--- Page 1 --- - LUNION PAITLAFORCE - NI MO Paraissunt Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 108ème Année No. 1 "PORT-AU-PRINCE Jeudi ler Janvier 1953 SOMMAIRE CONVENTION Décret VIP sancrionnant la Convention, relative aux Agentse Consulaires signée à la Conférence Interaméricaine de Ja Havane; le 20 Février 1928.- Convention Relative aux Agents Consulaires - gemblée exée. Constituante: lére Séance du Vendredi 17 Novembee 1950. Les 584 étairerie d'Etat de l"Agriculture: JCommuniqué Gouvernemer: ts des Républiques b à bi itant pour. la figue banane par' régime standard. relatif au prix net à payer a férence Internationale Américaine, tenue représentées à la la Sixième Con Cuba, Fan mil neuf cent vingt huit, désireux de Havane, définir République les de dreits, les prérogatives et les irmunités des Agents Consulaires, dévoirs, d'ac- les cord avec les pratiques et les Conventions sur la question, ont décidé DECRET de tenir une Convention à cet effet et ont ncmmé comme PlénipotenL'ASSEMBLEE NATIONALE tiaires les personnes suivantes: PEROU: Jesus Melquiades Salazar, Victor Maurtua, Enrique Vu T'Article 45 de la Constitution; Castro Oyanguren, Luis Ernesto Denegri, Vu ia Convention relative aux Agents Consulaires. signée à la VIe Leonel URUGUAY: Jacobo Varela Acevedo, Juan José Amezaga, Conférence Interaméricaine de la Havane, le 20 Février 1928; Aguirre, Pedro Erasmo Callorda. Vu lActe en date du 20 Août 1952 par lequel Son Excellence le PANAMA: Ricardo J. Alfaro, Eduardo Chiari. Président de la République a retifié cette Convention: EQUATEUR: Gonzalo Zaldumbide, Victor Zevallos, Colon Elcy ase Considérant qu'il importe d'approuver la dite Convention en la Alfaro. - ssanctionnant: MEXIQUE: Julio Garcia, 'Fernando Gonzalez Roa, Salvados: DECRETE: Urbina, Aquiles Elorduy. SALVADOR: Gustavo Guerrero, Hector David Art. ler Est et demeure sanctionnée pour sortir SCII plein et entier Alvarez. Castro, Eduardo effet, la Convention relative aux Agents Consulaires, signée à la VIe GUATEMALA: Carlos Salazar, Bernardo Conférence Interaméricaine de la Havane, le, 20 Février 1928. Beltranena José Azurdia. Alvarado Tello, Luis Art. 2.-Le présent Décret auquel est annexée la dite Convention NICARAGUA: Carlos sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Relations H. Zepeda, Cuadra, Pazos, Joaquin Gomez, Maximo Extérieures' BOLIVIE: José' Antezana, Adolfo Costa du Rels. Donné au Palais. de l'Assemblée. Nationale, à Port-au-Prince, le 20 VENEZUELA: Santiago Key Ayala, Francisco Septembre 1952, An 149ème de l'Indépendance. Rafaël Angel Arraiz. Gerardo Yanes, Le Président de l'Assemblée Nationale: Charles FOMBRUN COLOMBIE: Enrique 'Olaya Herera, M. Le Vice Président de l'Assemblée Nationale: Adelphin TELSON Urdaneta Arbelaez, Ricardo Gutierrez Lee. Jesus Yepes; Roberto D. LAMOTHE HONDURAS: Fausto Davila, Mariano Les Secrétaires: W. SANSARICQ, D. LAMOTHE, COSTARICA: Ricardo Castro Vasquez. Le Président de l'Assemblée Nationale: Charles FOMBRUN COLOMBIE: Enrique 'Olaya Herera, M. Le Vice Président de l'Assemblée Nationale: Adelphin TELSON Urdaneta Arbelaez, Ricardo Gutierrez Lee. Jesus Yepes; Roberto D. LAMOTHE HONDURAS: Fausto Davila, Mariano Les Secrétaires: W. SANSARICQ, D. LAMOTHE, COSTARICA: Ricardo Castro Vasquez. E. JONASSAINT, L. JEAN Arturo Tinoco. Beeche, J. Rafaël Oreamuno, AU NÔM DE LA REPUBLIQUE CHILI: Alejandro "Lira, Alejandro Alvarez, Carlos Silva Le Président de la République ordonne que le Décret ci-dessus voté Vildosola,. Manuel Bianchi. par l'Acsemblée Nationale, sanctionnant la Convention Internationale BRESIL: Raul Fernandes, Lindolfo Co,lor, Alarico da Américaine sur les devoirs, les droits, les prérogatives et les immunités Sampaio Correa, Eduardo' Espingla: - Silveira, des Agents Consulaires, signée par Haîti le 20 Février 1928, soit revêARGENTINE: Honorio Pueyrredon, Laurentino tu du Sceau de la République, imprimé, publ é et exécuté. Felipe A. Espil. Olascoaga, Donné ou Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1952, PARAGUAY: Lisandor Diaz Leon. An 149ème de l'Indépendance. HAITI: Fernando Dennis, Charles Riboul. Par ie Président: PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE DOMINICAINE: Francisco J. Peynado, Gustavo A Diaz, Elias Brache, Angel Morales, Tulio M. Cesteros, d'Etat Secréraire des Relations Extérieures et des Cuites: ALBERT ETHEART Perez Alfonseca, Jacinto R. de Castro, Federico Ricardo f Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MAUCLAIR ZEPHIRIN ETATSUNIS C. Alvarez, Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale a. 1.: Brandon D'AMERIQUE: Charles Evans Hughes, : Noble "Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN Judah, Henry Ps Fletcher, Oscar W. de l'Intérieur. de la Défense Nationale et. de la Justice:. Morrowt Morgan J. O' Underwood, Dwight W. PARACELSE PELI LISSIER Brien, James Brown Scott, Ray Lyman Le Secrétaire' d'Etat du Commerce et de FAgriculture: JULES Leo Wilbur, Le DOMOND sa. Secrétaire d'Etat de da Santé Publique et 'du Travail: CLBMENT Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Travaux Publics: JUMELLE CUBA Antanio S. de Bustamante, Orestes Ferrara, JOSEPH D CHARLES Hernane Cartaya, José Manuel Cortina, Aristides' Enrique Aguero, José B. DES --- Page 2 --- LE MONITEUR auprès du Gouvernement de lEtat, mais continuer leurs démarches celui-ci qu'en l'absence Marquez Sterling, Fernando, Ortiz, Nestor Carbonell, ils ne devront communiquer directement avec Aleman Manuel manque du fonetionnaire diplomatique. Jesus Maria Barraqué. trouvés en bon- ou par Lesquels eprès avoir déposé leurs Pleins-Pouvoirs, suivantes. Article de l'Etat du Consul, ont arrêté les dispositions d'un fonctionnaire diplomatique ne et due forme, Par manque les actes diplomatiques que le Gouvernement celui-ci pourra exécuter dans de pareils SECTION I de l'Etat dans lequel le Consulat est situé, autorise De la nomination et des attributions cas. Barraqué. trouvés en bon- ou par Lesquels eprès avoir déposé leurs Pleins-Pouvoirs, suivantes. Article de l'Etat du Consul, ont arrêté les dispositions d'un fonctionnaire diplomatique ne et due forme, Par manque les actes diplomatiques que le Gouvernement celui-ci pourra exécuter dans de pareils SECTION I de l'Etat dans lequel le Consulat est situé, autorise De la nomination et des attributions cas. Article 130. dans le cas où elle est dûment accréARTICLE lo Une même personne pourra, diplomatique et la fonction des autres, avec leur ditée à cet effet, réunir la représentation c'le est accréditée y con: Les Etats peuvent nomn mer dans le territoire et consuleire pourvu que l'Etàt auprès duquel exprimé ou tacite. des Consuls. qui y représentent à leurs sente. consentement et industriels et prêtent Section II défendent les intérêts commerciaux dont ils auraient besoin. nationaux l'aide et la protection Des prérogatives des Consuls ARTICLE, 20. les not ommer et la classe et la. caArticle 140 La forme et les qualifications pour le droit interne de lEtat resentre deux nations, les Agents tégorie des Consuls seront réglées par Par manque de Convention spéciale ne pourront être atrêrationaux de lEtat qui les nomme, commis pectif. ARTICLE 30 consulaires sàuf dans le cas où ils sont accusés d'avoir de TEtat oùt il doit servir, un de ses natiotés ni poursuivis délit la législation locale. Sans le consentement Consul. La remise de Texequatur un acte qualifié par naux ne peut être reconnu comme Article 150 supplée à Pautorisation. . l'accusation ou la défense pourront Article 40 Dans les causes criminelles me témoins des Agents Consul'Etat remett a à l'autre par la voie dila présence en justice comm Le Consul ayant été nommé, contiendra le nom, la cademander Cette demande se fera avec tous les égards possibles pout plomatique, la Patente correspondante qui sulaires. et les devoirs de la charge et sera remplie du nommé, la dignité consulaire pour € tégorie et les attributions nommé consulaire. à s'agira d'un vice-Consul ou d'un agent Commercial par le fonctionnaire civiles les Agents Consulaires seront assujettis I Lorsqu'il dans les cas autorisés par sa Loi, la patente Dans les causes avec la restriction, 'nonobstant ceci, que par le Consui respectif, la juridiction des tribunaux de son et n'est pas adonné lui sera expédiée et communiquée. lorsque le Consul est de la nationalité de Pays ses déclarations seArticle 50 à aucun commerce privé avec des buts profits, ou à son bureau les Consuls nommés pour leur territoiou par écrit dans sa résidence Les Etats peuvent refuser consulaires à certaines ront prises verbalement subordonner Texercice des fonctions avec les égards dus. comme tére, ou Le Consul toutefois pourra se présenter volontairement occasionnés obligations spéciales. ne lui seront pas Article 60 moin lorsque de sérieux dérangements être reconnu comme tel qu'apres, avoir présenté de ses devoirs officiels. Consuls nommés pour leur territoiou par écrit dans sa résidence Les Etats peuvent refuser consulaires à certaines ront prises verbalement subordonner Texercice des fonctions avec les égards dus. comme tére, ou Le Consul toutefois pourra se présenter volontairement occasionnés obligations spéciales. ne lui seront pas Article 60 moin lorsque de sérieux dérangements être reconnu comme tel qu'apres, avoir présenté de ses devoirs officiels. Le Consul ne peut le territoire duquel il dans l'exécution Patente et obtenu l'exequatur de l'Etat, sur Article 160 sa à la juridiction locale pour les va servir. consentie sur la demanLes Consuls ne sont pas assujettis dans les limires de leur comUne reconnaissance provisoire pourra être soit octroyé actes exécutés en leur caractère officiel de de la Légation du Consul jusqu'à ce que Texequatur pétence: préjudicié par l'action dans la forme due. nomDans le cas oû un particulier se considère qui, s'il le à çette formalité les fonctionnaires il présentera sa réclamation au: Gouvernement, Sont également assujettis révient en ce cas au Consul respec-, du Consul, fera' par la voie Hiplomatique. de l'article 40 et il la valoir més aux termes juge convenable, tif de solliciter T'exequatur. Article 170 en maArticle 70 actes officiels, les Consuls sont assujettis, tant leaux autorités du disQuant aux la de l'Etat dans il sera présenté à juridiction L'exequatur une fois obtenu, dans Texercice de ses fonctière civile qu'en matière criminelle trict consulaire qui protègeront le Consul ils leurs fonctions. auxquelles il a droit. quel exercent tions e lui garantiront les immunités Article 180 les BuArticle 80 des Consuls et les lieux occupés par à chaque moment retirer l'exeLa résidence officielle sont inviclables et les autorités loLe Gauvernement territorial peut il n'aura recours' à reaux et les Archives consulaires. lai des Agents Consul; mais sauf les cas d'urgence, aucune façon y entrer' sans permission quatur au d'obtenir du Gouvernement du cales ne pourront en sous aucun prétexte des docutette mesu ure qu'après avoir essayé Consulaires, ni examiner, ni s'emparer dans un Bureau Consulaire. Consul, le reppel de celui-ci. ments et objets qui se trouvent Consulaire de Article 90 Consulaires, De même on ne pourra requérir aucu un fonctionnaire ni de faire de déclaoù d'absence des Agents les officielles aux tribunaux En cas de décès, d'incapacité officiel se serait fait présenter archives un des employés auxiliaires, dont le caractère Extérieures ou Seration au sujet de leur contenu. se livrent à un commerce quelau Ministère des Relations les Agents Consulaires les connaitre au prédlable provisoirement les fonctions consuLorsque de l'Etat où ils exerçent leurs fonctions, crétariet d'Etat pourra remplir de tous les droits et de toutes conque sur le territoire relatifs à celui-ci, seront déagira ainsi, il jouira du Consulat et les documents laires, et tandis qu'il archives séparé de celui dans lequel ils garcorrespondant au propriétaire. les Agents Consulaires les connaitre au prédlable provisoirement les fonctions consuLorsque de l'Etat où ils exerçent leurs fonctions, crétariet d'Etat pourra remplir de tous les droits et de toutes conque sur le territoire relatifs à celui-ci, seront déagira ainsi, il jouira du Consulat et les documents laires, et tandis qu'il archives séparé de celui dans lequel ils garcorrespondant au propriétaire. dans un local complêtement les prérogatives posés privés. ou de commerce. leurs - Article 100 la loi de dent papiers exerceront les attributions que leur confiera Article, 190 Les Consuls lEtat où ils occupent leur réquisition des aude la législation.de de remettre, sur simple leur Etat sans préjudice Les Consuls seront obligés pour délits qui se réfutorités locales, les accusés ou les condamnés poste. Article 110 de leur dans le Consulat. s'entendront officiellement avec, les autofités gieraient Article 200 Tes Consuls de leurs attributionis. aussi bien que les employés d'un Consulatdistrict dans Pexercice én considération, ils pourLes Agents Consulaires, ne se livrent pas. au commern'avaient pas été prises de l'Etat qui les nomme, qui Si lears gestions diplomatique de leur nation, nationaux du fonctionnaire ront, par T'entreprise --- Page 3 --- LE MONITEUR domiricale: On aurait tort de concluante en faveur de la journée La est entrée dans dans lEtat où ils exercent leurs fonctions, à une autre affectation de jour. tradition est ce dan's des buts de gain de FEtat, de la Province ou recourir du vote haîtien. L'argument du collèque Bretoux de tout tribut national la physiologie biologique nous seront exempts leur personne ou leurs biens, excepté En Tétayant 'sur cette brève considération imposé sur sijuste. TAssemblée toute entière. de la Municipalité, la des biens immeubles sûrs de Tadhésion de celui qui grève la possession ou propriété leurs fonctions ou les prosommes rencontrer sollicite et obtient la parole. tués dans "Etat dans lequel ils exercent M. le Constituant Frédéric Magny Honorable président, mes duits des mêmes. nationaux de VEtat qu'ils M. le constituant Frédériç tout Magny- à T'heure le collégue Bretoux, je Les Agents Consulaires et les employés honoraires, ou paie- chers collègues, en écoutant A Tentendre faid'impôt sur les salaires, demandé: *N'ai-je pas, affaire à un pasteurs représentent. sont exempts de leurs services conm'étais me suis dit que: cil n'est pas reçus par eux en rétribution re. l'apologie de la religion catholique; je de ments journaliers il a dû être un enfant de chceur>. Comment! le distours sulaires. ARTICLE 210 sacristain, place la religion catholiquie au-dessus de, FEtat haitien! Consulaire en son absence ou pour notre collègue on doit faire ceci, on ne doit pas faire cela, L'employé qui remplace T'Agent des. suis dit que: cil n'est pas reçus par eux en rétribution re. l'apologie de la religion catholique; je de ments journaliers il a dû être un enfant de chceur>. Comment! le distours sulaires. ARTICLE 210 sacristain, place la religion catholiquie au-dessus de, FEtat haitien! Consulaire en son absence ou pour notre collègue on doit faire ceci, on ne doit pas faire cela, L'employé qui remplace T'Agent des. mêmes immunités et pré- wAllez, c'est le dimanche, durant son intérim il le Concordat, etc... autre motif, jouira ya article 88.fait fi du' dimanche, puisqu'il dit: wQuatre rogatives. Mais ce même du en fonction, celui-ci ARTICLE 220 avant le terme du*mandat président une aumois sur cette convos'adonnent au Commercé, ou qui exercent les Assémblées Primaires qui réuniront Les Consuls qui à leurs devoirs conconvoguera droit, le dimanche d'Avril, aux fins d'élire le Pré fonction distincte de celles' qui correspondent leurs activication ou de plein tre à la juridiction locale dans toutes sident de la République. culte sulaires. sont assujettis consulaire. dire qu'on a toujours observé le çatés, quine se réfèrent pas au service Comment pouvez-vous doit toucher au dimanche? SECTION III tholique?. on ne pas les élections doivent avoir consulaires. Mais c'est le ler dimanche d'Avril que et de la fin des fonctions dimanche depuis' la fondaDe ia suspension les élections ont toujours eu lieu le ARTICLE 230 lieu; dimanche! Je ne dis que çela n'a jasuspendent leurs fonctions pour cause de tion de l'Etat haîtien, toujours un dis cela a eu lieu ordinairement un Les Agents Consulaires terminent: mais eu lieu un autre jdur, je que s'est donné la peine de lire maladie ou de congé, et les dimanche. C'est un dimânche, on ne pas toujours un dimand'Avril, et c'est a) pour cause de décès; l'article 88, c'est le 1er dimanche b) pour çause de retraite, rappel ou démusion; che que les élections ont lieu. aussi fondamentale, on ne cause de cancellation de f'exequatur, il s'agit d'élections, une matière c) popr Quand contraire, -on choisit ce jour où TuniARTICLE 240 acquis an- s'occupe pas du dimanche; au Convention n'affecte pas les engagements inversalité des haîtiens est plus libre. est La présente contractantes en vertu d'un accord considéré ce jour où Funiversalité des citoyens térieurument: par les parties Le constituant a ce devoir .sacro-saint. J'avais pensé ternational. plus litre pour venir accomplir 30 jours yendant lesquels ARTICLE 250 aussi qlie les 30. jours ouvfables signifiaient avoir été signée, sera soumise aux venir travailler, exception faite des dimanches qui doivent La présente Convention, après de Cuba reste on doit un mois mais pendant 30 jours des Etate signataires. Le gouvernement être remplacés on n'a pas dit pendant à la Commis-. ratifications les copies légalisées autientiques aux gouverne- rati- c'est-à-lire par des jours supplémentaires permettant dans toute ie' chargé d'envoyer. L'instrument de la faut çonsidérer question ments dans le but référé de leur ratification. Pan-Américaine à sion de travailler. Il toujours le souvent sur le point de dans les archives de FUnion de vue pratique qui l'emporte plus fication sera déposé signataipoint Washington, qui notifiera ce dépôt aux Gouvernementa de ratifications. iques aux gouverne- rati- c'est-à-lire par des jours supplémentaires permettant dans toute ie' chargé d'envoyer. L'instrument de la faut çonsidérer question ments dans le but référé de leur ratification. Pan-Américaine à sion de travailler. Il toujours le souvent sur le point de dans les archives de FUnion de vue pratique qui l'emporte plus fication sera déposé signataipoint Washington, qui notifiera ce dépôt aux Gouvernementa de ratifications. vue théurique. Leconte, c'est par vaaura la force de l'échange Fa fait remarquer notre collègue res; une telle notification l'adhésron des Etats non signaComme les s'offrent pour être me nbres des bureaux d'insCette Convention restera ouverte à; gues que citoyens d'un bureau d'inscription il y a 'toucriptions. Quand on est membre memtaires. nommés signent la présente chose à gagner: on palpe avant de sortir; or, ces Én foi de quoi les Plénipotentiaires et en Portugais, à jours quelque auraient mieux aimé travailler penen, Anglais, en Français de vue pratique, Convention en Espagnol, bres, au point 30 jours consécutifs, plutôt que d'avoir la Havane, le 20 Février 1928. dant tout un mois, c'est-à-dire que nous ne travaillons pas le Réserve de la Délégation du Venezuela. Délégation du à travailler 34 ou 35 jours, soi-disant les membres du bureau d'inscripdu Gouvernement qu'elle représente, la et dimanche; mais ce n'est pas vrai, sont de Au nom réserve sur. les fonctions diplomatiques le dimanche puisque vous dites qu'ils obligés des Venezu: la formule une être complètement contraire tion travaillént dimanche et Taprès-midi pour transcrire les noms consulaires et une même personne, pour son établissement jusqu'à travailler le tradition nationale, maintenue depuis électeurs sur les cahiers d'émargement. candidat! Moi j'ai été à sa ne permet aucun changement: de mès collègues n'a été cette date, dans une forme qui On dirait qu'aucun de ces choses; J'ai vu fonctionner ces bucandidat, j'ai la pratique du bureau d'inscription qui. . reaux de près; ce ne sont pas les membres est écrit sur les regisASSEMBLEE font ce travail, ils n'ont qu'à reproduire secrétaires ce qui qui font le travail CONSTITUANTE tres d'émargement, ce sont les pauvres ici dans Penceinte, il un confmunal qui se trouve Iy a magistrat Séance du Vendredi 17 Novembre 1950. peut me corrigerysi je ne dis pas vrai. lère Bellegarde, assisté dé MM. Nous disons que pratiquement le dimanche n'est pas intangible: Présidence de Mr: le Constituant Dantès respectivele dimanche qu'on vote; il n'y a aucune raison pour Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, c'est précisément d'inscription- le dimanche. J'ai les Constituants Secrétaires. qu'on ne travaille pas dans les bureaux des sections, rurales, ment Premier et Deuxième fait çonsidérer cette particularité-ci: lés électeurs les jours ouvrabies, (Suite) pas descendre facilement, la des mornes ne peuvent et en toute conscience, nous ne pouvons pas M. anche qu'on vote; il n'y a aucune raison pour Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, c'est précisément d'inscription- le dimanche. J'ai les Constituants Secrétaires. qu'on ne travaille pas dans les bureaux des sections, rurales, ment Premier et Deuxième fait çonsidérer cette particularité-ci: lés électeurs les jours ouvrabies, (Suite) pas descendre facilement, la des mornes ne peuvent et en toute conscience, nous ne pouvons pas M. le constituant Clément Lanier sollicite parcie." mes chers ils sont à leurs champé; les amener prendre Clément Lanier.- Mr. le président, de leurs travaux champêtres pour M. le constituant observation de méde- les distraire D'ailleurs, cela nous coûte cher, il faut leur collègues. je voudrais apporter ici une simple leurs cartes d'électeurs. d'autres un cash pour leur permettre d'aller cin. besoiu d'une détente dans le donner. des camions, cette à carte nous revient à $ 2,00. On a parlé tout L'organisme humain aura toujours la raison qui prendre leurs cartes; du Colonel Magloire, j'ai observé que malgré régime de Teffort et de la peine et Thygiène explique de repos ou à lheure de T'élection de l'illustre Candidat à la Précomme ailleurs une journée de trive, que tous : les électeurs consacte chez nous T'enthousiosme à venir s'inscrire, eh bien! ils.étaient handicapés par de loisirs dans une semaine ouvrable. universel les derniè sidence portaient En ce qui concerne les opérations du suffrage la question de l'heure. du 8 Octobre se sort avérées une expérience res élections générales --- Page 4 --- LE MONITEUR Preuons jles fonctionnaires publics; ils cntrent au bureau à 8 heuméthodistes, nous consacrons le dimanche aussi comrne dans l'église de comcatholique romaine; il ne l'a pas dit, j'ai tenu à relever ce point. res du matin et s'en vont à une heure; prenons les employés le constituant Massillon sollicite et obtient la parole. merce, ils entrent dès 6 heures du matin, ils sortent a midi et ils doiM. Gaspard Je crois l'honorable vent retourner à une heure et demie; eh bien! on ne peut pas leur deM. le constituant Massillon Gaspard- <C'est du choc que des idées mander d'aller faire la file devant les bureaux d'inscription, tandis président ne fera pas mentir la diction: de ce qu'ils doivent aller se substanter chex eux, pour reprendre la cognée que jaillit la lumière.> Si je ne m'abuse, c'est depuis l'occupation pays par les Américains, qu'un changement a été apporté dans nos l'après-midi. hier, le Président m'aus et coutumes; c'est depuis leur arrivée que les bureaux publics travailTenant compte de toutes ces considérations, Eh! ce lent de 8 heures du 'matin à une heure de l'après midi; autrefois les vait fait le reproche de n'avoir pas parlé avec mon coeur. bien, huit heures à midi et de deux heures matin, fentends mettre mon coeur en batterie; puisqué ce n'est pas bureaux publics travaillaient-de une question politique, nous devons tenir çompte de toutes ces parti- à cinq heures, les bureaux d'inscription soient cularités. considérations, Eh! ce lent de 8 heures du 'matin à une heure de l'après midi; autrefois les vait fait le reproche de n'avoir pas parlé avec mon coeur. bien, huit heures à midi et de deux heures matin, fentends mettre mon coeur en batterie; puisqué ce n'est pas bureaux publics travaillaient-de une question politique, nous devons tenir çompte de toutes ces parti- à cinq heures, les bureaux d'inscription soient cularités. Soulevons notre coeur en faveur de F'univeisalité des citoLe collègue Magny propose que les fais de les jours ouvrables, pour aller ouverts le dimanche, eh! bien, pour concilier tous intérêts, je yens qui ne disposent pas temps fournir facilement dix mille inscrits, la proposition suivante pour la prochaine Iui électorale, que les bus'inscrire. Ainsi, le Cap aurait pi dans à travailler de huit heures à midi et de deux on n'en a eu que six mille, précisément par sûite de leur handicap reaux commenceront de tout le monde puisse remplir ses deheures à 4 heures, façon que cette question de jour. Les dimanches, tout le monde est libre, on vient prendre sa carte, voirs de citoyen. et non un travaif à venir prendre sa carte, En quoi consiste exactement votre propositoin mon cher colègue? c'est un plaisir un a délivrer les Demandez-vous de renvoyer à la loi électorale le soin de fixer le et les memhres de la commission éprouvent plaisir de le bureau d'inscription pourra se cartes, puisqu'on n'aura pas la foule des campagnards, mais les gens nombre jours pendant lequel constitutionel: c'est-à-dire la masse, des de l'Etat, des fonctionréunir? Je vous fais remarquer que ce délai a un intérêt de l'élite, habitartts employés eux sont obligés de il s'agii de l'élection du Président de la République; c'est dans la Consnaires; vous aurez aussi les grands qui nous devrons fixer le délat dans lecuel se feront les rester pendant toute la semaine dans leurs champs, et qui ce jour-là titution même que seront libres au marché; inscriptions. le constituant Victor Duncan.- - -Quand on dit jours ouvrables, Nous avons encore les femmes qui sont obligés d'aller M. les dimanches. il ne fat pas oublier que nous avons accordé le droit de vote aux femle terme ouvrable exclut toujours elles vont dans .es magasins, ce sont des Mr le constituant Fançois Mathon sollicite et ohtient la parole. mes, elles vont au marché, Mathon-- Il y a une façon de concilier mères de famille qui sont obligées d'envoyer leurs enfants à l'église M. le constituant François (ce qui doit faire plaisir à notre enfant de choeur). Les pauvres paytoutes les opinions. les de fêtes communales, sannes. vont au marché pendant les jours ourables, les dimanches on S'il faut 30 jours pleins, non compris jours élections, n'a convoit les paysannes, les femmes du bourg s'habiller - élégamment, se le conseil communal qui incvite le peuple aux qu'à de la messe, ordinairement les. .bureaux sulter le calendrier et enlever de la durée du mois les jours qui nie rendre à l'église. Au sortir d'inscription sont proches de FEglise, eflés n'ont qu'à aller prendre sont pas ouvrables sollicite et obtient la leurs cartes., C'est en considération de toutes ces raisons d'ordre pratiMr le constituant Frédéric Magny pargle. vite le peuple aux qu'à de la messe, ordinairement les. .bureaux sulter le calendrier et enlever de la durée du mois les jours qui nie rendre à l'église. Au sortir d'inscription sont proches de FEglise, eflés n'ont qu'à aller prendre sont pas ouvrables sollicite et obtient la leurs cartes., C'est en considération de toutes ces raisons d'ordre pratiMr le constituant Frédéric Magny pargle. dire que je demande qu'il plaise à l'assemblée d'adopter cette modificaM. le constituant Frédéric Magny. - On ne pourrait jamais que travaillent pendant un commencera à telle date pour finir à telle date; par tion, à savoir: que les bureaux d'inscription que l'inscription l'intervalle, il être deux ou trois arrêtés de mois, Ce qui nous donnera 30, jours consécutifs. ce que dans peut la pris limite fixée. M. le constituapt Elie Tiphaine sollicite et obtient' 'la xparole. chômage. Il faudrait donc dépasser Bretoux sollicite et obtient la parole. M. le constituant Elie Tiphaine- Je pensais que je me serais disM. le constituant Georges discussion prend les allude la parole, mais puisque mon estimable collègue penM. le constituant Georges Bretoux-,-La pensé prendre convaincre l'assemblée, force m'est de placer mon mot. res de digression *ici. se, pouvoir sait c'est Quand on parle de la loi électorale, c'est une digression; nous somIl dit qu'on va voter le dimanche, mais il ne pas pourquoi; la constitution. Je dis qu'il faut maintenir le terme aux employés de commerce de ne pas perdre un jour; mes ici dans mot < ouvrable> pour permettre d'aller à leur travail le <jours ouvrables> Cette longue discussion autour du c'est pour permettre aux empoyés publics Mais excessive. lundi; voilà pourquoi l'Etat a fixé le dimanche pour les élections. me parait Président-Le Léon disait tout à l'heure: <Nous très bien la le dimanche est un jour de M. le collègue nous savons qu'à campagne, oblisommes tous d'accord,> mais il ne me semble pas que vous soyez fête pour l'habitant, il va à la gaguère, de sorte que comment l'y présent à obtenir cet acrord si désirable. On ne ger? Du reste, toutes nos lois sur le travail prbhibe le travail le dimanjusqu'a parvenus résolution s'arrêter, puisqu'il y a autant d'avis difche; pourquoi voulez-vous que l'instituteur vienne s'inscrire le dimansait pas à quelle Ce n'est le bon moyen de se mettre férents qu'il y a d'orateurs. pas che? C'est je demande à l'asd'accord. La question est de savoir si nous devons accepter l'arVos raisons ne sont pas valables. pourquoi ticle tel qu'il,est rédigé ou si nous devons le modifier et dans quel semblée de rejeter la. proposition. M. le constituant Othello Bayard sollicite et obtient la parole. sens. M. le constituant Othello Bayard.- Nous acceptons l'article tel M.le constituant Othello Bayard.- Mes chers collègues, jer n'entendls *L/inscription se fera durant 30 jours ouvrables., des orateurs qui ont déjà qu'il est présenté: froisser personne; aucun collègue, aucun, n'ont fait M. devons le modifier et dans quel semblée de rejeter la. proposition. M. le constituant Othello Bayard sollicite et obtient la parole. sens. M. le constituant Othello Bayard.- Nous acceptons l'article tel M.le constituant Othello Bayard.- Mes chers collègues, jer n'entendls *L/inscription se fera durant 30 jours ouvrables., des orateurs qui ont déjà qu'il est présenté: froisser personne; aucun collègue, aucun, n'ont fait M. le constituant Joseph Renaud sollicite et obtient la parole. eu la parole; mais tous selon moi, ont parlé en vain et que M. le constituant Joseph Renaud.- Je crois que la façon la plus divaguer. pratique d'aboutir è un résultat et c'est là la suggestion que je faisL'article dit: <l'inscription des électeurs ne dure que trente jours est ceux qui sont contre ce texte rédigent une proposition. Si cette ouvrables.> que est" rejetée on reviendra avec le texte de l'article. Je demande à mes collègues de conserver l'article tel qu'il est, c'est proposition (A Suivre) à-dire que les dimanches et les jours de fête ne seront pas comptés. J'ai une mise au point à faire concernant ce que vient de dire le collègue Bretoux avec lequel j'ai de bonnes relations. Je dois dire SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE à l'assemblée que je suis un protestant convaincu, prédicateur Or, j'ai été un peu froissé de la façon dont a parlé le COMMUNIQUE de l'évangile. Bretoux. C'est vrai que la' Constiturion accorde un privilège Le de l'Agriculture avise les intéresés qu'à partir du collègue Dépertement e catholique romaine; j'ajoute romaine, parce que quand 28 Décembre 1952, le prix net à payer à T'habitant pour la figue-ba à la religion dans T'esprit des haîtiens cela veut dire catholique est fixé à G. 2.50 par régime de 9 pâttes; à. on dit catholique, catholique veut dire uninane, par régime standard, 1.25 de 7 à romain; moi je suis catholique, parce que G. 1.90 par régime de 8 pattes; à G. par régime pattes; versel, mais je ne suis pas catholique romain. G. 0.65, par régime de 6 pattes. Or il a parlé d'adventiste, je conviens que les adventistes prenPort-au-Prince, 27 Décembre 1952. ou samedi comme jour de repos, mais nous autres le nent le Sabbat --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois moisi NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Pablication Première Situation des biens CONTENAN:I Dates de présentation Publ tion Situation des biens CONTENANCE des demandes présentation des demandes de Vallières Un terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné 8 Josepb 17 Nov, 52 Rue Com. Grand'Rue de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor: Novembre 1950 Vallières. fondeur borné au Nord pa: de Petit Bois née au Nord Tida ainsi Henrius Célicourt. "Etat. u bitation Hatte E: connue, au rutte HASCO. Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné 8 Josepb 17 Nov, 52 Rue Com. Grand'Rue de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor: Novembre 1950 Vallières. fondeur borné au Nord pa: de Petit Bois née au Nord Tida ainsi Henrius Célicourt. "Etat. u bitation Hatte E: connue, au rutte HASCO. Sud parla rue Vallières. T'E. roux. I'Ouest 1'Est Pei par lzs HASCO Hrs. de et Mar- à tat, 1Est pat I'Etar vacant, seille. de Vallières Un à T"Ouest terrain par mesu.ant l'Etat 18 vacant m. Notabert St-1 -Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une propriété dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Rue Com. Grand'Rue de- façade sur 18 m. de pro- 14 Octobre 1950 ganisé Htion. Ga est de 1 ha. bornée au Nord 8 Novembre 1950 fondeur boiné au Nord par loir. par là route publique, au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, Sud par l'Etat vacant, à l'Est E par Marcel. Bel, à T'Oupar l"Etat vacant, à T'Oues: est par. St. Chrispin Joseph. Nov. 52 par l'Etat vacant. Célicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Dumorne Novembre Paul Vallières Un terrain mesurant 18 m. Ojasma Ferrler. borné Nord une ru- 13 1odg Rue Com. Grand'Rae de de façade sur 18 m. de 14 Octobre 1950 Rue elle, au au Sud par par une rue, a profondeur borné au Nord l'Est par Gaspard fils, à YOupar Ojasma Célicourt l'Etat, est par le reste du terrain, au Sud par Simon Registre, Com de Jn-Rabel Une dont l'étendue E., Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à l'Est par le Marché Section 2ème. Ha est de vt bornée au Nord I. Manigat A. 17 52 T'Etat, à l'Ouest par, l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Htion, l'Etat. Thélusma Nov. Com. de Anse Uné propriété dont l'étendue 14 Octobre 1950 au Sud le de l'ha- 18 Novembre 1950 d'Hainault Htion. est de ha. bornée au Nord bitation Ft " à le Vetit Callebasse. par Exiné Guerrier. au à l'Est Sud reste de l'habitation TEt et Annélus Bazil, l'Ouest par le reste de l'haaar Félix, à I'Ouest par bitation lEtat. Jean 17 Nov. 52 Irabé. Un terrain mesurant 6 m: 7 Samuel Phaéton 17 Nov. 52 Com. Caracol Une propriété dont l'étendue 24 Colas Novembre 1950 Com. de Ste-Suborné au. 16 Octobre 1950 2ème. tam Ha est de1ba. bornée au Nord zanne Rue du Mar- de profondeur Durand bitation Viau. l'Etat, au Sud à *hé. Nord par Dessalines Pral à l'Ouest l'Etat, au Sud pàr lEtat vaCom. de Gd'Bois Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant, à l'Est par la Rivière 2ème. Suborné au. 16 Octobre 1950 2ème. tam Ha est de1ba. bornée au Nord zanne Rue du Mar- de profondeur Durand bitation Viau. l'Etat, au Sud à *hé. Nord par Dessalines Pral à l'Ouest l'Etat, au Sud pàr lEtat vaCom. de Gd'Bois Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant, à l'Est par la Rivière 2ème. Section Plai de propriété 1 ha. 29 bornée au 25 'Novembre 1950 du Bourg (Terrain réservé) ne Céleste Htion. oud par I'Htion. Luillier al'Ouest par le chemin conDelva. Fonds-André. au Sud duisant au marchi public. Nov. Frontière Dominicaine, 7 14 52. Pet Com. de Vallières Terrain mcsurant Nord m. Caurcius Octobre Joseph 1950 17 Frontière Dominicaine. àl l'OuRue Marché. borné au par Coeurcius 16 par I'Htion. Delva (réste). Joseph l'Etat, au Sud par Com. de Trou du G propriÉté dont l'étendue Appoline T'hélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à T'Est l'Etat. Nord Section Ro- est de ha, bornée au Nord 3U Novembre 1950 Un à T'Ouest terrain l'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nov. 52 che Plate Hation. Chéruben Ruchemono Com. Rue de de lEglise. Vallitres 14 de façade sur 14. de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. FE Saitie e P., Sud à FE Saintilmar par Sainfondeur borné. au Noël Nord" l'Etat, par tilmar Thélémarque l'Etat, 3 la Vve. Servilus Simon Registre J'Ouest par Alexis Bernard. au Sud Com. de Jn-Rabel Une dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à Fa par Montilbert lère. Sect. Hation est ba. bornée an 2 Décembre 1950 l'Etat, à l'Ouest FT Mondestin Guillet. Nord, al Sud, a 1'Est et à l'Etat Une propriété vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Onest par l'Etat. est 17 Nov. 52 Com. Morin de Séction Quartier de est de 10 15 bornée 16 Octobre 1950 Rue Com. de de Projette. Jacmel borné Un emplacement au Nord par uE C. Mertilus 8 Décembre Lonidor 1950 Morne Pelé Htion. au Nord' par Sud Toussaint Salmure Service d'Hygiène, au Sud par Grand-Pré. l'Etat, Théodore au l'Etat, : l'Est par Htiers. l'Est par Horatius la rue du Miracle, Calvaire. à Edora Jean Jacques Philantrope l'Etat et à TOuest par l'Etat inoccupé. l'Ouest Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Fleurimon HEO dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de 1 ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier de est Une de m. x 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par à l'Etat, au l'Etat. Sud Morin Section l'Est TRME Morne Pelé, Htion. - Une propriété dont l'étendue Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Fleurimon HEO dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de 1 ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier de est Une de m. x 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par à l'Etat, au l'Etat. Sud Morin Section l'Est TRME Morne Pelé, Htion. au. Nord par Marcibs Alino- Léda P"i l'Ouest l'Etat, par Mme. par Joseph Grand Pré. Dorvil nor l'Etat. I'Etat au à Sud" l'Est par par TaLanozier. dont l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emplacement est de. Monpgrii! Décembre 1950 Paul Jean l'Etat. l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Fort- Bourg. Liberté Sect due borné au Nord Frédéric Com. Terrier- 6. de propriété 2 ha. bornée dont au Nord 16 Octobre 1950 Pénette l'Etat, au P par le Rouge tet est Dr. Jean Lafontant l'Edu terrain, à l'Est Fond Blanc Htion., au Sud par l'Etat inoccuf" reste du terrain, à OR Carrié. E pé, à l'Est Bar l'Etat inoccupar le reste du terrain. I'tendue Claudius Julien 17 Nov. 52 et à 1'Ouest par Termitus Com, de Quartier Une propriété dont dont l'tendue 14 Décembre 1950 Eata l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Morne Section Pelé Htion d Une est de m. 20 bornée Com Une propriêté E de des Tiburon Irois Rue est ha. bornée au Nord 18 Octobre 1949 Grand' Pré. au Nord farid Magny Sect. $ au Sud par un l'Etat, au di par Elida Isaac, Caiman. Ealt ti i'Etat, à lÉst par l'Est Jean Jacques Déli- Jean la mer, à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, " l'Ouest par Une propriété dont l'étendue Mme. Lucien' Charles Nov.52 vrancia Fleurimon. Nov. 52 Com. de Dame-Ma20 Octobre 1950 dont l'éten- Josaphat Raphaël 17 rie Htion. Rousse- est de 4 m. x 5 m. bornée Com. de Port-Mar- Bourg Un emplacement est de 13 m. de façade 14 Décembre 1950 lin. au Nord le chemin puSection due 8 'm. de profondeur, borblic, au de par le Rivage K. Républicaine. sur né Nord Ré de la à l'Ést par le Dopublicaine, au au par Sud la par rue Prémaine TH l'Etat, r'Ouest par sendieu Dorival, à l'Est le Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 la rue. Républicaine, à hotr Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue de fa- Laguerre 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercius Simon. Roe Prosper Faure. est. de 8 m. 125 mm. & de Un dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 çade et de 13 m.,35 Nord de proCom. Rue du Terrier- Mar- due emplacement est de 10 m. de façade 20 Décembre 1950 fondeur bornée au Gama par Rouge ché. propriété dont l'étendue de fa- Laguerre 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercius Simon. Roe Prosper Faure. est. de 8 m. 125 mm. & de Un dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 çade et de 13 m.,35 Nord de proCom. Rue du Terrier- Mar- due emplacement est de 10 m. de façade 20 Décembre 1950 fondeur bornée au Gama par Rouge ché. sur 121 m. de profondeur borLaguerre, la propriété au ocupée Sud par par la rue né au Nord pàr la l'Etat, Grand' a Prosper Faure, à 1'Est parla Rae, l"'Est au l'Etat, Sud l'Ouest par les "i propriété occupée par Hre. par Appolon Casséus et à T'Quest T'Etat. Nelvil Edmond 17 Nov. 52 la proptieté occupée par a Com. de Pignon. Un emplacement dont x Teten- borné 22 Décembre E Hrs. Denis Larrieux. Lourdes Rue Fermée. dhe est de 15 m. 15 Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Rue façade sur 8 de profon- Constantin 7 Novembre 1950 au Sud une ruelle, Possession. deur borni au Re pat Sal'Est par Bie Théodore, line 1'Etat, au Sud par Saline l"'Ouest par fa rue Fermée. l'Etat, à l'Est, à l'Ovest: --- Page 6 --- LE MONITEUR Première NOM DES SOUM Première NOM DÉS SOUM. Publication Situation dee biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTE NANCE Dates des de demandes présentatios des demandes Joseph 17 Nov. 52 Com. de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste Décembre 1950 Nord Htion Laba est de 2 ha. bornée an Nord, 10 Mras 1951 Rue Possession. du est 6m. de façade sur 30 dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. 2 profondeur borné Sud par Bien Rural de Familan Nord par! la rue Possession, le, à TOnest Dorigène Sud par la rue Poeseasion. Noël. au droit l'Etat. à PE re par Amy Clément, lOuest par la rue St-André. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 17 Nov. 52 de Un dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou- est de 2 ha. environ bornée 12 Mars 1951 Com. Prince Rue Port-an- du' due emplacemient est de borné au Nord Etienne 17 Nov. 52 Sect. can Boucan Guillaume. Sud Nord par par Galette Clervoyant sec, l'Etat Gabrie! au Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier, 1951 Guillaume. l'Etat, à l'Est par Dicaliant Gérard Bien Aimé, à l'Est par Louis l'Etat, à l'Onest par (Dutton ainsi connu, à l'Ouest Robert Savion l'Etat. emient est de borné au Nord Etienne 17 Nov. 52 Sect. can Boucan Guillaume. Sud Nord par par Galette Clervoyant sec, l'Etat Gabrie! au Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier, 1951 Guillaume. l'Etat, à l'Est par Dicaliant Gérard Bien Aimé, à l'Est par Louis l'Etat, à l'Onest par (Dutton ainsi connu, à l'Ouest Robert Savion l'Etat. Ga la rue du Conronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Nov. 52 Com. des Anses-d- propriété 3 Février 1951 Com. de Gd.-Bois Une dont l'étendue Dieudonné Duperval 17 Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ bornée Htion. Gd-Chemin est de 1 29 bornée au 12 Mars -1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Fanfan, Conilion. Nord chemin de Corbitation Pointe A- au Sud Mme. Alténor FTEL nillon PE Boucan Bois Pin, au lagène. Bertrand, "e par Plaisirs Sud par l'Etat, à T'Est par Monplaisir, à 1Ouest par Fleuriant Joseph et Richelieu Alcide Ciméon, Edmond Nov. 52 Carmand et à YFOnest par Com. de Onana- Une propriété dont létendue. Biline 8 Février 1951 1 Martilus Charléus. minthe Habitation est de 1 ha. bornée au Nord 17 Nov. 52 Lespinasse Section Sillien Louis, au Sod par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. "Gustave Pierre 1951 Acul-des-Pites. BLAT Cador prétendu Morin Section de est de m. x 15 bornée 12 Mars le ripeu priétaire, à l'Est. par A Morne Pelé Htion au Nord par une route vicimin conduisant à Lamatrie, Grand'Pré. nale. au Sud par Duvil Tanis, à l'Onest par Etat jnoccupé. Nov. 52 à l'Est par Catulle Michel et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Alcémée 13 Février Alcey 17 al'Ouest par Josué. Théodore. 17 Nov. Htion. Dupuy. est de 1 ha. 29 bornée au Com du Trou du Un emplacement dont l'éten- Marguerite 14 Mars Marcellue 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur Sud Nicolas Ferjuste. de profondeur bornée :" l'Est f: chemin'pubiic et au Nord par Pierre Fils- -Aimé, à l'Onest par Elezias Petit, au Sud par Jean Destiné SaiFrère. 17 Nov. 52 tilns. à lEst par la rue du Com. de Mirebalais Une dont létendne Edmond 15 Février Mangonez 1951 Palais. à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de POTORL carreaux bornée Val. Joseph Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord par l'habitation LaCom. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue douceur, au Sud par l'habitaPitres Htion Tête est de 1 ha. environ bornée 16 Mars tion Dagat, à l'Est par l'habi Morne. au Nord par Chemin (1'Etation Bastien, à 1'Ouest par tat), an Sud par Tita PEtat, l'Est. à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Juras Nègre l'Eta: l'Etat. habitation LaCom. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue douceur, au Sud par l'habitaPitres Htion Tête est de 1 ha. environ bornée 16 Mars tion Dagat, à l'Est par l'habi Morne. au Nord par Chemin (1'Etation Bastien, à 1'Ouest par tat), an Sud par Tita PEtat, l'Est. à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Juras Nègre l'Eta: l'Etat. Com. de Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Evangélique 17 Nov. 52 à l'Ouest par Charbecin dont St-Firmin 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de façade Bap-iste 1951 Com. de Limbé Rue Un emplacement i'étenSaintorde 1951 bornée au Nord par l'Etat, 18 Février Bonne Foi. due est de 5 m, X 6 m. de 16 Mars au Sud par prétendte profaçade sur 6 m. bornée au priété privée, à l'Est et a Nord par Mme. Matien Laui'Ouest par l'Etat. rent l'État, au Sud par Mme. Com. de Terrier Une dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julfen, à l'Est a Rouge Htion Male- est PATEet ha. bornée au Nord, ler. Mars 1951 la rue Bonne Foi et rivé Section Fond au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Antonia Sylvain. R 17 Nov. 52 Blanc. par le reste de P'habitation. Com. del Limbe Rue Un emplacement dont l'éten- Massillon Mars Charles 1951 Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendne Claudius Ntma 17 Nov. 52 da Cimetitre. due est de 6 m. x 7 m. de 16 berté Htion. Cor- de 1/2 ha. bornés au 3 Mars 1951 façade bornée sur 9 Nord m. de profondeur Adina tineau Section 22. Rur par une' route publique, Abel. Jean. an au Sud' " rue du au Sud Etinnise à une par l'Etat Cimetière, (l'Etat), " T'Est FEN par inoccupé. à I'Ouest par l'Etat ruelle et à I'Ouest pa: Aninoccupé. toine Codie. Com. de Terrier Une proptiété l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. de Limbé Rue Ua emplacement l'éten- Mme. Obas Raymond Nov. 52 Ronge Habitation est de 9 m. X fo" m. bornée 5 Mars 1951 donne Foi. due est de 4 m. dog x m. de 16 Mars 1951 17 Bourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel façade sur 5 m. de profondaur au Sud par' rue Calvaire, a bornée au Nord par Htiers. l'Est par la rue Calvaire, à Darcins Dagobert, an Sud l'Ouest par Elie Pétion. Delamarre Pluviose, à E Com. de Ouana- Une dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Paulémus Dar Clermonde Paul et Joséph à et minthe Htidn. Let- est de PTELE ha. bornée au Noed 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. TOes pinasse Section A par lEtat inoccupé, au Sad Nov. 52 cul-des-Pins. r'état inoccupé. à l'Estet Com. re Pluviose, à E Com. de Ouana- Une dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Paulémus Dar Clermonde Paul et Joséph à et minthe Htidn. Let- est de PTELE ha. bornée au Noed 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. TOes pinasse Section A par lEtat inoccupé, au Sad Nov. 52 cul-des-Pins. r'état inoccupé. à l'Estet Com. del Limbé Rue Un emplacement dont l'éten- Calpirine 16 Mars Bazin 1951 17 Poda par l'Etat inoccupé. Plaimance. due est 6 m. X 5 de façade Com. des Anses a dont l'étendue Evilus Pierre 17 Nov. 52 et 7m. de profondeur borné Pitres Htion, Pois Say "Tt" environ bornée 6 Mars 1951 au Nord par la rue Sacristic. Darcius te Ataguel Section au Nord Alexandre Jn. au Sud par Htiers. Boncan Guillaume. Baptiste hE au Sud. à l'Est Dagonert, privée, l'Est à l'Onest (par une et à l'Onest par l'Etat. 17 Nov. 52 propricté la rue Plaisance, par Com, du Trou da Un enmplacement I'ten- Apoléon Morency Mime. Nord Rue Palais. due est de m. ""n façade 7 (Mars 1951 Com. deLimbé Rae Un est emplacement 5m. x6 dont de léten- St-Julien Saintilien 17 52 sur 4 m.de profondeur borBonne Foi. due et 6m. % façade borné 16 Mars 1951 Nov. née au Nord Claudins "Terrain an Nerd profondeur St-Firmin SainMolineau, Ea torde, au par la rue du vacant, à rBc Beauvoir : Mondésir, à TotP par la Cimetière. Foi, à à l'Est 1'Ouest par par Ia Ap rue rue Une du propriété Palais. dont l'étendue Charles 17 Nov. 52 Bonne tonia Sylvain. Com. Rouge Sect. de Terrier- Fond- est de 4 ha, bornée au Nord Jovny (Mars 1951 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir 16 Fanfan 17 Nov. 52 Blanc Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud Pitres Sect. Bois- est de ha. environ, bornée au Mars 1951 de TEglise. par Joseph Pierre, à l'Est par d'orme Htion. Ti- Snd au Nord par une un ravine, Chemin, l"Est par Aristac Pétion, à I'Ouest Café. Solon par Philippe, à l'Ouest par Une Stéphen' Joseph. dont l'étendue Erique Lamour 17 Nov. 52 R" chemin 1'Etat. R ftate Trou-du Gai- propriété ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 Com. de Gde.-Sa- Une propriété dont l'étendue Aloin 17 Edouard Mars 1951 17 Nov. 52 ton Section lère S t et l'Est par un line Sect. lère Ha- déterminer au bornée Sud par au Garcin. Chemin vicinal bitation Potenean, lEtat, Sond conduisant l'Etat, " Gd' 'Chemin aux Perches, à l'Ouest par l'Etat, l'Est.par à 'Ouest par Vin-. Ella Louis et Mme. Agésilas de l'ELamour au droit de l'Etat. cent Geffrard fermier de tat. t et l'Est par un line Sect. lère Ha- déterminer au bornée Sud par au Garcin. Chemin vicinal bitation Potenean, lEtat, Sond conduisant l'Etat, " Gd' 'Chemin aux Perches, à l'Ouest par l'Etat, l'Est.par à 'Ouest par Vin-. Ella Louis et Mme. Agésilas de l'ELamour au droit de l'Etat. cent Geffrard fermier de tat. Com. Grande Une propriété dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 dont l'étendue Ivoise Mathieu 17. Nov. 52 Saline ter lère à déterminer, bornée au 7 (Mars 1951 Com. des Sect. Anses-i. Bois est Une de propriété ha. bornée 17 Mars 1951 Htion. Potenean. E l'Etat, au Sud. Pitres au environ PierreCivil ELET Fermier de RE: d'Orme Habitation Nord par François tat, à YEst 1'Etat, à 1'Est Sav: Tromipette. Lonis T'Etat, au Sud par Bil'Etat, Ffota par Gd à 1'Est par terre Titre, SLE de l'Etat. f"c 1'Ouest, par terre Titre. --- Page 7 --- LE MONITEUR des bien as CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Siruation des bieas NOM DES SOUM. Pren. der demandes CONTENANC E Dates di présentation Publication des demandes Rouge Com. Rae de Terrier Marché. due Un est emplacement 7m. dont l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com. de Marmela Nord par rue x marché, 6m. bornée au 18 Mars 1951 de Htion. Magnan est Une 1 dont l'étendue Martin Dorsainlotis 17 Nov. 52 au Sud 2ème. EPRL ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 Ivert Alcé, à l'Est par Section. Nord par Olibris Nicolas, au EELN Bruno, à I'Opest par Sud par Mervil Déristin, à l'Etat. l'Est par Classemy Val, à Com. Pitres des Anses-3 Une propriété dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. 52 l'Ouest" par Badère Olibris. ne Récif Htioh. Mor est de 2 ha. environ borné 19 Mars 1951 Com. de Ferrier Un Boncan Guillaume. Section au Nord par Macilus Nancirel Rue Ferrier due emplacement de dont l'éten- Suzanne François 17 52 l'Etat. au Sud par Hubert Sect. Bourg. est de 4m. de façade, 20 27 Mars 1951 Nov. Biron T'Etat, l'Est profondenr bornée au Louiséus Louis à l'Etat, froar Nat par lEtat, au Sud est par Obin Ariste l'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat P Rouge Com. Rue de Terrier- Calvai- Un emplacement dont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un l'Ouest emplacement par F'Etat. I due est de 5 m. borné Mars Rue Ferrier Sect. dont éten Emmanuel Jean re. au Nord par Ruthe Etienne, 19 1951 Bourg. due 30m. est de de 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 17 Nov. 52 ai Sud par Cléopha, à l'Est Nord prefondeur borné au par Htiers. Zanna, à l'Ouest l'Etat, par à IEst l'Etat, par au l'Etat, Sud par Eliude l'Etat. ars Rue Ferrier Sect. dont éten Emmanuel Jean re. au Nord par Ruthe Etienne, 19 1951 Bourg. due 30m. est de de 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 17 Nov. 52 ai Sud par Cléopha, à l'Est Nord prefondeur borné au par Htiers. Zanna, à l'Ouest l'Etat, par à IEst l'Etat, par au l'Etat, Sud par Eliude l'Etat. P Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Délius Daniel Com. de Saltrou 1'Ouest. Une pa: l'Etat. dont Rouge Rue Quartier due est dé 10 m. X 10 borné 20 Mars 1951 Nov. 52 Htion, Chaudry est; de propriété I ha. Pérendul Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 Section Gd-Basin. au Nord par Rosena Pierre, Sect. Marbriol au Nord environ Ayesse Lorner 28 Mars 1951 au Sud inoccupé, à l'Est par r'Etat, au 89g Serou Pierre StGdlRue, àl'Ouest par Rosèna Juste, l'Etat, à FE A!- Pierre. phonse Serome l'Etat, alOu- par Rougel Com. Rue -de Tercier- due Un emplacement dont, l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 est par Excellent Louis l'Etat. Section Quartier est de 30 m. sur_s0 m. 20 Mars 1951 Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Gd-Bassin. borné au Nord par Verann Rue Dubasse.. due oci de 6 m. X 8 borné Pierre 28 Méril 17 Nov. 52 Caduchon, au Sud par Dézalau Nord par Ismélie Louis. Mars 1951 bert Desgravier, à l'Est par au Sud par Val à Antoiné Pre.Louis. à l'Oul'Est par le reste Etienne, du terrain. Com. de Terrier- d emplacement inoccupé l'Etat. dont l'étenà I'Onest par le reste inoccuKougel Rue Quartier due est 10 m.x 10 m. botné Véronique 20. Mars' Nestant 17 Nov. 52 Com. de Caracol pé. Section Gd-Bassin. au Nord par Mme, Larochelle Htion. Viau Sect Une est: de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Pierre Maurice 17 Nov. 52 Nestant, Sud par Bélius Claudine. au Sud. à l'Est et. à Nord 28 Mars 1951 Abel, à fw par. Françoise. POuest à I'Oues: par Lormeus Exalus par' pée. "Thabitation Viau inoccuCom. de Caraco) l'Etat. Une propriété dont l'étendue Martiai Pétrus 17 Nov. de Com, Htion. de Marmela- Charet:e est Une de 0 dont' l'étendue Mabone Pierre 17 Nov. Htion Pardieu. est de 1 ha. au 50 a. bornée au 29 Mars PPRNSS bornée Nord 20 Mars 1951 2ème. Section. Nord par Charité Tilus, au par T'Htion. Théophile Pardien Richard, cccupée Sud par Kercivil Pierre, E par T'Htion. Pardieu oc- au l'Est l'Etat, par à 1'Ouest les Hrs. St-Hilaire cupée par Déjean Joseph, a Pierre I'Etat. par Kercivii l'Est pàr Htiers. Céréane MoCom. de Grande Une dont nestine et à l'Ouest par I'HaSaline Section lère est à propriété déterminer. hornée l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieu occupée par Htion. ardieu oc- au l'Est l'Etat, par à 1'Ouest les Hrs. St-Hilaire cupée par Déjean Joseph, a Pierre I'Etat. par Kercivii l'Est pàr Htiers. Céréane MoCom. de Grande Une dont nestine et à l'Ouest par I'HaSaline Section lère est à propriété déterminer. hornée l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieu occupée par Htion. Poteneau. Nord par l'Erat, au 29 Mars 1951 Pierre Alfred. Sud par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Mercy Geurrier. à :" l"Est par Pitres Htion. Nan est de 2 -ha. environ bornée 21 Mars 1951 l'Etat, l'Oues: par, Exius Cary. au Nord par I'Htion. Cary. Com. de Gde.-Sali- Une Eximé, propriété dont l'étandue. occupée par Jn-Joseph, au ne Sect. lère. est à Htiçrs. François Spd Fr une ravine, à l'Esr Potenean. Nord. déterminer, par l'Etat, bornée Sud au Toussaint 17 Nov. 52 par Joseph et à l"Ouest l'Etat. à l'Est par' an l'Etat et pas à 29 Mars 1951 Com. de Terrier- G emplacement Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 |'Ouest par Toussaint FranRouge Rue Marchs. due est de 6m. X 7 bornélau 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- Une çois. dont Nord par Simon, Sud par ne Sect. lère à propriété déterminer. bornée l'étenduc Saintalès 29 Eloi 1951 17 Nov. 52 Raphael Joseph, 1 l'Est par Hticn. Poteneau Belcina an Mars Dartiguenave Rivière, à par Belaton, au E est par. Gd'Route l'Etat. lOu. Sud Ovilma Thomas CaCom. de Terrier- Un emplacement doat nal à l'Est et Sofilia ELor Rouge Rne Cinna- due est de 6 m, x 7 l'éten- borné Henriclès 22 Mars Henry 1951 171 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Une Emilcar à 1'Ouest. tus. au Nord par] Mondestin Mionne Section lère à propriété déterminer. dont l'étendué au François Informe 17. Nov. 52 nestime, au Sud innocupé, à Htion. Poteneau. par" FTi-Lucia, bornée 29 Mars 1951 1'Est LE Vertus Louis " T'Ouest Duveina par, Pierre- Altès TEtat, au Sud par Hrs. StAlcé. dulmé Pierre Boute, a 1'Est par MéCom. de Ste-Surza- Une dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 l'Etat. Augustin, à l'Otest par Htion Chevalier est de prPAu 29 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont Ei Foulon. Nord par, Edouard Placide, Roage Habitation est de proprièté 10 m. X 10 m. l'étendue bornée, Mme. Charles Mitridate au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd. au Nord 17 Nov. 52 Charles, à f par. Edouard Bassin. par. Devilon par Gédéon, André, Sad 29 Mars 1951 Placide, : l'Est Val Benjamin. à l'Ouest par Mme. dont Ei Foulon. Nord par, Edouard Placide, Roage Habitation est de proprièté 10 m. X 10 m. l'étendue bornée, Mme. Charles Mitridate au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd. au Nord 17 Nov. 52 Charles, à f par. Edouard Bassin. par. Devilon par Gédéon, André, Sad 29 Mars 1951 Placide, : l'Est Val Benjamin. à l'Ouest par Mme. Télouis Charles et à l'Ouest une prétendue propriétaire. Com. Pitres Htion. des Anses-à- Herbe Une est propriété 1 dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. 52 Com, de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Nobert de ha. bornée au Nord 24 Mars 1951 Rne Ferrier Section cue est de Elie 17 Nov. 52 Loca. I'Htion. Loca par Bourg. 20m. de profondeur, +m. .de façade borné sur 29 Mars 1951 FEl" Sud par rMes au Nord par l'Etat, au Sud Peigne, : l'Est par Ti- Tonpar I'Etat. à l'Est par l'Ene Jean et à T'Ouest par une tat, à l'Ouest par 1"Etat. falaise. Com, d Limonade Une Com. de Gde-Sali- Une propriété dont, l'étendue Firmin Louis 17. Nov. 52 dtion. Bel'evue de propriété 30 dont l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. à ne Sect. lère Ha- déterminer, hornée' au 25 Mars 1951 Fournier Section au est Nord ares 43ca. bornée 29 Mars 1951 bitation Potenesa. Sd l'Etat, Sud par Basse plaine. au. Sud par par Isidore Emmanuel Thonay, Mill'Etat, TTENE par da Chemin cent l'Etat, à l'Est Esde PEtat, à TOnest par Gdtimable Alerte et Moncarde par Chemin de l'Etat. Mondésir l'Etat, à l'Ouest Htion. Com. de Viau Caracol Sect. est Une de bornée dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat. Claudine. pàr Poetet Colbert Rivière au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten- Fortuné Péan 17 Nov. taire, au Sud Ernest Eeet Sect, Thomas. Bourg Rue due est de 6 m. x 7 m. de 30 Mars 1951 propriétaire, Pai à par Apfacade deur. barné sur 10 au m. Nord de profonpoléon Idalia Tintinne, à I'Ouest ruelle. au 'Sud 'par: par Lonisa une par tout. habitation Pierre Viau). l'Etat (le Ascker, à l'Est par Merlet Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue David Luma Péan. ruelle. et à l'Ouest par une Rouge. Htion. Bond est de 1 ha. bornée au, Nord 26 Mars 1951 17, Nov. 52 Fond Spot. Grand Darius l'Etat. au Sud par Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlys Virgil Bassip. ELDA Jn-Baptiste l'Etat, à Pitres m.A Sav.. est de 1 ha. bornée 30 Mars 1951 17 Nov.52 l"Est Acculine Prophète Trompette Section atr. Nord par T au Sud l'Etat. ée au, Nord 26 Mars 1951 17, Nov. 52 Fond Spot. Grand Darius l'Etat. au Sud par Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlys Virgil Bassip. ELDA Jn-Baptiste l'Etat, à Pitres m.A Sav.. est de 1 ha. bornée 30 Mars 1951 17 Nov.52 l"Est Acculine Prophète Trompette Section atr. Nord par T au Sud l'Etat. PE IOuest. par MerciBois d'orme par Bigaille, l'Est par Terlion Denis lEtat. re titre, à 1'Ougst par. St-Lys Virgile. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Reemil CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitgation des biens Situation des Mens des demandes des demandes dont l'éten- Jn-Guillaume Albert 17 Nov. 52 Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Louis Désamout Mars 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplacement m. x 8 borné 30 Mars 1951 Nord Rue Samson. due est de 5m. de façade et 6 31 1951 Rue St-Augustin. due est de 11 au de profondeur. borné auNord au Nord Vénus Gd'Rue, Désir, à l'Est par un tertain vacant, au Sud Sud par E: Saintimé Jear, au droit de par Mésidor, à l'Ouest l'Etat. par FEURS àl l'Est parle parc comAnestine Germain munal, à l'Ouest par Rue Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amicceur Joseph 17 Nov. 52 Samson. Rouge Rne.Calvai- due est de 6m. X 7m., borné 30 Mars 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Clervain Joseph 17 Nov. 52 a au Nord par Lormélia FranRouge Htion Car est de 6 ha. bornée au' Nord 4 Avril 1951 cisque, au al'Est Sud Eugène rié Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, au Marotière. 1'Ouest Stéphen Blanc Blanc. a par l'Etat, à l'Est par Pierre, à par Joasile Sévère, à l'Ouest par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta; Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaal 1951 17. Nov. 52 inoccupé. Rue Ferrier Sect. due est 4 m. de façade borné sur 30 Mars Com. Terrier- Une dont l'étendue Ornelus Mésidor 17 Nov. 52 Bourg. 20 m. % profondeur. Alésimor Jean,. Rouge de Htion, Car- est de propriété 3ha, bornée au Nord 5 Avril 1951 au au Sud Nord par par Elide Jean Charrié Sect. Fond- par Louissaint Sévère, Sud à Blanc. l'Etat inoccupé, l'Est : les, 1'Est par Joséph Charpar le chemin vicinal, al'Ouest les, à I'Onest par l'Etat. par par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten. Francillon Chéry 1951 17 Nov. 52 Louise Castelly 17 Nov. 52 Rue du Gouverne due est de 8 X 9 m. de 30 Mars Com, de Gde-Saline Une propriété dont bornée l'étendue au 6 Avril 1951 façade sur 16 mètres de lère Section Htion. al'Ouest les, à I'Onest par l'Etat. par par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten. Francillon Chéry 1951 17 Nov. 52 Louise Castelly 17 Nov. 52 Rue du Gouverne due est de 8 X 9 m. de 30 Mars Com, de Gde-Saline Une propriété dont bornée l'étendue au 6 Avril 1951 façade sur 16 mètres de lère Section Htion. est à déterminer, ment. profondeur borné au Nord Potenean. Nord par Médius Firmin Médulmé, Louis, au a pr Sud Mme. Sauvin Rosaphat Francisque, Bitar l'Est Sud par par te grand chemin, a àlEst par par un et à I'Oul'Ouest, par Alcéna François est par la rue Gouvernel'Etat. ment. l'étendue Duval Augustin 17 Nov. 52 Com. de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Nov. 52 Com. de Limbé Une propriété dont Mars 1951 ne Rue Marché. due de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Htion. Bellevue est de 0 ba. 32 a. bornée 30 sur S m. de profondeur. Setion lère. au Nord par Occilius Cheren- Péan, borné au Nord par Frangel au Sud par Thomas Pierre, au Sud par Alphonse fart, à 'Est par une rivièrc Bien-Aime, à l'Est par le cheet à 1'Ouest par Saintilma min-marché à I'Ouest par 1: Pierre. Rivière. Com. de Limbé Une proprieté dont l'étendue Occilius Péan Mars 1951 17 Nov. 52 de Gde-Saii- Une dont l'étendue Urion Castelly 17 Nov. 52 Htion. Bellevue est de 0 ha. 32a. bornée au au 30 Com. ne Section lère. est à propricts déterminer, bornée au 7 Avril 1951 Nord par Ntcolas Duval Joseph. à Htion. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par Sud par Augustin, l'Etat, à l'Est par Toussaint l'Est por Thomas Cher-En àl'Ouest par Exanfant et à I'Ouest par SaintilFrançois, tus Paul l'Etat. mat Pierre. Com. du Trou dn Un emplacement dont l'éten Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 Crz. àe CieSs Une, proprieté dont T'étendi. Kerling 7 Joseph 1951 17 Nov. 52 Nord Rue Palais due est de 5 m. de façade sur 31 Mars 1951 une Sect. lère est à déterminer, bornée Belanton. au Avril 5 m. de prurendeur, borné Htion. Potenean. Nord par Belcina au Nord pat Marguerite Marau Sud par à Hrtiers. St-Pierre Ti-Lucia cellus, au Sud par an terrain Boute, lEst par vacant, a l'Est par rue, du Vertus, à l'Ouest par MédulPalais. à T"'Ouest Joseph mé Augustin. val. 17 Nov. 52 Com. de. Terrier- Une dont l'étendue Emmanuel Eugène, 17 Nov. 52 Com. da Tron du Un empiacement dont l'éten- Saintilmé Mars Jeàn 1951 Rouge Htion. Car est de" 10 boraée au Nord ) Avril 1951 + Et Nord Rue Samson. ant, a l'Est par rue, du Vertus, à l'Ouest par MédulPalais. à T"'Ouest Joseph mé Augustin. val. 17 Nov. 52 Com. de. Terrier- Une dont l'étendue Emmanuel Eugène, 17 Nov. 52 Com. da Tron du Un empiacement dont l'éten- Saintilmé Mars Jeàn 1951 Rouge Htion. Car est de" 10 boraée au Nord ) Avril 1951 + Et Nord Rue Samson. due est de m. de façade sur 31 rié Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au 5 de prefondzur, borné, Blanc. Eua par Hation. Alphonse au No.d, Louis Désamour, François Bordin prétendue aL Sud ruelle, à l'Est par al'Est par Rochenet lc Parc Communal, à FOuest 1Etat, à I'Ouest pa: I'ESamson. TOFTEL par la rue cat inoccupé allant sur une Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Gaspa Clébert 17 No 52 ravine. Rouge Htion. terre est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Com. de Fort-Li Une propristé dont l'étenduc Jacques Vincent 17 Nov. 52 de TEglise Sect. par Catuna Bruno, au Sud berté Htion Da- est de Iha. bornée au Nord 9 Avril 1951 Fond-Blanc. par Catuna Bruno. à l'Est et broge lère. Sect. par l'Etat vacant, au Sud, l'Ouest par Prophète Z6l'Est et à l'Ouest par l'Etat phir, l'Etat. vacant, Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme. Renatus Nov. 52 Com. Môle Une de terre mesurant Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Ronge Rue Matché. due est de 6 m. X 7, m. borné Mon-Premier 31 Mars 1951 17. colas Htion. 3L-Ni- Fort 258 portion ha., barnée au Nord pa: ler Avril 1952 au au Sud Nord par par une Pelagie rue, Ricard, à' l'Est Allemand. Valière et Cap-à-Foux, au par Cincinnatus, à 1'Ouest I Sud par Morne Pierrefrange. par rue Cincinnatus l'Etat. et à l'Est à l'Ouest par Fort par Montagne de la 8 Com. de Terrier Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 St. Nicolas. Rouge Rue Cinna due est 6 m. X 7 m. borné 31 Mars 1951 l'éten- Peaulieu 17 Nov. 52 tus. au Nord par un terrain inoccuCommune de Ma Une propriété dont Léoà au Sudrarr rue du Marché, rigot Hab. Tête due est de 64 Ha. bornée au 14 Août 1952. # T'Est par Muller Salomon Sources, Section Nord par Bois Codine, au et a T'Ouest par la rue CinnaFd. Jean-Noël. Sud par Forêt Baie des pins. et 3 tus. l'Est par d'Oranges àl'Ouest par qui de droit. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Sylvain: Sévère i951 17 Nov. 52 Rouge Rue Cime- due est de 6 de façade et 7 31 Mars Com. de la Croix Une propriété dont l'étendue Racine Ftzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur, Polidort l'Etat, borné au au Nord Sud des Bouquets, est de 7 carreaux, bornée au 2 Septembre 1952 par par une ruelle, à l'Est par une Htion. l'éten- Sylvain: Sévère i951 17 Nov. 52 Rouge Rue Cime- due est de 6 de façade et 7 31 Mars Com. de la Croix Une propriété dont l'étendue Racine Ftzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur, Polidort l'Etat, borné au au Nord Sud des Bouquets, est de 7 carreaux, bornée au 2 Septembre 1952 par par une ruelle, à l'Est par une Htion. Savane Sect. des Jn-Noir Nord pgr et les Hrts. Innocent au Sud -ue, à l'Ouest par terrain de Blonde, Varreux. Charléus Jn-Jacques. Rosemy et Pan- 'Etat. m.C Alexandre, à 1'Est par Com. de Ter-irr- Une propriété dont l'étendue Octavilus Joseph 1951 17 Nov. 52 Borrès Devesin, Lafcntant et à I'Ouest et Adolphe par IE Rouge Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars t2t. Bond-rond Sect. par un terrain de l'Etat inocGd-Bassin. cupé, au Sud, parl l'Etat, l'Est Félix par à 1'Ouest par. Commune Pore-au- Un emplacement mesurant Mentor 10 1952. Nov. 52 - Nov. 52 Prince Rue Saint. 12 pieds de façade sur 68 Septembre Com. de Ste-Su- Un emplacement dont l'éten- Estimé Bien-Aimé 17 Come pieds de profondeur borné zanne Rue Marché due est 6 m.. de façade sur 7 31 Mars 1951 au Nord par Mme. Cius ain- la de profondeur. borné au Nord si connuc: au Snd par Fépar Samuel Phaeton, -an Sad St, Come; à l'est par Alphonse Bien-Aimé, à Mentor et à l'ouest par E par terrain réservé a Castagène Toussaint, l'Oucst par Rue Marché. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick