--- Page 1 --- à - lm Ce Dirorteur Monitewr D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 6 Janoier 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 1 AN XVIIlème. épouse et enfant mineure de feu ALBERT Sulphat 1957, respectivement vivant Soldat à demi solde des Forces Armées,diait, SUMMA IKE (03720) de son la Loi pour bénéficier de la suivan'es Sons-Lieuteremplissent les cond.tions prévues par leur époux et père décédé; -Arrêtés liquidant la Hubert pension Bince; militaire Mme. des Sulphat Albert, ie Marie-Anne mineure moi:é de la pension à laquelle aurait droit de venir en aide à enfant vrm nant réformé Joseph Albert respectivement épouse et qu'il convient pour le Gouvernement Erunécia feu Albert Picot Sulphat, et Immacua Soldat à demi-solde des FAdH. d'Hajti et la Banque InteraConsidérant ci-dessus dénommées; de entre le Gouveruemen: de la Réputl ur, ressourees non remboursables ces personnes du d'Etat de lIntérieur et de la Défenso Accord de relatif à Voctroi Sur le rapport Secrétaire méricaine Developpement Technicue. au litre de la Cooptration Nationale; ARRETE à partir du 1er. décembre 1974, la Ariic'e ler.- Es: approuvée, somme de SOIKANTE-QVINZE ARRETE Iquidat on suivente s'é 'evant à la M M GOURDES (G. 75.00) par mois. .G. 37.50 JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. Veuve Sulphat ALBERT.. 37.50 Président à Vie de la République Immacu.a ALBERT. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées d'Haiti. articles 93 et 94 de la Constitution; des dispon.bilités de la Ca'sse et exécuté à la di igenco Vu les modifiée par le Décret du 17 août 1957 Ar.ic'e 3.- Le présent Arrêté sera publié Vu la Loi du 28 jui le: 1952, Pension Milita.res; de Tintérieur et de la Défense Nat onale. 1961 sur la Reiraite et la du Secrétaire d'Etat 25 novembre 1974, et celui du 26 décembre la Réforme modifiée par le Décret Donné au Palais Naliona., à Port-au-Princ, le Vu la Loi du 25 février 1937 sur An 171ème. de T'Indépendance. du 9 janvier 1959; réformé Joseph Hubert BINCE, DUVALIER le Sous-Lieutenant JEAN.CLAUDE Considérant que remplit Ies condit.ons prévues par la Loi pour Forces Armées d'Haili, Par le Président : Nationale sa mise à la retraite; d'Etat de i'Intérieur et de la Déf nze Le S. crétaire d'Etat de PIntérieur ct de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Paul BLANCHET Nationale; ARRETE reformé Joseph Hubert BINCE ForACCORD DE CGOPERATION TECHNIQUE Article ler.- Le Sous-Lieutenant: la retraite à partir du ler. déc-mbre NON REMBOURSABLE ces Armées d'Haiti, est mise à de QUATRE CENT TRENDE LA REPUBLIQUE D'HAITI est liquidée à la somme ENTRE LE GOUVERNEMENT 1974, sa pens.on DE DEVELOPPEAIENT et (G. taire Paul BLANCHET Nationale; ARRETE reformé Joseph Hubert BINCE ForACCORD DE CGOPERATION TECHNIQUE Article ler.- Le Sous-Lieutenant: la retraite à partir du ler. déc-mbre NON REMBOURSABLE ces Armées d'Haiti, est mise à de QUATRE CENT TRENDE LA REPUBLIQUE D'HAITI est liquidée à la somme ENTRE LE GOUVERNEMENT 1974, sa pens.on DE DEVELOPPEAIENT et (G. 435.00) par mois. tiré ET LA BANQUE INTERARIERICAINE TE-CINQ GOURDES de fa valeur prévue par cet Arrêté sera ATN/SF-1309 HA Articte 2.- Le moniant des Forces Armées d'Haiti. enire le GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE de la Caisse des Pensions ACCORD des disponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diligence eL la BANQUE INArticle 3.- Le présent et de la Défense Nationale. D'HAITI (ci-eprès dénomné te Gouvernements) la du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur lu 12 décembre 1974, TERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT (ci-après déromméo au titro National, A Port-au-Prince, ressourees non rembourables Donné au Palais Eanques), relatif à I'octroi de dénomméss La *Con'ributions). An 171ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de la coopération technique (ci-après I OBJECTIFS Par le Président : de rIntéricur et de la Déjense Nationale CHAPITRE dont Le Sccrétaire dEtat BLANCIIET Sect'en 1.01. Finalité de la Contribut'on.- La Coniribution, Pan! scnt fixés par le p:dssa: accord, a pour cbles termes et conditions financement des dépinses exigdes par Fexécution je: ce ccopirer ait trchnique (ciapres déncmmé le vPro ARRETE d'un programne de coopéralion d'éaborer la; ipremitre phas* du projet gramies), avi a pour abje: Part-au-Prinee (ci- a du système de drainase des caux pluv.ales' pour JEAN-CLAUSE DUVALIER 2énommé lc *Projets). Président à Vic de la Répub/'ique *près du Prgronme. (a) Les travaux egserr Scction 1 02.-- De-er'niion du sont énumérés ci-après : Vu Jes artic'es 93 et 94 de 'a Cons'itution; lc Décrot du 17 août te's Proxrainme do consulten's pour T'adoption des mesures nécessaiVu la Loi du 28 juillet 1952, modif'ée par la Pension Militai- (i) Serviees du actuel'de collection des eaux 2r du 26 décembre 1961 sur la Retraite Ot res : (1) au curnge régenu actue's"s. érés ci-après : Vu Jes artic'es 93 et 94 de 'a Cons'itution; lc Décrot du 17 août te's Proxrainme do consulten's pour T'adoption des mesures nécessaiVu la Loi du 28 juillet 1952, modif'ée par la Pension Militai- (i) Serviees du actuel'de collection des eaux 2r du 26 décembre 1961 sur la Retraite Ot res : (1) au curnge régenu actue's"s. *1957 et celui vialos: (2) nu dregage o: Au nettzyage des conduits do Port-au-Prines; .reg. Sulphet ALPERT. néo Ma-in-Anne vacuation des caux pluvia'es dans la Baje Considérant oue Madame Vouve Immacula ALBERT, née lo 2 août Brunécia PICOT. et la rommée --- Page 2 --- LE MONTTEUR - (3) à la construction de 10 tauix, ouvrages de rétention expérimen- (ii) 10% du montant g'obal : Préparation des dessins, p'ans, au Dureau deg honoraires que l'on conviendra de et documents de mise en spécifications, devis estimatifs (d) Lo d'Etudes, verser adjudication de la construction CONAUEP avisera la prem.ère phase du Projet, de la d'Etudes les Banque de la date exacte où le Burean (iii) Services de consultants Sectjon entreprendra 2.03 travaux prévus par le pour la. conduite des études Délai du présent.Accord. pour déterminer la structure institut.onnelle nécessaires nement s'engage à faire d'engagement en sorte le Bureau d'Etudes. Le Gouverxécution-du Projet et Eppolée à requise pour I'eavec i Bureau d'Etudes que CONADEP souscr.ve lo ment son prendre en charge ultéricuredate du dans un délaj de 60 à contrat administration, son présent Accord. Cc délai jours, compler de la (iv) Services de consultants fonctionnement et son entreticn, ment écrit de la peut être prorogé avec prêt à soumettre à pour a préparation d'une demande de Banque, le consentele financement une ins'itution iniernationa e de crédit avec Seciion le 2.04. Rapports du Burcau d'Etudes. Le du Prcjet. pour Bureau (a) : d'Eludes meltra à la contra; passé (b) Les travaux énumérés présenter et d'en charge de ce'ui-ci au paragraphs adresser des cop' es à T'obligation deexécutés précéden; doivent être rés ci-après à la Banque, des conformément au mandat défini à l'Annexe établis la salisfaction de ces rapporis énuméparlie intégrante du préjent Accord, qui fait rapports trimestrie's d'activité; ct deux organismes: (i) deg rectives énoncées dans le et confermément aux dijours suivan: T'achevement de ses (ii) un rapport final dans les 30 Projet des Réseaux rapport inlitulé <Etude et Avani- (b) Le rapport final visé à travaux, pour Port-au-Frince d'Egouts d'Ecoulement des Eaux de Pluic doit être I'alinéa (ii) du paragraphe et ses environs, Haltis, é aboré de tous les accompasné d'un exenplairo de (a) ci-dessus reau d'étuces per l budecuments toutes les éludes conduites et Engineering Science Inc., en établis, ainsi que bu-as d é.ude, a2 en collaboration avec le dations portinen.es. rince d'Egouts d'Ecoulement des Eaux de Pluic doit être I'alinéa (ii) du paragraphe et ses environs, Haltis, é aboré de tous les accompasné d'un exenplairo de (a) ci-dessus reau d'étuces per l budecuments toutes les éludes conduites et Engineering Science Inc., en établis, ainsi que bu-as d é.ude, a2 en collaboration avec le dations portinen.es. des conclusions et recommances fournies par la i.crnat ona! Lftl; avec des reszour- (c) Lo contrat pagsé le ATN/SP-1025-HA Banque en exécut. 0: de Taccord d ass. siance calui-ci dovra : evec Bureau d'Etudes e: conciu entre celle-ci et e nel G) fcursir à ia spicifiera eutre que 1970. Cepandant, il est entendu Gouvarnement Je 19 aoit qu'ol'e pourra Lanque eui iisei S adaicionque le raisonnablement ront d'un commun accord Gouvernemant ct la Banque pourienir constammea! le demander de sur le programme; et (ii) né. rézménager c: élargir je mandat susment.ondes iravaux qu'ij exécutc, Repréentant la Eanque en Haiti au courant Section 2.05. Délai CHAPITRE II EXECUTION devra echever le d'exécation du Programme. Le Bureau DU PROGRAMME nal mentjonné à la Pragramme, y compris la du d'Etudes Section 2.01.- Eureau d'études. mo's Section 2.04 (a) dans présentation rapport fi- (a) Fn vue de exéouticn à compler de la date (ii), un délai maxima! de 18 gramme et à la du Produ contrat visé à la conformément requé' c du Ssction 2.05 Section 2.02. gagera le bureau d'études #Engineering Sc.ence Goxvernemani. CIT enque es avis et Recommandations du Bureau d'Etudes. Il est dinerné le -B-trean Inc.> (ci-après recommandat' .ons du entendu d'éludes d'Rndo--) r o' tn In Eanque et que celle-ci Eureau d'Etudes n'engagent +MacLaren Infernational bea et les conserve le droit de formuler pas fourni: son Lid,s qui, depuis avril 1973, résorves : *lo j5? raisennablas, les observations sieurs assis.ance technique au Gouvernement Sect: on 2.07. de aspects du Proje", il est entendu pour pluContribution ct Acquisition matériel, (a) Par ne peut êire utilisée que; (i) la Contribution à cencurrence des Prélèvemen, sur la cue pour rémunérer les services (i) el (ii) da budget montants inscrits à la rubrique II par le Bureau d'E.udes à partir de la date du prêtes tion de deux unités Egurant à la Section 3.01 (a), on fera Ja Sect.on 2.02 et (i:) cs services prêtées contra: v'sé à nage existants et d'équipement pour le nettoyage des canaux l'acquisides avant la date du par Je Bureau d'Etula construciion de 10 de draimèn: à l'aide contra; seroni rétribués par le tenir des données ouvrages de rélention, afin d'obde ses propres ressources. és Egurant à la Section 3.01 (a), on fera Ja Sect.on 2.02 et (i:) cs services prêtées contra: v'sé à nage existants et d'équipement pour le nettoyage des canaux l'acquisides avant la date du par Je Bureau d'Etula construciion de 10 de draimèn: à l'aide contra; seroni rétribués par le tenir des données ouvrages de rélention, afin d'obde ses propres ressources. Gouvernevrages rosiants et p'us précises pour la préparation des decsins des ou- (b) Le Eureau d'Etudes affectera à du curage des travaux pour de déterminer les poss.bles coûts et les résultats à la Section 1.02 (a) : (i) un Texéeut'on des travaux visés (b) Il drainage e: les coûts du du Projet et des Directeur du Programme, un ingénieur est entendu que le Bureau d'Etudes définitifs Projet. spécialistes dans le gén.e pement acquerra les unités en ordinaleurs électroniçues. hydraulique et structuray et truction précitées, au nom du Gouvernement, et de d'équinendan :a tota! des 10 ouvrages de s'acquittera la conshomme et (ii) des spécia istes en eatimatif ds 20 mcis/ les unités rétention. A l'achèvement du tretien de services publiques, administration, fonctionnaman: et en- (c) Avant d'équipement resteront en possession du Programme homme, pendan: un total estimatif de 8 mois/ des, le T'acquisition des unités Gouvernement. le par canal du CONADEP, d'équipement, Bureau d'EtuSection 2.02. Engagement du Bureau d'Etudes. que la liste délaillée du matériel soumetira à l'approbation de la Banment, par l'intermédiaire du Conseil (a) Le GouverneSection 2.08. et son prix. Planification (ci-après dénommé le Nationa de Développement et de ment s'engage Autres engagements du Gouvernement. Le ment lo Bureau -CONADEP,), engagera directeégalement à : Gouverne la Banque d'Etudes et soumetira au préa.able à (a) Fournir, Par le canal du : (i) le mandat (spécifica:ons) où T'approbatjon de dont la collaboration est CONADEP, les techniciens confiées au bureau d'Etudes; (ii) la méthode sont définies les tâches (b) Fournir au nécessaire à la mise en ceuvre du locaux de sujvre pour exécuter le que le Bureau se propose serv.ces de Bureau d'Etudes, par l'entremise du Prosramme tera; et (iii) le Programme et le perzonnel qu'i lui affecSecréiariat, les fournitures de CONADEP, [es proje; du contrat à pasger avec le munication et de à bureau, les moyens de com- (b) Lo contrat à Bureau d'Etudes, (c) transport l'intérieur d'Haiti; stipulera passer enire le CONADEP e: le Bureau d'Etudes Prégenter à la Banque, par l'entremise que la fractjon la plus élevée de 60 jours suivant la date de du CONADEP et dans les celui-ci sera payée en gourdes et se solde possible la rémunération de tudes, un dans réception du rapport final du Bureau d'Ed'Amérique, ou en en dollars des Etats-Unis les observations rapport et lequel il souscrira audit ou tion de la gourde, équivalent-dollar des autres monnaies, à commentaires qu'il rapport formulera qui font partio des avo'rs du Fonds des l'excep- . suivant la date de du CONADEP et dans les celui-ci sera payée en gourdes et se solde possible la rémunération de tudes, un dans réception du rapport final du Bureau d'Ed'Amérique, ou en en dollars des Etats-Unis les observations rapport et lequel il souscrira audit ou tion de la gourde, équivalent-dollar des autres monnaies, à commentaires qu'il rapport formulera qui font partio des avo'rs du Fonds des l'excep- . (d) Fournir à la les jugera opportuns, Spécialos de la Banque, n est Opérations gnement additionnel Banque, par soins du CONADEP, tout renseijournalières de subsjstance cependant entendu que les indemnités la mise en que In Banque aura raisonnablement naie du pays dans lequel le seront payées en gourdes, ou en la mon- (e) Tenir ceuvre du Programme; sollicité sur de la rémunération à payer consultant en gourdes prête ses serviceg. Si la fraction rant de la mise constamment en le Représentant de la Banque en Haîti coude colle-ci, une justification est inférieure à 30% du total (f) Faire ceuvre du Programme, au Banque aux fins d'approbation complète préa'able, et détaillée sera soumise à la pour financer les l'exécution démarches nécessajres pour obtenir leg fonds de contrat pertjnent. en même temps que le projot du Projet. requis (c) Le contrat passé entre le III pulera en outre que le dernier CONADEP et le Bureau d'Etudes stiCOUT CHAPITRE ET bordonner à l'acceptation par le paiement CONADEP prévu par le contrat sera suDECAISSEMENT Section 2.04 (a) (ii) ci-dessous. Co du rapport finaj visé à la tion SECTION atleindra 3.01. Montant de la Contribution. (a) La Paiement au ContribuI rsprésentera au, moins cinquante-deux mille maximum dollars l'équivalent de EU $ 252.000 (deux cent des Etats-Unis d'Amérique), qui sera pré- --- Page 3 --- LE MONITEUR. s levé sur .es. revenus nets du Fonds des Banque, et employé exelusivement à financer Opérations le Spéciales de la état détaillé suivan: : budget approximatif des dépenses qui seront couvertes pendant 60 jours à partir de la date de la par la Contribution (c) Sur la demande du requête. I. REMUNERATION (EQUIVALENT EN EU $) en totalité ou en CONADEP, la Banque pourra reconstituer DES SERVICES DU BUREAU sources sont partie le fonds de roulement à mesure les res- (i) Pour la préparation des dessins, D'ETUDES. un état détai'lé emp oyées, et à condition que le CONADEP lui que plans, des dépenses financées présente spéc.f.cations, budgets et dotivée qu'elle aura jugée par le fonds et une requête mocumenis d'adjudication : (d) Il satisfaisante, (1) Honoraires demeure en, .endu çue lo dernier (2) Frais 44.000 Contribution est subordonné à déca'ssement au titre de la (3) généraux (Overhead) 66.000 pert f.nal du Bureau d'Etudes l'aceeptation par le CONADEP du rapVoyages internationaux présent Accord, mentionné à la Section 2.04 (4) Indemnités 4.000 (a) (ii) du journalières do Section 3.05. en, .endu çue lo dernier (2) Frais 44.000 Contribution est subordonné à déca'ssement au titre de la (3) généraux (Overhead) 66.000 pert f.nal du Bureau d'Etudes l'aceeptation par le CONADEP du rapVoyages internationaux présent Accord, mentionné à la Section 2.04 (4) Indemnités 4.000 (a) (ii) du journalières do Section 3.05. subsistance MONNAIES A UTILISER (5) Imprévus 14.000 MENTS. La Bahque décaissera la POUR LES DECAISSE (i) Peur l'élaboration des 18.000 d'autres monnaies qui font partie des Coniribution en gourdes ct en tionnelies é.udes institutions Spéciaies en respactent, d'une avo.rs de son Fonds des Opéra- (1) Honoraires 2.02 (b) relatives aux rémunérations part, les disposition; de a Section (2) Frais généreux 16.000 sis.: .ance, e; en tenant compte de la nature et indemnités drs journalières de sub- (3) Voyages internatienaux (Overhcad) 24.000 par la Contr.bution et de leur objet, élant autres dépense; à couvrir (4) Indemnités 1.000 pourront être utilisécs çue lorsqu'1 sera entendu que les devis?s ne journalières de ponses à nécossaire de subsistance "extérieur, rég.er des dé- (5) Imprévus 6.000 Section 3.06. TAUX DE CHANGE.- II. Acquisition de deux unités 196.000.00 lent-del'ar des auires monnaies dans Pour le calcul de l'équivape-men; pour le ne:foyage du d'équi- réseau ront être effectués et pour le ca cul lesquelles de les déca'ssements pourde drainage naie; de I'spport que le Gouvernement doit l'équivalent en 'd'autres monIIL. Cons:ruct' on de 10 18.000 tion du Pregramme. la fournir en vue de l'exécuIII Imprévus ouvrages de rétention 16.500 le pays doni Ia monnaie Canque suivra les normes fixécs à cet ofiet avec est utilisée, TOTAL 21.500 Section S.0T. DELAI DES (b)) Il est entendu (i) 252.000 devra être intégralement décaissée DECAISSEMENTS. La Contribution que l'équivalent de E.U. $ 252.000.00 fer de la date du dans un délai de 24 mois à cinquante-deux mille do' lars de; Etals-Unis (deux cent ne la présent Accord. Ce ui-ci sera caduc en ce compseulement le maximum qui d'Amérique) représente fraction qui n'aura pas été décaissée qui concerpostes du budget ci-dessus; pourra étre employé au financement des les part'cs conviennen; expressémen: dans le délai précité, seul si n'aura été et (ii) toute fraction de la Section 3.08 de le proroger. pas utilisée dans ce contribution qui SUSPENSION DES Sect.on 3.02. APPORT financemen: sera annulée, pourra à tout moment DECAISSEMENTS La DU tribution suspandre les au Eanque ment Le s'engage à effectuer, le GOUVERNEMENT- Gouvernes'il se présente une situation décaissements titre de la Conprévu par la Section 2.05, par canal du CONADEP cb dans le délai sa politique en matière de qui n'enire pas dans la ligne de un apport minimal équivalent à US $54.0CO ner a réaligation des coopérat' ton technique ou menacerait de (cinquante-quatre mille dollars des Eiats-Unis Section objectifs envisagés. Le s'engage à effectuer, le GOUVERNEMENT- Gouvernes'il se présente une situation décaissements titre de la Conprévu par la Section 2.05, par canal du CONADEP cb dans le délai sa politique en matière de qui n'enire pas dans la ligne de un apport minimal équivalent à US $54.0CO ner a réaligation des coopérat' ton technique ou menacerait de (cinquante-quatre mille dollars des Eiats-Unis Section objectifs envisagés. gêparfaire la somme équivalente à US $ 306.000 (trois d'Amérique), appelé à tion ne 3.09. EMPLOI DE LA lars des Etats-Unis d'Amérique), cent six mille dolpourra être affectée qu'au CONTRIBUTION La Contribuqui représente le coût du venance du territoire palement de biens et services en Programme. L'apport du Gouvernemen; à estimatif la des Eta's-Unis ou prosera réparti comme suit: l'exéculion du Programme Benque pourra antor'ser le louzge d'Amérique de d'Haiti. Cependant I Coût des services des (Equivalent en E.U. $) provenance de ses autres pays membres services et l'achat de biens en locaux techniciens ses lorsque ce3 louages de remplissznt les condit.ons (Section 2.08 (a) pour le services ou ces sont requiI. achats plus Coût des service.admimistratils 23.700 Gouvernement. avantageux énumérés à la Section 2.08 (b) IIL Imprévus 25.500 CHAPITRE IV 4.800 Section 3.03. APPORT ADDITIONNEL- Total 54,000 Section 4.01. AUTRES STIPULATIONS gage également à fournir au moment Le Gouvernemen, s'enUNITE REPRESENTANT LA Aux efDEP, leg autres fonds qui opportun, par le canal du CONAfets du BANQUE. tégra'e du pourraient être requis pour l'exécution présent Accord,, le bureau Programme en sus de ceux prévus aux insion 7, Région III du représentant la Banque sera la DiviSection 3.04. MODALITES DU Sections 3.01 et 3.02. Section 4.02. Dépariement des Opérations. CONTRIBUTION. (a) La Banque versera DEVELOPPEMENT la DE LA dice de la SUPERVISION du SUR LE TERRAIN. Sans vernement, par le cana! du contribution du GouBanque suporvision Programme qu'effectue le préjutera les demandes de décaissemnt CONADEP, à mesure que celui-ci présenpourra superviser la mise en ceuvre de Gouvernement, la Banque, Ie et justifiera, à la de terrain par l'intermédiaire de SA cette opération sur le paiement des dépenses imputables sur la satisfaction la tremise des Représentation en Haiti et/ou vant fe premier décaissement, le CONADEP Contribution. vision Programme qu'effectue le préjutera les demandes de décaissemnt CONADEP, à mesure que celui-ci présenpourra superviser la mise en ceuvre de Gouvernement, la Banque, Ie et justifiera, à la de terrain par l'intermédiaire de SA cette opération sur le paiement des dépenses imputables sur la satisfaction la tremise des Représentation en Haiti et/ou vant fe premier décaissement, le CONADEP Contribution. ASection 4.03. fonctionnaires qu'el'o aura désignés à cet par l'enque et à la satisfaction de celui-ci: devra prégenter à la Banjours JUSTIFICATION DES offet. l poste de la (i) une pièce indiquant le nom et suivant la date du dernier DEPENSES- Dans les 60 personne ou des personnes habilitées à le le Gouvernement à décaissement au titre de la tous leg actes afférents à l'exécution du représenter dans du CONADEP, un s'engage présenter à la Banque, par Contribution, exemplaires authentiques de leur griffe; présen; Accord, ainsi que des ment sur la état justificatif des dépenses l'intermédiaire jet de contrat à et (ii) un exemplaire du Contribution et sur offectués par prélèveconclure avec le Buroau d'Etudes, profonds en vue de l'exécution du l'apport qu'il a fourni avec sés (b) Sur la demande du CONADEP, la comptables de cet état Programme, Les parties propres par prélèvement sur la Banque pourra constituer, justificatif devront être financières et pas Contribution un fonds de roulement comptables, à la satisfaction de la apurés par des supérieur à l'équivalent de E.U. $ 25.000 qui ne sera Section 4.04 ETENDUE Banque, expertsdes Etats-Unis d'Amérique que le CONADEP (vingt-cinq mille dollars I: est entendu DE L'ENGAGEMENT DE LA couverture des dépensos du Programme devra employer à la ne pour celle-ci que l'octroi de la Contribution par la BANQUE. Avang la constitution de ce fonds de imputables sur 'a Contribution. lement l. aucune obligation de financer intégra' Banque n'entratsoumattre à la Banque à la roulement, le CONADEP devra ou Projet ou tout projet ou ement ou partjelmiels satisfaction de colle-ci les indirectement résulter de programme qui Pourrait eux alinéas (i) et (il) du documents énu-, En foi de l'exécution du directoment paragraphe (a) ci-dessus, ainsi qu'un quoi, le Gouvernement et la programme, diaire de leurs représetants autorisés, Banque, agigsant par l'intermésignent deux exemp'aires iden- --- Page 4 --- LE MONITEUR s hydrau'iques, les dessins d'entré pleins effots à sur la capacité, leg caractéristiques les formes de construction, du présent Accord qui commence à produire cos :t de sorlie, la venti ation, les couvercles, réservoirs scep tiques l'évacuation de Taffluent et la localisat.ion des fosses ei partir du D'HAITI tiques ainsi que sur leur fonetionnement. seront incorporés aux nor GOUVERNEMENT DE LA REPUBBIQUE (c) Préparer quelques dessins-types qui DE DEVÉLOPPEMENT BANQUE INTERAMENICAINE mes citées. construction, du présent Accord qui commence à produire cos :t de sorlie, la venti ation, les couvercles, réservoirs scep tiques l'évacuation de Taffluent et la localisat.ion des fosses ei partir du D'HAITI tiques ainsi que sur leur fonetionnement. seront incorporés aux nor GOUVERNEMENT DE LA REPUBBIQUE (c) Préparer quelques dessins-types qui DE DEVÉLOPPEMENT BANQUE INTERAMENICAINE mes citées. de la Section 1.02 (a) (ii III Au titre des dispositions à exécu.er les tâches décrites ANNEXEBUREAU D'ETUDES Aider le Gouvernement à préparer et du foncMANDAT DU plus loin, destinées à améliorer et renforcer l'organe chargé des eaux les services suivants : et de l'entretien du réseau de collection ec dra.nage Le Bureau d'Etudes prêtera Section 1.02 (a) (i) : tionnement fins le Bureau d'Etudes détachera à Porv-aul Prince penL Au titre des dispos-tions de la de nettoyage des égouts, pluviales. A ces de 8 mois/homme, un ou des spécia' istes en adminis (a) Obtention de cotations pour T'équipement offerts, et placemen; des dant une fonclionnement pér.ode et entretien, ayant T'expérience de l'administrar évaluation des différents équipements tration, des services publics et connaissant suffisamment ordres d'achat pertinent. la direction et :e tion et la gupervision devra constamment coordonner ses travaux (b) Services de consultants pour la p'anification, des égouts, des canaux, et le français. Le spécialiste désigné par le Gouvernement pour contrôle du programme de nettoyage des caavec le personnel de contrepart.e tout autre apécialiste d'un or de décantation, ainsi que le nettoyage et le dragage conduits du s'occuper de ces questions, ainsi qu'avec Les travaux es bassins aux sorties des international de ganté participant au Projet. naux dans la Ba.e de Port-au-Prince ganisme système de drainage existant. détaillés et à grande sentiels consisteront à : du contrôle de dessins diférents T'organisation et T'entité responsable en (c) Préparation de plusieurs dix de rétention expé- (a) anaysr déf.nir ensuite les tâches priori.aires échel'e, pour la construction de ouvrages local.sation sur un l'écoulement des eaux pluviales, notamment les mesures de lutte con rimentaux qui seront uti.es aux dessins finaux, la desconsultations avec les homologues, de à grande échelle, et direction de construction tre l'érogion et T'exécution d'un programme reboisement; levé topographique des différents dessins. en vue d'améiorer *t de renforcer dits ouvrages et évaluation de Toxécution 1.02 (a) (ii) : (b) préparer une organigramme créer, le cas échéant, une nouvelle organiII. Au titre des dispositions de la Section les documents techn'ques, T'organisation existante ou de de de concavoir, de construire, (a) Elaborer es plans généraux et détaillés, des quantités et sation chargée d'administrer, de plan'fier, des eaux de pluie et de celui les les estimations le actuel drainage leg bases de calcul, spée.fications, à la mise en adjudication des trad'entretenir réseau alnsi d'en assurer le fonctionnement. II. Au titre des dispositions de la Section les documents techn'ques, T'organisation existante ou de de de concavoir, de construire, (a) Elaborer es plans généraux et détaillés, des quantités et sation chargée d'administrer, de plan'fier, des eaux de pluie et de celui les les estimations le actuel drainage leg bases de calcul, spée.fications, à la mise en adjudication des trad'entretenir réseau alnsi d'en assurer le fonctionnement. L'organisa tous les autres documents nécessaires aux direetives donqui est envisagé, que d'un propre, aingi que d'un per la phase du Projet, conformément tion sera autonome et dotée patrimoine à vaux de première intitulé -Etude et Avant-projet à exercer les attributions confiées "organinées dans ie chap.tre XIV du rapport Eaux de Pluie pour Portsonnel expérimenté apte figureron: la luite contre d'Egouts et d'Ecoulemen: des sation en question, au nombre desquelles des Réseaux Haiti>, d'octobre 1972, établi pour EngneeTexécut'on d'un programme de reboisement; au-Prince et ses Environs, International Ltd. ]'érosion et de détailavec Maclaren de Torganisaton ring Science, Inc., en collaboration conformément aux indications sui- (c) élaborer un manuel fonctionnement auxiliaires audio-visuels nécesLes travaux précités seront exécutés Iant, avec des diagrammes devront et d'autres être suivies dans les opérations jour qui vantes : à une échelle appropriée et indisaires, les procédures tels que Tinspection, le curage (i) Les plans devront être dressés de drainage qui seront consnalières de l'entité, y compris de les drainage aspscts des eaux de pluie, l'achat et quer, non seulement les nouveaux ouvrages de drainage les plus imporet les réparations du réseau ainsi que l'acquisition et mais aussi les égouts et e3 canaux ouvrages des matériaux et fournitures, truits, actuel'ement dans les zones où Ies nouveaux Tentreposage des tants cn service indiqueront aussi les élévations et les l'entretien équipements. et les règ'ements de base pro édifiés. Les p'ans et profils (d) exam.ner la législation actuelle afin seront les autres renseignements perles systématiquement quecontonrs, es noms des rues et fourniront des plans détaillés et mu' gués dans LLe Moniteur>, compiler toute légiglation addit onneltinents. Le Bureau d'Etudes dressera également forme de construction l'on puisse facilement s'y référer. Suggérer les dimensions exactes et la assurer le fonetionnement efficace et de T'organisation des sections montrant le nécessaire pour de collection des eaux pluviales et dudit de to.s ies nouveaux ouvrages. conduire les études additionqu'aurait la gestion du réseau (ii) Le Bureau d'Etudes devra aussi des critères de base de conception réseau. qui pourrait être nécessaire nelles nécesseires à la détermination les temp3 de concentration, la (e) suggérer le texte de la légig'ation dans le réseau de concernant leg volumes de ruissellement, de co'lection des eaux pour prévenir le déversement des eaux résiduelles i'légaux au réseau. hydrau'ique et les v.tesses. études additionqu'aurait la gestion du réseau (ii) Le Bureau d'Etudes devra aussi des critères de base de conception réseau. qui pourrait être nécessaire nelles nécesseires à la détermination les temp3 de concentration, la (e) suggérer le texte de la légig'ation dans le réseau de concernant leg volumes de ruissellement, de co'lection des eaux pour prévenir le déversement des eaux résiduelles i'légaux au réseau. hydrau'ique et les v.tesses. Le réseau suffisante des eaux pluviales par des raccordements à capacité. à être do'é d'une capac:té collection toute autre légiglation visant pluviales sera conçu de manière probables pendant une période de 5 de drainage, actuel et futur. Proposer des eaux pluviales soit le plus pour draner les pus fortes pluies base les courbes diveloppées dans los garantir que :e taux de contamination ans et à cet effet on prendra pour II (a) ci dessus. Une bas possible; qui sera chargés études de factibi.ité mentionnées au paragraphe e: à la forme de cons- (f) estimer les frais de fonctionnement de l'entité du réseau de sera prêiée aux matériaux l'entretien et du fonctionnement attention particulière éviter leur érosion excessive, de V'administrat'on, de de base en temps optruction des égouts et des canaux pour des matériaux et équidrainage des eaux de pluie, estimation qui servira (iii) Les spécficationg de la construetion. artic'e et énoncer les à l'établissement de son budget de fonetionnement. super devront, englober la descript' on de chaque aussi portun des pour la planification, la direction et la pemen; Les spécifications devront énoncer (g) denner conseils de décantation, et des conautres conditions techniques. au Projet de manière qu'eles puis" vision du programme de curabe dos bass'ns à la Baie de Port-au-Prince. les conditions générales applicables la construction de la premièduits des eaux pluvialos et leurs déversoirs d'autres sent servir de base à un appel d'offres pour conduire des recherches en vue de la mise au poin; à exécuter (h) du Projet. d'incitations qui aident re phase les devis estima:ifs, jo Eureau d'Eludes devra méthodes de travail et de l'apport avec rapidité et au ('y) Four prépare: quantitis des différents éléments le mentionné à l'alinéa (g) ci-dessus Lentretien adéprégerer une estin:ation détail:ée. des équ'pement, mainprogramme coût. Co programme devra égalemen: prévoir assurer son nécessaire àa construction du projet (matériaux, d recis ct indirects et inmoindre dreinage après lo curags init.al pour d'ceuvre, ett.). Le devis comprendra les coûfs devises. La liste des ma 1 quat du réseau de la plupart du temps; les coûts locaux et ceux cn fonetionnement à p'ojne capacité des nouvelles procé diquera séparément d'or'gina étrengère sera (galement dressée, () fournir dos avis, pendant T'implantation le réseau tériaux ct équipamsat investissements par trimestre, couvrant sation chargéo d'adminisirer et d'en'ritenir (v) Etablir un culenipior dos séparément duros, à Forgan cni"x et d'en assurer le fonztionnemnent. 'ojne capacité des nouvelles procé diquera séparément d'or'gina étrengère sera (galement dressée, () fournir dos avis, pendant T'implantation le réseau tériaux ct équipamsat investissements par trimestre, couvrant sation chargéo d'adminisirer et d'en'ritenir (v) Etablir un culenipior dos séparément duros, à Forgan cni"x et d'en assurer le fonztionnemnent. de construction prévue, Co calendrier indiquera do drainage des pluviales 1.9à (a) (iv). la pér'ode des de la Sect.on les coûts locaux et ceux en devise à la législaIV. Au titre dispostions de à soumettre à uns institution inter (b) Déf.nir les normes qui pourraient être incorpuréez des réPréparer une demande finanesment prêt du projet. l'évactation sanitaire des eaux uséeg domestiques nationaie de crédit pour le tion- régssant des recommandations sidences individuelles. Les normes comprendront Antt:. fioti, Craindes Killick No. 233 - Boite Postale 214 lris Portalriner, Presnes Nationales dllaiti Rue Llammerton