--- Page 1 --- - ( MONT Directeur BRUMAIRE LOUIS Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et lc Jeud: Jeudi 2 Jaavier PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 1 de notre Histoire et duns la vision d'une milite dans la perspective SOMMAIRE Constituante, le 19 Décembre 1957; Haîti transfigurée. de formes, de dispositions Cloture des travaux de T'Assenplée Nationale Nationale Constitunnte. Mais il y faut un appareil approprié nationale sur les initiaDiscours prononcé par lePrésident de lAssemblée qui mettent le sceau de la volonté M. le Sénateur Hugues Bourbilly, d'Etat de lIntérieur, Son Excellence M. législatives, du Gouvernement de la République. Discours prononeé par lè gecrétaire tives prochaines de est dorénavant chose faite. Je Frédéric Duvigneaud. des Pensions de MM, René Eugène Roy, Robert La pièce maîtresse cet appareil nous avons élaboréc et Arrêté approuvant la liquidation Louis Décatrel, Maurice Bellande ct divers autres. veux parler de la nouvelle Constitution que de toutes les donLaraque, Séjour Laurent, 27 Janvier 1958 l'ouverture des Assises Criminelles de la considération Ordomnances fixant au Lundi des Tribunaux Civils des Gonaives ot proclamée. Elle prétend procéder milieu social, en même temps qu'elle avec sssistance du Jury des juridictions Habitasions nées fondamentales de notre notre Elie consacre. une de Fort-Liberté. TArtibonite: Liste des Parcelles des reflète les tendances neuves de cominunauté. District Cadastral de la Valléode Laveau, Davenousse, Chevreau, Préval, Rivière Théart, de traditionnelles et d'organismes originaux adaptés Castera, Moreau, Mahotière, de la Grande Saline, de Petite synthèse d'institutions Lameau, Communes des Verittes, R.H. aux vrais besoins de notre Peuple. dans laccomplisI"Artibonite. (Reproduction). de: billets détériorés de la B.N. nous faut. au premier chef, c'est la célérité Procès verbal du 944ême brilement Çe qu'il et de T'Administration. Notre --Avis. seinent des tâches du Gouvernement commande que nous y avancions NATIONALE retard sur les voies de la civilisation devoir, la constituunte CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE 1957 dorénavant à marche forcée. Aussi, a-t-elle cru et a-t-elle insCONSTITUANTE, LE 19 DECEMBRE 'de 1957, rejeter le système de représentation bicamérale Législative unique, le Frésident de TAssemblée Nationale avenir. celui d'une Chambre Discours prononcé par titué, pour le proche Elle croit, de ce fait, éliminer Constituante, Monsieur le Sénateur Hugues Bourjolly seul interprête de la volonté nationale. dans la manifestation de cette la possibilité de grands conflits internes Monsieur le Président de la République, volontéTexpression des voeux du Messieurs les Secrétaires d'Etat, Voyez quels avantages déjà présente, Législatives pou: actuelles en Assemblée Général, Peuple, la réunion des deux Chambres) aisé, pour la Constituante de combien il a été Mes Chers Collègues, celui Nationale. volonté nationale. dans la manifestation de cette la possibilité de grands conflits internes Monsieur le Président de la République, volontéTexpression des voeux du Messieurs les Secrétaires d'Etat, Voyez quels avantages déjà présente, Législatives pou: actuelles en Assemblée Général, Peuple, la réunion des deux Chambres) aisé, pour la Constituante de combien il a été Mes Chers Collègues, celui Nationale. Considérez la nécessité d'augmenter le nombre de nos Législature aura eu un double privilège: 1957, de réaliser l'accord sur du Nord'Est, du La Trente-Huitième de 1956; celui d'avoir Les voeux des populations d'avoir été élue à la favar de la Révolution d'une Départements géographiques. Grande Anse ont vite été comblés, plus vite d'une Constituante et d'avoir doté la République Centre. du Sud'Est et de la la loi ordinaire et qu'elle reçu les pouvoirs les besoins fondamentaux et les aspila était renvoyéc au domaine de Le sysCharte plus en harmonid avec que si matière soumise à deux Assemblées différentes. du dût etre successivement donc d'insére r plus facilenent rations Peuple. de 1950, l'on a tenté une sournoise réaction contre tème d'une Chambre unique permettra En vain, à partir de 1946; en vain, l'on a essayé d'efface: jus dans les faits les impératifs de la Révolution soit parti-pris, la plus claire des conquétes où fut initiée la marche contre la uns de nos Concitoyens, soit mauvaise foi, qu'au souvenir du jour glorieux plus de dix ans est Quelques dc T'évolution de nos conceptions politiques, dictature; l'esprit qui sjulève la Nation depuis la réalisation du soit complète incon-cience chose de changé dans Torganisation de aussi tendu vers nient parfois qu'il y ait quslqjue en a méme qui se refusent resté aussi vigoureux quauparavant, masses, de bien-être social, de prospétité Cité le mouvement de 1946. Il y nouvel idéal de promotion des la depuis réalité dc cette Révolution. Si depuis notre Indépendance. nationale. à croire la de revendications poet de grandeur 1946, c'est pour cristalliser sa volonté d'évolution ily a eu chez nous de sporediques mouvements nos politiEt de même qu'en Tentremise de ses représentants autorisés, pulaires tranchant sur la nuance ordinaire de bouleversements n'avaient été consacrés vers les sommets que, par lun de ses fils les plus avant 1946, les voeux des maeses le Peuple élut à la Présidence de la République de même, à ques, jamais, fondamentale. vocation de notre communauté, dans notre loi coin des formes conscients de léminente c'est pour signifier la Nous avons, depuis plus de dix ans, rejeté dans le la Journée historique du 22 Septembre dernier, direct, il a libérale avec son idéal d'égalité uniquement de son désir de progrès que, par son suffrage qu'est désuètes la démocratie à conférer aux citoyens, en sus de l'égalté permanence Magistrature de lEtat le Grand Citoyen politique. formes conscients de léminente c'est pour signifier la Nous avons, depuis plus de dix ans, rejeté dans le la Journée historique du 22 Septembre dernier, direct, il a libérale avec son idéal d'égalité uniquement de son désir de progrès que, par son suffrage qu'est désuètes la démocratie à conférer aux citoyens, en sus de l'égalté permanence Magistrature de lEtat le Grand Citoyen politique. Nous aspirens qui soit le solide élevé à la Première politique, un minimum d'égalité socio-économique voulons, 1946, "ie Dr. FRANÇOIS DIVALIER. linvestiture. Mais l'ordre et de la paix. Ce que nous depuis d eu Phonneur de Lui donner n'a fondement de par 1'Etat, de toutes Cette Législature devant cette Assemblée c'est la démocratie sociale postulant le contrôle, qu'II a prêté le serment constitutionnel dont II jouit auprès de Ses Concitoyens. les libertés. les dispo rien ajouté, en vérité au crédit déjà, sur quel fond de droiture, Reprenant les perspectives de celle de 1946 et y des ajoutant sexes et PélecLa Nation entière sait, depuis longtemps forte du nouveau de celle de 1950 touchant l'égalité d'âme, s'élève la personnalité le sitions heureuses de 1957 consade dignité, de grandeur sait a mis en bonnes mains tion du Chef de lEtat au premier degté, la Constitution EmChef qu'elle s'est donné; elle qu'elle de ses aspirations les plus marqué du nouvel idéal démocratiquede ses traditions, cre un approfondissement des Droits de Ihomme, dépôt sacré de sa chiture, espérance est ouverte pour elle: avec boitant le pas à la Déclaration Universelle qu'elle reconnait au Cito haues; elle sait qu'une grande que" soit reprise et poursuivie elle place sous l'égide de lEtat les prérogatives à la confialise elle attend, dans la sérénité, le du bien-être et de la culture, et vise protection la réalisathn de son, grand rève séculaire. le concours matériel et moral yen des sous intérêts rapport collectifs des populations. Les tâches qui s'imposent appellent à l'échelle nationale qui de tous les citoyens, une 'prise de conscience --- Page 2 --- LE MONITEUR - des élections du 22 Septehbré, elle Au cours de la journée historique d'esprit et de cceur. à la, dessein qu'à côté de FInstitution Communale, a qu'elle était prête, à se consacrer C'est dans ce dernier prouvé veillent au progrès des commude nationale. Ces dispositions particulicrement de elle place des Conseils Techniques qui soient tenues en politique reconstruction dont il faut féliciter le peup'e haitien sens témoignent de la urbaines et rurales. Il faut que les populations à encourageantes et de son accru nautés et soient incitécs toujours Tépanouissement de sa sensibilité politique haleine dans des instances permanentes à bref délai, l'écart de leur train discipline collective. de la naissance du Gouverregarder devant elles pour. rement de elle place des Conseils Techniques qui soient tenues en politique reconstruction dont il faut féliciter le peup'e haitien sens témoignent de la urbaines et rurales. Il faut que les populations à encourageantes et de son accru nautés et soient incitécs toujours Tépanouissement de sa sensibilité politique haleine dans des instances permanentes à bref délai, l'écart de leur train discipline collective. de la naissance du Gouverregarder devant elles pour. couvrir de la Civilisation. Ce sont la, les circonstances favorables sont fendues vers un redressement actuel à une vie conforme aux exigences la Constitution nement dont la pensée et l'action à une amélioTelle est, Monsieur le Président de la République, Haitienne. Elle est, crod'ensemble, en vue de la création des coaditions Et c'est dans propres cette atmosphère eu mandat de doter la Nation et financière générale. de et i'esprit nous dont avons à la mise en ceuvre de Votre vaste proration économique les entre les grands pouvoirs I'Etat des temps que yons-nous, un moule approprié du Grand rêve que Vous qu'évoluent rapports les anime est le. signe gramme de Gouvernement, à la concrétisation à la réussite de coopération vivifiant qui Vous que Vous êtes né à la vie publique, des nous vivons. du Parportez en depuis des Pouvoirs Publics ct l'accord éclate dans I'ceuvre législative et constitutionelle Exécutif à nationale dans Tharmonie Cet esprit avec le Pouvoir de l'unité de la prospérité de l'Etat et de la grandeur lement, qui a travaillé harmonieusement et à réalisation reposent Torganiation citoyens, la aménager les grands principes sur lesquels et à poser les bases d'une phide la Patricle fonctionnement de YEtat moderne, et aux besoins de politique vraiment conforme aux exigences de 1957 vous venez Mes chers Collègues, les travaux de cette Assemblée, il losophie La Constitution que Au moment où nous clôturons félicitations la communauté haitienne. de la de 1946, des conséquences agréable de vous adresser mes vives d'élaborer porte la marque Révolution. dans le domaine économique et m'est particulièrement chacun a mise dans Taccomplissement heureuses qu'elle devait entrainer les concernant le pour la noble compréhension que été et pour lesprit d'entente technique, politique et culturel, et que dispositions et le réde la délicate mission qui nous a assignée incidents, soulevés surtout économique, le régime social, le régine En administratif la Chardans toutes nos séances. De petits régime consacrées. assouplissant qui a régné guère handicaper laj parfaite familial ont solennellement de la penséc par cette soif ardente de bien servir,n'ont tant est pu forte encore en chacun la gime te organique et en y introduisant les aequisitions Constituante, en nos harmonie qui a guidé travaux, le plus grand bien de moderne, T'Assemblée Nationale les assises de consciencieusement pour constitutionnelle le a consolidé de conviction travailler parfaite communion avec Gouvernement, en relief la netteté et le contour la collectivité nationale. penséc par cette soif ardente de bien servir,n'ont tant est pu forte encore en chacun la gime te organique et en y introduisant les aequisitions Constituante, en nos harmonie qui a guidé travaux, le plus grand bien de moderne, T'Assemblée Nationale les assises de consciencieusement pour constitutionnelle le a consolidé de conviction travailler parfaite communion avec Gouvernement, en relief la netteté et le contour la collectivité nationale. nous avons la certitude la réforme institutionnelle, qui mettra dans les faits. Le GouverneAussi, interprêtes de la volonté populaire, dans rélaboration de cette des perspectives quand elle sera à projetée' la qualité de votre coopération d'avoir apporté le meilleur de nous-mêmes, vivre désormais, dément de la République tient souligner -commun et la considère fondamentale sous l'égide de laquelle va à l'ceuvre d'enrichissement du patrimoine loyal et sincèra sur Charte Haitienne. un témoignage de notre accord la mocratiquement, la Nation la période de confusion comme patriotique et les obligations impératives que comporte Si, conscients des réalités de l'heure, après d'avoir contribué à les tâches essentielles de traversée nous sommes heureux gouverner. dans lapprécianous avons ceux-là, responsabilité et s'est consolidé que diverses mesures, ils ne le seront pas moins, Cet accord s'est manifesté partout devant votre Haute Asl'adoption de ces intérêts supérieurs de la des projets qui ont été sounis admidans le sens des tion et le vote la des cadres qui, après nous, toujours à les mettre à exécution. Car, après sembléc pour ia rérganisation et modernisation social les a débordés, et Patrie commune, seront appelés ils verront que nous nistratits. La complexité du phénomène pas pu favoriser une tout, si T'ceuvre humaine n'est que humainement perfectible, possible pour rendre prisonniers de leurs limitations ils n'auraient Cest pourquoi le Gouvernede faire tout ce qui est de l'action administrative. dans une avons essayé au fond de chacun de nous, pour rérientation fonction de TAdministration la nôtre telle, conçue qu'elle a été de Notre inent de la République a placé la dans des lois erganiquas et aux contingences . immédiates nécessaire et l'a traduite Cec répondre aux exigences interdépendance à la doctrine et à la politique vouverneinensaien ct vos reconPeuple. Sntroduites dans nos moeurs polimieux adaptées par vos discussions, vos suggestions à une Les innovations que nous avons à los ont éié complétées ont du travail législatif réalisé, grâce redressemets opérés, diront assez, eroyons-nous. des judicieuses fait et des besoins de la commutiques, les profonds nobles efforts notre sens averti mandations des difficulté du moment ceux qui nous auront succédé, quels bâtir sur des bases solides compréhension marche vers la renaissance attenduevrais besoins de la Nation a déployès pour nauté, la prem ére a d'examil'édifice si ardemment attendu. redressemets opérés, diront assez, eroyons-nous. des judicieuses fait et des besoins de la commutiques, les profonds nobles efforts notre sens averti mandations des difficulté du moment ceux qui nous auront succédé, quels bâtir sur des bases solides compréhension marche vers la renaissance attenduevrais besoins de la Nation a déployès pour nauté, la prem ére a d'examil'édifice si ardemment attendu. voudraient subsession a duré deux mois; haîtien elle en permis vue de la soet démocratiques forcenés, des mercenaires qui Cette extraordinaire les aspects du problème cette nation que En face des égoismes cstte dernière époque ner ct de reconsidérer fera se; lever pour est droit et raison, et, après et méthodique qui espérét, abondanmerger tout' ce qui n'était guère qu'un paravent deslu: ion raticnnelle avec notre chair et notre sang, la récolte a déjà commencé de la vie nationale où la Constitution politique sans foi ni loi, nous aimons Le Gouvernement de la République, sur les déveà cacher les ignominies d'un petit groupe et tc ct continue: qui seront d'un effet positif du côté de tiné toujours inaccessibles aux anxiétés des travaux d'utilité générale S'il régarde surtout c'est on nous rendra cette justice que, en tant qu'Hommes de Téconomie haitienne. de production, notre Mission, loppements la de Tagpareil nous avons accompli social ne se fonde et de mo-ernisation d'une politiqua à objectifs précis, 2ux épreuves, comme nous' avons pu, de façon que T'ordre un droit Tequipement parce qu'il est pénétré de Timportance les et à pousser la commud'Etat, individuels, que chacun n'y trouve pas nous aidera à surmonter obstacles de et d'ignorance pas sur des égoismes sommes avec indépencelle qui état dinorganisation gêne sa établi contre son droit et que nous nous appliqués de la loi et le nauté haitienne de son où THaitien, quellés que soient prefesion le souci de nos responsabilités, le règne dans une étape supérieure conditions d'existence. dance à assurer son occupation, sera digne de ses dans les initiatives de triomphe de la justice. ou Le Gouvernement entrevoit ces résultati et de la volonté qu'il avec et il ne les dissocie pas des engagements. dans 1a ba Mes soutient Chers Collègues, retirer sous nos tentes et nous reposer demain le 22 Octobre. Ce qui le Nous allons pouvoir nous satisfaction du devoir scrune cesse d'affirmer depuis c'eat; d'un côté, la part revendiquée et c'est, d'âme que seule confère la il y en taille quotidienne de Forganisation, Législatif à l'acticn de redrossement, cette tranquillité Et quels que soient les détracteurs, et prise par le Pouvoir élan dont le peuple accompagne le Président destin puleusement accompli. de reprendre, le manch- en de l'autre, le magnifique savent qu'entre leur destin et le tout en nous promettant dormiqu'ils une identité aura toujours, enthousiasme et sans défaillance, nous de la République paree dans le temps et par delà le temps temps utile avec le même guère démérité de la coufiancs de du Gouvernement ily a, un caractère indissoluble. chacun, sachant.n'avoir qui possèdent le meilrons en paix, et une solidarité session extraordinaire, où chacun a donné se sent ses mandants. ant dormiqu'ils une identité aura toujours, enthousiasme et sans défaillance, nous de la République paree dans le temps et par delà le temps temps utile avec le même guère démérité de la coufiancs de du Gouvernement ily a, un caractère indissoluble. chacun, sachant.n'avoir qui possèdent le meilrons en paix, et une solidarité session extraordinaire, où chacun a donné se sent ses mandants. En clôturant cette la grandeur de la Patrie, le Gouvernement ct, mod'Etat de rIntérieur, leur de lui-même pour la mise en ordre des facteurs matériols hait'enne. Discours prononcé par te Secrétaire Duvigneaud encouragé à poursuivre Tépanouissement de la 1 civilisation Son Excellence M. Frédéric raux qui conditionnent et vos Départements respectifs. au Vous allez regagner vos de circonscriptions satisfaction qu'au début de cette session. été utiles Monsieur le Président de la République, avec beaucoup plus les travaux que nous avons accomplis le désir ont de proyrès Président de TAssemblée Nationale, cours de laquelle servi à harmoniser les aspirationsl let du Gouve" neMonsieur le Nationale, puisqu'ils ont à la philosophie qui est à f'origine dans los, difféde' TAssemblée de la communauté diversifiera son action Monsieur le Vice-Président ment. Au fur et à mesure que se Les populations que vous repréMessieurs les Sénateurs rents secteurs de l'activité nationale. recueilli les effets bienfaisants Messieurs les Députés, mois, la nation haitienne si dignement et qui en ont déjà de dix sentez Après une période de tâtonnements montrer fidèle et égale à elle-même. a.su retrouver ses traditions ct se --- Page 3 --- LE MONITEUR Mme. Georges CAUVIN, née Jeanne Price, institutri137.50 que quelque chose de nouveau cst dincapacité de travail : ... instisestiront, dans leur multiplication, ce frappée Arsène LAMOUR, née Philomène Louis, 125.00 né. il n'est être pas inutile de vous dire que Mme. de travail . Dans cet ordre d'idées peut accord du Parlement à sa protutrice frappée d'incapacité institutrice frappée d'incapacité de 125.00 le Gouvernement espère obtenir le plein agraire plus en harmonie Mme. André HALL, chaine session pour une nouve.e législation masse paysanne, solution implitravail institutrice frappéc d'in125.00 avec les droits impérieux de la grande et de justice sociale, sinon Mme. Raphael de travail VALENTIN, quant naturellement, dans son esprit d'équité de la taxe d'irrigation. capacité Mme. Veuve Samuel DANTES, aux droits de feu son 112.50 labolition, mais une réduction importante en prend occasion pour renouancien Juge de Paix de Léogano Le Gouvernement de la République dont le programme a renépoux, ancien Juge de Paix de Chardon100.00 veler, sous l'inspiration de son Chef actucl, de bonne volonté, sa foi dans les nières Pierre FRANCOIS, droits de contré l'adhésion de tous les hommes de votre précieuse Veuve Antoine ARMAND Fils, aux destinées de la Patrie Héroique, en vous remerciant il pour T'exécution Mme feu son époux, ancien employé à PAdministration 87.50 collaboration sur la continuité de laquelle à modifier compte les lignes essentielles Communale de Port-au.-Prince. actucl, de bonne volonté, sa foi dans les nières Pierre FRANCOIS, droits de contré l'adhésion de tous les hommes de votre précieuse Veuve Antoine ARMAND Fils, aux destinées de la Patrie Héroique, en vous remerciant il pour T'exécution Mme feu son époux, ancien employé à PAdministration 87.50 collaboration sur la continuité de laquelle à modifier compte les lignes essentielles Communale de Port-au.-Prince. 90.00 de sa politique de planification, appelée avec ses meilleures félicitations, Denis SANON, ancien instituteur.. 90.00 du pays haitien, il vous renouvelle Constant Jn-CHARLES, instituteur. Dautruche, Fassurance de sa très haute considération. Mme. Marie Claire Clermonte dite Claire 90.00 Directrice de TEcole Presbytérale de des Petit-Harpon Télégraphes... 75.00 Antoine NICOLAS, ancien employé 75.00 ARRETE Edmond VILLARD, infirmier droits de panseur.. feu leur père Homère Mineurs" BAUDIN, aux des Travaux Publics, saBAUDIN, ancien employé 15.00 Dr. FRANCOIS DUVALIER voir: Irène BAUDIN, née le 15 Juin 1945.. 15.00 Président de la République Germaine Hubert Gracia BAUDIN, né le 20. Juin 1947... 1948 15.00 de' la loi du 20 Août 1948 modifiés par Charles Huberta BAUDIN, née le 29 Novembre 15.00 Vu les articles 2, 8 et. 11 de la République en date Maria née le 9 Juin 1953.. 15.00 le Décret de la Junte de Gouvernement Jeannine BAUDIN, née le 7 Avril 1954.. le Grand Livre des du 21 Août 1950 sur la pension Décret civile; de la Junte de Gouvernement Elionor BAUDIN, pensions seront inscrites dans pour extrait en Vu les articles 24 et 27 du du 20 Septembre 1952 sur la Article tenu 2.Ces à la Secrétairerie d'Etat des Finances, de la loi du 20 Août 1950 modifiés par la loi Pensions aux bénéficiaires, conformément aux dispositione pension civile; du 31 Juillet 1957, la législation sur la être la délivré matière. et exécuté à la diligence Considérant qu'à la date d'une nouvelle attribution de sur 3-Le présent Arrêté sera publié pension civile a été modifiée en vue de PEtat; du Article Secrétaire d'Etat des Finances. le 12 Décembre 1957. la pension aux fonctionnaires et employés la loi actuellement en viDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'au moment d'appliquer de pensions pendantes au DéparteAn 154ème. de TIndépendance. à la diligence Considérant qu'à la date d'une nouvelle attribution de sur 3-Le présent Arrêté sera publié pension civile a été modifiée en vue de PEtat; du Article Secrétaire d'Etat des Finances. le 12 Décembre 1957. la pension aux fonctionnaires et employés la loi actuellement en viDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'au moment d'appliquer de pensions pendantes au DéparteAn 154ème. de TIndépendance. Dr FRANCOIS DUVALIER gueur, les demandes étaient régulières retenues en vue de leur liquidation définiment des Finances des droits acquis d'après les Lois SOus Par le Président: THEBAUD tive. Celles-ci constituent des Finances: FRITZ St.FIRMIN desquelles elles ont été introduites; Le Secrôtaire d'Etat Tempire le du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur rapport délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: ORDONNANCE Et après Civil des GoARRETE: GUILLAUME, Doyèn du Tribunal la liquidation des Pensions ci-après Nous, Euvrard Article ler.- Est ensemble approuvée à la somme de NEUF MILLE CINQ naives; articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle; pour les désignées, s'élevant GOURDES *SOIXANTE QUINZE Vu les de tenir une session criminelle CENT SOIXANTE TROIS Considérant qu'il convient CENTIMES (Gdes. 9.563.75) par mois, savoir: Gdes. 1.000.00 affaires relevant du jury; mil neuf cent cinquante huit, ROY, ancien Sénateur de la République 1.000.00 Fixons, au Lundi vingt-sept Janvier la session criminelle avec: René Eugène ancien Membre du Corps Législatif 750.00 dix heures du matin l'ouverture de Robert LARAQUE, LAURENT, ancien Secrétaire d'Etat.. 750.00 dès l'assistance du jury. à Gonaives, le Mercredi 11 Séjour ancien Secrétaire d'Etat. Donné, en la Chambre du Conseil, Louis DECATREL, BELLANDE, ancien Membre du Corps Lé700.00 1957. Maurice a Décembre gislatif Edouard CAMEAU, née Anna ClaiEuvrard GUILLAUME Mme. Jean-Joseph ancienne Sténo Dactylographe de la Mis450.00 re Joseph, d'Haiti près les Nations Unies.. 350.00 ORDONNANCE sion permanente Noel Fils, instituteur.. des du civil de Forc-Liberté. Jean ancien employé au Service 325.00 Nous, Mario Jh. Séide, Doyen Tribunal Paul DUPLESSY, Téléphones et Radicommunicaions. 325.00 du Nord-Est, soussigné; criminelle; Télégraphes, Juridietion 184 du Code dInstruction André BONNY, instituteur. mixte de Chabaud 300.00 Vu les articles 182, mil neuf cent cinquante-huir Directeur de l'Ecole Santé au Lundi vingt-sept Janvier du Jury de cette. Luc AUGUSTE, infirmière au Service de la 300.00 Fixons des Assises Criminelles avec assistance Léonie JASTRAM, . T'ouverture mil neuf Publique née Lunie Anglade, infir300.00 Juridiction. de Fort-Liberté, ce jour onze Décembre Mme. Willy LALANNE, Santé Publique.. Palais de Justice mière au Service de la 300.00 cent An 154ème de TIndépendance. DAILUS, instituteur.. infirmière au Service de la 300.00 Fixons des Assises Criminelles avec assistance Léonie JASTRAM, . T'ouverture mil neuf Publique née Lunie Anglade, infir300.00 Juridiction. de Fort-Liberté, ce jour onze Décembre Mme. Willy LALANNE, Santé Publique.. Palais de Justice mière au Service de la 300.00 cent An 154ème de TIndépendance. DAILUS, instituteur.. 275.00cinquante-sept, Mario Jh. Séide, Doyen. Accesse Mademoiselle Germaine AUGUSTIN, I'Ecole institutrice. Laville de Victorius CESAIRE, Directeur de 300.00 AVIS Plaisance . professeur au Conservatoire Na250.00 Carnot PIERRELOUIS, Collecteur des Contributions Hélène MORPEAU, frappée dincapacité de travail... Ie, soussigné, les fonctions de Receveur de FEnregistrement fait choix de tional de Musique, SANON, née Tertulia Bernard, à Miragoâne, exerçant Foncière, avise le public que j'ai au Mme. Veuve Alfred ancien employé des Téet de la Conservation CHARLES pour être mon Commis-Signataire au aux droits de feu son époux, 93.75 Monsieur Nicole de TAnse-à-Veau, ce, conformément Terrestres :.. d'incapaciService de TEncegistrement 71 de la loi régissant la matière, et je réponds le dit légraphes GUICHARD, instituteur frappé 175.00 prescrit, de l'article comme de la mienne propre en ce qui concerne Emmanuel . de de sa signature té de travail.. NICOLAS, instituteur frappé d'incapacité 162.50 Service. Miragoine. le 2 Septembre 1957. Auguste C. PIERRE-LOUIS, Collecteur. travail BENOIT, garde-malade à VHOpital 150.00 Mme. Lucinde Général --- Page 4 --- LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 103 *CASTERA., Bureau Communo des Verrettes, lère. Section Octobre 1954 sur le Cadastre de la Cadastral, ce aux fins do droit. Rurale d'Euliancourt, est ci-dessous Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles de I'Habitation publiée Nos. Parcelles Nom de suivant les documents recueillis aux Archives du 1 16051 Hrs, Dorsonno l'Occupans Germain Estivorno Demeure HABITATION Suporficie CASTERA e Germain) Dorson2 16054 Houreuso Pierro Jean Nos. Parcelles Nom 3 16057 Loverat StLouidor Castera I ha. 412 64 18205 Jésus-Maitro de lOccupant Demsure 4 16059 t5 18209 Piorre-Charles Suporficie 5 16063 Philostine Hrs. Dauphiné at Jeanno 0 ha. 226 66 18216 Charidieu Sénat Casteru 0 ha. 538 6 16067 Nicolas Désilia Do (Othoniol St-Louis) François 0 ha. 180 01 bozez Lucien Charles Constant Castera 0 ha, 210 7 16071 Mondésir Moreau 0 ha. 208 63 18228 D. Toussaint Castora 0 ha. 162 s 16073 Estivorne Saint-Fort Castera 0 ha. 358 by 18229 Hrs, Métellus Augustin (Mercédiou Castern 0 ha, 412 9 16083 Hrs. Hrs, Cétouto Joseph (Boxior Exinor) 0 ha. zez Lucien Charles Constant Castera 0 ha, 210 7 16071 Mondésir Moreau 0 ha. 208 63 18228 D. Toussaint Castora 0 ha. 162 s 16073 Estivorne Saint-Fort Castera 0 ha. 358 by 18229 Hrs, Métellus Augustin (Mercédiou Castern 0 ha, 412 9 16083 Hrs. Hrs, Cétouto Joseph (Boxior Exinor) 0 ha. 506 U 10233 Venanco Hrs. Dorsainvil Josoph) Castora 0 ha. 439 10 '17736 Fervil Anjoute (Fervilon Fervil) Payon 1 ha. 050 71 18236 Mctertus Augustin (Carida Castera 0 ha 341 M 17741 Marie Sauveur Josaphat Castera 0 ha. 578 12 18238 Salomon Rosalvo Dorvil Téluscnt) Liancourt 0 ha. 377 12 17748 Jérome Louise Isiana Liancourt 0 ha. 828 73 18248 Nicius Joseph P'ayon 0 ha, 568 13 18006 Hrs. Mondésir Castera 0 ha. 181 74 18249 Nostalie Fimerlus Liancourt 0 ha. 555 Estimable Ovilma (Dorsemise Estl0 ha. 454 75 18256 Pierre-Charles Charles Castera 0 ha, 284 mable) 1 ha. 448 76 18259 Toussaint Benoit Dorsainvil Castera 0 ha. 901 14 18009 Similhommo 0 ha. 120 77 18260 Hrs, Archibald Castora Castera 1ha. 136 18023 Abraham Solon Raymond 0 ha. 038 78 18262 Hrs. Tirilice Tirilice Archibald Archibald (Sténio Saget) Castera 0 0 ha, 69: # 18026 Abner Solon Castera 0 ha. 320 get) Saget (Sténio Saha. 803 18 17 18036 18028 Hrs, Dieudonné Désir (Alice Gracenoble) 0 ha. 042 79 18263 Onestil Aristild et Hrs, Castera 0 ha, 423 19 18041 Hrs, Hrs. Pouyès Fils-Aimé (Marguerito Pouyès) 0 ha. 160 80 18274 (Onestil Aristild) Dimanche Julien 20 18053 Ersulie Agathine Richard (Dorcilia Dorléans) LLiancourt Oha. 444 81 18277 Hrs. Eglantine Marcel (Elphanord Marcol) Castera 0 ha. 310 21 18064 Lejean Castera 0 ha. 058 82 13282 Saduc Nicius Fimerlus Barbe 0 ha. 09 22 18065 Dieujuste Cilia Dieudunne 0 he. 320 83 18287 Archibald Saget Custera 0 ha, 145 23 18067 Mme, Dieudonné Payen 2 ha. 116 84 18289 Hrs. Clozius Clozile (Clodéus Clozius) Castera 0 ha. 376 24 18071 Hrs,. Emilus Emilcak née Utepsie Dorvil Verrettes 0 ha. 590 85 18292 Samilia Edouard Castera 0 ha, 103 25 18073 Hrs. Emilsaint Dieujuste Chéry (François Emilsaint) Castera 1 ha, 561 86 18294 Hrs, Hrs. Tilus Archibuld (Sténio Saget) Laville 0 ha. 336 26 18077 Clairmise Lexis St-Come (Anilus Dieujuste) Liencourt Oha. 0 742 87 18295 Philosthène Appolon Dor Louis (Louisna Appolon) Payen 1 1iz. ha, 103 25 18073 Hrs. Emilsaint Dieujuste Chéry (François Emilsaint) Castera 1 ha, 561 86 18294 Hrs, Hrs. Tilus Archibuld (Sténio Saget) Laville 0 ha. 336 26 18077 Clairmise Lexis St-Come (Anilus Dieujuste) Liencourt Oha. 0 742 87 18295 Philosthène Appolon Dor Louis (Louisna Appolon) Payen 1 1iz. 962 27 1807S Dieudonne" Verdieu 0 ha. ha. 640 176 88 13298 Hrs, Hector Costera Castera 0 0 ba, 773 28 18081 Hrs, Fortuna Fortuné 0 ha. 89 18299 Benoit Registro (Clerisca Hector) ha. 943 29. 18091 Hro, Titus Dorvil (David Fortuné) 0 ha. 358 90 18308 Albert Archibald Castera Castera o ha, 532 30 18103 Saint Louius Fervilon (Chrysostome Dorvil) 1 ha. 486 364 91 18722 Hra, Lornécia Exambert Lonneur Castern 0 0 ha. 942 31 32 18104 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier Louis) Castera o ha. 106 92 court) (Délinois louisin. ha. 244 33 18107 118116, Hrs. Hrs, Louis Jean Voltaire (Torrier Louis) 0 ha. 390 93 18727 18726 Aiiès Noelsaint Custera 1 ha, 716 34. 18121 Hrs, Dantès Sané Hériscat Hériscat (Anémio Estim6) Castern 0 ha. 400 94 18729 Leresto Niciuz Fimerlus Castera 0 ha. 400 rent) Laurent (Renan Lau0 ha. 636 95 18735 Hrs. Jn, Lorisaint Pierre Castern Castera 0 ha. 378 35 18124 Philomôno Hérisent 1 ha. 191 90 sir) Edouard (Jérome Mundé0 ha, 387 36 18125 Sylvania Hériscat Custera Castera 0 ha,266 97 18740 13739 Hrs. Jésula Présendiou Payen 0 ha. 320 37 18126 Hra, Hériscat Laurant (Théodule Castera 0 ha.332 9s 18742 Fervil Charles (André Payen 0 ha, 290 38. 18127 Estiverne Dorsonne Gormain Hériscat) Castera 0 ha. 207 99 18743 Benoit Archibald Dicujusto) Payen 18129 Hra. Léticia Dorvil (Denorvil Castera 0 ha. 368 Hrs, Mmc, Dimanche Julion (Sadic Archi- Castern 0 0ha.516 40 18130 Odilon Estiveme Dorsonne Estimable) Casters 0 ha. 70S 100 13744 Hr, bald) Ti ha. 116 41 19133 Dénoual Dorvil Castera 0 ha, 376 101 13745 Hrs. Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera 0 ha. 200 42 18137 Philosthène Douphiné 0 ha, 465 102 18746 Paul Louis (Exius Louis) Castera 0 ha, 348 43 18140 Exarum Anjoute Moreau Oha. ) Casters 0 ha. 70S 100 13744 Hr, bald) Ti ha. 116 41 19133 Dénoual Dorvil Castera 0 ha, 376 101 13745 Hrs. Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera 0 ha. 200 42 18137 Philosthène Douphiné 0 ha, 465 102 18746 Paul Louis (Exius Louis) Castera 0 ha, 348 43 18140 Exarum Anjoute Moreau Oha. 283 Hrs. saint) Lorissaint Dorsainvil (Loreste Castera 0 ha. 519 44 18144 Emmanuel Smitli (Mainseule Smith) Payen 0 ha. 489 103 13747 Hrs. Loris45 18149 Jérome Luzincourt Castera 0 ha 755 104 13748 Hrs, Dorsainvil Désir (Jolina Dorsainvit) Castera Castora 0 ha. 136 46 18156 Hra Elsina Joseph (Vilbrun Castera 0 ha, 594 Damestoir Jean Bapeiste 0 ha. 194 +7 18163 Théodols Hériscat Paul) Castera 1 ha. 105 18754 François) Fervilus Fervil (Richesnond 48 18164 Philostène Dauphiné Castern 0 ha, 072 394 107 106 18755 Belamour Luzincourt Castera Payen 0 1 ha, 503 Moreau 18756 Saul ha. 032 49 18165 Philomène Hériscat Liancourt 108 18757 Saul Constant Payen 1 ha. 482 so 16166 Sylvania Hériscat Castera 0 ha. 074 109 18773 Evtiveme Constant Castera 0 ha, 078 51 18177 Lorencia Hériscat Castera Oha. 124 110 24486 Mme, Volcius Dorsonne Germain Castera 0 ha. 540 52 18178 Cécilo Dorjean Costera Oho. 112 111 24488 Hrs. Michaud Voltaire Castern 1 ha. 206 53 18180 Charidieu Sénat Payen Oha. 160 Jean) Jn. Pierre (Mme, Douarius Castera 0 ha, 616 54 18181 Lorencia Hériscat Castera 2ha, 486 112 24490 Hrs, Joseph. Estral 55 16182 Hrs, Michel Jean Louis (Félix Castera Oha. 0 048 mé) Jean (Mme, Joseph Bien-Ai0 ha. 994 56 18187 Hrs. Michel Jean Louis Lubérisse) Castera 1 ha, ha. 244 113 24491 Hrs, Jean Jn. Custera 57 18189 Hrs, Estimé Mulatre Marinette Michel) Castera 0 988 114 24492 Hrs. Joseph Baptie (Rosalveau Dorvil) Payen 1 ha. 058 58 18192 Hrs. Donaus Chariotin (Juliennette Estimé) Castera 0 ha. 364 mé) Jean (Mme, Joseph Bien-Ai. 0 ha. 623 59 18196 Soul Constant (Anaise Charlotin) Castera o ha, 450 115 24493 Hrs, 60 18197-Hrs. Peulciné Castera ha. 655 116 32814 Dilinois Jean-Philippe Jean (Jean Fils Jean) Castera 0 ha, 814 61. 18201 Hrs, Trolvan Laurent (Valminor Phanord) Castera o ha. 560 117. 32835 Clervilus Lurincourt Charlés Costera 0 ha. 852 Tralvan) Jean Pierre (Julionnette o ha, 438 119 118 32943 Hyppolite Archélus Payen Castera 1 ha. astera ha. 655 116 32814 Dilinois Jean-Philippe Jean (Jean Fils Jean) Castera 0 ha, 814 61. 18201 Hrs, Trolvan Laurent (Valminor Phanord) Castera o ha. 560 117. 32835 Clervilus Lurincourt Charlés Costera 0 ha. 852 Tralvan) Jean Pierre (Julionnette o ha, 438 119 118 32943 Hyppolite Archélus Payen Castera 1 ha. 053 62 18203 Charlius Charles Castera 0 ha. 602 120 32996 32054 Gidéon Cadenio Présendieu Occéus Castera 0 o ha, ha. 362 400 63 18204 Omicie Polissaint Castera 0 ha, 188 121 32997 Gidéon Occéus Chonnel Payen 0 ha. 520 Castera 0 ha. 162 123 122 33098 33003 Alcé Présendieu Channel 0 0 ha, 207 Vu: P'Archiviste François Emilsaint Costera n ha. ha. 413 299 Guy A. NONEZ Certifis correct Costera a ha, 365 Clotaire Chef BESSE EXCELLENT, av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur DMEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE .MOREAU., En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre LISTE Na 104 Cadastral, ce aux Commune fins de droit. des Verrettes Section Rurale de Liancourt 1954 sur le Cadastre de la Vallée de est ci-dessous publiée, suivant TArtibonite, les documents la liste des Parcelles de recueillis THabitation Nos. Parcellos Nom de "'Ocoupant HABITATION aux archives du 1 17938 Kén/us Kônol Lefleur Demeure MOREAU Bureau 2 17993 Saint- Germain Dorzilmé Liancourt Superficle 2ho. 410 Nom. Parcelles Nom de Moroau Ohs, 327 3 17995 Hrs, Lexamise Aloxandre "Oecupent Demeure ne) (Dleudonné JeuSuperficle 1 ha. 141 --- Page 5 --- LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Domeuro Superficie Demeure Superficio No. 20 Parcelle 18431 Nom Saintilia de l'Occupant Saint-Val (Mme, Madéus 1 434 No. Parcelle Nom de l'Occupant Jean) 1 ha. 544 Hrs. Moroau ha. 4 18312 Hrs. Duberzine Milfort (Aloxandre (Saint-Pierre DauAnloine) Hrs. Mmo. Colin (Emmanuel 18313 Hrs. Destinette Placide 2 ha. 786 21 18434 Jn-Philippe Saint-Marc 0 ha. 960 phiné) 0 ha. 216 18773 Célestin Colin) Jean-Baptiste Liancourt 0 ha. 315 751 U 18314 Camilus Aurélus (Emilca Dolisca) 0 ha. 400 22 18779 Hrs, Existe Julien (Jules Andrevil) 1 ha. ha., 019 1 18318 Hrs, Louisine Suprême 0 ha. 736 23 24 18780 Hrs, Dustinette Lauront (Hôlène Destiné) 0 ha, 089 8 18319 Valcéus Valcina Nael ijoseph Deshommes) 0 ha. 116 25 18816 Jean-Baptisto Josoph Moreau 0 ha. 284 9 18322 Hrs. Josépline Glaude Pierre (Mérilia Méus) 1 ha. 796 26 18828 Hrs. Mme. Elisé Michol (Séjour Joseph) 10 18331 Hrs, Pierre (Charles Clerval) 1 ha. , Dustinette Lauront (Hôlène Destiné) 0 ha, 089 8 18319 Valcéus Valcina Nael ijoseph Deshommes) 0 ha. 116 25 18816 Jean-Baptisto Josoph Moreau 0 ha. 284 9 18322 Hrs. Josépline Glaude Pierre (Mérilia Méus) 1 ha. 796 26 18828 Hrs. Mme. Elisé Michol (Séjour Joseph) 10 18331 Hrs, Pierre (Charles Clerval) 1 ha. 080 27 18860 Hrs. Destinette Lauront (Joseph Deshom0 ha. 880 11 18341 Hrs. Solinette Pierre Soly Pierre (Mérilia Méus) Oha. 494 mes) 0 ha. 372 12: 18348 Hrs. Glaude Oha. 059 28 15877 Hrs, Capitaine Alfred (Marc Alfred) 13 18354 Sinaise Choisilmé Ovilma Fils--Aima Oho. 940 29 18881 Hrs. Dauphiné Joseph (Saint-Pierre Dau1 ha. 596 14 18360 Vilma Fils-Aima dit 01 ha. 056 phiné) 15 18369 Ovilma Fils-Aima 1Saint-Jean Petit 30 18902 Hrs Chérilus Chérival (Norvilus Petit Hom2 ba. 240 16 18380 Hrs, Pierre Bergenette 01 ha. 874 me) 0 ha. 717 Homme) Charles 0 ha. 120 31 19903 Elismé Délisca Liancourt 0 ha. 595 17 18381 Mercegrace 0 ha. 252 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dieuseul Thélot) 18 18416 Tulia Saintil Saint- Merc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié' correct Gérard D'MEZA; Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 105 de PHabitation ie ln Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée, suivant les documents recueillis aux En application Commune de Dessalines Section Rurale. d'Augier est ci-dessous -MAHOTIERE., Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MAHOTIERE Demeure Superficle Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficie 834 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (Saint-Jean L'Etang 11 ha. 294 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Obtenu (Gaspard Obtenu)lugier 0 ha. 6 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha. 216 1 6153 Hr9. Thérésias Marcelin)wahotière 0 ha. 316 6761 David Trompé 2 6154 Hrs Cénécile Chéry Donesca (Annisette (Exilhomme 8 6809 Hrs. Mondestine Gabriel (Normélus Re- Mnhothière 1 ha, 354 3 6230 Hrs Marguerite Mahotière 0 ha, 320 nélus Rony Duvergile) Dérisca (Aquiga Jacquesiahotièro 1 ha. 922 6237 Hrs. Débrosse Vu: le Coordonnatear Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. uerite Mahotière 0 ha, 320 nélus Rony Duvergile) Dérisca (Aquiga Jacquesiahotièro 1 ha. 922 6237 Hrs. Débrosse Vu: le Coordonnatear Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 106 de IHabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste recueillis des parcelles aux Archives du Bureau des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Fossé 1954 Naboth, sur est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Commune de Dessalines Section Rurale de .LAVEAU-, Cadastral, cc aux fins de droit. HABITATION LAVEAU Demeure Superlicis Nos: Parcelles Nom Charles de Y'Occupant (Jean ArDemeure Superficia 22729 Hrs. Monacé Jean Laveau 0 ha, 426 Nos. Parcelles Nom de "'Occupant Laraque 0 ha. 139 nold Dauphin) Laveau 0 ha. 436 1 12650 Odigé Délouis DorAntisthène Jean Charles Laveau 0 ha, 423 2 22720 Hrs. Vve. Clitis René (Dorcius Lavoau 0 ha, 699 2273 22734 Adam Jean Mary (Soirius Rocily) Alexandro) Laraque 1 ha. 394 8 22779 Hrs, Sainçois Romélus Caramel 0 ho. 470 3 22722 Hrs. Casséus Monacé (Stéphen Jean Charles (Jean Aroha. 425 mélus) 4 22723 Hrs. Laveau nold, Dauphin) Vu: le Coordonnateur Certitié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 107 Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles de YHabitation Archives du 1954 sur le Cadastre de la les documents recueillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale d'Augier est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de Dessalines, 3ème. .DAVENOUSSE Cadastral, ce aux" fins de droit. HABITATION DAVENOUSSE de 1'Occupant Demeure Superficie Bureau Nos. Parcelles Nom Davenousso 0 he. 387 Nom de FOccupant Demeure Suporficio 8 9 6095 6108 Lermius Hrs, Potogène Paul Glaude (Saint-Surin Davenousse 1 ha, 724 16001 Nos Parcelles Hrs. Céus Dolphin (Supportel Davenousse 01 ha. 300 Paul) Davenousse 0 ha. 316 Etienne) Davenouse Oha. 340 10 6122 Marius Déronvil Davenousse 0 ha. 299 2 6018 Normil Merveille Davenousse 01 ha, 310 11 6127 Inovis Joseph Davenousso o ha. 316 Lovie Louisdor Davenousso 0 ha. 316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Davenousse a ha, 581, 3 6055 Paul 0 354 Hrs. Hyppolite Zamor (Jérome Dor) 4 6059 Lermius Davenousso ha, 13 6138 Vve. Petit Glando (Kifa Jean0 ha. il Merveille Davenousse 01 ha, 310 11 6127 Inovis Joseph Davenousso o ha. 316 Lovie Louisdor Davenousso 0 ha. 316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Davenousse a ha, 581, 3 6055 Paul 0 354 Hrs. Hyppolite Zamor (Jérome Dor) 4 6059 Lermius Davenousso ha, 13 6138 Vve. Petit Glando (Kifa Jean0 ha. 962 5 6065 Lovie Louiador Davenousse 0 ha: 342 14 6142 Hre. Lonis) Davenousse Davsnousse 0 ha, 606 6 6068 Jérome Douse Claude (Baint-Surin 15 6145 Elisabeth Momplalsle 7 6094 Hre. Potogine Davencusso 2 ha, Pawl) --- Page 6 --- LE MONITEUR HABITATION DAVENOUSSE (suite) Demeure Superlicie 0 ha, 677 Parcelles Nom de lOccupant Augior Demeure Superficie Nos, 19 6210 Marina Vilcéus Odigé 1 ha. 012 Nos. Parcelles Nom de l'Oecupant Joseph (Estina Jac348 20 10027 Luma Alisma Poly664 16 6176 Hrs, Joséphine Davenousso 0 ha. 21 10033 Hrs. Victor Polynico (Diaquoi Davenousso 0 ha, ques) Davenousse 0 ha, 378 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse 0 Na. 336 18 6208 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT Reproduction LISTE No. 108 de T'Habitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des les parcelles recueillis zus la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant documents En application des Arts. 2, 3 et 4 Grande de Saline Section Rurale de Chauvau Pothenot Commune de la .CHEVREAU-, ce aux fins de droit. Archives du Bureau Cadastral, HABITATION CHEVREAU Demeure Superficie 1'os. Parcelles Nom de l'Occupant Chevreau 0 ha, 026 Demeure Superficie 41 26475 Jovin, Constina et Séjour Castelly 0 ha. 622 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Mélancia Sem) Chevreau 1 ha. 574 42 26813 Dieudira Jean-Charles Fils, 1 25772 Hrs. Marie Lafortune Chevreau 0 ha, 090 418 43 26814 Hrs. Charlotte Jn-Charles (Jn-Charles 0 ha. 715 627 2 25776 Sitat Paul Dorcély (Louicina Louis) Chevreau Oha. 0 ha. 052 dit Gérant) Guerrier) 0 .ha. 3 25777 Hrs, Louis Chevreau 44 26815 Hrs. Mercy Guerrier (Jésula 0 1 ha.245 4 25785 Elvéus Achélus (Christian Barthe0 480 45 26817 Saint-Armand Jean-Charles Paul) ha.219 5 25789 Hrs. Lecler Barthelemy Chevreau ha, 181 46 26916 Hrs, Exantus Baptiste Paul (Léopeld Dossant) 0 ha.323 lemy) Chevreau 0 ha, 47 26917 Hrs. Altina Neau (Dormil 0 0 .ha. 903 6 25794 Elzina Lecler Dizaine Barthôlemy Laurier (Christian 0 ha. 194 4S 26941 Barthelemy Autimier et Exilus Exume 0 .ha. Lecler Barthelemy Chevreau ha, 181 46 26916 Hrs, Exantus Baptiste Paul (Léopeld Dossant) 0 ha.323 lemy) Chevreau 0 ha, 47 26917 Hrs. Altina Neau (Dormil 0 0 .ha. 903 6 25794 Elzina Lecler Dizaine Barthôlemy Laurier (Christian 0 ha. 194 4S 26941 Barthelemy Autimier et Exilus Exume 0 .ha. 623 514 7 25796 Hrs, Chevreau 0 ha. 219 49 26922 Barthelemy Exilus Autimier O.ha. ha. 261 Thomas Barthélemy) Laurier Chevreau 0 ha. 194 50 26923 Léonard Hrs. Naud Pierre-Louis (Dormil Dorcont) 0 ha. 465 8 25797 Adémas Laurier 0 ha. 214 51 26930 Régistre Josepl) 0 ha. 181 9 25798 Terlonge Chevreau 52 26934 Doline (Télemaque Pierrilus) 10 26118 Saint- -Pierre Bap53 26935 Hrs. Fidélia Désorme (Adélia 0 ha. 077 11 26125 Hrs. Mme. Exantus Paul (Léopold Chevreau 1 ha, 419 54 26937 Stéphen Louilus 0 .ha. 346 tiste) Alténor Bac d'Aquin 1 ha, 336 55 26938 Aristhène Louilus 0 .ha. 116 12 26127 Altagrace et Gabriel Fénélon) Chevreau 0 ha. 312 56 26940 Nozius Dorsant 0 .ha. 174 13 26144 Hrs, Fénélon Volcy (Annonce Chevreau I ha. 716 57 26945 Stéphen Louilus 0 .ha. 169 14 26148 Dorcélus Louis Paul (Oxius 336 : 58 26957 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) Louilus) 0 .he. 497 15 26156 Hrs. Mme. Vve. Barthelemy Chevresu 0 ha, 59 26958 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène 0 .ha. 148 Osias) Théard ha. 284 60 26961Marcius Marcélus 0 ba. 181 16 26159 Ménard Mérant Paul) Chevreau ha. 665 61 26962 Hrs. Rosa Charles (Ciméus Romain) Pothenot 1 ha, 200 17 26160 Hrs, Jean Paul Olivier (Christal (Eloi Archélus) Chevreau ha, 271 26968 Hrs. Orazie Laurent (Pierre St-Pierre) Chevreau 1 ha, 213 18 26161 Hrs, Débauché Christophe Théard 2 ha. 107 G3 62 26972 Hrs, Doriélan Pompilus (Dosman Dori3lan) 0 .ha. 163 19 26169 Achille Achedou Chevreau 0 ha. 374 181 64 26990 Saintanise Gédéon 0 ha. 098 20 26179 Tinette Ormé Chevreau 0 0 ha. 111 65 28487 Dorsman Doriélan 0 ha. 114 21 26190 Annonce Fénélon Exumé Chevreau 0 ha, ha, 361 66 28488 Solange Castelly Olivier Sylvain) 0 0 .ha. 163 19 26169 Achille Achedou Chevreau 0 ha. 374 181 64 26990 Saintanise Gédéon 0 ha. 098 20 26179 Tinette Ormé Chevreau 0 0 ha. 111 65 28487 Dorsman Doriélan 0 ha. 114 21 26190 Annonce Fénélon Exumé Chevreau 0 ha, ha, 361 66 28488 Solange Castelly Olivier Sylvain) 0 0 .ha. 165 090 22 26193 Saintamise Pothenot Oha. 496 67 23439 Hrs. Jean-Paul (Jcan-Paul Sylvain) .ha. 23 26195 Damil Louverture Paul Olivier (jean-Paul Sylvain) Chevreau 0 ha.420 68 28491 Hrs. Jean-Paul Olivier Michaud (Jean-Paul (Noëlcius 24 26346 Hrs, Jean Chevreau 28492 Hrs. Jean Charles 0 .ha. 361 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph (Carius Cajuste) Sylvain) Chevreau 1 ha.390 DorOlivier (Jean-Paul 1 ha. 114 Jean-Charies (Dorcéan 26 Hrs. Jean-Paul Débauché (Mercie Estônor) Chevrenu Oha. 262 70 28493 Hrs, Pompilus Pierre-Louis ha. 868 27 26350 Hrs, Timise Cajuste Pohenot 0 ha. 246 célan) Pierre-Louis (Dorcéan Dor0 374 28 26352 Timèle Exilus Chevreau 1 ha, 252 71 28494 Hrs. Pompilus ha. 29 26353 Bruno Louis (Ulysse Achedou) Pothenot 0 ha, 076 célan) Chevreau o ha, 472 30 26454 Hrs, Charlotte Chevreau 72 28495 Acé Israel 0 ha, 181 31 26455 Célisca Acé Israel Chevreau 0 0 ha. ha. 030 044 73 28496 Acé Israel 32 26456 26457 Anomène Ylysse Ulysse Achedou Pothenot Chevreau 0 ha, 210 28499 Hrs, Jean-Charles Michaud (Noclcius Jn0 ha, S64 33 34 26458 Anassa Dovilma Chevreau 0 ha, 120 74 Charles) 35 26459 Dumassé Baptiste Sylvain) Chevreau 0 ha. 384 Pothenot 0 ha. 155 36 26461 Hrs. Olivier Jean (Jean-paul Paul Sylvain) Chevreau 1 ha. 520 75 28574 Anomène Ulysse Théard 0 ha. 128 37 26470 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean Chevreau 0 ha, 194 649 76 28575 Ménard Mérant Chevreau 0 ha, 271 38 26472 Célica Acé Jacques (Aristhène Louilus) Chevreau 0 a ha. ha. 034 77 28583 Solange Castelly 39 26473 Hrs, Cassé Castelly Chevrenu Vu: Le Coordonnateur 40 26474 Solange Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT Reproduction LISTE No. 109 la liste des parcelles de lHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, ci-dessous publiée, suivant les documents redes Arts. Coordonnateur 40 26474 Solange Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT Reproduction LISTE No. 109 la liste des parcelles de lHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, ci-dessous publiée, suivant les documents redes Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre lère. Section Rurale de Bac-Coursaint est En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, fins de droit. .PREVAL", Archives du Bureau Cadastral, ce aux cueillis aux HABITATION PREVAL 'de. Occupant Demeure Superficio Demeure Superficio Nos. 10 Parcelles 257 Hrs, Nicolas Piorrot Nom (Gracia Belle-Fleur Mogé 0 ha, 350 Parcelles Nom de YOccupant Préval 0 ha. 142 Nicolas) (Milcé Vertus) Préval 0 ha. 340 Nos. 236 Innocent Dérilus (Désinor Désormes) Blain 1hn. 561 11 258 Hrs. Ermilia Milcont (Effrnel Geffrard) Mary 0 ha. 343 238 Hrs, Désorme St-Elien Préval 0 hn, 675 12. 299 Hrs, Merci Geffrard Préval 0 ha, 741 3 246 Laticia Vélima Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean Préval 0 ha. 426 13 339 Josaphat Nosifort Dérilus Nosisthène (Désinor Des1 4 247 Hrs. Pierrot 0 ho. 671 14: 408 Hrs. Blain ho. 463 Louis Jean) Noel (Aly Geffrard) Mary hommes) 5 249 Hrs, de Mme. Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean Préval 0 ha. 400 Hilairo St. Jean (Gentilin Jean) Charron ha. 394 6 250 Hrs. Pierrot 15 412 Hrs. Jonsil (Dme, Ouhilia Roméus) Guillonette ha. 038 Louis Jean) Pierrot (Gracia Belle-Fleur 1 ha. 277 16 418 Hrs. Joasius (Raoul Présendien) Négriel 0 ho. 434 7 251 Hrs. Nicolas Mogé 0 ha, 676 17 420 Hrs. Glaudinn Lamerre Glaude (Glaude Désina) Verdery 0 ha. 620 Nicolas) Préval 19 421 Hrs, 8 252 Léticia Vélima Merveille (Alix Geffrard) Mary 1 hn. 181 256 Hrs. Térencia --- Page 7 --- LE MONITEUR HABITATION PREVAL (suite) No. 19 Parcolles: 408 Damescar Nom de l'Occupant: Deneure Suporficio No. Parcelles: 20 505 Hrs, Vve. Stève Daniol Remé (Charles Augustin) Preval 0 ha. 581 48 14070 Hrs. Saintélien Saintélia Nom de l'Occupant: Demeure Superficie 21 521 Hrs. Charles Joseph (Joseph Charles) Preval 1 ha, 243 49 14738 Hrs, (Cedieu Saintelien) Préval 0 ha. 702 22 523 Eglise Baptiste Eben Etzer (Fanie Paultre) Préval 1 ha. 473 justo) Louisjuste Saint-Justo (Bernard Louis 23 524 Hrs. Sénat Laurent (Mme, Victor Chouloute) St, Marc 0 na. l'Occupant: Demeure Superficie 21 521 Hrs. Charles Joseph (Joseph Charles) Preval 1 ha, 243 49 14738 Hrs, (Cedieu Saintelien) Préval 0 ha. 702 22 523 Eglise Baptiste Eben Etzer (Fanie Paultre) Préval 1 ha. 473 justo) Louisjuste Saint-Justo (Bernard Louis 23 524 Hrs. Sénat Laurent (Mme, Victor Chouloute) St, Marc 0 na. 120 50 14747 Célestin Pantanasse Gde Salino Oha. 582 24 633 Isivéus Horace Pierre-Louis Préval Charron 2 ha. 675 51 14750 Hrs, Emilia Coutoute (Lôticia Vélima) Préval Oha. 631 25 1052 Hrs. Dénilus Derissant (Derinor Dérilus) Préval 0 2 ha, 776 52 14751 Hrs. Sergillo Gilles (Saint-Gel 0 1 ha, 294 26 1053 Hrs, Sergilies Gues (Saine-Giei Vorteu., ha. 576 53 14752 Hrs. Jacques Lozama (Andrô Jacques) Voltéus) ha. 365 27 1055 Mme. Gentilhonme Raphacl, néc Paulfin 1 ha 523 54 14758 Hrs. Sully Antoino (Lexidor Sully) 0 1 ha, ha. 325 Jean 55 14760 Simonette Vélima 28 1056 Hrs. Sorgilles Gilles (Saint-Gol Voltéus) 0 ha, 094 56G 14761 Eugèno Jumello 0 ha. 503 29 1062 Hrs. Choizimé Innocent Dorzilmé Choizil1 ha, 457 57 14762 Hrs, Dme, Estève (Mercegraco Dolvain) Pte,-Riv.-Art, 0 1 ha. ha. 652 mé) 58 14764 Paulina Théagène 30 1063 Hrs. Jean Choisy, Hrs, Alexandre Innocent 1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme Raphael, née Paulfina Préval o ha, 182 (Mme. Evariste Nicolas) 0 ha,903 Jean 31 1065 Hrs. Coutoute Alcy (Lucia Cétoute) 2ha.129 6O 14767 Sophie Paulisca 0 ha, 742 32 1056 Hrs, Emilin Coutoute (Léticia Velima) 61 14768 Lexidor Sully 0 ba, 318 33 1069 Mme, Gontilhonme Raphael, née Paulfina 0 ha. 323 62 14771 Hrs. Dérilus Dérissan (Dérinor Dérilus) 1 0 ha, 324 836 Jean) 63 14773 Mme. Gentilhomme née Pauifin ha, 34 1072 Mme. Paulina Théagène 0 ho, 716 Jean Raphael, 35 1073 Hrs. Loiséna Jean Pierre (Poteau Aimé) Oha. 237 0 ha, 587 36 1078 Hrs. Achille Pantanasse (Célestin Pantanas0 ha, 213 64 1085 Hrs, Dme. Estève (Mercegràce Dolvain) se) 65 14785 Mme, Evariste Nicolas Oha, 37 1079 Léticia Vélima 0 ha. Paulina Théagène 0 ho, 716 Jean Raphael, 35 1073 Hrs. Loiséna Jean Pierre (Poteau Aimé) Oha. 237 0 ha, 587 36 1078 Hrs. Achille Pantanasse (Célestin Pantanas0 ha, 213 64 1085 Hrs, Dme. Estève (Mercegràce Dolvain) se) 65 14785 Mme, Evariste Nicolas Oha, 37 1079 Léticia Vélima 0 ha. 173 66 14790 Nicolas Antoine 1 ha, 079 38 1083 Simonette Vélima 0 ha. 494 67 14792 Gaston Charles et Ersula Eugène 1 1 ha, 436 39 1093 Lexidor Sully 0 ha, 129 68 14793 Horace Elan ha, 968 40 1100 Albert Vélima 1 ha. 900 69 14852 Normil Tean-Baptisto 0 ha. 410 41 1162 Hrs, Augustine Augustin, Hrs, Losaxna Clé0 ha, 981 70 14854 Nicolas Antoine Préval Dutrejette 1 2ha, 936 ment (Hélène Clément) : 71 14856 Hrs, Marie Saint-Fieur (Tallendieu Elan) ha, 399 42 1169 Hrs. Marie Noel St-Fleur, Hrs. Elancieux 0 ha. 323 72 33096 Ucilia Odalbert et Brice Picard 0 0 ha. 282 338 Elan (Magloire Elan) 0 ho. 541 73 74 33099 André Jacques 0 ha. 43 1170 Hrs. Marie St-Fleur (Tallendieu Elani 0 ha, 258 33116 Hrs. Mercidieu Elvéus (Eralte Elvéus) Mary 0 ha. 276 618 44 1199 Hrs. Pierrot Michel Hrs, Pierrot Fils 1 ha. 084 7533203 76 33348 Albert Vélima Préval 0 ha. ha. 400 (Jean Louis Jean) Ferdinand Benjamin Paye 45 1200 Hrs. Pierrot Michel Hrs. Pierrot Fils 7733349 78 33350 Hélène Clément Préval 0 ha. ha. 674 624 (Jean Louis Jean) 0 ha, 748 Augustine Clément 46 1203 Albert Vélima 0 ha. 234 80 79 33455 33453 Hrs. Sénat Laurent (Dme, Victor Chouloute) 0 ha, 902 573 47 4636 Sénat Fadacl Boulin 0 ha, 649 81 33458 Hrs, Désilia Ersulia Désina Sully Verdery 0 ha, ha. 460 (Dumarsais Elan) Préval 0 ha. 360 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Clotaire BESSE Vu: le Coordonnateur Chef du Service EXCELLENT, Contentieux av. Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 110 En application des Arts. 2, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des *THEART,, Commune de la Grande Saline Section Rurale de Chauvau Pothenot cst ci-dessous publiée, suivant les parcelles de I'Habitation chives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. documents recueillis aux ArHABITATION THEART Nos. Parcelles Nom de i'Occupant Demeure Superiicie Nos. 24019 Zéline Utile Théart 1 ha, 243 3U Parcelles 20300 Nom de l'Occupant Demeure Superficie 24521 Euus Exilus Cnevreau 0 ha. 223 iirs, Saint-Pierre Jean (Févrina Saint-Louis) Théart 0 745 24523 Raphael Noil Sanon 0 ha. 341 32 26993 20988 Thomas Hrs. Nos. Parcelles Nom de i'Occupant Demeure Superiicie Nos. 24019 Zéline Utile Théart 1 ha, 243 3U Parcelles 20300 Nom de l'Occupant Demeure Superficie 24521 Euus Exilus Cnevreau 0 ha. 223 iirs, Saint-Pierre Jean (Févrina Saint-Louis) Théart 0 745 24523 Raphael Noil Sanon 0 ha. 341 32 26993 20988 Thomas Hrs. Paul 0 ha. ha. 155 24544 Hrs Oxely Joan-jacques (Orès Oscar) 0 ha. 379 33 26994 Hrs. Paul Pierre Luccé (Beauvais Paui) 0 ha, 156 24527 Hrs. Doicélus Coupet (Dorcélus Servius) Théart 1 ha. 459 34 28484 Saint- Jean (Brillant T. Charies) St, Marc 1 ha. 368 C 25596 Pierre Saint-Paul Fils 0 ha, 35+ 35 28513 Marie Louise David Théart 0 ha. 103 25597 Hrs. Sanon Raphaël (Raphaël Sanon) 0 ha, 326 35 23514 Clervoyant Dorcé Mercius O ha, 626 25933 Nicolas Surpris Laporte 0 ha. 106 37 2S516 Augustin U ha. 336 9 25950 Méprius Cosméus Théart 0 ha, 106 38 28517 Ciervoyant Mercius 0 ha. 176 10 25951 Hrs, Crosmé Dumé (Christian Crosméus) Chevreau 0 ha. 288 39 28525 Lexinette Louis 0 ha. 098 11 25962 Alexis Dieujuste Théart 0 ha. OS5 40 22526 Hrs. Dorcéius Dorsant (Dorcé Dorcellus) 0 ha. 521 12 25967 Lexinette Louis 0 ha, 258 41 23552 Innocent Guillaume Coupette 0 ha, 077 13 25978 Davius et Charles Dorçan 1 ha, 546 42 28554 Paul Conserve 0 ha. 276 14 25979 Hrs Charlotte José (Arsèno Cosméus) 1 ha. 102 43 2$555 Sainté Conserve 0 ha, 188 15 25981 Hrs. Rosemène Adelson (Davius Joseph) 0 ha. 568 44 28556 Conserve Paul 0 ha. 125 16 25985 Hrs Ameron Piérre (Maurice Pierre) Lefève 1 ha. 759 45 28564 Hrs. Saintalaire Conserve Guillaume (Guillaume Conserve) 0 ha. 182 17 25939 Célissa Israël Chevreau 0 ha, 612 46 23556 Silani Giro 0 ha, 063 18 25991 Hrs Cosméus Cosmé (Christian Cosméus) O ha, 325 47 28567 Morevil Jean 0 ha. 068 19 25992 Hrs Cosméus Cosmé( Christian Cosméus) 0 ha. 194 48 29568 Vérité et Alinsia 0 ha, 075 20 25993 Christian Cosmhéus 0 ha. 054 49 28569 Hrs Peul Tean Guilloume 0 ha. 113 21 25994 Christian Cosméus 0 ha. 062 50 28570 Hrs, Peul Jeon (Dorcé (Dorcé Dorcélus) 0 ha. 276 22 25996 Hrs Dorcélus Dorcent (Dorcé Dorcélus) Théctt 0 ha, 404 51 28572 H:s Paul Jean (Elins Dorcélus) 0 ha, 192 23 25999 Hrs Henrisse Maslien (Christinn Cosméus) Chevrenu 1 ha, 359 52 28589 Flnrestant Florestal Elysée) Chovreau 0 ha. ul Jeon (Dorcé (Dorcé Dorcélus) 0 ha. 276 22 25996 Hrs Dorcélus Dorcent (Dorcé Dorcélus) Théctt 0 ha, 404 51 28572 H:s Paul Jean (Elins Dorcélus) 0 ha, 192 23 25999 Hrs Henrisse Maslien (Christinn Cosméus) Chevrenu 1 ha, 359 52 28589 Flnrestant Florestal Elysée) Chovreau 0 ha. 493 24 26975 Eliza Oscar 0 ha. 672 53 29604 Hrs Adélina Philozène Desdhnes 0 ha, 434 25 26977 Cita Paul 0 ha. 181 54 28608 Alexis Dieujuste (Cidalise André) Théart 0 ha. 104 26 20978 Hrs Sylvanie Prévillon (Beauvais Paul) 0 ha. 155 55 2.8610 Dnsman Doriélan 0 ha. 120 27 25979 Thomas Paul Oha, 142 56 28611 Hrs Oxelv Tean (Orès 0 ha, 178 28 26982 Hra. Mathurin Jacques (Provène Saint-Jean) Thénit 1ha, 265 57 29612 Lucilia Henri Jecques Osea) 0 ha. 554 29 26983 Hrs. Févrina Saint-Louis 0 ha, 382 58 28613 Hrs. Oxely Jean-Jacques (Orès Oscar) 0 0 ha, ha. 075 245 Vu: P'Archiviste Certifié correct Vu: le Coordonnateur Guy A NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Gérard DMEZA, Ing. Chef du Service Contentieux --- Page 8 --- 8. LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts, 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 111 -LAMEAUS, lis aux Commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Archives du Burcau Cadastral, ce aux fins TArtibonite, de droit. Section Rurale de Bac-Coursaint Vallée de IArtibonite, lu liste des parcelles de est ci-dessous publiée, suivant les documents PHabitation recueilNos, 1 Parcelles Nom du HABITATION: LAMEAU 2 26639 26640 Hre. Hrs. Joseph Destin (St, Juste l'Occupant Joseph) Denieure Superficie 3 26641 Hrs, Mme. Andamil (Destinoble Aimable) Lamneau 0 0 ha. 148 Nos, 22 29220 Parcelles Nom de 4 26649 Destinoble Andamine (Destinoble Aimable) ha, 222 Hra. Guillauno Dorsinvil (Ordamiso 1'Occupant Demeure Superhcie 5 26651 Hrs, Mme. Aimable 0 1 ha. 296 23 29221 Hrs. laume) Guil6 26653 Madéus Maléus Andamine (Destinoble Aimable) 1 ha, ha. 600 24 29222 Hrs, Eliacin LLouis (Agôlise Eliacin) Robinet 0ha.772 7 26654 Présendieu Luxé 0 ha. 394 122 25 29382 Hrs. Dorcé Virginie Beoubrun (Généus Piorra) Rossignol Oha, 800 8 26655 Ti-Compère Constant Oha, 26 29442 Hrs. ) Guil6 26653 Madéus Maléus Andamine (Destinoble Aimable) 1 ha, ha. 600 24 29222 Hrs, Eliacin LLouis (Agôlise Eliacin) Robinet 0ha.772 7 26654 Présendieu Luxé 0 ha. 394 122 25 29382 Hrs. Dorcé Virginie Beoubrun (Généus Piorra) Rossignol Oha, 800 8 26655 Ti-Compère Constant Oha, 26 29442 Hrs. Marie Lindor (César Lindor) Lameau 0 ha. 802 9 26657 Présendieu Luxé Cénoble Oha. 490 740 Eliacin Jeanne Jnsmin (Termophane 1 ha. 496 10 11 26662 26661 Hrs. Hrs. Luxé St-Noble (Présendieu Luxé) 1ha. 808 28 27 29444 29446 Eliacina Eliacin 0 ha. 343 12 26668 Hrs, Virginie Beaubrun (Généus Pierre) 0 ha, 494 29 29447 Glaude Fils Rossignol 0 ha, 194 13 26669 Hrs. Virginie Dorsinvil Beaubrun (Généus Pierre) o 1 ha. 354 30 29449 Hrs. Glaude Fils Rossignol 0 ha. 129 laume) Guillaume (Lorancia Guilha, 122 31 29450 Jn-Charles Jasmin (Chorles Misèrc) Rossignol 0 ha. 071 14 Mme, Roméus Alexandre 0 ha. 208 32 29451 Hrs. Ti-Compère Jean Constant Rossignol Lameau 0 0 ha. 546 15 28301 Hrs. Virginie Beaubrun Rossignol 0 ha, 040 mable) Charles Jasmin (Duprinvil Estiha. 529 16 28302 Mme. Roméus Alexandre. (Généus née Elzina Pierra) Elia- L.ameau 0 ha. 174 I ha. 277 cin 34 29452 29455 Destinoble Aimable 17 29303 Gabriel Sterlin Rossignol 0 ha. 190 35 29456 Hrs, Eliacina Hélène Eliacin Jasmin (Destinoble Génoble) U ha. 114 18 28304 Hrs, Aristil Guillaume (Rabner Lomeau 0 ha, 030 36 29457 Hrs, Termilus Rossignol 1 ha, 086 19 28319 Hrs. Virginie Beaubrun (Cénéus Charles) Oha. 138 37 29461 Hrs. Jérôme Titi Eliacin (Termophane Eliacin) Lameau 0 0 ha. 272 20 28327 Gabriel Sterlin Pierre) Ohn. 040 38 29462 Hrs. Lafortune (César Lindor) Rossignol ha, 516 21 29218 Hrs, François Fils Laguerre 0 ha. 030 39 24465 Amélie Hilaire (Beaubrun Maurice) 0 0 ha, 199 gervil) (Toussaint Dan40 29465 Généus Jean-Philippe Pierre (Eliacina Eliacin), 0 ha. :65 0 ha. 564 42 41 29468 29467 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Lameau 0 ha. ar Lindor) Rossignol ha, 516 21 29218 Hrs, François Fils Laguerre 0 ha. 030 39 24465 Amélie Hilaire (Beaubrun Maurice) 0 0 ha, 199 gervil) (Toussaint Dan40 29465 Généus Jean-Philippe Pierre (Eliacina Eliacin), 0 ha. :65 0 ha. 564 42 41 29468 29467 Hrs. Virginie Beaubrun (Généus Lameau 0 ha. ha. 148 116 Vu: PArchiviste Hrs. Avriette Aimable (Destinoble Pierre) Aim able) 0 ha. 151 Guy A. NONEZ Certifié correct 0 ha. 186 Clotaire Chef du BESSE Service EXCELLENT. av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard DMEZA, Ing PROCES VERBAL DE DE GDES. 320.000.00 BRULEMENT DE LA BANQUE NATIONALE DE DETERIOREES LA AVIS 944ème BRULEMENT REPUBLIQUE D'HAITI 11 est porté à la connaissance du suivants le 3 Mai ont été égarés sur la route public de Source que les carnets de récépissés L'an Mil- neuf cent 1 1957: Chaude Anse-Rouge, en présence des soussignés: cinquante sept et le Venaredi Huit Novembre BC-53 101-A Série K Nos 340i- 3450 1- Mr. Jean Méhu, Administrateur 101-B T 9201- 9300 utilisé au No 3404 République d'Haiti de la Banque Nationale de la 108-B M M 38701-88800 2- Mr. Roger Heurtelou, 108-C 22901-23000 3.- Mr. Auguste Sous-Directeur Q 42001-42100 vierge s* il a été tiré des Toulmé, représentant le Ministre des Les numéros LL 49001-49100 utilisé 42060 d'Haîti, caveaux de la Banque Nationale de la Finances auls. non utilisés des dits carnets de Angle des rues Américaines et Férou à République récépissés sont déclarés être incinérés, Trois Cent Vingt (320) paquets Porb-au-Prince, pour En conséquence, toute TROIS CENT VINGT MILLE contenant: valeurs ou dans tout autre personne qui s'en servirait en billets détériorés de la GOURDES 00/100 en écriture publique. but frauduleux serait pour percevoir des Après Banque Nationale de la poursuivie pour faux que la Commission a effectué le contrôle République d'Haîti. quets ainsi que des fiches aftachées à minutieux des paPort-au-Prince, le 31 Octobre le triple comptage requis par les chaque paquet, établissant que ANDRE SAINT-LOT, ment observé, les dits paquets règlements du 9 Mars 1956 a été dûDirecteur Général. se décomposant comme suit: Billets de G. 1Billets de G. 2AVIS 180.000.00 140.000.00 II est porté à la connaissance du Public TROIS CENT VINGT vierges, formule BC-53, Nos. 301 que le carnet de ont été incinérés dans le four MILLE GOURDES 00/100 a été égaré. 350, série P, Exercice récépissés d'Haiti, de la Banque Nationale la Les numéros 1957-58. opération qui a duré de fiuit à République 301 à 350 P du dit En foi de quoi, if a été dressé le héures dix heures du matin. En conséquence, toute carnet sont déclarés nuls. carnet de ont été incinérés dans le four MILLE GOURDES 00/100 a été égaré. 350, série P, Exercice récépissés d'Haiti, de la Banque Nationale la Les numéros 1957-58. opération qui a duré de fiuit à République 301 à 350 P du dit En foi de quoi, if a été dressé le héures dix heures du matin. En conséquence, toute carnet sont déclarés nuls. bres ci-dessus nommés ont signé présent procès-verbal que les memvaleurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour Fait à après lecture. en écritures frauduleux serait percevoir des dessus. Port-au-Prince, en trois exemplaires, fes jour mois et publiques. poursuivie pour,faux an que Port-au-Prince, le 16 Décembre 1957 Jean Méhu, Roger Heurtelou, Auguste Toulmé André E, St. LOT Directeur Général. AVIS Les chèques émis aux Numéros: ADMINISTRATION GENERALE DES 426042 (Article SACT-2) à l'ordre de CONTRIBUTIONS Novembre 1957 et s'élevant à Simon ANSELME, du 12 AVIS 426043 (Article SACT-2) à l'ordre de Gdes. Mme. 206.80 Je, soussigné, Sosthène M. Louis JEAN, du 12 Novembre Vve. Saul Pierre Terrier-Rouge, Grand Charles, Préposé des 300.00 1957, et s'élevant à Gdes. TEnregistrement dans Bassin, ces deux remplissant la fonction Contributions de de 426037 (Article SACT-2) à l'ordre de Mme. qui il appartiendra, que j'ai fait communes, fais savoir à Receveurde tous 12 Novembre 1957 et Ménéus SANON, du pour être mon Commis choix de Mr. ceux à 14856 (Article s'élevant à Gdes. 50.00 Signataire au Service Edner MOMPOINT, 604) à l'ordre de Jacqueline conformément réponds de à l'article 71 de la Loi de ce trice, du 30 Institusa Juin 1957 et TOUREAU, signature comme régissant la Fnregistrement étent égarés sont déclarés s'élevant à Gdes. 143.25 cerne ce Service. de la mienne matière et que je nuls, duplicata devant en être dressés, propre en ce qui conTerrier-Rouge, le 9 Octobre Imprimerle de l'Etat Rue Hammorton Sosthène M. 1957 Killick Charles