--- Page 1 --- Sax à A aS N a 8 . SA a * a S A U EEOMA 25600 TEOS -0 - SASA e a AS Cay - des RSES A a Seataa a Es9 Directeur: Paraissant HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Jeudi 14 Avrii 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 39 BIEDERMANN, identifié au No. 1078-EE, 2.- -Monsieur François à Genève, Confédération HelvéSOMMAIRE propriéta.re, demeurant et domicilié -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée : Cafema, S. A. Acte tique, actuellement à Port-au-Prince. identifié au No. 3421-EE, propriéconstitutif et Statuts annexés (Reproduction). et de l'Industrie- Extraits du Registre des 3.- -Monsieur Adrien BRICE, Secrétairerie d'Etat du Commerce et domicilié à Port-au-Prince. marques de rabrique et de Commerce. taire, demeurant Jean-Claude LEGER, identifié au No. 14.600-B, agis4.-Monsieur LEGER dont il se porte sant pour et au nom de son frère Georges ce qui est expressé- (Reproduction) fort en promettant sa ratification incessamment, ARRETE ment accepté par ses co-comparants. agissant en leur qualité de fondaLesquels comparants, es-qualités, S. A.s au Capital de CinquanDr. FRANCOIS DUVALAER teurs de la Société Anonyme .CAFEMA, conformément à l'Articie prePrésident à Vie de la Rérahlicue te mille dollars, ont par ces présentes, neuf cent soixante sur les mamier du Décret du vingt huit Août mil l'un des NotaiVu l'Article 90 de la Constitution; Commerce; à Me. BRISSON, es-qualités, M. 30 à 38 et suivants du Code de tières, déposé Emmanuel des minutes de Me. Ernst Vu les Articles un régime spécial en fares soussignés, pour être classée au rang ou extraits, Vu le Décret du 28 Août organisant AVIN, à la date de ce jour, et en délivrer tous expéditions Statuts éarits à la maveur des Sociétés Anonymes; dénonde la sus-dite Société. Ces Constitutif et les Staturs de la Société Anonyrne une copie des Statuts de blanc non timbré comprennent Vu TActe chine au recto de cinq feuilles papier du onze Novembre mée : .CAFEMA S: A.; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; vingt six articles; ils sont datés à Port-au.Prince, feuillet est écrit <DéSur le rapport du Secrétaire mil neuf cent soixante huit, au verso du dernier au No B 19 Arrête : dénommée: CAFEMA effectué ce jourd'hui 13 Novembre 1963, enregistré du Com1.-Est autorisée la Société Anonyme pôt est suivie du Sceau du Département Article MILLE DOLLARS (S 50.000.G0) folio 471s celte mention est : Jean MONTES, av. , feuillet est écrit <DéSur le rapport du Secrétaire mil neuf cent soixante huit, au verso du dernier au No B 19 Arrête : dénommée: CAFEMA effectué ce jourd'hui 13 Novembre 1963, enregistré du Com1.-Est autorisée la Société Anonyme pôt est suivie du Sceau du Département Article MILLE DOLLARS (S 50.000.G0) folio 471s celte mention est : Jean MONTES, av. S. A. au Capital de CINQUANTE le 16 Novembre 1968. merce et de l'Industrie; elle signée en notre Etude, ce quator- (U. S. cy) formée à Port-aul Prince, être augmenté qu'en conDont acte fait et passé à Port-au-Prince, Article 2-Le Capital Social ne pourra 35 bis, 38, 41, 43 et 47 ze Novemore mil neuf cent soixante huit. Lont combinées des articles de signer, les comparants ès-qualités, formité des dispositions Et après lecture, requis ligne bons; sept mots et une du Code de Commerce. les réserves et dans les limites de fait avec les Notaires. Deux prolongements Article 3.-Sont approuvés sous T'Acte Constitutif et les lettre rayés nuls. des : M. Allseits, Constitution et des Lois de la République, le 16 Novembre Ainsi en pareil endroit de la minute présentes KENOL, not, la constatés par Acte Public signé -Claude Léger, Raoul Statuts de la dite Société KENOL, Me. Emmanuel BRISSON, F. Biedermann, A. Brice, Jean- Ernst M. AVIN dépositaire de la minute 1968 au rapport de Me. Raoul aux Nos. 2890 A, et 15168 E. 'Emmanuel BRISSON, M. à le Seize NoNotaires à Port-aul Prince, et identifiés ensuite de laquelle est écrit : Enregistré folio 228-229, Port-au-Prince. case 666 du Regispatentés aux Nos. 53743, 48065. donnée pour sortir son plein vembre mil neuf cent soixante huit : droit fixe trois gdes, visa timbre Article 4-La présente autorisation fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus tre G No. 12 des actes civils. Perçu de ligne bons; sept mots entier effet sous les conditions contenus pour les quatre vingts cts. deux prolona gements et pour les causes et motifs y de ses une gde nuls. pourra être révoquée but de la Société et pour la viblation et une lettre rayés activités contraires au envers les tiers. le Dir. Gnal. de YEnregistrement (S) F. DECOLLINES. Statuts sans préjudice des dommageninteroia à la diligence du Secrétaire Pr. Collationné : Article 5-Le présent Arrêté sera publié Emmanuel BRISSON, Not. d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Port-au Prince, le 25 Février 1969. Donné au Palais National, à An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : SOCIETE ANONYME CAFEMA S. A. Par le Président : PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE STATUTS DE LA d'Etat du Commerce et de : Le Secrétaire DES STATUTS Les soussignés ACTE DE DEPOT Notaires à PortMax ALLSEITS, identifié aux. Nos. 1915-A, propriéEmmanuel BRISSON et son collègue 15168-B pa10)- à Port-au-Prince, domicilié à Zurich, Confédération Par-devant identifiés aux Nos. A. Par le Président : PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE STATUTS DE LA d'Etat du Commerce et de : Le Secrétaire DES STATUTS Les soussignés ACTE DE DEPOT Notaires à PortMax ALLSEITS, identifié aux. Nos. 1915-A, propriéEmmanuel BRISSON et son collègue 15168-B pa10)- à Port-au-Prince, domicilié à Zurich, Confédération Par-devant identifiés aux Nos. 2890-A, 14704, soustaire, demeurant permis de séjour No. SU-60. au-Prince, respeetivement 48.065, imposés aux Nos. 79892, Ernst M. Helvétique, BIEDERMANN, identifié au No. 1078-EE, tentés aux Nos. 53743, BRISSON substituant Me. 20)- François et domicilié à Genève, Confédération Helvésignés; le dit Mc. Emmanuel propriétaire, demeurant Haiti. à Port-au-Prince, : AVIN empêché. Ont Comparu propiidtique, actuellement BRICE, identifié au No. 3421-FE, propriétaire.. identifié aux Nos 1935-A, 30)- Adrien Max ALLSEITS, à Zurich, Confédération et domicilié à Port-au-Prince. 1- Monsieur domicilié demeurant demeurant à Port-au-Prince, taire, permis de séjour No. 10 SU-60. Helvétique, --- Page 2 --- LE MONITEUR 40)- Georges LEGER, dûment mandaté à cette fin représenté par Mr. ciliés à tous deux Jean-Claude LEGER Port-au.Prince et propriétaire, Les Ont établi ainsi respectivement identifiés demeurant et domidélibérations sont prises à la se qu'it suit les Statuts au No. 14.600-B. sents ou majorité des voix des membres proposent de fonder, de la Société pondérante. représentéa. Un En cas de partage, la voix du préAnonyme qu'ils membre du Conseil Président est pré curation. peut se faire représenter par proArticle 1.-II est Article 12,-Les MREPCEAUeLAE des actions fcrmé par les présentes, SOCIAL-DUREE tées par des délibérations. des membres du Conseil sont suite ci-après créées et de entre les les procès-verbaux inscrits sur un constaune Société Anonyme celles qui pourraient l'être propriétaires membres présents ou Les registre spécial et signés par par les lois en qui sera régie par les par la cès-verbaux, sont et représentés. copies ou extraits de ses Article 2-La vigueur dont le nom est *CAFEMA présents statuts et et une copie sera signés certifiés par le Président ou le proSocité a pour objet de S. A.s, adressée à chaque Vice-Président commerciales, se livrer à toutes ies Article 13.-Le Conseil actionnaire. commission de d'importation et d'achat cpérations les plus étendus d'Adiministration est investi des merciales représentation de d'exportation, toutes et de vente, de tous pour agir au nom de la Saciété pouvoirs et industrielles, entreprises ou actes et opérations relatifs à son et faire ou autoriser ritime et aérienne, d'agences de compagnie de sociétés, comà l'Assemblée objet. actionnaire. commission de d'importation et d'achat cpérations les plus étendus d'Adiministration est investi des merciales représentation de d'exportation, toutes et de vente, de tous pour agir au nom de la Saciété pouvoirs et industrielles, entreprises ou actes et opérations relatifs à son et faire ou autoriser ritime et aérienne, d'agences de compagnie de sociétés, comà l'Assemblée objet. Tout ce qui n'est dustrielles, en un mot faire toutes navigation matence, Il a notamment Générale par la loi ou par les statuts est de pas sa réservé financières, mobilières opérations les compdtement ou et commerciales, inII pouvoirs suivants : indirectement aux objets immobilires se rattachant représente la Société à l'égard des ou connexes. Et plus ci-dessus, ou à des directions. II propose toute tiers et de toutes administrade la Société dans généralement, la participation objets similaires gation et en règle les augmentation de Capital, toute émission socia tion toutes opérations de cette directe ou indirecte conditions. d'oblien participation, de nature soit voie Il peut recevoir des à toute autre cession ou de location à par d'aste courant, pour le actionanires ou des tiers toutes sommes en Article 3.-Le personne, tout ou partie de ses biens ses sociétés ou juge convenable. temps, aux taux d'intérêts et aux compté Siège Social et le et droits mobiliers, conditions qu'il seront à Portau-Prince. Ils principal établissement de la SociéIl arrête les états de situation, les endroit de la pourront étre transférés doivent être soumis à inventaires et les comptes Article 4. -La République par décision du Conseil en tout 'autre Article l'Assemblée Générale. I qui prévus Société a une durée illimitée les 14--Conformément. à l'Article 25 de la Loi du loi dAdiminstrationt par la et les présents sauf les cas de dissolution membres du Conseil d'Administration ne 28 Août 1960, Article 5-Le Capital statuts. gation personnelle ni solidaire contractent aucune obliMILLE DOLLARS Social est fixé à la somme de ciété, ils répondent que de relativement aux engagements de la mille (S 50.000,00) et divisé CINQUANTE Article l'exécution de leur mandat. Sodollars chacune. Les en cinquante actions de 15. -Le président du Conseil letin de souscription souscriptions seront constatées néral de la Société, a, en cette d'Administration, Directeur Gé. Social pourra être dôment signé par chaque par un bulfaires sociales, et il doit qualité la direction exclusive des afdécision de augmenté en une ou plusieurs souseripteur. fois, Le Capital tioz, i priside les exécuter la décision-du Conseil TAssemblée Générale en vertu d'une et celles réunions de l'Assemblés d'AdministraArticle 6-Les actions Extraordinaire. du Conseil Générale des actionnaires net à souche, sont nominatives. Elles seront tant en demanciant d'Administration. I! agit pour la Société en numérotées et signées tirées d'un carqu'en défendant. Il la Justice, Trésorier de la Société. par le Président et le SecritaireArticle 16.-En cas d'aosence ou représente vis-à-vis des tiers. L'action est indivisible à sident, il est romplacé d'empâchement momentané du pré seul propriétaire l'égard de ia Société qui ne un mandataire désigné automatiquement lui par le Vice-Président, ou dans par action. tirées d'un carqu'en défendant. Il la Justice, Trésorier de la Société. par le Président et le SecritaireArticle 16.-En cas d'aosence ou représente vis-à-vis des tiers. L'action est indivisible à sident, il est romplacé d'empâchement momentané du pré seul propriétaire l'égard de ia Société qui ne un mandataire désigné automatiquement lui par le Vice-Président, ou dans par action. Les reconnait qu'un par ct accepté par tous les cas représentés co-peopriétaires d'une acton Si Iun des membres du Conseil par le Conseil. même personne. aupràs de la Société seront à remplir 323 d'Administration ne peut continuer Article par une senle et semblie Ginirale ionctions, pour cause de décès, démission ou 7.-Les sera autres, l'Asne currence du montant actionnaires sont responsables Jes autres Extreordinaire convoquée dans le plus bref délai des actions qu'ils que jusqu'à conArticle 17.-En cciminisireietrs,. pour élire un nouveau possident. cas de perte du quart du Conseil, CONSEIL admninistrateurs devront Capital Social versé, les Article 8.-La Sociéts est administrée DADMENISTRATION nérale des obligatorement convoquer une bres dont un prr un Conscil de Actionnaires pour décision sur la Assemblée G6hetimeDrminemronstf un quatre memliquidation de la Scciété, continuation ou de la cnétaire-Trésorier. Vice-Président ct un SeLe premier Conseil est formé Articie ASSEMBLEE GENERALE Max ALLSEITS comme suit : sente l'univercalité 18-L'Asseombiée Générale régulibrement Georges LEGER PeameDreeromal des actionnaires. Elle constituée, repré- : Vice-Président si plus de la moitié du pourra valablement travaitier Adrien PRICE : Secrétaire-Trisorier obligent tous cetionoaires Capital Social y est représentée. Les décisions François Ces décisions même absents, ou BIEDERMANN : Membre seront prises à la incapables dissidents. Ce Conseil voix des netionnairoz. Les majoricé (La moitic plus une) des semblée Générale restera en fonctiory jusqu'à la prochaine cès-verbaux inscrits sur u délibérations seron; constatécs par des prodes Actionnaires. réunion de TAS. naires présenis Out registre spéciat ct dâment signés des Article' 9.-Les membres du en représentés à la réunion; les actionpar Conseil produire justice ou ailieurs sont copies ou extraits à "'assemblée Générale des d'Administration sont noinmés Trésorier, dans signés du Président et ans. Ils sont indéfiniment Actionnaires pour une duréc dc deux une copie du les Nhuit jours après la réunion, le Président du Secréttirede. la Société, Dans le rééligibles et doivent étre des procès-verlai à chaque actionnaire adressera cas ou l'élection actionnaires Article ou eu pas lieu à la date des membres du Conseil n'aura membre de 19.-Tout porteur d'une ou plusieurs présent absent. en fonction statutaire, las membres du I'Assemnblée Générale des actions est de droit jusqu'à ce que leurs Censeil resteront naire a autant de voix actionnaires, et chaque Article 10.-Les administrateurs successeurs aient été élus. à chaque actionnaire adressera cas ou l'élection actionnaires Article ou eu pas lieu à la date des membres du Conseil n'aura membre de 19.-Tout porteur d'une ou plusieurs présent absent. en fonction statutaire, las membres du I'Assemnblée Générale des actions est de droit jusqu'à ce que leurs Censeil resteront naire a autant de voix actionnaires, et chaque Article 10.-Les administrateurs successeurs aient été élus. Tout avis de qu'ils représentent d'action. actiond'une action au moin's doivent être propriétaires chacun lettre cenvocation de f"Assemolée actions pendant toute la recommandée Générale sera donné sont affectées en totalité à durée de leurs fonctions. Ces et adresses ou par planche aut porteur d'actions par méme de ceux qui seraient la garantie des actes de la gestion, avant la date figurent dans les registres de la Scciété, au moins dont trois les noms ministrateurs. Elles sont cxclusivement perscnnels à l'un des ad. cès-vorbal de projotée pour la réunion, In plancho sera jours caisse sociale. inaliénables et doivent être déposées dans In la réunion. Si T'unanimité des eancxée a pro. culation sont d'accord sur porteurs d'actions en cirArticle 11.-Le Conseil sé outre au déloi ci-dessus l'opportunité d'une réunion, il peut tion du Président, aussi souvent d'Acministration. se réunit sur la convocaL'Ordre du prévu. être pasau Siège Social, soit que lintérêt de la Société jour doit être arrâté le en tout autre endroit l'exige, soit porté à la connaissance des por Conseil d'Administration et L'avis de convocation sera donné indiqué dans la convocation. anmoins, l'Assemblée actionnnires dans l'avis de par planche trois peut décider convocation. Néavant la date de la réunion, la plenche sorn jours au moin: questions autres relevant de de discuter ou de statuer sur des Le Président est tenu de faire la convocation annerér alt procàs-verhal. est présente ou sa compétence, si l'unanimité actionnaire faite par la moitié des membres du Conseil, si la demande lui en esi Ariicle représentéc. des membres du Conseii est nécessaine rour Ln présence de la moitic n'a pas de 20.--Si, par suite d'une première convocation In validité dos quorum pour délibérer, il sera l'Assemblée delérntion. tion à ru moins une quinzaine procédé à une nouvelle convocad'intervalle. Au jour fixé pour cette --- Page 3 --- LE MONTTEUR LEGER, identifié au No. 14.600-B, agis soit le nombre des porteurs 4. -Monsieur Jean-Claude de LEGER dont il se porte réunion, l'Assemblée délibèrera quel que sant pour. et au nom son frère incessamment, Georges ce qui est expresséd'action présents ou représentés. Assemblée Générale orfort en promettant sa ratification Article 21.-Les actionnaires se réuniront en ment accepté par ses co-comparants. UR LEGER, identifié au No. 14.600-B, agis soit le nombre des porteurs 4. -Monsieur Jean-Claude de LEGER dont il se porte réunion, l'Assemblée délibèrera quel que sant pour. et au nom son frère incessamment, Georges ce qui est expresséd'action présents ou représentés. Assemblée Générale orfort en promettant sa ratification Article 21.-Les actionnaires se réuniront en ment accepté par ses co-comparants. déclaré conformédinaire au siège social de la Société, ou à tout autre endroit indiqué mois Lesquels comparants ont par ces présentes, et que une Société année au cours du troisième ils ont formé constitué dans l'avis de convocation, chaque d'élire les membres du Conment à la législation haitienne, qui suit la clôture de l'exercice, aux fins Anonyme ainsi qu'il suit : et tous ceux qui adhè est expiré, d'examiner le rapport des administrateurs, est formé entre les comparants seil si leur mandat les états financiers, de fixer le Article 1.-I1 statuts en devenant propriétaire d'actions, d'approuver ou de critiquer le bilan, moins le dixième du béreront aux présentes et aux : .CAFEMA S. A.". montant du fonds de réserve en prélevant au d'arune Société Anonyme dénommée de la Sociétel est prévu per la loi sur l'impôt sur le revenu, Article Siège Social et le Principal Etablissement en tout autre néfice net qu'il à distribuer aux actionnaires et d'exa2-Le Ils pourront être transférés rêter le montant des dividendes en conformité des té seront à Port-au-prince. décision du Conseil d'Administration. miner toute autre question soumise à T'Assemblée, endroit de la République par objet de se livrer à toutes les opéraet nécessités des affaires. Article 3-La Société a pour et de vente, lois, usages Assemblée Générale Extraordinaire, et d'exportation, d'achat Les actionnaires se réuniront en toutes les fois que le tions, commerciales, d'importation de toutes entreprises ou Sociétés comconvocation du Pradiemtbiecemoebal de commission, de représentation de navigation marisur des porteurs d'actions représend'agences de compagnie Conseil le juge utile, ou sur éemande L'Aseernblée Générale Extraormerciales et industrielles, un mot, faire toutes opérations commercinles, inctustant plus de la moitié du Capital Social. du Catime et aérienne, en se rattachant directement modifier les statuts, décider de toute augmentation trielles, financières, mobilières et immobilières similaires ou condinaire peut ci-dessus cu à des objets la dissolution de la Société, ou indirectement aux objets ou indirecta Ge pital et prononeer actionnaire peut, trente jours au moins avant ia nenos. Dt pius ganéraioment, ia perticipation dirocte voie d'associaArticle 22.-Tout commmnination an Sière Sccisi ce Pinrenla Société dans toutes opèrations de cette nature soit par à toute réunion annuelle. prendre des états financiers. Les de cession du de location à ses Sociétés, ou taire et se feire délivrer e"pie da! Sllan gfnérel, PAsemotée tion eil participation, tout ou de ses biens et droits mobiliers. seront analysés pour approbstion diroctement par autre partonce, de partie cst de Mille Dollers moncomptes Article 4Le Capicel Social Cinquante diviss en Cinquaate; Générale Ordinaire. dos d'Amérique du Nord INVENTAURNE-SENITIEE le naie ligela Bicls-Unis Ce étre augmenté toutes ficecle commonte le neenicr Aott et finit actions de mnilie dollars chacune. et droits mobiliers. seront analysés pour approbstion diroctement par autre partonce, de partie cst de Mille Dollers moncomptes Article 4Le Capicel Social Cinquante diviss en Cinquaate; Générale Ordinaire. dos d'Amérique du Nord INVENTAURNE-SENITIEE le naie ligela Bicls-Unis Ce étre augmenté toutes ficecle commonte le neenicr Aott et finit actions de mnilie dollars chacune. capital d'une pourra décision de VAssarablée Articie 23.-L/Annie annéc. La première année fiscale comles fois cue ca sera nécessaire en vertu Trente et un Juillet de chaque entre la date de l'autorisation de la Société Générale des Actionnaires. et tirées d'un carnet à, souprendra le temps compris suivra immédiatement. Article 5.-Les sctions sont nominatives et le un qui de Secrétaire-Trisorier et le trente et Juillet année un état de la situation numérotées et signées par le Président Article 24.-II sera dressé chaque de profits et che, son passif et son ectif, un compte immode la Société. est indivisible à l'égard de la Société qui la Société indiquant général de tous les biens mobilicrs et Article 6.-Cheque action 2ction. Les co-propriétairei pertes et un inventaire ne reconnait qu'un seul propriétsire par auprès de la Société biliers de la Société. la Société constatés par l'inventaire d'une action seront dans tous les cas représentés Article 25.-Les produits frais de et des charges Sociales, de par une seule et même personne. un Conseil de quatre memannuel déduction faite des généraux risques commerciaux Article 7. -La Société est administrée par un Secré et de toutes réserves pour un Vice-Président, tous amortissements les bénéfices nets. bres dont un matembimscreets à fonctionner dès la publication at ou industriels constituent taire-Trésorier. Elle commencera ses Statuts et son acte CONTESTATION actionnaire et la SoMoniteur de TArrêté Présidentiel approuvant Article 26.-En cas de contestation entre un pour les notifications constitutif. doivent être chacur domicile à Port-au-Prince propriétaires tenu ciété il sera d'élire Les actionnaires donnent compéArticle 8.-Les administrateurs toute la durée de leurs fonctions. Ces et significations d'actes judiciaires. pour connaître de toud'une action au moins pendant leur et: même de feurs de Port-au-Prince à la garantie de gestion tence absolue aux Tribunaux naître entre eux du fait de la Société. actions sont appelées exclusivement personnels. Elles sont inaliénables et tes contestations qui pourraient actes qui seraient dans la caisse sociale. Leur mandat dure deux PUBLICATIONS opérer le doivent être déposées sont donnés au porteur des pièces pour ans; ils sont indéfiniment rééligibles. du Consei Tous pouvoirs des présents statuts. 9.-En cas d'empêchement, chaque membre dépôt légal et pour la pufolication le 11 Novembre 1968. Article mandat par écrit à un autre membre de le représentei Fait à Port-au-Prince en double BRICE, original F. BIEDERMANN, Jeanpourra à toute donner réunion du Conseil. domicile à Port- (SIGNE) : M. ALLSEITS, A. LEGER. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent Claude LEGER, pour Georges 1968, enregistré au No. Dépôt effectué ce jourd'hui 13 Novembre MONTES, av. au-Prince. Dont Acte : B-19 folio 471. un autre membre de le représentei Fait à Port-au-Prince en double BRICE, original F. BIEDERMANN, Jeanpourra à toute donner réunion du Conseil. domicile à Port- (SIGNE) : M. ALLSEITS, A. LEGER. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent Claude LEGER, pour Georges 1968, enregistré au No. Dépôt effectué ce jourd'hui 13 Novembre MONTES, av. au-Prince. Dont Acte : B-19 folio 471. Signé : Jean Novembre mil neuf cent soinotre ce Quatorze No Enregistré à Port-au-Prince, le Seize G No. 12 des actes Fait et passé à Port-au-Prince, en Etude, huit, folio 207-208, case 665 du Registre huit gdes. mil neuf cent soixante huit. l'ont xante fixe onze gdes. visa timbre vembre de signer, les comparants ès-qualités, civils. Perçu : droit (S) F. DECOLLINES. Et après lecture, requis -Dix huit mots rayés nuls; une lettre rayée nulle: Pr. le Dir. Général de l'Enregistrement fait avec Ics Notairesde ligne bons. Pour Copie Conforme cinq renvois en marge et deux. prolongements de la minute des présentes : M. ALL Emmanuel BRISSON, Not. Ainsi signé en pareil endroit A. BRICE, Jean-Claude LEGER, Raou SEITS, F. BIEDERMANN, BRISSON, Me. Ernst M. AVIN, étant déposi ACTE CONSTITUTIF Notaires à PortKENOL not., Emmanuel de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au Emmanuel BRISSON et son collègue 15168-B pataire de la minute ensuite mil neuf cent soixante huit folio 295-296 Par-devant identifiés aux Nos. 2890-A, Prince. le Deux Décembre actes civils. au-Prince, respectivement 14.704, soussignés; le dit Me. Emmanuel case 795 du Registre 6 No. 12 des droit fixe onze gdes tentés aux Nos. 79.892, Ernst M. AVIN empéché. 663 du Registre G No, 12 des actes civils. Perçu: substiuant Me. trois gdes. quatre vingts cts. BRISSON Ont Comparu : propriévisa timbre de lEnregistrement (S) F. DECOLLINES, identifié aux No. 1915-A, Pr. le Dir. Général : Max ALLSEITS, Confédération Collationné 1.-Monsieur domicilié à Zurich, Not. demeurant à Port-au-Prince, Emmanuel BRISSON, Helvétique, taire, permis de séjour No. 10 SU-60. identifié au No. 1073-E3, François BIEDERMANN, Confédération HelvéDECLARATION DE SOUSCRIPTION 2-Monsieur demeurant et domicilié à Genève, Me. Emmanuel BRISSON et son collègue Notaires propriétaice, à Port-au-Prince. 3421-EE, propriéPar-devant identifiés aux Nos. 2890-A et 15.168-E tique, actuellement BRICE, identifié au ro. Port-au-Prince, respectivement 3,Monsieur Adrien à Port-au-Prince. taire, demeurant et domicilié --- Page 4 --- LE MONITEUR I'Habitation Soleil Commune de Gos'y rapportant le tout situé en 53.743 et 48.065, imposés aux Nos, 79892 et 14704, deux hectares ares ou un carremu patentés aux Nos. BRISSON substituant Me. Ernst M. naïves, le fonds mesure de cinquante de terre et est borné: soussignés; le dit Me. ieur Adrien à Port-au-Prince. taire, demeurant et domicilié --- Page 4 --- LE MONITEUR I'Habitation Soleil Commune de Gos'y rapportant le tout situé en 53.743 et 48.065, imposés aux Nos, 79892 et 14704, deux hectares ares ou un carremu patentés aux Nos. BRISSON substituant Me. Ernst M. naïves, le fonds mesure de cinquante de terre et est borné: soussignés; le dit Me. Emmanuel et quatre vingt quatorze centièmes DEBROSSE, carreau au Nord'Est par AJ AVIN empêché. au Nord'Ouest par les héritiers Jules et au Sud'Est Ont Comparu : phonse ARTEGA, au Sud'Ouest par l'Evêché et 1Etat accompaidentifié au No. 1915-A, permis de la route des Dattes; suivant procès-verbal d'arpentage lo) Monsieur Max ALLSEITS domipar par l'arpenteur Salomon dit Arthur JACQUES 10-Su-60, propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, gné de son plan, dressé et transcrit. séjour No. le onze Août mil neuf cent cinquante et un, enregistré sans cilié à Zurich Confédération Helvétique. identifié au No. 1078-EE, Ainsi du reste que cet immeuble se poursuit, comporte et s'étend 20) Monsieur François BIEDERMANN Confédération Helvéaucune exception ni réserve. propriétaire, demeurant et domicilié à Genève, les constructions génératique, actuellement à Port-au-Prince, Haîti. D) Une portion de terre ainsi que toutes légalement Monsieur Adrien BRICE, identifié au No. 3421-EE, propriélement qui s'y trouvent et tous biens qualifiés com30) quelconques le tout situé à Baptiste, taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. 14.600-B' agisimmeubles par destination s'y rapportant de quarante centié. 40) Monsieur Jean-Claude LEGER identifié au mune de Belladère. Le fonds est de la contenance le reste LEGER dont il se porte fort Il est borné au Nord et à l'Est par sant pour et au nom de son frère Georges mes de carreau de terre. chemin vicinal ratifcation incessamment, ce qui est expressément Aaron Massadieu, au Sud par un grand en promettant sa des terres de de Roche Platte; suivant procès-veroal d' arrivière accepté par ses co-comparants. déclaré conforméet à l'Ouest par la dressé les arpenteurs Remuzat Lesquels comparants ont, per ces présentes, que 4 du Dépentage accompagas de son plan, en par date du vingt deux Février à TArticle 35 bis du Code de Commerce et à l'Article DENIZARD et Antoine DUROSEAU Ainsi du reste ment Août mil neuf cent soixante sur le régime des Sociéneuf cen: soixante quatre, enregistré et transcrit. cret du vingt hvit Mile Dollars mii ot s'étond cans aucune excep la totalité du Capital de Cinquante cot imine sio Sa PO: SAL, crmaporte tés anonymes, builetino de que de in 33 ACARCAEA S. Ahan, A éts souiserite, agpert tion ni réserve. autres immessouscription dament signés d'eux, ections de Mille E) Un immouble, fonds et bâticses ét constructions situé ct Cicire 4-1--Monaiour Max ALLSEITS quarante sept s'y rettechaat, ic tout ca IRebiection de mille dollars $ 47.000.00 compris bies per destinasion dc Piaisnnce. que de in 33 ACARCAEA S. Ahan, A éts souiserite, agpert tion ni réserve. autres immessouscription dament signés d'eux, ections de Mille E) Un immouble, fonds et bâticses ét constructions situé ct Cicire 4-1--Monaiour Max ALLSEITS quarante sept s'y rettechaat, ic tout ca IRebiection de mille dollars $ 47.000.00 compris bies per destinasion dc Piaisnnce. Le fonds c3t comgozt dollars, soit quarante sept mille ciq cents doilars do sept section Bascin dc ia comiune un quart de carrecu do ierre, dans le pri: de qua're vinge quinze deux portiens a) ia première mesura.t Sud Deré, à 1Est par la che immeubles, savoir: 41.193-C et est bornio au Iord par Victor, au par d'arpoatoge et a) Une propriété, fonds et bâtisses, imposée aux Nos. mia ci à 1C: Lt por ie thenin auivant procio-vertal neuf cant cinquante Rue Dunursais LSTIMS Ci à langie CBAS du dix neuf ICai mil 41.195-, sise à Port-eu-Prince, celui qui corricic à iOuest plan de Frédirie ia deuxième mesurant sept contia Sud'Ouest du Chemin de Caint Mariin ec de logaiomeat inncuquat: e, ensog'stns c: troncorit b) au 2ord par lc rocte ds la propriéàl lavenue Dessalines einsi que tous bieas qualiiés constitué de cieux mes de carreau de terre, est bornie à Piate ce suivent procds-verbai rattachant, Le fonds est C min conduisent de bles par destination s'y miiie neuf coit quarunte té, à TESt p cu dit arponteur Frédéric CEAS en date portions 1o) une première mesurant quatre centimeures accomprans de con pian ot transcrit. neuf mètres carrés cinquante déciméo:es carrés cinquante bridix Mai mil neuf ceat cinquante quatre, onregiatré vingt cinq de fagade ci ligne et autres biens qualifiéscarrés, soit cent trois mètres quaire deux au coté F) Une propridté, fonds constructions de T'Acui du Nord sée au coté Nord, cent vingt deux mètres cinquante douze sur la dke Usine de Grisongerda commune contièmes de de cinquante et un mètres immeubies Le fonds mesure cinq opposé sur une profondeur coié Ouest. Bornée au Tord par Anrondiscomest cu Cap-ttatden. à I'Ouest par la route pullifaçade et trente sept mètres onze au la voie ancienne en partie, carreau de terre ct est borné au Nord et et à l'Est la Rivière T'emprise faite par les Travaux Publics et ic Cheiain de St au Sud par le reste ou Tirecies CSIAS par de son Sud à l'Ouest par O.J. Brandt et à TEst par que, d'arpeatage accompagné au et accompagné ce so: plea, Grisongarde; suivant procés-verbal JCSPPEI I. TEIMOLEOH le vingt Martin suivant procès-verbal d'arpentage AVIN le premier juitiat mii nouf cent pian diesas per Frugentesr P. cinquante quatre, enregistré et transurit. dressé per l'arpenteur François moins une portion de scizente quatre Février mil neuf cent se comporte et s'étend sane quarante huit, enregistré et transcrit, à TUAinsi du reste que cct immeuble poursuit, carrés de superficie triangie de terrain, abandonné ni résorve. -verbal d'arpentage AVIN le premier juitiat mii nouf cent pian diesas per Frugentesr P. cinquante quatre, enregistré et transurit. dressé per l'arpenteur François moins une portion de scizente quatre Février mil neuf cent se comporte et s'étend sane quarante huit, enregistré et transcrit, à TUAinsi du reste que cct immeuble poursuit, carrés de superficie triangie de terrain, abandonné ni résorve. deux mêtres résulte de l'acte dont c'ast ci-après aucune errception sine à Raantèque S. ha. ainsi qu'il et ui metres carUne foads et batioses, sise à Port-au-zrincs dépendant -20) Une deuxième pcrtion de quarante à G) propriéué, au bas de la Rivière Froide, imposér question bornée: au Nord par la route conduisant de IHIabitetion Thor le Volant soient contenance et rés soixante de superficie, modification de terrain fait zone de Carrefour quels qu'en dosignée dans un acte da au No. 71.535-F, la CAFEMA, S.A. la Cite iegloire le dix Novembre mil neuf cent cinles abonnements ainsi accepté par sous seing-privé à Port-au-Prince S. A. et Mr. Georges REINdes immeulies et le montant de T'apport quante trois entre 1'Usine à. Mantèque Mr. O. J. La différence entre le prix ête créditée au dite Usine à Mantèque S A. alors représentée par dans huit mnille cinq ceats dollars devant BOLD, la enregistré, comme mentionné soit Quara:te Max ALLSBITS dans la dite Socisté. Brandt le dit acte sous seing-privé Ainsi du reste que le dit imcompte courant de Monsieur se poursuivent, comportent et s'é l'acte de vente dont il sera parlé ci-après, légalement immeubles, Ainsi du reste que ces immeubles La Société à partir da la meuble fonds et bâtisses et autres biens qualifiés ni rétendent sans aucune exceplion ni résorve, et son Acte Conocomportent et s'étendent sans aucune exception date de l'Arrêté Présidentiel approuvant ses Statuts de ces inmouse poursuivent, titutif en vertu des présentes, jouira, usera et disposera péerve. de THabitation St Ces immeubies ont été achetés par Un terrain sis à Port-au-Prince dépendant à Pétionbles en toute et pieine propriété. la Société anonyme Reinbold Coffes B) façade Nord de la grande route de Port-au-Prince soixante et un mèMonsieur Max ALLSEITS de Me Ernst M. AVIN, Notaire à PortMertin, face de la cité No. 1, de la contenance de à PétionExport-Import, S.A. par acte de du vingt neuf Août mil neuf cent ville én sur la dite route de Port-au.-Prince et son confrère en date tres quarante de façade au Nord; sur une profondeur 1 au-Prince huit, et transcrit. de Port-au-Prince soixante et un mèMonsieur Max ALLSEITS de Me Ernst M. AVIN, Notaire à PortMertin, face de la cité No. 1, de la contenance de à PétionExport-Import, S.A. par acte de du vingt neuf Août mil neuf cent ville én sur la dite route de Port-au.-Prince et son confrère en date tres quarante de façade au Nord; sur une profondeur 1 au-Prince huit, et transcrit. ville soixante huit mètres au coté opposé coté Est et cent deux mêtreo soixante enregistré une action cent trente deux mètres cinquante au de sept 20) Monsieur François BIEDERMANN 1.000.00 de côté Ouest, le tout représentant une superficie quatre de Mille dollars 1.000.00 soixante au cinquante quatre centièmes Adrien BRICE une action de Mille dollars $ mille cent un mètre carrés ou de terre, Borné au Nord par J'ancien30) Monsieur LEGER Pour Monsieur huit millièmes de carreau route de Port-au-Princo 40) Monsieur Jean-Claude de Mille dollars $ 1.000.00 vingt de St Martin, au Sud par la grande huit mètres et à Georges LEGER une action $ 50.000.00 ne route une route commune de "Total Cinquante Mille dollars a Pétionville, à l'Est par Canadian Chemical Company, S. A; suivant trois derniers est constaté par un Certi T'Ouest par la Caribbean accompagné de son plan dressé par T'arperL'ap, :t ci esplces de ces mil neuf cent soixante huit par la Band'arpentage mil neuf cent cinquante neuf, ficat délivré le douze Novembre de Mille cing procisverbal le seize Janyier d'Haiti pour la somme teur Arnold LEONARD Ainsi du, reste que cet immeuble se poursuit, que Nationale de la République certificat la Banque atteste que cette valeur à enregistré et transerit. aucune exception ni réserve. cents dollars. Par ce du Social. comporte et s'étend sans imposéé aux Nos. 30.243-F ct elle, déposée représente une partie Capital fonds et bâtisses, immeubles C) Une propriété, autres biens qualifiés légalement 20.244-F ainsi que tous --- Page 5 --- LE MONITEUR représente alors et met à la disposition des actionles Mille cinq cents dollars verMr. le Président B Les comparants déclarent que d'Haiti sont constitués naires : sés à la Banque Nationale de la République lo) Un exemplaire des statuts comme suit: 20) Une expédition de l'acte constitutif déclaration de souscription Georges LEGER 1.000,00 Une expédition de l'acte contenant Versement de Monsieur 250.00 30) Versement de Monsieur François BIEDERMANN et de versements. BRICE S 250.00 que T'Assemblée a été convoquée Versement de Monsieur Adrien $ 1.500.00 Mr. le Président rappelle ensuite Total pour : Constitutif de la Société à Port-au-Prince en notre Etude, ce jour les Statuts et l'Acte Dont Fait et Acte : passé 10) Aprouver la sincérité de la déclaration notariée Quatorze Novembre mil nef cent soixante huit. BRICE S 250.00 que T'Assemblée a été convoquée Versement de Monsieur Adrien $ 1.500.00 Mr. le Président rappelle ensuite Total pour : Constitutif de la Société à Port-au-Prince en notre Etude, ce jour les Statuts et l'Acte Dont Fait et Acte : passé 10) Aprouver la sincérité de la déclaration notariée Quatorze Novembre mil nef cent soixante huit. 20) Vérifier et reconnaître ès-qualités J'ont de souscriptions et de versements. chargés de vérifier" et Et après lecture, requis de signer, les comparants bons, trente deux mots 30) Nommer un ou plusieurs Commissaires un à ce sujet à la les Notaires Deux renvois en marge en nature et de faire rapport fait avec apprécier les apports rayés et deux lettres nulles. seconde Assemblée Constitutive. explications endroit de la minute des présentes : M. ALLobservations sont ensuite présentées, quelques aux voix les ré Ainsi signé en pareil BRICE, jean Ci. LEGEK, Raoul KEQuelques le Président met successivement SEITS, F. BIEDERMANN, A. Ernst M. AVIN (tant déposont échangées, puis BRISSON, Me- Me. solutions suivantes : staNOL not, Emmanuel de est écrit : Enregistré à Port-au- -Les souscripteurs confirmant les sitaire de la minute ensuite laquelle soixante huit, folio 223-226, PREMIERE RESOLUTIONde et de versemil neuf cent et la déclaration souscriptions Prince, le Seize Novembre civils. Perçu : droit fixe trois tuts, l'acte constitutif du Notaire Ernst M. AVIN à Portdu G No. 12 des actes ont signé en 1'Etude aux voix case 664 Registre vingts cts -trente deux mots rayés et ments qu'ils puis le Président met gdes, visa timbre une gele quatre au-Prince aux dates sus-mentionnées, deux lettres nulles. la résolution suivante : nomme Mr. Adrien (signé- : F. DESCOLL'Assemblée Général de 'Enregistrement RESOLUTION. la valeur de l'apport Le DEUXIEME PR : Directeur BRICE et Wesner LAHENS à l'effet d'apprécier LINES. COLLATIONNE. fait à la Société par M. Max ALLSEITS. Not. en nature L'Ordre du jour étant Ernst M. AVIN, Cette résolution a été adoptée à l'unanimité. ta' séance est levée à 7 hres. 10 P. M. épuisé le présent procès-verbal, qui a CONSTITUTIVE 4CAFEMA S. S. De tout ce que dessus a été dressé servir et valoir ce que de droit. 4. ASSEMBLEE GENERALE à 5 hres. été signé par les souscripteurs pour BIEDERMANN soixante huit et le quatorze Novembre Adrien BRICE François L'An mil neuf cent Max ALLSEITS Claude LEGER pour Georges LEGER P. M. furent présents : sept actions Jean le Vingt huit Novembre mil neuf cen: Souscripteur de quarante Enrogistré à Paxt-au-Prince, 12 des actes civils. 10) Mr. Max ALLSEITS. d'une "action huit Folio 232-283 Case 771 No Timbre Une gde. 20) Mr. Adrien BRICE, Souseripteur d'une action scixeate fixe Deux Proportionnel : Visa Souseripteur SousPerçu : drcit : gdles. 30) Mr. François BIEDERMANN, pour Georges LEGER die : (S) F. DESCOLLINES LEGER, se portant Fr. le Dircereur Gani. Enregistrement 40) Mr. SEITS. d'une "action huit Folio 232-283 Case 771 No Timbre Une gde. 20) Mr. Adrien BRICE, Souseripteur d'une action scixeate fixe Deux Proportionnel : Visa Souseripteur SousPerçu : drcit : gdles. 30) Mr. François BIEDERMANN, pour Georges LEGER die : (S) F. DESCOLLINES LEGER, se portant Fr. le Dircereur Gani. Enregistrement 40) Mr. Jean-Claude Collationné : cripteur d'une action. CAFEMA S. A.n. Ernst M. AVIN, Not. des actions de la Société Anonyme (S50. Les souscripteurs MILLE DOLLARS formation au Capitai de CINQUANTE dollars chncune. dont en actions de mille CONSTITUTIVE 000.00) divisé en cinquante le su:plus étant souscrites ASSEMBLEE GENERALE actions souscrites en nature, Conérate ConsDEUXIEME S. An quarante sept Aszembie .CAFEMA en numéraire, se sont réunis en premjère St-Martin, Avenue Somoza. sur 1968 à 7 heures siège social sur la route cent huit et le 15 Novembre titutive au futur été faite par lettre. L'an mil neuf soixante CAFEMA S. A. en convocation qui leur en a nomme comAM Les actionnaires de la Société Assemolée Anonyme Générale Constitutive, de son bureau rAssemblée LE: se sont réunis en seconde de iviax ALLProcédant à la composition Mr. Georges formation, sous la Frésisence M. Directeur-Généeal, Max ALLSEITS, Secrétaireau Siège Bocia! à Fort-au-Frince, me Président, vice-Président et Mr. Adrien BRICE comme Conseil d'AdSEITS assisté de IE. Adrien BRICE, Secrétalre-Tr@socier. GER comme BIEDERMANN memore du tous les actionnaires sont présents ou Trésorier et Mr. François Mr. le Président constate que M, Le Prdsident conatate que à Max ALLSEITS, le bureau ainsi composé, la totalité des actions, savoir ministration, d'actions sont présents ou représentés. reprézentés, dont et Georges LEGER, repréles tous souscripteurs émises, est déclarée Adrien BRICE, François BIEDERMANN représentant la totalité des actions délibérer. senté par Jn Claude LEGER. aa toidute uu capitai soL'Assemblée valablement Consasuiive rittisanac régulièrement constituée et peut los Statuts L'Assenolée Cantraio con sicude. La séanca out alors cuverte M, le Président expose q:e du 11 cini cst diciurée Kgutiaremast Assembiée Générale ConstituLa Séance cst alors ouverte acte sous seing privé en date ComMe. le Président expose que la Première mii seui cent soixante iuit, de la Société ont été dressés par au Département du dans sa séance du qustorze Novesrtare conmisNovembre 1968 à Port-au-Prince ct déposé Notaire Ernst M. AVIN lc tive nommé Messieurs Adrien BRICE et Wesner LAHENS faits par T'Industrie et en 1Etude du ayant l'effet de vérifier les apports en nature merce et de neuf cent soixante huit. ii seui cent soixante iuit, de la Société ont été dressés par au Département du dans sa séance du qustorze Novesrtare conmisNovembre 1968 à Port-au-Prince ct déposé Notaire Ernst M. AVIN lc tive nommé Messieurs Adrien BRICE et Wesner LAHENS faits par T'Industrie et en 1Etude du ayant l'effet de vérifier les apports en nature merce et de neuf cent soixante huit. saires aux apports, à :. L.cs cemmiseniree ont Novembre mil reçu à la Sociéts cA forinat de ce Quatorze constituvif de la Sociéta M. Max ALleTrre que communieation cncuite lecture ic) de I'Acte le 14 Novembre remis leur rapport daté du Rovemare, présents. Il donne lecture II donne Notaire à Port-au-Prince à Portété prise par tous les actionnaires Mr. Ernst M. AVIN, Mr. Ernst M. AVIN, Notaire rapport a par D'un acte reçu par déclaration que les cinde ce rapport à l'Assemblée. des actionnaires une nouvelle 1968. 20) 14 Novembre 1968, contenant sept de ces acPuis il représente et met à la disposition au-Prince le émises ont été souscrites que quarante des souscripteurs en fois le sus dit capport. quante actions libérées en nature et que chacun quart du montant ensuiie que T'Assemblée a été convoquée pour : tions ont été numéraire une somme égale au qui a versé Le Président rappelle faics à la Société, espèces a versé en de Georges LEGER reou rejeter, les apporta e nature actions souscrites, à l'exception valeur de Paction souscrite ce qui 1o) Approevor des Tintégratis dc la dollars (S 1.500,00) laquelle 20) Nommer les premiers administrateurs, constituée. en numcraire somme de miile cind cents de la d'Haiti. 30) Déclarer la Société définitivement Mr. le Préla Nationale République cusuite présentées, auxquelles précente étd e i le Eanque la sus-dite Banque, duquel observations sont sont données par somme a ciépunt déliviré par la liste de Quclques explicntions complémentaires le constate un certificat ainsi que de sident répond, quelques ainsi que donne lecture à l'Asemblée Mr. le Président effectués. souscripteurs et des versements --- Page 6 --- LE MONITEUR lui, puis, la discussion étant résolutions suivantes close il met : successivement aux voix les PREMIERE RESOLUTION. Et après lecture, requis de la lecture du L'Assemblée les Notaires Deux signer Me. rapport de Messieurs Adrien après avoir entendu (2) mots rayés nuls. Georges LEGER l'a fait avec commissaires aux apports, BRICE et Wesner Ainsi signé en sions de ce et, adopte purement et LAHENS, pareil endroit de la faits rapport, en simplement les concluLEGER, av, Raoul minute des à la Société par Mr. conséquence, Max approuve les apports en taire de la minute KENOL, not, Ernst M. présentes : Georges vingt treize mille ALLSEITS pour la nature ensuite de AVIN, ce dernier déposicinq cents dollars somme de Prince, le Deux laqueile est écrit : ce montant et son apport ($ 93.500.00), la différence quatre case 795 du Décembre mil neuf cent soixante Enregistré huit à Port-aula somme de quarante sept mille dollars entre Registre 6 No. minute KENOL, not, Ernst M. présentes : Georges vingt treize mille ALLSEITS pour la nature ensuite de AVIN, ce dernier déposicinq cents dollars somme de Prince, le Deux laqueile est écrit : ce montant et son apport ($ 93.500.00), la différence quatre case 795 du Décembre mil neuf cent soixante Enregistré huit à Port-aula somme de quarante sept mille dollars entre Registre 6 No. 12 des actes folio 295-296 versée quarante six mille cinq ($ 47.000.00), soit : civils. au compte courant de Mr. cents dollars ($ Perçu droit fixe trois visa mise aux Max 46.500.00) sera gdes timbre une voix, est adoptée par les trois ALLSEITS. Cette résolution, Pr. le Dir. Général de gde. quatre vingts cts. DEUXIEME actionnaires en espèces. IEnregistrement (S) V. LAVAUD sident du Conseil RESOLUTION, L'Assemblée nomme ALLSEITS, Mr. d'Administration et Directeur Général, comme PréCollationné : Georges LEGER, Mr. Max Ernst Secrdtaire-Tresorier et Mr. Vic-Président, Mr. Adrien M. AVIN Not. seil. Cette résolution François BRICE, Déposées et épuisé, est adoptée à BIEDERMANN, membre du Conexpéditions de enregistrées ont été au du la séance est levée à T'unanimité, L'ordre du jour étant "'Acte Société Département Commerce deux 7heures 45 A.M. au Capital Social de $ Anonyme dénommée : CAFEMA S. De tout ce que 50.000.00 et son A. dessus, a été dressé le Prince, Formée à ayant siège social à signé par tous les actionnaires présent procès-verbal qui a été le 25 Février 1969 Port-au-Prince, No. A-26 le 16 Novembre 1968, Port-auprésents. Folio 83. enregistrée Max ALLSEITS Adrien BRICE Jn Claude LEGER François BIEDERMANN Joseph THOMAS Secrétaire pr. Georges LEGER Général Enregistré à soixante huit Folio Fort-au-Prince, 770 le Vingt huit Noveinbre du Registre G No. 12 des mii neuf cent Pergu : droit fixe : Deux actes civils. "SECRETAIRERIE D'ETAT DU gdes. Propertionael : Visa ET DE COMMERCE i Pr. le Directeur Ganl. de Timbre Une gde. LINDUSTRIE l'Enregistrement (S) F. DESCOLLINES SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Pour Copie Conforme COMMERCE Emmanuel BRISSON, Not. (Loi du 17 Juillet 1954) ACTE DE RATIFICATION (Reproduction) Par-devant Me. Ernst M. AVIN, No. 9224,- confrère au No. 48.065, tous deux Notaires patenté au No. 44.429 et son Prince, soussignés, respectivement identifiés à la Résidence de Por-auExtrait de la requête en date du 3 15.168-B imposés aux Nos. 5849 et 14.704 aux Nos. 10,008-A et Ile est certifié octobre 1968 de Commerce le qu'aux termes de la loi sur les Marques de soussigné, Wesner Fabrique et A Comparu : ALLSEITS commerçant établi à LAHENS, représentant de M. Max Me. Georges LEGER identifié au No. République Fédérale Port-au-Prince, domicilié à Genève, rant à Pétion-ville, domicilié à 14.861-B, propriétaire demeutrement du nom Commerciai Helvétique, a présenté une demande d'enregis-. le qu'aux termes de la loi sur les Marques de soussigné, Wesner Fabrique et A Comparu : ALLSEITS commerçant établi à LAHENS, représentant de M. Max Me. Georges LEGER identifié au No. République Fédérale Port-au-Prince, domicilié à Genève, rant à Pétion-ville, domicilié à 14.861-B, propriétaire demeutrement du nom Commerciai Helvétique, a présenté une demande d'enregis-. Pori-mu-Frince. Lequel après avoir pris connaissance des Société Anonyme en formation actes constituuifs de la "CAFEMA, quante mille dollars, dont le -CAFEMA, S. A.* au capital de Cinappartenant à la classe dans lesquels actes ci-dessous siège social doit étre à Port-au-Prince, son frère, a agi pour lui soit menticnnés comme Me. Jean Ciaurle LEGER, porte-fort, promettant sa ratification mandataire verbai, soit comme (Repreduction) a d'action versant pour lui les mille- dollars souscrivant pour lui Mille dollars No. 9187. tion de Vice-Président du Conseil acceptant pour lui la foncA," par ces présentes, déclaré ratifier d'Administration. Extrait de la requéte en date du 24 été présent et les eut signé, voulant les dits actes COI mmne s'il eut Il est certifié Février 1969. pleine et entière exécution, qu'à son égard ils reçoivent leur et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de tout ce qu'il a fait déchargeant Me. Jean-Claude LEGER de nisée soussignée, PETER ECKES, Fabrique pour lui à cette occasion. et existant sous le régime des lois de Société dâment orgaLes actes en question sont a) Les Statuts de RALE DE L'ALLEMAGNE, la REPUBLIQUE FEDEsous seing-privé le onze Novembre Ja dite Société faits social à 6 Bahnstrasse, 6501 Fabricant' de Boissons ayant son siège gistré; b) les avis de Farmation mil neuf cent soixante huit, enreBLIQUE FEDERALE DE NIEDER-OLM, près de MAINZ, REPUNouvelliste et le -Moniteurs de la dite Socicté publiés dans le Ludovic SAMSON, a LALLEMAGNE, représentée par Me. reçu par Me. Emmanuel c) l'Acte de dépôt des Statuts précités, marque : présenté une demande d'enregistrement de la son confrère Ernst BRISSON notaire à Port-au-Prince substituant Novembre mil Me, neuf M AVIN empêché en date du cent soixante huit, quatorze claration de Souscription ct du enregistré d) l'Acte de Dé21 ciété reçu par le dit Me. Emmanuel Versement du Capital de Ia dite SoR Ncvembre mil neuf cent soixante huit, BRISSON, ès-qualité, le quatorze YSRT tin de souscription signé pour Me. enregistré; également du bullea SoReGE a TTOND OLA < LEGER; e) l'Acte Constitutif dressé Georges LEGER par Jn-Claude RL RAY s-qualités, le quatorze Novembre mil par neuf Me. Emmanuel BRISSON, RoucE A RT procès-verbaux des Assemblées de Constitution cent soixante huit; f) les en dates des quatorze et quinze Novembre mil fuits sous seing-privé nregistré. neuf cent soixante huit, Vakr 006E Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince inet à la Rue des Miracles pour le en min"n ct ca con eapre mil neuf cent soixante huit. mil par neuf Me. Emmanuel BRISSON, RoucE A RT procès-verbaux des Assemblées de Constitution cent soixante huit; f) les en dates des quatorze et quinze Novembre mil fuits sous seing-privé nregistré. neuf cent soixante huit, Vakr 006E Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince inet à la Rue des Miracles pour le en min"n ct ca con eapre mil neuf cent soixante huit. comparant, ce jour Trente Novem- ( BOUTEILLE APLA EN COULEURS. > oppartenant à la classe 32. Prosses Nationales d'Halti - Rue Hammerton Killick