--- Page 1 --- E Ai C DJirecleur: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL 20 Mars 1969 Jeudi PORT-AU-PRINCE 124èns. Amife Nc. 26 ou cont Sle des du choptel, à son développemeni, à son amélioration, SOMMAIRE produits de l'élevage; Vétérinaires, annexée à la Faculté ie du Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Rc. ources -Décret créant Ecole d'Imfirmières Vétérinaire. d'octroi de Sur rapport du Rural; d'Agronomie et ": la Médecine Loi du 26 Avrii 1951, prévoyant les conditions Naturelles et Développement -Dsere: TOrdri modiftant National Travail. Extraits du registre des Conceil des Secrélaires d'Etat; -Secrétaire d'Etat d: Commerce et de lIndustrie.- Et après délibération en marques de Fabrique et de Commerce. -Avis. Décrète : DECRET d'Infirmiers Vétérinaires, annexée à la Article ler. Une Ecole est créée en vue de Faculdé d'Agronomie et de Médécine Vétérinaire, pratique, de dégré théorique et surtout Dr. FRANCOIS DUVALIER dispenser un enseignement d'agents et d'auxiliaires vétérinaires. Président à Vie de la République moyen, pour la préparation Un diplôme Article 2. La durée des études est de deux années. élèves articles 49, 93, 96, 177 et 178 de la Constitution; délivré à la fin du cycle d'études aux Vu les de l'Agriculd'infirmier vétérinaire est et pratiques de la du 17 Mars 1958 du Département auront subi avec succès les épreuves thécriques Vu la loi organique Naturelles et du Développemnt Rural; qui de 2ème année. ture, des Ressources d'agrilère et la Les 1961 créant T'Ecole de formation seront recrutés par concours. posVu le Décret du 26 Janvier Article 3.-Les candidats de troisième et être culteurs; tulants doivent avoir au moins achevé leur classe pro1968 organisant la Faculté d'Agronomie nombre des élèves infirmiers pour chaque Vu le Décret du 18 Mars admis en seconde. Le des nécessités du pays. Les autres conditions et de Médecine Vétérinaire; intervenu le motion sera fixé en fonction les règlements généraux de l'Ecole. le contrat seront déterminécs par Décret du 6 Mars 1967 sanctionnant d'Haiti d'admission Vu le Nationale de la République en service, qui 14 Février 1967 entre la Banque en vue d'améliorer Article 4.-Les agents vétérinaires, actuellesnent à YEcole Interaméricaine de Développement formation, peuvent être admis et la Banque médical en Haiti; désirent compléter leur requises. l'enseignement agricole et l'enseignement s'ils remplissent les conditions Législative en date du 22 Juillet 1968 comme éleves-infirmiers, sont les stivants: Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19,20, 21, 25, 34, 5, - Les principales matières du programme suspendant les garanties prévues aux 110, 112 (2ème. alinéa) Article Estérieures des ani 71, 72, 93 (7ème. icole et l'enseignement s'ils remplissent les conditions Législative en date du 22 Juillet 1968 comme éleves-infirmiers, sont les stivants: Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19,20, 21, 25, 34, 5, - Les principales matières du programme suspendant les garanties prévues aux 110, 112 (2ème. alinéa) Article Estérieures des ani 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, et accordant Pleins Pre nière Année : Anzior Caractaristiques Bétail. Zoc 48, 70, 195 de la Constitution Buanique, Alimentation du 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif, pour lui permettre de prendre maux domestiques, Hygiène, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ayant force de Lois, technie. Pharmacie. deuxième Lundi d'Avril 1969, par Décret de jusqu'au nécessaires à la sauvegarde Sémiclogie, Pathologie médlicale, toutes les mesures qu'II aura jugées la de l'Etat, à Ta Deuxième Annéc : Physielozic, contagic stises et parasil'intégrité du Territoire National et de maintien Souveraineté de la stabilité poliPathologie Chirurgicale, Obstétrique, Mal-dies l'homme. Miercbiologic et de I'ordre et de la Paix, au des denrées destinées à consolidation de la Nation, à T'approfondissement taires, Inspection tique, économique et financière rurales et urbaines à la défense des intiprélèvements. du bien-étre des populations infirmiers suivent également durant la lère année, en plus de la République; Les élèves d'autres cours en rêts généraux diffusion de la culture cons matières de spécialisation ci-dessus mentionnées, le développement et la des les étudiants de l'Ecole de formation d'agriculteurs. Considérant que commun avec tituent une obligation de 1'Etat; intermésera aussi complété par des autopsies. des projections les cadres techniques Le programme Considérant la nécessité de préparer des Ressourees Nacinématographiquex et des Iravaux pratieues, Je Département de TAgricuiturs, Vétérinaires est diaires pour Rural; 6. L'enseignement à l'Ecole d'Infirmiers turelles ct du Développement VétéArticle des Professeurs Haitiens el des Professeurs Etrangers. actuelles de ces cadres en Midecine asuré par Considérant les carences de notre économic; Décret abroge toutes lois ou dispositions de leur pour le développement Article 7. Le présent Déerets-Lois. tous Déerets ou rinaire et importance des mesures en vue tous Decretodanis out dissositions de est donc nicesmaire de prendre sanitaire lois Considérant qu'il inrlipensahle : la protoction de former le personnel technique --- Page 2 --- LE MONITEUR ministration Publique cl des Entreprises Privées, tous Directeurs et dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté d'étalblissements agricoles, commerciaux ou industricls à la diligence du Secrétaire d'Etat de lAgriculture, des Ressources Propriélaires Naturelles et du Développement Rural. établis dans le pays. L'ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL pourra égaleDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1969, An Article 2, aux Chefs d'Elat, aux Souverains quirpar leurs acau ment être décerné de la Sécuri166ème de l'Indépendance. icls à la diligence du Secrétaire d'Etat de lAgriculture, des Ressources Propriélaires Naturelles et du Développement Rural. établis dans le pays. L'ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL pourra égaleDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1969, An Article 2, aux Chefs d'Elat, aux Souverains quirpar leurs acau ment être décerné de la Sécuri166ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER tions et leurs démarches onl contribué au développement Dr. té Sociale et instauré une politique de Justice Sociale au bénéfice des Par le Président : classes laborieuses de leurs conmunautés Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et des : MAX Cultes A. : ANTOINE RENE CHALMERS NATIONAL DU TRAVAIL gonsiste cn une Le Secrétaire d'Etat des Affaires Finances Etrangères ct des Affaires Economiques Arlicle. 3. L'ORDRE recto ct au milieu d'une ie Secretaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR médaille de forme circulaire, garnie au une non d'Etat du Commerce et de lindustric : Dr. LEBERT JN-PIERRE un travailleur tenant en main pioche, Le Secrêtaire d'Etat de la Coordination et de Vinformation : PAUL BLANCHET gravure représentant à demi le soleit Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications loin a'une usine, et un champ cultivé qu'éclaire Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE pourtour Tinscription 4 ORDRE NATIONAL DU Le Seerétiite dEtal de riuterieur et ue la Défense Nationale levant, avec au les Armes de la République r I LRELE A. JOSEPP la Population :MAX ADOLPHE TRAVAIL>. Au verso sont reproduites D'HAITI Le: Sccrêtaire d'Etat de la Santé Publique Justice et de RAMEAU ESTIME avec également au pourtour les inscriptions: REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la des Ressources Naturelles et du DéveloppeDES AFFAIRES SOCIALES. Le Scerétaire d'Etat de TAgriculture Rural:ANDRE THEARD DLPARTEMENT le Président TEducation Nationale : FREDERIC KEBREAU 4. Cette décoration qui sera décernée par Lo Secrétaire d'Etat T Portefeuille : SIMON DESVARIEUX Article du Secrélaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat sans de la République, sur la recommandation Affaiies Sociales conprend les grades suivants : GRAND COLLIER PLAQUE OR DECRET COMMANDEUR OFFICIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER CHEVALIER Président à Vie de la République Président de la République d'Haiti en fonction Article 5. d'Etat T Portefeuille : SIMON DESVARIEUX Article du Secrélaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat sans de la République, sur la recommandation Affaiies Sociales conprend les grades suivants : GRAND COLLIER PLAQUE OR DECRET COMMANDEUR OFFICIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER CHEVALIER Président à Vie de la République Président de la République d'Haiti en fonction Article 5. Tout Collier, Plaque Or. Vu ies articles 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; est de droil Détenteur du Grade de Grand Or être créant l'Ordre National du Travail; 6. Le Grade de Grand Collier, Plaque pourra Vu la Loi du 26 Avril 1951 Article décerné aux Chefs d'Etat et aux Souverains Etrangers. dénomnination- à la égalernent s'alVu la Loi du 28 Août 1967 fixant une nouvelle des AfLe Collier est constitué d'une série de motifs décoratifs qui à d'Etat du Travail et organisant le Département les dessins de la médaille mentionnée Secrétairerie ternent qui représentent faires Sociales; l'article 3 du présent décret, or à branches égales au en date du 22 Juillet une grande croix en Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21; 25, 34, La plaque représente une grande médaille portant les inscripsuspendant les garanties prévues aux 110, 112 (2ème. alinéa) centre de laquelle est fixée décret. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, et accordant Pleins tions prévues à l'article 3 du présent décerné aux 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution lui permettre de prendre Article 7. Le grade de Commandeur pourra de être Travail et de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décret ayant force de Lois, aux Directeurs d'organisnes deuxième Lundi d'Avril 1969, par de Secrétaires d'Etat, jusqu'au qu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde Sécurité Sociale. est toutes les mesures de la Souveraineté de l'Etat, à la La décoration pour le grade de Commandeur millil'intégrité du Territoire National et maintien de la stabilité poliArticle 8. en or mesurant cinquante cinq consolidation de l'ordre et de la Paix, au constituée par une médaille décrit à l'article 3 du présent et financière de la Nation, à Tapprofondissement des intémètres de diamètre et suivant le modèle tique, économique ruralés et urbaines à la défense ruban du bien-être des populations décret. sur la poitrine et retenue par un rêts généraux de la République; travail dans le Cette décoration sera portée et passé autour du cou. Cousidéiant qu'en raison de l'importance du facteur s'avère nécesnoir et rouge disposé verticalement National du Travail sera en du développement écono-nique et socialil du travail; Article 9. La médaille de l'Ordre les Officiers et aura une processus les mesures propres à créer une mystique les Chevaliers, en vermeil pour sera sur le saire j'adopter de l'Etat d'honorer les représentants argent pour millimètres de diamètre. Cousidéiant qu'en raison de l'importance du facteur s'avère nécesnoir et rouge disposé verticalement National du Travail sera en du développement écono-nique et socialil du travail; Article 9. La médaille de l'Ordre les Officiers et aura une processus les mesures propres à créer une mystique les Chevaliers, en vermeil pour sera sur le saire j'adopter de l'Etat d'honorer les représentants argent pour millimètres de diamètre. Elle portée Considérant qu'il est du devoir dans l'exercice de leur dimension de quarante par un ruban noir et rouge vives du Travail qui se sont signalés et de la poitrine et sera attachée de des foices leur moralité, leur dévouement côté gauche ct mesurant un pouce et demi largeur. profession par leur compétence, disposé verticalement délivré aux titulaires de la décoration un breleur esprit de discipline; a tous les leaders Article 10, Il sera signé par le Président de la Ré Considérant qu'il importe de rendre hommage à tous Chefs vet portant leurs titres et qualités, Affaires Sociales. Le brevet Ouvrier, à tous Souverains, et le Secrétaire d'Etat des célèbres du Mouvement sociale, la volonté de démocratisapublique d'Elat des Affaires Sociales, d'Etat dont le souci de réparation redéfini les conditions devra être enregistré à la Secrétaireric être accordée à tous 'ceux déles sacrifices et les luttes opiniâtres ont sociale approArticle 11. - La décoration pourra par leur tion, doté leur pays d'une législation au 1 qui se scront spécialement distingués la sociales de leur milieu, structuraux indispensables signés à l'article leur moralité, leur sens de discipline, price, favorisé les investissements des conquêtes incompétence professionnelle, et leur contribution au et garanti à la classe ouvrière dans les milieux ouvriers progrès écunomique leur rayonnement -contestables; convient de modifier la Loi du progrès de leur profession. être recommandé à cette décoration il Considérant qu'en conséquence il d'octroi de TORDRE NATIOArticle 12. Pour pouvoir 26 Avril 1951, prévoyant les conditions faut : NAL DU TRAVAIL; d'Etat des Affaires Sociales et des 1) Etre âge de 21 ans au moins; & une peine afflietive ou infaSur le rapport des Secrélaires 2) N'avoir jamais été condamné Affaires Etrangères; des Secrêtaires d'Etat; nante. à une délibération en Conseil de l'Ordre qui a été condamné Et après Article 13: "Cout membre décision passée en force de chose Décrite : peine afflictive ou infamante, par ORDRE NATIONAL DU TRAjugée, sera exelu de l'Ordre. Article ler. Il est créé un et travailleurs de l'Adtous employés VAIL > destiné à récompenser --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Illinois, E.U.A.,ayant son siège social à 14th Street & Sherdan Road, Article 14. Pour accéder à rn grade supérienr il faut compler North Chicago, illinois, E.U.A.. a présenté une demande d'enregistreau moins cinq ans dans le grade précédent, ment de la inarque. : Article 15. La collation de T'Ordre aura une place spéciale -ANALGESOR. dans toutes les cérémonies et manifestations publiques commémoratives de la Fâte Nationale du Travail ou de Sécurité Sociale. appartenant à la classe 10 Article 17. Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions de de décrets, tous décrets-lois ou dislois, tous déerets ou dispositions ct sera publié et exéNo. grade précédent, ment de la inarque. : Article 15. La collation de T'Ordre aura une place spéciale -ANALGESOR. dans toutes les cérémonies et manifestations publiques commémoratives de la Fâte Nationale du Travail ou de Sécurité Sociale. appartenant à la classe 10 Article 17. Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions de de décrets, tous décrets-lois ou dislois, tous déerets ou dispositions ct sera publié et exéNo. 9021.- positions de décrets-lois qui lui sont contraires Sociales et date du 29 Octobre 1969. la des Secrétaires d'Etat des Affaires Extrait de la requête en cuté : diligence concerne. de Fabrique des Altaires Etrangères, chacun en ce qui le Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques PRODUCTS ROCHE le 20 Mars 1969. An et de Commerce la soussignée, HOFFMAN-LA des a Port-au-Prince. sous le régine Do:mé au Palais National. LIMITED, société anonymé organisée et opérant Hall, Wood16Gème. de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER lois des Bermudes; ayant son siige social à Woodbourne Me. Jean P bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, representée par Par le Président : une demande d'enregistrement de la marque: des Ressource Naturelles ct du SALES, a présenté Le Searétaire d'Etai de TAgricullure, Développement Rural . ANDRE Affaires THEARD Economiques: AGRIBONLe Secrétaire d'Etat des Finances et des CLOVIS M. DESINOR LEBERT JEAN.PIERRE à la classe 5.- Le Secrétaire d'Etat du Commerce Fintérieur et de lIndustrie: etdela Lerense Nationale appartenant Le Secrétaire d'Etat de A. JOSEPH Dr. AURELE Blrangères et des Cultes: RENE CHALMERS :* Lo Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de TEducation Nationale FREDERIC KEBREAU No. 9075.- Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Coordination, TInformation Transports :1 PAUL et Communications BLANCHET du 16 1968. Le d'Etat des Travaux RCP des Extrait de la requête en date Décembre Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE ct de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé ADOLPHE Publique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. MAX RAMEAU ESTIME Il est certifié qu'aux établis rue San L eSccrétaire d'Etat de Affaires la Justice Sociales : MAX A. ANTOINE et de Commerce la PEDRO DOMECQ S.A,afbricants, repréLe Secrétaire d'Etat des SIMON DESVAREEUX DE LA FRONTERA.Cadi (ESPAGNE), Le Sccrétaire d'Etat sans portefeuilles Ildefonso, 3, JEREZ a sentée par Me, Pierre TALLEYRAND, de la marque: présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE *VIRREY, SECRETAIRERIE ET DE L'ENDUSTRIE appartenant à la classe 33.- DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No 9129. Sccrétaire d'Etat sans portefeuilles Ildefonso, 3, JEREZ a sentée par Me, Pierre TALLEYRAND, de la marque: présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE *VIRREY, SECRETAIRERIE ET DE L'ENDUSTRIE appartenant à la classe 33.- DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No 9129. - Extrait de la requête en date du 20 Janvier 1969 (Reproduction) termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 8976.- Il est certifié qu'aux S. CELESTIN, deen date du 19 Septembre 1968 de Commerce la soussignée, Monsieur Serge manExtrait de la requêle de Fabrique et à Rue Pavée, ayant pour termes de la loi sur les Marques meurant et domicilié Port-au-Prince, d'enregistrement Il est certifié qu'aux CORPORATION, société améritaire Me- Carnot ADRIEN a présenté une demande et de Commerce PHARMACHEM à Bethlehem, Pa; ayant pour avocat le de la marque : caine ayant son siège social Me. Aurélien C. JEANTY a présenCabinet Montas. représenté par de la earque : d'enregistrement té une demande *DEXTRANs à la classe 5.- appartenant so0 Nos. 8977 8978.- 1988. Extrait de la requête en date du 23 septembre et MY termes de la loi sur les Marques de Fabrique société orIle est certifié qu'aux ESB INCORPORATED, une de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ganiste et opérant sous le régime Center Plaza, Philndelphia, Pennsyldont 'e siège social est à 2 Penn Jcan P. SALES, a présenté - DREAM E.U.A, représentée par Mc. vania 19102, de la marque une demande d'enregistrement RAY-OVAC récipient & étiquettes <MY DREAM, -RAY 0 . VACà In classe 21.- appartenant aux classes 9 et 11 * appartenant # No. 9148 Reproduction), Extrait de la requête en date du 6 Février 1969. loi les Marques de Fabrique No. 8985 qu'aux termes de la sur en date du Septembro 11 est certifié DUMEX (Dumex Ltd) CopenhaExtrait de la requête de Fabriques et Commerce Laboratoires A/S qu'aux termes de la loi sur les Marques de I'Etat et de Il est certifié société anonyme de Commerce ABBOTT LABORATORIES, --- Page 4 --- LE MONITEUR NERETTE, a présenté 2 machines étireuses fils matièrcs de gen, Danemark, représentés par Me, François ereusels, matrices de découpage et d'estampage, une deande d'enregistrement de la marque : vernissnge, billes en acier. -FLYZOLMATIERES PREMIERES : appartenant à la classe 5. Plomb et laiton sous forme de lingots ou de déchets plastique sous forme de poudre ou manches de rouleaux ou plats * acier à carbone en fcuillards sous forme acier inoxydable sous forme de roulcaux Nos. 9205- 9206- 9207, charbon-coke sous forme de poudre ou charhon de la requéie en date du 1C Mars 1969 rivettes huile de trempe Extrait Conaultatermes de la loi sur les Marques de Fabrique Pour les boîtes en carton ct le papier, la Commission Il est certifié qu'aux Industrielle et commerciale tive l'intéresséc de se référer à la Rose Bags. et de Comineree la MERT & CC. Sostété Fédéprie delivery track. bon-coke sous forme de poudre ou charhon de la requéie en date du 1C Mars 1969 rivettes huile de trempe Extrait Conaultatermes de la loi sur les Marques de Fabrique Pour les boîtes en carton ct le papier, la Commission Il est certifié qu'aux Industrielle et commerciale tive l'intéresséc de se référer à la Rose Bags. et de Comineree la MERT & CC. Sostété Fédéprie delivery track. dus Lns de In République 1 camion Pick-up organisse et opérant sous lc régime Eckenheimer Landstrasse ayant se7 sibge soriai à Outillage Agricole S.A. (OUTILArale d'Allomagne ct ayant pour mandaPar ailleurs, l'entreprise aux des arti100-19: à Franiurt am/ MA.N ALLEMEAGNE GRI) devra se conformer strictement dispositions Me. Carnct ADRIEN a présenté une demande d'enregistrement 26 et 27 du décrèt-loi sus-mentionné. taire cles 24. 25, des n. arques: : OMNIPASSIN- VITAMERZS le 28 Janvier .DONARANPort-au-Prince, appartenant à la classe 5.- JEAN-PIERRE Dr. Lebert AVIS d'Etat du Commerce et de P'Industrie avise AVIS La Secrétairerie le en particulier que Ja Comle public en général et Commerce le décret-loi du 13 Mars 1963 Les chèques émis aux naméros suivants : mission Consultative instituée 13 par Janvier 1969 iine demande prédans son Rapport du Nade Mésène LONGCHAMPS a agréé Décembre 1968 par la Société d'Equipement dé191142 (Art. 0401-10) à Tordre Mme, G. 226.25 sentée le 17 de fabrication d'outils agricoles en date du 31 Août 1958 et s'élevant à tional pour une entreprise S.A. (OUTILAGRI) Société OSNARD nommée : Outillage Agricole les lois haitiennes, et a décidé d'ac- (Art. 0404-10) à l'ordre de Agnès Louis-Homme anonyme constituée suivant les bénéfices et avantages du décret-loi 138199 date du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 203 10 corder à cette entreprisc cn date du 31 du 13 Mars 1963. à Tordre de Clément BENOIT en franchise douanière lui est accordée sur 189783 (Art. 1105-10) ct s'élevant à G. 134.30 En conséquence, la suivantes : Août 1935 les machines et matières premières ANTOINE en date du 31 184530 (Art. 0702-10) à i'erae de Rubert Août 1968 et s'élevant à G, 217.00 MACHINES ET EQUIPEMENT : en date du 0702-10) à l'ordre de André CELSIDOR et accessoires 25430 (Art. à G. 110.60 à chaud avec pièces 1968 et s'élevant 2 laminoirs 30 Novembre date du 31 5 presses excentriques à l'ordre de Ermite NICOLAS en 3 presses à écrous ct à gaz oil pièces et acces72489 (Art. 1402-10) 1969 ct s'élevant à G. 128.20 3 fours de chauffage électrique Janvier soires de MEDOR en date du 31 automatiques de température 74794 1404-10) à l'ordre Ignace 3 controleurs électrique et à gaz oil (Art. embre date du 31 5 presses excentriques à l'ordre de Ermite NICOLAS en 3 presses à écrous ct à gaz oil pièces et acces72489 (Art. 1402-10) 1969 ct s'élevant à G. 128.20 3 fours de chauffage électrique Janvier soires de MEDOR en date du 31 automatiques de température 74794 1404-10) à l'ordre Ignace 3 controleurs électrique et à gaz oil (Art. 1969 et s'élevant à G. 110,60 2 fours de trempe Janvier 2 controleurs de température MOISE en date du 31 Jande l'acier trempé 1404-10) à l'ordre de Colette 2 fours de rechauffage 74405 (Art. à G. 194-80 2 contrôleurs de température la cémentation vier 1969 et s'élevant 2 machines semi-antomatiques pour CA, pièces el accessoires de Laurent NARCISSE en date du 1 balancier à friction 500, tonnes 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre G. 172.60 manuelles, pièces et accessoires 1968 ct s'élevant à 2 presses pièces et accessoires 31 Déccmbre BELLEVUE en date 2 marteaux-pilons. pièces et accessoires à l'ordre de Philémon 1 presse de marquage, 52491 (Art. 1403-10) à G. 172.60 pièces et accessoires du 31 Décembre 1968 et s'élevant 4 aigulseurke de rivetage, pièces et accessaires en date du 31 2 mnachines électrique. pières et necessoires 0710-10) à Tordre de Raoul DUPOUX 2 tonneaux de nettoyage pièces el uccessoires 67795 (Art, Janvier 1969 ct selevant à C. 741.25 6 petits charints, à affatage. pièces el aeceesoires le bois (scie Rameau DORCE en date du 5 inachines circulaire pour couper PFAH) à Tordre de Louis 4 macbines de précision 914081 (Art. et wélevant à G. 227.50 pièces et accensoires 21 Janvier 1969 électrique). date du pii-ces et accessoires el de Vve. Evremont CARRIE en 4 toupies. électriques verticales. pirees apcesoires 908419 (Arl. P.C) à Tordre à G, 322.50 étant égarés. sont 4 scies 31 Décembre 1968 ct s'élevant 4 vilbrequins bois devant être dressés. pour d'atelier : Percenses. décl larés nuls, duplienta 2 scies dlectriques el équipenent outillage pour réparation ete. fils el acressires électriques marteaux de forge Nationales d'Haili Rue Hammorton Killick Presses ires 1968 ct s'élevant à 2 presses pièces et accessoires 31 Déccmbre BELLEVUE en date 2 marteaux-pilons. pièces et accessoires à l'ordre de Philémon 1 presse de marquage, 52491 (Art. 1403-10) à G. 172.60 pièces et accessoires du 31 Décembre 1968 et s'élevant 4 aigulseurke de rivetage, pièces et accessaires en date du 31 2 mnachines électrique. pières et necessoires 0710-10) à Tordre de Raoul DUPOUX 2 tonneaux de nettoyage pièces el uccessoires 67795 (Art, Janvier 1969 ct selevant à C. 741.25 6 petits charints, à affatage. pièces el aeceesoires le bois (scie Rameau DORCE en date du 5 inachines circulaire pour couper PFAH) à Tordre de Louis 4 macbines de précision 914081 (Art. et wélevant à G. 227.50 pièces et accensoires 21 Janvier 1969 électrique). date du pii-ces et accessoires el de Vve. Evremont CARRIE en 4 toupies. électriques verticales. pirees apcesoires 908419 (Arl. P.C) à Tordre à G, 322.50 étant égarés. sont 4 scies 31 Décembre 1968 ct s'élevant 4 vilbrequins bois devant être dressés. pour d'atelier : Percenses. décl larés nuls, duplienta 2 scies dlectriques el équipenent outillage pour réparation ete. fils el acressires électriques marteaux de forge Nationales d'Haili Rue Hammorton Killick Presses