--- Page 1 --- M4t a - Paraissant Le Lundi et le Jeudi 'OUENAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 124ème Année No. 87 HERMANN Directeur: D. MELLON PORTAU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 15 Septembre 1969 -Loi di mettant la Compagnie dEelsirage de relayer le de 2 Cap-Haitien en mesur. Eleetrique des Villes de système transmiesion de rébergie d'effectuer les travaux Port-au-Prince différents Services de communication entre les Aéronefs les Retuge. quence, située sur la route électrique de Furcy, à N Station de dinstallation Relai de très d'une haute ligne port International télécommunications aéronautiques de et -Loi l'enéroit fréFrançois Duvalier, l'Aérositués le Déerct 4 Décembre 1968 communément appelé Le Article 2. : La à pour LEPTeen les Ciancerelles se vices de l'Office t dispomh'on du mettant les Ces terrains domaniaux Lois, tous présente Loi abroge toutes Lois ou ternié d'Assurance Affaires Décrets ou dispositions de riamat -Arrêtés (OFATIIA) formant de Accident du Travail, maladie Sociales et made dispositions de Décrets, tous Rouge nouvellos Commission Communales dispositions Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois ou Procis-vertal Ou-naminthe. de vérification à Dessalines, Anseet exécutée à la diligence des et sera publiée H- No. 23. et ce remise de billets de Transports et Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, Socrétairerie d'Etat cu banque par la B. N. R.- miques, Communications, des Finances et des marques de fabrique et. Commerce de et de lIndustrie. Extraits chacun en ce qui le concerne. Affaires Econo- -Avis. commerce. du registre des Donné à la Chambre Législative, à 1969, An 166ème de. T'Indépendance. Port-au-Prince, le 4 Séptembre Les Le Président : ULRICK ST-LOUIS Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD LOI AU NOM DE LA Le Président à Vie de la REPUBLIQUE sus soit revêtue du République ordonne que la Loi ci-desDr FRANÇOIS DUVALIER exécutée. sceau de la République, imprimée, publiée et Président A vie de la République Donné au Palais National, à Vu les articles 22, 49 et 159 de la Constitution; 1969, An 166ème. de Port-au-Prince, le 10 Septembre Vu la Loi du 6 Septembre 1948 Par l'Indépendance. le 3. Août 1948 entre l'Etat Haitien Sanctionnant le Contrat intervenu le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER trique des Villes de Port-au-Prince et la Compagnie d'Eclairage ElecLe Secrétaire d'Etat des électrique dans la et du Cap-Haitien pour Travaux Publics, des Trarsports et Commune de Kenscoff; l'éclairage Le Secrétaire d'Etat RAOUL LESPINASSE Cormunitations: Vu l'Arrété du 28 Janvier 1963 déclarant Finances et des Affaires Economi ques: vaux de d'utilité Le M. ique des Villes de Port-au-Prince et la Compagnie d'Eclairage ElecLe Secrétaire d'Etat des électrique dans la et du Cap-Haitien pour Travaux Publics, des Trarsports et Commune de Kenscoff; l'éclairage Le Secrétaire d'Etat RAOUL LESPINASSE Cormunitations: Vu l'Arrété du 28 Janvier 1963 déclarant Finances et des Affaires Economi ques: vaux de d'utilité Le M. SAS construction de l'Aéroport publique les traSecrétaire d'Etat de lintérieur DESINOR et de la Considérant International de : L Dr. AURELE A. JOSEPH Défense Nationale : qu'il; y a lieu de mettre la Port-au-Prince; eSecrétaire d'Etat de la Justice trique des Villes de Port-au-Prince et Compagnie d'Eclairage ElecE Sscretaure Seerétaire d'Etat dEtat du Commerce et de lindustrie: RAMEAU ESTIME d'effectuer les travaux du Cap-Hattien en mesure Le Secrétaire d'Etat de des la Coordination et de 'Information: LEBERT JEAN.PIERRE l'énergie d'installation d'une ligne de transmission de Le Secrétaire d'Etat Affaires de Etrangeres et des Cultes: PAUL BLANCHET électrique à la Station de Relai de très TAgniculture, des Ressource RENE CHALMERS située sur la route de Furey, à l'endroit haute fréquence, Le Secrétaire Developpement d'Etat des Affaires Rural : ANDRE" THEARD Naturelles et du Refuge-; communément appelé -Le Le Secrétaire d'Etat de la Senté Publique Sociales et : MAX de la A. ANTOINE Sur le Rapport des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat Dr. MAX ADOLPHE Population : ports et d'Etat des Travaux Publics, TransLe Secrétaire d'Etat de FEducation sang Nationale FREDERIC Communications, des Finances et des Affaires Portefeuille SIMON DESVARIEUX KEBREAUAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Economiques; A PROPOSE LOI Et la Chambre Législative a voté la Loi suivante Dr. FRANÇOIS Article ler. Dés publication de la présente Loi, seront Président à Vie de DUVALIER propriation pour cause d'utilité publique, sujets à exJa République juste et préalable indemnité, toute portion moyennant de terre et tout paiement d'une Vu les articles 49, 90 et 93 de fonds et bâtisses, nécessaires à un droit de à immeuble, Vu la loi du 26 Juillet 1927 la Constitution; besoin essentiel à l'exécution par la Compagnie passage ou tout autre régissant les Biens du Domaine et le décret du 22 Septembre 1964 que des Villes de Port-au-Prince et du d'Eclairage Electri. Vu le décret du 4 Privé de l'Etat; d'installation d'une ligne de transmission Cap-Haitien, des travaux situés à Chancerelles Décembre 1968 mettant les terrains vant alimenter la Station de Relai de très de l'énergie électrique deNationale; à la disposition du Département de domaniaux la route de Furcy, Ces travaux seront exécutés haute fréquence située sur Vu la loi du 28 l'Education terre partant de l'endroit appelé <Trou sur une étendue de ciales et Août 1967, créant le Département des ment dénommé *Le Mantèques à celui communéréorganisant les Services Administratifs Affaires SoRefuge, afin de permettre à la sus-dite Station Considérant l'Intérêt que le Chef de la Nation qui en dépendent; Administration des Biens du Domaine Privé de attache à une saine l'Etat qui, en raison terre partant de l'endroit appelé <Trou sur une étendue de ciales et Août 1967, créant le Département des ment dénommé *Le Mantèques à celui communéréorganisant les Services Administratifs Affaires SoRefuge, afin de permettre à la sus-dite Station Considérant l'Intérêt que le Chef de la Nation qui en dépendent; Administration des Biens du Domaine Privé de attache à une saine l'Etat qui, en raison --- Page 2 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; de leur situation, se prêtent souvent à une meilleure utilisation, dans le cadre de l'élévation du niveau économique et social des popuArrête : lations et de l'amélioration des conditions de vie; des Citoyens : Pierre Considérant qu'il convient, sous l'égide de la politique de Justice Article 1er. Une Commission composée et ARTHUS, par la Révolution DuvaGabriel de Bien-Etre inaugurée DESSALINES Sociale et généralisé, nécessaires à JEAN-FRANÇOIS, Duvigneaud est formée pour gérer les intéliériste de donner une affectation adéquate aux biens respectivement Président et Membres, prochaines élections. ces fins; de rêts de la Commune d'Anse Rouge, jusqu'aux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Sociales, sera publié et exécuté à la diligence Finances et des Affaires Economiques et de l'EducaArticle 2. Le présent arrêté I'Intérieur, des d'Etat de l'Intérieur. tion Nationale; du Secrétaire 1969, An délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; à le 6 Août Et après ,Donné au Palais National, Port-au.Prince, 166ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER A Proposé A VOTE Par le Président : ET LA CHAMBRE LEGISLATIVE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. A. JOSEPH : AURELE LA LOI SUIVANTE Article ler. Le Décret du 4 Décembre 1968, mettant les terrains de domaniaux situés à Chancerelles, à la disposition du Département ARRETE l'Education Nationale est et demeure rapporté. dans le Domaine Article 2. Les dits terrains retombent désormais Privé de l'Etat et seront affectés à d'autres fins. installation de T'Hoimmeuble et Dr. FRANCOIS DUVALIER Article 3. Les fonds de terrain, dans le cadre des biens désignés à Vie de la République pital Militaire situé à Chancerelles du Président article seront mis à la disposition Département dans le précédent les services de 1'Office d'Assurance Acci93 et 131 de la Constitution; des Affaires Sociales pour Vu les articles dent du Travail, maladie et maternité (OFATMA); toutes Lois ou dispositions de la du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Article 4. La présente Loi abroge tous Décrets ou Vu loi Adminisde Décrets-Lois, dans d'une meilleure Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuConsidérant qu'il y a lieu, l'intérêt pour gérer dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée des Fitration, de former une nouvelle Commission Communale des Secrétaires d'Etat des Affaires Sociales, de la de Dessalines; tée à la diligence de l'Intérieur et de l'Education les intérêts Commune nances et des Affaires Economiques, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Nationale, chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il y a lieu, l'intérêt pour gérer dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publiée des Fitration, de former une nouvelle Commission Communale des Secrétaires d'Etat des Affaires Sociales, de la de Dessalines; tée à la diligence de l'Intérieur et de l'Education les intérêts Commune nances et des Affaires Economiques, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Nationale, chacun en ce qui le concerne. Sur le rapport à Port-au-Prince, le 28 Août 1969, Arrête Donné à la Chambre Législative 166ème de lIndépendance. des Citoyens : Balthazar JNLe Président : ULRICK ST-LOUIS Article 1er. Une Commission composée respecFRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD Danissa DESSALINES et Elifort GUERRIER, Les Secrétaires: BAPTISTE, est formée pour gérer les intérêts tivement Président et Membres, élections. AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la Commune de Dessalines, jusqu'aux prochaines ordonne que la Loi ci-dessus sera et exécuté à la diligence Le Président à Vie de la République publiée et exécutée. Article 2. Le présent arrêté publié soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1969, le 6 Août 1969, An à Port-au-Prince, le 2 Septembre National, à Port-au.Prince, Donné au Palais National, Dorné au Palais An 166ème. de l'Indépendance. DUVALIER 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Par le Président : Par le Président Défense Nationale : Affaires Saciales: MAX A. ANTOINE T'intérieur et de la Secrétaire d'Etat des Écon.omiques : Le Secrétaire d'Etat de A. JOSEPH E Secrétaure d'Etat des Finances et des Aftaires Dr. AURELE CLOVIS l'Intérieur M. DESINOR et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de AURELE A JUSEPH Secrétaire d'Etat de J1 l'Education Nationale : FREDERIC ESTIME KEBREAU Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU Liat la ARRETE Le Secrétaire a ue Affaires Courumation Etrangères et des Cultes : RENE CHALMERS Lo Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Publics, des Trarspors et commun Le Secrétaire RAOUL LESPINAGSSE Naturelles et du Développed'Etat de TAgriculture des Ressources Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire ment Rural :ANDRE et de THEARD la Population MAX ADOLPHE Vie de la Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. LEBERT JN-PIERRE Président A République. E Secrétaire d'Etat du Commerce Porteleuille et de lindustrie : SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat sans 93 et 131 de la Constitution; Vu les articles Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dans l'intérêt d'une meilleure AdminisARRETE Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer tration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune de Ouanaminthe; DUVALIER d'Etat de l'Intérieur; Dr. Commerce Porteleuille et de lindustrie : SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat sans 93 et 131 de la Constitution; Vu les articles Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; dans l'intérêt d'une meilleure AdminisARRETE Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer tration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune de Ouanaminthe; DUVALIER d'Etat de l'Intérieur; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République Arrête articles 93 et 131 de la Constitution; Vu les 1951 sur les Communes; des Citoyêns : Bernard B. Vu la loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure AdminisArticle ler. Une Commission composée RAPHAEL, Prédans reapectivementr Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer JOACHIM, Montas JOSEPH et Benoit tration. de former une nouvelle d'Anse Rouge; toe intérêts de la Commune --- Page 3 --- LE MONITEUR ont cressé le présent procès-verbal en gérer les intérêts de la Commune En foi de quoi, les soussignés, dessus pour valoir ce que sident et Membres, est former pour neuf (9) exemplaires les jour, mois et an que de Ouanaminthe, jusqu'aux prochaines élections. de droit, Article 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence Après lecture, les partis ont sligné. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Anthony ARMAND, à Port-au.Prince, le 6 Août 1969, An Jean MAGLOIRE, Auguste TOULME ,Donné au Palais National, Mr. Noé FOURCAND FILS 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER D'ETAT Par le Président : SECRETAIRERIE d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale : DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Le Secrétaire A JOSEPH DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Dr. AURELE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) DE VERIFICATION ET DE REMISE DE BILNos. 9443. 9444. 9445.- 9446. PROCES-VERBAL A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPU. de la en date du 25 Juillet 1969. LETS DE BANQUE Extrait requête BLIQUE D'HAITI certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est SIEMENS ACTUNDESSIACOLAT No. 23 et de Commerce la soussigée et existant sous le régime des lois de la Société dûment organisée Fabricants de naDE L'ALLEMAGNZ, et le Jeudi 19 Juin, les sousREPUBLIQUE FEDERALE à Cent BERLIN-SIEMENG L'An Mil Neuf Soixante-Neuf tionalité allemande ayant leurs sièges sociaux à MUNCHEN 2, WittelALLLEMAGNE signés STADT, Nonendammallee, par Me. Ludovic SAMSON, a préde 2, Allemagne représentée, Membre du Conseil d'Administration sherplatz de la marque : Mr. Jean MAGLOIRE, senté une demande d'enregistrement la B. N.R.H. FILS, Membre du Conseil d'Administration C Mr. Noé FOURCAND de la B. N. R.H - Représentant du Ministre des Finances Mr. Anthony ARMAND, des HS> TOULME, Représentant de la Cour Supérieure 7. Ludovic SAMSON, a préde 2, Allemagne représentée, Membre du Conseil d'Administration sherplatz de la marque : Mr. Jean MAGLOIRE, senté une demande d'enregistrement la B. N.R.H. FILS, Membre du Conseil d'Administration C Mr. Noé FOURCAND de la B. N. R.H - Représentant du Ministre des Finances Mr. Anthony ARMAND, des HS> TOULME, Représentant de la Cour Supérieure 7. Mr. Auguste appartenant aux classes 2. 10. 9. Comptes, Nationale de la République d'Haiti, à réunis au local de la Banque contrôle et à la remise, à ladite BanNo. 9472. Port-au-Prince, ont procédé au. UN MILLION DE GOURDES Extrait de la requête en date du 13 Août 1969. que, de vingt (20) caisses contenant de G. 1. - reçues de la maison sur les Marques de Fabrique 00/100 (G. 1.000.000. -) en billets London, par le vol 435 de la Il est certifié qu'aux termes de la loi le Sviluppo dei Consumi dei THOMAS DE LA RUE & Co., Ltd., et de Commerce SEIFA Societa Piazza per Ducca D'Aosta, 4 - Milan, Aziono Pan American. Fertilizzanti Societa per F. MOISE, a présenté une vérification des caisses, il a été trouvé effectivement : Italy, ayant pour avocat Me. de la Seymour marque: : Après DK-000001 à DK-050000 demande d'enregistrement Caisse HA-1-A 50.000 billets de G. 1. -Nos. DK-050001 à DK-100000 -SEIFAHA-2-A 50.000 billets de G. 1. -Nos, à DK-150000 50.000 de G. 1. _Nos. DK-100001 appartenant à la classe 1. HA-3-A 50.000 de G. 1. Nos, DK-150001 à DK-200000 HA-4-A de G. 1.. _Nos. DK-200001 à DK-250000 HA-5-A 50.000 G. 1. -Nos. DK-250001 à DK-300000 No. 9480. du 10 Septembre 1969. HA-6-A 50.000 de à DK-350000 Extrait de la requête en date 50.000 de G. 1. --Nos. DK-300001 de Fabriques HA-7-A de G. 1. Nos. DK-350001 à DK-400000 termes de la loi sur les Marques HA-8-A 50.000 à DK-450000 I est certifié qu'aux FARMACEUTICO 50.000 de G. 1. Nos. DK-400001 et de Commerce LABORATORIO CHIMICO selon les lois de HA-9-A de G. 1. -Nos. DK-450001 à DK-500000 1898 à Milan, formé HA-10-A 50.000 à DK-550000 GIORGIO ZOJA, établi depuis le sieur MARIUS FERARA, HA-11-A 50.000 de G. 1. Nos. DK-500001 à DK-600000 IEtat Italien, représenté en Haiti par a présenté une 50.000 de G. 1. Nos. DK-550001 avocat Me. Rossiny L. MALEBRANCHE, HA-12-A de G. 1. Nos, DK-600001 à DK-650000 ayant pour de la marque HA-13-A 50.000 1. Nos. DK-650001 à DKX-700000 demande d'enregistrement HA-14-A 50.000 de G. Nos, DK-700001 DK-750000 DOBIODINA. HA-15-A 50.000 de G.1. -Nos. . Nos. DK-550001 avocat Me. Rossiny L. MALEBRANCHE, HA-12-A de G. 1. Nos, DK-600001 à DK-650000 ayant pour de la marque HA-13-A 50.000 1. Nos. DK-650001 à DKX-700000 demande d'enregistrement HA-14-A 50.000 de G. Nos, DK-700001 DK-750000 DOBIODINA. HA-15-A 50.000 de G.1. -Nos. DK-750001 DK-800000 HA-16-A 50.000 de G. 1. DK-800001 à DK-850000 à la classe 5. 50.000 de G. 1. Nos, DK-900000 appartenant HA-17-A 50.000 de C.1. Nos. DK-850001 à DK-950000 HA-18-A 50.000 de G. 1. Nos. DK-900001 DK-1000000 No .393 Reg. HA-19-A 50.000 de G. 1 -Nos. DK-950001 QU'IL APPARTIENDRA HA-20-A A TOUS CEUX ci-dessus énumérés ont été placés sous de la loi sur les Marques de Fabrique Après contrôle, les billets des caveaux de la Banque Nan est certifié qu'aux termes OF PALL MALL EXPORT LIMIscellés dans les compartiments Nos. 1, et de Commerce ROTHMANS son siège social à 64a Pall Mall, tionale de la Répubolique d'Haiti : TED, une compagnie anglaise ayant par Me. Jean P. SALES, a préCOMPARTIMENT No. 1 London, S. W.I; England, d'enregistrement représentée de la marque : senté une demande DE GOURDES 00/100 LABEL UN MILLION EVEREST 1.000.000. -) en billets de G. 1une étiquette rectangulaire portant à (G. à DK 1000000 Cette consiste dans sa partie cen DK - 000001 marque le nom distinotif .EVEREST,, et à sa parlie supérieure DE GOURDES 00/100 UN MILLION --- Page 4 --- LE MONITEUR DES HAUTES ETUDES COMLA FONDATION DE L'INSTITUT rectangle petit à l'intérieur duquel est représenté une ET ECONOMIQUES trale un plus du fac-simile édposé, MERCIALES montagne couverte de neige, comme le tout ressort de ROTHMANS OF PALL AVIS La marque ainsi décrite est la propriété Notaire à MALL EXPORT LIMITED pour minute à Me. Ernst M. AVIN articles de la CLASSE 34. Il a été déposé date du 12 Septembre 1969, Elle s'applique à tous les Port-au-Prince par acte à son rapport en de lInstitut des Hautes Etudes il a été dépoés le fac.similé de la enregistré, les Statuts de la Fondation Monsieur Conformément à la loi ssu-visée, la marque plus haut et Economiques créé à Port -au-Prince par Aucune opposition n'ayent été reçue, Commerciales dite Marque. d'Etat. le 10 Mai 1963 DABBAS. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Georges de la formation des au numéro 393 Reg. 26 La dite Fondation a pour objet d'Haiti. promouvoir cadres administratifs et économiques de TIHECE > est illimité. Il est cons Le Capital de la < Fondation donation faite par Monsieur Georges AVIS titué actuellement par la active de TTHECEI avise le DABBAS de certains éléments de la situation au 31-3-69. AS. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Georges de la formation des au numéro 393 Reg. 26 La dite Fondation a pour objet d'Haiti. promouvoir cadres administratifs et économiques de TIHECE > est illimité. Il est cons Le Capital de la < Fondation donation faite par Monsieur Georges AVIS titué actuellement par la active de TTHECEI avise le DABBAS de certains éléments de la situation au 31-3-69. d'Etat du Commerce et de TIndustrie à $ 20.034.00 suivant bilan arrêté La Secrétairerie en particulier que la Commission s'élevant de TIHECE sont Public en Général et le Commerce du 13 Mars 1963 sur les d'Administration de la Fondation Consultative instituée par le Décret-Loi les 14 et 25 Juillet 1969 Les organes Un Comité Permanent et un Conseil d'Administration. Industries a agréé une demande présentée de fabrication les suivants des Serge S. Célestin pour une entreprise d'acde la Fondation est composé personnalités. par Monsieur du 6 Août 1969 a décidé Le Comité Permanent de cosmétiques et dans son rapport et avantages du Décret-Loi suivantes corder à cette entreprise les bénéfices Nouvelles. du Clergé Catholique; du 13 Mars 1963 sur les Industries 1) un représentant franchise douanière est accordée sur les maf 2) un représentant du Clergé Protestant; En conséquence, la suivants tières premières, les machines et équipements 3) un représentant de ITHECE; d'une Ecole Secondaire; EQUIPEMENT 4) un représentant Bancaire ou Financière; éleetriques avec accessoires 5) un représentant d'une Institution 2 Malaxeurs de TIHECE; 2 Machines à remplir 6) deux anciens étudiants ou d'organi1 Machine à étiqueter d'associations de bienfaisance 1 Machine à capsuler accessoires 7) deux représentants électrique à tamiser avec sations internationales. le 1 Appareil comprend 6 membres élus par 2 séchoirs Le Conseil d'Administration d'un Président, d'un Vice-Prési3 Balances Comité Permanent et est composé Trésorier et de deux Conseillers. MATIERES PREMIERES dent, d'un Secrétaire, d'un d'Administration est renoudes membres du Conseil Flacons vides complets Le mandat année avant le 30 Juin. Pots en verre complets velable par tiers chaque ont été approuvés en Sachets vides papier ainsi déposés au Notairé soussigné Les Statuto suivants Boites en ferblanc (cachet de garantie) et signés par les membres Fondateurs Bandes en cellulose Georges DABBAS Etiquettes en papier de TIHECE Colorants chimiques DirecteurPropriétaire Alain ROCOURT Huile de parfum DECOSTE Pasteur Jean-Baptiste Talc en poudre Mgr. és en Sachets vides papier ainsi déposés au Notairé soussigné Les Statuto suivants Boites en ferblanc (cachet de garantie) et signés par les membres Fondateurs Bandes en cellulose Georges DABBAS Etiquettes en papier de TIHECE Colorants chimiques DirecteurPropriétaire Alain ROCOURT Huile de parfum DECOSTE Pasteur Jean-Baptiste Talc en poudre Mgr. Frère Philippe MARTE Stéarate magnésie cosmétique Prof. Serge N. FOURCAND Alex Dominique Ester gras pour Me. Esulgateur auxiliaire Dr. Apollo GARNIER AUGUSTIN Bactéricide BAYARD Rev. Père Roger Paraoxybenzoate de méthyle Me. Frantz Henri pour émulsion : Base organique Me. Roland ROY Pour Extrait Conforme Isopropyle myristate Ernst M. AVIN, Notaire. PCL liquide Dragil (Glycol) Dragocid forte Glycerine des Contributions exerçant Oxyde de zinc Je soussigné, Paul DEFAY,Collecteur et Conservateur des Hypothèques Carbonate de magnésie les fonctions de Directeur Délégué et de Tiburon, avise le public que de la Grand'Anse pour être mon Propylene-glycol de la Juridiction Monsieur Raynald DORISMOND Hydroviton j'ai fait choix de de TEnregistrement et de la Conserva: loi Huile de parsphine au Bureau de l'article 71 de la atoarin 14 CommisSignataire ce, conformément. au prescrit comme de la mienne Siagert tion Foncière, de sa signature Hydroxide de sodium du 4 Juillet 1933, et je réponds le dit Service. Acide Stéarique. Serge S. CELESTIN devra propre en ce qui concerne l'entreprise de Monsieur des articles 24, 25, 26 et Jérémie, le 28 Juillet Par ailleurs, strietement aux dispositions Be conformer susmentionné. le 13 Août 1969. Paul DEFAY 27 du Décret-Lol Port-au-Prince, Collecteur Dr. Lebert JEANPIERRE Secrétaire d'Etat Nationales d'Hati Rue Hammerton Killiek Presses