--- Page 1 --- U M ONI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAIH Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Janvier 1959 PORT-AU-FRINCE 114ème Année No. 1 ARRETE SOMMAIRE 15107 du Budget : .Traitement des Prêtes. un -Décret ouvrant à l'article de Gdes. 147.000.00 à Café et les Dr. FRANÇOIS DUVALIER crédit supplémentaire à nouveau le fonctionnement des Usines de la diminuPrésident de la République -Arrêté réglementant mécanique du Café, en raison Installations de préparation du café lavé. tion du pouroentage Vu l'article 90 de la Constitution; lIndustrie Cafélère: Vu la loi du 20 Sept:mbre 1952 réglementant rattachant T'Office National du Vu la loi du 16 Septembre 1953 DECRET de T'Agriculture; Café au Département en date du 31 Juillet 1958 accorVu le Décret du Corps Législatif Exécutif; au Chef du Pouvoir DUVALIER dant les pleins pouvoirs 1958 unifiant la taxe sur le café; Dr. FRANÇOIS Vu le décret du 30 Octobre les organismes s'ocPrésident de la République Vu la Décrat du 12 Novembre 1958 groupant et ravisent J:s stacupant de café et des autres denrées d'exportation Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; 1958 actuts ds l'Office National du Café; ies ap31 amendements en date du Juillet que a démontré qu: Vu le Décret du Corps Législatif Exécutif; Considérant texpérience Loi du 20 Septembre 1952 n'ont pouvoirs au Chef du Pouvoir à l'ancien Code du Csfé par la cordant les pleins du 26 Septembre 1958 régissant porlés les buts poursuivis; Vu les articles 3 et 5 du Décret pas permis d'att:indre du de café lavé dans Publique; Considérant que de la diminution pourcentage le Budget et la Comptabilité à l'insuffisance dàment il ressort la nécessité de réglementer Considérant qu'il y a lieu de pourvoir -Traitement des le tableau de notre xportation Usines à Cefé et des Installations de de l'article 15107 du budget: à le fonctionnement des constatée du Crédit 1958; nouveau du Café; Prêtress à partir du ler Octobre préparation mécanique d'Etat de T'Agriculture. des R:ssources du Secrétaire d'Etat des Cultes; Sur le rapport du Secrétaire en ConSur le rapport d'Etat des Finances; du Rural. et après délibération De l'avis écrit et motivé du Searétaire d'Etat; Naturelles et Développ:ment d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires seil des Secrétaires li Après Arrête: Décrète: CHAPITRE I - 15107 du Budget: *TraiteDE LA CULTURE DU CAFEIER Article ler.- Il est ouvert à TArticle de CENT QUARANdoivent ètre obligatoirement des Prêtress un Crédit Supplémentaire à partir du ler Octobre Article ler.- L:s plantations caféières les de tailSEPT MILLE GOURDES (G. ment d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires seil des Secrétaires li Après Arrête: Décrète: CHAPITRE I - 15107 du Budget: *TraiteDE LA CULTURE DU CAFEIER Article ler.- Il est ouvert à TArticle de CENT QUARANdoivent ètre obligatoirement des Prêtress un Crédit Supplémentaire à partir du ler Octobre Article ler.- L:s plantations caféières les de tailSEPT MILLE GOURDES (G. 147.000) en bon état de production par opérations TE ment maintenues et fumure et par toutes autres façons cultu1958. tirés des disle, éclaircissage, sarclage également être tenues libres Les voies et moyens de ce crédit seront rales appropriées. Les caféières doivert Article 2.- épiphytes, et parasites. ponibilités du Trésor Public. d: toutes plantes grimpantes, de jeter. de briler et de détruire les pulet exécuté à la diligenArticle 2.- Il est interdit obligaArticle 3.- Le présent Décret stra publié Finances, chacun en ce déchets de parches et de coques. Ces déchets seront d'Etat des Cultes et des pes, les les caféières pour servir d'engrais. ce des Secrétaires toirement épandus dans des usines et des établisseconc cerne. qui le 1958, Le: propriétaires d. S fermes caféièrès, la transformation de ces déchets, à Port-au-Prince, la 17 Décembre ments mécaniques établiront, pour Donné au Palais National, des tas de compost. Ces déchets seront à la disposition An 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des fosses ou National du Café. de T'Office des rendemants. Par le Président LOUIS NARS Articlee3.-- En vue d'obtenir une sugmentation écrité. dr? d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes et de l'Industrie: les et agents qualifiés pourront, par injonction Le Secrétaire d'Etât des Finances, du Commerce Agronomes telles améliorations foncières et agricoles Le Secrétaire ANDRE THEARD Naturelles donner dans lEs caféières de et d'aération. applichi d'Etat de TAgriculture, des Ressources i.: nécessaires (fossés drainage Le Secrétaire du Rural, a. qu'ils jugeront toutes mesures phyto-anitaiet Développement JEAN BAPTISTE GEORGES tion de matières organiques), ainsi que et Rév. Père et de lInformation: et autres; ce, aux frais des occupents Le Secrétaire d'Etat de la Coordination HONORAT res, de lutte entomologique Ces frais, après accord avét LAMARTENIERE ct de la Défen 2 Nationale: dans le délai qui sera estimé convenable. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur faire T'objet "d'un prêt de l'Offieér Nationel FREDERIC DUVIGNEAUD des Traneports et Communications : le bénéficiaire. pourront Le Secrétaire d'Etat des Trevaux TEAN Publice, A. MAGLOIRE -Etre Social : du Café. aura fait ces' "fravaux ou Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travnil et du BienL'occupant autre que lo propriétaire qui ou Le LUCIEN BELIZAIRE la a.i. ire T'objet "d'un prêt de l'Offieér Nationel FREDERIC DUVIGNEAUD des Traneports et Communications : le bénéficiaire. pourront Le Secrétaire d'Etat des Trevaux TEAN Publice, A. MAGLOIRE -Etre Social : du Café. aura fait ces' "fravaux ou Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travnil et du BienL'occupant autre que lo propriétaire qui ou Le LUCIEN BELIZAIRE la a.i. : les frsis à sa charge ne pourre pas être expulsé Secrétaire d'Etat de laSanté Publique et de Population qui en aura pris de la récolte qui suivra cés travaur; Le JEAN A. MAGLOIRE Nationale: congédié avant cinq ans, à partit 4U229b-1) t! U Le Secrétaire d'Etat BAPTISTE de IEducation GEORGES BIBI Rév. Père JEAN-I --- Page 2 --- LE MONITEUR méthode dite atioca= Article 14- La préparation du café par la remboursé de ses frais par le propriétaire, ou prohibée. cueillis sans être, au préalable, les créances y relatives est formeltement de mélanger des lots fraichement le ait pris à sa charge Il est également interdit au moins et d'emsans que propriétaire a subi déjà un séchage d'une journée de l'Office National du Café. se sera pas conformé au café qui 'séché. Article 4- Tout occupant d'une terre qui ne dresmagasiner du café imparfaitment articles 10 à 15 ci-dessus sedes articles précédents, sera, sur procès-verbal, de Article 15.- Toute contravention aux sur proaux prescriptions de Paix d'une amende de Paix d'une amende de 15 gourdes, sé par un agent qualifié, passible en Justice Faute d'exécuter les ra passible en Justice des frais de reconditionnouveau délai lui sera accordé, d'un Agent qualifié, sans préjudice 10 gourdes et un l'amende sera doublée, outre que le cès-verbal En de récidive, l'amende sera du double. travaux dans ce nouveau délai, de 15 jours nement du café. cas être condamné à un emprisonnement contrevenant pourra CHAPITRE V à un mois. CHAPITRE II CAFE LAVE DE LA PREPARATION'DU DE LA CUEILLETTE DU CAFE La dénomination de Café Lavé ou Gragé s'applique interdit de cueillir des cerises de Article 16.- par la voie humide. non Articla 5.- Il est formellement mûres à tout café préparé à tout café dépulpé mûres. Les cerises parfaitement La de café parche s'applique ou dénomination café vertes imparfaitement les autres et ce, sans le pédoncule, devront être cueillies les unes après encore déparcheminé. du café lavé ne peut être faite que les récoltes subséquentes. 17- La ne pour pas compromettre en aucun cas, être Article préparation Article 6.- Les oerises cueillies ne pourront, au fur et à mesure dans les usines. dans les installations de dépulpage et direct avec le sol. Elles seront, bien Le café peut passer d'abord mises en contact dans des paniers ou autres contenants ensuite dans les usines. de leur cueillette, placées étre déparcheminé de dépulpage sera poursoit pour la préArticle 18.- Toute usine ou installation des pulpes et leur propres. de récoltées, soit pour la vente, de pour l'élimination lot Aucun cerises vertes ou sures. page et direct avec le sol. Elles seront, bien Le café peut passer d'abord mises en contact dans des paniers ou autres contenants ensuite dans les usines. de leur cueillette, placées étre déparcheminé de dépulpage sera poursoit pour la préArticle 18.- Toute usine ou installation des pulpes et leur propres. de récoltées, soit pour la vente, de pour l'élimination lot Aucun cerises vertes ou sures. vue dun système drainage vers une eau coucontenir des cerises Il est défendu de drainer les pulpes paration des coques, ne pourra da vente ne doit étre conservé emmagasinage. servant ou pouvant servir aux usages domesAucun lot de cerises récoltées pour rante: source ou rivière. eri tas plus de six heures par le producteur. 4 et 5 sera punie en tiques. soit dans des bassins arArticle 7- Toute contravention aux articles d'un Article 19.- Le lavage du café sera fait le café, d'une amende de 10 gourdes, sur procès-verbal 25 d'un canal d'écoulement pour Justice de Paix d'une cette amende sera de 20 à Yondis aux angles pourvus l'écoulement des liquides de la Agent qualifié. En cas de récidive, planche de colature ou grille pour des appareils spéciaux appelés et de l'eau, soit dans gourdes. CHAPITRE III ferm:ntation laveuses mécaniques. être fait soit sur des glaDU CAFE PAR LE PRODUCTEUR Article 20.- Le séchage" des parches doit DE LEMMAGASINAGE ne vend pas sa récolte en cis, soit dans des séchoirs mécaniques. cette Tout producteur de café qui des parches humides quand Article 8.- stocker tout ou partie en coques, en parches, Article 21.- La fermentation dans des bassins arrondis aux cerises et qui décide de Temmngasinage de son est nécessaire doit être faite endroit aménagé pour opération 1m 50 de et abrités. doit avoir un proprement de sa maison d'habitation ne dépassant pas profondeur 20, et séparé, soit une pièce angles, aux articles 17, 18, 19, café, soit un bâtiment conserver sa récolte dans d'excellentes Article 22.- Toutes contraventions de 50 100 gourdes sur procès-verd'une capacité suffisante pour contre T'humidité et les intem21 seront passibles d'une amende à conditions d'aération et de protection en aucun cas, être en conbal d'un Agent qualifié. VI péries. Le câfé ainsi conservé ne pourra, planchéiée et bien propre, CHAPITRE direct avec une aire qui ne serait pas affecter le goût tact forte à odeur pouvant DE PREPARATION MECANIQUE 'ni mélangé à d'autres produits de chèvre, saumure. kérosine. DES ETABLISSEMENTS du café tels que: alcool, clairin, peaux de dépulpage comprendront: huile, gazoline, harengs saurs, etc être stocké Article 23.- Les établisements actionnés par un mocafé en coques, en parches ne pourra en bon état, Article 9.- Aucun séché. vant DE PREPARATION MECANIQUE 'ni mélangé à d'autres produits de chèvre, saumure. kérosine. DES ETABLISSEMENTS du café tels que: alcool, clairin, peaux de dépulpage comprendront: huile, gazoline, harengs saurs, etc être stocké Article 23.- Les établisements actionnés par un mocafé en coques, en parches ne pourra en bon état, Article 9.- Aucun séché. De plus, le café de1.- - Un ou plusieurs dépulpeurs ns avoir été au préalable, parfaitement de bambous ou dans tout auteur. minimum de 1.000 m2 dont une être mis en sac ou dans des paniers 2.- Des séchoirs d'une superficie mécanique de capacité satisfaipropre et à l'abri de T'humidité. partie abritée ou un séchoir contenant sante, en bon état de fonctionnement. en CHAPITRE IV et de lavage d'une capacité 3.- Des bassins de fermentation selon le cas. DU CAFE NATUREL rapport avec la production de létablissement, DE LA PREPARATION de sécher d'au moins 50 m2. cominterdit de placer ou 4. Un dépôt comme usines les installations Article 10.- Il est formellement fèves à même le sol ou 24. - Seront considérées en coques, en parches ou en du café. Article le café en cerises, d'altérer le goût et l'arôme portant le matériel: des parches; sur toute autre surface susceptible à tout producteur de café d'avoir a) pour et jusqu'à la préparation ou en dehors des cenArticle 11.- Il est fait obligationen béton, maçonnerie. brile traitement fini des parchies aux le produit le séchage de sa récolte un bon glacis suffisant faits de b) pour pouvant travatler simultanément pour des séchoirs portatifs en nombre tres de production, ques, carreaux ou de lattes ou de bambous. d'une ou de plusieurs installations de dépulpage. les installatreillis métalliques galvanisés ou construire sera fixée en foncusines posséderont outre le matériel requis pour minimum des glacis à le mode Les La superficie ainsi que de la pente. tions de dépulpage: tion de Timportance de la plantation soleil. A tout moment, ils doivent Un dépôt de capacité satisfaisante; corresde construction et T'exposition au les en chaux et a) et polisseurs, d'une capacité bien Chaque année, glacis b) Un ou plusieurs décorfiqueurs être maintenus propres. et blanchis au lait de chaux à celle du travail de lusine; sable devront être, s'il y a lieu, réparés pondant de type monitor: celui qui les utilise. de glacis ou dont c) un classificateur par 12.- Les producteurs qui ne disposent pas serout d) un catador; Article desservant leurs fermes est insuffisante e) la force motrice nécessaire; en nombre suffisant. la superficie des glacis aux in-tallations de dépuipage vans et tables de triage aux d'achat ou I) des cribles, de de vendre ou comprendront: tenus postes la totalité de leurs cerises 25.- Les installations décorticage mousines établies dans la région, ou Article bon état actionné par un ou aux la capacité de séchage de leurs glacis Un ou plusieurs décortiqueurs en toute quantité excédant cerises aux dites installations et usines. in-tallations de dépuipage vans et tables de triage aux d'achat ou I) des cribles, de de vendre ou comprendront: tenus postes la totalité de leurs cerises 25.- Les installations décorticage mousines établies dans la région, ou Article bon état actionné par un ou aux la capacité de séchage de leurs glacis Un ou plusieurs décortiqueurs en toute quantité excédant cerises aux dites installations et usines. 1) teur: dont une partie bien de faire préparer ces de matériel de. séd'une superficie d'au moins 500 m2 13.- LEs producteurs qui disposeront des 2) un séchoir Article conformes aux dispositions abrités, ou un séchoir mécanique: chage et de facilités d'emmagasinage articles 8, 9 et 11 ci-dessus. --- Page 3 --- LE MONITEUR de l'amende sera doublée et l'autorisation de contiEn cas récidive, fiscale en cours sera retirée à l'Eta3) Un dépôt de 50 m2 au moins; nuer les 'opérations pour l'année 4) Des cribles et des vans en nombre suffisant. installations de blissement. X 26.- Pour être autorisées à fonctionner, les CHAPITRE Article les usines une iaxe ue DU CAFE dépulpage paisront une taxe de gourdes; une taxe de 50 gourdies. DE LA PRESENTATION COMMERCIALE 250 gourdes, les installations de décorticage Il formellement interdit de vendre, d'acheter, d'éindividuels ou groupés en coopérative Article 40.- est Cependant les product.urs destinées de de donnar ou de recevoir un paiement, pour quelde toxe pour les installations mécaniques changer, céder, de l'article 41 cine paieront pas de café. que cause que ce soit, réserve faite des dispositions à préparer leur propre production appelés à payer la taxe. suivant dessous: Article 27- Les établissements fonctionner que s'ils sont munis café en cerises contenant des cerises vertes; les artioles précédents, ne pourront n'est valable que pour une a) Du Du cerises ayant déjà subi un commencement de moisisde L'autorisation b) cefé en d'un certificat doit quittance. être renouvelée au début de chaque exercice. sure; conteannée fiscalle et en ou en parches imparfaitement séché ou VII C) Du café coques sales, couvertes en tout ou en partie CHAPITRE nant des coques ou parches DES USINES ET INSTALLATIONS de terre ou de matières organiques; de 500 fèves, même DE L'ERECTION d) Du café en fèves contenant, par échantillon ou vertDE DEPULPAGE une seule fève noire, noirâtre, verte installation de dépulpage ne une seule pierre, Article 28.- Aucune usine, aucune écrite et préalable de POffice de-gris; de 50 fèves défectueuses par échantilpourra être établie sans une autorisation e) Du café contenant plus de fèves; National du Café. èves, même DE L'ERECTION d) Du café en fèves contenant, par échantillon ou vertDE DEPULPAGE une seule fève noire, noirâtre, verte installation de dépulpage ne une seule pierre, Article 28.- Aucune usine, aucune écrite et préalable de POffice de-gris; de 50 fèves défectueuses par échantilpourra être établie sans une autorisation e) Du café contenant plus de fèves; National du Café. commerciales et taxées comme lon de 500 fèves ou morceaux séché ou insuffisamment vanné Artidle 29.- Pour les installations outre Tapprobation des f) Du café en fèves imparfaitement à du demandeur. et contenant des matières étrangères. les fèprévu aux frais Moa-ere: fèves défectueuses, plans, à une inspection préalable des lieux, Article 41.- Seront considérées comme les fèves flottanfèves argentées ou cirées, en vue de déterminer: cerises; ves brunes, brunâtres, les les brisures, chacune de en les fèves écrasées, a) la zone d'approvisionnement tes, les fèves terreuses, en eau; pour une fève. b) Tepprovisionnement installations dans la région; ces dernières comptant entendre toute fève ou tout morceau de fève c) la proximité d'autres plusieurs intéressés pour la mêPar brisure. il faut les trois quarts d'une fève normale, En cas de demandes produites par à celui qui pourra: dont la grosseur ne dépasse pas sur tamis de 3/16 de pouce la priorité sera accordée les obtiendrait après criblage me zone, pratique suffisante; telles qu'on 1) Justifier d'une expérience d'aucune autre installation- similaid'ouverture. noirâtres, vertes, vert-de-grisées et 2) Justifier n'être propriétaire Article 42.- Les fèves noires, en lots séparés comme le territoire de la République. être vendues re sur les fèves défectueuses peuvent des deux. CHAPITRE VIII brisure ou triage ou un mélange interdit de mélanger les cafés de DALIMENTATION Article 43.- Il est absolument DES ZONES les usines jouiront récolte à ceux de l'ancienne récolte. doit être parLes installations de dépulpage et nouvelle Tout café en fèves destiné à la vente Article 30.- où elles pourront établir des postes Article 44.- vanné et trié pour répondre aux conditions d'une zone d'approvisionnement de licence pour ces postes. faitement tamisé, épierré, aux articles 40, d'achat de cerises sans avoir à payer chaque établisseà l'article 40 ci-dessus et toute contravention de 25 gourpour prévues de Paix d'une amende Article 31- La zone d'epprovisionnement suivantes: 43 et 44 sera passible en Justice ment sera fixée sur la base des considérations normale; sur d'un Agent qualifié. de la région en période des, procès-verbal à la consommation après a) Capacité de production Article 45.- Tout café reconnu impropre du Juge b) Capacité de travail de Tétablissement; de transport des dûment effectué par un Agent qualifié en présence l'altéd'accès aux postes d'achat et facilités constat dressé de la cause et de Pétendue de c) Facilités YEtablissement. de Paix et procès-verbal du Café. postes d'achat à de dépulpage pourront égaration sera remis à rOffice National lot de café destiné à la vente qui Article 32.- Les usines et installations de, l'Etablisement. de Tétablissement; de transport des dûment effectué par un Agent qualifié en présence l'altéd'accès aux postes d'achat et facilités constat dressé de la cause et de Pétendue de c) Facilités YEtablissement. de Paix et procès-verbal du Café. postes d'achat à de dépulpage pourront égaration sera remis à rOffice National lot de café destiné à la vente qui Article 32.- Les usines et installations de, l'Etablisement. Article 46.- Tout détenteur d'un 40 ci-dessus, sera acheter du café en cerises au siège principal acheter pas aux conditions fixées à l'article lement de décorticage ne pourront ne répondrait de 10 gourdes sur procèsArticle 33.- Les installations passible en Justice de Paix d'une amende siège même de TEtablissement. les coques qu'au verbal d'un Agent qualifié. CHAPITRE IX CHAPITRE XI DES POSTES D'ACHAT DU TRANSPORT DU CAFE d'achat de café en cerises devront posséder forme que Article 34. Les postes Article 47- Il est interdit de transporter, sous quelque prévues aux artiVinstallation suivante: de 2 m. X 2 m. X 1 m. ce soit, du café qui ne remplirait pas les conditions 1) Un bassin de maçonnerie de 2 m. de haut à pertir du sol, et décles 40, 42, et 43. où se 2) Une toiture de protection côté. interdit de charger, dans le compartiment bordant le bassin de 75 cm. de chaque être établi en dehors de n est également lot de café, des matières ou autres marchandises susceptiArticle 35.- Aucun poste d'achat ne peut usine ou installation de trouve un l'arôme ou le goût du café. normale d'une bles 'd'altérer du cala zone d'approvisionnement Article 48- Les camions ou cabrouets, servant au sec transport et propre et dépulpage. d'un Etablissement de préêtre de plancher bien étanche, Article 36.- Le représentant ou Agent lire et écrire et pafé, doivent munis pourvus de tentes ou prélarts imperméables pour protéger mécanique au poste d'achat devra savoir doivent être paration de commis avant toute opération. de la denrée en cas de pluie. moteur servant au transyer une patente remplissant les conditions l'arArticle 49.- Les bâtiments à voile ou à Article 31- Les établissements à leur lieu d'installation le café maritime du café devront être munis de cales étanches, propres le ticle 25 pourront sans licence, acheter leur et revenport Si le navire n'est pas ponté convenablement, ou que nécessaires à fonctionnement et bien sèches. ou en parches le chargement. en çoques soit insuffisant ou pas assez étanche pour protéger assez dre le café. mécanique et les pont de prélarts ou de bâches grandes de devra être recouvert Article 38.- - Les établissements préparation avant le lever du le café les les paquets de mer et les embruns. commencer leurs achats le protéger contre pluies, à postes d'achat ne pourront coucher du soleil. pour Dans le cas où un navire, un camion ou un cabrouet serait surpris soleil ni les continuer après le d'un usinier ou d'un représentant du café en violation des dispositions des articles précédents, Article 39.- Toute contravention d'une installation de transporter ou le conducteur encourra les peines prévues installation - de dépulpage ou du le capitaine, le chauffeur d'une d'un exportateur aux dispositions préà Tarticle 53 ci-dessous. du soleil. pour Dans le cas où un navire, un camion ou un cabrouet serait surpris soleil ni les continuer après le d'un usinier ou d'un représentant du café en violation des dispositions des articles précédents, Article 39.- Toute contravention d'une installation de transporter ou le conducteur encourra les peines prévues installation - de dépulpage ou du le capitaine, le chauffeur d'une d'un exportateur aux dispositions préà Tarticle 53 ci-dessous. en fèves décorticage ou articles 31, 34, 35. 38 ci-dessus et 50.- Le transport du café en coques, en parches ou sent *arrêté, notamment aux d'un Agent qualifié, Article à tête d'homme ou à dos d'animaux Pap 42, 43, 44 ci-dessous sera, sur procès-verbal est formellement interdit 40, de Paix d'un: amende de 250 gourdes. punie en Justice --- Page 4 --- .LE MONITEUR ne sera astreint qu'au paiement de la Le Commis d'un spéculateur café ne se trouve dans un emballage patente. principale des pluvieux, à moins que ce Les licences et patentes seront affichées à la porte imperméable. temps d'une ville, d'un bourg, établissements. aux articles 30, 32 ct Article 51.- Tout café en fèves transporté ville, bourg, centre auArticle 62.- Réserve faite de ce qui est dit autorisé à une autre qualifié, des denrées d'exportation ci-desd'un centre de spéculation d'un certificat signé d'un Agent desti33 du présent arrêté, le commerce les limites dites de spéculation, torisé, doit être accompagné les noms de Texpéditeur et du le sous énumérés n'est permis que dans dans tout autre centre autorisé. certificat devra consigner le nombre de sacs, les villes et les bourgs ou lequel et de destination, les noms dans ne pourra se faire aux dits lieux que nataire, les lieux d'expédition faisant le transport, Toutefois, l'achat de ces denrées voilier ou le numéro du camion que la denrée est et les conditions prévues du magasins remplissant nom chauffeur ou conducteur, et attestera dans les établissements des capitaines, marchande. au lieu par le présent arrêté. d'un Repré de qualité loyale et pas d'un second contrôle Sur le rapport favorable d'une Commission composée du Café, Toutefois, lle certificat ne dispense et procès-verbal pourra du Département de T'Agriculture, de l'Office National où à tout lieu intermédiaire, n'est pas reconnu de quasentant du lieu et de la Direction Générale de destination, second contrôle, le café de T'Administration Communale le Départeêtre dressé si, à ce avant l'ouverture de l'année fiscale, et marchande. autorisés où il n'y a des Contributions, centre à la spéculation. lité loyale les villes, bourgs et centres moment du Commerce pourra ouvrir tout nouveau Article 52.- Dans pourra se faire sans certificat, le 63.- Les denrées auxquelles s'appliquént les dispositions d'Agent qualifié, le transport et,dans tous les cas, caArticle le le coton, le cacao, la pite, le ricin, pas l'expéditeur oul le destinataire, donne avis à Tagent de l'article précédent sont: café, yennant que le chauffeur du camion, en d'orange séchées. pourra ouvrir tout nouveau Article 52.- Dans pourra se faire sans certificat, le 63.- Les denrées auxquelles s'appliquént les dispositions d'Agent qualifié, le transport et,dans tous les cas, caArticle le le coton, le cacao, la pite, le ricin, pas l'expéditeur oul le destinataire, donne avis à Tagent de l'article précédent sont: café, yennant que le chauffeur du camion, en d'orange séchées. du navire ou la cire et les écorces être ajoutées à pitaine lieu de destination. toute audenrées d'exportation pourront qualifié qui est au d'un producteur ou de Cependant d'autres communiqué du Département de PAgriculture Article 53- Toute contravention représentant d'établissement cette liste par simple qu'un spéculateur, usinier, aux articles 40 à ou du Commerce. tne personne egent à un poste d'achat et exportateur de 2 à 10 gourdes, sede spéculation destiné à l'achat du mécanique, de Paix d'une amende chauffeur de Article 64.- Tout établissement 52, sera punie en Justice fot. Toutefois la contravention d'un sera café devra remplir les conditions suivantes: lon T'importance du d'un conducteur de cabrouet d'une superficie de 20m. carrés au d'un capitaine de navire, de 50 gourdes. En cas de ré 1) Avoir une salle d'achat camion, de Paix, d'une amende moins; au punie en Justice doublée. de d'au moins 35 m2 et avoir cidive. l'amende sera 2) Avoir une salle triage CHAPITRE XII moins deux tables de triage; en maçonnerie oll 3) Avoir une toiture étanche, des panneaux SALLES DE RECONDITIONNEMIENT DES port d'exportation, une en planches solides; en ou en maçonIl pourra être établi, à chaque devront passer sous 4) Avoir un parquet en bois, en béton, briques Article 54où salle dénommée <Salle de reconditionnements, les cafés avant leur livraison. nerie; le contrôle dun Agent qualifié tous sortir de la salle sans être en 5) Etre bien aéré; et tarées à vide, c'est a Article 55- Aucun café ne pourra de Tagent en charge. 6) Avoir une ou des balances complètes sans l'aide d'aucun-poids et marchand, selon un cettificat conducteur de camion dire avec des plateaux en équilibre, état loyal Tout producteur, spéculateur, d'établispesantes quelconques; Article 56.- usinier ou représentant un ou matières pour l'année en cours, lesquels seou capitaine de navire, exportateur, qui lui en serait faite par 7) Avoir les poids certifiés en à Pétablissement; sement mécanique qui, sur Tinjonction café à la salle de reconditionront seuls admis en usage et dépôt qualifié refuserait d'envoyer son contraint par recours aux un glacis attenant d'au moins 25 m2; agent être contrôlé et classé sera et les pei8) Avoir en quantité suffisante: pelles nement pour y à cette formalité 9) Disposer du matériel suivant la force publique à se soumettre appliquées s'il cribles, vans. mécanique qui, sur Tinjonction café à la salle de reconditionront seuls admis en usage et dépôt qualifié refuserait d'envoyer son contraint par recours aux un glacis attenant d'au moins 25 m2; agent être contrôlé et classé sera et les pei8) Avoir en quantité suffisante: pelles nement pour y à cette formalité 9) Disposer du matériel suivant la force publique à se soumettre appliquées s'il cribles, vans. rances et tous autres qui seagents de 46 et 53, selon le cas, seront et rateaux en bois, nes prévues aux articles achever le ront réquis. y a lieu. pourront être autorisés à de spéculation ne peuvent Article 57. Les exportateurs glacis. Article 65.- Les établissements du soleil ni les prolonger des cafés humides sur leur propre auront libre accès leurs opérations avant le lever séchage du contrôle commencer Article 58.- Les agents en charge au-delà du coucher du soleil. établissements de spéculation d'aaux dépôts des exportateurs. Article 66.- Il est interdit aux CHAPITRE XIII cheter du café en cerises, en coques ou en parches. en denrées ou Article 67- Toute contravention d'un spéculateur sera en EN DENREES du présent arrêté passible DES SPECULATEURS de son commis aux dispositions sur procès-verbal d'un denrée s'entend de toute personne de Paix d'une amende de 100 gourdes Article 59.- Le spéculateur en sous la même forme, soit sur Justice des frais de reconditionnement des cafés des denrées pour les revendre toute personne qui Agent qualifié, sans préjudice qui être exigés à qui achète soit d'une place à une autre, ou de besoins noret du coup des travaux ou aménegements peuvent la même place, d'exportation en quantité excédant ses leurs établissements. achète des denrées Toute récidive d'un spéculateur ou de son commis maux et ceux de sa famille. il faut: Article 68fiscale contre lui FapPour exercer la profession de spéculateur, survenue au cours d'une même année entraînera contraArticle 60d'une amende de 250 gourdes. A chaque nouvelle 1) Etre haitien; plication l'amende sera doublée. 2) Savoir lire et écrire; remplissant les conditions qui sevention sans avoir réuni les conditions Posséder un établissement Article 69.- Toute personne qui, sera 3) déterminées; et de arrêté, aura fait un acte de spéculation, ront ci-après du Bureau des Contributions prévues par le présent d'une amende de 200 4) Etre muni d'une licence sur procès-verbal d'un agent qualifié passible à 30 ou des deux peines les de 15 jours sa patente. des spéculateurs devront remplir gourdes ou d'un emprisonnement la peine seou commis récidive pour une même année fiscale, Les représentants article. à la fois. En cas de conditions 1 et 2 du présent licence qui sera adressée au Bureau ra doublée. Article 61.- La demande de d'un certificat signé d'un XIV devra être accompagnée à l'article CHAPITRE des Contributions les conditions 1, 2, 3 exigées agent qualifié attestant que DE LEXPORTATION DU CAFE VERT précédent ont été remplies. commis récidive pour une même année fiscale, Les représentants article. à la fois. En cas de conditions 1 et 2 du présent licence qui sera adressée au Bureau ra doublée. Article 61.- La demande de d'un certificat signé d'un XIV devra être accompagnée à l'article CHAPITRE des Contributions les conditions 1, 2, 3 exigées agent qualifié attestant que DE LEXPORTATION DU CAFE VERT précédent ont été remplies. sur le vu du certificat, modéLa licence sera délivrée au spéculateur Public d'une taxe de 150 gour70.- Toute maison de CO ommerce ou tout particulier qui paiement préalable au Trésor sera exigiArticle du café vert devra posséder une usine yennant établissement. Le paiement de la patente sire entreprendrs T'exportation des pour chaque ble en même temps. --- Page 5 --- LE MONITEUR du type; l'autre L'un des échantillons servira pour la détermination du à la tasse. décrite ci-desla détermination de la classe et goût àl'article 24 ci-dessus ou Tinstallation servira pour sont les suiselle que décrite qualifié. standards admis à Texportation selon le certificat d'un agent Article 79.- Les types sous, exigée d'un exportateur doit comprandre: vants: Maximum Linstallation tel que décrit à T'article Fèves noires ou depôt Type Pierres Défauts 1) Une saile d'emmagasinage demi-noires ci-apres; d'au moins 200 m2 de sunoirâtres 2) Un glacis en béton ou en maçonnerie ainsi que des pelles perficie attenant à la salle ou à proximité remuér le caté. et rateaux et tout. outillage nécessaire pour 3) Un classificateur type *Monitors pour T'élimination séparation; des fèves et 4) Un classificateur type .Catadors pour 2-3 impuretés légères; * de ces machines; 2-3 5) La force motrice nécessaire au fonctionnement 6) Des tables de triage d'un modèle agréé; des mailles; 7) Des cribles de 3/16 de pouce a l'ouverture 8) Des cribles et vans en nombre suffisant. conditions sont remplies deTriages: plus de 400 défauts. les cafés à l'exportation est Le certificat attestant que ces et de patente. Aucune Le d'humidité admis dans toute demande de licence. pourcentage vra accompagner être délivrée sans ce certificat. de 12%. licence ou patente ne pourra acheter du café en taxe' de par type standard est modifiée com71.- Une maison d'exportation ne peut de Article 80.- La qualité Article si ce café est conforme aux dispositions me suit: de coques ou en parches que cette maison possède l'installataxe qualité l'article 40 du présent arrêté et que Type par 60 kilos des coques et des parches. tion nécessaire au traitement devra être soumis à Gourde Artidle 72.- Tout café destiné à Texportation avant la mise en douane. Tanalyse d'un Agent qualifié standards désignés par le présent arrêté 2.50 Article 73.- Les types contenus dans un échantil2 déterminés par le nombre de défauts 5.00 seront tiré du lot de café déclaré. 7.50 Jon de 500 grammes 10CHAPITRE XV 12.50 15.00 DES DEPOTS Tous autres types y compris triages de café doit remplir les et le café soluble paieront à r'exportaArticlè 74.- Tout dépôt d'un exportateur qualifié. 2.50 Article 73.- Les types contenus dans un échantil2 déterminés par le nombre de défauts 5.00 seront tiré du lot de café déclaré. 7.50 Jon de 500 grammes 10CHAPITRE XV 12.50 15.00 DES DEPOTS Tous autres types y compris triages de café doit remplir les et le café soluble paieront à r'exportaArticlè 74.- Tout dépôt d'un exportateur qualifié. Article 81.- Le café torréfié à celle du type spesuivantes, selon certificat d'un agent tion une taxe de qualité de 15 gourdes équivalant vert ayant servi conditions et des parois étanches de café 1) Etre propre, bien aéré, avec une toiture contre les eaux de cifié wAutres pour la quantité correspondante de la taxe fixe de 62.50. en béton ou en planches et bien protégé à leur préparation, sans préjudice a un nombre de fèves à parquet Lorsqu'un café déclaré sous un type standard la limite maxiruissellement. avec des parties du bâtiment où noirâtres ou demi-noires ou de pierres excédant 2) n'avoir aucune communication kérosine, peaux noires, 80 précédent, ce café sera classé odeur forte, telles que: mum fixée pour ce type à T'article que se trouvent des marchandisesà sisal etc. de l'analyse sous le' type standard de chèvre, alcool, saumure gazoline, poissons, le dépôt sera pourpar les Agents responsables de fèves noirâtres ou demi-noires ou est en béton ou en maçonnerie, déterminera le nombre noires, 3) si le parquet suffisante pour recevoir le café. nombre de défauts prévus pour ce type. vu de rances en quantité en vertu de le de 8 pierres et plus de 8 matières qualifié aura indiqué, Tout café qui accusera plus Article 75.- Lorsqu'un Agent à apporter à son échantillon ne pourra être exporté. l'article précédent à un exportateur les améliorations les travaux dans étrangères par une marque déposée ou une classe par sera tenu d'effectuer café à exporter sous corou à ses dépôts. cet exportateur Aucun des fèves ne pourra porter la dénomination atriagess ni fixé. le délai à lui maison aux grosseur Tout café correspondant au type striaToute contravention d'une d'exportation au type aTriagess. Article 76.- en Justice de Paix, sur respondre la atriagess. des articles ci-dessus sera punie En ges> devra porter dénomination l'Office National du dispositions qualifié, d'une amende de 250 gourdes. Article 82.- Le type trouvé à T'analyse" 'par procès-verbal d'un Agent doublée. de base au paiement des droits. cas de récidive, T'amende sera Café servira est de base des défauts qui,seArticle 83.- La fève noire l'unité suivant: CHAPITRE XVI à cette unité, selon le tableau d'équivalence ront ramenés 1 défaut DE LA STANDARDISATION 1 Fèves noires ou noirâtres ou demi-noires. 82.- Le type trouvé à T'analyse" 'par procès-verbal d'un Agent doublée. de base au paiement des droits. cas de récidive, T'amende sera Café servira est de base des défauts qui,seArticle 83.- La fève noire l'unité suivant: CHAPITRE XVI à cette unité, selon le tableau d'équivalence ront ramenés 1 défaut DE LA STANDARDISATION 1 Fèves noires ou noirâtres ou demi-noires. une fois reconnu de 2 Fèves brunes. brunâtres ou démi-brunes misorées. .1 77- Tout café destiné à l'exportation, en Fèves verdâtres, vert de grisées ou Articie T'agent qualifié devra être déposé vertes, avec des tâches noires ou noirâtres qualité loyale et marchande par la date d'expédition par l'exporta5 Fèves écorchées être confondues douane au. moins 10 jours avant réclamé. étendues sans que ces fèves puissent intéressé. Aucun frais de dépôt ne sera avec les fèves demi-noires ou demi-brunes teur doit être déclaré par T'exportateur Tout café destiné à T'exportation l'article 79 ci-dessous, lequel sera 5 Fèves flottantes adhérente et des standards prévus à 5 Fèves raccornies, à pélicule sous un types contenus dans un échantillon argentées, déterminé par le. nombre de défauts douane. entière du lot mis en moyen de 500 grammes prélevé de café destiné à 10 Fèves cire. 78.- Le prélèvement des échantillons d'ex10 Fèves brisées. saines Article de la douane au port c-a-d une pierre aussi grosse ou plus grossera fait par un représentant si l'ex1 Grosse pierre. .8 l'exportation de l'exportateur ou de son représentant, fève moyenne de l'échantillon. pédition, en présence se qu'une c-a-d une pierre aussi grosse que la portateu: le désire. lot dès la 1 Pierre moyenne de l'échantillon seront prélevés de chaque entreposé Ces deux moitié d'une fève moyenne la moitié Deux échantillons les soins des autorités douanières. 1 Petite Fève c-a-d une pierre moins grosse que .nise en douane. par le même jour à l'Office National du café. d'une Fève moyenne de réchantillon.. échantillons seront expédiés d'ordre de l'expédition. le numéro d'ordre 10 Fèves aplaties saines motte aussi (ls porteront: le numéro National du Café. le motte de boue ou de terre c-a-d une du contrat de vente à T'Office 1 Grosse T'enregistrement le destination du let, la quantité à expédier. om de Texportateur, --- Page 6 --- LE MONITEUR devront être proArticle 88.- Les sacs destinés à T'exportation toutes les indications sulqu'une fève moyenne de l'échanpres, en bon état et d'une tare de 1 kilo et grosse ou plus grosse : .8 défaut vantes y seront portées: tillon de boue ou de terre, c-a-d une motte moins 4 a) Poids du contenu; dit à larticle 87 ci1 Petite motte de l'échantillon.. Classe du café, réserve faite de ce qui est grosse qu'une fève moyenne b) dessus; 1 Coque entière : 1 Brindille ou mo orceau de rameau c)Haiti. et d'une tare de 1 kilo et grosse ou plus grosse : .8 défaut vantes y seront portées: tillon de boue ou de terre, c-a-d une motte moins 4 a) Poids du contenu; dit à larticle 87 ci1 Petite motte de l'échantillon.. Classe du café, réserve faite de ce qui est grosse qu'une fève moyenne b) dessus; 1 Coque entière : 1 Brindille ou mo orceau de rameau c)Haiti. de café devront peser 60 kilos nets. Cependant, l'exporou morceaux de parclfes Les sacs National du Café à exporter 5 Parches 'tateur pourra être autorisé par l'Office toute autre matière étrangère.. seront pas considérées comme défauts le café en sacs de moins de 60 kilos. l'Office Nar Les fèves aplaties saines ne cbrrespondant à la classifiArticle 89.- L'exportateur pourra être autorisé par ainsi torsqu'elles forment des lots homogènes BB seront toutefois du Café à aussi sur les sacs sa marque déposée dite BB. Les lots reconnus saines tional apposer ne pas à confusion cation commerciale 8. Les fèves écorchées que toutes autres spécifications qui préteraient classés à l'exportation sous le type fèves dont la pellicule aravec les spécifications légales. à pas des défauts. Les Les fèves les de qualité prévues ne sont entièrement ne sont pas des défauts. En aucun cas cependant dénominations toutes autres qui pourraient prêter à gentée n'adhère pas des défauts lorsqu'elles forment T'article 86 du présent arrêté ou sur considérées comme être apposées cire ne sont pas toutes les autres fèves saines ou déconfusion avec les dites dénominations ne pourront du dit article 86. des lots homogènes; dans ce cas, défauts suivant le tableau d'éles sacs si elles ne répondent pas aux spécifications des dé fectueuses seront considérées comme saines compteront sur la Article 90.- Tout café lavé à exporter pourra porter lune quivalence ci-dessus et les fèves normales nominations suivantes: cafés de basse altibase de 10 pour un défaut. des parties de fèves dont la Lavé (GOOD WASHED) correspondant aux Seront considérées comme brisures, d'une fève normale telle qu'on l'obtude; de altitude; ne dépasse pas les 3/4 d'ouverture. correspondant aux cafés moyenne grosseur un tamis de 3/16 de pouce Lavé (STANDARD) aux cafés de tiendrait après criblage sur ne sont pas des défauts. Lavé Haute Altitude (HIGHFROM) correspondant Lavé stricLes fèves saines fendues mais non aplaties seront classés comhaute altitude mélangés à des cafés de moyenne altitude; Article 84.- Les cafés déclarés à l'exportation tement haute altitude (STRICTLY HIGHGROWM) correspondant la grosseur de leurs fèves: de haute altitude. me suit: d'après XX tout café dont un échantillon moyen aux cafés de douane servant au pesage du çafé à Sera réputé de la classe suivantes en poids: Artidle 91- Les balances être vérifiées au moins une fois par trimestre présente au criblage les proportions les cribles supérieurs au No. 17. T'exportation devront douanière, lequel disposera Au plus 15% de fèves retenuzs par les cribles No. 16, 17. : d'après XX tout café dont un échantillon moyen aux cafés de douane servant au pesage du çafé à Sera réputé de la classe suivantes en poids: Artidle 91- Les balances être vérifiées au moins une fois par trimestre présente au criblage les proportions les cribles supérieurs au No. 17. T'exportation devront douanière, lequel disposera Au plus 15% de fèves retenuzs par les cribles No. 16, 17. par un représentant de T'Administration et la justesse des Au moins 60% de fèves retenues par inférieurs au No. 16. de poids étalons standards pour mesures garantir Au plus 25% de fèves retenues par les cribles moyen dites balances. se fera des XXX tout café dont un échantillon 92.- Le du café à l'exportation par Sera réputé de classe suivantes en poids: Article pesage de rAdministration douanière sur présentaprésente au criblage les proportions les cribles No. 18 et au-dessus. employés assermentés de poids de T'expéditeur. Pour chaque expédiAu moins 60% de fèves retenues par inférieurs au No. 18,"sans tion d'une déclaration en due forme sera délivré à Texportateur Au moins 40% retenues par les cribles inférieurs dépasse tion, un certificat de pesage d'assister au pesage. de fèves retenues par les cribles intéressé, lequel aura le droit la que la proportion pourront, le cas échéant, réclamer de l'exportateur Les peseurs ou remet10%. XXXXX tout café dont un échantillon mcde café nécessaire pour atteindre le poids déclaré Sera réputé de classe suivantes en poids: quantité toute quantité de café excédant le poids déclaré. la au criblage les proportions tre à T'exportateur devant le Juge de Paix de yen présente les cribles No. 19 et au-dessus; Ces employés préteront serment par sur 60% de fèves retenues par inférieurs au No. 19 exercent. Ce serment sera reçu sans frais réquisi40% de fèves retenues par les cribles au Commune où ils intéressés. Au plus par les cribles inférieurs du de la douane des ports rela de fèves retenues tion Directeur à ce ses dépôts destinés à sans que proportion 93.- La douane veillera que das excéder 5%. Article aux paNo. 18 puisse tout café dont un échantillon moyen pré: cevoir le café pour l'exportation répondent prescriptions Sera réputé CARACOLI ou arrondies 2 et 3 de l'article 74 ci-dessus. 90% de fèves ovoides de ragraphes sente au criblage X tout café contenant au moins 60% XVII Sera réputé de la Classe CHAPITRE fèves retenues par les cribles 13, 14 et 15. être émise sur les sacs transitoires Article 85.- La mention des classes pourra privée enregistrée en Dispositions lorsque Texportateur expédie sous une marque de base à ces du présent Arrêté, T'Office Naétablira les éléments servant Article 94.- Dès la promulgation ou usiHaiti. L'enregistrement fixera chaque installation de dépulpage marques. le cours d'une inême tional du Café pour en cerises. Ces éléments ne pourront pas varier durant pourra toune déjà établie une zone d'epprovisionnement installations de dépulpage Au début de toute nouvelle récolte, l'exportateur Article. 95.- Dans le cas de plusieurs zone récolte. selon qu'il le jugera nécessaire. établies dans une même zone, si la d'approviteigis modifier ses marques de classe. fixera chaque installation de dépulpage marques. le cours d'une inême tional du Café pour en cerises. Ces éléments ne pourront pas varier durant pourra toune déjà établie une zone d'epprovisionnement installations de dépulpage Au début de toute nouvelle récolte, l'exportateur Article. 95.- Dans le cas de plusieurs zone récolte. selon qu'il le jugera nécessaire. établies dans une même zone, si la d'approviteigis modifier ses marques de classe. ou usines déjà faible leur alimentation, une autre Le café lavé pourra être exporté sans mention sionnement est jugée trop pour Cette nouvelle zone d'approvisubira l'épreuve à la dégustation sera ajouté. Articler-86.- Tout café à exporter de qualité admises zone d'aprovisionnement choisie dans le cadre de production le plus proche. déterminer la qualité. Les dénominations sionnement sera à toute usine afin d'en suivant le goût à la tasse sont: Article 96.- Un délai d'un an au plus sera accordé lui aura dans les ventes faites. FANCY) installation de dépulpage pour s'établir dans la zone qui #I EXTRA SUPERIEUR (EXTRA ou SUPERIEUR (FANCY) été assignée. Arrêté abroge toutes Lois ou dispositions (CHOICE) Article 97- Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets CHOIX (ORDINARY) de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui contraires et sera exécuté à ORDINAIRE la saveur et l'acidité de Décrets qui sont de Le café extra supérieur est celui qui possèds ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances, du Commerce. Ru, goût défectueux; la diligence Naturelles et du Développement sans aucu: celui qui possède la saveur et la consistance TAgriculture, des Ressources Le café supérieur est ral, chacun en ce qui le concerne. sans aucun goût défectueux; possède à un degré plus ou moins fort à le 28 Novembre 1958 Le café choix est celui qui Donné au Palais National, Port-au-Prince, un ou plusieurs goûts indésirables. seront transmises sur An 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIEE Article 87.- Les spécifications des analyses sur spéciale à l'exportateur et seront portées Par le Président une forme d'analyse Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD ANDRE THEARD l'autorisation d'exporter. 1'Office National du Café par l'interLe Secrétaire FEtat du Commerce et de lIndustrie: et du L'exportateur devra payer à soumis aux essais à la Le Secrétaire d'Etat de PAxrieulture. Rural HENRI des MARC Ressources CHARLES Naturelles médiaire de la douane G. 0.25 par échantillon de douane. Développement tasse. Cette valeur ssra ajoutée au bordereau Kilick Imprimerie de YEtat Rue Hammerton