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e
o
: S
à
2T0
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Vendredi 11 Avril 1969
PORT-AU-PRINCE
24ème. Année No. 34-A
Extraordinaire
Numéro
et de la Défense Nationale, chacun en ce qui le
Celui de l'Intérieur
SOMMAIRE
concerne. 1969, An
entre la
à Port-au.Prince, le 3 Février
entier effet le Traité d'Amitié
Dlonné au Palais National,
-Décret ratifiant d'Haiti pour et sortir la République son plein es Chine. Traité y annexé 137. 351. 57 tirée
166ème. de l'Indépendance. DUVALIER
République
disponible la somme de Gdes. au DéparteDr. FRANÇOIS
-Décret désaffectant rendant Budget TExercice en cours et ouvrant de la
Par Président :
des articles Publique R et de : Population un Crédit Supplementaire
le
:
ment de la E3FRS
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques
même valeur. et de Yindustrie. Extraits du registre
CLOVIS M. DESINOR et de la Défense Nationale :
d'Etat da Commerce
de l'intérieur
- Searétairerie, de Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d'Stat AURELE A JOSEPH
des marques
d'Etat des Dr. Travaux Publics, des Transports et Coinmunications
-Avis. Le Secrétaire
RAOUL LESPINASSE Nationale FREDERIC KEBREAU
Lo Secrétaire d'Etat de TEducation des Ressources Naturelles et du DéveloppeLe Secrétaire d'Etat de TAgricualture ment Rural ANDRE THEARD :MAX ADOLPHE
DECRET
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la Justice et de la RAMEAU Population ESTIMS
Le Secrétaise d'Etat de et de Finformation : PAUL BLANCHET
Secrétaire d'Etat de la Coordination. et de FIndustrie : Dr. LEBERT SN-PIERIS
Secrétaire d'Etat da Commerce Sociales : MAX A. AMTOINE
:
DUVALIER
E Le Secrétaire d'Etat des Aftaires et des Cultes RENE CBALMERS
Dr. FRANÇOIS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires sans Etrangères Portefeule : SIMON DESVAREUX
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat
TRAITE D'AMITIE
Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution;
d'Haiti et la République
ENTRE
d'Amitié entre la République
Vu le Traité
le 25 Février 1966;
LA
D'HAITI
ie Chine, signé à Port-au-Prince
REPUBLIQUE
Législative en date du 22 Juillet
ET
Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
suspendant les garanties prèvues alinéa) 97, 109, 110, 112 (2ème.
lique
ENTRE
d'Amitié entre la République
Vu le Traité
le 25 Février 1966;
LA
D'HAITI
ie Chine, signé à Port-au-Prince
REPUBLIQUE
Législative en date du 22 Juillet
ET
Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
suspendant les garanties prèvues alinéa) 97, 109, 110, 112 (2ème. alinéa) Pleins
LA REPUBLIQUE DE CHINE
48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution et accordant
de la
147, 148, 151, 152, 190, Exécutif, pour lui permettre de prendre
de la République d'Haiti et le Gouvernement amiPouvoirs au Chef du Pouvoir
Décret ayant force de Lois,
Le Gouvernement
de resserrer davantage les relations
deuxième Lundi d'Avril 1969, par
à la sauvegarde de
République de Chine, désireux entre elles et de promouvoir les intérêts
jusqu'au
qu'II aura jugées nécessaires de lEtat, à la
cales existant si heureusement
de
un Traité d'Amitié
toutes les mesures National et. de la Souveraineté
polide leurs peuples, ont décidé conclure de leur
de
souversineté
l'intégrité du Territoire la Paix, au maintien la stafbilité
mutuels
d'égalité et de respect mutuel
:
de l'ordre et de
la
à
basé sur les principes
leurs Plénipotentiaires, savoir
de
consolidation
Nation, Yapprofondisment des inté
à cet effet pour
économique et financière
à la défense
et ont accrédité
tique,
rurales et urbaines
d'Haiti :
du bien-être des populations
Le Gouvernement de la République
de l1a République;
davanAdrien RAYMOND Sous-Serêts généraux
d'Amitié est de nature à resserrer RéSon Excellence Monsieur le Docteur
Considérant que ce Traité existant si heureusement entre les deux
crétaire d'Etat des Affaires Etrangères
les relations amicales
mutuels de leurs peuples;
de la République de Chine :
tage et à promouvoir les intérêts le Traité sus-mentionné;
Le Gouvernement
d'Affaires ai de la Républiques Considérant qu'il convient d'adopter
Etrangères et de
Monsieur. Sydney SIEN-YUNG YU, Chargé
du Secrétaire d'Etat des Affaires
publique de Chine
reconnus en bonne et due
Sur le rapport et de la Défense Nationale;
ayant échangé leurs pleins pouvoirs
Celui de l'Intérieur
d'Etat;
lesquels forme sont convenus des dispositions suivantes
délibération en Conseil des Secrétaires
PREMIER
Et après
ARTICLE
entre la Répuolique
existe une paix et une amitié perpétuelle
Décrète : sortir son plein et entier
d'Haiti Il et de la République de Chine. ler. Est et demeure ratifié pour d'Haiti et la République de
ARTICLE II
Article d'Amitié entre la République
effet le Traité
déclarent leur ferme détermination
Chine. annexé le texte dudit
Les Hautes parties contractantes
pour l'établissement et
Décret auquel est
publié et exé. de travailler en franche et étroite collaboration
Article 2- Le présent du sceau de la République, imprimé, Etrangeres et de
Traité sera revêtu Seorétaire d'Etat des Affaires
cuté à la diligence du
Article d'Amitié entre la République
effet le Traité
déclarent leur ferme détermination
Chine. annexé le texte dudit
Les Hautes parties contractantes
pour l'établissement et
Décret auquel est
publié et exé. de travailler en franche et étroite collaboration
Article 2- Le présent du sceau de la République, imprimé, Etrangeres et de
Traité sera revêtu Seorétaire d'Etat des Affaires
cuté à la diligence du --- Page 2 ---
LE MONITEUR
II
DECRET
du
basés sur les principes de justice, et
le maintien de la paix monde,
la promotion et la prospérité de leurs peuples. pour
DUVALIER
ARTICLE III
Dr. FRANCOIS
Parties contractantes aura lc droit d'accréditer
Président à Vie de la République
Chacune des Hautes
diplomatiques qui
auprès de l'autre ou d'agréer des représentants immunitis et
96 de la Constitution;
le
de l'autre des droits. privilèges,
Vu les articles 68, 93, 95 et
jouiront sur territoire reconnus par le droit international. loi sur le budget et la Complabilité Puexemptions généralement
Vu les articles et 5 de la
ARTICLE IV
blique;
contractantes aura le droit d'envoyer
Chacune des Hautes Parties
Consuls, ViceVu le Décret du 15 Mars 1968;
de lui des Consuls Généraux,
chez l'autre ou de recevoir
dûment munis de l'exéquatur
Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 22 Juillet
Oonsuls, et Agents Consulaires qui
dans telles juridictions
les
aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34,
admis à résider sur le tercitoire de T'autre
suspendant garanties prévues
112 (2ème. alinéa)
seront
De tels agents consulaires
alinéa) 97, 109, 110,
sera établi d'un com mun accord. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. et accordant Pleins
ainsi qu'il
du traitement généralement re151, 152, 190, 195 de la Constitution
de
exerceront leurs fonctions et jouiront
147, 148,
du Pouvoir Exécutif, pour lui permettre prendre
la pratique internationale. Pouvoirs au Chef
Décret ayant force de Lois,
connu par
comme
deuxième Lundi d'Avril 1969, par
de
ne pourront pas nommer
jusqu'au
qu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde
Les Hautes Parties contractantes
qui exercent le commerce
toutes les mesures
de la Souveraineté de l'Etat, à la
consulaires des personnes
du Territoire National et
leurs représentants
honoraires. l'intégrité de l'ordre et de. la Paix, au maintien de la staloilité poliet l'Industrie, sauf les consuls
consolidation
de la Nation, à Tapprofondissement
tique, économique et financière et
à la défense des intéARTICLE V
du bien-être des populations rurales urbaines
Parties contractantes auront -
rêts généraux de la République;
suiLes nationaux de chacune des Hautes territoire de l'autre suivant les
les valeurs actuellement existantes aux articles
le droit d'entrer ou de laisser le
étrangers et dans les
Considérant que
en vigueur applicables aux
vants :
lois ct les règlements les nationaux de tout autre pays.
économique et financière et
à la défense des intéARTICLE V
du bien-être des populations rurales urbaines
Parties contractantes auront -
rêts généraux de la République;
suiLes nationaux de chacune des Hautes territoire de l'autre suivant les
les valeurs actuellement existantes aux articles
le droit d'entrer ou de laisser le
étrangers et dans les
Considérant que
en vigueur applicables aux
vants :
lois ct les règlements les nationaux de tout autre pays. et
que
Hygiène
mêmes termes
1403-20 Prophylaxie
1404-10 Médecine Rurale
Port-auARTICLE VI
des Infirmières Simone O. DUVALIER,
1409-20 Ecole
Parties contractantes jouiront
Cayes
de chacune des Hautes
biens de ia
Prince, Cap-Haitien,
Les Nationaux
à leurs personnes et à leurs
insuffisantes et qu'il est. urgent d'y pourwoir;
sur le territoire de l'autre quant
en vigueur. se révèlent nettement
a été
protection des lois et règlements
de
Claire-Heureuse
pleine et entière
Parties contractantes auront
Considérant que le Centre Réhabilitation et que la balance des
nationaux de chacune des Hautes
dans l'indusdu 15 Mars 1968,
Les
de travailler, de s'engager
fermé par Décret Présidentiel
demeure disponible;
le droit de voyager, de résider, de l'autre suivant les lois et règlevaleurs afférentes à son fonctionnement
trie oou les affaires sur le territoire termes que les nationaux de tout
trouver les voies et moyens nécessaires au
et dans les mêmes
Considérant que pour
et de rendre
ments en vigueur
renflouement des articles sus-cités il convient de désaffecter MILLE TROIS
autre pays. de chacune
valeur de CENT TRENTE SEPT
les lois et règlements
disponible une
SEPT CENTIMES
Pour ce qui a trait à cet Airticle,
de clauses discriminatoires
ZT UNE GOURDES CINQUANTE
n'auront pas
CINQUANTE
1416-20 du Budget de la République. des Hautes Parties contractantes
à tirer des articles 1416-10 et
contre les nationaux de l'autre. I 1416-10
G 102.589.17 34.762.40
ARTICLE VII
1416-20
relations entre les deux Hautes Parties contractantes
Toutes autres
TOTAL : 34.762.40
soumises aux principes du droit international. 1416-20
seront
de la Santé et de la Population;
ARTIOLE VIII
la conclusion
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
et des
Parties contractantes envisageront de NaviSecrétaire d'Etat des Finances
Les deux Hautes
d'un Traité de Commerce et
De l'avis écrit et motivé du
entre elles, aussitôt que possible,
Affaires Economiques;
gation. ARTICLE IX
et
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
duplicata en Français, Chinois
Et après
Le présent Traité est rédigé en d'interprétation, le texte anglais fera
Anglais. En cas de divergence
Décrète :
autorité. ARTICLE X
deux
la somme de
possible: par les Hautes
Est désaffectée et rendue disponible
Traité sera ratifié aussitôt que
respective, et
Article ler. sus visés du Budgat de T'exercice
Le présent
d'acéord avec leur constitution Les insGdes. 137.351.57 tirée des articles
Parties contractantes,
de l'échange de ratifications. entrera en vigueur le jour même
à Port-au-Prince. en cours.
cas de divergence
Décrète :
autorité. ARTICLE X
deux
la somme de
possible: par les Hautes
Est désaffectée et rendue disponible
Traité sera ratifié aussitôt que
respective, et
Article ler. sus visés du Budgat de T'exercice
Le présent
d'acéord avec leur constitution Les insGdes. 137.351.57 tirée des articles
Parties contractantes,
de l'échange de ratifications. entrera en vigueur le jour même
à Port-au-Prince. en cours. de la Santé Publique et
truments de ratification seront échangés
signé le présént
Article 2.-I1 est ouvert au Département de G 137.351.37 à l'efrespectifs ont
un Crédit Supplémentaire
En foi de quoi les Plénipotentiaires
de la Population
suivants :
leurs sceaux. de renflouer les articles
Traité et y ont apposé
du mois de
fet
19.656
le Vingt cinq
et Hygiène (personnel)
en douole exemplaire,
au Vingt1403-10 Prophylaxie
63.695.57
Fait à Pcrt.au-Prince, Neuf Cent Soixante Six correspondant année
et Hygiène (fonctionnement) 48.000
Février de l'année Mil
mois de la Cinquante-Cinquième
1403-20 Prophylaxie Médecine Rurale (personnel)
Cinquième jour du Deuxième
1404-10 des Infirmières Simone O. DUVALIER
de Chine. 1409-20 Ecole
de la
République
(Cap-Haitien, Cayes (fonctionnement) 6.000
Pour le Gouvernement
Phyt-au.Princs,
de la République d'Haiti :
TOTAL : G 137.351.57
Dr. Adrien RAYMOND. du Budget. seront couverts par la
Pour le Golvernement
Les voies et moyens de ce Crédit
de Chine :
Article 3.-
de la République
ainsi désaffectée et rendue disponible,
SIEN-YUNG YU
valeur
Sydney --- Page 3 ---
III
LE MONITEUR
Gimza, Tokyo, Japan, ayant pour avocat le
toutes Lois ou dispositions de
le siège est : 4.CHome.,
C. JEANTY, a présenté
Article 4. Le présent Décret abroge
Cabinet MONTAS dirigé par Me. Aurélien
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, vous Décrets
une demande d'enregistrement de la marque :
ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exéu
SEIKO>
cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires
Dénomination
Econc: miques, cie la Sants Publiqve et de ia Population, chacun en ce
appartenant à la classe 14. qui ie coneerne. ON
Donne au Palais National, à Port.au-Prince, le 17 Mars 1969, An
No 9224du 24 Mars 1969. 160ème. de TIndépendance. Extrait de la requête en date
de Fabrique
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les mharques société
& SONS, INC;
Par le Présiient :
et de Commerce la soussignée, E.R. SQUIBB des lois de 1'Etat de
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de la Population MAX ADOLPHE
anonyme organisée et opérant sous le régime
New
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale :
Delaware, E.U.A; ayant son siège social à 909 Third Avenue,
Dr.
sur les mharques société
& SONS, INC;
Par le Présiient :
et de Commerce la soussignée, E.R. SQUIBB des lois de 1'Etat de
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de la Population MAX ADOLPHE
anonyme organisée et opérant sous le régime
New
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale :
Delaware, E.U.A; ayant son siège social à 909 Third Avenue,
Dr. AURELE A JOSBPH ESTIME
N.Y; 10022, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SALES, a pré. Le Secrétaire d'Etat de Etrangères la Justice et RAMEAU des Cultes: RENE CHALMERS
York,
de la marque :
Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de rinrormation: PAUL BLANCHES
senté une demande d'enregistrement
Le Secretare d'Elat de la Coordination et des Affaires Economiques :
-MINALIS,
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR
Le Sccrétaire d'Etat du Commerce Publes. et de "industrie: ues I ranspor LEBERT b e1 .1 JEAN.PIERRE 60
appartenant à la classe 5. LA Secretaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE
**
Le Secrétaire d'Eta: des Affaires Nationale Sociaies MAX FREDERIC A. ANTOINE KEBREAU
Nos. 9226 9227en date du 25 MARS 1969. Le Secrétaire d'Etat TAgriculture de YEducation des Ressources Naturelles et du DéveloppeExtrait de la requête
sur les
de Fabrique
Le Secrétaire d'Etat de ment Rural: ANDRE THEARD
Il est certifié qu'aux termes de la loi
Marques
d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX
la soussignée, SHELL INTERNATIONAL PETROLe Secrétaire
et de Commerce LIMITED société anonyme organisée et opérant
LEUM COMPANY des lois de Londres, ayant. son siège social à Shell Centre,
sous le régime
par Me. Jean P. SALES, a présenté une
DU COMMERCE
Londres, E.EI; représentée
SECRETAIRERIE D'ETAT
demande d'enregistrement de la marque :
ET DE L'INDUSTRIE
LANDRIN,
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES
appartenant aux classes 1 5.-
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 9147. en date du 5 Février 1969. No. 9228.-
Extrait de la requête
de Fabrique
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
orExtrait de la
en date du 26 Mars 1969. Il est
LANCOME S.A., société anonyme
requête
et de Commerce la soussignée, des lois de la France, ayant son siège
Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fatrique et
ganisée et opérant sbus le régime Saint.Honoré, Paris, représentée par Me. de Commerçe la soussignée, THE PROCTER & GAMBLE COM- lois
social à 29, Rue du Faubourg
de la marsociété anonyme organisée et opérant sous le régime des
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
PANY,
ayant son siège social à 301 Fast Sixth Street,
de l'Etat d'Ohio, E.U.A;
une
que :
Cincinriati, Ohio, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
demande d'enregistrement de la marque:
LANCÔME
-ARIELLANCOME, >
appartenant à la classe 3appartenant à la classe 3.
ociété anonyme organisée et opérant sous le régime des
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
PANY,
ayant son siège social à 301 Fast Sixth Street,
de l'Etat d'Ohio, E.U.A;
une
que :
Cincinriati, Ohio, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
demande d'enregistrement de la marque:
LANCÔME
-ARIELLANCOME, >
appartenant à la classe 3appartenant à la classe 3. Nos. 9229 9230.-
en date du 26 Mars 1969. ee
Extrait de la requête
de Fabrique
de la loi sur les Marques
Nos. 9159 9160.-
Il est certifié qu'aux termes C.H
SOHN société
1969. BOEHRINGER
Extrait de la requête en date du 13. Février
et
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Allemagne
termes dé la loi sur les Marques de Fabrique
anonyme organisée et. opérant
Rhein, Allemagne
II est certifié qu'aux STANDARD OIL COMPANY, une société
Fédérale ayant son siège social à 6507 Ingelheim am demande
de Commerce la soussignée,
des lois de l'Etat de New
par Me. Jean P. SALES, a présenté une
d'enregisanonyme organisée et opérant sous le régime New Jersey, et des
repésentée des
E.U.A; ayant son siège social à Flemington,
trement marques;
SALLCATAPRES. Jersey,
Plaza, New York, N.Y. E.U.A; représentée
COMBIPRES,
bureaux à 30 Rockefeller
de
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
à la classe 5par
appartenant
la marque:
No. 9232.-
en date du ler. Avril 1959. a 2
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique et
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société actions organisée
de
la soussignée, SAFESA S.A. pa:
S
Commerce
des lois de la Suisse ayant son siège social à
et opérant sous le régime
7a, repésentée par Me. Jean P. SAa FLIT (SE SPRAYIE
Zug (Switzerland) Zeughausgasse demande d'enregistrement de la marque:
M
LES, a présenté une
.MAMEXappartenant à la classe 5A
-FLIT SPRAYER LABEL,
appartenant aux classes 8 6. AVIS
1'Industrie avise le Pu-
. La Secrétairarie d'Etat du Commerce et de la Commission ConNo. 9172. date du 19 Février 1969. blic en général et le Commerce en particulier que
Extrait de la requête en
de Fabrique
le Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industriea
qu'aux termes de la loi sur les Marques
dont
sultative instituée par
II est certifié
& CO., Ltd., société commerciale
et de Commerce K. HATTORI --- Page 4 ---
LE MONITEUR
IV
Casein pigments
en date du 12 Mars 1969 une deChromium compouds
pastes
Nouvelles a agréé, dans son rapport Monsieur Marcel VILLARD
Pigment finishes
Pigment
mande présentée le 27 Janvier 1969 par
base indusResins
Plasticisers
finishes
des Tanneries Modernes sur une
Plastic finishes
Nitro-cellulose pigment
Fils pou: T'exportaticn
Auqeous pigment finishes
trielle.
4 ---
LE MONITEUR
IV
Casein pigments
en date du 12 Mars 1969 une deChromium compouds
pastes
Nouvelles a agréé, dans son rapport Monsieur Marcel VILLARD
Pigment finishes
Pigment
mande présentée le 27 Janvier 1969 par
base indusResins
Plasticisers
finishes
des Tanneries Modernes sur une
Plastic finishes
Nitro-cellulose pigment
Fils pou: T'exportaticn
Auqeous pigment finishes
trielle. Cellulose lacquers
Resin binders
douanière à l'importation lui est acNitrocellulose lacquers
emulsions
En conséquence, la franchise
Modernes sur les machines et
Resin pigment finishes
Nitro-cellulose
des Tanneries
salées et salées humides)
cordée pour T'exploitation
Peaux de boeuf (sèchement
matières premières suivantes :
Peaux de Ouffle (sèchement salées et salées humides)
Peaux de veau (sèchement salées et salées humides)
MACHINES :
Peaux de cheval (sèchement salées et salées humides)
2 Fleshing machines
Peaux de mouton (sèchement salées et salées humides)
2 Unhsiring machines
Peaux de chèvre (sèchement salées et salées humides)
2 Soudding machines
Tanneries Modernes devra se conformer
2 Setting out machines
Par ailleurs, l'entreprise des tarticles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi
4 Shaving machines
strictement aux dispositions
2 Splitting machines
du 13 Mars 1963. 1 Toggling machines unit (Slocum)
le 23 Mars 1969. 2 Staking
Port-au-Prince,
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
2 Brushing machines
Secrétaire d'Etat
2 Spraying machines
2 Air compressers
2 Emoassing machines and embossing machines
1 Hydraulic plating
avise le
PIECES DE RECHANGE :
d'Etat du Commerce et de l'Industrie
Outils et appareils de contrôle
La Secrétairerie et le Commerce en particulier que la Commission
et masques de protection
Public en général
du 13 Mars 1963 a agréé, dans
Lunettes
accessoires
Consultative instituée par le Décret.Loi
du 21
Tuyaux pour air et
en date du 8 Avril 1969, une demande présentée
Tuyaux pour eau et accessoires
son Rapport la International Sewing Industrie pour une entreprise
Mars 1969 pa
et de polo-shirts destinés à f'exporFils électriques
électriques
de confection de caleçons, pyjamas
Matériel et accessoires
tation. 1 Camion de transport Wagon
est accordée à votre entre1 Camionnette Station de 3 HP 22 V complets
En conséquence, la franchise douanière les machines et réquipement suivants:
2 moteurs électriques de 5 HP 220 v 60cy. prise sur les matières premières,
3: moteurs électriques électriques de 7.5 HP 220 V 60
:
5 moteurs
MACHINERIE
de 1 à 4 aiguilles
életriques de 10 HP
100 machines à coudre industrielles
2 moteurs
pour la coupe des tissus
MATIERES PREMIERES : Borax
2 couteaux à électriques les tissus pour la coupe
Acetic Acid
Formaldehyde
1 machine à sceller plier les sachets en plastiques
Boric acid
Hype
1 machine
pour la fermeture des boites
Cresylic acid
Lime (Hydrated)
1 stapple machine
des fooites
acid
1 machine de tape pour l'emballage
Ellargic
Sodium bisulphite
ventilateurs pour l'atelier
Formic acid
Sodium métabisulphite
10 chaises spéciales en fer
l'ateGallotanic acid
Leuksnol D.
Formaldehyde
1 machine à sceller plier les sachets en plastiques
Boric acid
Hype
1 machine
pour la fermeture des boites
Cresylic acid
Lime (Hydrated)
1 stapple machine
des fooites
acid
1 machine de tape pour l'emballage
Ellargic
Sodium bisulphite
ventilateurs pour l'atelier
Formic acid
Sodium métabisulphite
10 chaises spéciales en fer
l'ateGallotanic acid
Leuksnol D. 48
fluorescentes avec base de 2 mètres de long pour
Lactic acid
White oil No. 1
25 ampoules
Sulphuric acid
Titanox A W. lier
diverses pour les machines de l'atelier
Hydrocholorie acid
Clay (Chine) (Collodial)
Pièces de rechange machine à coudre
Oxalix acid (crystals)
Fleur
Aiguilles électriques pour à repasser
Organic acids
Santobrite
2 presses
avec steam
PH indicator liquids
Ammonia Sulphate
20 fers à repasser
machine à coudre
Acid dyes
Ensyme D.30 92 M.T.U. Huile fine spéciale de pour Wwt. Diesel
Basic dyes
Sodium sulphydrate
1 groupe électrogène delivery
Direct dyes
Lime (flaked). 1 camion pick-up électriques pour eau pour les ouvriers
Diazo dyes
Titanium salts. 4 fontaines
Mordant dyes
Titanium white
1 pompe à eau lectrique
Ammonia
Salt (common)
6 extincteurs
Arsenic sulphide
Calcium formate
MATIERES PREMIERES:
Pancreatic enzymes
Diluents
Tissus imprimés pour caleçons
Ammonium bicarbonate
Emulsifiers
Tissus imprimés pour pyjamas
Sodium bicarbonate
Creases
Tissus pour polo-shirts
caleçons
Wool crange 2G
Gums
Elastique de 1" et 1/" 11/4" pour pour pyjamas
Dyewoods
Mucilages
Elastiques de 1" et
Sulphite cellulose
Sodium sulphide
Fil à coudre non fabriqués en Haiti
Albumens
Fish oils
& oils
Sachets imprimés unis non fabriqués en Haiti
Dimethylamine
Anomic fatliquors
Sachets
Synthetic oils
Castor oils
Càrton d'emballage
Cationic fatliquors & oils
Sulphonated oils
Papier spécial à dessiner
Sulphated oils
Neatsfoot oil
Tape pour emballage des Boltes d'emballage
Turkey (dinde) oil
Alum
Clipseurs pour la fermeture
Industries devra se
Soap (savon)
Quebracho
Par ailleurs, l'entreprise International des Sewing articles 24, 25, "26 et 27 du
Chesnut
powder
Sumac
strictement aux dispositions
Chrome tanning
Synthetic Tasn materials
conformer Décret.loi du 13 Mars 1963. le 11 Avril 1963. Gambier
Mineral tanning materials
Port-au.Prince,
Mimosa
Synthetic tanning
Myrobolams
Replacement tans
Auxiliary tans
Nationales aeau - Sue Hammerton Kmick
Premes
à f'exporFils électriques électriques de confection de caleçons, pyjamas
Matériel et accessoires tation.
1 Camion de transport Wagon est accordée à votre entre1 Camionnette Station de 3 HP 22 V complets
En conséquence, la franchise douanière les machines et réquipement suivants:
2 moteurs électriques de 5 HP 220 v 60cy. prise sur les matières premières,
3: moteurs électriques électriques de 7.5 HP 220 V 60 5 moteurs
MACHINERIE de 1 à 4 aiguilles életriques de 10 HP
100 machines à coudre industrielles
2 moteurs pour la coupe des tissus
MATIERES PREMIERES : Borax
2 couteaux à électriques les tissus pour la coupe
Acetic Acid
Formaldehyde
1 machine à sceller plier les sachets en plastiques
Boric acid
Hype
1 machine pour la fermeture des boites
Cresylic acid
Lime (Hydrated)
1 stapple machine des fooites acid
1 machine de tape pour l'emballage
Ellargic
Sodium bisulphite ventilateurs pour l'atelier
Formic acid
Sodium métabisulphite
10 chaises spéciales en fer l'ateGallotanic acid
Leuksnol D. 48 fluorescentes avec base de 2 mètres de long pour
Lactic acid
White oil No. 1
25 ampoules
Sulphuric acid
Titanox A W. lier diverses pour les machines de l'atelier
Hydrocholorie acid
Clay (Chine) (Collodial)
Pièces de rechange machine à coudre
Oxalix acid (crystals)
Fleur
Aiguilles électriques pour à repasser
Organic acids
Santobrite
2 presses avec steam
PH indicator liquids
Ammonia Sulphate
20 fers à repasser machine à coudre
Acid dyes
Ensyme D.30 92 M.T.U.
Huile fine spéciale de pour Wwt. Diesel
Basic dyes
Sodium sulphydrate
1 groupe électrogène delivery
Direct dyes
Lime (flaked).
1 camion pick-up électriques pour eau pour les ouvriers
Diazo dyes
Titanium salts.
4 fontaines
Mordant dyes
Titanium white
1 pompe à eau lectrique
Ammonia
Salt (common)
6 extincteurs
Arsenic sulphide
Calcium formate
MATIERES PREMIERES:
Pancreatic enzymes
Diluents
Tissus imprimés pour caleçons
Ammonium bicarbonate
Emulsifiers
Tissus imprimés pour pyjamas
Sodium bicarbonate
Creases
Tissus pour polo-shirts caleçons
Wool crange 2G
Gums
Elastique de 1" et 1/" 11/4" pour pour pyjamas
Dyewoods
Mucilages
Elastiques de 1" et
Sulphite cellulose
Sodium sulphide
Fil à coudre non fabriqués en Haiti
Albumens
Fish oils
& oils
Sachets imprimés unis non fabriqués en Haiti
Dimethylamine
Anomic fatliquors
Sachets
Synthetic oils
Castor oils
Càrton d'emballage
Cationic fatliquors & oils
Sulphonated oils
Papier spécial à dessiner
Sulphated oils
Neatsfoot oil
Tape pour emballage des Boltes d'emballage
Turkey (dinde) oil
Alum
Clipseurs pour la fermeture
Industries devra se
Soap (savon)
Quebracho
Par ailleurs, l'entreprise International des Sewing articles 24, 25, "26 et 27 du
Chesnut powder
Sumac strictement aux dispositions
Chrome tanning
Synthetic Tasn materials conformer Décret.loi du 13 Mars 1963. le 11 Avril 1963.
Gambier
Mineral tanning materials
Port-au.Prince,
Mimosa
Synthetic tanning
Myrobolams
Replacement tans
Auxiliary tans
Nationales aeau - Sue Hammerton Kmick
Premes