--- Page 1 --- a VT 1 3 C Directeur: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 29 Septembre 1969 : PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 91 Décrets ayant force de lois toutes les mesures qu'it jugera et 1970, par du Territoire National SOMMAIRE nécessaires à la sauvegarde de T'intégrité de l'ordre et de la paiz. de l'Etat, à la consolidation accordant Pleins Pouv irs au Chef du Poude la Seuveraineté et financière de la -Décret de la Chambre Législative au maintien de la stabilité politiqus, économique rurale -Loi voir Exécutif. établissant les Voies ct Moyens du Budget de Développement pour la ptNation, à Tapprofondisement du bien-être des de populations la au 1970. République. riode s'é étendant du ler Octobre 1969 30 Septembre Budget de Déveleppement pour à la défense des intérâts généraux Loi indiquant les Programmes ct Projets du 20 1970. et urbaines, la dliP'Exercice s'étendant du ler Octcbre 1969 TIndustri au Septombre Extrait du repistre des DECRET sera publié et exécuté à Secrétairerie C'Etat du Commerce et de Article 3. Le présent marques de fabrique et de commerce. ligence de tous les Secrétaires d'Etat. -Avis. le 21 SeptemDonné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, bre 1969. An 166ème. de ITadépendance. DECRET Le Président ULRICK ANTOINE ST-LOUIS V. LIAUTAUD Les Secrétaires: FRANCK DAPENIS, AU NOM DE LA REPUBLIQUE LA CHAMBRE LEGISLATIVE ciordonne que le Décrel de sociale et de proLe Président à Vie de la République publié et CONSIDERANT qu'une Ere de paix, justice revétu du Sceau de la République, imprimé, s'est établie dans ie Pays depuis le Suffrage du 22 Septembre dessus soit grès de la grande Majorité de la Nation, porta le exécuté. 1957 qui, avec l'appui de l'Etat: : le 25 Septembre 1969, Dr. FRANCOIS DUVALIER à la Première Magistrature Donné au Palais National, à Port-au-Prince, L'HAITI NOUVELLE longtemps révée par An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CONSIDERANT que FRANCOIS DUVALIER poursuit san.. l'Eminent Sociologue Dr. de son Destin; Par le Président arrêt sa marche progressive vers l'accomplissement Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale préconisée par le Chef de Dr. AURELE A. JOSEPH ESTIME CONSIDERANT que la Planification a déjà mis en Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU la Révolution comme voie logique du Développement toud'Etat de la Coordination et de T'information: RENE PAUL CHALMERS BLANCHEF branle toute une série de travaux d'infrastructure industrielle, Le Le Sscrôtaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et et des des Affaires Cultes: Economi ques. A. JOSEPH ESTIME CONSIDERANT que la Planification a déjà mis en Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU la Révolution comme voie logique du Développement toud'Etat de la Coordination et de T'information: RENE PAUL CHALMERS BLANCHEF branle toute une série de travaux d'infrastructure industrielle, Le Le Sscrôtaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et et des des Affaires Cultes: Economi ques. et sociale dont les principaux sont la Centrale hydroLe Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR ristique, agricole FRANCOIS DUVALIER à Péligre et la ROUTE DU SUD; d'État du Commerce et Tindustrie: LEBERT ct Cemunic JEAN.PIERRE con électrique Le Secrétaire d'Etat des Travaux Atbre des Trarsports objectifs visés par le Gouvernement dans A Secrétaire RAOUL LESPINASSE Naturelles ct du CONSIDERANT que ECONOMIQUE ces ET SOCIALE, financés à traLe Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, Rural des ANDRE Ressources THEARD son PLAN D'ACTION dcivent être coûte que Développement d'Etat des Affaires Sociales MAX ia A. ANTOINE BUDGET DE DEVELOPPEMENT Le Secrétaire Eubl inuc et de ropulstion vers le d'Etat la Santé E Le Secréteire MAX ASOLFHE atteints; : E KEBREAU coûte DUVALIER est investi de Le Seerétaire d'Etat de lEducation, Portefeuille Nationale: : SIMON FREDERIC DESVARIEUX CONSIDERANT que le Dr. François jamais renoncé à la noble Le Secrétaire d'Etat sans la pleine confiance du Peuple pour n'avoir de la Nation; mission qu'ill Lui a confiée de diriger les destinées la CHAMBRE LEGISLATIVE, CONSIDERANT qu'ily a lieu pour géographiques LOI porte-parole des populations des neuf Départements nécessaires pour asdu Pays, d'armer le Chef de l'Etat des niveau Pouvoirs économique et le stanla défense du Pays, relever le du Or. FRANÇOIS DUVALIER surer de la' classe laborieuse. favoriser le développement de Président à Vie de la Rénublique dard de vie augmenter la productivité travail agricole dans nos campagnes. 95, 143 ct 144 de la Constitution; nos denrées de base ; Vu les articles 68, 90, 93, 96, Décrète 1965 sur le Budget et la Comptabilité aux articles Vu la loi du 8 Septembre les garanties prévues Article lér. Sont suspendues 72, 93 (2e. alinéa ),97, 109, 110,119 Publique; 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48. 70,71, 148, 190, 195 de la Constitu-: le Décret-Loi du 9 Janvier 1964 modifiant certaines dispositions 122 alinéa) ), 147, 152, Vu 1963 sur les principes régissant le Budget (2e. alinéa) ), (2e. exécude la Loi du 13 Septembre tion. Pouvoirs sont accordés au Chef du Pouvoir d'Avril de Développement; Article 2. Pleins jusqu'au deuxième Lundi tif pour Lui permettre de prendre, --- Page 2 --- 1E MONITEUR Nationale de la Vu le Décret du 21 Juin 1968 créant à la Banque MARI1968 établissant les voies et moyens d'Haiti un Compte dénommé : a OBLIGATIONS Vu le Décret du 30 Septembre s'étendant du 1er. és au Chef du Pouvoir d'Avril de Développement; Article 2. Pleins jusqu'au deuxième Lundi tif pour Lui permettre de prendre, --- Page 2 --- 1E MONITEUR Nationale de la Vu le Décret du 21 Juin 1968 créant à la Banque MARI1968 établissant les voies et moyens d'Haiti un Compte dénommé : a OBLIGATIONS Vu le Décret du 30 Septembre s'étendant du 1er. OcRépublique du Budget de Développement pour la période TIMES ET AERIENNES: >; de 1969. un timbre spécial tobre 1968 au 30 Septembre National de DéVu le Décret du 29 Juillet 1968 établissant autorisations, demandes le du 17 Février 1967 créant le Conseil 5.00 affectant tous certificats ou permis, Vu Décret celui en date du 19 Gdes. les Services Publics; veloppement et de Planification et modifiant de franchise ou autres à émettre par National dé Développement Loterie de l'Etat Janvier 1965 instituant le.Commissariat Vu le Décret du 9 Septembre 1968 autorisent la extraordinaire dont et de Planification; Public dénommé Haitien à procéder chaque trois mois à un tirage de la République Vu la Loi du 18 Juillet 1956 créant. un Service le bénéfice net sera versé à La Banque Nationale PELIGRE >; PORTUAIRE DE PORTAU-PRINCE: d'Haiti OBLIGATIONS ELECTRICITE a ADMINISTRATIN d'Invesau Compte 1959 créant le Compte Spécial 1967 instituant une contribution Vu la Loi du 17 Décembre Vu le Décret du 28 Septembre tissement; nouvelle dite de Libération Economique; 1969 créant l'office National d'Alphabéticréant une taxe additionnelle Vu la Loi du 23 Janvier (ONAAC); Vu le Décret du 27 Septembre 1968 la liste A et 2% sur la liste B sation et d'Action Communautaire B du sur les produits de luxe, de 2% sur 1962 modifiant les listes A et dans le Décret du 10 Octobre 1962; Vu le Décret du 10 Octobre publiées Voies et Moyens du Budget Compte Spécial d'Investissement; Considérant qu'il y a lieu d'établir les Octobre 1969 au 30 Sep1968 sur le Plan d'Action Economique pcur le période cu ler. Vu la Loi du 30 Septembre de Déveloprenent la contrepartie affectée au financement et Sociale 1968 1969; tembre 1970 en y intégrant à effectuer, au cours de l'exercice proMai 1964 créant un Organisme dénommé des dépenses d'Investissement et d'autres InstituVu le Décret du 13 METROPOLITAINE D'EAU POTAchain par les Organismes Publics autonomes A CENTRALE AUTONOME tions de l'Etat; Affaires BLE; >> Nationale de du Secrétaire d'Etat des Finances et des du 13 Mai 1964 autorisant la Banque Sur le rapport Vu le Décret pour compte de l'Etat Haitien deux Economiques; la République d'Haiti à contracter et de 190.000. auprès de la Conseil des Secrétaires d'Etat; emprunts respectivemento de $ 2.360.000 Et après délibération en Interaméricaine de Développement; Banque A Proposé 1965 renforçant les Voies et Moyens Vu le Décret du 14 Décembre et créant à ce. Budget un Compte déEt la Chambre Législative a voté la Loi suivante: du Budget de Développement s'étendant du ler. Octobre 1969 au nommé : a POSTE SPECIAL"; articles ler. 'Etat; emprunts respectivemento de $ 2.360.000 Et après délibération en Interaméricaine de Développement; Banque A Proposé 1965 renforçant les Voies et Moyens Vu le Décret du 14 Décembre et créant à ce. Budget un Compte déEt la Chambre Législative a voté la Loi suivante: du Budget de Développement s'étendant du ler. Octobre 1969 au nommé : a POSTE SPECIAL"; articles ler. et 3 Article 1er. Pour la période sera financé par les 1966 modifiant les 1970, le Budget de Dévelorsement : Vu le Décret du 19 Janvier une taxe addition30 Septembre et selon les prévisions suivantes: 1964 créant à l'exportation sources énumérées ci-dessous du Décret du 13 Février livre de café vert; PELIGRE s or ELECTRICITE nelle d'un demi centime par dénomméc A. COMPTE c OBLIGATIONS Montant Vu le Décret du 22 Mars 1969 créant une Société ET Gourdes POURI DE LA VAL 200.000.- SCE -COOPERATIVE L'AMELIORATION: DES SYSTEMES DTRRIGATION le produit de la taxe d'ir1. SEIGNEURIAGE. LEE DE L'ARTIBONITE: > et répartissant SUCRIERE (Droit de Douane) ) 500.000. rigation de la Vallée de l'Artibonite; 2. CENTRALE du 19 Août. 1968 créant en lieu et place de l'Office (Loi du 22 Mai 1968) Vu le Décret public autonome dénommé :INSTI625.000.- National du Café, un organisme DU CAFE ET DES DENREES 3. CENTRALE SUCRIERE (Amortisement).. TUT HAITIEN DE PROMOTION (Loi du 22 Mai 1968) DEXPORTATION (IHPCADE) annuel MINIE10 Avrit 1969 prélevant 20% du produit 4. REDEVANCES SUR OPERATIONS 500.000.- Vu le Décret du de luxe des listes A et B au profit RES (1/3). de la taxe perçue sur les articles François de construction de la Centrale Hydro-Electrique du 22 Mai 1968) des travaux (Loi de DUVALIER à Péligre; d'accise suppléSUR LE CAFE (Gdes- 2. par sac le droit 5. TAXE 500.000.- Vi la Loi du 19 Août remplaçant de 3.7853 litres de gazoline par un 60 Kg de Café exporté). mentaire de Gde. 0. 35 par gallon de Gde. 0,85 par gallon de 3.7853 litres (Loi du 22 Mai 1968) droit d'accise supplémentaire DES ENTRE de gazoline: : additionnelle 6. ICONTRIBUTION ANNUELLE 500.000.- 1966 créant une taxe MIXTES.. Vu le Décret du 29 Décembre litres de Gasoil; PRISES de Gde. 0. 20 par gallon de 3,7853 Spécial déaommé (Loi du 22 Mai 1968) Décret du 30'Mars 1967 créant un Fonds DU TOURISME DES ENTREVu le DE L'OFFICE NATIONAL 7. CONTRIBUTION ANNUELLE 100.000.- COMPTE CENTRAL PRISES D'ETAT AUTONOMES.. ET DE LA PROPAGANDE; autorisant. Vu le Décret du 29 Décembre litres de Gasoil; PRISES de Gde. 0. 20 par gallon de 3,7853 Spécial déaommé (Loi du 22 Mai 1968) Décret du 30'Mars 1967 créant un Fonds DU TOURISME DES ENTREVu le DE L'OFFICE NATIONAL 7. CONTRIBUTION ANNUELLE 100.000.- COMPTE CENTRAL PRISES D'ETAT AUTONOMES.. ET DE LA PROPAGANDE; autorisant. le fonctionnement d'une Vu le Décret du 13 Février. 1968 POUR L'ALI- (Loi du 22 Mai 1968) Coonérative dénommée < COOPERATIVE COMMUNAUTES DE 200.000.- Société EN EAU POTABLE DES 8. TIMBRES POSTE.. L'ARRIERE-PAYS MENTATION >; (Loi du 22 Mai 1968) Nationala de la RéSUR GAZOLINE, DESAFdu 22 Mai 1968 créant à la Banque 9. TAXE SPECIALE PAR Vu la Loi Spécial dénommé *OBLIGATIONS DES 10 CENTIMES (G. 0.10) rubliqse dHaiti un Compte et les sources alimentant le dit Compte: GALLON FECTATION PREVU POUR L'EMPRUNT 1966- 1.000.000:- ELECTRICITE PELIGRE. les articles 1 ct 2 du Décret 1971 7%%. Vu lel Décret du 20. Juin 1968 taxe modifiant additionnelle de Gdes. 5.00 affecdu 22 Mai 1968)) du 20 Octobre 1960 créant une (Loi tant les Connaissements; --- Page 3 --- LE MONITEUR CONNAISSEMENTS ET REAUX DE DOUANE AUTRES BORDE Gdes. 5. --) (Visa Pour timbre b) TAXE ADDITIONNELLE DE Gde, (Décret du 20 Juin 1968) 200.000. GALLON DE 3.7853 LITRES DE 0.20 PAR (Loi du 19 Août et GAZOIL 11. TIMBRE SPECIAL TOTAL DES Décret du 29 Décembre 1966) DEMANDE Gdes. 5. APPOSE COMPTES A B'C, D... : Décret DE FRANCHISE etc.. SUR COMPTABILISES PAR LE 17.883.900.- du 29 Juillet 1968 150.000. E. BUDGET DE CONADEP 12. FONCTIONNEMENT LOTERIE DE L'ETAT F. (Dépenses d'investissement) 2.379.000.- EXTRAORDINAIRE HAITIEN TIRAGE TIEN', CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT HAI- (Loi du 9 Septembre PEL.URE. AUX PROJETS CONJOINTS 1968) 300.000.- DU FONDS DE CONTRE PUISES 1'3. COMPTE SPECIAL (5% Budget de PARTIE. 2.259.400. 20% DE LA DINVESTIESEMIENT G. Fonctionnament) TAXE ADMINISTRATION PORTUAIRE. (Loi du 10 Avril 1969) ADDITIONNELLE. 800.000. (Fonds propres affectés au 2.500.000.- H. INSTITUT Dévcloppement) 14. TAXE D'TRRIGATION CAFE ET DES HAITIEN DE PROMOTION DU (Loi du 22 Mars 0,D. V.A.. (Fonds DENREES D'EXPORTATION 1969) 32.000. Y. Propres affectés au Développement) 1.000.000. TOTAL A.. (INSTITUT DE DEVELOPPEMENT B. COMPTE 5.607.000. ET INDUSTRIEL. AGRICOLE CENTRAL DU BUDGET DE (Fonds propres affectés au 5.475.000.- DEVELOPPEMENT J. DES HAITIEN DE PROMOTION DU (Loi du 22 Mars 0,D. V.A.. (Fonds DENREES D'EXPORTATION 1969) 32.000. Y. Propres affectés au Développement) 1.000.000. TOTAL A.. (INSTITUT DE DEVELOPPEMENT B. COMPTE 5.607.000. ET INDUSTRIEL. AGRICOLE CENTRAL DU BUDGET DE (Fonds propres affectés au 5.475.000.- DEVELOPPEMENT J. OFFICZ NATIONAL Développement) Montant LA PROPAGANDE.. DU TOURISME ET DE 1. TAXE DE DIX Gourdes (Fonds 2.510.000.- LES GOURDES (Gdes. 10.00) SUR propres affectés au TICKETS DE VOYAGE K. COOPERATIVE Développement) PORT HAITIEN A DUN AERORIERE PAYS.. D'EAU POTABLE DE L'ARTRANGER. DESTINATION DE L'E- (Fonds 75.000.- propres affectés au (Décret du 26 Septembre 1960) 100.000,- L. OFFICE NATIONAL Développement) 2. TAXE DE ET D'ACTION DALPHABETISATION DEUX GOURDES (Fonds COMMUNAUTAIRE. 711.345.- (Gdes. 2.50) SUR LES TICKETS CINQUANTE M. propres affectés au Développement) DES LIGNES D3 VOYAGE NATIONS-UNIS. DU PAYS.. AERIENNES A L'INTERIEUR (Contribution) 6.070.000.- N. BANQUE (Décret du 26 Septembre 20.000. INTERAMERICAINE DE DEVE1960) LOPPEMENT. 3. DROIT DE LICENCE DES (Prêts) 10.240.000 VINGT CINQ GOURDES ETRANGERS DE O. AGENCE FINS (Gdes. 25.-) AUX INTERAMERICAINE POUR LE DED'OBTENTION DE LA LICENCE POUR VELOPPEMENT. L'EXERCICE DU COMMERCE, DE L'INDUS- (Contribution) 5,400.000 TRIE, D'UNE PROFESSION P. ORGANISATION MONDIALE (Décret du 26 QUELCONQUE 100.000.- (Contribution) DE LA SANTE 1.658.000.- 4. VISA POUR Septembre 1962) Q. BORDEREAUX COLIS ORGANISATION DES (Décret du 21 Juin 1968) POSTAUX 1.000.- (Assistance) ETATS AMERICAINS 1.500.000.- 5. TAXE SUR LE MAZOUT DE DIX CENTIR. ORGANISATION: DES MES DE. GOURDES (G. 0.10).. TION DE L'ENFANCE.. NATIONS UNIES POUR LA PROTEC- (Décret du 22 Janvier 1962) S. AUTRES 1:050.000.00 b) TAXE SUR LES HUILES ET INSTITUTIONS FINANCIERES GRAISSES LUINTERNATIONALES. BRIFIANTES DE QUINZE 500.000.00 GOURDES (G. 0.15) CENTIMES DE TOTAL A à S 61.211.645.00 (Décret du 22 Janvier 1962) c) TAXE SUR LES HUILES COMBUSTIBLES Article 2. Le produit de tous les droits et taxes (Décrets des 8 Janvier et 19 Novembre Décrets des 3 et 26 Septembre 1960, par la du institués par les 1962) la gazolinc, les tickets de voyage, la licence Loi 19 Août 1966 sur SOUS-TOTAL (5) 800.000. au travail, par le Décret du 28 Juin 1968 créant des étrangers s'adonnant 6. CONTRIBUTION LIBERATION à apposer sur les borderaux wColis Postaux, un visa pour timbre QUE 50%.. Janvier et 19 Novembre Décrets des 3 et 26 Septembre 1960, par la du institués par les 1962) la gazolinc, les tickets de voyage, la licence Loi 19 Août 1966 sur SOUS-TOTAL (5) 800.000. au travail, par le Décret du 28 Juin 1968 créant des étrangers s'adonnant 6. CONTRIBUTION LIBERATION à apposer sur les borderaux wColis Postaux, un visa pour timbre QUE 50%.. ECONOMI Janvier et 19 Novembre 1962, ies Décrets des 8, 28 Décret 29 Da la Loi ciu 19 A (Décret du 28 Septembre 1967) 2.000.000. 1 du Déceabre 1960 sur gazoline, le 1966 ct la 7. COMPTE SPECIAL ses, les huiles lubrifiantes €t combustibles, mareux, les graisDINVESTISEMENT: 2.07h: la contribution dite les 50% du produit de ADDITIONNEL SUR LES LISTES A ET B-- Décret du Libération Economique d'Haiti (Décret du 27 Septembre 1.800.000- - 28 Septembre 1967 ainsi que le créés par le 1968) 1968 Sur Ics 2% additionnels Décret du 27 Septembre cial sur les listes A et B du Compte TOTAL E 4.821.000.- d'investissement sont et demeurent affectés au SpéC. POSTE Programmes et Projets du Budget de financenient des SPECIAL. Développement. Décrets des 6 et' 14 Décembre 1965 1.496.000.- Article3. Les valeurs prévues à.l'article Décret du 21' Septembre 1966 encaissées pas la Bangue Nationaie de la ler. Daragraphe A, scront "Décret du 19 Janvier 1966 posées au compte -OBLIGATIONS République d'Haiti et déDécret du 22 Mars 1967 se référant au paragraphe B du dit article ELECTRICITET PELIGRE- celles D. FONDS PERMANENT DE CONSTRUCTION appropriés de Voies et Moyens du seront versées aux Comptes NATIONALES DU NORD: AU SUD.. DES ROUTE: à la fin de chaque njois au crédit du Budget de Développement et virées 5.959.900. CENTRAL DU BUDGET Compte dénommé COMPTE a) TAXE DE Gde. 0.50 PAR GALLON DE 3.7853 DE DEVELOPPEMENT- >, LITRES DE GAZOLINE Article 4. Les recettes cement des provenant des sources affectées et d'autres Programmes et Projets des Organismes Publics au finanInstitutions de l'Etat insérés dans le Autonomes Budget de Dévelop I --- Page 4 --- LE MONITEUR Vu l'Arrêté du 28 Févricr 1967 déterminant l'organisation admiseront déposées à leur compte respectif à la Banque Nationale histrative, les modalités de fonctionnement et les règlements génépement d'Haîti pour être gérées et administrées par les dits de Gestion du Fonds Permanent de Construction des de la République à la Loi sur le Budget et la raux du Comité Organistes et Institutions conformément les Routes Nationales du Nord alt Sud; à l'Office NaComptabilité Publique et au Décret du 9 Janvier 1964 établissant les Vu le Décret du 27 Mars 1967 accordant T'autonomie principes qui régissent le Budget de Développement ainsi fonction- que tional du Tourisme et de la Propagande; le fonctionnement d'une Lois organiques et d'autres lois. République à la Loi sur le Budget et la raux du Comité Organistes et Institutions conformément les Routes Nationales du Nord alt Sud; à l'Office NaComptabilité Publique et au Décret du 9 Janvier 1964 établissant les Vu le Décret du 27 Mars 1967 accordant T'autonomie principes qui régissent le Budget de Développement ainsi fonction- que tional du Tourisme et de la Propagande; le fonctionnement d'une Lois organiques et d'autres lois. spéciales réglementant le Vu le Décret du 13 Février 1968 autorisant F'Alimentation en nement des Organismes et Institutions dont s'agit. Société Coopérative dénommée aCoopérative pour I l'article ler, paragraphe Eau Potable des Communautée de l'Arrière Paysw; réArticle 5. Le produit des taxes visées à BUDGET Vu le Décret du 13 Février 1968 revisant les Lois ct Règlements au dénommé POSTE. SPECIAL de d'Haiti, sera C, déposé Compte gissant les Services Hydrauliques la République T'office NaDE DEVELOPPEMENT >. Vu le Décret du 19 Août 1968 créant en lieu et place dénommé: de wInstitut Loi toutes Lois ou dispositions de tional du Café un Organisme Public Autenome : Article 6. La présente abroge de Décrets, tous, Décrets-Lois ou Haitien de Promotion du Café et des Denrées d'Exportation-; de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publiée et y a lieu d'effectuer un choix, sclon les principes dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des afConsidérant émis qu'il le Gouvernement de la République; exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat planification par convient de continuer les Pr'ogrammes et Proiets Considérant qu'il l'exécution faires Economiques. envisagés dans le Plan d'Action 1968 - 1969 et d'entamer les dià Port-au-Prince, le 21 Septembre du Gouvernement selon lignes Donné à la Chambre Législative, d'autres Projets d'Infrastructure de la République à concrétiser dans les 1969, An 166ème. de l'Indépendance. rectrices du Président à Vie ULRICK ST-LOUIS sectoriels à venir de déLe Président ANTOINE V. LIAUTAUD programines vue de permettre une évaluation de l'effort Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, Considérant qu'en Secteur Public, il importe d'insérer dans le Budget de veloppement du des Publics aules Programmes et Projets Organismes AU NOM DE LA REPUBLIQUE Développement et d'autres Collectivités intra-étatiques; tunomes d'Etat des Finances et des Affaires ordonne que la Loi ci-dessus Sur le rapport des Secrétaires des ResLe Président à Vie de la République imprimée, publiee et exéEconomiques. ducommerce et de l'Industrie. de l'Aericulture. de lEducation Nasoit revêtue du Sceau de la République, sourc:s Naturelles et du Développement Rural, et Communications; cutée. tionale des Travaux Publics, des Transports d'Etat; le 25 Septembre 1969, délibération en Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER A PROPOSE Par le Président Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Econ.omiques et social, M. avaux Publics, des Transports d'Etat; le 25 Septembre 1969, délibération en Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER A PROPOSE Par le Président Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Econ.omiques et social, M. économique CLOVIS et de Tindustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE Article ler. Les efforts de développement 1968 1969 Le Secrétaire, d'Etat du Commerce. d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME initiés par le Plan d'Action Economique et Sociale de DéveLe Secrétaire d'Etat de Vintérieur et de la Défense Nationale coordonnés dans le cadre du Budget Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCHEI seront poursuivis et conformément aux programmes sectoriels Le Secrétaire d'Eiat de la Coordination Publics. et de des lintormation: Trarsports et Communications loppement 1969 1970 et Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE Naturelles et du Développeen élaboration. du préSecrétaire d'Etat de TAgriculture des Ressources et Projets'figurés en Anexe Le ment Rural: ANDRE THEARD MA) X A. ANTOINE Article 2. Les Programmes la période du 1er Octobre 1969 Le Secrétaire, d'Etat ffaires et de la Population :MAX ADOLPHE sent Décret seront exécutés pendant Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la de Santé l'Education Publique Nationale FREDERIC Cultes: RENE KEBREAU CHALMERS au 30 Septembre 1970. Le Secrétaire des Affaires Etrangéres et des des et Projets d'Etat : DESVARIEUX Programmes Le Seerétaire Secrétaire d'Etat sans Porteteulle SIMON Article 3. Les fonds pour l'exécution à la Le mentionnés à l'arlicle précédent seront libérés du Budget conformément et le Conseil procédure et aux formes arrêtées par l'Office selon les articles 16, 17 National de Développement et de Planification, 1964. LOI 18, 19, 20 et 21 du Décret du 9 Janvier Institutions Publics autonomes et autres Toutefois, les Organismes et Projets sont insérés dans le Budget DUVALIER de l'Etat dont les Programmes conformément à la Loi D: FRANÇOIS République de Dévelopnement exécuteront leurs dépenses et aux Lois Organiques. Président A vie de la sur le Budget et la Comptabilité Publique leur mede de ionction158 de la Constitution; : Lois spéciales. Décrets et Arrêtés règlementant Vu les articles 68, 90, 93, 95, 96, faisant 150 et du Plan d'Action Econominemert. du 30 Septembre 1969 budgétaire est inapplicable quant Vu la Loi la Loi Plan de la Nation; PuArticle 4. - La règle dût douzième à l'article que et Sociale 1968 - 1969 1965 sur le Budget et la Comptabilité à l'exécution du Budget de Développemont. êtés règlementant Vu les articles 68, 90, 93, 95, 96, faisant 150 et du Plan d'Action Econominemert. du 30 Septembre 1969 budgétaire est inapplicable quant Vu la Loi la Loi Plan de la Nation; PuArticle 4. - La règle dût douzième à l'article que et Sociale 1968 - 1969 1965 sur le Budget et la Comptabilité à l'exécution du Budget de Développemont. 1964. conformément Cependant, la Ranque Vu la Loi du 8 Septembre 16 (2ème alinéa) du Décret du 9 Janvier sera autorisée par lc Seerélaire blique ; 1964 modifiant cerlaines dispositions Nationale de la République d'Haiti Ct de Planification Vu le Décret-Loi du Janvier. 1963 sur les principes régissant le Budget Exécutif du Conseil National dc Développement fin un montant mensuel pour de la Loi du 13 Septembre Déà transférer à un compte ouvert à cette Technique dudit Conle National de du Sccrétariat de Developpement; du 17 Février 1967 créant Conseil date du 19 Janle fonctionnement des Services, prévue pour le Sectcur PRE. Vu le Décret et modifiant celui en et seil. Ce montant sera tiré de l'allocation veloppement et de Planification Natiohal de Développement ET RECHERCHES.. du Budget 1965 instituant le Commissariat INVESTISSEMENT eréditrice du Comptc Central vier Public dénommé Article 5. La balance 1969 est automaliquement re. de Planification; 1956 créant un Service dc Développement au 30 Septembre 1969 1970. Vu la Loi du 18-Juillet de Port-au-Princo-; portéc au crédit dudit Compte pour T'Exercice de -Administration Portyaire 1969 créant l'Office National d'AlphabéliLoi abroge toutes Lois ou dispositions Vu la Loi du 23 Janvier (ONAAC); ; Article 6. - La présente dc Décrets, tous Décrets-Lois ou et d'Action Communautaire Organione Public autonome Lois, tous Décrets ou dispositions contraires ct sera publiée et sation Décret du 13 Mai 1964 créant un d'Eau, Potable-: : de Décrets-Lois qui lui sont des Finances et des AfVu le .Centrale Autonome Mstropolitzine celle du 29 Juin 1961 reladispositions exécutée à la diligence des Secrélaires d'Elat T'Industrie, de l'Agriculture, dénommé 1967 modifiant et Indusdu Commerce et de Vu la Loi du 20 Janvier VInstitut de Développement Agricole faires Economiques, tive à la création de triel; --- Page 5 --- LE MONITEUR des Ressources Naturelles et du Nationale, des T:avaux Développement Rural, de l'Education chacun en ce qui le Publics, des Transports et Communications, Montant concerne. Gourdes Amélioration des systèmes Dorié à la Chambre Ligislative, à et d'installation de pompes d'irrigation bre 1969, An 166ème de PIadépendance. Port-au.Prince, le 21 SeptemEtablissement des circuits électriques de commerLc Président ULRICK ST. Nationale, des T:avaux Développement Rural, de l'Education chacun en ce qui le Publics, des Transports et Communications, Montant concerne. Gourdes Amélioration des systèmes Dorié à la Chambre Ligislative, à et d'installation de pompes d'irrigation bre 1969, An 166ème de PIadépendance. Port-au.Prince, le 21 SeptemEtablissement des circuits électriques de commerLc Président ULRICK ST. LOUIS lisation des produits agricoles .Les Secrétaires FRANCK DAPHN:S, ANTOINE V. LIAUTAUD 2. Programmes d'augmentation des exporAU NOM DE LA REPUBLIQUE tations agricoles 2.100.000.00 Le Président à Vie de la Café soit revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus Cacao cutée. République, imprimée, publiée et exé3. Programme de substitution des importations Donné au Palais Nationial, à agricoles 500.000.00 An 166ème de Port-au-Prince, le 25 Septembre 1969, Caton et autres lIndépendance. Par le Président Dr. FRANÇOIS 4 Intensification des cultures vivrières : DUVALIER i) Renforcement de l'encadrement agri1.324.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques cole Le Secrétaire d'Etat du Commerce CLOVIS M. DESINOR : ii) Irrigation Lo Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, et de l'industrie: des Ressources LEBERT Naturelles JEAN.PIERRE iii) Augmentation de la productivité par Le Secretaire et d'Etat cu Développement de FEducation Rural. ANLRE THEARD application d'engrais Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Nationale des Transports FREDERIC et Communications KEBREAU 5. Etablissement d'un Service RAOUL LESPINASSE de QuaranLe Secritaire d'Etat uu me eur ae ia Défense Nationale taine 100.000.00 Le Secrétaire d'Etat de la Dr. AURELE A. JOSEPH Le Secrétaire Coordination d'Etat de la Justice et de l'Information RAMEAU ESTIME : PAUL BLANCHET IV. INDUSTRIE 12.200.000.00 Le Le Secrétaire Sccrétaire d'Etat d'Etat de des la Affaires Santé Publique Sociales et : MAX A ANTOINE Dr. MAX ADOLPHE de la Population 1) Ligne Nationale de Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Elrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS navigation 375.000.00 Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille SIMON DESVARIEUX 2) Usine de Panneaux et Tôles ondulées ANNEXE en fibres de sisal agglomérées 1.150.000 CO ETAT DU BUDGET DE DEVZLOPPEMENT 3) Industrie du marbre 6.500.000 00 ler. Octobre 1969 30 Septembre 1970 4) Atelier de moulage de Polyester armé 100.000.00 PROGRAMMES ET PROJETS Montan: 5) Aménagement de zones franches industrielles Gourdes I. ENERGIE 9.080.000.00 a) Port-au-Prince 1.675.060.00 b) Cap-Haitien 500.000.00 Achèvement de la Centrale Hydroëlectrique FRANÇOIS DUVALIER 6) Construction d'un abattoir industriel (Péninsule du Sud) Achèvement Sous-Station à Péligre 7) Petite Industrie 1.100.000.00 So-us-Star:cn à Delmas (Port-au-Prince) 800.000.00 Ligne de Transmission Péligre /Port-auV. .00 a) Port-au-Prince 1.675.060.00 b) Cap-Haitien 500.000.00 Achèvement de la Centrale Hydroëlectrique FRANÇOIS DUVALIER 6) Construction d'un abattoir industriel (Péninsule du Sud) Achèvement Sous-Station à Péligre 7) Petite Industrie 1.100.000.00 So-us-Star:cn à Delmas (Port-au-Prince) 800.000.00 Ligne de Transmission Péligre /Port-auV. TOURISME 2.510.000.00 Prince IL TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS 8.459.900.00 Promotion Touristique) VI. EAU POTABLE 450.000.00 Bétonnage de la Route Sud (12 Kms) 4.548.800.00 Bétonnage Plaisance Limbé 211.100.00 Achèvement de la première phase du Remboursement des montants tirés à parprojet d'amélioration du réseau hydraulitir d'autres fonds publics pour l'exécution que de la zone métropolitaine 175.000.- des projets au cours des exercices antérieurs. 1.200.000.60 Achèvement du projet d'amélioration Modernisation du Port de Port-au-Prince 2.500.000.00 du réseau hydraulique de la Croix des III. AGRICULTURE Bouquets 75.000.00 10.153. 400. 00 Adduction d'eau potable La Boule 1 1. Programmes régionaux Thomassin Fermathe 200.000.00 a) Enquêtes, Démonstrations Agricoles et développement économique de la PéninVII. EDUCATION 2.715.000.00 sule- du Sud (Nations-Unies Gouvernement Haitien) 5.929.400.00 Achèvement des travaux de moderniAugmentation de Ja productivité anisation de la Faculté d'Agronomid et de male et végétale Médecine Vétérinaire 610.000.00 Etablissement de circuits de commcreisRéaménagement et Modernisntion lisation Ecole Normale Rurale de Damien 175.000.00 Amélioration des systèmes d'irrigation Ecole Normalc Ruralc de Milot 170 000.00 et voirie rurale Achèvement et Réparation Enquête sur les terres et Ies eauz dans Ecole Vocationnelle de Chatard 150.000.00 la plaine des Gonaïves et dans le NordEcole Vorationnell de Laborde 275 000.00 Ouest (2ème Phase) --Ecole Vccationnelle de Lesson 100.000.00 K DE Programme audio-visuel et autres 210.000.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR Montant Achèvement des travaux Gourdes DU SECRETAIRERIE D'ETAT d'agrandisement COMMERCE ET DE et de modernisation de la Faculté L'INDUSTRIE decine et de Pharmacie de MéSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE 750.000.00 COMMERCE Formation accélérée d'auxiliaires médi- (Loi du 17 Juillet 1954) caux No. 9483. 125.000.00 Construction et Réparation d'Ecoles PriExtrait de la requête en date du 3 Septembre 1969. maires 150.000.00 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Jacques A. Dufort & Cie., société VIII. SANTE blie à Port-au-Prince, de commerce éta8.943.000.00 représentée par son Gérant Statutaire, le sieur Jacques A. Dufort ayant pour mandataire Me. .00 Construction et Réparation d'Ecoles PriExtrait de la requête en date du 3 Septembre 1969. maires 150.000.00 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Jacques A. Dufort & Cie., société VIII. SANTE blie à Port-au-Prince, de commerce éta8.943.000.00 représentée par son Gérant Statutaire, le sieur Jacques A. Dufort ayant pour mandataire Me. Dantes P. COLIMON Elimination des foyers d'infection de la a présenté une demande d'enregistrement de la malaria dans des zones déterminées du marque: pays 7.075.000 Activités de contrôle du Pian en Haiti 233.00 Projet Régional de Santé et d'infrastructure sanitaire 1.260.000 P. Assistance Technique : 1 90.000 Recherches diverses 10.000 IX. DEVELOPPPEMENT COMMUNAUTAIRE 1.255.345.00 A. Zones de l'Ouest, du Sud et du Plateau Central a5t Education Agricole par l'Action Communautaire 260.875 CAFE-TOTAL Equipement du Service audio-visuel 204.150 appartenant à la classe 30.- Projets spécifiques de développement communautaire (r'outes, adduction d'eau potable, écoles, dispensaires et autres) 539.250 AVIS B. Zones du Nord-Ouest, de l'Artibonite Les chèques émis aux numéros suivants et du Nord 192872 (Art. 0402-10) à l'ordre de Maurelly Jn. CHARLES en date Implantation des prograimes et projets du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 223.95 de développement communautaire 251.070 X. 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date du AUTRES PROJETS CONJOINTS 1.525.000.00 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.00 191934 (Art. 0401-10) à l'ordre de Henri RENAUD en date du 31 Autres Projets conjoints 750.000 Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 Accumulation de réserves pour projets à 521081 (Art 1402-10) à J'ordre de Mme. Dumancier CHARLES et, l'étude 775.000 date du 11 Novembre 1968 et s'élevant à G. 137.56 XI. PREINVESTISSEMENTS ET RECHERCHES 3.920.000.00 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE er. date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.80 Administration CONADEP 900.000 911650 (Art. PFAH) à l'ordre de Henri ROCOURT en date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. 340.00 Recherches spécifiques 2- Centralisation, 100110 (Art. 1301-10) à l'ordre de Paulette ESTIME date du Mécanographie et tabulation de données en 31 Mars 1969 et s'élevant à G. 341.55 financières 250.000 87031 (Art. 0702-10) à l'ordre de,Carmen LANOUE en date du 28 Mission d'Assistance Technique Intégrée Février 1969 et s'élevant à G. 172.60 de l'OEA 1.560. 000 76863 (Art. 1102-10) à l'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE, en Assistance Technique des Nations-Unies 1.210.000 date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. Art. 0702-10) à l'ordre de,Carmen LANOUE en date du 28 Mission d'Assistance Technique Intégrée Février 1969 et s'élevant à G. 172.60 de l'OEA 1.560. 000 76863 (Art. 1102-10) à l'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE, en Assistance Technique des Nations-Unies 1.210.000 date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. 217.00 120336 (Art. 0404-10) à l'ordre de Demus AUDATE en date du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 96.10 455286, (Art, 0401-23) à l'ordre de Berlin LULY, en date du 30 Avril TOTAL 61.211.645.00 1968 et s'élevant à G. 150.00 1969 et s'élevant à G. 196.60 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Presses Nationales d'Hati - Rue Hammerton Killick