--- Page 1 --- BIBLI LOTH HEQUE NN NE DES MONI Directeur, a. i. DHAITT JUSTIN PARFAIT Paraissant JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE ie Lundi et le Jeudi '1957 Jeudi 3 Janvier PORT-AU-PRINCE 12ème - Année No. 1 ProC'est dans un climat d'ordre et de sécurité que le Gouvernement et la sincérité des SOMMATRE visoire de la République entend assurer ce but, la liberté il réclame le concours de prochaines élections. Ppur atteindre entreprise le GouverneNemours Pierre.Louis, Président Provitoutes les forces saines du Pays. L'ceuvre tous les citoM. Janvier R Message de Son Excellence Joseph Haitien, à l'occasion du ler ment est nationale; elle donc la participation réjoire de la République, adreesé au Peuple yens désireux du bonheur a de Patfie commune. de succès. Unissons-nous Soyons fidèles pour à 1957. Général de Brigade Antoine Levelt et liquidant aliser, cette belle ceuvre avec le. maximum sentiments nobles Arrété mettant à la retraite le TIdéal des Preux de 1804; ouvrons nos coeurs aux et de la pension. Raphael Holly et Maurice Maret élevés pour la défense des intérêts supérieurs permanents nommaht les citoyens Agénor Membres Débrosse, de la Commission Communale de PortNation. roerectivemenk Président et National, à Port-au-Prince, le ler. Janvier 1957, et EE pu-Prince. Baner Gousse, OA, Ad'H. l'AdjuDonné au Palais iA-rêté mettant à la retraite OA, Ad'H. le Capitaine et liquidant lours pensions. An 154ème de Tindépendance! pant Christian Pomie, et commuant la peine de certains autres. hegye accordant grâce à des condamnés de PArmée d'Haiti et liquidant leurs rêté mettant à la retraite des enrôlés ARRETE mnsions (Reproduction). Extraity du registre des marques de fabrique icrétairerie d'Etat du Commerce: de commerce. vis. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS PRESIDENTI PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE . M. Joseph Nemours Pierre-Louis, PrésiVu les articles 79 : et 145 de la Constitution; Message de Son Excellence adressé au Peuple Haitien, à Pocca28. Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires; pt Provisoire de la République, Vu la Loi du de Antoine Levelt, Ad'H., a fourp du ler Janvier 1957. Considérant que le de Général service actif Brigade dans l'Armée d'Haiti; ni vingt cinq années Antoine Levelt, Ad'H, a hcitoyens, naissance de notre Considérant que le Général de Brigade de l'Armée d'Haiti; du ler. Janvier, Anniversaire de la de se reles fonctioris de Chef d'Etat-Major En ce jour devoir commande à tous les haîtiens Héros rempli du Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense re Patrie, un pieux leur pensée reconnaissante vers les sublimes Trois ans, la Sur le rapport fillir afin d'élever qui amena, il y a Cent Cinquante Nationale; Arrête: la Grande solennelle Epopée de TIndépendance d'Haiti. reles fonctioris de Chef d'Etat-Major En ce jour devoir commande à tous les haîtiens Héros rempli du Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense re Patrie, un pieux leur pensée reconnaissante vers les sublimes Trois ans, la Sur le rapport fillir afin d'élever qui amena, il y a Cent Cinquante Nationale; Arrête: la Grande solennelle Epopée de TIndépendance d'Haiti. clamation qu'a connus le Pays, avant le 12 Article ler-Le Général de Brigade Antoine Levelt, Ad'H, est à mis ta Les derniers événements malheureuix politiques et regrettables à un point tel que à la retraite à partir du ler. Janvier 1957 et sa pension liquidée pembre 1956, séquelles furent pourraient être encore inquiétantes, dans jusqu'a un somme de G. 1.250.00. ys néiastes si le Corps Social Haîtien ne s'était redressé, de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Jure qui sonne, protéger THéritage sacré des Ancêtres. Article 2-Le montant P'Armée d'Haiti. knifique sursaut, pour de la Caisse des Pensions de la du Arrêté sera publié et exécuté à diligence Peuple Haitien, dans la Article 3-Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Combien noble et courageux a été hier votre menacées; comportement comme ils ont Secrétaire le 26 Décembre 1956, ense de nos Institutions démocratiques lutté le triomphe du Droit, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, grands et beaux vos fils qui ont Tant pour d'efforts devaient-ils être An 153ème de rIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS la Justice et des libertés devaient-ils citoyennes! être consentis pour que le Pays soit E tant de sacrifices a l'arbitraire d'un homme ou d'un Par le Président Provisoire de la République: ore livré au caprice ou conduit que par MaENE ommes? Non, notre Pays ne sera désormais n'adoptera pour sa sauvegarde Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: la Loi; non, la Nation Haitienne principes qui ont toujours eu pour déRODOLPHE BARAU E les principes démocratiques, de vigoureux leaders, produits, des diverses seurs cette belle lignée succédé au cours de notre Histoire. hérations qui se sont ARRETE Citoyens, si, oublieux de nos intérêts pérLa Patrie nous sera reconnaissante travailler à la régénération morale et matéK nnels nous voulons Haiti. tous C'est lunion des coeurs et des énergies qui NEMOURS PIERRE-LOUIS elle de notre chère volonté des citoyens et leur esprit de sacrifice JOSEEH PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE - éa la Patrie; la bonne et la maintenir. PRESIDENT pivent pouvoir la sauver contribueront: 79 et 121, de la Constitution; Les dures épreuves que la Nation vient d'essuyer, Ténergie de ses fils, à Vu les articles 1951 sur lés Communes; avons la ferme assurance, à galvaniser le développeVu les articles 4 et 8 de la Loi du Juillet sus en vue du bon combat à livrer pour Communale de Port-au-Prince; rtifier leur courage en démocratiques, sous régide de la Constitution Vu,la démission de la Commission ient de nos Institutions desois.. , de la Constitution; Les dures épreuves que la Nation vient d'essuyer, Ténergie de ses fils, à Vu les articles 1951 sur lés Communes; avons la ferme assurance, à galvaniser le développeVu les articles 4 et 8 de la Loi du Juillet sus en vue du bon combat à livrer pour Communale de Port-au-Prince; rtifier leur courage en démocratiques, sous régide de la Constitution Vu,la démission de la Commission ient de nos Institutions desois.. f" * --- Page 2 --- a LE :: NITEUR HERCULE, condarané à six mois d'emprisonnemsnt, date du Se P 20.- Réel de Police de Pestel, en de doter la Commune d'une représentation du Tribunal Simple Considérant qu'il y a lieu jugement tembre 1956; légale et régulière; Lulio ROMELUS, condamné à six mois d'emprisonnement 2 Ac P du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; 30de Police des Irois, en date du Sur le rapport jugement du Tribunal Simple Arrête: 1956; BRUNO, condamné à six mois d'emprisonnement date du : composée des citoyens Agénor DE40-- Ulysse Tribunal de Simple Police de Beaumont, en Article ler- Une Commission Maurice Martin, respectivement Présijugement du BROSSE, Raphael HOLLY kustituée et pour. gérer les intérêts de la Commune Août 1956; P dent et Membres est prochaines élections. 50- Julien JOSEPH, condamné à six mois d'emprisonnement en date du 1 de Port-au-Prince, jusqu'aux du Tribunal de Simple Police des Verrettes sera publié et exécuté à la diligence jugement Article 2- Le présent Arrêté Août 1956; du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. SINVERTY, condamné à six mois d'emprisonnemes en date du le 29 Décembre 1956, 60- Fleurius du de Simple Police de St-Marc, Donné au Palais National à Port-au-Prince, par jugement 1956; Tribunal An 153ème de TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS Novembre PAUL, condamné à six mois d'emprisonnemner date du 1 Président Provisoire: 70- Josera JEAN Police de St-Marc, en Par le par jugement du Tribunal de Simple d'Etat de l'Intérieur: RODO OLPHE BARAU Octobre 1956; Le Secrétaire PIERRE GILLES, condamné à six mois d'emprisonn en dat 80- Samson du Tribunal 'Correctionnel de St-Marc, ment par jugement 1956; du 16 Juillet No. à six mois d'emprisonnemner date du 1 Président Provisoire: 70- Josera JEAN Police de St-Marc, en Par le par jugement du Tribunal de Simple d'Etat de l'Intérieur: RODO OLPHE BARAU Octobre 1956; Le Secrétaire PIERRE GILLES, condamné à six mois d'emprisonn en dat 80- Samson du Tribunal 'Correctionnel de St-Marc, ment par jugement 1956; du 16 Juillet No. 8 ARRETE FILISMA, condamné à six mois d'emprisonnemer du Nord, e 90- Mompadieu Tribunal de Simple Police de St-Louis I par jugement du 1956; date du 19 Septembre mois NEMOURS PIERRE-LOUIS CASIMIR, condamné à six d'emprisonneme en d JOSEPH PROVISOIRE DEI LA REPUBLIQUE 10- Sixième du Tribunal de Simple Police de TAnse-a-Foleur, PRESIDENT par jugement 1956; te du 9 Octobre à mois P Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; 11o- Cyrius DORVAL, condamné Police six de derapeisonnement en date : la 1952 sur la retraite et pension militaires; du Tribunal de Simple TAnse-a-Foleur, Vu la Loi du 28 Juillet OA, Ad'H et TAdjudant jugement ler Septembre 1956; Considérant que le Capitaine Baner Gousse, les conditions pour être mis à SAINT PHAR, condamné à six de mois d'emprisonnerne du Nord, Christian Pomie, OA, Ad'H remplissent 120- Drivé du Tribunal de Simple Police St-Louis la retraite; et de la Défense par date jugement du 19 Septembre 1956; du Secrétaire d'Etat de FIntérieur à six mois d'emprisonnemi Sur le rapport 130- Fernand JOACHIM, condamné Police de Port-de-Paix, en de Nationale; Arrête: par jugement du Tribunal de Simple OA, Ad'H, est mis à la reler Septembre 1956; à six mois d'emprisonneme Article ler-Le Capitaine Baner Gousse, à la som140- Sainvilus JOSEPH, condamné de St-Louis du Nord, Décembre 1956 et sa pension liquidée du de Simple Police traite à partir du 31 par jugement Tribunal 1956; me de Gdes.: 550.00. est mis à la redate du 20 Août à 1 an d'emprisonneme 2-L'Adjudant Christian Pomie, OA, Ad'H, liquidée à la som150- Duberzine OVILMA, condamnée de St-Marc, en date du 12 Juile Article du 31 Décembre 1956 et sa pension du Tribuanl Criminel traite à partir par jugement me de Gdes: 345.00. Arrêté sera tiré 1956; condamné à 1 an 8 mois d'emprisonnemis montant des valeurs prévues par cet 160- Joseph LOUIS, des Gonaîves en date du 13 Mi Article 3-Le Pensions de PArmée d'Haiti. jugement du Tribunal Criminel de la Caisse des à la diligence par 1956; travaux fori Article 4-Le présent Arrêté sera publié Défense ct exécuté Nationale. AUGUSTE, condamné à 3 ans date de du 31 Mi d'Etat de lIntérieur et de la 170- Estihomme criminel des Cayes, en du Secrétaire 1956, par jugement du Tribunal Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Décembre 1955; forcés ju Donné au à 3 ans de travaux par An 153ème de rIndépendance. Article 4-Le présent Arrêté sera publié Défense ct exécuté Nationale. AUGUSTE, condamné à 3 ans date de du 31 Mi d'Etat de lIntérieur et de la 170- Estihomme criminel des Cayes, en du Secrétaire 1956, par jugement du Tribunal Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Décembre 1955; forcés ju Donné au à 3 ans de travaux par An 153ème de rIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE RE-LOUIS 180- Lexius NOEL, criminel condamné de St-Marc, en date du 4 Mai 1954; Provisoire: ment du Tribunal de forcés parit Par le Président 190- Jules OLIVIER, condamné à 3 ans en travaux date du 4 Mars 19€ d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: du Tribunal criminel de Port-au-Prince, Le Secrétaire BARAU ment à 3 ans de travaux forcés p RODOLPHE 200-Fhilius POLIDORT, condamné de St-Marc, en date du 14 Décemr jugement du Tribunal criminel 1955; crndamné à 3 ans de travaux forcés ARRETE 210- Dalecaeur P: ERRE, en date du 9 M jugement du Tribun: I crinine! du Cap-Hatien, 1956; condamné à 3 ans de travaux forcés par ju i9! JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS 220-Fiorain FELIX, dc en date du 27 Avril PRESIDENT PROVISOI DIRE DE LA REPUBLIQUE ment du Tribunal Criminel Fort-Liberté, 3 de travaux fon Cravéus DESNOYERS, condemné à ans en date du 2 l 230- du Tribunal criminel de Fort-Liberté, Vu l'article 79 de la Constitution; droit de grâce et de par jugement du 24 Septembre 1860 sur Texercice du vrier 1955; à 3 ans de travaux forcés 7 Vu la loi Michelet EUGENE, condamné en date du 17 J commutation de peine; de TIndépendance Na240- du Tribunal cr'iminel du Cap-Haitien, Considérant qu'à Toccasion de Yanniversaire de clémence en faveur des juzement 1955; tionale, il convient de prendre une mesure Pouvoir Exécutif par leur bonne à 5 ans de travaux forcés P condamnés signalés à P'attention du 250- Léonel DUFRENE, criminel condamné des Cayes, en date du 18 Juin 1953; conduite; jugement du Tribunal à 5 ans de travaux forcés parj du Secrétaire d'Etat de la Justice; 260- Christiane JEAN, condamné date du 5 Mai 1953; Sur le rapport gement du Tribunal criminel des Gonaives, en forcés par i Arrête: 270- François NOEL, condamné à 5 ans de travaux en date du 12 Févà entière est accordée les droits des du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, Article ler.- Grâce pleine et aux nommés: gement 1954; jug ters réservés si aucuns sont mois condamné à 5 ans de travaux forcés par ETIENNE, condamné à quatre d'emprisonne- en date 280- Mexis LOUIS, de St-Marc, en date du 11 Juillet 1953; 1o- Aristhène du Tribunal de Simple Police de Jérémie, ment du Tribunal criminel ment par jugement 1956; du 9 Septembre -au-Prince, Article ler.- Grâce pleine et aux nommés: gement 1954; jug ters réservés si aucuns sont mois condamné à 5 ans de travaux forcés par ETIENNE, condamné à quatre d'emprisonne- en date 280- Mexis LOUIS, de St-Marc, en date du 11 Juillet 1953; 1o- Aristhène du Tribunal de Simple Police de Jérémie, ment du Tribunal criminel ment par jugement 1956; du 9 Septembre --- Page 3 --- LE MONTTEUE de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Pierre-Paul en forcés, par La peine du Tribunal criminel de Port-au-Prince de condamné à 5 ans de travaux Mai Alexandre par jugement est en celle de 10 ans tra290- Fleurima CODIO, criminel de Fort-Liberté, en date du 12 date du 17 Novembre 1952, commuée ugement du Tribunal vaux forcés; Au954; condamné à 5 ans de travaux forcés par La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée de contre Prince Maurice en date 300 Parice CIERELUS, crimiel du Cap-Haitien, en date du 18 Février par jugement du Tribunal crimine) de 19 Pori-aud ans de travaux forcés; ugement du Trisunai gustin du 30 Mars 1955, est commr ée en celle 954; forcés par jucontre Iram Sainteendamn à 6 ans de travaux 9 1954, La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée en date du 8 Avril 310- Alcius JOSEPH, cr.mine! crimiel du Cap-Haitien, en date du 18 Février par jugement du Tribunal crimine) de 19 Pori-aud ans de travaux forcés; ugement du Trisunai gustin du 30 Mars 1955, est commr ée en celle 954; forcés par jucontre Iram Sainteendamn à 6 ans de travaux 9 1954, La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée en date du 8 Avril 310- Alcius JOSEPH, cr.mine! du Cap-lieitien en date du Juin Eloi jugement du Tribunal criminel de Jacmel forcés; ement du Tribunal de 3 ans de travaux forcés; par en celle de 10 ans de travaux eine déjà commuée en calle forcés par 1954, est commuée contre St-Louis LaNOEL, cendamné à 9 ans de travaux 1953, de 15 ans de travaux forcés prononcée date du 320- Dieudonné criminel de St-Marc, en date du 13 Juillet La peine du Tribunal criminel de P rt-au-Prince, de travaux en forcés; ugenient du Tribunal celle de 4 ans de travaux forcés; joie par jugement est commuée en celle, de 10 ans eine déjà commuée en travaux forcés par 18 Novembre 1954, ans Philius CAMILLE, condamné à 10 de 28 1953, travaux forcés à perpétuité prononcée contre en 330 Régulus criminel des Cayes, en date du Juillet La peine des du Tribunal criminel de Port-au-Prince, forugement du Tribunal celle de 5 ans de travaux forcés; Louissaint par jugement en celle de 15 ans de travaux eine déjà commuée en travaux forcés date du 2 Août 1954, déjà commuée en de 10 ans de travaux forcés; CLERVEAUX, condamné à 10 ans de du 28 Juillet cés, est à nouveau commuée celle 340- Alifrène criminel des Cayes en date contre Brunsl a: jugement du Tribunal de 5 ans de travaux forcés; peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date du 28 déjà commuse en celle La Tribunal eriminel des Cayes 953, peine condamné à 15 ans de travaux forEu-tache par jugement du en celle de 15 ans de travaux forcés, est 350- Hibbert DEMESYEUX, criminel de Port-au-Prince, en date, du Juillet 1954, commuée déjà commuée en celle de 10 ans de travaux forcés; és par jugement du Tribunal commuée en celle de 10 ans de traà nouveau contre Chenier 7 Novembre 1953, peine déjà La peine des travaux forcés à perpétuité de prononcée Jacmel en date du 25 aux forcés. condamné à cinq ans de travaux forSnurel, par jugement du Tribunal celle criminel de 15 ans de travaux forcés, est 360- Albert FLEURIMONT, Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du Mars 1954, déjà commuée en celle en de 10 ans de travaux forcés; 5s par juzement du à nouveau commuée contre Anathas 1 Avril 1955; forcés prononcés contre des travaux forcés à perpéutité prononcée Cayes en date du 28 Article 2- La peine de 3 ans de travaux Tribunal criminel de Port-auPlacide La paine par jugement du Tribuna! ONT, Tribunal Criminel de Port-au-Prince en date du Mars 1954, déjà commuée en celle en de 10 ans de travaux forcés; 5s par juzement du à nouveau commuée contre Anathas 1 Avril 1955; forcés prononcés contre des travaux forcés à perpéutité prononcée Cayes en date du 28 Article 2- La peine de 3 ans de travaux Tribunal criminel de Port-auPlacide La paine par jugement du Tribuna! crimine! ans des de travaux forcés, est iermann ERNEST. par jugement commuée du en celle d'un an de travaux Juillet 1954, déjà commuée en celle 10 de de 15 travaux forcés; rince en date du 9 Mai 1956, est à nouveau commuée en ceile de ans Amicoeur orcés; contre Liphète PIERLa peine des travaux forcés à perpétuité prononcée contre en date Le peine de 3 ans de travaux criminel forcés prononcée de Jacmel en date du 7 Mars Alexandre par jugement du Tribunal criminel du ans Cap-Haitien de travaux forcés, RE, par jugement du Tribunal celle d'un an de travaux forcés. du 12 Mars 1952, déjà commuée en celle ans de de 15 travaux forcés; 956, est commuée en contre Régulus est à nouveau commuée en celle de 10 La peine de 3 ans de Tribunal travaux criminel forcés Jacmel en date du 26 des travaux forcés à perpétuité prononcée contre en date Lincius du du Le peine M CUIS par juzement d'un an de travaux forcés; du Tribunal criminel de Fort-Liberté forcés; Mars 1956 est commuée en celle JODestin par jusement 1955, est commuée en celle de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Josem 28 Janvier La peine de 6 ans de Tribunal travaux crimine! de Jaemel en date du 12 à perpétuité prenencée contre Lucius du EPH, par jugement du de deux ans de travaux forcés; La peine des travaux forcés criminel du Cap-Haitien en date Aars 1636, est commuée en celle André Fils, Dorcin par jugement du Tribunal en celle de 15 ans de travaux forcés; de travaux fo:css prononcée contre 30 26 Juillet 1956, est commuée Ln peine de sepi Tribunal sns criminel de Jérémie, en date du Juillet travaux forcés à perpétuité prononcée contre Nostin du 9r jugement du ceile de 2 ans de travaux forcés; La peine des criminel du Cap-Haitien en date 956, est commuée en Pierrilus PIERLouis par jugement du Tribunal en celle de 15 ans de travaux forcés; L poine de 7 ens de trevaux forcés prononcée criminel de contre St-Marc en date du 22 Juin 1955, est commuée, contre Ieanélus RETILUS, jugement du Tribunal celle de 2 ans de travaux forcés; La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date du 8 est commuée en Tribunal criminel de St-Marc 7 Juillet SS contre Aliantès ANJoseph jugement du celle de 15 ans de travaux forcés; La peine de 10 ans de travaux forcés crimine! criminel de contre St-Marc en date du 22 Juin 1955, est commuée, contre Ieanélus RETILUS, jugement du Tribunal celle de 2 ans de travaux forcés; La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date du 8 est commuée en Tribunal criminel de St-Marc 7 Juillet SS contre Aliantès ANJoseph jugement du celle de 15 ans de travaux forcés; La peine de 10 ans de travaux forcés crimine! proncncée de Port-au-Prince, en date Août rio est commuée en Gérard "OINE, par jugement du Tribunn! commuce en celle de 5 ans de travaux forcés; La des travaux forcés à parostuité prononcée en contre date du 19 u 161 Novembre 1955, est Vélius FEJeannis peine par du Tribunal criminel de Jaemel forcés; de travaux forcés prononcée contre du jugement en celle de 15 ans de travaux Ie peine de 10 ans Tribunal criminel de Petit-Goàve en date Juillet 1955, est commuée Maurice IX, par jugement du commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; de travaux forcés à perpétuité contre en date du 8 er Février 1954, est Eligène BELLa peine du Tribunal criminel Jacmel Te de 10 ans de travaux forcés prononcée contre en date du 23 Taluy jugement est commuée. en celle de 15 ans de travaux forcés; La peine du Tribunal criminel de Jacmel Juillet Fs Zacary ANDE, par jugement commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; des travsux forcés à perpétuité prononcée contre Mars 1954, par est Mars 1954, est contre Samson JoLe peine du Tribunal criminel de Jacmel en date du 30 La peine, de 10 ans de travaux forcés criminel prononcée des Gonaïves en date du jugement en celle de 15 ans de travaux forcés; EPH, par jugement commuée du Tribunal en celle de 5 ans de travaux forcés; commuée forcés à perpétuité prononcée contre Menaul 21 91 Mai 1956, est contre Dieujuste La peine des travaux du Tribunal criminel de Hinche en date du La peine de 12 ans de travaux forcés criminel prononcée des Cayes en date du 3 Svlvain 1955, Dar jusement est commuée en celle de 15 ans de travaux forcés; ENAT. ement commuée du Tribunal en celle de 5 ans de travaux forcés; commuée forcés à perpétuité prononcée contre Menaul 21 91 Mai 1956, est contre Dieujuste La peine des travaux du Tribunal criminel de Hinche en date du La peine de 12 ans de travaux forcés criminel prononcée des Cayes en date du 3 Svlvain 1955, Dar jusement est commuée en celle de 15 ans de travaux forcés; ENAT. par jugement du Tribunal celle de 6 ans de travaux forcés; Juillet contre Oliverne loût 1954, est commuée en contre Dieufort La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée de Hinche en date du 19 La peine de 15 ans de travaux forcés crimine! prononcée du Cap-Haitien, en date Sylvestre par jugement du Tribunal celle de criminel 15 ans de travaux forcés; AURENT, par jugement du Tribunal de 10 ans de travaux forcés; Juillet 1955, est commuée en u 29 Juin 1955, est commuée en celle Fabius DEScontre Elusmé Simé par jugement du de travaux forcés prononcée contre du La peine de mort prononcée 23 Février 1953, déjà La peine de 15 ans criminel de Jacmel en date criminel de Port-de-Paix en date du en celle de 15 COLLINES par jugernent du Tribunal celle de 10 ans est à nouveau comTribunal commuée en celle des travaux forcés à perpétuité, en puis celle de 10 ans de 3 Mars 1952, déjà commuée en forcés; ana de travaux forcés, est à nouveau commuée suée en celle de 5 ans de travaux contre César Chartravaux forcés; I La peine de 15 ans de travaux Criminel forcés de prononcée Port-au-Prince en date du de mort prononcée contre Précilus Bonbon, par jucement déjà par jugement du Tribunal de 10 ans, est à nouveau La peine en date du 21 Juin 1951, 3 Novembre 1953, déjà commuée en celle du Tribunal criminel de TAnse-à-Veau, à puis en celle de 15 celle de 5 ans de travaux forcés. en celle des travaux forcés perpétuité. en celle de 10 ans de ommuée en contre Damien Délicommuée ans de travaux forcés, est à nouveau commuée La peine de 15 ans de travaux criminel forcés prononcée de Port-au-Prince, en date du travaux forcés; ois par jugement du tribunal celle de 10 ans, est à nouveau comSaint-Victor Cherv Dar jugeJuillet 1952, déjà commuée en forcés. La peine de mort prononcée contre en date du 17 Tuillet 1952, déjà auée en celle de 5 ans de travaux Pierre, ment du Tribunal criminel de Jérémie forcés à perpétuité, puis en celle de 15 15 de travaux forcés prononcée contre Siléus 9 Mars commuée en celle des travaux en celle de 10 ans de La peine de ans de Port-de-Paix en date du ans de travaux forcés, est à nouveau commuée ar jugement du Tribunal criminel de 10 ans, est à nouveau commuée en travaux forcés; 953, déjà commuée en celle elle de 5 ans de travaux forcés; ie forcés à perpétuité, puis en celle de 15 15 de travaux forcés prononcée contre Siléus 9 Mars commuée en celle des travaux en celle de 10 ans de La peine de ans de Port-de-Paix en date du ans de travaux forcés, est à nouveau commuée ar jugement du Tribunal criminel de 10 ans, est à nouveau commuée en travaux forcés; 953, déjà commuée en celle elle de 5 ans de travaux forcés; --- Page 4 --- A MONITEUR contre Elvécius Thormeau jugeSoidat de lère Cl. Dominique Dessalines (03070) 72.00 La peine de mort prononcée du Mars 1954, par déjo Soldat de lère CI. Louis (03854) 72.00 ment du Tribunal crimine! de Jacmel er date 15 lère Ridore In.-Trésalus Ciaudius (04288) 72.00 commuée en celle des travaux forcés à perpétuité est à nouveau comSoldat Soidat de de lère Cl. C1. Bourdeau François (08736) 60.00 muée en celle de 15 ans de travaux forcés; Soldat de 1ère CI. Occanard Ford (04080) 60.00 La peine de mort prononcée contre Acéfort Joseph jugement Soidat de lère CI. Pierre F. Giordani (04947) 60.00 60.00 du Tribunal criminel des Gonaives en Bate du 21 Phuct", 1955, déjà Soldat de 1ère CL. Pierre Villarson (08675) 40.00 commuée en celle des travaux forcés à ferpétuité est à nouveau comSoldat de lère CI Célestin Emmanuel (10903) 40.00 muée celle de ans travaux forcés; en 15 de Soldat de lère CI. Charles Auguste (11627) 40.00 Soldat de lère Cl. Déclasse Clavicule (14009) La peine de mort prononcée contre Agocy Jean par jugement du TriSoldat de lère Cl. Fils-Aimé Nicolas (10050) 40.00 40.00 bunal criminel de Si-Marc en date du 25 Juillet 1955, déjà commuée Soldat de lère CI. Lavaud Simon (14034) en celle des traveux forcés à perpétuité est à nouveau commuée en celle Soldat de lère CI. Milord Michel (11722) 40.00 40.00 de 15 ans de travaux forcés; Soldat de lère CI. Monestime Innocent (12140) 40.00 contre Petit-Frère Soldat de 1ère CI. Rigaud Gaudron (11591) La peine de mort prononcée Eugène du 1956, par jugement est comSoldat de lère C. Pierre F. Benoit (15689) 30.00 du Tribunal criminel des Caye res en date 10 Juillet Soldat de lère C1. Verneret Gaston (14902) 30.00 muée en celle de 15 ans de travaux forcés à perpétuité;, Soldat Adrien Lorgeant (02197) 66.00 du Bichotte Dessera (03362) 66.00 La peine de mort prononcée contre Leprey Sylvain par jugement commuée Soldat Bréus Fabius (05345) 66.00 Tribunal criminel de Jérémie en date du 20 Juillet 1956, est Soldat Cantave (00254) 66.00 en celle des travaux forcés à perpétuité. Soldat Adrien Lorgeant (02197) 66.00 du Bichotte Dessera (03362) 66.00 La peine de mort prononcée contre Leprey Sylvain par jugement commuée Soldat Bréus Fabius (05345) 66.00 Tribunal criminel de Jérémie en date du 20 Juillet 1956, est Soldat Cantave (00254) 66.00 en celle des travaux forcés à perpétuité. Soidat Douces Lauren: Jean (03523) 66.00 Soldat 66.00 Article 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Scidat Dely Augustin (01044) (04044) 66.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. Soldat Damonvil Joseph Jn-Alciné M (02828) 66.00 Soldat n.-Baptiste Donné au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Décembre 1956, Soldat Pierre Joseph (02285) 66.00 66.00 An 153ème de T'Indépendance. Soldat Toussaint B. Louis (02994) JOSEI PH NEMOURS PIERRE-LOUIS Soldat Alexis E. Balthazar (02707) 55.00 Par le Président Provisoire: Soldat Amisial Jn-Baptiste (05108) (00104) 55.00 55.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RODOLPHE BARAU Soldat Bourdeau Augustin Auréus Pharin (04842) 55.00 Soldat Jn-François (08898) 55.00 Soldat Benjamin Charles Elie (08254) 55.00 Soldat Charleston (08748) 55.00 (Reproduction) Soldat Elius Justin Eloi (05311) 55.00 ARRETE Soldat Guillaume Joseph (09210) 55.00 Soldat Louis (05048) 55.00 Soldat Joachim Jean Hyppias (09135) 55.00 Soldat Soldat Joseph Décimus (05207) 55.00 PAUL E. MAGLODRE Soldat Israel (07867) 55.00 PRBSIDENT DR LA REPUBLIQUE Jn-Pierre Aurateur (05057) 55.00 Soldat Jn-Baptiste Jeune Benoit (08794) 55.00 Soldat Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; Soldat Laraque Férard Fils (05697) 55.00 55.00 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires; Soldat Lumeron Larêche Salomon Dérodel (05118) (04827) 55.00 Considérant que les enrôlés de l'Armée d'Haiti ci-dessous désignés Soldat Soldat Moreau Morave (04914) 55.00 sont devenus inaptes au service actif sans aucune faute de Conseil leur part, de Soldat Maurice Ducernay (05328) 55.00 et que leur incapacité physique dûment constatée par le Soldat Pierre J. Dérodel (05118) (04827) 55.00 Considérant que les enrôlés de l'Armée d'Haiti ci-dessous désignés Soldat Soldat Moreau Morave (04914) 55.00 sont devenus inaptes au service actif sans aucune faute de Conseil leur part, de Soldat Maurice Ducernay (05328) 55.00 et que leur incapacité physique dûment constatée par le Soldat Pierre J. Orémus (08567) 55.00 Révision est survenue à l'occasion du service; Soldat Pierre Héliodor (05097) 55.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Soldat Rémy Montel (04945) (04335) 55.00 55.00 Nationale; Soldat Simplice Dutton 36.66 Arrête: Soldat Beaulière Lorvance (11453) (12616) 36.66 Soldat Blanc Joseph 36.66 Article ler-Les enrôlés dont les noms suivent seront mis à la reSoldat Carrière Fernand (09868) raite à partir du' ler Janvier 1957 et leurs pensions seront liquidées Soldat Castor Dieujuste (14328) 36.66 36.66 suit: Charmant (12254) :omme Soldat Courrenceau Joseph Jean (12765) 36.66 Musicien de 1re. CI. Bastien, Issalem (00238) G 123.00 Soldat Soldat Dorcely Marcel (10929) 36.66 ler. Sergent Auguste, Elie (05228) 102.50 99.00 Soldat Diogène Polynice (11581) 36.66 Sergent Bernadotte, Louis (11758) 99.00 Soldat Douyon Andre (08218) 36.66 Sergent Chauvet, Benjamin (03161) 99.00 Soldat Levasseur Duta (11428) 36.66 Musicien de 2ème CI. François B. Jules (00664) 99.00 Soldat Métellus Ragel (12211) 36.66 Musicien de 2ème Cl. Mondésir Fiscar (03610) 82.5C Soldat Pascal Emmanuel (13976) 36.66 Sergent Fils, Victor (08175) 82.50 Soldat Pierre-Louis Duplan (13769) 36.66 Sergent Hall, Franck (11748) 82.5C Soldat Piton Helvé (10918) 36.66 Sergent Igerbe, Philistin (01581) 82.50 Soldat Romélus Herman (13114) 36.66 Sergent Jacques, Constantin (04143) 82.50 Soldat Séraphin Eliezer (09694) 36.66 Sergent (SS) Lausis J. Cabner (05159) 82.50 Soldat Sylvaince Laguerre (13504) 36.66 Sergent Olivier Levêque (05247) 55.00 Soldat Vital Dérissé (13049) 36.66 Sergent Télémaque Athanase (11329) (04535) 81.00 Soldat Vital Simon (11920) 36.66 Caporal Blanc Antoine 81.00 Soldat Boniface Valentin (15204) 27.50 Caporal Cadet Charles (00880) 81.00 Soldat Ciérisier Robertson (15496) 27.50 Caporal Lamartine Février (00528) (00968) 81.00 Soldat Juin Angulaire (14677) 27.50 Caporal Pierre J. .00 Soldat Vital Simon (11920) 36.66 Caporal Blanc Antoine 81.00 Soldat Boniface Valentin (15204) 27.50 Caporal Cadet Charles (00880) 81.00 Soldat Ciérisier Robertson (15496) 27.50 Caporal Lamartine Février (00528) (00968) 81.00 Soldat Juin Angulaire (14677) 27.50 Caporal Pierre J. Narcisse 81.00 Soldat Legros Berthold (15321) 27.50 Caporal Pierre St-Firmin (01476) (03000) 81.00 Soldat Muracin, Jn-Archélus (14698) 27.50 Caporal Robert Rodolphe (08122) 67.50 Soldat Mondésir René (15752) 27.50 Caporal Benjamin Monchil Bertrand André 01609) 67.50 Soldat Pierre Elubien (15776) 27.50 Caporal Phanord Marion (09129) 67.50 Soldat St-Pierre Lucien (15585) 27.50 27.50 Caporal Pierre-Ls. Espéridonne (05053) 67.50 Soldat Tabuteau Yves (14984) Caporal Caporal Placide Joseph (05325) 67.50 Article 2.-Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Caporal William Mémores (04957) 67.50 de la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. Musicien de 3ème CI. Berlus Gesner Filius (05611) (09397) 67.50 67.50 Arrêté sera et exécuté à la diligence du Quartier Maitre Désiré Article 3-Le présent publié Cadet Max (10742) 45.00 Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Zaporal Castin Joseph L. (10158) 45.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince le ler. Décembre 1956, Caporal Caporal Cayo Maurice A. (11381) 45.00 An 153ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Caporal Jn. Louis Pierre (13038) 45.00 Caporal Petit-Blanc Ludovic (14426) 45.00 Par le Président: Musicien de 3ème CI. Pierrot Augustin (13662) 33.75 72.00 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: Soldat de lère CI. Bastien Damien (02709) 72.00 ALPHONSE RACINE Soldat de lère Cl. Camille, Camélier (03916) --- Page 5 --- LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ieprésentée par Me. Ludovic Samscn mandataire autorisé. a présenté SECRETAIRERIE une demande d'enregistrement de la marque: Extraits du Registre des Marques de Fabrique: -SYLPHRAP- (LOI DU 17 JUILLET 1954) appartanant à la classe 20 No. 00 ALPHONSE RACINE Soldat de lère Cl. Camille, Camélier (03916) --- Page 5 --- LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ieprésentée par Me. Ludovic Samscn mandataire autorisé. a présenté SECRETAIRERIE une demande d'enregistrement de la marque: Extraits du Registre des Marques de Fabrique: -SYLPHRAP- (LOI DU 17 JUILLET 1954) appartanant à la classe 20 No. 3043 (Extrait de la reuéte en date du 8 Novembre 1956) No. 3095 (Extrait de la requéte en date du 14 Novembre 1956) Il est certifié qu'aux terhes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce Gertrud eyler, société établie à Derlin-LichterfeldeIlest certifié qu'aux ternies de la loi sur ies Marques Fabrique et de 69, Allmagne, représentée par Me. Jean P. Salès et de Commerce La Société Anonyme Cutler-Hammer, Inc, ayant son West, Ring-strasse autorisé a prénté une demande d'enregistrement de la siège social à Milwaukee, Etat de Wisconsin, E.U.A, représentée par mandataire Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enremarque: *DUMEXgistrement de la marque: appartenant à la classe 5 CUTLERHAMMER No. 3087 PL (Extrait de la, recite en date du 20 Novembre 1956) tees de la loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux Les Labctoires de I'Hepatrc Paris (France) 4 Rue : H et de Commerce représent par le Dr. Paul Télémaque ont présenté Platon (15ème) de la marque: une demande d'enregistrent .CUTLER-HAMMER. SUR UN PANNEAU & LETTRES .VAGOPROLC-H DANS UN ECUSSON appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 9 No. 3088 No. 3096 (Extrait de la reite en date du 20 Novembre 1956) (Extrait de la requéte en date du 24 Novembre 1956) certifié qu'aux tes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est Lionel Ebrun et Willy Lamothe, représentés par Me et de Commerce The National Drug Co. de Philadelphie, Etat de Penet de P. Commerce Salès, ont présenme demande d'enregistrement de la marque: sylvanie U. S. A. représentée par le Dr. Rodolphe Augustin a présenté Jean une demande d'enregistrement de la marque: *A CT H, appartenant à la classe 5 No. 3097 NibAcau RECORDS (Extrait de la requéte en date du 26 Novembre 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .MUSSI & DESSIN DE PALMISTEet de Commerce La Evans Medical Supplies Ltd, représentée par Mr. Harry Typpenhauer a présenté une demande d'enregistrement de la appartenant à la clas: marque: -HEPRONANos. 3089 3090 appartenant à la classe 5 (Extrait de quéte en date du 20 Novembre 1956 qu'airmes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié La té Farbwerke Hoechst Aktiengeseilschaft VorNos. 3098 3099 3100 3101 et. de Commerce Meister Luciusuning. ayant son siège social à Bruningstrasse du 26 Novembre 1956 mals représentée par Me. PRONANos. 3089 3090 appartenant à la classe 5 (Extrait de quéte en date du 20 Novembre 1956 qu'airmes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié La té Farbwerke Hoechst Aktiengeseilschaft VorNos. 3098 3099 3100 3101 et. de Commerce Meister Luciusuning. ayant son siège social à Bruningstrasse du 26 Novembre 1956 mals représentée par Me. Jean P. Salès Extrait de la requête en date 45, mandataire Prentfut/Martimeron autoriseisenté une demande d'enregistrement des marIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La Pacific States Laboratories Inc, ayant son siège soques: NLVARSAN., -RIVANOL> cial à 921-931 Clay Street, San Francisco 8, Etat de Californie, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une appartenant à la cf demande d'enregistrement des marques: -ASTHMAL", .PACRAZID-, *VIBI-12>, -BI-STREP, appartenant à la classe 5 Nos 3091 309993 (Extrait equéte en date du 20 Novembre 1956) No. 3102 certifié (termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est iciété Anonyme Smith Kline & French Labora- (Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1956) et tories, de Commercel ayant son ocial à 1530 Spring Garden Me. Street, Jean P. Philadelphia, Salès manIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Etat de PenayiEuAn représentée par des marques: et de Commerce The Parker Pen Company, ayant son siège social dataire autorisé inté une demande d'enregistrement à l'Angle de Court & Division Streets, Janesville, Etat de Wisconsin, -DEXP, -TRISOCORT, -MIO-PRESSINE.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à 1 5 No. 3094 (Extré requéte en date du 16 Novembre 1956) termes de la loi sur les Marques de Fabrique -REPRESENTATION D'UN LOSANGE> Il est certiff American Viscose Corporation, ayant son à la classe 16 et de Commobocisté 3, et à Wilmington Etats Unis d'Amérique. appartenant siège social aliphie --- Page 6 --- E MUNITEUR - No. 3118 de la en date du 29Novembre 1956) No. 3103 (Extrait requére de la requête en date 24 Nevembre 1956) terines de ia loi surles Marques de Fabrique (Extrait de Fabrique Il est certifié qu'aux Hoffnann-La Roche Inc, ayant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce La Société Anonyme Jersy, E.U.A, représentée Il est Ommelanden social à Nutley, Etat de New d'enre- par et de Commerce La Cooperatieve Mtelproductentabriee 219-221, Groningen. Nevembre 1956) terines de ia loi surles Marques de Fabrique (Extrait de Fabrique Il est certifié qu'aux Hoffnann-La Roche Inc, ayant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce La Société Anonyme Jersy, E.U.A, représentée Il est Ommelanden social à Nutley, Etat de New d'enre- par et de Commerce La Cooperatieve Mtelproductentabriee 219-221, Groningen. son siège autorisé a préenté une demande G. A, ayant son siège social à Friesestraatweg Samson mandataire autorisé 6 Me. Jean P. de Sales la mandataire Pays Bas, représentée d'enregistrement par Me. Ludovic de la marque: gistrement marque: ILIDARprésenté une demande 4OMELAappartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 Nos. 3104 3105 No. 3120 date du 1. Décembre 1956) (Extrait de la requéte en date du 24 Novembre 1956) (Extrait de la requéte en termes de la loi sur les marques de Fabrique son certifié termes de la loi suies Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Chemical Corporation ayant Il est Eli Lir and Company ayant sou de La Olin Mathieson York Etats Unis et de Commerce Société Anonyme PE et Commerce New York 22, New Etat d'Indiana, U.A, représentée par Me siège social à 460 Park Avenue, Me. Ludovic Samson mandataire autorisé siège social à Indianapolis, autorisé a préser une demande d'enregis. d'Amérique, représentée par des marques: jean P. Salès mandataire a présenté une demande d'enregistrement trement de la marque: .CO-PYRONIL. .VET-NUTRI- .VET-SANAeppartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 Nos. 3121 3122 3123 (Extrait de la requéte en date du 1Décembre 1956) No. 3110 date du 23 Novembre 1956) la loi surs Marques de Fabrique (Extrnit de la requéte en de Fabrique Il est certifié qu'aux La termes de Glaxo Laboyries Limited, ayant son qu'aux termes de la loi sur les Marques ayant et de Commerce Compagnie Road, Greerd, Middlesex, Englanc, Il cst Commerce certifié Benson and Hed dges, une corporation York, Etat organisée, de New York, siège social à 891-995 Me. Greenford P. Salès mandataisutorisé a présenté un: et de social au No. 100, Park Avenue, New Montas mandataire représentée, par Jean des marques: son Etats-Unis siège d'Amérique, représentée par Me. Louis de la marque: demande d'enregistrement autorisé a présenté une demande d'enregistrement .DELTA.CORTELAN- -DELTACORTELAN, -EFCORTELAN. Farliament appartenant à la classe 5 : No. 3136 (Extroit de la requêto en date du 3 embre 1956) qu'aux termes de ja loi sur Marques de Fabrique il est certifié La Société Encuyme The Gil Company, ayant sor et de Commerce First Strect. Boston, Ee Massachusetts, E. sière scc:al a 15 West Me. Jean P. Salès mande autorisé a présents UA, seprésentée d'enregistrement par de la marque: une demande FILTER -TONIRieet MOUTHPIECE appartenant a la classe 3 GENSONENEDGES HEW YORK No. 3137 susme1EJ (Extrait de la requéte en date du 3 Lbre 1956) certifié qu'aux termes de la loi sur lerques de Fabrique Il est La Société Anonyme Pro-Phy-le Brush Company. . Salès mande autorisé a présents UA, seprésentée d'enregistrement par de la marque: une demande FILTER -TONIRieet MOUTHPIECE appartenant a la classe 3 GENSONENEDGES HEW YORK No. 3137 susme1EJ (Extrait de la requéte en date du 3 Lbre 1956) certifié qu'aux termes de la loi sur lerques de Fabrique Il est La Société Anonyme Pro-Phy-le Brush Company. -PARLIAMENT, et de Commerce social à Florence Station, Northyn Etat de Massaayant son siege par M. Jean P. Saindataire autorisé. à la classe 34 chusetts, E.U.A, une demande représentée d'enregistrement de lque: appartenant a présenté No. 3111 1956) la requête en date du 29 Novembre Prophylact (Extrait de de ia loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes Sterling Drug Inc, ayant son à la classe 21 et de Commerce La Société Anonyme New York, Etat de New York, E.U.A, une appartenant siège social à 1450 Broadway P. Salès mandataire autorisé, a présenté représentée par Me. Jean de la marque: AVIS demande d'enregistrement .PHISOHEXappartenant à la classe 5 Syivio Th David, Prépose des CoDins de Chantel, e Je, soussigné fonctions de Receveur de l'Enregist, avise le Puexerçant les choix de Monsieur Luc Bernarditre mon com. Nos. 3116 3117 blic que jai fait Bureau de TEnregis rement ait de l'article en date du 28 Novembre 1956) m's Signataire au la matière et ie seponds denature comme (Extrait dc la requête de Fabrique 71 de la loi régissont ce concerne le Servic termes de la loi sur les Marques ayant de la mienne propre, en qui Il est certifié qu'aux la Société American Home Products Etat Corporation, de New York. le 1mbre 1956 et de commerce social à 22 East 40th Street, New mandataire York, autorisé a présenPort-au-Prince. son siège par Me. Jean P. Salès S. David E.U.A. représentée d'enregistrement des marques: té une demande Oral, -ADJUDETS. posé -PEN. VEE. sppartenant à la classe 5 --- Page 7 --- E MONITEUR AVIS AVIS DOMANIAL il soumissoussigné, Castel Buteau, Préposé, des Contributions de Bainet II est fait savoir à tous ceux à qui appartiendra qu'une Bottez. exercant Je les fonctions de Receveur de TEnrezistrement en la dite Comsion de Bien Rural de Famille a été présentée par les consorts mune. avise le que j'ai fait choix de Monsieur Molière Chérv héritiers de Mme. Espalie Bottex, demeurant et domicilié centiares à Pilate, de être mon public Commia-Signataire au Bureau de TEnregistrement, ce, de seize ares pour FRur une portion Quatre vingt quatre vingts conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière, bitation *Mazoiss sise à Pilate, bornée: et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui Au Nord par l'Etat; concerne le service.- Bainet, le 25 Octobre 1956 Au Sud par les héritiers Jean Noël Noël; l'Etat; A l'Est par la Rivière; Castel Buteau A l'Ouest par Notable Michel. atre vingts conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière, bitation *Mazoiss sise à Pilate, bornée: et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui Au Nord par l'Etat; concerne le service.- Bainet, le 25 Octobre 1956 Au Sud par les héritiers Jean Noël Noël; l'Etat; A l'Est par la Rivière; Castel Buteau A l'Ouest par Notable Michel. Préposé En conséquence tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un déiai de trois mois à partir de la présente publication du dit avis pour produire leurs réclamations à l'Administration Générale des Contributions. Port-au-Prince, le 26 Septembre 1956.- Il est porté à la connaissance du Public que le carnet 11564 de récépissés, inclusiFormule BC-57, Nos. 11551-11575, utilisé jusqu'au No. vement, est égaré au Bureau de St. Michel du Sud, où il était en usage. Les Ncs. 11565 à 11575 dudit carnet sont déclarés nuls. AVIS En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir des Soussigné, Raoul Bonhomme, Préposé des Contributions du Quarvaleurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux tier Je, de Léon, Identifié au No. 50 Q, exerçant les fonctions de Receveur en écritures publiques. Port-au-Prince, le 30 Octobre 1956 de Enregistrement, fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra que j'ai fait choix de Monsieur Mégène GERMAIN pour être mon ComGeorges Eug. Roy mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement de ce quartier, ce, conDirecteur Géréral des Contributions formément au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre, en ce qui concerne le Service.- Léon, le 29 Septembre 1956 Louis-Charies Mcnrose, Préposé des Contributions R. Bonhomme de Je, la Commune soussigné, de la Plaine du Nord, exerçant la fonction de Recaveur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de MonPréposé sieur J. Arnold Thimoléon identifié au No. 8888-C pour le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistrement de cette Commune, au prescrit de l'art. 71 de la loi sur la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en Pinchinat Stimphil, Préposé des Contributions de Bomce qui concerne le sus-dit Service. bardopolis Je soussigné, remplissant les fonctions de Receveur de TEnregistrement Plaine du Nord, le 5 Novembre 1956. au dit Euresu, fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra, que j'ai fait choix de Mcnsieur Casimir Stimphil pour être mon Commis SiLouis-Charles Monrose gnataire cu bureau de PEnregistrement, ce, conformément au prescrit de sa Contributions, Plaine du Nord de Particle 71 de la loi régissant la matière et que je réponds Service Préposé des signature comme de la mienne propre, en ce qui concerne le de TEnregistrement. Bombardopolis le 3 Octobre 1956 Pinchinat Stimphil Je soussigné, Musset Faustin, Préposé des Contributions de Pilate. Stimphil pour être mon Commis SiLouis-Charles Monrose gnataire cu bureau de PEnregistrement, ce, conformément au prescrit de sa Contributions, Plaine du Nord de Particle 71 de la loi régissant la matière et que je réponds Service Préposé des signature comme de la mienne propre, en ce qui concerne le de TEnregistrement. Bombardopolis le 3 Octobre 1956 Pinchinat Stimphil Je soussigné, Musset Faustin, Préposé des Contributions de Pilate. exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement en la dite Commune avise le public, que j'ai fait choix de Monsieur Etienne Lorcely pour être mon Commis-Signataire au Bureau de T'enregistrement, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, Je soussigné Théodore Desrosiers Préposé des Contributions des et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui confrois exerçant ies fonctions de receveur de TEnregistrement, avise le cerne le Service. Novembre 1956 public que j'ai fait choix de Monsieur Romélus Jean être mon Pilate, le 6 Commis-Sigiataire au Bureau de TEnregistrement des Preat ce conFaustin formément au prescrit de l'Article 71 de la Loi régissant la matière, Musset et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui Préposé concerne le dit service. Irois, le 6 Octobre 1956. Je, soussigné, Mathias Pierrelus, Préposé des Contributions d'AnseThéodore Desrosiers Rouge id. 3100-K exerçent les fcnctions de Receveur de lEnregistrePréposé des Contributions ment en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Dumael Estima pour être mon Commis-Signataire au Bureau de PEnregistrement; ce, conformément au prescrit de P'Article 71 de la loi régissant ia matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne AVIS DOMANIAL propre en ce qui concerne le Service. soumission Anse-Rouge, le 11 Novembre 1956 Il est fait savoir à tous ceux à cui il appartiendra qu'une Arétus Dorvilien de Bien Rural de Famille a été présentée par le sieur de Petite Ri- (S) Mathias Pierrelus demeurant et domicilié à Bezin 4ème section rurale la dix viere de Nippes, pour une portion de soixante ares quatre vingt Préposé huit centiares de THabitation <Charlotte* sise à l'endroit ci-dessus désigné. Bornée au Nord par Luména Déralis; Le chèque émis au numéro 323113 (Article E-395) du 28 Novembre au Sud par Florestil Bienvenue; 1956 à l'ordre de Girardin Nonez, et s'élevant à Gdes. 1.500.00, étant à l'Est par le grand chemin de Miragoâne et Agénor Désiré, égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. l'Etat f, En conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de f publication de cet avis pour produire Le chèque émis au numéro 57318 (Article 283) du 31 Décembrc eurs réclamations à lAdministration Générale des Contributions. .500.00, étant à l'Est par le grand chemin de Miragoâne et Agénor Désiré, égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. l'Etat f, En conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de f publication de cet avis pour produire Le chèque émis au numéro 57318 (Article 283) du 31 Décembrc eurs réclamations à lAdministration Générale des Contributions. 1956 à l'ordre de Justin Toussaint, employé, et s'élevant à Gdes 285.50, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Port-au-Prince, le 16 Octobre --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juilist 1927 Pfodultes La publication dure trois neis) NOM pes SOUM Sitanis de CONTENANGE Lates des d: .Ea * rurarle de 1 Flourimond Méus 1954 Jell. Mathiov 23 Juil. 56 Com. de Carice Une ha. bornée. propriété au Nord, au Sud, 26 Octobre Dw Un 8 m. de Anna-Louise 1045 Hab. Lagaire Sete. à l'Est et à 1'Ouest par terOum do1 Mt façade, emplacemant sur 8 * profon- 13 Sepbembre Lamiolle. rains prét. privse. da Marehs dour, borné s Re par I'EGénard 23 Juil. 56 tat, au Sud par René IEtat Desa- *t Com. Carice Une propristé rurale de 1 Dovilmard Ootobre 1084 mour, à FE*t une per route pHab. Lagaire de Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, ter- % TOusst par Lamielle. à l'Est et à I'Ouest par blique. rains prét. privés. 28 56 Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieus Jui. 5 Une propeiots dont rétendue Doreema Juillet 1949 Cern. de Mont Or- propriéts Nord Ber- 26 Octebre 1984 Con - Sootlen do Ourelt Hab. oet de 2 ha. 58, bornée 23 Hab. Bois He bornée au l'Etat, par e Nord, au Sud, à T'Est et : Cas. tellus Marrellus Tima, à Tardlen THaMicano FE FOuest par le reste de Sud I'Eet par par l'Etet, à l'Ouest bitation Tardieu. par route pablique. 23 Juil. 56 Belton 26 Juil. 56 Une dont l'étendue Luc Lancivette 20 Avril 1950 de Mont Or- Une propriés rurale de 1ha. Urantl 26 Ostobre 1084 Cem des Abrleots est de proprists 1 ha." bornée au Nord Com. Hab. Bois bornée au Nord per Serme Hab. Punvert. le terrain privé Pauléus ganisé Pin Cao. Josepa, au Sud par Frangois E. au Sud par grand St-Vil, à YEet par Elvarice Marcel ohemin, à l'Est par Pauléus à l'OuJean, à -Ouest par Janvier tarrain héritier privé, Dérimna StIell. Louis est par terrain privé. du Cap-ai- Une proprists urbaine de 4 Monadios 5 Noverabre Emile ses Iphrasia Michel 23 Jail. 56 tien Com. roe Chasap do m. 55 sue 15 la m. 60. bornée Bande Mai- Une propriits dont r'stendus de 31 Juillet 1990 Mars. us à l'OuJean, à -Ouest par Janvier tarrain héritier privé, Dérimna StIell. Louis est par terrain privé. du Cap-ai- Une proprists urbaine de 4 Monadios 5 Noverabre Emile ses Iphrasia Michel 23 Jail. 56 tien Com. roe Chasap do m. 55 sue 15 la m. 60. bornée Bande Mai- Une propriits dont r'stendus de 31 Juillet 1990 Mars. au Nord par ravine Com Bt est de 4 m. de façade et du Nord, au Sud à par Emile ton : & de bornée Moadicu l'Etat, TEst Loula 7ma. Nord profondeur, Yvetts BuseeMme. Bathelmar Vilmar E a nius, au E par la rue du ent, à l'Ouest per u ceuloir. Chantier, à1Eat par François 28 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais * Une propriété urbaine de 40 Joudy Nevembre Reoul 1954 à TOusst par Mme, TranCom. Prinoe de 4e. Pert-eu Avende piada arwiron sur au 50 Nord pieda par quite Blanchard. 23 Juil. 56 Boloses. anviron, Vallon Pierre bornée a Sudper Camaene e Anss Une propriété dont l'étendue Aubin ler Jusmerson Août 1991 un saage cors de Belosse Est, gNalsenit Habite- eet de 51 hect. bornée Laurent au Nord Anala 4ème avenue, par le terrain ecdon Tleen, shme par erayoe Hab. Ibat Ticon à YLA *àl oupe TOueet par M. Pape Sootlen T'Hab. Ticon Cleophène THab. um 0 ha. 97, Clavise Louinor 23 Juil. e T'Etat, Alcidosis àl TOuort Paul par T'Etat Com. de Bayonasls bornée Une propriéts au Nord de par Paulous 9 Novembre 1084 Abrieot 23 Juit. 56 Hab. Sect. des Ravé Gonaives. 3ème. l'Etat, Sud per Sinvilus de terre mesu- Jean Moise 1951 l'Etat, : TEst par Dorvilos, l'Etat a de Saltrou Une ha. snwviron, bornée 10 Novembre l'Etat et à T'Ouest par - rant s bavane, Bes su Nord per un terrain privs riinoccupé. 23 Jull. 56 su Sed Rivierra - st mer, à E par Com. de Terrier Une propristé urbaine Nord de par 8 Todia 15 Novembre 1004 E la plaine de Cimao, pret Rouge rue Calvas- * 4 boraée su Daprop. l'Ouest par la rire. une 16an ruelle, T'Etat, : TEst Sud par par Domiviare 2: Préchewr. 23 Juil. 56 nique Angrand, à T'Ousst par Sallee Une dont létendue Derville Avril Elien 1932 une ruelle. 28 Juil. 56 Gom ad 1à. ot de ares 25, bornée a 19 Une rurale indéter- César Muller Novembre 1004 ab. Potemsen ram Hab. Potenean, Com. du Cap-Mat propristé bornde. an Nord par 16 Sootlon Nord TEtat, LE Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- mins Mario Dupuy, au Sud par par toneau Casnavoly IEtt, seph. Hrte. Blain p. p,a TEet l'Etat. ArEet Hab. Poteness TEtat, le rivege, à YOuest par Mme. ti St-Pierre Hab. Potenset 0 ha. 645, Lizina Lisbus 23 Jull. Com. du Cap-Mat propristé bornde. an Nord par 16 Sootlon Nord TEtat, LE Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- mins Mario Dupuy, au Sud par par toneau Casnavoly IEtt, seph. Hrte. Blain p. p,a TEet l'Etat. ArEet Hab. Poteness TEtat, le rivege, à YOuest par Mme. ti St-Pierre Hab. Potenset 0 ha. 645, Lizina Lisbus 23 Jull. à r'Osest par Com. de Bayonmais Une propriété au Nord de par l'Etat 18 Novensbre 1064 raet 23 Juil. 56 Hab. Ravé Sàme bornés au Sud par l'Etat, rurale de 1 ha. Décimus Cavil Section. inoccupé. à T'Eet par al S a Une bornée prepries au Nord per Dacius 30 Avril 1954 Anass une ravine den et l'Ouest par Lovolla Albert, au Sud par Montas Dacius l'Etat inoscups. Ambert, à l'est par par Berde Taléus Darbus 23 Juil. Albert et à TOusst Cora. de St-Louis Une propriété bornée urbaine su t: Novembre 1984 vila. Mes dias Oreste 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. mer, m. au Sud par ruelle 21 Mompoint par TE Cup-a Uae urbaine 19 Octobre 1964 Quai. du Quai, à IEt par ruelle *tCom. m. Ambert, à l'est par par Berde Taléus Darbus 23 Juil. Albert et à TOusst Cora. de St-Louis Une propriété bornée urbaine su t: Novembre 1984 vila. Mes dias Oreste 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. mer, m. au Sud par ruelle 21 Mompoint par TE Cup-a Uae urbaine 19 Octobre 1964 Quai. du Quai, à IEt par ruelle *tCom. m. sur 12 m. 78, e inommée, à T'Ouest par den ajoan. : au Nord per la rue St-Jes Julien Durosees privée. au Sud par l'Etat, Mme. à TEat Gonsalle Alexandre 23 Juil. 56 Morinset Narcisee l'Etat, " Com. St-Louis Une propristé urbaine de Charitable 25 Novembre 1934 Auguate de m. 10 sur 4: m. 15 bornse au l'Ouest par a rualle, du Nord rue Alez- Nord par Laurencia Delpé Vermandre andre. T'Etat, au Sud per Lazarre Bie Une urbaine de 10 23 Juil. 56 Chérrélus prét. prop., à l'Est Jom de Mlet mx bornée au Nord par Piarre-Anioine 23 Octobre 1964 Prophate Calirte P. p,à par une ruslle imomEet Defirand. chemin vicinal, au Sud RE par Romulus Etienne, à lEat par mbe. Sucepts Baptiats, à T'Ouest Joanel Lacas 23 Juil. 56 par Somalus Eaienne. de Jean Rea- Un emplacement non Nord déter- par Mme. 25 Novembre 1004 Altimor Prançois 23 Juil.56 STo Gd.Rue. niné bomé au par CanSulot Une propriété urbaine de 25 25 Ootobre 1984 Dispenesire, auSud m. MO m. sur 40 m. bornée au Nord che delon Lucas, à MEpaoe (oolas. par VEtat au Sud " IEat m, T'Ousst per Marché. min Marre et Rouge, à 1Ouest par urbaine non Prudhomame 28 56 par tEtat Cem de Use propeides au R. Prangola Jull. Mme. Plerre Lamrre. Jn-Aabel. Siterminée, borsée Labonté, au Nord Sud 25 Novembre 1054 Mus 23 Juil. 56 par par Cloréna Diopemsaire, à iEet per Uao rurals Révilos 1 e à T'Ouest par Carlos proprices a Nord, a a 26 Ootelre SrandRus Le are Ped Kri Beet ba. à rat berace et à 1"Onset par tersales pole. pahla Ie Hammerten Killick Imprimerie de fEut