--- Page 1 --- T AIT TOTEL C 9 M Directeur Serge PETIT-FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi ct le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 6 janvier XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 1 AN 1963 règlementant la Vu le Décret du 16 Privé janvier de l'Etat; vente des biens du Domaine Législative en date du SOMMAIRE Vu le Décret de la Chambre Pleins Pouvoirs au Chef du des Finan21 septembre 1982 accordant de prendre jusqu'au d'Etat Lui permettre forze dc Décret autorisant la Secrétairerie à vendre pour Pouvoir Exécutif lundi d'avril pour 1983 par Décrets la ayant de et des Affaires Beonomiques domanial sis à deuxième sauvegarde de ces terrain que nécesiteront de l'Etat Haitien un d'une superficie de Lois, toutes les mesures National et de la Souveraineté compte Pétion-Ville, à la rue Lambert T'intégrité du Territoire de T'Ordre et de la Paix, Nation, le maintien T'apm?8 dm. T'Etat, la consolidation et de la nouvelles commissions financiére ruraleset urArrêté formant trois (3) prochaines Elec de la Stabilité économique du bien-étre des populations communales pour gérer jusqu'aux de Anse-Rouge, profondissement des Intérêts Généraux de la République; tions les intérêts des Communes baines, la défense â vendre un de Jérémie et de Moron. militaire de Soldats, de que l'Etat Haitien a intérêt Arrêté liquidant la pension de soldats aux droits Considérant Privé; Veuves et d'enfants mineurs terrain de son Domaine et époux et pères décédés. déd'Etat des Finances de leurs de la société anonyme Sur le rapport du Secrétaire Avis de modification Canadian Chemical Company, Affaires Economiques; nommée: Caribbean des des Secrétaires S.A. anonymes dénommées: Et après délibération en Conseil Suite et fin des Sociétés S.A. et Distribution GénéraLes Productions Pejia, Alimentaires, S.A. "DIGEPA, d'Etat: le des Provisions DECRETE S.A." d'Etat du Commerce et de lIndustrie et de d'Etat des Finances et Secrétairerie des Marques de Fabrique Article 1.- La Secrétairerie â vendre pour Extraits du Registre Affaires Economiques est autorisée domanial sis à PétionCommerce. des de l'Etat Haitien un terrain superficie de 295 m2 8 dm?, Avis. compte ville, à la rue Lambert, d'une Mille Sept Cent Cinmoyennant la somme de Quatorze Ce terrain est borné quante Gourdes (Gdes. 14.750.00). l'Etat; au Sud par une au Nord par Mme Max ADOLPHÉ, la, rue Raphaël et â l'Ouest par ravine publique; â l'Est par les Epoux Claude DEFAYP.P. DECRET Décret abroge toutes Lois ou DUVALIER Article 2.- Le présent Décrets ou dispositions de DéJEAN-CLAUDET DE LA REPUBLIQUE de Lois, tous de Décrets-Lois qui PRESIDENT A VIE dispositions tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté â la diligence 93 de la Constitution; crets, lui sont contraires et sera publié et des Affaires EconomiVu les articles 90 et du Secrétaire d'Etat des Finances 1927 et le Décret du 22 sepVu la Loi du 26 Juillet du Domaine Privé de l'Etat; ques. tembre 1964 régissant les biens DE LA REPUBLIQUE de Lois, tous de Décrets-Lois qui PRESIDENT A VIE dispositions tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté â la diligence 93 de la Constitution; crets, lui sont contraires et sera publié et des Affaires EconomiVu les articles 90 et du Secrétaire d'Etat des Finances 1927 et le Décret du 22 sepVu la Loi du 26 Juillet du Domaine Privé de l'Etat; ques. tembre 1964 régissant les biens --- Page 2 --- sudi 6 janvier 1983 <LE MONITEUR> respectivement President et Membres, est Port-au-Prince, le 8 deAnna METAYER, prochaines Elections, les intéDonné au Palais National, â former pour gérer, jusqu'aux de "ANSE-ROUGE" cembre 1982, An 179ème de T'Indépendance. rêts de la Commune JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié et et de exécuté la Dédu Secrétaire d'Etat de l'intérieur à la diligence fensé Nationale. PAR LE PRESIDENT: National, a Port-au-Prince, le 3 Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur Donné au Palais de TIndépendance. et de la Défense Nationale: décembre 1982, An 179ème DUVALIER Dr. Roger LAFONTANT JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, de lInformation et des Relations Publiques: PAR LE PRESIDENT: Jean Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Affaires Economiques: et de la Défense Nationale Frantz MERCERON Roger LAFONTANT Le Secrétaire d'Etat du Plan: Claude WEIL d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Le Secrétaire Jacques B. SIMEON ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: JEAN-CLAUDE DUVALIER Alix CINEAS PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: 93, 94 et 136 de la Constitution;. Théodore ACHILLE Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de la. Justice: Vul 1a Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Bertholand EDOUARD et des Sports: a lieu, dans l'intérêt d'une meilLe Secrétaire d'Etat de la Jeunesse Considérant qu'il de y former une Nouvelle Commission Dr. HenryJ. REMY Nationale: leure Administration, de prochaines ElecLe Secrétaire d'Etat de l'Education Communale chargée gérer, jusqu'aux de "JEREMIE". Franck SAINT VICTOR tions, les intérêts de la Commune Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique le du Secrétaire d'Etat de l'intérieur et et de la Population: Défense Sur Nationale; rapport Volvick Rémy JOSEPH de la Le Secrétaire d'Etat des Mines ARRETE et des Ressources Energétiques: Jean E. l'Education Communale chargée gérer, jusqu'aux de "JEREMIE". Franck SAINT VICTOR tions, les intérêts de la Commune Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique le du Secrétaire d'Etat de l'intérieur et et de la Population: Défense Sur Nationale; rapport Volvick Rémy JOSEPH de la Le Secrétaire d'Etat des Mines ARRETE et des Ressources Energétiques: Jean E. PIERRE Article 1.- Une Commission Communale. composée Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Maurice TATTEGRAIN, Robert LUC et des Ressources Naturelles des Citoyens Président et Membres; est Rural: Maurice CESAR, respectivement les intéet du Développement formée pour gérer, jusqu'aux prochaines Elections, Rémiliot LEVEILLE Cultes: de "JEREMIE" d'Etat des Affaires Etrangères et des réts de la Communes Le Secrétaire Jegn Robert ESTIME Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté d'Etat de l'Intérieur et de la Déà la diligence du Secrétaire fense Nationale. Prince, le 15 déARRETE Donné au Palais National, à Port-aucembre 1982, An 179èmé de l'Indépendance. JEAN-CL AUDE DUVALIER DUVALIER PRESIDENT A VIF DE LA REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; PAR LE PRESIDENT: Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur dans l'intérêt d'une et de la Défense Nationale Considérant qu'il y a lieu, CommisRoger LAFONTANT former une Nouvelle meilleure Administration.die Administration Communale chargée de sion Communale Elections, les intérêts de la gérer. jusqu'aux prochaines ARRETE Commune de ANSE-ROUGE". du Secretaire d'Etat de T'Intérieur et DUVALIER Sur lc rapport JEAN-.CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE de la-Defense Nationale: PRESIDENT A ARRETE: Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Communale composée du 27 1951 sur les Communes; Article 1.- Une Commission GUSTAVE et Vu la Loi juillet des Citoyens: Delizaire METAYER, Bertrand --- Page 3 --- <LE MONITEUR, No. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 le 8 deDonné au Palais National, â Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilcembre 1982, An 179ème de l'indépendance. Administration, de former une Nouvelle Commission Elecleure prochaines JEAN-CLAUDE DUVALIER Communale chargée de gérer, jusqu'aux tions, les intérêts de la Commune de "MORON". ITEUR, No. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 le 8 deDonné au Palais National, â Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilcembre 1982, An 179ème de l'indépendance. Administration, de former une Nouvelle Commission Elecleure prochaines JEAN-CLAUDE DUVALIER Communale chargée de gérer, jusqu'aux tions, les intérêts de la Commune de "MORON". et PAR LE PRESIDENT: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'intérieur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de la Défense Nationale; et de la Défense Nationale Roger LAFONTANT ARRETE Article 1.- Une Commission Communale BONNET composée et Louis MILLIEN, Gabriel ARRETE des Citoyens Président et Membres, Théodore HENRY, respectivement prochaines Elections, les JEAN.CLAUDE DUVALIER est formée pour gérer, jusqu'aux de "MORON" A VIE DE LA REPUBLIQUE intérêts de la Communes PRESIDENT Arrêté sera publié et exécuté Vu les articles 93 ef94 de la Constitution; Article 2.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Démodifiée par le Décret à la diligence du Secrétaire Vu la Loi du 28 juillet 1952. 1961 sur la Refense Nationale. du 17 août 1957 et celui du 26 décembre National, à Port-au-Prince, le 15 détraite et le Pension Militaires; Donné au Palais cembre 1982, An 179ème de l'indépendance. Considérant que le Soldat a tiers de solde SAINTIL les conForces Armées d'Haiti, remplit JEAN-CLAUDE DUVALIER Presthene (15426), être mis à la retraite et beditions prévues par la Loi pour néficier de la pension militaire; PAP LE PRESIDENT: d'Etat dc TIntérieur ct Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport du Secretaire et de la Défense Nationale de la Defense Nationale; Roger LAFONTANT ARRETE: Article 1.- Le Soldat à tiers de solde SAINTIL la Forces Armées d'Haiti. est mis a ARRETE Presthene (15426). a la somme de Cent retraite et sa pension est liquidee JEAN-CLAUDE DUVALIER Gourdes (Gdes. 100.00) par mois. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le montant de la valeur prevue par cet Article 2.- de la Caisse des Pensions Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Arrêté sera tire des d'Haiti. disponibilités Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le des Forces Armées Vu la 1957 et celui du 26 décembre 1961 sera et exécuté Décret du 17 août Article 3.- Le présent Arrété de l'Intérieur publié et de la De sur la Retraite et la Pension Militaires; â la diligence du Secrétaire d'Etat l'ex-sergent GEDEON M. Elie fense Nationale. Considérant Armées que d'Haiti, remplissait, au moment National, à Port-au-Prince. le 6 scp- (23371), Forces les conditions prévues par la Donné au Palais de sa séparation de service, bénéficier de la pension tembre 1982, An 179ème de T'indépendance. Loi pour étre mis d la retraite et JEAN-CLAUDE DUVALIER militaire; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale; Le Secrêtaire d'Etat de l'Intéricur ARRETE: et de la Défense Nationale Roger LAFONTANT GEDEON M. de service, bénéficier de la pension tembre 1982, An 179ème de T'indépendance. Loi pour étre mis d la retraite et JEAN-CLAUDE DUVALIER militaire; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport PAR LE PRESIDENT: de la Défense Nationale; Le Secrêtaire d'Etat de l'Intéricur ARRETE: et de la Défense Nationale Roger LAFONTANT GEDEON M. Elie (23371), Article 1. d'Haiti 1 L'ex-sergent est mis à la retraite et sa pension est Forces Armées de Deux Cent Vingt Six Gourdes et ARRETE liquidée à 12. somme centimes (Gdes 226.87) par mois. quatre Vingt Sept JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions 94 dc la Consti titution: Arrété sera Vu lesarticles 93 et des Forces Armées d'Haiti. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret Arrété sera publié et exécuté 1957 celui du 26 decembre 1961 sur la ReArticle 3.- Le présent et de la Dédu 17 août et à la diligence du Secretaire d'Etat de l'Intérieur traite et la Pension Militaires; fense Nationale. --- Page 4 --- No. 1 - Jeudi 6 janvier 198 *LE MONITEUR> A COMPARIS Considérant que Madame Dorvil JEAN JACQUES. JEAN Nérette. Avocat identifié au No née Moricia ST VALET. et le nommé 1968, Joseph respectiveMe. Emmanuel demeurant ct domicilié à Port-au-Prin JACQUES, dit St-Juste, ne le 6 décembre JEAN JACQUES 2179 M, propriétaire ment épouse et enfant mineur de Dorvil Rurale des Forces ce. (23906). de son vivant Agent de Police prévues par la ces déposé a Me Andre Armées d.Haiti, remplissent les conditions de la penLequel a, par présentes étre mis ce jour et classé bénéficier conjointement de la moitié Giordani, notaire soussigné pour ou Loi pour aurait droit leur époux et père décédé; au rang de ses minutes. afin qu'il en soit délivréextraits Procèssion à laquelle expédition à qui il appartiendra. un Extrait du Considérant qu'il convient, pour le Gouvernement, verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires S.A. constaci-dessus dénommées; Chemical Company de venir en aide a ces personnes de la Caribbean Canadian de l'article sept (7) des statuts de la d'Etat de l'intérieur et tant la modification du Capital qui passe de Sur le rapport du Secrétaire dite societé et Taugmentation Dollars à Cinq Cent Milles Dollars USCY de la Défense Nationale; Quatre Cent Mille $ 500.000.00). ARRETE: sur deux feuilles de papier la liquidation de la penEcrit par dactylographie du onze mil neuf cent quaArticle 1.- Est approuvée de Cent Trente Gourdes aen tête de la Société, daté juin sion suivante s'élevant à la somme tre vingt deux, signé des Membres présents M. Maurice â T'Assemblée Accra; (Gdes. 130,00) par mois: Générale savoir: Dr. Anthony Lévéque; des héritiers Moise; Mr. feuilles de papier la liquidation de la penEcrit par dactylographie du onze mil neuf cent quaArticle 1.- Est approuvée de Cent Trente Gourdes aen tête de la Société, daté juin sion suivante s'élevant à la somme tre vingt deux, signé des Membres présents M. Maurice â T'Assemblée Accra; (Gdes. 130,00) par mois: Générale savoir: Dr. Anthony Lévéque; des héritiers Moise; Mr. R 65,00 Chantal Duncan au non Madame Dorvil JEAN. JACQUES . Mme M. Alix Malebranche; le dit Extrait de JEAN JACQUES, dit St Juste 65,00 Robert Accra; demcurera annexé aux présentes pour y étre Joseph proces-verbal Le montant de la valeur prévue par cet enregistré simultanément. Article 2.- de la Caisse des Pensions ACTE Arrêté sera tiré des disponibilités DONT des Forces Armées d'Haiti. àl Port-au-Prince en notre Etude ce jour Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et exécu- de la octobre Fait et mil passé neuf cent quatre vingt deux. té à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'intérieur sept avec Nous Defense Nationale. Et après lecture, le comparant a signé Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Notaire. Donné au Ay. Me. André août 1982, An 179ème de TIndependance. Ainsi signé: Me. Emmanuel minute Nérette, des présentes, au JEAN-CLAUDE DUVALIER Giordani, Notaire dépositaire de la a Port-au-Prince le huit bas de laquelle est écrit: Enregistré vingt deux folio case du octobre mil neuf cent quatre civils. Droit Fixe D. PAR LE PRESIDENT: règistre No. des actes Perçu: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Proportionnel Visa Timbre et de la Défense Nationale Général de T'enregistrement (s) Roger LAFONTANT Pour le Directeur A. ADOLPHE. A VIS et de l'IndusCOLLATIONNE André Giordani, not. La Secrétairerie d'Etat du et Commerce les intéressés en particutrie informe le public en général Decret du 10 octobre 1979. est Suit la teneur de L'Annexe.- lier que conformément au et dans les limites de la Constiapprouvée sous les réserves la modification appor4C Caribbean Canadian Chemical Company S.A. tution et des Lois de la République denommee: "CARIBBEAN tée à la société anonyme COMPANY S.A." appert acte auEXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CANADIAN CHEMICAL octobre 1982 au rapport de Me. DES ACTIONNAIRES DE LA thentique en date du 8 GENENERALE CANADIAN CHEMICAL COMPANY S.A. Andre Giordani, notaire â Port-au-Prince. CARIBBEAN Tenue le 11 juin 1982 la modification apportée aux En conséquence. sous les conditions mil neuf cent vingt deux et le vendredi Statuts de la dite Société est approuvée L'an quatre de la société Caribbean Canadian prévues au paragraphe précédent. onze juin, les actionnaires S.A. se sont reunis au local de la Socié1982. Chemical Company de tenir l'Assemblée Générale AnPort-au-Prince, le 11 novembre te sis a Delmas en vue Jacques B. SIMEON nuelle. Secrétaire d'Etat Sont Présents: Dr. Anthony Lévéque M. Maurice Accra Me. André Giordani, notaire à Port-auM. Guy Lataillade Par devant 30092-B, identifié au. No. 1460-M Les héritiers Moise sont représentés Prince patente au No. 1982. Chemical Company de tenir l'Assemblée Générale AnPort-au-Prince, le 11 novembre te sis a Delmas en vue Jacques B. SIMEON nuelle. Secrétaire d'Etat Sont Présents: Dr. Anthony Lévéque M. Maurice Accra Me. André Giordani, notaire à Port-auM. Guy Lataillade Par devant 30092-B, identifié au. No. 1460-M Les héritiers Moise sont représentés Prince patente au No. ct imposé au No. 45648-CC soussigné. --- Page 5 --- <LE MONITEUR, No. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 Chantal Duncan dûment DE LA SOCIETE ANONYME DENOMpar Mmc SUITE ET FIN PEJIA S.A." mandatée MEE: "LES PRODUCTIONS M. Robert Accra Mme Elsie Malebranche représentéc Générale Alix Malebranche dûment manArticle 27.- L'Assemblée régulièrement Les par constituée représente l'universalité des actionnaires. indatée. obligent tous les actionnaires même absents, décisions des actionnaires ayant été capables ou dissidents. La présence de la majorite ouverte. Les premiers se réuniront en Asconstatée, la séance est déclarée été débattus, M. Maurice Article 28.- Les actionnaires dans les 6 mois qui suivront la points de l'ordre du jour ayant du capital de la compasemblée Générale ordinaire de la Société ou en tout autre Accra propose une augmentation produits et acheter des équicloture de l'exercice au siège Conseil d'Administration ou par gnie pour lancer de nouveaux pense que le projet endroit déterminé par le les Membres du Conseil d'Adpements additionnels. M. Mallebranche Fonds de dévcle Président aux fins d'élire sur de s'adresser au le rapport des administrateurs est valable ct Industriel recommande à la BID ou à la Banque Mondiale ministration. active d'examiner et passive de la Société approuver le bilan loppement détaillée des besoins de la Compagnie et la situation de la Société et d'examiner toutes auaprès une étude de déteret les états financiers en conformité des nouveaux produits â lancer. ce qui permettra soumises à l'Assemblée des M. Robert Acra sugtres questions affaires. Une copic du rapport miner le montant de Tinvestissement. 100.000.- pour débloquer lois, usages et nécessités des remise à actionnaire. gérc alors d'investir d'abord S étude soit realisée sur les des administrateurs sera chaque en Assemla compagnic et qu'aprés une que le Les actionnaires se réuniront également la Société ou en à apporter le Dr Lévéque Générale extraordinaire au siège de fonds additionnels est valable en raison fenise Turgence. blée le Conseil d'Adminisprojet de Robert Acra initial de S 100.000-: tout autre endroit déterminé peut par librement et séparément Ont vote pour l'investissement Lataillade. Chantal tration ou parl le Président qui étant entendu Maurice Acra. Robert Acra. Guy sC cette Assémblée Extraordinaire, Minsi Tarticle 7 des statuts convoquer cette Assemblée Extraordinaire, Duncan. Dr Lévéque. ée le Conseil d'Adminisprojet de Robert Acra initial de S 100.000-: tout autre endroit déterminé peut par librement et séparément Ont vote pour l'investissement Lataillade. Chantal tration ou parl le Président qui étant entendu Maurice Acra. Robert Acra. Guy sC cette Assémblée Extraordinaire, Minsi Tarticle 7 des statuts convoquer cette Assemblée Extraordinaire, Duncan. Dr Lévéque. que ce droit de convoquer à la majorité des actions émises en lira comme suit: est également reconnu divisé circulation. Article 7. Le capital est de S 500.000.- des actionnaires en Assemblée 1000 actions de S 500.- chacune. La convocation dans un quotidien de en Générale s'effectuera par avis publié avec avis de actionnaire d'apres les statuts pouvant faire la Capitale, ou par lettres recommandées la date de la réunion. Chaque le pourcentage qu'il détient actuelleréception dix jours au moins avant tous les porson apport d'aprés dclai de 30 jours soit Aucune convocation ne sera nécessaire quand ment, M. Maurice Acra propose faire qu'un les apports de capitaux teurs d'actions émises et en circulation seront présents. accordé aux actionnaires pour est a la majorité. au nécessaires. Cette proposition acceptée Article 29.- Tout Actionnaire peut quinze jours moins avant la réunion prendre communication au siège et se CARIBBEAN CANADIAN CHEMICAL CO. social de l'Inventaire et de la liste des actionnaires financiers et faire délivrer copie du bilan général des à la états loi par les admiLévéque. M. Maurice Acra, des rapports. adressés. conformément Les Ainsi signé: Dr Anthony Duncan. M. Robert Acra. nistrateurs à l'Assemblée Générale des Actionnaires. Lataillade. Mmc Chantal approbation directement par M. Guy seront analysés pour Elsie Malebranche. Alix Malebranche. comptes sans examen préalable par Mme l"'Assemblée Générale ordinaire à moins qu'il en soit autrele huit octobre mil neuf des commissaires aux comptes Générale. Enregistré à Port-au-Prince du registre No. ment décidé par.TAssemblée cent quatre vingt deux, folio Fixe case Proportionnel Actionnaire ayant le droit d'asdes Actes Civils. Perçu Droit Article 30.- Tout Générales peut s'y faire représenter Visa Timbre. sister aux Assemblées Genéral de T'Enregistrement (S) par un mandataire. Pour le Directeur 31.- Un quorum cst constitué à toute réA.ADOLPHE Article Générale Ordinaire ou Extraordinaire CONFORME André Giordani, not. union de l'Assemblée et un pour cent (51 o/o) des POUR COPIE par la présence de cinquante à moins qu'il en soit actions présentes ou représentées. du ordonné par la loi. Déposée et enregistrée a étc au Départenent de T'acte autrement Commerce et de T'Industrie une expédition dénommée L'accord unanime des actionnaires sur une question si notarié et des statuts de la Société Anonyme COMPANY. not. union de l'Assemblée et un pour cent (51 o/o) des POUR COPIE par la présence de cinquante à moins qu'il en soit actions présentes ou représentées. du ordonné par la loi. Déposée et enregistrée a étc au Départenent de T'acte autrement Commerce et de T'Industrie une expédition dénommée L'accord unanime des actionnaires sur une question si notarié et des statuts de la Société Anonyme COMPANY. S.A. déterminée sera considéré comme unc décision réguliere CARIBBEAN CANADIAN CHEMICAL et ayant son sicge a Portle. dit accord est constaté par écrit. au capital social dc. $500.000.00 Port-au-Prince lc 8 ocle quorum au-Prince: Formée i Port-au-Prince: 1982 No. E-15 Lorsqu'a une réunion des actionnaires tobre 1982: Enregistrée le li novembre n'est pas atteint. les actionnaires présents peuvent détermi- déclarer jour et heure qu'ils Folio 252 Reg-6 la réunion ajournée jusqu'aux suivants: auxquelsjour et heure il Général neront dans les trois jours Carl Ferailleur. Directeur --- Page 6 --- No. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 <LE MONITEUR> Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) à nouveau sans qu'il soit nécessaire sera décidé de se réunir spéciale. et si dans ce cas, le A. Adolphe. Not. d'adresser unc convocation comme légaGérard Coradin. est atteint, la réunion sera considérée constaté Pour copie conforme: quorum valablement tenue: si, au contraire. il est Coradin, à Portet Notaire lement la réunion sera considérée comme Par devant Maitre Gérard au No. l'inexistence du quorum. au-Prince. soussigné, identifié au No. 1-M, patenté définitivement annulée. 35844-B et imposé au No 85442-DD. 32. L'ordre du jour est arrêté par le ConArticle à la connaissance des actionOnt comparu: seil d'Administration et porte néanmoins l'Assemblée Pierre Phelps, identifié au No. naires dans l'avis de convocation. autres relevant de 1o) Monsieur et domicilié à Port-audécider de discuter sur des questions 5728-U propriétafe demeurant peut Prince, sa compétence. LAssemblée Générale est présidée par Jean Pierre Adberrahman, de nationaArticle 33.- d'Administration. Les deux plus 20) Monsieur à Port-au-Prince, détenteur du pasle Président du Conseil la réunion sont dc droit memlité française, de passage demeurant et domicilié en forts actionnaires présents à choisit le Sccrétaire et les Scruseport au No. 81-J063466, bres du Bureau. Le Bureau France. nom qu'en celui de tant en son personnel tateurs. de voix qu'il possède Agissant suivant mandat a lui OCChaque actionnaire a autant sun épouse' née Dominique Marais, date du quatorze mai en cours, d'actions. cette dernière en ou représente troyé par en même temps que la minute du présent décisions de l"Assemblée Générale qui sera enregistré Article 34.- Les inscrits sur un regisacte; ont, par ces présont constatées par des procés-verbaux du Bureau. ateurs. de voix qu'il possède Agissant suivant mandat a lui OCChaque actionnaire a autant sun épouse' née Dominique Marais, date du quatorze mai en cours, d'actions. cette dernière en ou représente troyé par en même temps que la minute du présent décisions de l"Assemblée Générale qui sera enregistré Article 34.- Les inscrits sur un regisacte; ont, par ces présont constatées par des procés-verbaux du Bureau. Les Lopies,exLesquels comparants. es-qualités, de la Société Anonyme: tre spécial et signé des Membres en justice ou ailleurs sentes, déclaré que les fondateurs S.A." au capital de vingt traits de ces délibérations à produire Conseil d'Administration "LES PRODUCTIONS PEJIA des articles seront signés par le Président du mille dollars, pour satisfaire aux prescriptions du huit août mil son de choix. et cinq du décret-loi vingt ou un représentant trois, quatre T'Assemblée Géneuf cen: ixante: du social de la Article 35.- En cas de dissolution, .0) Ont souscrit la totalité capital nérale règle le mode de liquidation et nomme du Conseil les liquida- cesmanière suivante: teurs, pendant la liquidation les Générale pouvoirs continuent comme 160 actions de cent dollars $16.000.00 sent, mais ceux de l'Assemblée et lui donnent droit de P. Phelps 20 actions de cent dollars $ 2.000.00 pendant l'existence de la Société Ces deJn-P. Adberrahman 20 actions de cent dollars $ 2.000.00 conférer tous pouvoirs spéciaux réaliser aux liquidateurs. l'actif de la Société D. Adberrahman social soit la niers, auront pour mission de et d'éteindre le pasEt 20) Ont versé le quart du capital d'un certificat tous les moyens même à l'amiable tous somme de cinq mille dollars ainsi quail appert trente et un par faire transport, cession à particuliers Nationale de Crédit le sif. Ils peuvent d'apport soit autrement de tout ou délivré par la Banque deux. ou sociétés, soit par voie de la Société dissoute mai mil neuf cent quatre vingt partie de biens droits et obligations après extinction du toute valeur provenant de la liquidation entre Dont Acte: le remboursement des actions sera partagée en notre Etude, ce passif et La Société continue d'exister jusqu'à la Fait et passé à Port-au-Prince, deux. les actionnaires. jour: sept juin mil neuf cent quatre vingt et le Nofin de la liquidation. êt après lecture, les comparants, es-qualités Article 36.- Toutes les contestations relativement qui peuvent taire ont signé. bon et un mot rayé nul. soit entre les Actionnaires eux mêmes Un renvoi en marge M. J-P.- s'élever entre la Société et les tiers, seront Ont signé la minute: M. Phelps, aux affaires sociales. soit Tribunaux compétents. Tout et G. Coradin ce dernier, Notaire dépositaire soumises à la juridiction des pareille contestation, doit Abderrahman de la minute. actionnaire qui veut domicile provoquer à Port-au-Prince et toute signifiEnsuite de laquelle est écrit: mil neuf cent faire élection de domicile élu sans avoir égard à Port-au-Prince le sept juin cation est valablement faite au de domicile les assiEnregistré deux; folio case du registre No. des actes civils au domicile récl. ce dernier, Notaire dépositaire soumises à la juridiction des pareille contestation, doit Abderrahman de la minute. actionnaire qui veut domicile provoquer à Port-au-Prince et toute signifiEnsuite de laquelle est écrit: mil neuf cent faire élection de domicile élu sans avoir égard à Port-au-Prince le sept juin cation est valablement faite au de domicile les assiEnregistré deux; folio case du registre No. des actes civils au domicile récl. A défaut d'élection valablement faites quatre vingt fixe: gnations et autres actes judiciaires seront Perçu: droit Visa Timbre: du Tribunal Grvil de Port-au-Prince. Prop.: Général de l'Enregistrement (s) au Parquet Pour le Directeur Article 37.- Toute action collective doit être souA. Adolphe. I'Assemblée Générale des Actionnaires qui statue Not. misc à Collationnée: Gérard Coradin, souverainement ou donne son avis. exemplaire le vingt et ANNEXE Fait à Port-au-Prince en triple un mai mil neuf cent quatre vingt deux. CERTIFICAT le sept juin mil neuf cent BANQUE NATIONALE DE Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes Par la présente, en dépot ce jour en un compte deux: folio case registre certifie avoir Tath. quatre vingt Prop: Visa Timbre: CREDIT, civils. Perçu: droit fixe: --- Page 7 --- <LE MONITEUR, No. 1 Jeudi 6 janvier 1983 à Port-au-Prince le sept juin mil neuf cent PEJIA S.A. Enrigistré folio case n du registre No. des actes courant au Nom de LES PRODUCTIONS de quatre vingt deux, Compte Spécial Société A former la somme Cinq-Mille le civils. 00/100 Dollars USCY (S. 5.000.00) Valeur représentant 1/4 du Capital de la Société. Certificat est délivré à la Perçu: droit fixe: En foi de quoi ce présent de droit. Prop Société, pour servir et valoir ce que Visa Timbre: Général de l'Enregistrement (s): Signatures : Illisibles. Pour le Directeur le sept juin mil neuf cent A. Adolphe. Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes ciGérard Coradin, Not. vingt deux, folio case registre Pour copie conforme: quatre vils. devant Maitre Gérard Coradin, Notaire à PortPar au No. 1-M, patenté au No. Perçu: droit fixe: au-Prince, soussigné, identifié 85442-DD. Prop 35844-B et imposé au No. Visa Timbre: (s): Ont comparu: Pour le Directeur Général de l'Enregistrement identifié au No. 5728-U, A. Adolphe. lo) Monsieur Pierre Phelps, à Port-au-Prince, Not. demeurant et domicilié Pour copie conforme: : Gérard Coradin, propriétaire Monsieur Pierre Jean Abderrahman, de nationa20) détenteur du CAPITAL lité Française, de passage à port-au-Prince et . domicilié en SOUSCRIPTION DU passeport au No. 81-JO 63466. demeurant DE LA SOCIETE ANONYME: PEJIA, S.A. France, qu'en celui de LES PRODUCTIONS Agissant tant en son nom personnel mandat à lui ET née Dominique Marais, suivant LIBERATION DU CAPITAL son épouse cette dernière le quatorze Mai en cours, qui octroyé par la minute du présent vingt deux et le quatre sera enregistré en même temps que L'An mil neuf cent quatre acte. au No. 81-JO 63466. demeurant DE LA SOCIETE ANONYME: PEJIA, S.A. France, qu'en celui de LES PRODUCTIONS Agissant tant en son nom personnel mandat à lui ET née Dominique Marais, suivant LIBERATION DU CAPITAL son épouse cette dernière le quatorze Mai en cours, qui octroyé par la minute du présent vingt deux et le quatre sera enregistré en même temps que L'An mil neuf cent quatre acte. ont, par les préjuin PIERRE Lesquels comparants, es-qualités. et la mandante une SociéMR. PIERRE PHELPS ET MR. Société sentes, déclaré former entre eux haitiennes et Les Soussignés ABDERRAHMAN. FONDATEURS de la té Anonyme qui sera régie par toutes les lois JEAN PEJIA, S.A." se sont réuen ont arrété la constitution comme suit: - Anonyme "LES PRODUCTIONS de souscription et du vernis en vue de faire la déclaration de bénéficier de L'ARREest formé les présentes entre les sement du Capital Social, en vue fonctionnement de la SoArticle 1.- II et futurs des par actions qui vont être ciTE PRESIDENTIEL autorisant le l'article 4 du Décret du 28 propriétaires actuels l'être ultérieurement ciété suivant les prescriptions de après créées et de celles qui pourront par toutes les lois de la 1960. une Société Anonyme qui sera régie et août d'Haiti qui peuvent lui étre applicables par considération les fondateurs ont déclaré que Républiqye les présents statuts. Après suivantes ont été faites: les souscriptions Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre d'entretien et PHELPS 160 actions de Cent dollars chacune en Haiti ou ailleurs la fabrication des produits vaisselle, Mr. PIERRE de nettoyage ménager, tels que: détergents pour cts assou- $. 16.000.00 20 actions de Cent doldétergents tous usages (lavage des sols, des délicat murs (lainage ou Mr, PIERRE J. ABDERRAHMAN plissant textile, détergents pour linge en machine: des lars chacune $. 2.000.00 sous vêtements, poudre à laver la vaisselle ABDERRAHMAN 20 actions de Cent d'Hygiène tels que: Shampooing, détergents liquiMme DOMINIQUE produits mains (lavage normal) ou pour lavage des dollars chacune $. 2.000.00 de pour lavage des par exemple): des produits actions de Cent dollars chacune $. 20.000.00 mains en atelier (mécanique les entreprises, Total pour le bain et la douche; les produits pour solvants effectivement procédé au versement du diluants pour peintures, décapants pour peintures, Il a été intéressé, Certifiet diluants divers: d'une manière générale Quart (1/4) de la part de chaque appert certifidiélectriques toutes opérations commerciales. industrielémis la Banque Nationale de Crédit, lequel d'entreprendre pouvant se ratcat par financières, mobilières et ir-mobilières suscat demeure annexe àl la présente. les, directement ou indirectement à l'objet social, a été dressé tacher d'en faciliter l'extension ou "e développement En foi de quoi, le présent procès-verbal ceptibles rendre plus rénumérateur. Elle paurra importer et servir et valoir ce que de droit. rielémis la Banque Nationale de Crédit, lequel d'entreprendre pouvant se ratcat par financières, mobilières et ir-mobilières suscat demeure annexe àl la présente. les, directement ou indirectement à l'objet social, a été dressé tacher d'en faciliter l'extension ou "e développement En foi de quoi, le présent procès-verbal ceptibles rendre plus rénumérateur. Elle paurra importer et servir et valoir ce que de droit. pour le intérêts et dans toupour exporter, prendre tous participations à l'un des objets préciMR. PIERRE PHELPS tes entreprises pouvant se rattacher et cela par la création de Président tés ou de nature à les favoriser d'apports. de contrats, sousSociétés Nouvelles au moyen d'obligations ou d'autres criptions et d'achats d'actions, MR. PIERRE JEAN ABDERRAHMAN titres. Vice-Président --- Page 8 --- No. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 <LE MONITEUR, o faculté de remplir l'objet en vue Dont Acte: à en minute, en l'EtuLa Société aura la complèteFait et passé Port-au-Prince, deux. elle a été crééc au même degré et aussi à titre de, le septj juin mil neuf cent quatre vingt et le duquel le faire une personne physique Ét après lecture, les comparants, es-qualités ment que pourrait intéressé. agent ou autre et à faire tout ce qui Notaire ont signé. de principal rattache de l'un ou plunuls et un renvoi en marge bon./. pour tout ce qui sè Quatre mots rayés Abderest nécessaire ou SC rattachant à T'un des poula minute: Mr. P/Phelps, Mr. P.J. sieurs des buts énumérés devenir par la suite nécesOnt G. signé Coradin, ce derier, Notaire dépositaire de la voirs ci-dessous ou qui pourront ou à ses intérêts. rahman et saire à la sauvegarde de la Société minute. de laquelle est écrit: légal de SoEn suite le juin mil neuf Article 3.- La Société outre son titre LES PRO Enregistré à Port-au-Prince, case du sept No des prendra la dénomination de: cent quatre vingt deux; folio registre ciété Anonyme DUCTIONS PEJIA S.A. actes civils. fixe: Perçu: droit Article 4. La Société commencera à fonctionner Prop. à partir de la date de l'Avis du Département de Visa Timbre: A. Adolimmédiatement son acte Général de l'Enregistrement (s) du Commerce et de T'industrie approuvant Directeur constitution et ses statuts. Société est illimitée. sauf les cas de phe. Not. La durée dc la Collationnée Gérard Coradin, dissolution prévus par les statuts. Gérard Coradin, Notaire à Portsocial est fixé à Port-au-Prince. Par devant Maitre No. 1-M, au No. Article 5. Le siège autres villes de la Répuau-Prince, soussigné, identifié au patenté il pourra étre transféré dans toutes Générale des 35844-B et imposé au No. 85442-DD, blique ou ailleurs, par décision de l"Assemblée actionnaires. A comparu: No. social fixé à Vingt Mille DolMaitre François Auguste, Avocat, identifié au Article 6.- Le capital Etats-Unis de l'Améridemeurant et domicilié à Port-aulars (S20.000.00) monnaie légale des actions de Cent 263-M, propriétaire. éré dans toutes Générale des 35844-B et imposé au No. 85442-DD, blique ou ailleurs, par décision de l"Assemblée actionnaires. A comparu: No. social fixé à Vingt Mille DolMaitre François Auguste, Avocat, identifié au Article 6.- Le capital Etats-Unis de l'Améridemeurant et domicilié à Port-aulars (S20.000.00) monnaie légale des actions de Cent 263-M, propriétaire. du Nord. Il est divisé en deux cents Prince, les déposé au dit Me. Géque Lequel a, par présentes, de ses minutes, Dollars chacune. rard Coradin, pour étre mis ce jour au rang Générale de ou au porteur. de la réunion de l'Assemblée Article 7. L'action sera nominative que sur le procès-verbal de la Société Anonyme dénommée: "LES L'action nominative ne changera de propriétaire les de la Constitution PEJIA. S.A.", dactylographiés sur une déclaration de transfert inscrite sur registres leurs PRODUCTIONS date du quatre juin mil neuf cent une du cédant et du cessionnaire ou de feuille de papier blanc Société ct signée donné sur letitre. Quant à vingt deux. les mandataires spéciaux et racquit elle s'opère par la simple quatre Ce document sera enregistré en méme temps que la cession de l'action at douné porteur à la Société. présentes pour y demeurer annexe. tradition du titre et avis Dons acte: Etude. le céder aucune acFait et passé à Port-au-Prince, en notre Toutefois avant de vendre ou de l'offre aux mil neuf cent quatre vingt deux. le devra en faire sept, juin lecture, le comparant a signé avec le Notion nominative. propriétaire du nombre d'action déEt après autres actionnaires d'eux. en proportion La valeur de l'action sera obligataire. tenues par chacun déterminée chaque année par Un mot rayé nul. Me.F. Auguste et G. Coradin, toirement et successivement à l'aide des Livres Ont signé la minute: minute. l'Assemblée Générale des Actionnaires, états finance dernier, Notaire dépositaire de la de la Société. du dernier Bilan et de tous autres En suite de laquelle est écrit: le juin mil neuf cent ciers et documents. Fnregistré à Port-au-Prince du sept No. des d'administration prendra en outre touquatre vingt deux; folio case registre Le Conseil que l'offre parvienne à chaactes civils; tes les mesures nécessaires cable pour ou autrement dans la huiPerçu: droit fixe: que partie intéressée par vente d'action nominative faite en Prop. taine de l'offre. Aucune ne pourra étre transcrite dans Visa Timbre (s) A. Adolviolation de ces dispositions comme nulle et Général de l'Enregistrement de la Société et sera considérée Directeur les registres phe. de nul effet. Collationnée. Article 8. La Société est administrée par un Conau moins et de sept membres au plus. seil de trois membres pourra toujours être augPROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Le nombre des administrateurs les besoins de la Société par deCONSTITUTIVE DE LA SOCIETE ANONYME menté ou diminué, suivant Générale des Actionnaires sur la proDE NOMMEE: cision de l'Assemblée d'Administration ou de sa propre iniposition du Conseil "LES PRODUCTIONS PFJIA.S.A." tiative. . La Société est administrée par un Conau moins et de sept membres au plus. seil de trois membres pourra toujours être augPROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Le nombre des administrateurs les besoins de la Société par deCONSTITUTIVE DE LA SOCIETE ANONYME menté ou diminué, suivant Générale des Actionnaires sur la proDE NOMMEE: cision de l'Assemblée d'Administration ou de sa propre iniposition du Conseil "LES PRODUCTIONS PFJIA.S.A." tiative. des présentes. les comparants. esL'an mil neuf cent quatre vingt deux ct le quatre Pour l'exécution leurs demeures actuelles susqualités élisent domieile en juin indiquées. --- Page 9 --- <LE MONITEUR. lo. 1 - Jeudi 6 janvier 1983 fondateurs de cette Société se sont réunis en ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Les aux fins de remplir les SUITE DE PROVISIONS Assemblée Générale de constitution formation des Sociétés -OSTMIELISNEERSENTEI S.A." ormalités prévues par Ja Loi sur la ALIMENTAIRESS S.A., DIGEPA Anonymes. les décisions suivantes ont été priEn conséquence JOSEPH RAOUL ses par 'Assemblée Générale: Par devant Me. GASPARD soussigné: identifié au constitutif de la Société a été approuvé. KENOL, Notaire à Port-au-Prince, 39.022-B et imposé au No 1.- L'acte No 9241-F, patenté au No. souinis 46.337-CC. 2.- Les Statuts de la Société préalablement ont été apdu Commerce et de l'Industrie, au département ACOMPARU: prouvés après lecture. les fondateurs n'ont fait Me. Georges A. Beaufils, Avocat, propriétaire, de3.- I a été constaté que chacun a déposé son à Port-au-Prince, identifié au No de fonds du public et que meurant et domicilié aucun Quart de appel sa part social. 65-K. ces présentes déposé au. dit Me. Raoul Lequel a par au de ses minutes. Tous les apports ont été faits en espèces. KENOL, pour étre mis ce jour rang daté du 4.- 1) Le rapport des commissaires aux apports Mandat a été donné à Mr. Pierre Phelps pour dix mai mil neuf cent quatre vingt deux. de cons5.- la formation de la Société. Le procès-verbal de la seconde assemblée signer tous les actes jusqu'à 2) de la Société Anonyme dénommée "DISTRIBUréunion annuelle de la prochaine Astitution GENERALE DE PROVISIONS ALIMENTAIRES 6.- Jusqu'à la le Conseil d'AdminisTION "DIGEPA S.A." dressé le vingt huit septembre mil semblée Générale des actionnaires, comme suit: S.A." deux. tration de la Société sera composée neuf cent quatre vingt demeureront annexées à la minute Ces deux pièces 1.- - MR. PIERRE PHELPS des présentes après leur enregisttement. PRESIDENT DONT ACTE: 2.-MR. PIERREJEAN ABDERRAHMAN à Port-au-Prince en notre Etude ce VICE-PRESIDENT Fait et passé SEPTEMBRE MIL NEUF CENT jour: VINGT HUIT 3.-MME. DOMINIQUE MARAIS. ABDERRAHMAN QUATRE VINGT DEUX. cent quatre vingt demeureront annexées à la minute Ces deux pièces 1.- - MR. PIERRE PHELPS des présentes après leur enregisttement. PRESIDENT DONT ACTE: 2.-MR. PIERREJEAN ABDERRAHMAN à Port-au-Prince en notre Etude ce VICE-PRESIDENT Fait et passé SEPTEMBRE MIL NEUF CENT jour: VINGT HUIT 3.-MME. DOMINIQUE MARAIS. ABDERRAHMAN QUATRE VINGT DEUX. le comparant a signé avec le NoSECRETAIRE Et, après lecture, dressé taire. - un renvoi en marge bon. endroit de la minute des préEn foi de quoi le présent procès-verbal a été Ainsi signé en Beaufils, pareil Av; Raoul KENOL. Notaire. servir et valoir ce que de droit. sentes: Me. Georges la minute en suite de laquelle est pour Ce dernier dépositaire de Mr. PIERRE PHELPS érit. Mr. PIERRE JEAN ABDERRAHMAN à Port-au-PRince, le premier octobre mil Enregistré deux Folio, Case, du Registre No. à Port-au-Prince le sept juin mil neuf cent neuf cent quatre vingt enregistré folio case du registre No. des des actes civils. quatre vingt deux, Perçu Droit Fixe: actes civils. Visa Timbre: (s) Perçu: droit fixe: Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Prop. Anthony Adolphe. Visa Timbre COLLATIONNE-Raul KENOL Directeur Général de lEnregistrement (s) A. AdolPort-au-Prince. ce 10 mai 1982 phe. Pour copie conforme. Aux Souseripteurs d'Actions Forniation dénomméc ont été au Département du De la Société Anonyme en S.A. Déposées et enregistrées de l'acte consDistribution Générale de Provisions Alimentaires Commerce et de l'Industrie Société deux expéditions Anonyme dénommé LES (DIG El P-A) titutif et des statuts de"la S.A. au Capital Social de EN VILLE PRODUCTIONS PEJIA à Port-au-Prince Formée à $20.000.00 et ayant son siège le 7 juin 1982: EnregisMessieurs les Souscripteurs. Port-au-Prince . Port-au-Prince, No. K-58 Folio 162 dc trée le 28 juin 1982 Au cours de la prémière Assembléc formation Générale dénomReg: 6 Constitution de la Société Anonyme en DE PROVISIONS Général mée DISTRIBUTION GENERALE Carl FERAILLEUR: Directeur --- Page 10 --- No. 1 - Jeudi 6 janvier 19 <LE MONITEUR> Générale de constitutiol avez fait S.A. se sont réunis en Assemblée des Commissai S.A. (DIGEPA), vous nous en vue d'entériner si c'est le cas le rapport et Emmanue ALIMENTAIRES confier la mission de rechercher et d'apaux MM.Berthony Madhére T'hunneur de nous seront faits par res apports, de souscription et de vet précier la valeur des apports en nature qui de leurs Lajoie, de vérifier les déclarations les Fondateurs en vue de la libération intégrale sement du capital. 'les buts de la réunion et donri rendre de notre Apres avoir rappelé aux M. Gé souscriptions. Nous avons donc l'avantage de vous du 30 lecture du rapport des Commissaires des apports, points de vui le dernier contrôle du bilan en dâte Cassis préside la réunion échange mission basée sur Nom Collectif ELIAS rard qui et met aux voix la résolution sui seotembre 1981 de la Société en se préavec les autres fondateurs les L'Actif Immobilisé et Réalisable est unanimement adoptée par soussignés: CASSIS & FILS. avons donc l'avantage de vous du 30 lecture du rapport des Commissaires des apports, points de vui le dernier contrôle du bilan en dâte Cassis préside la réunion échange mission basée sur Nom Collectif ELIAS rard qui et met aux voix la résolution sui seotembre 1981 de la Société en se préavec les autres fondateurs les L'Actif Immobilisé et Réalisable est unanimement adoptée par soussignés: CASSIS & FILS. vante qui sente comme suit: L'Assemblée Générale de constitution $ 10.866.61 RESOLUTION.- dans toute sa forme et teneur le rapport des MATERIEL & MOBILIER $ 4.128.69 approuve MM. Berthony Madhère et EmDEBITEURS DIVERS $ 56.250.00 Commissaires aux daté apports du dix mai 1982 sur la libération en naFACOLEF $ 55.000.00 manuel Lajoie et concurrence d 1a somETABLISSEMENT CASSIS DE SISAL $ 24.714.00 ture par tous actionnaires jusqu'à Dix Huit Mille Sept Cent MAGASIN GEORGETTE CASSIS $ 26.200.00 me de Quatre Cent Quatre 00/100 Vingt ($498.750.00) de leurs apCAUTION DOUANE $ 417.76 Cinquante Dollars de & la Société à raison de 20 olo pour chaCAUTION ELECTRICITE D'HAITI $382.639.92 ports au capital STOCK DE MARCHANDISES $560.216.98 cun. L'Assemblée Générale reconnait que ce rapport, TOTAL reste annexé aux présentes, après la sincérité de ces chiffres acdont l'un des originaux a éte communiqué pour examen â ses Afin de nous fixer sur les Livres de Comptamention de sincérité a la reunion. Il sera remis cusés au Bilan, nous avons examiné de l'Etat Financier ardifférents membres des préalablement actions de la Société dans les proporbilité qui ont servi à la préparation aux apporteurs tant dans la résolution II du procès-verbal rété au 30 septembre 1981. tions indiquées de constitution du dix neuf avril 1982 que des Livres et des Pièces justifide l'assemblée de et de versement du capital social Après la vérification la valeur des apports en dans l'acte souscription par le Notaire Raoul Kénol; les catives nous pouvons affirmer que couvrir la totalité du reçu le mentionnés dans ce dernier acte nature est plus que suffisante pour en formasouscriptions et versements aux indications se retrouvant dans la Capital de $ 500.000.00 de la Société Anonyme dressé conformément neuf avril 1982 sus-énoncé, étant en tion "DIGEPA S.A." du solde de resolution II du dix sincères et véritables et approuvés En conséquence la libération nature faits par chamême témps reconnus assemblée. $99,770.00 représentant les apports en DIGEPA S.A. à pleinement alors par la présente du le présent procésdes Fondateurs de la nouvelle Société Plus rien n'étant a l'ordre jour et des cun est sincère et valable. les jour, mois et an que dessus signé la constitution de son Capital valablement entériner la libéraverbal est dressé lecture. Vous pouvez donc de DIGEPA S.A. participants, aprés tion des apports en nature faits au Capital Elias CASSIS. .00 représentant les apports en DIGEPA S.A. à pleinement alors par la présente du le présent procésdes Fondateurs de la nouvelle Société Plus rien n'étant a l'ordre jour et des cun est sincère et valable. les jour, mois et an que dessus signé la constitution de son Capital valablement entériner la libéraverbal est dressé lecture. Vous pouvez donc de DIGEPA S.A. participants, aprés tion des apports en nature faits au Capital Elias CASSIS. GéGérard CASSIS Madame Georgette CASSIS et MM. Elias par Georges CASSIS & Elias CASSISJR. CASSISJR. rard CASSIS. EMMANUEL LAJOIE Georgette CASSIS COMMISSAIRE AUX COMPTES Elias CASSIS Georges CASSIS BERTHONY MADHERE le octobre mil COMMISSAIRE AUX COMPTES Enregistré à Port-au-Prince, Case, premier du Registre No. mil neuf cent quatre vingt deux, Folio, Enregistré à Port-au-Prince. lc premier octobre No. des actes civils. vingt deux. Folio, Case. du Registre Perçu Droit Fixe: neuf ceni quatre Visa Timbre: des actes civils. Perçu Droit Fixe: Général de TEnregistrement (s) : Visa Timbre: Pour le Directeur de (s) : Anthony Adolphe. Pour le Directeur Général T'Enregistrement POUR COPIE CONFORME Anthony Adolphe. du POUR COPIE CONFORME Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte consCommerce et de l'Industrie deux expéditions dénommée ASSEMBLEE tirutif et des statuts de la Société Anonyme PROCES VERBAL DE LA SECONDE GENERALE DE PROVISION ALIMENDE LA SOCIETE ANONYME DISTRIBUTION Social de $ 500.000.00 et ayant DE CONSTITUTION! EN FORMATION TAIRE S.A. au Capital Formée à Port-au-Prince; DIGEPA S.A. son siège à Port-au-Prince: le 16 avril 1982; Enregistré le 11 octobre Port-au-Prince mil neuf cent 1982 No. L-2 Folio 164 Reg.6 Aujourd'hui vingt heures huit A.M. septembre a la Rue du Quai. sur quatre vingt deux à les fondateurs soussignés : DIRECTEUR GENERAL convocation de Me. Elias Cassis. dénommée DIGEPA Carl FERAILLEUR de la Société Anonyme en formation --- Page 11 --- 1 Jeudi 6 janvier 1983 <LE MONITEUR, SECRETAIRERIE L'INDUSTRIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE Me. André F. Jean du Cabinet Montas, SERVICE DES MARQUES DE mande d'enregistrement de la a présenté une deFABRIQUE ET DE COMMERCE marque; Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 JARDINS DE BAGATELLE novembre 1970 appartenant à la classe 3 No. 568-D * Extrait de la No. 664-D 1 est certifié qu'aux termes requête de en la date du 7 juillet 1982. prique et de Commerce AIR loi sur les Marques de FaExtrait de la EXPRESS Il est certifié requéte en date du 7 CORPORATION, société INTERNATIONAL qu'aux termes de septembre 1982. ne des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régibrique et de Commerce Mme la loi sur les Marques de Fasociar à 120 Tokeneke Road, E.U.A. 'aux termes requête de en la date du 7 juillet 1982. prique et de Commerce AIR loi sur les Marques de FaExtrait de la EXPRESS Il est certifié requéte en date du 7 CORPORATION, société INTERNATIONAL qu'aux termes de septembre 1982. ne des lois de l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régibrique et de Commerce Mme la loi sur les Marques de Fasociar à 120 Tokeneke Road, E.U.A. ayant son siège identifiée au no. 9834-D Marie Thérèse DUFORT, représentée par le Cabinet Salès, Darien, Connecticut, E.U.A. Talleyrand, a présenté une ayant pour avocat Me. a Georges f'enregistrement de la présenté une demande marque: demande d'enregistrement de la marque: "MAMIE" appartenant à la classe 29. No. 665-D * AIR EXPRESS INTERNATIONAL. & AEI Logo Il Extrait de la requête en date du 7 est certifié qu'aux termes septembre 1982. appartenant à la classe 39 brique et de Commerce de la loi sur les Marques de FaMme Marie Thérèse * identifiée au no. 9834-D ayant pour avocat Me. DUFORT, No. 487-D Talleyrand, a présenté une demande Georges marque: d'enregistrement de la Il est certifié Extrait de la requête en date du 24 mai 1982. "MAMIE" brique et de qu'aux Commerce termes de la loi sur les Marques de Faciété anonyme SCHERING CORPORATION SOappartenant à la classe 30. de l'Etat de New organisée Jersey, et opérant sous le régime des lois E.U.A. Salès, a présenté une demande représentée par le Cabinet No. 533-D que: d'enregistrement de la marIl est certifié Extrait de la requéte en date du 9 juin 1982. NARGIN brique et de qu'aux Commerce termes de la loi sur les Marques de FaHARRODS appartenant à la classe 5 organisée et opérant sous le régime des LIMITED, lois de la société * Bretagne, ayant son siège social à 87-135 Grande Brompton No. 616-D Knigntsbridge, London SWIX 7XL, Road, par le Cabinet Salès, a Angleterre, représentée ment de la présenté une demande Extrait marque: d'enregistreI est certifié de la requéte en date du 9 août 1982. qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce LABORATOIRE Marques de Fanyme organisée et opérant sous le ELGI société anoFrance, ayant son siège social à Rue régime des lois de la Philippe- -Héron, tale P.O. vileinacheaursione Box France et pour Hoveds 35 et pour mandataire Me. P. adresse posprésenté une demande Jean SALES, a d'enregistrement de la marque: ADIARIL appartenant à la classe 5 658-D * I est certifié Extrait de la requête en date du 8 septembre 1982 qu'aux termes de la Loi sur les brique et de Commerce Marques de FaHorrods of Knrghnbndge Londo societé anonyme opérant selon les GUERLAIN lois de la SOCIETE Française, Elysées, PARIS ayant son siège social à : 68, Avenue République des "HARRODS", (SEINE), FRANCE, et ayant (Etiquette) pour avocat appartenant à la classe 34. en date du 8 septembre 1982 qu'aux termes de la Loi sur les brique et de Commerce Marques de FaHorrods of Knrghnbndge Londo societé anonyme opérant selon les GUERLAIN lois de la SOCIETE Française, Elysées, PARIS ayant son siège social à : 68, Avenue République des "HARRODS", (SEINE), FRANCE, et ayant (Etiquette) pour avocat appartenant à la classe 34. --- Page 12 --- No. 1 - Jeudi 6 janvier 19 <LE MONITEUR> ANONYME MATIERES PREMIERS: AVIS DE FORMATION DE SOCIETE stretch, Fil de nylon non stretch, fil acétat de l'article 2 de la Loi Fil de nylon En application des dispositions sociétés anonymes il a été déposé Fil élastique, du 28 août 1960 sur d'Etat les du Commerce et de l'Industrie et Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pot à la Secrétairerie de Me. Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince, débuter ses opérations. en l'Etude des statuts de la société anonyme dénommée: se une copie Par ailleurs, cette entreprise devra conformi et 27 d "PEGASUS, S.A." strictement aux dispositions des articles 24,25,26 OBJET Décret-Loi du 13 mars 1963. d'un établissePort-au-Prince, le 14 juin 198 La société a pour objet l'exploitation de fabrication, d'importament commercial et industriel d'assemblage, d'aSecrétairerie d'Etat d tion, d'exportation, de transformation, cuir ou autres peaux; Commerce et de l'Industri chat et de vente d'articles divers en O 2 o O et l'exploitation de tous La création ou l'acquisition AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME autres établissements de même nature. de l'article 2 de 1 LIEU DU SIEGE SOCIAL En application des les sociétés dispositions anonymes, il a été dépo loi du 28 août 1960 sur du Commerce et de FIndustrie e Avenue Hailé Sélassié, route de l'aésé à la Secrétairerie d'Etat Port-au-Prince, une Port-au-Prince, en l'étude de Me. Monique, notaire à dénommée roport. copie des statuts de la société S.A." anonyme OCEAN SUPPLIES, NOMS ET APPORTS DES FONDATEURS "SOUTHEAST OBJET John P. ISCHE Merrette ISCHE DE MALARY GUITIER La société a pour objet principal toutes opérations - François Guy commerciales se rapportant àl T'exploitation d'une entreprise de fruits DU CAPITAL SOCIAL d'achat, de vente, d'importation et d'exportation comestiMONTANT de mer, de leurs dérivés et de tous autres la produits création et l'étaDollars 20.000.00) divisés en Deux bles de la flore marine; l'acquisition, ou Vingt Mille (S chacune. rette ISCHE DE MALARY GUITIER La société a pour objet principal toutes opérations - François Guy commerciales se rapportant àl T'exploitation d'une entreprise de fruits DU CAPITAL SOCIAL d'achat, de vente, d'importation et d'exportation comestiMONTANT de mer, de leurs dérivés et de tous autres la produits création et l'étaDollars 20.000.00) divisés en Deux bles de la flore marine; l'acquisition, ou Vingt Mille (S chacune. Les actions seront blissement de toutes entreprises ayant les mêmes objets Cents Actions de Cent Dollars intégrale et audes similaires. mises en circulation après leur souscription objets ront forme d'un titre nominatif ou au porteur. LIEU DU SIEGE SOCIAL (S): F. Guy Malary, av. Port-au-Prince, Haiti (W.L.) NOMS ET APPORTS DES FONDATEURS A VIS FERNANDEZ Sept Cent Cinquante et de l'indus- -JOSE ANTONIO Dollars ($750.00) La Secrétairerie d'Etat du Commerce Dollars et le Commerce en particulier Sept Cent Cinquante trie avise le Public en général instituée par les Décrets- -JUAN PEDRENO ($750.00) que la Commission Consultative octobre 1969 sur les Industries Cent Cinquante Dollars Lois des 13 mars 1963 et 8 le 31 mars 1982 -LASZLO MATHE Sept nouvelles a agréé une demande produite M. Thomas ELLIOT,reDeux ($750.00) Cent Dollars par Me. Jean-Claude LEGER pour de filets à cheveux, -MILIEN LALANE Cinquante de fabrication ($250.00) lative à une entreprise dentelles destinés à l'exportatricots, bandes, élastiques, du 25 mai 1982 a recommandé tion, et, dans son Rapport bénéficie des avantages prévus par les MONTANT DU CAPITAL SOCIAL cette entreprise social est fixé à la somme de Cinq Mille ana Décrets-Lois. Le capital Il est divisé en Cent Actions (100) de Ta franchise douanière est accordée Dollars (S5,000.00). chacune. En conséquence, suivants: Cinquante Dollars ($50.00) à cette entreprise sur les articles seront mises en circulation après leui 1 Machine à décalquer, 4 Machines Les actions et auront forme d'un titre nomina 18 Machines à tricoter, Machines à cylindrer les étoffes, 4 souscription intégrale chauffantes à fixer, 2 teinture, 6 Appareils à repasser, tif ou au porteur. Machines pour bains de Machines à sécher, 61 Machines à re1 Machine centrifuge, 2 6 Machines à surFrançois Guy Malary, av. bobiner, 50 Machines à coudre 25 avec pieds, 1 Compresseur à air, filer, 1 Chaudière à vapeur de Ch., Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bolte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton