--- Page 1 --- à MMir - : ONI Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 3 Janvier 1966 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 121ème. Année No. 1 urgente, des fins et des moyens d'engarecherche patiente, quoique salutaire. Et, c'est ainsi SOMMAIRE ger les conditions rigoureuses du changement Je me decide d'appliquer a François Duvalier, à nombre des thérapeutiques que des ie Docteur qu'eu la qui comporte -Message du Président à Vie de la République, 1966. mon ct à mon peuple sont inscrits Discipline l'occasion du <Jour des Aieux>, le 2 Janvier Extraits de marques pays dans Tadministration des finances puSecrétairerie d'Etat du Commerce et de Industrie. sancticns, une saine politique honnête et loyal de la paix politique de fabrique et de commerce. bliques, un approfondisement l'effort de redressement que J'ai com- --Avis. et de la paix sociale, afin que Décrets publiés visant à renforcer mencé d'amorcer avec les derniers revenus vers le DéveloppeMESSAGE la capacité de mobilisation de quelques ouvrir la voie au processus d'exA VIE DE LA REPUBLIQUE ment économique et social puisse de toutes les ressources, DE S. E. LE PRESIDENT DUVALIER A économique, par la mise en valeur tous les LHONORABLE CK. FRANÇOIS pansion de 1a productivité nationale dans LOCCASION DU -JOUR DES AIEUXen vue de T'intensification de tenter de vous offrir des utopies en ali- (2 JANVIER 1966) domaines. Loin de Moi à votre faim de bien-être et à ment à votre faim de réparations, c'est vous indiquer le réavotre faim de progrès ! Ce que Je veux, Vous et Moi nous devons MES CHERS CONCITOYENS, lisme d'une action constructive. ce qle dans le temps que depuis mon accession au Pouvoir, raisonnablement espérer réaliser Au jour des Aieux, le 2 Janvier, renferme cette date. et pouvons nous devons façonner au point de le frapper avec ferveur le symbolisme que méditanous vivons et: que sait à de nos plus Je vous rappelle fierté que je soumets à votre à l'effigie de nos efforts et, qui l'effigie Et, c'est avec la même légitime de nos attentes, soit lexmême rêves. tion, soit le bilan de nos efforts, soit l'interlude aujourd'hui, Je vous soubeaux et plus grands ! pectative de nos espoirs, ou encore, comme du Destin de la coexistance nationale- et aussi, internationale le tout lié à la réalisation Pour cela, sont la méfiance et mets un choix, une décision, la dimension des rêves de ses gloêtre moins chargée de ces explosifs que l'homme haîtien dans une Haiti à doit les peurs et les terreurs, pour que la coopéraTincompréhension, inconsidérée à la phase rieux fondateurs. CHERS CONCITOYENS, que tion participe sans réticence ou résistance dit de .UNE ECO1966! Souvenez-vous, -L'avenir, T'auteur 2 Janvier de sont des batailles perconstructive de la Révolution. au conbatailles d'indépendance et souveraineté c'est-à dire, n'est pas un destin aveugle; les dans le contexte de notre temps, NOMIE INTERNATIONALENous avons le pouvoir manentes. Et quend, Révolution avec son idéal sont à peine sortraire, il est placé sous notre responsabilité. de .UNE ECO1966! Souvenez-vous, -L'avenir, T'auteur 2 Janvier de sont des batailles perconstructive de la Révolution. au conbatailles d'indépendance et souveraineté c'est-à dire, n'est pas un destin aveugle; les dans le contexte de notre temps, NOMIE INTERNATIONALENous avons le pouvoir manentes. Et quend, Révolution avec son idéal sont à peine sortraire, il est placé sous notre responsabilité. de façon rationnelle. Jes dans le temps où notre internationale pour affrond'analyser les faits et de mettre en ceuvre, la liberté de réatis des serres de la conspiration politique découle, ne convient-il pas que vous pratiques de nos idéaux. Nous avons les qui en conséquences de faire dévier et de modifier ter la situation économique 2 1966 notre besoin de paix juster nos politiques et, ce faisant, action de réasoit proposé en méditation en ce Janvier celle où la peur de mettre tendances. C'est inspiré de ces pensées utiles à notre de force totale, notre besoin de discipline nationale, sera ignorée, que Je veux indiquer les nouvelles lignes le des uns ou des autres justement politique Ainsi, la pril'aise ou privilège Vous volonté de développement. en question besoin rationnelle. qui doivent sous-tendre notre devant la vie; besoin d'équilibre, notre d'organisation de tels beinégalité des hommes notre AMIS, vous aspirez à la satisfaction se de conscience des inégalités: faim; des hommes devant la tous, MES CHERS inégalité des hommes devant la inégalité de développesoit invidevant les possibilités soins. l'an de grâce 1966, la nation maladie; inégalité des hommes de a Je crois qu'il est bon qu'en les grands BUTS et social, la prise de conscience ces inégalitis largement et plus profondément ment économique les Chefs de diagnostiquer et tée à sentir plus dans la décision d'affronter Tobligation pour responsables à se maintenir engendré alors se pose la question des relations DE VIE EN COMMUN: vivre libre, unie et souverainement de rechercher le traitement. Et et ceux qui EN COMMUN les sacrifices pour Il sera à renouer entre ceux qui ont relativement trop et sa fierté de nation indépendante. confiantes et les démunis. C'est pour éviter drapée dans sa dignité du 2 Janvier, Je vous redise: ont absolument trop peu: les nantis et les comégelement bon et louable qu'en CE jour à renouveler votre totale des rapports dans les violences CHERS CONCITOYENS, une désintégration de nouveaux modes de Soyez préts, MES sacrifices du présent. Comme nous motions que nous indiquons qu'il convient que et des les entre pays développés courage dans la poursuite et de notre race à travers relations prennent place indispensablement de T'Histoire de notre peuple la Liberté, la Les lignes de force de la nouvelle politique T'enseigne indestructibles et inattaquables, pays sous développés. diffèrent pas en essence de celles âges, pour maintenir haîtienne; ne comptez à intensifier ne de la nation salut économique de sacrifices sollicités et Souveraineté et l'Indépendance choisies et adoptées durant ces années que sur vous-mèmes. place indispensablement de T'Histoire de notre peuple la Liberté, la Les lignes de force de la nouvelle politique T'enseigne indestructibles et inattaquables, pays sous développés. diffèrent pas en essence de celles âges, pour maintenir haîtienne; ne comptez à intensifier ne de la nation salut économique de sacrifices sollicités et Souveraineté et l'Indépendance choisies et adoptées durant ces années que sur vous-mèmes. consentis déjà dans le cadre de 1'Effort National. MES CHERS CONCITOYENS T'actuelle situamédité d'engager avec mon peuple un économirues et humaines posées par Au 2 Janvier 1966, J'ai m'évertuerai de reprendre. afin Les exigences contexte américain et mondial ne pourront téte-à-tête, un coeur à coeur que Je manière ce tion de la nation dans le renversement du comportement acle tout au cours de l'année. J'aime, à la et être satisfaites sans un véritable du point de vue de prolonger, me répéter pour un meilleur entendement fils tant du point de vue mentalité que la tout bon enseignant, tuel de ses Elles ne le pourront être également sans moralité et spiritualité. --- Page 2 --- LE MONITEUR nécessité la mesure légale créant le Fonds retiennent et doivent mouvement touristique du Tourisme. de ceux qui écoutent, national de développement de l'effort de une meilleure application élargir le champ d'action dans la poursuite agir. J'espère à ce moment de la conscience économique aoeur * à coeur prend place en un moment redressement qui s'impose des Institutions InternatioMon tête-à-tête ou mon DE LA nation. Que déjà Je remercie l'une Interêtre considéré comme un MOMENT de la le Fonds Monétaire qui pourrait et devra DE LA NATION. Ce moment de nales, la plus haute et la plus prestigieuse, son concours et son assisCONSCIENCE ECONOMIQUE de la défaite infligée à la national qui ne nous a jamais marchandé à prodiguer la conscience écortomique est la résultante n'hésite jamais, à travers ses représentants, internationale politique. tance, qui soutenir notre Banque Centrale dans ses problèmes conspiration ses conseils et à Monétaire International de du Gouvernement et du Chef devise. remercie déjà le Fonds de reLa résistance intérieure du peuple, La victoire ne nous de Que je future qu'il nous donnera dans notre décision instituété sous-estimée. toute assistance de de nos responsable a sous-évaluée, afin d'offrir à chacun l'occasion. et de remise en potentiafité certaines ayant pas trahis, élle est à organiser à la construction rédressement dans le libre jeu de ses possibilités, de participer la' date, le tions-clé. IEnergie, I'EEt aujourd'hui est, ce me semble, vrai là où manque volutionnaire de la'Cité. et votre coeur, voIl n'y a pas de développement Mon Gouverneidéal réclamer votre esprit demeare une fiction. jour. le moment pour action qui consolidelectricité. Lindustrialisation et dans ses détails, le conscience dans la nouvelle à résoudre dans son ensemble tre volonté et votre définitif de notre Révolument s'évertue vous annor ncer qu'à partir de la victoire politique et le triomphe de l'Energie. volutionnaire de la'Cité. et votre coeur, voIl n'y a pas de développement Mon Gouverneidéal réclamer votre esprit demeare une fiction. jour. le moment pour action qui consolidelectricité. Lindustrialisation et dans ses détails, le conscience dans la nouvelle à résoudre dans son ensemble tre volonté et votre définitif de notre Révolument s'évertue vous annor ncer qu'à partir de la victoire politique et le triomphe de l'Energie. Ainsi, puis-Je les ra cette économique. problème de Mars 1966, cesseront définitivement coupu- rétion dans l'organisation première quinzaine les zones de la capitale. Egalement sera actions ou du foisonnement aes faits posires de courant dans toutes des mesures légales D'un vaste bilan de nos à l'orientation la plus duit le coût actuel du kilowatt. En mëme temps de prises Je veux m'arrêter et tous usagers tifs et essentiels enregistrés, dans la perception de droits, seront édictées contre tout cumberlandiste subtilisé. récemment choisie de remettre de l'ordre institucontre tous vendeurs et acheteurs de courant exataxes divers à travers les administrations, de clandestines, à éviter une consommation commissions ou les centraliser tous en vue Les administrations doivent concourir la lourde dette de deux tions. organismes d'Etat, pour rationnelle et efficace dans les gérée d'électricité pour que ne se répète un corps de mesures leur mobilisation et de leur utilisation C'est parce que il de dollars que nous avons payée. Tout économique et social. millions à la régularisation provisoisecteurs de développement terme à la phase explosive de la Rélégales et administratives aura préludé et à la régulaest venu le temps de mettre un la mise en place des re du service actuel de T'électricité par la Compagnie duvaliériste, phase au cours de laquelle de à provenir de Péligre. Car Thydro-électric volution essentiels a été secouée risation future de l'Energie il sera réarouages administratifs et institutionnels de posséder, de T'avidité plant de Péligre fait l'objet de toutes nos préoccupations, éconode sacs et de ressacs, de la frénésie de toutes de prioritaire pour l'année de redressement remoue, d'appartenance ou partisans, lisé au titre projet de tirer profit de la condition le déroulement ou le cheminemique 1966. choses que comportent généralement et ébranlant les superstrucment de toute Révolution vraie touchant de l'organisation ancienne. MES CHERS CONCITOYENS. sociales et économiques pas aiss tures politiques, les historiens disent: esuperstructures Révolution en marche ne s'éliminent les analystes et le de passer à Les avatars d'une La nouvelle structure qu'épouOrdinairement, régimes. C'est parce que il est venu temps ou de ment; ils le savent bien les critiques. comportent généralement et ébranlant les superstrucment de toute Révolution vraie touchant de l'organisation ancienne. MES CHERS CONCITOYENS. sociales et économiques pas aiss tures politiques, les historiens disent: esuperstructures Révolution en marche ne s'éliminent les analystes et le de passer à Les avatars d'une La nouvelle structure qu'épouOrdinairement, régimes. C'est parce que il est venu temps ou de ment; ils le savent bien les critiques. c'est à dire qu'elle de l'ancien administrative pour s'éviter de perdre J'ense la Révolution est la construction révolutionnaire, est bannie, l'inla phase d'organisation duvaliériste que celle où l'improvisation détruire la victoire politique de la Révolution de 1966 et de passe à la phase constructive, qu'il faudra au cours Tannée et la capacité réquisitionnée. treprendrai avec l'énergie nécessaires puisque J'ai discipline sanctionnée dans dans la ligne celles à venir d'assumer les redressements totale de La Révolution ne triomphera que Torganisation, toutes les général'autorité de l'Etat et la responsabilité vous, pour Moi, et pour assumé Moi-mème dure, mais salutaire pour devra être laissée à elle-mëme et à ellela nation. tions à venir. Et si la nation dans ses batailles tout de suite que J'ai dû ordonmême seule dans sa lutte pour son développement, seNe devrai-je pas vous souligner tirés de la BNRH, de TIDAI, du la misère et la dégradation, Je vous rappellerai que ce dans ne cetner que des commissaires délégués, du Département des Ficontre fois dans son histoire qu'elle se trouvera Département du Commerce et de l'Industrie, de Commerce, asra pas la première être une règle au lieu d'être une excepdes Affaires Economiques, de la Chambre éviter te position qui semble plutôt les durs que nous nances et Dessalines des Cayes pour N'avons-nous pas cependant prouvé dans temps ? N'asistent la direction de la Centrale sur le marché amétion. de 1804 n'a jamais été perdu soit victime de réduction de quota des nous avons affrontés que l'esprit de pouvoir édifier au qu'Haiti ne fois, à cause de la conduite irréfléchie provons-nous pas encore apporté le témoignage des oeuvres dignes de ricain une nouvelle du Département ministériel de combats incessants et ae tous genres oeupriétaires et du manque de vigilance milieu de l'isolement. de la misère économique. notre volonté de sortir haut sens de la solidarité internaresponsable. Nord Amévres qui clament autant notre de ? L/aéroport-Jet initial de 28 mille tonnes voté au Congrès cinq que des besoins de sécurité T'hémisphère de nos Un quota Sénat. -Punishments pour tionale de la valeur et de l'ampleur ricain a été réduit à 19 mille au dit la Commission mixte n'est-il pas un vivant témoignage si T'histoire est capable d'enseide près de 10 mille tonnes, et sta- ? res qui clament autant notre de ? L/aéroport-Jet initial de 28 mille tonnes voté au Congrès cinq que des besoins de sécurité T'hémisphère de nos Un quota Sénat. -Punishments pour tionale de la valeur et de l'ampleur ricain a été réduit à 19 mille au dit la Commission mixte n'est-il pas un vivant témoignage si T'histoire est capable d'enseide près de 10 mille tonnes, et sta- ? Ne confirme-t-il pas que obtenir sa libéans, cette perte détourné du marché traditionnel sacrifices c'est que 1homme haîtien peut des deux Corps pour avoir Pensez que toutes les démargner quelque chose. par la lutte et par l'effort. cette même quantité. seulement bie américain en vue d'obtenir un quota ration économique réelle prise de conscience ont été entreprises des venu le temps où la ches du Gouvernement 45 mille tonnes en fonction efforts C'est parce qu'il est de que 40 à ou morissement sur le marché américain de d'établir de nouvelles doit être au point de maturité de tous morche l'usine Welsh du Nord, et économique 10ème de notre Révolution l'esprit de mettre en l'Artibonite et dans les plaines de Léogane J'engage dans la Année de tous les fils de la Patrie ou qu'ils sur la rive droite de l'allocation initiale accordée à Haiti les révolutionnaires de 46. de 56. politiques. Torbeck. Pour le Café, dont les efforts soient leur credo ou leur confession de problème pour le Budget national. se trouvent, quels que nation de concevoir avec clarté que constituait un sérieux de fidèles amitiés, particulirement J'enzage Tesprit de la d'accepter et qu'il importe de s'assoutenus par du Conseil et ne peut mourir. du Gouvernement de succès. Une décision le pays ne mourra ja:nais de la coumbite nationacelles du Brésil, ont été couronnés Haiti d'exporter 30.000 dans la discipline librement consentie le dévelepsement International du Café autorise T'année caféière socior à es Ceution toute dicision visant de T'Accord de 296.105 sacs durant ie pour nci ie dc misère et T'immobison réalité sacs en plus de quot: écmnomique en vue de transformer la Dans l: discipliae na de C tisme en i: Calite de progris ct dynamisme. nous devons augmenter la seront bientôt prises pour assurer la promotior tions ie néce issaire au salut économique. nationale, particutisLe mesis Hégatos le diveloppement econo. de toutes les branches de Téconomie de tendart à porantir le niveau de vie o que wrirple dec rogionts cuf Gres pro-iuetion et TIndustrie afin d'élever jo slovement remen: TAgricuiture et décente. xcinl des preciucteur de café. ientôt prises pour assurer la promotior tions ie néce issaire au salut économique. nationale, particutisLe mesis Hégatos le diveloppement econo. de toutes les branches de Téconomie de tendart à porantir le niveau de vie o que wrirple dec rogionts cuf Gres pro-iuetion et TIndustrie afin d'élever jo slovement remen: TAgricuiture et décente. xcinl des preciucteur de café. La d'existence digne fts fonds de stabilisation de la Récolte Thomme haîtien jusqu'a un palier d'un du i uns. ution à T'extériet ur pour 1 reprisi nécassito c'entretenir la propagande --- Page 3 --- LE MONITEUR Viendront bientôt d'autres 2 Janvier; ils viendront justifier si ma SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET foi en la capacité de comprendre de mon peuple est bien fondée, en DE LINDUSTRIE croyant qu'il m'aidera à redresser et à panser les blessures multiples SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMLIERCE et profondes des temps de déboires financiers et économiques occasionnés par la conspiration politique internationale : et qu'il ini- (Loi du 17 Juillet 1954) tiera avec Moi le temps du renonveau économique et financier dans le choix continu de la nation de s'aider elle-même avec la volonté de No. 7449 sacrifices en acceptant toutes les rigoureuses implications que puisExtrait de la requête en date du 8 Décembre 1965 sent comporter demain et tous les lendemains de cette décisive et ultime botzille d'organisation. Nous devons affronter la réalité du II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique moment avec courage et avec la volonté de la changer. Nous avons et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société de l'Etat pour tâche de créer partout où il n'existe pes, un état de conscience de Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de New nationale fait d'ordre, de paix et de progrès. Nous devons créer les York, Etats Unis d'Amérique. ayant pour mandataire Me. Jean de nouvelles conditions de la confiance à renouveler dans la libre entreLESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement de la marprise en méme temps qu'il importe d'implanter et d'intégrer la mobique: lisation des énergies musculaires et cérébrales en vue des tâches KIN> nouvelles d'organisation. appartenant à la classe 30. En ce 2 Janvier 1966 la mobilisation générale du travail de la terre est décrétée sur toute l'étendue du territoire de la République. Le reboisement. étape première de la mobilisation agricole. est déNo. 7450 crété obligatoire sur toute l'étendue du territoire. Bientôt des Lois Extrait de la requéte en date du 8 Décembre 1965 et Arrêtés seront pris réglementant la mise en application de ces De. crets. Toutes les mesu ures qu'aura envisagées mon Gouvernement deII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique l'adhésion enthousiaste et l'action décidée de chaSociété de l'Etat vront rencontrer et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, que citoyen. des Lois Extrait de la requéte en date du 8 Décembre 1965 et Arrêtés seront pris réglementant la mise en application de ces De. crets. Toutes les mesu ures qu'aura envisagées mon Gouvernement deII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique l'adhésion enthousiaste et l'action décidée de chaSociété de l'Etat vront rencontrer et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, que citoyen. Le commun dénominateur à toutes les énergies de la de Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de nation est et devra être: PRODUCTION. New York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la Si hier, dans les temps d'adversité, il s'était avéré quelque peu hasardeux de penser à de grandes et sérieuses entreprises en raison de marque: <KIN, ('incertitude qu'imposaient des apatrides à la nation; aujourd'hui, grâce au maintien et à Tapprofondissement de la paix, une atmosphèappartenant à la classe 31 re plus sereine et plus pure s'offre pour les pacifiques conquêtes du travail et du capital. Et mes voeux du Nouvel An sont qu'à tous les haîtiens Je réitère No. 7453 Mon patriotique appel à la réconciliation, à l'entente, à la concorde Extrait de la requête en date du 14 Décembre 1965 pour affronter courageusement la bataille d'organisation en vue de la de la loi sur les Marques de Fabrique construction de la Nouvelle Haîti. A tous les haitiens, où qu'ils se II est certifié qu'aux termes COMtrouvent, qu'ils veuillent penser qu'il n'y a qu'une Haiti, qu'une seule et de Commerce la soussignée. AMERICAN CYANAMID dois souveraine, indépendante et en paix. Qu'ils veuillent penPANY, société anonyme organisée et opérant sous le régime deg Haiti libre, la volonté de tous ses fils qui l'aide l'Etat du Maine, E.U.A., ayant son siège social à Wayne, New ser, qu'Haiti ne survivra que par à la coumbite nationale E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une ment et qui l'adorent de participer grande Jersey, de la marque: du TRAVAIL POUR PRODUIRE. demande d'enregistrement Produire dans la discipline nationale chaque jour mieux comprise, mieux assimilée; Travailler dans la discipline nationale sont les conditions du sauvetage collectif; et, s'il nous faut nourrir et entrelederle tenir la conviction que nous devons demeurer longtemps soumis à l'épreuve de T'incompréhension d'un monde difficile à convertir à -LEDERLE l'humanisme chrétien; faisons de notre Vie ce combat quotidien channotre organisation, travaillons dans la paix et à la classe 5 gé en fête, entreprenons appartenant dans la vigilance de tous les instants, scellons notre alliance à nousmêmes d'abord pour le développement et le progrès de notre chère No. ons demeurer longtemps soumis à l'épreuve de T'incompréhension d'un monde difficile à convertir à -LEDERLE l'humanisme chrétien; faisons de notre Vie ce combat quotidien channotre organisation, travaillons dans la paix et à la classe 5 gé en fête, entreprenons appartenant dans la vigilance de tous les instants, scellons notre alliance à nousmêmes d'abord pour le développement et le progrès de notre chère No. 7462 Patrie. Extrait de la requête en date du 16 Décembre 1965 DESSALINES ! O DESSALINES ! dieu de ma race, de mon Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique peuple et de ma Patrie 1 Aidez-nous à nous retrouver ! Aidez-nous, de Commerce la SANDOZ S.A., société anonyme orgeà rechercher et à trouver dans l'Exaltation du et soussignée, son vous redirai-Je, besoin de solidarité des nisée et opérant sous le régime des lois de la Suisse, ayant siège Culte de nos Grands Souvenirs, l'immense social à 60/Lichstrasse 35, Bâle, Suisse, représentée hommes. de solidarité de VoS enfants; l'immense besoin de fraterMe. Fabrikstrasse P. SALES, a présenté une demande d'enregisirement de fraternité de vos enfants. Car, si divisée que par Jean nité des hommes, elle-même, autour des Aïeux et de de la marque: puisse être une nation avec <CaC-1000 SANDOZ, autour du feu sacré des Souvenirs, leurs Gestes 'immarcescibles, de elle impose silence à ces dissentiments et aux ressentiments elle appartenant à la classe 5 ses fils; elle henore en une commune pensée ses héros morts; exalte la foi dans le Devenir et puise dans cette communion les forces vivifiantes d'amour de la Patrie et aussi les motifs obligatoires de se réunir, de s'unir en vue d'engager la marche vers les Sommets, dans Nos. 7463-7464 l'oubli et Tanéantissement des rancoeurs, des déchirements sans granExtrait de la requête en date du 16 Décembre 1965 deur et des haines absurdes. - Aidez-nous DESSALINES LE GRAND la de la loi les de F rique retrouver le sens intime du Génie de Race!, est certifié qu'aux termes sur Marques à nous comprendre pour Il la MONSANTO COMPANY, société et de Commerce soussignée, Dr. 'oubli et Tanéantissement des rancoeurs, des déchirements sans granExtrait de la requête en date du 16 Décembre 1965 deur et des haines absurdes. - Aidez-nous DESSALINES LE GRAND la de la loi les de F rique retrouver le sens intime du Génie de Race!, est certifié qu'aux termes sur Marques à nous comprendre pour Il la MONSANTO COMPANY, société et de Commerce soussignée, Dr. FRANÇOIS DUVALIER organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Président à Vie de la République d'Haiti anonyme --- Page 4 --- LE MONITEUR Delaware EU.A, ayant son siège social à 800 North Lindbergh Boulevard. 3t. Louis, Missouri, E.U.A., représentée par Me. Jean P. AVIS SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Conformément aux prescriptions de l'Article 2 du Décret du 28 -ACTIONWEAR. Aout 1960 organisant le régime des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaissance du public que le 29 Novembre 1965 apparicnant aux classes 24, 25. au Département du Commerce il a été déposé et de l'Industrie une copie des Statuts Ge la Société Anonyme en Nos 5- 7466 RAIBES S.A. fonction dénommée: HUILERIES CAExtrait de la requête en date du 21 Décembre 1965 Elle a pour objet, dans le cadre des lois régissant la matière, d' 'ins. taller sur le territoire de la République Il es: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique l'extraction, la fabrication d'Haiti une fabrique pour et de Commerce la soussignée, TEXACO INC, société et le raffinage d'huiles, de graisses et de anonyme orproduits dérivés à partir de graines et ganisée et opérant sous le rgime des lois de l'Etat de Delaware, ques cuitivées cu pouvant être cultivées plantes dans généralement queiconE.U.A, ayant son siège social à 135 East 42nd Street, Ville et Etat Elle pourra importer le pays. de New York, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté paqueté, en Vrac du saindoux qui sera raffiné et emune rande d'enregistrement des marques: fabriquer Cic la margarine, du savon de toilette et transforimer toutes graines et plantes oléagineuses généralement quelconques. <DORO, TARO Les fondateurs de la Société sont: Monsieur Léon H. Brachman: Monsieur Melvin Rice et Monsieur Jean de appartenant à la classe 4 Le montant du Capital Social est de CINQ Lespinasse. MLLE divisé en cinquante actions de Cent DOLLARS No. 7467 Dollars, chacune qui seront émises au pair. Chaque actionnaire devra verser le quart du montant des Extrait de la requête en date du 21 Décembre 1965 actions souscrites. Le dépôt des Statuts ayant été fait au du Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de l'Industrie à la date du 29 Novembre Département 1965, Comme:ce et de Commerce la soussignée, ROTHMANS OF PALL MALL ment été déposée en l'Etude du Notaire Gérard D. une copie a égaleune LIMITED, compagnie organisée et opérant sous le régime des CHARLES Jois du Liechtenstein, dont le siège social est à Staedtle 380, Vaduz, Port-au-Prince le 29 Novembre 1965 Liechtenstein, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: (signé) Jean de LESPINASSE AVIS Koth * AM Munl 25273 (Article 0704-10) à l'ordre de Marie Rose INNOCENT Lonoon , compagnie organisée et opérant sous le régime des CHARLES Jois du Liechtenstein, dont le siège social est à Staedtle 380, Vaduz, Port-au-Prince le 29 Novembre 1965 Liechtenstein, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: (signé) Jean de LESPINASSE AVIS Koth * AM Munl 25273 (Article 0704-10) à l'ordre de Marie Rose INNOCENT Lonoon en date du 30 Novembre 1965 et s'élevant à G. 207.00 3111 (Article 0404-10) à l'ordre de Mme, Jean SYLLIEN en date du 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. 262.50 London 52625 (Article 0403-10) à l'ordre de Yves GUERRIER en date du 31 Décembre 1965 et s'élevant à G. 207.00 900350 (Article P.C.) à l'ordre de Mme. Auguste MERLIN en date du 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. 255.00 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. LONDON LABEL> ippartenant à la classe 34 AVIS No. 7468 Il est porté à la connaissance du Public en général que le Carnet de Récépissés, Formule BC-102, Nos. 52001 à 52100, Série SS, utilisé Extrait de la requête en date du 22 Décembre 1965 jusqu'au No. 52019-SS, inclusivement est égaré au Bureau Central à II es. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince Les numéros où il était en usage. et de Commerce la FUJI ELECTROCHEMICAL CO., Sociénon utilisés du dit carnet de Récépissés sont déclarés LTD, nuls. té An: 1yme établie et domiciliée à Hamagomu Building, 5-9, ShibaEn conséquence toute s'en Tamu Cho, Minato-Ku, Tokio, Japon, représenté par son Président valeurs ou dans tout autre personne but frauduleux qui servirait pour percevoir des Monsir ur Takakiyo Shiki, ayant pour mandataire Me. Jean de LESen écriture publique. serait poursuivie pour faux PINAS SE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince, le 20 Septembre 1965 *NOVEL> FRANCK STERLIN rppartenant à la classe 9 Directeur Général Ieproc uction Je soussigné J. Arnold THIMOLEON identifié au No. 1-G. Pré. posé des Contributions de la Commune de No. 7432 fonctions de Receveur de Borgne, exerçant Jes I'Enregistrement et de la Extrait de la requête en date du 11 Novembre 1965. Foncière avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Conservation PAUL II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique BELIZAIRE identifié au No. 900-I pour être mon et de Commerce la soussignée, SEPERIC, société anonyme organisée taire au Bureau de I'Enregistrement et de la Conservation Commis-S.gna- Foncière. et opirant sous le régime des lois de la 'Suisse ayant son siège social En conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne à Mor nt, Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une propre en ce qui concerne le Service de TEnregistrement et ce, suidemencle d'enregistrement de la marque: vant les prescriptions de l'article 71 de la loi régissant la matière. -BRONCATAR. Le Borgne le 30 Septembre 1965 appartenant à la classe 5. J. A. THIMOLEON Préposé Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick