--- Page 1 --- MORX a P MONT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Lo Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Janvier PORT-AU-PRINCE 119ème. Année No. 1 puisque le mouvement social indomptable. Les obstacles importent peu, des féodalités et de T'oppression SOMMATRE du monde balaie les derniers vestiges r'aube émancipatrice. Docteur François et fait monter, sur tous les continents, Message de S. E. le Président du *Jour de la des République, Aleux, (2 T'Honorable Janvier 1964). de Mes DUVALIER, à l'occasion et de l'Industrie. Certificats de marque Chers Concitoyens, de Secrétairerie 'd'Etat du Commerce Mon accessionà àl la suprême magistrature Fabrique et de Commerce. de Gdes. 800.000.00 détériorées de la B. N. R.H. La bataille engagée depuis) de brâlement deux ans, ne connait phundintmraptionces Procbs-verbal TEtat,et,qui s'élargit depuis brôlement. révolutionnaire 1075ème bataille du haitien et de son Gouvernement dans la Avis. la peuple du citoyen et de T'homme haîtiens plé- à pour la réintégration socio-politiques rénovées nitude de leurs droits et les structures une existence moins étriquée, Président de la République, l'ombre desquelles il conçoit et harmonise Elle a commencé, cette existence, Message de S. E. Le moins fermée et accessible à l'espoir. complêtement pour préciser Dr. François Duvalier à l'occasion et elle s'épanouit et s'épanouira totalement, haîtienne et conférer à Phonorable (2 Janvier 1964) le visage d'embellissement de la communauté à la fraternité sans réticence, du <Jour des Aieux> l'égalité dans les' faits ou les rapports et leur signification humaine et concrète. heurte le conChers Concitoyens, de notre action quotidienne des le peuple haitien, devant Ce cours révolutionnaire théories désuètes et absurdes Aujourd'hui, 2 Janvier, Je Mincline, avec la naissance de la patrie servatisme dépassé et les vieilles de la nationalité haitienne et devra les grands souvenirs qui ont accompagné Théroisme et le adversaires d'hier et des ennemis son élan premier au Me recueille pieusement, en évoquant l'année 1964 pour redonner haîtienne et Je des armées indigènes. Après des s'amplifier pendant bouscule la routine. Les épreuves de l'année sacrifice qui décidèrent de la victoire humane se jouait sur les progrès qui, lentement, de vous le sens des nouvelles batailles luttes opiniâtres, où le destin de la liberté sur les principes 1963 ont renforcé en chacun recharge la foi l'Etat d'Haiti se créait et s'édifiait 1964, et dans vos esprits la résonance profonde qui champs de bataille, libération. preuves de l'année sacrifice qui décidèrent de la victoire humane se jouait sur les progrès qui, lentement, de vous le sens des nouvelles batailles luttes opiniâtres, où le destin de la liberté sur les principes 1963 ont renforcé en chacun recharge la foi l'Etat d'Haiti se créait et s'édifiait 1964, et dans vos esprits la résonance profonde qui champs de bataille, libération. Aujourd'hui,2 2, Janvier déposé frères le sang et par les origines, les qui cnt immortalisé les guerres de poursuit la réalisaet scelle entre les hemmes, du par l'unité nécessaire à la projection la République d'Haiti, souveraine et indépendante, des obstacles naturels liens invisibles du passé et présent, le et au milieu des difficultés de l'avenir. De cette vision grandiose, Gouvernement tion de ce destin, de r'accabler au cours de son histoire harmonieuse Il T'action, la continuera résolument e: ou provoqués qui n'ont cessé T'individualisme des hommes ne se détournera pas. continue où la sociale et l'équilibre économique accidenté. Pendant un siècle et plus, conscience du Devoir, déformant la portera jusqu'au point paix l'évolution de la société poobscurcit les objectifs collectifs et la partisanes. Luttes conditionneront, de manière permanente, de social et éconemique les mobiles à des inspirations C'est cette forme progrès l'action ou ramenant casté, ce fut, pendant un siècle et litique haitienne. doit aboutir à une démocratie intestines, luttes de classe et de dont, chaque fais, en sortait que J'ai choisie. Et, c'est parce moeurs qu'elle et à notre mentalité, qu'elle suscite plus, r'éclatement de processus incontrôlés affectée moralement et dynamique et adaptée à nos de et, que les dé nation affaiblie, plus appauvrie, plus à lintérieur et à l'extérieur, des explosicns haine, de la une plus Gouvernement scnt étiqueitées, selon les lignes matériellement. marches du et des besoins, de gauche ou de droite, collecEt le peuple haitien, en face de responsapolitique internationale luite le bonheur du peuple Ces temps sont révolus. accrues, bâtit la nouvelle communauté tiviste ou anarchiste, comme si dans ia couleur pour ou une position et ne se bilités politiques et économiques les bases indestructibles; ct haitien l'intérêt naticnal avait une haitienne dont Mon Gouvernement a posé et la réconciliation, el suffisait pas à lui-même. cette communauté se développe dans la paix à la doctrine de bien-être. voulu le cours de cette évolution en recourant, s'appuyant à la justice fiscale et sociale et qu'après son Ils ont interrompre d'Avril à Septembre, aux procédés terror! stes haitien le comprend et T'a si bien compris pendant la période allant Ils ont tenté de semer la Le peuple du 22 Septembre 1957, il Me renouvelait mis en honneur dans les pays totalitaires. ouverteadhésion massive et consciente inconditionnelle pour poursuivre, avec et d'entretenir un climat de désespoir; puis, assurés, ont voulu le 30 Avril 1961 sa confiance d'une cité de liberté panique sous de la complicité de l'extérieur, ils niveau de ses besoins, la reconstruction ment ou le manteau, de la Nation. 22 Septembre 1957, il Me renouvelait mis en honneur dans les pays totalitaires. ouverteadhésion massive et consciente inconditionnelle pour poursuivre, avec et d'entretenir un climat de désespoir; puis, assurés, ont voulu le 30 Avril 1961 sa confiance d'une cité de liberté panique sous de la complicité de l'extérieur, ils niveau de ses besoins, la reconstruction ment ou le manteau, de la Nation. lui, et au dimension det s'homme haîtien. Je n'entreprendrai renverser le Gouvernement légitime et constitutionnel le et de sécurité, à la menés à l'intérieur et àl'extérieur Vous avez répondu, peuple haîtien, à toutes ces provocations par pas de récapituler les combats que. J'ai lui des conditions en soi, et, une fois encore, vous avez reconquis à la nation haîtienne, et les garantir, dont calme et la confiance sur des fondements plus solides. pour apporter Je n'insisterai pas sur les embûches ni T'hostilité l'ordre, et, grâçe à vous, Je l'ai rétabli n'ont pas de vie améliorée. déjouer les manceuvres de perfidie, encore Le recours à la force et la pressicn des groupes d'intérêts raison il a fallu bien souvent nationale et internationsle qui a tenté, mais avoir raison de notre volonté de résistance. Ils n'auront pas mcins sur la conjuration 1963, d'écraser la tradition de notre pu de vivre; les alliances ou les mésalliances politiques. vainement, au cours de cette année et farouchement de notre volonté ne diminueront l'intensité de notre dignaté. Avec vous, peuple haîtien et, sans désemparer, ni même la guerre économique nationale,! et qui, parce une histoire frémissante et T'enrichisest nationale, intégralement Je défends" les idéaux légués par dont nous avons fait un révolution qui nationale, se présente et s'impose à chacun de Théritage commun et indivisible qu'elie est intégralement à protéger, une consemeat Les difficultés matérielles et humaines nous comme une idée à défendre, un héritage symabole et une réalité sacrés. la volonté de résistance s'affirme de importent peu quand, comme la nôtre, --- Page 2 --- LL MUNIIEUR décrite est la propriété de La Maison ZODIAC est sorti La marque ainsi à préserver. De cette conjuration, le Gouvernement S.A. dans la Classe 14. quéte avec lui parce que sa volonté aux produits désignés sera victurieux et la victoire toujours intérêts nationauxElle s'applique la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la permanence des Grands Conformément à la plus haut d'action rencontre n'ayant été reçue, marque le Gouvernement. Les la cite marque. Aucune opposition d'Etat, le 31 Janvier Les difficultés matérielles n'ont pas découragé qui vient indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie difficultés financières non plus, et le caractère d'aggravation de l'ouragar 1961, au numéro 405. par les destructions de richesse des pertes occasionnées du Nord ne retardera point Flora et des inondations du Département de redressement qui No. la cite marque. Aucune opposition d'Etat, le 31 Janvier Les difficultés matérielles n'ont pas découragé qui vient indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie difficultés financières non plus, et le caractère d'aggravation de l'ouragar 1961, au numéro 405. par les destructions de richesse des pertes occasionnées du Nord ne retardera point Flora et des inondations du Département de redressement qui No. 406 Reg. 23 le de momentum dans l'exécution du programme Les zones dévastées au Durée: 10 ans aboutira à des effets et à des résultats positifs. les Gouvernements appartiendra sont accourus spontanément A tous ceux qu'il secours desquelles Internationales, manifestations de la solidarité loi sur les Marques de Fabrique amis et les Organisations compensera en un est certifié qu'aux termes de la anonyreconstruites et la reconstruction Il INC, société humaine, seront la situation à son La WERTHEIMER FRERES, doles chutes de revenu en ramenant et de Commerce Unis établie et temps minimum comme la nôtre, sous les lois des Etats d'Amérique, satisfaisant. Dans une communauté me organisée New York, 21, N.Y, représentée par niveau d'équilibre où les investissements industriels ne miciliée à 654 Madison Avenue, mandataire où l'épargne se forme lentement, recherche les immobiliMr. Stanley V. Heath, son Vice-Président, ayant pour sont pas significatifs et où l'initiative privée deviennent de plus en de a présenté une demande d'enregistrola part et la mission de l'Etat Me. Jesn LESPINASSE, sations d'actifs, social et économique ne se détermine ment de la marque: plus importantes, car le progrès en soit, malgré les adversités que selon un rythme minimum. Quoi qu'il la reconstruc- .BOURJOIS. le Gouvernement continuera son action. Il entreprendra il dans le mot distinctif .BOURJOIS-. Elle en dosant sa politique générale, consiste les tion économique, et graduellement, freine le développeCette marque sous toutes les formes et dans toutes couleurs. sortira l'économie de cette contraction qui en le peuple repeut être employée est la propriété de La WERTHEIMER alors le pouvoir d'achat progressivement restauré, La marque ainsi décrite ment; C'est des chemins durs que les peuples INC. trouvera sa joie de vivre. par arrivent à les FRERES, désignés dans la Classe 3. des conquêtes. C'est par la discipline qu'ils Elle s'applique aux produits le Fac-similé de la se forgent Le 2 Janvier 1964, où nous nous à la loi sus-visée, il a été déposé consolider. Nous les consoliderons. du mo. Conformément été reçue, la marque plus des tâches, et des impasses Aucune opposition n'ayant face la le retrouvons à complexité obstiné, plus viril. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, exige de nous un effort plus convancu, plus haut indiquée a été enregistrée ment, de la vie et de la renJanvier'1961, au numéro 406. Les exigences de la Révolution sont gagner et ce sera Ma sadre de plus en plus belle. , la marque plus des tâches, et des impasses Aucune opposition n'ayant face la le retrouvons à complexité obstiné, plus viril. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, exige de nous un effort plus convancu, plus haut indiquée a été enregistrée ment, de la vie et de la renJanvier'1961, au numéro 406. Les exigences de la Révolution sont gagner et ce sera Ma sadre de plus en plus belle. Vous méritez de la gagner, dans No. 407 Reg. 23 tisfaction et Ma fierté de vous y avoir conduits en faisant passer Durée: 10 ans la bienfaisance de notre Révolution du bien-être. la vie quotidieane A tous ceux qu'il appartiendra Mes chers concitoyens, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique haîtienne de toute souillure, et nous Il est certifié FRERES, INC., société anonyNous avons préservé la patrie lumide La WERTHEIMER établie et dofidèles à l'idéal des ancêtres. Il nous a toujours et Commerce les lois des Etats-Unis d'Amérique, sommes restés et nos actes- A travers les viscisme organisée sous New York 21, N.Y, représentée par neusement guidé dans nos décisions mâle courage du miciliée à 654 Madison Avenue pour avec mandataire situdes de notre histoire, nous y avons puisé, le à la Mr. Stanley V. HEATH, son Vice-Président, ayant demande d'enregistre. qui exalte l'exemple et assure patrie a présenté une lutteur, l'esprit d'abnégation la Patrie immortelle, cette Me. Jean de LESPINASSE, sa continuité. Cet idéal se confond avec toutes les patries. Une ment de la marque: Patrie qui est notre Patrie, une patrie comme où tous les haitiens -RAMAGE. patrie d'amour, une patrie d'espoir, une patric idéal puissent croire à la Elle peut unis par cet idéal, pour cet idéal et dans cet consiste dans le mot distinctif -RAMAGE.. Patrie. Cette marque dans toutes les couleurs. pérennité de la être employée sous toutes les formes et de La WERTHEIMER Dr. François DUVALIER La marque ainsi décrite est la propriété Président de la République. FRERES, INC. désignés dans la Classe 3. Elle s'applique aux produits été le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a déposé haut opposition n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune d'Etat, le 31 Janindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE vier 1961, au numéro 407. * ET DE LINDUSTRIE No. 408 Reg. 23 ET DE COMMERCE Durée: : 10 ans DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est certifié qu'aux FRERES, INC., Société AnoNo. 405 Reg. 23 et de Commerce, La WERTHEIMER Mkats-Unis d'Amérique, établie et sous les lois des Durée: 10 ans nyme organisée Madison Avenue, New York 21, N. 10 ans DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est certifié qu'aux FRERES, INC., Société AnoNo. 405 Reg. 23 et de Commerce, La WERTHEIMER Mkats-Unis d'Amérique, établie et sous les lois des Durée: 10 ans nyme organisée Madison Avenue, New York 21, N. Y, représentée domiciliée à 654 pour mandnA tous ceux qu'il appartiendra Mr. Stanley V. HEATH, son Vice-Président, ayant de la loi sur les Marques de Fabrique par de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistreIl est certifié qu'aux termes S.A, établie et domiciliée au taire Me. Jean La Maison ZODIAC Mr. ment de la marque: et de Commerce représentée par son Adminjstrateur, .GLAMOURLocle (Neuchatel-Suise) mandataire Me Jean de LESPINASSE, Maurice Calame, ayant pour d'enregistrement de la marque: consiste dans le mot distinctif .GLAMOUR-. Elle une demande Cette marque toutes les couleurs. a présenté sous toutes les formes et dans ZODIAC peut être employée décrite est la propriété de La WERTHEIMER La marque ainsi dans la Classe 3. le mot distinctif .ZODIAC,. Elle peut INC. Elle s'applique aux produits désignés Cette marque consiste dans formes et dans toutes les couleurs. FRERES, sous toutes les être employée --- Page 3 --- LE MONITEUR anformément ite à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé marque. Aucune opposition n'ayant été la de Elle s'applique aux indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus produits désignés dans la Classe 5. rier 1961, au numéro 408. Secrétairerie d'Etat, le 31 Conformément à la loi dite marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la opposition n'ayant été la indiquée a été en cette reçue, marque plus haut D. 409 Reg. 23 1961, au numéro enregistrée 411. Secrétairerie d'Etat, le 31 Janvier urée: 10 ans A tous ceux qu'il appartendra No. 412 Reg. 23 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Durée: 10 ans Commerce La CHEMIE GRUNENTHAL Marques de Fabrique es ayant son siège social à Stolberg Im G.m.bH, société anoA tous ceux qu'il magne, représentée par MM. Herman Rheinland, Steinfeldstrasse 2, Il est certifié appartiendra t pour mandataire Me. Wirtz et Jacob Chauvistré. qu'aux termes de la loi sur les Jean de et de Commerce La Marques de ande a LESPINASSE, CHEMIE Fabrique d'enregistrement de la marque: présenté une nyme ayant son siège social à GRUNENTHAL G.m.b.H., société anose 2, Allemagne; Stolberg Im Rheinland, Steinfeldstras- -GRUNENTHAL DESIGN, tré, ayant pour mandataire représentée par MM. Herman Wirtz et Jacob Chaustte marque consiste dans les mots une demande Me. de la loi sur les Jean de et de Commerce La Marques de ande a LESPINASSE, CHEMIE Fabrique d'enregistrement de la marque: présenté une nyme ayant son siège social à GRUNENTHAL G.m.b.H., société anose 2, Allemagne; Stolberg Im Rheinland, Steinfeldstras- -GRUNENTHAL DESIGN, tré, ayant pour mandataire représentée par MM. Herman Wirtz et Jacob Chaustte marque consiste dans les mots une demande Me. Jean de LESPINASSE, a présenté N.. Elle peut être distinctifs -GRUNENTHALI DEd'enregistrement de la marque: buleurs. employée sous toutes les formes et dans toutes -MEGACILLIN, i marque ainsi décrite est la de Cette marque consiste dans le mot AL G. m. b. H. propriété La CHEMIE GRUNENdistinctif -MECACILLIN.. La marque ainsi décrite est la de lle s'applique aux produits THAL G.m.b.H. propriété La CHEMIE GRUNENdésignés dans la Classe 5. snformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Elle s'applique aux produits désignés dans marque. Aucune Fac-similé de la la Classe 5. opposition n'ayant été : indiquée a été reçue, la marque plus Conformément à la loi il a rier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 31 dite marque. sus-visée, été déposé le Fac-similé de au numéro 409. Aucune opposition n'ayant été la la indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus haut 1961, au numéro 412. d'Etat, le 31 Janvier t0 Reg. 23 urée: 10 ans No. 413 Reg. 23 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de A tous ceux Commerce La CHEMIE GRUNENTHAL Fabrique qu'il appartiendra e ayant son siège social à Stolberg Im G.m.b.H, société ano II est certifié qu'aux termes de la loi sur dlemagne, représentée Rheinland, Steinfeldstrasso et de Commerce La les Marques de par jayant MM. Herman Wirtz et Jacob Chauvisnyme ayant son CHEMIE GRUNENTHAL G.m.b.H., Fabrique pour mandataire Me. Jeen de 2, siège social à Stolberg Im société anodemande LESPINASSE, a Allemagne, Rheinland, d'enregistrement de la marque: présenté tré, ayant représentée par MM. Herman Wirtz et Steinfeldstrasse Jacob Chauvisune demande pour mandataire Me. Jean de -SUPRA-GRUNICIN. d'enregistrement de la LESPINASSE, a présents marque: ette marque ccasiste dans les mots t êtré employée sous toutes les formes -SUPRA-GRUNICIN. Elle -GRUNOVIT. et dans toutes les couleurs. Cette marque consiste dans le an marque ainsi décrite est la de peut être employée sous mot distinctif -GRUNOVIT., AL G.m-b.H. propriété La CHEMIE GRUNENtoutes les formes et dans toutes les couleufs. Elle La marque ainsi décrite tle s'applique aux produits THAL G.m.b.H. est la propriété de La CHEMIE désignés dans la Classe 5. GRUNENlonformément à la loi sus-visée, il a été le Elle s'applique aux f marque, Aucune opposition déposé Fac-similé de la produits désignés dans la Classe 5. t indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Conformément à la loi vier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie le dite sus-visée, il a été le au numéro 410. és dans la Classe 5. GRUNENlonformément à la loi sus-visée, il a été le Elle s'applique aux f marque, Aucune opposition déposé Fac-similé de la produits désignés dans la Classe 5. t indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Conformément à la loi vier 1961, enregistrée en cette Secrétairerie le dite sus-visée, il a été le au numéro 410. d'Etat, 31 marque. Aucune opposition déposé Fac-similé de la haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus vier 1961, au numéro enregstrée 413. en cette Secrétairerie d'Etat, le 31 JanVo. 411 Reg. 23 Jurée: 10 ans * . No. 414 Reg. 23 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans 1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les A de Commerce La CHEMIE Marques de Fabrique tous ceux qu'il appartiendra ne ayant son siège social à GRUNENTHAL G.m.b.H, société anoIl ést certifié qu'aux termes de la Allemagne, Stolberg Im Rheinland, Steinfeldstrasse et de Commerce La loi sur les Marques de représentée par MM. Herman Wirtz CHEMIE Fabrique ayant pour mandataire Me. Jean de et Jacob Chauvisanonyme ayant son siège social à GRUNENTHAL G.m.b.H., société fande de LESPINASSE, a présenté une trasse 2, Stolberg Im Rheinland, d'enregistrement la marque: Chauvistré, Allemagne, représentée par MM. Herman Wirtz Steinfeldsayant pour mandataire Me. Jean et Jacob -FELVITEN. senté une demande de de LESPINASSE, a préd'enregistrement la Cette marque consiste dans le mot marque: -FELVITEN. La -ENTERO-SEDIV. IAL marque ainsi décrite est la propriété de La Cette marque consiste G.m.b.H. CHEMIE GRUNENElle peut être dans la dénomination employée sous toutes les formes et -ENTERO-SEDIV.. leurs. dans toutes les cou- --- Page 4 --- LE MONITEUR York, E.U.A, représentée par Me. Jel Street, Ville et Etat de New de la marque la propriété de La CHEMIE GRUNENa présenté une demande d'enregistrement ainsi décrite est P. SALES, La marque .MUCAINETHAL G-m.b.H. dans la dénomination ci-dessus, indépendat désignés dans la classe 5. Cette marque consiste caractères qui la comp Elle s'applique aux produits ment des style, couleurs et dimensions des le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus sent. la de AMERICAN HOM Aucune opposition n'ayant été reçue, le 31 La marque ainsi décrite est propriété dite marque. d'Etat, en cette Secrétairerie CORPORATION. haut indiquée a été enregistrée PRODUCTS à des médicinales et pharmaceutiqua 1961, au numéro 414. Elle s'applique préparations Janvier (Classe 5). le Fac-similé de 1 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé opposition n'ayant été reçue, la marque pha dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 14 No. airerie CORPORATION. haut indiquée a été enregistrée PRODUCTS à des médicinales et pharmaceutiqua 1961, au numéro 414. Elle s'applique préparations Janvier (Classe 5). le Fac-similé de 1 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé opposition n'ayant été reçue, la marque pha dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 14 No. 415 Reg. 23 haut indiquée a été enregistrée en Durée: 10 ans Février 1961, au numéro 417. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux G.m.b.H., société PROCES-VERBAL DE BRULEMENT de Commerce La CHEMIE GRUNENTHAL Steinfeldset DETERIOREES social à Stolberg Im Rheinland, DE GDES. 800.000.00 son siège DHAITO anonyme ayant Herman Wirtz et Jacob ChauvisDE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE trasse 2, Allemagne, représentée par de LESPINASSE, a présenté une tré, ayant pour mandataire Me. Jean 1075ème. BRULEMENT de la marque: demande d'enregistrement .SOFTENON. et le Vendredi 6 Décembre, el -SOFTENON.. Elle L'An mil neuf cent soixante-trois Cette marque consiste dans le mot distinctif dans toutes les couleurs. présence des soussignés: sous toutes les formes et Membre du Conseil d'Administration peut être employée GRUNENMr. Noé FOURCAND FILS, d'Haiti (BNRH) de La CHEMIE de la République ainsi décrite est la propriété de la Banque Nationale de la B. N. R. H. La marque Mr. Frasnck BOUCHEREAU, Sous-Directeur THAL G.m.b.H. RENE, Représentant du Ministre des Finances désignés dans la classe 5. Mr. Jérôme de la Cour Supérieure del Elle s'applique aux produits Mr. Auguste TOULME, Représentant il a été déposé le Fac-similé de la Comptes, Conformément à la loi sus-visée, la marque plus Nationale de la République Aucune opposition n'ayant été reçue, le il a été tiré des cavea aux de la Banque dite marque. Secrétairerie d'Etat, 31 Jan-. être incinérés 304 paquets contenant: haut indiquée a été enregistrée en cette d'Haiti, à Port-au-Prince, pour 00/100 vier 1961, au numéro 415. HUIT CENT MILLE GOURDES de Brûlement eut effectué le contrôle Après que la Commissicn des fiches attachées à chaque paquel minutieux des paquets ainsi que les règlements du 9 Mara établissant que le triple comptage requis par comme dits se décomposant No. 416 Reg. 23 1956 a été dûment observé, les paquets Durée: 10 ans suit : Billets de G. 5.00 A tous ceux qu'il appartiendra Billets de G. 1.00 Billets de G. 2.00 230.000.00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique 130.000.00 110.000.00 Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEBillets de G. 50.00 Billets de G. 416 Reg. 23 1956 a été dûment observé, les paquets Durée: 10 ans suit : Billets de G. 5.00 A tous ceux qu'il appartiendra Billets de G. 1.00 Billets de G. 2.00 230.000.00 termes de la loi sur les Marques de Fabrique 130.000.00 110.000.00 Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEBillets de G. 50.00 Billets de G. 100.000 et de Commerce La FARBENFABRIKEN siège sccial à LeverkuBillets de G. 10.00 80.000.00 SELLSCHAFT, société anonyme ayaat son le Professeur Ulrich Ha150.000.00 100.000.00 Nationale de la République Allemagne, représentée par été incinérés dans le four de la Banque sen-Bayerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenont qui a duré de neuf heures du matin à midi. berland, ayant pour de la marque: : d'Haîti, opération que les! té une demande d'enregistrement En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal .YOMESAN. membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. .YOMESAN-. Elle en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et, consiste dans le mot distinctif les Fait à Port-au-Prince, Cette marque les formes et dans tcutes couleurs. peut être employée sous toutes an que dessus. Bouchereau, Jérôme René, Auguste, de La FARBENFABRI Noé Fourcand Fils, Franck La marque ainsi décrite est la propriété Toulmé. KEN BAYER AXTIENGESELIACHAFT désignés dans la classe 5. Elle s'applique aux produits D'ETAT DU COMMERCE il a été déposé le Fac-similé de la SECRETAIRERIE Conformément à la loi sus-visée, la plus haut ET DE LINDUSTRIE Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. d'Etat, le ler Février indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie AVIS à la connais1961, au numéro 416. Le Département du Commerce et de lIndustrie porte articles 14 et 15 que, conformément aux sance du public en général nouvelles ou agricoles. du Décret du 13 Mars 1963, sur les entreprises bénéficie de la franBATTERY COMPANY S. A, No. 417 Reg. 23 THE NATIONAL les matières premières nécessaires à la douanière seulement sur Durée: 10 ans chise sous les conditions et sanctions stipulées aux fabrication des batteries, A tous ceux qu'il appartiendra articles 24, 25, 26 et suivant de ce Décret. de tous taxes et de Fabrique est assujettie au paiement termes de la loi sur les Marques Désormais, la NABACO Il est certifié qu'aux AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORAimpôts prévus par la loi. le 16 Décembre 1963. et de Commerce organisée et opérant sous le régime des lois Port-au-Prince, TION, société anonyme son siège social à 22 East 40th de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant Imprimerie de T'Etat Rue Hammarton Killick