--- Page 1 --- cega à N Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION Paraissant JOURNAL Le Tandi et le Joud; Lund. 5 Janvier 1981 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 136ème Année No. 1 àN IXIVe. de Décetsy-tovis D tions de Lois, tous Décrets ou Dispositions qui lui sont contraires SOMMAIRE de Thiotcrets-Lois. ou Dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d Etat de -Dierets crérnt trois (3) tritunsus de quatrième classe à la de Commuuc Do armcs. ei sera publié ct exécuté à la diligenee te, Gurt tior de Viens de S: l UNT Gacifté Wigin, anonyme ct zu dénommée Quarticr : .RIVIERE AGROla Justice; lc 8 Décembre 1980 -Avis ALEUENTARRE, de fonctionnement SA (RIVA, S:A:) d'Elat. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, --Arrêtt recon titmant l Canseil Rock des 3. Sanrél-ivos RAYMOND, Président de lla Cour de An 177ème. de lIndépendance. DUVALIER -Aridi nonmont lc Ciloyen Commission AdJEAN-CLAUDE -Areêth Caseation. nommanf le Prisident ct les mom'res de l Nouvelle la PAR LE PRESIDENT, Rock J. nini tpetive. ac-ordant Grice ricine ct entière à certains décision citoyens. d'unc ct Cour commuant Martiale Le Secrétaire di Etat de la justice : Me. RAYMOND : -Arrêté to:is condamnés pa: la et des Affaires Economiques peine de certains autres, Extrait du Rogistrc des Le Secrétaire d'Etat des Finances Seeret-irorie génirele. d'Etat du Commerce ct de l'industric Emmanuel BROS Santé Publique Marques de Fabique ct de Commerce. Le Secrétaire d'Etat de René la CHARLES et de la Population : Sociales : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Ulyssn PIERRE LOUIS et des Cultes : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Georges SALOMON et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu les articles 68, 90, 93, 111 et 115 de la Constitution; JudiciJacques SIMEON : Vu la Loi du 17 Septembre 1963, sur l'Organisation Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques aire; délimitant lc Territoire NatioFritz PIERRE-LOUIS Publics, Transports Vu la Loi du 9 Octobre 1978, Communes et Quar Le Secrétaire d'Etat des Travaux Alix CINEAS nal et créant de nouveaux Arrondissements, et Commnunications : Ing. P .BAYARD de la Présidence : Henry tiers; de la Chambre Législative cn date du 20 SeptemLe Secrétaire d'Etat et de la Défense Nationale : Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, Le Secrétaire d'Etut de PIntérieur bre 1980, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, Dr. Frantz MEDARD BERROUET 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. ; de la Chambre Législative cn date du 20 SeptemLe Secrétaire d'Etat et de la Défense Nationale : Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, Le Secrétaire d'Etut de PIntérieur bre 1980, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, Dr. Frantz MEDARD BERROUET 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, et Pouvoir Exécutif, pour Le Secrétaire d'Etat de FInformation et eccordant Pleins Ponvoirs au Chef du d'Avril 1981 des Retations Publiques : Jean-Marie CHANOINE 2ème. Lundi et des Resscurces Naturelles Lui de prendre jusqu'au: Lois toutes les mesures qu'il aura juLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, ayant force de Rural : René DESTIN par du EemStE de l'intégrité du Territoire et de la et Développemnent d'Etet de YEducatios Nationais : gées utiles à la sauvegarde de l'ordie et de la paix, Lc Seerétaire souveraineté de l'Etat. à la consolidation économique et financière de Josaph C. EERNARD des au maintien de la stabilité politique, à Le Secrétaire d'Eiut de le Jeunosse et Sports do hion-être dcs populations Théodore ACIILLE la Naticn, à Tapprofondisecmnert généraux de la République; la défense des intérê's Térection du Quartier de ThiotConsidérant qu'en raison de lieu établir un Tribunal de te au rang de Commune. il y a d'y DECRET Paix et un Office de T'Etat Civil; d'Etat de la Justice; Sur le Rapport du Sccrétaire DUVAUJER DECRETE : JRAN-CLATIDE Tribunal de Paix de Quatrième A VIE nE LA REPURLIAUR Article ler.- II cst créé un PRESIDENT Clace i la Commune de Thivite; de Paix de Thiotte cst compélent 90. 93. i1l ci 115 de la Consintian: Article 2.- Le Tribunal tonies matières, comine Jcs Vu los aticles 68. 1053. sIr TOryantratlon Tudies da:is Ics Jmnites de son ressort, en Vu Ja Loi du 17 Septembre autres Trbunonx de Peix de la Requiblique; Trhnael cst n'nei composs : aire: Ta Torritoire Natte. Article 3.- Le Personnel de ce Greffier, ct Un Vu In Toi du 9 Octebre 1079. adinstnnt Comnunes ct Quar Un (1)Jwee, Un (1) Sepplant-Juge, Un (1) nal el erant de nouveaux Arromaliseoments, (1) Hforqueton. Greal nente :: Crate tl (iftead TE tiers; De : :., C madre Leplative en dadn 20 Sep" Artirle A. TLete habtis à jetrement r des des :t te "l tm 23 : a" ::. tat Civil dont le Tulsiee est 72, 93 (7ime, slinéa), 97, 109, limits nectmnon # eottr Ceponene tontes Tna o: Mepens. romaliseoments, (1) Hforqueton. Greal nente :: Crate tl (iftead TE tiers; De : :., C madre Leplative en dadn 20 Sep" Artirle A. TLete habtis à jetrement r des des :t te "l tm 23 : a" ::. tat Civil dont le Tulsiee est 72, 93 (7ime, slinéa), 97, 109, limits nectmnon # eottr Ceponene tontes Tna o: Mepens. 19, 9 90, 31,34. 48, 70. Article 5- Lc précent Décret abroge --- Page 2 --- E No. 1 - Lundi 5 Janvier 1981 LE MONTTEUR, 147. 148. 151, 190. el 195 de la ConsDECRET 110. 119 (2ème. alinea) Peuvoirs au Chef du Pouvoir Exétiration et accordant Pleins de prendre insqu'an deusième Lunili Président à Vie de la République erili. pour Lui permettre Déerets ayant furce de Lois toules les mesures JEAN-CLAUDE DUVALIER a. Avri! 1981 par de Fn.égrité du Terriql aura jupées utiles à la de sauvegarde 1 Etai, à la consolidation de l'ordre 68, 90, 93, 111 ct 115 de la Constitution; toire et de la souveraineté de la stabilité politique. économ que ct Vu les articles 1963, sur T'Organisation Judici21 dc la paix. au maint.en du bien-être des Vu la Loi du 17 Septembre financière de la Nation, à approfondissement genéraux de la Républia'ro: d4lim'tant le Territoire Natiooopulations, à la défense des an.érêts Vu la Loi du 9 Octobre Arrondissements, 1978. Communes ct Quar qie: Economique et nal et créant de nouveaux Consiuérant qu'en raison du-Developpement d'aqu.n, dépendant de la tiers; Ligislative en date du 20 SepSccial da tuarter de Vieux Bourg établr un Tribunal de Paix Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, Co.mune d Aquin, ily a licu dy tembre 1980. suspendant les garantics 93 (7àme. al'néa), 97, 109; ct un Office de 1Elat Civil; de la Justice; 18. 19. 20, 25, 31, 34. 48: 70. 72, 190. et 195 de la Consdu Secrétaire d'Etat alinéa) 147, 148, 151, Sur le Rapport 110. 119 (2ème. Pleins Pouvoirs m Chef du Pouvoir Exé titntion ct accordant de prendre jusqu'au douxieme Lundi DECRETE : cutif. pour Lui permettre Décrets ayant forre de Lois toutes les mesures d'Avril 1981 par de P'n.éurité du TerriTribunal de Paix de Quatr.ème qu?:1 aura jugées, utiles à la sauvezarde de l'ordre Article ler.- Il est créé un dependant de la toire et de la souveraineté de PEtat. à la consolidation économ'que et Clasce, amuarticr du Vieux Bourg d'aqun, et de la paix, au maint'en de la stabilité politique, du bien-être des Commune d'aqu. n; dc Pax du Vieux Bonrg d'Aquin est financière de la Nation, à Tapprofondiernent généraux de la RépubliAricie 2.- Le Trbunal cn toutes matières, à la défense des iniérèts et dans les limites de son ressort, popnlations. qu'en raison du Développement Economique des conspctent Tribunaux de la République; Considérant Désarmes, de la Comnune les aures cumtne cst ainsi. ieux Bonrg d'Aquin est financière de la Nation, à Tapprofondiernent généraux de la RépubliAricie 2.- Le Trbunal cn toutes matières, à la défense des iniérèts et dans les limites de son ressort, popnlations. qu'en raison du Développement Economique des conspctent Tribunaux de la République; Considérant Désarmes, de la Comnune les aures cumtne cst ainsi. composé : Soc' al du Quartier de dépendant Paix ct unOffice Arlicle 3.- Le Personnel de ce Tribunal Crefiser, ct Un ily a lieu d'y établir un Tr.bunal de Un (1) Verreites, Un (1) Juge, Un (1) Suppléant-juge, de I Etat Civil; d'Etat de la Justice; (1) Hoqueton. créé au Quarl'er du Vieux Bcurg Sur le Rapport du Secrétaire Article 4.- Il est également lEtat Civil dont le Tiiula.re csl hab.lité : d'Aquin un Office de à ce Quartier. DECRETE de limites à instrumenter dans ics assignées Il cst créé un Tribunal de Paix Quatrième Décret abroge toutes LO S o1l D'sposiArticle ler.- de ia Commune des Arlicle 5.- Le présent de Décrets, tous DéClasse, au Quartier de Désarmes, dépendent tions de Lois, tous Décrets ou Décreis-Lois Disposilions qui lui sont contraires Verrettes; est .0rS de dc de Désarmes compétent crets-Lois ou D.sposit. la du Secrétalre d Etal de Article 2.- Le Tribunal Paix comme les auet sera publié ei éxécuté à d.ligence dans les limites de son re sort, en toutes mat.ères, la Justice; tres Tribunaux de Paix de la République; Tribunal est ainsi composé : Artiele 3.- Le Personnel de ce Greffier, et Un à. Port-au-Prince, le 8 Décembre 1980 Un (1) Juge, Un (1) Suppléant-Juge, Un (1) Donné au Pala' s National, An 177ème. de IIndépendance. (1) Hoqueton. 4.- Il est éealement créé au Quartier de Désarmes JEAN-CLAUDE DUVALIER Article de I'Etat Civil dont le Titulaire est habilité à instruun Office les limites assignées à ce Quarlier; PAR LE PRESIDENT : menter dans Le Décret abroze toutes Lois ou D'sposiEconomiques : Article 5.- présent de tous Déd'Etat des Finances ct d"s Affaircs de Lois, tous Décrets ou Dispositions Décrets, Le Secrétaire bmmanu-l BROS tions de Derests-Loi- qr lui sont contraires dos Rossourens Naturelles crets-Lois 0" Dispnsitions exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture Rural : René DESTIN et sera publie et et du Développement et de Plndustrie : la Justice; à le 8 Décembre 1980 Le Secrétaire d'Etat du Commercé Donné au Pala's National. Port-au-Prince, Jarques SIMEON Energétiques An 177ème. de l'Indépendance. d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire LOUIS JEAN-CLAUDE DUVALIER Fritz PIERRE Le Sorrétaire d'Etat dos Travaux Publics, Transports Par le Président : : : Al'x CINEAS Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et Communications, d'Etat de rEducation Nationale : Le Emmanuol RROS Le Secrétaire Joseph C. 177ème. de l'Indépendance. d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire LOUIS JEAN-CLAUDE DUVALIER Fritz PIERRE Le Sorrétaire d'Etat dos Travaux Publics, Transports Par le Président : : : Al'x CINEAS Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques et Communications, d'Etat de rEducation Nationale : Le Emmanuol RROS Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Le Secrétaire d'Etat du Commorre et de TIndustrie : d'Etat de la Jounoss? et des Sports Jarques SIMEON Le Secrétaire Energétiques : Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire d'Etat de PInformation Fritz PIERRELOUIS Affniros Sociales Rolations Publious : Jean Marie CHANOINE Le Secrétaire dEtat dne et des Secrétaire d'Etat de la Santé Publ'que Ulysse PIERRE LOUIS Le : René CHARLES drs Travaus Publies. Transports et de la Population Nationale : Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Evat de PIntérieur et do la Défense et Commumications : AT'x CINEAS Nationale : Le Dr. Frantz MEDARD Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et do la Défense Le Secrétaire d'Etat d-s Affaires Sociales : Dr. Frants MED:ARD Etranzères et des Cultes : Ulvsse PIERRE-LOUIS BERROUFT Le Secrétaire d'Etat des Alfairos JEtat du Plan : Edouard Georges SALOMON BERROUET Te Serrotaire des Affaires Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etut du Plan : Edouard Le Secrétaire d'Etat nt Anc Relutions Publiques : GroreSALONON Le Secrétaire d'Etat do Tlnfarmaror Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Jean Marie CHANOINE P BAYARD.. Honri P. BAYARD Ee Secrétaire d'Etat de la Prisidenee : Henry Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND Le --- Page 3 --- LE MONITEPRS No. 1 Lundi 5 Janvier 1981 act'ons de CENT DOLLARS (S 20.000.00). divisé en dc ux cents (200) Le Cap"al Social igr'ealure. des R.ssourres Naturelles (S 100,00) chacune. Ces actions sont nom nat'ves. dcs beso'ns de la Société Le Serrétuire d'Ete dr Pure : R CENTIN être augmenté au fur et à mesure c: da Derrk C Ti: : pourra l'Assemblée Générale dcs Actionnnises. ei d: la Popaletion par décis on de :e à souches c: etrbl'e 1e Avtiele 5.- L'aci on sura Frée d'un regsts du Prés'dent-Dration Net'onule sous la forme d'un t'tre nominatif, numsro clle sera de signéc T'ac: on c: le nom du R rec err (éné al ct du T droricr le tenu à cette tn dans un spéciai : rss des Sports titulai:e scront enregis'rés d'ac'ion regictre être valable devra Thiodere ACHLLE par le sège social. 'aci on sura Frée d'un regsts du Prés'dent-Dration Net'onule sous la forme d'un t'tre nominatif, numsro clle sera de signéc T'ac: on c: le nom du R rec err (éné al ct du T droricr le tenu à cette tn dans un spéciai : rss des Sports titulai:e scront enregis'rés d'ac'ion regictre être valable devra Thiodere ACHLLE par le sège social. Tou'e cess'on pour de la Justiec Me. Rocl: RAYVOND dre en"er stréc dans les mêmes cond't'ons. le dro:t de vendre tout ou Le Secrete're dEtat 6.- Aucun actionnaire n'aura : : Article actions sans offre préalable aux autres ac' ionnaires. A VIS 1Industrie informe le partic de ses à la pa:t d'act ons de chacun de ceux-c', cet'c d' Etat du Commerce et de proportionnellement avec av's de réception. La Sceré"aireric intéressés en particulier que conformément offre devra se fa're par lettre recommandée c off:c aura été publie en général ct les sous les rése:ves et Faute l'un ou tous les actionnaires à qui cet Décre! du 10 oc' obre 1979. sont approuvés l'acpar un delai de trente (30) jours, à partir de la date de au ct des lois de la République faite de, cans refuse: celle-c', l'actondans les Imites de la Constitution 6 1 anonem" dénommés : ERIde la lettre d'offre, d'accep' 'er ou la uf nt lon dn In coc acte récept'on sera tenu de fa' 're la même off"e d'achat à te cone S.A. (RIVA S.A.) constatés par naire désirant vendre lettre recommandée avec avis de réVIERE AGROALIMENTAIRE de Me. Gaspard Joseph Raoul Soc' cté l'e-même. touiours par de (30) jours à publ c le 3 décembre 1980 au rapport ception; la Société à son tour aura un déla' d'offre de trente vente pour accep Kénol, notaire à Port-au-Prince. soc'al de Vingt Mle de la date de récept.on de la le. tre ladite société au capital conditions partr En conséquence, autor sée à fonctionner sous les ter ou refuser. d'acheter tout ou partie des Dollars (S 20.000.00) est Dans le cas où la Société refuserait celles-ci à qui bon lu. sem prévues au paragraphe précédent. 1980 actions T'actonnaire sera Ibre de vendre Port-au Prince, le 18 Décembre Jacques B. SIMEON blera. dé par le dernier bilan Secrétaire d'Etat La valeur de chaque action sera erminée divisée par le nombre d'acétabl ssant la valeur réelle de la Société JOSEPH RAOTIL KENOL. Notaire à tons souscrites et payées. de désiPar-Pevant Me. GASPAPD No. 5879-A, patenté au No. formelle est faite à l'obligation l'actionna're soussigné identif é au Une excepton d'achat aux actionnares et ensu'te à la Part-au-Prince, vendre de faire l'offre 4. auro 21.216-B et imposé all No 55.135-U. ran: cors S ant dnns le fn era tont ac" onnaire Foc 46 evoewtion de ses actions à son con A COMPARU : le droit de céder à sa gu'se tout ou partie BAUSSAN Fils, Avocat, propriétaire, demeurant jo. Une excepton d'achat aux actionnares et ensu'te à la Part-au-Prince, vendre de faire l'offre 4. auro 21.216-B et imposé all No 55.135-U. ran: cors S ant dnns le fn era tont ac" onnaire Foc 46 evoewtion de ses actions à son con A COMPARU : le droit de céder à sa gu'se tout ou partie BAUSSAN Fils, Avocat, propriétaire, demeurant jo. nt et ou à ses enfants. un Conse'1 d'Adm'nis Maître Georges -. 13. est admin'strée par n 7- La Société C : Article ns dont un Prés' dent-Direcet (. creic ié déposé au dit Me. Raoul KENOL, pour tra' ion composé de tro' s membres au mo' s'il y a ces Ces membres Lequel a, par présentes, 'es. un Trésorier, un Secrétaire et êtro mis cr Jour au rang de ses minu' dénomméee RIVIEteur Général, sutL'Original des statuts de la Société Anonyme é sur Ieu. des poura toujours être augm-nté ch. S.A.) dac.yiograph. Le adm'nistrateurs J. i (adya nombre de l'Assemblée Générale Ris Aur blanc. vant les besoins de la Société par déc's'on quatre feuilles de pap'er du Commerce et de des sur la proposition du Conseil. Ces statuts ont été déposés au Dépar'ement cent v' ngt au No. Actionnaires l'Industrie le d'x neuf Novembre m 1 neuf annexés quatre à la minu'e des ADMINISTRATION nommés par l'Assemblée Gé7-14 folo 77 du Registre 6 et demeureront Art'cle 8.- Les administrateurs sont réélig bles. leur enregistrement. ons durent un an. Ils sont indéf niment présentes après nérale. Leurs fonct deux actons de DONT ACTE : DIX NEUF devront posséder au moins (2) notre Etude ce jour : Les adm' 'nistrateurs Fait et passé à Port-au.Prince CENT en QUATRE VINGT. la Société, de dém'ss' 'on, décès d'un memNOVEMBRE MIL NEUF avec le Nota're. Article 9.- En cas d'empêchement, à son le comparant a s'gné 'on, il sera pourvu remplacement Et, ap:ès lec'ure, de la minute des présentes : Georges bre du Conseil d'Admin'strat' la réunion s'atutaire de T'As Ainsi s'gné en pare'l endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de par le Conseil d'Administration jusqu'à Conse.l seront pr'ses à la majoBaussan Fils, Av; Raoul KENOL, semblée Géné:ale. Les déc' sions du la minute ensu'te de laquelle est tro's écrit. Décembre m'l neuf cent quatre rité des membres présents. Général a la direction de la Enregistré à Fo-t-au-Prnce. le civils. Article 10.- Le Président-Direteur toute admin'stre Folio, Case, du RegistTre No. des actes Visa Tmbre : Société; 11 la représente vis à vis de toute demandant personn, qu'en défendant. Perçu droit fixe : (S.) A. ADOLPHE. tion. Il ag.t pour clle en justice tant en de la que, y compris li Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Not. tous Cours de Tribunaux Républ Collationné : Raoul KENOL, par devant à transférer tout ou partie de sea Cour de Cassation. Il est autorisé ANONYME pouvo'rs au mandata re de son choix. vis à vis de toute demandant personn, qu'en défendant. Perçu droit fixe : (S.) A. ADOLPHE. tion. Il ag.t pour clle en justice tant en de la que, y compris li Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Not. tous Cours de Tribunaux Républ Collationné : Raoul KENOL, par devant à transférer tout ou partie de sea Cour de Cassation. Il est autorisé ANONYME pouvo'rs au mandata re de son choix. en Haiti ou à STATUTS DE LA SOCIETE S.A.) Article 11.- Le Conseil d'Admin'stration se réunit Les S.A. (RIVA les intérêts de la Soc'é'é. RIVIERE AGRO ALIMENTAIRE social et son princ' 'pal étal'étranger aussi souvent que l'exigent dressés sur un Art'cle 1.- La Société aura. son siège des bureaux dans d'audél bérat' fons sont consta'ées par des procès-verbaux du Conblssemen: à Portau-Prince. elle pourra avoir que, dans les tenu au sège de la société e: s'gnés par les memb:es d'Admiqve ou en dehors de la Républ registre les déc'sions et résolut ons du Conseil tres villes de la Républ d'Administrat'on. se 1 présents. Toutes être prises à des roun'ons coneux choisis par le Conseil ill mitée sauf décision de nis' ration ou des actionna' res devront du Conse'l Article 2,-- La durée de Ja Société est voquées. Néanmo'ns, la s'gnature de tous les membres bas de toute Ginéraln des Actionnaires. (suivant le cas) apposée aut PAssemh'ée la commereialisat'on de produits ou de tous les act'onnaires par les membres du Article 3.- La Société a pour objet la fabricat' on et la commer déc's' on ou résolut'on qui pourra" t être adov'ée une 'cl'e résolut' 'on ou agricoles tant à l"'ntérieur qu'à lextéreiur, marché local c: extéricur de produ' 'ts Conseil ou les netionnaires devra donne: à que si ce'te résolution ou cialisation pour la vente sur le al'menta'res. E'le pourra déc's'on la même force et le même éffet Trs membres du Conlaitiers, de confiseries et autres proluits nécessaires à Ia présentadéc's'on avait 6'é adoptée à Punanim té pa" lors d'une également fabriquer tous types d'emballaees intéressées, d'Administra'ion ou les actionnaires. respeetivement ainsi que de ceux d'autres personnes se'l en vue de les considérer. ton de SPS produi's à toutes les ac'ivités commerréunion dfment convoquén est in"esti dos nonvo'rs la Soc'ié nourra en outre s'adonner Ha'tionnes: Artic'e 12.- Le Conseil d'Administr'ion sur industrielles autorieéns ner les Lo's de la Société; il délibère ciales et MILLE DOLLARS les plus étendus pour T'administration Article 4- Le Capital Social est de VINGT --- Page 4 --- No. 1 - Lundi 5 Janvier <LE MONITEUR, Trésorier pouvoirs dc prendre touSERGE CUVILLY Secrétaire touies lcs alfaires de la Société, avcc pleins stration, ae gestion, MARIE HELENE RIVIERE tous ac.es excuptionnels d adm: lui souFormée le 12 Novembre 1980 Rivière fe cceision sur Général pourra Rivière Serge Cuvilly Mare Hélène ou de dusposition que le PreaidentDirecteur s. <LE MONITEUR, Trésorier pouvoirs dc prendre touSERGE CUVILLY Secrétaire touies lcs alfaires de la Société, avcc pleins stration, ae gestion, MARIE HELENE RIVIERE tous ac.es excuptionnels d adm: lui souFormée le 12 Novembre 1980 Rivière fe cceision sur Général pourra Rivière Serge Cuvilly Mare Hélène ou de dusposition que le PreaidentDirecteur s. atus de la Soc. eic, tou- (signé) : Guy Trois Décembre mil neuf cent quatre aux à Port-au-Prince, le 1c v. propose toule mocleauon d on yaton et en rigie ies Enregistré No. des actes civils. at wie C: copon Case, du Reg stre ts 1 du cap ci-dessus énumérés ne sont pas limitatifsy vingt, Folio, Droit Fixe $ conditions. Les pouvoirs conférer à une ou plus.eurs personPerçu : Article 13.- Le Conse.l peut spéciaux que rcnVisa Timbre de (S.) 3 A. ADOLPHE. à la société. des pouvois Pour le Dirccteur Général TEnregistrement KENOL, Not. ses mêmes étrangères marche de la Société. Pour Copie Conforme : Raoul à dra : nécessaires la bonne du Code de CommerJOSEPH RAOUL KENOL. Notaire 14- Conformément aux stipulations Par-devant Me. GASPARD patenté au No. 'Article aucune obligation person- : :dentifé au No. 5879-A, ec, ics aembres du Conseil ne contractent de la Socié:é; ils ne réponPort-auPrince, soussigné au No. 55.135-U. collective à cause des affaires 21.216-B et imposé nelle oli de leur mandat. ONT COMPARU : dent que de T'esécution GENERALE Mons'eur Guy RIVIERE, identif.6 au No. 2901-B. ASSEMBLEE régulièrement 1) :dentifié au No. 2902-B. Générale des Actionnaires 2) Mons'eur Serge CUVILLY, au No. 8902-H, Art'cle 15.- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à Madame Marie Hélène RIVIERE, identifiée consituée représente l'universalité réunit au cours du mois de 3) demeurant et dom'cilié à Port-au-Prince. la majorité des votes exprimés. Elle se chaque fois qu'elle Tous propriétaires, de la société anonyme dénommée année et extraordina' rement Lesquels comparants, fondateurs on: par ces préJanvier de chaque S.A. (RIVA S.A.), Conseil, .RIVIERE: AGROALIMENTAIRES est convoquée par le actionnaire est de droit membre de l'Assemblée sentes déclaré : 3. 4 et 5 du Aricle 16.- Tout L/actionnaire empêaux preseriptions des articles Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. qui aura a) que pour satisfa're Août 1960, ils ont fait les souscript ons suivantes : le dro't de se faire représenter par un mandataire décret-loi du 28 de $ 100,00 soit $ 16.000.00 ché aura Riviè:e. .160 Actions les mêmes droits que son mandant. et 5 du Aricle 16.- Tout L/actionnaire empêaux preseriptions des articles Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. qui aura a) que pour satisfa're Août 1960, ils ont fait les souscript ons suivantes : le dro't de se faire représenter par un mandataire décret-loi du 28 de $ 100,00 soit $ 16.000.00 ché aura Riviè:e. .160 Actions les mêmes droits que son mandant. constituée Guy Hélène Rivière.. .20 Actions de $ 100.00 soit $ 2.000.00 17- L'Assemblée Générale est régulièrement moins Mme. Marie Actions de $ 100.00 soit $ 2.000.00 Article représentent au .20 $ 20.000.00 quand les actionnaires. présents ou représentés, réun't ce nomSerge Cuvilly. .200 Actions de $ 100.00 so't souscrit. Si l'Assemblée ne pas Soit au total.. par les trois la moitié du capital à une nouvelle convol'attestent les bulletins de souscription s'gnés à convoca' 'ion, il est procédé des Ainsi que mil neuf cent quatre vingt. bre la prem'ère délibère quel que soit le nombre fondateurs datés du douze Novembre de en un compte cation; cette fois T'Assemblée b) Qu'ils ont versé à la Banque Nationale Crédit spécial Scciéactionnaires présents. Générale est présidée par le Prés'dent courant au nom de Me. Georges Baussan fils, compte 5.000.00), vaArticle 18.- L'Assemblée Elle a pour Secrétaire le té à former, la somme de CINQ MILLE DOLLARS (S du Conseil ou par cclui qui le remplace. le quart du capital de la dite Société, ainsi que Conseil. leur représen'ant le dix neuf NovemSecnétnire du annuelle des actionna'res il sera procél'atteste le cerf'ficat délivré par la dite Banque A-icle 19.- A la réunion Conseil d'Admin'stration. Dans le cas bre mil neuf cent quatre vingt. des dé à l'élection des membres du n'aurait pas Ces deux pièces demeureront annexées à la minute présentes ou l'élection des membres du Conseil d'Administration ou cue cette réutleur à la réun' on annuelle dos ra'ionnairrs après enregisirement. p:: se faire lieu à la date fixée, les membres du Conseil DONT 'ACTE Etude ce jour : VINGT aion n'aurait pas eu foncton jusqu'à ce que Fait et passé à Port-au-Prince en notre élus l'année précédente resteront en MIL NEUF CENT QUATRE VINGT. a'ent été élus. du SIX NOVEMBRE ont signé avec le Notaire. leus successeurs Géné:ale entend le rapport Conse:1, Et, après lecture, les comparants de la des présen'es : Article 20.- L'Assemblée les comotes et fxe les diviAinsi signé en pareil endro't minute KENOL, ello, discute et approuve, s'il y a leu. Conseil d'Admin's'raSerge Cuvilly; Marie Hélène Rivière; Raoul la des membres du Guy, Rivière; dendes sur proposition d'une façon souveraine sur les intérêts de Notaire. rapport Conse:1, Et, après lecture, les comparants de la des présen'es : Article 20.- L'Assemblée les comotes et fxe les diviAinsi signé en pareil endro't minute KENOL, ello, discute et approuve, s'il y a leu. Conseil d'Admin's'raSerge Cuvilly; Marie Hélène Rivière; Raoul la des membres du Guy, Rivière; dendes sur proposition d'une façon souveraine sur les intérêts de Notaire. de est écrit. ticn, olle prononce enfin clle obligent tous les act'onCe dernier déposita're de la minute ensuite laquelle m'l neuf cent ta Société. Les décisions prisés par sont constatées à Port-au-Prince, le Trois, Décembre mêmes absents ou dissiden's. Ses décisions Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. naires les membres du Bureau. quatre ving: Folio, pa: des procès-verbaux signés par au s'ège de la SoDroit Fixe : Générale Se réunit Pe:çu Article 21.- L'Assemblée lieu désigné par le Conse'l d'Amin'stration. Visa Timbre : (S.) : A. ADOLFHE. ciété ou dans tout autre TIOTDATION - MODIFICATION Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Collationné : Raoul KENOL, Not. TYESOLITION lieu à modificat'on des Statuts. l'Asdes Statu's Art'cle 22.- Lorsqu'il y a Dans ce cas elle ne sera Je GUY RIVIERE, après avoir été instruit du projet S.A. sembéle Générale est autorisée à y pourvoir. (3/4) au moins du de la Société Anonyme : RIVIERE AGRO-ALIMENTAIRE si elle représente les trois quarts memformation, dont le siège social sera à Port-au-Prince, constituée que doit être des deux tiers (2/3) des (RIVA. S.A.) en et entière adhésion. déclare capital social et la majorité auxquels statuts ie donne ma pleine actions de CENT DOLLARS SOIXANTE (160) bres présents. nésouscrire à CENT Dans le cas où une d'ssolution sera't reconnue ($ 100.00) chacune de ladite société. de QUATRE Art'cle 23.- T'Assemblée Générale constituée et A de ma souscription je verse la somme du moncessaire elle sera décidée par 22. Il sera dans ce cas noml'appui DOLLARS (S 4.000.00) pour la Tbérat'on du qar: votant comme il est stipulé à l'Artcle les conditions de MILLE et je m'engage à libére: le solde Générale des liquidateurs et tant des actions par moi souscrites ct de I'Industrie au mé par l'Assemblée fxées. Les pouvoirs des ac'ionnaires pendant dès que PAvis du Département du Commerce dans le officicl la liquidat'on seront nondant l'existence de la Soc'été. torisant la Société à fonct' onner sera publié journal la liquidation continueront commn CONTESTATION Le Moniteurs. 1980. de la part d'un actionnaire, le 12 Novembre Art cle 24.- En cas de contestat'on pour les no'ificat'ons Port-au-Prince, GUY RIVIERE d'él're domic'le à Port-au-Pr'nee Décembre m'l neuf cent quail est oblicé d'élection de dom'c'le, toutes s'gnifient'ons Enronistwe à Por"-au-Prince le Tro's et assisnations. TESTATION Le Moniteurs. 1980. de la part d'un actionnaire, le 12 Novembre Art cle 24.- En cas de contestat'on pour les no'ificat'ons Port-au-Prince, GUY RIVIERE d'él're domic'le à Port-au-Pr'nee Décembre m'l neuf cent quail est oblicé d'élection de dom'c'le, toutes s'gnifient'ons Enronistwe à Por"-au-Prince le Tro's et assisnations. A délaut Paiauct du Tribural Civil de Port-atttre v'net Folio. Case. du Registre No. des actes civils. ne" uont lui être faites au Peren Droit Fixe : Prince. Jusouà ln n-om'àre rinnion de !AscemViwa T'mhre : : Arftala Transt'oire.- de la de FEnwee'sirement (S.) A. ADOLPHE. le Conseil 4'Administration Pour le Directeur Général Not. blée Générnle des Actionnaires, Collationné : Raoul KENOL, S mposi comme suil : PrerdentDreceur Cénéral GUY RIVIERE --- Page 5 --- No. 1 Lundi 5 Janvier 1981 LE MONITEUR. S Je. MARIE HELENE RIVIERE, après avo'r été instruite du prola société jet des Statuts de la Soc'été Anonyme RIVIERE AGRO-ALIMENsées, pourra en outre s'adonner à toutes les activités comTAIRE S.A. (RIVA S.A.) en formation dont siège merc'ales et industr.elles autor' sées par les lo' 's ha' tiennes. le sOC al scra a Article 3.- Le capital social cs: de VINGT MILLE Port-au-Prince, auxquels Statu's je donne ma pleinc ct ent'ère (S 20.000.00) d'visé cn deux cents de DOLLARS achéson. dérlare souserte à VINGT (20) actions de CENT DOLactons CENT DOLLARS LARS (S 100.00) chacune de la dite Soc'été. (S 100.00) chacune. Ces actions sont nom'nat ves - le capital social A Tapnui pour:a être augmenté au fur et a mesure des de ma souser'pton je vers C la somme de CINQ CENTS par déc'sion de l'ass-mblée générale des beso'ns de la société DOLLARS pour la libération du quart du montant des act' ons par Article 4.- La Société aura son sière ac' ionnaires. moi souseri cs et je m'engage à lbérer le solde dès que l'Avis du blissement à Port-au-Frince. Eile social et son principal é'aDépartemen: du Commerce et de l'Industr'e autorisant la Soc'été à d'autres villes de la Républ pourra avoir ces bureaux darsi fonctionner scra publé dans le journal off:ciel <Le Moniteurs, que ou en dehors de la République, dans les lieux cho's's par le Conse'l Port-su-Prince, lc 12 Novembre 1930. d'Adm n'stration. 'Article 5.- La durée de la société est illimitée MARIE HELENE PIVIERE l'assemblée géné:ale dcs actionna' sauf décsion de Enreg'stré à Port-au-Prince. le T:o's Décembre mil neuf cent quaArt'cle 6.- La société est res. tre v'nst Fol o. Case, du Registre No. des actes civils. tion composé de trois membres adm'n'strée par un conseil d'adm'n'straPerçu Droit F'xe : Visa Timbre : au moins. société est illimitée MARIE HELENE PIVIERE l'assemblée géné:ale dcs actionna' sauf décsion de Enreg'stré à Port-au-Prince. le T:o's Décembre mil neuf cent quaArt'cle 6.- La société est res. tre v'nst Fol o. Case, du Registre No. des actes civils. tion composé de trois membres adm'n'strée par un conseil d'adm'n'straPerçu Droit F'xe : Visa Timbre : au moins. dont un Présiden'-D' recPour le Directeur Général de l'Enreg'strement (S.) teur Général, un Trésor:er, un Secrétaire et des membres s'il y a : A. ADOLPHE. l.eu. Colla:onné : Raoul KENOL, Not. Le nombre des admin'strateurs Je. SERGE CUVILLY, après avo'r été instru't du proe: des Stavant les besoins de la pourra déc's toujours être augmenté suituts de la Soc'été Anonyme : RIVIERE AGRO-ALIMENTAIRE S.A. des Soc'é'é, par 'sion de l'Assemblée générale actionnaires sur la pronosition du Conseil. (RIVA S.A.) en formation dont le siège social sera à Po:t-au-Prince, 'Art'cle 7- Le Président-Directeur Général à Ja auxquels statuts je donne ma ple'ne et entière adhés' on. déclare sous société; il la rep:ésente v's à vis de toute direction de la, crire à VINGT (20) actions de CENT DOLLARS (S 100.00) chacune tion. Il agit e'le personne, tou'e administrade la d'te Soc'é'é. pour en justice tant en demandan* qu'en défendant, A de par devan: tous cours de Tribunaux de la l'appui ma souscription je verse la somme de CINQ CENTS Cour de Cassat'on. Il est autor'sé Républ'que, y compr's la DOLLARS pour la bération du quart du montant des actions par ses ronvoirs à fransférer tout ou partie de moi souscrites et je m'engage à libérer le solde dès que l'Avis du Dé Articla 8.- au Le manda'a're consei] d'Administration de son cho'x. partement du Commerce et de I'Indus'rie autor'sant la Soc:e été à ger aussi souvent se réunit en Haii à l'é'ranfonctionner sera publié dans le journal officiel Le Moniteur-. que l'exigent les in'érêts de la Soc'été, Les dél'bé rations sont cons'a'ées par des procès-verbaux dréssés Port-au-Prince, le 12 Novembre 1980. tre tenu att. s'ège de la Société et sionés sur un regisSERGE CUVILLY par les memb-es du Conseil présents. Toutes les décisions et résolut'ons Enregistré à Port-au-Prince, le Trois Décembre m'l neuf cent quatra*on O1I des ac"onnaires devront du conce'l d'Adm'n'stre vingt Fol' o. Case, du Reg'stre No. des actes civils. onéos. Nianmnine. la être nrisos à des réunions convoPe:çu Droi: Fixe : Visa Timbre : sionatro de tons les membres du Conse'l ou de tous les act onnaires (suivant le Pour le D' 'recteur Général de l'Enreg' 'strement (S.) : A. cent quatra*on O1I des ac"onnaires devront du conce'l d'Adm'n'stre vingt Fol' o. Case, du Reg'stre No. des actes civils. onéos. Nianmnine. la être nrisos à des réunions convoPe:çu Droi: Fixe : Visa Timbre : sionatro de tons les membres du Conse'l ou de tous les act onnaires (suivant le Pour le D' 'recteur Général de l'Enreg' 'strement (S.) : A. ADOLFHE. cision cas) apposée au bas de toute déPOUR COPIE CONFOR"E Co'lationné ou résolution oui pourrait ê're arov'ée nar Jes membres : Raoul KENOL, Not. conse'l ou les act'onna'res devra donner à une du Port-au-Prince, le 19 Novembre 1980 cision la même force tolle résolution ou déCERTIFICAT et Je même éffe: que si cette résoluticn ou dé. Par la présente, LA BANQUE NATIONALE DE CREDIT. cision avait été adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil certid'Administ-ation ou les actionnaires fie avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Courant au Nom de nion dûment resnectivement lors d'une réuMe. Georges BAUSSAN FILS. Compte Spécial Soc'été à Former convoquée en vue de les cons' dérer. la Somme de CINQ MILLE & O0ç100 DOLLARS US CY (S Article 9.- Lorsqu'I y a l'eu à mod fication des statuts, l'assemblée Valeur représentant le ' du Captal de la Scc' 'été 5.000.-) Générale est autorisée à y pourvoir. Dans re cas elle ne sera conetifuée en Formation dé quo si elle renrésente les trois nommée -RIVIERE AGRO-ALIMENTAIRE: S.A. (RIVA S.A.), quarts (3/4) au mo' ns du cavital social et la majorité doit ê're des deux En foi de quoi ce présent Certifcat est dél'vré à Me. Georges BausAnfrl- 10. Fn tiers (2/3) des membres présents. san Fils, sur sa demande. pour servir et valoir ce que de droit. il est cas de contesta'ion da la nart d'un ac'ionnaire, obligé d'élire dom' cile à BANQUE NATIONALE DE CREDIT Port-au-Prince pour les notifications et assignaiions. A défaut d'élection de dom' cile, toutes (signé) : Ill s'ble pourront lui être faites au Parque: du signif'cat' ons Enregistré à Port-au-Prince, le Tro's Décembre m'l neuf cent Prince. Tribunal Civ'l de Part-autre vingt, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quaPour l'exécution des Perçu Droit Fixe : V'sa T'mbre : leurs présentes les parties élisent domicile en Pour le Directeur Général de demeures sus-indiquées. TEnresistrement (S.) : A. ADOLPHE. DONT Collationné : Raoul KENOL, Not. ACTE : Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Nota're Fa't et passé à Port-au-Prince en notre Eude ce jour : VINGT Port-au-Frince. à SEPT NOVEMBRE MIL NEUF CENT soussigné : ident'fié au No. 5879-A, pa'enté au No. E:, après lecture, les QUATRE VINGT. 21216-B et imposé au No. 55.135-U. dina comparants ont signé avec le Notaire.- mots ravé nuls ONT COMPARU : Ainsi signé en pareil endroit la 1) Mons'eur Guy RIVIERE, 'dent'fié au No. 2901-B. NOVEMBRE MIL NEUF CENT soussigné : ident'fié au No. 5879-A, pa'enté au No. E:, après lecture, les QUATRE VINGT. 21216-B et imposé au No. 55.135-U. dina comparants ont signé avec le Notaire.- mots ravé nuls ONT COMPARU : Ainsi signé en pareil endroit la 1) Mons'eur Guy RIVIERE, 'dent'fié au No. 2901-B. Guy Rivière; Serge de minute des présentes : 2) Monsieur Serge CUVILLY, identif'é au No. 2902-G. Notaire Cuvilly; Mar e Hélène Rivière; Raoul KENOL, 3) Madame Marie Hélène RIVIERE, identifiée au No. 8302-H. Ce dernier de la Tous propriétaires, demeurant et domic'Tés à Port-au-Prince. dépositaire m'nute ensuite de laquelle est écrit. Enreg'stré à Lesquels ont, par ces présentes. déclaré former en're eux une Soi quatre vingt. Folio, Port-au-Prince, le Tro's Décembre mil neuf cent ciété anonyme qui sera rég'e par les Lois en vigurur et par ses statuts. Perçu Dro't Fixe Case, du Registre No. dcs actes civils. Article 1- Le nom de la Société est : RIVIERE AGRO-ALIMENFour le Directeur : Visa Timbre : TAIPE S.A. (PIVA S.A.) Général de l'Enres' strement (S.) A. ADOLPHE. 'Article 2.- La Société a pour obie: la commere'sl'sation des Co'lationné : Raoul KENOL. Not. duits proPar-devant Me. Gasnard ag-coles tant à l'intérieur qu'à l'extércur. la fabrication et la au-Prince, soussitné Joseoh Raonl KENOL, No'aire à Portcommere'alisgation pour la vente sur Ip marché local et ev'ér'cur de : ident'fé au No. 5879-A, patenté au No. 21.216-B et imposé au No. 55.135-U. produ'ts laitiers de conf'series et autres produits alimentaires. Elle pourra émalement fahrionaw tons tvnns d'omballares nécisenires à la Maftre Conrees RATIOSAN A COMPARU présentation de ses produits ainsi que ceux d'autres personnes intéréset domicilié à Portau-Prince, T:ls Avonnt. nwon-kinire, demeurant ident.fié au No. 501-J. --- Page 6 --- *LE MONTTEUR, Lequel a, par ces présentes, déposé audit Mc. No. 1 - Lundi 5 Janvier 19S1 êtie mis ce jou: au rang de ses m.nutes. Raoul KENOL, pour Le Le procès-verbal de T'Assemble Générale de Citoyen Jean-Maric CHANOINE est nommée ciété anonyme constitutive de la Solinformation et des Secrétaire dénommée : -RIVIERE Le Citoyen kelations Publiques; d'Etat (KIVA, S.A.) dressé le v.ngt huit Novembie AUIRO-ALINENTAIRE S.A. de la Théodore E. ACHILLE est nommé vingt. mil neuf cent quatre Le Jeunesse et des Sports; Secrélaire d'Etat L. ,1., In erbit des Citoyen Edouard est SIr KRANCISQUE meurera annexé à la minute urec ferille de paner blanc deLe Afiaiics Etrangères ct des Cultes; nommé Secrétaire d'Etat dcs présentes après son Ciloyen Emmanucl EROS est nommé DONT ACTE : enregistremen' nances et des Affaires Secrétaire d'Etat Fait et passé à Lc Economiques; des FiHUIT Port-au-Prince en notre Etude Ce jour : Citoyen Jacques B. ANCISQUE meurera annexé à la minute urec ferille de paner blanc deLe Afiaiics Etrangères ct des Cultes; nommé Secrétaire d'Etat dcs présentes après son Ciloyen Emmanucl EROS est nommé DONT ACTE : enregistremen' nances et des Affaires Secrétaire d'Etat Fait et passé à Lc Economiques; des FiHUIT Port-au-Prince en notre Etude Ce jour : Citoyen Jacques B. SIMEON est NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT Commerce et de nommé Secrétaire Et. après leciure. le VINGT, Le Citoyen lIndustrie; d'Etat du Ainsi s'gné comparant a s'gné avec le Notaire. Le Fierre D. SAM est nommé en pare'l end:oi: de la m'nute des Citoyen René DESTIN est Secrétaire d'Etat du : Plan; ge: Faussan Fls; Raoul KENOL, précentes Me. Geor culture, des Ressources nommé Secrétaire d'Etat de re de la minute Nota're. Ce dernier Le Naturelles et du T'Agriensuite de laquelle est écrit. dépos'taivaux Citoyen Alix CINEAS est nommé Développement Rural; Enreg'stré à Publics, et Secrétaire d'Etat des tre vingt Port-au-Prince, le tro' S décemb-e mil neuf cent Le Citoyen Fritz Transports Communications; Trafixe Folo, Case du Registre No. des actes quaMines et PIERRE-LOUIS est nommé : Visa Timbre : civils. Perçu droit des Ressources Secrétaire d'Etat des Le Energétiqnes; Pour le Directeur Général de T'Enrecistrement l'Education Citoyen Joseph C. BERNARD est nommé Secrétaire (S.) A. ADOLPHE, Le Nationale; d'Etat de L'An mil neuf cent quatre Collationné : Raoul KENOL, Not. Citoyen Rodrigue CASIMIR est nommé Les fondateurs de la vingt, et le vingt huit novembre. Justice; Secrétaire d'Etat de la TAIRE, S.A. Société Anonyme : RIVIERE Le Citoyèn Gérard DESIR est de (RIVA. S.A.). Se sont réunis en Assemblée AGRO-ATIMEN: Publique et de la Fopulation; nommé Secrétaire d'Etat de la Santé Constitution, conformément aux de Générale Le Citoyen Ulysse Décret-Jni dn 28 Poût 1960, sur la formation stipulations l'article 11 du des Affaires PIERRE-LOUIS est nommé des sociétés et le fonctionnement Article Sociales. Secrétaire d'Etat Anrès anonymes. 2.- Le Citoyen Daniel formation du Bureau, l'Assemblée taire d'Etat des Affaires SUPPLICE est nommé mité: Générale a, à l'unaniLe Citoyen Nicot Sociales; Sous-Secré 1o.- approuvé l'Acte JULIEN est nommé Constitutif et le T'Agriculture, des Ressources Sous-Secrétaire d'Etat de autor'sé à le signer en l'Etude du Notaire prem'er Conseil qui est Le Citoyen Henri REMY Naturelles et du Développement 20.- Raoul Kénol; est nommé Rural; sancMionné les statuts de la Société Jeunesse et des Sports; sous-Secrétaire d'Etat de la soumis au Département du Commerce anonyme devant êre La Citoyenne Andrée ST. essources Sous-Secrétaire d'Etat de autor'sé à le signer en l'Etude du Notaire prem'er Conseil qui est Le Citoyen Henri REMY Naturelles et du Développement 20.- Raoul Kénol; est nommé Rural; sancMionné les statuts de la Société Jeunesse et des Sports; sous-Secrétaire d'Etat de la soumis au Département du Commerce anonyme devant êre La Citoyenne Andrée ST. 30.- constaté et de IIndustrie; de l'Education LOT est nommée qu'aucun appel de fonds n'a été Nationale. Sous-Secrétaire d'Etat chacun des fondateurs avait répondu à l'obl fais au public; que Article 3.- Le présent arrêté sera la somme de c.nq m.lle dollars gation contractée et que Donné au Palais National, à publié et exécuté, du capital secial a été versé (S 5.000.00) représentant le quart mil neuf cent quatre vinat un. An Port-au-Prince, 178ème. le lundi cing janvier 40.- dés' gné le Conseil JEAN.CLAUDE de TIndépendance. M. Guy Kivière : Fxésiden.-Directeur d'Administration su'vant : Président à Vie de DUVALIER la Mme iarie Hélène Fivière Général République M. Serge Cuvilly : Trésorier : Secrétaire Plus T en n'élant à lordre du jour, la séance Guy RIVIERE Marie est levée. ARRETE Enreg stré à Hélène RIVIERE Serge CUVILLY tre For-au-Prince, le trois décembre m'l JEAN-CLAUDE DUVALIER vingt, folio, du Reg.stre No. des actes neuf cent quaPrésident à Vie de la V.sa T.mbre : civ.ls. Perçu Droit Fixe : Vu les République Four le Lirecteur articles 93 et 111 de la Général de Vu la Loi du 17 Constitution; IEnregistrement Collationné (S.) A. ADOLPHE, des lois dès 16 et 23 septembre mars 1963 procedant à un nouvel : Raoul KENOL, Not. et l'organisation de la Cour 1928 sur lorganisation judiciaire ajustement en Déposées et de Cassation; genéral et de enregistrées ont été au du Considérant qu'il y a lieu de lIndustr' e deux Département Commerce de Cassation de combler la vacance produite à la de la Société Anonyme expéditions de l'acte constitutif et des statuts TUNE; la. République par le décès de Me. Cour RE dénommée : Fournier FOR- (RIVA, S.A.) au Capital Soc' al ANTEEAGRODALNTETAT de Sur le rapport du son siège à Port-au-Prince, vingt m'lle dollars et ayant Secrétaire d'Etat de la Justice; 1980, Enregistrée le 18 décembre formée à Port-au-Pr'1 'nce, le 3 décembre Article ler.- Le ARRETE : 1980 No. J-20 Folio 151 Reg:6 de la Cour de Cassation Citoyen de Rock J. RAYMOND est nommé Président Gérard M. ALERTE Article 2.- Une la République. Secrétaire Général veau Président de ampliation la Cour de du Cassation présent arrêté sera délivrée au noud'Etat de la Justice, par les soins du Secrétaire Article 3.- Le Présent arrêté sera ARRETE du Secrétaire d'Etat de la Justice. publié, exécuté à la diligence JEAN CLAUDE 178ème. AYMOND est nommé Président Gérard M. ALERTE Article 2.- Une la République. Secrétaire Général veau Président de ampliation la Cour de du Cassation présent arrêté sera délivrée au noud'Etat de la Justice, par les soins du Secrétaire Article 3.- Le Présent arrêté sera ARRETE du Secrétaire d'Etat de la Justice. publié, exécuté à la diligence JEAN CLAUDE 178ème. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 DUVALIER de Janvier 1981, An PRESIDENT A VIE DE LA KEPUBLIQUE IIndépendance. Vu les articles 90, Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la 93, 94, 105 et' 108 de la démission du Cabinet Ministériel; Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Considérant qu'il y a lieu de reconstituer le Me. Rodrigue CASIMIR d'Etat. Conseil des Secrétaires = mee Article ler. - Le Citoyen ARRETE Henry P. : d'Etat de la Présidence; BAYARD est nommé Secrétaire ARRETE Le Citoyen Edonard BERROUET JFAN.CLAUDE IIntérieur et de Ia Défense Nationale. est nommé Secrétaire d'Elat de Président à Vie de la DUVALIER République Vu les articles 93 et 144 de la Constitution; --- Page 7 --- LE MONITEURNo. 1 Lundi 5 Janvier 1981 le 19 Décembre 1980, Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, 1974 créant la Commission Admilrrème. de lindependance. Vu le Déeret du 11 Septembre An JEAN-CLAUDE DUVALIER nistrative; création de la Secrélairerie PAR LE PRESIDENT: 1 Toi du 23 Avril portant d'iituil ds la Just'ee : Roc RAYMOND deiat de la Frésidence; modalités de fonetionnement Le Secrétaire c de laa iréjense Nationale : Vt: I'Amêté du 5 Actit 1977 fixant les Lr Scer énire d'Etat de Clitérenr MEDARD tie Frantz de :.1 f. tl stonl Ad.ninistrative; lieu de modifier la composition de la direction Consiterant quilyal ET DE LINDUSTRIE de la coaram.Aiaitacdie, d'Elat de la Présidence; SECRETAIRERIE D'ETAT DU LUMMERCE DE COMMERCE Slr le vapport du Secrétaire SERVICE DES MARQUES DE FAERIQUE ET ARRETE : nommé Président Loi du 17 Juillei 1951 ct du 24 Noverbre 1979) Articie ler- Le Citoyen Gérard DORCELY est de la Commission Administrative; nommé Membre de la Commission Le Citoyen Jacques LORTE est No. 770-B Extrait de Iar requête en datc de 11 Août 1980 de FaAdministrative; Membre de la Commisde la Loi sur les Marques Georges DABBAS est nommé Il est ccrtifié qu'aux termes société Le Citoyen et de Commerce <BIC PEN CORPORATIONS, P'Etat de New sion Administrative. arrêté sera remise à chacun brique sous le des lois de Article 2.-- Une ampliation du présent organisée et opérant régime social à Wiley Street, Milford, ci-dessus désignés. FaAdministrative; Membre de la Commisde la Loi sur les Marques Georges DABBAS est nommé Il est ccrtifié qu'aux termes société Le Citoyen et de Commerce <BIC PEN CORPORATIONS, P'Etat de New sion Administrative. arrêté sera remise à chacun brique sous le des lois de Article 2.-- Une ampliation du présent organisée et opérant régime social à Wiley Street, Milford, ci-dessus désignés. la York, E.U.A., ayant son siège Jean P. Salès, a prédes citoyens arrêté sera publié et exécuté à diligence représentée par Me. : Article 3- Le présent Connecticut, EUA, de la marque d'Etat de la Présidence. une demande d'enregistrement du Secrétaire le lundi cinq janvier senté Donné au Palais National, à, Port-an-Prince, de l'Indépendance. mil neuf cent quatre-vingt un, An 178ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER BIC Par le Président : dEte: de la Présidene : Le Secrêtaire <BIC & DESSIN> Henri P. BATARD à la classe 8 appartenant No. 775-B date du 13 Août 1980 ARRETE Extrait de la requête en sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux termes de la Loi INC.> SoJEAN.CLAUDE DUVALIER et de Commerce WINTHROP PRODUCTS des lois de PRESIDENT A VIE DE LA REPUELIQUE brique Anonyme organisée et opérant sous le régime à 90 Park Ave ciété de E.U.A. ayant son s.ège social Mie. Jean V loe articles 93 et 94 de la Constitution; 'ce du droit da ace et l'Etat Delaware, N. Y. 10016, E.UA représentée par la marVu la Loi du 28 Septembre 1860 sur l'everc' 1906; nue, New York, une demande d'enregistrement de de peines modifiée par celle du 26 juillet P. Salès, a présenté do Coneidérant Commutation qu'ily a lieu de prendre une mesure de clémence conduite en a que : militaires condamnés dont la bonne 4BRONKOMETERS faneur de quelques à la classe 5 été sionalée; d'Etat de la Justice, de l'Intérieur appartenant Sur le ranport des Secrétaires et de la Défense Nationale; ARRETE : les droits des Nos. 785-B, 786-B en date du 26 Août 1980 Grâce pleine et entière est accordée Extrait de la requête de FaArticle ler.- de la Loi sitr les Marques réservés si aucuns sont aux nommés : de Il est certifié qu'aux tormes Société Aronyme tiers condamné par contumace à la peine mort par et dc Commerce BALENCIAGAS V, 75008 THONY Sauveur Générale en date du 19 Juillet 1978. brique le social est à 10, Avenue Georges une décision d'une Cour Martiale à la peine de mort par française dont siège par Me. Jean P. Salès, a présenté JOSEFH Willy condamné par contumace date du 5 Septembre 1978. Paris, France, représentée de ses marques : -décision d'une Cour Martiale Générale en par demande d'enregistrement AUGUSTE Abner condamné à trois (3) ans d'emprisonnement du 28 décembre 1978. 10, Avenue Georges une décision d'une Cour Martiale à la peine de mort par française dont siège par Me. Jean P. Salès, a présenté JOSEFH Willy condamné par contumace date du 5 Septembre 1978. Paris, France, représentée de ses marques : -décision d'une Cour Martiale Générale en par demande d'enregistrement AUGUSTE Abner condamné à trois (3) ans d'emprisonnement du 28 décembre 1978. décision d'une Cour Martiale Générale en date prononcée La de six (6) ans d'emprisonnement - 1 2.- Article peine décision d'une Cour Martiale Générale en contre Claude REMY par celle de quatre (4) ans d'em1 date du 16 Mars 1978 est commuée en prisonnement. à perpétuité prononcée contre FLOLa peine d'emprisonnement décision d'une Cour Martiale Générale en RESTAL Desjanelles par commuée en celle de Vingt (20) ans d'em- <DOUBLE B> date du 16 Mars 1978 est <BALENCIAGA prisonnement. prononcée contre La peine de Cinq (5) ans d'emprisonnement Générale en date à la classe 34 DOUYON Patrice par décision d'une Cour Martiale appartenant 1978 est commuée en celle de trois (3) ans d'emprisondu 22 Février. No. 789-B date da 27 Aofit 1980 nemer.t. prononcée contre Extrait de la requête en les de Faans La neine de cinq (5) d'emprisonnement Cour Martiale Générale en cst certifié qu'aux termes de la Loi sir Marques LOUIS Guy par décision d'une Il INCORPOR ATED> Société PIPRPE est commuée en celle de trois (3) ans d'empribrique et de Commerce <MARS :, des lais ds TEtat date du 26 Mars 1979 Anonyme organisée cl opérant scus le social iie à Westyate Park, so-nement. prononcée contre SUPde Delawarc, E.U.A. ayant son sige To reine de sent (7) ans d'emp-isonnement Générale en date Road, MeLean, Virinin, E.U,A. représentie décision d'une Cour Martiale 1651 Old Meadow par PLICE Philippe en celle de cinq (5) ans d'emprisonMc. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrentent du 25 Cetobre 1979 est commuée par dc la marque : nem" Arrêté sera publié et exécuté à la diligence <CANYON> Aticle 3.- Le prasent dn In Tuetice. de l'intérieur et de la Défense Nai la elasse 30 de aire d"int appartenant tione'c; chacun en ce qui Je concerne. --- Page 8 --- S -LE MONITP: No. 1 Lundi 5 Janvier Jean de a la Lespinasse. présenté une iemand. d'oenregistrement de maque : <PAREDESS Nos. 754-B, 755-B ECRIT EN LETPRES F'NTAISISTES Extr.i de la requête en date du 30 193) suivant le fac-sinifs II es: certifié qu'aux termes de la Loi sur les juillet appartenant à la classe 25 et de commerce BEECHIAM INC., soc' été marques de fabrique XXXXXX le rég'me des lois de l'Etat de New organ' sie e: opérant sou No 48-C soc'al à 65, Industrial South. -B ECRIT EN LETPRES F'NTAISISTES Extr.i de la requête en date du 30 193) suivant le fac-sinifs II es: certifié qu'aux termes de la Loi sur les juillet appartenant à la classe 25 et de commerce BEECHIAM INC., soc' été marques de fabrique XXXXXX le rég'me des lois de l'Etat de New organ' sie e: opérant sou No 48-C soc'al à 65, Industrial South. Cl fton, Jersey, E.U.A., ayant son siège Extrait de la requête cn datr du 5 Novembre 1980 tée nar Me. Jean P. Salès, a présenté New une Jersev, E.UJ.A., représen. Iei eortits g'mux termes de la Loi sur les de de la marque: demando d'enreg'strement br'que ci de Conmeree <WELLS FARGO & COMPANYS Marques Faporation de TEtat de Californ'a, U.S.A. Cor420 Mantgemery Sireet, San Frane'sco, ayant son siège social à States of America., California 94104 United représentée par Mc. Jean de présenti une demande d'enregistrement de la Lespinasse, a <WELLS FARGO> marque : appartenant à la classe 36 No. 738-B Extra't de la requête en date du 25 juillet 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de et d. commerce ESPECIALIDADES LATINAS fabrique -FISHERMAN DEVICE, UNIVERSALES, S.A. MEDICAMENTOS appartenant aux classes 3, 5 (Elmu, S.A.), société anonyme opérant sous le régime des lois de l'Espagne, organisée et à Emil o Vargas Street, No. 2, Madr. d 27, ayant son s'ège social No. 756-B XXXXXX Me. Jean P. Salès, a présenté Espagne. représen' ée par marque : une demande d'enreg'strement de la Il Extrait de la requête en date du est certifié qu'aux termes de la 30 juillet 1980 BRATENOL, et de commerce Loi sur les marques de appartenant à la classe 5 sée et SYNTEX fabrique sous opérant le régime CORPORATION, des lois de soc'é'é anonyme o:ganisceial à Bank of Panama. ayant XXX America Building. Ninth son siège République de Panama, Floor, Calle 50, Panama, No. 763-B senre une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a pré d'enregistrement de la II Extrait de la requête cn datc du 11 Août 1980 -EXELDERM. marque: est certifié qu'aux termes de la Loi appartenant à la classe 5 brique et de Commerce sur les Marques de Faa ganisée et opérant sous le <DANSKIN, régime des INC.> lois Société Anonyme or XXXXXX E.U.A. ayant son s'cee social à 1114 de TEtal de Delawarc, No. 757-B New York, N. Y. 10036, E.U.A. Avemie of the Americns, Extrait de la requête en date a présenté une demande représentéc par Mc. Jean P. Salès, Il es: certifié qu'aux termes de la du ler. aoû: 1980 d'enregistrement de la marque : et de commerce Loi sur les marques de fabrique organisée e: opérant CHEREHOUGIEFONDS sous le rég' 'me des lois INC.. , No. 757-B New York, N. Y. 10036, E.U.A. Avemie of the Americns, Extrait de la requête en date a présenté une demande représentéc par Mc. Jean P. Salès, Il es: certifié qu'aux termes de la du ler. aoû: 1980 d'enregistrement de la marque : et de commerce Loi sur les marques de fabrique organisée e: opérant CHEREHOUGIEFONDS sous le rég' 'me des lois INC.. soc été anonyme E.U.A. ayant son siège social à 33 Benedict de l'Etat de New York, necticut 06830, E.U.A. Place, Greenwich, DANSKIN représentée Con <DANSKIN & LOGO> une demande par Me. Jean P. Salès, a apparienant à la classe 25 d'enregistrement de la marque : présenté -FLUORFORTE, XXX appartenant à la classe 3 No. 721-B Il Extrait de la requête en date du 16 Nos. 758-B, 759-B, 760-B XXXXXX est certifié qu'aux termes de ia Loi Juillet 1980 Extrait de brique et de Commerce <SANDOZ, sur les Marques de FaIl est certifié la requête en date du ler. aoû: 1980 ganisée ct S. A.> Société qu'aux te:e. .es de la opérant sous le régime des lois de la Anonyme oret de commerce BARON Loi sur les marques de siège soc.al à Lichstrasse 35, Bale, Suisse Suisse ayant son ciété anonyme de droit PHILIPPE DE ROTHSCHILD, fabriqu, Jean P. Salès, a présenié ayant pour avocat Me. français, ayant son S.A., so. une demande Pauillac, France, s'ège soc'al à 33250 marque : d'enregustrement de la demande représentée par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement des marques: présenté unn <EXODERIL> -CHATEAU appartenant à la classc 5 -CHATEAU MOUTON BARONNE PAULINEMOUTON ROTHSCHILD. -MOUTON CADET, XXX appartenant à la classe 33 No. 753-B Extrait de la requête en date du 30 juillet 1980 No. 802-B XXXX XXX I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de commerce GLAXO GROUP marques de fabrique Extrait de la requête en date du 6 nisée et LIMITED, société Il es: certifié septembre 1980 opérant sous le régime des lois de la anonyme orgaet qu'aux termes de la Loi sur les son siège social à Clarges Grande Bretagne, ayant de commerce RHONE POULENC marques de fab. ique 8DH England, House, 612 Clarges Stree:, London WIY me C. i n INDUSTRIES, société anony. demande représentée par Mc. Jean P. Salès, a présenté son s'àre social à 22, Avenue ' l Frnnce, ayaat d'enregistrement de In n me : une présentée Dar Me. Jean P. Salès, Montaigne. 75008 Paris, France, re *AXIBAN. trement de la a présenté une demande appartenant à la classe 5 marque : d'enregis -SECNATIL, appartenant à la classe 5 USTRIES, société anony. demande représentée par Mc. Jean P. Salès, a présenté son s'àre social à 22, Avenue ' l Frnnce, ayaat d'enregistrement de In n me : une présentée Dar Me. Jean P. Salès, Montaigne. 75008 Paris, France, re *AXIBAN. trement de la a présenté une demande appartenant à la classe 5 marque : d'enregis -SECNATIL, appartenant à la classe 5 --- Page 9 --- 19S1 OTF MONITEUR> No. 1 - Lnndi 5 Janvier II cst certifié qu'aux lermes de la Loi sir les Marques de Fabrique ct de Commeree <HOWARD INTERNATIONAL, ESTANo. S41-B BLISHMENT>, Société Anonyme organisée ct fonctionnant Extra't de la requête en date du 24 Septembre 1980 régime des lois du Liechtenste'n, ayant son siège socinl 0 est certifié qu'aux termes de la Loi sulr les Marques de Fasous lc. VORBE & FILS. société cn nom col <FLORISTS TRANSWORLD DELIà Vaduz, Liechtenstein.,.et sous des lo's de la Rélovirie et de Commeree lectif crgan' sée et fonct onnant le régime FCASSOCI ATION> établie à 29200 Northwestern Highway, d'Haiti ayant son siège à Route Nationale No. 1 Croix Serihifield. Michigan 48037 U.S.A. représentée par Mc. Jean de publique des M's ssions, Port-au-Prince, les deux sociétés représentées par Le-pinasse, a présenté une demande d'enreg'strement de la mar Me. Jean P. Salès, ont présenté une demande d'enregistrement que : de la marque : T No MCR & 2 ACTED MSI @ <FTD> Elle consiste dans les lettres distrinetives FTD écrites à l'inté01 1 T sear d'un doubic cercle én dessous du dessin d un ccureur teinant en ma 11 ui bouquet de fleurs. Dan: l'intervaile du double caccle sont écrits lcs mots Florists' Transworld Delivery Selectou seember su'vant le fen-s.m.lé. aprertenant à la classc 26 <V & II. CONSTRUCTION> Nc. 842-B appartenant à la classe 37 Extrait de la requête en date du 19 Septembre 1930 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur ics Marques de Fabrigne et de Cormeyce <KNOLL AG> Société Anonyme orgaNo. 780-B date du 21 Août 1980 nisce sous les lois de la République Fédérale d'Allemagne, do-, Extrait de la requête en de Facertifié termes de la Loi sur ics Marques micliée à D-6700 Ludwigshafen, Allemagne, représentée, par Il est qu'aux LASZIO LTD., soc'élé organiMe. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d enregistrebrique ct de Commerce <ERNO des lois de P'Etat de New York, ment de la marque : sée et opérant sous le rég.me social à 10 East S3rd Street; New York, <RYTMONORM> E.U.A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté uue appartenant à la classe 5 N.Y., E.U.A. représentée s.rement de par ia maique : demande d'enreg No. 771-B Extra't de lg requate en dite du 11 Aont 1980 certifié termes de la Loi sur les Marques de Fa- : ERNO I est qu'aux brigic et de Commerce <BIOCHEMIE GESFLLSCHAFT M: ) B. .A. ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté uue appartenant à la classe 5 N.Y., E.U.A. représentée s.rement de par ia maique : demande d'enreg No. 771-B Extra't de lg requate en dite du 11 Aont 1980 certifié termes de la Loi sur les Marques de Fa- : ERNO I est qu'aux brigic et de Commerce <BIOCHEMIE GESFLLSCHAFT M: ) B. S> société organ'séc ct opérant sous, le régime des lois de ) PAutriche, ayant son siège social à Kundl, Tyrol; Autriche représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enzegistrement de la marque : *STANDACILLIN, appartenant à la classé 5 LASZIC No. 847-B Extrait de Ia requête en date du 20 Septembre 1980 <ERNO LASZLO & DESSIN> II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa3 brique et de Commerce <LOHMANN & Co.,> Société Anonyme apparteant à la classe ayant sont siège social à Cuxhaven, Allemagne de l'Ouest, repré XXXXXX sentée en Haiti par Me. Jean-Claude N. Léger, a présenté une demande d'enregistremnt de la marque : No 844-B <AL 100> Extrait de la requête en date du Septembre termes de la Loi sur les Marques de Faappartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux Co., société anonyme brique et de Commerce LOHMANN & ayant son siège social à Cuxhaven, Allemagne de l'Ouest, représentée en Haiti par Me Jean-Claude N. LEGER, a présenté une No. 874-B de la : Extrait de Ia requête en date du Septembre demande d'enregistrement marque Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa- <ERGOTAM> brique et de Commerce <LOHMANN & Co.,> Société Anonyme appartenant à la classe 5 ayant sont siège social à Cuxhaven, Allemagne de l'Ouest, repré sentée en Haiti par Me. Jean-Claude N. Léger, a présenté une demande d'enregistement de la marque : <BISA 5> No 49-C classe 5 Extrait dc la requête en date da 4 Novembre 1980 appartenant à la Il est certifié qu'aux termes de la Loi sir les Marques de Fabrique et de Commerce FIRMA JOSE PAREDES, S. L. établie à No. 751-B Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1980 Elche (Alicante), C/ Sor Joscfa Aleocta, numéro 37 représentée --- Page 10 --- No. 1 - Lundi 5 Janvier 1981 LE MONTTEUR10 No. 804-B de In cequêle cn date du 11 Septembre 1980 No. 779-Z date du 25 septembre 1978 Extrait la Loi sur lcs Marques do FaExtrait de la requête en les de fabrique Il est ccrtifié qu'aux tcrmes de Société Ano qu'aux termes de la Loi sur marques et cl de Commerce <JURNSON & JOHNSON> do Il cst certifié citoyen haîtien, demeurant brique sous le régiue des lois, de IEuat et de commerce M. . 779-Z date du 25 septembre 1978 Extrait la Loi sur lcs Marques do FaExtrait de la requête en les de fabrique Il est ccrtifié qu'aux tcrmes de Société Ano qu'aux termes de la Loi sur marques et cl de Commerce <JURNSON & JOHNSON> do Il cst certifié citoyen haîtien, demeurant brique sous le régiue des lois, de IEuat et de commerce M. Guy SEJOURNE, avocat Mc. Jean P. Salès, nymc organisée ct opérant so1l social à 501 Gcorges Strcet, domicilié à Port-au-Prince, ayant pour la New Jerscy, E.U.A. ayant siege Me. Jean P. saies de marque: E.U.A. représentée par une demande d'enregistrement New Brunswick, N.J., : a présenté d'enregistrement dc la marquc a présenté unc demade SENTRY-SEAL <NUPRO appartenant à la classe 10 Sirop de Crenaulne Nos. 805-B, 806-B date du 10 Septembre 1980 Extrait de la requête termes en de la Loi sur les Marques de FaIl est cerlifié qu'aux CLABORATOIRES NORGAN, S. A> brique et de Commerce sous le régime des lois de Société Anonyme organisée social et opérant à 21 Rue de Madrid, 75008 Pa la France, ayant son siège Mc. Jean P. Salès, a présenté une de ris, France représentée par des marques : mande d'enregistrement <NORTUSSINEs <GIVALEX> à la classe 5 CORBEILLE DE FRUITS. appartenant .ETIQUETTE apartenant à la classe 32 No. 845-B en date du 23 Septembre 1980 Extrait de la requête de la Loi sur les Marques dc FaIl est certifié qu'aux termes Société Anonyme No. 808-B date du 8 Sentembre 1980 <LOHMANN & CO.,> de la requste en de fabrique brique et de Commerce de I'Ouest, repréExtrait qu'aux termes de la Loi sur les marques organisée ayant scn siège social à Cuxhaven, Allemagne a une Il est certifié LIMITED, société anonyme Haiti Me. Jean-Claude N. Léger, présenté et de commerce BURBERRYS des lois de la Grande Brelagne, ayant son sentée en par de la marque : et opérant sous le régime London SWIY 4DQ, England, redemande d'enregistrement CFERROPHORS Eiège social à 18/22 Haymarket, une demande d'enregisMe. Jean P. Salès, a présenté appartenant à la classe 5 présentée par trement de la marque: .BURBERRYS. No. 846-B de la en date du 23 Septembre appartenant à la classe 3 Extrait qu'aux requête termes de la Loi sur les Marques de FaIl est certifié <LOHMANN & CO.> Société Anonyme brique et de Commerce de l'Ouest, repréNos. 832-B, 833-B date du 18 septembre 1980 son siège social à Cuxhaven, Allemagne une Extrait de la requête en les marques de fabrique ayant sentée en Haiti par Me. Jean-Claude N. Léger, a présenté est certifié qu'aux termes de la Loi sur CO., 82, Rue de la marque : TRANSFER EXPRESS Emdemande d'enregistrement et de commerce La HAITIAN Haiti, représentée par Me. <COLRHEO> du Champ-de-Mars, Portau-Prince, de la à la classe 5 une demande d'enregistrement appartenant manuel Nerette, a présenté marque de Service: .HATREXCO, AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME INDIES CRAFTS, S. certifié qu'aux termes de la Loi sur CO., 82, Rue de la marque : TRANSFER EXPRESS Emdemande d'enregistrement et de commerce La HAITIAN Haiti, représentée par Me. <COLRHEO> du Champ-de-Mars, Portau-Prince, de la à la classe 5 une demande d'enregistrement appartenant manuel Nerette, a présenté marque de Service: .HATREXCO, AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME INDIES CRAFTS, S. A.> aux classes 35, 36 <WEST eppartenant à l'article 2 du Décret du 28 Août 1960 sur Conformément il est porté à la connaissance du public 799-B les Sociétés Anonymes, le 1980 au Département du Commer No. de la requête en date du 4 Septembre de Faqu'il a été déposé 24 Avril 1980 en l'étude de Mc. Extrait termes de la Loi sur les Marques Société ce ct de T'Industric, et le Six Novembre une copie des Il est cerlifié qu'aux <UNITED VINTNERS, INC.> TEtat Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-an-Prinee, <WEST brique et de Commerce le des lois de Anonyme cn formation dénommée organisée ct opérant sous régime 601 Fourth Strect, statuts de la Société Social de Vingt Mille Dol- 'Anonyme son siège social à Me. INDIES CRAFTS, S. A.> m Capital Actions de Cent Dollars de Californic, E.U.A. ayant 94107, E.U.A. représentée par de la lars (S 20.000) divisé en Deux Cents San Francisco, Calfornia demande d'enregistrement une chacune. Ies fondairurs ct Jean P. Salès, a présenté L'intégralité du Capital sera souserite par foudie par RONFI marque : CINGLENOOK> lc quart au moins scra versé, CUCCHIARA, Cette socicté MICILAEL Mer. ANEY classe 33 SCARDERA, MATTEO la fabri appartenant à la JEAN FREDERIC SALES, aura pour objet princinal de ct Pexnortation d'objets pour la prisen, das cation ct divers en bois: d'aléments divoratifs et décoration, de meubles siun!. i:: enir. d: méia', des No. 803-B date du 6 Septembre 1980 de menbles en hois embinés à du naluier ete.) Extrait de la requôte cn de la Loi sur les Marquee de Famatiires premières vosétates (bapes de tarannier bjons en corachne Il est certifis qu'aux termet INDUSTRIES> d'ouvre d' url en bois, pieres oR eerne: briqne et de Conmeree PERIONRPOTENC sots le récime des lois de ct ott sisal ele. le 6 Navepthre 1080. Soriété Anonyme organisée ct oporent a 22. Avenne Mantaiene, 75008 Porb-arririne". la Frane", nyat son sitre ocial Me. Jran P. Salis, a présenté unc Jemlrcdahe Salee Paris, Frans, représentfe par dr la merque : Avoent demande d'enreristremen SEONIDALS Granides : ântilic: Pos tasPrinces Roiti appartoment à la classe 5 Killick No. 233 - Boite Poutale 234 bis Nationales ftiti 1 Ku Hammston Prosses sur les Marques Société ce ct de T'Industric, et le Six Novembre une copie des Il est cerlifié qu'aux <UNITED VINTNERS, INC.> TEtat Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-an-Prinee, <WEST brique et de Commerce le des lois de Anonyme cn formation dénommée organisée ct opérant sous régime 601 Fourth Strect, statuts de la Société Social de Vingt Mille Dol- 'Anonyme son siège social à Me. INDIES CRAFTS, S. A.> m Capital Actions de Cent Dollars de Californic, E.U.A. ayant 94107, E.U.A. représentée par de la lars (S 20.0) divisé en Deux Cents San Francisco, Calfornia demande d'enregistrement une chacune. Ies fondairurs ct Jean P. Salès, a présenté L'intégralité du Capital sera souserite par foudie par RONFI marque : CINGLENOOK> lc quart au moins scra versé, CUCCHIARA, Cette socicté MICILAEL Mer. ANEY classe 33 SCARDERA, MATTEO la fabri appartenant à la JEAN FREDERIC SALES, aura pour objet princinal de ct Pexnortation d'objets pour la prisen, das cation ct divers en bois: d'aléments divoratifs et décoration, de meubles siun!. i:: enir. d: méia', des No. 803-B date du 6 Septembre 1980 de menbles en hois embinés à du naluier ete.) Extrait de la requôte cn de la Loi sur les Marquee de Famatiires premières vosétates (bapes de tarannier bjons en corachne Il est certifis qu'aux termet INDUSTRIES> d'ouvre d' url en bois, pieres oR eerne: briqne et de Conmeree PERIONRPOTENC sots le récime des lois de ct ott sisal ele. le 6 Navepthre 1080. Soriété Anonyme organisée ct oporent a 22. Avenne Mantaiene, 75008 Porb-arririne". la Frane", nyat son sitre ocial Me. Jran P. Salis, a présenté unc Jemlrcdahe Salee Paris, Frans, représentfe par dr la merque : Avoent demande d'enreristremen SEONIDALS Granides : ântilic: Pos tasPrinces Roiti appartoment à la classe 5 Killick No. 233 - Boite Poutale 234 bis Nationales ftiti 1 Ku Hammston Prosses