--- Page 1 --- A F CE e @ ES e à h a N a R2 LOT L a H A a2 BRESE R Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUPLIQUE L'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Lundi 2. Janvier 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 1 Lois. ou, dispositions de Décrets-Lois" qui lui sont contraires et sera SOMMAIRE, publié et exécuté à la diligence du Secrétàire- d'Etat des Financès et -Décret autorisant la Secrétairerie des Finances et dles Alfaires Habitation Economiques des Affaires Economiques. à vendre. pour compte dc l'Etat Haîlien, un terrain' sis à -Barcau. le 30_Decembre. 1966, (Martissant). Donné au Palais National, à Port-au-Princr, -Arrêté déclarant d'Utilité Publique les travaux construction des Profes-. locaux An 163ème. de 1Indépendance, destinés à, loger à Port-au-Prince, dans' la zone de ads Martin. 1"Ecole Dr. FRANÇOIS DUVALIÈR sionnelle- Hailano-Allemande. Gertificaits de marqué' Par le Président:. -Secrétaireric d'Etat. du Corhmerce et de l'Industric.- Economiques; de. fabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires CLOVIS M. DESINOR Avis." Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur et' de la Défense Nationale: JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Travaus Publics, des Transports et Communicatioss:. DECRET LUCKNER J CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr., LEBERT JN-PIERRE Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social; MAX "A. ANTOINE Président à Vie de la République la Santé Publique ct de la Population: Le Secrétaire d'Etat GERARD de PHILLIPEAUX Vu les Articles 90' et 93 de la Constitution; Secrétaire d'itat de la Coordination et de TInformation: PAUL BLANCHET Le Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 196-1 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des NEVERS Ressources CONSTANT Naturelles régissant lés Biens du Domaine Privé de l'Etat; et du Dévoloppement Rural: VICTOR Cultes Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 17 SeptemRENE CHALMERS bre 1966, suspendant les garantics prévucs aux articles 17. 18, 19, 20, 25. 31, 34. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa) 97, 109, 110, 119 alinéa), 122 (2ème. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 (2ème. Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ARRETE de la lui permettre de prendre, jusqu'à la rentrée de la - Exécutif pour Chambre Législative le dcuxième lundi d'Avril 1967, par Décrets ayant, force de Loi toutes les mesures qu'II aura jugées mécessaires à la sauDr. ), 122 (2ème. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 (2ème. Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ARRETE de la lui permettre de prendre, jusqu'à la rentrée de la - Exécutif pour Chambre Législative le dcuxième lundi d'Avril 1967, par Décrets ayant, force de Loi toutes les mesures qu'II aura jugées mécessaires à la sauDr. FRANÇOIS DUVALIER vegarde de l'intégrité du Territoire National et de la Souveraineté de Président à Vie de la République l'Etat, à la consolidation de l'Ordre ct de la Paix, au maintien de la stabilité politique, financière et économique de la Nation, à l'appro90 et 131 de la Constitution; du bien-être des populations, à la défense des intérêts Vu les Articles fondissement 1965 créant le Commissariat National généraux de la Républiçue: Vu le Décret du 18 Janvier l'Etat a intérêt à vendre un terrain sis à l'Hade Développement et: de Planification; Considérant que (Martissant). Commune de Port-au-Prince; 1951 sur pour cause bitation .BAREAU, Vu la Loi du ler. Septembre l'expropriation du Secrétaire C'Etat des Finances et des Affaires d'Utilité Publique; Sur le rapport d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Economiques; Sur le rapport des Secrétaires des Finances et, des Affeires délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Nationale, de l'Education Nationale, des Travaux PuEt après du Travail et du Bien-Etre Social, Economiques, des Affaires Etrangères et des Décrète: blics, des Transports et Communications, Cultes; Article ler-La Secrétairerie d'Etat den Finances ct des Affaires T'avis du Conseil ds Secritaires d'Etat; autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Haiticn, Et de Economiques est de MILLE CINQ CENTS GOURmoyennant paiement de la Somme .BAREAUS (MarArrête: DES (G. 1.500.00.-) un terrain sis à l'Habitation d'une superficie de VINGT SIX HECTARES SOIXANTE déclarés d'Utilité Publique les Travaus de constissant) QUATRE CENTIARES (26 ha. 75 a. 04 ca.). Article ler. Sont dans la 20nr de QUINZE ARES et truction des locaux destinés à loger à Port-au-Prince Décret abroge toutes Lois ou di-positions St-Martin. l'Ecole Professionnelle Hantano-Allenande Article 2-Le présent 1 de Dlécrets, tous Dédretsde Lois. tous Décrets lou dispositions --- Page 2 --- LE MONITEUR et aux substances pharmaceutiques Elle s'applique aux préparations sont déclarés d'Utilité Publique les ct vétérinaires. (Classe 5). Article 2.-Eu conséquence, d'une superficie d'un le fac-similé portions dc terre limitrophes à un emplacement sis à Port-au-Prince, à la loi sus-visée, il a été dépo:é la marque de I'Etat Haitien, Conformément n'ayant été reçue, carreau de terre près, propriété à Delmas, actuellement Avenue de de la dite Marque. ont déclarés d'Utilité Publique les ct vétérinaires. (Classe 5). Article 2.-Eu conséquence, d'une superficie d'un le fac-similé portions dc terre limitrophes à un emplacement sis à Port-au-Prince, à la loi sus-visée, il a été dépo:é la marque de I'Etat Haitien, Conformément n'ayant été reçue, carreau de terre près, propriété à Delmas, actuellement Avenue de de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, à l'ancienne route conduisant les descriptions: pilus haut indiquée a été enregistrée St-Martin prolongéc dont ci-dessous de IEtat susle 7 Décembre 1962 au numéro 193.- a) Une portion de terre. située au Sud MILLE du terrain DEUX CENT QUAmentionnéc, d'une superficie de TROIS QUATRE VINGT QUINZE RANTE DEUX CARRES METRES (3242m2 CARRES 95), bornée au Nord par le tcrNo. 194 Reg. 26.- DECIMETRES une portion de route de pénétration, à 10 ans rain. de l'Etat, au Sud par à Alne. Jules NAU, à l'Oucst Durée: A Tous Ceux qu'II Appartiendra l'Est par un emplacement DECLASSE, appartenant Rita NAU et André AUGUSTE. de la Joi sur les Marques de Fabrique par Mr. Sénat l'Est du susmentionné terrain Il est certifié qu'aux termes société anonynie orga b) Une portion de terre, situéc à VINGT QUATRE et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, de I'Etat de l'Indiana, E.U.A, d'une superficie de HUIT CENT et sous lc régime dcs lois Indianapolis, de l'Etat, QUARANTE NEUF DECIMETRES CARRES nisée opérant siège social à 740 South Alabema Street, METRES CARRES à l'Est et au Sud 'par une route de ayant son par Mc. Jean P. SALES, a présenté (824m2 49), bornéc au Nord, St-Martin prolongée, à l'Ouest Indiana, E. U. A. représentée de la marque: pénétration conduisant à l'Avenue une demande d'enregistrement par le terrain de l'Etat susmentionné. de TROIS CENT .VORTEL c) Une portion de terre d'une CINQUANTE superficic SIX DECIMETRES dans la dénomination ci-dessus, indépendamQUINZE METRES CARRES la Ouest du susmentionné Cette marque consiste des caractères qui la composent. CARRES (315m2 56), enclavée dans partie au Sud, à l'Est ment des style, couleurs et dimensions de ELI LILLY AND terrain de l'Etat et en conséquence bornée au Nord, le Poste Marchand La marque ainsi décrite est la propriété par le dit terrain et à 1'Ouest. par la route reliant COMPANY. à Ja 1ère. Cité Ouvrière de St-Martin. Elle s'applique aux préparations et aux substances pharmaceutiques possédant des emplacements sur ces trois et vétérinaires. dans partie au Sud, à l'Est ment des style, couleurs et dimensions de ELI LILLY AND terrain de l'Etat et en conséquence bornée au Nord, le Poste Marchand La marque ainsi décrite est la propriété par le dit terrain et à 1'Ouest. par la route reliant COMPANY. à Ja 1ère. Cité Ouvrière de St-Martin. Elle s'applique aux préparations et aux substances pharmaceutiques possédant des emplacements sur ces trois et vétérinaires. (Classe 5). Article 3-Les personnes indemnisées conformément à la loi réété le fac-similé (3) portions de terre seront Conforniément à la loi sus-visée, il n'ayant a été déposé reçue, la marque gissant la matière. de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, Arrêté sera publié ct exécuté à la diligence plus haut indiquée a été enregistrée Article 4. -Le présent de l'Intérieur ct de la Défense Nationale, des le 7 Décembre 1962 au numéro 194des Secrétaires d'Etat dc l'Education Nationalc, des Finances et des Affaires Econdmiques, du Travail et Travaux Publics, des Transports et Communications. Bien-Etre Social, chaoun en ce qui le concerne. No. 195 Reg. 26.- du Port-au-Prince, lc 30 Décembre 1966. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'II Appartiendra Donné au Palais National, à sur les Marques de Fabrique An 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la société loi anonyme organiséc et opéel de SANDOZ, S. A., son social à Par le Président: Commerce des lois de la Suisse ayant siège et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME rant sous lc régime 60, représentée par Me. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Economiques: Bâlc 13, Suissc, Lichtstrasse 35/Fabrikstrasse de la Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Tean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement CLOVIS M. DESINOR d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: marque: .BRINALDIX. Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE la ci-dessus, indépendamT'Education Nationale: LEONCE VIAUD Cette consiste dans dénomination la de marque composent, Le Secrétaire d'Etat et dimonsions des caractères qui du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE ment des style, couleurs de SANDOZ, S. A. Le Secrétaire d'Etat La marque ainsi décrite cst la propriété 5). pharmaceutiques. (Classe Elle s'applique aux produits loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé D'ETAT DU COMMERCE Conformément à la n'ayant été reçue, la marque SECRETAIRERIE de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, ET DE LINDUSTRIE plus haut indiquée a été enregistrée 195.- le 7 Décembre 1962 au numéro DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Jutllet 1954) AVIS No. é D'ETAT DU COMMERCE Conformément à la n'ayant été reçue, la marque SECRETAIRERIE de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, ET DE LINDUSTRIE plus haut indiquée a été enregistrée 195.- le 7 Décembre 1962 au numéro DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Jutllet 1954) AVIS No. 193 Reg. 26.- Préposé des Contributions des Irois Etzer M. Piou, les Durée: 10 ans Je soussigné, (No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant identifié au et la Conservation Foncière, A Tous Ceux qu'II Appartiendra fonctions de receveur de TEnregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour termes de la loi sur les Marques de Fabrique avise le public que j'ai fait Bureau de des Irois, Il est certifié qu'aux société anonyme orgaSignataire au Enregistrement Commerce ELI LILLY AND COMPANY, être mon Commis de l'article 71 de la loi régissant la et de des lois de l'Etat de l'Indiana, E.U.A.. aux dispositions comme de la nisée et opérant sous le régime Alabama Street, Indianapolis, ce, conformément outre, je réponds de sa signature social à 740 South matière et qu'en dit service. ayant son siège Me. Jean P. SALES. a présent en ce qui concerne le Indiana, E. U A, représentée par mienne propre d'enregistrement de la marque: Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 une demande -AQUADOR. ci-dessus, indépendama Çette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent. Collecteur des Contributions de des style, couleurs et dimensions Je André F. MONCY, de f'Enrement LILLY AND soussigné les fonctions de Directeur-Délégué ainsi décrite est la propriété de ELI Petit-Goâve, exerçant La marque COMPANY. --- Page 3 --- LE MONITEUR Samedi 31 Décembre 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer TEtat, le Foncier de ce ressort, annonce au public travaux suivants: gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon aux que j'ai fait choix de Monsieur de TEnregistrement et de la 1) Lecture et sanction du rapport -commis Signataire au Bureau du Service du Conseil d'Administration Conservation Foncière de Petit-Goâve. de l'Article 71 de la loi du 4 2) Elcction des Officiers En conséquence selon le prescrit je réponds de sa signature comme 3) Divers sur J. FORCHAM Juillet 1933 TEnregiatrement, RICHARD de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. Secrétaire A. F. MONCY Collecteur Préposé des Contributions de Je soussigné Albéric ASPILAIRE, le présent exercice, remplissant les Pointe à Raquettes. identifié pour avise le public fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement. CESAR pour être tient à attirer l'attention des que j'ai fait choix de Mr. Camille à La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants en général au Bureau des Contributions de Pointe Techniciens, Garagistes ou autres à suivre pour la rémon Commis-Signataire au prescrit de la Loi régissant la maPublique sur la procédure Raquettes, ce, conformément de la mienne propre en de l'Administration du mobilier ou des bâtiments de I'Etat. tient à attirer l'attention des que j'ai fait choix de Mr. Camille à La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants en général au Bureau des Contributions de Pointe Techniciens, Garagistes ou autres à suivre pour la rémon Commis-Signataire au prescrit de la Loi régissant la maPublique sur la procédure Raquettes, ce, conformément de la mienne propre en de l'Administration du mobilier ou des bâtiments de I'Etat. tière, et je réponds de sa signature comme paration des véhicules, du concerne le Service. émis en vue paiement ce qui Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des Pointe à Raquettes, le 2 Décembre 1966. de ces réparations ne sera spprouvé n'ont été par prélablement soumis pour Comptes, si les devis estimatifs Albéric ASPILAIRE contrôle et évaluation. Préposé tout Garagiste ou tout ProfesEn conséquence. tout Technicien, cette sine qua non exésionnel qui se sera engagé sans approbation et la Cour Supérieure des cutera les travaux à ses risques bordereaux, et périls selon les prescriptions Les chèques émis aux numéros suivants: Comptes refusera de viser les Publique. en date formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 300659 (Art. F. G. A. D.) à l'ordre de Gérard ANDRE 244.75 Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. du 31 Octobre 1966 et s'élevant à Gdes. 0401-23) à l'ordre de BOUCARD & CO. en date 466169 (Art. s'élevant à Gdes. 262.50 *** du 31 Août 1966 et à l'ordre de André JOSEPH en date du du Public en général que le carnet 195216 (Art. 1408-10) à Gdes. 124.20 Il est porté à la connaissance à 67.400, Série L, en usage au 31 Août 1966 et s'élevant de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à Chancerelles, est égaré. à l'ordre de Yvonne ALEXANDRE en Bureau d'Inspection des Véhicules 213898 (Art. 1402-10) 1966 et s'élevant à Gdes. 338.80 du dit carnel de récépissés sont date du 30 Septembre Les numéros 67.301 à 67.400-L de Denis KEROLLE en date du à l'ordre déclarés nuls. 132663 (Art. 0404-10) à Gdes. 331.85 qui s'en servirait pour perce31 Mai et s'élevant En conséquence, toute personne, but frauduleux. serait poursuivie Mme. Pethiel ZEPHIR en des valeurs ou dans tout autre (Art. 0404-10) à l'ordre de 199.10 voir écritures publiques. 189422 date du 31 Août 1966 et s'élevant à Gdes. pour faux en Novembre 1966. ZEPHIR en date Port-au-Prince. le 29 189419 (Art. 0404-10) à Tordre de Pethiel Gdes. 262.50 du 31 Août 1966 et s'élevant à Franck STERLIN à l'ordre de Hermann CAMILLE en date Directeur Général 182530 (Art. 0902-10) 1966 et s'élevant à Gdes. 474.50 du 31 Août date à Pordre de Eliodès CHARLES en * 113455 (Art. 0510-10) 1966 et s'élevant à Gdes. -10) à Tordre de Pethiel Gdes. 262.50 du 31 Août 1966 et s'élevant à Franck STERLIN à l'ordre de Hermann CAMILLE en date Directeur Général 182530 (Art. 0902-10) 1966 et s'élevant à Gdes. 474.50 du 31 Août date à Pordre de Eliodès CHARLES en * 113455 (Art. 0510-10) 1966 et s'élevant à Gdes. 190.80 du 30 Avril date Collecteur des Contributions 0510-10) à l'ordre de Eliodès CHARLES en Je soussigné, CHARLEM PIERRE, 12300-D pour le présent Exercice 134056 (Art. 31 Mai 1966 et s'élevant à Gdes. 190.80 identifié au No. du des Gonaives, fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement, de Aurelus NORMILE en date remplissant les fait choix de Mr. EMMANUEL 204879 (Art. 0704-10) à l'ordre à Gdes. 92.10 avise le public en général que j'ai au Bureau de l'Enregistredu 30 Septembre 1966 et s'élevant Laurence VERRIER BEEN-AIME pour être Commis-Signataire conformément au prescrit (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. Gdes. 332.00 la Conservation Foncière, ce, comme 1966 et s'élevant à ment et à et je réponds de Sa signature en date du 30 Septembre devant être de la Loi régissant la matière, le Service. étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata de la mienne propre en ce qui concerne dressés.- Gonaives, le ler Décembre 1966 Yordre de Willy VERRIER en date du 213730 (Art. 1402-10) à à Gdes. 791.60 CHARLEM PIERRE 30 Septembre 1966 et s'élevant Collecteur dea Contributionémis aux numéros suivants : COURONNE, S. A. Les chèques de Renaud MOMPOINT en BRASSERIE DE LA 1425 (Art. 1350-10-A) à l'ordre Gdes. 633.20 CAPITAL $ 110,000.00 date du 31 Octobre 1966 et s'élevant à l'ordre de Carl HERARD en date du AVIS 8445 (Art. 0802-10) à s'élevant à Gdes: 744.25 sont convoqués en Assemblée 30 Octobre 1986 et, Les actionnaires de la Compagnie Rue du Magasin de Annuelle au slège de la Société, Générale --- Page 4 --- LE MONITEUR 942071. (Art. PFAH) à l'ordre de Vve. Robert date du 30 Septembre 1966 FLORISCAT en étant égarés, sont et s'élevant à Gdes. 56.50 AVIS dressés.- déclarés nuls, duplicata devant être Les chèques émis aux numéros suivants 172761 (Article 0402-10) à l'ordre de Les 31 Juillet 1966 et à André PAUL en date du chèques émis aux numéros suivants: 1.07686 s'élevant G. 276.35 (Article 1405-10) à l'ordre de Pierre (Article 0404-10) à l'ordre de Edmond 31 Mars 1966 et s'élevant à G. MAYAS en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant à RECUL en date du 406283 (Article 391.25 G. 124.20. 1403-21) à l'ordre de 172982 (Article 0404-10) 3 Aott 1966 et S Anténor JOSEPH en date du à l'ordre de Mme. à l'ordre de Pierre (Article 0404-10) à l'ordre de Edmond 31 Mars 1966 et s'élevant à G. MAYAS en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant à RECUL en date du 406283 (Article 391.25 G. 124.20. 1403-21) à l'ordre de 172982 (Article 0404-10) 3 Aott 1966 et S Anténor JOSEPH en date du à l'ordre de Mme. élevant à G. 150.00 en date du 31 Juillet 1966 et St-Annio ROBERT 923191 (Arlicle P. C.) à l'ordre de 172983 (Articlc 0404-10) à s'élevant à G. 234.75. 30 Avril 1966 Arthur DEGRAFF en date du l'ordre de et s'élevant du 31 Juillet 1966 et s'élevant Emmanuel St-VIL en date 924178 (Article à G. 775.00 172851 (Article à G. 124.20. P. C.) à l'ordre de Vve. Noise 0402-10) à l'ordre de Ernst du 30 Avril 1966 et BRUCE en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant CASSEUS en date s'élevant à G. 101.25 925645 (Article à 880.75 (Article P. C.) à l'ordre de PFAH) à l'ordre de Antoine date du 31 Mme. Lucien DORNEVIL date du 30 Avril 1966 et TATTEGRAIN en Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00 en sont déclarés nuls, s'élevant à G. 146.25 étant égarés, (Article P. C.) à l'ordre de Elie duplicata devant être dressés. Août 1966 et s'élevant à G, 151.00 CADET en date du 31 nuls, duplieata devant être étant égarés, sont déclarés dressés.- DEMANDES DE. FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une propriété Commune des Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril au Sud par Guerrier rurale, bornée FILS, au à Nord, par la rue, Une Commune de Terre-Neuve AUBOURG Nom et à l'Ouest par Gertrude l'Est, par Adrien Nan-Colon, propriété au Sud, rurale, par bornée au Nord par rivage Une Commune de Carice du Soumissionnsire: Kerneman GAETAN St-FLEUR. a l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Publique, propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par Ruelle. Date de la Noni du soumissionnaire: Marcel JULMICE, à par Parc Communal, à l'Est par présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS. l'Ouest par Pierre Antoine PIERRE- Julo Commune de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée demande: 10 Nov. l'Est par l'Etat, Publique, propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par Ruelle. Date de la Noni du soumissionnaire: Marcel JULMICE, à par Parc Communal, à l'Est par présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS. l'Ouest par Pierre Antoine PIERRE- Julo Commune de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée demande: 10 Nov. 1964 Nom route publique, au Sud par Abel au Nord, par une Commune de du soumissionnaire: Julia JULMICE par RAPHAEL. une route publique, à "'Ouest CHARLES, par Estélina à l'Est l'Est, Une propriété rurale, bornée Terre-Neuve au Nord, Date de la Nom et à l'Ouest par au Sud, à présentation de la demande: 31 du Soxmissionnaire: Bernélus Nom du soumisionnaire: rivage, Nan-Colon l'Etat, Mars 1965 ANDRE Solotion CADET Date de la présentation de la demande: 5 Mars Date de la présentation de la Une propriété Commune rurale, de Fort-Liberté demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par bornée Josué au Nord, Rivière Commune de Gressier Philoclès NERVIN, Don BAZIN, fim l'Est par Une propriété rurale, bornée au Nord, Une Commune de Fort-Liberté vière MARION, National, à l'Ouest par RiTROIS-SOUS, au Sud par Audancin par Darius propriété rurale, bornée au Nord, Nom du à 1'Est par Audancin SOUFFRANT, MARTIN, Egger au Sud par Aly MARTIN, à par Aly soumissionnaire: SAUL ABREMA Audancin SOUFFRANT, SOUFFRANT, et à l'Ouest par Nom du CHAVANNES et à l'Ouest par Aly MARTIN. l'Est, par Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE demande: 21 Avril 1965 Date de la présenfation de la JOSEPH Date de la présentation de la demande: 22 Commune de demande: 9 Mars 1964 Déc. 1964 Une propriété urbaine, bornée Port-au.Prince au Nord, Commune de par conduisant Morilus à Lagon, au Sud par le par à chemin. Une propriété Commune de Trou-du-Nord Une propriété rurale, bornée Bellanse au Nord Nom du PETION, à IOuest par Littoral, Madsen T'Est, corridor, au Sud, Urbaine, par Mmc, bornée Edantis au Nord, par un rier l'Etat, Sistanis, à l'Est "Etat, au Sud, par Dunoix par Dupersoumissionnaire: Frisner. REGALAS ELOI. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, à IEst, "'Ouest, par Dunoix par Lhérisson MORLAN, Sistanis, I'Etat à Date de la présentation de la CHARLES. oral, Madsen T'Est, corridor, au Sud, Urbaine, par Mmc, bornée Edantis au Nord, par un rier l'Etat, Sistanis, à l'Est "Etat, au Sud, par Dunoix par Dupersoumissionnaire: Frisner. REGALAS ELOI. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, à IEst, "'Ouest, par Dunoix par Lhérisson MORLAN, Sistanis, I'Etat à Date de la présentation de la CHARLES. par Destivar Nom du so SISTANIS, l'Etat, demande: 25 Avril 1965 Nom du Soumissionnaire: Philméus VILFORT oumissionnaire: Agzémond MERLAN Commune de Date de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine Trou-du-Nord présentation de la demande 10 Mars 1964 demande: 21 Janv, 1965 BIEN-AIME, au Sud par bornée Rezule au Nord, par Dicius Commune Léontus LAMBERT et à PROSPER à FEet, Une propriécs de Fort-Liberté Une propriété Communo de Fort-Liberts EI "'Ouesr, par la rue rain vacant, au Sud rurale, bornée au Nord, par un ter- CHARLES et Edner, rurale, bornée au Nord, par Isemelie Nom du soumissi sionnaire: Adrien à f'Est, par un terrain par vacant Marceau Charles PIERRE, à l'Est par Maxis NELSON, au Sud, par Edner JOSEPH, Date de la PREVIL terrain vacant. (1Etat). et à l'Ouest par un SL-CHARLES. à l'Ouest par la rue présentation de la demande: 14 Mai 1965 Nom du Soumissionnaire: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Commune de Carice Date de la présentation de la demande 27 Date de la présentation de Uno propriité rurale, bornée au Nord, Mai 1964 la demande: 3 Fév. 1965 de BEAUVOIR, f'Etat fermior de l'Etat, au Sud, par Edmond. Commune de Vallières de incupé à TEst, par Delius par terrain Une propriéts rurale, Commune de lEtat, à lOuest par ORNE fermier mond bornée eu Nord, par Ray- Une propriété Corail Nom du Montinaino par la rue Décialus, TEglise au et Sud à par la rue lEglise, à l'Est terrain l'Etat, au rurale, Sud, bornée au Nord, par reste Date de la soumissionnaire: St-Lue SLAMOUR. DUVERNA Nom du Soumissionnsires l'Ouest, Sancionise par un terrain vacant. l'Est par Aliné ALCIUS, PErd l'Ouest Derisma DIEUFORT. a présentation de la demande: DESGRAVIERS JUSTE. par Afeston DIEU. 23 Juin 1965 Date de la présentation de la Nom du Commune de demande Juin 1964 soumissionnaire; Cioné CICERON Une Sud, propriété par rurale, bornée l'Arcahaie au Nord, par le Date de la présentation de " NLNombes à l'Est, par Paul mes, Commune de Fort-Liberté la demande: 16 Mara 1965 Nom "'Oueet du par Mme, Major. . par Afeston DIEU. 23 Juin 1965 Date de la présentation de la Nom du Commune de demande Juin 1964 soumissionnaire; Cioné CICERON Une Sud, propriété par rurale, bornée l'Arcahaie au Nord, par le Date de la présentation de " NLNombes à l'Est, par Paul mes, Commune de Fort-Liberté la demande: 16 Mara 1965 Nom "'Oueet du par Mme, Major. DAULEMA Une: propriéts rurale, bornée au Nord, soumissionnaire:" Tranquille per de PIEGAREAU mar à FEN PETIT-YRERE au Sud Stangel IBAAC, Phila- Une propriété Commune rurale, bornée Tarrier-Rouge Date de la présentation de la demande: Deti de un tarrain vacant et " I'Ouest, Mare Publique, au Sud Pare au Nord par ruelle 2 Ao6t 1965. de DORVEL. T présentation la demande: 19 be 1964 Julia JULMICE, ridtr par Communal, Pierre à ANTOINE l'Est, par Commune de PERRE-LOUIS. Une Tarre-Neuve Nom du Soumisionnairer Bellus Nom du au Sud, propriété par rurale, à bornée au Nord, par Date de la présentation de la demande: JOAZARD soumissionnsire: Ernest GALIXTE I'Etat. 1'Etat, "Est par TElat, à rivage, 18 Oet, 1864. Date de la présentation de la Nom du rOuest pes demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Sounissionnsire de la : Sabalace CADET Presses Natiooales demande 10 Now, 1908 d'Halts - Rue Hammerton Killick