--- Page 1 --- Re Monttewr Paraissunt Le Iundi of Ir Jonodi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 137ème Année No. 1 AN XXVe. Gnhi Directeur iel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 4 Janv'er 1982 SOMMAIRE -Décret miques auforisent à la Secrétrirerie d'Etat des Finances et Lois ou dispositions de Jacmel, Rue vendrs Normande, pour comp e de lEtat Haitien un ter.ain des Affaires domanial Econopublié et exécu. à la Dierets-Lois qui lui sont tantraires et sera Avi de fonrtionnement de mesurant la Soci.té 201 m2 68. sis à et des Affaires diiigence du Secrétarre d'E.at (2s Finances Mariani, S. A.. Anonyme dénommée : -Immobilière Econanya. --Avis me dônommée de modifications -We-t des Statuts et de l'Acte Constitutif de la de Donné au Paia - Nalienai. à -Avis de Indies T. I phone Compiny. Société AnonyAn 178ème. Forkaur-Frinee. le 23 fonctionnement de I Société Anonyme definap ndance, Novembre 1981 Mamnfe-turat S A, (FUMASA). dénommée : -Furniture FAR LE PRESIDENT: JEAN.CLAUDE DUVALIER DECRET Le Secritaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat Emmanuel du BRUS JEAN-CLAUDE DUVAI FER Commerce et de TIndustrie : PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secréla:re des Jacques B. SIMEON Affaires ics Vu aiticles 90 ct 93 de la Le Edouard Etrangares et des Cultes : Vu la Lo: du 26 Juiilet 1927 Constitution; Secrétaire d'Etat de la Santé FRANCISQUE 1964 régis:ant lcs biens e: le Décret du 22 Septembre Publique et de la : du Vu le Décret Domaine Privé de l'Etat; Le Secrécrire d Ft-t Gérard DESIR Population du 16 Janvier 1963 do le Prinide nes : biens du Domaine Pr'vé de 1Etat; réglementant la vente des Le Secrétaire d'Etat des Honry P. BAYARD Vu le Décret de la Chambre Ulysse PIERRE dffaires Sociales : bre 1981 accordant Pleins Législative en date du 12 SeptemLe Secrita re dEat des LOUIS pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif Transports et Travane : Pubilies, prendre jusqu'au deuxième Lundi Le Sreritaire Communications Alix CINEAS par Décrsts ayant force de Lo's, toutes d'Avril Le d'Etet du Pan : aura jugées nécessaires à la les mesures qu'1 Secrétaire d'Etat de Information Pierre D. SAM re. Naticnal et de la Souveraineté sauvegarde de lintégrité du TerritoiLe Jran-Marie et des Relations Publiques : l'Ordre et de la Paix, d: l'Etat, à la consolidation de Secrétaire d'Etat dos CHANOINE Financière au maintien de la stabilité Minos et des Rossources de la Nat'on, à Economiqu- et Le Fritz PIERRE LOUIS Energitiques > populations rurales et urbaines, Tapprofondsuement à la du bien-être des Secritaire d'Etat de TEducation raux de la République; défense des Intérêts GénéLe Joreph C. Etat, à la consolidation de Secrétaire d'Etat dos CHANOINE Financière au maintien de la stabilité Minos et des Rossources de la Nat'on, à Economiqu- et Le Fritz PIERRE LOUIS Energitiques > populations rurales et urbaines, Tapprofondsuement à la du bien-être des Secritaire d'Etat de TEducation raux de la République; défense des Intérêts GénéLe Joreph C. BERNARD Nationale : Considérant que iEtat Haitien a intérêt à Secrétaire d'Eta: de des son Domaine Privé; vendre un terrain de Le et du Daelnowoment LAgriculture. : Ressouroes Naturelles SuRual René lc rappor! du Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat de la DESTIN res Econom' ques; des Finances et des AffaiLe Théodore ACHILLE Jeunesse et des Sports : Et après Secrétaire d'Etat de délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Edouard Pnt:rionr et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de la Justice BERROUET DECRETE : : Me. Rodrigue CASIMIR Article ler. La Secrétairerie d'Etat des res Eronomiqner est au ori ée à vendre F'nances et des AffaiAVIS Haitien un terrain domanial sis à pour compte de IEtat d'une superf cie re 201 m2 63 dm2, Jacmel, à la Rue Normande, La Secrétairerie d'Eta: du Mille Go"rdss 1 6.r00.00). Ce fe-erin moyennant la Somme de Six public en général et les Commerce et de I'Industrie Héritiers Frédirimue Lemoine est borns en Nord nrr Ins au Décret du 10 octobre intérgssés en particulier que info-me le Hrnrquer au Sud par les Hérit (l'Etat) 'ers et l'Ecole Nationale J. M. les limites de la 1979, sont approuvés sous les réserves conformément et l'Et par Mad-me André Eugène Debra: ("Etat); à Conetitutif et les Statuts Constitution et des Lois de la dans Rue Normande. Frédérique (l'Etat) et à l'Ouest la BILIERE DE de la Société Anonyme Républque l'Ace Ar'irle 2.- L-p présent par tobre 1981. au MARIANI, S.A., constatés par dénommée: *IMMO. de Dérret abroze toutes rapport de Me. ac'e Dublic le tous Lois, Décrets Lois ou à Gaspard 28 ce ou dirpositions de dirpns'tione Port-au-Princa. Joseph Raoul Kénol, Notatre Décrets, tous DécretsEn conséquence, ladite Soclété au Capital Soclal de Vingt Mille --- Page 2 --- Nn. 1tmi4 Janvi T 1932 .LE MONITEUR. de la manière choisie par le Con-eil et légal d'en faire la publication suffisant: pour indemà fonctionner sous les conditions er ès-mains de la Société une garantie Dollars ($ 20.000.00) est au'oriefe dépo la Société contre oules réclamat ons pouvant êtie présentées tel précédent. niser et de T'émiscion d'un nou-. privurs au paragraphe Novemb e 1981. à cause de ce certificat déclaré perdu Por -au-Prince, le 24 B. SIMEON Secrétaire d'Etat veau certificat. par une in-cription Jacques Ar. icle 7.- Le transfert d'actions sera établi par une dé Raoul Kénol, Notaire à Port-aud'actions de la Société. La cession s'opère Me. niser et de T'émiscion d'un nou-. privurs au paragraphe Novemb e 1981. à cause de ce certificat déclaré perdu Por -au-Prince, le 24 B. SIMEON Secrétaire d'Etat veau certificat. par une in-cription Jacques Ar. icle 7.- Le transfert d'actions sera établi par une dé Raoul Kénol, Notaire à Port-aud'actions de la Société. La cession s'opère Me. Gaspard Joseph No. 21.216 B sur le reg'stre sur les recis'res de la Société et S gné Par-devant identifié au No. 5879-A, pa enté au c'ara'ion écri'e ce transiert le certifica" d'action ou d- son manFrince, soussigné: de celui dont le nom figure sur du certif ca à au No. 3389-X fin et sur remise et imposé A COMPARU: dodataire légalement constitué à ce'te actions d-vra préalaAvocat, prop-étaire, demeurant et la Sociéti, L'actionna re qui disire vendre res les qui N. Léser, selen propor'icns Me. Jean-Claude identifié au No. 28-K. blement les offrir aux au'res actionnaires chacun des ac'ionnsmicilié à Fort-au Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour représen ent le nombre d'actions détenue par offer'e: aux aut res acLequel a par ces présentes, auquel les actions seront a'nsi venau rang de ses minu'es. .IVMOree. Le prix offert à l'act'onnaire qui désire être mis ce jour de la Socié é Anonyme dénommée: de tionnaires sera celui qui aura été éc-it par un achetcur L'original des Statuts sur tept feuilles dre, suivant offre écri'e et valide soumise par de (60) jours BILIERE DE MARIANI, S.A, dactylographié éventuel. Les actionnaires auron un dé'ai roixante celu' qui er blanc. du Commerce et de ou refuser par écrit d'acheter; pas' é ce délai, pap ont été déposés au Département un, pour accep'er alors les vendre s:lon les termes Ces S.atuts rois sept mbre mil neuf cent quatre-vingt à la désire vendre ses actions pourra lIndustrie le vingt6 et demeureront annexés de l'offre écrite reçue par lui, suiven le Folio 87, du Registre attaché- à l'action âu No. J-118, Article 8.- Les droits et obligations action ccmpor' 'e minute des présentes après leur enregistrement. ACTE: titre en qurlque main qu'al pas: e. La propr été d'une Constitu # de la DONT ce jour : vingtdroit l'ach sion aux Statu S et à l'Ac'e à Port au-Prince, en notre Erude, de plein de lactionnaire de la Société re pourra êre Fait et passé cent un. Société. Aucun bien soit l'étenmil neuf quatre-vingt le Notaire. ' 'e minute des présentes après leur enregistrement. ACTE: titre en qurlque main qu'al pas: e. La propr été d'une Constitu # de la DONT ce jour : vingtdroit l'ach sion aux Statu S et à l'Ac'e à Port au-Prince, en notre Erude, de plein de lactionnaire de la Société re pourra êre Fait et passé cent un. Société. Aucun bien soit l'étenmil neuf quatre-vingt le Notaire. ces dettcs de la Soc'été, q:elle que trois reptembre a S gné avec affecté au règlement Et, après lecture, le comparant de la minute des présentcs : Jeandue de: det es, sauf les cas prévus par la Lo'. livre d'actions de endroit figurent sur le Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Les actionnaires dont les noms Ce dits Ectionnaires Claude N. Léger, Av., Raoul est écrit: la Sosié 6 ront cié de la minu'e ensuite de laqu:lle -huit octobre mil neuf cent sont les seuls autorisés à voter personnellement ou par procuration Enregistré à Port-au-Frince, le v ng No. des actes civils. Assemblées d'Ac ionnaires. Folio, Case, du Registre aux I de toutes les actions consqua're vingt un, 'Article 9- Après bération complète ion Perçu Droit Fixe 4 Vi a Timbre. (sign'): A. Adolphe tituant le Capital Social de la Société, la Société peut, par résolu té Général de YEnregi-trement Kénol, Not. par. déci:ion de la m-jor' Pour le Direcleur COLLATIONNE : Raoul du Conseil d'Administra ion approuvée émsttre des obligations des voix à une A semblée des Act onnaires, Ces o3'igaSOCIETE ANONYME DENOMMEE: les formes et conditions qui auront été arrêsées. STATUTS DE LA S.A., dans du Président e du Tréorier de la So- -IMMOBILIERE DE MARIANI, tions porteront les signatures MAcifté ou d'un Secrétaire Adioint ou Trésore-Adioint. NOM - SIEGE SOCIAL de la Soc'été est .IMMOBILIERE DE SoET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINIETRATION Ar'icle 1er.- Le nom à Mariani, Por -au-Frince. La REUNIONS Soc' ses biens et affaire:, seront adminis 3és RIANI, S.A. Son siège social est succursales en tels autres Beux Article 10.- eil La d Ar m été, 1 n com o é d'au m ins tro s (3) memavoir une ou plusieurs seil d'Admins-rapar un Con du Con: eil cité peut a e Co membrès. Chacun des m:mbres '2 : nae C : bres et d'au plus neuf (9) du Social. dans et he's selon les nécessités de ses affaires. devra être proprigtaire d'au moins une action Capital eront t'on pourra décigner 11- Les membres du Con el d'Adminisration res OBJET DUKEI E. de la Scelété Cs T'explottation des Article fonction une année ou jusqu'à la prochaine A temblée Art'cle 2- Le but' principal de bâti res industrielles ou en p:ndant ou ce que leurs succes.eurs aient la con:truct on d'asAnnuelle des Actionnaires jusquà immeublrs de tous types, dans toutes entrepris"s e nn.a. ine menio e que lec nque ait éé efla prise de participation de faire toutes les opééé élus cu qu'un rééligibles. jusqu'à la prochaine A temblée Art'cle 2- Le but' principal de bâti res industrielles ou en p:ndant ou ce que leurs succes.eurs aient la con:truct on d'asAnnuelle des Actionnaires jusquà immeublrs de tous types, dans toutes entrepris"s e nn.a. ine menio e que lec nque ait éé efla prise de participation de faire toutes les opééé élus cu qu'un rééligibles. Ils pourront ê re relevés par résidentielles, de ransformation et, en général, à son obfectué. Ils sont indéfiniment disemblage ou par la Loi et se rapportent de la majorité des actionnaires, à une réun on extraordinaire rations commerc ales permises vote et tenue à cet effet. Un quorum pour la tenue d'une sauf déclsion conment convoquée constitué par la prés: :nce jet principal. de la Société est illimitée, réunion du Con:eil d'Adminis ration sera Article 3.- La durée Générale des Ac.ionnaires. à une telle réunion de la majorité du Conseil d Administration. traire de l'Assemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS Art cle 12.- En plus des pouvoirs et ée l'autorité qui lui sont conCAPITAL CERTIFICATS Soc'al autorisé de la Socié é est de vingt férés les présentes, le Conseil d'Administration pourra exercer Article 4- Le Capital 200 (deux cents) actions de par ous actes légaux qui ne sont pas dollars (US $ 20,000.00), divisé en êre augmenté tous autres pouvoirs et accomplir Cons itutif ou les prémille chacune. Ce Capital peut réservés aux actionnaires par la Lo, 1'Acte US $ 100.00 (cent dollars) Générale des Actionnaires. sents Statuts. par décision de T'As emblée d'action de la Soc é € seront émis dans Aricle 13.- Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés par Article 5- Les certificats Conseil d'Administration qui ne pourra ct des auties pouvoirs réserves par la Loi, l'Acte la forme approuvée par le Statuts. Les actions s:ron nol'article qui précèue a"X Erx act c-naires l'est expressément toutefois être contraire aux présents d'un à souches Co-stitu'if ou les S'a'n'e Con:eil d'Adm'nistration aura les ca et irés registre les présentes que le minatives et les certif S numérotés Chaque certificat d'action po:tedéclaré par suivants: et entrés dans le registre d'actions. nombre d'actions et sera signé du pouvoirs de temps à au're Irs règ'es et règlements lorsqve ra le nom, de l'actionnaire e' le de la Soc été ou d'un Secrétaia) de changer ne seront pas en contrad'ction avec les Statuts, pour Président et du Senttaire-Trésorler ces changements marche des affaires de la Scciété; re-Trésorier. Adjoint. ordonner l'ém'sla conduite et la bonne pour compte de la Socié é tous Article 6- Le Conseil d'Administration pourra de tou: b) d'acheter ou autrement acquérir A autoris'e à aux de nouveau certificat en T'eu et place biens, droils ou privilèars ave la Socié est acquér'r consion par la Société sur remise d'un certificat émis conditions et d'une man'ère générale selon les termes et certificat déclaré perdu ou détruit, le certifica: a été perdu prix et convenables; à cet effet par la personne alléguant que d'un nouveau oertificat, ditions qu'tl es' imera éme tre et sousune telle ém' 'ssion c) d'emprunter. ou privilèars ave la Socié est acquér'r consion par la Société sur remise d'un certificat émis conditions et d'une man'ère générale selon les termes et certificat déclaré perdu ou détruit, le certifica: a été perdu prix et convenables; à cet effet par la personne alléguant que d'un nouveau oertificat, ditions qu'tl es' imera éme tre et sousune telle ém' 'ssion c) d'emprunter. donner, recevoir, hynothéquer, ou détruit. En autorisant à sa discrétion et comme conscrire des bons, conventions, transferts ainsi que tous effets néeociale Conseil d'Administration pourra, à ladite émission, demander au p"obles ou sociables et titres obtenus par hypo hèques ou autrement et tituant une condition préalable ou à son représentan: priétaire d'un tel certificat perdu ou détruit, --- Page 3 --- LE MONTTEUR. No. 1- Lundi 4 Janvi T 1072 Annuelle des Actionnaires à l'efvoquée avant T'Assemblée Générale es, se.on le vceu de la actes nécessaires à C"s fins; de des Commi.saires aux Comp d'accompl r tous faits et suspendre ou réfe nommer J5NaaCeseak d'élire les officiers de la Société, de nommer, domestiLoi, Générale Annuelle de; Actionna res d) tout employé subaiterne, agent ou Article 20.- L'Assemblie de année, ou voquer à sa convenance de changer leurs salaires ou gale deuxiëme lundi du mois d'avril chaque que, de leur assigner leurs devoirs, bon ei de fixer le se reunira cette da.e est un jour de congé légal, ion dans le cas où il le jugera le ouvrable suivant si ges, d'exig: r cau. jour à l'élection du Conseil d Administration, dans le but de procécer tou es aumontant de ladite caution; résolution prise à cet efde la société et de cons dérer e) de confier à tout off cier, en vertu d'une ses emplod'approuver les compt:s de choisir, nomm"T, renvoyer ou suspendre tres affaires qui lui :eront soumises. des ectionfet, le pouvoir 'Article 21.- - Concernant le réunions extraordinaires yés subalternes, agents ou domestiques; ccmote de la Soc'été aux présentes, avis écrit comporde d simne- qui re" a au' orisé à S gnr po"r consaires dont la date n'est pas prévue Asse nbiée se a envoyé rar le f) endos, chèques, décharges, lieu et l'objet de telle les bons, billets à ordre, notes reçus, ant la date, le à chaque act onnaires. - Concernant le réunions extraordinaires yés subalternes, agents ou domestiques; ccmote de la Soc'été aux présentes, avis écrit comporde d simne- qui re" a au' orisé à S gnr po"r consaires dont la date n'est pas prévue Asse nbiée se a envoyé rar le f) endos, chèques, décharges, lieu et l'objet de telle les bons, billets à ordre, notes reçus, ant la date, le à chaque act onnaires. à sa dernière adresse et documents; d'obteSecrétaire, par la poste ce au moins ving: (2J) trats sociétés habiles à recevoir et dans les livres ae la Socicté, g) de dé.igner les personnes ou quel bien appartenant à la Sopostale figurant la Cate (f Jed. e é1 n. on. n'ren gage pour la Société n'importe autre raison et d'acjours avant d'une majorité des propriétaires de touelle es' intéres ée, ou pour toute Article 22.- La prés-nce en son:e ou reciélé ou auquel feits nécessaires; les ions émices et en circulat on, présents pe complir à ces fins tous actes et du Conseil au cours tes ac sera requise pour co:S i.uer un quorum h) de déliguer n'importe lequel des pouvoirs du Con eil d'Admiprésentés par mandataires pour gestion des affaires de couran'es de la Société à tout membre Officier à toutes l:s Assemblées d'Ac.ionnaies la 1Acte Corst tu if des affaires 9 ou à tout ou sauf si autrement specfié par Loi, nistrat on ou tout comité spécial ou pirmanen' de la Société nomde la Société, confeler de tels pouvoirs aux agents terou ces S atuts. ou re Agent, ou de celui de les sous-déléguer selon les Cependant, si une telle maiori é d'actons n'étai: pes pr's-nte réunion. més par le Conseil, y compris auront le droit d'ajourner la conditions qu'ils estimeront conv enir présentis à une Arsemblée aci onna 're mes et qui ne lui feront pas Assemblée d'Ac. .onnaies, chaque ) d inve.tr ou p.e er es lullds Le là Lociété imera conv-e Article 23.- A toute mandataire muni d'un mandans des investissemen s qu'il es aura le droi. de vo er en personne ou par en immédia ement besoin, de la et de déplacer ces inlui, Il aura droit à un: voix par actio. enregisirée que le Capital Social Socié.é) dat signé par le, quest ons à l'or nir (autre Aux Extraordinaires, seules vestiss' ments ce temps à autre, et, Act onnzires tou e moson nom. Assemblées à l'As emblée Générale des dro du jour pourront êt.e évoquees. n'auront, j) de proporer du Capital ou la créa(ion 'Article 24- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire dification aux Statu's, toute augmentation en aucua cas, 1 uol. u'o.1 pJ e: un suellé, ford'obligations à terme. sesous aucun prétex e e. aucun inven.aire ou s'immiscer en auréun'on annuelle du Conseil d'Administration mer aucune oppo.ition, exiger devront Articie 14- ue de l'Assemb'ée Généra'e des dans les affaires de la Soc été. ou ayants cause d'un actionnaire dification aux Statu's, toute augmentation en aucua cas, 1 uol. u'o.1 pJ e: un suellé, ford'obligations à terme. sesous aucun prétex e e. aucun inven.aire ou s'immiscer en auréun'on annuelle du Conseil d'Administration mer aucune oppo.ition, exiger devront Articie 14- ue de l'Assemb'ée Généra'e des dans les affaires de la Soc été. Ils s'.n rapporter tenue imméd a ement après la réunion cune manière délibérations de I'Assemblee Genera.e. ra même endroit oùt s'cst réunie l'Assemblée Générale aux inventaires sociaux et aux Actionnaires et au OFFICIERS un Sedes Ac:ionnaires. concerne une tel'e Les Officiers de la Société seront un Président, convocation n'est nécessaire en ce qui réunions Articie 25.- exe. .cer plus Aucune tra' 'ion. De plus, des :réaiie ei un Tre.orier. Une même pe.s.n.e pour.a réunion annuelle du Cons il d'Admin. ou d'une Prés dent ne pourra a.ssi êue le secréta.re if en Chef de la Société d'une ronc ion, Lauf que le extraordinaire: 3 de l'Officier Exécu d'Admini trat on. Au nombre des membres du Con: eil ou le Trésorier. Adjoints et Trémajorité en à une réunion quelconque, 26.- Plusieurs Vice-Frésicents, Secrétai.es ne serait pas présent Article élus selon que le decicas où un quorum date et un avis de tel ajourde temps à aucre être êhe ajournée à une autie soriers-Adjoints pourront el'e pourra qui n'étaient pas préd'Adminis ration. sans retard donné aux membr:s lera le Con.eil la sera prochiaaement jrsqu'à soi con-(itué. 27. - Officier res' 'era en fonction réunion ei ce jusqu'à ce qu'un quorum Art cle Chaque nis à moins qu'une sen é à la du Code de Commerdu Con.cil d'Adm' ration, 15.- Conformément aux stipulations ne réunion annuelle démission ou réArt' cle ion ne contrac'ent a:cure à une telle fonction soit proauite par mort, se. le- membres du Conseil d'Administra des affaires de la Société, vacance autrement. obliga'ion personnelle ou collective; à cause mandat. Ils pourront cevocation, ou des Ufficiers et Agents sera fxé par le Conseil d'Adque de l'exécution de leur Le salai.e 'Is ne répondent rétribuée dans la Société. Ils peuvent ministration. du sendant occuper une fonction quelconélus à la réunion annuelle de leurs pouvoirs à une personne Aricle 28.- Les Officiers seront lélfguer tout ou partie d'Administration. ion tenue imméd atem:nt ap.ès T'A semblée (ue avec l'autor 'sa ion du Conseil membres du Con eil d'Adm i Conseil d'Administra des de p u le Co"seil d'AdminisArticle 16.- Les émoluments des dans la Société seGénérale Annuelle Actionnaites; du Conseil pr'se de temps à auistra" ion n'occupant pas de fonction rétribuée trauion pourra, par action majoritaire s aux UIL-CIIS ou LI ou p.udécision du Conse 1 d'Administration. (ue avec l'autor 'sa ion du Conseil membres du Con eil d'Adm i Conseil d'Administra des de p u le Co"seil d'AdminisArticle 16.- Les émoluments des dans la Société seGénérale Annuelle Actionnaites; du Conseil pr'se de temps à auistra" ion n'occupant pas de fonction rétribuée trauion pourra, par action majoritaire s aux UIL-CIIS ou LI ou p.udécision du Conse 1 d'Administration. tre, élire des succe.seurs ou ues a sistan Conseil ont fixés par Conseil d'Adminitra ion par sui S. Les Offc'e 's élus ou nommés par le Article 17- En cas de vacance au autre cause, les memsieurs V ce-Présiden moment par la majorté du Conseil adémission, retraite, révocation ou pourront être révoqués à tout te de décès, auront la faculté de choisir par vote fonction. bres du Con. eil alors en charge eurs res' eront en fonclors en de la maiorité un succr sseur ou des succes' vacant. qui En cas d'absendes Officiers sont les suivants : la restant à courir au poste Article 29.- Les pouvoirs Socié Il prétlon pour période ralion celui ci pourra délésera l'Officier Exécutif en Chef de la é. membre du Con eil d'Adminis Le Présidrnt du Conce de tout du Con:el de son et les réunions et devoirs à tel autre mcmbre side"a toutes les Arsemblées d'Ac'ionnaires on et aura guer ses pouvoirs durera cette absence. Il sera chargé de met're à exécut choix pour le temps que seil d'Administration. les décisions du Conseil d'Admi la re-ponsabilité de faire accomplir REUNIONS DE L'ASSEMBLEE DES ion. II rera chargé de mettre à ex'cu"on et aura la resoonrabillACTIONNAIRES nistra du Conseil d'Armini tra' on. II exéACTIONNAIRES té de faire accomplir les dicisions Président, telle de TAs emblée Générale des Actionnaitous les actes rel-vant de la fonction de que Article 18.- Les réunions de la Socié é ou en tout autre lieu cutera qui serent mires à sa charge par seront tenues au siège social déc-i'e et tou es autres obligations tons rontrats des d'Administrat' 'on. Il aura antovité DOUT ciare" désigner le Conseil aux actionnaile Con:eil d'Administra'ion. la selon décision du Conjue pourra contraire des staiuts, l'avis à donner et aufre: documents pour compte de Soc'é é, esSauf stipulation ou expédié par posident 1p Co r 1n T.ri, TI nou donné par écrit e remis per rsonnellement seil. Le Eé vpnwis 1p Cor e" sera livres de la Socité, L'avis donri par présenter devant les Trb"nanx. il d'Administra'ion. la selon décision du Conjue pourra contraire des staiuts, l'avis à donner et aufre: documents pour compte de Soc'é é, esSauf stipulation ou expédié par posident 1p Co r 1n T.ri, TI nou donné par écrit e remis per rsonnellement seil. Le Eé vpnwis 1p Cor e" sera livres de la Socité, L'avis donri par présenter devant les Trb"nanx. v comnrie te à leurs adres' es figurent sur les donné à du moment ter en Jurtice, se compte de la Socifté et peut déléguer cen i'érs comme ayant é 6 partir de Caseation. au nom e pour la pos' e se"a à den mandataires autorisfs à ce: fins. oû it ect damosé à la noste. des Actionnaires rera contels pouvoirs Article 19.- Une Assemblée Ginérale --- Page 4 --- No. 1- Lundi 4 Janvier 1982 LE MONITEUR comme manda aire de Monsieur Egon tant en son nom personnel que de ce dernier fait à Ha accompl'ra te'les obligations qui pourront KNEIFEL, appert mandat sous seing privé neuf cen: quatre vingt Chaque Vice-Président d'Administration ou qui pourront le vingt six Août ml par le Conseil verhill Massachusettes le vingt cinq lui être prescrites a é6 enregistré à Port-au-Prince être délégués par le Président. d'Adminisun, lequel mandat au falio 425, case 2005 du lui le Secrétaire du Conse'l mil neuf cent quatre vingt un, Le Secrétaire sera ex officier de toutes les Réunions. Il Septembre P No. 15 des actes civils. tration. n établira des procès-verbaux en 'elle forme et Registre A. ALLONCE, Avocat, propriétaire, demeurant tiendra note des actions enregistré:s et transférées telles autres ob'iga2) Maitre Williams iden ifié au No. 29-K. Agissant en quaIl accomplira à Port-au-Prince, manière stipulée aux présentes. re le Président du et domicilié Charles HOYT, appert mandat sous lui être déléguées de temps à au par lité de mandataire de Mon-ieur ties le vingt six tions pouvant d'Administration. de ce dern' er fait à Haverhill Massachuse" le Conseil seing privé à le ou par Conseil les livres comptables adéquats soient mil neuf cent quatre ving: un, enregistré Port-au-Prince case Le Trésorier verra à ce que telles autres obligations pouAoût mil neuf cent quatre vingt un, au follo 425, maintenus par la Société et accompl ra le Président du Conseil vingt cinq Septembre P No. 15 des actes civils.. vant lui êtro diléguées de 'emps à autre par 2014 du Registre été au di Me. Raoul KENOL, appert acCes mandats ont déposis d'Adm'n'st-ation. SIGNATURE DE - dressé le vingt trois Septembre mil neuf cent quatre vingt DIVIDENDES FONDS DE RESERVE te par lui CHEQUES ETC. un, enrcgis'ré. ces présentes, déclaré ac ion de la Société pouron: par Article 30.- Des dividendes sur le Capital à toute réunion orLesquels comparants, es-qualités, Kneifel, Charl:s Hoyt,f fondateurs de la par le Consell d'Adminis-ration T'Acte que eux et les sieurs Egon DE MARIANI S.A. cent quatre vingt DIVIDENDES FONDS DE RESERVE te par lui CHEQUES ETC. un, enrcgis'ré. ces présentes, déclaré ac ion de la Société pouron: par Article 30.- Des dividendes sur le Capital à toute réunion orLesquels comparants, es-qualités, Kneifel, Charl:s Hoyt,f fondateurs de la par le Consell d'Adminis-ration T'Acte que eux et les sieurs Egon DE MARIANI S.A. ront être déclarés conformment à la Loi et aux Statuts e. à Socité Anonyme dénommée : -IMMOBILIERE 4 et 5. du décrêt Loi dinaire ou spéciale satisfaire aux prescriptions des articles 3, Constitutif. d'aucun dividende il pourra être pour du 28 Août 1960, ils ont fait les souscriptions suivantes : Article 31.- Avant le paiement dividendes, telles HOYT 99. actions de $ 100.00 soit $ 9900.00 de côté des fonds de la Socié é disponibles pour CHARLES actions de $ 100.00 soit $ 9.900.00 m's l:s membres du Conseil d'Administiation EGON KNEIFEL soit 2J0.00 sommes ou somms que seule discrétion considérer com; CLAUDE N. LEGER 2 actions de $ 100,00 $ pourront de temps à autre et à leur faire face aux évenJEAN 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000.00 caire, comme réserve ou réservcs pour réserSoit au Total de et le procès-ve:bal me néces: aussi modifier ou abolir de telles Ains' que l'attestent les bulletins souscription datés du tualités, et le Conseil pourra de signés par les fondateurs . souscription ves comme ellcs ava ent été créées. d'argents et bons de la de diclaration mil neuf cent quatre vingt un. Ar icle 32.- Tous chèques de demandes telles autres vingt et un Octobre ionale de Crédit en Compte Coutels afficiers ou officier ou par E: ils ont versé à la Banque Na S.A. CompSociété seront signés par autre désigner le Cc la Société IMMOBILIERE DE MARIANI pourra de temps à rant au nom de DOLLARS, personne ou personnes que Société à former la somme de CINQ MILLE l'atte Spicial de la Société, ainsi que seil d'Administration. ANNEE FISCALE valeur représentant le quart du Capital le huit Ociobre mil neuf fiscale commence le premier AVRIL et prend tes e le certificat délivré par la dite Banque Article 33.- L'année MARS de chaque année. : LE cent quatre vingt un. minute des présentes fin le trente et un CHANGEMENT DANS Ces trois pièces demenreront annexées àla MODIFICATION DES STATUTS Z après leur enregistrément. : CAFITAL des présents statuts, pour DONT ACTE ET Article 34- Pour toute modification la majorité aes voix et Port-au-l -Prince en notre Etude ce jour : VINGT diminution de capital, Fait passé à UN. toute augmentation ou à une réunion MIL NEUF CENT QUATRE VINGT présents en personne ou représentés UN OCTOBRE ont signé avec le Nodes actionnaires de lAs emblée Ginérale est requise. Et après lecture, les comparants, es-qualités, régulièrement const tuée LIQUIDATION taire. Un renvoi en marge bon. minute des présentes : Jean DISSOLUTION d's ssolution ou une liquida ion de la SoAinsi signé en pareil endroit de la Ce Article 35.- Au cas ou une l'Assemblée GéWilliams A. présents en personne ou représentés UN OCTOBRE ont signé avec le Nodes actionnaires de lAs emblée Ginérale est requise. Et après lecture, les comparants, es-qualités, régulièrement const tuée LIQUIDATION taire. Un renvoi en marge bon. minute des présentes : Jean DISSOLUTION d's ssolution ou une liquida ion de la SoAinsi signé en pareil endroit de la Ce Article 35.- Au cas ou une l'Assemblée GéWilliams A. Allonce, Raoul KENOL, No aire. nécessaire, elle sera déc.dée par 34. Claude N. Léger, de est écrit. clété serait reconnue votan: comme stipulé à l'article dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle cent nérale des Actionnaire: tenue et continueront pendant une Enregi tré à Port-au-Prince, le Vingt-huit Octobie mil neuf Les pouvo rs du Conseil d'Administration Pexisience de la Société. quatre vingt un, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. telle periode de iquidation comme pendant Perçu Droi Fixe : Visa Timbre : A. ADOLPHE CONTESTATION de la part d'un actionnatre, il Four le Directeur Général de l'Enreg'strement (S.): Article 36.- En cas de contestation les notifications et COLLATIONNE obligé d'élire domicile à Porc-au Pr nce pour A défaut d'élecest de tous actes d'hutssier. Praass' gnations ou significations pourront lui être faites au BULLETIN DE SOUSCRIPTION Code toutes les s znifica.ions ou s des. articles 35 bis et 43 du tlon de domiclle les héritiers ayan Conformément aux dispositions Décert du Tribunal Civil de Portau-Frince; élire domic le, à Port-auà celles de la Loi du 28 Août 1960 et à celles du quet aétionnaire devront égalemen: leur du Commerce il est certifié par les cause d'un de domicile toute significat.on pourra du 11 Novembre 1965 sur Ics sociétés anonymes Prince. A défaut d'Élection du Tribunal Civil de Port-au-Prinee. présen'es que : 99 ac ions à US $ 100.00 être faite au Parquet CHARLES HOYT a souscrit £9 ectoins US $ 100.00 ARTICLE TRANSITOIRE la première réun'on de TAs-emblée EGON KNEIFEL a scuserit US$ 100.00 Ar icle 37- En attendant administrée par un ConN. LEGER a souscr't 2,nctions à la Société seia JEAN.CLAUDE DE S.A., faisant en Générale des Actionnalres, De la société -IMMOBILIERES MARIANI, composé de : nlle dollars) pour Jeux certs Ections seil d'Administration HUYT Président tous US : $ 20.000.00 (Ving: leurs signatures aux préCHARLES Seervtatre-Trisorler En foi de quoi les soussignés ont apposé un. EGON KNEIIEL Membre sentes. ce ving et un Octobre ril neuf cest quatie tingt JEAN-CLAUDE N. LEGER CHARLES HOYT EGON KNEIFEL JEAN CLAUDE Port-au-Prince, le 26 AOUT 1981. porr N. LEGER mil nauf cent EGON KNEIFEL Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt-huit octobre CHARLES HOYT vingt un, foilo, case, du Registre No. des actes ciyils. Membre sentes. ce ving et un Octobre ril neuf cest quatie tingt JEAN-CLAUDE N. LEGER CHARLES HOYT EGON KNEIFEL JEAN CLAUDE Port-au-Prince, le 26 AOUT 1981. porr N. LEGER mil nauf cent EGON KNEIFEL Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt-huit octobre CHARLES HOYT vingt un, foilo, case, du Registre No. des actes ciyils. Perçu JEAN-CLAUDE N. LEGER quatre Droit Fixe : Visa Timbro : JOSETH PAOUL KENOL Notaire à Directeur Général de IEnregle'rement (S.): A. ADOLFHE Par devant Me. GASPARD No 5873-A, pa enté au No Pour le Pour Conforme : Raoul KENOL, Not. Port-au.Prine:, saursigr : identif: au cent quatre Copie vingt un e le vintt et un octobre 21.216-B et tmposé au No 5389-x. L'An mil reuf dénommie : JMMO A mn PARU : demeuIes penee'anda fndateurs de la Société anonyme réunis en vue de fatre la dé Jean Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, BILIERES DE MARIANI, S.A. se sont 1 Mattre idon'ifé au No. 28-K. Agissanit rant et domicillé à F'ort-au- Frince, --- Page 5 --- No. 1- Lundi 4 Janvier 1982 LE, MONITEUR claration de souscription et le paiement d'une du -de la société an vue d'obtenir du partie capital social meubles de tous l'industrie l'autori ation de fonct Départemen: du Commerce et de types, la construction des bâ. isses fo.meli és de constitution 'onner pour ladite société selon les résidentieiles, la puse ue paruc-pavon dans tou.es industrie'l-s ouy, de soclétés anonymes, blage ou de transformation et, en entreprises d'assem Après discussion, les souserapoous su-Vau.s tions commerciales général de faire toues les operaCharle; Hoyt ont été faites : pr ncipal. permises par la loi et SB rapportant à son objet Egon Kne fel actions à US $ 100,00 chacune Article 3.- Jean-Claude N. 99 actions à US $ 100.00 chacune La durée de la Société es' illim' Léger 2 actions à US $ 100.00 traire de l'Assemblée Générale tie, sauf décision conLes souscriptions enregistrées chacune Article 4.- Le des ac ionnaires. :action soit vingt mille dollars don' représentant le montant du capial MILLE DOLLARS capital social autorisé de la Société est de VINGT sociétés commerciales soit le quart du capital minimum des Cent ($ 20.000.00) d visé en deux cents cinq m lle dollars a été payé et dollars ($ 100.00) chacune. Assemblée Générale tie, sauf décision conLes souscriptions enregistrées chacune Article 4.- Le des ac ionnaires. :action soit vingt mille dollars don' représentant le montant du capial MILLE DOLLARS capital social autorisé de la Société est de VINGT sociétés commerciales soit le quart du capital minimum des Cent ($ 20.000.00) d visé en deux cents cinq m lle dollars a été payé et dollars ($ 100.00) chacune. Ce actions de déposé à a Banque Nationale de Crédit doit être déci.ion de l'A semblés capital peut être augmenté par tions de l'article 4 du Décre: du 28 Août 1960 conformément aux stipulaArticle 5.- Les act ons Généraie des ac. ionnaires. mes en un compte spécial : sur les sociétés anony rotés et tirés d'un à seront nominatives et les certificats numé- -IMMOEILIERE DE -O> Artic cle 6.-- regisue scuches et ent:és dans le MARIANI, S.A., La ses regisire d'actions En foi de quoi, le présent procèsSociété en formation un Conseil société, biens et affaires seront administrés tes fins que de droit, verbal a été rédigé et s'gné à tou d'au plus neuf d'Administration membres. composé d'au moins trois membres par et Chacun des membres Port-au-Prince, le 21 Octobre 1981. Pr pritaire d'su moins une action du du Conseil devra être Charles HOYT Pr. Egon KNEIFEL Article 7- La présence capial social. Enregisiré à Fort-au-Frince, le ving -huit Jran-Claude N. LEGER te: les actions émises et en d'une majorité des propriétaires de touquatre vingt un, folio, case, du cctobre mil neuf cent sen és par mandetaires circulation, présents en personne ou repré Droit Fixe : Vira Timbre Registre No. des actes civ ls. toutes les sera requise pour consi'ver un : Perçu assemblées quorum à Four le Directeur Général de l'Enregis socié:é, sauf et autrement d'actionnaires pour gestion des affaires de l Pour rement (S.): A. ADOLFHE statu' S. spécif-é par la Loi, l'ac. e constitutif bu ses Forsau-Prince, le 8 Octobro Copé 1931 Conforme : Raoul KENOL, Not. Cependant, si une telle majorité CERTIFICAT représentée à une telle réunion d'actions n'était pas présente ou Par la présente, LA BANQUE NATIONALE tionnaires présents ou représentés d'assemblée à d'setionnaires, le- actifie avoir reçu en dépôt Ce DE CREDIT, cer d'ajourner la une Assemblée auron: le droit de IMMOBILIERE DE jour en un Compte Courant au Nom Article 8- réunion. Les Former la Somme de MARIANI, S.A. Comp:e Sp.cial Socié é A sous aucun hérit'ers et ou ayants cause d'un actionnaire ($ 5.000,00) Veleur CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS US CY mer aucu"e prétexte en aucun cas, le droit d'appos"r un n'suront représ:ntant le % du opposition, exiger aucun scellé, for En foi de quoi ce présent Certificat Capital de la Soc été. Somme de MARIANI, S.A. Comp:e Sp.cial Socié é A sous aucun hérit'ers et ou ayants cause d'un actionnaire ($ 5.000,00) Veleur CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS US CY mer aucu"e prétexte en aucun cas, le droit d'appos"r un n'suront représ:ntant le % du opposition, exiger aucun scellé, for En foi de quoi ce présent Certificat Capital de la Soc été. cune manière dans le: inventaire ou s'immiscer en au servir et valoir est délivré à la affaires de la socié:é. Ils ce devron que de droit. Socié.é, pour aux inventaires soc' 'aux et aux délibérations s'en rapporfer EANQUE NATIONALE DE CREDIT Article 9.- Les officiers de la société de l'assemblie généra'e. (Signé) : Illisible crétaire et un Trésorier. Une même seront un Frésident, un SeEnregistré à Po.t t-au-Prince, le V'ngt-hui: d'une fonction,, sauf que le Président personne pourra exercer plus quatre vingt un, Folio, Case, du Registre octobre. mil neuf cent le Tréro-ie". ne pourra être le Secrétaire ou Droi: Fixe : Visa Timbre No. des acies civils. Article : Perçu 10.- En cas de de Four le Directeur Général est cb: contestatlon la part d'un de lEnregis rement (S.): A. signations -ge c'eli.e uonic.e a o.t-au i"r".ce pour les notifica actionnaire, ions il Pour Cop e Conforme : Raoul ADOLFHE ten ou significations de tous actes et as Far-devant Me. Gaspard Joseph KENOL, Not. de domic'le. toutes les d'huissier. A défaut d'él:eRaoul KENOL, rignifications lri su-Priner, soussigné : ident fié au No. Notaire à Fort. Parquet du Tribunal Civil de pourron être faites au 21.216-B et 5879 A, cause d'un Port-au-Prince. Les au imposé No. 3389-X. patenté au No. actionnaue uevront egauement élire héritiers ou ayants ONT Frince. A défaut d'élection de domicile à Por-au1) Maitre Jean Caude- N. COMPARU : être fa.te au Parquet du Tribunal domile, de iou e significaion pourra leur rant e: domicilis à LEGER, Avccat, propriétaire, demeuPour l'exicut on des es, Port-an-Prince. tant en son nom I'ort-au-Prince, identifié au No. 281 K. Agissant leurs demeures présen L.s compa.an.s éisent domicile en Egon KNEIFEL, apprrt personnel mandat que comme mandataire de Mons' eur taic el Passe sus-indiquées. à. roi à Haverhill sous seing privé de ce dernier fait DEUX OCTOBRE MIL "ince en notre E ude ce jour : Massachussette: le vingt six mil NEUF CENT VINGT un, vingt lequel manda: a été Aod neuf cent quatre Et après lecture, les comparants ès QUATRE VINGT UN. cinq Septembre mil neuf cent enregietié à Port-au-Prince le vingt taire. qualités ont signé avec le No2005 du Fegistre P. Haverhill sous seing privé de ce dernier fait DEUX OCTOBRE MIL "ince en notre E ude ce jour : Massachussette: le vingt six mil NEUF CENT VINGT un, vingt lequel manda: a été Aod neuf cent quatre Et après lecture, les comparants ès QUATRE VINGT UN. cinq Septembre mil neuf cent enregietié à Port-au-Prince le vingt taire. qualités ont signé avec le No2005 du Fegistre P. No. 15 des quatre vingt un, au Folio 425, case Ainsi signé en pareil endro't de la minu' 20) Me(tre Williams A. aces civils. A. Allonce, Jean-Clauce N. Léger, 'e des présen'es : Williams, ALLONCE, rant et domicilié Avocat, nier dépositaire Raoul KENOL, Notaire. à Port-au-Prince, identifis propriétzire 9 demeu de la minu e en uie. de Ce der qrai'é de mandata: re de Monsieur au No. 29-F. Agissan en Enregistré à Fort-au. Frince, le iaquede est éuti. scus seing privé de ce dernier fait Cha: les EOYT, appert mandat quatre vingt un, folic, case, du Vinet-huit octobre m'l neuf cent vingt six Acôt mil neuf à Have: hill Massachursetes le Droit Fixe : Visa Timbre : Regis.re No. des actes civils. etregietré c-nt quatre ving un, lequel ls Perçu à Fort-zu Pince ie viigt cinq mancat a été Par-devant Me. quatre vingt, un au folio Scp'embre mil reuf cent Gaspard Jospeh Raoul actes civile. 425, case 2014 du Registre P. No. 15 des au-Frince, souss gni : iden ifié au No. KENOL, Notaire à Portet imposé au No. 3389-X. 5379-A, petenté au No. Ces mandnts ont 66 dénosés arlit Me 21.216-B par it d:esé le vingt trois Reoul KINOL, appert acte Maite Jnan A COMPARU un. enreristré. Septembra mij neuf sent quatre vingi et dom'eilis à Claude N. LEGE, Avocat, proptitabre, demeurant Lesuels ezrapcrants, ès a, For-cu-Prinee, identifié au No. 28-I, que eIx les sieurs Ezon Kne'fel, qualités, ont p-r ces présentes, diclaré être Lequei mis ce par ces présentes, dépoes audit Me. cui Charies Eoyt jour au rang de Raoul KENOL, pour Anonyme sera rége par les los forme at une Socié € ses minutes. Article Jer- Le rom de la Société en vigueur ei par es staiuts. Le procès-verbal de la première RIAVI, S.A.. Son siàçe social est -TAMOEILIERE DE MAla Société anonyrre J. <, réunion générele constitutive de cifté peut avoir est à Marani, S.A, dressé le TF FJ DE una ou plusieurs Forl-an-P-ince. La Sovingt trois Octobre mil MARIANI dans et hors de la Républ'que succursales en tels autres lieux Ce procès-verbsl neuf cent quaire vingt un, tration pourre d'Haiti que le Conseil demeurera annexé à dac-ylographis la minu' sur deux feuiles de blarc Article d.sigrer selon les néressités de d'Acminis e des présentes après son pap-er 2- Le but priacipal de la Sociéts Scs effaires, enregistrement. ANI dans et hors de la Républ'que succursales en tels autres lieux Ce procès-verbsl neuf cent quaire vingt un, tration pourre d'Haiti que le Conseil demeurera annexé à dac-ylographis la minu' sur deux feuiles de blarc Article d.sigrer selon les néressités de d'Acminis e des présentes après son pap-er 2- Le but priacipal de la Sociéts Scs effaires, enregistrement. est l'esplottation des im DONT ACTE Fait et passé à Port. au-Prince en notre Eude ce jour : VINGT --- Page 6 --- No. 1-1 Lundi 4 Janvicr 1982 LE MONITEUR: acte sous seing privé en: déclaration par les souscr'p eurs faite par ces actions de la. CENT QUATRE VINGT UN. 21 Octobre 1981 de la souscription in eg.ale OCTOBRE MIL NEUF da: e du faisant en tout la somme "TRCIS le comparant a signé avec le Notaire. société, 200 actions de US $ 100.00 chacune, Et après lecture, endroit de la minute des présen.es : Jrande vingt mille dollars et 00/100; A nsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Cett résclu ion est adoptée à l'unanimi:é. Claude N. Léger; Av. Raoul écrit. : de la minute ensuite de laquelle es oc:obre ml neuf cent qua TROISIEME RESOLUTION que les condit' 'ons fixées par à Port-au-Prince, le Vingt huit Droit L'Aes: :mblée Générale, considérant anonymes ont é:é remplies dé Enregistré No. des actes civils. Perçu la Constitution des sociétés te vingt un, fo'io, ca e du Registre la Loi sur -IMMOBILIERE DE MARIANI, S.A. r.guliè.ement Fixe : Visa Timbre : ( igné): A. Adolphe cla e a société constituée. Pour le Directeur Général de T'Enregisèrement Not. e: céfinitivement té. FUUR CJFIE CUNFORNS : Raoul KENOL, Cette résolution est adoptée à lunanim QUATRIEME RESOLUTION : membres du Con PREMIERE REUNION GENERALE Générale nomms con mme premiers PROCEE.VERBAL D ELA DE LA L'Asremblée HOYT EGON KNEIFEL DE CONSTITUTION ion : CHARLES CONSTITUTIVE DITE ASSEMELEE seil d'Administra SOCIETE ANONYME DENOMMEE : JEAN CLAUDE N. LEGER. à Punanimi :é. LwBLLIELE DE MANIANI, S.A. Cet'e Résolution est adoptée vingt un et le vingt troi; octobre RESOLUTION : memL'an mil neuf cent quatre .Immobilièies de Mariani, CINQUIEME étant tous nommés ou leurs représentants Les foncaleurs de la Scciéé anonyme 200.000.00) se Les actionnaires on diclaien accept r les fonc:ions de vingt mille dollar's et 00/100 (USS bres du Conseil d'Administrat des fonctions S.A. au capital bureau de M. Jean-Claude N. leur sont conférées; ils precèdent à la répartition réunis en Assemblce genérale au qui offic'ers qui peuven: ne pas être sont d'administration et à l'élection de; Les officiers suivants son: élus : Léger. ou membrrs du Con eil. Furent présents : souscripteur de 99 actions act'onnai-es CHA°LES HOYT : Présicent CHARLES HUYT sousc. ureau de M. Jean-Claude N. leur sont conférées; ils precèdent à la répartition réunis en Assemblce genérale au qui offic'ers qui peuven: ne pas être sont d'administration et à l'élection de; Les officiers suivants son: élus : Léger. ou membrrs du Con eil. Furent présents : souscripteur de 99 actions act'onnai-es CHA°LES HOYT : Présicent CHARLES HUYT sousc. ipt.ur de 99 actions EGON KNFIFEL ; Sectétaire-Trérorier EGON KNEIFEL souscr pteur de 2 accions CLAUDE N. LEGER : Membre JEAN CLAUDE NE LEGER Bureau, I'h.semb.ce nomme JFAN Résolution est adoptée à Punan'mié. Fice:da.t à la composi on de son Secretaire' TrésoC'et' e la séance est levée. Monsieur Charles Hoyt, comme L'ordre du jour éant épuicé, qus comme Fresident N. Lieger est membie. Te trut co que de sus il a éé dressé le présent procès-verbal du rier Mr. Egon Kneifel, I.e. Jean-Claude consia.e a"piès sa les membres du Bureau ainsi que des membres Le Bur. au é.ant ainsi composé, le kiésicent sont préa été signé par de leurs fonctions. que tcus les actionnaries souscrip.euis Conseil pour acreptation N. de JEAN.CLAUDE feuille présence HOYT EGON KNEIFEL s.nts to.susant les sc.ons souscri.es. du capital social est déclarée CHARLES LEGER L'As.embr.e représentant la totalité aé.ibérer. régulièiement consci uce et peut va.abiement ont été au Départ ment du Commerce et est déclarée ouver e. Déopsées et enreg'strées de f et de statuts de la La séance les staiuts de la Société ont été dressés l'Indus ries deux expéditions l'acie conslitu DE S.A Le Présicent expose que 1981. dépos.s au dénommée : IMMOBILIERE MARIANI, en date du 26 Octobre Socité ar.onyme son sièg- à Marians par ac:e sous seing privé de l'Indus:rie le 23 Sep embre 1981 au Social de Vingt Mil'e do'lars et ayant Diparlement du Comme:ce et Kénol, NoCapital à le 28 Octobre 1981 Enreg's chez Mie. Raoul Formée Port-au-Frince, et qu'une copir cer.ifice en a été déposée Port-au-Prince 26 Novembre 1981 N6. ar.onyme son sièg- à Marians par ac:e sous seing privé de l'Indus:rie le 23 Sep embre 1981 au Social de Vingt Mil'e do'lars et ayant Diparlement du Comme:ce et Kénol, NoCapital à le 28 Octobre 1981 Enreg's chez Mie. Raoul Formée Port-au-Frince, et qu'une copir cer.ifice en a été déposée Port-au-Prince 26 Novembre 1981 N6. K 15 Folo 158 Reg. 6 le 23 Septembre 1981. tré le Direc: eur Général ta re à Port-au-Prince, de la Société sera publié au Journal Offi Me. Gérard M. ALERTE Que l'avis ce formation cle Ma in> ciel Le Moniteur- et au Quotidien leccure d un acte reçu par le Notaire à Le Présiden. donne ensuite ccnstatant l'exs ence AVIS et de l'Industrie informe le Fort-au-Frince, le vingt et un octobre 1931, du social La Secrétairerie d'Etat du Commerce conform.ment de touscripticn représentant les actions capital et les intéressés en particulier que du bulle.in & 00/100 (US $ 20.000.00) public en général sous les réserves et un montan: de ving mille dollars on au Décret du 10 uc.obre 19,9, son app.ouves les pour et l'atiribution faie en représeniat de Consii.uion et des lois de la Républ que avec la liste des souseripteurs dans les limites la e aux statuts de la société de f'apport de chacun d'eux. des actionnaires : mod fications apportées à l'acte constiutif COMPANY-, et met à la djspo.it.on : .WEST INDIES TELEPHONE Le rre.iaea. pre.ente anonyme dénommée en da e du 3 novembre 1931 au rapport de 10) un projet d'acte constitutif apper: acte authentique à Port-au Prince identifié 20) un ex:m I ie des statuts l'avis de forMe. Gaspard Joseph Raoul Kénol, notakre 30) les reçus aelivrés par le moniteur et le Matin pour au No. 3019 t, pa ull. e du à ladite société sont En les modificat' ons apportées ma. ion; l'Assemblée a été convequée conséquence, au paragraphe précéden Le Président rappelle ensuite que approuvées sous les conditions prévues le 3 Diccmbre 1981 pour : d'Acte Constitutif de la Société r'ort-au-Prince, B. SIMEON Secrétaire d'Etat a) approuver le projet à cet.e a.seuablée les moJacques b) sanctoaner ies siacuts sans pouvor PREMIERE EXFEDITION Reoul KENOL, Notaire à Port auMe. Gaspard Joseph difier la sincérité de la déclara ion de souscrip Par-devant au INO. 56.9-A, patenté au No. 21.216-B c) vérifier e: reconnaitre Prince soussigné : iuen.it.é tion cons'ituée et imposée au No. 3381-X. iden ifié au No. 1411-A, propriéd) déclarer la société définitivement d'Administration et Mait e Guy NALARY. aspard Joseph difier la sincérité de la déclara ion de souscrip Par-devant au INO. 56.9-A, patenté au No. 21.216-B c) vérifier e: reconnaitre Prince soussigné : iuen.it.é tion cons'ituée et imposée au No. 3381-X. iden ifié au No. 1411-A, propriéd) déclarer la société définitivement d'Administration et Mait e Guy NALARY. Avocat, les premiers membies du Conseil et à Port tau-Prince. e domicilié nommer taire demeurcant audit Me. Raoul KENOL, pour les prem ers office.s de la Sociéré; la discussion gé Lequel a, par ces présentes, déposé Quelques explications sont ensui e échangées, puis aux voix les réso être m's au rang de ses minutes. Extraordinaire de la So nérale étant clcse, le Présicent met successivem.nt Le procès verbal de T'A-semblée TELEFHONE Générale COMPANY. dreslucions suivantes : ciété Anonyme : .WEST INDIES neuf cent quatre vingt un, relatif à des PREMIERE RESCLUTION : dans toutes leurs parties d'Acte sé le dix huit sep'embre m'l l'acte cons itu:if et aux statuts de la Socié'é. L'A semblée Générale approuve modifications à effectuer à blanc de la Sceiéte tels q"1s ont fts écblis par sur quatre feuilles de papier Constitu if et les statuts Ce procès-verbal dactylographie son enregistre acte sous seing privé en date du 2? Octobre demeurera annexé à la minute des présentes après Ce'te Résolution e t adontie à T'unanimi é. ment. D"UXIEVE FESOLUTION : la sincérité de la DONT ACTE: L'Assemblée Générale, après vérification reconnait --- Page 7 --- T E MONNEURNo. 1- Lundi 4 Janvirr 1932 à tou'es. observations qu'elle pourrait TRENTE res, ainsi que pour répondre de en notre Eude ce jour : juger néces aires et utiles présenter. demandé la Fait et passé à Port-au-Prince QUATRE VINGT UN. ayant été jugé suffisant et personne n'ayan' aux voix les ré .OCTOBRE MIL NEUF CENT avic le No aire. Lexposé le Fré ident a mis successivcment Et, après lec ure, le comparant a s gné des présentes : Me. Guy parole, Monsieur à l'ordre du jour: endroit de la minute de la solutions suivantes Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire FREMIERE RESOLUTION décide de modifier ainsi qu'it Malary, Av; Raoul KENOL, écrit. L'A semblée Générale Extraordinsire à la dénominaminuie ensuite de laquelle est mil neuf cent quatre et 7 se rapportant respectivemen à Port auPrince, le tros novembre Droit suit les ar.icles 2 ainsi que l'ar.icle 1 des Statuts y relaEnregistré du Registre No. des actes civils. Ferçu ton et à l'objet de la Société, ving un Folio, Case, tifs: Fixe : Visa Timbre : de l'Enregistrement (signé): A. Adolphe Ar icle 2. (ACTE CONSTITUTIF) de: WEST INPour le Duecteur uénéral COLLATIONNE : Raoul KENOL, No. Cette Société Anonyme prend la dénomination DIES REALTY CO., S.A.. DE L'ASSEMBLEE GENERALE Aricle 7 (ACTE CONSTITUTIF) PROCES-VERBAL. à l'objet de la Société, ving un Folio, Case, tifs: Fixe : Visa Timbre : de l'Enregistrement (signé): A. Adolphe Ar icle 2. (ACTE CONSTITUTIF) de: WEST INPour le Duecteur uénéral COLLATIONNE : Raoul KENOL, No. Cette Société Anonyme prend la dénomination DIES REALTY CO., S.A.. DE L'ASSEMBLEE GENERALE Aricle 7 (ACTE CONSTITUTIF) PROCES-VERBAL. DE LA SOLIEXE ANUNYE La Société a pour objet: de vendre ou de céder toute EXTRACBDINAIRE INDIES TELEPHONE COMPANY. 1) d'acquérir, d'ache.er, de louer, bâtie ou non bâte en Haîti our -WEST 18 Sep: embre 1981 proprié: é mobilière ou immobilière à 11 ailleurs. de main' enir, d'entretenir, de gérer et d'assurer. neuf cent quatre vingt un et le dix huit septembre 2) de construire, bât ssei 3 sur tout terrainL'An mil de Me. Franç.is Guy Malary, en valeur de tout édifice ou autrrs A Port-au-Pr nce au cabinet la mise autre personne qui l'y autorise. hres a.m. dînommée : .WEST INDIES à la Société ou à toute et d'as: les actionnaires de la socicté anonyme se sont réunis appartenant de s oute convention, loyers autres, COMPANY, au capital de $ 70.000.00 3) de passer et grer tous actes nécessaires pouvant, faTELEPHONE extraordinaire sur convocation du présiden' surer tou'e obligation, d'accomplir en a: semblée générale voriser la réalisation de T'objet soc's al. créée ou à du Conseil d' ladminiitration. 4) de prendre drs participations dans toute Société financières, com1 action de faire outes opérations créer et généralement es autor'sées en François Guy Malary merciales ou industrielles, mobil ères ou immobi'iè à social. et ou indirectement l'objet Général Téléphone par et se ronne-fant directement Elec ronics Corporat on représentés 695 actions Article Cons-il 1 (STATUTS) de l'Acte de Rob:rt L. Burgess Il est, par ces présentes, formé en' re les Kénol signa*ai-es et son collègue, NoJohn C. AVALLUN 1 action au rapport de Me. Edouard trenRobert L. Burgess Société reçu mil neuf cent représenté par taires à Port-au-Prince, cn date du vngt janv'er 2i es d-s actions dont Thomas G. Cullinan 1 action et les per-onnes qui deviendront proprié CO, représenté par Robert L. Burgess te sept une Société dite .WEST INDIES REALTY il sera ci après parlé son compts, soit pour le Leon J. Moules 1 action S.A.> dont le but est de réalirer, soit pour représenté par Robert L. Burgess d'autrui, l'achat, la ven e de toute propr'éts immobilière: ou Vincent A. St. Onge 1 action compte d'immeubles à usage d'habitation commercial représenté par Robert L. Burgess 700 ac ions industriel la cons'ruction en vue de leur ven'e en totalité ou en fraction; autres e de livrer aux opé- . du se : repré: rentant John C, Avallon, président la location, la gestion d'immeubles Acte Cons:itutif. M. Robert L. Burgess séance. rations déterm nées à l'article 7 du sus-d't conse 1 d'admini. tration, préside la Cette résolution cst adoptée à l'unanimi é. ac ions industriel la cons'ruction en vue de leur ven'e en totalité ou en fraction; autres e de livrer aux opé- . du se : repré: rentant John C, Avallon, président la location, la gestion d'immeubles Acte Cons:itutif. M. Robert L. Burgess séance. rations déterm nées à l'article 7 du sus-d't conse 1 d'admini. tration, préside la Cette résolution cst adoptée à l'unanimi é. Me. Guy Malary est désigné comme secrétaire. décla:e la séance ouverte, Le bur au ain: cons itué M. le présicent sécant ensemble la DEUXIEME RESOLUTION à la composition du Conseil consta e que les actionnaires po L'article 8 de T'Acte Constitutif relatif M. le président ou représentés et l'assemblée réunisé coD mme sui. : to'alité des actions sont présents constituée e peut d'Administration est modif du capital soc' al est régulièremen ARTICLE 8 de trois :sant l'intégralité assemblée générale extraordinaire. par un Conseil d'Administration valab'ement délibérer comme les documenis suivan's: La Société est administrée année l'As. emblée Gânérale des M. le président dépose ensuite sur le bureau membres au moins élus chaque Statuts. par En cas de vacance dans les statuts et l'ac e constitutif de la société. 'res Actionnaires, conforn ment aux un des 1) de convocation adressées aux ac'ionra' dans le cours de l'année' sociale, quorum 2) la copie drs le'tres présents au rele Conseil survenant combler ladi.e vacance jusqu'à la pro3y la feuille de présence signée par les actionnaires autres administrateurs pourra l'élection du successeur du memchaine élection annuelle et jusqu'à présentés arrêtée au 31 Décembre 1980 la vacance. 4) la liste des actionnaires bre provoquant du Consell d'Administration seront pr'ses à la 5) les pouvoirs des actionnaires représentés ordinaire décidant de Toutes les décislons présen S. La présence de la ma61 te n-nndq-ve-hal de T'assemblée générale majorité simple des administrateurs nécessaire pour la valid. té des délibél'assemblée générale ex' raordinaire. jorité des administrateurs sera convoquer dent raonelle que la présen'e assemblée a été convoquée rations. M. le prés' de délibérer, sur l'ordre du jour suirestent en fonction jusqu'à leur remplace ces jour, heure et lieu à l'effet Les administrateurs membre du Conseil, il es: nécessaire d'être actionment. Pour être vant : à l'Acte Constitutif et aux Statuts de la Modifications à effectuer naire. résolution est adoptée à T'unanimité. Société. donne ensnite Jenture dn nenndg pachnl de Ceite Monsienr 1- Présiden' da'e du 31 décembre 1980, déTA-semblée Génfrale Ordinaire, en Eut-anwdina're ralatif TROISIEME RESOLUTION Constitutif établissant les limi es aux pouvoirs de l'Assemblée Géné-ale L'article 9 de l'Acte des Actioncldent la convocatinn contenant Jee rondifica'ions à P'Act" Consdu Conseil d'Administration par rapport à l'Assemblée au nroiet de résolution Cette lecture terminée. 31 décembre 1980, déTA-semblée Génfrale Ordinaire, en Eut-anwdina're ralatif TROISIEME RESOLUTION Constitutif établissant les limi es aux pouvoirs de l'Assemblée Géné-ale L'article 9 de l'Acte des Actioncldent la convocatinn contenant Jee rondifica'ions à P'Act" Consdu Conseil d'Administration par rapport à l'Assemblée au nroiet de résolution Cette lecture terminée. Monsieur comme suit: titutif et aux S'atuts de la Société. Dor la Sneikti de channaires est modif-é le nrésident fai nbeerver qu'il va la nécersité damie ParmiARTICLE 9 la majorité au moins des actions émises d'or'entation et de rerevoir de nouvell-s imnul-ion- D'HAITI, S.A., Sans une décision prise par n'a pas pouvo'r de: ger et en circulation, le Conseil d'Administration sitinn nor la Société TELSCONMUANTCATONS modifier le Capital Social autorisé de la Société par augmenta- (TELECO). à Pentrenrise, 1) tout autre procédé, sous réserve de ce qus des anpareils et de Péoninement avent aonartenu disposition de tlon, réduction ou par du contrat. Mons'eur le Président déclare se tenir à la est stipulé à l'article 5 présent Puis, fournir toutes explications et préclsions nécessal T'Assemblée pour --- Page 8 --- No. 1- Lundi 4 Janvirr 1982 LE MONITEUR 'nce le dix neuf Novembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Fr' civils; Perçu Droit dans une autre du No des actes Société à prendre une participation vingt un folio case Registre 2) au' oriser la Société. quatre Visa Timbre : Deux Gourdes. fusionner. avèc toute autre fixe : Treize Gourdes A. ADOLFHE Société oy la Directeur Général de l'Enregis rement (S.): 3) dissoudte la Société Four le 1ère EXPEDITION COLLATIONNE Cette résolution est adoptée à Funanimité. est levée à douze Gérard D. CHARLES Not, Av. plus à T'ordre du jour, la séance Rien n'étant heures a.m. a été s'gné par les CONTRAT Après lec' ure faite, le présent procès-verbal STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME membres du bureau. François Guy Malary dénommée : (S): Robert L. Burgess (Président MANUFACTURING S.A. (FUMASA) (Secrétaire). novembre mil neuf cent quaFURNITURE on de la Société Anonyme : à Port-au-Prince, le trois DE la, Constitu: Enregistré du Registre No. des actes civils. des actions ci-après tre vingt un, Folio, Case, Article ler.- Il est formé entre les propriétaires une Soc.e é AFerçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe créées et de celles qui pourra'ent l'êre ultérieuement lois en vigueur Pour le Directeur Général ce l'Enregistrement Kénol, No. scra régie par les présents statuts et les POUR COPIE CONFORME : Raoul nonyme qui du Commerce et dans la République d'Ha ti. , Article ler.- Il est formé entre les propriétaires une Soc.e é AFerçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe créées et de celles qui pourra'ent l'êre ultérieuement lois en vigueur Pour le Directeur Général ce l'Enregistrement Kénol, No. scra régie par les présents statuts et les POUR COPIE CONFORME : Raoul nonyme qui du Commerce et dans la République d'Ha ti. fabrica'ion des meur Déposées et enregistrées ont été au Département Consitu if: et des S a uts Article 2.- La Spciété a pour objet principal la à utiliser l'Industrie deux expéditions de l'Acte des S. Les produits de dénommée: .WEST INDIES TELEPHONE bles servant à la dégoration appartemen Le marché d'écoulement envisage de la Société Anonyme Social des'achèteront du pays et à létranger. COMPANY, S.A., au Capital novembre 1981. Enreg strée le 3 désera le marché extérieur. et à conFormée à Port-au-Princt, le 3 Elle à ces fins se livrer à I'mportation l'exportation, cembre 1981, No. F-5, Folio 251, Reg. VI. pourra tous contrats avec toutes firmes étrangères Gérard M. ALERTE clure tous accords, passer opérations financières, Direc:eur Général établies en Haiti, faire toutes directeau entreprises pouvant se rattacher commerciales, mobilières ou immobilières posséder, vendre, hyment ou indirectement à lobjet social; acheter, similaires susceptibles de faciAVIS po.héquer, se livrer à toutes opérations informe le liter l'accompl ssement de cet objet. et pourd'Etat du Commerce et de IIndustrie La Société a son siège social à For-au-Prinee, La Secré aireric lier qre conformment Article 3.- partout en Haiti et à et les intéressés en partic" ra avoir des bureaux agences ou succursales public en général 1979, sont approuvés sous les réserves et dans décision du Conseil d'Administra: on. au Décret du 10 octobre l'acte constil'étranzer selon ure durie illimi:ée sauf limites de la Constitut on et des lois de la République Article 4- La Société eit fondée pour statuts. les de la société anonyme dénommée : .FURNITURE dissolution ou de liquidation prévus aux présen's tu if et les statuts consta. és par acte public le lcs cas de de la Société est .FURNITURE MAMANUFACTUMING S.A., (FUMLASA) à Art cle 5.- La dénomination 1981 au rapport de Me. Gérard D. Charles, notaire S.A. (FUMASA) MILLE 19 novembre NUFACTURING Soc al e:tce $ 20 000.00.- (VINGT Fortaurrnce. social de Vingt Mille DolArticle 6- Le Cap.tal actions de $ 200) (DEUX CENTS En con: équence, la dite société au capital DOLLARS) divisé en cent (100) e:t au orisée à foncc onner scus les conditions préchacune. d'Adlars (S 20,000.00) DOLLARS) suivant décision du Conseil précéuent. être augmenté vues au paragraphe le 7 Décembre 1981. Le Capital pourra Général. DolArticle 6- Le Cap.tal actions de $ 200) (DEUX CENTS En con: équence, la dite société au capital DOLLARS) divisé en cent (100) e:t au orisée à foncc onner scus les conditions préchacune. d'Adlars (S 20,000.00) DOLLARS) suivant décision du Conseil précéuent. être augmenté vues au paragraphe le 7 Décembre 1981. Le Capital pourra Général. For'-au Prince, minis ration et approuvé par T'A.semblie rées sont au porteur et donnent Jacques B. SIMEUN Article 7- Les actions une fois lib: répartis à la fin de Secretaire d' Eiat droit à des dividendes qui seront en cas de profit chaque période fiscale de la Société. Présiden' et D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Lse act.ons émises ceront signées par le Fardevant Maître Gérard imposé au No. Article 8.- un numéro. Tout 2644E, patenté au No. 22992-B, membre du Conseil e. porteront au identifié No. un autre désigné d: la scciété. Il jcuira de tous les d'action est ac. ionnaire 8109, soussign:. COMPARU : propriétasse la loi et les statuts. ONT droits et avantages qu'accorderont droit adhésion aux staJean- -Claude RIGAUD, identifié au No. 6114-E propriéd'une action emporte de plein Monsicur La propriété ta're, demeuran: et domicilié à Fort-au Prince, de Montuts. e épouse au'orisée assistée Tout actionnaire aura droit à un certifca: mentionnant Madame Mireille SASSINE Artice 9.- ainsi que les valeurs versées identifiés aux Nos. 9319-A et 540-A propriftaid'ac" ions émises, leur numéro sieur Paul DUPUY, la dite dame ag ssant le nombre deineurant et domiciliés à Port-au-Prince, sur les actions. res, celui de Monsieur Giberto Vince, respectivement Les actions sont indivisibles. La Société ne reconnait tant en son nom personnel qu'en Port-auArticle 10émise. termes de sa sous seing privé en date à seul pour chaque action aux procuration mil neuf cent quatre v'ngt un, qui sera qu'un propriétaire Dans les limites fixées par la loi régissant la Société Prince du Seize Sep embre Article 11.- fondateur ou non un enregistrée en même temps que les présentes. Gérard D. Anonyme, il sera accordé à tout sou-cripteur aura sou crites. Les au dit maître les actions qu'il Lesquels ont, par ces présentes, déposé afin d'en délivrer toudéla' pour libérer entièrement les valeurs dues sur le monCharlés pour être mis au rang de SES minutes Administrateurs pourront pour réclamer ces de vernécessaires l'original des Statuts de la Socié é Anonytant nominal des actions, adresser aux actionnaires appels tes expéditions -FURNITURE MANUFACTURING S.A., (FUMAdans les conditions fixées au moment de la souscrip ion. me dénommée : sements actionnaire n'a pas payé une action, il lui sera adressé un appel SA) feuilles de blanc Si un de la date pour le paiesur Les d'ts Statuts écrits à la machine six papier dans les trois (3) jours francs à partir prévue du Seize Septembre mil neuf cent qua re de l'appel un délai de huit (8) jours sera accorde et datés à Fort-au-Prince le dépot des eusdits Statuts a été efment. n'a pas payé une action, il lui sera adressé un appel SA) feuilles de blanc Si un de la date pour le paiesur Les d'ts Statuts écrits à la machine six papier dans les trois (3) jours francs à partir prévue du Seize Septembre mil neuf cent qua re de l'appel un délai de huit (8) jours sera accorde et datés à Fort-au-Prince le dépot des eusdits Statuts a été efment. A l'expiration F'assé ce délai le Conseil pourra : vingt un portent la mention que Vingt huit à l'actionnaire pour paver. ses- droits dans la Société du Commerce et de IIndustrie le bien déclarer l'actionnaire déchn de fectué au Département J-120 folio 87 du a) ou des valeurs Septembre mil neuf cent quatre vingt un au No. e disposer des dites actions moyennant remboursement Registre 6. déjà versées sur les actions souscrites. Société pour un nombre b) ou bien accepter l'actionnaire dans la DONT ACTE mil d'actions entièrement libérées par rapport à ses versements et le ConFait et passé à Port-au-Prince en l'Etude le Trente Septembre des autres actions souscrites mais non payéts ou libérées. seil disposera neuf cent quatre vingt un. la balance sera rémise à l'actionnaire s'il y en a et son lec'ure, les comparants ont signé avec le Notaire. (signé): En pareil cas, Générale est nécessaire Et, après Pal Dupuy; Gérard D. certificat révisé. La décision de T'Assemblée Jean Claude Rigaud; Mireille S. Dupuy; laqvelle est écrit dans ces deux cas. Charles Notaire, Dépositaire de la minute au bas de Haiti Grandes Antilles, dHaiti - Rue Hamerton Kullick No. 233 - Botte Posale 1746 Port-au-Prince, Presses Nationales