--- Page 1 --- A a e AE CCS EA s Df CA Paraissant Directeur: A HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi ler. Janvier 19: 123ème. Année No. 1 9.-Morigène HORACE, condamné à 6 mois d'emprisounei-e-s SOMMAIRE par jugemnent du Tribunal de Simple Police de Jacmel, en date du -Arrêté de grâce et de commutatien de peinc. ler. Juillet 1967: Avis. 10.-Nieu CONSTANT, condamné à 6 mois d'emprisonnement par jugement du Tribunal de Simple Police de Jacme', en date du 12 Juillet 1967; ARRETE 11.-Stéphen AGENOR, condamné à 6 mois d'emprisonnemert par jugement du Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, en date du 24 Juillet 1967; DOCTEUR FRANCOIS DUVALIFP 12.-Joseph BELIZAIRE, condamné à 6 mois d'emprisonnerent Président à Vie de la République par jugement du Tribunal de Simple Police de Grand-Gosier, en date du 14 Novembre 1967; Vu l'Article 93 de ia Constitution; 13. Voliciér 'NOEL, condamné à 6 mois d'emprisonnem-eat Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur, l'exercice du, droit de grâce par jugement du Tribunal de Simple Police de Grand-Gosier, en date et commutation de peines: du 14 Novembre 1967; Considérant.qu'a l'occasion de T'anhiversaire de l'Indépendance SECYR, condaniné à 6 mois d'emprizonncs. ai Nationale, 'il convient de prendre une mesure de clémence en laveur Gouigoraite du Tribunal de Simple Police de Lascahobas, en date des condamnés signalés à l'attention du Pouvoir Exécutif par eur par jugement 1967; du 7 Octobre bonne conduite; Arnold condamné à 6 mois l'emprisonner:ent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice: 15.- du BAPTISTE, Tribunal de Simple Police de Lascahobas. en Cate par jugement Arrête: du 7 Octobre 1967; MICHEL, condamné à 6 mois d'emprisonnexent Article ler. Grâce, pleine et entière est accordée-les droits des 16.-Brenord jugement du Tribunal de Simple Police dle Petit-Goâve, en date tiers réservés-si aucun sont-aux nommés: par. du 13 Octobre 1967; 1-Antoinise ANTOINE, condamné à 2 mois d'emprisonnement ALEXIS, condamné à 6 mois d'emprisonnewent Police de Port-au-Prince. en 17.-Louisène de Petit-Goâve, en daie jugement du Tribunal de Simple du Tribunal de Simple Police par par jugement date du 22 Novembre 1967; du 21 Octobre 1967; 2-Borgeman CHARLES, condamné à.2 mois d'emprisomnement JANVIER, condamné à 6 mois d'emprisonnenient du Tribunal de Simple. Police de Port-au-Prince, en 18.- -Gérard Tribunal de Police de Duvalier-Ville, en, par jugement par jugement du Simple date du 6 Décembre 1967: slate du 10 Jnillet 1967; 3.--Clément Jn-BAPTISTE, condamné à 3 mois d'emprisonnement condainé à 6 mois d'emprisonnedu Tribunal de Simple Police de PorLau-Prinee. né à 6 mois d'emprisonnenient du Tribunal de Simple. Police de Port-au-Prince, en 18.- -Gérard Tribunal de Police de Duvalier-Ville, en, par jugement par jugement du Simple date du 6 Décembre 1967: slate du 10 Jnillet 1967; 3.--Clément Jn-BAPTISTE, condamné à 3 mois d'emprisonnement condainé à 6 mois d'emprisonnedu Tribunal de Simple Police de PorLau-Prinee. en 19.- -Dorsainvil ALEXANDRE, par jugement jugement du Tribunal de Simple Police de Duvalier-Ville. date du 13 Octobre 1967; ment par 1967; 4.-Arnand VALBRUN, condamné à 6 mois d'emprisonnement en date du 11 Octobre du Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, en date condanné à 6 mois d'omprisonnemant par jugement 20.-"Ti-Pierre Jn-PIERRE, de Police de Duvalier-Ville, en du 7 Septembre 1967; par jugement du Tribunal Simple 5-Antilus BONHEUR, condamné à 6 mois d'emprisonneryent par date du 2 Octobre 1967; du Tribunal de Simple Police de Grand-Gosier, en date condamné à 6 mois d'emprisonnersent jugernent 21. Macédoine AUGUSTIN, Police de Port-au-Prince en du 14 Novembre 1967; par jugement du Tribunal de Simple 6.-André Jn-CHARLES, condamné à 6 mois d'emprisonnement date du 8 Novembre 1967; jugement du Tribunal de Sinple Police de Grand-Gosier, en date par par 22. Letoy JOSEPH, condamné à 6 mois d'emprisonnement du 8 Novembre 1967; du Tribunal de Simple Police de Cerea-La-Sourcs. en date 1oonord SURCE, condamné à 6 miois d'emprisonnement par jugement de Simple Police de Port-de-Paix, en date du 11 Septembre 1967; jugement du Tribunal condamné à G mois d'emprisonnement du 21 Juillet 1967; 22. Frédéric SL-LEGER. de en TELEMAQUE, condamné à 6 mois d'emprisonnement du Tribunal de Simple Police Duvalier-Ville, 8.-Dorlus Tribunal de Police de Gressier, en date du par jugement du Simple date du 4 Octobre 1967; par jugement 26 Juillet 1967; en date du 11 Septembre 1967; jugement du Tribunal condamné à G mois d'emprisonnement du 21 Juillet 1967; 22. Frédéric SL-LEGER. de en TELEMAQUE, condamné à 6 mois d'emprisonnement du Tribunal de Simple Police Duvalier-Ville, 8.-Dorlus Tribunal de Police de Gressier, en date du par jugement du Simple date du 4 Octobre 1967; par jugement 26 Juillet 1967; --- Page 2 --- LE MONITEUR FRANKEL, condamnés par les Tribunaux de Simple 49.-Bazile condamné à 6 mois d'emprisonnement Police de la Juridiclion des Cayes; 24.- -Oreste TOMISCAR, Police de Jacmel, en date du du Tribunal de jugement du Tribunal dc Simplo BAZELAIS, condamné par jugement par 1967; 50.-René de Jac:mel, cn date du 11 Décembre 1967; 23 Septembre par Simple Police du Tribunal de 25.-Dorcius PIERRE, condamné à 6 mois d'emprisonnement en date 51.- -Aubed ANDRE, condamné par jugement Décembre 1967; du Tribunal de Simple Police de Thomassique, Simple Police de Jaomel, en date du 11 jugement du 22 Août 1967: JOSEPH, condamné par jugement du Tribunal corJEROME, condamné à 6 mois d'emmprisonnement 52.-Lamartine en date du 30 Novembre 1967: 26-Michelet de Simple Police de Duvalier-Ville, en rectionnel d'Aquin, Corpar jugement du Tribunal SIMON, condamné par jugement du Tribunal date du 31 Juillet 1967; 53.-Théranor en date du 17 Novembre 1967; condamné à 6 mois d'emprisonnençnt rectionnel d'Aquin, 27Aristhènc Jn-CHARLES, Polier de Jérémic, en date du 20 condamné par jugement du Tribunal Corjugement du Tribunal de Simple 54.-Pressoir LAROSE, par en date du 13 Octobre 1967: Mai 1967; rectionnel, condamné à 6 mois d'emprisonnement par PIERRE, condamné à 12 mois d'emprisonnement 28.-Eliano FORTUNE, Police de Belladère, en date du 55-Francceur de Police de la Plaine du Nord, jugement du' Tribunal de Simple par jugement du Tribunal Simple 28 Octobre 1967; en date du 10 Février 1967; criminel condamné à 6 mois d'emprisonnement LOUIS. condamné par jugoment du Tribunal 29.- -Wilner SYLVESTRE, Tribunal de Simple Police, de Port-au-Prince en 56-Voyant le 9 Janvier 1967; (Hinche) par jugement du, à 12 mois de travaux forcés, cridate du 5 Octobre 1967; par Aurèle NOEL, condamné par jugement du Tribunal AUGUSTIN, condamné à 6 mois d'emprisonnement date du 57.-Marc le 3 Févricr 1967; (Hinche) 30-Jeune Tribunal de Simple Police de Belladère, en minel à 12 mois de travaux forcés, jugement du condamné à 12 mois d'ompeisonnemont 28 Octobre 1967; par 58.-Mlichel PANTALEON, Police de Carrefour-Dufort, SANON, condamné à 6 mois d'emprisonnement date du par jugement du, Tribunal de Simpie 31.-Gaby de Simple Police de Jacmel, en date du 17 Février 1967: jugement du Tribunal en à 12 mois d'emperisonnemest 17 Juillet 1967; JOSEPH. du condamné à 12 mois d'ompeisonnemont 28 Octobre 1967; par 58.-Mlichel PANTALEON, Police de Carrefour-Dufort, SANON, condamné à 6 mois d'emprisonnement date du par jugement du, Tribunal de Simpie 31.-Gaby de Simple Police de Jacmel, en date du 17 Février 1967: jugement du Tribunal en à 12 mois d'emperisonnemest 17 Juillet 1967; JOSEPH. condamné en date condamné à 6 mois d'emprisonnement par 59.-Fleurissain du Tribunal de Simple Police de Grand-Goâve, 32.-Soyon PREMICE, Police de Jacel, en date du pra jugement jugement du Tribunal de Simple du 29 Mai 1967; de travaux for20 Juillet 1967; St-FELIX, condamné à trois ans (3) 18 Juillet 1966. JULNORD, condamné à 6 mois d'emprisonnement date 60.-Théoclas criminel de Jérémie, en date du 33.- Occigène Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, en cés par ie tribunal celle de deux ans de travaux forcés; par jugement du peine déjà commuée en de travaux forcés du 25 Juillet 1967; condammé à trois ans (3) 12 Juiliet 1966, condamné à 6 mois d'emprisonnement 61--H-FRANCOIS, de Jérémie, en date du 34.-Sonson Jn-BAPTISTE, Police de Cerca-La-Source. cn par le tribuna! criminel de deux ans de travaux forcés; jugement du Tribunal de Simple commuée en celle par 1967; peine déjà à trois ans de travaux forcés date du 21 Septembre 62-Lacyinthe JEANITE, condamné de en date du 7 SAINVALUS, condamné à 6 mois d'emprisonnenent du tribunal criminel Port-de-Paix, 35.- Sténio Police de Port-de-Paix, en date par jugement jugement du Tribunal de Simple Juillet 1967: par à trois ans de travaux forcés par du 4 Juillet 1967; 63.-Vernéus CEUS. condamné on date du 8 Novembre JEUNE, condamné à 6 mois d'emprisonnenuent date du Tribunal criminel de St-MARC, 36.-Innocent Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, en jugement par jugement du 1967; à 5 ans de travaux forcés par du 13 Novembre 1967; 64-Saul MOMPLAISIR, condamné en date du 27 Juiliet 1964, condamné à 6 mois d'emprisonucment du tribunal criminel de Jérémie, forcés; 37. , condamné à 6 mois d'emprisonnenuent date du Tribunal criminel de St-MARC, 36.-Innocent Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, en jugement par jugement du 1967; à 5 ans de travaux forcés par du 13 Novembre 1967; 64-Saul MOMPLAISIR, condamné en date du 27 Juiliet 1964, condamné à 6 mois d'emprisonucment du tribunal criminel de Jérémie, forcés; 37. _Maréus PHILOGENE, Police de Port-de-Paix, en date jugement en celle de quatre ans de travaux du Tribunal de Simple peine déjà commuée forcés par jupar jugement condamné à 5 ans de travaux du 14 Novembre 1967; 65-Simon JOSEPH, de Hinche, en date du 20 Juin 1964, 38-Mérizier St-VIL, condanné à 6 mois d'emptisonnement en date gement du Tribunal crimine? celle de quatre ans de travaux forcés; du Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, peine déjà commuée en à 5 ans de travaux forcés par par jugement GEORGES, condamné du 24 Novembre 1967; 66-Enmanuel toriminei de Pctit-Goàve, en date du 7 Décenbre forcés; SAINVIL, condamné à 6 mois d'emprisonnement en date jugement du Tribumal en celle de trois ans de travaux 39.-Alcius Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, 1964, peine déjà commuée forcés par jugement du zondamné à 6 ans do travaux par Novembre 1967: 67.- -Duverlien PREV#LIEN, en date du 2 Avril du 25 condamné à 6 mois d'emprisonnement date jugement du tribunal criminel de Port-de-Paix, de 5 ans de travaux forcôs: 40.-Toly GEFFRARD, de Simple Police de Port-de-Paix. en 1966, peine déjh commuée en celle ans foreés par par jugement du Tribunal Mayard NICLAS, condamné à 10 de travaux du 15 Juil'et 1964. du 10 Juillet 1967; 68,- criminel de Jérémie, en date condamné à 9 mois d'emprisonnement date jugement du tribunal de 8 ans de travaux forcés; 41-Klébert RAYMONVIL, Police de Port-de-Paix, en commuée en celie du Tribunal de Simple peine déjà à 11 ans de travaux forcés par par jugement DESOR, condamné en date du 5 Juillet du 4 Avril 1967; e0.-Winer criminel de l'Anse-à-Veau, forcés; DORGERARD. condauné à 9 mois d'emprisonuement date jugement du tribunal en celie de 8 ans de travaux 42.- -Cuerrier Tribunal de Simple Polire de Port-de-Paix, en 1962, peine déjà commuée à 15 ans de travaux forcés par jugement du 70.--Milius BORMELUS, condamné en date du 15 du 7 Août 1967; du tribunal criminel du ceile Cap-Hailien, de dix ans de 'travaux DONA par' jugement, 1963. isonuement date jugement du tribunal en celie de 8 ans de travaux 42.- -Cuerrier Tribunal de Simple Polire de Port-de-Paix, en 1962, peine déjà commuée à 15 ans de travaux forcés par jugement du 70.--Milius BORMELUS, condamné en date du 15 du 7 Août 1967; du tribunal criminel du ceile Cap-Hailien, de dix ans de 'travaux DONA par' jugement, 1963. peine déjà commuée en 43-Flius Janvier 44-Tancrète CEORGES forcés; condamné à 15 ans de travaux for45.-Fanès LETANG 71.-"Cedernier MARCELLUS, ciminel des Cayes, en date du 8. Juillet 46Noelcilorme CIUS cés par jugement du tribunal en celle de 12 mois de travaux forcés: 47-Vilcaint AUGUSTIN 1958, peine déjà commuée 48-Chéry DIEUDONNE --- Page 3 --- LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADWINISTRATION condamné à 15 ans de travaux forcés par 72,-Erius COMCY. criminel des Cayes, en date du S Juillet AVIS jugement du tirbunal commuée en eclle de 12 mois de travaux forcès: des Contrioutions des 1958, peine déjà forcés par Renel Boniface Joachim, Préposé les ILIMA, condamné à 15 ans de travaux Décembre je soussigné, au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant fait 73.-Saintelhomme crimine? des Cayes, en date du 9 Abricots, identifié de M2nregistrement, avise le public que j'ai jugement du tribunal celle de 12 ans de travaux foreés; fonclions de recéveur être mon Commis-Signataire au commuée en choix de Mensieur Lucker Gaity pour aux dispo1958, peine déjà forcés par des Abricots, ce conformément de sa BELLY, condamné à 15 ans de travaux Sureau de YEnregistrement de la Loi la matière, je répond' 74. -Georges criminel des Gonaïves. en date du 19 Décembre sitions de Particle 71 régissant en ce qui concerne le dit Service. jugement du tribunal celle dc 12 mois de travaux forcés: signature comne de le mienne propre C 1958. peine déjà commuée en forcés par 75.-Pierrelus JOSEPH, condamné à 15 ans de travaux date du 27 Janvier Fait aux Abrioots ce 4 Novenibi jugement du tribunal criminel du Cap-Hallien, en forcés: déjà commuée en ceile de 12 ans travaux Renel B. JOACHIM 1958. peine jugement du triDESTIN, condamné à Perpéluité par 1955, poine Préposé 76-Lincius triminel du Cap-Haitien en date du 26 Janvier bunal commuée en celle de 10 ans de travaux forcés; déjè condamné à Perpétuité par jugement du 77, -Eugène DORSAINT, en date du 12 Décembre 1960, peine du tribunal criminel de Nippes, de travaux forcés; du Public en général que l'original déjè commuée en celle de 10 ans S est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service condamné à 15 ans de travaux forcés par Récépissé BC-53 bis, Numéro Nos. à Perpétuité par jugement du 77, -Eugène DORSAINT, en date du 12 Décembre 1960, peine du tribunal criminel de Nippes, de travaux forcés; du Public en général que l'original déjè commuée en celle de 10 ans S est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service condamné à 15 ans de travaux forcés par Récépissé BC-53 bis, Numéro Nos. auquel il était 78.--Eliphète PIERRE, de Petit-Goâve, en date du 25 Janvier d'Identité oà ie Carnet BC-53, bis, 27201-27300-D. jugement du tribunal commuée criminel en celle de 12 ans de travaux forcés; att aché, est en usage. déclaré 1960 peine déjà jugement du BC-53 bis, No. 27270, Série D est VINCENT, condamné à Perpétuité par 1960. L'original du dit récépissé 79.-Jacques criminel de Petit-Goâve, en date du 20 Janvier aul. tribunal commuée en celle de 15 ans de travaux forcés: qui s'en servirait pour percevoir des peine déjà du n conséquence toute personne serait poursuivie pour faux PIERRE condamné à Perpétuité par jugement 1961. valeurs ou dars tout autrc but frauduleux, 80Rosalmar criminel de Nippes, en date du 13 Décembre Tribunal celle de 15 ans. de travaux forcés; en écritures publiques. peine déjà commuée en condamné à la peine de mort Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- 81.-Forty DATILUS dit crimine? Datilma, de St-Marc, en date du 19 Juillet par jugement du tribunal celle des travaux forcés à perpétuité; Franck STERLIN 1964, peine déjà commuée en Directeur Géméral.- 82.Article 2.- forcés prononcée contre Sylané La peine de 10 ans de travaux criminel de Jérémie ,en date ARCHILLE par jugement du Tribunal de 7 ans de travaux forcés; *** du 19 Juin 1967, est commuée en ceile des travaux forcés à perpétuité prononcée contre suivants: La peine du tribunal criminel de Hinche, Les chèques émis aux numéros CLarité ESTIVENE par jugement commuée en celle de 15 ans de EDOUARD en date tn date du 23 Juillet 1964, déjà commuée en celle de 8 ans de trayaux. 200374 (Art. 1404-10) à P'ordre de Gérard à G. 128.20 travaux forcés; est à nouveau du 31 Aott 1987 et s'élevant forcés; prononcée contre à Pordre de Fritz FRANCOIS BIEN 175.35 AIME des travaux forcés à perpétuité 47285 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. La peine du tribunal criminel de Port-de-Paix, en1 date du 31 Déoembre - Elius EUGENE par jugement déjà commuée en celle de 15 ans de MONTHERSIL en date en date du 10 Avril 1963. ceile de 8 ans de travaux 0702-10) à T'ordre de Gisèle forcés; est à nouveau commuée en 45525 (Art. 1987 et s'élevant à. G. 94.85 trayaux 31 Décembre en date forcés; prononcée contre à Vordre de Ernest Jacques LOUIS La peine des travaux forcés à : perpécuité tribuna! criminel de Hinche, 47345 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. ans de travaux 0702-10) à T'ordre de Gisèle forcés; est à nouveau commuée en 45525 (Art. 1987 et s'élevant à. G. 94.85 trayaux 31 Décembre en date forcés; prononcée contre à Vordre de Ernest Jacques LOUIS La peine des travaux forcés à : perpécuité tribuna! criminel de Hinche, 47345 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 étant égarés, Mathurin FRAGILUS, par jugement du celle de 15 ans de da 31 Décembre devant être dressés. en date du 6 Juillet 1966. déjà commuée celle en de 8 ans de travaux sont déclarés nuls, duplicata travaux forcés; est à nouveau commuée en forcés: forcés prononcée contre Charles309 La peine de dix ans de travaux criminel de St-Marc, en méus CHARLES par jugement du tribunai celle de 5 ans de travaux Les chèques émis aux numéros sutvants: 1967, est commuée en date du 8 Décembre MONDESIR en date du foreés: Mesilhomme DELICE par 301074 (Art. 1403-10) à l'ordre de Esther 128.20 de mort prononcée contre ler. Avril 1968, 1967 et s'élevant à C. La peine criminel des Cayes cn date du celle de 15 31 Août date jugement du tribunal à nouveau commuée en à lordre de Gabriel M. NICOLAS en déjà commuée à perpétuité, est 176983 (Art. 0404-10) 1967 et g'élevant b G. 411.25 ans de travaux forcés. diligenke du 31 Juillet date et exécuté à la' Louis Rameau DORCE en Artiele 3-Le prézent Arrêté scru publié 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de à G. 227.50 Secrétaire d'Etat de la Justice. 31 Octobre 1967 et s'élevant du le 29 Décembre 1967, du MATHTEU en date Palais National, à Port-au-Prince. à l'ordre de Raymond sont; Donné au 11120 (Art. 0712-10) 1967 et s'élévant à G. 28635 étant égarés, An 164ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du 31 onglye duplicata devant être dressés.- déclange Par le Président: d'Etat de la Justice : SIMON BESVARIEUX Le Secréteire --- Page 4 --- LE MONITEUR CONFORMSMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemiere Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Une 2 we bsater au nuid pes Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par baugsi litat à JEst par J'Eta: rurale bornée au Nord par à l'est par l'Etat et à T'Etat, au Sud par Une propriété Sud par Agéna T'Etat, au sud par' l'Etat, ti u Ouest par FEtat. dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Une 2 we bsater au nuid pes Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par baugsi litat à JEst par J'Eta: rurale bornée au Nord par à l'est par l'Etat et à T'Etat, au Sud par Une propriété Sud par Agéna T'Etat, au sud par' l'Etat, ti u Ouest par FEtat. le Fleuve de FArtibonite, au Nicolas et à l'ouest par 1'Etat. Cénoble, à T'Est par Legrand Nom du Soumissionnaire: T'Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Amtoine Bien-Aimé de la demands Nom du Soumissionnaire: demande: Date de ia présentation Clark Eddy CHARLES Date de la préséntation de la 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 Une propriété rurale bornee au nord pa Commune de Ouanaminthe PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat. Commune de Mirebalais Nord rurale bornée au nord par à I'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale bornée au par Une propriété l'Etat à PEst par l'Etat et Fleuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le à lEst par Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par YEtat. Num du Soumissionnaire: Cénoble, l'Ouest le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: de la de la demande par Date présentation Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation nurale bornée au Nord par 1966. Une propriété à I'Est par 'Etes, de la demande: 10 Octobre TEtat. au Sud par l'Etat, Bate de la préséntation 12 Septembre 1966 et à l'Ouest pa: l'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Sud l'Etat, à l'Est par T'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO- PEtat au par Date de la demande: qui de droit., au Sud par par et à 1'Ouest par lEtat. de la présentation à I'Est par Eliacin Fis et à T'Ouest du 29 Octobre 1966 ME, Nom Soumisionnaire: qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande Uue propriété l'Etat à l'Est par T'Etet Gesner MARCELLUS Date de la présentation l'Etat, au Sud par demunde 10 Octobre 1966 et à l'Ouest par TEtat ac la Date de la présentauon. Nom du Soumissivanare: Francoeur PETIT FRERE 24 Septembre Commune de Ouanaminthe de la demande: Date de la présentation Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par TEtat, Une propriété Hrts. at, au Sud par demunde 10 Octobre 1966 et à l'Ouest par TEtat ac la Date de la présentauon. Nom du Soumissivanare: Francoeur PETIT FRERE 24 Septembre Commune de Ouanaminthe de la demande: Date de la présentation Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par TEtat, Une propriété Hrts. Donais JERO- "Etat, au par Commune. de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par J'Ouest par et à J"Ouest par l'Etat. rurale bornée au Nord pe ME, à r'est par Eliacin Fils et à Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud par lEtat, à l'Est par 1'Eket, PEtat, au qui de droit. Philosta DESJARDINS ct à J'Ouest par TEtat. Nom du Soumissionnaire: du de la demande: Nom, Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Date de la présentation 31 Octobre 1966 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Nord pa: rurale bornée au nord par Une propriété l'Etat, à T'Est par TEtat, Une propriété rurale bornée au Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par P'Etat au Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etet, les Marseille, au Sud par PIERRE et à T'Ouest et à I'Ouest par 1Etat. et à l'Ouest par I'Etat. à 1'Est par Jeanrélus Nom du Soumissionnaire: le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: par Thélusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: de la demande Frédérique FEDE de la présehtation de la demande Date de la présentation Date 31 Octobre 1966 de la présentation de la demande: 23 Octobre 1968 Date 6 Ocotbre 1966 de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune rurale bornée au Nord pax Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Fidèle, au Sud par Julio Bélizaire, rurale bornée au Nord par Une propriété Sud P'Etat, à T'Est par T'Etat, Prophète Altidor et à POuest pas Une propriété Marcel RENAUD, VEtat, au par à l'est par Ortancia les Marseille, au Sud par à I'Oues ct à J"'Ouest pôr T'Etat. Rivière Manuelle, Jeanrélus PIERRE et la à 1Est par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: par la rivière de YArtibonite. Louis JEAN DAUPHIN BIEN-AIME la demande Nom du Soumisionnaire: Charlemagne Date de la présentation de Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande; 12 Décembre 1960 de la demande 25 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Octobre 1966 Hammerton Presses Nationales d'Haiti - Rue Killtek une rurale bornée au Nord pax Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Fidèle, au Sud par Julio Bélizaire, rurale bornée au Nord par Une propriété Sud P'Etat, à T'Est par T'Etat, Prophète Altidor et à POuest pas Une propriété Marcel RENAUD, VEtat, au par à l'est par Ortancia les Marseille, au Sud par à I'Oues ct à J"'Ouest pôr T'Etat. Rivière Manuelle, Jeanrélus PIERRE et la à 1Est par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: par la rivière de YArtibonite. Louis JEAN DAUPHIN BIEN-AIME la demande Nom du Soumisionnaire: Charlemagne Date de la présentation de Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande; 12 Décembre 1960 de la demande 25 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Octobre 1966 Hammerton Presses Nationales d'Haiti - Rue Killtek