--- Page 1 --- GEL R Ise 3E Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIBI, DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi" Lundi 4 Janviar 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 1 constitue mon pouple pour également les convier en ce jour à pourSOMMAIRE suivre la conquête de la liberté ct de Pindépendance dans Ic travail Sor Excellence le Dr. fécond ct dans l'amour fraternel des mains associécs, dans Message adressé le 2 Janvier au République. Peuple Haitien' par conscient, dans les sacrifices librement renouPrancois Duvalier, Président du Bien-Eure Es Social ct de Recherches e meure de re:: aTunien des coeurs et des pensées, ct avec moi, ils ressentènt ious cette atoin mettant l'Institut n'scs à l'ocveles, pour quc, comme moi, mains aux ses obligations. un mode rérlement des dettes internes defeisk injeie merveillcuse d'avcir. conscience (e leurs jointes a fourniture E biene et services par) lindustric 4 le Commates miemnes cinque jour src picrre uttle ct solide à Pe*fication casion caux, H Octobre 1950 au 30 (inns Seotembre le cadre 1958. de PUniversits OHIARU uns Zesle de la nouvelle posent et permanenic Haiti dignc de scs Fondateurs. /Loi Nationale créant - Supérieure Pert-mu-Priaoe de Physique ct de Chimici. de la dimoiss. Sscrétrirerie d'Etat de la Justicc: Avis de nationalité hiaitiene" Mes Chers Conciloyens, fasMarie Olga Mews. du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrte te vetts tun Exposé Général die la Situation sotvent Secretairori d'Etat ded Assises Crimine! CS Se épargnerai pas pour vous en tablen: et comet de commeree. fixant au lundi 13 Janvier 1960 Pouverture tidloux, astont je ne formulerai Je n'ai -Ordonnance du Tribunal Civil de Petit-Goave. menta' ros les perspecives écencmiques de Tannse notvelle. de la Juridiction to temys porr cala. Les batailles quotitienhes d'argauiration et pes reconstruction n'suiorisent pas de se payer poreil luxe: Soaffler, de sur le chemin parcouru! Non! MESSAGE s'errêler ct jeter un rogard réfrosycctif ef c'est bien mieux, car tyen éloigné elles 22 nors tc permetiont psini, inmenses sont les têches Haliion est le bnt entreru et à atteinire, ef combien spE nombye ant adressé le 2 Janvier 1960 ea Poule : nlwit wfs. T.: a tone d'sb: starles S. E. le Dr. FRANCOIS DUVAY sin doserels gi "ignorance, répouvantable ignorance. par de la République S ertoment a1t eours de cette anée de sulut économique sational, d'un Président il et (leit raseih'e de recrler lcs frontières de lignoranee Port-au-Prince, lc 2 Janvier 1960, An 157ème de Pindépendanee. powor do sn pasition aciuclle, quelle immense ferté neus c:: tirerions! DUVAY sin doserels gi "ignorance, répouvantable ignorance. par de la République S ertoment a1t eours de cette anée de sulut économique sational, d'un Président il et (leit raseih'e de recrler lcs frontières de lignoranee Port-au-Prince, lc 2 Janvier 1960, An 157ème de Pindépendanee. powor do sn pasition aciuclle, quelle immense ferté neus c:: tirerions! Crel Inuwe choin nors eurions ouvert au succès de nos dénarches Mes Chers Concifoyens, éeenomicues et soriales, porient ai progrès ct au bien-être généra- à nos de et d: mysticisno pe 3s Eeist... Ayec Fignorence stagnante, il n'y aura pas de résultats 2J Janvier 1304! date chargéc symbelisane nu ser.ice J/action doit faire le fond de nes luttes incessantes au coeur de FInfini pour y mettre. un contepu et' tbtale kvivitret liberté en vie offorts. wasendre Téguation conjugnée tragique: bataille dc salut économique plus d'une race d'Hommes arrachés à Timmense de fancienne poor de pour vaincre la misère. C'est en ce humain jeté dans la gébenne rectl des frontiares Pignormee brève Session d'en faire un troupeau. sens nue ke Parlement sera cucore convogué pour une Saint-Domingue : C'est la date de Poxplosion. d'imne vie nosvelle eni Extraordinaice. ont 2. Janvier 1804! ont surgi nos Peres, ces Preuxs PX exceptiomels que vit Fhumanité sur cette planète fend la terre convulsée de laquelle enwondré Les temps pour les peti's peuples inerganisés et pour les Etats nouâmes en feu ! de vivre libres ot! de mosrir tr.: ::- t déssouiibre et m désarroi économique qui soutiennent, Leurs serments du Ier fanvier les motifs d'une adhé I vCPOx. et le succtre effroyable de la misère. Le caracdans le contenu spirituel du 2 Janvier nugrimacont redontahle, lcs confrontent est à la vent la base définitive qui rattachern à jamais ces tère rigourens: et crucial des problèmes qui Mais, nous à la vie autant que leurs. descendants à la vic ibre; indépendeste dimesion do décespoir de lour trcuver une solution. pour veaux êtres humains et en ce jour sacré RX nons la eonsciunce de tecte ac'ion bien chevillée à res hautes et digne d'être vécuc. Il est bon que je demande repnsi" toujo :S ari de sonrifices DEX fins d'édlifier même dans limnpossible, il y générations d'Haitiens présentes ct,à venir dejse le Grnnd, s'insnitroditions cflemme d'actions de nos hérédités qri nors anime nt ixous auc'est à cette date du 2 Janvior que Dessalines les fils de la Naft 1 a cette Jos cfforts ot de susciter tous les espoirs jusqu'à que. bon que je demande repnsi" toujo :S ari de sonrifices DEX fins d'édlifier même dans limnpossible, il y générations d'Haitiens présentes ct,à venir dejse le Grnnd, s'insnitroditions cflemme d'actions de nos hérédités qri nors anime nt ixous auc'est à cette date du 2 Janvior que Dessalines les fils de la Naft 1 a cette Jos cfforts ot de susciter tous les espoirs jusqu'à que. da du Créateur, jeut à convier touf js torine de renouvcler que mon peuplc. rant respect rondre. grâces aux dieut et à se bausser" Ia victoire. Et c'est a cos efforts foppelle nouvellameat forgée imiarcescible à de lour Victoire pour alinonter, dus ofin Mes Chers Concitoyens. au'à la Grandetr de combai, le cfrmme d'A.ction", ct ci canstant Tardeur d'un nouveau genre, que sout In.Liber's et PinéSi le Feupia Maitien dans soil intuition les hauts profonte destius nus-qutels lui de, enntiywer C2S conquêtes nermanentes exolantes renntorant J'séveil m'a choisi pour le dixiger vers Curant les pendae. ES depuis.. comme des hymnes de in"c les lyros deoit s2 naissmcc; it ne m'a pas noins témnoigné cle temps, ces cris de Foi du 2Joevder180i et done mon àwe denns écorides sa cenfianee inaitérable, sa pationce décuplée puco dons nos 4mes donx anndos m'encourege: créer, cont: 24 ct anonymes se prolongent décidé de demeuver. à tont jamnis : ninaut nve: horcimre soS souffrances scin pour il exalte les saerificos conde Chct respensahle obstinément de Cormiers. Cor In vin de ex cint 4 tortifler Y'orire nonveen au duquel oeuvre d'élaborer un dans) la ligne d'action de F'Homme lumière pour jes'4 millie: L ditaitinis 4001125,. au srin duquci S participe à la grande nationale. de VHitoire de Ffumanité cst: Ea, hamcaniomse au service de la. comumunanté poliet PRcsmple vivant pour la Race sur plandie. de Foi dir 2 Jiryier 1304 PARMCaNI Ireiro Einiti, Peuple Hailien, se battant pour T'indépendance d'Eint et' de En "an ar gràre 1960, ces cris multiples' Aussi, Fest pour reucuor cette tirqum en, est sortic victorieuse ct a accéds à la dignité se reironvent mes seuls inepiratours. son icelle du 2 Janvier 1804, Nation. daté avee son symbolisme et à tous mystici-me les peties fils de ées héros que que je choisis de m'adresser : --- Page 2 --- II LE MONITEUR 2. T'OACO seront versés à un compte spé révolution sociale 1/3 des valeurs recueillies par ETRE SOCIAL ET DE dans la véritable -COMPTE INSTITUT BIEN Son devenir se situe maintenant de cial dénommé et économique à organiser pour assurer la conquête permanente de notre chère RECHERCHES.. ici-me les peties fils de ées héros que que je choisis de m'adresser : --- Page 2 --- II LE MONITEUR 2. T'OACO seront versés à un compte spé révolution sociale 1/3 des valeurs recueillies par ETRE SOCIAL ET DE dans la véritable -COMPTE INSTITUT BIEN Son devenir se situe maintenant de cial dénommé et économique à organiser pour assurer la conquête permanente de notre chère RECHERCHES.. des du ler. Janvicr 1804. La personnalité sur une 2 Le montant de ce compte sous le contrôle DéparteTindépendance transcender qu'en axant une action continue Article servira à la création, à l'entretien d'APatrie ne peut de Tintégration économique dans T'indépenments Ministériels intéressés, sociales de cet Organisme. vision claire et consciente telle action devront-ils reposer sur une siles et au bon fonctionnement d'oeuvres dance. Les fondements d'une doctrine, ni dirigeants, ni dirigés, toutes lois ou dispositions de lois, doctrine révolutionnaire? Car sans jnmais opérer la Article 3- La présente loi abroge tous décrets ou disposini militants de l'action ne peuvent et ne pourront lc changement tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois, à la diligence Révolution économique et sociale nécessaire et réaliser tions de décrets qui lui sont contraires et seta éxécutée du Social, d'Etat des Finances. du Travail et Bien-Etre vrai des structures. dernier à la Nation la des Secrétaires simples, j'ai soumis cn Octobre Vâme de chacun en ce qui le concerneEn postulats all faut sauver du désespoir le 18 Décemdoctrine, l'idéal ou la mystique: de travailler pour surau Sénat de la République, à Portau-Prince, la Nation pour lui donner la foi ct la volonté doit pouvoir sécréter un Donné An 156ème de lIndépendance. vivren. cLe Gouvernement du 22 Septembre du bien-être génébre 1959, Le Président: ANTOINE H. MARTHOL hoc économique capable d'offrir ct dc donner et GASSNER A. KERSAINT, DATO DAUMEC, ad système choisi T'effort national dans l'action patiente de Les Secrétaires: 18 Décembre ralisés. <Nous avons sauver A partir la des Députés, à Port-au-Prince, le les sacrifices à consentir pour nous sublimes nous-mémess. de lAncêtre, me Donné à Chambre de cette doctrine, ma foi, inspiréc des actes nuit noire> cn faire 1959, An 156ème. rIndépendance. Lc Président: RAMEAU ESTIME dicte chaque jour que mon Peuple peut de atoute de rencontrer la pensée Les Secrétaires: M. MENARD: J. JULME des ematins rutilants de soleils. Convaineu accrocherai jusqu'à ce que j'aurai AU NOM DE LA REPUBLIQUE de PHomme de Cormiers, je m'y que Dieu et le ihtégralement la mission historique ordonne que la Loi ci-dessus soit réfini d'accomplir Le Président de la République et exécutée. destin m'ont confiée. hier et me vètue du Sceau de la République, imprimé, publiée mon Peuple m'a convaincu le 22 Décembre 1959, Et, si ma foi soutenue par sociélé démocratiquc devra ofDonné au Palais National, à Port-au-Prince, convainc aujourd'hui que la nouvelle d'édifier et de contrôler consAn 156ème de l'indépendance. DUVALIER frir au peuple toutes les possibilités des raisons pertinentes de Dr. et me vètue du Sceau de la République, imprimé, publiée mon Peuple m'a convaincu le 22 Décembre 1959, Et, si ma foi soutenue par sociélé démocratiquc devra ofDonné au Palais National, à Port-au-Prince, convainc aujourd'hui que la nouvelle d'édifier et de contrôler consAn 156ème de l'indépendance. DUVALIER frir au peuple toutes les possibilités des raisons pertinentes de Dr. FRANÇOIS ciemment son destin; si clle me convaine lui, dans l'autorité fonPar le Président: Social: poursuivre dans la paix et la discipline pour humaine pour moi Le Secrétaire d'Etat du Travail et ju Bien-Etre le et la dignité dûs à la personne FREDERIC G. DESVARIEUX Naturelles dée sur respect de poursuivre T'approFinances, de TAgriculture, des Ressources morale politique; si elle me convaine relations Le Secrétaire d'Etat des Rural: GERARD PHILIPPEAUX comme qui redéfinira les futures ct du Développement et de linformation: PAUL BLANCHET fondissement social et économique Haitien ct avec tous les hommes Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination l'Intérieur et dela Défense Nationale: de FHomme Haîtien avec T'Homme de polariser T'action géLe Secrétaire AURELE JOSEPH HERVE BOYER frères de la terre: si enfin elle me convainc des Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de et: fIndustrie: des Cultes: RAYMOND MOISE avec le sens averti responsabilités, L: d'Etat, des Affaires Btrangères D. FRANÇOIS nérale de mon Gouvernement de la Foi de la NaSecrêtaire Le Secrétatre d'Etat de la Justice: LUC et vers une amplification Publies, des Transports Commanications: des efforts et des sacrifices buts de vie en commun; c'est qu'il est Le Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux HONORAT les LAMARTINIERE tion elle-même dans grands devons tendre de tout notre être, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: R.P. HUBERT la Population: PAPAILLER venu le temps oi, ensemble, nous sur Lc Scerétaire d'Etat de la Santé Publique et de vers les altitudes de valeurs frémissantes Dr. CARLO BOULOS de toutes nos pensées tutélaires de la Patric. les genoux des dieux national, 1960, l'année J'aimerais saluer l'année de salut économique dans Fordre qui fait la puisLOI : des grands devoirs à remplir cn commun dans la paix profonde ct la sécurité sance et la dignité des peuples, sociale. dynamique pour une résurtection DR. FRANÇOIS DUVALIER FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Dr. Président de la République 145, 146 de la Constitution, B et C des dispoVu les articles 142, silions transitoires; i Publique; Vu la loi sur le Bidget et la Comptabilité mode de règlement des LOI Considérant qu'il. importe de prévoir de un la fourniture de biens et dettes internes de lEtat nées à r'occasion services par TIndustrie et le Commerce locaux; DR. DUVALIER Président de la République Dr. Président de la République 145, 146 de la Constitution, B et C des dispoVu les articles 142, silions transitoires; i Publique; Vu la loi sur le Bidget et la Comptabilité mode de règlement des LOI Considérant qu'il. importe de prévoir de un la fourniture de biens et dettes internes de lEtat nées à r'occasion services par TIndustrie et le Commerce locaux; DR. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat jes Finances; d'Etat; Président de la République Après délibération en Conseil des Sécrétaires Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; Août 1958 portant création A1 Propos: Vu les lois du 13 Février 1958 et du 19. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: l'Etat nées FInstitut du Bien-Etre Social. et de Recherches; de la taxe sur ler.- A des titulaires des créances envers Ocde Décembre 1959 portant modification Article chacun faites en Haîti du ler. € Vu la loi du 14 à l'occasion des opérations commerciales fourniture de biens et serT'alcool et le tabac; contribution de solidarité; tobre 1950 au 30 Septembre 1958 pour la en règlecréation d'une Social et Commerce locaux, il sera remis, Vu la loi portant PInstitut du Bien-Etre 7 vices par lIndustrie e le sans préjudicier Considérant qu'il importe de mettre obligations; Ument, des bons couvrant la valeur de! ces créances et la Comptaen mesure de remplir ses et du Bien-Etre de 23 de la ldi 'sur le Budget de Recherches d'Etat du Travail aux prescriptions Tarticle Sur' le rapport du Secrétaire bilité Publique. devront être constatées sincères Social; d'Etat des Finances; Celles-ci, avant le 3Janvier 1960, pour du Secrétaire des Comptes qui devra, De Pavis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; et conformes par la Cour Supérieure à la charge de lEtat Après délibération en Conseil chaque cas, vérifier si la dette a été contractée A PROPOSE par un fonctionnaire dément qualifié. T'émission ne pourra dépassèr le total Article 2- Le montant de ler. de la Loi loi Législatif a voté la suivante: constatée aux termes de Tarticle présente GOUREt le Corps recueillies en vertu de la de la dette excéder un plafond de DIX MILLIONS DE Article ler- Le quart des valeurs nettes, des valeurs nettes recueilet en aucun cas la contribution de solidarité, le quart et le tabac, le DES (G.10.000.00000). loi sur de la loi du 14 Décembre 1959 sur f'alcool lies en vertu --- Page 3 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les bons seront émis au pair, en coupures d'une valeur lai Loi ci-dessus soit reArticle 3librement transférables, payables au Le Président de la, République ordonne que et erécutée. nominale de CENT GOURDES, T'an, l'intérêt sera payable semesvêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée porteur et productifs d'intérêts 5% le 22 Décembre 1959, triellement aux guichets de là BNRH. émis au pair, en coupures d'une valeur lai Loi ci-dessus soit reArticle 3librement transférables, payables au Le Président de la, République ordonne que et erécutée. nominale de CENT GOURDES, T'an, l'intérêt sera payable semesvêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée porteur et productifs d'intérêts 5% le 22 Décembre 1959, triellement aux guichets de là BNRH. des coupures sera Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Toute fraction inférieure au montant nominal remis à l'intéregsé au An 156ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER chèque du Département des Finances payée par des bons. Par le Président: Ressources Naturelles moment de T'émission En Le Secrétaire d'Etat des Finances, de PAgriculture, PHILIPPEAUX des L'inscription des bons à la BNRH est facultative. et du Développement Rural: CERARD PAUL BLANCHET Article 4 fera endos, constaté par la BNRH. Le Secrétaire d'Elat de la Coordination cl de et Finformation: la Défensc Nationale: cas d'inscription, la cession se par inscrites seLe Secrélaire d'Etat de l'Intérieur JOSEPH de de destruction ou de perte, seules les obligations la BNRH Dr. AURELE et des Cultes: RAYMOND MOISE En cas de ces obligations fournira à Lc Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de la Etrangères Santé Publique et de la Population: ront remplacées; le propriétaire Le Secrétaire Dr. CARLO BOULOS PAPAILLER suffisante. R.P. HUBERT une garantie d'accepter les Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de Travaux YEducation Publics. Nationalé: des Transports et Communications: Article 5.- Les créanciers de l'Etat qui refuseraient en aucun Le Secrétaire MICHEL DAMARTINIERE de HONORAT HERVE BOYER de leur créance ne pourront d'Etat du Commerce et Tindustrie: bons de conversion en règlement celui réservé aux Le Secrétaire d'Etat du Travail ct du Bien-Etre Social: bénéficier d'un traitement plus favorable que envisaLe Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX cas les créances nées pendant la période d'Etat de la Justice: LUCD. FRANÇOIS détenteurs de bons pour Le Secrétaire gée. de 5 séries, A. B- C.D. E. il sera remis LOI Article 6- Les bons seront série jusqu'à à chaque créancier un nombre égal de bons Dans de chaque le cas où la réparticoncurrence du montant total de sa créance. série ne pourra pas être Dr. DESVARIEUX cas les créances nées pendant la période d'Etat de la Justice: LUCD. FRANÇOIS détenteurs de bons pour Le Secrétaire gée. de 5 séries, A. B- C.D. E. il sera remis LOI Article 6- Les bons seront série jusqu'à à chaque créancier un nombre égal de bons Dans de chaque le cas où la réparticoncurrence du montant total de sa créance. série ne pourra pas être Dr. FRANÇOIS DUVALIER, tion d'un nombre égal de bons sur chaque par les séPrésident de la République. la distribution pour le solde se fera en commençant et B opérée, 90, 166, 167, 168, 169 de la Constitution ries dont l'échéance est la plus proche. Vu les articles 29, 66, des bons sera étalée sur une période de 4 des dispositions transitoires; 1944 portant création de I'UniArticle 7- L'échéance une répartition égale des Vu le Décret-Loi du 27 Septembre ans de manière à assurer le plus possible d'amortissement qui versité d'Haiti; Sucompte de toutes les modalités a de créer une Ecole d'Enseignement charges, en tenant Considérant qu'il y lieu à des consont: total de la série E sera amorti par tipérieur destinée à la dispensation et Tapprofondissement le but de aux au en dans répondre Un montant correspondant Ces tirages pornaissances en Physique et Chimie, et industriel d'Haiti; rages semestriels à raison d'un huitième par semestre. les séries. résultant du développement économique l'Etat des bons non amortis de toutes de besoins nécessité pour Haitien, teront sur la totalité autorisée à prélever sur les recettes Considérant qu'il est d'une impérieuse de la Science, de Article 8- La B. N. R. H. est de l'opération de converen présence de l'évolution et des progrès indéniables dans nécessajres au service de de et de Chimistes qualifiés l'Etat les provisions autorisée, afin de sauvegarder les intérêts pourvoir à la préparation Physiciens et exactes; sion; elle est également destinés à l'amortissement pour l'achat le domaine des Sciences expérimentales d'organiser et d'in1Etat, à se servir des fonds à un cours ne déConsidérant que l'Etat Haîtien a pour obligation un marché ouvert des obligations en circulation la scientifique et industrielle qui est impératif sur le tensifier recherche passant pas le pair., du Trésor Public, des temps modernes; d'Etat de TEducation Nationale; Article 9.- Dans le cas où les disponibilités sera émis Sur le rapport du Secrétaire des d'Etat; d'accélérer Tamortissement, un communiqué Et de l'avis du Conseil Secrétaires permettraient pour informer les intéressés des nou- .par le Département des Finances A Proposé velles mesures envisagées. sur le tensifier recherche passant pas le pair., du Trésor Public, des temps modernes; d'Etat de TEducation Nationale; Article 9.- Dans le cas où les disponibilités sera émis Sur le rapport du Secrétaire des d'Etat; d'accélérer Tamortissement, un communiqué Et de l'avis du Conseil Secrétaires permettraient pour informer les intéressés des nou- .par le Département des Finances A Proposé velles mesures envisagées. Loi, Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: dans le cadre de 1'UniTrois mois après fa promulgation de la présente soins - Il est créé à Port-au-Prince, de Article 10.- servi seront brûlés par les Article ler.- <Ecole Nationale Supérieure de Physique et les bons imprimés qui n'auront pas aura lieu à la reversité d'Haiti, une la Recherche Scientifique et d'asla. d'Etat des Finances; l'opération deux Chimies dont le but est d'organiser deux sexes, soit en de Secrétairerie Général du Département, assisté de emplola adéquate aux jeunes gens des conquête du Secrétaire de deux représentants de la Cour surer formation soit en vue de l'utilisation de leur yés de ce même Département et sera dressé. vue des carrières industrielles, de T'activité scientifique. des Comptes. Procès-verbal en naissances dans les différents domaines Supérieure le Secrétaire d'Etat des Fide Physique et de Chimie Article 11, Les bons seront signés par Commercial), ce Article 2- L'Ecole Nationale Supérieure Section des Sciences Physiques de la BNRH (Département deux sections distinctes: La nances et un réprésentant d'Agent Fiscal. Les détails de l'émission comprend Chimiques. Chacune d'elle comporte un proderniet agissant en qualité de la République. et la Section des Sciences fois et pratique orienté vers par Arrêté du Président à la théorique seront rixés gramme d'enseignement et des applications. de la présente Loi ne pourront porter des travaux de recherche Article' 12- Les dispositions l'Etat nées à partir du 30 Septembre - Les études dans les deux sections sus-désignées s'éche- et préjudice aux créances envers prévu ci-dessus. Article 3.- années académiques consécutives n'auront pas bénéficié du règlement lonnent sur une période de trois et pratiques. 1958 qei en vipar des examens annuels écrits, oraux Chimie de la présente Loi n'entreront sont sanctionnées de Physique et de Article 13- Les dispositions des effectives Article 4- L'Ecole Nationale Supérieure aux conditions d'assiduité, lorsque sur avis de la BNRH, disponibilités à tout étudiant qui aura satisfait du gueur que, prévu à l'article 8 ci-dessus. confère dans la Loi et par Arrêté permettiont d'opérer le prélèvement toutes lois ou toutes disposid'études et d'examens fixées présente portant la mention' de la SecArticle 14- La présente Loi abroge de Décrets-Lois qui Président de la République, un diplôme tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat tion dans laquelle il s'est inscrit. contraires et sera exécutée à la diligence Supérieure de Phylui soni Article 5.- Pour être admis à TEcole Nationale de Fin d'Etudes des Finances. ens fixées présente portant la mention' de la SecArticle 14- La présente Loi abroge de Décrets-Lois qui Président de la République, un diplôme tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat tion dans laquelle il s'est inscrit. contraires et sera exécutée à la diligence Supérieure de Phylui soni Article 5.- Pour être admis à TEcole Nationale de Fin d'Etudes des Finances. Décemde Chimie, il faut être titulaire du Certificat à Port-au-Prince, le 15 sique et Donné au Sénat de la République, Secondaires Classiques 2ème; Partie. recrutés par voies de concours. bre 1959, An 156ème de rIndépendance. H, MARTHOL Les étudiants de TEcole seront Le Président: ANTOINE DIEUDONNE LEGROS des trois années d'Etudes, tel qu'il est Lo Secrétaires: GASSNER A. KERSAINT, à Porb-au-Prince, le 17 DécemArticle 6.- Le programme outre les cours Donne à la Chambre des Députés, défini à T'article 2, dans les deux sections, comprendra des conférences d'in-- bre 1959, An 156ème de l'Indépendance. théoriques et les travaux pratiques de laboratoires, Le Présideni: RAMEAU ESTIME JEAN JULME Les Secrétaires: MAX MENARD, --- Page 4 --- LE MONITEUR -PRINCEle et T'orientation de la pensée scientififormation sur développement dans les diverses branches de l'inà la classse 12 que actuelle et des investigations appartenant dustrie. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Supérieure de Physique et Chimie ET DE COMMERCE Article 7- L'Ecole Nationale par le Rec- (Loi du 17 Juillet 1954) peut par. décision de son: Conseil de Professeurs, approuvée Nationale, teur de 'Université et le Secrétaire' d'Etst de TEducation No. 4586 de la requête en date du 10 Décembre 1959) (Extrait de Fabrique accepter des dons et legs. et administratif; termes de la loi sur les Marques Le de I'Ecole est enseignant Il est certifié qu'aux CIA. LDA., société anoArticle 8.- personnel du Directeur et des Professeurs; et de Commerce BENEGAS HERMANOS & le personnel enseignant est composé fonction des besoins et des né-, et commerciale, établie à Buenos Aires, représentée deadministratif sera choisi en. nyme industrielle MONTAS, a présenté une le personnel progressif des études. par Mes. Louis MONTAS et Roland cessités créés par le développement mande d'enregistrement de la marque: Article 9- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de *MONITORde Décrets-lois qui lui sont conà la classe 32 lois, tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Eduappartenant traires et sera exécutée à la diligence et de lIndustrie, de cation Nationale, des Finances, du Commerce le conTAgriculture et des Ressources Naturelles, chacun en ce qui SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE cerne. - La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de *MONITORde Décrets-lois qui lui sont conà la classe 32 lois, tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Eduappartenant traires et sera exécutée à la diligence et de lIndustrie, de cation Nationale, des Finances, du Commerce le conTAgriculture et des Ressources Naturelles, chacun en ce qui SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE cerne. ET DE COMMERCE Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Décembre (Loi du 17 Juillet 1954) Donné à la 1959, An 156ème de T'Indépendance. No- 4590 du 11 Décembre 1959) Les Secrétaires: de la requête en date Le Président: Gerson ZAMOR a. i. (Extrait 'termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Max MENARD a. i. Jean JULME; Il est certifié qu'aux' GENEVRIER & COMPANY, une société à Port-au-Prince, le 17 Décembre de Commerce CHARLES selon les lois de la République Donné au Sénat de la République, à responsabilité limitée fonctionnant au No. 45 de la Rue Madelei1959, An 156ème de Mindépendance. Française dont le siège social se trouve représentéc par Mes Le Président: Antoine H. MARTHOL ne Michelis, à NEUMLY-SUR-EEINE (Seine) une demande d'enGassner A. KERSAINT et Roland MONTAS, a présenté Les Sécrétaires: Dieudonné LEGROS; Louis MONTAS registrement de la marque: AU NOM DE LA REPUBLIQUE WALEPSAL> ordonne que la Loi ci-dessus soit reà la classe 5 Le Président de la République et exécutée: appartenant vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 22 Décembre 1959, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Par le Président: Nationale: R.P. HUBERT PAPAILLE ET DE COMMERCE Le Secrétaire d'Etat de TEducation de TAgriculture, des Ressources Naturelles (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: GERARD PHILIPEEAUX Secrétaire et du Développement d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Cultes: HERVE RAYMOND BOYER MOISE No. 4584 en date du 9 Décembre 1959) Le d'Etat des Affuires Etrangères et des BLANCHET (Extrait de la requéte les de Fabrique et Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: la Défense PAUL Nationale: certifié qu'aux termes de la loi sur Marques E Secrélaire Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de Ile est Société de Commerce ayant Le Dr.. AURELE JOSEPH de Commerce la UPJOHN COMPANY, Me. Jean Travaux Publies. des Transporis et Communications: à Delaware, et pour mandataire Le Secrétaire d'Etat des TAMARTINIERE HONORAT son siège social Wilmington, demande d'enregistrement de la. MICHEL d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Claude N. LEGER, a présenté une E Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et duBien-Etre Social: FREDERIC G. DESVARIEUX Publique et de la Population: marque: ADEFLOR. lies. des Transporis et Communications: à Delaware, et pour mandataire Le Secrétaire d'Etat des TAMARTINIERE HONORAT son siège social Wilmington, demande d'enregistrement de la. MICHEL d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Claude N. LEGER, a présenté une E Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et duBien-Etre Social: FREDERIC G. DESVARIEUX Publique et de la Population: marque: ADEFLOR. Le Secrétaire d'Etat Dr. de la CARLO Santé BOULOS appartenant à la classe 5 SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE AVIS d'après les pièces ET DE COMMERCE Le Département de la Justice avise le public Marie que, Olga Mews est née (Loi du 17 Juillet 1954) la demoiselle qui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine par sa mère, No. 4585 du 9 Décembre 1959) à Port-au-Prinée (Haiti) Boisrond Canal. (Extrait de la requête en date de Fabrique Mme Emile Mews, née Marie Louise haitienne conforméqu'aux termes de la loi sur les Marques la dite Marie Olga. Mews est Il est certifié & Société de Commerce, établie à 126 En conséquence, et de Commerce la Merck Co., d'Amérique, ment à la loi. Port-au-Prince, le 5 Décembre 1959. Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, Etats-Unis mandataire Me représentée par Mr. Antony R. De Simone, et ayant pour FILS, a présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT Georges BAUSSAN DU COMMERCE de la marque: -HYDROFRESSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE à la classe 5 ET DE COMMERCE appartenant (Loi du 17 Juillet 1954) No. 4582 de la requête en date du 7 Décembre 1959) ORDONNANCE (Extrait de Fabrique et Civil de Petit-Goâve, termes de la loi sur. les Marques Nous, Alfred Blaise, Doyen du Tribunal Il est certifié qu'aux soussignée, FUJI SEIMITSU KABUSHIKI Vu Tarticle 184 du Code d'Instruction Criminelle; avéc ou. sans assistance de Commerce la Precision Machinery Co Ltd. en Anglais) Société Fixons l'ouverture de la Session criminelle cent soixante, à dix. heuKAISHA (ou Fuji nationalité japonaise, dûment organisée et au Lundi dix huit Janvier Mil neuf à responsabilité limitée. de ayant son siège social au du Jury existant sous le régime des lois du JAPON, TOKIO, JAPON, repré- 'res du matin. de Petit-Goavé, le 2 Décembre 1959. SHUKU-MACHI, SUGINAMI-KU, d'enregisPalais de Justice ALFRED BLAISE, Doyen No. 88, SAMSON, a présenté une demande sentée par Me. Ludovic trement de la marque: Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton