--- Page 1 --- o UNION MO Directeur: i JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MÉLLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 20 Février 1969 PONT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 16 CARIBBEAN dénommée : VICTORIA Statuts de la Société Anonyme sur cinq fcuilles SOMMAIRE SHIPPING LINE S. A. lesquels sont dactylographiés du Comet ont été déposés au Département Anonyme dénommée :Victoria Caribbean Shipde papier duplicata jaune neuf cent soixante huit, --Arrêté autorisant la Société Acte constitutif et Statuts annexés. et de l'Industrie, le trois Décembre mil ping Line S. A.- merce au No. B-21 folio 471. de l'Enregistrement demeureront Ces documents après la formalité annexés à la minute des présentes. ARRETE DONT ACTE : DIX NEUF en notre Etude ce jour : Fait et passé à Port-au-Prince HUIT. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE avec les Notaires. Président A Vie de la République. Et après lecture, le comparant a signé minute des présentes Louis STEAinsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce Vu l'article 90 de la Constitution; Gérard CHARLES, Notaire; Raoul KENOL, : les 30 à 38 bis et suivants du Code de Commeyce; PHEN; minute ensuite de laquelle est écrit Vu articies un régime spécial en fadernier dépositaire de la Décembre mil neuf Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant Enregitsré à Port-au.Prince, le vingt Quatre No. des actes civils. veur des Sociétés Anonymes; Anonyme dénommée: cent soixante huit Folio Case du Registre Vu lActe constitutif et les Statuts de la Société droit fixe : Droit Proportionnel : Visa Timbre CARIBBEAN SHIPPING LINE S. A; Perçu Directeur Général de l'Enregistrement (S) V. LAVAUD. .VICTORIA d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Pour le Collationnée : Sur le rapport du Secrétaire Raoul KENOL, not. Arrête: Anonyme dénommée: VIC Article ler.-Est autorisée la Société de CINO SHIPPING LINE CARIBBEAN SHIPPING LINE S. A.s au capital VICTORIA CARIBBEAN TORIA formée à Port-au.Prince le' 2 Décembre (VICTORIA LINE) MILLE DOLLARS (S 5.000.00) SOCIETE ANONYME DE TRANSPORT MARITIME 1968. être augmenté qu'en conforSTATUTS DE LA SOCIETE Article 2--Le Capital Social ne pourra 35 bis, 38, 41, 43 et 47 combinées des articles SIEGE SOCIAL la mité des dispositions de la Société est à Port-au.Prince, IArticle 1. - Le ISiège social Port-audu Code de Commerce. et dans les limites de en dehors de la Ville de approuvés sous les réserves Société peut avoir des succursales le Conseil d'Administration Article 3.-Sont des lois de la République, l'acte constitutif et les Prince et des Représentants à l'Etranger que la Constitution et constatée acte Public le 19 Décembre désigner selon les nécessités de ses affaires. Statuts de la dite Société. Port-audu Code de Commerce. et dans les limites de en dehors de la Ville de approuvés sous les réserves Société peut avoir des succursales le Conseil d'Administration Article 3.-Sont des lois de la République, l'acte constitutif et les Prince et des Représentants à l'Etranger que la Constitution et constatée acte Public le 19 Décembre désigner selon les nécessités de ses affaires. Statuts de la dite Société. par Raoul KENOL et son collègue pourra 1968 au rapport de Me. Gaspard Joseph patentés aux Nos. NOM 2. Le Nom de la Société est : VICTORIA CARIBBEAN CHARLES, Notaires à Port-au.Prince, Article LINE). Me. Gérard aux Nos. 15168-B et A.9023. SHIPPING LINE S. A. (VICTORIA 48065 et 44476 et identifiés autorisation donnée pour sortir son plein OBJET toutes opérations Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus Article 3. Le but de la Société est d'entreprendre et entier effet sous les conditions motifs y contenus pour les queiconques, principalement le transport ma. pourra être révoquée pour les causes et la violation de ses stacommerciales généralement l'intérieur d'Haiti qu'à l'étranger. contraires au but de la Société et pour ritime, tant à activités envers les tiers. des dommages-intérêts DUREE sauf décision contraire tuts sans préjudice exécuté à la diligence durée de la Société est illimitée 5-Le présent Arrêté sera publié et Article 4-La Article du Commerce et de l'Industrie. de l'Assemblée Générale des Actionnaires. du Secrétaire d'Etat le 28 Janvier 1969, D'ACTIONS OBLIGATIONS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Société est constituée par Le capital An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 5. DOLLARS ($ 5.000.00) d'actions nominatives d'une CINQ MILLE chacune 100.00). : Par le Président JN-PIERRE valeur de CENT DOLLARS (S de la Société seront énis dans d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Dr. LEBERT Article 6. Les Certificats d'actions Ils seront numérotés Le Secrétaire la forme approuvée par le Conscil d'Administration." dans le d'actions. Ils Joseph Raoul KENOL et son Collègue et tirés d'un registre à souches et entrés registre et siPar.devant Mes. Gaspard patentés aux lc nom de l'actionnaire et le nombre d'actions seront soussignés : respectivement porteront de la Société. Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 15168.B et 9023-A, imposés gnés du Président et du Secritaire-Tresorier une inscription sur Nos. 48.065 et 44476, Article 7. - Le transfert d'actions sera établi par une déclaraaux Nos. 5855 et 5853. de la Socicté. La cession s'opère par A Comparu : et domicilié le registre d'actions de la Société signée de celui dont le propriétaire deméurant tion de transfert sur les registros légalement Monsieur Louis STEPHEN, 10.033-U. nom figure sur le certificat d'action ou de son mandataire identifié au No. KENOL, Pun des écrit et sur remise du certificat. à Port-au.Prince déposé à Me. Raoul autorisé à cette fin par document Lequel a, par les présentes ce jour parmi ses minutes les Notaires soussignés pour prendre rang ée de celui dont le propriétaire deméurant tion de transfert sur les registros légalement Monsieur Louis STEPHEN, 10.033-U. nom figure sur le certificat d'action ou de son mandataire identifié au No. KENOL, Pun des écrit et sur remise du certificat. à Port-au.Prince déposé à Me. Raoul autorisé à cette fin par document Lequel a, par les présentes ce jour parmi ses minutes les Notaires soussignés pour prendre rang --- Page 2 --- LE MONITEUR de ce Conseil et des Assemblées des Actiondésire vendre ses actions devra préalablement les réunions et délibérations actions et transférées en telles L'actionnaire qui représente le naires. Il tiendra note des enregistrées au actionnaires selon les proportions que les Le quinze Janvier offrir aux autres Le prix auquel forme et manière stipulées par présentes. à nombre d'actions détenu par chacun des actionnaires. celui tard de année, le Seertaire/Trésorier remettra chaque actionnaires sera qui plus chaque active et pasles actions seront ainsi offertes aux autres offre écrite et actionnaire un rapport écrit et détaillé suir la situation offert à l'actionnaire qui désire vendre suivant le Bilan et les résultats de l'année écoulée aura été éventuel. Les actionsive de la Société analysant à 1'avaiide qui lui aurait été soumise par un acheteur et faisant mention de tous faits pertinents au fonctionnement ou naires auront un délai de soixante (60) jours pour accepter ou refuser les venir de la Société. de Commerce, celui qui désire vendre ses actions pourra aux du Code d'acheter; passé ce délai, écrite. Article 18.-Conformément stipulations oblicontenus dans l'offre ne contractent aucuné vendre selon les termes auront le droit de transférer les membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. Cependant les actionnaires originaires acheteur de leur choix sans gation personnelle ou collective à cause de leur mandat et pourront en de leurs actions à tout de l'exécution ute fcis chacune haut. Le nouveau propriétaire deIls ne répondent que fonction rétribuée dans la Société. avoir à les offrir comme prévu plus du présent article en vue conséquence ocouper une des Membres du Conseii d'Adminis. vra, cependant. se conformer aux stipulations Article 19.-Los émoluments dans la Société, seront d'offrir ses actions à. tout acheteur éventuel. attachés à l'action, suivent le tration n'occupant pas de fonction rétribuée Article S. Les droits et obligations d'une action comporte alloués par décision du Conseil d'Administration. par La main qu'il passe. propriété cas de vacance au Conseil d'Administration ad. titre en queique et à l'acte constitutif de la Société. Article 20.-En ou autre cause, les de plein droit l'adhésion aux statuts être affecté aux suite de décès, démission, retraite, révocation de majorité choisir Aucun bien des actionnaires de la Société ne pourra létendue des ministrateurs alors en charge pourront par vote restant des dettes de la Société quelle que soit des successeurs qui resteront en fonction pour la période du Conseil règlements un ou vacant. de la Société. Article 20.-En ou autre cause, les de plein droit l'adhésion aux statuts être affecté aux suite de décès, démission, retraite, révocation de majorité choisir Aucun bien des actionnaires de la Société ne pourra létendue des ministrateurs alors en charge pourront par vote restant des dettes de la Société quelle que soit des successeurs qui resteront en fonction pour la période du Conseil règlements un ou vacant. En cas d'absence de tout membre dettes. de toutes les actions constià courir au poste ses pouvoirs et devoirs à Article 9. Après libération complète par résolution du d'Administration, celui-ci pourra déléguer que durera cette social de la Société, la Société peut, voix membre du Conseil pour tout le temps tuant le capital décision, de la majorité des tel autre Conseil d' 'Administration, spprouvée par dans les formes et conditions absence. seront tenues au siège des actionnaires, émettre des obligations les signatures du: Article 21:-Les Assemblées des actionnaires désignera le Conseil qui auront été arrêtées. Ces obligations porteront de la Société. social de la Société ou en tout autre lieu que Président ou du Vice.Président et du Secrétaire-Trésorier d'Administration. sera convoquée avant ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES Article 22-Une Assemblée des actionnaires des commissaires ADMINISTRATION, par un Conseil d'AdminisGénérale annuelle à l'effet de nommer Article 10. La Société est administrée moins et de sept membres au l'Assemblée le voeu de la Loi. tration composé de cinq Membres au et deux aux comptes selon Générale annuelle des actionnaires dans le Secrétaire/Teésorier plus, soit le Président, le Vice.Président, Conseil d'Administration Article 23.-L'Assemblée du Conseil d'Administration, d'approuConseillers. Le mombre des Membres du à une Asle but de procéder à l'élection et de considérer toutes autres affaires ou diminué par vote des actionnaires les comptes de la Société du mois de Nopourra être augmenté des actionnaires convoquée ver sera tenue le premier Lundi semblée annuelle ou à une réunion spéciale qui lui seront soumises à cet effet. d'Administration resteront en vembre. d'une majorité des propriétaires des acArticle 11. Les membres du Conseil leurs successeurs soient Article 24.-La présence en personne ou représentés fonction pendant une année ou jusqu'à ce que être relevés de leur tions émises et en circulaticn, présents constituer quorum à toutes les Elus choisis et mis en fonction. Ils pourront extrasera requise pour sauf si autre. ou des actionnaires, à une assemblée par mandataires pour la gestion des affaires, fonction par vote de la majorité réunion annuelle des actionassemblées d'actionnaires ou les Statuts. à cet effet. A chaque d'Adminispar Ja Loi, l'Acte Constitutif ordinaire convoquée des membres du Conseil ment spécifié n'était pas présente ou représentée à l'élection si une telle majorité naires, il sera procédé des Membres. Les memCependant, présents ou représenté du poste de chacun d'actionnaires, les actionnaires tration et à la détermination réeligibles. Il n'est à une. Assemblée sont indéfiniment le droit d'ajourner la réunion. i, l'Acte Constitutif ordinaire convoquée des membres du Conseil ment spécifié n'était pas présente ou représentée à l'élection si une telle majorité naires, il sera procédé des Membres. Les memCependant, présents ou représenté du poste de chacun d'actionnaires, les actionnaires tration et à la détermination réeligibles. Il n'est à une. Assemblée sont indéfiniment le droit d'ajourner la réunion. actionnaire bres du Conseil d'Administration étre membre du Conseil d'Admiauront d'actionnaires, chaque nécessaires d'être acticnnaire pour Article 25. -A toute Assemblée muni d'un Manpas droit de voter en personne oU par mandataire, en son nistration. de la Société sont Administrés par aura le droit à une voix par action enregistrée à Article 12. Les biens et affaires dat signé par lui. Il: aura Extraordinaires, seules les questions portées son Conseil d'Administration. et autorité qui leur sont expresnom. Aux Assemolées celles s'y rapportant pourront être évoquées. Article 13. En plus des pouvoirs membres du Conseil d'Ad1'Ordre du jour et toute électicn et question porsément conférés par les présents statuts, les exercer tous actes légaux La majorité des votes décidera pour à moins qul'expressément ministration pourront exercer tout pouvoir ou l'acte constitutif tées par devant l'Assemblée des actionnaires réservés aux actionnaires par la loi, autrement aux présentes. dont la date qui ne sont pas prévu l'Assemblée des Actionnaires le lieu si la date, ou les statuts. d'Administration délibèrera valablement des Article 26-Concernant aux présentes, avis écrit comportant à chaArticle 14. Le Conseil sont présents et qu'un n'est pas prévue le par la Poste le trois membres qui composent membre sera envoyé par SenétaineTrésorier dans les livres au moins délégués par un quatrième et l'objet dernière adresse postale figurant membres détient des pouvoirs actionnaire à sa avant la date de la réunion. trois aussi souvent que que la Société, ce, vingt jours au moins du: Conseil. se réunit de Article 15. Le Conseil d'Administration. sont constatées ANNEE SOCIALE Dél'exigent. Les délibérations de la Sofin le trente et un (31) les intérêts de la Société tenu au siège Sociale prendra dressés sur un registre des réunions. Article 27.-L'Année par des procès-verbaux les membres présents à chacune Chef de la Socembre de chaque année. DIS STATUTS ciété et signés par sera l'officier exécutif en Conseil MODIFICATION des présents statuts, la maArticle 16,-Le Président réunions d'actionnaires et du Article 28.-Pour toute modification et le vote sera pris à une ciéti. Il présidera toutes les générale et active des affaires des voix des actionnaires est requise et aura l'administration relevantd de la fonction de Préjorité Générale. d'Administration tous les actes qui scront Assemblée de la Société. officier exécutif en Conseil MODIFICATION des présents statuts, la maArticle 16,-Le Président réunions d'actionnaires et du Article 28.-Pour toute modification et le vote sera pris à une ciéti. Il présidera toutes les générale et active des affaires des voix des actionnaires est requise et aura l'administration relevantd de la fonction de Préjorité Générale. d'Administration tous les actes qui scront Assemblée de la Société. II accomplira ct tous autres devoirs LIQUIDATION de sdent comme défini aux présentes Il aura autorité pour DISSOLUTION oùr une dissolution ou une liquidation par le Conseil d'Administration. de la Société Article 29.-Dans le cas elle sera décidée par 1'Assemmis à sa charge et autres documents pour compte se préSociété serait reconnue nécessaire, ct comme stipulé à exécuter les contrats devant la Loi. Il peut ester en, Justice, et la des Actionnaires constituée votant conla Société de la Société blée Générale pendant la liquidation et représentera au nom et pour compte fin. Le Vice28. Les pouvoirs des actionnaires devant les Tribunaux à cette l'Article l'existence de la Société. senter pouvoirs à des mandataires qui lui seront comme pendant déléguer ses les devoirs tinueront peut les pcuvoirs et accomplira Jui seront délégués CONTESTATIONS la part d'un actionnaire Président aura d'Administration ou qui cas de contestation de pour les le Conseil Article. 30.En domicile à Port-au@Prince ponférés par. Secrétaire du il est obligé d'élire par le Président. SecrétaireTrisorier sera exofficio de toutes les ou obligatnire, Article 17-Le et aura la garde des Minutes Conseil Adminisration --- Page 3 --- LE MONITEUR les parties élisent domicile en leurs Pour l'exécution des présentes, notifications, assignations ou significations cie tous actes d'huissiers. lui être demeures sus-indiquées. ACTE : A défaut d'élection domicile, toutes les significations pourront con-. DONT en notre Etude ce jour : DIX NEUF faites au Parquet du Tribunal ou de la Cour compétents pour Fait et passé à Port-au-Prince HUIT. Il en sera de même pour tout héritier MIL NEUF CENT SOIXANTE naître de la dite contestation. DECEMBRE ou ayant.cause d'un actionnaire. d'un actionnaire ne pourSix mots rayés nuls. le a signé avec les Notaires. Article 31.-Les héritiers ou ayant-cause les ecellés sur les Et après lecture, comparant de la minute des présentes Louis STEront en aucun cas et sous aucun prétexte apposer former aucune oppoAinsi signé en pareil endroit Raoul KENOL, Notaire. Ce affaircs de la Société. Ils ne pourront de même manière dans PHEN; Gérard CHARLES, Notaire; de laquelle est écrit : aucun inventaire, s'immiscer en aucune dernier de la minute ensuite mil neuf sition, exiger devront s'en rapporter aux inventaires dépositaire à le Vingt Quatre Décembre les affaires de la Société. Ils Gériérale. Enregistré Port-au-Prince, Folio Casc du Registre No. affaircs de la Société. Ils ne pourront de même manière dans PHEN; Gérard CHARLES, Notaire; de laquelle est écrit : aucun inventaire, s'immiscer en aucune dernier de la minute ensuite mil neuf sition, exiger devront s'en rapporter aux inventaires dépositaire à le Vingt Quatre Décembre les affaires de la Société. Ils Gériérale. Enregistré Port-au-Prince, Folio Casc du Registre No. des actes civils. sociaux et aux délibérations de l'Assemblée cent soixante huit, Droit Proportionnel : Visa Timbre TRANSITOIRE Perçu droit fixe : Général de 1'Enregistrement (S) V. LAVAUD. DISPOSITION réunion de l'Assembiée GéPour le Directeur : attendant la première Collationnée Article 321-En la Société sera administrée par un Conseil Raoul KENCL, not. nérale des Actionnaires, composé de : d'Administration provisoire MANDAT (Signés) : David STEPHEN Maurice DENIS, Juan J. PEREZ, sousPrésident Pierre E. VOLEL Nous,, David STEPHEN, CARIBBEAN SHIPPING Vice-Président Maurice DENIS signés, co-fendateurs de la VICTORIA à Miami Florida, (Etats-Unis Conseillers Juan J. PEREZ LINE S. A demeurant actuellement les à Monsieur Louis STEPHEN d'Amérique du Nord), donnons, par présentes, Louis demeurant lui-même à Port.au-Prince, Secrétaire-TNésorier Port-au.Prince, le 2 Décembre 1963. STEPHEN, autre co-fondateur, formel et général, de, pour nous et en nos noms, WVICTORIA CARIBHaiti, mandat exprès, les de constitution à toutes les Dépôt des Statuts de la Sociéé Anonyme Société Anonyme de Transnous représenter à toutes opérations Société en Haiti et conséquemment, LINE (Victoria Line) relatives à la dite toutes les BEAN SHIPPING Folio 471. procédures nous et en nos. noms respectifs port Maritime. No. B-21 le 3 Décembre 1968. de signer, toujours pour autres afférentes à cette société. Port.au-Prince, Section Contentieuse. pièces notariées ou et de ratifier tout ce que le mandataire Pour le Chef de Service de la Promettant d'ores déjà du mandat. (Signé) : Daniel E. ORIOL. Quatre Décembre mil neuf aura accompli dans le cadre Décembre présent mil neuf cent soixante huit. Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. Miami, U. S. A. le Douze DENIS (S) Juan J. PEREZ. cent soixante huit Folio Case du Registre Visa Timbre (S) David STEPHEN (S) Maurice Mrs. David STEPHEN; droit fixe : Droit Proportionnel : V. LAVAUD. Vu : pour la légalisation de la signature de recep. No. Perçu Général de l'Enregistrement (S) Maurice DENIS; Juan J. PEREZ apposée ci-dessus le Dé. Pour le Directeur Conforme : consulat d'Haiti à Miami, Fla 12 Pour Copie Enregistré au No. au Raoul KENOL, not cembre 1968. (Signé) : Illisible. le Vingt Quatre Décembre mil neuf Joseph Raoul KENOL et soa Collègue Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Par-devant Mes. Gaspard patentés aux cent soixante huit Folio Case Registre Timbre soussignés : respectivement Proportionnel : Visa Notaires à Port-au.Prince, Nos. registré au No. au Raoul KENOL, not cembre 1968. (Signé) : Illisible. le Vingt Quatre Décembre mil neuf Joseph Raoul KENOL et soa Collègue Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Par-devant Mes. Gaspard patentés aux cent soixante huit Folio Case Registre Timbre soussignés : respectivement Proportionnel : Visa Notaires à Port-au.Prince, Nos. 15168-B et 9023-A, imposés Perçu droit fixe : Droit V. LAVAUD. Nos. 48.065 et 44476, identifiés aux Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S) aux Nos. 5855 et 5853. : Pour Copie Conforme : A Comparu demeurant et domicilié Raoul KENOL, not. Monsieur Louis STEPHEN, propriétaire et son Collègue idantifié au No. 10.033-U. mandetaire des Joseph Raoul KENOL à Port-au.Prince, que comme Pardevant Mes. Gaspard patentés aux Agissant tant en son nom personnel DENIS, Juan J. PEREZ, appert Notaires à Port-au-Prince, soussignés : respectivement 15168-B et 9023-A, imposés sieurs David STEPHEN, Maurice fait à Miami LUSAP le douze Nos. 48.065 et 44476, identifiés aux Nos. mandat sous-seing privé de ce dernier huit, lequel mandat dûment légaaux Nos. 5855 et 5853. Décembre mil neuf cent soixante d'Haiti au dit lieu, le même jour et la A Comparu : demeurant et domicilié lisé par le Consul Gértéral à Port-au-Prince en même temps que Monsieur Louis STEPHEN, propriétaire même année, a été enregistré demeurer annexé. à Port-au.Prince, identifié au No. 10.033-U. rang de ses minutes, une la minute des présentes pour y les présentes déclaré que Notaires soussignés pour être mis ce jour au KENOL l'un des Lequel comparant, ès-qualités, a, 'par Société Anonyme et ont arrêté Lequel a, par les présentes, déposé à Me. Raoul de la Sociéts mandants ont formé une de 'Assemblée de Constitution lui et ses Constitutif. copie du procès-verbal SHIPPING LINE, ainsi qu'il suit l'acte les des actions qui dénommée : VICTORIA CARIBBEAN Article 1,-I1 est formé entre propriétaires l'être ultérieurement Anonyme S. A de blanc créées et de celles qui pouront les Lois de la RépuCe dactylographis sur une feuille papier que seront ci-après qui sera régie par toutes les Statuts. procès-verbal de I'Enregistrement en mêmc temps une Société Anonyme lui être applicables et par la a été soumis aux formalités demeurer annexé. olique d'Haiti qui peuvent de la Société est à Port-au-Prince, la minute des présentes pour y Article 2-Le Siège Social en dehors de la ville de Port-auDONT ACTE : Société peut avoir des succursales que le Conseil d'Administra. : DIX NEUF des représentants à l'Etranger en notre Etude ce jour Prince et selon les nécessités de ses affaires. Fait et passé à Port-au-Prince NEUF CENT SOIXANTE HUIT. tion pourra désigner de la Société est : VICTORIA CARIBBEAN DECEMBRE MIL a avec les Notaires. entes pour y Article 2-Le Siège Social en dehors de la ville de Port-auDONT ACTE : Société peut avoir des succursales que le Conseil d'Administra. : DIX NEUF des représentants à l'Etranger en notre Etude ce jour Prince et selon les nécessités de ses affaires. Fait et passé à Port-au-Prince NEUF CENT SOIXANTE HUIT. tion pourra désigner de la Société est : VICTORIA CARIBBEAN DECEMBRE MIL a avec les Notaires. Article 3.-Lo nom LINE). Et après lecture, le comparant signé des Louis STESHIPPING LINE, S. P (VICTORIA toutes opéra. signé en pareil endroit de la minute présentes Ce 4-Le but de la Société est d'entreprendre le transAinsi CHARLES, Notaire; Raoul KENOL, Notaire. Article quelconques, principalement PHEN; Gérard ensuite de laquelle est écrit : tions commerciales généralement d'Haiti qu'à l'étranger. dernier dépositaire de la minute Décembre mil neuf port maritime, tant à l'intérieur est illimitée sauf décision conà Port-au-Prince, le Vingt Quatre des actes civils. Article 5-La durée de la (Société Enregistré huit Folio Case du Registre No. Timbre Générale des Actionnaires. constituée par cent soixante Droit : Visa traire de TAssemblée autorisé de la Société est de Perçu droit fixe : Proportionnel (S) V. LAVAUD. Article 6-Le Capital d'actions nominatives d'une valeur Pour le Directeur Général de TEnregistrement CINQ MILLE DOLLARS Collationnée : CENT DOLLARS chacune. à fonctionner à partir de la Raoul KENOL, not. Article 7.-La Société commencera approuvant son acte V'Arrêté du Président de la République date de et ses Statuts. de constitution --- Page 4 --- LE MONITEUR a endroit de la minute des présentes : Loui Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME STEPHEN; Gérard CHARLES, Notaires; de est écrit : VICTORIA CARIBEEAN SHIPPING LINE S. A. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite Quatre laquelle Décembre mil neui CARIBBEAN Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt des actes civils Les iondatcurs de la Société Anonyme -VICTORIA dont les cent soixante huit Folio Case du Registre No. Timbre SHIPINGP LINE S. A.> tous souscripteurs d'actions et noms Perçu droit fixe : Droit Proportionnel : Visa LAVAUD David ST'EPHEN, Pierre Ed. VOLEL, Maurice DENIS, Directeur Général de I'Enregistrement (S) V. suivent : MM. se sont réunis, le treize Décembre Pour le Collationnée : Juan J. PEREZ, Louis STEPHEN, Raoul KENOL, not. mil neuf cent soixante huit, à Port-au.Prince. de la réunion est l'Etude HUIT et le treize Dé. Le premier point de ce qui a fait l'objet a été remise L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE de l'acte constitutif de la Société. Enregistrement (S) V. suivent : MM. se sont réunis, le treize Décembre Pour le Collationnée : Juan J. PEREZ, Louis STEPHEN, Raoul KENOL, not. mil neuf cent soixante huit, à Port-au.Prince. de la réunion est l'Etude HUIT et le treize Dé. Le premier point de ce qui a fait l'objet a été remise L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE de l'acte constitutif de la Société. Copie du dit acte résolution suivante cembre. Ed. VOLEL, Maurice à chacun des souscripteurs et, après discussion, la Les sousignés : David STEPHEN, Pierre fondateurs de la Société: Louis STEPHEN, à l'unanimité. DENIS, Juan J. PEREZ, réunis en a été adoptée CARIBBEAN SHIPPING LINE S. h. sc sont de VICTORIA Société pour pouvoir bénéficier RESOLUTION : -VICTORIA CARIBBEAN SHIPvue de faire la déclaration de la du Vingt Huit L'acte constitutif de ia Société l'Arrêté Présidentiel prévu à l'Article 4 du Décret PING LINE S. A. est demeuré approuvé. des Statuts préaAoût mil neuf cent soixante. suivantes Le deusième point a été l'étude et' T'approbation PIndustric de vue entre les parties, les souscriptions du Commerce et de Après échenge lablement déposés au Département à chacun des souscripteurs et, après que ont été faites : de $ 100.00 $ 2.800.00 et dont copie a été remise résolution suivante a été aodptée: David STEPHEN 28 actions 200.00 ces derniers en eurent pris lecture, ia Pierre Ed. VOLEL 2 actions de 100.00 100.00 600,00 Maurice DENIS 6 actions de 300.00 RESOLUTION : CARIBBEAN SHIP. 3 actions de 100.00 L'Assemblée de Constitution de la VICTORIA de la Société Juan J. PEREZ 11 actions de 100.00 1.100.00 S. A. sanctionne et approuve les Statuts du ComLouis STEPHEN $ 5.000.00 PING LINE déposés au Département tels qu'ils ont été préalablement recueillies représentent la totalité des CINQ merce et de I'Industrie. Vérification des souscriptions et verseLes souscriptions ainsi montant du Capital Social de la Le troisième point a été la les fondateurs selon les MILLE DOLLARS (S 5.000.00) LINE S. A. selon déclaration notariée faite par somVICTORIA CARIBBEAN SHIPPING versé. ments PAssembiée de Constitution a vérifié que la été effectivement, dans la proportion établie ci-dessus, documents soumis, DOLLARS, représentant plus du I1 a du du quart du montant souscrit, de MILLE TROIS CENTS à la Banà la Banque Royale Canada, plus du Décret du Vingt yme a été déposé à un compte spécial des de l'Article quatre Vicquart du Capital Social, certificat en date du neuf Décembre en exécution neuf prescriptions cent soixante, à un compte Spécial bloqué, que Royale du Canada, appert Huit Août mil Line S. DOLLARS, représentant plus du I1 a du du quart du montant souscrit, de MILLE TROIS CENTS à la Banà la Banque Royale Canada, plus du Décret du Vingt yme a été déposé à un compte spécial des de l'Article quatre Vicquart du Capital Social, certificat en date du neuf Décembre en exécution neuf prescriptions cent soixante, à un compte Spécial bloqué, que Royale du Canada, appert Huit Août mil Line S. A. Société en formation. mil neuf cent soixante huit. des premiers administratoria Caribbean Shipping a été dressé pour servir et Le quatrième point a été la nomination En foi de quoi le présent procès-verbal teurs de la Société. d'Administration suivant valoir ce que de droit. : Louis STEPHEN pour lui dâment faite, le Conseil la : Pierre Ed. VOLEL (Signé) DENIS Sur proposition les intérêts de Société Signé) STEPHEN, Maurice STEPHEN, Maurice a été nommé pour gérer temporairement d'Administration : et pour David jusqu'à la prochaine réunion du Vice.Président Conseil : Pierre Ed. VOLEL, et Juan J. PEREZ, par mandat. le Vingt Quatre Décembre mil neuf Président : David STEPHEN, PEREZ Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. des actes civils. Conseillers : Maurice DENIS, Juan J. cent soixante huit Folio : Visa Timbre Secrétaire/Trésorier : Louis STEPHEN Perçu droit fixe : Droit de Proportionnel l'Enregistrement (S) V. LAVAUD. la Séance est levée. Pour le Directeur Général Pour Copie Conforme : Plus rien n'étant à faire, (S) Louis STEPHEN pour lui-même Raoul KENOL, not. (S) Pierre Ei. VOLEL Maurice DENIS Juan, J. PEREZ. et par mandat pour David STEPHEN, le Vingt Quatre Décembre mil neuf Le 9 Décembre 1968. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. CERTIFICAT soixante huit Folio Case du Registre Visa Timbre Louis STEPHEN, la SOI mme $ 1.3000.00 (MILLE cent Droit Proportionnel : Déposé par Mr. crédit du compte suivant <Spécial Perçu droit fixe : de T'Enregistrement (S) V. LAVAUD. TROIS CENTS DOLLARS) au Re Nouvelles Sociétés Pour le Directeur Général Pour Copie Conforme : Suspense Account Compte de Garantie à : d'un compte Raoul KENOL, not. Anonymess, pour servir ultérieurement SHIPPING l'ouverture LINE S. A.s si l'au.. Joseph Raoul KENOL et son Collègue intitulé .VICTORIA CARIBBEAN Haitien est obtenue pour l'établissement Par-devant Mes. Gaspard soussignés : respectivement patentés aux torisation du Gouvernement Notaires à Port-au-Prince, Nos. 15168.B et 9023-A, imposés de la dite Société en Haîti. sur l'autorisation du DléNos. 48.065 et 44476, identifiés aux Ce monfant ne pourra être libéré que aux Nos. 5855 et 5853. A Comparu : partement du Commerce. demeurant et domicilié THE ROYAL BANK OF CANADA Monsieur Louis STEPHEN, propriétaire L. torisation du Gouvernement Notaires à Port-au-Prince, Nos. 15168.B et 9023-A, imposés de la dite Société en Haîti. sur l'autorisation du DléNos. 48.065 et 44476, identifiés aux Ce monfant ne pourra être libéré que aux Nos. 5855 et 5853. A Comparu : partement du Commerce. demeurant et domicilié THE ROYAL BANK OF CANADA Monsieur Louis STEPHEN, propriétaire L. GUILBAUD (Signé) Illisible : identifié au No. 10.033-U. l'un des Signé) : G. Sous.Directeur à Port-au.Prince, déposé à Me. Raoul KENOL, Pr. le Comptable Décembre mil neuf Lequel a, par les présentes être mis ce jour au rang de ses minuces d'une Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Quatre No. des actes civils. Notaires soussignés pour de la déclaration de souscription cent soixante huit Folio Case du Registre Timbre 10) Une copie du proces.verbal Société Anonyme dénommée : VICTORIA droit fixe : Droit Proportionnel : Visa du capital social de la Perçu de l'Enregistrement (S) V. LAVAUD. partie SHIPPING LINE, S. A. date du neuf Pour le Directeur Général Pour Copie Conforme : CARIBEEAN de la Banque Royale du Canada, en d'un quart Raoul KENOL, not. 20) Un certificat huit, attestant que plus deux Décembre mil neuf cent soixante Société a été versé, et enregistrées ont été au Département du Commerce .VICTORIA du capital social de la sus-dite chacune sur une feuille de papier Déposées de l'Acte de la Société Anonyme dénommée Social de Cinq Ces deux pièces dactylographiées de I'Enregistrement en même expéditions SHIPPING LINE S. A.s au Capital Formée à ont été scumises aux formalités demeurer annexées. CARIBBEAN ayant son siège social à Port-au-Prince blanc dcs présentes pour y Mille Dollars et temps que la minute : Port-au.Prince, le 2 Décembre 1968. Folio 82. DONT ACTE NEUF le 28 Janvier 1969 No. A-20 Général en notre Erude ce jour : DIX Enregistrée Secrétaire Fait et passé à Port-au.Prince CENT SOIXANTE HUIT. Joseph THOMAS, Av. DECEMBRE MIL NEUF avec les Notaires. Et après lecture, le comparant a sign(é Premoo Nalonalas dHait - - Kue Hanmorton Knlick