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*
TA
NI : I
MO
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLOM
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
La Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Lundi 10 Mars 1969
PORT-AU-PRINCE
124ème Année No. 22
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
SOMMAIRE
ET DE L'INDUSTRIE
la liquidation des pensions de Fritz Wulff, Jaequeline CalixDE
ET DE
Arrêté
FABRIQUE
approuvant Lunie Calixte. SERVICE DES MARQUES
te, Névélus Calixte,
TIndustrie.- Extraits du Registre des
COMMERCE
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
marques de mabrique et de Commerce. (Loi du 17 Juillet 1954)
- Avis. Nos. 9105 à 9109.-
Extrait de la requête en date du 20 Janvier les Marques 1969 de
termes de la loi sur
ARRETE
Il est certifié qu'aux la soussignée, THE AMERICAN
Fabrique et de Commerce société organisée et opérant sous
TOBACCO COMPANY. TEtat une de New Jersey, E.U.A; ayant son
FRANCOIS DUVALIER
le régime des lois de
New York, N.Y. E.U:A; repréPrésident Dr. à Vie de la République
siège social à 245 Park P. Avenue, SALES a présenté une demande d'enresentée par Me. Jean
de la Consticution;
de la marque :
Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148
gistrement
articles 1, 2, 11, 28 et 29 du Décret du Conseil Mili- PenVu les
date du 31 Juillet 1957 sur la
taire de Gouvernement en
sion Civile;
d'Etat des Finances et des AffaiSur le rapport du Secrétaire
res Economiques;
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
< A et Dessin>
Et après
29- 30- 32- 33- 34.-
aux classes
Arrête :
appartenant
la liquidation des pensions ciArticle ler. Est approuvée SIX CENT QUATRE VINGT
Nos. 9115 à 9119.-
après s'élevant à la somme de (G. 699.99) par mois. de la requête en date du 20 Janvier 1969
GOURDES & 99/100
Extrait
DIX NEUF
termes de la loi sur lcs Marques de
ancien fonctionnaire au DéparteIl est certifié qu'aux
STANDARD OIL COMMonsieur Fritz WULFF
600.00
Wabrique et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régi
ment de la Justice née lc 24 Juillet 1955 33,33
PANY, une société anonyme organisée Jersey, E.U.A. ayant son siège 60Jacqueline CALIXTE, né lc 6 Février 1959 33,33
me des lois de l'Etat de New et des bureaux à 30 Rockefeller
Névélus CALIXTE-fiS, 24 Mars 1962
33.33
cial à Flemington, New Jersy
par Me. Jem P. SALunie CALIXTE, née le CALIXTE, ancien adjudant de
Plaza, New York; N.Y. E.U.A; représentée de la marque :
droits de leur père Névélus
une demande d'enregistrenment
aux
LES a présenté
la Garde-dHatti.
de l'Etat de New et des bureaux à 30 Rockefeller
Névélus CALIXTE-fiS, 24 Mars 1962
33.33
cial à Flemington, New Jersy
par Me. Jem P. SALunie CALIXTE, née le CALIXTE, ancien adjudant de
Plaza, New York; N.Y. E.U.A; représentée de la marque :
droits de leur père Névélus
une demande d'enregistrenment
aux
LES a présenté
la Garde-dHatti. dans le Grand Livre
Article 2. Ces pensions seront inscrites d'Etat des Finances ct des
des Pensions tenu à la Secrétairerie extrait en être délivré aux intéressés. Affaires Economiques pour
Port-an-Prince. le 20 Janvier
Donné au Palais National, à
ENGRO
1969, An 166ème de TIndependance. Dr. FRANCOIS DUVALIER
<ENGRO (Logo)>
Par le Président:
Feonorniques :
aux classes 1--5-7-8-31
d'Elat des Finanees et des Affaires
appartestant
Le Secrétuire CLOVIS M. DESINOR --- Page 2 ---
LE MONITEUR
No. 9124.-
No. 9120.-
Extrait de la requète cn date du 28 Janvier 1969
Extrait dc la requéte en date du 17 Janvier 1969
de la Joi sur les Marques de
les Marques de
11 cst certifié qu'aux termes
ROloi
HOFEMANN-LA
1l est eertifié qu'aux termes de Ja sur MOLSAN S. A, une
Fabrique ct de Commerce Ja société soussignée, organisée cl opéFabrique ct de Commeree la EMPRESAS
de la RépuCHE PRODUCTS LIMITED
anonyme son siège social
société anonyme organisée et existant selon les lois 1. MOrant sous le régime dcs lois des Bermudes, ayant Hamilton, Bermudes
Dominicaine: représentée par le sieur Antonio
Woodbourne Hall, Woodbourne Avenue,
une demande
blique président de son conseil d'administration, ayant 8011
par Me. Jean P. SALES a présenté
LINI Jr;
République Dominicaine, repréreprésentée de la marque :
siège social à Santo Domingo, TALLEYRAND a présenté une demand'enregistrement
sentée par Me. Pierre
<EFUDIX>
de d'entegistrement de la marque :
At e
<AAA>
No. 9125.-
appartenant à la classe 3L.-
Exrait de la requête en date du 28 Janvier 1969
***
termes de la loi sur les Marques de
No. 9121.-
Il est certifié qu'aux la soussigné, GOYA LIMITED, so1969
Fabrique et de Commerce
sous le
des lois de
Extrait de la requête en date du 23 Janvier
ciété anonyme organisée et social opérant à 161 New régime Bond Street, Londe
l'Angleterre, ayant son siège
Me. Jean P. SALES a précertifié
termes de la loi sur les Marques
don, W. Angleterre, représentéc par
:
Il est
qu'aux la
THE NORWICH PHARsenté une demande d'enregistrement de la marque
Fabrique et de Commerce soussignée, anonyme organisée et opérant sous
MACAL COMPANY l'Etat société de New York, E.U.A. ayant son siè-
<REMEMBERle régime des lois de
Norwich, N.Y. E.U.A; représentée
ge social à Eaton Averue,
une demande d'enregistrela classe 3.-
Me. Jean P. SALES a présenté
appartenant à
par ment de la marque :
<RENAFUR,
9127- 9128- 9129.-
Nos. 91261969
à la classe 5.-
Extrait de la requête en date du 28 Janvier
appartenant
termes de la loi sur les Marques DES PRO- de
Il est certifié qu'aux la soussiguée, SOCIETE
ct de Commerce
et opérant
No. 9122.-
DUITS Fabrique NESTLE S.A.
Jean P. SALES a présenté
appartenant à
par ment de la marque :
<RENAFUR,
9127- 9128- 9129.-
Nos. 91261969
à la classe 5.-
Extrait de la requête en date du 28 Janvier
appartenant
termes de la loi sur les Marques DES PRO- de
Il est certifié qu'aux la soussiguée, SOCIETE
ct de Commerce
et opérant
No. 9122.-
DUITS Fabrique NESTLE S.A. société anonyme son organiséc siège social à VeExtrait de la requête en date du 25 Janvier 1969
sous le régime des lois de la Me. Suisse, Jean ayant P. SALES a présenté une
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
vey, Suisse. représentéc par de la
:
Il est certifié
Société anonyme J. CALVET et CIE:
demande d'enregistrement
marque
Fabrique et de Commerce No. 75, Cours du Médoc, à Bordeaux
ayant son siège social au
avocat le Cabinet Montas
<NES>
Gironde) - FRANCE, ayant pour
une demande
dirigé par Me. Aurélien C. JEANTY a présenté
aux classes 5- 29-- 30- 32.-
d'enregistrement de la marque :
appartenant
a
No. 9130.-
Extrait de la requête cn date du 28 Janvier
termes de la loi sur les Marques de
Il est certifié qu'aux la soussignée, PEMAR ENGINERING. des
Fabrique et, de Commerce organiste ct opérant sons le régime 1376
J.CALVET & CF
INC. société anonyme Delaware. E.U.A; ayant son siège social à
lois de T'Etat de Hialeah, Etat de Florida, E.U.A: représentée
Enst 4 th Avenue,
a
une demande A'enrezistrepar Mc. Jean P. SALES présenté
<Etiquette AIGLE CALVET>
ment de la marque : <PEMAR>
appartenant à la classe 33.-
à la classe 7.- #**
*
appartenant
No. 9131.-
date du 21 Janvier 1969
No. 9123.-
Extrait de la requête en
Extrait de Ja requête en date du 23 Janvier
termes de la loi sur les Mirques de
termes de la loi sur les Marques de
Il cst certifié qu'anrs la ATHENTO.CULNER COMPANY, de
I est certifié qu'aux
E.R. SQUIBB ct SONS,
Fabrique ct de Comninerce et existant sous le régime des lois T'EFabrique et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régimc des
Cornoration organisée d'Amérique, ayant son siège social
INC; société anonyme organisée E.U.A; ayant son siège social à 909
tat de Delaware, Etats-Unis Avenuc. Melrose Park. Illinois, E.U.A; ayant
lois de l"Etat de Delaware, N.Y. 10022, E.U.A; représentéc par
à 2525 Armitage Me Jean P. SALES a présente une demande
Third Avenue, New York,
une demande d'enregistrement
pour mndataire de la marque :
Me. Jean P. SALES a présenté
d'enregistrenent
de la marque :
<SUGAR TWIN,
<MOTIVAT>
appartennnt à la classe 30.--
appartenant à la classe 5.- --- Page 3 ---
10f
LE MONITEUR
de Delaware, E.U.A.; ayant son siège social à 909
lois de PEtat
York, N.Y. 10022 représentée par Me.
LES a présente une demande
Third Avenue, New York,
une demande d'enregistrement
pour mndataire de la marque :
Me. Jean P. SALES a présenté
d'enregistrenent
de la marque :
<SUGAR TWIN,
<MOTIVAT>
appartennnt à la classe 30.--
appartenant à la classe 5.- --- Page 3 ---
10f
LE MONITEUR
de Delaware, E.U.A.; ayant son siège social à 909
lois de PEtat
York, N.Y. 10022 représentée par Me. Jcan
No. 9132.-
Third Avenuc, New
de la mar
P. SALES a présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requôte en date du 21 Janvier 1969
que :
<MICRALIS>
certifié
termes de la loi sur les Marques de
1l est
qu'aux la SCHERING AKTIENGESELL
Fabrique et de Commerce 170-172 Muellerstrasse. D 1 Berlin
à la classe 5. SCHATT, société établie à mandataire Me. Jean de LESPINAS. appartenant
OA
65, Allemagne. ayant demande pour d'enregistrement de la marque :
SE a présenté une
No. 9146.-
<PRIMOSTAT>
Extrait de la requête en date du 4 Févricr 1969
appartenant à la classe 5.-
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
+**
Il est de Commerce la Fabrique Nationale de Detergent,
Fabrique et
Constantin MAYARD
No. 9133.-
propriété du sieur Fritz MEVS ayant Me. de Ja marque :
de la
en date du 24 Janvier 1969
PAUL a présenté unc demande d'enregistrement
Extrait
requète ternies de la loi sur les Marques de
II est certifié qu'aux
GRUNENTHAL BMBH,
<Savon de Luxe de Toilette <MOLI,
Fabrique et de Commerce la CHEMIE social à Stolberg, Im Rheinland,
Société anonyme ayant son siège Me. Jean de LESPINASSE
appartenant à la classe 3.-
Allemagne, ayant pour mandataire
de la marque :
*# *
a présenté une demande d'enregistrement
Nos. 9163 à 9167.-
<SILUBIN>
Extrait de la requête en date du 13 Février
termes de la loi sur les Marques de
Il est certifié qu'aux
BAYER
appartenant à la classc 5.-
Fabrique et de Commerce la PABRENPABRIKEN social à Leverkusen-BaA.G; Société Anonyme ayant son siège le professeur Kurt Hansen,
No. 9134.-
yerwerk, Allemagne, représentée par de LESPINASSE a présenté
Extrait de la requête en date du 29 Janvier 1969
ayant pour mandataire Me. Jean de la marque:
de
une demande d'enregistrement
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
BAYCARON. Il est
PARAMOUNT PIG
<BAYTHION. RANDOLECTIL
Fabrique et de Commerce la soussignée,
et opérant sous
LEVISMON, LERON>
TURES CORPORATION, une société Delaware, organisée E.U.A; dont le siège
le régime des lois de FEtat de New York, Etat de New York. E. appartenant à la classe 5.-
social est à 1501 Broadway, Me. Jean P. SALES a présenté une deU.A; représentée par de la marque :
mande d'enregistrement
AVIS
d'Etat du Commuerce et de 1'Industrie la avise ComLa Secrétairerie si lo Commerce en particulier que Mars
je Publie en gsrérn! instituée par le décret loi du 13 1963 Mars
mission Consultstive
dans son Rapport du 3
sur les indusiries Nouvelles a agréé le 24 Janvier 1969 par Monsieur
1969.
SALES a présenté une deU.A; représentée par de la marque :
mande d'enregistrement
AVIS
d'Etat du Commuerce et de 1'Industrie la avise ComLa Secrétairerie si lo Commerce en particulier que Mars
je Publie en gsrérn! instituée par le décret loi du 13 1963 Mars
mission Consultstive
dans son Rapport du 3
sur les indusiries Nouvelles a agréé le 24 Janvier 1969 par Monsieur
1969. une demande préscniée entreprise dc fabrications de vêJean Claude COLES pour destinés une esclusivement à Yexportation
tements et sous vêtements cette
lcs bénéfices ct avanard Design with werds A GULF
ct a décidé d'accorder loi du 13 à Mars enireprise 1963 sur les industries nouvelles. sur
<PARAMOUNT, WESTERN COMPANY,
tages du décret la franchise douanière lui est accordée
En conséquence. premières ct léquipousent snivanis:
les machines, les matières
apparienant à Ja classe 9.-
*
MACHINERIE
industrielles complè'es aver housses. 279 machines à coudre Lewis. Union Spécial
9135- 9136- 9137.-
Marques : Singer, les machines à coudre avec metenrs dectriques
Nos. date du 29 Janvier 1969
279 tables pour
les machines à coudre
Extrait de la requéie en
de
279 lampes spéciales pour
termes de la loi sur les Marques
279 chaises-tailleurs T'installation des machines
Il cst certifié qu'anx la soussignée, ABEX CORPORATION de
Matériel électrique pour
Fabrique et de Commerce et opérant sous le régime des lois
9.000 pieds de fils électriques
société anonymc organisée E.U.A; ayani son siège social à 530 Fifth P. 600 tuyaux électriques
J'Etat de Delaware,
E.U.A. représentéc par Me. Jean
400 plugs éleetriques
Avenuc, New York, N.Y. demande d'enregistrenent de la marque :
400 réceptacles
SALES a présenté une
400 ciseaux de toutes dimensions
<ABEX>
18 machines à monter les agrafes a roucs pour les ouvrages)
6- 7- 12.-
300 "canvas baskets (paniers cuir les machines à coudre
appartenant aux classes
Rouleaux de courroies en pour
Clamps pour lcs courroies
Pièces de rechange pour les machines
No. 9138.-
Aiguillos à coudre pour les les machines cintres pour uecrocher les produits
en date du 15 Janvier 1969
3 machines à fabriquer
Extrait de la requéte
de
finis avant leur expédition
certifié qu'aux terines de la Joi sur les Marques et
5 tables à couper
Il est
la soussignét, E.R. SQUIBB SONS, des
5 douzaines de fixateurs dc tissu
Fahrique et de Commerce organisée cl opérant sous le régime
INC; société anonyme --- Page 4 ---
LE MONITEUR
6 machines à étendre les tissus sur les tables de coupe
AVIS
10 machines à couper
3 machines à percer les tissus
Les chèques émis aux numéros suivants :
12 ciscaux à main pour tailleurs
l'order de
MAURICE en
Lame de rechange pour les machines à couper
(Art, 1402-20) à
Rodrigue
Patrons de toutes dimensions
date du 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. 984.00
6 douzaines de règles spéciales à dessin pour tailleurs
207642 (Art.
tables de coupe
AVIS
10 machines à couper
3 machines à percer les tissus
Les chèques émis aux numéros suivants :
12 ciscaux à main pour tailleurs
l'order de
MAURICE en
Lame de rechange pour les machines à couper
(Art, 1402-20) à
Rodrigue
Patrons de toutes dimensions
date du 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. 984.00
6 douzaines de règles spéciales à dessin pour tailleurs
207642 (Art. 0703-10) à l'ordre de André JEAN eu date du
Craics ct crayons pour tailleurs
30 Septembre 1968 et s'élevant à G. 326.00
Rouleaux de carbone pour patrons
20575 (Art. 0501-B-10) à l'ordre de Guillaume JOSAPHAT
1 druu de poudre blanche plus 1 douzaine de brosses à étendre
en date du 31 Octobre 1968 et s'élevant à G. 640.20 étant égarés,
la poudre
sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Papiers perforés spéciaux pour salle de coupe
193343 (Art. 0501 A-10) à l'ordre de Gisèle EDOUARD en
100 petits charriots pour transporter les ouvrages coupés
date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 449.30
3 douzaines de lampes fluorescentes
600784 (Art. F. G.C.) à l'ordre de Montas MORANTUS en
6 feedrails pour les machines à couper
datc du 31 Octobre 1968 et s'élevant à G. 87.80
6 ventilateurs de plafond
46052 (Art. 1105-10) à l'ordre de Gabriel JN-BAPTISTE on
Papiers et plastiques à dessiner les patrons
date du 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. 286.35
date
Tapis verts pour tables à dessin
413293 (Art. 0704-25). à l'ordre de Examine EXAVIER en
Pour les lampes industrielles de 96 pouces, la Commission
du 4 Septembre 1968 et 8' 'élevant à G. 45.45
date
Consultative prie l'intéressé de bien vouloir fixer la quantité qui
175745 (Art.0702-10) à l'ordre de Léa PIERRE-LYS en
lui fait besoin. du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 172.60 JN-BAPTISTE en
19154 (Art. 1105-10) à l'ordre de Gabriel
MATIERES PREMIERES
date du 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. 286.35
Fil à coudre en tous genres (Coton, Dacron, Nylon etc.)
Boutons
Agrafes
e
Waistbands finies et semi-finies
Doublure de ceintures pour pantalons
Elastique
Les chèques émis aux numéros suivants
Rubans
à l'ordre de Alcius JOSEPÉ en date
Pressions
208445 (Art. 1105-10)
s'élevant à G. 110.60
Etiquettes en toile. en papier. en cuir, en carton
du 30 Juin 1968 et l'ordre de Fritz EUSTACHE en date
Fermeture-éclair de toutes dimensions
413810 (Art. 0514-50) à 1968 et s'élevant à G. 100.00
Tissus
matédu 27 Septembre
de Francine Alexis en date du
Linings et Trimmings (doublures de soies pour vestons et
413258 (Art. 0704-25) à l'ordre
45.55
riels d'intérieur pour ces vestons Pads pour les épaules des
4 Septembre 1968 et s'élevant de Ermite à G. CHERY en date da
0704-25) à T'ordre
vestons.
et s'élevant à G. 100.00
Tissus
matédu 27 Septembre
de Francine Alexis en date du
Linings et Trimmings (doublures de soies pour vestons et
413258 (Art. 0704-25) à l'ordre
45.55
riels d'intérieur pour ces vestons Pads pour les épaules des
4 Septembre 1968 et s'élevant de Ermite à G. CHERY en date da
0704-25) à T'ordre
vestons. 4 (Art. Septembre 1968 et s'élevant àG. 45.45
D'EMBALLAGE
à l'ordre de Examine XAVIER en date
EQUIPEMENT ET MATERIELS
413293 (Art. 0704-25) 1968 et s'élevant à G. 45.45
8 presses à vapeur
du 4 Septembre à l'ordre de Roselia SENATUS en date
8 presses spéciales pour les jambes des pantalons
413297 (Art. 0704-25) 1968 et s'élevant à G. 45.45
8 presses <Front Toppers> pour le haut des pantalons
du 4 Septembre à l'ordre de Celiane SYLVESTRE en da2 chaudières à vapeur
413299 (Art. 0704-25) 1968 et s'élevant à G. 45.45
Return svsteins pour chaudières à vapeur
te du 4 Septembre
de Mme Gédéus POLICIEN
Dri-Vac-Vertical Air Vacuum Systèmes (Vacuum pour les chau413296 (Art. 0704-25) à l'ordre 1968 et s'élevant à G. 45.45
en date du 4 Septembre
dières)
Pads pour les presses
Pads pour les tables à repasser
Tables à repasser pour la finition du vêtement
. 30 fers à repasser électriques
30 fers à repasser à vapeur avec boilers chaudières à vapeur
Matériel pour installation des presses et des
2 pompes à cau pour alimenter les presses
suivants :
Papiers fins et durs
Les chèques éntis aux numéros Saintanie CIVIL en Jate
Cartons durs et boites individuelles de carton
413280 (Art. 0704-25) à l'ordre de à G. 45.45
1968 et s'élevant
Cintres en bois
du 4 Septembre à l'ordre de Anne ALIAS en date du 4
Sachets de <Polythene>
413284 (Art. 0704-25) 1968 ct s'élevant à G. 15.45
Bandes de fer et clips d'emballage
Septembre 0704-25) à l'ordre de Yvomne BERCON en date du
1 Monte-charge
413281 (Art. 1968 et s'élevant i G. 415.45
I ascenseur
à P'intérieur de la fa4 Septembre à l'ordre de Mme. Joachiu LOUIS "II
Brouettes de toutes sortes pour lc transport
413292 (Art. 0704-25)
1968 cl s'élevant à G. 45.45
hrique (2 roucs et 4 roues)
date du 4 Septembre I'ordre de Ypholia DESLOUCHES
0704-25) à
1 système d'interphone (Pick-up delivery)
(Art. date du
1968 cl s'devant à G. 15.45
1 camionnette de transport
en
4 Septembre
Paulin
en
de poussieres et de déchets
903699 (Art. P.C) i l'ordre de Vve. MONTLOUIS
10 aspirateurs
Novembre 1968 el s'élevant à G. 895.00
6 boites à outils en fer
date du 30
de Méraneine JFIDY en date
les machines
(Art. 0701-25) à Pordre
Outils pour réparer
de Mr.
. 15.45
1 camionnette de transport
en
4 Septembre
Paulin
en
de poussieres et de déchets
903699 (Art. P.C) i l'ordre de Vve. MONTLOUIS
10 aspirateurs
Novembre 1968 el s'élevant à G. 895.00
6 boites à outils en fer
date du 30
de Méraneine JFIDY en date
les machines
(Art. 0701-25) à Pordre
Outils pour réparer
de Mr. Jean Claude COLES devra se
113289 4
1968 el s'elevant à G. 45.15
Par ailleurs. Pentreprise dispositions des articles 24. 25. 26 et
du Septembre i l'ordre de In-Baptiste TROCHER en
conformner strictement aux
039338 (Arl. PFATI)
à G. 212.50
27 du décret du 13 Mars 1963. date du 31 Août 1968 l'ordre et s'elevant de Max Jn-LOUIS en date
1018 (Art. 0500-10) à
Port-au-Prince. le 6 Mars
du 31 Oclobre 1968 el s'Aevant à G. 744.25. étant igarés. sont déclarés mil. duplicata devant être dressés.-
Dr. Lehert IRAN.PIERRE
Prcsses Nationales d'Haiti Rue Tlammorton Killick