--- Page 1 --- MONTT - AUGUSTIN Directeur: R VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Janvier PORT-AU-PRINCE 116ème Année No. 1 la Santé de Thomme et que lee malade aussi influencer défavorablement d'aliments infectés ou la surveillance de la production de la consommation Dacret protégoant la Santé Publique des per et chargoant le Départament dies qui sont la conséquence le préparation de la manipulatlan aliments d'en assurer T'esbeution et la réglosont nombreuses; de la Santé Publique et de la Population contaminés de protéger la Santé Publique par mentation.- (Reproduction) obligation à tous et mère, ou toute dernier respomable à TEcole. Considérant qu'il est nécessaire de la manipula- -Dicret falsant formation mineur d'envoyer rm de la et de la * de la production, préparation de 1Education, d'une Admila surveillance arrivent au consommateur de façon que (Reproduction). -Décrut faisant obligation à tout fonctionnaire d'industrie ou tout employs d'itre a son buremu, tion des aljments avant qu'its des produits deenistration publique ou privée, de commerce ou reglemantaires de travail des la salubrité ainsi que la meilleure qualité ou maison d'industrie aux houres la pureté, son magasin soient assurées; jours ouvrables. - vérification PReproduction) de Timbree Poste Nations-Unies. tinés a la consommation et de la Procàs-verbal de du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique -Avl. Sur le Rapport Population; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après (Reproductsa) DECRET Décrète: du présent Décret, le DéparteDUVALIER Article ler.- Dès la promulgation toutes les Dr. FRANÇOIS ment de la Santé Publique et de ta Population réglementera les Président do la Républiquo des aliments tels que : le lait et produits de phases de la production de viande. la volaille et les ceufs, Articles bb, 90, 171, 172 el B d-s dispositions transitoires laitiers. les viandes et sous-produits étre des de malaVu les les poissons et les mollusques qui peuvent véhicules des lépla Constitution; doit sétendre aussi à Tinspection 1919 instituant le Service National d'Hydies. Cette réglementation la la distri- "Vu la Loi du 28 Février m:s, des fruits et autres aliments, ainsi qu'à surveillance, alimentaires, giène; Gébution, lexposition et la vente au public des produits 1927 créant les titres de Directeur de consommation de ces produits. Vu l'Arrêté du 24 Octobre Sanitaires; sans exclure les endroits néral du Service d'Hygiène et d'Officiers de la Santé Publique et de lu PopulaNovembre 1945 créant le DéparteArticle 2.-- Le Département des 17 et 22 de l'exécution et de la réglementation Vu les Décrets-Lois les attributions du Service de la tion se chargera exclusivement à l'appliment de la Snnté Publique et précisant des d'Administrade ce Décret ainsi que de la préparation du personnel appelé et régularisant la fonction Employés la campagne d'éducation publiSanté Publique quer el, en mème temps. embre 1945 créant le DéparteArticle 2.-- Le Département des 17 et 22 de l'exécution et de la réglementation Vu les Décrets-Lois les attributions du Service de la tion se chargera exclusivement à l'appliment de la Snnté Publique et précisant des d'Administrade ce Décret ainsi que de la préparation du personnel appelé et régularisant la fonction Employés la campagne d'éducation publiSanté Publique quer el, en mème temps. entreprendre tion; nouvel aménagement des quc qui sera necessaire. Vu la Loi du 8 Octobre 1945 arrétant un à leur organisation méCe même Département sera responsable de l'inspection, Services de la Santé Publique et pourvoyant Article 3- et du Contrôle de tous les Etablissements qui s'ucthodique et rationnelle; de la Surveillance et international de tout protransformant le Département de la cupent du Commerce interdépartemental Vu la Loi du 31 Octobre 1957 de la Populaduit alimentaire. de la Santé Publique,et Santé Publique en Département sera chargé de la surveillance et Article 4- Ce méme Département dans les ou tion; T'observance des règlements en usage Pays 1960 suspendant les Garanties constitutiondu contrôle de Vu le Décret du 17 Août 94, 139, 143 et 146 de alimentaires seront exportés. aux articles 90, 2e. et 8e alinéas, Exéles produits nelles prévues Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir des d'Hygiène alila' Constitution et accordant nécessaires à l'as Article 5.- Dans le but d'intégrer programmes ce toutes mesures qu'II jugera de la Santé Publique, Département cutif. à l'effet de prendre Publiques et au redressement de l'Ecomentaire dans le service général de la par l'interssininement de nos Finances de six (6) mois; prétera son aide aux Services communaux République namie Générele du Pays durant une période médiaire de ses Centres de Santé. TArticle 171 de la Constitution fait obligation a pourront à tout Conildérant que la des maladies Article 6- Des Arrêtés et Règlements subséquents le dit rEtat Haitien de prévenir et de limiter propagation être. pris. et auront la même force et le même effet que moment, conpagieuses qu andémiques; Décret. se tranemettre à Thomme Cohidérant que: les maledies qui peuvent nombreuses et qu'elles 7- Le présent Décret abroge tous Décrets ou dispositions lui des différents aliments sont Article Décrets-Lois, ou dispositions de Décret-Lois qui par-titermédisire affecter la Santé Publique; de Décrets, tous à la diligence du Secrétaire d'Etat de peuvent dangereusement sont contraires et sera exécuté alimentaires peuvent etre contaminés la Santé Publique et de la Population. Cinaidérant que 1es produits ou produita. chimiques et facilement par différents agents pathogènes --- Page 2 --- LE MONITEUR délibérémsent suspendu ou di Article 3.- Tout mineur qui aura quelconque sans m curtif Décembre 1960, ses études dans un Etablissement affecté à cet effet; o le ler. continué de la Santé Publique se sera abatens National, à Port-au-Prince, motivé d'un médecin ou Donns au Palaia DUVALIER cat qui aura abandonné son Etablissement sans cause de maladie An 157ème de riadépendanoe Dr. libérémsent suspendu ou di Article 3.- Tout mineur qui aura quelconque sans m curtif Décembre 1960, ses études dans un Etablissement affecté à cet effet; o le ler. continué de la Santé Publique se sera abatens National, à Port-au-Prince, motivé d'un médecin ou Donns au Palaia DUVALIER cat qui aura abandonné son Etablissement sans cause de maladie An 157ème de riadépendanoe Dr. FRANÇOIS tout mineur fréquenter durant trois joure consécutifs de la Santé Publique, ou de le constaté par un médecin ses etuden Par le Président: et de la Population: ou dempechement ou par groupe, aura abandonns encourra d'Etat la Santé Publique tout mineur qui isotément normales de la nation, Le Becrétaire :. CARLO BOULOS le Ditense Natlonale: le but de parelyser lea activités ou la personne respond'Eist de Tintédiour JOSEPH et de dans et le père ou la mère, sous le coup den La Becritaire Dr. AURELE PAUL BLANCHET une peine diuciplinaire: sera pourmuivie et tombera Decret. et de Tinformation: de son education 2 du présent d"Etat de la Coordination Etrangires at des Cultas: sable dernier alinéa de T'article La Seeritaire Secrétaire d'Etat des Afteires BAQUIDY snnctions prévues au à la fin de chaLe JOSEPH D. Dr. HERVE BOYER 4- Tout Directeur d'Ecole devra tout expédier élève abeent au D6 Le Secritaire d'Etat des Finaness: LUC F. FRANÇOIS Article prénom et adresse de le ComSecrétaire d'Etat de le Juvtics: CLOVIS M. DESINOR que semaine les nom. qui, dil y lieu, requerra la du Commaree st de lindustrie: HUBERT PAPAILLER de rEducation Nationale du présent Décret. Le Sacritaire d'Etat rEducation Nationale: Rev. Père Social: partement du Gouvermement pour Tapplication d'EtaLe Secritaire d'Etat de d'Etat Travall at du Bien-Etre missaire directeur dEtablissement, tout professeur ou nsLa Secitaire na G. DESVARIEUX des Rassources Article 5. Tout haîtien ou étranger, congreganite Décret, e'it ent d'Etat de TAgriculture ANDRE THEARD officiel ou privé, 2 du présent Le Secretalre Rural: blissement de Tarticle des pa Neturalles at du Devsloypsnent Publies, des Transports et Communicetionat tional encourra les rigueurs confiéa à leurs soins, malgré la volosté si le directeur La Secrétaire d'Etat des Trevous MARCEL DAUMEC NEVERS CONSTANT établi que les enfants ou suspendre leurs études; etre et par le d'Etat du Tourisme: VICTOR rents, ont da abandonner il pourra expulat La Becritaire ou le professeur eat d'origine dans les étrangère 24 heures. Gouvernement Haitien toutes Lois ou dispositions Article 6- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Décreta (Ragroduction) DECRET tous Décrets-Loia ou dispoetions contraires et sera publié et exéde Lois, de Décrets qui lui sont de YEducation Netionale, de ou dispostions des Secrétaires d'Etat chacun en ce qui le DUVALIER cuté à la diligence et dea Affaires Etrangères, Dr. FRANÇOIS des Finances Prinident de la Ripubillque la Justice, 1960, concerne. crets-Lois, tous Décreta (Ragroduction) DECRET tous Décrets-Loia ou dispoetions contraires et sera publié et exéde Lois, de Décrets qui lui sont de YEducation Netionale, de ou dispostions des Secrétaires d'Etat chacun en ce qui le DUVALIER cuté à la diligence et dea Affaires Etrangères, Dr. FRANÇOIS des Finances Prinident de la Ripubillque la Justice, 1960, concerne. le 8 Décembre articles 61, 161 et 166 de ta Constitutions constituau Palais National, à Porteu-Prince Vu les les Garanties Donné DUVALER Décret du 17 Aolt 1960 suspendant Bème alinéas, 94, 139, 143 An 157ème de rindépendence De. PRANCOIS Vu le prévues aux articles 90, 2ème et Pleina Pouvoirs au Chef du tionnelles Contitution at accordant qu'TI jugere néPar le Préident: Rév. Pàre WUBERT PAPAILER et 146 de la à l'effet de prendre toutes mesures et au redressed'Etat de YEducation des Nationale: Pinances: Dr. HERVE F. BOYER Pouvoir Exécutif de nos Finances Publiques de six (6) La Secnetairg Secrétaire d'Etat d'Etat de le Justice Eiransires LUC YRLANCOIS et des Cultes: cemsires à Tasainimement Genérale du Pays durant une periode : Le Secrstaire Secrétaire d'Etat AESIrES D. BAQUIDYS Socal: ment de TEconomie société d'Etat EE du Travail et du Blun.Etre mois; la base fondamentale de la Le Secnitaire TREDERIC G. DESVARIEUX des Ressourcos Coosidérunt que la famille est établit des lois ou diaspositions La Secrétaire d'Etst de CtAeicaune Rural: ANDRE THEARD PAUL BLANCHET être par YEtat qui pour la protection Naturalles et du Dessloppement et de Tr.boremseent la Dafense Netionale: quir doit protigée ait une situation meilleure d'Etet de la Demsraat de Piatsriear a de necemmaires à ce qu'elle La Senétaine, La Secrétaire dEtat Dr. AURELE JOSEPN des Tranmperts et Communkcations: de TEnfance; non seulement la Santé droit phy- à d'Etat des Travaus MARCEL Publicn DAUMEC CLOVIS M. DESINON Conaidérant que ('Etst doit protiger qu'il doit aussi garantir le La Secritaire du Commerce et de VICTOR lindustrier NEVERS CONSTANT morale des mineurs; mais Le Secrétaire 4Etat d'Etat du Tourime: Publique et de le Population: siqus et constitue Le La Sactétaine Secrétaire d'Etat de Dr. la CARLO Sante BOULOS TEducation; rEducation, la formation de la jounesse éducatif; Considérant que essentielle de lEtat qui organise le système Téducation de baune attribution TEtat en asurant gastusitement et universitaire par Considérent que à réducation secondaire officiels et prives, (Raproduction) DECRET se, contribue subventiona également versés aux Etablimements dee frais, et nationaus; Nationale, de le congnigenitss Secrétaires d'Etat de rEducation Dr. TEducation; rEducation, la formation de la jounesse éducatif; Considérant que essentielle de lEtat qui organise le système Téducation de baune attribution TEtat en asurant gastusitement et universitaire par Considérent que à réducation secondaire officiels et prives, (Raproduction) DECRET se, contribue subventiona également versés aux Etablimements dee frais, et nationaus; Nationale, de le congnigenitss Secrétaires d'Etat de rEducation Dr. DUVALIER des FRANCOIS Sur le rapport et des Affaires Ktrangèren; Préuident de la Réguliique Jurtice, des Finances des Bocrétaires d'Etat; Aprds déliberation en Conseil articles 61, 163. 155 de ln Conutitnution: Vu lea Dicrite: remponmable de Vu la Loi sur le Travail; les garanties comatitoTous père et mère, ou toute personne obligation d'envo du 17 Aolt 1960 suspesdant et Beme alinéas, 94, 139, 143 Article lerd'un minear ont pour Vu te Décret aus articles 90. 2ètne au Cbef du Poureducation, de la formation tionnelles prévues et sccordant Pleina Pouvoire jagers nice ce dernier à YEcole. chargbes de la proet 146 de la Conutitution toutes mosures qu'll yer constats par les autoritée et quelle qu'en Exécutif à Teffet de prendre Publiques et au redremmment Article 2- s'il ost quel que soit le sexe, ou voir de nos Finances de es (6) mole; des mineurs qu'un enfant, récole par nedligence Comanires à Temtinimement du Paye durant une periode taction sociale, n'a paa fréquenté responmable le de TEeonomie Générale soB remouress pour soit la condition et mere, ou de toute personne un mandat d'amener conTEtat doit employer toutes et tul ac rincurie des Gouvernement père pourra décerner Dana les quarante Comsidérant que au travailleur manust et intallectal insleêts de la fa missaire du ou la personne responuabla correction donner une oecupation de les la au en vus anvegarder tre le pere ou mere tard, Paffuire sera deferée Tribunal corder toute protaction huit heures su phe remine ni tour de role. mille; garantie en tant qu'alle nal qui jugern sans coupable, alle sera pasible deux la Sberts dconomique et ent reconmue de Conuiderant que social; 8i la parsonne renposmable ou d'un emgrtesemment pes à rintisit smende de 10 à 5.000 gourdon, est devenue introuvable, ne 'oppose duno an; et a la personne responuable sur ses biena mois à un YEtat une fescription opotblicsize iua pris par --- Page 3 --- LE MONTTEUR Nationale de la Republique d'Haiti, lesquels ont ét6 livrés à la Banque Générale des Contrid'Etat den Finances, du Commerce, être tenus aux ordres de TAdministration Sur le rapport des Secrétaires pour mois du Travail et de la Justice; d'Etat; butions. de le présent procès-verbal été dressé lea jour, délibération en Conseil des Secrétaires En foi quoi, lecture. Apres et an que deasus et signé après Décrète: Fait en eept exemplaires. quels ont ét6 livrés à la Banque Générale des Contrid'Etat den Finances, du Commerce, être tenus aux ordres de TAdministration Sur le rapport des Secrétaires pour mois du Travail et de la Justice; d'Etat; butions. de le présent procès-verbal été dressé lea jour, délibération en Conseil des Secrétaires En foi quoi, lecture. Apres et an que deasus et signé après Décrète: Fait en eept exemplaires. ou tout employé d'une administraMilfort, Arthur Calixte, Franck Bouchereau, Article ler. Tout fonctionnaire d'industrie doit être à son Luc Armand, Lélio tion publique ou privée, de commerce d'industrie ou aux haures réglementaiAndré Josaptat. bureau, à son magasin ou maison res de travail des jours ouvrablea. ou tout employé d'une administreArticle 2.- Tout fonctionnaire de commerce ou d'industrie qui AVIS tion publique ou privée queiconque, préalable de son que les carneta de récépisde son travail sans une autorisation à la connaissance du public, so sera absenté être révoqué. Ilest porté se trouvaient au Bureau des Contributions Chef hiérarchique responsable pourra sés, ci-après désignés, qui ont à la suite dun Tout fonetionnaire ou tout employé d'administration District de Port-de-Paix, disparu Article 3d'industrie qui aura de Besain-Bleu, Bureau, le 13 Septembre 1960 publique ou privée, de banque, de commerce. l'économie incendie qui eut lieu au sua-dit travail dans le but évident de paralyser Ex: 1957/58 abandonné son le Commissaire du Gouvernement qui BC53 Nos. 3151/3650-00 nationale sera poursuivi par d'amener pour crime contre la sareté 4001/4050-00 1958/59 décernera contre hui un mandat 3751/3800- Z 1959/60 S de lEtat. sera déféré dans les quarante huit 501/1250- S Le dit fonctionnaire ou employé reconnu coupable, il sera con1301/2000heures à ses juges naturels, et s'il est ou d'un emprisonne BC-54 4401/4500-UU damné à une amende de 15 à Mille Gourdes, od le fonctionnaire ou TemBC-55 11901/12000-E ment de deux mois à Un An. Dana le cas déclaré introuvable, l'Etat BC-681 bis 40051/40100-S ployé de lune de ces institutions serait à la criée publique. V:46701/750 pourra se saisir de ses biens et les liquidet toutes Lois ou dispositions de BC-317 47201/300 -A , Article 4- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Décrets ou 47301/400 -A Loin, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et exécuté à BC-101 A 42801/900 R dispositions de Décrets qui lui sont du Commerce, du Tra43001/100 R la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances. 43101/200 R vail et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. 72701/800 V National, à Port-au-Prince, le 8 Décembre 1960. BC-101 B "M5501/600 Donné au Palais "N28101/200 An 157ème de YIndépeodance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER "L53101/200 Q Par le Président: BC-101 C 33201/300 Le Bacrétaire d'Etat des Finances: Dr. 200 R vail et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. 72701/800 V National, à Port-au-Prince, le 8 Décembre 1960. BC-101 B "M5501/600 Donné au Palais "N28101/200 An 157ème de YIndépeodance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER "L53101/200 Q Par le Président: BC-101 C 33201/300 Le Bacrétaire d'Etat des Finances: Dr. HERVE CLOVIS BOYER M. DESINOR 31701/800 Q s L Secrétaire d'Etat du Commarce st de TInduvtris et du Blan-Etre Social: 34301/400 Le Secrétaire d'Etat du Travail o. DESVARIEUX 34501/600 S Ex: 1959/60 Le Secrétaire FREDERIC d'Etat de la Rév. LUC Pare F. HUBERT FRANÇOIS PAPAILLER BC-110 d'Etat de rEducation et des Caltes: SE La Secritalre Le Secrétaire d'Etat den Affeires Etrangères BC-108 A "019201/300 M JOSIEPH D. BAGUIDY des Ressources BC-108 B 1601/700 Le Secritalre aBtat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD 10001/100 N Naturalles t Divaluppement et de Finformation: PAUL BLANCHET La Secritaire d'Etst : d'Etat Coordination de Vintérieur et de la Défanse Nationale: 60901/61000N La Secritaire Dr. AURELE JOSEPH et Coemunlcstionn: 61001/61100N Le Secrétaire d'Etat dee Travaux MARCEL Publles, DAUMEC des Tranaporta -021201/300 Le Sacrétaire d'Est du Tourisme: VICTOR Publique NEVERS at de le Population: CONSTANT F0-21301/400 Le Secrétaire dEtat de la Santé BOULOS "0-21401/500 Dr. CARLO BC-108 C Nos. 40101/200 O DE TIMBRES41901/42000-0 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION 72301/400 2 POSTE NATIONS UNIES 72501/600 Q et le Mardi six Décembre, les soussi73101/200 Q L'An mil neuf cent soixante T-49501/600 gnia. T-49601/700 reprémentant la Cour Supérieure lo- Monsieur Luc ARMAND, 67101/200 des Comptes représentant le Département des BC-102 39501/600 LL 20- Monsieur Lélio MILFORT, NN Finances représentant T'Administration 34201/300 Arthur CALIXTE. 3ov Monsieur 52501/600 C Générale des Contributions Sous-Directeur de la BNRH BC-105 20101/200 40 Me. Franck Bouchereau, Chef de Service des timbres en la 96500A 5o Me André JOSAPHAT, BC105bis "96401/, dite Banque des rues Férou et du Maqui d'en servirait pour peteevoir au local de la BNRH, angle re En toute personne pour so sont réunis en vus de contrbler une caiase conséquence dana tout autre but freuduleux sreit poutaaivie gasin de FEtat, à Port-au-Prince, des Contributions. , Chef de Service des timbres en la 96500A 5o Me André JOSAPHAT, BC105bis "96401/, dite Banque des rues Férou et du Maqui d'en servirait pour peteevoir au local de la BNRH, angle re En toute personne pour so sont réunis en vus de contrbler une caiase conséquence dana tout autre but freuduleux sreit poutaaivie gasin de FEtat, à Port-au-Prince, des Contributions. des valeure au malan par TAdministration Génbrale faux en écriture publiqua Portau-Prince, le ler Dicembre 1960 La verification faite, a a 46 effectivement trouvé: 0.50 Raymond D. PIERRELOUSS -Nations Uniess de G. Gentral lo- sO 180 Timbres-Poste 1.00 Directeur 2o- 50000 1.50 3a- 50020 --- Page 4 --- La MONITEUR DEMANDES DE FERME Première PRODUITES publication 28 Novembre CONFORMEMENT A LA LOI DU Camuie de Trou du Nord. Habitation (3) 26 JUILLET 1927 Uoe rurale Section non Rceoate Bricourt. Commune Grande La par Theophlls Lafos ETS bomée Grand Chamin au Nord Uns Murst propriété rurale Saline, non arpentée, Habication Sources publication dure 3 mois No du A7 Fea par Carmen E par Fanfan, au EE au Nord Commaane de à RFS ne Victor Fabre, Prascale Manignt, Pilote. Dats de la Soepinbenmase Adilis RE par Stenio Une Section Habitatioan Duperrier prémentation de la demiande: Atgtas Aabt 1959. Noen Date de du Somteiomnabs la André Innocent. Dieudon- E. PASEOE par au 4a non par Margot arpentée. Bomée Au Nond 1960. pnimentation de la demande: 15 Juin par Sian, Jn-Baptina Louis Charles, Mas. Railus à Saintiten Une Ruelle : Fort Liberts, Une Commauns de Desdunes: Nom TOust per Lo propriées FETt Dellimranee propriènt rurale non Habitstion sus Sources Date : semisionmaire le Le Ereton uns par ruslle do le arpentie, bornée au Nord E Pranpole per Sud arpentfe. Bornée eu Nord 1960. présentation de la demande Setst-Pharg I5 à me tat TEtt, FOuest au Sud per Stenio Victor à Jula FREE par Alcime fEtat, Pievaica, par Fabre, de LEEH Nom du Blen Alme 1'E- Nom R Ducheine Commune Pilata, de la rentetonsie Date : Semtasioaneire la Muret Section Mabisation Dorclus bre précantation de t demande Héribert Saintil 1960, présentation de la Fanlan. Une Margot Goervier 11 Septemdomande: 15 Juln Syimer propriées rurale non Communa de Commune Une de Doadunes: rate N par Lavredisu Previlbals au naeh Honorine Bornie au Nord Sattrou, Habitation Victur propriéts rurale non Habitation Sourcets Nortius Propbain, Td "'Ouet per Nataire, Une rurale Section Marbriat Oranger. F. par Ducheine Febre, Sud arpentée. Sténio Et eu Nord du de Cidieuy E Cajou, au arpentie. ées rurale non Communa de Commune Une de Doadunes: rate N par Lavredisu Previlbals au naeh Honorine Bornie au Nord Sattrou, Habitation Victur propriéts rurale non Habitation Sourcets Nortius Propbain, Td "'Ouet per Nataire, Une rurale Section Marbriat Oranger. F. par Ducheine Febre, Sud arpentée. Sténio Et eu Nord du de Cidieuy E Cajou, au arpentie. Bornée au Nord Jee. RE : rOuest par Disudonne, à 1960. E la umiaslonnaire: présantation do Dorcius le Ousmier: Dossou, à Dorine Tata, à Nom du Hogo Cher. demande : 17 EE Nom du E T'Ent Date Commune de Juin SEF bre Date 1959. de Faante la de Mme. Ravine Louis Lbon. Banserre. 1960. de Somieboonairer le prisaentation de Prancois la Manigat. Limonede Habitation primontetion le Section Bola Dumeenil. demande: 3 Novemdemande: 15 Juin per Une la propriété rurale non de Lance. Commune Sainte Suranne Commune de Orande Sallns: par Therméus rivière, au Sud par une arpentie propriéns Bomés privés, au à Nand Uns proprists Sactlon Matenatins Mabitetion Bellevie Peroy. Une propriéts Section rurale 2àme Duadunses Habiration La Hatte. route Nom vicinale. Podit-prare, IEtet, à FOuest par VEa aDe Vacant, rurale au non Sud arpentés. Bomée au Nord par Vincent. au Sud non srpentée, l'Etat, a ("Eet Bomée au Nord 1960. Date # peumientonnatire: ls préoentation de Keraitas la Coles. Chertua Potit L D AELIO Chetus, rete à Louis Lindor, Nom Thélive Jn Plarre. per TEater, demanda : 17 Jata Dare Nom du TOuset par Loul. 1960. Date : tetint le présentation de Elie la Mreideric Communs de bre 1959. de la Semtaleaneie priantatioas de Nolte la Charles demande: 15 Juin par LF rurale Limonade, non Rue Saintdemande: 30 Sret Novem. Comaune Ode Saline: IEut." FRat par Olivat" decues" Pierrot, : LE TOuest par Eat Olivat Pianotes Nord Une Communs de Vallière Rue Une propribté Section rurale 2eme Habitation Dendunes La Hatte. Num du par Josué Guerrier RAE urbaine Gromse Roche. muel, per Odmar a Danisl." au non Sud amentée, Bornés au Nord tiste Dnte de Lienoaaie soumiaionnetre: Eglise Evengélique Fe par Phitoris Guerrier, Jnan, par bornée au Nord Nom "Est par FEtst, à per Maris Leure D. Sa- 1960. de le présentation la Bepà Nom du T Duest per Noril Piarre, Dote : la EtA FOuest I'Etat. do demande 17 Juin 1960. Date de Nmson.tI la prémantstion de Denarsaneni Lounione Louis. 1960 presentatian de Jean la ER Commune de la demands: Pétion. 22 Janvier Communs demande: 15 Juin Une L.imonade. Soction Habitation Sainte Cathérine Commune de Saltrou, Une propristé de Grde Saline: Hebitation Madeatina propriéte rurelo non Bourg. Bornie Une Section Hahitation Belelr Derrière Morne. . Date de Nmson.tI la prémantstion de Denarsaneni Lounione Louis. 1960 presentatian de Jean la ER Commune de la demands: Pétion. 22 Janvier Communs demande: 15 Juin Une L.imonade. Soction Habitation Sainte Cathérine Commune de Saltrou, Une propristé de Grde Saline: Hebitation Madeatina propriéte rurelo non Bourg. Bornie Une Section Hahitation Belelr Derrière Morne. TExt par André Innorent. rurale au non arpentée, Bornée La Haite au LE Hrte A TAE par TEtnt, Michel - au par Rus au Nord Joseph propritts Theus. rurale arpentée. par Biancois Manigst, : par Muret Panfan, Nord à Nom Madatina Sinamyr, à rOust Sainte par E par I'Etat Bu a per Lauzilun Bornés au Nord E # Rsenest la TOunt Victor Febre Date : la Antoine à n Charlos M valne. Nom inocupé. rOueet par Meadierasen Rozilus Syl- 1960. prfsentation de la demande: Er.t 1960. présentation de la damande Blone 17 Date du 15 Juin Juin 1960. de Seumileibonmebe la prémentation de Vilelus la Ville Commune Gde Saline: Commune de Borgne, demande: 3 Févriar Une pronriété Saction 2eme Habitotion La Hatte Une pruprista Côtes Hobitation de Fer Sable Logras Commune Densalines par Teon rurole non arpentée Derduner per pur la littorel. au LE Sud non par erpentée, un Bornée aur Habitation Hatte Gramont par Rividre Pranconge TEster, à au Sud par Elie Bornée au Nord Mma, Brzillen Bazil, rhemin vicinal, à Nord Une propriéts Section 3ème Nom du rOues par medbres T'El TEtt. Nom TOuest par un cimetidre lEst Cius Piene Au hon arpentée. Bornée Dato de Esmtecnoren le Ramy Prosper Dalnacy. me pur Dévolua e Sud par Nord 1960. présentation de la Vincent. 1960. Dato * moumissionnaire la Abélos Bon- -Enfant. Gustat. Charles, à l'Ouest Bendrance par Es Commune Gde demande: 15 Juin présentation de la demands : 30 Nom du Dorslavil Saline: La Commune de Ste. Jula Date de le Soumnisionnairer Edmond Une Section 2ème Rsbitation Hatte Sutanne Habitation Bollavue 1960. présentatien de la Clermont. per Myrbel. trepriéts rurale Derdunere Uno propries Section Mobsmeur Paroy. demande: 27 Mai nestnr Cadet, au Sud par arpentée. Bornke au Nord une route ruenle non Bornée Vincent, à au TOuest LE TEst F par la pabilique. Nord de Nom du par par Daroute par E Rm Demalinas Habitation Date do la ta Solenge Castelly, inwempé. publique, à rOuest Martus par FRt TEtst, rurale non arpentée, Bantieus 1960, présentation do Tean la Francmeur. Pom du un terrain LE Vaiceon a eu Sod per une allée, Hornée à au Nord damander 15 Tuin 1060. Date de snumisionnaire la présentation de Davéus ln Joseph. Date Nom de du la EIas TOnest par Acs (Etat Taan, inocupe TEst par Ina Commune sromeiits. de Grdr. à rOuest Martus par FRt TEtst, rurale non arpentée, Bantieus 1960, présentation do Tean la Francmeur. Pom du un terrain LE Vaiceon a eu Sod per une allée, Hornée à au Nord damander 15 Tuin 1060. Date de snumisionnaire la présentation de Davéus ln Joseph. Date Nom de du la EIas TOnest par Acs (Etat Taan, inocupe TEst par Ina Commune sromeiits. de Grdr. Saline, Hobitation Commune de Ste. demando : 30 Juin 1960. prieentation de la demande: 15 Jula par par Charles Murat Varna, rurale Sud non per ampentée André Borbe Grde, au Ilet Nord Une mmopricté rurale Soction Susanne. Mobaneupe Habitation Bellovue Paroy., Commune Nom du Panten : TOuest Tnnocent à I'Eat par Petit Louis non Orand Ilet de Desdunes Habitation Nata de Rwmechite la : Jeon par Frencols Maniget. por Charles Pierre, Lindor, à An une Bornée au Nord Une propriéts aux Souirces 1960. pnésentation de la Danis.. Nom du FOuet rayine: Eat rurele non arpantia demande 15 Jula Date de pumissionnaie la Sitate JeomeNoel Dansiel, au 1960. présentation d E5 E LE Sud Bornte au Nord Commuine de Gde. le Prériliome : à Nom du Innocent Teuen par Charta Marat Varna, à TRet par Unn nrnnrienk ruate Salina, non Habitation Aur Communa de Borgna, demands 30 Juln 1060. Date de. -le e présintation de Camille la' Abguite. Fanian 1'Est Ducheine par Victor Pristion, eu; Sud amentée. par Horaée Saurces au Nord par Une propriéts Section Côtes NTE For Sutig-zafin demahde: 15 Juin moeux Nom Pierre, à TOuest par Hugo Adoa Chatlos,. à par le littoral a rurale Sud par non arpentés Bomés au du DésorTisceire un chemin Nord de Deedumes Date de Somhelboube le Sténio coeur. SmPLEs rOult" par vicinal, à l'Eet E Cemille pmoprilts rurale non Habitafion arpentée. atix Sountat: 1960. présantatibn de la demande Disudond 15 Date Nom du de Palmire Fran. E Charles Auguste, au Sud par Bornia ay Nord Juln rmtt de Msurice Nom Verne, à FOust per André Jeen Daniel, à IEet Une Commune de Grde. Saline. 1960. présentation la demanda Célsetia, : 14 Jollet 1960. Dats : la amtsaaet prénantation" Masioue Destin. Tnnocent, Sténin propriéns rurale non Mabitation Grde. Tlet Commune de de la demande:" 15 Juin "et Dar titetr Hugo au Bemée au Nand Une Section Borgne, Habitation Sable Lapris Nom du Charle, à Duchats Prérion, le rurale non Coten de Fer. Date de le Victor arpentfe, TE Commgune 1960. rmmt. ats : la amtsaaet prénantation" Masioue Destin. Tnnocent, Sténin propriéns rurale non Mabitation Grde. Tlet Commune de de la demande:" 15 Juin "et Dar titetr Hugo au Bemée au Nand Une Section Borgne, Habitation Sable Lapris Nom du Charle, à Duchats Prérion, le rurale non Coten de Fer. Date de le Victor arpentfe, TE Commgune 1960. rmmt. présentation Fabre Plere, Jeanclllen' EC au Sud bornée au Mord Deedanes : la E Saintcheenia à - Habitation La demande 15 E Ea "o vicinal, VEat Dbe tt 2des Desdumes Hatte. Juln Nom Francoaur TOuset per Hérta. PerceHennon au non Sud arpebtée, par bornée s0 Nord, Commune de Limenade. Rue 1960. Date : foumiatonnaire: la Amms Prençols par le Myrbel Sginte-Asos préentation de la dytire TEster, à "Une Soertion Bours demande 14 M TOuet par Jn-Bape par rutale nod Jullee FEE Nom Dets de du la Soumles nnaire: Bayand Dide. FEtat, Rue à TE au Sud arpentia. Borbe au Noid Commane de 1060. prioentation de 6 Vincwnt. Altagrace Paul, Line relle, un terraln vecant, Une Horme: Eabitation Seble Limearr, ti damnande 15 Juin Nom du E T'Oueet par Hre. propriéts Section Cote de Fer. . : 1960. Date de paat Vva. Joeias awr le litoral, tu rurale Sudt par non arnentee, un horude : préeentation: de le demands Sains-ViL : 15. Jula Na Anna do Françola, l'Ouert chenla per Mme vicinal, * LKet 1960. Date de CCADEn la présentation de la Jeanelilies Méritalse StPHert Tapoteis de Petet / T Rei demanda 2 14.Jalliot Xma