--- Page 1 --- e o Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi ct le Jeudi JOURNAL 27 Février 1969 Jeudi PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 18 STATUTS ACTE DE DEPOT DES SOMMAIRE Emmanuel BRISSON et son collègue Notaires à dénommée. .Cafema S.A.. Acte consPar-devant identifiés aux Nos. 2890-A, -Arrêté autorisant la Société Anonyme Port-au-Prince, respectivement aux Nos. titutif et Statuts annexés. 15.168-B, patentés aux Nos. 53.743, 48.065, imposés sub- -Avis. 79.892, 14.704, soussignés; le dit Me. Emmanuel BRISSON stituant Me. Ernst M. AVIN empêché. ONT COMPARU : ARRETE identifié aux No. 1915-A, 1. Monsieur Max ALLSEITS, Port-au-Prince, domicilié à Zurich, propriétaire, deneurant à de séjour No. 10 SU-60. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Confédération Helvétique, permis BIEDERMANN, identifié au No. Président A Vie de la République. 2. - Monsieur François demeurant et domicilié à Genève, Confédé1078-EE, propriétaire, actuellement à Port-au-Prince. Constitution; ration Helvétique, No. 3421-EE, proVu l'Article 90 de la du Code de Commerce; 3.-Monsieur Adrien BRICE, identifié au Vu les Articles 30 à 38 el suivants un régime spécial priélaire, demcurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 14.600-B, Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant 4.-Monsieur Jean-Claude LEGER, identifié LEGER dont il en faveur des Sociétés Anonymes; Statuts de la Société Anonyme agissant pour et au nom de son frère Georges ce qui Vu I'Acte Constitutif et les se porte fort en promettant sa ratification incessamment, dénommée; < CAFEMA S.A. > d'Etat du Commerce et de lInest expressément accepté par scs co-comparants. de Sur le rapport du Secrétaire es-qualités, agissant en leur qualité dustric. Lesquels comparants, Anonyme < CAFEMA, S. A.> au Capital fondateurs de la Société conformément Arrête : mille dollars, ont par ces présentes, mil neuf cent Anonyme dénomméc : de Cinquante du Décret du vingt huit Août es1. Est autorisée la Société à l'Article premier à Me. Emmanuel BRISSON, Article de CINQUANTE MILLE DOLLARS soixante sur la matière, déposé être classée au rang CAFEMA S. A. au capital formée à Port-au-Prince, le 16 Nol'un des Notaires soussignés, à pour la date de ce jour, et en (S. 50.000.00) (U.S. oy) qualités, des minutes de Me. Ernst M. AVIN, des Statuts de vembre 1968. qu'en délivrer tous expéditions ou extraits, à une la copie machine au recto de Le Capital Social ne pourra être augmenté 35 bis, 38, la sus-dite Société. Ces Statuts écrits vingt sixi Article 2.- combinées des articles feuilles de blanc non timbré comprennent mil conformité des dispositions cinq sont papier datés à Port-an-Prince, du onze Noveimbre écrit! uts de vembre 1968. qu'en délivrer tous expéditions ou extraits, à une la copie machine au recto de Le Capital Social ne pourra être augmenté 35 bis, 38, la sus-dite Société. Ces Statuts écrits vingt sixi Article 2.- combinées des articles feuilles de blanc non timbré comprennent mil conformité des dispositions cinq sont papier datés à Port-an-Prince, du onze Noveimbre écrit! 41, 43 et 47 du Code de Commerce. dans les articles; ils huit, au verso du dernier feuillet est sous les réserves et neuf cent soixante 13 Novembre 1968. enregistré au Article 3. Sont approuvés des Lois de la République, l'Acte < Dépôt effectué ce jourd'hui est suivie du Sceau du Déparlimites de la Constitution et dite Société constatés par Acte No B 19 folio 471 > cette mention IIndustrie: elle est signé : Jean Constitutif et les Statuts de la de Mc. Raoul KENOL, tement du Commerce et de Public le 16 Novembre 1968 Notaires au rapport à Port-au-Prince, et identifiés MONTES. av. Ecude. cC Me. Emmanuel BRISSON, 15.168-B, patentés aux Nos. 53.743, 48.065. Dont acte fait et passé à Port-au-Prinee, huit. en notre aux Nos. 2890-A. sortir soll Novembre nil neuf cent soixante La présente autorisation donnéc pour articles 2 et quatorze Article 4. les conditions fixées aux de signer, les comparants és-qualités plein et entier effct sous pour les causes et motifs y Et après lecture, requis Notaires. Deux prolongements ligue bons: 3 ci-dessus pourra être révoquée contraires au but de la Société et l'ont fait avec les lettre nuls. pour les activités des dommagessepl mots et une rayés contenus violation de ses Statuts sans préjudice de la minute des présentes : M pour la les tiers. Ainsi signé en parcil endroit Léger, Raou' envers intérêts à la diligence du Allsrits. F. Biedermann. A. Briee, Jean-Claude de la minuti Le présent Arrêté sera publié KENOL, not, Emmanuel RRISSON. dépositaire li 5. à Portan-Prince, Article d'Etat du Commeroe et de TIndustrie. ensuite de laquelle est éerit : Enregistre huit. folio 228-229, ca Secrétaire le 25 Février Srize Novembre mil neuf cent des soixante actes eivils. Percu : droit fix Palais National, à Port-au-Prines. 666 du Registre G No 12 deux Donné au se timbre une pele quatre vingts cls. prolon 1969. An 166ème de PIndépendanee. FRANCOIS DIIVALIER trois pdles, visa nots el une lettre ravés nuls. Dr. gement: de ligne hons. sents (S) F. DECOLLINES Pr. le Dir. Gnal. de PRnregistrement Par le Président : FIndustrie : Dr. LEBEIT JN-PIERRE Secrétaire d'Eiat du Commerce et de Le --- Page 2 --- LE MONITEUR fonetion la prochaine réunion Ce conseil restera en jusqu'à SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : de T'Assemblée Générale des Actionaires. ANONYME CAFEMA S. A. du Conseil d'Administration sont STATUTS DE LA SOCIETE Arlicle 9.-Les membres Générale des Actionnaires pour une nommés par T'Assemblée et doivent : rééligibles Les soussignés 1915-A, duréc de deux ans. etion la prochaine réunion Ce conseil restera en jusqu'à SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : de T'Assemblée Générale des Actionaires. ANONYME CAFEMA S. A. du Conseil d'Administration sont STATUTS DE LA SOCIETE Arlicle 9.-Les membres Générale des Actionnaires pour une nommés par T'Assemblée et doivent : rééligibles Les soussignés 1915-A, duréc de deux ans. Ils sont indéfiniment des lo) Max ALLSEITS. ideutifié au No. propriélai- Confédédes actionnaires de la Société. Dans le cas 011 l'élection les demeurant à Port-an-Prinee. domieilié à Zurich, êtrc n'aura Cll lieu à la date statutaire, rc. Permis de séjour No. 10 SU/60. membres du Conseil pas en fonction jusqu'à ce que leurs sation Helvétique. BIEDERMANN. identifié au No. 1078-EE, promembres du Conscil resteront élus. 20) Framnçois à Genève, Confédération Helsuecesseurs aient été priétaire. demeurant et domicilié Haiti. administrateurs doivent être propriétaires vétique. actuellement à Port-an-Prinee; 3421-EE Article 10.-Les toute la durée de leurs 30) Adrien BRICE. identifié au No. propriétaite. chacun d'une action au moins affectées pendant en totalité à la garantic des demenrant et domicilié à Port-au-Prinee. LEfonctions. Ces actions sont seraient exclusivement tol Georges LEGER, représenté par Mr. Jean-Claude demeuactes de la gestion, même de ceux qui Elles sont inaliénables GER dîment mandaté à cette fin tous deux propriétaires, identifiés personnels à l'un des administrateurs. la caisse sociale. domiciliés à Port-au-Prince et respectivement doivent être déposées dans rant el et sc réunit sur la aux Nos. 14.600-B Article 11.-Le Conscil d'Administration l'intérêt de la Soétabli ainsi qu'il suit les Statuts de la Société Anonyme du Président, aussi souvent que endroit inOnt fonder. convocation soit au Social, soit en tout autre qu'ils se proposent de SOCIAL DUREE ciété l'exige, Siège L'avis de convocation sera donné DENOMINATION OBJET SIEGE diqué dans la convocation. moins avant la date de la réunion, entre les propriépar planche trois jours au Le Président est teArticle 1.-I1 est formé par les présentes, lêtre la planche sera annexée au procès-verbal. lui en est faite par taires des actions ci-après créces et de celles qui pourraient les présents nu de faire la convocation si la demande de la moitié des la suite une Société Anonyme qui sera régic par la moitié des membres du Conseil. La présence des délibépar lois dont le nom est <CAFEMA est nécessaire pour la validité statuts et par les en vigueur membres du Conseil sont prises à la majorité des voix des S. A.s. les rations. Les délibérations En cas de partage, la voix du objet de se livrer, à toutes membres présents ou représentés. du Conseil se Article 2.-La Société a pour et d'exportation, d'achat président est prépondérante. Un membre peut opérations commerciales, d'importation de représentation de loutes cntrefaire représenter par procuration. et ds vente, de commission ct industrielles, d'agences de délibérations des membres du Conseil sont prises ou sociétés, commerciales maritime ct aérienne, en un not faiArticle 12.-Les des inscrits sur un registre spécial compagnie de navigation commerciales, industrielles. financières. conslatées par les procès-verbaux membres présents Ou représentés. Un membre peut opérations commerciales, d'importation de représentation de loutes cntrefaire représenter par procuration. et ds vente, de commission ct industrielles, d'agences de délibérations des membres du Conseil sont prises ou sociétés, commerciales maritime ct aérienne, en un not faiArticle 12.-Les des inscrits sur un registre spécial compagnie de navigation commerciales, industrielles. financières. conslatées par les procès-verbaux membres présents Ou représentés. Les copies re loutes opérations rattachaht directenent ou indiet signés par sont signés et certifiés par le mobilières et immobilières se à des objets similaires ou conou extraits de scs procts-verbaux, ou le et une copie sera adressée rectement aux objets ci-dessus, ou directe ou indiPrésident on le Vice-Président nexes. Et plus généralement, la participation de cette nature soit à chaque actionnaire. recte dc la Société dans toutes opérations de cession ou de locaConseil d'Administration, est investi des pouvoie d'association en participation, toul ou partic de Article 13-Le agir au non de la Société et faire ou par sociétés ou à toute autre personne. voirs les pius étendlus pour à son objet. Tout tion a ses mobiliers. autoriser tous les actes cl opérations relatifs la loi 01 par ses biens et droits établissement de la n'esi pas réservé à l'Assembléc Générale par les pouvoirs Article 3.-Le Siège Social et le principal être transférés cn eequi les statuis est de sa compétence. Il a notanment Sociéié seront à Port-au-Prince. Ils pourront décision du Conseil suivants : tout auire endroit de la Républiqne par des tiers et de intles aiei. d'Administration. sauf les cas de Il représenic la Soriété à T'égard de Capitil, toute Amis. 4-La Société a une durée illinitée nistrations. Il propose toute angmeniation les conditions. Article par ia loi et les présents siatuts. de CINsion d'obligation et en regle dissolution prévus Social est fixé à la somme cinO1! des tiers loutes s0i mes Article 5-Le Capital DOLLARS (S 50.000.00) et divisé cn Il peut recevoir des actionnaiees att iaux d'intérêis et aux conQUANTE AILLE dollars chacune. Les souseriptions seen compte courant, porr le temps. quanto nctions de mille bulietin de souscription dîment signé ditions qu'il juge convenable. les inventaires rt les comptes ront constatées par un Social pourre être angmnenIl arrête les étals de situation, Génétale. diaque souscripteur. Le Capital d'ane décision de PAssemdoivent être soumis à l'Assemblée par té une cu plusieurs. fois, e11 vertu qui 25 de la Loi du 28 en Extraordinaire. à lArticle contracblés Générale tirées Article 14-Conforncnent du Conseil d'Administearion ne actions sont nominatives. Elles scront Président ct Août 1960, les membres ni solidaire relativement Arlicle 6.-Les numérotées ct signées par le tent aucune obligation société. personnell. ils répondent que de Texécution d'un carnet à souche, de Ja Société. aux engagements de la le Secrétaire.Trésorier de la Société qui ne reconde leur mandat. tirées Article 14-Conforncnent du Conseil d'Administearion ne actions sont nominatives. Elles scront Président ct Août 1960, les membres ni solidaire relativement Arlicle 6.-Les numérotées ct signées par le tent aucune obligation société. personnell. ils répondent que de Texécution d'un carnet à souche, de Ja Société. aux engagements de la le Secrétaire.Trésorier de la Société qui ne reconde leur mandat. DiL'Action est indivisible à l'égard action. Les coproprictaires d'une Article 15.-Le président du Conseil eelle d'Administration, qualité, la dirertion nait qu'un scul propriétaire par auprès de la Société Général de la Société. a. en la décision du artion scront dans tous les cas représentés recteur exclusive des affaires sociales, ct il doit exéeuter de r'Assemblée une seule et même personne. il préside les rémions par sont que jnsqu'à Conseil d'Administration. et celles du Conseil d'AdministraArticle 7.-Los actionnaires nc responsables possedent. Cénérale des actionnnires en Justice, lant en demandant qu'en eoncurrence du montant des actions qu'ils tion. II agit pour la Société vis à vis des tiers. DADNINISTRATION défendant. Il la représente CONSEIL, Conseil de quacas d'absenee ou d'empêchement momentané Société cst administréc par un Vicu-PréArticle 16.-En par le Vice-Pré. un Article 8.-Lu du président, il est remplacé automatiquenuent par lui et arcepte par le memnbres dont un Porar-miinaarcamat dent, ou par un mandataire désigne tre sident et un Seerestre-Trisarier est formé comme suit: Conseil. Le premier Conseil membres du Conseil d'Administration ne peut conMax ALLSEITS Aetemibsrormnerena Vion.Présilent Si lun des fonctions. pour cause de décès, démission Georges LEGER : tinuer à remplir ses BRICE : Seréuire/Tebsorier Adrien BIEDERMANN : Membre François --- Page 3 --- LE MONITEUR INVENTAINE-BENIFICE ou autres. l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée élifiscale commence le premier Août et dans le plus bref délai par les autres administr-ateurs, pour Article 23.-L'Année de chaque annéc. La première année re un nouveau Conseil. Jinit le Trente Septembre entre la date de T'autori- - fiscale comprenitra le te: mpu compris qui suivra immédia17.-En du du Capital Social versé, de la Société el le trente Septembre Article cas de perte quart une Assation les administrateurs devront obligatoirement convoquer contitement. état de la situasemblée Géuérale des Aetionnaires pour décision sur la Article 2i.-11 sera dressé chaque année s011 un actif, un compte nuation ou de la liquidation de la Société. tion de la Société indiquant sonl passif général et de to:s les biens mode profits et pertes et un inventaire ASSEMBLEE GENERALE biliers et immobiliers de la Société. constituée. de la Société constatés par l'inven18-L'Assemblée Générale régulièrement Article 25.-Les produits cl des charges Article Elle pourra valabletaire annuel déduction faite des frais généraux risreprésente l'universalité des actionnaires. de la liquidation de la Société. tion de la Société indiquant sonl passif général et de to:s les biens mode profits et pertes et un inventaire ASSEMBLEE GENERALE biliers et immobiliers de la Société. constituée. de la Société constatés par l'inven18-L'Assemblée Générale régulièrement Article 25.-Les produits cl des charges Article Elle pourra valabletaire annuel déduction faite des frais généraux risreprésente l'universalité des actionnaires. et de toutes réserves pour si de la moitié du Capital Social y est repréSociales, de tous amortissements Jes hénéfices nets. ment travailler plus actionnaires même absents. commerciaux ou industriels constituent sentée. Les décisions obligent tous ques ineapables ou dissidents. CONTESTATION à la majorité (La moitié plus une) entre un actionnaire et la Ces décisions seront prises seront constatées par Article 26.-En cas de contestation pour lcs des voix des actionnaires. Les délibérations et dâment siSociété il sera tenu d'élire domicile à Port-au-Prince Les actionnaires des procès-verbaus inserits sur un registre spécial à la réunion; les notifications et significations d'actes judiciaires. de ou gnés des actionnaires présents représentés ailleurs sont signés donnent compétence absoluc aux Tribunaux Port-au-Prince naître copies ou extraits à produire en justice ou dans les huit jours pour connaître de toutes contestations qui pourraient du Président ct du Secretaire-fresorier. adressera une copie du procèsentre eux du fait de la Société. après la réunion. le Président verbal à chaque actionnaire présent ou absent. PUBLICATIONS d'une ou de plusieurs actions est sont donnés au porteur des pièces pour opérer Article 19.-Tout porteur Générale des actionnaires. el Tous pouvoirs des présents statuts. de droit membre de T"Assemblée d'action. le dépôt légal et pour la publication le 11 Novembre 1968. chaque actionnaire a autant de voix qu'ils représentent Fait à Port-an-Prince en double A. original BRICE, F. BIEDERMANN. Générale sera donné (SIGNE) : M. ALLSEITS, LEGER. Tout avis de convocation de T'Assemblée d'actions Jean-Claude LECER. pour Georges 1968. enregistré au ou par planche au porteur ce jourd'hui. 13 Novembre par lettre recommandée figurent dans les registres de la Société. Dépôt effectué dont les noms et adresses la réunion. la No. B-19 folio 471. moins trois jours avant la date projetée pour Tuna- : Jean MONTES, av. au de la réunion. Si Signé mil neuf eent planche sera annexée au prorès-verbal sont d'accord sur Port-au-Princr. le Seize Novembre des nimité des porteurs d'actions en circulation outre au délai Enregistré à case 665 du Registre G No. 12 l'opportunité d'une réunion. il peut être passe soixante huit. folio 207-208. droit fixe onze gtles.. vis: timbre huit gdes. actes' civils. Perçu : ci-dessus prévit. (S) F. DECOLLINES. arrêté le Consei! d'AdministraPr. le Dir. Gual. de YEnregistrement Pour Copie Conforme L'Ordre du jour doit être des par actionnaires dans Tavis de Emmanuel BRISSON. Not. tion ct porté à la connaiss" lAssemblée nce peut décider de discuter convocation. 207-208. droit fixe onze gtles.. vis: timbre huit gdes. actes' civils. Perçu : ci-dessus prévit. (S) F. DECOLLINES. arrêté le Consei! d'AdministraPr. le Dir. Gual. de YEnregistrement Pour Copie Conforme L'Ordre du jour doit être des par actionnaires dans Tavis de Emmanuel BRISSON. Not. tion ct porté à la connaiss" lAssemblée nce peut décider de discuter convocation. Néanmoins. autres relevan! de s:t compésence. ACTE CONSTITUTIF ou de statucr sur des questioas 011 représentée. Notaires à Yunanimité actionnaire est présente BRISSON et son colliyur si P'Assemblée n'a Par-devant Emmanuet identifiés aux Nos. 2890-A. 20.-Si, une première convocaion Port-mu-Printe, respeetivement 48.065. imposis auv Nos, Article déliberer, il sera procédé à une nouvelle 15.168-B. patentés aux Nos. 53.743. BRISSON subpas de quorum pour d'intervalle. Au jeur fisé soussignés. le dit Me. Emmane! convoration à au moins une quinzaine délibèrera que! que soit le iom79.892. stituant Me. 14.704. Ernst M. AVIN empôché. pour celle réunion, d'actions TAssemblée présents Oli représentés. : bre des porteurs GéONT COMPARU Atticic 21.-Les actionn: ires se réuniront en Assemblée à tout autre Mx ALLSEITS. identifié sux No. 1013-A. sncial de la Société, ou 1. - Monsierr donists à Surich. nérale ordianire au siège P'avis de convocation, chaque annéc an cours propriciaire. demacurant à Port-au-Prince. de séiour No. 10 SUT-50 endroit indiqué dans clôture de l'exercicc. alix fins d'éHelvétique. permis du troisième mois qni suit la est expiré, d'eamiConfalération tdentifié at No. lire les membres du Conseil. si leur mandat d'appronver et de critiquer 2. Monsienr François EIEDEMMANN. el domicilicà Genève, Confédéner le rapport des administ rateurs, de fixer le montant du fonds de 1078-EE, propriétaire, demeurant BRICE, identifié aut No. 3121-EE. pro. le bilan, les états financiers, moins le dixième du bénéfice net tel 3.-onsieur Adrien à Port-an-Prinee. réscrve en prélevant at: sur le revenu, d'arrêter le ralion Holvétique, actnellement à Port-au-Prinee. est prévu par Ja loi sur l'impôt ct d'exademeurant ct domicilié qu'il à distribuer aux actionnaires priétaire, LEGER, identifié au No. 14.600-B. montant des dividendes soumnise à l'assemblée, en conformi4.-Monsieur Jean-Claude de son frère Georges LEGER dont il miner toute autre question des affaires. rgissant pour et au nom incessamment, ce qui té des lois, usages et nécessités se porte fort cn promettant sa ratifieation Générale Extraest accepté par ses co-comparants. se réuniront en Assemblée toutes expressément déclaré que conLes actionnaires du meshAnbireg-tert. des Lesquels comparants ont par ces présentes. ont formé et constitué ordinaire, sur convocation Conseil le juge utile, on1 sur la demande porformément à la législation haitienne. ce qui té des lois, usages et nécessités se porte fort cn promettant sa ratifieation Générale Extraest accepté par ses co-comparants. se réuniront en Assemblée toutes expressément déclaré que conLes actionnaires du meshAnbireg-tert. des Lesquels comparants ont par ces présentes. ont formé et constitué ordinaire, sur convocation Conseil le juge utile, on1 sur la demande porformément à la législation haitienne. ils les fois que lc plus de la moitié du Capital Social. une Société Anonyme ainsi qu'il suit : teurs d'actions représentant Extraordinaire peut modifier les statuts. dissoentre les comparants et tous ceux qui T'Assembilér Générale du Capital et prononcer la Article 1-I est forme et aux statuts en devenant propric. dérider de tonte augmientation adhireront aux présentes Anonyme dénommér : <CAFEMA lution de la Soriété, jours atl moins ataires d'actions, une Société Artide 22.-Tout actionnaire peut, communication trente au Siège SoS. A.> Etablissement de Ja réunion annuelle, prendre du bilan général. Sitge Social et le Principal vant l'inventaire et se faire délivrer copie Artiele 2.--Le à Port-au-Prince. Ile pourront être transférés cial de Les comptes seront analysés pour approbala Société seront des états financiers. T'Assemblée Générale Ordinaire. tion directement par --- Page 4 --- LE MONITEUR de Lequel après avoir pris connaissance des actes S. A.* constitutifs au capital endroit de la République par décision du Conseil la Société Anonyme en formation < CAFEMA, à Porten tout autre de mille dollars, dont le siège social doit être Me. Jcan l'Adninistration. de se livrer à loutes les Cinquante dans actes ci-dessous mentionnés Article 3.-La Société a pour objet d'achat au-Prince, lesquels a pour lui soit commc mandataire conmerciales, d'importation et d'exportation, CLAUDE LEGER, so11 frère, agi sa souscriopérations de commission. de représentation de toutes eutreverbal, soit comme porte-fori, proinettant ratification, lui les mille et de vente, commerciales ct industrielles, d'agences de vant pour lui à Mille dollars d'action, versant pour du Conprises O21 Sociétés, maritine et aérienne, en un mot, faire dollars acceptant pour lui la fonclion de Vice-Président compaguic de navigation conmerciales, industrielles, financières, mobiseil d'Adnuinistration. toutes opérations directement ou indirectement les dits actes comme s'il lières et immobilières se rattachant similaires ou connexes. Et A, par ces présentes, déclaré ratifier son égard ils reaux objets ci-dessus. ou à dcs objets indirecte de la Soeut été présent et les eut signé, voulant qu'a Me. Jeanplus généralement. la participation directe ou soit par voie d'asçoivent leur pleine et entière exécution, déchargeant lui à cette occasion. directement ou indirectement les dits actes comme s'il lières et immobilières se rattachant similaires ou connexes. Et A, par ces présentes, déclaré ratifier son égard ils reaux objets ci-dessus. ou à dcs objets indirecte de la Soeut été présent et les eut signé, voulant qu'a Me. Jeanplus généralement. la participation directe ou soit par voie d'asçoivent leur pleine et entière exécution, déchargeant lui à cette occasion. ciété dans toutes opérations de cette nature location à ses SociéClaude LEGER, de tout ce qu'il a fait pour dite Société de cession ou de sont a) Les Statuts de la sociation en participation, de tout ou partie de ses biens Lcs actes en question Novembre mil neuf cent soixante tés. on à toute autre personne, faits sous seing-privé le onze de de la dite Société puet droits mobiliers. huit, enregistré; b) les avis Formation c) l'Acte de Social est de Cinquante Mille Dollars bliés dans le <Nouvellistes et le <Moniteurs BRISSON Article 4-Le Capital d'Amérique du Nord, divisé en dépôt des Statuts précités, reçu par Me. Emmanuel Me. Ernst M. monnaie légale des Etats-Unis dollars chacune. Ce Capital pourra Notaire à Port-au-Prince substituant son confrère neuf cent soiCinquante actions de mille nécessaire en vertu en date du quatorze Novembre mil toutes les fois que ce sera AVIN empèché de Déclaration de Souscription être augmenté Générale des Actionnaires. xante huit, enregistré. d) l'Acte reçu par le dit d'une décision de l'Assemblée du Versement du Capital de la dite Société nominatives et tirées d'un carnet et es-qualités, le quatorze Novembre Article 5.-Les actions sont le Président et le SecrétaireMe. Emmaunel BRISSON, huit, également de bulletin et à souche, numérotées signées par mil neuf cent soixante Me. enregistré; Georges LEGER par Jn-Claude Trésorier de la Société. de souscription signé pour dressé Me. Emmanuel BRISà l'égard de la SoLEGER; e) l'Acte Constitutif par neuf cent soixante Article 6.-Chaque action est indivisible action. Les le quatorze Novembre mil faits reconnaît qu'un seul propriétaire par SON, es-qualités, des Assemblées de Constitution ciété qui ne d'une action seront dans tous les cas représentés huit; f) les procès-verbaux dates des et quinze Novembre mil co-propriétaires une seule et même personne. sous seing-privé en quatorze auprès de la Société par neuf cent soixante huit, enregistré. en minute et en 7.-La Société est administrée par un Conseil de quatre Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prinee le ce jour Article un Vice-Présicabinet à la Rue des Miracles pour comparant, Membres dont un mshmbumaoael, Elle commencera à fonctionner son Trente Novembre mil neuf cent soixante huit. sous seing-privé en quatorze auprès de la Société par neuf cent soixante huit, enregistré. en minute et en 7.-La Société est administrée par un Conseil de quatre Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prinee le ce jour Article un Vice-Présicabinet à la Rue des Miracles pour comparant, Membres dont un mshmbumaoael, Elle commencera à fonctionner son Trente Novembre mil neuf cent soixante huit. LEGER l'a dent, un Secrétaire-Tresorier de l'Arrêté Présidentiel approulecture, requis de signer Me. Georges dès la publication au Moniteur Et après Deux mots rayés nuls. acte Statuts et son constitutif. fait avec les Notaires (2), minute des : vant présentes ses chaAinsi signé en pareil endroit de la ce Administrateurs doivent être propriétaires av, Raoul KENOL, not, Ernst M. AVIN, Article 8-Les toute la durée de leurs foncGeorges LEGER, la minute ensuite de laquelle est écrit : cun d'une action au moins pendant de leur gestion et dernier dépositaire de Décembre mil neuf cent tions. Ces actions sont appelées à la garantic persomels. Elles Enregistré à Port-an-Prince, le Deux du Registre No. même de leurs actes qui seraient exclusivement dans la caisse sociale. soixante huit, folio case trois gdes, visa timbre une gde et doivent être déposées des actes civils. Perçu : droit fixe sont inaliénables mandat dure deux ans; ils sont indéfiniment rééligibles. vingts cts. Leur membre du Conquatre Pr. le Dir. Ganl. de l'Enregistrement (S) F. DESCOLLINES : chaque Collationné Article 9.-En cas d'empéchement, écrit à un autre membre de le BRISSON Not. seil pourra donner mandat par Emmanuel représenter à toute réunion du Conseil. les parties élisent domieile à et ont été au Département du Commerce Pour l'exécution des présentes, Déposées enregistrées de l'acte Port-au-Prince. deux expéditions CAFEMA Dont Acte: Société Anonyme dénommée Social de 50.000.00 en notre Etude, ce Quatorze au Capital son social à P-au-P Fait et passé à Port-su-Prince, soixante huit. et ayant siège Novembre mil neuf cent les çomparants ès-qualités, Formée à P-au-P Et après lecture, requis de signer, une lettre Port-au-Prince, le 16 Nov. 1968. les mots rayés nuls; de le 25 Février 1969 l'ont fait avec Notaires-Dishuit et deux prolongements Enregistréc rayée nulle; cinq renvois en marge No. A-26 ligne bons. endroit de la minute des présentes : M. Folio 83 THOMAS Ainsi signé en pareil A. BRICE, Jean-Claude LEGER, Joseph Secrétaire Général ALLSEITS, F. BIEDERMANN, BRISSON, Me. Ernst M. AVIN, Raoul KENOL, not., Emmanuel minute ensuite de laquelle este écrit: étant dépositaire de la le Seize Novembre mil neuf cent AVIS Enregistré à Port-au-Prince, 663 du Registre G No. 12 des actes soixante huit, folio 223, case visa timbre trois gdes quatre suivants: civile. Jean-Claude LEGER, Joseph Secrétaire Général ALLSEITS, F. BIEDERMANN, BRISSON, Me. Ernst M. AVIN, Raoul KENOL, not., Emmanuel minute ensuite de laquelle este écrit: étant dépositaire de la le Seize Novembre mil neuf cent AVIS Enregistré à Port-au-Prince, 663 du Registre G No. 12 des actes soixante huit, folio 223, case visa timbre trois gdes quatre suivants: civile. Perçu: droit fixe onze gdes, Les chèques émis aux numéros de Brenor TOUSSAINT en da- (Art. 1404-10) à l'ordre vingts cle. (S) F. DECOLLINES. 72923 le du 31 Janvier 1968 et s'élevant à G. 12S.20 en daPr. le Dir. Gnal. de PEnregistrement Collationné : 454789 (Art. 0903-23) à l'ordre de Nicolas T. CHARLES Emmanuel BRISSON, Not. te du 31 Mars 1968 cl s'élevant à G. 112.50 AVIN patenté au No. 44.429 ct son (Art. 1403-10) à l'ordre de Annexil DUROSIER en daPar devant Me. Ernst M. deux Notaires à la Résidence de 99608 du 31 Mars 1968 ct s'élevant à G. 150. 10 confrère au No. 48.065, tous identifiés aux Nos. te (Art. 1402-10) à l'ordre de Yvette Jeanty JEAN en daPort-au-Prince. soussignés. reopectivinuent aux Nos. 5849 et 14.704. 125017 lc du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 28.20 10.008-A et 15.168-B. imposés (Art. 1403-10) à l'ordre de Roger CALIXTE en date du A COMPARU : 127962 30 Avril 1968 el s'élevant à G. 191.80 identifié all No. 14.861-B, propriétaire sont déelarés mls. duplicata devant être dresaés." Me. Georges LEGER ville, domicilif à Port-au-Prince, Killick demeurant à Pétion Presses Nationales d'Haili Rue Tlammerton