--- Page 1 --- & - o Mi Te Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Pr"sissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lo Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 3 Mars PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 20 et de et des Affaires Economiques, du Comunerce SOMMAIRE des TIndustrie, Finances chacun en ce qui le concerne. Bloc de ciment le 13 Février Décret créant au tarif douanier à l'exportation la position Exempts. Donné au Palais National à Port-au-Prince, pour construction. sieur Léon A1969, An 166ème de lIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de deux (2) ans au Décret accordant de un lexécution délai supplémentaire du contrat du 9 Janvier 1963Par le Président : lexandre en vue do Règlements Généraux : -Arrêté dotant la Faculté des Lettres Institution. et de Pédagogie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques conformes aux buts visés par cetto Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR : FREDERIC KEBREAU nouvelle Commission Communale à Jérémie. Le Secrétaire, D'Etat de T'Education Nationale Tinformation : PAUL BLANCHET Arrêté formant une Le Secrétaire d'Etat de la Coordination la Santé et Publique de et de la Population : Le Secrétune d'Etat -Avis e MAX Etrangères ADOLPHE et des Cutes RENE CHALMDRS et du Le Secrétaire d'Etat d'itat des Affaires de TAgriculture, des Ressource Naturellcs Le Secrétaire Develeppement P.aral. Sociales, ANDRE THEARD MAX A ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de YIndustrie Dr. LEBERT JN-PIERRE DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'Eint de In Justice RAMEAU ESTIME et Communications L eSecrétaire d'Etat des Travaux Publics des Transports Le Secrétaire RAOUL LESPINAGSE et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELS Tintérieur A. JOSBPH DUVALIER SIMON DESVARIEUX Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat sans portefetulles Président à Vie de la République Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution; DECRET Vu la loi du 8 Septembre 1961 sur le Tarif Douanier; en date du 22 Juillet DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, Dr. FRANÇOIS 1968 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 President A Vie de la République. ident à Vie de la République Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution; DECRET Vu la loi du 8 Septembre 1961 sur le Tarif Douanier; en date du 22 Juillet DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, Dr. FRANÇOIS 1968 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 President A Vie de la République. 25, 31, 34, 48, 70: 71, 72, 93 (7ème 147, 148, 151, 152, 190: 195 (2ème alinéa), 122 (2ème alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du PouVu les articles 66 et 93 de la Constitution; de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxième du 9 Janvier 1963 sanctionnant le contrat intervoir Exécutif pour lui permettre force de lois, toutes les Vu le Décret et le sieur Léon ALEXANDRE ayant lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant de l'intévenu entre l'Etat Haitien dans les libres des à nécessaires la sauvegarde du marbre régions son mesures qu'il aura jugées de l'Etat, à la pour objet l'exploitation de l'Ouest ct du Sud; dans grité du territoire national et de la Souversineté maintien de la stabiDépartements de l'Artibonite, Consolidation de l'Ordre et de la Paix, au de la Nation, à l'approétat actuel; lité politique, économique et financière ruriles et urbaines, Vu l'accord des parties; fondissement du bien-être des populations en date du 22 Juillet Défense des intérêts généraux de la Répuhlique; Vu le Décret de la Chambre Législative 19, à la à l'exles garanties prévues aux articles 17, 18, 20, y a lieu de modifier le tarif douanier 1968 suspendant alinéa) 97, 109, 110 119 Considérant qu'il le commerce d'exportation 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 148, 152, 190, 195 portation dans le but d'encourager 2ème. alinén) 122 (2ème. alinéa) 147, 151, au Chef du des blocs de ciment pour la construction; de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs deud'Etat des Finances et des Afpour lui permettre de prendre jusqu'au Sur le rapport des Secrétaires de l'Industrie; Pouvoir Exécutif Décrets ayant force de lois, toutes du Commerce et xième lundi d'Avril 1969 par de l'intéfaires Economiques, aura nécessaires àl la sauvegarde Conseil des Secrétaires d'Etat; les mesures qu'il jugées ct dc de l'Etat, à la Et après délibération en grité du territoire national la Sonveraineté au maintien de la stabiliConsolidation dc l'Ordre ot de la Paix. voir Exécutif Décrets ayant force de lois, toutes du Commerce et xième lundi d'Avril 1969 par de l'intéfaires Economiques, aura nécessaires àl la sauvegarde Conseil des Secrétaires d'Etat; les mesures qu'il jugées ct dc de l'Etat, à la Et après délibération en grité du territoire national la Sonveraineté au maintien de la stabiliConsolidation dc l'Ordre ot de la Paix. à Décrète : économique ct financière de la Nation, lapprofon- à la la té politique, rurales et urbaines, ler-II est créé au tarif donanier à l'exportation dissement du bien-être des popularions la Article des intérêts généraux de République; position suivante: : Defense Blocs de ciments pour construction : Exempts. Considérant qu'il y a lieu d'accorder un délai supplémentaire du contrat du Décret abroge toutes Lois 011 disposide doux ans (%) à l'intéressé en vile de l'exécution Article 2.-Le présent ou dispositions de Deerets-Loix, 9 Janvier 1963; tions de Lois, tous Déerete-lois à la diligence des Seeritaires d'Etat et sera public et exécuté --- Page 2 --- LE MONITEUR Pour participer au Concours d'entrée à la Fa des Secrétaires d'Etat du Commerce et de I'lnArticle II. a) les candidats des deux sexes Sur le rapport du Déculté dcs Lettres cl de Pédagogic, dustrie, de lAgriculture, des Ressources Naturelles cl doivent être igés de trente ans au plus au inoment de l'inscription. veloppement Rural. b) Ils doivent fournir pour leur inscription : d'Eludes ScEt après délibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat: lo Une copic certifiéc de leur Certificat condaires classiques, deuxième partie; Décrète : 20 Un Certificat de bonnes vic et mocurs; Un délai de deux ans arrivant à expiration le 9 30 Un Extrait de leur Actc de Naissance; Article ler. Certificat de Bonne Santé de date récente; Janvier1971 est accordé au concessionnaire en vue de l'exécution du 40 Un d'identité. du Contrat du 9 Janvier 1963, ayant pour oljet T'exploitation forclusion. 50 Deux photos de dix gourdes. marbre: passé ce délai le dit contrat sera frappé de 60 Un droit d'inseription ci-dessus mentionnées forment le dossier de Lois c) Les pièces Archives de lu Faculté. Article 2. Le présent Déeret abroge toutcs ou dispositions létudiant et restent en dépôt dans lcs dc Lois. tous Décrets o1 dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois sera bourses d'études en nombre limité sont de Décrets-Lois lui sont contraires ct Article III. Des ont oblenu les meilleures ou dispositions Secrétaires d'Etat du Comaccordées par TEtat aux éludiants qui Faculté des à la diligence de la publié et exécuté des Ressources Natunotes au concours d'entrée de chaque Scction merce et de l'Industrie, de I'Agrieulture, Rural, chacun en ce qui le concernc. Lettres ct de Pédagogie. relles et du Développement d'une bourse d'études à la Fale 3 Mars 1969, Article IV.- Pour bénéficier candidai doit en produire Donné au Palais National, à Port-au-Princc, culté des Lettres et de Pédagogic, Faenlté tout et de signer un contrat An 166ème de TIadépendanee. merce et de l'Industrie, de I'Agrieulture, Rural, chacun en ce qui le concernc. Lettres ct de Pédagogie. relles et du Développement d'une bourse d'études à la Fale 3 Mars 1969, Article IV.- Pour bénéficier candidai doit en produire Donné au Palais National, à Port-au-Princc, culté des Lettres et de Pédagogic, Faenlté tout et de signer un contrat An 166ème de TIadépendanee. demande au Sccrétariat ie la ans au moins dans l'EnDUVALIER de servir pendant ciug Dr. FRANÇOIS d'engagement Haîtien après avoir achevé ses études. publie : scignement Par le Président les étudiants qui ont choisi des Ressources Naturelles et du Développel'issue de la quatrième année, sur une Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Rural: ANDRE THEARD A sont classés par ordre de mérite Secrétaire ment d'Etat de la Justice . RAMEAU ESTIME BLANCHET l'obtention Pédagogique Ils sont recrutés en priorité Le de la Coordination et de FInformation : PAUL liste d'Aptitude à l'Enseignement. les différents EtablisseLe Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE occuper les chaires vacantes dans Le Secrétaire pour Secondaire. d'Etat de lEducation Nationale : FREDERIC KEBREAU mnents d'Enscignement être Le Secrétaire d'Etat de l'Interieur et de la Detense Nauonale Le bénéfice d'une bourse d'études peut Le Secretaure Or. EURELE A. JUSEPE Article V. à cn profiter, sur l'avis du d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications retiré à un étudiant jugé inapte disponible Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE : Conseil des Professeurs. Dans ce cas, la bourse rendue d'Etat des Finances et des Affaires Economiques étudiant choisi par ordre de mérite. Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR :MAX ADOLPHE est attribuée à un autre de la Santé Publique et de la Population l'autorisation du Doyen Le Secrétaire d'Etat Etrangères et des Cultes : RENE CHALMERS VI. Dans certains cas, avec du Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de Findustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Article des Lettres et de Pédagogie et Tapprobation Le Secrétaire a Etat du Commerce SIMON DESVARIEUX de la Faculté SC faire représenter Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille.: Conseil des Professeurs, les étudiants Conseil penvent en vue d'exposer certaines par un Délégué au sus-dit intéressant la Faculté. questions ARRETE CHAPITRE II INTERIEURE DE LA DISCIPLINE Dr FRANÇOIS DUVALIEK VIL- L'nssiduité aux cours, travaux pratiques et stages tout Président à Vie de la République Article les Généraux cst obligatoire pour prévus dans Faculté Réglements des Lettres et de Pédlagogie. les articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; étudiant de la Vu l'Université d'Etat; Le Secrétaire de la Faculté des Lettres ct de du 16 Décembre 1960 créant Article VIII. K VIL- L'nssiduité aux cours, travaux pratiques et stages tout Président à Vie de la République Article les Généraux cst obligatoire pour prévus dans Faculté Réglements des Lettres et de Pédlagogie. les articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; étudiant de la Vu l'Université d'Etat; Le Secrétaire de la Faculté des Lettres ct de du 16 Décembre 1960 créant Article VIII. au début de l'Année Vu le Décret Pédagogie remet à chaque Professeur inscrits. 1947 créant l'Ecole Normale Supérieure liste des étudiants Vu la loi du 28 Juillet Académique une motivées dans le cadre de l'Université d'Haiti; Article IX. En cas d'absences coneécntives non doit faire Janvier 1969 créant en lieu et place de à un cours' le Professeur intéressé Vu le Décret du 23 Faculté des Lettres et de Pédagod'un étudiant de la Faculté qui peut cn référer au Conseil l'Ecole Normale Supérieure, la d'orienter l'Enseignement rapport au Doyen gie en vue d'adapter les études et satisfaction des besoins des Professeurs. la Fadispensé dans cet établissement vers la X.- Tout étudiant qui interrompt scs études à Article du Conseil des professeurs. perd de la Nation; des Lettres culté, sans l'accord prénlable son pour l'année en qu'il est nécessaire de doter Ja Faculté but visé lc bénéfice de inscription Considérant Généraux conformes au automatiquement et de Pédagogie de Règlements cours. en personne par cette Institution; Article XI- Tout étudiant est tenu de prendre de une d'Etat de l'Education Nationale; de la Faculté des Lettres et Pédagogic Sur le rapport du Secrétaire au Secrétariat début de chaque année aecadémique avant l'oudes Secrétaires d'Etat; inscription an cette inscription est de dix Et après délibération en Conseil verture des cours. Le montant de Arrête : gourdes. déféXIL-- Les étudiants sont tenus à la plus grande ÇENERAUX DE LA FACULTE DES LETTRES Article le Doyen ct Ie Vire Doyen et les profeseurs REGLEMENTS ET DE PEDAGOGIE rence Faculté envers des Lettres et de Pédagogic. de la étudiants doivent se soumettre aux Lois, CHAPITRE ler : DES ETUDIANTS Article XIIL- Les la Faculté des Lettres et de PéLes Etudiants de la Faculté des Lettres el de Règlements et Arrêtés régissant internes prises par le Article ler. un concours qui a lieu chaque année de même qu'aux dispositions Pédagogie sont recrutés par dagogic, au début du mois d'Octobre. --- Page 3 --- LE MONITEUR Il contrôle l'assiduité des éludiants et attide T'Université d'Etat et Article XXVIL.- sur toute irrégularité qu'il pent enDoyen avec Papprobation du Recteur de re T'attention du Directenr du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. sous peine registrer au scin de TEtablissement. Sanctions disciplinaires. CHAPITRE V: DES EXAMENS ET DIPLOMES applicables aux élttsont organisés Article XIV.- Les peines disciplinaires Article XXVIIL- Des Examnens scmestricls sous la super- : mois de Février ct en Juin, diants sont les suivantes deux fois par il1l, au de la l'aculté, le blâme simple et le blâme aver inscripvision du Doyen et du Vice Doyen a) La réprimande, l'étudiant. . CHAPITRE V: DES EXAMENS ET DIPLOMES applicables aux élttsont organisés Article XIV.- Les peines disciplinaires Article XXVIIL- Des Examnens scmestricls sous la super- : mois de Février ct en Juin, diants sont les suivantes deux fois par il1l, au de la l'aculté, le blâme simple et le blâme aver inscripvision du Doyen et du Vice Doyen a) La réprimande, l'étudiant. l'obtention tion au dossier. de Article XXIX.- Lcs Scssions, l'Examen pour ct à la ou la radiation définitive, après d'un certificat ont lieu à la fin de l'annéc Académique b) L'exclusion temporaire des avis du Conscil des professeurs. rentrée. chaque année comprennent admettre Y'étdiant eu a) Les Examens pour orales. Celui-ci peut, s'il le juge nécessaire, épreuves écrites et des épreuves écrites sont éliminatoircs cause à s'expliquer. le Coub) Les épreuves et l'admission à subir les épreuves oraXV- Les sanctions disciplinaires prises par c) L'admnissibilité sont prononcés après déArticle voie d'affichage dans les locaux les, ainsi que T'ajournement, scil sont rendues publiques par de libération du jury. valable seude la faculté des Lettres et Pédagogie. d) L'aduission à subir ies épreuves orales est même temporaire entraine le lement pour la session oi elle est acquise. Article XVI- Toute exclusion, boursiers. candidat a 'été empêché de se présenter pour retrait de la bourse pour les étudiants c) Lorsque le dûment constatées, à la Session à laquel. raison de force majeure par le Doyen de la FaculCHAPITRE III: DES PROFESSEURS le il avait droit, il peut être auturisé à conserver le bénéfice de l'adclasses, les résidents de té des Lettres et de Pédagogic une session Ultérieure. Article XVII.- Dès la rentréc des des Lettres et de missibilité aux épreuves orales pour des Letau Doyen de la Faculté à la Faculté Section transmettent détaillés de leur Section respective Article XXX-Le Concours d'admission suivantes : Pédagogie les programmes discipline. tres et de Pédagogie comporte les épreuves pour chaque année et chaque écrite d'ordre général permettant Doyen de la Faculté des Lettres et de Pé1o) Une dissertation de réilexion de composition et le style Article XVIIL-Le valables accorder auix professeurs J'apprecier les qualites Coetticients : 3 dagogie peut sur des motifs jours, lorsque le Professcur du candidat: : Deux sujels proposes ancienne (latine Oil grecque) tout congé n'excédant pas quinze rattraper le temps perdu 20) Une version de langue (angiais ou espaguol) au cnoix peut par des cours supplémentaires, l'année Académique. ou de langue étrangère vivante et achever le programme prévu pour du Candid.t. Coelncients: : 2 Deux sujets proUn congé de plus longue durée mais n'excé- de 30) Une Composition de Philosophie Loelciene: 2 Article XIX.- être octroyé que par le Recteur l'Udu paccaiaureat Zeme partie. choix dant par six mois ne peut Professeur doit se fnire remplaposés. Programme d Histoire ou de liéograpuie, au d'. vivante et achever le programme prévu pour du Candid.t. Coelncients: : 2 Deux sujets proUn congé de plus longue durée mais n'excé- de 30) Une Composition de Philosophie Loelciene: 2 Article XIX.- être octroyé que par le Recteur l'Udu paccaiaureat Zeme partie. choix dant par six mois ne peut Professeur doit se fnire remplaposés. Programme d Histoire ou de liéograpuie, au d'. niversité d'Etat, auquel cas le de son permis par une 40). Une composition d' Histoire proposee (Un sujet tlistoute la duréc dn Candidat. Deux sujets Baccacer à ses frais pendant obtenu l'agrément du Recteur de lUnitoire d'Haiti et un sujet d' Histoire Géneraie) 2 (Programme personne qualifiée ayant lauréat lère et 2ème partie) Coefticient: et le candidat portant versité d'Etat. être OCUne conversation entre le jury les dépassant six mois ne peut 5) ainsi que sur projets Article XX.- Tout congé du Sccrétaire d'Etat de l'Edusur les études et activités antérieures véritier ses et ses connaistroyé qu'avec autorisation écrite du candidat, et destiné à aptitudes cation Nationale. Professeurs de foursances. Coefficient: 1 est sanctionnée par Article XXI- Il eSt fait obligation Thoraire aux et de signer le registre Article XXXI- L'année propédeutique est obligatoire d'heures prévu dans d'Etudes Littéraires générales qui nir le nombre un Certificat vue de I ontention du urade de présence à chaque cours. pour la poursuite des études en du Doyen et du Vice de Licence. bien, Passable sont Article XXII- Avec T'autorisation Section quelconque de la Faculté Les Mentions Très Bien, Bien, Assez le Doyen les Professeurs d'une sous la présidence du attribuées aux candidats admis, selon cas. la Mention organiser des réunions partielles discuter des questions Les et Certificats portent égalenient peuvent de Section en vue de diplômes Choisie par l'étudiant. Professeur-Presudent. relatives à leur discipline, quand le cas le requiert. de la Section décision du Doyen de la Faculté avec Article XXXIIL- Par des Professeurs, la dispense du CertiCHAPITRE IV: DU SECRETARIAT Tapprobation du Conseil générales peut être accordée aux titude la Faculté des Lettres et ficat d'Etudes Littéraires Facultés el Ecoles Supérienres de Article XXIIL.- Le Secrétaire étudiant un dossier dans lclaires des Diplômes des autres de Pédagogie établit chaque obtenues par lc dit étdiant, les l'Université d'Etat. IL- Par des Professeurs, la dispense du CertiCHAPITRE IV: DU SECRETARIAT Tapprobation du Conseil générales peut être accordée aux titude la Faculté des Lettres et ficat d'Etudes Littéraires Facultés el Ecoles Supérienres de Article XXIIL.- Le Secrétaire étudiant un dossier dans lclaires des Diplômes des autres de Pédagogie établit chaque obtenues par lc dit étdiant, les l'Université d'Etat. des Roete notes délivrés la Faculté quel sont consignées et Jes mesures éventuelles priXXXIV. - - Les Certificats par de ses Professeurs Professeurs. Article sont signés par le Doyen et enregistrés appréciations par le Conseil des Lettres et de Pédagogie scs à son égard Faculté des Lettres et au Sccrélariat de la dite Faculté. d'AptiXXIV. Le Secrétaire de Ia Les diplômes ainsi que le Certificat Artice nouveau Professeur ct à chaque Article XXXV.- ou CAPES portent la signade Pédagogie remet à chaque un exemplaire des Retude à TEnscignement Secondaire des Lettres ct de Pédagogic, celles étudiant admis en Année Faculté Préparntoire ainsi qu'une copie du programture du Doyen de la Faculté d'Eut ct du Secrélnire d'Etat glements Généraux de Ja la Section choisie par l'étudiant. du Recleur de lUniversits me des études prévues dans des Lettres ct de de T'Education Nationale. et exéeuté à la diligence du XXV.- Le Secrétaire de Ja Faculté de T'ELe présent Arrêté sera publié Article des Archives. II tient les registres Secréluire d'Etat de l'Education Nationale. Pédagogie a la garde maintenir la discipline qui règne au sein au Palais National, à Port-au-Prince, le Janvier cole et contribue à 1969, Donné An 166ème. de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de l'Etablissement. Le Secrétaire de la Faculté assiste aux réuPar le Président : KEBREAU Article XXVL-, des Profescurs et rédige les proces-verhaux Le Secrétaire d'Elnt do T'Education Nationale FREDERIC nions du Conseil conserve dans un Registre spécial. des séances qu'il --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE Elle a pour objet: la fabrication, l'achat ct la vente d'huiles essentielles de toutes sorles, la création, l'installation l'acquisition, la location ct T'exploitation de toutes usines pour la fabriDr. FRANÇOIS DUVALIER cation d'huiles essentielles; la distillation ct la culture des planPrésident à Vie de la République tes à huiles fixes ou volatilcs; la mise en valeur de domnaines ct concessions, sous quelque forme ct pour quelgue durée que ce soit, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation el la cession de Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; licences de toutes sortes relatives à la fabrication ct à l'exploiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; tation d'huiles essentielles et généralement toute opération in. publique tes à huiles fixes ou volatilcs; la mise en valeur de domnaines ct concessions, sous quelque forme ct pour quelgue durée que ce soit, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation el la cession de Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; licences de toutes sortes relatives à la fabrication ct à l'exploiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; tation d'huiles essentielles et généralement toute opération in. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Addustrielle, commerciale ct financière se raltachant. à ministration, de former une nouvelle Commission Communale agricole, de Jérémic. l'objet de la Société, tant en Haiti qu'à l'étranger; toutes opépour gérer les intérêts de la Commune rations mobilières et immobilières : achat, vente, exploitation, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; importation, représentation de firmes commerciales, de coopéArrête : ratives, de particuliers haîtiens ou étrangers, en général toutes transactions jugées nécessaires de la République d'Haîti. Article ler. Une Commission composée des Citoyens Saint Murat PHILIPPE, Ange BONTEMPS. Madame Antoine LAFLEUR et Madame Fondée par Messieurs Henry SICLAIT, Barthold LEONIDAS, respectivement Président et Membres, est Yvon BOYER, la Société a un Capital de Cing mille dollars diformée pour gérer les intérêts de la Commune de Jérémie visé en cinquante actions de Cent dollars. jusqu'aux prochaines élections. La totalité des actions sera souscrite par les Fondateurs. Les Article 2. Le présent Arrêté sera publié ct exécuté à la actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. choix de l'actionnaire. Leur cession ne s'opèrera que suivant diligence Palais National, à Port-au-Prinee, le 21 Février le mode établi par les Statuts de la Société. Donné au 1969, An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER : Port-au-Prince le 27 Février 1969 Par le Président Henry SICLAIT Murat PHILIPPE Yvon BOYER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Derense Nationale : *** Dr. AURELE A. JOSEPH AVIS SECRETAIRERIE D'FTAT DU COMMERCE ET DE Reproduction. l'Industrie avise LINDUSTRIE La Secrétairerie d'Etat du Comerce et de le Public en général et le Commerce en particulier que la ComSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE mission Consultative instituée par lc Décret-Loi du 13 Mars 1963 KT DE COMMER E dans son rapport du 4 Décembre 1968 a agréé une demande pré. sentée le 27 Novembre 1968 par M. Robert DELAIN pour une (Lei du 17 Juillet 1951) fabrique de bonnets en plastique et d'un atelier de perlage de (Reproduction) tissus. En conséqunce la franchise douanière est accordée à cette No. 9085. entreprise sur les suivants : Extrait de la requête ell date du 6 Janvier 1969. MACHINERIE : termes de la loi sur les Marques de Fa50 machines à coudre industrielles avec accessoires et pièces Il est 'certifié qu'aux INC. (Lei du 17 Juillet 1951) fabrique de bonnets en plastique et d'un atelier de perlage de (Reproduction) tissus. En conséqunce la franchise douanière est accordée à cette No. 9085. entreprise sur les suivants : Extrait de la requête ell date du 6 Janvier 1969. MACHINERIE : termes de la loi sur les Marques de Fa50 machines à coudre industrielles avec accessoires et pièces Il est 'certifié qu'aux INC. une société anode rechange brique et de Commerce la BLUE BELL, selon les lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. 9 15 Ciseaux industriels nyme organisée établissement 335 3 Tables avec accessoires et ayant son siège social et son principal A. 3 Presses automatiques et 3 Caroline du Nord, E. U. 1 représenpresses simples Church st. 2 Greensboro, Conseil le sieur 15 Fers à (électriques industriels) tée par le Secrétaire de son d'administration mandataire Me. Pierre 2 Machines repasser pour dérouler le tissu. Frank Robertson ILER, ayant pour de la TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement MATIERES PREMIERES : marque: Plastiques en rouleaux ou en morceaux découpés Fil à coudre en coton et nylon Découpures de tissus à perler Lanières en plastique Colliers en cristal Plastique W Paillettes Pierres artificielles < W; > STITCH DESIGN EMBALLAGE: Papier fin Papier brun Boites individuelles Papier appartenant a la classe 25. A gommé cellophane 1 Machine tape. et accessoires devant servir à l'emballage de ces AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME articles DENOMMEE <LES ESSENCES VEGETALES D'HAITI. 1 Appareil à clipser et clamps S. A.> en abrégé <EVESA> Quant à la demande pour la Camionnette Pick-up, elle a élé conformité de l'Article 2 du Décret du 28 Aoft 1960 orrejetée, quant à présent pir la Commission. En fonctionnement den Sociétés AnoPar ailleurs, Robert DELAIN devra se conformer et le P'entreprise ganisant Ja constitution Février mil neuf cent soixante neuf strictement aux des articles 24. 25. 26 et 27 du dé. nymes, il a été déposé le 27 ainsi T'Edispositions du Commerce et de PIndustrie qu'en eret sus-mentionné. le 21 Janvier 1969 au Département Ernst M. AVIN unc Copic des Statuts de Ja Portan-Prinee. tude du Notaire dénommée LES ESSENCES Lebert Jn-PIERRE Société anonyme en formation abrége KEVESA> dont le Dr. VEGETALES D'HAITI, S. A.> en Secrétaire d'Etat siège social est à Port-au-Prince. Presses Nationales d'Hoiti Rue Hammerton Killick