--- Page 1 --- ca SEE a A 0EA . ERERIR a - A A0 E5TA a E C - - - - a A - - - 1 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 124ème Année No. 84 Direct ur: HERMANN D. MELLON PORTAU.PRINCE SOMMAIRE Lundi 8 -Arrêté Septembre S.A., (Soga)-Acle autorisant la Société Anonyme cÉnommée censtitutif et Staluts ennestés. -Peintures et Vernis d'Haiti minutes afin qu'il en soit délivré tous but de satisfaire expéditions et extraits dars le du Décret du vingt également huit aux preseriptiens de l'Article Premier ARRETE tion des Sociétés Août mil neuf cent soixante sur la ConstituLadite anonymes, ccpie des Statuts de ladite Dr. FRANÇOIS copie écrite à la machine à écrire Société Président DUVALIER pier à lettre commence ces mots sur Cinq feuilles de paà Vie de la wAlexis par *Les Vu les soussignéss et finit articles 30 à 38 bis et suivants République Août mil THEODORE.. Elle est datée à par Vu le décret du 28 du Code de neuf cent soixante neuf, Port-au-Prince du dix huit Sociétés Août 1960 Commerce; le Dix Neuf Acût porte la mention du dépôt Anonymes; organisant un régime en faveur des et de de la même anée au du effectué Vu l'Acte IIndustrie d'une Départeinent Commerce Constitutif et les tréc copie similaire mée : e SOGA > Statuts de la Société en méme temps que le desdits statuts sera enregisSur le Peintures et Vernis Indigènes, S.. Anonyme dénomDont Acte : Fait ct présent acte et y demeurera anrexée. rapport du Secrétaire d'Etat du A. >; cc jour Dix Neuf passé à Port-au-Prince en minute et en Commerce et de TIndustrie; Et Août mil neuf cent soixante Neuf "'Etude, Article ler. Est Arrête : abrès lecture, requis de les autorisée la Société les No.aires signer, comparants l'ont fait SOGA s Peintures et Vernis Anenyme dénommés : Ainsi Quatre mots rayés nuls avec Vingt Mille dollars (S 20.000.00) Indigènes S. A. au Capital Sccial de sigré en pareil endroit de la minute des 1969. formée à le rêmc, Alexis Thécdore, G. présentes : G. JéPort-au-Prince 18 Aost dépositaire de Michaud, not, Ernst M. Avin. ce Article 2. Le Capital Socinl la minute ensuite de laquelle dernier formité des ne Pourra être augmenté Porl-au-Prince, le vingt trois Août mil neuf est écrit : Enregistré à 47 du Code dispositions combinées des articles qu'en con119, cise 283 du cent soixante neuf, de Commerce, 35 bis, 38, 41, 43 et fixe trois gdes, Registre M No. positaire de Michaud, not, Ernst M. Avin. ce Article 2. Le Capital Socinl la minute ensuite de laquelle dernier formité des ne Pourra être augmenté Porl-au-Prince, le vingt trois Août mil neuf est écrit : Enregistré à 47 du Code dispositions combinées des articles qu'en con119, cise 283 du cent soixante neuf, de Commerce, 35 bis, 38, 41, 43 et fixe trois gdes, Registre M No. 12 des actes civils. : droit folic Article 3. Sont visa timbre une gde quatre Perçu la Constitution approuvés sous les réserves ct rayés nuls vingts cts quatre mots et des Lois de la dans les limites de PR :1 Le Statuts de la dite Société constatée République, l'Acte Constitutif et les zault Directeur Général de l'Enregistrement au rapport de Me. Ernst par Acte Public le 20 Août (signé) : M. BréNotaires M. AVIN et son COLLATIONNE. Frnst M. AVIN, Not. à Port-au-Prince, collègue Me. G. MICHAUD, Les SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : identifiés aux Nos. 14.742 et patentés aux Nos. 58-II et 98.843 Q et soussignés : GEORGES JEROME, identifié au No. 96 14.173 Q. propriétaire, F. Article 4. - La présente autorisation Et : demeurant et domicilié à Jérémie, et entier effet sous les conditions fixées donnée pour remplir son plein taire, ALEXIS THEODORE, identifié au No. 14.896 L, pourra étre révoquée aux articles 2 et 3 ci-dessus demeurant et domicilié à proprié activités pour les causes et motifs y ont établi ainsi qu'il suit les Port.au-Prince. contraires au but de la Société et contenus pour les se de Statuts d'une Société statuts sans préjudice des pour la violation de ses proposent fonder : Anonyme su'ils Article 5. Le présent arrêté dommages-intérets envers les tiers. STATUTS DE LA SOCIETE Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diligence du *SOGA-, PEINTURES ET VERNIS ANONYME : Donné Commerce et de l'Industrie. INDIGENES, S.A. au Palais National, à TITRE I An 166ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 5 Septembre 1969, FORMATION OBJET DENOMINATION DUREE SIEGE SOCIAL Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1. Il est forné entre les Le Secrétaire d'Etat du des actions ci-après créées et celles personnes qui seront propriétaires Commerce et de l'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE rieurement en cas qui pourront être créées ultéDEPOT DES STATUTS qui sera régie les d'augmentation de Capital une Société Par devant Me. Ernst M. AVIN Article 2. par La lois en vigueur et les présents Anonyme frère ou No. 55.085, tous deux Notaires patenté au No. 56.564 et son. conTURES ET Société prend la dénomination de Statuts. Prince. soussignés, à la Résidence de Port-auVERNIS INDIGENES, S.A. Son *SOGA, PEINrespectivement identifiés aux Nos. 58-II et au-Prince. Elle siège social est à Portimposés aux Nos. 14.742 et 14.173-Z 98.843-Q. dans d'autres villes pourra et avoir des succursales, agences ou bureaux bourgs de la ont comparu autres lieux choisis par son Conseil République et à l'Etranger ou tous 10) Monsieur Georges JEROME identifié au No. IS INDIGENES, S.A. Son *SOGA, PEINrespectivement identifiés aux Nos. 58-II et au-Prince. Elle siège social est à Portimposés aux Nos. 14.742 et 14.173-Z 98.843-Q. dans d'autres villes pourra et avoir des succursales, agences ou bureaux bourgs de la ont comparu autres lieux choisis par son Conseil République et à l'Etranger ou tous 10) Monsieur Georges JEROME identifié au No. 96-F, Article 3. La Société a d'Administration demeurant et domicilié à Jérémie propriétaire, l'exportation et le commerce pour objet la fabrication, 20) Monsieur Alexis THEODORE mastics et de peintures, de l'importation, identifié au No. 14.896-L, d'encres de tous vernis, d'enduits, de priétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince prociaux et artistiques, ainsi genres pour usages industriels, commerLes comparants agiasant comme Fondateurs de la et à la des que tous produits nécessaires à Société transformation articles l'élaboration -SOGA, Peinture et Vernis Indigènes, S.A ont déposé à Me Anonyme l'exploitation d'usines à cette plus haut cités; la construction et M. AVIN l'un des Notaires soussignés pour être mis Ernst commerciales, fin, et généralement toutes au rang de ses et toutes financiaires, industrielles, mobilières ou opérations participations directes ou indirectes dans toutes immobilières exploitations --- Page 2 --- LE MONITEUR les Administrateurs qui y ont pris part. se rattacher à l'un Société et signés par au moins des membres du Cons agricoles, commerciales ou industrielles pouvant présence effective de la moitié précités, par voie de création de sociétés noula 'validité d'une délibération. Les délibératio quelconque des objets de filiales ou autrement - est nécessaire pour dcs membres présents velles, d'apport, de fusion, de commandite, sauf décision sont prises à la majorité des voix le Président-Directe Article Quatre.- La durée de la Société est illimitée, Article 15. - Le Conseil d'Administration ou pour gérer et admin de l'Assemblée Générale des actionnaires. Général délégué a les pcuvoirs les plus étendus toutes décisions sur to TITRE II trer la Société avec pleins pouvoirs de prendre généralement que CAPITAL SOCIAL ACTIONS actes d'Administration, de gestion, de dispositions toutes modifiratiors al Article 5. Le Capital est de VINGT MILLE DOLLARS ($20.000) conques. Il propose à l'Assemblée Générale émission d'obligatio CENTS (200) actions de CENT DOLLARS ($ 100.-) Statuts, toute du Capital, toute en divisé DEUX porteur et leur transfert s'effectuera par de augmentation natures diverses et en règle les modalités, convoqt chacune. Les actions sont au à souches et seront ou d'actions ou Extraordinaires; nomme simple tradition. Elles seront tirées d'un Registre d'Administrales Assemblées Générales Ordinaires de la fixe les rétributions ( numérotées et signées de DEUX (2) membres du Conseil révoque les employés ou agents Société, décisions susceptibles ( elles seront également scellées du sceau de la Société ceux-ci, prend en toutes circonstances toutes tion; Article 6. Le Capital Social peut être augmenté par décision contribuer à la bonne marche de la Société. T.ssemblée Généra approuvée par l'Assemolée Générale En Général tout ce qui n'est pas réservé à du Conseil d'Administration créant de nouvelles actions ordinaires ou de et les Statuts est de sa compétence. Société, décisions susceptibles ( elles seront également scellées du sceau de la Société ceux-ci, prend en toutes circonstances toutes tion; Article 6. Le Capital Social peut être augmenté par décision contribuer à la bonne marche de la Société. T.ssemblée Généra approuvée par l'Assemolée Générale En Général tout ce qui n'est pas réservé à du Conseil d'Administration créant de nouvelles actions ordinaires ou de et les Statuts est de sa compétence. des Actionnaires en nécessaires par les lois présents du Conseil d'Administration Directe: quelque nature que ce soit, suivant les conditions jugées Article 16. Le Président effective de la Société qu'il représente en Ju en se conformant à la loi de l'actif Général a la direction devant tous les Tribunni Article 7. Chaque action donne droit dans la propriété Elle tice, tant en défendant qu'en demandant, à vis de toute personne o au nombre des actions émises. il la représente également vis Ic social à une part proportionnelle Chaque action est et Cours; il est le délégué du Conseil, il signe tous donne droit en outre une part dans les bénéfices. Administration. Quand bons de Banque, traites, obligation indivisible et la Société ne reconnait qu'un seul propriétaire pour documents de la Sociélé, chèque, en l'Article 15, les actes du Coi action. Tous les co-propriétaires indivis d'une action seront contrats. Sauf la délégation prévue être valable chaque par une seule et même personne. Les seil seront de DEUX (2) Administrateurs pour tenus de se faire représenter main qu'il passe. signés TITRE IV droits attachés à l'action suivent le titre en quelque duplicata Article 8. En cas de perte d'actions, il sera délivré un du ASSEMBLEES GENERALES des Actionnaires régulièremer l'intéressé mais seulement après un délai d'un mois à compter Article 17. L'Assemblée Générale Elle se réun' à de la perte et à la suite d'une l'universalité des actionnaires. jour de la notification par ce dernier ses soins constituée représente au mois de Juin sur convocation du Conseil, e double publication à intervalle de quinze (15) jours par de droit chaque année est par le Consei de la Capitale et dans lc journal chaque fois qu'elle convoquée et à sa diligence dans un quotidien. de l'annulation extraordinairement de plus de CINQUANTI officiel xLe Moniteurs informant de la perte et ou sur la demande porteurs représentant Article 9. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à Coli POUR CENT (50%) du capital. est de droit memfore de l'Assemblé du montant des actions qu'ils possèdent; au delà, tout appel Article 18. Tout actionnaire d'actions. LActionnaire empêch currence Ila autant de voix qu'il a atr de fonds est interdit. restitution d'intérêts Générale. par un mandataire qui devra lui-même Ils ne peuvent, non plus, être tenus à aucune peut se faire représenter ou dividendes régulièrement perçus d'un actionnaire ne peu actionnaire. Générale Annuelle est régulièrement ccns Article 10. Les héritiers ou ayants-droit ni requérir Article 19. L'Assemblée présents ou représentés totalisent al cas intervenir dans les affaires de la Société, tituée quand les actionnaires Générale ne réunit pas CI vent en aucun biens mobiliers ou immoins la moitié du Capital. Si TAssemblée l'apposition des scellés sur les effets, papiers, le parlage et la convocation. énérale Annuelle est régulièrement ccns Article 10. Les héritiers ou ayants-droit ni requérir Article 19. L'Assemblée présents ou représentés totalisent al cas intervenir dans les affaires de la Société, tituée quand les actionnaires Générale ne réunit pas CI vent en aucun biens mobiliers ou immoins la moitié du Capital. Si TAssemblée l'apposition des scellés sur les effets, papiers, le parlage et la convocation. il est procédé à une nouvelle con mobiliers de la Société, en demander l'inventaire, nombre à la première délibèrera quel que soit le nombri s'immiscer en aucune façon dans les actes de son adminisvocation et cette fois, l'Assembléc le Président du Con licitation ni l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux des actionnaires. L'Assemblée est présidée par fort d'ac tration; ils doivent pour et aux décisions de J'Aset en cas d'absence, par le plus porteur inventaires, livres et comptes de la Société seil d'Administration ol semblée Générale tions. Générale en ses sessions annuelles TITRE III Article 20. L'Assenfolée du Conseil d'Administration sur la si ordinaires, entendra le rapport les Elle élira CONSEIL DADMINISTRATION d'AdmiSociété, sur le bilan ct sur comptes. La Société sera administrée par un Conseil tuation de la ou critiquers Article 11. d'un Vice-Président et d'un Mem. les membres du Conseil d'Administration, approuvera de quelque nafure nistration composé d'un Président, Générale des Actionnzires pour les comptes. déterminera les dividendes, les parts d'un certain taus bre choisis tous trois par l'Assemblée L'Assembléc Générale peut décide: qu'elles soient et le fonds de réserve dont, au-delà de la répartition une périoda de Deux (2) années. du Conseil. d'accumulation, l'Assembléc pourra toujours décider pré du nombre des membres décisions obligent tous les actionnaires de T'augmentation ainsi nommés sont indéfiniment rééligibles. ou de l'utilisation. Ses dissidents. Les Administrateurs d'au moins DIX (10) actions. Ces acsents ou absents, incapables ou sont à la majorité des voix des Ils doivent être propriétairès scciale de leur gestion 21.- Toutes les décisions prises dans la caisse en garantio Article Les délibérations seront constaténs tions seront déposées être données en garantie par membres présents ou représentés. présents ou elles seront incessibles et ne pourront de leur mandat dans un Registre à ce destiné et signées des actionnaires leurs propriétaires pendant toute la durée peuvent déde la So Article 12. - Les membres du Conseil d'Administration Général qui agira au représentés. L'Assemblée Générale Annueile se réunit au siège social L'Avis de conléguer Ieurs pouvoirs au Président-Dircteur actes qui sont de la compétence ciété ou dans tout autre lieu indiqué par lc Conseil. DIX (10) jours nom du Conseil et fera ainsi tous également déléguer partie de ses vccation est porté à la connaissance des actionnaires avis sera publié dudit Conseil. Conseil d'Administration Général qui agira au représentés. L'Assemblée Générale Annueile se réunit au siège social L'Avis de conléguer Ieurs pouvoirs au Président-Dircteur actes qui sont de la compétence ciété ou dans tout autre lieu indiqué par lc Conseil. DIX (10) jours nom du Conseil et fera ainsi tous également déléguer partie de ses vccation est porté à la connaissance des actionnaires avis sera publié dudit Conseil. Le Conseil pourra à des Agents qui agiront sous ou moins avant la date fixée pour la réunion, lequel pouvoirs à des Directeurs Spéciaux ou ci-dessus en faveur du Présidentdans l'un des quotidiens de la Capitale. la du la Sauf délégation autres pour être 22. - Générale se réunira sur convocation ea responsabilité. du Conseil et actes, Article L'Assemblée fois qu'il Directeur Général, les décisions moins. d'Administration en session Extraordinaire chaque sont signés de DEUX (2) membres au ne contracConseil de décider de la modification des Statuts, de l'augmentation valides, Les membres du Conseil d'Administration y a lieu Social, de la création de nouveaux Article 13, personnelle ou collective à cause des affaires ou de la diminution du Capital de la Société. Elle est régulièretent aucune obligation l'exécution de leur mandat titres ou s'il s'agit de la dissolution totade la Société. Ils ne répondent d'Administration que se réunit aussi souvent ment constituée quand les actionnaires présents du Capital ou représentés et ses décisions, Article 14. Le Conseil soit au Siège Social soit en lisent au moins les TROIS QUARTS (3/4) TIERS les intérêts de la Société, sont prises à la majorité des DEUX (2/3) que l'exigent les membres du Conseil d'Administration pour être valables Ne être discutées que les tout autre lieu choisi par Président ou sur la demande écrite et des voix présentes ou représentées. peuvent mentionné simple convocation du Les délibérations seront à l'ordre du jour qui sera obligatoirement sur de DEUX (2) de ses membres. de la questions portées motivée sur un Registre tenu au Siège constatées par procis-verbaux --- Page 3 --- "NX LE MONITEUR des souscripteurs et qu'il a été déposé à la conformément à l'Article 17 et à cription dôment signés d'Hlaîti Certificat délivré dans la convocation qui aura lieu Banque Nationale de la République appert neuf le l'Article 21 comme prévu pour les Assemblées Générales Annuelles. la dite Banque le dix neuf Août mil neuf cent soixante de Mille Les délibérations de l'Assemblée Générale siégeant extraordinairepar du montant des actions souscrites, soit la somme Cinq ment seront constatées sur le même Registre des Assemblées Géné dollars quart (S 5.000.00). trois rales Annuelles. Les délibérations des Assemblées Générales ExtraorQue pour satisfaire aux prescriptions de l'article quarante aux (43) sousdinaires obligent également tous les actionnaires comme celles des As Deuxième Alinéa du Code de Commerce, il a été attrlbué semblées Générales Annuelles. ant des actions souscrites, soit la somme Cinq ment seront constatées sur le même Registre des Assemblées Géné dollars quart (S 5.000.00). trois rales Annuelles. Les délibérations des Assemblées Générales ExtraorQue pour satisfaire aux prescriptions de l'article quarante aux (43) sousdinaires obligent également tous les actionnaires comme celles des As Deuxième Alinéa du Code de Commerce, il a été attrlbué semblées Générales Annuelles. des cripteurs en répartition de leur souscription, savoir de cent dollars Article 23. La justification à pourvoir aux tiers ou en, Justice 10) Monsieur Gabriel PAINSON Vingt aclions délibérations de toute Assemblée résulte des copies et extraits des le soit Deux mille dollars d'actions de Cent dollars procès-verbaux certifiés par le Président-Directeur Général ou par 20) Monsieur Georges JEROME Cent dix actions Président de l'Assemblée. soit onze mille dollar's d'actions. dix actions de Cent TITRE V 30) Monsieur Alexis THECDORE Soixante INVENTAIRE ANNEE SOCIALE le Premier Avril et finit dollars, soit Sept mille dollars d'actions. en minute et en l'Etude, Article 24 L'Année Sociale Commence Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince neuf. neuf cent soixante le Trente et un Mai. un inventaire de ce jour Dix Neuf Août mil l'ont fait avec Article 25. Chaque année il sera procédé à établi Et après lecture, requis de signer, les comparants tous les biens mobiliers et immobiliers de la Société. Il sera les Notaires. Gabriel constatant l'Actif et le Passif ainsi qu'un compte de Profits en endroit de la minute des présentes un état dans les DIX (10) jours avant la Ainsi signé pareil Alexis G. MICHAUD, Not. et Pertes. Tout actionnaire peut social de l'inventaire PAINSON, G. JEROME, THEODORE, de la minute ensuite de laréunion annuelle prendre communications: au siège Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le vingt trois Août mil et se faire délivrer une copie du Bilan et des Etats financiers. quelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince, 281 du Registre M No. 12 TITRE VI neuf cent soixante neuf, folio 118, case CONTESTATION DISSOLUTION LIQUIDATION les Actionnaires et la des actes civils. timbre une quatre vingts cts. Article 26. En cas de contestations entre des affaires de Perçu droit fixe trois gdes, visa gdes M. BREeux entre au sujet de 'Enregistrement (signé) Société ou entre les Actionnaires de la JuPour le Directeur Général Ernst M. AVIN, Not. la Société, ces contestations seront soumises aux devront Tribunaux élire domicile ZAULT Collationné ridiction du Siège Social. Les Actionnaires élection de domicile, toutes DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE au lieu du Siège Social. A défaut de cette valablement faites au ParPROCES-VERBAL) Assemblée Générale Constitutive significations ou communications seront Social. Aucun Actionnaire Procès-verbal de la première de la Société Anonyme SOGA >, quet du Tribunal Civil du lieu du Siège dite Assemblée de Constitution S.A. intenter une action contre la Société sans avoir préalaoleET VERNIS INDIGENES, à neuf ne pourra à l'Assemblée Générale pour une soluPEINTURES cent soixante neuf et le Mercredi 20 Août ment présenté sa réclamation L'An mil neuf tion amiable. seront Social. Aucun Actionnaire Procès-verbal de la première de la Société Anonyme SOGA >, quet du Tribunal Civil du lieu du Siège dite Assemblée de Constitution S.A. intenter une action contre la Société sans avoir préalaoleET VERNIS INDIGENES, à neuf ne pourra à l'Assemblée Générale pour une soluPEINTURES cent soixante neuf et le Mercredi 20 Août ment présenté sa réclamation L'An mil neuf tion amiable. décision de heures du matin. 4 SOGA >, PEINTURES Article 27. La Société ne peut être dissoute que par Les Actionnaires de la Société Anonyme $ 20.000.00 se sont Générale constituée dans les formes stipulées en T'Article VERNIS INDIGENES, S. A. au Capital de de la T'Assemblée ET Générale de Constitution au Bureau Assemblées 22. Générale 'nommera un ou plusieurs liquidaleurs réunis en à L'Assemblée les droits des actionnaires ci de Société Port-au.Prince. de son bureau l'Assemolée nomme coime fixera les conditions de la liquidation; Procédant à la composition l'Assemblée Générale demeurant entiers. donne Président Mr. Georges JEROME du Bureau. faire les présents Statuts, tout pouvoir PAINSON est choisi comme Secrétaire Pour publier Mr. Gabriel ainsi composé, Mr le Président constate d'après au porteur d'une expédition. de bonne foi, en dou'sle original, le Le Bureau étant que tous les trois actionnaires souscripteurs Fait et passé à Port-au-Prince, la feuille de présenee souscrites. dix huit Acût mil neuf cent soixante neuf. sont présents, totalisant les 200 actions du Capital Social est déclarée Georges JEROME )signé) G. JEROME L'Assemblée représentant la totalité valablement délibérer. Alexis THEODORE (signé) Alexis THEODORE les Statuts constituée et peut du Commerce et de l'Industrie régulièrement séance est déclarée ouverte. été dressés Déposés au Département dénommée SOGA >> Peintures La les Statuts de la Société ont de la Société Anonyme en formation Mr le Président expose que date du 1S Août 1969 déposés au Déet Vernis Indigènes, S. A. Port-au-Prince, le 19 Août 1969 par acte Sous seing-privé et en de T'Industrie le 19 Août 1959 ct Qu'une à R.3. No. B-39 Fol. 473 partement du Commerce chez Me. Ernst M. AVIN Notaire Signé Gérard PIERRE JEROME, av. Août mil neuf cent soicopie certifiée, en a été déposée Enregistré à Pert-au-Prince, le vingt trois 12 des actes civils.. Port-au-Prince le même jour sera publié au Journal Officiel neuf, folio 118, case 280 du Registre M No. l'avis de formation de la Société s, reçus xante visa timbre six gdes. Que dans le < Le Nouvelliste oppert onze Perçu : droit fixe gdes. (signé) M. BREle Moniteur et Quotidien ce jourd'hui 20 Août Pour le Directeur Général de T'Enrezistrement Ernst M. -au-Prince le même jour sera publié au Journal Officiel neuf, folio 118, case 280 du Registre M No. l'avis de formation de la Société s, reçus xante visa timbre six gdes. Que dans le < Le Nouvelliste oppert onze Perçu : droit fixe gdes. (signé) M. BREle Moniteur et Quotidien ce jourd'hui 20 Août Pour le Directeur Général de T'Enrezistrement Ernst M. AVIN, Not. délivrés par ces deux journaux d'un acie recu par ZAULT. Pour Copie Conforme : Mr. le Président donne ensuite lecture le dix nouf Août 1039, DECLARATION DE SOUSCRIPTION Ernst M. AVIN Notaire à Port-au-Prince de roprésentant les au No. 56.564 et son conT'existence de bulletins souseriotion Vingt mille Par devant Me. Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de Port-auConstatant du Capital Social pour un mentant de frère ou No. 55.085, tous deux Notaires Nos. 58-II et 98.843-Q. deux cents actions Prince, soussignés, resnectivement identifiés aux dollars. lecture de la liste des senscrioteurs ct de l'attri imposés aux Nos. 14.742 et 14.173-ZIl donne enfin de T'apport de chacun d'eux. ont comparu propriébution faite en représentation alors ct net à la disposition des action Monsieur Gabriel PAINSON, identifié au No. 18.291-A, Mr. le Président présente taire 10) demeurant et domicilé à Port.au-Prince. 96-F, naires Georges JEROME identifié au No. propriétaire, lo) un projet d'Acte Constitutif; 20) Monsieur et domicilié à Jérémie. pro20) un exemplaire des Statuts; aLe Moniteur n et le Quotidiei demeurant identifié au No. 14.896-L, les reçus délivrés par le Journal 30) Monsieur Alexis THEODORE 30) >> pour la publication des Avis de formation; demeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré pour satisfaire Le Nouvelliste de reçue par Me. Erns priétaire comparants ont, par ces présentes, de l'at40) L'Acte' de la déclaration souscription Lesquels de T'article 35 bis du Code de Commerce, cent M. AVIN. a été convoqué aux prescriptions du vingt huit Août mil neuf soixante Mr le Président rappelle ensuite que PAssemblée ticle Quatre (4) du décret mil neuf cent soixante huit que la et du décret-loi du onze Novembre Anonyme a SOGA > Peintures pour l'Acte Constitutif de la Société; totalité du Capital Social de la Société appert bulletins de sous10) Approuver et Veinis Indigènes, SA, a été souscrite, --- Page 4 --- LE MONITEUR Constitution suivant approuvée par PAssemolée Générale de Consà cette Assembiée de la 20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir titution. Il est formé entre les personncs qui seront proles modifier; de ia déclaration de sousArticle Premier et qui pourront étre créces 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité priétaires des actions ci-après créées do cclles Capital,aune Société Ano nyme cription; définitivement conslituée; ultérieurement en cas les daugmentation lois en et les présents statuts. sembiée de la 20) Sanctionner les Statuts, sans pouvoir titution. Il est formé entre les personncs qui seront proles modifier; de ia déclaration de sousArticle Premier et qui pourront étre créces 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité priétaires des actions ci-après créées do cclles Capital,aune Société Ano nyme cription; définitivement conslituée; ultérieurement en cas les daugmentation lois en et les présents statuts. 40) Déclarer la Scciété qui sera régie par vigueur la dénomination de c SOGA > 50) Nommer les Premiers Administrateurs. la discussion géArticle Deux La Société prend S.A. Gon siège cst à PortQuelques explications sont ensuite échangées puis, voix les PEINTURES ET VERNIS INCIGEHES. dans Mr. le Président met successivement aux Elle avoir des succursales, age cOS cu bureaux nérale étant close, au-Prince. et pourra de la République et à l'étranger ou tous autres résolutions suivantes d'autres villes bourgs PREMIERE RESOLUTION les Stalieux choisis par son Conseil d'Administration. la l'importaL'Assemblée Générale approuve dans toutes leurs parties Article Trois La Scciété a pour objet fabrication d'enduits, Constitutif de la Société tels qu'ils ont été établis et le commerce dc peintures, de vernis, tuts et PActe date du 18 Août 1969. tion, l'exportation tous pour usages industriels, compar acte sous seing-privé en de mastics et d'encres de genres tous nécessaires à l'élaboCette Résolution est adoptée à P'unanimité. merciaux et artistiques, ainsi que articles produits plus haut cités, la construction DEUXIEME RESOLUTION la sincérité ration et à la transformation des toutes opérations L'Assemblée Générale après vérification reconnait et l'exploitation d'usines à cette fin et généralement ou immobilières faite Messieurs les souscripteurs par acte devant financières, industrielles mobilières de la déclaration par à Port-au-Prince en date du 19 Août commerciales, directes ou indirectes dans toutes exploitations Me. Ernst M. AVIN Notaire deux cents actions de cent et toutes participations se rattacher à lun intégrale des ou industrielles pouvant 1969 de la Souscription de la Société. agriccles, commerciales voie de création de sociétés noudollars formant le capital de $ 20.000.00 quelconque des objets précités, par de filiales ou autrement. Cette Résolution est adotée à l'unanimité. velles, d'apport, de fusion, de de commandite, la Scciété est illimitée, sauf décision TROISIEME RESOLUTION fixées par Article Quatre - La durée L'Assemblée Générale considérant que les conditions déde T'Assembéle Générale des actionnaires. Vingt Mille dollars la Constitution des Sociétés Anonymes ont été remplies, Article Cinq Le Capital Social est de chacune. la loi sur ET VERNIS INDIGENES. en deux cents actions de Cent dellars clare la Société a SOGA *, PEINTURES constituée. (S 20.000.00) divisé et leur transfert s'effectuera par simple et définitivement actions sont au porteur S. A. s régulièrement l'unanimité. Les tirées d'un registre à souches et seront numéCette Résolution est adotée à tradition. Article Cinq Le Capital Social est de chacune. la loi sur ET VERNIS INDIGENES. en deux cents actions de Cent dellars clare la Société a SOGA *, PEINTURES constituée. (S 20.000.00) divisé et leur transfert s'effectuera par simple et définitivement actions sont au porteur S. A. s régulièrement l'unanimité. Les tirées d'un registre à souches et seront numéCette Résolution est adotée à tradition. Elles seront membres du Conseil d'Administration; QUATRIEME RESOLUTION Administrateurs rotées et signées de deux (2) du sceau de la Scciété. L'Assemblée Générale nomme comme premiers ct Alexis THEOelles scront également scellées par un Conseil d'AdmiGabriel PAINSON, Georges JEROME Article Six La Société sera administrée et d'un Membre Messieurs nistration composé d'un Président, d'un Vice-Président pour une DORE. à Générale des Actionnaires Cette Résolution est adotée à T'unanimité. chcisi. tous trois TAssemblée L'Assemolée Générale peut décider de CINQUIEME RESOLUTION administrateurs déclapériode de deux années. des membres du Conseil. Les actionnaires présents étant tous nommés et procéder ainsi l'augmentation du nombre sont indéfiniment rééligibles.Ils les fonctions qui leur sont conférées Les Administrateurs ainsi nommés actions. Ces actions rent accepter des fonclions d'Administration être d'au moins dix (10) elles entre eux à la répartition Gabriel PAINSON doivent propriétaires dans la caisse sociale en garantie de leur gestion: Président Directeur Général seront déposées être données en garantie par leurs Vice-Président Georges JEROME seront incessibles et ne pourront de leur mandat. Alexis THEODORE pendant toute la durée peuvent Membre l'unanimité. propriétaires Les membres du Conseil d'Administration Cette Résolution est adotée à levée à neuf heures" Article Sept qui agira au L'ordre du jour étant épuisé la séance est déléguer leurs pouvoirs au PmadientDirewteurcoarind tous actes qui sont de la compétence du a nom du Conseil et fera ainsi partie de ses trente. dressé le présent proces-verbal qui Conseil pourra également déléguer De tout ce que dessus, il a été les Administrateurs dit Conseil. Le Snéciaux ou à des Agents qui agiront sous les membres du bureau ainsi que par pouvoirs à des Directeurs en faveur du Présidentété signé par fonctions. Sauf la délégaticn ci.dessus être de leurs sa resnonsetbilité. et autres actes, pour pour acceptation G. JEROME, Alexis THEODORE. les décisions du Conseil Signé Gabriel PAINSON, le vingt trois Août mil neuf cent soiDirecteur-Général, valides. sont signés de deux (2) membres au moins. domicile en leurs Enregistré à Port-au-Prince, du Recistre M No. 12 des actes civils. des présentes, les parties élisent xante neuf, folio 118, case 279 Pour l'exécution Dont Acte. droit fixe deux gdes, visa timbre une gde. S.) M. Brezault. demeures sus-indiquées en minute et en l'Etude, ce jour Perçu Général de 1Enregistrement Fait et passé à Port-au-Prince (Pour Le Directeur Pour Copie Conforme vingt Août mil neuf cent soixante neuf. s. des présentes, les parties élisent xante neuf, folio 118, case 279 Pour l'exécution Dont Acte. droit fixe deux gdes, visa timbre une gde. S.) M. Brezault. demeures sus-indiquées en minute et en l'Etude, ce jour Perçu Général de 1Enregistrement Fait et passé à Port-au-Prince (Pour Le Directeur Pour Copie Conforme vingt Août mil neuf cent soixante neuf. les comparants l'ont fait avec Et après lecture, requis de signer, ACTE CONSTITUTIF les Notaires. en droit de la minute des présentes Gabriel patenté au No. 56.564 et son conAinsi signé en pareil Alexis G. MICHAUD, Not. Par.devant: Me Ernst M. AVIN à la Résidence de Port-au-: PAINSON, G. JEROME, THEODORE, de la minute ensuite de lafrère au No. 55.085, tous deux Notaires identifiés aux Nos. 58 II et Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le vingt trois Août mil Prince. soussignés, respectivement et 14.173 - Z quelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince. case 281 du Registre M No. 12 aux Nos. 14.742 folio 118-119, - 98.843 Q, imposés neuf cent soixante neuf, Ont comparu identifié au No. 18.291-A, propriédes actes civils. visa timbre une gde quatre vingts cts. 1o) Monsieur Gabriel PAINSON Port-au-Prince Perçu droit fixe trois gdes, S.) M. Brezault. taire demeurant et domicilié à No. 96 F, propriétaire, Le Directeur Général de l'Enregistrement Georges Jérôme identifié au (Pouri Collationné 20) Monsieur Ernst M. AVIN, Not. demeurant et domicilié Théodore à Jérémie. identifié au No .14.896 L, propriédu Commerce 30) Monsieur Alexis et enregistrées ont été au Département et domicilié à Port-au-Prince. du Premier Déposées de la Société Anonyme dénommée SOGA taire demeurant agissant en qualité de Membres deux expéditions de l'acte Social de Lesquels comparants Anonyme A SOGA o Peintures ET VERNIS INDIGENES, S. A., au Capital d'Administration de la Société Président, PEINTURES son siège social à Port-au-Prince. Formée le Ponseil S.A., dont ils sont respectivement Treize $ 20.000.00 et ayant t Vernis Indigènes, pour répondre au voeu de l'article Août 1969 Port-au-Prince, le Boe-Président et Membre, huit Août mil neuf cent soixante ont déclaré le 2 Septembre 1969 H Déeret-Loi du vingt a été formé entre eux une Société AnoEnregistrée No. A-36 Folio 84 THOMAS # Notaires sousignés qu'il dit haut et dont les Statuts ont été Joseph tise désignés comme il est plus et de lIndustrie qu'en Secrétaire Général Honés tant au Département du Notaire Commerce et qu'à cette fin ils ont adopté ade de Me. Ernst M. AVIN Klllek Presses Nationales d'Hati Rue Hammerton