--- Page 1 --- a - - * a a US - 6 a - EU - la gauer PZRSA (E1 mtA -aAts S a PEA Rc ES Paraissant Le Lundi ct le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON 124ème Année No. 97 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Octobre 1969 SOMMAIRE Par devant Me. Gérard' D. CHARLES et Son collègue Notaires à Port-au-Prince, identifié aux Nos. 9023 et -Arrêté mettant à la retraite lc Capitaine François Sylvestre et liquidant sa 59227 et 55085 imposés aux Nos. 14175, A 132 A, patontés auz Nos. pension. 86846 Soussignés. -Acte constitutif de la Société en Nom Collectif dénommée : .Sajous & Co. Sccrétaireric C'Elat du Commcree ct de TIndustrie. Extraits du regisire des Ont marques de Fabrique ct de Commeree. Comparu : Succursale de The Royal Bank of Canada. Bilans Trimestricls itt: 21 Jenvier 1968 ct au 31 Juillet 1969. Madame Nicole SAJOUS Veuve Antonio identifiée -Avis. CHEVALIER, au No. 1527 N, Monsieur Gary SAJOUS, identifié au No. Et Monsieur Linné NAZON, identifié au No. 12137. Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-zu-Prince, ARRETE Lesquels ont, par ces présentes, convenu ce qui suit : Article Ier. Il est for'mé entre Messieurs Linné NAZON, Gary Dr. FRANÇOIS SAJOUS et Madame Antonio CHEVALIER une Société en no colDUVALIER lectif. Président à Vie de la République Article 2. Cette Société fonctionnera sous la Raion Sociale Vu l'article 93 de la Constitution; SAJOUS & CO. Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le Décret du 17 Août Article 3. La Société a pour but la fabrication et l'exportation, 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; d'articles en sisal et plus particulièrement des rembuurrager Cn sisal devant Tentrer dans la confection de matelas. Considérant que le Capitaine François SYLVESTRE, Forces Armées Elle pourra acquérir des d'Haîti, remplit les conditions requises par la loi pour sa mise à la immeubles. retraite; Article 4. La durée de la Société est fixée à Cing années consiSur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et cutives à partir de la date des présentes. de la Défense Nationale; Article 5. Le siège de la Société sera à Port-au-Prince. Arrête : Article 6. Le Capital Social est de QUINZE MILLE DCLLARS. Article ler. Le Capitaine François SYLVESTRE, L'apport de chaque associé est de CINQ MILLE DOLLARS. Forces Armées d'Haiti 1 est mis à la retraite et sa pension est liquidée à la somme Article 7. de SIX CENT SOIXANTE GOURDES (G. 660.00) mois, à Les associés auront la gestion et la signature conjointes du 22 Août 1969; par partir de la Société. Mais ils ne pourront faire usage de cette signature que pour les affaires de la Société inscrites sur les Registres. Article 2. Le montant de la valeur prévue par cet arrêté sera Article S. associé tiré des disponiblités de la Caisse des Pensions des Forces Armées de Chaque pourra donner procuration à la DE rsomne d'Haiti; son choix pour gérer et administrer Ie Société cenjointement avec les autres associés ou leurs mandafaires. Ces, mandataires auront la Article 3. cette signature que pour les affaires de la Société inscrites sur les Registres. Article 2. Le montant de la valeur prévue par cet arrêté sera Article S. associé tiré des disponiblités de la Caisse des Pensions des Forces Armées de Chaque pourra donner procuration à la DE rsomne d'Haiti; son choix pour gérer et administrer Ie Société cenjointement avec les autres associés ou leurs mandafaires. Ces, mandataires auront la Article 3. le Présunt arrété sera publié et exécuté à la diligence signature sociale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Article Il 9. sera dressé tous les ans inventaire de l'Acuit ct du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969, An à Passif de la Société. Il ser'a transcrit sur un Regisire nariculier tenu 166ème de l'Indépendance. cet effet et signé par les trois associés qui pourront tirer chacun une copie également signée par tous les associés. Article 10. Lcs hénéfices résultant de linveataire Dr. FRANÇOIS DUVALIER comme suit : Gary seron partagés Par le Président : SAJOUS : Trente pour cent (30%), Monsinur Linné NAZON : Trente cinq pour cent (35%) et Madanc Antonio CHEVALIER : Trente cinq pour cent (35%). T. Seeritrira d'Eint de I'ntérieur et de la Défence Nationale : Les pertes, s'il y en a, Seront eux dans Dr. AURELE A. JOSEPH proportion. supportées par la même --- Page 2 --- LE MONITEUR Article 11. La dissolution de la Société pourra être demandée No. 9433. par l'un ou l'autre des associés dans le cas où la Société serait en du 14 1969. Extrait de la requête en date Juillet perte de plus d'un tiers du capital. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article 12. A l'expiration du terme fixé pour la Société, si l'un et de Commerce la FARBENFABRIKEN BYER A.G; Société Anodes associés n'entendait plus rester dans la Société, il vendra sa part son siège social à LeverkuxesBayerwerk Allemagne, reaux autres.. Pour le prix à recevoir, il devra se conformer aux livres nyme préscntée ayant par le professeur Kurt Hansen, ayant pour mandataire de la Société. Me. jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistreélisent domicile à Portment de la marque : Pour l'exécution des présentes, les parties -EPONTOL* au-Prince. appartenant à la classe 5, Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le Cinq Août mil neuf cent No. 9435. soixante neuf, Extrait de la requête en date du 22 juillet 1969. Et, après lecture, les comparants ont signé avcc les notaires (signé) : Mme. Nicole S. CHEVALIER; Gary SAJCUS; Linné NAZON; Il est ce:tifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique G. MICHAUD et Gérard D. CIIARLES notaires ce demnier déposiiaire et de Commerce <The Upjohn Company>, société de commerce ayant de la minute au bas de laquelle est écrit : Enregistro à Porb-au-Prinee, son siège social à Wilmington, Delaware et son principal étahlisse. le neuf Août mil neuf cent soixante neuf folio S1 case 145 cu RegisMichigan, et ayant pour mandataire Me. tre M No. 12 des actes civils; Perçu : droit fixe : Onze gourdes; visa Jean-Claude ment È Kalamazoo. déposiiaire et de Commerce <The Upjohn Company>, société de commerce ayant de la minute au bas de laquelle est écrit : Enregistro à Porb-au-Prinee, son siège social à Wilmington, Delaware et son principal étahlisse. le neuf Août mil neuf cent soixante neuf folio S1 case 145 cu RegisMichigan, et ayant pour mandataire Me. tre M No. 12 des actes civils; Perçu : droit fixe : Onze gourdes; visa Jean-Claude ment È Kalamazoo. N. LEGER, a présenté FUA une demande d'enrogistrement timbre : Une gourde 80; de la marque: : EMU- Vn Pour le Directeur Général de I'Enregisirement (signé) : M. BREZAULT. Collationné : appartenant à la classe 5. Gérard D. CHARLE CS Déposées et enregistrées ont été au Dapartenent du Cominerce Nos. 9436. 9437. deux expéditions de l'acte de la Gociété On ncin colieciif dénomnés : du 25 1969. SAJOUS & Co. au Capital Social de S 15.000.00 et ayant son sioge Extrait de la requête en date Juillet social à Pori-au-Prince formée à Port-au-Prince, le 5 Août 1969 Enretermes de la loi sur les Marques de Fabrique gistrée le 25 Septembre 1969 No. B-18 Folio 229 Il est certifié qu'aux Inc; société de commerce établie à et de Commerce MERCK & CO, Etats-Unis d'AméJean L. MONTES 126 Lincoln Avenue, Cité de Rahway, New Jersey, mandataire rique, représentée par le sieur A. R Desimone, ayant pour Me. Georges BAUSSAN, a présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT des marques : DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -DUO-DECADRON, DICHLOSURIC. SERVICE DES :4 SARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartenant à la classe 5. (Loi du 17 Juillet 1954) No. 9431. No. 9438. Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1969. date du 18 Juillet 1969. Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Fabrique et de Cormerce la soussignée, CANADIAN HOECHST LIMITE: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois du Caet de Commerce la CIBA SOCIETE ANONYME organisée Sotis les nada, son siège social à 3400 Jean Talon Street West, Monlois de la Suisse, domiciliée à Bâle, Klybeckstrasse 1941, ayant pour ayant Canada Me. Jean P. SALES, a présenté mandataire Me.. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'entréal, P.Q. représentér par une demande d'enregistrement de la marque: : registrement de la marque: Ty SATA MYOFER, KLUDIOMIL appartenant à la classe 5. classe 5. : appartenant à la No. 9432. Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1969. 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. mandataire Me.. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'entréal, P.Q. représentér par une demande d'enregistrement de la marque: : registrement de la marque: Ty SATA MYOFER, KLUDIOMIL appartenant à la classe 5. classe 5. : appartenant à la No. 9432. Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1969. 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 9439. ROCHE PROet de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA de la en date du 29 Juillet 1969. DUCTS LIMITED, une société organisée et opérant sous le régime Extrait requête des lois des Bermudes, dont le siège Social est à Woodbourne Avenue, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriqjue représentée Me. Jean P. SALES, a préFEDDERS CORPORATION société Hamilton, Bermudes, par et de Commerce la soussignée, de de New de la le régime des lois l'Etat senté une demande d'enregist-smant marque: anonyme organisée et opérant sous Avenue, Edison, New York, E,U.A; ayant son siège social à Woodbrige Jersey, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : : -FEDDERS. -ELEPHANT DESIGN in HEXAGON. appartenant à la classe 11. appartenant à la classe 5. --- Page 3 --- LE MONITEUR Nos, 9450 9451 9452. Exlrait de la requête en date du 30 Juillet 1969. No. 9440. de la loi sur les Marques de Fabrique en date du 24 Juille 1969. II est certifié qu'aux termes COMPANY, soExtrait de la requête de Fabrique et de Commerce la soussignée, BRISTOL-MYERS des lois de l'Efat termes dc la loi sur les Marques àBâle organisée et opérant sous le régime New Il est certifié qu'aux GEY S. A,Société commerciale étallie ciété anonyme ayant Son siège social à 345 Park Avenue, et de Commerce La J.R. MATHON, a présenté une dede Delaware. E.U.A; Me. Jean P. SALES, a présenté (Suisse) représentée par Me. Georges York, N.Y. 10022 représentée des par de la marque: une demande d'enregistrement marques: mande d'encoristrement PENTREXYL- .PARAZOLIDIN. .DICLOCIL, KANTREX, appartenant à la classe 5. appartenant. à la 'classe 5 € No. 9453. No. 9441. 1969. de la en date du 30 Juillet 1969. en date du 25 Juillet Extrait requête Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique termes dc la loi sur les Marques de Fabrique établie à Il eSt certifié qu'eux termes ROCHE PRODUCTS n est certifié qu'aux 8 CO; Inc société de commerce et de Ccmmerce la soussignée, EOFFMANN-LA et opérant sous le rérime des et de Commerce MERCK New Jersey, Ettas-Unis d'AméLIMITSD, société anonyme organisée Hell, WrodCité de Rahway. avant pour monayant son siège social à Woodbourne 126 LineolnAvenue, le sieur Anthony R. Desimone, n'enre lois des Bermudes, représentéc par Me. Jean rique représentée par BAUSSAN, (ils. a présonté une demande tourne Avenue, Hamilton, demande BERMUDES, d'enregistrement de la marque : dateire Me. Gcorges P. SALES, a présenté une gistrement de la marque : -GLYCOSED, .OCUMETER. appartenant à la classe 5. ant son siège social à Woodbourne 126 LineolnAvenue, le sieur Anthony R. Desimone, n'enre lois des Bermudes, représentéc par Me. Jean rique représentée par BAUSSAN, (ils. a présonté une demande tourne Avenue, Hamilton, demande BERMUDES, d'enregistrement de la marque : dateire Me. Gcorges P. SALES, a présenté une gistrement de la marque : -GLYCOSED, .OCUMETER. appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 5. Nos. 9473 à 9477. de la en date du 28 Juillet 1969. No. 9442. 1969. Extrait requête la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requêie en date du 29 juillet Il est certifié qu'aux termes de FERRER S. 1. de Barccloac, termes de la loi sur les Marquos de Fabrique et de Commerce les LAEORATOIRES la -DIPHARMA- ayant pour mandetaire Il est certifié qu'aux TEXACO INC; une société organisée Espazne, représentée par une demande d'enregistremont et de Commerce la soussignée, lois de TEtat de Delaware, E.U.A; ayant Me. Louis LAMOTHE, a présenté et opérant sous le régime des New York, NYEUA; représendes marques: siège social à 135 East 42nd Street, une damande d'ontegistrement GAYACYLINE, DERMINOVAG. tée par Me. Jean P. SALES, a présenté WGAMALATE, ATENSEX, de la marque : SUGARBILappartenant à la classe 5. KA a - No. 9499. ETr 7SAE Extrait de la requête en date du 28 Août 1969. BORDER DESIGN WITH STAR, 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce de Fabrique staTEXACO IN HEXAGONAL de Commerce la MERCK & CO; Inc; Société TAND CIRCLE, et blie à 126 Lincoln Avenue, Rahway, New Jersey, Etats-Unis d'Amé- manla classe 37. le sieur Anthony R. Desimone ayant pour appartenant à rique, représentée par fils, a présenté une demande d'en0s9 dataire Me. Georges BAUSSAN, Nos. 9447. 9448. trement de la marque Extrait de la requête en date du 23 Juillet 1969. -AMPROTECTION et Dessin de toutes couleurscertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5 n est ACARONI MANUFACTURING COMappartenant et de Commerce la PRINCE organisée et fonctionnant selon les lois PANY, une société anonyme social à Prince Avenue, LOdu Massachussetts, U.S.A; avec siège par le sieur JOSEPH P. AVIS WELL, Mass; U.S.A, ou elle est représentée et pour du Commerce et de lIndustrie avise le PuPELPEGRINO, président de son conseil d'administration, une demande d'en La Secrétairerie d'Etat en que la Commission mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté blic en Général et le Commerce particulier du 13 Mars 1963 sur la Peregistrement de la marque : Consultative instituée par le Décret-loi du 24 Septembre 1969 une .PRINCE> tite Industrie a agréé dans son Rapport 1969 par Madame Gardy NEPdemande présentée le 15 Septembre de confection de robes, blouses et pantn appartenant aux classes 29. d'Etat en que la Commission mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté blic en Général et le Commerce particulier du 13 Mars 1963 sur la Peregistrement de la marque : Consultative instituée par le Décret-loi du 24 Septembre 1969 une .PRINCE> tite Industrie a agréé dans son Rapport 1969 par Madame Gardy NEPdemande présentée le 15 Septembre de confection de robes, blouses et pantn appartenant aux classes 29. 30. TUNE pour une entreprise et a décidé d'accorder à cette lons, destinés à Iexportation Mars 1963 e jupes, les bénéfices et avantages du Décret-loi du 13 entreprise No. 9449. sur la Petite Industrie. douanière est accordée à cette enExtrait de la requête en date du 28 Juillet 1969. En conséquence, la suivants franchise : de la loi sur les Marques de Fabrique treprise sur les points sortes laine Acétate Textralize Nylon, BaIl est certifié qu'aux termes HOME PRODUCTS 1. Fils de toutes (lin et de Commerce la soussignée, AMERICAN organisée et opérant sous le réyon, Ban-lon etc). CORPORATION, société anonyme E.U.A; ayant son siège socinl 2. Rubans à crocheter gime des lois de l'Etat de Delaware, représentée par Me. 3. Rubans Gros Grain (pour ccintures) à 685 Third Avenue, New York, N.Y; E.U.A; d'enregistrement de lu 4. Rafia à crocheter Soie Artificielle, Rayon Jean P. SALES, a présenté une demande 5. Tissus pour doublures (Taffetas, marque: -NORDIOLAcétate). Port-au-Prince, le 29 Septembre 1969. appartenant à la classe 5. --- Page 4 --- LE MONITEUR Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haîti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JANVIER 1968 ACTIF Dollars PASSIFDollars Encaisse Dollars en Haîti 51.780.22 Encaisse Gourdes (Billets) Dépôts à vue en Comptes Courants 3.978.251.46 147.175.00 Encaisse Nickel (Haîtien) 744.60 Autres dépôts à vue 657.168.23 Encaisse Timbres Haitiens 4.019.88 Autres Devises 1.036.50 Dépôts à Terme (Comptes d'Epargne) 2.543.529.88 Avoir dans ics Eanques établies Dû aux en Haiti Banques établies en Haiti 2.103.77 3.227.351.33 Préts ct Escomptes 4.138.686.31 Dà aux Banques établies à l'Etranger 331.921.38 Engegements dies clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres Autres Comptes Passifs 57.314.12 de Garantie fournies pour leur compte 485.369.92 Engagements en cours ci-contre 485.359.92 COMPTES D'ORDRE $ 8.050.163.76 Balance Valeur Immobilière de la M Banque COMPTES D'ORDRE Baiance Valeur Mobilière et Equipe60.823.64 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre ment 60.823.64 Balance Dépréciation sur Meubles 28.731.03 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 28.731.08 Equipement et Extention Immeuble Valeur présente dépréciation, Meubles, Equipeci-contre 57.713.94 ment Extension Immeuble ci-contre 57.713.94 S 147.318.66 $ 147.318.66 Certifié sincère et conforme à nos livres. que ci-contre ment 60.823.64 Balance Dépréciation sur Meubles 28.731.03 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 28.731.08 Equipement et Extention Immeuble Valeur présente dépréciation, Meubles, Equipeci-contre 57.713.94 ment Extension Immeuble ci-contre 57.713.94 S 147.318.66 $ 147.318.66 Certifié sincère et conforme à nos livres. A. DESROULEAUX J. P. 2. LANTHIER Comptable Directeur Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haîti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1969 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haiti 18.786.00 à Encaisse Gourdes (Billets) 217.141.80 Dépôts vue en Comptes Courants 4.420.770.79 Encaisse Nickel (Haitien) 741.94 Encaisse Timbres Haîtiens 7.313.10 Autres Dépôts à vue 435.193.99 Autres devises 3.516.20 Dépôts à Avoir dans les Banques établies en Termes (Comptes d'Epargne) 3.102.313.82 Haiti 4.810.240.60 Dô aux établies Avoir dans les Banques établies Banques en Haîti 8.829.29 à l'étranger 44.287.08 5.102.026.72 Autres comptes passifs Prêts et Escomptes 89.307.21 des 2.594.383.38 Enyagernents clients sous accepEngagements en cours ci-contre tations Lettres de Crédit et Lettres 773.410.10 de Garantie fournies pour leur compte 773.410.10 S 8.829.825.20 $ 8.829.825.20 = COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 60.305.36 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 60.305.36 Balance Valeur Mobilière et Equipement 24.353.06 Valeur Mobilière et Balance Dépréciation Sur Meubles Equipement et présente Equipement ci-contre 24.353.06 Extonsion Immeuble 58.042.71 Valeur présnte dépréciation, Meubles, Equipement extension immcuble ci-contre 58.042.71 $ 142.701.13 = Certifié sincère et conforme à nos livres. A. DESROULEAUX R. S. REYES Comptable Directeur Presses Nationales d'Hati Rue Iummerion Killick Haîti 8.829.29 à l'étranger 44.287.08 5.102.026.72 Autres comptes passifs Prêts et Escomptes 89.307.21 des 2.594.383.38 Enyagernents clients sous accepEngagements en cours ci-contre tations Lettres de Crédit et Lettres 773.410.10 de Garantie fournies pour leur compte 773.410.10 S 8.829.825.20 $ 8.829.825.20 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 60.305.36 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 60.305.36 Balance Valeur Mobilière et Equipement 24.353.06 Valeur Mobilière et Balance Dépréciation Sur Meubles Equipement et présente Equipement ci-contre 24.353.06 Extonsion Immeuble 58.042.71 Valeur présnte dépréciation, Meubles, Equipement extension immcuble ci-contre 58.042.71 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres. A. DESROULEAUX R. S. REYES Comptable Directeur Presses Nationales d'Hati Rue Iummerion Killick