--- Page 1 --- - - & A & & % à V a a A a D'HAITI HERMANN irecteur: D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 10 Avril 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 32 DEPOT DES STATUTS SOMMAIRE Me. Ernst AVIN patenté au No. 56.564,et son confrère Par-devant Notaires à la Résidence de Port-au-Prince, dénommée: Les Essences Végétales au No. 53.257, tous deux et 15.168-B, impoArrêté autorisant la Société Anonyme annexés. 1 identifiés aux Nos. 58-II d'Haiti, S.A. Acte constitutif et Statuts Confection S.A. soussignés, respectivement la Société Anonyme dénommée: Fenwick sés aux Nos. 5849 et 5855. -Arrêté autorisant et Statuts annexé. Ont Comparu Acte constitutif deSICLAIT identifié au No. 5-G, propriétaire 10) Monsieur Henry meurant à Pétionville, domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 8603-A, propriéARRETE 20) Monsieur Murat PHILIPPE taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, Monsieur Yvon BOYER identifié au No. 7271-C, 3) DUVALIER et domicilié à Port-au-Prince, Dr FRANÇOIS demeurant ces présentes, agissant comme FondaPrésident A Vie de la République. Lesquels comparants ont, VEGETALES par D'HAITI, S.Ap en abrégé teurs de -ESSENCES Me. Ernst AVIN lun des Notaires soussignés .EVESA. ont déposé à délivré tous exVu l'Article 93 de la Constitution; être mis au rang de ses minutes afin qu'il en soit aux prescripsuivants du Code de Commerce; pour dans le but de satisfaire également Vu les Articles 30 et péditions et extraits, du Décret du Vingt huit Août mil neuf cent organisant le fonctionnement des tions de l'Article Premier anonymes, copie des statuts Vu le Décret du 28 Août 1960 soixante sur la Constitution des Sociétés Sociétés Anonymes; de la dite Société. à écrire sur sept feuilles de papier Novembre 1968 relatif à la Constitution du La dite copie éçrite à la machine et finit par -Murat Vu le Décret du 11 à lettres commence par ces mots aLes soussignéss du vingt Février Capital des Sociétés par actions; PHILIPPE> Elle est datée à. Port-au-Prince du effectué sept à cette Statuts de la Société Anonyme LES soixante neuf porte la mention dépôt d'une coVu l'Acte constitutif et les mil neuf cent du Commerce et de l'Industrie VEGETALES D'HAITI, S. A. (EVESA); même date au Département en même temps que le ESSENCES des dits statuts, sera enregistrée d'Etat du Commerce et de lIndustrie; pie similaire annexée. Sur le rapport du Secrétaire présent acte et y demeurera en minute et en 1'Etude, Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince neuf. Février mil neuf cent soixante Arrête : ce jour vingt sept les parties l'ont fait avec les LES Et après lecture, requises de signer, autorisée la Société Anonyme dénommée : SoNotaires. registrée d'Etat du Commerce et de lIndustrie; pie similaire annexée. Sur le rapport du Secrétaire présent acte et y demeurera en minute et en 1'Etude, Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince neuf. Février mil neuf cent soixante Arrête : ce jour vingt sept les parties l'ont fait avec les LES Et après lecture, requises de signer, autorisée la Société Anonyme dénommée : SoNotaires. des Yvon BOYER, Article ler.-Est D'HAITI, S. A.s (EVESA) at Capital endroit de la minute présentes Ernst M, ESSENCES VEGETALES le 28 Février 1969. Ainsi signié en pareil Raoul KENOL, not, Mille Dollars formée à Port-au-Prince H. SICLAIT, de est écrit: cial de cinq Murat PHILIPPE, de la minute ensuite laquelle neuf, et dans les limites de AVIN, ce dernier dépositaire le Mars mil neuf cent soixante Article 2-Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constitutif et les Enregistré à Port-au-Prince, Cinq J No. 12 des actes civils. Perçu: droit Constitution et des lois de la République, les 27 et 28 Féfolio 29, case 614 du Registre cts. la constatés par actes publics visa timbres une gde quatre vingts Statuts de la dite Société Ernst M. AVIN et son collègue Notaires fixe trois gdes. (signé): V. LAVAUD. vrier 1969 au rapport de Me. Directeur Général de lEnregistrement Collationné: à Port-au-Prince, sortir son plein Ernst M. AVIN Not. autorisation donnée pour Article 3-La présente fixées à T'Article 2 ci-dessus, pourra et entier effet sous les conditions y contenus, pour les activités ANNEXE pour les causes et motifs de ses Statuts, sans étre' révoquée de la Société et pour la violation : No. 5-G, decontraires au but les tiers. Les soussignés SICLAIT identifié au propritaire envers Monsieur Henry préjudice des dommages-intérets 10) domicilié à Port-au-Prince. 8603-A, propriéet exécuté à la diligence meurant à Pétionville, identifié au No. Arrêté sera publié Monsieur Murat PHILIPPE Article 4-Le présent et de l'Industrie. 20) et domicilié à Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat du Commerce taire, demeurant identifié au No. 7271-C, propriétaire, du le 27 Mars 1969, 3) Monsieur Yvon BOYER National, à Port-au-Prince, et domicilié à Port-au.-Prince. d'une Scciété Anonyme qu'ils Donné au Palais DUVALIER demeurant Ont établi ainsi qu'il suit les Statuts 166ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS An de fonder. se proposent Par le Président l'industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE d'Elat du Commeree et de Le Secrétaire --- Page 2 --- LE MONITEUR 12.-Chaque action donne droit, dans la propriété de J'actif Article actions émises. 'ils Donné au Palais DUVALIER demeurant Ont établi ainsi qu'il suit les Statuts 166ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS An de fonder. se proposent Par le Président l'industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE d'Elat du Commeree et de Le Secrétaire --- Page 2 --- LE MONITEUR 12.-Chaque action donne droit, dans la propriété de J'actif Article actions émises. Elle STATUTS Social, à une part proportionnelle au nombre des TITRE PREMIER : pOnuaDOs-DeONmAnes donne droit en outre à une part dans les bénéfices. suivent OBJET-SIEGE SOCIAL-DUKEE Article 13.-Les droits et obligations attachés à toute action est le titre en main qu'il passe, Le souscripteur d'une action Article ler.-II est formé entre les personnes qui seront propriétaires ultéquelque son mandat total. actions ci-après créées et de celies qui pourront etre creées responsable de de droit adhésion de son des d'une action emporte plein de Capital, une Société Anonyme La propriété du Conseil d'Adrieurement en cas d'augmentation aux statuts de la Société et aux décisions par les lois en vigueur et par les présents Statuts,, propriétaire des Actionnaires. qui sera régie ministration et de l'Assemblée Générale du montant des actions la dénomination de: LES ESSENCES Les actionnaires ne sont responsables que Article 2.-La Société prend <EVESA> VEGETALES D'HAITI, S. A.s en alorégé l'achat et la vente qu'ils possèdent. actionnaire aura perdu un titre ne pourra, en Article 3.-La Société a pour objet: la fabrication, l'installation, l'acquiArticle 14-Tout et la perte qui de ce titre, s'en faire délivrer par essentielles de toutes scirtes, la création, justifiant de sa propricté insertion au Monid'huiles de toutes usines pour la fabrication le Oonseil d'Administration un duplicata qu'après fois mois sition, la location et l'exploitation de plantes à huiles deux de la Capitale, au moins deux par essentielles; la distillation et la culture teur et dans quotidiens numéro du titre adiré. d'huiles mise en valeur de domaines et concessions, sous pendant trois mois d'un avis indiquant le cerfixes ou volatiles; la l'obtention, l'acquila Société ne sera obligée de délivrer un nouveau forme et pour quelque durée que ce soit; relatives Toutefois, d'indemnité lui soit donnée quelque la de licences de toutes sortes tificat qu'à la condition qu'une garantie d'Admisition, l'exploitation et cession d'huiles essentielles et généralement dans la forme et pour le montant déterminés par le Conseil à la fabrication et à l'exploitation agricole, commerciale et financière se nistration. créanciers d'un actiontoute opération industrielle, tant en Haiti qu'à l'étranger; toutes Article 15-Les héritiers, représentants ou de la Sorattachant à l'objet de la Société, achat, vente, exportation, imnaire ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les affaires sur les biens opérations mobilières et immobilières: de coopératives de ciété, ni aucune demande d'apposition de scellés de portation représentation de firmes commerciales, transactions juprovoquer ni exiger aucun partage. elle, tant en Haiti qu'à l'étranger; toutes Article 15-Les héritiers, représentants ou de la Sorattachant à l'objet de la Société, achat, vente, exportation, imnaire ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les affaires sur les biens opérations mobilières et immobilières: de coopératives de ciété, ni aucune demande d'apposition de scellés de portation représentation de firmes commerciales, transactions juprovoquer ni exiger aucun partage. Ils sont obligés en général toutes et affaires de la Société, dans la aux invenparticuliers haitiens ou étrangers., la et autorisées par les leurs droits et intérêts Société, à la bonne marche de Société s'en tenir pour régler et aux décisions du Congeil d'Adgées nécessaires taires, livres et comptes de la Société Lois de la République d'Haiti. Il peut être transet de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Article 4-Le Siège Social est à Port-au-Prince. d'Haiti par ministration quel autre point de la République TITRE D'ADMINISTRATION féré dans n'importe d'Administration. IIL-CONSEIL par un Conseil de Trois simple décision du Conseil sauf les cas de dissoArticle 16.-La Société est administrée un et un TréArticle 5-La durée de la Société est illimitée TAssemblée Gémembres âu moins, savoir un Président, Vice-Président les nommés Statuts ou envisagés par de membres au plus, pris parmi actionnaires, Jution prévus aux présents sorier, et cinq Générale des Actionnaires. La componérale des Actionnaires, SOCIAL-ACTION et révocables par I'Assemblée modifiée à tout moment par décision de TITRE DEUX : CAPITAL Cinq Mille Dollars divisé sition du Conseil peut être 6-Le Capital Social est fixé à l'Assemblée Générale des Actionnaires. juArticle Cent Dollars chacune. nommer tels autres Officiers et Agents qu'il actions de aussi souvent Le Conseil pourra Ces Officiers et en cinquante Social pourra être augmenté la conduite des Affaires de la Société., Article 7-Le Capital Générale des Actionnaires, au gera utiles pour du Conseil. le jugera nécessaire l'Assemblée au prix et conAgents agiront sous la responsabilité sont indéfiniment réélique d'émissions d'actions ordinaires ou privillégiées, En cas d'augLes membres du Conseil d'Administration moyen le Conseil d'Administration. ditions recommandées par les actionnaires auront la préfégibles. doit être propriétaire pendant mentation du Capital de la Société, nouvellement créées, en proportion Article 17.-Chaque administrateur de dix actions pour garantie de sa gestion. souscrire aux actions et dans les délais prestoute la durée de son mandat la durée de leur rence pour d'actions dont ils sont propriétaires Ces actions seront nominatives, inaliénables pendant du nombre le Conseil d'Administrationqu'un seul fonction. est de un crits par indivisible et la Société ne reconnait -La durée des fonctions des Administrateurs Cheque action est d'une action seront Article 18,- durée l'Assemblée Générale procède chaque pour chacune d'elle. et dans les délais prestoute la durée de son mandat la durée de leur rence pour d'actions dont ils sont propriétaires Ces actions seront nominatives, inaliénables pendant du nombre le Conseil d'Administrationqu'un seul fonction. est de un crits par indivisible et la Société ne reconnait -La durée des fonctions des Administrateurs Cheque action est d'une action seront Article 18,- durée l'Assemblée Générale procède chaque pour chacune d'elle. Les co-propriétaires par une seule et an. A l'expiration de cette le mandat des admipropriétaire auprès de la Société nominations ou renouvelle dans tous les cas représentés année à de nouvelles social même personne. libérées sont nominatives ou au nistrateurs sortants. Conseil d'Administration se réunira au siège les Article 8.Les actions entièrement le droit, à toute époque de con Article 19-Le aussi souvent que T'exigeront choix de Tactionnaire qui a à en n'importe quel autre endroit, porteur, au nominatifs en titres au porteur et réciproquement a, ou de la Société. ou sur celle de vertir ces titres de conversion s'il y en intérêts du Président lui de payer les frais livre à souLe Conseil se réunira sur convocation ia charge 9.-Les par actions au porteur seront extraites Les d'un actions nomila majorité de ses membres. par lettres, télégramArticle deux administrateurs. les enverra des avis de convocation tenant compte ches, numérotées et signées par nominatifs indiquant Le Président fixée pour la réunion, en représentées par des certificats le nombre d'acmes ou téléphone avant la date du délai de route nécesnatives seront des titulaires et contenant à sourespective des administrateues noms, prénoms et domiciles sont extraits d'un registre de la résidence le Président tions cu'ils possèdent. Ces certificats de deux memores du Consaire. par écrit, dispenser d'ordre et signés quel membre pourra, che, revêtus d'un numéro N'importe les avis de convocation. est nécesseil d'Administration. sur la demande de l'actionnaire de lui envoyer des administrateurs présents ou représentés des titres s'opèrera des actions au porteur. Une majorité La conservation du certificat nominatif ou saire pour la validité des transactions. seront prises à la majorité et contre la remise règle la forme de ces opérations. circulation décisions du Conseil dAdministration En cas de partage des Le Conseil d'Administration la liste des titres en Les voix des membres présents ou représentés. a1 sera tenu un registre comportant des voix du' Président est prépondérante, leurs spécifications. ne peut s'opérer que voix, la dans le Conseil d'Administration. occasionnées avec cession des actions nominatives cédant ou de son mandataiEn cas de vacances autres causes le Conseil pourra Article 10.-La signée du démission ou toutes des Acdéclaration de transfert Les actions sur lesquelpar la mort, la Assemblée Générale par une un de la Société. au transvacances jusqu'à la prochaine : mentionnée sur registre effectués sont seules admises remplir ces re et échus ont été tionnaires. du Conseil d'Administration. pourra les les versements des cessionnaiArticle 20.-Chaque Membre de le représenter à l'effet fert. du transfert sont à la charge écrit donner mandat à un autre membre réunion du Conseil. Tous les frais résultant tradition du titrepar voter en son lieu et place à n'importe quelle constatés par des par la seule de du Conseil seront res. admises remplir ces re et échus ont été tionnaires. du Conseil d'Administration. pourra les les versements des cessionnaiArticle 20.-Chaque Membre de le représenter à l'effet fert. du transfert sont à la charge écrit donner mandat à un autre membre réunion du Conseil. Tous les frais résultant tradition du titrepar voter en son lieu et place à n'importe quelle constatés par des par la seule de du Conseil seront res. se transmettent ne reconnait 21.-Les délibérations le Président, Les actions au porteur est indivisible ct la Société d'une Article sur un registre spécial et signés par 11-Chaque action d'elles. Les co-proprictaires procis-verbaux inscrits membres présents à la réunion. Article pour chacune auprès de la Société par une le Secrétaire et les autres qu'un seul propriétaire dans tous les cas reprisentés action seront seule et même personne. --- Page 3 --- LE MONITEUR Un. L'Assemblée Générale est régulièrement Article Trente et de cinquante à produire enl justice valablement délibérer quand les porteurs Les copies ou extraits de ces procès-verbaux constituée et peut actions ordinaires en circulation sont présents ailleurs seront signés par deux administrateurs. et pour cent (50%) des ou Conscil d'Administration est investi de pleins ou de droit Article 22.-Le Société et la réalisation de représentés. Tout d'action est la direction de la Article Trente Deux, propriétaire en entiers pouvoirs pour faire tous les actes à laquelle il participe personne relatives à son objet; il peut même membre de l'Assemblée Générale toutes opérations le tout sous la seule exception des actes un dâment autorisé, le et dispositions de propriété, réservés ou par représentant Générale sera présidée par et qui sont expressément Article Trente Trois. L'Assemblée ci-après prévus aux articles le Vice-Président ou le Secrétaire. Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. arrête Président ou en son absence, par l'ordre du jour. aux suivants: Il fixe les dépenses, Les à débattre sont celles inscrites à Il a notamment les pouvoirs toutes augmentations questions l'Assemblée discuter et statuer sur tous autres états, inventaires et bilans, Il propose Il Néanmoins pourra de d'augles comptes, et en règle les conditions. qu'il ne s'agisse pas de dissolution la Société, de capital, toute émission d'obligations de toute nature; sujets, pourvu le social ou de modification des Statuts. autorise les marchés, traités et transactions ou menter ou de diminuer capital de l'Assemblée Générale passe et donner tout désistement, mainlevée Article Trente Quatre. Les délibérations les membres il peut transiger, compromettre, les employés et délègue, s'il lui conseront constatées par des procès-verbaux signés par tous hypothèque. Il nomime et révoque à son Président. à l'Assemblée Générale. ce derneir pouvoir ou représentés les actionvient, en tout ou en partie, énonciatifs et non limitatifs. présents Une liste contenant le nombre d'actions que possèdent de Les pouvoirs ci-dessus sont l'exécution de toutes les décisions naires ou représencés, sera dressée pour chaque réunion Article 23.-Le Président assure Société vis-à-vis de toute présents Cette liste certifiée par le Président et le Secréd'Administration." Il représente la d'Adminisl'Assemblée Générale. , en tout ou en partie, énonciatifs et non limitatifs. présents Une liste contenant le nombre d'actions que possèdent de Les pouvoirs ci-dessus sont l'exécution de toutes les décisions naires ou représencés, sera dressée pour chaque réunion Article 23.-Le Président assure Société vis-à-vis de toute présents Cette liste certifiée par le Président et le Secréd'Administration." Il représente la d'Adminisl'Assemblée Générale. être à tout du Conseil l'autorisation du Conseil taire sera déposée au siège social et pourra communiquée Administration, avec dédécisions seront prises à la majopersonne ou la Société en justice tant en demandant qu'en porteur d'actions qui le requiert, Les actionnaire a autant tration. Il agit pour avec n'importe quel autre membre rité des membres présents ou représentés. Chaque soit comme fendant. Il signe conjointement engageant la Sod'actions, soit comme propriétaire, du Conseil tous les actes généralement quelconques de voix qu'il possède décisions obligent tous les actionnaires. mandat mandataire, les n'est en nombre pour déliciété. donner sous sa seule signature A la réunion annuelle, si 'Assemblée pas moins quinze Le Président du Conseil peut ordinaire ou extraorà une nouvelle convocation à au d'exercer tout recours en justice, les oblibérer il est procédé l'Assemolée Géné à n'importe qui par la Société et toutes jours d'intervalle. Au jour fixé pour cette réunion, des dinaire. Les chèques émis ou acceptés doivent être signés par le Présidélibèrera valablement, quel que soit le nombre porteurs généralement quelconques, du Président rale gations membre du Conseil. En cas d'absence d'actions présents ou représentés. Générale est appelée à dent et un autre à un autre administrateur. Article Trente Cinq. Quand T'Assemblée sur la celui-ci pourra déléguer sa signature peut conférer à une ou ou la diminution du Capital social, de 24-Le Conseil d'Administration les délibrér sur T'augmentation des statuts, l'aliénation Article étrangères à la Société ou au Conseil dissolution de la Société, la modification l'avis de conplusieurs personnes, même nécessaire la bonne marche de la Société. l'Actif, T'hypothèque ou le nantissement du fonds social, pouvoirs spéciaux que rendrait Directeur Général dont les attribuvocation en spécifiera l'objet. un Il peut, si besoin est, nommer un ne sera valablement constituée que par fixées par les Administrateurs. ne contracDans ces cas,Assembiée tiers (2/3) des actions en circulation. tions seront membres du Conseil d'Administration quorum représentant les deux des deux tiers des membres Article 25.-Les solidaire relativement aux engaseront prises à la majorité obligation personnelle ou de leurs Les décisions tent aucune Ils ne répondent que de T'exécution votants. gements de la Société. mandats. est fixée par l'AsV ANNEE SOCIALE INVENTAIRE rémunération des administrateurs TITRE commence le premier OcArticle 26-La annuelle des Actionnaires. Article Trente Six, L'Année sociale Par exception, semblée Générale entre la Société et lun des administobre et finit le trente Septembre de T'année suivante la constitution Article 27-Toute convention soit par personne interpoexercice comprendra le temps écoulé entre trateurs soit directement ou indirectement, préalable du Conseil d'Admile premier Société et le trente Septembre suivant. unération des administrateurs TITRE commence le premier OcArticle 26-La annuelle des Actionnaires. Article Trente Six, L'Année sociale Par exception, semblée Générale entre la Société et lun des administobre et finit le trente Septembre de T'année suivante la constitution Article 27-Toute convention soit par personne interpoexercice comprendra le temps écoulé entre trateurs soit directement ou indirectement, préalable du Conseil d'Admile premier Société et le trente Septembre suivant. la de doit être soumise à l'autorisation de la Il sera dressé chaque année à clôture un posée, et une autre Article Trente Sept. son actif et son passif, nistration. entre la Société bilan de la Société indiquant biens les conventions l'exercice un de tous les Il en est de même pour de la Société est propriétaire des profits et pertes et un inventaire général entreprise si l'un des administrateurs administrateur ou Directeur de T'entreprise compte de la Société. Générale gérant, est tenu être à l'Assemblée associé en nom, dans l'un des cas ainsi prévus Ces trois documents devront soumis de cette réunion, T'Administrateur se trouvant Conseil d'Administration. à sa réunion annuelle; et quinze jours avant T'ouverture d'actions q:i d'en faire la déclaration au aux conven mis à la disposition de tout propriétaire qui précèdent ne sont pas applicables avec ses clients ils doivent être Les dispositions sur les opérations de la Société désirera les examiner. de réserve est constitué par l'accutions normales portant GENERALE Article Trente Huit. Le fonds conformément sur les profits annuels, TITRE IV ASSEMBLEE Générale régulièrement constituée mulation des sommes prélevées Générale. A la dissolution de la Société Article Vingt Huit. L'Assemblée la Société. Les décisions prises en aux décisions de lAssemblée le fonds de réserve sera partagé tous les actionnaires de qu'ils soient abà la liquidation de son engagement, représente obligent tous les actionnaires, et d'actions ordinaires. la Soconformité des. Statuts dissidents. entre les porteurs au mieux des intérêts de mis en état d'incapacité ou se réunit au siège social ou Le fonds de réserve sera employé Générale, sents, Générale année de T'Assemblée Article 29.-L'Assemblée dans l'avis de convocation, chaque ciété avec l'autorisation tout autre endroit indiqué de l'exetcice et en session DIVIDENDES en troisième mois qui suit la clôture nécessaire. TITRE VI INTERETS de toutes les dépenses et au cours du le conseil le jugera Neuf. Déduction faite toutes les fois que dans un journal d'annonces Article Trente le net produit constituera le profit disponible extraordinaire sont faites par avis inséré à l'avance sous réserve après paiement des intérêts, Le des dividendes sont le Les convocations social quinze jours francs autre les dividendes à répartir. paiement de 1'Assem. TITRE VI INTERETS de toutes les dépenses et au cours du le conseil le jugera Neuf. Déduction faite toutes les fois que dans un journal d'annonces Article Trente le net produit constituera le profit disponible extraordinaire sont faites par avis inséré à l'avance sous réserve après paiement des intérêts, Le des dividendes sont le Les convocations social quinze jours francs autre les dividendes à répartir. paiement de 1'Assem. légales du lieu du siège réunies sur convocation pour le Conseil sera soumis à l'approbation visant les Assemblées montant sera fixé par des dispositions nominatifs doivent Générale. que la première. dont les titres sont une lettre DISSOLUTION LIQUIDATION En outre les actionnaires à toute Assemblée par TITRE VII de la moitié du capital social, aux frais de la Société de cette Assemblée. Quarante. En cas de perte s'il y a étre convoqués délai imparti pour la convocation Société, Article les actionnaires pour statuer dans le fait connaitre à la le Conseil est tenu de convoquer expédice dernier domicile qu'ils auront l'ordre du jour de lieu de dissoudre la Société. ne décidera que comme il au comportera obligatoirement ne se réunira et L'avis de convocation ordinaires L'Assemblée Générale cinq ci-dessus. la réunion. des porteurs d'actions est stipulé à l'Article 35 trente Le Conseil d'Administration peut à tout Article 30.-Sur la demande cent (50%) des dites actions en Article Quarante et Un. à l'Assemblée Générale en au moins cinquante pour l'Assembléc Générale n'importe quelle raison, proposer roprésentant Conseil sera tenu de convoquer ct pour circulation; le des actionnaires. --- Page 4 --- LE MONITEUR Deuxième Alinéa du Code de Coemerce, l'Article Quarante trois (43) de leur souscription, la dissolution et la liquidation de la Société, a été attribué aux souscripteurs en répartition session extraordinaire, il en se conformant à l'article 35 des statuts. savoir. dollars soit La liquidation de la Société se fera par Siclait, vingt adtions de Cent Article Quarante Deux, la avantageuse pour la 10) Monsieur Henry le Conseil d'Administration de la manière plus l'Assemblée GénéDeux mille dollars d'actions.- dollars soit autrement par de Cent Société. à moins qu'il ne soit décidé 20) Monsieur Murat Philippe quinze actions rale. CONTESTATIONS Mille cinq cents dollars d'actions. Cent dollars soit Mille TITRE VIII 30) Monsieur Yvon Boyer quinze actions de tout porteur d'ac- - Article Quarante Trois. En cas de contestation, où la Société a son siège cing cents dollars d'actions. l'Etude, élice domicile à Port-au-Prince valablement à Port-au-Prince en minute et en tions devra et communications seront Dont Acte: Fait et passé neuf. social et toutes les significations de son domicile réel. Le domice jour vingt huit Février mil neuf cent soixante les faites au domicile élu, sans considération les tribunaux de la juridiction de les parties l'ont fait avec cile ainsi élu emporte compétence pour Et après lecture, requises signer, de Port-au-Prince. seront réglées par l'arNotairesToutes les contestations entre les actionnaires Commerce. Toutes les decisions Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes M. les significations de son domicile réel. Le domice jour vingt huit Février mil neuf cent soixante les faites au domicile élu, sans considération les tribunaux de la juridiction de les parties l'ont fait avec cile ainsi élu emporte compétence pour Et après lecture, requises signer, de Port-au-Prince. seront réglées par l'arNotairesToutes les contestations entre les actionnaires Commerce. Toutes les decisions Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes M. Yvon Boyer, ce au Code de Kénol, notaire, Ernst AVIN, bitrage, conformément définitives et non susceptibles de recours. Murat Philippe, H. Siclait, Raoul èst écrit: Enrede l'arbitrage seront à T'arbitrage avant d'avoir dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle cent neuf, ne pourra recourir amiale Cinq. Mars mil neuf soixante Aucun actionnaire Générale pour un règlement gistré à Port-au-Prince, civils. droit à l'Assemblée No. 12 des actes Perçu: soumis sa contestation folio 32, case G18 du Registre J vingt cts.- ble. TRANSITOIRE fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre TITRE IX ARTICLE : V. Lavaud colne sera définitivement consLe Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Article Quarante Quatre, La Société de l'Anrêté Présidentiel apCollationné tituée qu'après la publication au Constitutif Moniteur et autorisant son fonctionErnst M. AVIN, Not. prouvant ses statuts, son Acte nement. triple original, ce jour 27 Constitutive dite Port-au-Prince. de bonne foi, Procès-verbal de la première Assemblée Générale <Les Essences Fai! à de de la cSociété Anonyme Fé vrier 1969. Yvon BOYER, (Signé) Assemblée Constitution S.As (EVESA). - SICLAIT (Signé): H. SICLAIT, Végétales d'Haiti, Henry Murat PHILIPPE. et le Vendredi vingt huit Février LIPPE (signé) : de la Société dénommée Les L'ai. mil neuf cent soixante neuf de la Société: Anonyme <Les du Dépôt des Statuts folio 472. à 101 heures du matin Les Actionnaires de $ 5.000.00 Enregistrement d'Haiti, S.A No B-27 (EVASA) d'Haiti, S.A. (EVESA)- au Capital de Essences Végétales Essences Végétales Assemblée Générale de Constitutions au Bureau 1969. se sont réunis en à la composition de son Port-au-Prince, ce 27 Février la Société à Port-au-Prince Procédant Président: Monsieur Murat Phi- (Signé- : Daniel Ed. ORIOL). bureau TAssemblée nommé comme comme Secrétaire du neuf cent soixante lippe : Monsieur Henry Siclait est désigné Mr. le Président constate le Cinq Mars mil civils. Perçu : Bureau Le Bureau étant ainsi composé, sousEnregistré à Port-au-Prince, J No 12 des actes de que tous les trois (3) actionnaires case 613 du Registre d'après la feuille présence neuf, folio 27-29, visa timbre huit gdes. mé comme comme Secrétaire du neuf cent soixante lippe : Monsieur Henry Siclait est désigné Mr. le Président constate le Cinq Mars mil civils. Perçu : Bureau Le Bureau étant ainsi composé, sousEnregistré à Port-au-Prince, J No 12 des actes de que tous les trois (3) actionnaires case 613 du Registre d'après la feuille présence neuf, folio 27-29, visa timbre huit gdes. sont présents, totalisant les 50 actions souscrites. onze droit fixe gdes, (signé) : V. LAVAUD cripteurs représentaht la totalité du Capital Social est déclarée Directeur Général de TEnregistrement L'Assemblée et peut valablement délibérer. Le conforme régulièrement constituée Pour copie La séance est déclarée ouverte. de la Société ont été dresErnst M. AVIN, Not Mr. le Président expose que les Statuts 27 1969 déposés au sés par acte sous seing-privé en date l'Industrie du Février le même jour et qu'une Département du Commerce et de chez Me Ernst M. AVIN Notaire à DECLARATION DE SOUSCRIFTION copie certifiée en a été déposée au No. 56.564 et son conPort-au-Prince à la même date. au Journal OffiMe Ernst M. AVIN patenté la Résidence de Port-aul'avis de formation de ia Société sera publié déPar-devant tous deux Notaires à Nos. 58-II et Que dans le le Nouvelliste, appert reçus frère au No. 53.257, identifiés aux ciel le Moniteur et Quotidien 28 Février. Prince, soussignés, respectivement 5855 ont comparu: livrés par ces deux Journaux ce jourd'hui imposés aux Nos- 5849 et dedonne ensuite lecture d'un acte reçu par Me Ernst 15.168-B, No. 5-G, propriétaire, Mr. le President le huit Février mil neuf Henry Siciait identifié au M. AVIN Notaire à Port-au-Prinee vingt 1o) Monsieur domicilié à Portau-Prince. cent soixante neuf les meurant à Pétion-Ville, identifié au No. 8603-A, propriétaire, Constatant l'existence de bulletins de souscription représentant mille Monsieur Murat Philippe du Social pour un montant de Cinq 20) domicilié à Portau-Prince. decinquante actions Capital demeurant et identifié au No. 271-C, propriétaire, ont, dollars. des et de l'attribuMonsieur Yvon Boyer lesquels comparants Il donne enfin lecture de la liste souscripteurs 30) à Porbau-Prince de I'Artide l'apport de chacun d'eux. bulletins de souscription représentant mille Monsieur Murat Philippe du Social pour un montant de Cinq 20) domicilié à Portau-Prince. decinquante actions Capital demeurant et identifié au No. 271-C, propriétaire, ont, dollars. des et de l'attribuMonsieur Yvon Boyer lesquels comparants Il donne enfin lecture de la liste souscripteurs 30) à Porbau-Prince de I'Artide l'apport de chacun d'eux. metrant et domicilié déclaré pour satisfaire aux prescriptions Quatre (4) du Décret tion faite en représentation alors et met à la disposition des actionpar ces présentas, et de T'Article Mr. le Piésident présente Bis du Code de Commerce que la totalité du Capital d'Acte Constitutif; cle 35 Août mil neuf cent soixante d'Haiti, S.A.> en naires 1o) un projet du vingt huit Anonyme 4Essences Végétales de dû20) un exemplaire des Statuts; Moniteurs et le Quotidien Social de la Société appert bulletins souseription Natioles délivrés par le Journal cLe a été souscrite, à la Banque 30) reçus des Avis dc Formnation; abrégé (EVESA) et qu'il a été déposé par la dite <Le Nouvellistes podr la publication Me Ernst signés des souscripteurs Certificat délivré de souscription reçue par ment d'Haîti appert neuf le quart du L'Acte de la Déclarationnale de la République huit Février mil neuf cent soixante Mille deux cent. cin40) Banque le vingt souserites, soit la somme de de M. AVIN. montant des actions Que pour satisfaire aux prescriptions dollars ($ 1 250.00) quante --- Page 5 --- LE MONITEUR identifié au No. 8603-A, propriétaire 20) Monsieur Murat Philippe Président ensuite que T'Assemblée a été convoquée et domicilié à Port-au-PrincedeMr. le rappelle Sociélé demeurant identifié au No. 7271-C, proptiétaire. 1o) Approuver l'Acte Constitutif de la 30) Monsieur Yvon Boyer pour sans à cette Assemblée de les et domicilié à Port-au-Prince20) Sanctionner les Statuts, pouvoir meurant de Membres du Premier aginsant en qualité Essences Végémodifier; de la déclaration de sousLesquels comparants de la Société Anonyme <Les 30) Vérifier et reconnaître la sincérité Conseil d'Admninistration dont ils sont respectivement Trésorier, cription tales d'Haiti, S.A.> (EVESA) au vocu de IArticle Treize 40) Déclarer la Socielé définitivement constituée; Président e! Vice-Président pour Août répondre mil neuf cent soixante ont dé50) Nommer les Premiers Administrateurs; discussion du Décret-Loi du vingt huit entre eux une Société puis la qu'il a été formé Quelques expiications sont ensute echangées aux voix claré aux Notaires soussignés il est dit plus haut et dont les statuts ont gnérale étant close, Mr. le Président met successivement Anonyme désignée comme du Commerce et de T'industrie qu'en les résolutions suivantes:- été déposés tant au Département Notaire et qu'à cette fin ils ont adopté la TEtude de Me M. entre eux une Société puis la qu'il a été formé Quelques expiications sont ensute echangées aux voix claré aux Notaires soussignés il est dit plus haut et dont les statuts ont gnérale étant close, Mr. le Président met successivement Anonyme désignée comme du Commerce et de T'industrie qu'en les résolutions suivantes:- été déposés tant au Département Notaire et qu'à cette fin ils ont adopté la TEtude de Me M. AVIN Générale de ConstiPremière Résolution suivante approuvée par l'Assemblée dans toutes leurs parties les Statuts Constitution L'Assemblée Générale approuve tels qu'iis ont été établis par acte tutionqui seront proprié Constitutif de la Société Il est formé entre les personnes et l'Acte Février 1969. Article lerde celles pourront être créées en date du vingt sept créées et qui sous signé-privé taires des actions ci-après du une Société AnonyCette Résolution est adoptée à Punanimité. ultérieurement en cas d'augmentation Capital les présents Statuts.- les Lois en vigueur et par Deuxième Résolution de la me qui sera régie par de : <Les -Essences après vérification reconnait la sincérité 2- La Société prend la dénomination L'Assemblée Générale par acte devant Me Article en abrégé (EVESA).- faite Messieurs les souscripteurs d'Haiti, S.A. l'achat et la déclaration par ent date du 28 Février 1969 Végétales La a pour objet : la fabrication, Ernst AVIN Notaire è Port-au-Prince de cent dollars for: Article 3- Société la création, linstallation, intégrale des cinquante actions d'huiles essentielles de toutes sortes, usines pour la de- la souscription vente de toutes le Capital de $ 5.000.00 de la Société. la location et Texploitation et la culture de plantes mant l'aequisition, la distillation Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. fabrication d'huiles essentielles; en valeur de domaines et concesRésolution à huiles fixes ou volatiles, la mise durée que ce soit; l'obTroisième les conditions fixées par la sions sous quelque forme et pour quelque de licences de toutes L'Assemblée Générale considérant que déclare lTexploitation et la cession été anonymes ont rempiies, tention, lacquisition, d'huiles essentielles loi sur la Constitution des Sociétés S.A.> régulièrement et sortes relatives à la fabrication et à l'exploitation coenmerciale la Société (Les Essences Végétales d'Haiti, et géaéralement toute opération industrielle, agricole, tant en Haiti qu'à constituée. à l'objet de la Société, définitivement et finencière se rattachant achat, vente, Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. l'étraiger, toutes opérations mobilières et immobilières: de représentation de firmes commerciales, Quatrième Résolution importation, en général tou- : Administrateurs exploitation, haîtiens ou étrangers Générale nomme comme Premiers coopéiatives, ue particulières, à la bonne marche de la Société L'Assemblée SICLAIT, Murat PHILIPPE et Yvon BOYER. achat, vente, Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. l'étraiger, toutes opérations mobilières et immobilières: de représentation de firmes commerciales, Quatrième Résolution importation, en général tou- : Administrateurs exploitation, haîtiens ou étrangers Générale nomme comme Premiers coopéiatives, ue particulières, à la bonne marche de la Société L'Assemblée SICLAIT, Murat PHILIPPE et Yvon BOYER. tes transactions jugées nécessaires d'Haiti.- Messieurs Henry les lois de la République être trans est adoptée à l'unanimité. et autorisées par Il peut Cetle Résolution Article 4 - Le siège social est à Port-au-Prince. d'Haiti par Résolution quel autre point de la République Cinquième administrateurs déclaféré dans n'importe actionnaires présents étant tous nommés ainsi décision du Conseil d'Administration. sauf les' cas de Les leur sont conférées et procéder simple durée de la Société est illimitée rent accepter les fonctions qui d'Administration: Article 5 - La statuts ou envisagés par T'Assemblée entre eux à la répartition des fonctions dissolution prévus aux présents PHILIPPE : Président Directeur Général; Générale des actionnaires. mille dollars divisé en Murat Le social est fixé à cinq Yvon BOYER : Vice-Président; Article 6- Capital dollars chacupe. Henry SICLAIT : Trésorier; cinquante actions de cent être augmenté aussi souvent Résoiution est adoptée à T'unani-nité. Article 7- Le Capital Social pourra des Actionnaires au Cette la séance est levée à 10 heures trente le jugera nécessaire l'Assemblée Générale aux et L'ordre du jour étant épuisée que d'émissions d'actions ordinaires ou privilégiées prix En cas moyen le d'Administration. du matin. dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui condilions recommandées par Conseil les auront la tout ce actionnaires De que bureau ainsi que par les Administradu Capital de la Société, les membres du d'augmentation nouvellement créées en pro a été signé par de ieurs fonctions. préférence pour souscrire aux actions et dans les teurs pour acceptation PHILIPPE, H. SICLAIT. portion du nombre d'actions dont ils sont propriétaires SIGNE : Y. BOYER, Murat le cinq Mars mil neuf cent soixante délais prescrits par le Conseil d'Administration. qu'un seul Enregistré à Port-au-Princs, J No. 12 des actes civils. Perçu action est indivisible et la Société ne reconnait neuf, folio 30-31, case 616 du Registre Chaque chacune d'elles. Les co-propriétaires d'une action fixe deux gdes, visa timbre une gde. propriétaire pour de la Société par une droit (signé): V. Lavaud sergnt dans tous les cas représentés auprès Le Directeur Général de l'Enregistrement seule et même personne. libérées sont nominatives ou POUR COPIE CONFORME. Article 8.- Les actions entièrement de Ernst M. AVIN, Not. choix de l'actionnaire qui a le droit à toute époque au porteur, au nominatifs en titres au porteur et réciproquement convertir ces titres de les frais de conversion s'il y en a. CONSTITUTIF à la charge par lui payer de Trois ACTE Article 9.- La Socièté est administrée par un Conseil Général, un Viceau No. atives ou POUR COPIE CONFORME. Article 8.- Les actions entièrement de Ernst M. AVIN, Not. choix de l'actionnaire qui a le droit à toute époque au porteur, au nominatifs en titres au porteur et réciproquement convertir ces titres de les frais de conversion s'il y en a. CONSTITUTIF à la charge par lui payer de Trois ACTE Article 9.- La Socièté est administrée par un Conseil Général, un Viceau No. 56.564 et son conau moins savoir un Président et Directeur Par devant Me Ernst M. AVIN patenté Résidence de Port-auMembres et de cinq membres au plus, pris tous deux Notaires à la Président et un Secrétaire-Trésorier Généfrère au No. 53.257, identifiés aux Nos. 58-II et 15.168B, parmi les actionnaires nommés et révocables par TAssemnblée peut être modifiée Princs, soussignée, respectivement La du Conseil ont Nos. 5849 et 5855 comparu: derale des Actionnaires. composition Générale des Actionnaires. imposés aux Siclait identifié au No. 5-G, propriétaire, à tout moment par décision de l'Assemblée 10) Monsieur Henry domicilié à Port-nn-Princemeurant à Pétion-Ville, --- Page 6 --- LE MONITEUR Article 5.-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence Le Conseil pourra nonuner tels autres officiers et Agents qu'il du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. jugera utiles pour la conduite des Affaires de la Société. Ces Officiers le 9 Avril 1969, du Conseil. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et Agents agiront sous la responsabilité indéfiniment rééli166ème. de Les membres du Conseil d'Administration sont An l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER gibies. Par Je Président : JN-PIERRE Article 10.- Chaque administrateur doit être propriétaire pendant Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Dr. LEBERT toute la durée de son mandat de dix (10) actions pour garanties de actions seront nominatives inaliénables pendant la sa gestion. Ces durée de leur fonction. - DE LA SOCIETE ANONYME l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs ACTE CONSTITUTIF S A.n Pour CONFECTION DENOMMEE : -FENWICK demeures sus-indiquées : Dont Acte. collègue, Fait et passé à Port-au-Prince en minute et en l'Etude, ce jour devant Géraard Saint Arromand MICHAUD et son exerPar pour le présent vingt huit Février 1969. notaires à Port-au-Prince, respectivement patentés exercice aux Nos, lecture, requises de signer, les parties l'ont fait avec les Nos. 55085 et 59227, identifiés pour le même la base Et après cice aux acquitté l'impôt sur le revenu sur Nos. Notaires. 9271.DD. et 9023.A, ayant suivant récépissés aux endroit de la minute des présentes : Murat le semestre en cours Ainsi signé en pareil Ernst M. Avin, forfaitaire pour Philippe, Yvon Boyer, H. Siclait, Raoul Kénol, not, 14173.Z et 5853, soussignés, dernier lépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit : EnOnt Comparu : ce à Port-au-Prince, le cinq Mars 1969, folio 31-32, case 617 du deregistré : droit fixe onze gdes, visa André LABAY, de passage à Port-au-Prince, Registre J No. 12 des actes civils. aire pour Philippe, Yvon Boyer, H. Siclait, Raoul Kénol, not, 14173.Z et 5853, soussignés, dernier lépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit : EnOnt Comparu : ce à Port-au-Prince, le cinq Mars 1969, folio 31-32, case 617 du deregistré : droit fixe onze gdes, visa André LABAY, de passage à Port-au-Prince, Registre J No. 12 des actes civils. Perçu 1o. Monsieur de nationalité française, vingts cts. et domicilié à Paris (France), au No. 2581.FF timbre une gde quatre meurant Monsieur Abel METELLUS, identifié V. Lavaud Et 20. en cette ville, Le Direcleur Général de T'Enregistrement (signé): propriétaire, demeurant et domicilié déclaré qu'ils ont formé lationné. Lesquels comparants ont, par ces présentes, d'une ou Pour Copie Conforme : entre eux et toutes personnes qui se rendront propriétaires une durée de quatre Ernst M. AVIN, Not. de plusieurs des actions qui seront créées, pour Confection S.A * une Société dénommée a Fenwick du Commerce vingt dix neuf ans, Déposées et enregistrées ont été au Département LES ESSENsous les conditions suivantes : deux expéditions de l'acte Société Anonyme dénommée 5.000.- La a son siège à Port-au-Prince, elle pourra S. A. au Capital Social de $ Article ler. Société de CES VEGETALES DHAITI, Port-au-Prince sur d'autres points du territoire la République social à Port-au-Prince, Formée à avoir des bureaux la des vêet ayant son siège Cette Société a pour but de se livrer à confection le 28 Février 1969. d'Hajti. des C blue jeans > en vue de T'exportation, Enregistrée le 31 Mars 1969 No. A-28 Folio 83 tements particulièrement d'acheter et de se livrer à toutes opérations commerciales, Secrétaire Général de vendre, immobilières se rapportant directement ou indirectement Joseph THOMAS mobilières et à son objet. social est de Quarante Mille Dollars divisé Article 2. Le capital Dollars chacune. L'action est nomicents actions de Cent en quatre jusqu'à sa libération et indivisible. Conseil ARRETE native Société sera administrée par un composé Article 3.. - La l'Assemfolée Générale. Pour pouvoir de trois membres nommés par il faut posséder au moins DUVALIER être membre du Conseil d'Administration, Dr. FRANÇOIS actions. des Président à Vie de la République quatre L'Assemblée Générale représente Tuniversalité Article 4i du Conseil, entend les rapports, elle nomme les membres' de décide Vu l'article 90 la Constitution; de Commerce; actionnaires les fixe le montant des dividendes, Vu les articles 30 à 38 bis et suivants du Code discute et approuve comptes, toute dissolution de la Société. 1960 organisant un régime spécial en faveur toute des statuts ou Vu le Décret du 28 Août modification des sociétés anonymes; Société Anonyme dénomDont Acte : Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la l'Etude, ce vingt sept Mars mil mée : FENWICK CONFECTION S.A. > Commerce et de l'Industrie. Fait et passé à Port-au-Prince, en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du neuf cent soixante neuf. faveur toute des statuts ou Vu le Décret du 28 Août modification des sociétés anonymes; Société Anonyme dénomDont Acte : Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la l'Etude, ce vingt sept Mars mil mée : FENWICK CONFECTION S.A. > Commerce et de l'Industrie. Fait et passé à Port-au-Prince, en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du neuf cent soixante neuf. ont signé avec les notaires. (signé) Arrête : Et après lecture, les comparants Gérard CHARLES et G. MICHAUD dénommée : c FENAn. LABAY, A METELLUS, minute. Ensuite de laquelle est écrit : Article ler. Est autorisé la Société Anonyme de QUARANTE MILLE ce dernier dépositaire de la vingt neuf Mers mil neuf cent soixante WICK CONFECTION S.A.", au capital le 27 Mars 1969, Enregistré à Port-au-Prince, le J No. 12 des actes civils. 40.000.00) formée à Port-au-Prince, Case du registre DOLLARS (S qu'en conneuf, folio 2. Le capital social ne pourra être augmenté 43 et 47 Perçu Droit fixe : onze gdes. Article combinées des articles 35 bis, 38, 41, Visa timbre : deux gdes. 80 cts. formité des dispositions (signé v. LAVAUD. du Code de Commerce. et dans les limites de Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Collationné: Article 3. Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constitutif et les Gérard S. MICHAUD, Not. la Constitution et des lois de la République, le 29 Mars 1969 Statuts de la dite Eociété constatés par acte MICHAUD public et son collègue de Me, Gérard Saint Arromand identifiés aux Nos. EXPEDITION au rapport CHARLES, notaires à Port-Prince, PREMIERE ANONYME Me. Gérard Nos. 14173-Z et 5853. DE LA SOCIETZ patentés aux DEPOT DES STATUTS 9271-DD et 9023-A, donnée pour sortir son plein et a FENWICK CONFECTION S.A: Article 4. La présente autorisation fixée aux articles 3 et 4 ci-dessus pourra MICHAUD et son collègue, entier effet sous les conditions motifs y contenus pour les activités conPar-devant Gérard Saint Arromand pour le présent exerpour les causes ct de ses Statuts sans prérespectivement patentés être révoquée et pour la violation notaires à Port-au-Prince. traires au but de la société envers les tiers, judice des dommazevintérots --- Page 7 --- LE MONITEUR et devra être sorier. Le transfert de l'action se fera par endossement Tout identifiés pour le même cxercice aux Nos, mention dans ses livres. propriétaire cice aux Nos. 550S5 et 59227. le sur la base notifié à la Société par tenu d'en faire l'offre au Conseil 9271.DD. et 9023.A.. ayant acquitté l'impôt sur revenu d'actions qui voudra les céder sera sera accordée. le semestre en cours suivant récépissés aux Nos. à à prix égal, la préférence forfaitaire pour d'Administration qui, suivent 14173.Z et 5853, soussignés, Article 6. Les droits et obligations attachés à l'action Out Comparu : le titre en quelque main qu'il passe. dede son montant total. de passage à Port-au-Prince. d'une action est responsable lo. é l'impôt sur revenu d'actions qui voudra les céder sera sera accordée. le semestre en cours suivant récépissés aux Nos. à à prix égal, la préférence forfaitaire pour d'Administration qui, suivent 14173.Z et 5853, soussignés, Article 6. Les droits et obligations attachés à l'action Out Comparu : le titre en quelque main qu'il passe. dede son montant total. de passage à Port-au-Prince. d'une action est responsable lo. - Monsieur André LABAY, française, Le souscripteur à de la Société et les propriétaires à Paris (France), de nationalité Toute action est indivisible l'égard meurant et domicilié 2581.FF action devront se faire représenter par une seule et même identifié au No. indivis d'une de plein droit adhésion Et 20. Monsieur Abel METELLUS, La propriété d'une action comporte demeurant et domicilié en cette ville, personne. de la société. La Société pourra émettre des obligations propriétaire, déposé au dit Me. Géaux statuts la loi. Lesquels comparants ont, par ces présentes, pour en se conformant à Arromand MICHAUD, l'un des notaires soussignés, un Conseil d'Administrarard Saint afin qu'il en soit délivré tous expédiArticle 7. La société est administrée par un être mis au rang de ses minutes, statuts de la Société Anonyme tion de 3 membres au moins dont un Président-Directeur, tions et extraits; un exemplaire des comptant vingt composé un Secrétaire-Trésorier. Fenwick Confection S.A.", signé des comparants, sur Vice-Président, Gédernier article transitoire, dactylographiés sont nommés par T'Assemblée trois (23) articles et un daté du trois Mars de cette année, au Article 8. Les administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. (3) feuilles de papier blanc, mention C Déposé au Département nérale. Leurs fonctions recto du dernier feuillet figure la 1969, No. B. 28, folio 472 du Conseil il faut posséder 4 et de l'Industrie, ce 3 Mars Pour être membre d'administration, du Commerce MONTES. actions au moins. (signé) Jehan en même temps vacante au sein du Conseil d'Adsera enregistré à Port-au-Prince 9. Si une place devient les Le dit exemplaire annexé aux dites présentes. Article soit démission, décès ou empêchement illimité, que les présentes et demeurera ministration du par Conseil restant peuvent pourvoir provisoirement autres membres lors de sa première réunion Dont Acte : Mars mil au remplacement et IAssemblée Générale en l'Etude, ce vingt sept à l'élection définitive. Fait et passé à Port-au-Prince, procèdera autre ne demeure neuf cent soixante neuf. nommé en remplacement d'un l'exercice de son ont signé avec les notaires. (signé) L'administrateur le temps restant à courir de Et après lecture, les comparants CHARLES et G. MICHAUD en fonction que pendant An. LABAY, A. METELLUS, Gérard Ensuite de laquelle est écrit : prédécesseur. de la Société. Il ce dernier dépositaire de la minute. Prince, procèdera autre ne demeure neuf cent soixante neuf. nommé en remplacement d'un l'exercice de son ont signé avec les notaires. (signé) L'administrateur le temps restant à courir de Et après lecture, les comparants CHARLES et G. MICHAUD en fonction que pendant An. LABAY, A. METELLUS, Gérard Ensuite de laquelle est écrit : prédécesseur. de la Société. Il ce dernier dépositaire de la minute. neuf Mars mil neuf cent soixante Article 10. Le Président a la direction effective Il Enregistré à Port-au-Prince. le vingt No. 12 des actes civils. vis-à-vis de toute personne, de toute administration. Pour Case du registre J la représente qu'en défendant. neuf, folio agit pour elle en justice tant en demandant de la Société, il devra être muni Perçu : Droit fixe : Trois gdes. hypothéquer ou vendre les immeubles Il signe la corresd'un mandat spécial du Conseil d'Administration. il délègue Visa timbre : Une gde. 80 cts. Il a la signature sociale; en cas d'empéchement (signé V. LAVAUD. pondance. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement ses pouvoirs au Vice-Président. les Collationné: délibère sur toutes Article 11. Le Conseil d'Administration de toutes décisions Gérard S. MICHAUD, Not. affaires de la Société avec plein pouvoir prendre de gestion et de dispod'administration, sur tous actes exceptionnels les employés. Il propose à 1'Assemblée: EXPEDITION sition. Il nomme et révoque de la Société, toute augmenPREMIERE Générale toute modificaticn aux statuts sont énonciatifs et SOCIETE ANONYME DENOMMEE : tation de capital. Les pouvoirs ci-dessus énumérés STATUTS DE LA CONFECTION S. A.> non limitatifs. *FENWICK Conseil d'Administration ne contracAbel METELLUS. Article 12-Les membres du collective à cause des affaires de Flondateurs : André LABAY, et les tent aucune obligation personnelle ou de leur mandat. les présentes entre les soussignés ils ne répondent que de l'exécution Article ler. Il est formé par suite aux statuts de la Société dénomla Société; qui adhèreront par la des actions ou en 13.L'Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement à la personnes Confection S. A., en souscrivant AnoArticle des actionnaires. Elle délbère mée : Fenwick transfert ou autrement, une Société 1960 constituée représente l'universalité Elle se réunit au commencement devenant actionnaires par de Commerce, la loi du 28 Août majorité absolue des votes exprimés. et qui sera régie par le Code à une date fixée par le Conseil d'Administration nyme Novembre 1968 sur la matière. de chaque année est convoquée par le Conseil. et le Décret du 11 Elle extraordinairement chaque fois qu'elle a son siège social à Port-au-Prince. de TAssemblée Article 2. La Société d'autres points du territoire actionnaire est de droit membre avoir des bureaux sur Société est de quatre Article 14.-Tout L'actionnaire empêché peut pourra en outre La durée de la Il a autant de voix que d'actions. . de chaque année est convoquée par le Conseil. et le Décret du 11 Elle extraordinairement chaque fois qu'elle a son siège social à Port-au-Prince. de TAssemblée Article 2. La Société d'autres points du territoire actionnaire est de droit membre avoir des bureaux sur Société est de quatre Article 14.-Tout L'actionnaire empêché peut pourra en outre La durée de la Il a autant de voix que d'actions. de sa ou à l'étranger. aux Statuts. Générale. un mandataire de son choix muni prode la République sauf les cas de dissolution prévus se faire représenter par aura les mêmes droits vingt dix ans, livrer à des opérations de spéciale. Dans ce cas le mandataire La Société a pour but de se de la concuration Article 3. dans le domaine que l'actionnaire qu'il représente. des vêtements particulirement Elle pourra venest régulièrement constituée confection blue-jeans. ", en vue de lexportation. commerciales, Article 15-L/Assemblée Générale moins 3/4 du capital fection des livrer à toutes opérations industrielles, indirectement les présents représentent au condre, acheter et se directement ou quand actionnaires ce nombre à la première se rapportant ne réunit pas cette fois à mobilières et Immobilièers souscrit. Si TAssemblée à une nouvelle convocation et à son objet. mille dollars divisé vocation, il est procédé social est de quarante nominades actions représentécs. Article 4. Le capital dollars chacune. Ces actions seront libération. 50% présidée par le Présidentactions de cent le mode de Générale est en 400 Ibération. La loi détermine du montant Article 16-L'Amemblée ou celui qui le remplace. leur concurrence Général du Oonseil d'Administration autre membre tives jusqu'à sont engagés que jusqu'à Directeur ou tout ne Secrétaire le Secrétaire-Trésorier Les actionnsires actions. Elle a pour nominal de leurs d'un registre à souches établi sous désigné par le Conseil. Article 5. L'action sera tirée du Président et du Secrétnire-Tred'un titre nominatif signé la forme --- Page 8 --- LE MONITEUR suivant récépissés aux Nos.. le ler. forfaitaire pour le semestre en cours Article 17.-A chaque réunion annuelle des actionnaires d'Administra14173.Z et 5853, soussignés, Lundi d'Octobre, il sera procédé à l'élection du Conseil d'AdministraOnt Comparu : tion. Dans le cas ou l'élection des membres du des Conseil actionnaires ou que detion n'aura pas pu se faire à la réunion annuelle du Conseil André LABAY, de passage à Port-au-Prince, eu lieu à la date fixée, les membres 1o. Monsieur de nationalité française, cette réunion n'aura pas resteront en fonction jusqu'à meurant et domicilié à Paris (France), No. 2581.FF d'Administration élus l'année précédente Monsieur Abel METELLUS, identifié au aient été élus. il actionnaires ou que detion n'aura pas pu se faire à la réunion annuelle du Conseil André LABAY, de passage à Port-au-Prince, eu lieu à la date fixée, les membres 1o. Monsieur de nationalité française, cette réunion n'aura pas resteront en fonction jusqu'à meurant et domicilié à Paris (France), No. 2581.FF d'Administration élus l'année précédente Monsieur Abel METELLUS, identifié au aient été élus. Et 20. ce que leurs successeurs demeurant et domicilié en cette ville, Gértérale entend les rapports du Conpropriétaire, ces présentes déclaré que la totalité Article 18-L'Assemblée les et fixe les dividenLesquels comparants ont, par S.A., de Quaseil, elle discute et approuve s'il y a lieu Conseil comptes d'Administration. du capital de la Société Anonyme Fenwick Confection à la Banque des membres du été souscrit et qu'il a été déposé des sur la proposition des fonds rante Mille Dollars a le quart (1/4) du montant des les administrateurs, elle décide sur l'emploi intérêts Nationale de la République d'Haiti par la DiElle nomme de façon souveraine sur les ainsi que le constate un certificat délivré d'amortissement, elle se prononce tous les actionnaires, actions souscrites, le sept Mars de cette année. Les décisions prises par elles obligent des rection de la dite Banque vingt de la société. Les délibérations sont constatées par été attribué aux souscripteurs, en représentation même absents ou dissidents. du bureau. Qu'il a d'ailleurs procès-verbaux signés par les membres année. de leur souscription : de Cent de chaque Cent Quarante actions Les comptes annuels sont anrêtés au Septembre A Madame Elisabeth Fenwick : Deux et pertes de même que le bilan seront Le compte annuel des profits Dollars; actions de Cent Dollars; établis d'après les prescriptions légales. béA Monsieur André LABAY : soixante déduction du passif forme le actions de Cent Dollars. L'excédent de l'actif restant après Et à Monsieur Abel METELLUS : Cent néfice de la société. Dont' Acte : Générale se réunit au siège de la SoMars mil Article 19-L'Assemblée le Conseil d'Administration. en l'Etude, ce vingt sept ciété ou dans tout autre lieu désigné par Fait et passé à Port-au-Prince, a LIQUIDATION neuf cent soixante neuf. notaires. (signé) MODIFICATION - DISSOLUTION les comparants ont signé avec les T'Assemblée GénéEit après lecture, CHARLES et G. MICHAUD des Statuts, Gérard est écrit : Article 20.-S'il y a modification An. LABAY, A METELLUS, de.la minute. Ensuite de laquelle soixante rale est autorisée à y pourvoir. ce dernier dépositaire neuf Mers mil neuf cent que si elle représente au moins à Port-au-Prince, le vingt des actes civils. Dans ce cas, elle ne sera constituée être les 2/3 des membres Enregistré Case du registre J No. 12 social et la majorité doit neuf, folio 3/4 du capital : Droit fixe : Trois gdes. présents. Perçu cts. où une dissolution sera rec conn nue nécessaire, Visa timbre : Une gde: 80 Article 21.-Dans le cas Générale constituée en votant comme elle sera décidée par l'Assemblée nommera Un renvoi bon. ce cas, elle ne sera constituée être les 2/3 des membres Enregistré Case du registre J No. 12 social et la majorité doit neuf, folio 3/4 du capital : Droit fixe : Trois gdes. présents. Perçu cts. où une dissolution sera rec conn nue nécessaire, Visa timbre : Une gde: 80 Article 21.-Dans le cas Générale constituée en votant comme elle sera décidée par l'Assemblée nommera Un renvoi bon. V. Dans ce cas, 'Assemblée (signé LAVAUD. il est stipulé à T'article précédent. conditions de la liquidation. Pendant la Pour le Directeur Général de TEnregistrement : et fixera les continueront Pour Copie Conforme les liquidateurs les pouvoirs des actionnaires du 1/4 du Not. durée de la liquidation, En cas de perte S. MICHAUD l'existence de la Société. Gérard comme pendant Générale des actionnaires sera convoquée capital versé, une Assemblée de de la SoConseil. Constitution fins utiles à la diligence du de la tenue de l'Assemblée aux Procès-verbal Confection S.A. de la part d'un actionnaire, dénommée : Fenwick, Article 22-En cas de contestation d'élire domicile à ciété Anonyme 11 du Décret du 28 Août les notifications et assignations aux 'de l'article le 4 Mars il est obligé. pour d'élection de domicile toutes significations Conformément dispositions se sont réunis à Port-au-Prince Port-au-Prince; à défaut Civil de Port-au-Prince. 1960 dans son état actuel d'acdu Tribunal souscripteurs et Abel METELLUS, peuvent lui être faites au Parquet se1969 Messieurs Andrél LABAY S.A. transitoire. Les membres du Conseil d'Administration Générale des 9ctions de la Société Fenwick Confection qui ont été Article réunion de T'Assemblée Constitutif et des Statuts ront nommés à la première Lecture a été donnée de IActe tionnaires. A. METELLUS. approuvés. les qui ont Mars 1969. (signé, An. LABAY, les et versements Port-au-Prince 3 ce 3 Mars Ils ont en outre vérifié souscriptions du Commerce et de l'Industrie été reconnus exats. Déposé au Département Jehan MONTES, av. a été formé. 1969 No. B. 28 folio 472 (sigrlé) Case Enfin le Conseil d'Administration le 29 Mars 1969 Folio Elisabeth FENWICK à Port-au-Prince, Présidente Enregistré J No 12, des actes civils. du Registre Abel METELLUS Perçu : Droit fixe : Onze gdes. Vice-Président André LABAY Visa tim'ore : Quatre gdes. (S) V. LAVAUD. Secrétaire/Trésorier Général de TEnregistrement rédacPour le Directeur Pour Copie Conforme : à l'ordre du jour la séance a été levée après Not. Plus rien n'étant qui a été signé des parties. Gérard S. MICHAUD tion du présent procès-verbal 4 Mars 1969 An. LABAY, A. METELLUS (Signé) du Commerce deux ET LIBERATION et enregistrées ont été au Département Fenwick ConSOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIETE ANONYME Déposées de 1'Acte de la Société Anonyme dénommée son siège soCAPITAL DE LA expéditions Social de $ 40.000.00 et ayant DU 1/4 DU FENWICK CONFECTION S.A., fection, S. A. au Capital à Peet-nu-Princ, le 27 Mars 1969. (Signé) du Commerce deux ET LIBERATION et enregistrées ont été au Département Fenwick ConSOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIETE ANONYME Déposées de 1'Acte de la Société Anonyme dénommée son siège soCAPITAL DE LA expéditions Social de $ 40.000.00 et ayant DU 1/4 DU FENWICK CONFECTION S.A., fection, S. A. au Capital à Peet-nu-Princ, le 27 Mars 1969. DENOMMEE cial à Port-au-Prince. Formée Folio 83. Arromand MICHAUD et son collègue le 9 Avril 1969 No. A-30 Par-devant Gérard Saint patentés pour le présent exerEnregistrée Secrétaire Général notaires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice aux Nos. Joseph THOMAS cice aux Nos 55085 et 59227, acquitté l'impôt sur le revenu sur la base 9271.DD. et 9023.A., ayant Rue Hammerton Killick Presses Nationnles d'Haitl