--- Page 1 --- * - M - Tr1 - - T a - - 1 Directeur: HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 4 Janvier 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 1 convient à ses sentichacun puise souvent ce qui D'un événement, intérêts. Il est pourtant certains points SOMMAIRE ments, ,à ses conceptions ou à ses unanime, et que Je veux auPHonorable Docteur de vue qui découlent d'une perspective E. le Président à Vie de la République - Message de S. du *Jour des Aieuxs ( Janvier 1965). jourd'hui livrer à votre réflezion. Frangois Duvalier, à l'occasion in fine de T'Article 3 du Décret du i3 Février de d'abord qu'une nation doit Décret modifiant lea dispositions de timbres-poste à l'occasion de la construction La geste de nos Aîeux nous enseigne vient qu'à 1964, autorisant une série du destin>. Rien ne jamais l'Aéroport Incernational de Port-au-Prince. la Loi du 20 Août 1964, traçant la procédure savoir se plier aux enécessités du succès se trouvent réalisées. -Décret modifiant l'Article 8 de son heure quand toutes les conditions 1804, 11 ans se d'immstriculation des navires. Octobre, les dispositions du 3ème. paragraphe de Sonthenax au ler. Janvier Décret suspendant, à partir du ler, 1961, créant PInstitut de Développement De la proclamation de Vertières. Les hommes de l'Article 18 de la Loi du 29 Juin sont écoulés avant d'aboutir à l'apothéose le cours de T'Histoire quand. Agricole et industriel, Haitienne du sieur Joseph Claude BABOUN. peuvent sembler précipiter arrivent à en dépasser Avis de Nationalité politiques avoir les arcanes prcfondes ils -Avis. après en pénétré En fait, les situations particulières suscitent les horizons immédiats. et celles-ci, à leur tour, douées d'un les personnalités transcendantes à les infléchir au niveau des beMESSAGE sens génial des réalités apprennent soins de leur communauté. DE S.E. LE PRESIDENT A VIE DE. LA REPUBLIQUE, A dans l'absolu de nos jcies L'HONORABLE Dr. FRANÇOIS DUVALIER. Au sein de nos plus cruelles souffrances, l'alternance de ncs L'OCCASION DU -JOUR DES AIEUX, les plus entières, ne perdons jamais de vue que de nos condi- (2 JANVIER 1965) saisons ne fait que traduire le déterminisme politiques semble trancher tions sociales fondamentales. Si mon Gouvernement à constituer la traHAITIENS, sur ce qui a eu tendance depuis quelques c'est générations que j'ai refusé de rester l'événement haîtien, perce me de politique de notre Indépendance. CouraHAITIENNES aveugle aux circonstances premières de notre destin- et j'ai dans une pensée en face les wnécessités 1965, nous com:némorons J'ai regardé des En ce jour du 2 Janvier ont donné un sel, un drageusement. ENS, sur ce qui a eu tendance depuis quelques c'est générations que j'ai refusé de rester l'événement haîtien, perce me de politique de notre Indépendance. CouraHAITIENNES aveugle aux circonstances premières de notre destin- et j'ai dans une pensée en face les wnécessités 1965, nous com:némorons J'ai regardé des En ce jour du 2 Janvier ont donné un sel, un drageusement. la revalorisation inéluctable traditionnelle Ceux qui nous entrepris le brassage indispensable, aux affaires commune et de grâce 1965, 161 ans après cbligatoire d'une classe d'hommes peau, une identité. Pour nous de l'an l'émotion de notre valeurs, l'intégration là l'essence de nos luttes pour TIadépendancs, Nationale; haitien. C'était sorte de la Proclamation de Notre Indépendance offensif de Toppresdu peuple l'oublier? Pourquci vouer à une à la crainte du retour Pourquoi le nier? Pourquoi la murer accession à la liberté, mêlée et perdu à jamais. masse de ce pays comme pour à à la mesure du temps passé vocation insu'aire la grande a le camouflet de 1915 pour seur, tend s'estomper vie nationale, cette émancipation de Il nous fallu de notre aux progrès Thumanité? vis-à-vis de En dépit des vicissitudes comme une fcnction physiolorenaisse une certaine conscience de nos obligations et naturelle que un sentiment nous est devenue simple Dieu sait pourtant quel sang terre qui est nôtre. Je fais profession d'en avoir gique, comme un attribut physique. acceptée que'les cette avec moi tous ceux qui sont, comme moi, sacrifices consentis, quelle abnégation aigu et Je veux entrainer avec la traciti on ancestrale. J'ai versé, quels de nous des Haitiens. A la limite, PHistoire que nous devons renouer hestilités vaincues ont fait sa libération prend convaincus oeuvre de décantation, de remise cn place, de brassay. transforme en légende, la lutte d'un peuple pour d'hommes leur conla foi que cette au véritable de ncue comse Télan galvaniseur d'une poignée est la condition politique nécessaire progrès à plus d'un, mécente at ra figure d'épopée, l'instar des demi-dieux de la Grèce Antique. Le sens de notre lutte échappera sacré à munauté. qu'à nos yeux fère un caractère bousculés mais il importe, ecsentiellement et reconnaissance les conforts les anéces1965 magnifie avec ferveur ncs sans esprit fataliste Ce Jour du 2 Janvier d'un esclave. C'est pour e'le ne renie pas origines. respecte des Hommes qui ont changé le destin peuple Hosanna les noms des sites du destin>. nous l'occasicn de joindre dans un vivants vibrant dans Thistoire à ceux nor capitaines valeureux qui sont entrés voile de Toubli. C'est pcur de nos Aieux nous enseigne ensuite qu'aucun sauvetage vaillants sur qui le temps a jeté le fierté La Geste classe d'hommes, vcire un pays. 'le ne renie pas origines. respecte des Hommes qui ont changé le destin peuple Hosanna les noms des sites du destin>. nous l'occasicn de joindre dans un vivants vibrant dans Thistoire à ceux nor capitaines valeureux qui sont entrés voile de Toubli. C'est pcur de nos Aieux nous enseigne ensuite qu'aucun sauvetage vaillants sur qui le temps a jeté le fierté La Geste classe d'hommes, vcire un pays. Fautmoins à tous les vents de lUnivers notre individuel n'a jamais libéré une de nous le prétexte de clamer T'crée d'un XIXe. siècle colonisateur ici les rétoltes infructueuses des Affranchis S-Domingue? d'être les fils de ces Titans qui, a cat il rappeier le martyrologe de ces hommes qui crurent leurs propres le principe de Tautedétermination, Faut-il retracer suff sant et sans pitis, ont osé forger d'émancipation des peuples colonisés droits cu leurs succès matériels personnels, un passeport les pour la donné le traale au mouvement C'est pour et exclusivement contre préjugés, déferlent encore à l'époque contempcraine. les prémunir individuellement l'aveugledont les 'vagues flamme du souvenir au sein d'un et les calculs intéressés du colon?.. Faut-il souligner de raviver la de morgue était impossible au cCnous Topportunité les problèmes aique d: devenir ment de ces Affranchis à ne pas comprendre qu'il brèches décisives monde so'lic'té, bouleversé par tragique aux prolon blanc de consentir des exceptions sans creuser des deThumanité, le choc viclent des intérêts, ladaptation les luttes futures qui la Colonie? L'H stoire en mains, il en vue de gagner force pour au système sur lequel reposait la 'soudure avec l'esclave et ses chefs grès scientifiques, nous un sujet de méditation, que sans être Il doit surtout pour meure incontestable de l'armée indigène i1 n'y aurait nous attendent. inépuisables qui éclaire et fortifie notre clairvoyants, sans la force invincible une source d'enseignements action. --- Page 2 --- LE MONITEUR i Votre Révolution et que J'attends de pieds de tains que Je ne trahirai pas sociales et écoles droit de la terre St-Dominguecontre les réparations pas eu de liberté pour tous ayants nous avons consacré fermes toute nouvelle entreprise ensemble. Cest ce que dans une devise forte et simple nomiques que nous avons entreprises emblème national: L'Union fait la Forces. Puissions-nous comdans Notre nctre à tendre sans relâche le rameau d'olivier. du en tirer des leçons salutaires. Je continuerai se construire .Si une fraction pays de nos Aieux, Je le dis somunauté a besoin de paix pour que Ma pcet de la sagesse elle aurait déjà compris Fort de Tenseignement 1965. Dans notre ccmbat en n'était pas aveugle à notre Cause, de prévenir les orages lennellemeat en ce Jour du 2 Janvier misérables, il n'y a pas litique est la seule possible, qu'elle s'efforce de la chose publique, et qu'elle faveur des masses haîtiennes, séculairement éhontées, il n'y a pas de qu'amoncellerait une certaine gestion des Pères de la Pade place pour les réussites individuelles les refus systé veut sauv ver dans une tentative désespérée Théritage les de les reniements, il n'y a pas place pour la violence, Je ne recherche pas représailplace pour supériorité de famille, trie. 'elle s'efforce de la chose publique, et qu'elle faveur des masses haîtiennes, séculairement éhontées, il n'y a pas de qu'amoncellerait une certaine gestion des Pères de la Pade place pour les réussites individuelles les refus systé veut sauv ver dans une tentative désespérée Théritage les de les reniements, il n'y a pas place pour la violence, Je ne recherche pas représailplace pour supériorité de famille, trie. Je ne recherche pas les sans sourciller partout où il matiques basés sur Je ne sais quelle prétendue matériels. Je me considère les mais Je ne craindrai pas de porter de comportement social ou de moyens fond décidé à tout balayer faudra faire respecter l'ordre duvaliériste. comme le Chef de File d'un mouvement de politique Gouvernement m'a amené à la qui ne soit dans la ligne de sa philosophie La volonté de qui anime Mon Doson paix sur passage, haîtiennes. Je convie donc tous les hommes 1964 à conclure une entente avec le Gouvernement de régénération des masses à se fin de l'année des Pays Américains- En cela, volonté, sensibles au retard de notre communauté minicain sous l'égide de T'Organisation intérêts de bonne n'a jamais cessé de de côté nos justes récriminations, obéir aux joindre à la croisade que Mon Gouvernement J'ai vculu, mettant Les Archives de IHistoire, quand les passions faveur du nécessaire. de la Nation. droit. précher en progrès supérieurs diront un jour où était la justice et le bon encore qu'une bataille polise seront calmées, sans forfanteLa Geste de nos Aieux nous enseigne de de tendre la main sans faiblesse et milieu social n'est pas une partie Nous avons accepté les deux qui se partagent la tique visant à transformer un les anciens esclaves terie, parce que nous croyons que peuples folles équipées de cerplaisir. En assumant de mener à TIndépendance quelles souffrances ils Souveraineté de I'Ile ne doivent pas souffrir des tendre la main, fort de de St-Domingue, nos Ancêtres n'ignoraient pas privetions tains de leurs chefs. Nous avons accepté de quels deuils ils devraient semer, quelles bonne volonté, pour endiguer la turbulence devraient endurer, l'individu, tout un peunotre bcnne foi et de notre des visées immédiates. ils devraient supporter. Mais l'enjeu dépassait Par le fer, de certains hommes politiques qui sacrifient à don à notre attendait sa libération du succès des armes indigènes. oserait enfin de tendre la main pour faire ple ont' un coin de terre. Qui Nous avons accepté seuil de l'année qui par le feu, par le sang, ils nous donné sa pensée du bien le plus précieux- la Paix- au Il faut fermer son coeur à la sauffrance, peuple Je leur reprocher? la survie dans la dignité et la liberté vient de commencer. au raisonnement subtil quand à et à l'économie sont en question. efforts tendront revivifier promouvcir de la majorité d'umne population Car tous mes et de nos besoins, mais les mienne cette réflexion de Joseph du Pays. Je suis conscient de nos retards crganisés, Pour ma part, Je fais volontiers nombre de victimes les troubles sociaux, les brigandages re- <Un acte politique ne se juge pas au hypothèques politiques, de certains qui se de Maistre: évites. l'économie sont en question. efforts tendront revivifier promouvcir de la majorité d'umne population Car tous mes et de nos besoins, mais les mienne cette réflexion de Joseph du Pays. Je suis conscient de nos retards crganisés, Pour ma part, Je fais volontiers nombre de victimes les troubles sociaux, les brigandages re- <Un acte politique ne se juge pas au hypothèques politiques, de certains qui se de Maistre: évites. Je me sens un Chef pleinement et - pourquoi ne pas le dire-Fincompeibension de aux jusqu'ici qu'il fait mais maux qu'il bataille dans laquelle de la Révolution Duvaliériste, m'ont empêché respensable. Et Je vous avertis que la politique disclament de Mon Gouvernement vers le développement demeurera difficile, controversée, mobiliser tous les efforts à nos est Mon Gouvernement engagé les fondamentaux de notre Communauté. Et pourtant, livrés moyens du cutée jusqu'à ce que nous ayons atteint objectifs des économique avons entrepris courageusement la reconstruction politique. Elle connaitra des escarmouches, précaires. nous le nouvel Aéroport Interde notre philcsophie des héroismes, des défaites, des vicpays. Dans quelques jours, nous ineugurerons T'énergie batailles rangées, des trahisons, l'aide du peuple qui ne m'a national. Pour nous, il doit être un exemple de ce que peuvent toires, mais Je vous garantis qu'avec debout face à T'avenir de la volonté de faire et la confiance en ses propres capacités du marchandé son appui, elle restera créatrice, sans négliger T'apport jamais Vous et Moi, ncus sommes en train Nous continuerons dans cette voie, cependant directstabilité et de mieux-étre que combat trempe notre courage, étranger, soit par le tourisme, soit par T'investissement Presse de pétrir de nos mains. Chaque nouveau conscience nationale, rencapital savons tort nous cause la propagande d'une certaine un fortifie tient en éveil notre Ncus quel coin de rue se rencontre nous davantage, et nous prépare à la A les entendre, à chaque dans enrichit notre expérience Internationale. des financiers égarés fcrce notre vigilance, Nous avons fait serment de défendre ruffian à faire main basse sur la bourse le nous a confiée. prêt nous opposerons notre mépris, tâche que peuple devant aucun acte qui sauvegarde notre pays. A cette Presse soudoyée, de la Répuses intéréts et nous ne reculerons assumées en notre hospitalité et notre désir moderniser les obligations que nous avons solernellement nctre travail, et assure à Vie de la République. blique d'Haiti de 1965. tant que Président année soit celle de la relance et du démarrage. HAITIENNES Nous voulons que cette tant sur le plan financier qu'éconoHAITIENS, de Nous en avons pris les dispositions corps nationale est un acte de foi, un tribut Les mesures et les grands travaux envisagés prendront Toute commémoration au passé, mais miquerêve de mettre ce pays en chantier, une fête du souvenir. Elle nous rattache de dans les semaines qui viennent Je nous rétablirons reconnaissance, d'un jour plus crà les problèmes les circontances adverses, elle doit nous aider aussi à éclairer été nous une et j'ai confiance que malgré de relever le reL'année qui vient de se terminer a pour une activité économique susceptible la Communauté. s'est ingéniée à semer la mort progressivement fois, Je convie tous les Haitiens conscients année d'épreuves. rattache de dans les semaines qui viennent Je nous rétablirons reconnaissance, d'un jour plus crà les problèmes les circontances adverses, elle doit nous aider aussi à éclairer été nous une et j'ai confiance que malgré de relever le reL'année qui vient de se terminer a pour une activité économique susceptible la Communauté. s'est ingéniée à semer la mort progressivement fois, Je convie tous les Haitiens conscients année d'épreuves. D'un côté la nature de notre venu national. Encore une Pétion et Christophe, dans le sud du pays, de l'autre, les ennemis fiers à la Nation des Dessalines, et la désolation la terreur dans la population et d'appartenir sccumbites de la Régénération Nationale. Révolution se sont efforcés de répandre national. Nous avons suà se réunir en un immense leurs incursions répétées sur le territoire déjà si anémiée par stoique Notre économie HAITIENS, HAITIENNES. bi tout cela avec un courage les blessures infligées par T'ouragan et le coeur débordant d'espoir que Je vous soua dû être mobilisée pour panser si a dû se détourner de ses C'est avec émotion ANNEE. dévastateur et notre peuple déjà pauvre et les criminels haite : BONNE ET HEUREUSE activités quotidiennes pour repousser les inconscients de besoin de et de la Patrie vous assistent. d'un pays qui a tant paix Que les Génies Tutélaires venus troubler la quiétude toutes vos I dans démarchess. de stabilité économique. xet vous inspirent arrêté le cours de IHistoire. Les difficultés DUVALIER Mais personne n'a jamais sont les derniers subresDocteur François semées sous les pas de Mon Gouvernement les flammes de la Président à Vie de la République sauts d'une pensée politique qui n'a fait Nationale. qu'allumer Fort de votre conet effectif des Forces Armées d'Haiti, des discorde tout le long de notre Histoire étoufferons ces flammes Chef Suprème de la Sécurité Nationale et des Haitien, nous Volontaires fiance et de votre appui, Peuple des moyens violents suivant le genForces de Police. par des moyens pacifiques ou par De toute façon, soyez cerre d'attaque dont nous au urons été l'objet --- Page 3 --- LE MONITEUR 97, 109, 110, 119 (2e. alinéa), 122 (2e. 34, 48, 70, 71, 72,93 (7e. alinéa), 195 de la Constitution, et accordant DECRET alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, Exéçutif à l'effet de prendre, duPleins Pc ivoirs au Chef du Pouvoir force de lois, toutes les Dr. Page 3 --- LE MONITEUR 97, 109, 110, 119 (2e. alinéa), 122 (2e. 34, 48, 70, 71, 72,93 (7e. alinéa), 195 de la Constitution, et accordant DECRET alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, Exéçutif à l'effet de prendre, duPleins Pc ivoirs au Chef du Pouvoir force de lois, toutes les Dr. FRANÇOIS DUVALIER rant une période de (8) mois, par Décrets à ayant la sauvegarde de l'Intégrité Président de la République mesures qu'll aura jugées nécessaires de l'Etat, à la consolidation de du territoire et de la Souveraineté éconoVu les artic'es 66 et 90 de la Constitution; du Timbre; : de la paix, au maintien de la stabilité politique, du 1964 créent le Bureau l'ordre et bien-être Vu le Décret du 7 Août de de la Nation, à Tapprofondisement 1964, autorisant un série timbresmique et financière de la République; Vu le Décret du 13 Février International de des à la défense des intérêts généraux de l'aéroport populations, de la construction les a poste l'occasion Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions dans lesquelles porau-Prince: Législative en date du 3 Août 1964 immatriculés seront habiles à faire le cabotage; Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, navires les de Larticle 8 suspendant les garanties prévues aux 110, 119, (2ème alinéa), Considérant qu'il importe de modifier dispositions 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 190, 195 de la Constitution de la loi sur Timmatriculation des navires; 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, Pouvoir Exécutif, à l'effet des d'Etat du Commerce et de PIndustrie, accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Décrets ayant Sur le rapport Secrétaires et de huit (8) mois, par Finances et des Affaires Economiques;, de prendre, durant une péricde aura jugées nécessaires à la des d'Etat; force de Lois, toutes les mesures qu'lI de l'Etat, Et délibération en Conseil des Secrétaires du territoire et de la Souveraineté après sauvegarde de l'Intégrité paix, au maintien de la de l'ordre et del la Décrète: à la consolidation de la Nation, à T'apstabilité politique, économique et financière à la défense des intérêts 8 de la loi du 20 Août 1964 est ainsi modifié: profcndissement du bien-étre des populations, Article ler-Larticle à 500 tonde la République; dont la jauge nette est égale ou inférieure généraux importe de commémorer par un cachet spécial a) (Les navires à la loi, dans un port haitien; ils Considérant qu'il International; nes sont immatriculés conformément habiles à faire le cabotage s'ils apTinauguration de T'Aéroport les dispositions du Décret du arborent le pavillon haîtien et sont des Sociétés Considérant qu'il y a lieu de modifier de l'émission en quespour moitié au moins à des Haîtiens ou à du l'incinération du solde partiennent et des membres Conseil 13 Février 1964 prévoyant haîtiennes dont le Président la majorité tion; d'Etat du Commerce et de TIndustrie, d'Administration sont Haîtiens-. port les dispositions du Décret du arborent le pavillon haîtien et sont des Sociétés Considérant qu'il y a lieu de modifier de l'émission en quespour moitié au moins à des Haîtiens ou à du l'incinération du solde partiennent et des membres Conseil 13 Février 1964 prévoyant haîtiennes dont le Président la majorité tion; d'Etat du Commerce et de TIndustrie, d'Administration sont Haîtiens-. nette et affectés à Sur le rapport des Secrétaires *Les navires de plus de 500 tornes de jauge f'ar: et des Affaires Eccnomiques; b) les conditions prévues à des Finances délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; la navigation au long cours, remplissant 1960 sont dans un port Et immatriculés après ticle 3 du Décret du 30 Octobre Déerète: haîtiens. Marifine de l'article 3 du Décret du 13 des navires est effectuée par la Commission Article ler.-Les dispositions in L'immatriculation l'intermédiaire de son Comsmissaire-datégu Février 1964 sont ainsi modifiées: le solde time Haîtienne ou par toutes Lois ou dispositions de cachet le millésime 1965 sur 2-Le présent Décret abroge ou eIl sera apposé un portant au 3 Janvier 1965. Article ou de Décrets-Lois, tous Décrets INTERNATIONALLois, tous Décrets-Lois dispositions et éxécuté de l'émission AEROPORT de surcharge qui se fera lui sont contraires et sera publié Procès-verbal de l'opération dispositions de Décrets qui et de des Article 2-Le Générale des Contributions sera pudu Secrétaire d'Etat du Commerce PIndustrie. de T'Administration à la diligence à la: diligence et des Affaires Economiques. blié dans le Moniteur. toutes lois ou dispositions de Finances 1965, An Article 3-Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Janvier Lois. tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera publié et Donné de lIndépendance. qui lui sont 162èmeDr. FRANÇOIS DUVALIER dispositions de Décrets-Lois d'Etat du Commerce et de PInexécuté à la diligence des Secrétaires Economiques, chacun en ce qui le Par le Président: du dustrie, des Finances et des Affaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER Commerce Le Secrétaire I'lndustrie 'Dr. HÉRVE concerneet de Travaux Publics, des Transports et Communications: le 3 Janvier 1965, An Le Secrétaire d'Etat des J. CAMBRONNE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat LUCKNER de la Santé Publiqueet de la Population: 162me. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire GERARD du PHILIPPEAUX Bieo-Etre Social: MAX A, ANTOINE Le Secrétaire d'Etat du Travail des et Affaires Etrangères et des Cultes: Par le Président: Economiques, du Commerce Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS d'Etat des Finances et des Affaires BOYER de PAgriculture, des Ressources Naturelies Le Secrétaire TIndustrie: : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire GERARD du PHILIPPEAUX Bieo-Etre Social: MAX A, ANTOINE Le Secrétaire d'Etat du Travail des et Affaires Etrangères et des Cultes: Par le Président: Economiques, du Commerce Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS d'Etat des Finances et des Affaires BOYER de PAgriculture, des Ressources Naturelies Le Secrétaire TIndustrie: : Dr. HERVE Le Secrétaire d'Etat K.. CANTAVE et de Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS et du Développement Rural: ROGER ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: RAMEAU LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER CAMBRONNE JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat la Coord de dination TEducation et de Tinformation: PAUL BLANCHET l'Intérieur et 1 la Défense Nationale: DESINOR Le Secrétaire d'Etat de CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de d'Etat sans Portefeuille: CLOVIS M. et du Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Le Secrétaire d'Etat de TAgricuilture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire Développement Rural: ROGER K. CANTAVE ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de l'Information: RAMEAU PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de TEducation et Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat Travail et du Bien- -Etre Social: MAX A. ANTOINE DECRET Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de la Senté Publique et de la Population Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DEC RET 90, 93, 95 de la Constitution; Vu les articles intervenus le 17 Août entre DUVALIER Vu les Contrats de prêt et de garantie l'Etat Haitien de l'autre; Dr. FRANÇOIS d'une part, et la BID et Président de la République la BID et la BNRH ratifiant les contrats de prêt et de Vu le Décret du 8 Mars 1962 Vu les articles 68,93 et 159 de la Constitution; d'immatriculation ALoi du 20 Août 1964 traçant la procédure garantie sus-mentionnés; TInstitut de Développement Vu la Vu la Loi du 29 Juin 1961 créant des navires; Lécislative en date du 3 Août 1964 et Industriel; Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, gricole suspendant les garanties prévues aux --- Page 4 --- LE MONITEUR à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, modifiée pa du 3 Août 1964 tion prévue Décret de la Chambre Législative en date cret-Loi du 5 Juin 1944. Vu le aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Claude Baboun est Hait suspendant les garantiès prévues 97, 109 110, 119, (2ème. alinéa), En conséquence, le dit sieur Joseph 34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème. 3 Août 1964 tion prévue Décret de la Chambre Législative en date cret-Loi du 5 Juin 1944. Vu le aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Claude Baboun est Hait suspendant les garantiès prévues 97, 109 110, 119, (2ème. alinéa), En conséquence, le dit sieur Joseph 34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème. alinéa), 190 195 de la Constitution formément à la loi. le 15 Décembi 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, Exécutif, à l'effet Port-au-Prince. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir et accordant de huit (8) mois, par Décrets ayant de prendre durant une période nécessaires à la force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées de TEtat à du territoire et de la Souveraineté DES CONTRIBUTIC sauvegarde de l'Intégrité de la stabilité GENERALE consolidation de Tordre et de la paix, au maintien ADMINISTRATION la de la Nation, à TapprofondisseAVIS politique, économique et fimnancière défense des intérêts généraux ment du bien-être des Populations, à la DESCOLLINES, Collecteur des Co Le soussigné, Fauster de la République; la Fonction de Directeur-Dél6 des prix du sisal sur les marchés tions de Petit-Goâve, exerçant avise le publ Considérant que le fléchissement discontinués les placements 1Enregistrement et de la Conservation Foncière, être son Commis extérieurs autorise que soient actuellement de FInstitut de Mr. Hutthel GUIRAND, pour non négociables a fait choix Ville, conformés de sisal en obligations de la dite des exportateurs taire au Bureau de rEnregistrement de Développement Agricole et Industriel; l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933. de la mise à exécucoma Considérant qu'à cette fin, il y a lieu suspendre 29 1961 créant il de la signature du sus-nommé, de TArt. 18 de la LOI du Juin En conséquence, répond Service de T'Enregists tion du 3e paragraphe la sienne propre en ce qui concerne le le dit Institut; et des Affaires et de la Conservation Foncière. le 3 Novembre 1 des Secrétaires d'Etat des Finances des Port-au-Prince, Sur le rapport Commerce et de TIndustrie, de T'Agriculture, DESCOI Econcmiques, du Rural; Fauster Ressources Naturelles et du Développement Collecteur délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; *** Et après de Marius, Collecteur des Contributions Décrête: Je soussigné, Rosny fait choix de Mr. Léonce Voltaire, 18 de la yes avise le public que j'ai de et de l'Art. au bureau lEnregistrement Article 1-Les dispositions du 3ème paragraphe Agricole et être mcn commis-signataire de cette ville, ce, conformément aux d 1961 créant rInstitut de Déveleppement Conservation Foncière et qu'en oul Loi du 29 Juin Moniteur Officiel No. 74 du Lundi de l'article 71 de la loi régissant la matière c Industriel tel que publié au 1964. tions de la mienne propre en ce qui à partir du ler Octobre de sa signature comme Juillet 1961 sont suspendues astreints jusqu'à nouréponds dit Service. , ce, conformément aux d 1961 créant rInstitut de Déveleppement Conservation Foncière et qu'en oul Loi du 29 Juin Moniteur Officiel No. 74 du Lundi de l'article 71 de la loi régissant la matière c Industriel tel que publié au 1964. tions de la mienne propre en ce qui à partir du ler Octobre de sa signature comme Juillet 1961 sont suspendues astreints jusqu'à nouréponds dit Service. de sisal ne seront donc pas ne le Cayes le 30 Novembre Les exportateurs non négociables de TInstitut velle disposition de placer en obligations certaines quotités en monRosny MARIUS de Développement Agricole et Industriel Collecteu tant de leurs exportations. de Décret abroge toutes Lcis ou dispositions Article 2-Le présent de Décrets-lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et de Décrets qui lui sont contraires ou dispositions d'Etat des Finances et des AffaiAVIS exécuté à la diligence des Secrétaires Naturelles et du Economiques, de TAgriculture, des Ressources res Rural, chacun en ce qui le concerne. Les chèques émis aux Numéros: Développement de MICHEL € le 4 Janvier 1965, An 419405 (Article 0301-20) à l'ordre RODOLPHE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du 27 Octobre 1964 et s'élevant à Gdes. 75.00 te 162me. de lIndépeadance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CHCDR 183) à l'ordre de ZACHARIE DELI 773495 (Article et s'élevant à Gdes. 5.000.00 Par le Président: date du 22 Août 1963 en être dres Affaires Economiques, du Commerce nul, duplicata devant Le Secrétaire d'Etat des Finences et des HERVE BOYER égarés sont déclarés et de l'Industrie : Dr. Nationale: JEAN M, JULME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Les chéques émis aux numéros: LUCKNER J. CAMBRONNE el Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: à l'ordre de VICTOR DOMOND Le GERARD PHILIPPEAUX 28339 (Article 0510-10) et à G. 194.80. Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE du 30 Novembre 1964 s'élevant Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Ressources Naturelles à l'ordre de JACQUES THEBAUD ei d'Etat de TAgriculture, des 5991 (Article 0804-10) 155.35 étant égaré: Le Secrétaire Rural: ROGER K. CANTAVE 31 Octobre 1964 et s'élevant à G. et du Daveloppement d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME IERS du devant être dressés. Le Secrétaire Etrangères et des Cultes: RENE CHALMI déclarés nuls duplicata La Secrétaire d'Etat des Affaires Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat sans Les chéques émis aux numéros: JUSTICE à l'ordre de Atner VILARION er SECRETAIRE D'ETAT DE LA 907261 (Article P.FAH.) à G. AU ESTIME IERS du devant être dressés. Le Secrétaire Etrangères et des Cultes: RENE CHALMI déclarés nuls duplicata La Secrétaire d'Etat des Affaires Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat sans Les chéques émis aux numéros: JUSTICE à l'ordre de Atner VILARION er SECRETAIRE D'ETAT DE LA 907261 (Article P.FAH.) à G. 262.50. du 30 Novembre 1964 et s'élevant AVIS PFAH) à T'ordre de Henri ROCOURT en d: 908086 (Article Novembre 1964 et s'élevant à 340.00. les pièces qui de la Justice avise le public que d'après en d Le Département Claude Baboun, né en Haiti à l'ordre de Lucien JN. LOUIS le sieur Joseph 37006 (Article 0703-10) étant lui ont été communiquées 1941, demeurant et domicilié à Port30 Novembre 1964 et s'élevant à G. 159.15 Port-au-Prince le 23 Septembre l'autorisation à cette fin, a fait, le 3 Décembre nuls duplicata devant être dressés. au- Prince, ayant obtenu de la déclaration d'opsont déclerés du Tribunal Civil ce ressort, 1964, au parquet Imprimerie de r'Ett Rue Hammerton Killick