--- Page 1 --- # < O Ce Paraissant Soniteur Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 133ème. Année No. 1 AN XXIême. Simon DESVAKLEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 5 Janvier 1978 SOMMAIRE --Décret quec it'yens accordant qui à ont titre renepcré de pension spéciale, une allocation mensuelle à Et après délibération en Conscil des Secrétaires -Arrêté approuvant la Iquidation leur de vic au service du pays. queld'Etat; Fongtionn-tres teurs et dinstitutries et "mployés de PEtat, pension d'inspecteurs, d'anciens de Députés du Peuple, de DECRETE Sorr taireris d'FIrt du Commerce et de Professeurs, d'InstituArticle ler.- Une allocation Avis, morques de fabrique ct de Commerce. PIndustrie Extraits du Registre des HUIT CENTS GOURDES (Gdes. mensuelle de QUATRE MILLE de pension aux personnes ci-dessous 4.800.00) est accordée à titre vante: désignées et de la façon suiHoratius CHANOINE Emmanuel MICHAUD Gdes. 750.00 DECRET Fénelon MARSAN 750.00 Vve. Alix DENIS, née Suzie TOURREAUX 2 600.00 Molière PHILOGENE 500.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve. Pascal Roger 400.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vve. René SALGADO, MALBRANCHE, née Lucienne née Yva SE'DE $s 400,00 Zavenus DAUREL POITEVIEN >9 350.00 Vu ies articles 93, 94 et. 151 de la Marc NOEL 3, 300-00 Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur la Constitution; Pension Léon BASTIEN 99 300.00 Vu le Décret de la Chambre Civile; Vve. Max DERAC, 9, 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Aoât Article née Marie Courageux 92 250.00 25, 31, 34 48, 70 71, 72; 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19 20, des Pensions, 2.- tenu Ces à pensions seront inscrites GUERRIER dans le Grand 200.00 (2ème. alinéa) 125 (2ème, alinéa), 150, alinéa); 95; 112; 113; 122 Affaires la Secrétairerie d'Etat des Livre la Coastitution et accordant Pleins 151, 155, 193 et 198 de ciaires Economiques pour extraits en être délivrés Finances et des Exécutif pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Article conformément 3.- Le à la Loi sur Ja matière. aux bénéfiLindi d'Avril 1978, par Décrets prendre, jusqu'au deuxième tions de Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois mesures qu'll jugera nécessaires à ayant la force de Lois toutes les crets-Lois ou Décrets ou dispositions de ou disposiTerritoire National et de la Souveraineté sauvegarde de l'Intégrité du Tes ets sera dispositions de Dérets-Lois Décrets, tous Délidation de l'Ordre et de la Paix, de l'Etat, à la consoFinances publié et exécuté à la qui lui sont contraiau et des diligence du économique et financière de la Nation, maintien de la stabilité Donné au Affaires Economiques. crets ou dispositions de ou disposiTerritoire National et de la Souveraineté sauvegarde de l'Intégrité du Tes ets sera dispositions de Dérets-Lois Décrets, tous Délidation de l'Ordre et de la Paix, de l'Etat, à la consoFinances publié et exécuté à la qui lui sont contraiau et des diligence du économique et financière de la Nation, maintien de la stabilité Donné au Affaires Economiques. Secrétaire d' Etat des bien-être des populations rurales et à Tapprofondsement du 1977, An 174ème. Palais National, à Port-au-Prince intérêts généraux de la République. urbaines, à la défense des de Tnlépendane le 11 Noverubre DENIS, Considérant Max DERAC que Maîtres Pascal Roger Par le la majeure et Monsieur René SALGADO MALBRANCHE, ont Alix Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ment dans le partie domaine de leur de la vie au Service du pays, particulière- consacré Le Secrétaire d'Etat des Considérant justice; Finances ct des tre citoyens de que leur dans vivant, leurs activités professionnelles, ces Le Secrétaire d'Etat de Emmanuel BROS Affaires Economlques: : missions et méritent pour leur se sont révélés à la bauteur de leurs quaMe. Aurélien YIntérieur et de la Défense Considérant que Maîtres Emmanuel dévouement. un hommage spécial; Le Le Secrétaire d'Etat de la C. JEANTY Nationale NE, CHANOINE, Messieurs Fénelon MICHAUD, Horatius Secrétaire d'Etal des Justice: : Michel Zavenus DAUREL, Marc MARSAN, Molière PHILOGEAffaires et FIEVRE eux aussi, à oette même attention NOEL et Léon BASTIEN ont droit Le Secrétaire Edner BRUTUS Etrangères des Cultes: Considérant des pouvoirs d'Etat du publique de qu'il est du devoir du publies; Le Secrétaire Albert Conmerce el de TIndustrie 2 l'Etat qui, dans récompenser le zèle de ces Couvenement dévonés de la Réet du d'Etat de CHARLOT des ont TAgrieulture, toujours obtenu Taecomapliseent de leurs tâches Setviteurs de Le Secrétaire Décelommement Rural : Ressourees Naturelles Qu'il y a lieu, J'estime de leurs Chefs respectives. dEtat de la Edouard en BERROUET Roger cous@quence d'accorder hiérarchiques: Le Pierre Condlination et de GADO. MALBRANCHE Alix aux veuves Secrétaire GOUSSE TInformation : aux citoyens Emmanuel DENIS, Max DERAC, René Pascal et d'Etat des Trncaux Molière PHILOGENE, Zavenus MICHAUD, Fénclon SALLe Communicnlionsr : Pierre Publics, des Transports BASTIEN une pension spéciale; DAUREL, Marc NOEL MARSAN, et Secrétaire dEtat de SANT-COME Sur le rapport du Secrétaire Léon Le Dr. Raoul rEduention Nationale : res Eeonomiques; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des PIERRELOUIS Finances et des AffaiScarétaire d'Etat de la Affaires Santé Socidles : Achille Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Publique et de la Populatlon SALVANT d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD --- Page 2 --- <LE MONITEUR> des Travaux en Chef au Département 333.33 ancien Archiviste Publics, Transports et Communications, des Employé au Département 325.00 ARRETE Charles J. Finances et des AffaiScarétaire d'Etat de la Affaires Santé Socidles : Achille Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Publique et de la Populatlon SALVANT d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD --- Page 2 --- <LE MONITEUR> des Travaux en Chef au Département 333.33 ancien Archiviste Publics, Transports et Communications, des Employé au Département 325.00 ARRETE Charles J. SMITH, et - Cotmmunications Travaux Publics: Transports Supérieur à la 316.66 CLAUDE DUVALIER Hélion DAMAS, Employé JEAN Nationale, Président à Vie de la République Bibliochèque Forluné AUDATE, née Véronique Ménard; 300-00 Mme Rural, articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 Institutrice à TEnscignement à T'Ecole de Garçons 300.00 Vu lcs 1, 2, 7, 16, 19, 21 du Décret Michel JEANTY, Instiluteur Vu les articles Civile; Avril 1977 sur la de Limbé néc Géranie PHILOGENE 300-00 sur la Pension 4 10, 20, 25 du Décret du 4 Mme Antoine FERDINAND, Primaire <Capois La Mort>, Vu les articles des AffaiInstitutrice à T'Ecole Anita JOSEPH, Pension Civile; Secrétaire d'Etat des Finances et Mme. Sylvain JASON, née <Célie Lilavois> Sur le rapport du Institutrice à l'Eoole Primaire 300.00 res Economiques; ARRETE de Port-au-Prince, Instituteur à T'Enzeignement 300.00 des pensions ciMayard ST-CERARD, Article ler.- Est approuvée la liquidation de vingt-trois mille huit Rural LOUBEAU, née Luce Laurenceau, après, s'élevant ensemble à 29/100 la somme Gourdes (G. 23.887:29) par Mme Clément à T'Ecole Primaire, 300.00 cent quatre-vingtsept et Institutrice Argentines de Port-au-Prince, mois, savoir : ancien Directeur 1.500.00 *République Mme. Joseph Bontemps fils, née Annelle de DEGRAFE. Jérémie. 300.00 Jacques D. HYPPOLITE. 1.500.00 à T'Ecole Hortensius Merlet Administratif du CONATEL, du Peuple, Institutrice au Département des Affaires 300.00 Gabriel H. AUGUSTIN, ancien Député 1.250.00 Nicole REY, employée de travail, LUCAS, ancien Député du Peuple. Sociales frappée d'incapacité à Joanel JOSEPH, Ingénieur aut Département 1.000.09 Milien CALIXTE, ancien Employé 283.33 Ludovic A: Publics, Transports et Communications 1.000.00 TAdministration Communale des Cayes, des Travaux ancien Député du Peuple, Réjane JACQUES SIX, ancienne Employée Denis BALTHAZAR, A. BEAUVOIR, Professeur au Lycée 950.00 à la Préfecture du Cap-Haitien. Thérèse Paul Mme Thomas BALTHAZAR, née Marie Tonssaint Louverture, Professeur à 950,00 Coralie Charles, Institutrice à l'Ecole de Moron, 250.00 Charles PASQUIS. de Filles <Saint Joseph> TEnscignement Secondaire, ancien Directeur Division 875.00 Congréganiste Mmc Clémenceau FOUCHE née Odile ANGRAND. esseur au Lycée 950.00 à la Préfecture du Cap-Haitien. Thérèse Paul Mme Thomas BALTHAZAR, née Marie Tonssaint Louverture, Professeur à 950,00 Coralie Charles, Institutrice à l'Ecole de Moron, 250.00 Charles PASQUIS. de Filles <Saint Joseph> TEnscignement Secondaire, ancien Directeur Division 875.00 Congréganiste Mmc Clémenceau FOUCHE née Odile ANGRAND. du Félix CORNEILLE. du Tabac ct des Allumettes, Institutrice à l'Ecole Primaire Supéricure 1 250.00 Agticole EARON, à la Régie Employé au Département des 833.33 Cap-Haitien, RICHE, Albert Transnorts et Communications. Mme Marie Thérèse Carmel Renée Travaux Publics, LECAGNEUR. Inepecteur à 1Enseignement 800.00 Puéricultrice au Département de la Santé 250.00 Roger Urbain (District Scolaire de Jérémie), Publique ct de la Population, à Primaire Professeur àl 1 Enseignement 600-00 Rochener Pierre DAMOUR, Instituteur T'Ecole 250.00 Agnus. ALEXIS, Jérémie, de Garçons St-Pierre de T'Arcahaie, Professionnel de ancien Président Commission Congréganiste Michel JN-BAPTISTE Employé André H. ALLEN, 600.00 Générale des Postes, 225.00 Communale de Petit-Goive, Williams, aux droits à Administration LUB'N, née Inès AUGUSTE, aux Vve. André MENOS, André née Ménos, Laura ancien Employé Vve droits Anthony de feu son époux, ancien Directeur de 187.50 de feu son époux de l'Etat, 500,00 l'Ecole Nationale de Garçons de Port-à-Piment, aux Magasins BARJON, née Marie Thérèse PARISOT, Dumas GAUDIN, Chauffeur au Département des Mme Guy l'Ecole Primaire Supérieure Travaux Publics. Transports et Communications 175.00 Institutrice Chauveau> à de Portau-Prince, 500.00 Pierre Paul DEVILME, Directeur du Cimetière de 175.00 <Caroline. Monfort A. AUGUSTE ancien Inspecteur à Pétion-Ville Normale lEnseignement Primaire Urbain 500.00 Camrobert REFUSE Garçon à l'Ecole 166.66 (District Scolaire de Jean-Rabel), Elzabeth Professionnelle Ménagère Gérant de Martissant, l'Intendance des Mme Raymond STACO, née Jeanne Louis ALCIDOR, de 166.66 Germaine DANACHE Institutrioe à l'Ecole 500.00 Cayes (DARNDR) <Seguy Villevaleix> de Portau-Prince, Jean Alonzo CETOUTE Messager au 150.00 Mme Mondestin JEAN, née Adeline Th. MOISE, Département de I'Education Nationale, 133-33 Censeur à I'Ecole Primaire 500.00 Brennus FELIX, Hoqueton au Bureau Postal 1965, d'Aquin aux <Isidore Boisrond> de Port-au-Prince, Magalie DUBOIS, née le 15 septembre Mme Japhet JONASSAINT, née Yvette ONAAC, Svlvain, 500:00 droits de feu son père Oreste Dubois, ancien de la Santé Chef du Service Economie Domestique des Chaffeur-Miteanicien au Dépa'tement 116.50 Alfred ZEPRIR. ELIX, Hoqueton au Bureau Postal 1965, d'Aquin aux <Isidore Boisrond> de Port-au-Prince, Magalie DUBOIS, née le 15 septembre Mme Japhet JONASSAINT, née Yvette ONAAC, Svlvain, 500:00 droits de feu son père Oreste Dubois, ancien de la Santé Chef du Service Economie Domestique des Chaffeur-Miteanicien au Dépa'tement 116.50 Alfred ZEPRIR. Fmolové au Démartement Communications, 433.33 Publiaue et de la Population, Travaux Publics, Transports et Vve René DEGAND, née Anne TREVAN, Marie-Ange VIEUX, ancienne Inspectrice au 400,00 aux droits de feu son énoux, Commiseariat National à la Jeunesse et aux Sports, René Dégand, ancien Employé au DARNDR, 100.00 ancien Employé au Département Ces seront inscrites dans le Grand Livre Pierre YACINTHE, Transports et Communications 400.00 Article 25 pensions d'Etat des Finances et des des Travaux Publics, née Aminthe GILLES, des Pensions, tenu à la Secrétaireric être délivrés aux bénéfiMme Nelson PETIT-FRERE, Justin> de Affaires Economiques, pour extraits en Directrice de l'Ecole Primaire <Joseph 400.00 ciaires conformément à la Loi sur la matière. le 22 décembre St-Louis du Nord, Donné an Palais National, à Port-au-Prince Mme Ducarme! DUROSEAU, née Flore BAZIN, 1977, An 174ème de TIndépendance. Directrice de TEcole Nationale de Filles 350.00 DUVALIER Maurepass de Port-de-Paix, JEAN-CLAUDE aJaeques Inat'tutrice à l'Ecolo Mmc Simone <Célie DISCORT Lilavois> de Port-au-Prince, 350.00 Par Le Secrétaire le Président d'Etat : des Financos pt dos Affaires Econonsiques: Primaire Vve Marcel NICOLAS, née Constance Morie-Anne Marcel NICOLAS, Lmmanuel BROS Thomas, aux droits de feu son époux --- Page 3 --- <LE MONITEUR> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE A. représentée par Mc. Jean P. SALES, a présenté une. demande (Loi du 17 Jutlet 1954 ef Décret du 24 Novembre 197A' d'enregistrement de la margue : <DIOPINE< No. 76Z appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 14 Novembre 1977 * Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marores de Fa Nos. 94-n, 95-2, 95-n 97-2, 08n, 99-z, 100-zbrique et de Commerce La soussignée GENERAL ELECTRIC Extrait de la requête en date du 10 novembre 1977 COMPANY, société anonvme orgarisée et opérant sous le Il est ccrtifié qu'aux termes de la Loi sur me des lois de l'Etat de New York E.U.A. régibrique et de commerce, les Marques de faà 1 River Road, ayânt son siège social de droit la soussignée, LABAZ, société anonyme Mc. -z, 100-zbrique et de Commerce La soussignée GENERAL ELECTRIC Extrait de la requête en date du 10 novembre 1977 COMPANY, société anonvme orgarisée et opérant sous le Il est ccrtifié qu'aux termes de la Loi sur me des lois de l'Etat de New York E.U.A. régibrique et de commerce, les Marques de faà 1 River Road, ayânt son siège social de droit la soussignée, LABAZ, société anonyme Mc. Jean P. Schenectady, New York, représentée par français, dont le siège social est à 39, Avenue Pierre ler, -Salès, a présenté une demande de Serbie, F-75008 Paris, ment de la d'enregistreFrance, représentée par Mc. Jean P. marque : SALES, a précenté une demande d enregistrement de ses mar- <HOTPOINT> ques : appartenant à la classe 11 <ALGOBAZ, CORDARONE, CUTINOLONE DEPAKINE, DESURIC, NECERTONE, PRINCO-B 5000s No. 77 * appartenant à la classe 5. Il Extrait de la requête en date du 14 Novembre 1977 No. 101-Z * est certifié quaux termes de la loi sur les Maroues Extrait de bridue et de. Commerce La soussignée GENERAL ELECTRIC de FaIl est certifié la requête en date du 17 Novembre 1977 COMPANY, Société Anonyme organi-ée et opérant qu'aux termes de la loi sur les me des lois de l'Etat de New York sous le régibrique et de Commerce COPE Marques de Faà 1 River Road, E.U.A- ayant son siège social compagnie anglaise opérant selon SPORTSWEAR LIMITED, une Me. Jean P. Salès, Schenectadv, New York, E.U.A. représentée par son siège social à : les lois de IAngletèrrc, ayant de la a présenté une demande LS14. INH, Skopes House, Ring Road Seacroft, Leeds marque : d'enregistrement Angleterre, manufacturings et pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet marchands, et ayant appartenant à la classe 11 <LUCALOG, une demande d'enregistrement de la marque : Montas, a présenté <SEREENA> XXX appartenant à la classe 25 Nos. 78-z, 79-z, 80-z, 81-z.- No. 102 Z * Il Extrait de la requête en date du 14 est certifié quaux termes de la loi Novembre 1977 Il est Extrait de la requête en date du i7 briaue et de Commerce La soussignée sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur novembre les 1977 COMPANY, Société Anonyme GENERAL ELECTRIC rant et de Commerce BERRI BALZAC, Marques de F'a. me des lois de l'Etar de New York organisée et opérant sous le régiselon les lois de là société anonyme opé: à 1 River Road, E.U.A- ayant son siège social social à : 11 bis, rie Balzac, République à Française, ayant son siège Me. Jean P. Schenectady, New York, E.U.A, André F.. Jean du Paris, et ayant la Salès, a présenté une demande d représentée par Cabinet Montas, a pour avocat Me. tar de New York organisée et opérant sous le régiselon les lois de là société anonyme opé: à 1 River Road, E.U.A- ayant son siège social social à : 11 bis, rie Balzac, République à Française, ayant son siège Me. Jean P. Schenectady, New York, E.U.A, André F.. Jean du Paris, et ayant la Salès, a présenté une demande d représentée par Cabinet Montas, a pour avocat Me. : marque enregistrement de registrement de la marque : présenté une demande d'en - <EX-ALL dénominations appartenant à la classe 5 No. 103-Z * n est certifié Extrait de Ia requête en date du 13 août 1976 S brique et de Commerce qu'aux Les termes de la loi sur les Marques de FaTICAL, établis à Sorertaljie Laboratoires Suède ASTRA PHARMACEUti la Maison Joseph Nadal & Co et et ayant pour agent en Hai- <GE MONOGRAM, Beaufils, a présenté une demande pour avocat Me. George A. appartenant aux classes (MONOCRAMME 7, 9, 11, GE DANS UN CERCLE) <XYLOCAINES cantnrehtrenent del la marque : 14, appartenant à la classe 5 :No 82-x * No. 711-B * L'Extrait de la Extrait de la requête en Il 'est certifié requête cn date du 8 Novembre 1977 Il est certifié qu'aux date du 16 septembre 1977 brique et de Comnmerce qu'aux termes de la Loi sur les que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de sé Nadal Madame Yves marques de fame de droit soussignéc PORON S. fabriet Madame Wilhem FRISCH GARDERE née Marie Jovois, TROYES français ayant son siège social à A., société lanony. gulièrement assistées et autorisées née Michèle Gardère réSALES, (Aube), France, 11 rue des Bas Tréquatre propriétaires, de leur époux respectif, tous de la son mandataire a présenté représentée une par Me. Jean P. 2004-L, demeurznt et respectivement: identifiés aux Nos. 20104-L, marque : demande avocat domicilics à d'enregistrement Me. George Beaufils, ont Port-au-Prince ayant pour gistrement de la marque de Service présenté une demande : d'enreappartenant à la classe G.M. 42 et M.G. LOGO DEREO 2L - XXX No. serba 93-x 1 I est Extrait certifié de la reduête en date du 16 brime et de qu'aux termes de la Loi eTr Novembre lea 1977 <ABSORBA> CEUTICALS. Commerce La soussignée Marques de Faappartenant à la classe 25 (graphisme en couleurs) régime des lois INC. de l'Etat snciété anonvme orgnnisée ALLERCAN et PHARMA. No. * cial à 1000 South de Californie, E.U.A. opérant sous le 105-Z Grand Avenuc, Santa Ana, avant son sière RO n Extrait de la requête en date Californie, E U. est certifié qu'aux termes de du 23 novembre 1977 brique et de Commerce La la loi sur les marques de Fasoussignée IMPERIAL CHEMICAL, --- Page 4 --- <LE MONITEUR. anonvme orgnnisée ALLERCAN et PHARMA. No. * cial à 1000 South de Californie, E.U.A. opérant sous le 105-Z Grand Avenuc, Santa Ana, avant son sière RO n Extrait de la requête en date Californie, E U. est certifié qu'aux termes de du 23 novembre 1977 brique et de Commerce La la loi sur les marques de Fasoussignée IMPERIAL CHEMICAL, --- Page 4 --- <LE MONITEUR. INDUSTRIES LIMITED société sous le régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant SWIF social à Imperial Chemical House, Bretagne, ayant son siège - 3JF représentée Dar Mc. Millbank, London, England No. 144-Z mande d'enregiatrement de la Jenn P. Salès, a présenté une deExtrait de la marque : Il est certifié qu'aux requête en date du 14 novembre 1977 appartenant à la classe.5 eFUSILADES brique et de Commerce termes Le de la loi sur les Marques de Faet domicilié à soussigné Eddy St-Pierre, demeurant No. 104-Z * aj présenté une Port-au-Prince, demande (Haiti) 3 Ruelle Charles Jeanty, d'enreistrement de la Extrait de la <SUPER DRIVE marque de service H est certifié qu'aux requête en date du 24 novembre 1977 appartenant à la classe 41 AUTO-ECOLEbrique et de Commerce termes La de la loi sur les marques de FaCO., LIMITED, société soussignée, MOORGATE No- 111-Z XXX lois de la Grande organisée et opérant sous le TOBACCO régime House, 7, Millbank Bretagne London, dont le siège social est à des Il est Extrait certifié de la requéte en date du 24 Me. Jean P. Salès, a. S.W.I, England. Westminster de qu'oux termes de la loi novembre 1977 la marque : présenté une demande représentée par brique CO., LIMITED, et Commerce La soussignée, sur les margues de Fad'enregiatrement de lois de la Grande société organisée et opérant MOORGATE TOBACCO House, 7, Millbank. Bretagne dont le siège social sous est à le régime des Me. Jean P: Salès, a London, S.W.I, England. Westminster la marque : présenté une demande représentée par TRUE d'enregiatrement de * 2 A KENT I Axemaoicmese KENT Eentone Goden RUEAwOST 388 Lights Golden Lignts <TRUE a I appartenant à la classe 34 label> Golden Lgnte No. 106-Z XXX <KENT GOLDEN Extrait de la appartenant à la classe 34 LIGHTS LABEL> Il est certifis qu'aux requête en date du 22 novembre brique et de Commerce termes La de la loi sur les 1977 RATION, société soussignée, CANADA marques de FaAVIS DE l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le DRY CORPOFORMATION Avenue, New York, E.U.A, N.Y. classe 34 label> Golden Lgnte No. 106-Z XXX <KENT GOLDEN Extrait de la appartenant à la classe 34 LIGHTS LABEL> Il est certifis qu'aux requête en date du 22 novembre brique et de Commerce termes La de la loi sur les 1977 RATION, société soussignée, CANADA marques de FaAVIS DE l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le DRY CORPOFORMATION Avenue, New York, E.U.A, N.Y. ayant son siège social régime des lois de sur Conformément le régime des aux du Salès, à prescriptions a présenté une demande E.UA, reptésentée par Me. 100 Park ce du publie que le Sociétés deux anonymes il ést Décret du à 28 août 1960 d'enrepitremal de la Jean P. ment du Commerce et de août 1977, il a été porté la connaiseanmarque : TEtude de Maître Raoul TIndnstrie et, le déposé au DéparteTeT Société anonyme en Kénol, une copie cing des Août 1977, en TRUCTION, CO., S.A.> formation dénommée statuts de la (USS au <BARHAN 2M (5) 20.000.00) divisés en quatre capital social de vingt mille CONSCANADAL dollars chaenne. mille actions dollars DHY de LIntéeralite du capital (4000) de cing ce capital sera versé. sera sonscrite et le Cette Société fondée quart au moins CLUB liams A. Allonce, par Messieurs Lamartine ST B d'entreprendre pour Jean-Claude son N. Léger a pour Clermont, objet Wilconstruction tous et la concention compte de ou pour compte de prineipal HOXTRLE travaux d'intérêt tous de tiers, la pour la mise en valeur public et de tous ouvrages travaux génie civil de d'un terrain ou d'une destinés ou conçus <NEW WATER zone appartenant à la classe 32 LABEL> Poreau-Prince le 5 quelconque. août 1977 No. 113-Z XXX * II est Extrait certifié de la requête en date du 28 tributions Le soussigné, Antoine Robert brique et de qu'aux termes de la loi sur novembre les 1977 de Carrefour, ANGRAND, société anonyme Commerce La soussignée SYNTEX marques de FaHbwrehtrement en et de la exergant les fonctions préposé de des CouPanama organisée et général, et le Conservation Receveur de Panama ayant comme adresse opérant sous le régime CORPORATION des Monsieur Commerce cn Foncière, avise le City, Panama postale, lois de au Lamarre partieulier, qu'il a public senté Apartado Burean de Souffrant fait une demande représentée par Mc. Jean P. Postal 7386, régisant la Carrefour au pour être de son choix de denreginipeneat de la Salès, a présienne matière et il preserit T'article ELRer 71 appartenant à la classe <DILAR, marque : propre, en ce qui répond de sa de la loi concerne ledit service. signature comme de la Preases Nationales aHalwi Fait à - Rue Hamerion Carrefour, le 9 août 1977, Killick No. 233 - Bolie Antoine-Robert Postalo 214 ble - Préposé de ANGRAND Partaspinon Haiti, Grandes Carrefour Antilles, d'entreprendre pour Jean-Claude son N. Léger a pour Clermont, objet Wilconstruction tous et la concention compte de ou pour compte de prineipal HOXTRLE travaux d'intérêt tous de tiers, la pour la mise en valeur public et de tous ouvrages travaux génie civil de d'un terrain ou d'une destinés ou conçus <NEW WATER zone appartenant à la classe 32 LABEL> Poreau-Prince le 5 quelconque. août 1977 No. 113-Z X II est Extrait certifié de la requête en date du 28 tributions Le soussigné, Antoine Robert brique et de qu'aux termes de la loi sur novembre les 1977 de Carrefour, ANGRAND, société anonyme Commerce La soussignée SYNTEX marques de FaHbwrehtrement en et de la exergant les fonctions préposé de des CouPanama organisée et général, et le Conservation Receveur de Panama ayant comme adresse opérant sous le régime CORPORATION des Monsieur Commerce cn Foncière, avise le City, Panama postale, lois de au Lamarre partieulier, qu'il a public senté Apartado Burean de Souffrant fait une demande représentée par Mc. Jean P. Postal 7386, régisant la Carrefour au pour être de son choix de denreginipeneat de la Salès, a présienne matière et il preserit T'article ELRer 71 appartenant à la classe <DILAR, marque : propre, en ce qui répond de sa de la loi concerne ledit service. signature comme de la Preases Nationales aHalwi Fait à - Rue Hamerion Carrefour, le 9 août 1977, Killick No. 233 - Bolie Antoine-Robert Postalo 214 ble - Préposé de ANGRAND Partaspinon Haiti, Grandes Carrefour Antilles,