--- Page 1 --- % 4 SM & * à à - a MOT TNI Directeur: DHAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le' Jeudi Jeudi 3 Janvier 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 1 comme eux, avec héritiers légitimes des preux de 1804, s'inspirant, Créateur, ont pour devoir SOMMAIRE nous, du respect et de la gratitude dus au des motifs Yoccasion de méditer, et de retrouver en eux-mêmes de Président de la République, à de se recueillir, d'aimer un peu plus chaque jour ce coin - Mossage de S. E. Dr. François Duvalier, 1963, d'espérances, des raisons force de volonté pour dus Jour des Aieux, le amission 2 janvier do Figurines Postales du du Nord. Centeterre, de retrouver le besoin de renouveler leur de la Arreté autorisant une des Esclaves aux Etats-Unis T'Amérique le cadre du et ennoblir le patrimoine commun; prendre Rt naire de FEmancipation l'émission d'une série de Figurines Postales dans par la FAO, accroître, défendre et consciemment d'engager des Juttes Arrété autorisant de la Campagne Mondiale contre la Faim- commeroratifs organisée de la *Foire décision de refuser délibérément fidélités à la Réprogramme autorisant une emission de Timbres- -poste et contraires à toutes les nécessaires Arrêté Internationale de Seattle.. la peine de divers autres. sans grandeur de mystique, au 2, Janvier. accordant grace à des condamnés et commuant de Titres de Coupons. de volution humaine 1804, éclatante d'apothéose Proctsverbalide Arrêté brâlement de Titres, de Certificats d'Haiti série .A. : 1947-57, série Titres des Emprunts Intérieurs Republique série 0. 5% 1961-65 et Bons du MES CHERS CONCITOYENS. entière sur la planète .B. 5% 1954-64, série :C. 5% 1960-64, des Les exceptionnels que vit T'humanité au Trésor 7% 1968-64. et de 1'Industrie: Extraits du Registre temps comme le nôtre, inorganisés, Secrétairerie d'Etat du Commerce ont engendré pour les petits peuples. un déséMarques de Fabrique et de Commerce. développement rétardé, autant que pour les états nouveaux, grimaçent -Avis. désarroi économique et social qui soutiennent, quilibre et un effroyable de la misère. Le caractère rigoureux et redoutable, le spectre les confrontent est à la Dimension du MESSAGE et crucial des problèmes qui solutions d'ensemble. FRANÇOIS DUVALIER Désespoir de leur trouver des Mes Frères, qui avons, vous disais-Je il de Son Excellence Dr. Mais, pour nous, Haitiens, avons la conscience de toute action Président de la République n'y a pas longtemps, pour nous qui traditions de sacrifices qui permet Poccasion du Jour des Aieux, le 2 janvier salutaire bien chevillée à ces hautes il y aura toujours à d'édifier même dans Timpossible et T'impensable, nous animer et nous HAITIENS, MES FRERES, des révolutions. Frères, qui avons, vous disais-Je il de Son Excellence Dr. Mais, pour nous, Haitiens, avons la conscience de toute action Président de la République n'y a pas longtemps, pour nous qui traditions de sacrifices qui permet Poccasion du Jour des Aieux, le 2 janvier salutaire bien chevillée à ces hautes il y aura toujours à d'édifier même dans Timpossible et T'impensable, nous animer et nous HAITIENS, MES FRERES, des révolutions. Certaines d'entre cette xflamme d'action- de nos hérédités pour de susciter tous les espoirs Sous tous les cieux du globes s'opèrent de fond en comble autoriser de renouveler tous les efforts et c'est-à-dire, elles transforment elles sont profondes; d'autres, larvées ou encore enchejusqu'à la victoire. que les structures d'une société donnée; d'un système ou d'un mode Et, en ce 2 Janvier 1963, c'est encore à ces efforts J'appelle vêtrées dans l'imbroglio d'une redéfinition mais tout la plupart enfin, sans caractère propre, mon Peupie. de vie collectif; être imposées à une commubonnement exportées ou importées pour ou sont acPEUPLE HAITIEN, la transcenelles s'accomplissent quand, pour aiguiller nauté nationale ou pas. Cependant, de Phomme; Nous ne nous étions point mépris révolutions- au nom et en fonction nous avions formulé ces complies toutes, dignité de son être dance de T'action continue de votre Gouvernemment, souveraine se situe dans de l'immense et l'éminente nation et au nom et en fonction du bien-être à lui assurer. que le devenir de la indépendante dans notre de faire épanouir, et en terme du bonheur ou la révolution sociale et économique à intégrer procès à une fois de plus. en toutes circonstances ne portent-ils pas Mais, hélast répéterons-nous resurgissent de nos observations vie. Mes différents messages à cette fin et les désillusions enregisFace à toutes les évidences qui honnêtes de combien d'autres, témoignage des batailles livrées les insuccès sont de l'adversité renforcées par les témoignages détrées? Ne vous ont-ils pas dit aussi que de propres, que -lhumanité chemine votre Gouvernement était en puissance nous répétons comme eux, à loccasion, de résoudre les problèmes momentanée, parce que de susciter l'adhésion aux sacrifices pour sordonnée, d'impasses en impasses, incapable moins peut-être sécréter un systime capable Et, nous ne nous étions point mépris ne se résigne pas à poser en termes rigoureux, en le progrès et le bien-être de tous? FAUT qu'elle intellectuelle que par volonté de ne pas remettre le contenu spirituel de notre doctrine à savoir -QU'IL par incapacité en livrant L'AME DE LA NATION- en lui donnant question des valeurs illusoires>. inlassable et ininterrompue SAUVER DU DESESPOIR survivre. C'était le choix de Sous notre ciel à nous d'Haiti se poursuit la foi et la volonté de travailler pour les niveaux limites du la révolution de 1804, la révolution d'indépendamce, l'Effort National. contenu spirituel de notre doctrine à savoir -QU'IL par incapacité en livrant L'AME DE LA NATION- en lui donnant question des valeurs illusoires>. inlassable et ininterrompue SAUVER DU DESESPOIR survivre. C'était le choix de Sous notre ciel à nous d'Haiti se poursuit la foi et la volonté de travailler pour les niveaux limites du la révolution de 1804, la révolution d'indépendamce, l'Effort National. Le décanter à tous jusqu'aux la une révolution, de Thomme. Elle se poursuit et s'accomplit les sacrifices. Refuser Thumiliation, même dans de liberté et de dignité à la libération possible. Exalter la qu'Haiti est dans révolution humaine visant sa permanence, noire misère. Implanter et enraciner conscience dans cette de toutes les réparations sociales, poliplus que seuls les Haitiens ont pour devoir d'édifier de Thomme haîtien, au moyen et demeure encore frustré. aux Haitiens et s'il le faut, leur nation, drapés dans la tiques et économiques dont il a été Dessalines Le la douleur et dans les larmes, le Haitiens, Mes Frères. hier Je vous disais, En ce 2 Janvier 1963, nous implorons Jean-jacques wflamme d'action- de totale dignité; c'est que de rupture avec un mode de penser Grnd de maintenir ardente en nos âmes la Mes frères est la Selon cette doctrine et au point s'est évertué à susciter et à révoiution de 1804 qui pour nous, Haitiens, et d'agir antérieur, Mon Gouvernement nation est. en cette Elle en est la plus émouvante. nouvelles dans lesquelles la seule révolution de notre temps. Naticn; c'est le promouvoir des valeurs de la prospérité. C'est le c'est le jour d'actions de grâces de notre droit de retrouver des conditions d'extension 2 Janvier, ses affses, ses misères et doctrine, ou mieux, de la nécessité révolutionnaire jour béni que ni le te:nps avec ses rigueurs, variété de leurs sentiments fondement de la les buts d'un ordre social et économique qu ses contradictions, ni les hommes dans la tous les Haitiens, qui postule et dévelcppe altérer. C'est le jour où ne sauront et ne pourront --- Page 2 --- LE MONITEUR entend élargir le domaine dans lequel les valeurs de maine et chrétienne: vérité, paix et pain doivent être civilisation husurvivre, nous réalisées par les hommes pour d'autres hommes, concrêtement vouant notre flétrira en accablant d'anathèmes notre Toute mémoire lâcheté et en Gouvernement a été polarisée vers ces buts. l'action de mon Mon aux gémonies. condition fondamentale est la sécurité. Car, Pour les atteindre, la nir ne diffère programme de travail de cette année 1963 et de celles ciales de la nation ont besoin de sécurité toutes les catégories Sotion pas de celui que J'ai tracé à Mon avénement à vepour croitre en paix. suprême de l'Etat: à la direcEn ce jour d'actions de grâces de la pays, trapsformer la organiser socialement et ge à l'esprit de sacrifices des nation, Je veux rendre hommapatrie par la paix et par le économiquement oe unes et des autres pas quant à Ma foi dans les travail. les ciales de la nation ont besoin de sécurité toutes les catégories Sotion pas de celui que J'ai tracé à Mon avénement à vepour croitre en paix. suprême de l'Etat: à la direcEn ce jour d'actions de grâces de la pays, trapsformer la organiser socialement et ge à l'esprit de sacrifices des nation, Je veux rendre hommapatrie par la paix et par le économiquement oe unes et des autres pas quant à Ma foi dans les travail. Il ne diffère communauté nationale et en même temps composantes de la tiens de se hausser comme possibilités de chacun de Mes frères haisultats de l'Effort National décisif porter témoignage des réleurs essentielles Moi et avec Moi jusqu'aux altitudes des et multiples floraisons d'ceuvres précisés en cette gerbe d'exaltantes race et de la frémissantes sur les genoux des dieux vadans le cadre de paix que sont les travaux patrie. Il n'est différent tutélaires de la du Mouvement de Rénovation réalisés vir les intérêts matériels et pas quant à Ma volonté de serCité de Ste Hélène, Marché de Petit-Goâve, Nationale: Duvalier-Ville, éternité de moraux du peuple vrai auquel toute une Cité Simone O. DUVALIER, Lycée de Pétion-Ville pour dévouement, d'actions honnêtes et ne de travaux d'irrigation à apporter les réparations dues en positives suffirait pas l'Arcahaie, travaux d'irrigation à Ganthier, Marché ces, de ses misères et de ses considération de ses souffranà Milot-Citadelle, Borgne, Fonds-Parisien, travaux de route différent sacrifices. Il ne diffère et ne du Cap, Bayeux, travaux de construction du quant à Ma volonté pas sera pas travaux de route de Marchand, et J'en Lycée d'obstacles et de difficultés inébranlable de vaincre tous passe. Mon qui se dresseraient genres Au cours de cette année 1963 et durant celles à Pouvoir pour T'empécher d'atteindre les ou surgiraient devant vernement venir, Mon Gouvier 1804 les nobles buta 2 s'appliquera sans relâche aux actions aieux avaient signifiés à leurs. qu'au Janpaix retrouvée et constructives. Avec la sommes de poursuivre et héritiers que tous, nous tienne à la totale approfondie, J'appellerai et J'appelle la famille haiPour mesurer de réaliser. compréhension du Bien dont la patrie commune des pleinement la valeur de l'effort besoin. Jappellerai et J'appelle la famille haîtienne a sacrifices au cours de l'année 1962, national et la qualité ses sentiments et ses volitions une à converger colte de café avait été rappelons seulement que la révers la construction de 520 mille sacs et les ce pays. ondie, J'appellerai et J'appelle la famille haiPour mesurer de réaliser. compréhension du Bien dont la patrie commune des pleinement la valeur de l'effort besoin. Jappellerai et J'appelle la famille haîtienne a sacrifices au cours de l'année 1962, national et la qualité ses sentiments et ses volitions une à converger colte de café avait été rappelons seulement que la révers la construction de 520 mille sacs et les ce pays. *Ce qui prépare le bonheur et la fidélité ininterrompue de vement bas; de telle sorte que l'atténuation que prix ont été relatil'illustre Président Salomon, d'un peuple, disait nancier et de des difficultés d'ordre fiqu'on lui impose, ce ne sont pas ces transformations subites plus, il a été soutenu développement économique n'a pas été obtenue. De pour la plupart éphémères parce qu'elles grâce au concours du Fonds été graduelles et longtemps n'ont pas tional dans sa politique de stabilité Monétaire InternaCe qui raffermit sa mûries; ce qui le grandit dans l'avenir, naie avec la et de convertibilité de notre monmarche, sans l'exposer à des reculs BNRH, la charge d'un sont les améliorations lentes dangereux, ce des de dépenses budget de 12 millions 5 de et calculées, préparées sagement les mensuelles, ramené à 11 millions gourhommes expérimentés chargés de le diriger. par Janvier 1962, sans aucun apport 6 dès le mois de de briller aux yeux du Ceux-là, sans ambition veur de plusieurs projets de dinvestissements escompté en faet ne franchissent vulgaire, repoussent les soubresauts intempestifs failliblement une développement dont l'exécution aurait jamais les étapes sans s'y arrêter le du répercussion favorable sur inceux-là ont foi dans leur temps nécessaire; pays. Ajouter à cela les l'économie et les finances On dira un jour si programme et en poursuivent la réalisations. ment en dollars de exigences implacables de Je me suis écarté du Mien la dette répondre au paioJ'ai pu faire dans les moments en énumérant ce que nez-le, Je vous prie, - le fait publique extérieure qui n'est pas, retedifficiles et périlleux de de Mon pays et que vous savez tous. qu'a traversés le dollars payés à Eximbank pour la Gouvemement. SHADA Plus d'un million Qui n'observe nite; près de et le Projet de l'Artibodans les révolutions de notre temps les CENT QUATRE CENT MILLE DOLLARS à la ces de la technique sont mieux que ressourMILLE DOLLARS BIRD; CINQ en vue préparécs d'une meilleure SEPT MILLE d'échéances au FMI; CINQ CENT faction des besoins des hommes? Mais satis DOLLARS à la BID; et j'en DIX s'élargissent et également, qui n'observe que cevoir au ucun ie aide extérieure. passe. Tout cela, sans res'approfondissent les fossés ou les abimes des national et de la Jugez-en un peu de la valeur dc portions économiques, des disparités des niveaux de disproqualité des sacrifices consentis. l'effort sociales et des contradictions vie, des inégalités Cette année 1963 aura été déjà responsables politiques; toutes choses que les chefs tuation internationale marquéc des empreintes d'une siconfrontent avec souffrances et déchirements pour leurs dernière crise vient malsaine et particulièrement détériorée avec la peuples. la Jugez-en un peu de la valeur dc portions économiques, des disparités des niveaux de disproqualité des sacrifices consentis. l'effort sociales et des contradictions vie, des inégalités Cette année 1963 aura été déjà responsables politiques; toutes choses que les chefs tuation internationale marquéc des empreintes d'une siconfrontent avec souffrances et déchirements pour leurs dernière crise vient malsaine et particulièrement détériorée avec la peuples. Alors, la tâche immense au sein de pareille tragédie Cett. crise qui d'éclater à l'occasion de l'affaire en actes purs et simples de se résume a engendré pour la République cubaine. même courage. Courage d'engager l'accession impératives découlant de son d'Haiti des obligations dramatique des démunis vers une libération maximum des entrainant notre attachement à la conscience de la misère et de l'ignorance même de leur serres pour économie et nos finances américaine, les nantis à participer état; courage d'amener brèche, un Talentissement des sérieusement mises en au changement de leurs propres habitudes année fiscale et activités à l'ouverture même de et, pour leur propre sécurité; courage de vitales celui en plein effort national tant sur le notre l'Etat, face aux tentatives sauvegarder la dignité de que du développement Ce plan budgétaire trop souvent inconscientes de la gitimes économique. n'est donc sans de tion et de la soumission à subordinaarrêt appréhensions que Mon Gouvernement a pas le 16conception de l'entraide, de la l'interdépendance internationale dans la d'Octobre, de Novembre et de Décembre enregistré brusque de vouloir refondre la coopération et de la solidarité; courage que, la difficulté de sortie en cette de la saison tourististructure de lEtat et d'affronter toutes portation. même période de nos denrées d'excessités pour vaincre les duretés et les maux de inotre les nécomme en Comment l'année 1962 pourrions-nous faire pour payer, pour honorer gués: faim, maladie, taudis, misères époque catalo- ?. les lourdes obligations en dollars économiques au coeur du publique de la Dette sous-développement n Il aura été loisible Mon peuple M'a largement aidé durant l'année que de penser que, eu égard à l'enjeu tes de courage. Ils'est alimenté, 1962 à poser ces acreprésente l'affaire cubaine, la situation considérable des Mon courage, dans l'adhésion fervente de la petite Haiti est de financière et économique hommes, des femmes, des jeunesses et même des d'Etat que s'est révélé le peu d'importance ! Cependant, T'homme croisade de Salut, par l'Effort National. Ils ont enfants à la rait ne pas se Président KENNEDY en l'occurrence ne saule grand élan qui, à la faveur d'une donné, certains, dans MESURE DU rappeler que -CHAQUE PROBLEME EST A leur de leur pensée et de leur crise, soulève la nation, le meilPAYS QUI LE Il LA de de leurs coeur, leur énergie et de leur ment et ne peut ignorer le CONFRONTE. , par l'Effort National. Ils ont enfants à la rait ne pas se Président KENNEDY en l'occurrence ne saule grand élan qui, à la faveur d'une donné, certains, dans MESURE DU rappeler que -CHAQUE PROBLEME EST A leur de leur pensée et de leur crise, soulève la nation, le meilPAYS QUI LE Il LA de de leurs coeur, leur énergie et de leur ment et ne peut ignorer le CONFRONTE. n'ignore pas égaleforces d'âme, de leur sueur, de leurs volonté, problème que choc de la crise des Caraibes est pour faire échec à la veilles, de leurs muscles de majeur avec sa répercussion vraie et profonde un condamnation à la dégradation de mie la République d'Haiti. sur l'éconod'autres en sont persuadés,. J'en ai la certitude. l'espèce. Et Si la sagesse politique, selon Vous avez san IS doute avec Moi mesuré tous l'histoire et la pratique de ce que confirment l'enseignement de térité qui, si nous nous refusions à changer la Tindignation de la posponsable à demander le gouvernement, consiste pour le chef resde notre collectivité structure fondamentale plus possible à ses pour l'adapter aux besoins vitaux des ils sont engagés les sacrifices et concitoyens à l'heure où des femmes et des enfants de nos masse démunies: hommes, cune espérance dans ne' sera décidés à donner le maximum aupaix et pain pour par Mon action des déçue. Et, il sera compris et admis combien années écoulées ont été éloignées, reculées, élimi- --- Page 3 --- LE MONITEUR Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie, le fond domiSur le rapport des Ressources Naturelles et du Développement Rula violence, la haine et la colère qui constituent des damnés de T'Agriculture, des nées des démunis, des parias, ral, des Finances et des Affaires Economiques; nant des exigences quotidiennes vouloir aider à changer de statut. en Cofiseil des Secrétaires d'Etat; de la faim que de partout on croit Et après délibération Arrête: HAITIENS, MES FRERES, dans le plus bref délai possible à une cheminement de nation Article ler.-Il sera procédé et les Haiti, notre chère Haiti dans son pénible coulée et Postales dont les chiffres des tirages le social et économique sera émission de Figurines souveraine ct libre vers progrès des Preux du 2 Janvier 1804 et des quotités sont ci-après indiqués: modelée à l'effigie des sacrifices dans la grâce et la bénédiction POSTE ORDINAIRE: sacrifices renouvelés de leurs héritiers, Gde. 0.10 300.000 99 0.20 de la Paix. Dr. François DUVALIER 300.000 Président de la République POSTE AERIENNE: 0.50 300.000 1.00 300.000 Générale des Postes fixera ARRETE Article 2-Un avis de T'Administration et autres conditions de la date de la mise en vente de ces figurines DUVALIER T'émission. et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS Article 3.-Le présent Arrêté sera publié Président de la République d'Etat du Commerce et de PIndustrie, de TAgriculture, des Secrétaires Rural; des Finances des Ressources Naturelles et du Développement Vu l'article 90 de la Constitution; Postal; Economiques, chacun en ce qui le concerne. la date de la mise en vente de ces figurines DUVALIER T'émission. et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS Article 3.-Le présent Arrêté sera publié Président de la République d'Etat du Commerce et de PIndustrie, de TAgriculture, des Secrétaires Rural; des Finances des Ressources Naturelles et du Développement Vu l'article 90 de la Constitution; Postal; Economiques, chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service de figurines poset des Affaires le 20 Décembre 1962, Considérant qu'il y a lieu d'autoriser une émission des Esclaves Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Centenaire de l'Emancipation 159ème de VIndépendance. tales commémoratives An Dr. FRANÇOIS DUVALIER aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord; du Commerce et de T'Industrie, Président : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Par le CLOVIS M. DESINOR des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; Le Secritaire d'Etat du Commerce d'Etat de et TAgriculture, de Tindustrie: des Ressources délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire Développement Rural: ANDRE THEARD Et après Naturelles et d'Etat de des Finances et des Affaires Economiques Arrête: Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER dans le plus bref délai possible à une Article ier.- II sera procédé dont les chiffres des tirages et les quoémission de Figurines Postales ARRETE tités sont ci-après indiqués: POSTE ORDINAIRE : 0.10 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 400.000 Gde. Président de la Répu: lique 0.20 400.000 1.00 Vu Tarticle 90 de la Constitution; 400.000 Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; émission de timbresPOSTE AERIENNE: Vu l'Arrêté du 2 Avril 1962 autorisant une de Seattlew; 400.000 0.50 1.00 poste commémoratifs de la .Foire Internationale cachet spécial sur 50.000 400.000 1.50 Considérant qu'il convient d'apposer 1.00 et un 1.50 de l'émission en ques400.000 de Gde. 1.00 des quotités de 0.50, les quotités timbres-poste FEUILLETS: : 20.000 comportant tion; Gde. 1.50 pour la Poste Aérienne. du Commerce et de VIndustrie et fixera Sur le rapport des Secrétaires d'Etat avis de T'Administration Générale des Postes de et des Affaires Economiques; Article 2-Un et autres conditions des Finances la date de la mise en vente de ces figurines Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; l'émission. et exécuté à la diligence Arrête: Article 3-Le présent Arrêté sera publié des Finances d'Etat du Commerce et de l'Industrie, un cachet spécial portant T'ioscription des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Article ler.--II sera apposé DE L'ESPACE, comme ci-aprèset des Affaires Economiques, 1962, .UTILISATIONS PACIFIQUES National, à Port-au.-Prince, le 20 Décembre Dormé au Palais indiqué: An 159ème de lIndépendance. -Le présent Arrêté sera publié des Finances d'Etat du Commerce et de l'Industrie, un cachet spécial portant T'ioscription des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Article ler.--II sera apposé DE L'ESPACE, comme ci-aprèset des Affaires Economiques, 1962, .UTILISATIONS PACIFIQUES National, à Port-au.-Prince, le 20 Décembre Dormé au Palais indiqué: An 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Poste ordinaire: 25.000 cachet rouge 0.50 25.000 cachet noir Par le Président: CLOVIS M. DESINOR 1.00 25.000 25.000 Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Finances et de l'Industrie: et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER Poste aérienne: 25.000 1.00 25.000 1.50 25.000 25.000 ARRETE Générale des Postes fixera Article 2-Un avis de T'Administration de l'émisla date de la mise en vente de ces figurines et autres détails, Dr. FRANÇOIS DUVALIER sion. à Port-au-Prince, le 20 Décembre 1962, Président de la République Donné au Palais National, An 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu Tarticle 90 de la Constitution; Par le Frésident: Vu la Loi du 6 Août 1919 sur te Service Postal; d'une série de Fidu et de lIndustrie: CLOVIS M, DESINOR lémission Secrétaire d'Etat Commerce Economiques: Considérant qu'il y a lieu d'autoriser de la aCampagne MonLe Le Secrétaire d'Etat des Finances et BOYER des Affaires Postales dans le cadre du programme Dr. HERVE gurines la Faim> organisée par la F. A. O.; diale contre --- Page 4 --- LE MONITEUR AUGUSTIN, condamné à 6 mois d'emprisonnement par du 17.- Anestel de Police de Vialet, en date AIRETE jugement du Tribunal Simplé 19 Juillet 1962; condamné à 6 mois d'emprisonnement 4* 18. Alcégaire SEMERZIER, de Simple Police de Beaumont, en Dr., FRANÇOIS DUVALIER par jugement du Tribunal Président de la Republique dste du 27 Juillet 1962; mois par LAGUERRE, condamné à 6 d'emprisonnement 19. -Méus de Léon, en date du Vu l'article 90 de la Constitution; du Droit de Grâce du Tribunal de Simple Police Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice jugement 1962; 3 Juillet et de Commutation de Peine; condamné à 6 mois d'emprisonnement par Yoccasion de T'anniversaire de l'Indépendance 20.- Erimé BERNARD, Police de Beaumont, en date Considérant qu'à mesure de Clémence en faveur jugement du Tribunal de Simple Nationale, il convient de prendre une du. Pouvoir Exécutif par leur du 23 Juillet 1962; par des condamnés signalés à l'attention CHARLES, condamnée à 6 mois d'emprisonnement du 21.--Néolia Police de Pestel, en date bcane conduite; du Tribunal de Simple du Secrétaire d'Etat de la Justice; justment Sur le rapport 5 Septembre 1962; par PIERRE, condamné à 6 mois demprisonnement Arrête: 22.- -St- -Hilaire de Simple Police de Pestel, en date du les droits des jugement du Tribunal Article ier. à l'attention CHARLES, condamnée à 6 mois d'emprisonnement du 21.--Néolia Police de Pestel, en date bcane conduite; du Tribunal de Simple du Secrétaire d'Etat de la Justice; justment Sur le rapport 5 Septembre 1962; par PIERRE, condamné à 6 mois demprisonnement Arrête: 22.- -St- -Hilaire de Simple Police de Pestel, en date du les droits des jugement du Tribunal Article ier. Grâce pleine et entière est accordée5 Septembre 1962; par jugeréservés si' aucuns sont. aux nommés: 23. Siuend SX LLA, condsanné ii U mois df'empsisonnement tiers Police de Petit-Trou de Nippes, par jugedu de Simpie FERME, condamné à 6 mois d'emprisonnement du mcat Tribunal 1. --Sadyl Police de Jn-Rabel, en date en dute du 5 Novembre 1962; ment du, Tribunal de Simple LAMBERT, condamné à 6 mois d' 'emprisonnement par 26 Novembre 1962; 24. Cerdier Tribunal de Simple Police de l'Asile, en date du condamné à 6 mois d'emprisonnenent jugement du :. -Astamne DESSOURCES, de Simple Police d'Aquin, en date 4 Décembre 1962; par jugement du Tribunal condamné à 6 mois d'emprisonnement par gu 19 Octobre 1962; 25. joucius EDOUARD, de Police de Miragoâne, en date condamné à 6 mois d'emprisonnement par jugement du Tribunal Simple 3. -Arthur DONAT, Correctionnel du Cap-Haîtien, en date du du 24 Juillet 1962; jugement du Tribunal JEAN, condanné à 6 mois d'emprisonnement par juge6 Octobre 1962; par 26.--Lénord de Police de Miragoâne, en date du ELIPHAT, condamné à 6 mais d'emprisonnement ment du Tribunal Simple 4. -Eliphin Correctionnel du Cap-Haitien, en date 12 Juillet 1962; jugement du Tribunal condamné à 6 mois (4) d'emprisonnedu 12 Octobre 1962; juge27- Philisus AUGUSTIN, Tribunal de Simple Police de Petit-Trou condamné à 6 mois d'emprisonnement par du ment par jugement du 5.- Gustave JEAN, Correctionnel du Cap-Haitien, en date de Nippes, en date du 10 Octobre 1962; ment du Tribunal CADET, condamné à 7 mois demprisonnement par 1962; 28. Servilus date du 3 8 Décembre par jugedu Tribunal Correctionnel des Cayes, en condamné à 6 mois d'emprisonnement du jugement 6.- Jacob JEAN, du Cap-Haitien, en date Juillet 1962; ment du Tribunal Correctionnel -BAPTISTE, condamné à 8 mois d'emprison5 Novembre 1962; 29.- Julhiomme JEAN- du de l'Anse-àpar jugeTribunal Correctionnel Lucidia condammnée à 6 mois d'emprisonnement: date nement par jugement 7.- JEAN, Correctionnel du Cap-Haitien, en du Veau, en date du 3 Septembre 1962; ment du Tribunal DESIR, condamné à 1 an 3 mois d'emprisonnement 19 Octobre 1962; 30.- -Montinard de l'Anse-à Veau, en condamné à 6 mois d'emprisonnement par jugement du Tribunal Correctionnel 8. Lucidia condammnée à 6 mois d'emprisonnement: date nement par jugement 7.- JEAN, Correctionnel du Cap-Haitien, en du Veau, en date du 3 Septembre 1962; ment du Tribunal DESIR, condamné à 1 an 3 mois d'emprisonnement 19 Octobre 1962; 30.- -Montinard de l'Anse-à Veau, en condamné à 6 mois d'emprisonnement par jugement du Tribunal Correctionnel 8. Lessaillon TOUSSAINT, Correctionnel du Cap-Haitien, en date du 13 Décembre 1961; par jugement du Tribunal LAURENCEAU, condamné à 1 an 6 mois d'empridate dy 10 Octobre 1962; par 31.-Laurenville du Tribunal Correctionnel des Cayes, VALCIUS, condamné à 6 mois d'emprisonnement date sonnement par jugement 9.-Nynègre Correctionnel du Cap-Haitien, en en date du 26 Juin 1962; jugement du Tribunal SAINTIL, condamnée à 1 an, 4 mois d'empri1962; 32.-Veuve Lacroix de Petitdu ler Octobre 6 mois par par du Tribunal Correctionmel SEVERE, condamné à d'emprisonnement date sonnement jugement 10.-Résilus Correctionnel du Cap-Haitien, en Goâve, en date du 15 Mai 1962; jugement du Tribunal condamné à 1 an 9 mois d'emprisonnement du 10 Octobre 1962; 33. Méridor ETIENNE, de Port-de-Paix, en condamné à 6 mois d'emprisonnement par jugement du Tribunal Correctionnel 11.-Exantel MARCELLUS, de Simple Police de Gros-Morne, en date du 2 Juin 1961; par jugement du Tribunal condamné à 4 ans de travaux forcés par date du 13 Octobre 1962; 34. Apollon ALTEON, Criminel du Cap-Haitien en date du ler AUGUSTE, condamné à 6 mois d'emprisonnement du jugement du Tribunal celle de 2 ans de travaux 12.- Estilhomme des Cayes, en date Mars 1961, peine déjà commuée en jugement du Tribunal Correctionnel par 1962; forcés; ans de travaux forcés par juge2 Octobre condamné à 6 mois d'emprisonnemment 35. Lepson JOSEPH, condamné à 5 date du 7 Mars 1960, 13.- Dossouma SAINTILMA, de Simple Police des Cayes, en date ment du Tribunal Criminel de Jacmel, en forcés; par. jugement du Tribunal déjà commuée en celle de 3 ans de travaux 1962; peine de travaux forcés par du 4 Octobre condamné à 6 mois d'emprisonnement 36.- -Louis CLERVEAU, condamné à 5 ans en date du 24 Jan14- Occident AUGUSTE, de Simple Police de Camp-Perrin, du Tribunal Criminel de Jérémie, ans de travaux jugement du Tribunal jugement en celle de 3 par 1962; vier 1961, peine déjà commuée en date du 24 Septembre condamné à 6 mois d'emprisonnement forcés; de travaux for15-Dérigin JN-CLAUDE, Police des Cayes, en date condamné à 5 ans du Tribunal de Simple 37-Dicumercy CLERVOYANT, Criminel de St-Marc, en date du par jugement 1962; cés par jugement du Tribunel en celle de 3 ans de travaux du 3 Septembre à 6 mois d'emprisonnement par 25 Juillet 1958, peine déjà commuée 16.-Anatal PLACIDE, condamné Police des Cayes, en date du du Tribunal de Simple forcés; jugement 21 Juillet 1962; à 5 ans du Tribunal de Simple 37-Dicumercy CLERVOYANT, Criminel de St-Marc, en date du par jugement 1962; cés par jugement du Tribunel en celle de 3 ans de travaux du 3 Septembre à 6 mois d'emprisonnement par 25 Juillet 1958, peine déjà commuée 16.-Anatal PLACIDE, condamné Police des Cayes, en date du du Tribunal de Simple forcés; jugement 21 Juillet 1962; --- Page 5 --- LE MONITEUK Tribunal Criminel d'Aquin, en date du forcés par VEUS par jugement du en celle de 4 ans de travaux forcés, est NEPTURNE, condamné à 3 ans de travaux date du 7 10 Avrit 1961, déjà commuée de travaux forcés; 38.. Clérima Correctionnel de Jérémie, en à nouveau commuée en celle de 3 ans contre St-Victor jugement du Tribunal La peine de 6 ans de travaux forcés prononcée de Hinche, en Février 1961; de travaux forcés par jugejugement du Tribunal Criminel condamné à 3 ans MAISONNEUVE par en celle de 4 ans de travaux 39.- Léger SEJOUR, Criminel de St-Marc, au mois de Juillet 1961; date du 27 Juillet 1962, est condammnée ment du Trebunal condamné à 5 ans de travaux forcés par forcés; contre Jois FRAN40.- Eunie MARCELIN, Criminel de Jérémic, en date du 24 JanLa peine de 7 ans de travaux forcés prononcée en Gule du 27 jugement du Tribunal celle de 3 ans de travaux du Tribunal Criminel de Jacmel, commuée en ÇOIS par jugement de travaux est à 1961, sier peine déjà 1961, déjà commuée en celle de 4 ans forcés, forcés; dc travaux forcés par Mars en celle de 3 ans de travaux forcés. 1-jérôme ST-LOUIS, condarisé à 6 ans date du 23 Mars nouveau commuée de travaux forcés prononcée contre Jeaniot 41. Criminel de Jacmel, en La *peine de 7 ans en date du 14 jugement du Tribunal celle de 4 ans de travaux forcés; par du Tribunal de Petit-Goave. 1960, peine déjà commuée en forcés par. jugeDESIRE jugement commuée en celle de 5 ans de travot LILION, condamné à 6 ans de travaux Juillet 1961, est contre Anicar CHE42.-Siléus Criminel des Gonaives, en date du 28 Janvier La peine de 9 ans de travaux forcés prononcée de en dament du Tribunal celle de 5 ans de travaux forcés; par jugement du Tribunal Criminel Fort/Liberté, for1958, peine déjà commuée en de travaux forcés par RIZARD 1959, déjà commuée en celle de 6 ans de travaux BLANC, condamné à 8 ans du 9 Ate du 6 Juillet celle de 5 ans du iavau 1o. Ces. 13. -St-Armand Tribanal Criminel des Gonaives, en date cés, est à nouveau commuée en cna Sn-Baptiste jugement du commuée en celle de 4 ans de travaux La peine de 9 ans de travaux forcés prononcée nel de St -Marc en vril 1959, peine déjà THERMIDOR par jugement du Tribunal Crimi t 5 travaux forcés; condamné à 7 ans de travaux forcés par date du 6. 13. -St-Armand Tribanal Criminel des Gonaives, en date cés, est à nouveau commuée en cna Sn-Baptiste jugement du commuée en celle de 4 ans de travaux La peine de 9 ans de travaux forcés prononcée nel de St -Marc en vril 1959, peine déjà THERMIDOR par jugement du Tribunal Crimi t 5 travaux forcés; condamné à 7 ans de travaux forcés par date du 6. Juillet 1959, déjà commuée en de S ce-lle ans de € travaux forcés. 44.- -Louicel VILIAUME, Criminel de Jérémie, en date du 27 Août forcés, est à nouveau commuée" 'en celle contre Cinavy jugement du Tribunal celle de 4 ans de travaux fdrcés; La peine dc 10 ans de travaux forcés prononcie en date 1959, peinc déjà commuée en forcés à perpétuité par par jugement du Tribunal Criminel de St-Marc, condamné aux travaux du NOELCIUS celle de 7 ans de travaux forcés 45,- -Alexis MONTAS, Criminel de Port-au-Prince, en date du 10 Juillet 1958, déjà commuée en travaux forcés. jugement du Tribunal celle de 15 ans de travaux à nouveau commuée en celle de 5 ans- de Mécène 4 Aoat 1958. peine déjà commuée en de travaux forcés; est 10 ams de travaux forcés prononcée contre celle de 10 ans, de 8 ans La peine de de Jérémie, en date forcés puis en du Tribupar jugement du Tribunal Criminel CASIMIR, condamnée à mort par jugement CHARLES commuée en celle de 7 ans de travaux 46.-Iramise Petit-Goave, en date du 20 Janvier 1960, peine du 7 Juillet 1959, déjà en de 5 ans de travaux forcés. nal Criminel de travaux forcés à perpétuité, puis forcés, est à nouveau commuée celle contre Georges déjà commuée en celle des La prine de 10 ans de travaux forcés prononcée de Port-au- Prince, travaux forcés; Tribunal Criminel a 15 ans de des Forces, Armées d'Haiti, lconRAYMOND par jugement du commuée en celle de 8 ans de travaux 47. -E. Joseph VANDAL, Csporal de la Cour en date du 23 Juin 1960, déjà de travaux forcés. damné à deux ans d'emprisonnement par jugement forcés, est à nouveau commuée en celle de 6 ans contre Wilner Militaire; Armées d'Haiti, conLa peine de 11 ans de travaux forcés Criminel prononcée de Nippes, en date du 5 Soldat des Forces jugement du Tribunal 48. Denis JOSAPHAT, par jugement de la Cour DESOR par en celle de 8 ans de travaux forcés. damné à trois ans d'emprisonnement Juillet 1962, est commuée forcés prononcée contre Saesse Militaire; condamné à La peine de 12 ans de travaux de en date du Soldat des Forces Armées d'Haiti, du Tribunal Criminel Nippes, 49.- - Gérard GOSSY, de la Cour, Militaire; ISRAEL par jugement en celle de 9 ans de travaux forcés. OR par en celle de 8 ans de travaux forcés. damné à trois ans d'emprisonnement Juillet 1962, est commuée forcés prononcée contre Saesse Militaire; condamné à La peine de 12 ans de travaux de en date du Soldat des Forces Armées d'Haiti, du Tribunal Criminel Nippes, 49.- - Gérard GOSSY, de la Cour, Militaire; ISRAEL par jugement en celle de 9 ans de travaux forcés. trois ans d'emprisonnement par jugement condam9. Juillet 1962, est commuée forcés contre Décius Soldat des Forces Armées d'Haiti, La peine de 14 ans de travaux prononcée des en'date 50.--Jran MAHOTIER, jugement de la Cour Midu Tribunal Criminel Gonaives, né à trois ans d'emprisonnement par JOSEPH par jugement 1958, déjà commuée en celle de 10 ans de travaux du 12 Décembre celle de 7 ans de litaire; Soldat des Forces Armées d'Haiti, condamde 8 ans, est à nouveau commuée en 51- Edner CHARLES, jugement de la Cour Mi- 1 forcés, puis forcés. né à trois ans d'emprisonnement par travaux de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Elifaite du litaire; d'Haiti, condamLà peine du Tribunal Criminel de Hinche, en date CHARLES, Soldat des Forces Armées Cour MiFILISMA par jugement de 10 puis de 8 ans, est 52.- Dugué par jugement de la 1958, déjà commuée en celle ans, né à cinq ans d'emprisonnement 31, Janvier commuée en celle de 7 ans de travaux forcés. litaire; Armées d'Haiti, conà nouveau à perpétuité prononcée contre Philistin Georges CREPSAC, Q.M. des Forces La peine des travaux forcés de en date du 53.-M. de la Cour du Tribunal Criminel Hinche, damné à cinq ans d'emprisonnement par jugenient RATEAU, par jugement commuée en celle de 15 ans de travaux forcés, Militaire; condamné 25 Juillet 1958, déjà en celle de 10 ans de travaux forcés. Caporal des Forces Armées d'Haiti, est à nouveau copmuée contre Lucius 54. -Joseph PIERRE, par jugement de la Cour La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date à quinze ans d'empeisonnement jugement du Tribunal Criminel de Fort-Liberté, forMilitaire; DESTIN par commuée en celle de 15 ans de travaux prononcée du 28 Janvier 1955, déjà de 10 ans de travaux foroée. Article 2. -La peine de 2 ans 9 mois d'emprisonnement Correctionnel de cés, est à nouveau commuée en celle prononcée contre Pierrepar jugement du Tribunal La des travaux forcés à perpétuité contre Phiséus SEIZEME est commuée en celle de 1 ans peine du Tribunal Criminel de Fort-Liberté, Nippes, en date du 15 Janvier 1962, lus JOSEPH par jugement déjà commuée en celle de 15 ans de tradate du 27 Janvier 1958, de travaux 9 mois d'emprisonnement contre Michel HIen à commuée en celle de 12 ans La peine de 3 ans de travaux forcés prononcée de Nippes, en date du vaux forcés, est nouveau LAIRE par jugement du Tribunal Criminel celie de 2 ans de tfavaux forcés. ippes, en date du 15 Janvier 1962, lus JOSEPH par jugement déjà commuée en celle de 15 ans de tradate du 27 Janvier 1958, de travaux 9 mois d'emprisonnement contre Michel HIen à commuée en celle de 12 ans La peine de 3 ans de travaux forcés prononcée de Nippes, en date du vaux forcés, est nouveau LAIRE par jugement du Tribunal Criminel celie de 2 ans de tfavaux forcés. forcés. forcés à perpétuité prononcée contre Pressoir 1961, est commuée en La peine des travaux en date du 22 Décembre contre Félix DESdu Tribumnal Criminel des Cayes, La peine de 5 ams de travaux forcés Criminel prononcée de Petit-Goâve, en LAROSE par jugement en celle de 15 ans de travaur forcés, SOURCES par jugement du Tribunal de 4 ans de travaux 18 Avril 1961, déjà commuée de 12 ans de travaux forcés. Avril 1961, est commuée en celle est à nouveau commuée en celle date du 19 des travaux forcés à perpétuité prononcée contre Eliphète date forcés. contre Oragène La peine Criminel de Petit-Goâve, en de travaux forcés prononcée jugement du Tribunal La peine de 5 ans Criminel de Hinche, en date PIERRE par en celle de 15 ans de travaux forSAINTILUS par jugement du Tribunal du 25 Janvier 1960, déjà commuée de travaux forcés. en celle de 4 ans de travaux forcés. nouveau commuée en celle de 12 ans du 19 Avrit 1961, est commuée contre Elidas GERcés, est à La peine de 6 ans de travaux forcés prononcée --- Page 6 --- LE MONITEUR Série *Cs 1960-64, Série -Ds contre Eugène 57, Série aB> 5% 1954-64, 1960-64 adressée à la SecrétaireLa peine des travaux forcés à perpétuité prononcée de Nippes, en date 5% 1961-65 et Bons du Trésor Affaires 75 Economiques Tinvitant à se jugement du Tribunal Criminel travaux rie d'Etat des Firiances et des dee LORSAINT par commuée en celle de 15 ans de à Toccasion du contrôle et de l'incinération du 12 Décembre 1960, déjà celle de 12 ans dc travaux forcés. faire reprébenter As Série -B> 5% 1954-64, forcés est à nouveau commuée en contre Fernand titres Haiti Série 5% 1947-57, 5% 1961-65 et Bons du Trésor La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée de Port-de-Paix en Série xCn 5% 1960-64, Série *D> d'intérêts échus et annulés des susBENJAMIN par jugement du Tribunal Criminel celle de 15 ans de itra7% 1960-64 ainsi que les coupons lEtranger, ce concpmmuée en tant en Haïti qu'à date du 13 Avril 1961, déjà celle de 12 ans de travaux idits emprunts payés du 12 Juillet 1947, à l'article est à nouveau commuée en à l'article 13 de la Loi vaux forcés, formément 1954, à T'article 12 de la Loi du 18 forcés. de 15 ans de itra7% 1960-64 ainsi que les coupons lEtranger, ce concpmmuée en tant en Haïti qu'à date du 13 Avril 1961, déjà celle de 12 ans de travaux idits emprunts payés du 12 Juillet 1947, à l'article est à nouveau commuée en à l'article 13 de la Loi vaux forcés, formément 1954, à T'article 12 de la Loi du 18 forcés. BELLY par jugement 15 de la Loi du 28 Octobre du Décret du 30 Janvier 1961 et de mort prononcée contre Georges Décernbre 1959, à l'article 12 La peine en date du 19 Décembre 1958, du 17 Mars 1960 de la Secrétairerie d'Etat du Tribunal Criminel des Gonaives, puis en celle à la dépêche DG/3407 les déjà commuée en celle des travaux forcés à perpétuité, celle de 12 des Finances et des Affaires Economiques, soussignés: est à nouveau commuée en des de 15 ans de travaux forcés, Mr. Jérôme René, Représentant le Secrétaire d'Etat ans de travaux forcés. contre Cédernier Massius par juge1) Finances et des Affaires Economiques, Cour La peine de mort prononcée du 8 Juillet. 1958, déjà de la Supérieure Tribunal Criminel des Cayes, en date de 2) Mr. V. Auguste Toulmé, Représentant ment du des travaux forcés à perpétuité, puis à 15 ans des Comptes, commuée en celle celle de 12 ans de travaux W. Bonnefil, Sous-Directeur de la BNRH-Dépt. travaux forcés, est à nouveau commuée en 3) Mr. Adrien - Commercial, du de la forcés. contre Erius Camcy par jugement du 4) Mr. Martial Jn, François, Sous-Chef Département La peine de mort prononcée date du 8 Juillet 1958, déjà comde la BNRH, Tribunal Criminel des Cayes, en à 15 ans de traComptabilité de la BNRH-DC, Angle des Rues Férou, celle des travaux forcés à perpétuité, puis se sont rendus au local en vue du muée en commuée en celle de 12 ans de travaux ci-devant Rue des Miracles et Américaine à Port-au-Prince, vaux forcés, est à nouveau commuée en celle de 12 ans de travaux forcés. dit contrôle et de la dite incinération. forcés, est à nouveau Octavius Talus par jugement CENT VINGT DOUZE MILLE CENT QUALa peine de mort prononcée contre 1958, SEPT QUATRE de titres, ont été tirés en date du 19 Décembre DOLLARS USCY valeur nominale du Tribunal Criminel des Gonaives, à 15 ans RANTE dite et après contrôle, le 12 Novembre celle des travaux forcés à perpétuité, puis des caveaux de la Banque ainsi déjà commuée en en celle de 12 ans de trade des numéros et du montant total des titres de travaux forcés, est à nouveau commuée 1962 la quantité, attachés, dûment perforés dont déque de leurs coupons subséquents, incinévaux forcés contre Saintilhomme LIMA par jugedormé ci-dessous, ils ont été en présence des soussignés La peine de mort prononcée date du 9 Décembre 1958, tail est de Ia B.N.R.H. en celle de 12 ans de trade des numéros et du montant total des titres de travaux forcés, est à nouveau commuée 1962 la quantité, attachés, dûment perforés dont déque de leurs coupons subséquents, incinévaux forcés contre Saintilhomme LIMA par jugedormé ci-dessous, ils ont été en présence des soussignés La peine de mort prononcée date du 9 Décembre 1958, tail est de Ia B.N.R.H. Criminel des Cayes, en rés dans le four ment du Tribunal forcés à perpétuité, puis à 15 ans As 1947-57 déjà commuée en celle des travaux en celle de 12 ans de traCERTIFICATS DE TITRES SERIE $ 40.00 de travaux forcés, est à nouveau commuée 2 (Deux) certificats de $20.00 vaux forcés. VINCENT par jugeTITRES SERIE <Bs 5% 1954-64 La peine de mort prononcée contre Petit-Goâve, Jacques en date du 20 Janvier 394 titres de $ 1.000.00 $394.000.00 $ Criminel de $ 494.000.00 ment du Tribunal des travaux forcés à perpétuité, est à $ 100.00 100.000.00 1960, déjà commuér en celle forcés. titres,de commuée en celle de 15 ans de travaux nouveau contre Julien PIERRE-LOUIS par TITRES SERIE uCs 5% 1960-64 La peine de mort prononcée Criminel des Cayes, en date du 8 Juillet 1958, 125 titres de $ 1.000.00 $125.000.00 jugement du Tribunal travaux forcés à prrpétuité, est à nouveau titres de $ 100.00 3 13.500.00 $ 138.500.00 déjà commuée en celle des commuée en celle de 15 ans de travaux forcés. du contre Luxé MEUS par jugement SERIE <Dn 5% 1961-65 La peine de mort prononcée date du 11 Mai 1962 est commuée TITRES Tribunal Criminel de St-Marc, en 150 tijres de $ 1.000.00 $150.000.00 $ 159.600.00 en celle de travaux forcés à perpétuité. CEAC par jugement du 96 titres de S 100.00 $ 9.600.00 La peine de mort proncée contre Cémartial du 2 1962, est comTribunal Criminel de Nippes, en date Février aussi des caveaux de la dite Banque les coupons permuée en celle de travaux forcés à perpétuité. PIERRE par jugeOnt été tirés La peine de mort prononcée contre Rosalma Décembre 1961 forés suivants: : Criminel de Nippes, en date du 13 COUPONS TITRES SERIE uB> 1954-64 ment du Tribunal forcés à perpétuité. $ 59.050.00 est commuée en celle des travaux et exécuté à la diligence 2.362 coupons de S 25.00 $ 74.050.00 Article 3.-Le présent Arrêté sera publié 6.000 coupons de S 2.50 $ 15.000.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. es, en date du 13 COUPONS TITRES SERIE uB> 1954-64 ment du Tribunal forcés à perpétuité. $ 59.050.00 est commuée en celle des travaux et exécuté à la diligence 2.362 coupons de S 25.00 $ 74.050.00 Article 3.-Le présent Arrêté sera publié 6.000 coupons de S 2.50 $ 15.000.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1962, le 31 Décembre Dollars USCY lesquels Donné au Palais National, à Port-au-Prince, totalisant Soixante-Quatorze Mille Cinquante 1962 ont été incinérés en An 159ème de TIndépendance. DUVALIER après contrôle qui a lieu le 12 Novembre Dr. FRANÇOIS dans le four de la BNRH-DC. présence des soussignés Par le Président: SIMON DESVARIEUX COUPONS TITRES SERIE aCn 1960-64 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: $ 18.750.00 750 coupons de $ 25.00 $ 20.775.00 810 coupons de $ 2.50 $ 2.025.00 BRULEMENT DE TITRES, DE CERTIFIPROCES-VERBAL DE COUPONS DE TITRES DES Cent Soixante-Quinze Dollars USCY les CATS DE TITRES ET DE D'HAITI totalisant Vingt Mill: Sept 1962 ont été incinérés EMPRUNTS INTERIEURS REPUBLIQUE quels après contrôie qui a lieu le 12 Novembre SERIE <Bs 5% le four de la BNRH-DC. SERIE >A* 5% 1947-57 en présence des soussignés dans 1954-64 SERIE <Cn 5% 1960-64 TITRES SERIE <D> 1961-65 SERIE <Ds 5% 1961-65 ET BONS DU COUPONS $ 90.000.00 TRESOR 7% 1960-64. 3.600 coupons de $ 25.00 $ 95.775.00 Soixante Deux et le 12 Novembire 1962, en 2.310 de $ 2.50 $ 5.775.00 L'An Mil Neuf Cent 1962 de la B.N.RH Agent Fiscoupons vertu de la lettre du 5 Novembre d'Haiti Série *An 5% 1947cal des Emprunts Intérieurs République --- Page 7 --- LE MONITEUR d'enregistrement de la Me. Jean P. SALES, présenté une demande Mille Sept Cent Soixante-Quinze Dolmarque: totalisant Quatre-Vingt-Quase contrôle qui a lieu le 12 Novembre 1962 .PONSTANlars USCY iesquels après des soussignés dans le four de la BNRHà la classe 5. ont été incinérés en présence appartenant DC. tiré des caveaux de la dite Banque Cent Onze No. MONITEUR d'enregistrement de la Me. Jean P. SALES, présenté une demande Mille Sept Cent Soixante-Quinze Dolmarque: totalisant Quatre-Vingt-Quase contrôle qui a lieu le 12 Novembre 1962 .PONSTANlars USCY iesquels après des soussignés dans le four de la BNRHà la classe 5. ont été incinérés en présence appartenant DC. tiré des caveaux de la dite Banque Cent Onze No. 6116 Il a été également 7% 1960-64 comme suit: de la requête en date du 6 Novembre Mille Dollars de Bons du Trésor Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique 75.000.00 Il est certifié qu'aux & CO. A.C., NahseiBons de $ 25.000.00 6, 14, 15 $ 20.000.00 et de Commerce la soussignée, GUTERMANN sous le régime des Bons de $ 10.000.00 28, 35 $ 10.000.00 denfabriken, société anonyme organisée et opérant 25, Zurich, Bons de $ 5.000.00 47, 69 119 $ 6.000.00 lois de la Suisse, ayant son siège social à Claridenstrasse une Bons de $ 1.000.00 73, 74, 81, 93, 106, par Me. Jean P. SALES, a présenté demande Suisse, représentée $ 111.000.00 d'enregistrement de la marque: -MARAensuite tirés des caveaux de la dite Banque les coupons à la classe 23 Ont été appartenant suivants des Bons du Trésor 7% 1960-64: $ 13.125.00 No. 6117 date du 6 Novembre 1962 15 coupons de $ 875.00 $ 4.200.00 Extrait de la requête en les de Fabrique 12 coupons de $ 350.00 $ 2.275.00 I est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques & CO. A.G., Nahsei13 coupons de $ 175.00 1.155.00 et de Commerce la soussignée, GUTERMANN 'sous le régime des 33 coupons de $ 35.00 denfabriken, société anonyme organisée et opérànt Claridentrasse 25, Zurich, siège social à $ 20.755.00 lois de la Suisse, ayant son a présenté une demande Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, Cent Cinquante-Cing Dollars USCY, qui de la marque: totalisant Vingt Mille Sept des soussignés dans le d'enregistrement -TERA= après contrôle ont été incinérés en présence classe 23 four de la BNRH-DC. appartenant à la entière incinération ont duré Les opérations de brôlement jusqu'à No. 6118 de 10 heures à Midi. Extrait de la requête en date du 6 Novembre de Procès-verbal est donné les jour, mois et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique En foi de quoi, le présent les parties ont signé après la SOCIETE DES USINES CHIMIdessus en trois exemplaires que et de Commerce soussignée, et opérant an que QUES RHONE-POULENO, société anonyme organisée social à 21, Rue lecture. des lois de la France, ayant son siège v. Auguste Toulmé, Jérôme René, Adrien sous le régime Me. Jean P. SALES, a préSigné Martial Jn-François, Jean-Goujon, Paris, 8e, représentée par W. Bonnefil senté une demande d'enregistrement de la marque: -QUINACRINEappartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. lois de la France, ayant son siège v. Auguste Toulmé, Jérôme René, Adrien sous le régime Me. Jean P. SALES, a préSigné Martial Jn-François, Jean-Goujon, Paris, 8e, représentée par W. Bonnefil senté une demande d'enregistrement de la marque: -QUINACRINEappartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 6119 en date du 6 Novembre 1962 Extrait de la requête de DE FABRIQUE ET DE COMMERCE termes de la loi sur les Marques Fabrique SERVICE DES MARQUES Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC., So- (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de YEtat ciété Anonyme organisée et opérant Social à Nutley, New Jersey, No. 6109 en date du 29 Octobre 1962. de New Jersey E. U.A, ayant son Siège d'enExtrait de la requête les de Fabrique Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur Marques soreprésentée par THE PARKER PEN COMPANY, registrement de la marque: et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat WANGIUM* ciété anonyme organisée et opérant sous social régime à Corner of Court & à la classe 5. de Wisconsin, E. U. A, ayant son siège E. U. A., représentée oppartenant Division Streets, Janesville, Elat de Wiscunsin, de Me. Jean P. SALES, a présenté unr demande d'enregistrement No. 6127 en date du 14 Novembre 1962 par Extrait de la requête les Marques de Fabrique la marque: .PARKER. 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur TOBACCO COMPANY, classe 16. et de Commerce la soussignée, BRITISH Social à appartenant à la LIMITED, une. compagnis anglaise ayant son Siège Westreprésentée par minster House, 7, Millbank, London, S. W., England, de la No. 6110 date du 29 Octobre 1962. Me. P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en les de Fabrique Jean Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ROGER BELLON, marque: et de Commerce la soussignée, LABORATOIRE le des lois de 1a Société Anonyme organisée et opérant sous régime Siège Social à 159, Avenue du Roule, Neuilly-surFrance, ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté Seine, Seine, France, représentée par demande d'enregistrement de la marque: une -TRINITRINERETARD ROGER BELLONappartenant à la classe 5. SNYNHKN AHD No. 6111 en date du 29 Octobre 1962. Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi No. 1 LABELIl est PARKE, DAVIS & COMPANY, Société .CHURCHMANS No. 1) et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de (ETIQUETTE CHURCHMANS Anonyme organisée et opérant sous Social à Joseph Campau Avenue à la classe 34. Michigan, E. U. A, ayant son Siège E. U. A., représentée par appartenant at the. River, Detroit 32, Etat de Michigan, --- Page 8 --- LE MONITEUR AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE DENOMMEE .HAITIAN NATIONAL ANONYME SUGAR miqu.. régime des lois de l'Etat de (ETIQUETTE CHURCHMANS Anonyme organisée et opérant sous Social à Joseph Campau Avenue à la classe 34. Michigan, E. U. A, ayant son Siège E. U. A., représentée par appartenant at the. River, Detroit 32, Etat de Michigan, --- Page 8 --- LE MONITEUR AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE DENOMMEE .HAITIAN NATIONAL ANONYME SUGAR miqu.. de Jeurs dérivés, la COMPANY INC. S.A. tous ieurs produits et mélasse, la canne- à -sucre, la bagasse, et tieres sous-produits, y compris les En premières ou raffinées produits brute, mala conformité de l'article 2 du Décret du 28 Avril 1960 cu dans l'industrie des pouvant servir à la fabrication du et le Censtitution organisant procuits plastic Fenctionnement des Sociétés Fondée Par les pharmaceutiques. déposé au Département du Anonymes, il a été Sieurs, Ambrose J. du Notaire Raoul E. Commerce et de "Industrie et en l'Etude FARLANE, Ross DAVIDSON, HARTNETT, Stewart MAC. KENOL, une 'copie des de FOURCAND, Citoyens Américains, ct Noé C, Anonyme en formation dénommée Statuts la Société divisé en Citoyen Haitien, la Société a un COMPANY INC. S.A. -HAITIAN NATIONAL SUGAR mille actions ordinaires ayant capital de $5.000.- dont le siège social est à US.S5.00 par action. une valeur au qui a notamment pour objet l'achat, Torbeck, Haiti, et Elles ne seront mises en pair de Timportation, la production, la souscription et leur libération circulation qu'après leur T'exportation et la vente du préparation, forme d'un titre intégrale en espèces. aura de la mélasse, du Sucre, de la Canne-à nominatif ou au Porteur L'action la sirop et de tous autres -à-Sucre, que le dont la cession ne en dérivent. produits ou sous produits qui suivant mode établi par les Statuts de la Société, s'opérera Fondée par les Sieurs, Ambrose J. FARLANE, ROSS DAVIDSON HARTNETT, Stewart MACPort-au-Prince, le 15 Décembre 1962 FOURCAND, Citoyen Haitien, la Société Citoyens Américains, et Noé C. Noé C. divisé en mille actions ordinaires a un capital de $10,000.- FOURCAND par action. Elles ayant une valeur au pair de Avocat tion ne seront mises en circulation US$10.00 et leur libération intégrale qu'après leur souscripd'un titre nominatif ou en espèces. L'Action aura la AVIS DE au porteur dont la cession forme FORMATION DE LA SOCIETE suivant le mode établi par les statuts de la ne s'opérera que DENOMMEE: -BAY OF CAYES ANONYME Société. COMPANY, INC. S. A.> Port-au-Prince, le 15 En conformité de larticle 2 du Décembre 1962 la Constitution et le Décret du 28 Avril 1960 organisant Fonctionnement des Sociétés Noé C. FOURCAND déposé du au Département du Commerce et de Anonymes, il a été Avocat Notaire Raoul E. Kénol, une copie des Statuts lIndustrie et en I'Etude nyme en formation dénommée -BAY de la Société AnoS. , le 15 En conformité de larticle 2 du Décembre 1962 la Constitution et le Décret du 28 Avril 1960 organisant Fonctionnement des Sociétés Noé C. FOURCAND déposé du au Département du Commerce et de Anonymes, il a été Avocat Notaire Raoul E. Kénol, une copie des Statuts lIndustrie et en I'Etude nyme en formation dénommée -BAY de la Société AnoS. As dont le Siège Social est à OF CAYES COMPANY, INC. pour objet, la conduite Torbeck, Haiti, et qui a AVIS DE FORMATION et la direction des notamment DE LA SOCIETE ANONYME rations généralement différentes activités et opéDENOMMEE *HAITIAN NATIONAL nagement maritime des quelconques relatives à l'entretien et à l'améCOMPANY INC. S.A.. PAPER dans la République d'Haiti, ports de mer et des systèmes de ports de mer Fondée les ou dans tout autre lieu à En conformité de l'article 2 du par Sieurs, Ambrose J. TEtranger. la Décret du 26 Avril 1960 FARLANE, Ross HARTNETT, Stewart MACConstitution et le fonctionnement des Sociétés organisant CAND, DAVIDSON, Citoyens américains, et NoéC. FOURdéposé au Département du Commerce Anonymes, il a été cn mille Citoyen haitien, la Société a un de $ du Notaire Raoul E. et de l'Industrie et en l'Etude actions ordinaires ayant une valeur Capital 5.000.00 divisé Kénol, une copie des Statuts la par action. Elles ne au pair de US. $ 5.00 nyme en formation dénommée -HAITIAN de Société anotion et leur libération seront mises en circulation qu'après leur souscripCOMPANY INC. S.A dont le siège social NATIONAL PAPER Titre intégrale en espèces. L'action aura la qui a notamment est à Torbeck, Haiti, et nominatif ou au Porteur dont la forme d'un préparation, pour objet Fachat, la fabrication, la le mode établi par les statuts de la cession ne s'opérera que suivant l'importation et T'exportation du production, la Société, formes: Papier papier sous toutes les sacs; de la dimprimerie, papier de soie, récipients, le de canne-à-sucre, la enveloppes, Port-au-Prince, 15 dérivés. bagasse et des produits qui leur sont Décembre 1962 Fondée par les Sieurs, Ambrose J. Noé C, FOURCAND FARLANE, Ross DAVIDSON, HARTNETT, Stewart MAC Avocat FOURCAND, citoyen Haitien, la Citoyens Américains, et Noé C. visé en mille actions ordinaires Société a un capital de $5.000. dipar Action. Elles ayant une valeur au pair de AVIS DE FORMATION ne seront mises en circulation US.$5.00 DE LA SOCIETE ANONYME cription et leur libération qu'après leur sous- -HAITIAN DENOMMEE: d'un titre nominatif intégrale en espèces, L'Action aura la forme NATIONAL POWER COMPANY, INC, S. suivant le mode établi ou au porteur dont la cession ne s'opérera que En conformité A. par les statuts de la Société, la Constitution de l'article 2 du Décret du 28 Avril 1960 et le Fonctionnement des Sociétés organisant Port-au-Prince, le 15 Décembre 1962 déposé au Département du Commerce et de Anonymes, i a été du Notaire Raoul E. lIndustrie et en l'Etude Kénol, une copie des Noé C. porteur dont la cession ne s'opérera que En conformité A. par les statuts de la Société, la Constitution de l'article 2 du Décret du 28 Avril 1960 et le Fonctionnement des Sociétés organisant Port-au-Prince, le 15 Décembre 1962 déposé au Département du Commerce et de Anonymes, i a été du Notaire Raoul E. lIndustrie et en l'Etude Kénol, une copie des Noé C. FOURCAND nyme en formhation dénommée Statuts de la Société Ano- -HAITIAN NATIONAL Avocat COMPANY, INC. S. A.> dont le Siège Social POWER qui a notamment pour objet le commerce est à Torbeck, Haiti, et électrique, et toutes opérations de la vapeur et de lénergie que le courant AVIS DE FORMATION engendrent et produisent. électrique et la vapeur DENOMMEE DE LA SOCIETE ANONYME Fondée -HAITIAN NATIONAL par les Sieurs, Ambrose J. CHEMICAL CO. INC. S.A.- FARLANE, Ross HARTNETT, Stewart MAC. CAND Citoyen haitien, DAVIDSON.Cioyuss la américains, et Noé C. FOUREn conformité de l'article 2 du Décret du en mille actions Société a un Capital de $5.000.00 la 28 Avril 1960 ordinaires ayant une divisé Constitution et le fonctionnement des Sociétés organisant action. Elles ne seront mises en valeur au pair de US. $5.00 par déposé au Département du anonymes, il a été et leur circulation qu'après leur du Notaire Raoul E. Commerce et de l'Industrie et en l'Etude Titre libération intégrale en espèces. L'action aura souscription Kénol, une copie des de nominatif ou au la forme d'un nyme en formation dénommée Statuts la Société anole mode établi les Porteur dont la cession ne s'opérera que suivant CAL CO. INC. S.A.> dont le -HAITIAN NATIONAL CHEMIpar Statuts de la Société, a notamment pour objet, siège social est à Torbeck. Haiti, et qui finage, la l'achat, la fabrication, la production, le rafPort-au-Prince, le 15 Décembre 1962 préparation, Timportation et l'exportation des produits chiNoé C. FOURCAND Avocat Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick