--- Page 1 --- - - le Lundi et le Jydi Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 11lème Année No. 1 LUDOVIC A. CELESTIN PORT-AU-PRNCE Lundi 2 Janvier 1956 Mesage à l'occasion de Son Excflence le Président de la SOMMAIRE. -Banquet du ler Janvier 1956. République au Peuple Haftien, Disco-trs Diplomatig: de S. Exc: Ifgr: de Luigi fin d'année: Raimondi, être Arrêté pourvues. donnant la liste des spécialités d'urgence dont les Diplomatique, prégentent, au nom de ses Nonce Apostolique, ses Doyen du. Corps Arrêté fixant la liste pharmacies doivent -Arrêté Réponse dressant de S. Exc. le) Président de la République. collègues, voeux au Chef de l'Etat. tisans intéressés de certaines substances inscrites au industriels, laj liste des produits que peuvent acheter -Arrêté dressant la peuvent obtenir pour leurs industries. Tableau A que les ar- -Arrêté fixant planteure la liste et des artisans. des pharmaciens les par. leg maisons de liste des produits d'usage médical qui peuvent être femmes et vétérinaires sont produits autorisés pharmaceutiques à prescrire. que les Dentistes, SagesArrêté' 40:000:00. ouvrant au Département Commerce autres du Travail que des pharmacies. vendus AS Avis. un crédit extraordinaire de Gdes, MESSAGE DE S. E. LE PRESIDENT DE LA AU PEUPLE HAITIEN A LOCCASION REPUBLIQUE DU ler JANVIER 1956 - Peuple Haitien, pour Nous rendre voici gloire une nouvelle à fois assemblés autour de l'Autel affronter nous avec un peu de cette pendance, une raison ceux qui nous ont donné, avec la Liberté de la Patrie notre appliquant à trouver des fougue qui anima jadis nos me Haitien. Cette terre d'être, un motif de croire dans. le destin de et PIndé. ranc-.de peuple la que nous avons décidé solutions de aux problèmes séculaires ancêtres. de étaient rivés par des chaines, qui fut pour eux une géhenne à laquelle l'Hom- ils jou: maladie et de la misère, l'amenant sortir des ténèbres de l'ignolarmes et leur sang, ils nous qu'ils fertilisèrent avec leur sueur, velée davantage de sa Liberté et son ainsi à conquérir dont le récit nous fait l'ont léguée après des luttes leurs l'effort, dans le sens Indépendance dans la volonté chaque renounous l'embellissions et encore la rendions frémir, afin que nous la défendions, homériques Nous sommes fiers en cette compréhensif et averti de ses besoins. sentis. digne des sacrifices qu'ils ont con- que sonnent à Tunisson pour célébrer matinée la où toutes les cloches des Qu'importe que la inconnus, de pouvoir gloire de nos Eglises cours des âges bien des moisson ait été lente à venir, après nous, de demander à ceux qui, dans 17 Héros connus et legs, toujours leurs fois ncus faillimes qu'importe si au geger les coeurs poursuivre et les cette ceuvra que nous mois, viendront sauver de l'abime ombres protectrices cnt compromettre ce précieux et des valeurs esprits vers le avons entreprise d'enme qui n'était et susciter des hommes capables apparu de à tamps pour nous notre naissance morales à la vie qui auréolèrent renouvellement de de la discipline qu'en veilleuse. , toujours leurs fois ncus faillimes qu'importe si au geger les coeurs poursuivre et les cette ceuvra que nous mois, viendront sauver de l'abime ombres protectrices cnt compromettre ce précieux et des valeurs esprits vers le avons entreprise d'enme qui n'était et susciter des hommes capables apparu de à tamps pour nous notre naissance morales à la vie qui auréolèrent renouvellement de de la discipline qu'en veilleuse. raviver la flamde peuple. grandeur et Les leçons de THistoire Et c'est d'immortalité vantes, tantôt encourageantes. sont fécondes en expériences tantôt dècesance des parce armes que nous savons que ce ne sont ces cinq années de notre Nous les avons éprouvées au cours de destin des nations ou les incidences pas seulement la nous laisser troubler les gestion gouvernementale, Et sans mémoire des qu'en cette date économiquel qui puis- le nent l'âme d'un Chef par amères désillusions qui assiègent jàmais fois, Peuple Pères de la Patrie, nous combien chère du déterminent ler d'Etat rious avons toujours pris le constamforces Haitien, de continuer à vous supplions, une Janvier, en parti de les de la Famille immatérielles que sont l'Union, monter la la garde autour nouvelle de Haitienne. Concords et la Paix au sein ces BANQUET DISCOURS DE DIPLOMATIQUE S. E. DE FIN D'ANNEE teurs de APOSTOLIQUE Mgr. LUIGI RAIMONDI, NONCE associons la de patric, nous désirons Vous AU NOM NASSENFANU DU LE 31 DECEMBRE 1955 grand coeur à dire, SES VOEUX A S. E. LE CORPS DIPLOMATIQUE, rées Les pages de Thistoire l'allégresse des célébrations Excellence, que nous nous PRESIDENT GENERAL PAUL E. à travers les ans par illustrent les et nationales. DE LA REPUBLIQUE MAGLOIRE, personnages distingués, les générations acquisitions les réalisations ops. Excellenice, quotidiens avec Votre par ses gouvernants. dHaitiens Par par ses élites, s2s M. le Président mesurer Tintensité de Vos douvernement nous ailleurs, nos de la du pay: dans le efforts et de Vos donnent la contacts Une circonstince République, Nous chemin du progrès et du soucis pour possibilité d. bres des Missions doubilement heureuse nous amène, collaboration sommes aussi témoins de bien-être. Tavencement nous, les memqui l'oeuvre Gouvémement, à Vous Diniomatiquere accréditées auprès de tingué caractérisent la équilibrée et leureux. présenter nos voeux les plus Votre tion, Votre Gouvernement. Nous politique internationale dharmonice de Le commencement sincères et chaefficace constatons, en plus, avec Votre dis. des souhaits, et d'une nouvelle tranquillité de l'ordre contribution la grande c'est avec la année est, de pleinement et le fruit de paix, qui n'est satisfee. offons les tradition, réalisée Erits lourde nôtres: voeux de plus respgetueuse délérence que nous l'époque Vous do leur fraternité que par des hommes justice; de paix qui ne qua lo de et haute tâche que Vous bonheur personnel, de plein succès cans la Co sont là autant comme fils de Dieu. ordre contribution la grande c'est avec la année est, de pleinement et le fruit de paix, qui n'est satisfee. offons les tradition, réalisée Erits lourde nôtres: voeux de plus respgetueuse délérence que nous l'époque Vous do leur fraternité que par des hommes justice; de paix qui ne qua lo de et haute tâche que Vous bonheur personnel, de plein succès cans la Co sont là autant comme fils de Dieu. bonne volonté, pourra étre croissante patriotique dévouement: voeux accomplissez de avec tant de et citations et nos voeux de raisons qui respectuoux Le Premier pour la Nation Hattienne. paix et de prospérité prestige toujours sincérité et de la plus et qui leur donnent inspirent, un en cachet Ce beau jour, nos félicher à Haiti: celui Janvitr de son ramene aussi un anniversaire Puissent Vos efforts, vive cordialité. de la plus grande indépendants. En cette date entrée qui dans le concert des peuples particuliérement à divines des que nous invoquons Excellence, avec grâce à et mémoires glorieuses et résume évoque au coeur des libres et résultats Vous et avec l'assistance le à la les plus nobles Haitiens tant de qui va commencer toujours Vous plus réconfortantsl Puisse peuple haitien protection aspirations des fondaépenouitement et un réserver la joie de chaque jour de aboutir voie de Tharmonie, de constant de Votre constater un plus Tannés. Froersan prospérité êt du noble Nation dans grand bonheur. In --- Page 2 --- LE MONITEUR REPONSE DE S. E. LE PRESIDENT DE LA AU DOYEN DU CORPS DIPLOMATIQUE REPUBLIQUE Article 2- Peuvent' être vendus Monsieur le Doyen, duits suivants: sans ordotnance médicale, les proAcide Acétique 669 Messieurs les Membres du Corps Diplomatique, Acétates de plomb Bien que cette cérémcnie se renouvelle Acétates Acide (sous) de plomb liquide que et que les rapports étroits ont chaque année à pareille Calorhydrique commerciale vous et nous sembleraient devoir qui fini par s'établir entre chacun épo- de Acide nitrique sible d'amitié, elle comporte rendre inutile tout témoignage, ostenAcide oxalique dépasse nos humbles personnes cependant et une signification profonde qui Acide Acide phosphorique 50% que nous nous efforcerions en vain provoque de à chaque fois une émotion sulfurique commerciale De vous voir tous réunis raisonner. rique commerciale vous et nous sembleraient devoir qui fini par s'établir entre chacun épo- de Acide nitrique sible d'amitié, elle comporte rendre inutile tout témoignage, ostenAcide oxalique dépasse nos humbles personnes cependant et une signification profonde qui Acide Acide phosphorique 50% que nous nous efforcerions en vain provoque de à chaque fois une émotion sulfurique commerciale De vous voir tous réunis raisonner. Ammoniaque Carbonate 10% N H. 3 blement heureuse, dans une autour de nous en cette circonstance douCloramine T basique de plomb (céruse) mutuelle confiance et d'affection atmosphère si empreinte de cordialité, de Chlorates combien aimables du Doyen du Corps réiproque, d'entendre les propos Coloquinte Métalliques pulpe (parfois la vente est (éfendue par la dc toujours dix-neuf l'expression de ce souffle divin Diplomatique qui dont la parole est Cévadille en police) autres, siècles en demandant aux hommes balaya la terre il y a plus Créosote dilué poudre 50% caractère c'est tellement peut-être tout cela qui confère à cette de s'aimer les uns les élevé manifestation de EAEAete Eau en: que le destin des hommes qu'à chaque fois nous emportons la Elixir oxygénée jusqu'à 20 volumes (D.D.T.) préparation cette concorde, cette harmonie comme et surtout celui des peuples, est de vivre conviction dans au parégorique (voir article 25 de la Fils de Dieu à se faire dans cet amour qui maximum) loi) var exception (20 c.c commun. homme et à s'offrir en holocauste pour porta-le le salut Ephedrine et ses sels en forme de compr. ou dd capsules Corps Aussi, en vous remerciant, M, le Doyen, PROFESSIONNELS: Formaldéhyde (formal) droit ct Diplomatique, à celui du pour les voeux que vous Messieurs avez exprimés les Membres à du Gaiacol dilué 50% j'aimerais que' 'vous Gouvernement avec tant de sincérité apparente; notre enGomme prises gutte en petite quantité en forme de respectifs pour les prier soyez'nos d'agréer interprètes auprès de vos Gouvernements heur et la prospérité de leurs ceux que rious formons pour le bonHydroquinone Liqueur de Van que le début nous souhaitons pour le monde peuples, au cours persuadé de que ia paix véritable Mercure Swieten d'une ère perpétuelle de grandeur croissante l'année nouvelle, sera Beta-Naphtol pour Phumanité. Nitrate d'argent (Azotate d'argent) seulement pour orfèvres Malonylunces dans les préparations et ses sels figirant à petites doses ARRETE Oxalates alcalins spécialisées Phénol et phénates Pommade belladonée Pommade mercurielle PAUL E. MAGLOIRE Potasse caustique belladonéePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pommade à l'oxyde de mercure Vu les articles 57 ct 79 de la Résorcine Pyrogallol Vu la loi du 16 Juillet 1923 sur Constitution; les Santonine (en pastilles à 0.01 Vu le décret-loi du 10 narcotiques; jusqu'à 0.06) ou en prises allant decine, dé la Pharmacie et Juillet de l'Art 1940 réglementant l'exercice de la MéPate phosphorée 1% en de 30 Vu le Décret-loi du 22 Dentaire; Sirop de Bramoforme pot grams. Pyrogallol Vu la loi du 16 Juillet 1923 sur Constitution; les Santonine (en pastilles à 0.01 Vu le décret-loi du 10 narcotiques; jusqu'à 0.06) ou en prises allant decine, dé la Pharmacie et Juillet de l'Art 1940 réglementant l'exercice de la MéPate phosphorée 1% en de 30 Vu le Décret-loi du 22 Dentaire; Sirop de Bramoforme pot grams. Service de la Santé Novembre 1945 précisant les Sirop d'iodure cémpois Vu Publique; attributions du Sirop et mercurique (de Gibert) la loi du 5 Février 1948 Soude poudre d'ipéca en pitite duits pharmaceutiques; sur le contrôle des médicaments caustique quantité Vu la loi du 19 Août 1955 et proCalomel Sulfate de zinc (solution) la distribution et la vente des réglementant lintroduction, la Précipité cemprimés blanc 5 grains au plus Vu l'article 29 de la dite loi produits du 19 pharmaceutiqurs' et fabrication. Tr. d'Iode Considérant vue Août 1955; biologiques: Vitriol bleu 19 Août 1955, Rrem convient d'assurer de pleinement l'exécution de la Vitamine D à faible que- les industriels, les planteurs, dresser la liste des produits du Loi du Crésylats de soude dosage signature, peuvent acheter des les artisans, sous la garantie Tableau de C Aniline pour teinture (créoline. lysol, etc.) qui peuvent être vendus sans ordonnance pharmaciens, ainsi que celle des leur des Article 3.- Le Present Arrêté sera Sur le rapport du Secrétaire médicale; produits Secrétaires d'Etat de la Santé publié et exéuté à la Et de l'avis du Conseil d'Etat de la Santé Publique; Justice. Publiqus, du Commerce et diligence de des Secrétaires d'Etat; Donné la An 152ème au de Palais National, à Port-au-Prince, le li Arrête: FIndépendance. Décembre 1955. Article ler- Les produits du Par le Président: teurs et les artisans Tableau C que les PAUL E. MAGLOIRE électriciens, plombiers, chimistes, (Tanneurs, orfèvres, ferblantiors, industriels, ies planLe Secrétaire d'Etat de la Santé nomes), sous la garantie de leur techniciens de laboratoires soudeurs, et Le Secrétaire d'Etat du Publique: Dr. ELIE VILLARD pharmaciens et qui Sont nécessaires à signature, la peuvent acheter agro- des Le Secrétaire d'Etat de la Commerce: Justice: FRANCK DEVIEUX Acide chlocidrique commercial pratique de leur métier sont: ADELPHIN TELSON Cyanure de cuivre Cyanure de zinc Cyanure d'argent ARRETE Cyantire d'or Cyanure de potassium Sulfate Cyanure de mercure PAUL de cuivre E. Chromates PRESI IDE NT DE MAGLOIRE LA Crésylols Vu les articles 57, REPUBLIQUE Acide nitrique Vu la loi du 16 et 79 de la Acide sulfurique Vu le décret-loi Juillet sur les Constitution; Ammoniaque decine, de la du 10 Juillet 1940 barcotiqtuess Poudre de Calomel Vu le Décret-Loi Pharmacie du et de l'Art rézlementaut l'exercice de la MéChlorate de potassium Service de la Santé 22 Novembre Dentaire; 1945 Nitrate de cuivre Vu la loi du S. ide nitrique Vu la loi du 16 et 79 de la Acide sulfurique Vu le décret-loi Juillet sur les Constitution; Ammoniaque decine, de la du 10 Juillet 1940 barcotiqtuess Poudre de Calomel Vu le Décret-Loi Pharmacie du et de l'Art rézlementaut l'exercice de la MéChlorate de potassium Service de la Santé 22 Novembre Dentaire; 1945 Nitrate de cuivre Vu la loi du S. Février Publiquer 1948 précisint les attributions du duits sur le Contrôle Vu Pemaceutiqueer la Loi du 19 Août de médicaments et a distribution et la vente 1955 des réglementant proproduits lintrduction, la et pharmacefiquesr fabricatioh, biologiques: --- Page 3 --- LE MONITEUR Vu l'article 17 de la dite loi du 19 Août 1955; 19 Considérant Août 1955 RER convient vuc d'assurer de dresser pleinement la l'exécution de la loi du Solution de Lugol (usage externe) prescrire ques que les Dentistes, Sagzs-femmes et liste des produits pharmaceutiAcide borique, pommade' à base, d'acide. et qui sont nécessaires à leur vétérinaires sont autorisés à ques d'usage externe .borique ou autres antiseptiSur Et de le l'avis rapport du du Secrétaire d'Etat de profession; la Santé Salicylate de phénol (Salol) Conseil dcs Secrétaires d'Etat; Publique; de Antiseptiques sulfamides locaux, poudres à base d'antiseptiques de pénicilline et Arrête: Ether sulfurique Article ler.- Les produits Teinture d'opium, ne vent prescrire sont les suivants: pharmaceutiques que les dentistes peuraison Extrait de 2 fluide d'ergot dépassant de seigle: pas sous forme cc. de I ragies post ampoulcs et de I cc. par prescription seulement soluté en injectable à ception de la partum SES dérivés injactables ou en cas d'hémorTABLEAU A Dihydroergotamine. comprimés à lexTeinture Eau chloroformée d'aconit associée sous forme de topique leptiques Ampoules de caféine et d'huile camphrée, coramine et Pavot (capsules séchées) associée aux antiseptiques et au gingival. cardio-respiratoires; du autres anaaux espèces indigenes. en bains de bouche, seules chloral. ou associées employer Extrait uniquement lobe postérieur dans le de THypophyse ampoule de 5 unités à TABLEAU B Article 3.- Les produits post-partum en cas d'hémorragie. au Chlorhydrate phénol, de cocaîne en bains de vent prescrire sont: pharmaceutiques que les vétérinaires excéder. 1 P. tzinture 100. de safran, sans que la proportion bouche, gargarisme, de cocaîne associé Acide acétique dilué Fenugrec peuTeinture de chanvre indien puisse borique Fougère mâle forme de topique gingival en association avec les révulsifs, sous carbolique citrique Gentiane topique Laudanum gingival de Sydenham associé avec les lactique Gentiane (extrait fluide) 50 p. P. tzinture 100. de safran, sans que la proportion bouche, gargarisme, de cocaîne associé Acide acétique dilué Fenugrec peuTeinture de chanvre indien puisse borique Fougère mâle forme de topique gingival en association avec les révulsifs, sous carbolique citrique Gentiane topique Laudanum gingival de Sydenham associé avec les lactique Gentiane (extrait fluide) 50 p. 100. sans que la proportion de Laudanum révulsifs, sous forme de nitrique phénique dilué Gingembre Gentiane (teinture composée) Teinture d'opium associée puisse excéder phosphorique (extrait 50 gingival sans que la proportion avec les révulsifs sous forme de salicylique fluide) p. 100. de (oléorésire) I Teinture d'opium puisse excéder topique sulfurique sulfurique dilué aromatisé Glycérine (teinture) Acide chromique TABLEAU C tannique Gaiacol Grenade (extrait fluide) Alcoolature d'aconit tartrique Eugenol associé, en topiques gingivaux Adrénaline. Alcool solution 1/1000 Gaiac (teinture Chloral hydraté Hamamélis ammoniacale) Composés organiques soluté de' l'arsenic en bains-de bouche Alun Aloes Hydrogène (péroxyde) Eau lutoires, de laurier ineuffistions sous forme de gargarismes colAmmoniac (esprit Iode Icthyol Formalcéhyde cerise Ammoniac (esprit d') Iode (teinture) (solution Gaiacol (formol) Amyl (nitrite d') aromatique d') Iodoforme composée) Fluorure de Sodium Anis Anis (Huile d') Ipéca (extrait) Hydroxyde de calcium (Esprit d') (émétique) Peroxide Morelle noire hydrogène à plus de 20 volumes Antitoxines Arec (noix d') tétaniques (extrait fluide) Nitrate en bains de nouche, associée Argent Fer, citrate Phénol d'argent et phénates en solution au pavot Arnica (Teinture (nitrate) d') Fer, perchlorure Teinture de jusquiame alcalins en' soluté pour bains de Benzène Fer, sulfate Saccharine associée en topiques gingivaux bouche Bismuth (sous carbonate de ) Jaborandi Perchlorure de Fer Bismuli (sous-nitrate Jaborandi lode et teinture d'iode Buchu (feuilles de) de) Jalap (extrait fluide) Mereurothrome Caféine (extrait Ammoniaque Calcium (bromure) fluide) Huile de girofle et autres huiles (carbonate précipité) Lin (huile (Résine) de) essentielles Valuconate) Lugol (solution de) II (hypophosphite) Magnésie Magnésic calcinée PREPARATIONS Calomel (phosphate précipité) Menthe sulfate PAR DESTINEES VOIE A ETRE ADMINISTREES Camphre Menthol (esprit) renfermant une ou plusieurs des STOMACALE Camphre Capsicum (esprit de) Mercure Mercure (bichlorure) substances vénéneuses suivantes: (extrait fluide) Méthyl (iodure rouge) Extrait TABLEAU A (oléorésine) Méthylène (Galicylate) en potion. inée PREPARATIONS Calomel (phosphate précipité) Menthe sulfate PAR DESTINEES VOIE A ETRE ADMINISTREES Camphre Menthol (esprit) renfermant une ou plusieurs des STOMACALE Camphre Capsicum (esprit de) Mercure Mercure (bichlorure) substances vénéneuses suivantes: (extrait fluide) Méthyl (iodure rouge) Extrait TABLEAU A (oléorésine) Méthylène (Galicylate) en potion. d'ergot de seigle (Ergotine). associée (teinture) Morrhuol (bleu de) au chlorure de calcium Charbon animal Moutarde Olive TABLEAU C Carbone activé (huile) Dérivés de la Malonyluré Cardamon (bisulfure) Pancréatine Papains "Sirop d'opium (extrait fluide) Pelletiénine Produits Cardamon (teinture Pepsine (sulfate) ministration benzéniquess par voie buccale sulfurés à groupement sulfamidé Casse (teinture) composée) Plomb (acétate) Produits destinés à l'ad.. Phytolacen voie orale ou anti-biotiques parentérale pcur applications topiques Cascarrille Craie (extrait fluide) Pipérazine (extrait fluide) co-dentaires. pour contrôle ou prévention (cones-troches) par Craie composée (poudre) Potasium (acêtate) Acide Salicylique d'infections buccomposée (préparée) gnésie. Spécialités hemostatiquesCharbon Camomille (bsearbonate) Article 2r Sulfata de Mapurifié (bitartrate) Les Charbon animal (bromure) peuvent prescrire sont: produits pharmaceutiques que les Chaux Charbon (eau animal activé Kcarbonate) Teinture d'opium sages-femmes de) (chlorate) dépassant. pas 100 centimetres camphrée ou Elixir parégorique Chenopadium Cuivre (huile) (citrate) Acide phénique en solution cubes. en quantité ne Cnivre facetate) (iodure) Azotate d'argent cristallisé de 2% au plus Créolina (sulfate) (nitrate) Sublimé corrosif en en solution de 1% ati Créoline (permanganatey Les sels organiques solution de 1 P. 4.000 au plus Créosote anthelmintique Quinine (sulfate) (tartrate) que et en solution' d'argeht (argyrol, collargol) plus à dose Dinstase Ricin (écorce de) Teinture d'iode (usage externe) prophylacti. Fmétine émétique (huile de) Rncalyptus Enson (sel d') Salsspareille (extrait Prher (esprit (huile) nitreux) (extrait fluide) fluide comSassafras (extrait posé) flide) --- Page 4 --- LE MONITEUR Sassafras (Huile) Scille Sodium (sulfocarbolate). Sené Spigelia (extrait fluide) Moutarde Digitoxine Sené (extrait fluide) Térébentine Soufre Vitamines K Sodium (acétate) Thymol (huile) Ampoules sulfate de (benzoate) Urée Cldorydrate de mépéridine magnésie (bicarbonate) (borate) Valériane Amp. Page 4 --- LE MONITEUR Sassafras (Huile) Scille Sodium (sulfocarbolate). Sené Spigelia (extrait fluide) Moutarde Digitoxine Sené (extrait fluide) Térébentine Soufre Vitamines K Sodium (acétate) Thymol (huile) Ampoules sulfate de (benzoate) Urée Cldorydrate de mépéridine magnésie (bicarbonate) (borate) Valériane Amp. atropine injectable (chlorate) (extrait fluide) Novocaine Extrait hypophysaire (chlorure) (teinture) B H L 1% (hypephosphate) (teinture ammoniacale) Formaldéhyde (hyposulfite) (huile) sulfoxylate de soude (iodure) Zinc (acétate) Picrotoxin injectable (nitrate) (bromure) Amp. de' strychnine (nitrite) (iodure) Cellulose oxydée (oxycel) (phosphate) (oxyde) (sulfate) Hémostatique Solution de Darrow injectable (genre Claudène, Coagulène, etc.) (salicylate) (sulfate) Vaccins (valérianate) Hartmann (santoninate) (sulfite) (tous les vaccins non viinjectable Article 4- Le présent Arrêté vants. Ringer des Secrétaires d'Etat de la Santé sera publié et exécuté à la diligençe Aminophylline Justice. Publique, du Commerce et de la Hydrolysat de protéine Donné Chlorure de Calcium An 152ème au de Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre Coton Bromure de K ou Na PIndépendance. 1955, Eau Gaze bandage, 1. 2, 3 Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Solution oxygénée de Sparadrap (Adhésive plaster) mercurochrome ou autres Le Secrétaire d'Etat de la Santé même genre antiseptiques pour pansement du Le Secrétaire d'Etat du Publique: Dr. ELIE VILLARD Solution de Trinitrine Le Secréteire d'Etat de la Commerco: Justice: FRANCK DEVIEUX Insuline ADELPHIN TELSON des Article Secrétaires 2- Le d'Etat présent arrêté sera publié et exécuté à la Justice. de la Santé Publique, du Commerce diligence et de la ARRETE An Donné 152ème au de Palais National, à Port-au-Prince, le 16 FIndépendance. Décembre 1955. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé DF LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Publique: Dr. ELIE VILLARD Vu les articlés 57 et 79 de la Le Secrétaire d'Etat de la Justico: ADELPHIN FRANCK DEVIEUX Vu le décret du 10 Constitution; TELSON. zine, de la Pharmacie Juillet et de lArt 1940 réglementant l'exercice de la MédeVu le décret-loi du 22 Deptaire; Service de la Santé Novembre 1945 précisant les ARRETE Vu la Loi du 5 Février Publique; 1948 attributions du duits pharmaceutiquese sur le contrôle des Médicamen:s et PAUL E. la Vu la Loi du 19. Août 1955 proPRESIDENT DE MAGLOIRE LA distribution et la. , de la Pharmacie Juillet et de lArt 1940 réglementant l'exercice de la MédeVu le décret-loi du 22 Deptaire; Service de la Santé Novembre 1945 précisant les ARRETE Vu la Loi du 5 Février Publique; 1948 attributions du duits pharmaceutiquese sur le contrôle des Médicamen:s et PAUL E. la Vu la Loi du 19. Août 1955 proPRESIDENT DE MAGLOIRE LA distribution et la. vente des réglementant Tintroduction, la Vu les REPUBLIQUE Vu l'article 13 de la dite loi produits du 19 pharmaceutiques et fabrication, Vu la loi articles du 57 et 79 de la Constitution; i9 Considérant vue d'assurer Août 1955; biologiques; 16 Juillet 1922 sur les Août 1955, Ta convient de pleinement l'exécution Vu le décret-loi du 10 narcotiques; dont toutes lès dresser la liste des. de la Loi du decine, de la Pharmacie et Juillet de 1940 réglementant pharmacies doivent spécialités l'Art l'exercice de la répondre aux exigences dé la être, au minimum, d'urgence Vu le Décret-Loi du 22 Dentaire; MéSur le rapport du Secrétaire clientèle; pourvues pour Service de la Santé Novembre 1945 les Et de l'avis du d'Etat de la Santé Vu la du Publique; précisant attributions du Conseil des Secrétaires d'Etat; Publique; duits loi 5 Février 1948 sur le contrôle des Arrête: Vu phariaceutiques; la loi du 19 médicaments et prodoivent. Article ler. Les spécialités la distribution et la Août 1955 réglementant être, au minimum, d'urgence dont toutes les vente des produits lintroduction, la clientèle sont: pourvues pour répondre aux pharmacies Vu l'article 22 de la dite loi du 19 Août pharmaceutiquer et fabrication, Alcool à 900 exigences- de la Considérant qu'en vue 1955; biologiques: Solution sparteine 19 Août 1955 il convient de d'assurer pleinement l'exécution de Ampoules Huile camphrée. morphine scopolamine crites au Tableau A que certains dresser" la liste de certaines la loi du Sparteine. tement pour leurs industries; artisans patentés peuvent substances obtenir insAdrénaline Sur le rapport du Secrétaire stricDiethylamide (épinéphrine) de l'acide Et de l'avis du Conscil des d'Etat de la Santé Publique: Méotinique (coramine, Secrétaires d'Etat; Caféine dinacoryl, etc.) Ouabaine et en gouttes Arrête: Morphine Article ler,- Les Huile de ricin Ergot de seigle et spécialités le contenant. peuvent substances obtenir insAdrénaline Sur le rapport du Secrétaire stricDiethylamide (épinéphrine) de l'acide Et de l'avis du Conscil des d'Etat de la Santé Publique: Méotinique (coramine, Secrétaires d'Etat; Caféine dinacoryl, etc.) Ouabaine et en gouttes Arrête: Morphine Article ler,- Les Huile de ricin Ergot de seigle et spécialités le contenant. industries tisans patentés peuvent substances obtenir inserites des au Tableau A que Ipeca sont: pharmacies, strictement certains arElixir parégorique Acide. arsénieux et acide pour leurs Teinture d'opium ou Acide arsénique Dérivés de la malohylurée Laudanum de Sydenham Aconit cyanhydrique (feuille, Serum antidiphtérique curatif (injectables et per os) Aconitine et ses racine..extrait sels et teinture) antitétanique Alcaloides de l'opium, leurs Codéne et sirop mément désignés au sels et leurs Teinture de belladone Alcaloides de l'ergot de Tableau seigle B dérivés autres que ceux nomAntibiotiques injectables Apomorphine et ses sels Solution glucosée simple vitaminée Arécoline et ses sels Solution Saline e Pour Arséniates et arsénites Appareils pour ou venioclyse hypodermoclyse Arsenic Anti allergiques hypodermoelyse per o8 ou injectables ou venioclyse Atropino métallordique et ses sels (cobolt) Digitaline Belladone Benzoate (feuilles, racine, Bichlorure de mercure poudre et extrait) Biodure de de mercure mercure --- Page 5 --- LE MONITEUR Bromoforme Bromure de méthyle Donné au Palais à Brucine et ses sels An 152ème de lIndépendance. Nationai, Port-au-Prince, le 16 Décembre 1955, Cantharides Cantharidine (entières, et ses sels poudre et teinture) Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Chloroforme Chloropicrine Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD Codéine et ses sels Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK Cigué (fruit, poudre et extrait) Le Secrétaire d'Etat de la DEVIEUX Colchique (semençe et extrait) f Justice: ADELPHIN TELSON Colchicine et ses sels Conine et ses sals Convallatoxine Coque du Levant ARRETE Cortisone Curare et curarine Cyanures métalliques Digitale (feuille, poudre et extrait) PAUL E. Etat du Commerce: FRANCK Cigué (fruit, poudre et extrait) Le Secrétaire d'Etat de la DEVIEUX Colchique (semençe et extrait) f Justice: ADELPHIN TELSON Colchicine et ses sels Conine et ses sals Convallatoxine Coque du Levant ARRETE Cortisone Curare et curarine Cyanures métalliques Digitale (feuille, poudre et extrait) PAUL E. MAGLOIRE Digitaline PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Disulfure de tetra-ethyl-thio-rame Duboisine et ses sels . Vu les Articles 57 et 79 de la Emétique Vu la Loi du 16,Juillet 1923 sur Constitution; les Epinéphrine Ergot de seigle ou et adrénaline ses alcaloides Vu le décret-loi du 10 Juillet 1940 Narcotiques; Esérine et ses sels Médecine, de la Pharmacie et de l'Art réglementanit l'exercice de la Ether éthylique de l'acide Vu le décret-loi du 22 Dentaire; Extrait d'ergot de seigle (ergotine) di-oxycoumarinyl et SES sels Service de la Santé Publique; Novembre 1945, précisant les attributions du Extrait Fève fluide d'ergot de seigle Vu la Loi du' 5 Février 1948 de Calabar duits sur le Contrôle des Médicaments Fève de Saint Ignace Vu pharmaceutiques; la Loi du 19 Août et proHétérosides des digitales tion, la distribution et 1955 réglementant Tintroduction, la Homatropine et scs sels Jiologiques; la vente des produits fabricaHermone certicotrope A.C.T.H. Vu l'article pharmacautiques et Huile de Coton 31 de la dite Loi du 19 Août 1955; Hydrastine 19 Considérant Août 1955 qu'en il vue d'assurer pleinement Hydrastinine et, ses sels dical qui convient de dresser la liste des l'exécution de la Loi du Hyoscyamine et ses sels .es peuvent être vendus par les maisons de produits d'usage mé: Isodianisyl éthénolamine et ses sels Sur pharmacies; le Commerce autres que Juniperus Jusquiame phonicea (feuille, (feuille, poudre et essence) Et de l'avis rapport du du Conseil Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Méthyl bis semence, poudre et extrait) des Secrétaires d'Etat; Méthylène chloréthylamine' et ses sels dihydroxycoumarine Méthyinonyletone Arrête: Monofluoroscétate Morpholyle de sodium Art. Juniperus Jusquiame phonicea (feuille, (feuille, poudre et essence) Et de l'avis rapport du du Conseil Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Méthyl bis semence, poudre et extrait) des Secrétaires d'Etat; Méthylène chloréthylamine' et ses sels dihydroxycoumarine Méthyinonyletone Arrête: Monofluoroscétate Morpholyle de sodium Art. ler.- Les produits t Nethaveitylinerphtine par les Maisons de Commerce d'usage autres Médical qui peuvent être vendus Nicotine et ses sels D.D.T. en que les Pharmacies sont: Nitrates de mercure Solution hypochlorite préparation Nitroglycérine Naphtaline Oléandrine Noix vomique (poudre, extrait et teinture) Couleurs Soufre d'aniline Ouabaine (Strophantine G) Crésols Oxyde Oxycyanure de mercure Bicarbonate de soude d'éthylène Borax Oxydes de mercure Produits Pates phosphorées Les engrais fongicides et insecticides utilisés en Pavot, Phosphore papaver somniferum (capsule sèche) Aspirine ou produits similaires agriculture Phosphure de calcium Pommade Sels de fruits ou autres similaires Phosphure de zinc Sulfate révulsive Picrotoxine Farine de magnésie moutarde Pilocarpine Quassine et ses sels Sulfate de soude Radioéléments de la série de Puranium Sirop Eau oxygénée la autres préparations contre la l'actinium, de la série du et du radium, de la série de contre grippe grippe eaux et boues naturelles radio-actives. thorium, et leurs sels, à l'exclusion des Extension Article 46 Prépatations de toutes natures Art. 2.- Le Produits de. radioéléments, ou par tous rendues autres radioactives par incorporation Secrétaires d'Etat présent de la arrêté Santé sera publié et exécuté à la intermédiaires ou résidus procédés. Publique, du Commerce et diligencé des ces sels. radioactifs de la Donné au Palais de la Justice, Radioéléments artificiels préparation de' An 152ème de National, à Port-au-Prince, le 16 Rue (feuille, poudre et 'Indépendance." Décembre 1955, Sabine (feuille, poudre et essence) essence) Par le Président: PAUL, E. Scopclamine et ses sels MAGLOIRE Sela de thallium Le Secrétaire d'Etat de la Santé Stramoinc (feuille, poudre et extrait) Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Publique: Dr. ELIE VILLARD Strophantine Stropbantus Le Secrétaire d'Etat de la FRANCK DEVIEUX (semence, extrait et Justice: ADELFHIN Strychnine et 'ses sels teinture) TELSON Sulfure de carbone Sulfures d'arsenic Teinture de coca ARRETE retrachlorothane Tétrachlorure de carbone Trinitroelyoérine Triiodure d'arsenic Vératrine et ses sels PAUL E. Stropbantus Le Secrétaire d'Etat de la FRANCK DEVIEUX (semence, extrait et Justice: ADELFHIN Strychnine et 'ses sels teinture) TELSON Sulfure de carbone Sulfures d'arsenic Teinture de coca ARRETE retrachlorothane Tétrachlorure de carbone Trinitroelyoérine Triiodure d'arsenic Vératrine et ses sels PAUL E. MAGLOIRE Yohimbine (chlorydrate PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Article 2- Le de) Vu l'article 79 de des Secrétaires d'Etat présent de arrêté la Santé sera publié et exécuté à la Vu les articles 4 la Constitution; Justice. Publique, du Commerce diligenee et de la Publique; et 5 de la loi sur le Budget et la Considérant qu'il conviént de Comptabilité moyens de couvrir les frais de donner au Département du réception et autres de Travail les TOrganisation Vé- --- Page 6 --- PORT-AU-PRNCE nézuélienne -RETÀBLO DE auprès du Gouvernement Haitien; MARAVILLAS. cn mission culturelle Considérant ADMINISTRATION de l'exercice en qu'il cours n'y a pas d'allocation prévue à cette fin GENERALE DES CONTRIBUTIONS et qu'il est urgent d'y au budgét Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du pourvoir; AVIS DOMANIAL De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Travail; des Il est fait, savoir à tous ceux à qui il Après délibération Finances; de Bien Rural de appartiendra. qu'une en Conseil des Secrétaires d'Etat; demeurant et domicilié Famille à a été présentée par BRISINOR OLIBRICE soumission Paix, 4ème section, Saint-Louis du Nord, Commune de Arrête: pe> bornée: pour une portion de terre de l'Habitation Port-de- *PhilipArticle ler.- - Il est ouvert au Au Nord par Brisinor Extraordinaire de QUARANTE MILLE Département du Travail un Crédit Au Olibrice; /'Etat; en vue de couvrir les frais de Gourdes (Gdes. 40.000.00). Sud par les héritiers nézuélienne *Retablo de Maravillass réception et autres de TOrganisation VéA l'Est par Occéan et Regicien Registre, concession conditioninelle; Gouvernement Haitien. en mission culturelle auprès du A l'Ouest par les héritiers héritiers Regicien Registre, prét. prop.; Artjcle 2.- Les voies et et mesurant Luximond Poux, pret. nibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des cinq hectares. prop; dispo-, En tous des Article 3.- Le présent Arrêté sera lai de conséquence, trois mois à ceux qui prétendent avoir des droits Secrétaires d'Etat du Travail ct des publié et exécuté à la diligence produire leurs partir de la présente ont un déconcerne, Finances, chacun en ce qui le tions. réclamations à T'Administration publication Générale dudit' des avis pour ContribuAn Donné 152ème au Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince. des Article 3.- Le présent Arrêté sera lai de conséquence, trois mois à ceux qui prétendent avoir des droits Secrétaires d'Etat du Travail ct des publié et exécuté à la diligence produire leurs partir de la présente ont un déconcerne, Finances, chacun en ce qui le tions. réclamations à T'Administration publication Générale dudit' des avis pour ContribuAn Donné 152ème au Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince. ce 18 de FIndépendance. le 30 Décembre 1955,. Novembre 1955. Par le Président: PAUL E, MAGLOIRE Georges Eug. ROY Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Directeur Général Le Sccrétaire d'Etat des Financcs ct de l'Economie JACQUES FRANÇOIS CLEMENT JUMELLE Nationale: Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et du Commerce: de Il est fait savoir à tous ceux à ii FRANCK DEVIEUX Bien Rural de Famille a qui appartiendra Le Secrétaire d'Etat/dé meurant et été présentée qu'une soumission VIntériour, le la Défense Nationale et de la Justice: sement de domicilié en la Commune de St. par JESULA TILLUS, deLe Secrétaire ADELPHIN TELSON 36 ares Port-de-Paix, 4ème Louis du Nord, Arrandisd'Etat de la Santé Publique et de 08 ca.. de PHabitation section, pour une portion de un hectare Le Secrétaire d'Etat des Relations l'Agriculture: Dr. ELIE VILLARD Au Nord les *Philippes bornée: JOSEPH D. CHARLES Extérieures et des Cultes: Au Sud par héritiers Luximond Poux, Le Secréiaire d'Etat des Travaux par Charité St. Louis, pret. prop. Publics: RAOUL ST-LO A I'Est par Hypolite Télor, l'Etat; A l'Ouest par les héritiers pret. prop. ADMINISTRATION GENERALE En Luximond Poux, pret. prop. DES CONTRIBUTIONS lai de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des AVIS DOMANIAL produire leurs partir de la présente droits dudit ont un détions. réclamations à publication avis Il est fait savoir à tous ceux à T'Administration Générale des pour de Bien Rural de Famille a été qui il appartiendra, qu'une soumission Port-au-Prince. Co 18 ContribuRISSON, demeurant et domicilié présentée par le sieur LEXIDOR LHENovembre 1955. pour une portion de deux hectares en la 9ème section rurale des Cayes. *Douches, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de THabitation Curateur Principat Georges Eug. ROY aux au Nord par les héritiers Lundisémé Lundi Successions Vacantes' au Sud par les héritiers Chérinette et consorts; à l'Est par les héritiers Jn-Baptiste; à T'Ouest par les héritiers Théagène Pierre; *LE CICENT DHAITIS Sénéchales Jeudi, délai En de conséquence, trois mois tous ceux qui prétendent AVIS DE à partir de avoir des droits ont CONVOCATION produire butions. Y aux au Nord par les héritiers Lundisémé Lundi Successions Vacantes' au Sud par les héritiers Chérinette et consorts; à l'Est par les héritiers Jn-Baptiste; à T'Ouest par les héritiers Théagène Pierre; *LE CICENT DHAITIS Sénéchales Jeudi, délai En de conséquence, trois mois tous ceux qui prétendent AVIS DE à partir de avoir des droits ont CONVOCATION produire butions. leurs réclamations à la présente publication dudit avis un en Les Actionnaires de la Société Le T'Administration Générale des Contri- pour à 10 Assemblée heures Générale de la dite Ciment d'Haiti, S. A. Frince. a. m. au Siège Social Société rue le Samedi 21 sont corvoquée Port-au-Prince, Çe 25 Octobre 1955. Dantès Destouches Janvier à 1956 Ordre du Jour: Fort-auGeorges Eug. Roy Lecture du rapport du Conseil Directeur Général Approbation des dAdiministration: comptes de I! est fait savoir à Quitus aux TExercice 1955; del Bien Rural de Famille tous ceux à qui il Nomination Administrateurs; du a été appartiendra qu'une nouveau Conseil demeurant et domiciliée à présentée par la dame soumission mune de Antiochus d'Administration. Hombardopolise sectionFabius ares dix Eombardopolls neuf pour une portion de un rurale de la Comcentiares de "Habitation hectare trentre Port-au-Prince, le 21 Décembre au Nord par Augustin "Tendremisee." bornée: quatre Le au Sud Civil (PEtat); S-grétaire du Conseil à l'Est par Portilus Paul (FEtat); par PAdministratices à l'Ouest Mme: Vve. Antiochus Fabius Auguste DARRASON par Portilus Paul ("Etat); ("Etat); délai En de conséquence, trois mois tous ceux qui AVIS produire leurs à partir de da présente prétendent. avoir des droits ont: Je Soussigné Léon butions. réclamations à HAdministration publication dudit avis 'un, Marguerite" éviter toute Séjourné, ancien THEBAUD, fils de Générale des Contri- pour sont: Léon ROBERT confusion par suite Ambessadeur d'Haiti, Robert Thébauc : de nyme est de THEBAUD Dhomonyme son nom rappelle que pour Port-au-Prince, çe 25 Octobre prié faire autant). ou Léon R. et sa 1955. Thébaud." signature Curateur Georges, Euge ROY (Tost hemoPrineipal aux Succesions S Le chèque e Vacantes. 2. T'ordre de émis au No. 43352 (Article 191.00, étant égaré, François MAGLOIRE 429) du 30 est déclaré nul, Employe et Novembic 1955 duplicata' devant sélevant à Gdes. en être dreseé --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Prodnites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dare trois mois) M bien CONTENANCE Dates, NOM DES SOUM " Fatszot, Sitsatie des NOM Com. de Dondon Une urbaine CONTENANCE Date 28s SOUML Rue Portail, m * propriété 6, bornée au Nord de par 9 Richélus 15 Daniel 6 Oct. 55 des demaades pelserathe l'Armée d'Haiti, au Sud par Janvier 1952 Rue Com. de Limbé Une propriété de 6 m. Maurice Sinéus PEtat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur 7 m. de de Elucia Louis l'Est par Féleau Eugène p. CONTENANCE Date 28s SOUML Rue Portail, m * propriété 6, bornée au Nord de par 9 Richélus 15 Daniel 6 Oct. 55 des demaades pelserathe l'Armée d'Haiti, au Sud par Janvier 1952 Rue Com. de Limbé Une propriété de 6 m. Maurice Sinéus PEtat, à Bourg. Thomas Sect. façade sur 7 m. de de Elucia Louis l'Est par Féleau Eugène p. deur, bornée au Nord profon- 17 Mars 1954 Oet. 55 p. et à l'Ouest par Rue PorEmilien Mathieu, au par tail. par Délamarre Charlot, Sud Com. de Pilate Une l'Est par Etilia Cher-Enfant Hab. Dupérier. ha. bornée propriété au, Nord, rurale de 1 Boniface Pierre et à l'Ouest par Pierre Lauà l'Est et à au Sud, 16 Février 1952 Oct. 55 rent. périer l'Etat. 1'Ouest par DuCom. de Bayonnais Une 3ème Sect. des Go- propriété de 0 ha. 645, Assélie Com de Jérémis Une propriété urbaine naives Hab, Ca- bornée au Nord par l'Etat 20 Jacques 6 Oct.ss Rue Source Dom- m. de façade sur de 8 Villebrun Cayemitte chotte. inoccupé, au Sud par Ance Mars 1954 mage. profondeur, bornée 3 m. de 19 Mars 1952 6 Oct. 35 Jacques l'Etat, à l'Est par le Camp au Nord un in Morne et à l'Ouest par d'Aviation, au Morne. a par le Chemin public, à l'Est par Marc Jn-Louia Morin Com. de Quartier- Une propriété de 7 m. prét. Ecole prop. et à lOuest par Sect. Bourg. Rue, Jubilée façade sur 9 m. de profon- de Mme. Ramès Louis Industriolle. deur, bornée au Nord par 25 Mars 1954 Oct.s Com. des Chardon. Une a rue Jubilée, au Sud nières Hab. Mare ha. 16 propriété rurale de 5 N. Darbouze Alina Mathurin par à, Blanc. Saindchoux bornée au Nord par et,L. André P'Est tat Adèle Georges, IEtat. PE. Sud par Hrts. Jn-Charles, Dorfeuille au 15 Mai 1953 60ct.55 Bergeon et P Julmice l'Ouest par Mme. Gautier Hrt, Raymond (privé), à I'Est par Com. de l'Etat. et à l'Ouest par Victor l'Etat (privé) réMorin Sect. Quartier- Grand- 10 Une m. propriété de 10 m. x Dicius servé. Pré. bornée au Nord par St-Hilaire Com. del Bayonnais Une propriété Esmangar Malheur, au Sud 30 Mars 1954 Oct.55 Fleb, Boula. bornée au Nord de 0 ha. 645, Ticompère par un chemin, à l'Est par inoccupé, au Sud par par Ramier l'Etat Me. Joseph Petit Phat et à l'Ouest par Dumézil' "TEtat, à P'Est 4 Novembre 1953 Oct. 55 Com, Esmangar Malheur. l'Ouest Ramier Dumézil l'Etat et par à Morin de Sect. Quartier- Grand- Une propriété de 10 Com. de Bayonnais Une par un Morne. Pré. , Ticompère par un chemin, à l'Est par inoccupé, au Sud par par Ramier l'Etat Me. Joseph Petit Phat et à l'Ouest par Dumézil' "TEtat, à P'Est 4 Novembre 1953 Oct. 55 Com, Esmangar Malheur. l'Ouest Ramier Dumézil l'Etat et par à Morin de Sect. Quartier- Grand- Une propriété de 10 Com. de Bayonnais Une par un Morne. Pré. 11 m. bornée au m. Dabalmar Jean Hab. Ravé 3àme bornée propriété de 1 ha. 29, Siléus Gellin au Nord par 30 Mars 1954 6Oct 85 Séct. des Gonaives. au Sud au Nord par l'Etat, 4 Novembre Pierre 6 Oct. 55 une ruelte, Théodore, à l'Est par Sud Gellin par par 1'Etat par et 'Etat, à "'Ouest à l'Eet 1953. Théodore Idélia et à l'Ouest par Com de Mont l'Etat. par Com. de Quartier- Une Milien. ganisé. Or- E propriété de 6 m. de faPré. Morin Sect. Grand- 10 m. propriété bornée de 10 m. sur m. de profondeur Muratel 23 Codu 6 55 une ruelle, au au Nord par Elysés 31 Bélizaire Oct. E aui Nord par BerthéDécembre 1953 Oct. Chéribin Sud par Mme. Mars 1954 Roselue lus Marcellus, au Sud par l'Est par Théodore lEtat, à Bell, à d'Est par I'El'Etat et à Bossuet Mseny route tat et à 1Ouest par une Com. des ruelle. "'Ouest par une Com. de Sainte Une propriété pubtique. Sect. des Gonaives h. Une propriété rurale de Susanne croix. Rue La- m. sur 2 m, 60, urbaine de 10 Louis Toussaint nais. Eayon- bornée au Nord par Vertil Acinette Nord bornée 21 Vertel Ei par Ancien Bureau a Janvier 1954 Oct. 55 lius IEtat, à au Sud par TyMars 1954 Oct. 55 Lacroix, d'H. FEtat au Sud par rue tat inoccupé, T'Etat, à l'Est par l'Éché, à l'Ouest àl'Est par rue marCom, de Dessalinee inoccupé "Etat. l'Ouest pa: Marseille prét. par Séjour Hab. Coupe Ha- Une propriété rurale à Com. de Bombar- Une propriété prop. leine. terminer. bornée au dé- Leclerc dopotis 3ème Sect. ha. 29 rurale de 1 Thélicien par Cécile Joseph, au Nord 31 Mars Jn-Baptiste Oct. $5 Météus bornée Métésier au Nord par 18 Février Métézier Oct. 55 rivière Sud Sud l'Etat au par coupe-Hateins Fetl par Sémélan et à Méreste Limage Métésier l'Etat, à l'Est per Sémélus Météus Com. de Charles. 1'Ouest par Limage par Disudonné l'Etat et à l'Ouest Hab. Passe Dessaline à Ro- Une propriété rurale à tat. Métézier PE. ches. miner, bornée au déter- Eunice Com. de Milot Une Cécile Joseph, au Nord par 31 Mars Pierre-Louis 6 Sect. Carrefour dee m. bornée propriété de 10 x 15 rivière Sud par Oct.s Peres. Nord Carmen Sainfestain l'Est Coupe Haleine, à chemin, au Bul par un 3 Mars 1954 6 Oct.ss à1 par Méreste Limage ce, à l'Est E PlaCom. es. miner, bornée au déter- Eunice Com. de Milot Une Cécile Joseph, au Nord par 31 Mars Pierre-Louis 6 Sect. Carrefour dee m. bornée propriété de 10 x 15 rivière Sud par Oct.s Peres. Nord Carmen Sainfestain l'Est Coupe Haleine, à chemin, au Bul par un 3 Mars 1954 6 Oct.ss à1 par Méreste Limage ce, à l'Est E PlaCom. de T'Ouest par, et l'Ouest par IEtst et à Hab. Passe Dessalines Une Limage Charles Com, do Dosealines par un chemin. ches. à Ro- miner, propriété rurale au à déter- Arsène Hab. Coupe Ha- miner, Une propriéts rurale à déter Cécile Joseph bornés au Nord par 31 Duverger Mars Oct. leine. bornée au Nord par Hubert Alcide rivière Sud par s5 l'Etat, au Sud par I'Hab. 9 Mars 1954 6 Oct 55 par Méreste Coupe-Haleine à P'Est Dupont, à F'Ouest à 1Est par PEtat et Com. de i'Ouest par Limage Limage et à Com, par l'Etat. Morin Sect. Quartier- Une propriété de 11 Charles. ment # Porta-Pi. Une rurale Bourg. façado sur 15 m, m. de Bertrès Potu. ha. PORniRd env, de : Calisthàne Rendel fondeur, bornée do' pro. 3 Avril François : au Sud par bornée "'Etat au Nord '12, Marw 1954 6 Oct. 55 Dabel, au Sud Dar au Nord par 6Octss "Est par Landin réservé, Tureane. à l'Est Euphonin à T'Oust par le grand Françis, Nelson et à l'Ouest par Jean min tion, de Guillaume" lère che: Sec. Com. de Grande route. Une par grand Com. Saline, Hab. Lata- propriété rurals à de Bayonnak Une pis. miner. bornée au déter- Dame Hab, Ravé. bornée propriéts de 0 ha. 645, Sinéus José Konel Aumuste, au Nord Sud Viergélant Jeanty Talàs Nord par Tolarès 13 Assaide 6 Oct. tin Joseph, à I'Est par p Avril 1954 Oct. 55 Ariue EUA Sido au Sud par Mars 1954 Ramior Filistin' et à lOuest Jus- por par un Morne TEtat à IEat Com. de Grande Une Norzil. l'Ouest par Dieurius IEtat ot à Saline, pis. Hnb Lata- terminer, propriété rurale à d6. Com. de Heyonnals Une lEtar. par Joné bornée au Nord Gracieuse 8 Viergélant Hab, Rivs 3ame. bomnée proprices de o ha, 645, Viléus Josoph, au Sud par Avril 1954 Oct. 55 Section. Joseph % Nord per Mme, Maseillon 13 Mars Piarrima 6 Oct. 55 Justin Filistin' Servius, et à à PESt par : Sud par Disursiua Compaire lEtat, par Clerzius Philipps. l'Ouest l'Est par Peulckus FEtat, Com. de 'Grande Une tin Corius IEtst età FOuest Flores: Saline, pia. Hab Lata. propriété rurale à déter. Sidn l'Erat. par miner, JosÉ bornée au Nord Gracieuse Vilésu" Josspk au Sud par par 8 Avril Viereslant 1954 6 Oct.ss Juetin Servius, à IEst par par Clerzius Filietin et a IOuet Philirpe. 'Ouest l'Est par Peulckus FEtat, Com. de 'Grande Une tin Corius IEtst età FOuest Flores: Saline, pia. Hab Lata. propriété rurale à déter. Sidn l'Erat. par miner, JosÉ bornée au Nord Gracieuse Vilésu" Josspk au Sud par par 8 Avril Viereslant 1954 6 Oct.ss Juetin Servius, à IEst par par Clerzius Filietin et a IOuet Philirpe. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitse des doe CONTEN NANCE NOM Das SOUM Premiee Dates dre de PatTet Pablicatiee Sisation des biese CONTENANI DES SOUM. Com, de Ste. Su- Une propriété de 1 P de risenta loa zanne Hab. Poli- née au Nord ha. bor. Lugène Romain Oct. 55 des demand car. Section Boisau Sud par Carnest 14 Août 1954 Com. Môle St-Ni- Une Blahe. Cheramy, cia, à 1'Est par Ano. colas Hab. Mole m. sur propriété urbaine de 20 Gervil Sorel et à l'Ouost par Aulibrune Rue Louverture. 30 m, bornée au Nord 6 Octobre 1954 Oct.s5 par Calixte LuP par Loge, au Sud par la, mar l'Etat. à lEst par Morency 1Etat rué, Com, de Sainte-Su- Une et à l'Ouest par Maurice zenne, Heb. Poli- née au propriété Nord de par 1 ha. bor. Lycius Jn-Louis Com. des Gonaives l'Etat. car, Section Pierro, au Sud par Innocent 16 Août 1954 Oct.5 Rue Gabart et x Une propriété urbaine de 12 Morilus Bois-Blenc. àl'Est par: Délys Sinélia, elle Laporte. ru- rue 8, bornée au Nord par la 8 Désir 1954 60gts 55 et à I'Ouest par Delhommes Mme., Doruelle Gabart, au à Sud par la Octobre riscar Joseph. la ruelle Laporte, Laporte, à lEst l'Ouest par Com. de Limbé Une par Mme. Antoine 8ème Section. bornée prop. au rurale Nord de par 2 Damus ha. 50, Suxandre Alexandre 6 Oct. 55 Com. de prét. Joseph, Sud par Monéus 16 Août 1954 Hab. Chauvrier Bayonnais ERT bornée propriété au Nord de à ha. 97, Occilas Dieujuste Olibris, # l'Est par Agom3ème Sect, des Go- Michel l'Etat, par Bolivar 11 Octobre 1954 Oct.55 me St-Preux, à d'Ouest par naives. l'Etat au Sud par Innocent Séide. inoccupé, à 4'Est par Com. Reo Clales de Limbs Unc propriété urbaine de 6 Philoclès l'Etat l'Etat inoccupé et à l'Ouest reuse. Hea- m. de façade" sur 7 'mètres Charlot 6 Oct.s5 Com. du Cap-Haiinoccupé. de Brs profondeur, bornée au 16 Août 1954 tien Rue Place St- m. x propriété 7 50, urbaine de 15 Marcius Durosier Nord par Estélina Jacques, Victor. Nord m. bornée au 15 Octobre 1954 Oct. 55 au Sud par rue Claire HeuSud par St-Armand Alcius, reuse, à l'Est par Rue Faus- # l'Etat, par à Chérélus l'Est Monestin;à l'Ouest par Parilus Valà par Cité court. Lescot, I'Ouest par Mme. Hab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Vve. Tissaint Com. du Cap-Hai- Une Aurèle Etienne. au 15 Octobre 1954 Oct. 55 au Sud par rue Claire HeuSud par St-Armand Alcius, reuse, à l'Est par Rue Faus- # l'Etat, par à Chérélus l'Est Monestin;à l'Ouest par Parilus Valà par Cité court. Lescot, I'Ouest par Mme. Hab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Vve. Tissaint Com. du Cap-Hai- Une Aurèle Etienne. lère Section. Herbe-Maria nier bornée au Nord par Céder- Petit tien Rue St-Louis. m. * propriété 8 m. urbaine de 7 Christophe Ti-Louis lEtat, au Sud 20 St-Louis Août 1954 - Oct. 55 par bornée au Nord 15 Octobre Rodrigue 1954 Oct.s5 Octavius St-Ange l'Etat, par Dieudonné Mme. Clodius Bazile, au Sud FTS par Charissainte Néà Prophète gulas I'Etat et à l'Ouest par Demesvar I'Etat, l'Est par la rue Com de la Tortue Une Exilhomme Renauld, l'Etat. par la Cité Délorme, à l'Ouest Hab. Ti-Bois- Neuf bornée propriôté Nord, de 0' ha. 64, Loriston Jn-Jacques Commune de Une propriété Lescot. urbaine làre Section. l'Est et : l'Ouest au Sud, à 20 Août 1954 Oct. 55 Port-au-Prince Rue terminée, bornée indé- Raymond André Com. de la Tortue Une par l'Etat. Tirémasse. au Nord 12 Mars 1955 20 Oct. 55 Hab. Dupuy 1ère bornéo propriété de 1 ha. 29, par Ilius Mondésir, au Sud Sectien. rilus au Nord par Pha- Prançois 20 Août Moimeme 6 Oct. 55 par Amiciade Jn-Baptiste, à Paul l'Etat, au Sud par l'Est par un passage, à l'OuOrisma Louimar d'Etat, Com. de Ganthier est par François Julien. fac Zius La-Charles Hab. Une propriété rurale de l'Etat et " T'Ouest par AlianDialomaque. carreauz, bornée 100 Yvon. Siméon Com. de la cine Davin l'Etat. et au Sud au Nord 6 Avril 1955 Oct 55 Hab. La Tortue Sourcs bornée Une propriété de 0 ha. 64, Gélin Norrélus mâtre, à l'Est par par "'Etang Républi- Saulàre Bectlon, l'Est et au à l'Ouest Nord, au Sud, 20 Août 1954 6Oct. 55 que Dominicaine et à lOuest Com. von. Siméon Com. de la cine Davin l'Etat. et au Sud au Nord 6 Avril 1955 Oct 55 Hab. La Tortue Sourcs bornée Une propriété de 0 ha. 64, Gélin Norrélus mâtre, à l'Est par par "'Etang Républi- Saulàre Bectlon, l'Est et au à l'Ouest Nord, au Sud, 20 Août 1954 6Oct. 55 que Dominicaine et à lOuest Com. do la Tortue Une par l'Etat. Com. de Dessalines par l'Etang, Saumâtre. Hab. Mamboucot bornée propriété au de 1 ha. 29, Jérôme Sévère Rue Pérodin. Une propriété de 10 m. de Arsène 1àro Soctlon. Louimar Nord, par Orisma 20 Août 1954 6 Oct.55 façade sur 12 m, de profonDuverger Clervilien l'Etat, au Sud par deur, bornée au Nord par 27 Mai 1955 Oct.ss I'Eet par Décius Clervil Fils IEtat, à l'ancienne Sud rue Pérodin, au à l'Ouest par Banc lEtat et par TAdministration Com. de la Tortue Une propriété "'Etat. Communale, à l'Est par l'anière Bection Hab, de 0 ha. 64, Pharisien cienne rue Jacques Aux Plaines, bornée l'Est et # Nord, au Sud, à 20 Août Absolu 1954 6 Oct. 55 et à l'Ouest par Mme. Premier Vve. Hab. Com. de la Tortue Une propriété l'Ouest de T ha. l'Etat. Com. de Port-au- Lafortune Une Jn-Philippe làre Soct/ Binquette bornée au Nord par Daniel 29, Servius 20 Célestin Oct.s5 masse. Prince, Rue Tire. façade propriété sur 60 m. de de 15 m. de Valembrun Pierre Gué "'Etat, au Sud par FranAoût 1954 deur, bornée au profon- 30 Juin 1955. 21 Juil. 55 çois Moimème FEtat, à l'Est la Rue Tiremasse, Nord par par otàl l'Ouest; Annélus Libéral l'Etat par Mme. Michel, " l'Est Sud Louis par Zius, Jacquespar Mme. Lamercie et a Com. de la Tortue Une IEtat. Com, des Gonaives l'Ouest par Dupuv Hab Ahre Tismothés bornce propriété au Nord de 0 ha. 64, Darzius Janvier Hab. Peigné Sect, ha. Ure 25 rropriéte a. rurale Lafleur. de 32 Bection. l'Etat, au Sud par par Norcius 20 Août 1954 6 Oct. 55 Pont de l'Estère. par bornée au Nord Jn-Horatius 8 Aout Noël 6 Oct. lEst par Elmé "'Etat 'Etat à Hrts. Grand Rac, au Sud pari l'Oueet par Nicolas et à par Cadet Victor, à l'Est Com. de la Tortue I'Etat. Une François Com, de Kenscoff tat, Thabitation à l'Ouest par Peigné l'EHab. 1aro Harbe-Mfaoir bornée propriété Nord, de 1 ha. 29, Vve. Turène Noël Hab. Godet Sect. Une ha. propriété rurale I'Estère. de 1 Com, Bection. de Vallières l'Est et par au Sud, à 20 Août 1954 6 Oct'ss Montagne Noire. de la Tortue I'Etat. Une François Com, de Kenscoff tat, Thabitation à l'Ouest par Peigné l'EHab. 1aro Harbe-Mfaoir bornée propriété Nord, de 1 ha. 29, Vve. Turène Noël Hab. Godet Sect. Une ha. propriété rurale I'Estère. de 1 Com, Bection. de Vallières l'Est et par au Sud, à 20 Août 1954 6 Oct'ss Montagne Noire. Nord 27 par a. 90 ca., bornée au Fernand 22 Août Prosper 6 Oct. 55 Une FEtat. Zulmé meS Roo Grome Roche. m. x propriété 6 bornée urbaine de 8 St-Phéus Sud par Joseph Sulée, au à route' Vallières, au Nord par 31 Août Pierre 1954 6 Oct. 55 l'Est l'Ouest Nicolas Dorilus, Divert, à terrain vacant, : l'Est Sud par Com. de Croix-des- Une FM Anéus Dirilus. St-Ange Paul et à l'Ouest par Bouquets Hab. bornée propriété au rurale indét., Dieudonné Com, do Vallidres Philismon Une Plerre. par Moléar 2ème Sect, Michaud Nord par Smithe Pierre Roo de IEelisa m. x propriéts 6", bornée urbaine de 8 Orphilus au Sud prétendu par la proprié- 6 Septembre Toussaint 1955 6 Oct. S5 Michel Georges au Nord par 31 Août Théodore 1954 6 Oct. 55 fRurt à par le rivage de Hnsco, la mer. a Sud par Julianna "'Etat, au la l'Ouest par le rivage de à PEst par Fabrique Métollus, Port-au-Prince Une mer. lexis. et à 1'Ouest par Porana (prét.) Am. 12 propriété sur 3: urbaine de 3 La Shell Com. de Cavaillon Une Nord m. 55, bornée au Company Hab. Piamand. propriété rurale de par le local du Limited a.. onviron, bornée au 32 Gesner TantaiPnincien au Sud Cercle 16 Novembre 2 Jan. 56 au Sud, à l'Est et à Nord, 4 Augustin 6 Oct.ss Mme, Lucienne par par l'Etat. "'Ouest Septembre 1954 l'Est par le lit du Cajuste, Bois de à Cora de Limbs Une chêne et à l'Ouest la Hab. Rostin. he. rurale de 2 Com. de l'Arcahaio Capois. par Ruo Pierrélus rends bornée Michel, au Nord par Délicier 7 Doralus Hab. Barbencourt bornée Une propriété, indéterminée Séraphin Afréus, m Sud par Septembre 1954 Oct.ss 3ème Section des Louis au Nord d'Ouest par Damien Lubin Elvaris Henry, à l'Ouest l'Est par vases. ger, au Bozor Sud et Exantus Cler- 2 Décembre 1955 26 Dec. 55 Com de Vatkiree Prénulus Une Mamerendane par lemand, à l'Est Dar Nicolas LalRuo Groms Iodha m. de. propriété urbaine de 5 Mme. droit, à l'Ouest par qui de profondeur, facade bornée sur 8 m. de 18 Auriama Joseph Com. do Jean-Baptiste. par Gabriel par Nobert au Nord Septembro 1954 Oct. se Prince Rue Port-au- Une propriété. de par une ruolle, Elbréna, au Sud Soct. atkiree Prénulus Une Mamerendane par lemand, à l'Est Dar Nicolas LalRuo Groms Iodha m. de. propriété urbaine de 5 Mme. droit, à l'Ouest par qui de profondeur, facade bornée sur 8 m. de 18 Auriama Joseph Com. do Jean-Baptiste. par Gabriel par Nobert au Nord Septembro 1954 Oct. se Prince Rue Port-au- Une propriété. de par une ruolle, Elbréna, au Sud Soct. Lacroix façade 51 m. 40 un terrain à I'Eet Dar Carrefour. profondeur approx. sur 8 m. de Lofevre Hortensius, oet par une, vacant ot à l'Ouau Nord approz, bornée Denizard Lys et Scott Gesad, rue. Au Sud par par le Sanon Jules. 7 Gaetjeoe Mentred rain, à l'Est reste du terDécembre 1955 26 Dre. 56 Baptiste, l'Etat par et à Luc JnImprimeric de l'Elat par la rue, Lacroix. l'Ouest Rue Hammerton Killick