--- Page 1 --- - N - o TATLA A MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Mercredi 30 Avril FORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 44 Extraordinaire Numéro Considérant que les actes de gangstérisme et de terrorisme perpétrés : dans la zone commerciale, à l'Aéroport International SOMMATRE à Pert-cu-Prince, à Cazale, à Boutilliers, à Bizoton, à Delmas, à la activités communistes dans le François DUVALIER, national sont la preuve tanLoi de la Chambre Législative relative aux Rue Fércu et sur d'autres points du territoire sont passés de la "phase d'endocFays. Extraits du registre gibie que les éléments sus-désignés tactique d'Etat du Commerce et de V'industric. à la d'exécutionn selon la terminologie des Secrétairerie, marques de Fabrique et de Commerce. trinementn leninisme; *phase du marxismeces actes criminels n'ont pour but essentiel que Considérant que des idéaux démocratiques et constitutionnels LOI la rernise en discution de la République et le peuple haitien précorisis par, le Gouvernement tout entier; l'infiltration et LEGISLATIVE Considérant qu'il importe de prévenir et d'empêcher communiste au sein de LA CHAMBRE la propagation pernicieuses de l'idéologie lUniversité et du corps enseignant; 18, 29, 68 et 84 de la Constitution; soit moral, soit culturel, scit maté-: Vu les articles Considérant d'autre part T'appui traditionnelle jointe à des éléments Décret-Loi du 19 Novembre 1936; riel qu'une forte partie de la réaction sus-désignés; Vu le 2ccorde aux anarchistes relative aux activités communistes ou étrangers ou antinationaux, d'une complicité Vu la Loi du 20 Février 1948, que cette assistance est révélatrice vie et de la sursubversif de l'ordre public; Considérant de la à caractère volontaire contre laquelle l'autorité responsable de réagir avec toute la célérité et l'arrêté Présidentiel du 12 Août 1959; vie de la nation a pour obligntion il importe de renfor: Vu toute la rigueur nécessaires; qu'en conséquence, en vue de permettre Vu la Loi sur l'Etat de Siège en vigueur; cer les mesures édictées. ursubversif de l'ordre public; Considérant de la à caractère volontaire contre laquelle l'autorité responsable de réagir avec toute la célérité et l'arrêté Présidentiel du 12 Août 1959; vie de la nation a pour obligntion il importe de renfor: Vu toute la rigueur nécessaires; qu'en conséquence, en vue de permettre Vu la Loi sur l'Etat de Siège en vigueur; cer les mesures édictées. par Ies lois antérieures actuel qui menace le pays; primerdiale de sauvegarde faire face au danger Considérant que l'Etat a pour obligation au Gouvernement der la paix publique; d'importation. A voté la Loi suivante : Considérant Tincompatibilité radicale des doctrines social, politique et la sureté de 1'Ezat let le marxisme Leninisme avec l'ordre de progrès que dans Article ler.- Sont déclarées crimes forme contre ce soit : toute profes notamment haitien qui ne peut puiser ses facteurs activités communistes sous quelque que ou privée; toute pro économique de communiste verbale ou écrite, publique dis son ethnie et sa culture propre; sion foi incs ou anarchistas, par conférences, d'Haiti, de par sa position géograpagation des docu: communistes ou privées; par tracts Considérant que la République se doit de contribuer efficours, causeries, lectures, réunions publiques images, tou besoins économiques et sociaux, internarevues, jeurraux, brochures, livres, phique, ses à la préservation de 1'ordre public placards, périodiques, éarites ou verbales avec des associations, soit loca :acement et effectivement tes correspondances des personnes qui s'adonnent à la diffu tional et Panaméricain; les. soit étrangères, ou avec de même que le feit d solidarité panaméricaine est le lien indispensasior. des idées communistes O1: anarchistes, fonds destinés directemen Considérant que la toute doctrine délétère, narcotiou de fourt nir des continentale, et que un branrecevoir, de recucillir des dites idées; ole de cohésion s'introduire dans notre hémisphère, constitue si cher au peuou indirectement à la prepagation que tendant à de liberté crines tous ceu de r'idéal traditionnel coupables des mêmes don de désagrégation Article 2.-Serent déclarés libraire, propriétaire out gérant d'imprimi ple haîtien; communistes gén.ératequi, à un titre quelconque ou : locataire de salles de spectacles puolique les dangers que les doctrincs l'ordre social haîtien tel qu'il ric, propriétaire; gérant locateur ou locataire de moison d'habitd Considérant représentent pour en vigueur; JLL privées; propriètaires, professeur, instituteui ment quelconques est consacré par les Lois du culte, missionnaire, prédicoie.ar. assistan constitué et tel qu'il ion: ministre facilité leur exécution; héberge ou prété s'est ct terroristes précotc; auront suggéré out Comsidérant les moyens violents, fins unarchiquex de leur application; e à leurs auteurs; 1 e les dites doctrines aux sont poursuivis conforménent aux articles nisés par de ces doctrines Article 3.-Les individus seront jugés par une Cour martiale militai Considérant que les tenants et propagateurs internationaux et qu'en conséquen2 de la présente Loi, affiliés à des groupements politiques qu'à la mise en oeuvre d'agitations esscnpormanente; :e leur action ne peut tendre de Y'ordre public; tiellement subversives à leurs auteurs; 1 e les dites doctrines aux sont poursuivis conforménent aux articles nisés par de ces doctrines Article 3.-Les individus seront jugés par une Cour martiale militai Considérant que les tenants et propagateurs internationaux et qu'en conséquen2 de la présente Loi, affiliés à des groupements politiques qu'à la mise en oeuvre d'agitations esscnpormanente; :e leur action ne peut tendre de Y'ordre public; tiellement subversives --- Page 2 --- LE MONITEUR Article 4- Seront punis de la peine de mort les auteurs immeubles et compliNo. 9161. prévus, leurs biens meubles et ces des crimes ci-dessus Extrait de la requête en date du 17 Février 1969. seront confisqués et vendus au profit de l'Etat; de Fabrique délit d'activités. anarcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Article 5.-Tout individu surpris en flagrant Il est HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS terroristes est déclaré hors la loi; et de Commerce la soussignée, sous le régime des chistes ou LIMITED société anonyme organisée et opérant Hall, WoodLoi abroge toutes lois ou dispositions de lois, des ayant son siège social à Woodbourne SAArticle 6.-La présente lois Bermudes, Me. Jean P. de Décrets, tous Décrets-lois ou disposiAvenue, Hamilton, Bermudes, représentée par tous Décrets ou dispositions exécutée à la diligenbourne de la marque : tions de Décrets-lois qui lui sont contraires et sera Nationale et LES, a présenté une demande d'enregistrement de l'Intérieur et de la Défense ce des Secrétaires d'Etat BACTRIMEL> de la Justice, chacun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince, le 28 Avril 1969, à la classe 5. Donné à la Chambre Législative, appartenant in 166ème. de lIndépendance. Le Président : ULRICK ST-LOUIS Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD No. 9162. 1969. Extrait de la requête en date du 17 Février AU NOM DE LA REPUBLIQUE les de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIordonne que la loi ci-dessus Il est DAE HEALTH LABORATORIES, Le Président à Vie de la République et exécutéeet de Commerce la soussignée, et sous le régime des lois du Sceau de la Répuulique, imprimée, publiée, organisée opérant W. soit revêtue MITED, société anonyme social à 17, Berners Street, London, à Port-au-Prince, ie 29 Avril 1969, An de T'Angleterre, ayant son siège a présenté une demande Donné au Palais National, représentée par Me. Jean P. SALES, Angleterre, 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'enregistrement de la marque : VEET, >> Par le Président : d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSBPH ESTIME appartenant à la classe 3. Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice et des RAMEAU Cultes: : RENE CHALMERS Secrétaire d'Etat d'Etat des de la Afaires Coordination et de rinformations PAUL BLANCHET : ** E Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le CLOVIS M. DESINOR LESERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publes. OSBPH ESTIME appartenant à la classe 3. Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice et des RAMEAU Cultes: : RENE CHALMERS Secrétaire d'Etat d'Etat des de la Afaires Coordination et de rinformations PAUL BLANCHET : ** E Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le CLOVIS M. DESINOR LESERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publes. et de TIndustric: des Tr ranspores ct Communications Nos. 9168 9169. 1969. A De aire d'Etat ces Tiavaux RAOUL LESPINASSE MAX A. ANTOINE Extrait de la requête en date du 13 Février Le, Scerétaire d'Etat des Publique Affaires et Sociales de la Population MAX ADOLPHE de loi sur les Marques de Fabrique : Le Secrétaire d'Etat de la de Santé Nationale FREDERIC KEBREAU Il est certifié qu'aux termes la société Lo Secrétaire d'Etat TAgriculture Teducation des Ressouroes Naturelles et du Développela SCHERING HETENCESRISCILNTT pour Le Secrétaire d'Etat de Rural: :ANDRE THEARD et de Commerce D1 Berlin 65, Allemagne, ayant ment d'end'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX établie à 170-172 Muellerstrasse, a présenté une demande Le Secrétaire mandataire Me. Jean de LESPINASSE, registrement des marques : ABLACTON. ULTRADIL, D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE classe 5. ET DE L'INDUSTRIE appartenant à la DE, FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 9170. de la requête en date du 20 Février 1969. Extrait de Fabrique No. 9158. 1969. termes de la loi sur les Marques en date du 7 Février Il est certifié qu'aux société anonyde la requête LIMITED, Extrait de Fabrique de Commerce la soussignée, GALLAHER des lois de la Grande Bretagne, termes de la loi sur les Marques et et opérant sous le régime York Street, Belfast, Il est certifié qu'aux ARTHUR BELL & SONS LIMITED, me organisée social à Virginia House, 134.48, une et de Commerce la soussignée, des Icis de la Grande Bretagne, ayant son siège par Me. Jean P. SALES. a présenté société organisée sous le régime Scotland, repréNorthern, Irelande, représentée : une est à 11-21 Victoria Street, Perth, de la marque dont le siège social une demande d'enregistrelemande d'enregistrement > sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté < SOBRANIEment de la marque : 34. à la classe appartenant BELLS Geotch No. 9171. WAky eYé date du 19 Février 1969. Extrait de la requête en loi sur les Marques de Fabrique co ISKIES qu'aux termes de la demeuROTILto IOTL ANO II est certifié Monsieur Amédée JEAMINI fils, propriétaire le Bel et de Commerce ayant pour avocat et mandataire une Achun bhbudons rant et domicilié à Port-au-Prince, Mc. Aurelien C. JEANTY, a présenté DISTILLERS PIATK SCOTLAND Montas dirigé par 1STA SHIO 3 Cabinet d'enregistrement de la marque : PE A ad nL demande € PROCUST sro O FRUITO. Label, > a BELL'S Standard appartenant à la classe 30. appartenant à la classe 33.- Bue Hammerton Killick Promses Nationales d'Halti