s'élevant à G. 96.10 en date du Delaware, établie à 515 Madison Me. Jean de LESPINASSE, a 916922 (Art. PFAH) à l'ordre de Andrée ARESTORPE York, E.U.A; ayant pour mandataire de la marque : 28 Février 1969 et s'élevant à G. 170.00 être dressés. 0404-10) à l'ordre et de Commerce THE COCA-COLA Avenue, New York, Etat de New Juillet 1968 et s'élevant à G. 96.10 en date du Delaware, établie à 515 Madison Me. Jean de LESPINASSE, a 916922 (Art. PFAH) à l'ordre de Andrée ARESTORPE York, E.U.A; ayant pour mandataire de la marque : 28 Février 1969 et s'élevant à G. 170.00 être dressés. présenté une demande d'enregistrement sont déclarés nuls duplicaia devaht WLIFT, appartenant à la classe 32. e émis numéros suivants : : e Les chèques aux LONGCHAMPS No. 9503. 191142 (Art. 0404-10) à l'ordre de Mme, Mécène Extrait de la requête en date du 25 Septembre 1969. en date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 226.25 OSNARD les Marques de Fabrique (Art. à l'ordre de Agnès Louis-Homme Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Société . 138199 date 0404-10) du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 203 10 de Commerce la SCHERING AKTIENOBRELESCNAFT. 14, D en de Clément BENOIT en date du 31 et Muellerstrasse, D 1 Berlin 65 et Waldstrasse de 189783 (Art. 1105-10) à l'ordre établie à 170-172 pour mandataire Me. Jean Août 1968 et s'élevant à G. 194.80 4619 Bergkamen, Allemagne, ayant de la marl'ordre de Clément Benoit en date du 31 Juil. LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement 167301 (Art 1105-10) à let 1968 et s'élevant à G. 194.80 en date du 31 que : .TONOVAN. 0702-10) à lordre de Robert ANTOINE 18453C (Art. à G, 217.00 Août 1968 et s'élevant en date du appartenant à la classe 5. 25430 (Art. 0702-10) à l'ordre de André CELSIDOR 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. 110.60 de Ermite NICOLAS en date du: 31 72489 (Art. 1402-10) à l'ordre Janvicr 1969 et s'élevant à G. 128.20 du 31 No. 9515. 1969. à l'ordre de Ignace MEDOR en date Extrait de la requête en date du 10 Octobre 74794 (Art. 1404-10) à G. 110,60 de Fabrique Janvier 1969 et s'élevant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Sovier 1969 et s'élevant à G. 194.80 I est FOUNDATION LIMITED, l'ordre de Colette MOISE en date du 31 janet de Commerce THE industricile, WELLCOME ayant son siège social à 183/193, 74405 (Art. 1404-10) à Laurent NARCISSE en date du ciété Commerciale et et ayant pour manda55197 (Art. 1404-10) à l'ordre de Euston Road, London N.W,I. en Angleterre 1968 et s'élevant à G. 172.60 ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement 31 Décembre Philémon BELLEVUE en date taire Me. Carnot 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de de la marque : .SEPTRAN. Laurent NARCISSE en date du ciété Commerciale et et ayant pour manda55197 (Art. 1404-10) à l'ordre de Euston Road, London N.W,I. en Angleterre 1968 et s'élevant à G. 172.60 ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement 31 Décembre Philémon BELLEVUE en date taire Me. Carnot 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de de la marque : .SEPTRAN. du 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. 172.60 date du 31 0710-10) à l'ordre de Raoul DUPOUX en 67795 (Art, appartenant à la classe 5. Janvier 1969 et s'élevant à G. 74425 date du PFAH) à l'ordre de Louis Rameau DORCE en 914081 (Art. *** 31 Janvier 1969 el s'élevant à G. 227.50 du 9528 9529. de Vve. Evremont CARRIE en date Nos. 9527 908419 (Art. P.C) à l'ordre élant égarés, sont en date du 11 Octobre 1969. 1968 et s'élevant à G, 322.50 Extrait de la requéle 31 Décembre être dressés. termes de la loi sur les Marques de Fabrique déclarés nuls, duplicata devant Il est certifié qu'aux snciété commercinle et industriclle, et de Commerce Ja PHARMATON, Killick Presses Nationales d'Hati - Ruo Ttammorton