--- Page 1 --- J S Sp R a - A S e < : A a INI Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant D'HAITI Le Lundi ct lc Jcudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 2 Octobre 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 94 NUMERO EXTRAORDINAIRE demoiselle Viviane BABOUN est hai- s la dite a En conséquence, à la loi s. SOMMAIRE tienne conformément 1969 4 Octobre 1969, à l'occasion Port-au-Prince, le 18 Août Arrêté prescrivant le chômage géwéral le Lyndi 6 de la rencontre Haiti-San Salvador. et de ITndustrie.- Extrait du registre des Secrétairerie de fabrique C'Etat du et Commerce de commerce. Nos. 9237 à 9245. marques du 7 Avril 1969. Avis. Extrait de la requête en date ARRETE termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux INTERNATIONAL PETROLEUM COMet de Commerce SHELL et opérant sous le régime des DUVALIER PANY LIMITED, une société organisée siège social à Shell Centre, LonDr. FRANÇOIS lois de la Grande Bretagne, ayant son P. a présenté une .dePrésident à Vie de la Rémnblious don, S.E.I; représentée par Me. Jean SALES, mande d'enregistremént des marques : Vu les acticles 93, 95 et 96 de la Constitution; 1926 sur les jours fériés modiLEDINA, MADRELA, MORLINA, Vu Parti:le 3 de la Loi du 13 Juillet -HELIX, HYPERIA, TORCULA-. JANUS, fée par celle du 17 Juillet 1931; SARAMA, TELLINA, Révolution Duvaliériste a maintenu et développé appartenant à la classe 4. Considérant que la dans sa plus haute expression de noJ'esprit du sport et sa morale blesse: No. 9425. - la co:yétition sportive qui opposera à Kingston Concidétnnt que à celle de San Salvador, offré un Nxtrait de la requête en date du 16 Juillet 1969. (Jamafoue) PEuipe haitcnne d'y intéresser le peuple haîtien Marques de caractère rational ct qu'il convient n est certifié qu'aux termes de la loi sur les TABACCO Fabrique THE UNITED KINGDOM tcut entier le chômage général le Lundi et de Commerce La soussignée, sous le nom de de le E Considécant qu'il y a lieu preserire Haiti-San Salvador; COMPANY, LIMITED, faisant aussi Commerce sous le ré 1969. à Toccasion de la rencontre SONS &CO; une Société organisée et opérant 6 Octobre Nationale, de MURATTI social à Cambridge Hou des Secrélaires d'Etat de PEducation gime des lois de T'Angleterre, ayant son siège Sur le rayport. Street, Lundres, E; Angleterre, représentée par Me: VIntésteur ct de la Défensc Nationale; se, Commercial une demande d'enregistrement de la mar Jean P. SALES, a présenté Arrête : que: --Le chfmage général est décrété sur tout le territoire Artirle 1er. URATTI social à Cambridge Hou des Secrélaires d'Etat de PEducation gime des lois de T'Angleterre, ayant son siège Sur le rayport. Street, Lundres, E; Angleterre, représentée par Me: VIntésteur ct de la Défensc Nationale; se, Commercial une demande d'enregistrement de la mar Jean P. SALES, a présenté Arrête : que: --Le chfmage général est décrété sur tout le territoire Artirle 1er. le Lundi 6 Octobre 1969. de la Rép'tlique, et. exécuté à la diligence Article 2.. -Le présent Arrêté sera publié Nationale, de PIntérieur et de les Semmétaires d'Etat de T'Education la Dafense Naticnale. le 2 Octobre 1969, Donré au Palais National à Port-au-Prince, fn 135àme Ze "Inlépendance. Dr. FRANÇOIS DITVALIER Par le Président : KEBREAU Nationale: : PREDERIC Le Secrétaire ojrn d'Etat YEducation Ar P.ytkeir nt 1r néfonse Nationale Tn Soerhin Pide Dr. AURELE A. JOSEPH AVIS SECRETAIRIE D'ETAT DE LA JUSTICE aNesctaverkeasa de la Justice avise le public que d'après-1 les pièces > Le Département Viviane BABOUM, née à > MURATTI LABELe qui ont été communiquées, la demoiselle 1948, a fait le 7 Août 1969 au s * Port-au-Prince (Haiti), le 6 Juillet la déclaration d'option a à la classe 34. du Triounal Civil de Port.-au-Prince, appartenant a Parquet à Particle 4 de la loi du 22 Août 1907 *. a prévue --- Page 2 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Les chèques émis aux numéros suivants : DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Art. 1411-10) à l'ordre de Antoine JEUDY en date du 164200 30 Juin 1968 et 6 'élevant à G. 102.40 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE l'ordre de Mme Wilfrid THOMAS en 175786 (Art. 0702-10) à 1968 et s'élevant à G. 194.80 (Loi du 17 Juillet 1954) date du 31 Juillet duplicata devant être dressés.- rés, sont déclarés nule, No. 9483.- l'ordre de Audacius THELUSMA en Extrait de la requête en date du 3 Septembre 1969. 172328 (Art. 0510-10) à 1968 ot s'élevant à G. 128.20 de Fabrique date du 31 Juillet en date n certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques éta169724 0402-10) à I'ordre de Octavius SALADIN est A. Dufort & Cie., société de commerce (Art. du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 217.00 et de Commerce Jacques son Gérant Statutaire, le sieur blie à Port-au-Prince, représentée par Me. Dantes P. COLIMON 1402-10) à l'ordre de Elsie MENUAU en date du Jacques A. Dufort ayant pour mandataire de la marque: 220883 31 Juillet (Art. 1968 et s'élevant à G. 195.00 - présenté une demande d'enregistrement 0404-10) à l'ordre de Mme. à G. 217.00 et de Commerce Jacques son Gérant Statutaire, le sieur blie à Port-au-Prince, représentée par Me. Dantes P. COLIMON 1402-10) à l'ordre de Elsie MENUAU en date du Jacques A. Dufort ayant pour mandataire de la marque: 220883 31 Juillet (Art. 1968 et s'élevant à G. 195.00 - présenté une demande d'enregistrement 0404-10) à l'ordre de Mme. Joseph JACQUES en 191033 (Art. date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 226.25 AA à l'ordre de Mores BOURDEAU en da0902-10) - 201756 (Art. du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 244.75 te PFAH) à l'ordre de Jn. Baptiste TROCHER en 939838 (Art. 31 Août 1968 et s'élevant à G 212.50 étant égadate du Les chèques émis aux numéros suivants : arrcoxr 0404-10) à l'ordre de Mme, Mécène LONGCHAMPS MAD 191142 (Art. 1968 et s'élevant à G. 226.25 en date du 31 Août OSNARD 0404-10) à l'ordre de Agnès Louis-Homme al 138199 (Art. 1968 et s'élevant à G. 203 10 en date du 31 Mai .CAFE-TOTALl'ordre de Clément BENOIT en date du 31 189783 (Art. 1105-10) à Août 1968 et s'élevant à G. 194.80 spartenant à la classe 30.- Benoit en date du 31 Juil. 167301 (Art 1105-10) à l'ordre de Clément let 1968 et s'élevant à G. 194.80 AVIS de Robert ANTOINE en date du 31 184530 (Art. 0702-10) à l'ordre émis aux numéros. suivants : Août 1968 et s'élevant à G, 217.00 Les chèques date de Maurelly Jn. CHARLES en de André CELSIDOR en date du j2872 (Art. 0402-10) à l'ordre 25430 (Art. 0702-10) à l'ordre 110.60 31 Août 1963 et s'élevant à G. 223.95 ANDRE en date du 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. i1998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin date du 31 1968 et s'élevant à G. 194.00 à l'ordre de Ermite NICOLAS en Août date du 31 72489 (Art. 1402-10) à G. 128.20 de Henri RENAUD en Janvier 1969 et s'élevant h934 (Art. 0401-10) à l'ordre date du 31 à G. 328.00. de Ignace MEDOR en êt 1963 et s'élevant 74794 (Art. 1404-10) à lordre / CHARLES ett 1969 et s'élevant à G. 110,60 1402-10) à l'ordre de Mme: Dumancier à G. 137.56 Janvier 3081 (Art 1968 et s'élevant en date du 31 Jandate du 11 Novembre (Art, 1404-10) à l'ordre de Coletie MOISE ANDRE en date à G. OR en êt 1963 et s'élevant 74794 (Art. 1404-10) à lordre / CHARLES ett 1969 et s'élevant à G. 110,60 1402-10) à l'ordre de Mme: Dumancier à G. 137.56 Janvier 3081 (Art 1968 et s'élevant en date du 31 Jandate du 11 Novembre (Art, 1404-10) à l'ordre de Coletie MOISE ANDRE en date à G. 194-80 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin vier 1969 et s'élevant '91998 (Art. 1968 et s'élevant à G. 194.80 en date du 1 31 Août date du 1404-10) à l'ordre de Laurent NARCISSE de Henri ROCOURT en (Art. 1968 et s'élevant à G. 172.60 (Art. PFAH) à l'ordre 31 Décembre p11650 Février 1969 et s'élevant à G. 340.00 ESTIME en date du de Philémon BELLEVUE en daie 1301-10) à l'ordre de Paulette 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre et s'élevant à G. 172.60 #00110 (Art. à G. 341.55 du 31 Décembre 1968 Mars 1969 et s'élevant Carmen LANOUE en date du 28 en date du 31 0702-10) à l'ordre de à T'ordre de Raoul DUPOUX 87031 (Art. à G. 172.60 67795 (Art, 0710-10) à G. 744.25 wrier 1969 et s'élevant Nicole Jn. BAPTISTE, en Janvier 1969 et s'élevant (Art. Y102-10) à l'ordre de Mlle. DORCE en date du 1969 et s'élevant à G. 217.00 date du 30 (Artr PFAH) à l'ordre de Louis Rameau te du 28 Février de Demus AUDATE en 1969 et s'élevant à G. 227.50 0336 (Art. 0404-10) à l'ordre 31 Janvier il 1968 et s'élevant à G. 96.10 en date du 30 Avril à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du 0401-23) à l'ordre de Berlin LULY, 908419 (Art. P.C) et s'élevant à G, 322.50 étant égarés, sont 5286 (Art. 150,00 31 Décembre 1968 68 et s'Élevant à G. nuls, duplicata nuls, duplicata devant être dressés. 196.60 étant égarés sont déclarés déclarés 59 et s'élevant à G. rant être dressés. d'Halti Rue Hammerton Killick Premses Nationales