--- Page 1 --- - c 2 S 6 - a e 3 y o à a 2 A R a A PS : 3 & R LA AVA 55 R A03 RA ESES A % Ki EES a A - ia A a a ma M BE EAs 8 82 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi ct le Jeudi Lundi 27 Octobre 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 104 Pennsylvania, U.S.A. ayant pour Présiciale établie à Middletown, Monsieur Dennis LAVINE, reSOMMAIRE dent du Conseil d'Administration Louis M. LAMARRE, a présenté une Christian Roche, présentée en Haiti par Me. la liquidation de la pension de la veuve Roche, Forces Armées de la marque : -Arrèté approuvant Dabady époux de feu le capitaine Christian demande d'enregistrément neéCarmic d'Haiti. l'Industrie. Extraits du Registre des .CAPITOLSecrétairerie d'Etat cu Commorce et de Marques de Fabrique et de Bank Commeree. of Canada. Bilans trimestriels au 31 Octobre à la' classe 7. Succursale de The Royal appartenant *1 1967 et au 30 Avril 1968. -Avis. No. 9415. 1969. Extrait de la requête en date du 30 Juin termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux AKTIENOERELACRATT Société ARRETE et de Commerc la SCHERING D 1 Berlin 65 et Waldstrasse 14 établie à 170 172 Muellerstrasse, mandataire Me. Jean de DUVALIER D 461 Bergkamen, Allemagne, ayant pour de la marDr. FRANCOIS LESPINASSE, a' présenté une demande d'enregistrement Président à Vie de la République que : -ALLERPEN. Vu l'article 93 de la Constitution; par le décret du 17 Août 5. Vu la loi du 28 Juillet 1952 modifiée appartenant à la classe. 1957 sur lai Retraite et la Pension Christian Militaires; ROCHE, née Carmie DABAConsidérant que Mme. Vve. Christian ROCHE, mis en disponiNo. 9434. DY, épouse de feu le Capitaine les conditions prévues par Ia Extrait de la requête en date du 23 Juillet 1969. bilité, Forces Armées d'Haiti, moitié remplit de la pension à laquelle avait droit de la loi sur les Marques de Fabrique loi pour bénéficier de la Il est certifié qu'aux termes & CO; Inc; société de commerce étason époux; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense et de Commerce La MERCK Cité de Rehway, New Jersey, Etats-Unis Sur le rapport du Secrétaire blie à 126 Lincoln Avenue, le sieur A. R. Desimone; ayant pour Nationale; d'Amérique, représentée par une demande Arrête : mandataire Me. Georges BAUSSAN, fils a présenté à partir du ler. Octobre 1969 la liquid'enregistrement de la marque : Article ler. Est approuvée s'élevant à la somme de TROIS CENT -PERIACTIN-VITAdation de la pension suivant mois. TRENTE GOURDES (G. 330.00) de la valeur par prévue par cet arrêté sera à la classe 5. ; ayant pour Nationale; d'Amérique, représentée par une demande Arrête : mandataire Me. Georges BAUSSAN, fils a présenté à partir du ler. Octobre 1969 la liquid'enregistrement de la marque : Article ler. Est approuvée s'élevant à la somme de TROIS CENT -PERIACTIN-VITAdation de la pension suivant mois. TRENTE GOURDES (G. 330.00) de la valeur par prévue par cet arrêté sera à la classe 5. - appartenant Article 2. Le montant des Forces Armées d'Haiti;, tiré de la Caisse des Pensions et exécuté à la diligenArticle 3. Le présent arrêté sera publié de la Défense Nationale. (Reproduction) ce du Secrétaire d'Etat de VIntérieur et Nos. 9447. 9448. de la en date du 23 Juillet 1969. le 14 Octobre 1969, Extrait requête la loi sur les Marques de Fabrique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Il est certifié qu'aux termes de MANUFACTURING COMAn 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce le PRINCE MACARONI organisée et fonctionnant sclon les Jois une société anonyme Prince LO- : PANY, social à Avenue, Par le Président Nationale : U.S.A; avec siège P. d'Etat de VIntérieur et de la Défense du Massachussetts, ou elle est représentée par lc sieutr JOSEPH Le Secrétaire Dr. AURELE A JOSEPH WELL, Mass; U.S.A, de son Conscil d'Adnwinistraticu. et pour PELLEGRINO, président a prosenté une demnnde d'er mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, registrement de la marque : D'ETAT DU COMMERCE .PRINCE. SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE appartenant aux classes 29. 30. ET DE COMMERCE SERVICI DES MARQUES DE FABRIQUE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 9463. datc du 1er. Août 1969. Extroit de In requête en No. 9370. 1969. termes de In loi sttr les Marques dc Fabrique de Ja requéte en date du 16 Juillet de Fabrique n est certifié qu'aux à limitée LABORATOIRES Extrait termes de la loi sur les Marques Commerct dc Commerce la socicté responsabilité n est certifié qu'aux Sewing Machinc, Corp; socicte ct de Commerce La Capitol --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Claude N. LEGER, a présenté une demande d'enregistrement à Saint-Prix (FRANCE), ayant pour avo- : VALOR, 45 rue Gambetta, Me. Aurélien C. JEANTY, a marque .E-MYCINcat le Cabinet Montas, représentée par de la marque: présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5. (Dénomination) ARCANCIEL No. 9468. 1969. sppartenant à la classe 3. Extrait de la requête en date du 12 Août de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CYANAMID les Marques COMPANY et de Commerce la soussignée, AMERICAN le régime des lois de l'E No. 9464. société anonyme organisée et opérant Sous Wayne, New Extrait de la requête en date du 1er. Août 1969. tat du Maine ayant son siège social à Berdan Avenue, une demande Me. Jean P. SALES, a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique Jersey, représentée par : Il est certifié qu'aux limitée LABORATOIRES d'enregistrement de la marque et de Commerce la société à responsabilité (FRANCE), ayant pour avo- -CYCOSTATVALOR, 45, rue Gambetta, à Saint-Prix Me. trait de la requête en date du 1er. Août 1969. tat du Maine ayant son siège social à Berdan Avenue, une demande Me. Jean P. SALES, a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique Jersey, représentée par : Il est certifié qu'aux limitée LABORATOIRES d'enregistrement de la marque et de Commerce la société à responsabilité (FRANCE), ayant pour avo- -CYCOSTATVALOR, 45, rue Gambetta, à Saint-Prix Me. Aurélien C. JEANTY, a classe 5. cat le Cabinet Montas représentée par de la marque: appartenant à la présenté une demande d'enregistrement e -(Dénomination) GUITARE. 9469. en date du 12 Août 1969. Extrait de la termes requête de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 3. n est certifié qu'aux NORWICH PHARMACAL COMPANY, Soet de Commerce THE Sous le régime des lois de l'Etat ciété anonyme organisée et opérant social à Eaton Avenue, NorNo. 9465. de Delaware, E.U.A; rvant Son siège Me. Jean P. SALES, de la requête en date du 8 Août 1969. wich, New York, N.Y; E.U.A; représentée par Extrait de la marque : de Fabrique a présenté une demande d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur les Marques n est certifié Company, société de commerce ayant .EATONGELet de Commerce The Upjohn Delaware et son principal établissoà la classe 5. son siège social à Wilmington, mandataire Me. Jean appartenant ment à Kalamazoo, Michigan, E.U.A;et pour Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1967 BILAN Dollars PASSIF Dollars ACTIF Dépôts à vue en Comptes Courants 4.101.658.88 658.196.67 Haiti 100.462.62 Autres dépôts à Vue Encaisse Dollars en 141.624.40 Dépôts à Terme (Comptes d'Epar2.555.952.05 Encaisse Gourdes (Billets) 503.78 Encaisse Nickel (Haitien) 4.561.36 gne 5.714.96 Encaisse Timbres Haitiens locales 173.64 Dû aux Banques établies en Haiti Encaisse chèque sur banques 2.965.87 établies à l'Etran Autres Devises Dû aux Banques Avoir dans les Banques établies en 4.264.400.82 4.514.692.49 420.340.05 ger Haiti 3.350.328.91 Passifs 124.259.19 Prêis et Escomptes Economique 1.100.40 Autres Comptes Compte de Libération Engagements des clients sous' accep. tations Lettres de Crédit et Lettres Engagements en cours ci-contre 522.770.32 de Garanties fournies pour leur 522.770.32 8.388.892.12 Compte COMPTES D'ORDRE 8.388.892.12 Valeur Immobilière de la Banque 60.823.64 COMPTES D'ORDRE ci-contre Immobilière de la Valeur Mobilière présente et Equi23.781.08 Balance Valeur 60.823.64 ci-contre pement Banque Balance Valeur Mobilière et Equi28.781.02 Valeur présente dépréciation, Meupement. 32 8.388.892.12 Compte COMPTES D'ORDRE 8.388.892.12 Valeur Immobilière de la Banque 60.823.64 COMPTES D'ORDRE ci-contre Immobilière de la Valeur Mobilière présente et Equi23.781.08 Balance Valeur 60.823.64 ci-contre pement Banque Balance Valeur Mobilière et Equi28.781.02 Valeur présente dépréciation, Meupement. Meubles bles, Equipement Extension Immeu57.713.94 Balance Dépréciation sur Immeuble ble ci-contre Equipement et Extension 57.713.94 $ 147.318.66 ci-contre $ 147.318.66 Certifié sincère et conforme à nos livres P.B. LANTHIER J. Directeur A. DESROULEAUX Comptable --- Page 3 --- LE MONITEUR Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1968 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haiti 176.223.05 Dépôts à vue en Courants Encaisse Gourdes (Billets) 181.165.00 Autres Comptes 3.728.012.19 Encaisse Nickel (Haitien) 674.32 dépôts à Vue 686.296.47 Encaisse Timbres Haitiens Dépôts à Terme (Comptes d'Eper8.734.92 gne Encaisse chèques sur banques locales 22.50 2.539.869.23 Autres Devises Dà aux Banques établies en Haiti 757.53 Avoir dans les Banques établies en 3.850.56 Dû aux Banques établies à l'EtranHaiti ger 2.370.899.93 2.741.570.28 Autres Comptes Passifs 652.96 Avoir dans les Banques établies à 3.563.78 ('Etranger Engagements en cours ci-contre 565.091.44 175.013.80 Prèts et Escomptes 4.042.568.08 Engagements des clients sous accep7.524. .243.60 tations Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur Compte 565.091.44 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur $ 7.524 243 60 Immobilière de la Valeur Immobilière de la Banque Banque ci-contre Balance Valeur Mobilière et Equi60.823.64 Valeur Mobilière présente et Equi60.823.64 pement. pement ci-contre Balance Dépréciation sur Meubles 28.781.08 Valeur présente dépréciation, Meu28.781.08 Equipement et Extension Immeuble bles, Equipement Extension Immeuci-contre 57.713 94 ble ci-contre 57.713.94 $ 147.318.66 $ 147.313.66 Certifié sincère et conforme à nos livres A. .64 Valeur Mobilière présente et Equi60.823.64 pement. pement ci-contre Balance Dépréciation sur Meubles 28.781.08 Valeur présente dépréciation, Meu28.781.08 Equipement et Extension Immeuble bles, Equipement Extension Immeuci-contre 57.713 94 ble ci-contre 57.713.94 $ 147.318.66 $ 147.313.66 Certifié sincère et conforme à nos livres A. DESROULEAUX Comptable J. P. B. LANTHIER Directeur AVIS b) meubles et Sculpture La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le 600.000 pieds de bois importé (annuellement) Parana ou autre simiblic en général et le Commerce en particulier que la Commission Con- pulaire Colle sultative instituée par le décret-loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Peinture pour bois Nouvelles a agréé dans son Rapport du 12 Septembre 1969 une demanspéciale et laque pour meubles de présentée le 25 Juillet 1969 par la e Amanti Industries >> pour une Objets décoratifs pour lits d'enfants entreprise de fabrication de pantoufles pour hommes, femmes et enGarnitures et pièces nécesSaires pour le finissaige des meubles fants, de meubles et de sculpture en bois destinés à l'exportation et (pieds, glissoirs, manches pour tiroir) a décidé d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages du Stain : Produit pour donner la couleur voulue décret-loi du 13 Mars 1969 sur les Industries Nouvelles. Miroirs, papier à Sabler le bois hardboard Machineries pour les meubles : En conséquence, la franchise douanière est accordée' à l'entreprise Machines à scier dans la direction contraire du bois -AMANTI INDUSTRIES. Sur les matières premières, les machines Thickness planner : machines pour égaliser le bois à la dimension et équipement suivants : voulue Matières premières : Compresseurs Circular Saws : machines qui coupent dans la direction du bois a) pantoufles & Sandales Shapers : machines pour couper le bois en donnant le dessin voulu Cuir travaillé, non fabriqué en Haiti Borers : machine pour perforer le bois Colle en ciment Bands Saws : machines pour faire les : colle spéciale permettant au cuir de garder son Sanders : 5 différents de planchers élasticité types machines à sabler Garnitures, boucles, clous servant à la décoration des Routers : machines pour égaliser et assouplir les coins 100 Lasts : formes de différents sizes en bois en chaussures Drill Press : machines pour faire les trous ou plastique Hand Tools : machines 30 caisses de Polish pour cuir Paint transportables Papier à sabler spécial pour cuir Spray guns : machines pour appliquer la peinture Boîtes en carton et sachets en Paint Pots : récipients de sizes différents pour mettre la peinture plastique pour l'emballage des chausPaint Hose : sures Caoutchouc spécial pour peinture Matériel & : non fabriqués en Haiti 50 Heavy duty équipement stiches : machines Colle forte à base de caoutchouc 10 couteaux à 5 lames à coudre les semelles 30 caisses de vernis pour cuir 5 Clickers : machines le 200 boites d'alguilles pour coudre le cuir 2000 Dies : Formes pour couper cuir pour souliers ique pour l'emballage des chausPaint Hose : sures Caoutchouc spécial pour peinture Matériel & : non fabriqués en Haiti 50 Heavy duty équipement stiches : machines Colle forte à base de caoutchouc 10 couteaux à 5 lames à coudre les semelles 30 caisses de vernis pour cuir 5 Clickers : machines le 200 boites d'alguilles pour coudre le cuir 2000 Dies : Formes pour couper cuir pour souliers --- Page 4 --- LE MONITEUR - ANDRE cn date du 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin machines pour adoucir ct embellir l'intérieur Août 1968 ct s'élevant à G. 194.00 Bevelling machine : cn date du 31 des souliers 0401-10) à l'ordre de Henri RENAUD (5 machines) à perforer ou à dessiner le 191934 (Art. à G. 328.00 10 Upper leather preparers : machines Août 1908 et s'élevant CHARLES et cuir sabler les bouts et les coins du cuir (Art 1402-10) à l'ordre de Mme. Dumancicr C. 137.56 50 Finishers : machines pour du 1968 ct s'élevant à à tracer le cuir date 11 Novembre 10 Embossers : machines machines pour clouer. les souliers en date 20 Nail head machines : imprimer le cuir à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE Mark machines : machines pour 191998 (Art. 0402-10) 5 Trade stamping appliquer la colle 1968 ct s'élevant à G. 194.80 2 Glue Spreaders : machines pour du 31 Août date du à sabler avec moteur's de Henri ROCOURT en 20 Sanders : machines appliquer la pâte à cirer 911650 (Art. PFAH) à l'ordre 20 Posishing wheels : machines pour 28 Février 1969 et s'élevant à G. 340.00 Hand tools : couteaux, perforateurs, aiguilles ESTIME en date du 1 Pick-up delivery truck. 100110 (Art. 1301-10) à l'ordre de Paulette WAMANTI INDUSTRIES- devra se con31 Mars 1969 et s'élevant à G. 341.55 Par ailleurs, T'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du LANOUE en date du 28 former strictement aux dispositions 87031 (Art. 0702-10) à l'ordre de Carmen décret-loi du 13 Mars 1963. Février 1969 et s'élevant à G. 172.60 BAPTISTE, en Port-au-Prince, le 19 Septembre 1969 1102-10) à l'ordre de Mile. Nicole Jn. 76863 (Art. 1969 et s'élevant à G. 217.00 datc du 28 Février date du 30 Dr. Lebert JEAN-PIERRE de Demus AUDATE en Secrétaire d'Etat 120336 (Art. 0404-10) à l'ordre Avril 1968 et s'élevant à G. 96.10 LULY, en date du 30 Avril 455286 (Art. 0401-23) à l'ordre de Berlin AVIS 1968 et s'élevant à G. 150.00 DU à 196.60 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata de la Société LA COMMERCIALE 1969 et s'élevant G. Les actions au porteur numérotées de un à cinquante (1 à devant être dressés. 1968 et s'élevant à G. 96.10 LULY, en date du 30 Avril 455286 (Art. 0401-23) à l'ordre de Berlin AVIS 1968 et s'élevant à G. 150.00 DU à 196.60 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata de la Société LA COMMERCIALE 1969 et s'élevant G. Les actions au porteur numérotées de un à cinquante (1 à devant être dressés. BATIMENT. S.A. 2 (LACOM) chacune étant égarées sont déclarées 50) d'un montant de cent dollays nulles, duplicata devant en être dressés. suivants : le 27 Octobre 1969. Les enèques émis aux numéros Port-au-Prince, de Mme, Mécène LONGCHAMPS PHILIPPE 191142 (Art. 0404-10) à T'ordre et s'élevant à G. 226.25 SICLAIT Murat en date du 31 Août 1968 Henry Trésorier du Conseil d'AdminisOSNARD Président du Conseil d'Administration 138197 (Art. 0404-10) à l'ordre de Agnès Louis-Homme 203 10 tration date du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. cn Clément BENOIT en date du 31 l'ordre de se* 189783 (Art. 1105-10) à 194.80 VEGETAAoût 196S et s'élevant à G. porteur de la Sociélé LES ESSENCES en date du 31 Juil. Les actions qu numérotées de un à cinquante (rà à l'ordre de Clément Benoit LES D'HAITI, S.A. (EVESA) chacune étant égarées sont déclarées 167301 (Art 1105-10) à G. 194.80 50) d'un montant de cent dollars let 1968 et s'élevant en date du 31 duplicata devant en être dressés. à l'ordre de Robert ANTOINE nulles, 18453C (Art. 0702-10) 217.00 Port-au-Prince, le 27 Octobre 1969. Août 1968 et s'élevant à G, du de André CELSIDOR en deie 25430 (Art. 0702-10) à Tordre à G. 110.60 Henry SICLAIT 30 Novembre 1968 et s'élevant Murat PHILIPPE d'Adminis- Trésorier du Conseil d'Adminisde Ermite NICOLAS en date du 31 Président du Conseil tration 72489 (Art. 1402-10) à l'ordre tration Janvier 1969 et s'élevant à G. 128.20 ees l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31 de St-Michei 74794 (Art. 1404-10) à G. Amry Paul, Préposé des Contributions Exercice. Janvier 1969 et s'élevant à 110,60 Je soussigné, identifié au No. I 3988 D pour le le présent lc Colette MOISE cn date du Di Jande l'Attalaye de receveur de TEnregistrement, avise pu 74405 (Art. 14041-10) à I'ordre de exerçant les fonctions Bravois ALCE pour être mon ct s'élevant à G. 194.80 blic que j'ai fait choix de Monsieur de St-Michel de vier 1969 en date du Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement l'article 71 de la Loi 1404-10) à T'ordre dc Laurent NARCISSE T'Attalave. ce conformément aux dispositions de de la mienne 55197 (Art. 1968 et s'élevant à G. 172.60 je réponds de sa signature commc 31 Décembre régissant la matière, de Phiiemon ERULEVUE e dae concerne ledit Service. de vier 1969 en date du Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement l'article 71 de la Loi 1404-10) à T'ordre dc Laurent NARCISSE T'Attalave. ce conformément aux dispositions de de la mienne 55197 (Art. 1968 et s'élevant à G. 172.60 je réponds de sa signature commc 31 Décembre régissant la matière, de Phiiemon ERULEVUE e dae concerne ledit Service. 1403-10) à l'ordre propre en ce qui 52491 (Art. 1968 et soerat : C. 172.60 du 31 Décembre de T'Attalaye, ce 30 Juin en date du 31 Fait à St-Michel 0710-10) à l'ordre de Haoul DUPOUX Amry PAUL 67795 Janvier (Ait, 1909 ct s'dlevant à C. 74425 Préposé des Contributions à l'ordre de Louis K neat DORCE en daie du 9140S1 (Art. PFAII) 1969 et séle vant : C. 227.30 31 Janvier ee P'ordre de Vve. Eerenont CARRIE en dhin du (Art. P.C) à étant sont émis aux numéros suivants : 19G8 ct s'élevant a G, 322.50 égaris. Le: diqune 31 Décembre être drestis. de Maurelly Jn. CHARLES en date déc larés nuls. duplieata devant 19 (f.:1 4407-16, i V'ondne d 31 Acit 1963 ct s'levent à G. 223.95 Presses Nationales d'Tlali Rue Hammerton Killiek