--- Page 1 --- à ill # Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAL seniteses JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Janvier 1972 DUV VALIERISTE DE LA REVOLUTION 127ème. Année No. 1 AN XVème. desdites habitations à bon marché a étadroits des occupants qui ont pleinement satisfait SOMMAIRE bli la liste des adjudicataires vingt années à TOfcontrat les lie depuis des contractants des les clauses du qui -Décret reconnaissant les droits de propriétaire à bon marché de la Cité fice National du Logement; Contrats de location-vente des habitations convient de prendre les dispositions néOuvrière No. 1 de Saint-Martin, Considérant qu'il de des conSecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires cessaires pour reconnaître les droits propriétaire Décret autorisant le de P'Etat Haitien, un terrain doles conditions requises; Economiques à vendre pour compte tractants qui remplissent des affaires Sociales; manial, situé à la Rue Pavée. Sur le du Secrétaire d'Etat Finances de Figurines postales en vue de comrapport du Secrétaire d'Etat des -Arrété autorisant deux émissions *Be'gica 72> ef De l'avis écrit et motivé mémorer TExposition Philatélique Internatipnale. et des Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; aHaipex 1972*, Et après délibération en Conseil Secrétairerie d'Etat du Commerce et de fIndustrie. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. DECRETE à des habitations Avis. Article ler.- Sont reconnus propriétaires la Cité Ouvrière No. 1 de bon marché qu'ils occupent à des Saint-Martin à Port su-Prince, les adjudicataires DECRET dont les noms suivent : contrats de location-vente DUVALIER Pour les Maisons du Type No. 1 JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République GERARD CASINORD Vu les articles 93, 94 et 167 de la Constitution; WILLY OGANIER LEZEAU PALMIE le Département des MME. Vu la Loi du 28 Août 1967 organisant fonctionnement de VVE. SANON ISIDORE Affaires Sociales et réglementant le MURAT ST. LEGER l'Office National du Logement; ANTONIO DESROSIERS en date du 11 Septembre SYLVANIE LAGUERRE Vu le Décret de la Chambre Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 1971, suspendant les garanties prévues 95, 112, 113, 122 (2ème aliREINE LALANNE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, alinéa), 155, 193 et 198 de la Constitution GRESSIER NICOLAS néa), 125 (2ème alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui DIEUDONNE MICHEL et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par CELIEN CALIXTE permettre de prendre de jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécessaiMME. , 71, 72, 93 (dernier 151, alinéa), 155, 193 et 198 de la Constitution GRESSIER NICOLAS néa), 125 (2ème alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui DIEUDONNE MICHEL et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par CELIEN CALIXTE permettre de prendre de jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nécessaiMME. ARNOLD JEAN Décrets ayant force Lois, du territoire National et de la Soures à la Sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix, au JOEL GEORGES MARCELIN veraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la NaLEONCE NICOURT & ISMELA maintien de la stabilité politique, économique des rurales et urJULIEN MINUTY du bien-être populations tion, afaprobondisement. défense des intérêts généraux de la République; RAOUL DELILLE baines, à la THOMAS B l'Etat doit prendre des mesures adéquaTHEOPHILE Considérant que de la classe ouvrière et WALTA MAURICE tes à l'effet d'assurer la protection Maisons du II de vie et de travail; Pour les Type d'améliorer ses conditions' des articles 331, 332 et Considérant que les dispositions les Cités à haMARC-AURELE AUGUSTE 333 de la Loi du 28 Août 1967 prévoient que de locationBERNADIN ST-PIERRE bitations à bon marché feront l'objet de contrats CONSTANT ISTDORE lOffice National du Logement et leurs adjudiARCHANGE MICHEL vente entre cataires; date du 30 Décembre 1971 ILBERA PIERRE-CHARLES AZEMAR Considérant que le rapport en d'étudier le dossier des MME. MATHURIN de la Commission spéciale chargée --- Page 2 --- LE MONITEUR délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Pour les Maisons du type III DECRETE Mme. Vve. BLONDEL MENARD La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Vve. HENRY AUGUSTIN Article ler. à vendre pour compte de Mme. Affaires Economiques, est autorisée meCYRILLE FEQUIERE terrain domanial situé à la Rue Pavée, Le droit l'Etat Haitien un de moyenLesdits immeubles sont insaisissables. de sur 11 m 70 profondeur Article 2.- du présent surant 6 mètres façade, MILLE CINQ conformément aux dispositions de la somme de TROIS de propriété acquis de vente, cession, hypothèque ou nant paiement & 00/100. Décret ne peut faire Tobjet qu'entre le bénéficiaire CENTS GOURDES G. 3.500,00 de toutes autres opérations juridiques Prix Lois ou diset r'Office National du Logement; Article 2.- Le présent Décret abroge toutes DèDécret abroge toutes Lois ou dispotous Décrets ou dispositions de Article 3.- Le présent de Décrets, tous positions de Lois, de Décrets-Lois qui sitions de Lois, tous Décrets ou disposttions lui sont concrets, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui du Secrétaire lui sont contraires et sera publié des Affaires Economiques. 2.- Le présent Décret abroge toutes DèDécret abroge toutes Lois ou dispotous Décrets ou dispositions de Article 3.- Le présent de Décrets, tous positions de Lois, de Décrets-Lois qui sitions de Lois, tous Décrets ou disposttions lui sont concrets, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui du Secrétaire lui sont contraires et sera publié des Affaires Economiques. et exécuté à la diligence des Finances et traires et sera publié d'Etat des FiSecrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales et du Secrétaire ce le le 10 Janvier Affaires Economiques, chacun en qui Donné au Palais National, à Port-au-Prince, nances et des An 169ème. de TIndépendance. concerne. Janvier 1972, DUVALIER le 6 JEAN-CLAUDE Donné au Palais National à Port-au-Prince, : : An 169ème de lIndépendance. Par le Président des Finances et des Affaires Economiques 1972, JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat FRANCISQUE Dr. d'Etat EDOUARD du Commerce et de TIndustrie : Par le Président: des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat Finances et des Affaires Economiques : des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire d'Etat des FRANCISQUE Le Secrétaire d'Etat : Ingénieur PIERRE PETIT Dr. EDOUARD la Défense Nationale : et Communications : MAX A. ANTOINE Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : La LUCKNER J. CAMBRONNE d'Etat de 1a Coordination et de FInformation d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Le Secrétaire Dr. FRITZ N. CINEAS Le Secrétaire LEBERT JEAN-PIERRE de fIntérieur et de la Défense Nationale : Dr. et de TInformation : La Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Coordination LUCKNER J. CAMBRONNE ANDRE ROUSSEAU Dr. FRITZ CINEAS Le Secrétaire d'Etat de la Justice : d'Etat des Travaux Publics, des Transports d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire PIERRE PETIT Le Secrétaire Rural : JAURES LEVEQUE et Communications : Ingénieur des Ressources Naturelles et du Développement Agronome Nationale : EDNER BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de rEducation Santé Publique et de la Population : et du Développement karal : Agronome et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. Rural : JAURES LEVEQUE et Communications : Ingénieur des Ressources Naturelles et du Développement Agronome Nationale : EDNER BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de rEducation Santé Publique et de la Population : et du Développement karal : Agronome et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dr. ALIX THEARD ef des Cultes : Dr. ALIX THEARD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Dr. ADRIEN RAYMOND Affaires Economiques : Dr. ADRIEN RAYMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat de la Justice : ANDRE ROUSSEAU Dr. EDOUARD FRANCISQUE Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS ARRETE DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République Vu l'article 93 de la Constitution; Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; 22 la Loi du 6 Aoit 1919 sur le Service Postal dans son Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du Septembre Vu les biens du Domaine Privé de l'Etat; état actuel; 1964, régissant 1970, autorisant une émisde la Chambre Législative, en date du 11 Septembre Vu l'Arrêté cn date du Juin Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, de postales commémoratives du 40ème. anni1971, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème alision figurines de la aérienne: 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution versaire du premier timbre poste néa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui convient de commémorer par une émiset accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1972, par Considérant qu'il Philetélique Internapermettre de prendre jusqu'au nécessaision de figurines postales, T'Exposition Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures National qu'Il jugera et de la Soutionalc <BELGICA 72s; res à la Sauvegarde de l'inlégrité du territoire de l'ordre et de la paix, au d'Etat du Commerce et de veraineté de l'Etat, à la consolflation et financière de la NaSur le rapport du Secrétaire maintien de la stabilité politique, économique des rurales et urdu bien-être populations lIndustrie; tion, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République; ARRETE baines, à la sera dans le plus bref délai posl'Etat Haitien a intérêt à vendre un terArticle ler.- Il apposé des de 0.50, 1,00 et 1,50 Considérant que sible sur 75.000 timbres quotités Juin 1970, Privé; l'Arrêté du 26 rain de son Domaine de l'émission qui a fait Tobjet de de 72. ux de la République; ARRETE baines, à la sera dans le plus bref délai posl'Etat Haitien a intérêt à vendre un terArticle ler.- Il apposé des de 0.50, 1,00 et 1,50 Considérant que sible sur 75.000 timbres quotités Juin 1970, Privé; l'Arrêté du 26 rain de son Domaine de l'émission qui a fait Tobjet de de 72. Secrétaire d'Etat des Finances et des portant l'emblème Belgica Sur le rapport du un cachet commémoratif Affaires Economiques; --- Page 3 --- LE MONITEUR Article 2.- Un avis de T'Administration tes en accord avec le Département du Commerce générale des PosDonné au Palais National, à dustrie fixera la date de la mise et de l'In1972, An Port-au-Prince, le 10 Ces en vente de ces figurines. 169ème, de l'Indépendance Janvier timbres-poste serviront à née de leur émission. T'affranchissement dans T'anPar le Président JEAN.CLAUDE : DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de diligence des Secrétaires d'Etat du Dr. fIndustrie : trie, des Finances Commerce et de l'IndusLe Secrétaire LEBERT JEAN-PIERRE et des Affaires d'Etat des Finances et des ce qui le concerne, Economiques, chacun en Dr. EDOUARD FRANCISQUE Affaires Ecoromiques : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 SECRETAIRERIE 1972, An 169ème. de lIndépendance Janvier D'ETAT DU COMMERCE ET DE SERVICE DES LINDUSTRIE MARQUES DE FABRIQUE ET Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER (Loi du 17 Juillet 1954 et DE COMMERCE Décret du 24 Le Secrétaire d'Etat du No. Novembre 1970) Dr. LEBERT Cummerce et de FIndustrie : 10250,- Le Secrétaire d'Etat des Finances JEAN-PIERRE et des Affaires Extrait de la Dr. EDOUARD FRANCISQUE Economiques : Il requête en date du ler. Mars 1971. de est certifié qu'aux termes de la Loi Febrique et de sur les HOECHST Commerce, la soussignée : Marques rant LIMITED-, société -CANADIAN ARRETE sous le régime des Lois du anonyme organisée et opécial à 4045 Côte Vertu Blvd., Canada, ayant son siège SOJEAN-CLAUDE représentée par Me. Jean P. Montréal 383, Que., Canada, Président à Vie de DUVALIER la d'enregistrement de la SALES, a présenté une demande République marque : Vu l'article 93 de la Constitution; appartenant à la -HOSTAPUR, Vu la Loi du 6 Août 1919 classe 1.- état actuel; sur le Service Postal dans son 10514 à 10518.- - DOG Vu l'Arrêté en date du 26 Juin 1970, Extrait de la requête en date du 28 sion de figurines postales autorisant une émisIl est certifié Juillet 1971. , a présenté une demande République marque : Vu l'article 93 de la Constitution; appartenant à la -HOSTAPUR, Vu la Loi du 6 Août 1919 classe 1.- état actuel; sur le Service Postal dans son 10514 à 10518.- - DOG Vu l'Arrêté en date du 26 Juin 1970, Extrait de la requête en date du 28 sion de figurines postales autorisant une émisIl est certifié Juillet 1971. versaire du premier timbre commémoratives de la du 40ème. anniFabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les Poste aérienne; Commerce, Marques de Considérant CHST LIMITED>, lasoussignée : -CANADIAN qu'il convient de sous le société HOE sion de figurines Postales commémorer par une émisrégime des Lois du anonyme organisée et opérant PEX 1972, ainsi la T'Exposition Philatélique *HAI4045, Côte Vertu Blvd., Canada, ayant son siège social à Américaine des que tenue des Congrès de la Fédération sentée par M. Jean P. Montréal 383, Que, Canada, Sociétés aérophilatéliques; registrement des SALES, a présenté une demande repré- d'enSur le rapport du Secrétaire d'Etat du marques: TIndustrie; Commerce et de *NEMURAL, NOVOCRYL, BERENIL, BERONAL, RENEDIL, et ARRETE Article ler.- Il sera dans appartenant aux classes 5, 5, 5, 5, 5.- sible sur 150.000 timbres apposé le plus bref délai poset 1.50 de l'émission des quotités de 0.20, 0,50, 1,00 1970, les cachets qui a fait lobjet de T'Arrêté du 26 Juin AVIS commémoratifs, comme ci-après indiqué : La CHIFFRES DES TIRAGES Secrétairerie d'Etat du TYPES avise le Public en Commerce et de 75.000 la général et le Commerce en l'Industrie Hainex 72 et l'emblème de la Commission consultative instituée particulier que AFA Mars 1963 sur les Industries par le Décret-Loi du J3 75.000 présentée le 11 Juin 1971 Nouvelles a agréé une demande Interpex 72 et T'emblème de la compte de Monsieur SUART par Monsieur SOL MOSHEL pour A FA de confection de vêtement ORIGINALI pour une Articie 2.- Un avis de Tadministration et dans son et de broderie pour entreprise tes en accord avec le générale des Poscette rapport du 30 Juillet 1971, a décidé Texportation, dustrie fixera la date Département du Commerce et de I'Inentreprise les bénéfices et d'accorder à Ces de la mise en vente de ces figurines. 13 Mars 1963 sur les Industries avantages du Décret-Loi du timbres-poste serviront à Nouvelles. née de leur émission. Taffranchissement dans l'anEn conséquence, la franchise cette entreprise sur les douanière est accordée à Article 3.- Le présent Artêté sera publié et matières machineries, matières diligence des Secrétaires et exécuté à la premières suivantes. d'emballage trie, des Finances et des d'Etat du Commerce et de l'IndusMACHINERIE. res-poste serviront à Nouvelles. née de leur émission. Taffranchissement dans l'anEn conséquence, la franchise cette entreprise sur les douanière est accordée à Article 3.- Le présent Artêté sera publié et matières machineries, matières diligence des Secrétaires et exécuté à la premières suivantes. d'emballage trie, des Finances et des d'Etat du Commerce et de l'IndusMACHINERIE. Affaires ce qui le concerne. Economiques, chacun en 50 machines attachements) and attachements (machines à coudre et --- Page 4 --- LE MONITEUR sur Ies Industries Nouvelles a agréé une demande présentée ADES 3 cutting tables (tables de coupe) les 12 Août et 26 Octobre 1971 par Monsieur DAVID (machines pour étendre les tissus) de fabrication de serviettes en tissu écru 3 spreaders les tissus) pour une entreprise Novembre 1971, 5 cutting machines (machines pour couper pour T'exportation, et dans son rapport du 8 15 steam irons (Fers à repasser) a décidé d'accorder à cette Entreprise les bénéfices et avan- Nou15 pressing units and tables (presse) tages du Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Electrical fixtures switches and pipes velles. 6 Winding machines En conséquence, la franchise douanière est accordéeà cette 6 Skeining machines entreprise sur les machines et matières premières suivantes: 100 Hat blocks setting machine Machines à coudre industrielles avec moteurs 3 closure snap (Machines pour étaler les tissus) 100 Hesting Elements 2 Spreaders 1 air compressor (air compresseur) 2 Ciseaux électriques 50 electric Motors (moteurs électriques) 1 Air Compresseur 100 Scissors (ciseaux) 10 Fers à repasser 100 Knives (couteaux) Tissu de lin en pièces 10 tape machines Fil à coudre 100 cutting dies 3000 Aiguilles annuellement pour emballage machines Boites en carton et film plastique 2 Chopping machines 60 Plugs triphasés 3 Strapping Strapping machines le crochet) de Monsieur DAVIS ADES devra 500 crochets hooks (aiguilles pour Par ailleurs, Tentreprise des articles 24, 25, se conformer strictement aux dispositions 2 Scales (balances) (brocheuses) 26 et 27 du Décret-Loi du 13 Mars 1963. 5 Straples guns le 11 Novembre 1971. - Port-au-Prince, MATERIEL D'EMBALLAGE Gum tapes (rubans gommés) Dr. Lebert Secrétaire Jn Plerre d'Etat Cartons (boites de cartons) Tissu paper d'emballage) #DOGt Wapping paper (papier Colle (glue). AVIS DE FORMATION MATIERES PREMIERESDE LA SOCIETE ANONYME : DUVAL INDUSTRIES S.A. Thread (fil) le 2 Décembre 1971, au Département du Needles (aiguilles) à tricoter) Il a été déposé, ainsi l'Etude du Notaire Knitting Needles (aiguilles Commerce et de T'Industrie, qu'en AnoYarns: cotton & synthetic (fil coton et synthétique) M. Colle (glue). AVIS DE FORMATION MATIERES PREMIERESDE LA SOCIETE ANONYME : DUVAL INDUSTRIES S.A. Thread (fil) le 2 Décembre 1971, au Département du Needles (aiguilles) à tricoter) Il a été déposé, ainsi l'Etude du Notaire Knitting Needles (aiguilles Commerce et de T'Industrie, qu'en AnoYarns: cotton & synthetic (fil coton et synthétique) M. une copie des Statuts de la Société rubbons (gros grain, rubans en saJoseph RENAUD, INDUSTRIES, S. A.> dont le Gros grain, satin nyme en Formation : <DUVAL tin) siège est à Port-au-Prince. Feathers (plumes d'oiseau) a OBJET toutes les opérations industrieland cotton (tissu coton & synthétique) Cette société pour d'achat et de Synthetic les, commerciales, d'exportation, d'importation, sur coupés mesure) richinestola constitution et le contrôle Elastic, buttons, zippers, snaps, hooks, vente généralement quelconques, présentant un intérêt pour la artificial pearls, braids, binding (Élastique, de toutes sociétés et entreprises finannes, perles artificielles) Société et la réalisation de son objet; toutes opérations la boutons, zip, pression pierres, et immobilières et plus généralement par" Laces, ric rac (dentelles, ric rac) rhinestone setting cières, mobilières directe ou indirecte dans toutes opérations sous de Tricot fabric, ornaments, pins, épingles). ticipation forme que ce soit, notamment par voie de création and snaps (tissu de tricot, ornementations, quelque de commandite, de fusion, d'association en T'entreprise de Monsieur SOL MOSHELL sociétés, d'apports, d'avances ou par tout autre mode.- Par ailleurs, SUART ORIGINAL devra se conparticipation, SApour compte de Monsieur articles 24, 25, 26 et 27, du DéLes fondateurs en sont: MM. Claude DUVAL, Serge former aux dispositions des LOMON et D. MADIOU, cret-Loi du 13 Mars 1963. Mille dollars ($ 20.000) est divisé Le Capital fixé à Vingt Port-au-Prince, le 4 Août 1971. 200 actions de Cent dollars chacune, émises au pair. en Statuts a été déposée en l'Etude de Dr. Lebert JEAN-PIERRE Une copie certifiée des Secrétaire d'Etat.- Me. Joseph Renand. Notaire à Port-au-Prince. #DOCt Port-au-Prince, le 10 Décembre d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise Dr. Lebert Jn-PIERRE La Secrétairerie la CommisSecrétaire d'Esat le Public et le Commerce en particulier Décret-Loi que du 13 Mars 1963 sion Consultative instituée parle bie Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles) Killick No. 233 1 Boite Postale 214 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton