--- Page 1 --- - - a 4 1 Directeur: Paraissant HERMANN D. MELLON Le Lundi et lc Jeudi OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL Mardi 8 Avril 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 31-A DESIR et CLODIUS (l'Etat); DERIC ("Etat); au Sud, par Saint Rue Jean 9 et à 1'Ouest par LEZALION SOMMATRE à 1'Est, par la' Rue Nouvelle ou accordant à lEglise Méthodiste Libre (Rue du Centre) concession PE (l'Etat). de destination, Décret le Président du Conseil des Anciens, le située Dr. Paul àla Bonhomme, Rue Nouvelle yrtentin ou Rue 9. Article 2: Dans le cas oùt la propriété changerait Privé de I'Etat titre gratuit, d'une propriété domaniale domaniale située à Saint-Antoine. - elle fera retour purement et simplement au Demaine Décret autorisant la vente d'une des propriété Services Publics le Jeudi et le Vendredi de Décret abroge toutes Lois ou dispositions -Arrêté prescrivant le 3 et chômage 4. Avril 1969. les Article 3-Le présent de tous Décrets-Lois ou la Semaine Sainte une émission de timbres-poste vie commémorer 8. de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, et sera et exéArrêté autorisant Appolo 7 a Mt lui sont contraires publié grands succès spatiaux des programmes timbres-poste à l'effet d'apdispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Affaires Arrêté autorisant une opération de Haitienne surcharge commemorer en même temps cuté à la diligence du Secrétaire une aide à la Croix Rouge des Sociétés 8 Croix Rouge. f f cinquantenaire de la Ligue Economiques. le 2 Avril 1969, An -Avis. Donné au Palais National, A Port-ati-Prince, 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : DECRET d'Etat des. Finances et des Affaires Ecoromniques : Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR. de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Blat "r. de EURPLE Fintérieur A et JUSEPH DUVALIER des Travaux Publics, des Transports et Communications Dr. FRANÇOIS te Secrétaire d'Btat RAOUL LESPINASSE : KEEREAU Président à Vie de la République Lo Secrétaire dpat de TEducation des Ressouroes Nationale Naturelles FREDERIC et du DéveloppeLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture ment Rural: ANDRE THEARD :MAX ADOLPHS d'Etat de la Sants Publique et de la Fopulation ESTTME de Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU : 90 et la Constitution; Le Becrétalse PAUL BLANCHET Vu les articles Secrétaire d'Etat de la Coordination et de et l'I de Findormation, kustrie Dr. LEBERT 3N-PIERRS 1927 et le Décret du 22 Septembre E Secrétaire d'Etat de Commerce Sociales : MAX A : ANTOINE Vu la loi du 26 Juillet Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes RENE CHALACERS Privé de l'Etat; d'Etat des Affalres SIMON DESVARDUX régissant les Biens du Domaine Le Secrétaire Le Secrétatre d'Etat sans Porteteullle en date du 22 Juillet 1968 Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 112 (2ème. ENE CHALACERS Privé de l'Etat; d'Etat des Affalres SIMON DESVARDUX régissant les Biens du Domaine Le Secrétaire Le Secrétatre d'Etat sans Porteteullle en date du 22 Juillet 1968 Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 112 (2ème. alinéa) 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 195 alinéa) de la Constitution et accordant Pleins 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif, pour lui permettre de prendre DECRET Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1969, par Décret ayant force de Lois, jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la sauvegarde de toutes les mesures qu'II aura jugées et de la Souveraineté de l'Etat, à la l'intégrité du Territoire National maintien de la stabilité poliDr. FRANCOIS DUVALIER consolidation de l'ordre et de la Paix, au à Président à Vie de la République de la Nation, Tepprofondisement tique, économique et financière rurales et urbaines à la défense des intédu bien-étre des populations rêts généraux de la République; des Affaires Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; d'Etat des Finances et 1964: Sur le rapport du Secrétaire la loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Economiques. Vu les Biens du Domaine Privé de l'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; régissant en date du 22 Juillet 1968 Et après Vu le Décret de la Chambre Législative 21, 25, 34, Décrète : suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 112 19,20, (2ème. alinéa) Méthodiste Libre (Rue du 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) la 97, Constitution 109, 110, et accordant Pleins, Article ler. Il est accordé à L'Eglise des Anciens, le Doc147, 148, 151, 152, 190, 195 de lui de prendre' le Président du Conseil durée Chef du Pouvoir Exécutif, pour permettre Centre) représentée par à titre gratuit, pour une Pouvoirs au Lundi d'Avril 1969, par Décret ayant force de Lois, Paul BONHOMME, la concession cette ville, à la Rue jusqu'au deuxième nécessaires à la sauvegarde de teur domaniale située en MEtoutes les mesures qu'II aura jugées la de T'Etat, à la illimitée, d'une propriété TROIS CENT TRENTE-HUIT l'intégrité du Territoire National et de Souveraineté de la stefbilité poli Nouvelle ou Rue 9, mesurant DECIMETRES CARRES consolidation de Y'ordre et de la Paix, au maintien TRES CARRES CINQUANTEHUIT Charles LOUIS et Jules FREm2 58 dm2), bornée au Nord par (338 aura jugées la de T'Etat, à la illimitée, d'une propriété TROIS CENT TRENTE-HUIT l'intégrité du Territoire National et de Souveraineté de la stefbilité poli Nouvelle ou Rue 9, mesurant DECIMETRES CARRES consolidation de Y'ordre et de la Paix, au maintien TRES CARRES CINQUANTEHUIT Charles LOUIS et Jules FREm2 58 dm2), bornée au Nord par (338 --- Page 2 --- II LE MONITEUR tique, du bien-être économique des et financière de la Nation, à rêts généraux de populations la rurales et urbaincs à Tapprofondissement la défense République; des inté. Considérant ARRETE son Domaine que l'Etat Haitien a intérêt à vendre Privé; une propriété de Dr. Sur le rapport du Secrétaire Président FRANÇOIS DUVALIER Economiques. d'Etat des Finances et des A Vio de la Affaires République. Vu l'article 93 de la Et après Vu la loi du Constitution; délibération en Conseil des Secrétaires Vu le Décret du 6 Août 1919 sur le Service d'Etat; 7 Août 1964 créant Postal; Considérant qu'il l'Office du : Décrète timbres.poste convient de commémorer Timbre; Article appropriés les par une émission de ler. La Secrétairerie Appolo-7 et grands succès spatiaux des Economiques est autorisée à d'Etat des Finances et des Sur le rapport Appolo-8; des programmes à MENES BONHEUR, vendre, pour compte de l'Etat Affeires des Finances et des Secrétaires d'Etat du et Antoine, d'une une propriété située en cette Haitien Affaires Commerce de l'Industrie, de CARRES superficie TROIS CENT ville, à SaintEconcmeques; 80 (332 m2 80), moyennant la TRENTE-DEUX: METRES Article ler. Arrête : GOURDES (G. 500.00.) somme de CINQ CENTS émission de Il sera procédé dans le plus bref délai timbres-poste dentelés possible à une Article 2. Le présent Décret Poste comme ci-après indiqué : de Lois, tous Décrets ou abroge toutes' Lois ou 0.10 Ordinaire Quantité dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous' dispositions 0.15 séries Dentelées 106.000. Motifs cuté à la qui lui sont contraires et Décrets-Lois ou Dentelées Appolo-7 diligence du Secrétaire d'Etat des sera publié et éxé0.20 106.000 Economiques. Finances et des Affaires 0.25 106:000 Appolo-7 Appolo-8 106.000 Donné au Palais National, à Poste Aérienne Appolo-8 166ème. de TIndépendance. Port-au.Frince, le 7 Avril 1969, An 0.70 Par le 1:00 106.000 Président : Dr. iligence du Secrétaire d'Etat des sera publié et éxé0.20 106.000 Economiques. Finances et des Affaires 0.25 106:000 Appolo-7 Appolo-8 106.000 Donné au Palais National, à Poste Aérienne Appolo-8 166ème. de TIndépendance. Port-au.Frince, le 7 Avril 1969, An 0.70 Par le 1:00 106.000 Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1.25 106.000 Appolo-8 Appolo-8 Le Secrétaire d'Etat des 1.50 106.000 Finances et des Affairos 1.75 106.000 Appolo-8 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS de M. DESINOR Economiques: (Feuillets/S) 105-000 Appolo-8 Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE l'Intérleur A- JOSMPH et de la berense Nationale : 2.00 105.000 97 Appolo & LEM des Travaux Publics des dans un cadre Le Secrétaire d'Elat RAOUL LOPINASSE Transporta et Coeumumleations Séries approprié Le Secrétaire d'Etat 2 TEducation Nationale: : FREDERIC Poste Ordinaire Non-dentelées TAgriculune, des Ressource KEBREAU 0.10 Le Sccrétaire d'Etat la Santé Rural ANDRE THEARD Naturelles et du 0.15 106.000 non Dentelés Publique et ComAre L eSecrétaire d'Elat Dr. MAX ADOLPHE de la Population : 0.20 106.000 Même motif 2 Searétaire d'Etat de h de la Justice et de RAMEAU ESTIME 0.25 106.000 3. Secrétaire Le Searétaire d'Etat du Commerce Coondination et de Findustrie Pinformation Dr. PAUL BLANCHBT : 106-000 Lo Seerétaire d'Etat des aPiat" Affaireg des Affatres Sociales : MAX LEBERT A: ANTOINE JN-PIERRE Poste Aérienne Le Secrétairo d'Etat sans Eualigeres portefcuilles et : 'des' SIMON Cultes: RENE CHALMERS 0.70 DESVARIEUX 1.00 106.000. 1.25 106.000 1.50 106.000 ARRETE 1.75 106.000 2.00 (Feuillets/S) 105.000 99 105.000 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2. Un avis de Président à Vie de la la date de leur mise en vente, l'Administration Générale des Postes fixera République Vu l'article 93 de la Constitution; des. Article Secrétaires 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté. à la dEtat du Commerce et diligence Vu l'article 3 de la loi du 13 et. des Affaires Economiques, chacun en de l'Industrie, des Finances fiée par celle du 17 Juillet Juillet 1926 sur les jours fériés, modiDonné ce qui le concerne. 1931; au Palais National, à Considérant 166ème. de Port-au.Prince, le 2 Avril le Jeudi qu'il est de tradition que les Services fIndépendance. 1969, An Sur et le Vendredi de la Semaine Publics chôment Par le Président : Dr. le rapport du Secrétaire Sainte; PRANÇOIS DUVALIR d'Etat de lIntérieur; Le Seerétaire d'Etat du Commarce de Le Secréeatre d'Etat des Eter FIndustrie et des : Dr. LEHKRT JN-PIERRE Arrête : CLOVIS M DESINOR Athires Ecomomigoes Article ler. Les Services Publics chômeront le 3 et 4 Avril 1969. s chôment Par le Président : Dr. le rapport du Secrétaire Sainte; PRANÇOIS DUVALIR d'Etat de lIntérieur; Le Seerétaire d'Etat du Commarce de Le Secréeatre d'Etat des Eter FIndustrie et des : Dr. LEHKRT JN-PIERRE Arrête : CLOVIS M DESINOR Athires Ecomomigoes Article ler. Les Services Publics chômeront le 3 et 4 Avril 1969. Jeudi et le Vendredi ARRETE du Article Secrétaire 2. d'Etat Le présent errêté sera publié et exéouté. à la de l'Intérieur. diligence Dr. Donné au Palais National, à FRANÇOIS DUVALIER (66ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 31 Mars 1969, An Président à Vie de la République Vu l'article 93 de la Constitution; Par Dr. Vu la loi du 6 Août 1919 le Président : FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du 7 Août 1964, sur le Service Postal; créant l'Office Le Secrétatre d'Etat de lfntériour et de lu Difoase Vu l'arrêté du 22 Janvier 1968; du Timbre: Dr. AURELE A JOSEPH Nationale Considénuet qu'il convient Haitienne et de commémorer en d'apporter même une aide à la Croix.Rouge temps le cinquantenaire de la --- Page 3 --- LE MONITEUR Ligue des Sociétés de la III Crois-Rouge; Sur le rapport des * : de des Finances Secrétaires d'Elat du rechange et des Affaires Commerce et de l'Industrie, 10 Machines Economiques; pour tracer des dessins à Et après spéciale pour le service de broder avec encre et délibération en Conseil des 60 chaises ces machines et pièces de pate Secrétaires d'Etat; pour ces machines rechange. lampes spéciales (dites lumières Arrête : pour distinguer les dessins et les magiques) et avec leurs ampoules Article ler. I faire ressortir. sera ventilateurs industriels une opération de procédé dans le plus bref délai 4 Ciseaux surcharge de possible à électriques Types timbres-poste, comme ci-après indiqué Grosses de dés à coudre Taxe additionnelle Quantité 20 fers à repasser G: 0.10 6 presses (industriels électriques) G:0.50 30.000 Emolème 61 Tables automatiques + 20 et spéciales avec : G: 0.50 Avion 30.000 50ème. 30 parties ciseaux appareils pour dérouler le tissu Anniversaire industriels G : 1.50 30.000 de 30 Racks + 25 30,000 la Ligue des devant recevoir les robes finies Sociétés de la chaque fois pour le méme (expédiées et retournées à Croix Rouge 2 Appareils et leurs travail) Article 2. Le 20.000 accessoires, devant servir à effectives produit des taxes additionnelles à 10.000 aiguilles courbées et droites l'emballage au guichet de la partir des ventes aiguilles à tricoter Spécial a Croix-Rouge. devant recevoir les robes finies Sociétés de la chaque fois pour le méme (expédiées et retournées à Croix Rouge 2 Appareils et leurs travail) Article 2. Le 20.000 accessoires, devant servir à effectives produit des taxes additionnelles à 10.000 aiguilles courbées et droites l'emballage au guichet de la partir des ventes aiguilles à tricoter Spécial a Croix-Rouge. n et ne BNRH., sera sera déposé dans un Compte 5000 aiguilles de cettes. pas confondu avec la masse des re80 Mannequins et 20. crochet 4 Appareils -AIR grosses de centimètres Article 3. Un avis de COOLER, pour salle de la date de leur mise en vente. l'Administration Glénérale des Postes fixera MATERIEL ROULANT travail 1 Camionnette de Article 4. Le I Jury Panel de Pickup des Secrétaires présent arrêté, sera publié et exécuté à la Camionnette de Transport d'Etat du Commerce diligence Fermée des Affaires Econamiques, et de l'Industrie; des Finances et MATERIEL chacun en ce qui le concerne. Papier gommé D'EMBALLAGE Donné au (Palais National, à Papier brun goudronné fin 166ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 Mars 1969, An Sachets Papier papier imprimés au nom de la compagnie adhesive en couleur (nylon et plastique Rouleaux Par le Dr. FRANÇOIS Par ailleurs, Président : DUVALIRR strictement. aux. IEntreprise de Mr. Max DESERT devra se Le Secrétaire d'Etat du sus mentionné, dispositions des articles 24, conformer Commeree et de FIndustrie : Dr. LEBERT 25, 26 et 27 du, décret loi Le Secrétaire d'BLat des Finances JN-PIKRRE et des Affairs Port-au-Prince le 26. CLOVIS M. DESINOR Ecoromiques : Décembre, 1968 Lebert Jn. PIERRE e** Secrétaire d'Eiat AVIS blic La Secretairerie d'Etat du Oommerce et de AVIS en général et le Commerce en IIndustrie avise. le. PuLa sultative instituée le particulier que la Commission ConSecrétairerie d'Etat du Commerce Nouvelles par Décret.Loi du 13 Mars 1963 sur ies blic en général et le et de l'Industrie. avise a agréé une demande Industries sultative Commerce en particulier que la. le PuMAX DESERT présentée le 9 Décembre par M. instituée par le Décret-Loi Commission Convêtements pour une fabrique de Robes, de Bonnets, de Nouvelles a agréé dans son du 13 Mars 1963 sur les féminins,leurs ornéments et autres et a sous présentée le 24 Rapport du 3 Mars Industries port du 18 Décembre 1968 d'accorder décidé dans son Rapune Janvier 1969 par Monsieur 1969, une demande DESERT les bénéfices à l'entreprise de Mr. Commission Convêtements pour une fabrique de Robes, de Bonnets, de Nouvelles a agréé dans son du 13 Mars 1963 sur les féminins,leurs ornéments et autres et a sous présentée le 24 Rapport du 3 Mars Industries port du 18 Décembre 1968 d'accorder décidé dans son Rapune Janvier 1969 par Monsieur 1969, une demande DESERT les bénéfices à l'entreprise de Mr. MAX entreprise de vêtements et Jean Claude COLES pour et avantnges du décret-loi du 13 mars 1963. à l'exportation et a décidé d'accorder sous-vétements à destinés exclusivement En conséquence, la franchise douanière avantages du Décret-Loi du 13. Mars cette entreprise les bénéfices et de Mr. MAX est accordée à 1963 sur les sur DESERT les matières l'entreprise En Industries Nouvelles, vants: premières' et l'équipement suiconséquence, la franchise douanière lui chines, les matières premières et les est accordée StI les maMATIERES équipements : : PREMIERES suivants MACHINERIE : Rubans en soie artificielle, Rayon, yarn; Rubans 279 machines en satin. grosse graine Rubans à coudre industrielles ques : Singer, Lewis, Union spécial complètes avec housses. MarMorceaux de nylon 279 tables pour les mmachines à coudre détachés plissé... Mélange de satin et de avec moteurs et non montés. Médaillon ruban, ornements lampes spéciales pour les machines à électriques Ruban en paille ou en en dentelle. 279 chaises-tnilleurs coudre ou en soie. Raphia. Patron en papier ou en tissu de coton Matériel électrique pour installation des 9.000 pieds de fils électriques machines Fil de laine, de coton, de soie, de lin et fibre 400 600 tuyaux électriques Fil mercerisé, fil métallique en bobine. Fil bouclé synthétique. plugs électriques ou fibre synthétique. en coton mercerisé 400 réceptacles 400 ciseaux de toutes dimensions Fil en nylon, coton et stretch. Découpures de tissus en coton, 18 machines à monter les agrafes ou en soie. Découpures de dentelles en coton et en nylon. en laine 300 e canvas baskets, (paniers à roues Rouleaux de courroies en cuir les pour les ouvrages) Pierre artificielle, stingles colliers en plastique. Clamps pour les courroles pour machines à coudre verre, paillettes en plastique et en verre, Décoration Stingles colliers en Pièces de rechange pour les machines Rouleaux de ruban en tissu divers, Tresses en coton et en diverses Aiguilles à coudre pour les machines EQUIPEMENT OU MATERIELS yarn. 3 machines à 50 Machines à coudre finis fabriquer pour les cintres pour industrielles avec accessoires et pitces avant leur expédition acrocher les produits 6: machines à étendre les tissus sur les tables de coupe --- Page 4 --- LE MONITEUR IV le Décret.Loi du 13 Mars 1963 sur les entreprisultative instituée par du 19 Mars 1969 une demande ta'oles à couper ses nouvelles a agréé, dans son rapport n une de a pour entreprise douzaines de fixateurs de tissus présentée le 20 Janvier 1969 par S.O.G.A et a décidé d'accorder 10 machines à couper fabrication de peintures, vernis et autres produits du Décret.Loi du 13 Mars 3 machines à percer les tissus à cette entreprise les bénéfices et avantages 12 ciseaux à mains pour tailleurs 1963. ta'oles à couper ses nouvelles a agréé, dans son rapport n une de a pour entreprise douzaines de fixateurs de tissus présentée le 20 Janvier 1969 par S.O.G.A et a décidé d'accorder 10 machines à couper fabrication de peintures, vernis et autres produits du Décret.Loi du 13 Mars 3 machines à percer les tissus à cette entreprise les bénéfices et avantages 12 ciseaux à mains pour tailleurs 1963. sur les articles Lames de rechange pour machines à couper En conséquence, la franchise douanière lui est accardée Patrons de toutes dimensions à dessein pour tailleurs suivants : 6 douzaines de règles spéciales : Craies et crayons pour tailleurs MACHINES & EQUIPEMENT Rouleaux de carbone pour patrons 1 douzaine de brosses à étendre la électriques et accessoires 1 drum de poudre blanche plus 2 broyeuses et accessoires 3 malaxeurs poudre Papiers perforés spéciaux pour salle de coupe 3: mélangeurs et accessoires. et charriots pour transporter les ouvrages coupés 3 moteurs pour transmission accessoires 100 petits industrielles réservoirs pour matières premières et peinture 3 douzaines de lampes fluorescentes et accessoires les machines à couper hydrauliques compresseurs feedrails pour de plafond à usage industriel 2 Viscomètres viscosité 6 ventilateurs à dessiner les patrons 1 enregistreur électrique pour Papiers et plastiques les tables à dessin 31 tamis Tapis vert pour de 96 pouces, la Oommission Consul4 balances différents types Pour les lampes industrielles fixer la quantité qui lui fait de lavage avec moteur l'intéressé de bien vouloir I appareil tative prie 1 compresseur d'air de besoin. à fermer les récipients peinture MATIERES PREMIERES : Dacron, Nylon etc.) 1 appareil électrique pour contrôle de fabrication Fil à coudre en tous genres (Coton, Haiti appareillage les étiquettes et les récipients finis types non fabriqués en 1 appareil pour marquer les matériaux et les produits Boutons 1 tapis roulant pour transporter autres articles nécessaires à l'exploitaAgrafes étiquettes et tous Waistbands finies et semi-finies tion, récipient, qui ne seront pas fabriqués sur place. Doublure de ceintures pour pantalons 1 pick up delivery. Elastique PREMIERES : Rubans MATIERES plastifiants, Pressions en cuir, en carton colorants chimiques, dissolvants, la Etiquettes en toile, en papier, types non fabriqués en Pigments métalliques, servant à maintenir ou améliorer perFermetures-éclair de toutes dimensions surfactants et autres produits manence de la peinture et des vernis. Haiti non fabriqué en Haiti. Tissus après contrôle spécial veston et matériels Matériel d'emballage (doublures de soie pour le 2 Avril 1969. Linings & Trimings Pads pour les épaules des vestons. Port-au-Prince, Dr. Lebert JEAN.PIERRE d'intérieur pour ces vestons : Secrétaire d'Etat EQUIPEMENT & MATERIEL D'EMBALLAGE 8 presses à vapeur les jambes des pantalons 8 presses spéciales pour pour les hauts des pantalons Les émis aux numéros suivants : 8 presses Front Toppers> chèques Mécène LONGCHAMPS 2 chaudières à vapeur chaudières à vapeur 191142 (Art. paules des vestons. Port-au-Prince, Dr. Lebert JEAN.PIERRE d'intérieur pour ces vestons : Secrétaire d'Etat EQUIPEMENT & MATERIEL D'EMBALLAGE 8 presses à vapeur les jambes des pantalons 8 presses spéciales pour pour les hauts des pantalons Les émis aux numéros suivants : 8 presses Front Toppers> chèques Mécène LONGCHAMPS 2 chaudières à vapeur chaudières à vapeur 191142 (Art. 0404-10) à l'ordre de Mme, 226.25 Return systems pour Systems (Vacuum pour les chaudières en date du 31 Aolt 1968 et s'élevant à G. Dri-Vac-Vertical Air Vacuum 0404-10) à l'ordre de Agnès Louis-Homme OSNARD Pads pour les presses 138199 (Art. date du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 203 10 Pads pour les tables à repasser en de Clément BENOIT en date du 31 pour la finition du vêtement 1105-10) à l'ordre Tables à repasser 189783 (Art. 1968 et s'élevant à G. 194.80 30 fers à repasser électriques boilers Août de Clément Benoit en date du 31 Juil30 fers à repasser à vapeur avec et chaudières à vapeur 167301 (Art 1105-10) à l'ordre Matériel pour installation des presses let 1968 et s'élevant à G. 194.80 de ANTOINE en date du 31. alimenter les presses à l'ordre Robert 2 pompes à eau pour 184530 (Art. 0702-10) à G, 217.00 Papiers fins et durs de carton non fabriqués en Haiti Août 1968 et s'élevant de André CELSIDOR en date du Cartons durs et boites individuelles 25430 (Art. 0702-10) à l'ordre à G. 110.60 Cintres en bois non fabriqués en Haiti 30 Novembre 1968 et s'élevant en date du 31 Sachets de Polythene > types 72489 (Art. 1402-10). à l'ordre de Ermite NICOLAS Bandes de fer et clips d'emballage Janvier 1969 et s'élevant à G. 128.20 MEDOR en date du 31 1 Monte-charge fabri74794 1404-10) à l'ordre de Ignace 1 ascenseur le transport à l'intérieur de la (Art. 1969 et s'élevant à G. 110,60 Brouettes de toutes sortes pour Janvier à l'ordre de Colette MOISE en date du 31 Janque (2 et 4 roues) 74405 vier (Art. 1969 1404-10) et s'élevant à G. 194.80 date du 1 système d'interphone (Pick-up delivery) de Laurent NARCISSE en de transport 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre 1 camionnettes et de déchets et s'élevant à G. 172.60 10 aspirateurs de poussières 31 Décembre 1968 Philémon BELLEVUE en date 61 boites à toutils en fer 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de 172.60 Outils pour réparer les machines COLES devra se condu 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. de transport 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre 1 camionnettes et de déchets et s'élevant à G. 172.60 10 aspirateurs de poussières 31 Décembre 1968 Philémon BELLEVUE en date 61 boites à toutils en fer 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de 172.60 Outils pour réparer les machines COLES devra se condu 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. en date du 31 l'entreprise de Mr. Jean-Claude 24, 25, 26 et. 27 du à lordre de Raoul DUPOUX Par ailleurs, des articles 67795 (Art, 0710-10) former strictement aux dispositions Janvier 1969 et s'élevant à G. 744-25 en date du Décret-Loi du 13 (Mars 1963. (Art. PFAH) à l'ordre de Louis Raméau DORCE le 8 Avril 1969 Lebert JEAN PIERRE 914081 31 Janvier 1969 et s'élevant à G. 227.50 en date du Port-au-Prince, Dr. Secrétaire d'Etat 908419 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE étant égarés, sont 31 Décembre 1968 et s'élevant à G, 322.50 AVIS avise le Pudevant être dressés. et de l'Industrie déclarés nuls, duplicata d'Etat du Commerce que la Commission ConLa Socrétairerie Général et le Oommerce en particulier blic en Natlonalos dedu Rae Hammerton Kmllek Press