--- Page 1 --- MONIT Directeur: TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi etl le Jeudi Jeudi 4 Septembre PORT-AUP PRINCE 124ème Année No. 83 à la vie, aux institutional ou qui s'intéressent de façon particulière y être admis à titre SOMMAIRE internationales. On peut le fonctionnement cc T'Etions ou organisations auditeur. -Arrêté fixant les règ'ements intirieurs pour assurer d'étudiant régulier ou comme il faut avoir été adcole Nationale des Hautes Etudes Internationales, ce la pension de la Vve. Eliot Duchemin, née consldéré comme étudiant régulier, Arrêté approuvant Myotte Jean, la liquidation Marie Shirley Duchemin, Gim Pierre Roger Duchemin. Maignan, néc Pour être d'entrée de l'année préparatoire. Arrêté Rémilia Approuvant1 la liquidation de la pension de Maignan, la Vve. Rose Waleskat Marimis au concours d'un diplâme d'une Marie Ostiné, Marie Joséphine, Nancy Farling Maignan. de ce concours les titulaires en line Maignan, Marie-Claire Denise Carmelle de T'Industrie.- Exuraits du registre des Sont dispensés à l'Université d'Etat Secrétairerie d'Etat éa Commerce et Ecole Supérieure ou d'une Faculté intégrée Ecole ou Faculté marques de fabrique et de commerce. Haîti ou d'un titre universitaire d'une reconnues Supérieure en Haîti. -Avis. d'une des grandes universités étrangères d'entrée à l'E.N.H. ARRETE Seuls sont admis à se présenter au concour's première et seconde partie. E.I. les titulaires du Baccalauréat complet de I'Ecole. Pour Article 3. Les inscriptions se font au Secrétariat : Dr. FRANCOIS DUVALIER le postulant doit présenter Président à Vie de la République s'inscrire à TENHEL lo une carte d'identité et deux photos; est mineur ; les articles 90, 93, 96, 177 et 178 de la Constilution; de son représentant légal s'il Vu du 27 Décembre 1944 réorganisant l'Université 20 une autorisation signée de naissance; ; Vu le Décret-Loi 30 une expédition de son acte d'Haiti; 1958 créant T'ECOLE NATIONALE DES de bonnes vie et moeurs; Vu la Loi du 8 Septembre 40 un certificat à plus d'un mois au moHAUTES ETUDES INTERNATIONALES l'Université d'Etat de santé ne remontant pas Vu le Décret du 16 Décembre 1960 créant 50 un certificat ; ment de l'inscription; (Baccalaud'Haiti; 1969 réorganisant sur des bases noude fin d'études secondaires classiques ; Vu le Décret du 23 Janvier HAUTES INTERNATIO 60 un certificat les candidats au concours d'admission velles PECOLE NATIONALE DES réat deuxième partie) pour secondaires, un diplôme d'une NALES; les règlements intérieurs pour as70 En sus du certificat de fin d'études d'Etat Considérant qu'il y lieu de fixer NATIONALE DES HAUTES Supérieure ou d'une Faculté intégrée à l'Université reconnues le fonetionnement de I'ECOLE Ecole Ecoles ou Facultés étrangères surer INTERNATIONALES d'Haiti ou de toutes autres du concours d'admission. pour secondaires, un diplôme d'une NALES; les règlements intérieurs pour as70 En sus du certificat de fin d'études d'Etat Considérant qu'il y lieu de fixer NATIONALE DES HAUTES Supérieure ou d'une Faculté intégrée à l'Université reconnues le fonetionnement de I'ECOLE Ecole Ecoles ou Facultés étrangères surer INTERNATIONALES d'Haiti ou de toutes autres du concours d'admission. ETUDES d'Etat de l'Education Nationale; les candidats dispensés Sur le rapport du Secrétaire en Haiti pour à T'appréciation du Conseil des Les titres étrangers seront soumis de Arrête loctroi éventuel l'équivalence. Professeurs pour SECTION I. BUTS DE L'ECOLE SECTION III. DUREE DES ETUDES NATIONALE DES HAUTES ETUDES études est de trois ans, à savoir : l'Année Article 1er. L'ECOLE créée par la Loi du 8 Septembre Article 4. La durée des et la Deuxième Année. (E.NHE.L) 1969 fait partie intéla Première Année INTERNATIONALES par le Décret du 23 Janvier Préparatoire, la culture générale 1958 et réorganisée est destinée à étendre de l'Université d'Etat d'Haiti. L'Année Préparatoire la voie de la spécialigrante de l'étudiant en même temps qu'elle prépare Elle a pour vocation : matière de relations insation ultérieure assurée par l'Ecole. de la recherche en Années préparent Pétudiant en l'orien1o) Le développement ceux qui Les Première et Deuxième il voudrait se spécialiser. ternationales; méthodique à tous tant vers les disciplines dans lesquelles 20) La diffusion d'un enseignement de la vie internationale; la trimestre de la Deuxième Annéc, T'étudiant, s'intéressent aux grands problèmes qualifié destiné au service de Au cours du premier de fin d'études déposera au Sccré La formation du personnel Légations et Conavoir droit à son diplôme de la signature du Pré30) haitienne, à celui des Ambassades, pour de l'Ecole un sujet de mémoire revêtu après avoir Chancellerie tariat il soutiendra son mémoire, de sulats d'Haiti à l'étranger. L'ECOLE sident du Jury devant lequel Année. Faute par lui D'ADMISSION A subi avec succès les épreuves de Deuxième son mémoire. il SECTION II. CONDITIONS désirent acde soutenir devant le Jury compétent à tous ceux qui présenter et Article 2. LENHEL est ouverle dans le domaine du Droit Internaquérir une connaissance étendue. --- Page 2 --- S LE MONITEUR n'aura pas droit au diplôme de examens de Deuxième Année. TE.NHEI même s'il a réussi aux Article 7. Les principales SECTION IV. tes : attributions du Doyen sont les suivan Article 5. Le LENSEIGNEMENT a) catégories de matières programme des cours de T'E.N.HEL représenter l'Ecole en toutes : comporte deux b) prendre toutes mesures occasions; lo Les matières titution. Cette disposition nécessaires à la bonne marche de l'Ins 20 Les matières fondamentales; ; les sanctions. les congés, les concerne, entre autres, l'horaire, la auxilières c) assurer le études, les examens.. Doyen sont les suivan Article 5. Le LENSEIGNEMENT a) catégories de matières programme des cours de T'E.N.HEL représenter l'Ecole en toutes : comporte deux b) prendre toutes mesures occasions; lo Les matières titution. Cette disposition nécessaires à la bonne marche de l'Ins 20 Les matières fondamentales; ; les sanctions. les congés, les concerne, entre autres, l'horaire, la auxilières c) assurer le études, les examens.. etc; discipline, sité d'Etat tant respect les des Lois et Règlements en vigueur à Année Préparatoire d) par étudiants quc par les membres du l'Univer présenter un rapport personnel; 10) Matières Fondamentales. sur la régularité des périodique au Recteur de l'Université a) Histoire Politique Générale ) convoquer en cas de professeurs et l'assiduité aux cours; b) Histoire Economique et Sociale 2 heures fesseurs pour avoir son nécessité avis; et présider le Conseil des Pro c) Science Politique 2 heures t) soumettre au Recteur de d) Science Economique 1 heure démique, un rapport l'Université, à la fin de l'année acae) Géographie g) général sur la marche de Humaine 2 heures désigner les assesseurs du létablissement; f) Histoire des Idées Politiques 2 heures des mémoires. Président du Jury pour la soutenance g) Droit Constitutionnel 2 heures Article h) Histoire des Doctrines 1 heure 8. L'enseignement à l'E. N. H. i) Travaux Pratiques Economiques 1 heure Professeurs Haitiens et Etrangers. E. I., est donné par des j) Travaux Pratiques d'Espagnol d'Anglais I heure a) L'Etat nomme le 20) MATIERES AUXILIAIRES heure 6) La nomination du Personnel Haitien; a) La Politique dans la Littérature coles culturels établis entre personnel étranger reste soumise aux protob) La Géopolitique Haitienne heure c) Pour être habile à Haiti et les pays intéressés; c) Géographie d'Haiti heure être porteur d'une licence enseigner à l'E.N. H. E. I., le Professeur doit ou d'un doctorat 1 heure à enseigner; en rapport avec la matière PREMIERE ANNEE tembre d) Le Professeur doit remettre au Doyen à la fin du mois 1o) MATIERES un programme détaillé des cours de SepFONDAMENTALES pour l'année, se conformer à théoriques et pratiques prévus a) Les Relations e) Le l'horaire fixé et fournir le b) Droit Internationales de 1870 à 1945 Professeur est tenu de remettre au temps requis; International Public 2 heures après chaque classe, le manuscrit Secrétariat de l'Ecole, c) Les Organisations Internationales 2 heures 1) L'ensemble des Professeurs du cours enseigné pour la polycopie, d) Histoire Professeurs. Ce de l'Ecole constitue le Conseil Diplomatique d'Haiti heure Conseil donne son des e) Economie Internationale heure activités de avis sur les faits concernant les f) Contemporaine l'établissement. L'Amérique Latine heure Article g) Les Pays Sous-Développés 1 heure 9. Le personnel administratif h) Le Monde Caraibes 2 heures Le Secrétaire Général, comprend : i) Conférences de Méthode sur les 1 heure Une Sténo-Dactylo, nationales Relations InterUn Bibliothécaire, j) Travaux Pratiques d'Anglais 1Y heure Un Appariteur, k) Travaux Pratiques d'Espagnol 1 heure Un Garçon. Article g) Les Pays Sous-Développés 1 heure 9. Le personnel administratif h) Le Monde Caraibes 2 heures Le Secrétaire Général, comprend : i) Conférences de Méthode sur les 1 heure Une Sténo-Dactylo, nationales Relations InterUn Bibliothécaire, j) Travaux Pratiques d'Anglais 1Y heure Un Appariteur, k) Travaux Pratiques d'Espagnol 1 heure Un Garçon. 20) MATIERES AUXILIAIRES. 1 heure Article 10. Le a) Culture Populaire Haîtienne Secrétaire Général a pour b) Diplomate et Diplomatie heure 1o) de s'occuper de la principales attributions : heure 20) de convoquer le Conseil correspondance des et des archives; DEUXIEME ANNEE 30) de prendre soin du matériel Professeurs et de à la requête du Doyen; 10) MATIERES FONDAMENTALES. 40) de veiller à la bonne tenue des salles l'équipement de l'Ecole; a) Les Relations 50) de tenir le registre de de classe; b) Droit. International Internationales de 1945 à nos jours 2 linscription des présence des Professeurs et celui Privé heures candidats aux examens; de c) Droit Administratif 2 heures 60) de préparer les horaires des cours d) Droit Consulaire 1 heure ment aux instructions du Doyen; et des examens conformée) Géographie des Grandes Puissances 1 heure 70) de superviser la polycopie et la f) Les Grands Problèmes Politiques I heure 80) de tenir le registre des notes des distribution Etudiants: des cours; (Amérique, Europe, Asie, Afrique) Contemporains à 9o)de la soumettre, après contrôle, les g) Conférences de signature du relevés de notes et les tionales Méthodes de Relations Interheures Doyen. diplômes h) Travaux Pratiques d'Anglais 1% heure ouvrables Article 11. de huit Le personnel administratir travaille tous les i) Travaux Pratiques d'Espagnol 1 heure' heures trente (8) heures à midi et de quatre (4) à jours 1 heure (7h30) du soir. Le heures sept o) MATIERES AUXILIAIRES. s'étendent de 8 heures à midi. Samedi, les heures d'ouverture a) Droit Pénal International Article 12. Les b) Droit Pénal Comparé 1 heure à un congé annuel qui membres du personnel administratif ont droit c) Droit International du Travail 1 heure même mois. commence le ler. Août et s'achève le 31 d) Economie Agricole 1 heure du e) Civilisations Comparées 1 heure SECTION VI EXAMENS 1 heure ET CONCOURS D'ADMISSION SECTION V. PERSONNEL Article 13. L'Ecole organise Article 6. L'ECOLE chaque Année : TERNATIONALES NATIONALE DES HAUTES ETUDES IN1) Un concours d'admission, Un Doyen, comprend : 2) Des examens semestriels Le obligatoires, Corps des Professeurs, 3) Des examens écrits et oraux de fin Le Personnel Administratif. Civilisations Comparées 1 heure SECTION VI EXAMENS 1 heure ET CONCOURS D'ADMISSION SECTION V. PERSONNEL Article 13. L'Ecole organise Article 6. L'ECOLE chaque Année : TERNATIONALES NATIONALE DES HAUTES ETUDES IN1) Un concours d'admission, Un Doyen, comprend : 2) Des examens semestriels Le obligatoires, Corps des Professeurs, 3) Des examens écrits et oraux de fin Le Personnel Administratif. 4) Des examens extraordinaires d'année académique, 5) Des soutenances de mémoire au cours du mois de Septembre, en cours d'année --- Page 3 --- LE MONITEUK Les Examens consistent les matières en cinq (5) épreuves fondamentales écrites oraux enrorassent la totalité désignées des par tirage au sort, Les portant sur b) Histoire La durée d'une matières. Examens partie) Générale (Programme du Baccalauréat lère et L'échelle des épreuve écrite est de quatre Deuxième fications notes s'étend de zéro (0) à heures. c) Géographie Générale du suivantes : Vingt (20) avec les signixième partie) (Programme Baccalauréat Ière et Deu Zéro (0) d) Langues Vivantes Anglais ou Espagnol au choix du 1,2 Nul e) Français (une dissertation sur un sujet de Culture Candidat, 3,4 Très mal Chaque épreuve écrite dure Deux (2) heures. Générale) 5,6 Mal 20) Les Epreuves Orales porteront sur les matières 7,8,9 Fabie a) Histoire d'Haiti (de la découverte à nos sulvantes : Médiocre b) Histoire Générale jours) 10,11, 12 partie ) (Programme du Baccalauréat lère et 2ème 13, 14 Passable c) 15, 16,17 Assez bien Géographie d'Haiti 18, 19 Bien d) Géographie Générale (Programme du Très partie) Baccalauréat lère et 2ème 20 , Bien Les e) Langues diaires examinateurs ont la faculté de donner Parfait le Candidat à Vivantes Anglais ou Espagnol selon le choix fait progressant par demipoint. des notes intermél'Ecrit. par éliminatoires Les noles comprises entre Zéro (0) et SECTION VI férences pour les épreuves écrites, les quatre et demi (4,5) sont TITRES HONORIFIQUES Le de méthodes. épreuves orales et les conArticle 19. Le titre de candidat doit refaire la des Hautes Professeur Honoraire à l'Ecole note éliminatoire. matière pour laquelle il a obtenu nalité Etudes Internationales peut être Nationale Une une qui en est reconnue décerné à une personpareille note à la session son avis motivé digne. Le Doyen soumettra, à ce refaire l'année. extraordinaire oblige l'étudiant au Recteur de l'Université d'Etat. sujet, La moyenne de à Article 20. Le La passage est de dix (10) du présent Arrêté sera publié et moyenne de points. Secrétaire d'Etat de exécuté à la par passage en fin d'année l'Education Nationale. diligence Celles-ci l'addition de l'ensemble des notes académique sera déterminée Donné au Palais étant fonction du travail obtenues en cours d'année. 'Université d'Etat. sujet, La moyenne de à Article 20. Le La passage est de dix (10) du présent Arrêté sera publié et moyenne de points. Secrétaire d'Etat de exécuté à la par passage en fin d'année l'Education Nationale. diligence Celles-ci l'addition de l'ensemble des notes académique sera déterminée Donné au Palais étant fonction du travail obtenues en cours d'année. An 166ème de National, à Port-au-Prince, le 4 tudiant aux cours. personnel et de l'assiduité de l'éIIndépendance. Septembre 1969, Pour ceux qui participent à Par le Président : Dr. de passage est déterminée la Session extraordinaire la FRANÇOIS DUVALIER Pour être admis par les seules notes de la moyenne Le Secretaire d'Etat de subi en fin d'année Session. l'Education Nationale : FREDERIC toutes les épreuves semestrielles. académique l'étudiant doit avoir KEBREAU épreuves de la Session Sinon il est obligé de subir les la moyenne simple des extraordinaire. notes Le classement se. fera d'après obtenues en cours d'année académique. ARRETE Article 14. L'examen, reconnu entaché de Le correcteur fraude, Sera déclaré nul. Dr. ou le surveillant sont FRANÇOIS à DUVALIER et prononcer la nullité de la habiles à constater toute fraude President à Vie de la République la Le salle candidat, pris en flagrant délit copie. de Vu l'article 93 de des examens; il perdra, au fraude, sera invité à quitter Vu la Loi du 28 la Constitution; Son refus d'obtempérer à moins, le bénéfice de la Session. 1957 Sur la Juillet 1952 modifiée par le Décret du exclusion définitive de T'injonction du surveillant Retraite et la Pension 17 Août L'E. N. H. E.I. entraîne son Considérant que la Dame Eliot Militaires; JEAN. Marie DUCHEMIN, née Rémilia Article 15. Dès la Pierre Shirley Rose DUCHEMIN, née le 8 Myotte avec succès ses examens, proclamation des résultats, au cas oà il a subi de feu DUCHEMIN, né le 20 Octobre 1967, et Janvier 1966, Gim soutenir l'étudiant de deuxième Eliot épouse enfants mineurs son Mémoire, est habile à année, désireux de d'Haiti, DUCHEMIN, les de son vivant Major, SS, des Forces remise au Secrétariat de l'Ecole, la Convocation solliciter du Doyen, par lettre de la moitié remplissent de la conditions prévues par la loi Armées Cette lettre devra du Jury compétent. D. C. D; pension à laquelle aurait droit leur pour bénéficier être accompagnée de trois époux et père graphiés du Mémoire en question. exemplaires dactyloSur le rapport du Secrétaire Le Mémoire devra être Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la moins, format standard un travail original de quarante Défense en douole 21,5 x 28 centimètres. Il sera pages au Arrête : interligne. dactylographié Article ler. . D; pension à laquelle aurait droit leur pour bénéficier être accompagnée de trois époux et père graphiés du Mémoire en question. exemplaires dactyloSur le rapport du Secrétaire Le Mémoire devra être Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la moins, format standard un travail original de quarante Défense en douole 21,5 x 28 centimètres. Il sera pages au Arrête : interligne. dactylographié Article ler. Est de la approuvée à partir du ler. Février 1968, la Article 16. Le pension suivante s'élevant à la liquidation dont deuze Mémoire sera coté au total sur (Gdes. 300.00) par mois. somme de tr'ois cents (12) au maximum seront accordés Vingt points (20) gourues (8) à la soutenance orale. L'exposé au travail écrit et huit Madame Veuve Eliot minufes au moins. Il sera suivi préliminaire oral sera de trente JEAN DUCHEMIN, née Rémilia Myotte dinterrogation et de discussions. Marie Shirley Rose DUCHEMIN Gdes. 150.00 Article 17. L'Etudiant, qui aura obtenu la note Gim Pierre DUCHEMIN Gdes. 75.00 Mémoire, aura droit au Diplème d'Etudes Dix (10) pour son Article 2. Gdes. 75.00 Internationales. Ce diplôme portera l'une Supérieures des en Relations tiré des Le montant de la valeur prévue par cet arrêté Très Bien, Bien, Assez Bien, selon la mentions suivantes: d'Haiti; disponiblités de la Caisse des Pensions des Forces sera notes obtenues au cours des trois années moyenne de de l'ensemble des Armées note du Mémoire. scolarité y compris la Article 3. le Présent arrêté du Secrétaire d'Etat de IIntérieur sera publié et exécuté à la diligence Article 18. Le Concours et de la Défense Nationale. crites et des épreuves d'admission comporte des épreuves 6Donné au. Palais National, à orales. 166ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 4 Septembre 1969, An 10) Les Epreuves Ecrites porteront sur les matières Par le Président Dr. a) Histoire d'Haiti (de 1 découverte à suivantes : : FRANÇOIS DUVALIER nos jours) Le Secrétaire d'Etat de Dr. AURELE TIntérieur A. et JOSEPH de la Défense Nationale : --- Page 4 --- LE MONITEUR S60; TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement Me. Pierre ARRETE de la marque : DANY, n appartenant aux classes 30 29. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu l'article 93 de la Constitution; No. 9466. 1969. 1952 modifiée par le Décret du 17 Août Extrait de la requête en date du 5 Août Vu la Loi du 28 Juillet Militaires; les de Fabrique et la Pension de la loi sur Marques 1957 sur. la Retraite Il est certifié qu'aux termes A. ROUSSEAU, une société née Marie OSTINE, les ETABLISSEMENTS lois de Considérant que la Dame Roger MAIGNAN, 1er. . 1969. 1952 modifiée par le Décret du 17 Août Extrait de la requête en date du 5 Août Vu la Loi du 28 Juillet Militaires; les de Fabrique et la Pension de la loi sur Marques 1957 sur. la Retraite Il est certifié qu'aux termes A. ROUSSEAU, une société née Marie OSTINE, les ETABLISSEMENTS lois de Considérant que la Dame Roger MAIGNAN, 1er. Avril 1958, et de Commerce et fonctionnant selon les née le limitée, constituée 8 à 10 Marie Joséphine Nancy Farling MAIGNAN, Marie Claire à responsabilité son siège social à Paris, 4ème, Mariline MAIGNAN, née le 9. Août 1960, la République Française, ayant Rose Waleskat née le 13 Juillet 1962, épouse et enrue du Renard, ayant pour mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, : Denise Carmelle MAIGNAN, Lieutenent de la marque mineures de feu Roger MAIGNAN, de son vivant a présenté une demande d'ehregistrement fants Armées d'Haîti, remplissent les conditions prévues par NOVELTEX. > CA, Forces bénéficier de la moitié de la pension à laquelle aurait la' loi leur pour et père décédé; à la classe 25. droit époux appartenant d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Arrête : AVIS à partir du Yer. Fevrier 1968, la liArticle 1er. Est approuvée s'élevant à la somme de DEUX CENT SECRETAIRIE D'ETAT DE LA JUSTICE quidation del la pension suivante CENTIMES (Gdes. 206.25) par les pièces > SIX GOURDES ET VINGT CINQ Lel Département de la Justice avise le public que d'après née à 33 la demoiselle Viviane BABOUM, mois. OSTINE Gdes. 103.12 qui ont été communiquées, 1948, a fait le 7 Août 1969 au Veuve Roger MAIGNAN, née Marie Gdes. 34.38 Port-au-Prince (Haiti), le 6 Juillet la déclaration d'option n Madame Farling MAIGNAN Triounal Civil de Port.au-Prince, Marie Josephine Nancy MAIGNAN Gdes. 34.38 a Parquet du 4 de la loi du 22 Août 1907 >. Rose Waleskat Mariline MAIGNAN Gdes. 34.38 prévue à l'article BABOUN est hai- n Marie Claire Denise Carmelle la dite demoiselle Viviane valeur prévue par cet Arrêté sera tiré < En conséquence, à la loi >. Article 2-Le montant de la Pensions des Forces Armées d'Haiti. tienne conformément dés disponibilités de la Caisse des du le 18 Août 1969 et exécuté à la diligence Port-au-Prince, Article 3-Le présent Arrêté sera puolié la Défence Nationale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de 1969. le 4 Septembre National, à Port-au-Prince, Donné au Palais émis aux numéros suivants : An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les chèques en date à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE Par le Président : Nationale : 74677. (Art. 1404-10) et s'élevant à G. 172.60 d'Etat de YIntérieur et de la Défense du 31 Janvier 1969 en date du 31 Le Secrétaire Dr. Palais émis aux numéros suivants : An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les chèques en date à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE Par le Président : Nationale : 74677. (Art. 1404-10) et s'élevant à G. 172.60 d'Etat de YIntérieur et de la Défense du 31 Janvier 1969 en date du 31 Le Secrétaire Dr. AURELE A: JOSEPH 1404-10) à l'ordre de Mme. Clara ARTY 55348 (Art. à G. 172.60 Décembre 1968 et s'élevant LOUISSAINT en da1417-10) à Tordre de Erabonne D'ETAT DU COMMERCE 73837 (Art. 1969 et s'élevant à G. 128.20 SECRETAIRERIE DE LINDUSTRIE te du 31 Janvier en date - ET ET DE COMMERCE à l'ordre de Karensky Jn. FELIX SERVICE DES MARQUESI DE FABRIQUE 73431 (Art. 1411-10) 1969 et s'élevant à G. 136.80 (Loi du 17 Juillet 1954) du 31 Janvier de Evelyne FRANCOIS en date du 221369 (Art. 0703-10) à l'ordre à G. 106.00 (Reproduction) 28 Février 1969 et s'élevant du 28 Février Nos. 9140 à 9145. à l'ordre de Antoine JEUDY en date en date du 24 Janvier 1969. 916499 (Art.C.C) et s'élevant à G. 79.00 Extrait de la requête en date du 28 Février de la loi sur les Marques de Fabrique à (Art. P.C à l'ordre de Augustin LOUIS n est certifié qu'aux termes ZYMA, ayant son siège social 915805 1969 et s'élevant à G. 280.00 en et de Commerce la société anonyme spécial Monsieur Roger ARà l'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE, Nyon (Suisse), ayant pour représentant Claude N. LEGER a présenté 76863 (Art. 1102-10) 1969 et s'élevant à G. 217.00 MAND et pour mandataire Me. de Jean la marque: : date du 28 Février l'ordre de Demus AUDATE en date du 30 demande d'enregistrement 120336 (Art. 0404-10) à une ZYMAPYRIL, ZYMAFLOUR, ZYMA, Avril 1968 et s'élevant à G. 96.10 en dale du 30 Avril Zs (Sigle), VAREMOID, (Art. 0401-23) à l'ordre de Berin LULY, .VEINOTONINE, 1968 et s'élevant à G. 150.00 en date du 31 Mai à la classe 5. 456161 (Art. 0401-23) à l'ordre de Bertin LULY, appertenant 1968 et s'élévant à G. 150.00 date du 31 Mai 1968 Nos. 9459. 9460. 1969. Démeus AUDATE en en date du 30 Août 139465 (Art. 0404-10) Extrait de la requéte dc Fabrique et s'élevant à G. 96.10 AUDATE en date du 31 termes de la loi sur les Marques une société 169936 (Art. 0404-10) à l'ordre de Démeus in est certifié qu'aux OERVAISDANONE ct s'élevant à G. 96.10 Commerce la COMPAGNIE selon les lois de la République Juillet 1968 nuls duplicaia devant être dressés. -10) Extrait de la requéte dc Fabrique et s'élevant à G. 96.10 AUDATE en date du 31 termes de la loi sur les Marques une société 169936 (Art. 0404-10) à l'ordre de Démeus in est certifié qu'aux OERVAISDANONE ct s'élevant à G. 96.10 Commerce la COMPAGNIE selon les lois de la République Juillet 1968 nuls duplicaia devant être dressés. # de constituée et fonctionnant Président Paul DOUMER, sont déclarés aonyme siège social au. 10, Quai pour mandatuire wançaise, avec (Glausdeseine). FRANCE, ayant DORBEVOIE Rue Hammerton Killick Presses Nationales d'Hati,