--- Page 1 --- e IMi I - r O Directeur: Paraissant DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON OFFICIEL Le Lundi et lc Jeudi JOURNAL Lundi 1 Avril 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 31 Nos. 79892, 14704, soustentés aux Nos. 53743, 48.065, imposés aux substituant Me. Ernst M. SOMMAIRE signés; le dit Me. Emmanuel BRISSON Anonyme dénommée : .Cafema.," S. A.. Acte AVIN empêché. -Arrêté autorisant la Société annexés (Reproduction). Ont Comparu : constitutif et Statuts Max identifié aux Nos 1915-A, proprié1.- Monsieur ALLSEITS, domicilié à Zurich, Confédération taire, demeurant à Port-au-Prince, No. 10 SU-60. (Reproduction) ARRETE Helvétique, permis de séjour identifié au No. 1078-EE, BIEDERMANN, 2.- Monsieur François domicilié à Genève, Confédération Helvépropriétaure. demeurant et Or. FRANCOIS DU'VALIER tique, actuellement à Port-au-Prince. No. 3421-EE, propriéPrésident à Vie de la Répubtique 3.- -Monsieur Adrien BRICE, identifié au taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. agisidentifié au 14.600-B, Vu l'Article 90 de la Constitution; de 4.- Monsieur Jean-Claude LEGER, dont il se porte les Articles 30 à 38 et suivants du Code Commerce; en faet au nom de son frère Georges LEGER est Vu 1960 organisant un régime spécial sant pour. incessamment, ce qui expressé Vu le Décret du 28 Août fort en promettant sa ratification veur des Sociétés Anonymes; Statuts de la Société Anonyme dér.omment accepté par ses co-comparants. de fondaTActe Constitutif et les es-qualités, agissant en leur qualité Vu Lesquels comparants, S. A.s au Capital de Cinquanmée : .CAFEMA S. A.n; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; teurs de la Société Anonyme .CAFEMA, à l'Articie preSur le rapport du Secrétaire te mille dollars, ont par ces présentes, conformément neuf cent soixante sur les mamier du Décret du vingt huit Août mil l'un des NotaiArrête : CAFEMA/ tières, déposé à Me. Emmanuel BRISSON, des es-qualités, minutes de Me. Ernst M. autorisée la Société Anonyme dénommée: ($ 50.000.00) res soussignés, pour être classée au délivrer rang tous expéditions ou extraits, Article 1.-Est MILLE DOLLARS à la date de ce jour, et en écrits à la maS. A. au Capital de CINQUANTE le 16 Novembre 1968. AVIN, une des Statuts de la sus-dite Société. Ces Statuts -timbré (U. S. cy) formée à Port-auPrince, être augmenté qu'en concopie feuilles de papier blanc non- comprennent 2-Le Capital Social ne pourra 38, 41, 43 et 47 chine au recto de cinq du onze Novembre Article combinées des articles 35 bis, vingt Six articles; ils sont datés à Port-au-Prince, du dernier feuillet est écrit <Déformité des dispositions de mil neuf cent soixante huit, au verso au No B 19 du' Code de Commerce. ée à Port-auPrince, être augmenté qu'en concopie feuilles de papier blanc non- comprennent 2-Le Capital Social ne pourra 38, 41, 43 et 47 chine au recto de cinq du onze Novembre Article combinées des articles 35 bis, vingt Six articles; ils sont datés à Port-au-Prince, du dernier feuillet est écrit <Déformité des dispositions de mil neuf cent soixante huit, au verso au No B 19 du' Code de Commerce. sous les réserves et dans les limites les effectué ce jourd'hui 13 Novembre 1968, enregistré du ComArticle 3.-Sont approuvés l'Acte Constitutif et pôt cette est suivie du Sceau du Département et des Lois de la République, Acte Public le 16 Novembre folio 471s mention elle est signée : Jean MONTES, av. la Constitution dite Société constatés par BRISSON, merce et de FIndustrie; ce quatorStatuts de la de Me. Raoul KENOL, Me:, Emmanuel et 15168 E, Dont acte fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, 1968 au rapport et identifiés aux Nos. 2890 A, mil neuf cent soixante huit. Notaires à Port-auPrince, 48065. ze Novembre ès-qualités, l'ont patentés aux Nos. 53743, autorisation donnée pour sortir son plein Et après lecture, requis de signer, les comparants ligne bons; sept mots et une Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus les fait avec les Notaires. Deux prolongements et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus pour de ses' lettre rayés nuls. pourra être révoquée pour de la Société et pour la violation de la minute des présentes : M. Allseits, activités contraires au but envers les tiers. (Ainsi signé en pareil endroit Léger, Raoul KENOL, not, Statuts sans préjudice des dommagesinténéte à la diligence du Secrétaire F. Biedermann, A Brice, Jean-Claude ensuite de laquelle est présent Arrêté sera publié BRISSON, dépositaire de la minute mil neuf cent Article 5-Le l'Industrie. Emmanuel le Seize Novembre et de à Port-au-Prince, 12 des actes d'Etat du Commerce le 25 Février 1969, écrit : Enregistré case 666 du Registre G No. National, à Port-aul Prince, soixante huit folio 228-229, visa timbre une gde quatre vingts Donné au Palais DUVALIER civils. Perçu : droit fixe trois gdes, bons, sept mots et une lettre rayés An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS cts. deux prolongements de ligne Par le Président : VIndustrie: LEBERT JEAN.PIRRRE nuls.. F. DECOLLINES. d'Etat du Commeree ct de Pr. le Dir. Gnal. de TEnregistrement (S) Le Secrétaire Collationné : ACTE DE DEPOT DES STATUTS Emmanuel BRISSON, Not. collègue Notaires à PortEmmanuel BRISSON et son Nos. 2890-A, 15168-B paPar-devant identifiés aux au-Prince, respectivement Par le Président : VIndustrie: LEBERT JEAN.PIRRRE nuls.. F. DECOLLINES. d'Etat du Commeree ct de Pr. le Dir. Gnal. de TEnregistrement (S) Le Secrétaire Collationné : ACTE DE DEPOT DES STATUTS Emmanuel BRISSON, Not. collègue Notaires à PortEmmanuel BRISSON et son Nos. 2890-A, 15168-B paPar-devant identifiés aux au-Prince, respectivement --- Page 2 --- LE MONITEUR su iieu à la doie statutcire, les membres du Conseil resteront SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : pas en fonction jusqu'à ce que leurs succc csseurs aient été élus. CAFEMIA 8. A. Article 10.--Les adminiztruteurs doivcnt être proptiétaircs chacun STATUTS LE LA SCCIETE ANONYME toute la durée de leurs fonctions. Ces d'une action au moins pendant totslité à la garantie des actes de la gestion, Les ouesignvs : actions sont affectes en exclusivement personnels à l'un des adidentifis aux. Nos. 1915-A, propridmême de' ceux gui scraient et doivent être déposées dans la 10)- Max ALLSEITS. domicilié à Zurich, Confidération ministrateurs. Ells sont inaliénables taire. demeuraiit à Fert-au-Prince, 1 r.H16 caisse sociale. Helv sique, permis de séjour No. SU-60. No. 1078-EE, se réunit sur la convocaidentifié ay Article il-Le Conseil d'Administretion 2c) Frangeis SEDERMANN. domicilié à Genève, Confedération Helvétion du Président, aussi souvent que lintérét de ia Société l'exige, soit propriécaite, ciemeurant et Yaiti. soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. tique. ucvrellement à Port-au-Peinc:, au Siège Cocial, donné planche trois jours au moins identifié cu No. 3421-EE, proptiétaire, L'avis de convccation sera par 30)- Acrion BRICE, ue ia reunion, ia piancie wa annorée au procès-verbal. demzueent et doraicilié à Port-au-Prince. LEOYR a nt la daie tenu de faire la convocation si ia demande lui en est LEGER. roprésenté par Mir. Jean-Cloude Le Présidont est du La présence de la moitié Aih Geergas demeurant et domifaite par la moitié des membres Conseil. dement nndeté à cette Sin tous deux propristaise, No. 14.600-8. des du Coniail est nécessaire pour la validité des céliérations. identifics su membres vois des mombres préct à erton-Prince e: recpectivament qu'ils Les délibérations sont prises à la majorité' des oinsi qu'il suit les Statuts de la Société Anonyme En cas de partage, la voix du Président est préCocéntoli fonder. sents ou. représentôs. memtre du Conseil peut se faire représenter par prose. opoceut de, SIEGE SOCIAL-DUREE pondérante. Un EOIMANIOS-OUIFE formé ies présentes, entre ies proprictaites curation. sont constaArticic 1-11 est par de celies qui pourraient l'être par la 12.-Les délibérations des membres du Conseil des Lotix sns ci-apris eréées et les présents statuts et Article des inserits sur un rogisire spécial et sigr.és par suite uns Socin Aonyme qui cera régie par S. A.n. tées par ptpc3s-vorbaux Les copies ou extfaits de ses prodont ie nom est -CAFEMA les membres présents ou représenté. icic 1-11 est par de celies qui pourraient l'être par la 12.-Les délibérations des membres du Conseil des Lotix sns ci-apris eréées et les présents statuts et Article des inserits sur un rogisire spécial et sigr.és par suite uns Socin Aonyme qui cera régie par S. A.n. tées par ptpc3s-vorbaux Les copies ou extfaits de ses prodont ie nom est -CAFEMA les membres présents ou représenté. par:as dis en vigueur à toutes les opérations sont signés et certifiés per le Prisident ou lc Vice-Président Aiticle 2-La Socité a pour objet de se. livrer d'achet et de vente, de et cbs-verbaux, une copie sera adreesée à chaque actionnaire. e"mportation et d'esporcation. comd'Administretion, est investi des pcuvoirs comtrnereinler, de toutes entroprises cui sociétés, Article 13-Le Conseil ou autoriser cormsiasion de représentation de compagnie de navigation malos étendus pour agir au nom de le Scciété et faire n'es: réservé mereis'es ct inductrielles, d'agences commerciojes, inpius relatifs à son objet. Tout ce qai pas en un mot faire tcutes opérations directous actes et opéretions les statuts est de sa compiritime et aérionne, mobitières et immotières se ratlachant à P'assemblée Générale par la loi ou par dustrieiies, financières, chjets ci-decsus, ou à des objeis sinilaires Il a notomment les pouvoirs suivants : temcit cu etit recicanent'zux directe ou indirecte tence. à l'égard des tiers et de toutes adminictracomnexes. Et plus généralement, la paitisipation soit voie d'asT! regrécente le Société de toute émission d'obliou dans toutes opérations de cette nature por ou tions. Ji propose toute augmentation Capital, de ix Sociid de cession ou de location à ses sociétés gation ct en règie les conditions. sommes ei compsocicuio.n on participation, de ses biens et drokts mobiliars. des actionanirer ou des tiers toutes à toute autre personne, tcut ou partie Ctablissement de la Secisn peut recovoir le temps, aux taux 'd'intérêts et au: conditions qu'il Article 3Le Siège Social et le principal en tout actre te courant, pour à Ils pourro: : itre transfécés juge convenable. et les comptes qui té seront Fort-au-2rince. décision du Conseil d'Administration. : ewite les éta:s de situation, ies inventaires endroit ca in Ripublique par durée illimitse sauf les cas de dissclusion doivent étre soumis à l'Aszomblse Générale. I Article 4-La Scciété a une à l'Article 25 de la Lci du, 28 Août 1960, prévue pF la loi ct les présents statuts. Articie 14--Conformiment: du Conseil d'Adminiswaticn ne contractent aucune obliSocial est fixé à la somme de CINQUANTE les membres aux de la SoArticie 3-La Capitel divisé en cinquante actions de ni solidaire relativoment engagements MII E DOLLARS (S 50.000,09) et constatées par un bulgation ils personnsiie répondent que de Fexécution de leur mandat. vue pF la loi ct les présents statuts. Articie 14--Conformiment: du Conseil d'Adminiswaticn ne contractent aucune obliSocial est fixé à la somme de CINQUANTE les membres aux de la SoArticie 3-La Capitel divisé en cinquante actions de ni solidaire relativoment engagements MII E DOLLARS (S 50.000,09) et constatées par un bulgation ils personnsiie répondent que de Fexécution de leur mandat. Los souscriptions seront ci616, Direcieur Gémilie dollars checune. chaque souscrip.eur. Le Capital Articie 15-Le président du Conseil d'Administration, exclusive des afletin de routar'pllon dament signé par fois, en vertu d'ine a, en cette qaalité la direction Socist Stre augmanté en une ou piusiaurs néral de la Société, ia dacision du Conseil d'Administrapeurrs Extreordinzice. faires sociales, et il doit cxécuter des J décitionde T'Asseinblée Générale tirdes d'un dstles réunions de VAssemblée Générale actionnaites 5--Les actions scnt nominatives. Elles seront tion, il préside Il ogt pour la Sociéti en Justice, Artice le Président et le Secrétaire et celles du Conseil d'Adminis-retian. vis-à-vis des tiers. ns: Cot che, numérotées et signées par tant en demandant qu'en défendant. Il, la représents du pté Trénorier ce la Socicté. qui nc reconnait qu'un 16.-En cas d'aosence ou d'empéchament momentané ou indivisible à l'égard de la Société seront Article par ie Vice-Président, par L'action est acticn. Les co-cropriéteixcs d'une eclon sident, il est remplacé gutomatiquement de Conseil. seui propritsite per auprès de la Société par un ceule et un mandataire désigné par lui et accepté par continuer dans tous ics cas représentés Si l'un des membres du Conseil d'Administracion ne ou peut autres, P'Asmême nensonne. que jusqu'à conà remplir ses fonctions, pour cause de décès, démission ders le pls bref délai arcicle 7.-L0s actionneires ne sont responsables semblée Cénérale Eatreordinzive sera convequée du montent des actions qu'ils possèdent. pour élire un nouveau Conseil. currence par les administreteurs, du cuart du Copital Soci:l versé, les CONSEIL P'ADMINESTRATION Article 17.--Ea cas de perte convoquer une Assemblée Gépar un Conseil de quatre mcmadministrateurs devront obligatoiremant la continuation ou de la Articie 3-La Société est administrée ct un Senérale dcs Actionnaires pour décision sur bres 4ont un nindembeteroistok un Vice-Président liquidation de la Société. erdteire-Teésorier. GENERALE Censeil est formé comme suit : ASSEMBLEE Le peerier Slom-bimnmrouncal cunstituée, repréMoz ALLSSITS Article 18-L'Assembtée Ginérate rémalièrement travailler Georges LEGER : Vice-Présidont des netionnnires. Ellc pourra valablement Les Adrien ERICE : Serdenire-Trcodier sente T'universalité du Capitai Sorial y est représentée. teire-Teésorier. GENERALE Censeil est formé comme suit : ASSEMBLEE Le peerier Slom-bimnmrouncal cunstituée, repréMoz ALLSSITS Article 18-L'Assembtée Ginérate rémalièrement travailler Georges LEGER : Vice-Présidont des netionnnires. Ellc pourra valablement Les Adrien ERICE : Serdenire-Trcodier sente T'universalité du Capitai Sorial y est représentée. décisions B'EDERMANN : Membre si plus de la mcitié 'même absents, incapables ou dissidents. Francois réunion de PAsobligent tous nctionnaires des fcnctiar jusqu'a la prochaine à la majorité (La moitié p'us une) Ce Conseil restera en Ccs décisions scront Les prises délibérntions seront constatécs par des prosemilée Générale des Actionnaires. voix des actionnnires. ct dament signéo des actionConseil d'Administration sont nomimés inserits sur un registre spicin! extraits à Article 9.-Los membres du pour une durfe de denr chn-vethare naires ou reprisentés à la réunion; lcs copies ou Ginérale des Actionnires être des sctionnnires présents ou aillevrs sont signés du Président et du Secrétairepar P'Assomblée réflisibles ct doivent: Conseil n'aura produire cn justice ans. Ils sont indéfiniment ou I'clection des membres du de' la Société. Dans le cas --- Page 3 --- 141. LE MONITEUR 13 Novembre 1968, enregistré au No. la réunion, le Président adressera Dépôt effectué ce jourd'hui Trésorier, dans les huit jours après B-19 folio 471. Signé : Jean MONTES, av. cent soiune copie du procès-verbal à chaque actionnaire présent ou absent. à Port-au-Prince, le Seize Novembre mil neuf Article 19.-Tout porteur d'une ou plusieurs actions est de droit Enregistré huit, folio 207-208, case 665 du Registre G No. 12 des actes membre de l'Assemblée Générale des actionnaires, et chaque actionxante civils. Perçu : droit fixe onze gdes. visa timbre huit gdes. naire a autant de voix qu'ils représcatent d'action. de l'Enregistrement (S) F. DECOLLINES, Tout avis de convocation de T'Assentolée Générale sera donné par Pr. le Dir. Général Conforme au d'actions dont les noms Pour Copie lettre recommandée Ou par planche porteur moins trois jours Not. et adresses figurent dans les registres de la Société, au Emmanuel BRISSON, avant la date projetée pour la réunion, la planche sera annexée au procès-verbal de la réunion. Si l'unanimité des porteurs d'actions en cirACTE CONSTITUTIF d'une réunion, il peut être pasNotaires à Portculation sont d'accord sur l'opportunité Par-devant Emmanuel BRISSON et son collègue 2890-A, 15168-B pasé outre au délai ci-dessus prévu. au-Prince, respectivement identifiés aux Nos. être arrêté par le Conseil d'Administration et soussignés; le dit Me. Emmanuel L'Ordre du jour doit Nétentés aux Nos.. 79.892, 14.704, porté à la connaissance des actionnaires dans l'avis de convocation. BRISSON substiuant Me. Ernst M. AVIN empéché. anmcins, l'Assemblée peut décider de discuter ou de statuer sur des Ont Comparu : questions autres relevant de sa compétence, si l'unanimité actionnaire idéntifié aux No. Conseil d'Administration et soussignés; le dit Me. Emmanuel L'Ordre du jour doit Nétentés aux Nos.. 79.892, 14.704, porté à la connaissance des actionnaires dans l'avis de convocation. BRISSON substiuant Me. Ernst M. AVIN empéché. anmcins, l'Assemblée peut décider de discuter ou de statuer sur des Ont Comparu : questions autres relevant de sa compétence, si l'unanimité actionnaire idéntifié aux No. 1915-A, proprié1.- Monsieur Max ALLSEITS, est présente ou représentée. l'Assemblée à Port-au-Prince, domicilié à Zurich, Confédération Article 20.-Si, par suite d'une première convocation convocataire, demeurant de séjour No. 10 SU-60. n'a pas de quorum pour délibérer, il sera procédé à une nouvelle Helvétique, permis identifié au No. 1078-E2, d'intervalle. Au jour fixé pour cette François BIEDERMANN, une 2-Monsieur Helvétion à au moins quinzaine soit le nombre des porteurs demeurant et domicilié à Genève, Confédération réunion, l'Assemblée délibèrera quel que propriétaire, à Port-au-Prince. actuellement d'action: présents ou représentés. Générale ortique, BRICE, identifié au No. 3421-EE, propriéArticle 21.-Les actionnaires se réuniront en Assemblée 3.-Monsieur Adrien à social de la Société, ou à tout autre endroit indiqué taire, demeurant et domicilié Port-au-Prince. dinaire au siège année au cours du troisième mois LEGER, identifié au No. 14.600-B, agisdans l'avis de convocation, chaque du Con4.- Monsieur Jean-Claude LEGER dont il se porte qui suit la clôture de l'exercice, aux fins d'élire les membres sant pour et au nom de son frère Georges ce qui est expresséseil si leur mandat est expiré, d'examiner le rapport des administrateurs, fixer le fort en promettant sa ratification incessamment, d'arprouver ou de critiquer le bilan, les états financiers, de du bé ment accepté par ses co-comparants. conformé montant du fonds de réserve en prélevant au moins le dixième comparants ont par ces présentes, déclaré que par loi sur l'impôt sur le revenu, d'arLesquels ils ont formé et constitué une Société néfice net tel qu'il est prévu la et d'exament à la législation haitienne, rêter le montant des dividendes à distribuer aux actionnaires des Anonyme ainsi qu'il suit : ceux qui adhèà l'Assemblée. en conformité les et tous miner toute autre question soumise Article 1.-I1 est formé entre comparants d'actions, lois, usages et nécessités des affeires. reront aux présentes et aux statuts en devenant propriétaire A.s. Les actionnaires se réuniront en Assemblée Générale Extraordinaire, fois le une Société Anonyme dénommée : .CAFEMA-S. de la Sociétoutes les que Social et le Principal Etablissement sur convocation du henemtDlncwuroiwesl, Article 2-Le Siège tout autre: ou sur la demande des porteurs représentant plus Ils pourront être transférés en Conseil le juge utile, Générale Extraordinaire té seront à Port-au-Prince. .s. Les actionnaires se réuniront en Assemblée Générale Extraordinaire, fois le une Société Anonyme dénommée : .CAFEMA-S. de la Sociétoutes les que Social et le Principal Etablissement sur convocation du henemtDlncwuroiwesl, Article 2-Le Siège tout autre: ou sur la demande des porteurs représentant plus Ils pourront être transférés en Conseil le juge utile, Générale Extraordinaire té seront à Port-au-Prince. du Conseil d'Administration. de la moitié du Capital Social. L'Assemblée du Capital endroit de la République par décision de se à toutes les opéramodifier les statuts, décider de toute augmentation Article 3.-La Société a pour objet livrer vente, peut d'achat et de et prononcer la dissolution de la Société. la tions commerciales, d'importation et d'exploitation, ou Sociétés comTout actionnaire peut, trente jours au moins avant de représentation de toutes entreprises mariArticle 22.- au Siège Social de l'invende commission, d'agences de compagnie de navigation. réunion annuelle, prendre communication états financiers. Les merciales et industrielles, commerciales, indusfaire délivrer copie du bilan général, des et en un mot, faire toutes opérations taire et se directement par l'Assemblée time aérienne, mobilières et immobilières se rattachant directement comptes seront analysés pour approbation trielles, financières, ci-dessus ou à des objets similaires ou conGénérale Ordinaire. ou indirectement aux objets la participation directe ou indirecte de IVENTAIRE-BEXGICE nexes. Et plus généralement, de cette nature soit par voie d'associale la Société dans toutes opérations cu de locatlon à ses Sociétés, ou à toute fiscale commence le premier Août et finit tion en participation, de cession de droits mobiliers. Article 23.-L'Année année. La première année fiscale comautre personne, de tout ou partie ses biens,et Mille Dollars monTrente et un Juillet de chaque de la Société Social est de Cinquante compris entre la date de l'autorisation Article 4-Le Capital du Nord diviss en Cinquante prendra le temps suivra immédiatement. naie légale des Etats-Unis d'Amérique être toutes et le trente et un Juillet qui année un état de la situation de actions de mille dollars chacune. Ce capital pourra augmenté de T'Assemblée Article 24.-II sera dressé chaque un de profits et fois ce sera nécessaire en vertu d'une décision la Société indiquant son passif et son actif, compte et immoles que des Actionnaires. général de tous les biens mobiliers Générale et tirées d'un carnet à soupertes et un inventaire Article 5-Les actions sont nominatives le Président et SecrétaireTrésorier biliers de la Société. de la Sociéti constatés par l'inventaire che, numérotées et signées par le Article 25.-Les produits et des charges Sociales, de de la Société. de la Société qui annuel déduction faite des frais généraux risques commerciaux Article 6.-Chaque action est indivisiole à l'égard et de toutes réserves pour par. action. Les co-propriétaires tous amortissements nets. reconnaît qu'un seul propriétaire la Société industriels constituent les bénéfices ne tous les cas représentés auprès de ou d'une action seront dans CONTESTATION et la Sopar une seule et même personne. . de la Société qui annuel déduction faite des frais généraux risques commerciaux Article 6.-Chaque action est indivisiole à l'égard et de toutes réserves pour par. action. Les co-propriétaires tous amortissements nets. reconnaît qu'un seul propriétaire la Société industriels constituent les bénéfices ne tous les cas représentés auprès de ou d'une action seront dans CONTESTATION et la Sopar une seule et même personne. un Conseil de quatre mementre un actionnaire Société est administrée par un de Article 7-La Secré-, Article 26.-En cas contestation pour les notifications un un Vice-Président. d'élire domicile à Port-au-Prince bres dont moudemebresemroudea, dès la publication aui ciété il sera tenu Les actionnaires donnent compéElle commencera à fonctionner et son acte! d'actes judiciaires. connaître de toutaire-Trésorier. approuvant ses Statuts et significations Tribunaux de Port-au-Prince pour Moniteur de TArrêté Présidenticl tence aiosolue aux naitre entre eux du fait de la Société. constitutif. tes contestations qui pourraient administrateurs doivent étre propriétaires chacuni PUBLICATIONS Article 8.-Les toute la duréc de leurs fonctions. Cesi des pièces pour opérer le d'une action au moins pendant de leur gestion et même de leurs sont donnés au porteur statuts. actions sont appelées à la garantie sont et Tous pouvoirs des présents personnels. Elles inaliénables dépôt légal et pour la puolication 1968. uctcs qui sernient exclusivemnent dans In caisse sociale. Leur mandat dure deux double original le 11 Novembre doivent être déposées Fait à Port-au-Prince en BRICE, F. BTEDERMANN, Jeanans; ils sont indéfiniment rééligibles. (SIGNE) : M. ALLSEITS, A. LEGER. Claude LEGER, pour Georges --- Page 4 --- LE MONITEUR taire de la ninute ensuite de laquelle esc écrit : Enregistré à Por-auclinque membre du Conseil mil neuf cent soixantc huit folio Article 9-En cas d'ompichenzent, de le représenter Prince, le Deuz Décembre pourra donner mandat par éerit à u autre membre Casc du Registre No. des actes civils à toute réunion du Censeil. : droit fixe trois visa timbre une gde. quatre vingts cts. élisci nt domicile à PortPerçu gdles Pour l'exécution des prisences, les partics Pr. le Dir. Général de l'Enregistrement (S) F. DECOLLINES, au-Prince. Dont Acte : Collationné : cil notre Etude, ce Quatorze NoEmmanuel BRISSON, Not. Fait et passé à Port-au-Prinee, vembre mil neuf cent soixante huit. et son collègue Notaires à les ès-qualités, l'ont Par-devant Me. Emmanuel BRISSON Et après lecture. requis de signer, comparants nulle; identifiés aux Nos. 2890-A et 15.168-B, Notaires-Dix huit mots rayés nuls; une lettre rayée Port-au-Prince, respectivement aux Nos, 79892 et 14704, fait avec les de ligne bons. patentés aux Nos. 53.743 et 48.065, imposés Ernst M. cinq renvois en marge et deux prolongements le dit Me. Emmanuel. BRISSON substituant Me. SSON Et après lecture. requis de signer, comparants nulle; identifiés aux Nos. 2890-A et 15.168-B, Notaires-Dix huit mots rayés nuls; une lettre rayée Port-au-Prince, respectivement aux Nos, 79892 et 14704, fait avec les de ligne bons. patentés aux Nos. 53.743 et 48.065, imposés Ernst M. cinq renvois en marge et deux prolongements le dit Me. Emmanuel. BRISSON substituant Me. endroit de la minute des présentes : M. ALLsoussignés; Ainsi signé en pareil BRICE, Jean-Claude LEGER, Raoul AVIN empêché. Ont Comparu : SEITS, F. BIEDERMANN, BRISSON, A. Me. Ernst M. AVIN, étant déposiKENOL not., Emmanuel est écrit: Enregistré à Port-auidentifié au No. 1915-A, permis de taire de la minute ensuite de laquelle soixante folio 223, case 1o) Monsieur Max ALLSEITS à domimil neuf cent huit, 10-Su-60, demeurant Port-au-Prince, Prince, le Seize Novembre civils. Perçu: droit fixe onze gdes. séjour No. propriétaire, 663 du Registre G No, 12 des actes cilié à Zurich Confédération Helvétique. 1078-EE, trois quatre vingts cts. identifié au No. visa timbre gdes. 20) Monsieur François BIEDERMANN Confédération Helvé- (S) F. DECOLLINES, demeurant et domicilié à Genève, Pr. le Dir. Général de l'Enregistrement propriétaire, à Port-au-Prince, Haîti. tique, actuellement Collationné : Monsieur Adrien BRICE, identifié au No. 3421-EE, propriéEmmanuel BRISSON, Not. taire, 30) demeurant et domicilié à Port-au-Prince. LEGER identifié au No. 14.600-B' agisNo. 44.429 et son 40) Monsieur Jean-Claude frère LEGER dont il se porte fort Me. Ernst M. AVIN, patenté au sant pour et au nom de son Georges est expressément Par-devant Notaires à la Résidence de Por-auratifcation incessamment, ce qui confrère au No. 48.065, tous deux aux Nos. 10,008-A et en promettant sa respectivement identifiés accepté par ses co-comparants. Prince, soussignés, 14.704 déclaré que conformé15.168-B imposés aux Nos. 5849 et Lesquels comparants cnt, paer ces présentes, et à l'Article 4 du Dément à l'Article 35 bis du Code de Commerce le des Socié huit Août mil neuf cent soixante sur régime A Comparu: cret du vingt de Cinquante Mille Dollars tés anonymes, la totalité du Capital bullétins de 14.861-B, propriétaire demeula .CAFEMA S. Aun, a été souscrite, appert Me. Georges LEGER identifié au No. de Société dûment signés d'eux, domicilié à Port-au-Prince. souscription de rant à Pétion-ville, de la ALLSEITS quarante sept actions, Mille avoir pris connaissance des actes constitutifs A- Monsieur Max $ 47.000.00 compris Lequel après S. A.> au capital de Cindollars, soit quarante sept mi]le dollars dollars de sept Société Anonyme en formation .CAFEMA, doit être à Port-au-Prince, dans le prix de quaire vingt quinze mille cinq cents quante mille dollars, dont le siège social Me. ion-ville, de la ALLSEITS quarante sept actions, Mille avoir pris connaissance des actes constitutifs A- Monsieur Max $ 47.000.00 compris Lequel après S. A.> au capital de Cindollars, soit quarante sept mi]le dollars dollars de sept Société Anonyme en formation .CAFEMA, doit être à Port-au-Prince, dans le prix de quaire vingt quinze mille cinq cents quante mille dollars, dont le siège social Me. Jean Claude LEGER, savoir: dans lesquels actes ci-dessous mentionnés mandataire verbal, soit comme immeubles, et bâtisses, imposée aux Nos. 41.195-G et son frère, a agi pour iui soit comme souscrivant pour lui Mille dollars a) Une propriété, fonds Rue Dumarsais ESTIME et à T'angle porte-fort, promettant sa ratification pour lui la fonc41.196-G, sise à Port-auPrince, et de celui qui conduit à l'Ouest lui les mille dollars acceptant du Chemin de Saint Martin d'action versant pour Sud'Ouest tous biens qualifiés légalement immeution de Vice-Président du Conseil d'Administration. à l'Avenue Dessalines ainsi, que fonds est constitué de deux déclaré ratifier les dits actes comme s'il eut bles par destination s'y rattachant. Le mille neuf cent quarante A, par ces présentes, voulant qu'à son égard ils reçoivent leur portions 1o) une première mesurant quatre carrés centimètres les cinquante été présent et eut signé, déchargeant Me. Jean-Claude LEGER de neuf mètres carrés cinquante décimètres cinq de façade en ligne bripleine et entière exécution, soit cent trois mètres quatre vingt au coté a fait pour lui à cette occasion. carrés, deux mètres cinquante deux tout cc qu'il de la dite Société faits sée au coté Nord, cent vingt et un mètres douze sur la sont a) Les Statuts enresur une profondeur de cinquante Nord Les actes en question mil neuf cent soixante huit, opposé mêtres onze au coté Ouest. Bornée au par le onze Novembre dans le et trente sept en partie, sous seing-privé de la dite Société publiés façade les Travaux Publics et la voie ancienne gistré; b) les avis de Formation de dépôt des Statuts précités, l'emprise faite par Brandt et à 1'Est par le Chemin de St -Nouvelliste et le -Moniteurs c) T'Acte substituant au Sud et à l'Ouest par O.J. accompagné de son plan, Emmanuel BRISSON notaire à Port-au-Prince suivant procès-verbal d'arpentage neuf cent reçu par Me. en date du quatorze Martin AVIN le premier Juillet mil confrère Me, Ernst M AVIN empêché l'Aete de Dédressé par l'arpenteur François une de soixante son soixante huit, enregistré d) et transcrit, moins portion Novembre mil neuf cent du Capital de la dite Soquarante huit, enregistré triangle de terrain, abandonné à IUet du Versement carrés de superficie claration de Souscription ès-qualité, le quatorze deux mètres ainsi résulte' de l'acte dont c'est ci-après pe: le dit Me. de Dédressé par l'arpenteur François une de soixante son soixante huit, enregistré d) et transcrit, moins portion Novembre mil neuf cent du Capital de la dite Soquarante huit, enregistré triangle de terrain, abandonné à IUet du Versement carrés de superficie claration de Souscription ès-qualité, le quatorze deux mètres ainsi résulte' de l'acte dont c'est ci-après pe: le dit Me. Emmanuel BRISSON, de bullesine à Mantèque S. A. qu'il de et un mètres carciété reçu soixante huit, enregistré; également Une deuxième portion quarante à Novembre mil neuf cent Georges LEGER par Jn-Claude question -20) bornée: : au Nord par la route conduisant signé pour Me. BRISSON, rés soixante de superficie, de terrain fait tin de souscription Constitutif dressé par Me. Emmanuel les Cité Magloire désignée dans un acte de modification neuf cent cinLEGER; e) l'Acte Novembre mil neuf cent soixante huit; f) la à Port-au-Prince le dix Novembre mil REINès-qualités, le quatorze faits sous seing-privé sous seing-privé Mantèque S. A. et Mr. Georges des Assembiées de Constitution neuf cent soixante huit, quante trois entre T'Usine à alors par Mr. o.J. procis-verbaux Novembre mil la dite Usine à Mantèque S A. représentée dans dates des quatorze et quinze BOLD, enregistré, comme mentionné en Brandt le dit acte sous seing-privé Ainsi du reste que le dit imenregistré. en minute et en son cal'acte de vente dont il sera parlé ci-après, immeubles, Acte : Fait et passé à Port-au-Prince ce jour Trente Novemfonds et bâtisses et autres biens qualifiés légalement réDont Miracles pour le comparant, meuble et s'étendent sans aucune exception ni binet à la Rue des soixante huit. se poursuivent. comportent bre mil neuf cent Georges LEGER 1'a fait avec serve. St lecture, requis de signer Me. Un terrain sis à Port-au-Prince dépendant de T'Habitation à PétionEt après mots rayés nuls. B) Nord de la grande route de Port-au-Prince les Notaires Deux (2) Georges Mertin, façnde de soixante et un mède la minute des présentes : ville en face de la cité No. 1, de la contenance Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. Georges LEGER 1'a fait avec serve. St lecture, requis de signer Me. Un terrain sis à Port-au-Prince dépendant de T'Habitation à PétionEt après mots rayés nuls. B) Nord de la grande route de Port-au-Prince les Notaires Deux (2) Georges Mertin, façnde de soixante et un mède la minute des présentes : ville en face de la cité No. 1, de la contenance Ainsi signé en pareil endroit Ernst M. AVIN, cc dernier déposiLEGER, av, Raoul KENOL, not; --- Page 5 --- tres quarante da LE MONITEUR ville seixante fagade sur in dile louis die de cent huit mitres at: cois ppous ort-, srince à Pon100 soitanie trente deux mecres cinquani au Noris Fur une proiondous Monsieur Max ALLSEITS de la .it: cot at cote Btopl eont Feport. Société antie Cudst, le lole de rietror Import, S.A. par acic ce anonyme Reinbold Coffee cenc Ca le . eprésenten t: le au-Prince et sou Me. Ernst M. AVIN, vinge huit er up Tic superiicie de sept confrère en date' du Notaire à Portmilhibserde carreaa re cratimes soixante huit, et vingt neuf Août mil neuf ne ioute de St ce ter.e. Lomné au Nord qetire enregistré transcrit. cent à -arn.a Si Far in part fmcion. 20) Monsieur Ietaeavine, i tEsc Par tie Sranie roste de François rouie Toucai Pori-qu-trmen de Mille dollars B:EDERMANN une action procts-vestei par la Caribbenn Cenadian Chentical reanatie <e bale metres et a 30) Monsieur Adrien S 1.000.00 teu: fcncit Corpensage nécumpugné de son Compan,, &. A; suivant 40) Monsieur BRICE une action de Mille dollars S pian 1.000.00 enregioré LRONARS C soice Jonvier nil. cresà rer Tarpen. Jean-Claude LEGER Pour Monsiet: ct trnceri. Ainsi da -warf.caat cinquanta Runf Georges LEGER une action de Mille cempor: of s'étare reste qhie cc: me: ie sc Total dollars $ 1.000.00 :e poursut. Cinquante Mille weptiea dollars $ 50.000.00 Lapport en de 50.244ct ficat ie espèces ces trois derniers est oinsi Cie tous antres biene 41wnk délivré douze Novembre mil neuf constaté par un Certisy migortant le tout quniftée que Nationale de la cent soixante huit par la siiué en lagafomcat inumewolon République d'Haiti Bannaives, te icius mesure FEatitaticn Soleil Commune ceuis dellers. Par ce cercificae la pour la somme de Mille ec quatre eutares de Go- 'elle, Eanque atteste cinq vingt quaionie contiemes cinquenio ares' 'ou tu1 carrecu déposée représente une partie du que cette valeur à au. Nezc'Oueet par les iéritiers de carasu de terre ot est B- Les Capital Social. -1 Juies LEBROUIS, corni: comparants déclarent que les e E au. Par ce cercificae la pour la somme de Mille ec quatre eutares de Go- 'elle, Eanque atteste cinq vingt quaionie contiemes cinquenio ares' 'ou tu1 carrecu déposée représente une partie du que cette valeur à au. Nezc'Oueet par les iéritiers de carasu de terre ot est B- Les Capital Social. -1 Juies LEBROUIS, corni: comparants déclarent que les e E au. Hiordet Far hi sés à Ia Banque Mille cinq cents verla e chs dollars par rour des : Teras ct au Sud: ist comme suit: Nationale de la République d'Haîti sont gné de son pian, dressa por erpentore acue :: constitués le onze hott nl nour Salo: m01 : Arthur JACQUBS Vercement de Monsieur Georges LEGER Ainsi du EC3, que ciigdente et L, enregleire et tronscric. Versement do Monsieur 1.000.00 aucune escaption ii vésorve. p comporta e2 s'tand Versement de Monsieur Adrien François BIEDERMANN $ 250.00 sane BRICE $ E) Une port :e Total S 250.00 lement Do.t Acte : Fait et 1.500.00 quelesna,ter qu: s'y treuve. ct o "3 Quatorze passé à Port-au-Prince en notre immeulins par costiantion s'y quailfiés agziomen Novembre mil nef cent Etude, ce jour mine de portent le soixante huit, Batludire, Le ionds cst 4 ia tiste, comEt eprès lecture, requis de ,mes de carreau de tarie, : est borns LS centis fait avec les Notaires signer, les comparants des terros de Acroir ad par le rayés et deux Deux renvois en marge bons, trente ès-qualités l'ont et à Minsandieu, au Cyd reste lettres nulles. deux mots ICues: per ia e de loche vicinal Ainsi signé pering. Eceon 53,1 pias ahg. vacr] d' arSEITS, F. en pareil endroit de la minute des présentes : M. DENIZARD ct Autoine "at NOL BIEDERMANN, A. BRICE, Jean N. ALLmii neuf cent coivante DURCOEAU en date viret doux not, Ermanuel BRISSON, ce dernier LEGER, Raoul KEaue cat quatre, cnier insi Févrie: essuite de laguelle est écrit: dépositaire de Ja minute tion ni on ti CS. du reste vembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Noréserve. au C excoptre G No. 12- des actes soixante civils. huit, folio 223-226, case 634 du Regisune gde quaire cts Perçu : droit fize trois gdes, visa S) Un jmmeuble, iends et les. vingts trente deux mots rayés et timbre bler: por dontination badiczos et concit ciions ei cuires deux lettres nulsection Bessin de la s'g settachan, ie tout citué en TEblntion immeu. PR : Le Lirecteur commane de Plaisance. Claire Général de devx ponions 2) la première Le fonds est ccmposé de LINES, TEnregistrement (signé-: F. DESCOL. est bornée cu Nord par Victor, mesurant un quart de carre2 de tarre, min : to au Sud par Dors, à i'Est par le cheCOLLATIONNE plan de Niidéric CPAC du diz neuf sontege et Ernst M. AVEN, Not. PR : Le Lirecteur commane de Plaisance. Claire Général de devx ponions 2) la première Le fonds est ccmposé de LINES, TEnregistrement (signé-: F. DESCOL. est bornée cu Nord par Victor, mesurant un quart de carre2 de tarre, min : to au Sud par Dors, à i'Est par le cheCOLLATIONNE plan de Niidéric CPAC du diz neuf sontege et Ernst M. AVEN, Not. quaire, enrogistre ec transerit b) la Mei mil neuf cent cinquante ASSEMBLEE mosde errrenu de terre, est bornée deusièe mesurant sopt centià. GENERALE CONSTITUTIVE <CAFEMA S. A. MLTSt par je chemin conduisent au à Nord par le reste de la propriàL'An mil neuf cent soixante eccompagné do son plan du dit Pilate ce suivent procès-verbal P. M. furent présents : huit et le quatorze Novembre à 5 hres. dix Mai mil neuf cent cinquante arpenteur Frédéric OBAS en date du quafre, enregistré et transcric, io) Mr. Max F) Une propricté, fonds 20) Mr. Adrien ALLSEITS, Souscripteur de quarante sept actions imrios ios dite Tgiue de Grisongerde constructions et autres biens quaiifiés 30) Mr. François BRICE, Souscripteur d'une action Anrondinsemert du Cap-attien Le fonds çommune de l'Acul du Nord 40) Mr. Jean-Claude BIEDERMANN, LEGER, se Souscripteur d'une action carreeu de terre et cat tomns au Nord et à mosure cing centièmes de cripteur d'une action. portant pour Georges LEGER Sousque, au Cud par le roste ou Tirecias "Ouest par la route publi. Les Gricongarde; cuivant OSTA3 et à IEet psr la Rivière souscripteurs des actions de la Société procès-verbat en formation au Anonyme CAFEMA pic- C 20r Furpauteur F. d'arpentege accompagné de son 000.00) Capital de CINQUANTE MILLE S.. A.r, JCSEPII M. divisé en DOLLARS ($50. quatre Février mil neuf cent cinquante THTMOLEON le vingt quarante sept actions cinquante actions de mille dollars Ainsi du reste que cot immcuble se quatre, enregistré et transerit. en numéraire, souscrites en nature, le étant chacune, dont aucune exception ni réserve. poursuit, comporte et s'stend. sans titutive Se sont réunis en première surplus souscrites au futur siège social sur la route Assemblée Générale ConsG) Une proprideé, fonds et bâtisses, sise à convocation qui leur en a été faite par St-Martin, lettre. Avenus Somoza, sur de PEabitation Thor le Volant au bas de la Port-au-Prince Rivière dénendant Procédant à la de au Io. 71.53C-F, ore de Correfcur quels Fooide, imposfe me composition son bureau l'Assemblée Jes abonnements ainsi qu'en soient contenance ct GER Président, Directeur-Général, Max nomme comaccepté par la CAFEMA, S.A. comme vice-Président et Mr. Adrien ALLSEITS, BRICE Mr. Georges LELa différence Trésorier et Mr. comme Secrétaireentre le prix des immeubles et le montent de François BIEDERMANN memore du soit Quarante huit mille l'apport ministration, 'le bureau ainsi Conseil d'Adcinq cents dollars devant tous les composé, Mr., le ccm CoUEr : do Monsieur Max éire créditée pil souscripteurs d'actions sont Président constate' que Ainsi du reste ALLSEITS dans In dite Socif, présents ou représentés. taireentre le prix des immeubles et le montent de François BIEDERMANN memore du soit Quarante huit mille l'apport ministration, 'le bureau ainsi Conseil d'Adcinq cents dollars devant tous les composé, Mr., le ccm CoUEr : do Monsieur Max éire créditée pil souscripteurs d'actions sont Président constate' que Ainsi du reste ALLSEITS dans In dite Socif, présents ou représentés. quye ces immeubles se poursuivent, comportent L'Assemblée représentant la to-iont eare avcure exception ni et s'6 régulièrement constituée totalité des actions émises, est dete de l'Arrêts Présilentiel risnrvo, Ln Société à partir de la et peut valablement délibérer. déclarée titutif en vertu des présentes, appreuvent jouira, sos Stntuts et son Acte ConsLn st bles usern ct disposcra de ces Banee alos onverts M, te en toute et pleine propriété, Ces immeubles imen. de In Société ont été Prisident expore que les ont été achetés par Novembre 1968 à dressés par acte sous seing privé en date Statuts du 11 Port-au-Prince et déposé au Département du Com- --- Page 6 --- LE MONITEUR Générale Constitutive réunissent la totalité du capital Soet en I'Etude du Notaire Ernst M. AVIN le L'Assemblée La séance est alors ouverte merce et de l'Industrie cial est déclarée régulièrement constituée. ConstituQuatorze Novembre mil neuf cent soixante huit. Me. le Président expose que la Première Assemblée Générale soixante huit, lecture de l'Acte constitutif de la Societé reçu tive dans sa séance du quatorze Novembre mil neuf cent Il donne ensuite 1o) Port-au-Prince le 14 Novembre Messieurs Adrien BRICE et Wesner LAHENS commispar Mr. Ernst M. AVIN, Notaire à AVIN, Notaire à Portayant nommé l'effet de vérifier les apports en nature faits par 1968. 20) D'un acte reçu par Mr. Ernst M. les cinsaires aux apports, à la en formation. Les commissaires ont au-Prince le 14 Novembre 1968, contenant déclaration que M. Max ALLSEITS à Société de ce de ces acémises ont été sousorites que quarante sept remis leur rapport daté du 14 Novembre, que. communication quante actions chacun des souscripteurs en a été tous les actionnaires présents. II donne lecturetions ont été libérées en nature et que rapport prise par versé numéraire une somme égale au quart du montant de ce rapport à l'Assemblée. a en espèces de Georges LEGER qui a versé Puis il représente et met à la disposition des actionnaires une nouvelle des actions souscrites, à l'exception valeur de l'action souscrite ce qui refois le dit rapport. en numéraire l'intégralité de la dollars laquelle sus a été convoquée pour : présente la somme de mille cing cents (S 1.500,00) d'Haiti, Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée à la Banque Nationale de la République les en nature faits à la Société, somme a été déposée délivré la sus-dite Banque, duquel 1o) Approuver ou rejeter apports ainsi que le constate un certificat par ainsi que de la liste des 20) Nommer les premiers administrateurs, Mr. présente la somme de mille cing cents (S 1.500,00) d'Haiti, Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée à la Banque Nationale de la République les en nature faits à la Société, somme a été déposée délivré la sus-dite Banque, duquel 1o) Approuver ou rejeter apports ainsi que le constate un certificat par ainsi que de la liste des 20) Nommer les premiers administrateurs, Mr. le Président donne lecture- à l'Asemblée 30) Déclarer la Société définitivement constituée. Mr. le Pré-. souscripteurs et des versements effectués. Quelques observations sont. ensuite présentées, auxquelles données par Président représente alors et met à la disposition des actionsident répond, quelques explications complémentaires sont voix les Mr. le la discussion étant close il met successivement aux naires : lui, puis, résolutions suivantes : lo) Un exemplaire des statuts L'Assemblée après avoir entendu. 20) Une expédition de l'acte constitutif de souscription PREMIERE RESOLUTION. BRICE et Wesner LAHENS, de l'acte contenant déclaration du rapport de Messieurs Adrien 30) Une expédition la lecture purement et simplement les concluaux adopte natureet de versements. commissaires apports, approuve les apports én ensuite que l'Assemblée a été convoquée sions de ce rapport, et, en conséquence, pour la somme de quatre Mr. le Président rappelle faits à la Société par Mr. Max ALLSEITS 93.500.00), la différence entre dollars ($ pour : Société vingt treize mille cinq cents ($ 47.000.00), soit Constitutif de la mille dollars Aprouver les Statuts et l'Acte notariée ce montant et son apport quarante sept 46.500.00) sera 10) la sincérité de la déclaration de six mille cinq cents dollars ($ 20) Vérifier et reconnaître la somme quarante de Mr. Max ALLSEITS. Cette résolution, de souscriptions et de versements. chargés de vérifier et versée au compte courant les trois actionnaires en espèces. 30) Nommer un ou plusieurs Commissaires à ce sujet à la mise' aux voix, est adoptée par comme Pré en nature et de faire un rapport RESOLUTION. L'Assemblée nomme apprécier les apports DEUXIEME et Directeur Général, Mr. Max seconde Assemblée Constitutive. explications sident du Conseil d'Administration Mr. Adrien BRICE, observations sont ensuite présentées, quelques voix les réALLSEITS, Mr. Georges LEGER, Vice-Président, membre du ConQuelques met successivement aux et Mr. François BIEDERMANN, puis le Président Secrétaire-Tresorier du jour étant sont échangées, Cette résolution est adoptée à T'unanimité. L'ordre solutions suivantes : confirmant les staseil. la séance est levée à 7heures 45 A. M. souscripteurs épuisé, qui a été: PREMIERE RESOLUTION--Le de souscriptions et de verseDe tout ce que dessus, a été dressé le présent procès-verbal tuts, l'acte constitutif et la déclaration du Notaire Ernst M. AVIN à Portsigné par tous les actionnaires présents. ments qu'ils ont signé en T'Etude puis le Président met aux voix Max ALLSEITS Adrien BRICE François BIEDERMANN au-Prince aux dates sus-mentionnées, LEGER pr. Georges LEGER la résolution suivante : Mr. Adrien Jn Claude Novembre mil neuf cent. L'Assemblée nomme Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt huit DEUXIEME RESOLUTION, la valeur de l'apport 770 du G No. les actionnaires présents. ments qu'ils ont signé en T'Etude puis le Président met aux voix Max ALLSEITS Adrien BRICE François BIEDERMANN au-Prince aux dates sus-mentionnées, LEGER pr. Georges LEGER la résolution suivante : Mr. Adrien Jn Claude Novembre mil neuf cent. L'Assemblée nomme Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt huit DEUXIEME RESOLUTION, la valeur de l'apport 770 du G No. 12 des actes civils, et Wesner LAHENS à l'effet d'apprécier huit Folio Registre Timbre Une gde. BRICE la Société par M. Max ALLSEITS. : droit fixe : Deux gdes. Proportionnel : Visa en nature fait à L'Ordre du jour étant Perçu F. DESCOLLINES. résolution a été adoptée à T'unanimité. Pr. le Directeur Ganl. de I'Enregistrement (S) Cette séance est levée à 7 hres. 10 P. M. Pour Copie Conforme épuisé la qui a le présent procès-verbal, Not. De tout ce que dessus a été dressé servir et valoir ce que de droit. Emmanuel BRISSON, été signé par les souscripteurs pour BIEDERMANN du Commerce deux ALLSEITS Adrien BRICE François Déposées et enregistrées ont été au Département S. A. Max LEGER pour Georges LEGER Anonyme dénommée : CAFEMA Jean Claude neuf cert expéditions de lActe Société ayant son siège social à Port-aule Vingt huit Novembre mil au Capital Social de $ 50.000.00 et Novembre 1968, enregisbrée Enregistré à Port-au-Prince, No. 12 des actes civils. Prince, Formée à Port-au-Prince, le 16 huit Folio 282-283 Case 771 Visa Timbre Une gde. le 25 Février 1969 No. A-26 Folio 83. : Général dreit fixe : Deux gdes. Proportionnel Secrétaire : THOMAS Perçu (S) F. DESCOLLINES Joseph Pr. le Directeur Ganl. de l'Enregistrement Collationné : AVIS DE FABRIQUE ET DE COMMERCZ ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) DEUXIEME .CAFEMA S. As No. 9224.- soixante huit et le 15 Novembre 1968 à 7 heures en date du 3 octobre 1968 L'an mil neuf cent Anonyme CAFEMA S.A.s en Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique et M. Les actionnaires de la Société Générale Constitutive, Il est certifié qu'aux termes de M. Max Al sont réunis en seconde Assemolée Max ALLle soussigné, Wesner LAHENS, représentant formation, se sous la Présidence de M. de Commerce établi à Port-au-Prince, domicilis au Siège Social à Port-au-Prince, BRICE, Secrétaire-Trésorier. ALLSEITS CAFEMA, Fédérale commerçant Helvétique, a présenté une demande SEITS assisté de M. Acrien à Genève, République tous les actionnaires sont présents ou du nom Commercial : M, Le Président constate que à savoir Max ALLSEITS, d'enregistrement .CAFEMAreprésentés, dont la totalité BIEDERMANN des actions, et Georges LEGER, repréappartenant à In classe Adrien BRICE, François senté par Jn Claude LEGER. dHalt - Rue Hommerton Killlek Presses Nationales