--- Page 1 --- BIB BL LIOTHEO ENNE DES PIR UNS - CLUNIONT TUTIAIOOL INI MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi Lundi ler Janvier PORT-AU-PRINCE 106ème Année No. 1 mais ayant toujours formé un seul à te intervention heureuse, Militaire. L'hode chacun d'eux est liquidée lui demande de bien vouloir Arrondissement Saltrou ayant SOMMAIRE la somme de CINQ CENTS je à lui norable Député de Arrêté mettant à la, retraite René le Martin Major GOURIDES (Gdes. 500.00) parj constater notre disposition ainsi qu'à la dit que Grand Gosier n'était a Eugène Kerby et les Armée Capitaines d'Haiti. et liquidonner satisfaction Commune, la Chambre et Fredéric Massa. mois. Nation. qu'une utile de supprimer cette sedant "Senat: leur pension. Séance du 10 Octobre Commerce: 1946. Ex. Article 2. Le montant prévu M. le Sénateur Dr. J. Buteau jugé partie. Pour ne pas reSenitaisetie des d'Etat du de fabrique: cet Arrêté sera tiré de la bien noté cela. conde de la et vouAvis traits tSecretairetie. du registre d'Etat marques de la Jostice: Phi- par des Pensions de VArmée J'ai d'Etat D. Fi- tarder le vote Loi, à la nationalité haitienne du sieur Joseph Caisse M. le Secrétaire lant donner satisfaction de lippe A. Mourra. d'Haiti. gnolé.- L'honorable Sénateur Chambre, je n'avais pas insisté, Secrétairerie relatif d'Etat au prix de net T'Agricolture: à payer à Arrêté doit reconnaitre avec nous, que nous ne sommes pas encore Commusinat la figue-banane par regime Article 3.- - Le présent péda- car Thabitant pour et exécuté à la dili- dans notre Organisation à une division territoriale. standard. sera publié d'Etat de nous n'avons pas sous11, tel qu'il a été mo-. Administration -Avis. Ginirale des Contriba- gence du Secrétaire de la Défense Na gogiqué estimé les mots epédagogiste et difié L'article par la Chambre des Députions: Avis. TIntérieur et hygiénistes. Nous nous sommes hono- tés, mis au voix, est adopté. tionale. même entendus avec'les de L'article 12 est mis en disARRETE Donné au Palais National, à rable S Commissaires dire laj cussion: Port-au-Prince, le 29 Décembre Chambre des Députés pour de M. le Sénateur Dr. J. Buteau PAUL E. MAGLOIRE 1950, An 147ème. de lIndépen- que dans notre Organisation fede au paLA PRESIDENT DE REPUALIQUE dance. FEducation Physique, nous Je propose <Cn supprimer, les mots <qui a articles 79 et 146 de la PAUL E. MAGLOIRE - rions toujours appel à la Science ragraphe de dire les Vu médicale. Je dois dire encore l'ceil ouvert>, et simpleConstitution; Par le Président: compte des heu- ment:. LOIRE 1950, An 147ème. de lIndépen- que dans notre Organisation fede au paLA PRESIDENT DE REPUALIQUE dance. FEducation Physique, nous Je propose <Cn supprimer, les mots <qui a articles 79 et 146 de la PAUL E. MAGLOIRE - rions toujours appel à la Science ragraphe de dire les Vu médicale. Je dois dire encore l'ceil ouvert>, et simpleConstitution; Par le Président: compte des heu- ment:. <Les autres Circonscripdes 6 Juillet 1935 dEtat de l'Intérieur tout en tenant et tions Scolaires sont sous le' conVu les Lois la retraite Le Secrétaire et de la Défense Nationale: reuses observations sugges- trôle d'un qui superet 21 Avril 1940 sur ARSENE MAGLOIRE tions du Sénateur Buteau, l'alinéa que vise les Ecoles Inspecteur Rurales et Uret la pension militaire; nous avions à l'idée, à baines des dites Circonscripmodificatif <Cn de parvenir à cette OrganiVu le Décret-Loi sation. Alors. à la faveur de la tions>. du 27 Juillet 1944; SENAT réalisation d'un fait, Sénateur Mise en discussion, puis aux du 10 OctoButeau. nous pourrons plus fa- voix, la modification proposée Vu le Décret-Loi l'effectif du per10 Octobre 19461 Icilement atteindre les fins vi- par le Sénateur Buteau, est abre 1945 fixant Services Séance du Jeudi doptée. sonnel des différents ci-devant Présidence de M. le Sénateur sées. Buteau L'ensemble de l'article modide l'Armée d'Haiti, le Bélizaire, assisté de ses) M. le Sénateur Dr. Jdiscussion. Garde d'Haiti, et accordant Jean L. Bazin et E Elisée, Merci, M. le Secrétaire d'Etat. fié est en droit à la pension militaire aux Collègues 2ème Secrétaires. Mis aux voix, P'article 10 est M. le Sénateur E. Saint-Lôt il est Officiers d'Administration; ler et voté. M. le Secrétaire d'Etat, revient le Major Eu (Suite) L'articie 11 est en discussion. certain qu'il ne nous Considérant que de Ea KERBY (OA), Armée Sénateur Dr. J. Buteau M. le Secrétaire d'Etat D. Fi- d'apporter à ce Projet gène René M. le ici voudrais apporter des modifications susceptibles d'Haiti, les Capitaines MASSA Je trouve qu'ily, a place dans gnolé.-Je à de Par- d'augmenter les dépenses de MARTIN et Frédéric une Section médicale Ie une précision propos -La d'Etat. Mais, cependant. nous (OA), Armée d'Haiti, ont at- Ecoles, étant donné les mauvai- ticle 11 qui est ainsi est conçu: divisée avons pour devoir d'attirer vo" teint la limite d'àge prévue pour ses conditions physiologiques République d'Haiti tre attention sur le problème être portés sur la liste de retrai- Ide nos écoliers. Or, il n'est pas en Vingt- Six Circonscriptions autant confronte votre Départete avec demi-solde; possible qu'il y ait un Service Scolaire, c'est-à-dire en Scolaires que ment; nous croyons insuffisant Sur le rapport du Secrétaire d'Education Physique sans exa- de Circonseriptions nombre d'Inspecteurs prévu d'Etat de TIntérieur et de la Dé men médical préalable, parce qu'il y a d'Arrondisements. nos écoliers. Or, il n'est pas en Vingt- Six Circonscriptions autant confronte votre Départete avec demi-solde; possible qu'il y ait un Service Scolaire, c'est-à-dire en Scolaires que ment; nous croyons insuffisant Sur le rapport du Secrétaire d'Education Physique sans exa- de Circonseriptions nombre d'Inspecteurs prévu d'Etat de TIntérieur et de la Dé men médical préalable, parce qu'il y a d'Arrondisements. le pour T'Enseignement étant donfense Nationale; que la valeur de l'Education Sauf que les Arrondissements de Grand-Go- né, non seulement le nombre Physique dépend des possibili- de Saltrou et int d'Etablissements Arrête tés de l'enfant à la culture phy- sier ne forment qu'une seule avec limportar d'Enscignement Secon daire, Article ler-Le Major Euge- sique. Circonscription Scolaire Ayant mais aussi les problèmes délicats ne KERBY (OA), Armée d'Hai- M. le Secrétaire d'Etat. D. Fir Saltrou pour Chef-Lieus. posés par les réalités de ce pays. ti, les Capitaines René MAR- gnolé.--Ici la discussion a une! été professeur de 27 Géographie, Nul n'ignore que notre EnseiTIN et Frédéric MASSA (OA), vraiment scientifique, etlie sais qu'il y a Arrondisse- d'Hai- gnement est dispensé par des Armée d'Haiti, sont mis à la re- iportée prends occasion pour félici-' ments dans la République Gosierlétrangers. Déjà, une Çommistraite à demi-solde, à partir du j'en T'honorable Sénateur de cet-iti, Saltrou et Grand ler Janvier 1951 et la pension Iter --- Page 2 --- LE MONITEUR sion Technique sous l'ancien matières. Or, là encore se pose blème, pour que son ceuvre ne, M. le Sénateur Gouvernement, qui mérite bien un problème: nos Professeurs, perde rien de sa pleine efficaci- Ce E. Saint-Lôt.- des reproches. s'intéressait ad'Enseignement Secondaire té, c'est tout. n'est pas une Loi de Dépencertains de nos problèmes. n'ont reçu aucune formation ses, c'est une simple Loi OrgaIla été admis que, désormais, professionnelle,. M. Ie Secrétaire d'Etat D. nique. les Cours de Sciences Sociales Fignolé.-Le Sénateur Saint- M. Sénateur Or, lorsqu'il n'existe pas un Lôt aura satisfaction. le L. Déjoie.- seront faits dans les Ecoles Con- Service de coordination pour Mis aux II y autra donc une Loi de Dégréganistes par des Professcurs voix, l'article 12 est haîtiens: ceci déterminer une méthode, et] voté. pénses basée sur celle-ci. de la Révolution est un impératif l'imposer aux uns et aux autres, Les articles 13 14 auquel aucun cet Enseignement et sont ré- M. le Sénateur Dr. J. Buteau.- Gouvernement haitien ne peut certain tiraillement, comporte d'oû la né- un guliérement admis. Dans ces conditions, cette parplus se soustraire, en attendant cessité pour nous d'avoir un L'article 15 est mis en discus- tie du Projet ne trouve pas sa que nous puissions prendre en, Service d'Inspecteurs pour ces sion. place ici. mains la formation de notre; diverses Sections de M. le Sénateur Dr. J. Buteau.- jeunesse. en reconnaissant à ment Secondaire, ce qui l'Enseigne" permet- Messieurs, bien que nous n'ayons M. uliérement admis. Dans ces conditions, cette parplus se soustraire, en attendant cessité pour nous d'avoir un L'article 15 est mis en discus- tie du Projet ne trouve pas sa que nous puissions prendre en, Service d'Inspecteurs pour ces sion. place ici. mains la formation de notre; diverses Sections de M. le Sénateur Dr. J. Buteau.- jeunesse. en reconnaissant à ment Secondaire, ce qui l'Enseigne" permet- Messieurs, bien que nous n'ayons M. le Président: Si l'interprél'Etat seul le droit d'avoir des trait. non seulement de coor- nullement linitiative tation de notre Collègue Déjoie Ecoles,- car T'Ecole est appeléeidommer. mais d'unifier notre mé- ter les dépenses. d'augmen- voudrais était vraie.. à uniformiser la culture de no-.thode d'Enseignement dans ces quand même attirer je l'attention tre jeunesse nous ne pouvons diverses Sections. Idu Secrétaire d'Etat, et du Sé- M. le Sénateur E. Saint-Lotpas laisser la formation morale Inat. sttr la modicité des (T'interrompant) L'interpréet civique de nes enfants à des M. le Secrétaire d'Etat D. Fi-Itements dans appoin- tation, Collègue, est une interétrangers. prévus ce Projet. gnolé.-En général, cll tant que prétation fausse. 11 faudra encore un Inspec- révoluationnaire, je ne sais pas M. le Sénateur L. Déjoie.- teur spécialisé dans les Sciences; mentir, je ne sais pas flatter, Je fais remarquer à T'honorable M. le Sénateur R. Loubeau.- Sociales, et personmellement, Sénateur Buteau, que la Loi Il est dit que le Pouvoir qui scra chargé d'enj'apporte ce que L.égisseigner cette matière dans les que j'ai de bonne volonté pour nous examinons actuellenient, latif n'a pas le droit d'augmendivers Etablissements. Je crois' la bonne marche des affaires dej n'est pas ne Loi de Dépenses, ter les Dépenses; mais il peut que le Projet qui est actuelle- l'Etat. c'est une Loi de prévisions del toujours proposer une augmenment en discuission avec ces' J'avais Dépenses. A ce titre. le Sénat a tation d'accord avec un Secrédeux Inspecteurs, n'a prévu que cette Loil pour devoir de contrôler si les taire d'Etat. pas prévu. heurterait peut-être certains in- valeurs sont cette éventualité immédiate, proposées en rap-i (A suivre) d'autant térêts, qu'clle rendrait PEnsei- port avec le service qui doit étre que je ne vous ap- gnement haitien plus démocra- rendu par On nous prends rien, M. le Secrétaire, tique. J'ai toujours plusieurs demande de l'employé. voter un SECRETAIRERIE D'ETAT d' 'Etat, puisque vous étes, spécia- cordes à mon arc, au cas oût l'unel dans une Loi Crédit liste des questions réorganisant le DU COMMERCE d'Enseigne- d'elles serait combattue par les Département de ment. haitien plus démocra- rendu par On nous prends rien, M. le Secrétaire, tique. J'ai toujours plusieurs demande de l'employé. voter un SECRETAIRERIE D'ETAT d' 'Etat, puisque vous étes, spécia- cordes à mon arc, au cas oût l'unel dans une Loi Crédit liste des questions réorganisant le DU COMMERCE d'Enseigne- d'elles serait combattue par les Département de ment. Méme si ces problèmes forces l'Education Nane se posaient pas, il nous searistocratiques et bour- tionale. On nous demande de geoises, je voudrais ne renfer- fixer les salaires de rait très difficile d'assurer chaque ca- Extraits du Registre des Maruneimer dans, le cadre des Lois exis- tégorie c'est inspection efficace de notre d'employés; pour- ques de Fabrique: En-gantes pottr donner la réplique. quoi, à mon point de l'obseignement avec la spécificité, C'est ainsi que veux servation faite le vue, des matières, ct le caractère dei je vous qu'a Président, notre mettre sous les yeux le Projet n'a pas sa raison d'être. Le rap- II a été déposé par Mes DesEnseignement Secondaire. de Budget que j'ai remis att ti- port de la Conmission apporte touches et Salès et enregistré le M. le Secrétaire d'Etat D. Fi- tulaire du Département des Fi! les raisons pour lesquelles elle 28 Avril 1950 au No 264 Reg. 12 gnolé.-Elle commence vers la nances, à l'inspection de l'En- demande de prendre en consi-i pour une durée de 20 ans la martroisième. seignement Secondaire: j'aildération quelques modifications que de fabrique: donc préyu ce que vous me de-; qu'elle a faites à l'échelle des M. le Sénateur E. Saint-Lôt mandez. la nomination de plu- salaires. <POPE* Au fond, cet Enseignement ne: sieurs Inspecteurs. notanment, M. le dispense, une culture générale tin Inspecteur à TEnseignement, Il Sénateur E. Saint-Lôt.- La dite marque appartient â qu'en théoric, puisque au fond,' Secondaire qui sera. chargé de n'y a pas que les avocats à N. V. Draad En l'élève de la Section <A> a une contrôler les études mathémati-: êtrc susceptibles, il me semble Pope's Lampenformation scientifique presque ques. celles de Physico-Chimi- que les techniciens le sont auts- fabricken, corporation organiinsignifante; celui de la Section ques, et les Sciences Sociales, si. La Constitution est claire, séc ct existant sous le régime des <Cs n'étudie ni le grec, ni le la- et un autre. qui contrôlerait les elle parle uniquement des Lois lois du Royaume des Pays-Bas, tin; cette culture spécialisée études de Droit. Comme vous susceptibles d'augmenter ou del ayant son siège social à Keln'est pas la çulture générale. devez le constater, tout ce créer de nouvelles charges à l'E- tenstrast 14 Venlo, The NetherComment demande quel tat. A son article 60, nous li- lands. Elle s'applique aux un jeune homme de le Sénateur Saint-Lôt a sons ceci: <Le Pouvoir Exécu- reils appala Section *C> qui se pique: été prévit. udes de Droit. Comme vous susceptibles d'augmenter ou del ayant son siège social à Keln'est pas la çulture générale. devez le constater, tout ce créer de nouvelles charges à l'E- tenstrast 14 Venlo, The NetherComment demande quel tat. A son article 60, nous li- lands. Elle s'applique aux un jeune homme de le Sénateur Saint-Lôt a sons ceci: <Le Pouvoir Exécu- reils appala Section *C> qui se pique: été prévit. tif a seul le droit de électriques, apparcils d'éd'être bachelier, pourrait-il ar-; des prendre clairage, particulièrement les river à contrôler les Cours del M. le Sénateur E. Saint Lôt l'initiative les Lois concernant lampes électriques, appareils Lettres? Comment pourrait-il Je ne voudrais pas que le Secré- dépenises publiques; et au- pour la téléphotographie et la arriver à superviser les Cours taire d'Etat sc méprit sur le sens cune droit des deux Chambres n'a le télévision; : apparcils pour la téde Sciences Naturelles, de Scien- de mes observations. tie des d'augmenter dépenses tout, ou par- légraphie et la téléphonie par ces Sociales, s'il n'a pas étudié Le Secrétaire d'Etat sait très l'Exécutifn, proposées par fil et sans fil particulièrement à fond ces questions? Si l'on, bien que, lorsqu'il s'agit de déappareil récepteurs, tubes lde veut arriver à un ensemble de, fendre la classe prolétarienne, M. le Sénateur L. Déjoie.- décharge en général réalisations efficaces, suscepti- de rendre l'Ecole accessible à Le Pouvoir Exécutif n'a enco- rement de T. particulië- S. bles de coordonner les études de tous, il peut compter sur mon dé- re proposé aucune Dépense. lampes F., recmêmes catégories, il faudrait vouement. J'ai voulu simple- M. le Président: C'est tificateurs; appareils dispositifs autant d'Inspecteurs, pour cesj ment attirer son attention sur tu de cette Loi l'on en ver- clectro-techniques et électrodiverses Sections qu'il y a de, quelques- -uns des aspects du pro-Imer les employés. que va nom- pareils pour irradiations avec médicaux, particulièrement ap- --- Page 3 --- LE MONITEUR la Jumière ultra-violette, dispo- descentes, lames et torches élec- gleterre, sitifs et instruments pour la triques, lampes dedécharge, lam- leur siège manufacturiers, social à Lode ayant Lane de sants, à toutes pièces et parties radiologie, la radioscopie et la pes fluorescentes, lampes à va- Solihull, Birmingham, England. pièces d'horlogerie. radiographie particulièrement peur de mercure, lampes au so- Elle s'applique aux bicyclettes, Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 appareils, dispositifs et instru- dium, lampes au néon, installa voitures à moteur et autres véments pour diagnostic par ra- tions pour publicité au néon, hicules. yons X; instruments de physi-" 'lampes électriques à arc et char- PortIla été déposé par Mes. Desque, dispositifs pour enregis- bon, dynamos à main, dynamos -au-Prince, le 23 Mai 1950 touches et Salès et enregistré le trer, reproduire et amplifier le de bicyclettes ct réflecteurs de 27 Mars 1950 au No. néon, installa voitures à moteur et autres véments pour diagnostic par ra- tions pour publicité au néon, hicules. yons X; instruments de physi-" 'lampes électriques à arc et char- PortIla été déposé par Mes. Desque, dispositifs pour enregis- bon, dynamos à main, dynamos -au-Prince, le 23 Mai 1950 touches et Salès et enregistré le trer, reproduire et amplifier le de bicyclettes ct réflecteurs de 27 Mars 1950 au No. 256 Reg. son, particulièrement machines bicyclettes, lampes arrières ac12 pour une durée de 20 ans Ja parlantes et phonographes, dis-; cumulateurs porratifs, Jampes de lla été déposé par Mes. DES- marque de fabrique: positifs et appareils pour l'enre-j poche, apparcils auxiliaires, TOUCHES & SALES et enreSYMBOL. gistrement et la reproduction équipement pour illuminations gistré le 22 Mars 1950 au No. (pour renouvellement) d'images animées, combinées et fpour illuminations dambres 243 Reg. 12 pour une durée de avec 011 non avec des dispositifs de Noël, lustres électriques, ac- 20 ans la marque de fabrique: La dite marque âppartient à pour enregistrer, reproduire eti cessoires, ampoules. réflecteurs, DOXA STANDARD BRANDS INamplifier le son, appareils et pré- projecteurs. abat jour, appareils, La CORPORATED, corporation parations photographiques, ap- arrangements et instruments dite marque appartient à organisée et existant sous le répareils et matières pour dévelop- électroniques plus particulière- MANU FACTURES DES, gime des lois de TEtat de Delaper, fixer. copier, sécher et pré-: ment tubes de décharges, lampes MONTRESIDOXA S.A., société ware, E. U. A., man-ifacturiers, server les pélicules photographi- de T. S. F., tubes de télévision, organisée et existant sous le ré- ayant leur siège social à 595 ques, articles faits complètement tubes rectificateurs. gime des lois de la Suisse, fabri- Madison Avenue, New tubes amYork, ou substantiellement de verre, plificateurs, tubes de rayons à que d'horlogerie ayant son siègel Etat de New-York, E.U.A. Elle particulierement ampoules. acces électrons, cellulcs photo électri- social 26 Rue des Billodes, Lej s'applique dans l'industrie et le soires et réflecteurs ct pièces de Iques et appareils à cellule, pho- Locle Canton de Neuchatel, commerce des déposants à de la tous les articles, substances arti-, tos électriques, appareils pour la Suisse. Elle s'applique dans l'in- poudre à lever. ficielles et apparcils et ustensiles) barbe, plus particulièrement ap- dustrie et le commerçe des dépo- Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 pour des fins domestiques et in- pareils électriques pour la barbe, dustrielles, fabriqués à l'aide de pièces et accessoires de tous ces! substances artificielles plus par- articles. II a été déposé par Mes Des- pour une durée de 20,ans la ticulièrement de résines synthétouches et Salès et le! de martiques mélangées.oumnon. avecdes Port-au-Prince, le 23 Mai 1950.. 20 Mars 1950 au No. enregistré 240 Reg. 12! que fabrique: matières de remplissage, produits chimiques pour'des fins industrielles et scientifiques. Port -au-Prince, le 23 Mai 1950. par- articles. II a été déposé par Mes Des- pour une durée de 20,ans la ticulièrement de résines synthétouches et Salès et le! de martiques mélangées.oumnon. avecdes Port-au-Prince, le 23 Mai 1950.. 20 Mars 1950 au No. enregistré 240 Reg. 12! que fabrique: matières de remplissage, produits chimiques pour'des fins industrielles et scientifiques. Port -au-Prince, le 23 Mai 1950. Il: a été Mes TIMAROL déposé par DESTOUCHES ET SALES et en- La dite marque appartient àj New registré le 2 Mai 1950 au No GALLIA LABORATORIES, Street, York, E.U.A. Elle 266 Reg. 12 pour une durée de 141 INC., s'applique à une-préparation méJla été déposé par Mes. DES- ans la marque de fabrique: existant corporation organisée et dicinale pour le traitement des TOUCHES ET SALES et ensous le régime des lois maladies de foi et de la vésicuregistré le 29 Avril 1950 au No MACLEAN de l'Etat de New York. EU.A, le biliaire. 265 Reg. 12 pour une durée de 201 (Pr manufacturiers, ayant leur sièans la marque de fabrique: Renouvellement) ge social à 254 West, 31st; i Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 La dite marque appartient à ** MACLEAN LIMITED, corporation organisée et existant sous Ila étédéposé par Mes. DES-241 Reg. 12 pour une durée de le régime des lois de l'Angleterre, TOUCHES & SALES et enre- 14 ans la marque de fabrique: manufacturiers chimistes ayant; gistré le 20 Mars 1950 att No. leur siege social à Great West: Road Brentford, Middlesex, En- @ 0 gland. Elle s'applique dans l'inLa dustrie ct le dite marque appartient àl commerce des dépoN. V. POPE'S DRAAD ENI sants auix préparations pharma66 L-AMPENENHRIEREN. corpo- ceutiques y compris les prépara-1 ration organisée et existant sous tions destinées à étre Wbite employées Label" le régime des lois du Royaume dans le traitement des maladiesj des Pays d'estomac. FINEST Bas, son SCOTCH ayant siège WHISKY social à Kletenstrast 14 Venlo, Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 OF GREAT AGE. The Netherlands. Elle s'applique aux appareils. installations, instruments.: articles et matières électro-techniques, matières iso- TI a été déposé Mes dohnDewur&.Sonsls par Deslantes conducteurs électriques touches et Salès et enregistré le DISTILLERS. pour travaux de génie dur cou- 2 Mai 1950 au No 267 Reg. 12 fondon Offitrs rant faible et intense, cables, pour une durée de 14 ans la mar- Brmwtonudisgmrivtan PERTH. cordes, fils de montage, fils de que de fabrique: THIS (ABEt 15ISSUEO ONLY BY JOMN DEWAA 4 SOMs LINITED SCOTLAND. bobinage, fils de résistance, proROVER La dite duits en fil métallique ne servant JOHN DEWAR marque appartient àp Glasgow Road, Perth Scotland pas de conducteurs électriques, La dite marque appartient àl MITED, & SONS LI-j & Dewar House, Haymarket, articles, appareils, installations The Rover Company Limited, et existant corporation sous le organisée London S. de fabrique: THIS (ABEt 15ISSUEO ONLY BY JOMN DEWAA 4 SOMs LINITED SCOTLAND. bobinage, fils de résistance, proROVER La dite duits en fil métallique ne servant JOHN DEWAR marque appartient àp Glasgow Road, Perth Scotland pas de conducteurs électriques, La dite marque appartient àl MITED, & SONS LI-j & Dewar House, Haymarket, articles, appareils, installations The Rover Company Limited, et existant corporation sous le organisée London S. W. England. Elle pour l'éclairage. plus particuliè- société organisée et existant lois de régime distilla- des s'applique au whisky. rement lampes électriques incan-l sous le régime des lois de l'An-) teurs, ayant l'Angleterre. leur, siège social à Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 --- Page 4 --- LE MONITEUR été Mes. Des- SECRETAIRERIE D'ETAT tions de Directeur Général dej une portion de terre mesurant Il a déposé par et de Ial environ TRENTE ET UN touches et Salès ct enreg stré le DE LA JUSTICE de l'Enregistrement avisc HECTA RI ES, dépendant de 29 Mars 1950 au No. 257 Reg. Le Département de la Justice' Conservation Foncière, lej public qu'il a fait choix de Me. l'habitation *CASSAIGNE 12 pour une durée de 15 ans la avise le publ c que le sieur Jo-) Jean P. Salès pour être son 4ème section rurale d'Aquin. La marque de fabrique: seph Philippe A. MOURRA né Commis Signataire conformé- dite portion de terre est bornée: CADORICIN en Haitile 21Juillet 1923 et de- ment à l'article 71 de la Loi du att Nord par les héritiers Vve. meurant à Port-au-Princc, 4 Juillet 1933 et à l'article ler. Elignac Maignan, aut Sud par La dite marque appartient à' ayant obtenu l'autorisation né- du Décret-Loi du 13 Janvier les héritiers Duverné Anglade, CADORICIN, société anonymelcessaire à cette fin, a fait le 51 1938. à l'Est par les héritiers B. Brice organisée et existant sous le ré-JAvril 1948, au Parquet du Tri-1 En conséquence, il répond de et à l'Ouest par Vvc. Elignac gime des lois de la France, ayant] Lunal Civil de sa résidence la la signature du sus-nommé com- Maignan. son siège social à 113 bis Ave- déclaration d'option prévue à me de la sienne propre, en ce qui Un délai de trois à parnue de Neuilly, Neuilly sur Sei- larticle 4 de la Ioi du 22 Août Générale mois, France. Elle Décret-Loi concerne la Direction tir de la date de la première pune, s'applique dans 1907, modifiée par le de l'Enregistrement ct de la blication du AVIS, est le commerce des déposants, aux du 5 Juin 1944, déclaration que, Conservation Foncière à Portprésent cosmétiques, préparations de par suite de circonstances indéaccordé à tous ceux qui peuvent toilette pour embellir la peau, pendantes de sa volonté, il n'a au-Prince. erne la Direction tir de la date de la première pune, s'applique dans 1907, modifiée par le de l'Enregistrement ct de la blication du AVIS, est le commerce des déposants, aux du 5 Juin 1944, déclaration que, Conservation Foncière à Portprésent cosmétiques, préparations de par suite de circonstances indéaccordé à tous ceux qui peuvent toilette pour embellir la peau, pendantes de sa volonté, il n'a au-Prince. prétendre avoir des droits, si parfums. cati de toilette, parfu- pas pu faire dans l'annéc de sa Port-au-Prince, le 14 Décem- aucuns sont, pour produire leurs des meries, poudre de talc, poudre majorité. bre 1950. réclamations au Bureau pour lc visage, crèmes pour les En conséquence, il est haitien, Edmé L. ANGRAND Contributtions d'Aquin Générale -ou des à mains, lotions pour les mains :formément à la Loi, Directeur Général TAdministration des crèmes pour les pieds. fards ou Port-au-Prince, lc 26 DécemContributions, Palais Finanrouges, fards pour les Jèvres, e 1950. ces. P'ort-an-Prince. crayons pour les sourcils, loAVIS DOMANIAL tions pour la figure et les mains, SORETAIRERIE D'ETAT Il est dénoncé à la vacance AVIS fards ct ronge sous forme de: DE L'AGRICULTURE une portion de terre mesurant! Lc émis le 2 Décembre crème, fond de teint liquide pour! COMMUNIQUE environ CENT HECTARES, 1950 chèque (Art. 604; Bordereatt No. supporter la poudre, peinture etj Le de T'Agricul- situé à l'habitation <COUS-] 67 au No. 166145, à l'ordre de fard pour les cils, lotion capilDépartement les intéressés 4ème Section rurale d'A-j HENAULT lre, tonique pour la chevelure, ture avise qu'àjSON, La dite de terre M. SAMSON du 31 Décembre 1950, lej quin. portion Port-au-Prince, et s'élevant à brillantine, shampoing, liquide, partir net. à à l'habitant est bornée: au Nord par les hé-; Gdes. 156.00 étant égaré, est déen poudre, en pâte, lotions etprix la payer régime ritiers Délice Bernadel ( Préten- claré devant en préparations pour ondulations pour figuc-banane, par Sud nul: duplicata permanentes, produits sous for- standard, est fixé à G. 3.20 parij dus propriétaires), au l'Est par (étre dressé. solide destinés àl régime de9 pattes; à G. 2.40 par le rivage de la mer, à par me liquide et régime de 8 pattes; à G. 1.60 par l'habitaiion Labady et à l'Ouest Port-au-Prince, le 3 Janvier l'ondulation des cheveux, émail de 7 pattes, et à G. 0.80 par les héritiers Azélie Vibert 1951. ), au l'Est par (étre dressé. solide destinés àl régime de9 pattes; à G. 2.40 par le rivage de la mer, à par me liquide et régime de 8 pattes; à G. 1.60 par l'habitaiion Labady et à l'Ouest Port-au-Prince, le 3 Janvier l'ondulation des cheveux, émail de 7 pattes, et à G. 0.80 par les héritiers Azélie Vibert 1951. et vernis pour les ongles, dissol- régime (Prétendus propriétaires). vants pour enlever et diluer l'é- par régime de pattes. 30 Décem- Un délai de trois mail des vernis à ongles, astrin- Port-au- Prince, le mois, à parAVIS bre 1950. tir de la date de la première pu-; gents, dissolvants, sels aromablication du présent AVIS, est! Il est donné avis aux intéres: tiques, huiles ou çrèmes pour accordé à tous ceux qui peuvent sés que le paiement des abonprotéger contre le soleil, tamAVIS prétendre avoir des droits, sil nements ou renouvellement d'apons pour nettover la peau, hui- Il est porté à la connaissance) aucuns sont, pour produire leurs bonnements au Moniteur doit jes antiseptiques pour bébés, pà- du les Carnets de Ré- réclamations au Bureau des! se faire à lImprimerie de l'Etat tes dentifrices, eaux dentifrices, cépissés public BC-101-C, que Nos. 88701 à, Contributions d'Aquin ou1 à entre les mains du caissier-paliquides dentifrices, crèmes à 88800, Série K, BC-108-A, Nos. l'Administration Générale des yeur.--Aucune quittance ne sera raser, savons à raser, savons de 42901 à 43000, Série I, Contributions, Palais des Finan! délivrée à domicile. toilette, savons de ménage, sa- BC-108-C, Nos. 15401 à 15500, ces, Port-au-Prince. vons en paillettes, détersifs, saIl est aussi recommandé, ce, savons Série M, ont été perdus. 11 est dénoncé à la vacance, la vons cn chapelets, granu afin de s'éviter suppression lés, savons liquides. Les dits Carnets sont décla-; une portion de terre mesurant de T'abonnement, de surveiller Port-an-Princc, le 23 Mai 1950 rés nuls. En conséquence, toute environ CENT HECTARES,; la date d'échéance inscrite sur personne qui s'en servirait pour. située à l'habitation <BRUGE- la bande d'expédition du journal * percevoir des valeurs ou dans RE 4ème section rurale d'A-i et de venir se mettre en règle Ila été déposé par Me. Ludo- tout autre but frauduleux sera quin. La dite portion de terre avec la caisse. vic Samson et enregistré le 31 poursuivic pour faux en écritul est bornée: au Nord par T'habiMars 1950 au No. 258 Reg. 12 res publiques. tation Maigret, au Sud par les LA DIRECTION pour une durée de 15 ans la Edmé I.. ANGRAND héritiers J. B. Coster, à l'Est par marque de fabrique: Directeur Général les héritiers Mathatias Male-) NEQ-DMETYS Port-au-Princc, le 15 Décem- branche (Prétendus propriétaiLE MONITEUR Ibre 1950 res) et à l'Ouest par les héritiers Méra Bossé (Prétendus La dite marque appartient à Le. de 15 ans la Edmé I.. ANGRAND héritiers J. B. Coster, à l'Est par marque de fabrique: Directeur Général les héritiers Mathatias Male-) NEQ-DMETYS Port-au-Princc, le 15 Décem- branche (Prétendus propriétaiLE MONITEUR Ibre 1950 res) et à l'Ouest par les héritiers Méra Bossé (Prétendus La dite marque appartient à Le. numéro: 40 centimes SOCIETE DES USINES CHI-j propriétaires.) MIQUES RHONE POULENC, DIRECTION GENERALE Un délai de trois mois, à parABONNEMENTS société anonyme dûment orga- DE L'ENREGISTREMENT tir de la date de la première punisée et existant sous le régime ET DE LA blication du présent AVIS, est Par an: des lois de la France, ayant son CONSERVATION accordé à tous ceux qui peuvent Etranger 25.00 Gdea siège social à 21 Rue Jean Gou-l FONCIERE prétendre avoir des droits, si Port-au-Prince. 15.00 jon, Paris France. Elle s'appli- Bureau de Port-au-Prince aucuns sont, pour produire leurs Province 18.00 que dans le commerce et l'indusréclamations au Bureau des trie de la déposante pour la proA VIS Contributions d'Aquin ou des à 6 mois: tection des produits pharmaceul'Administration Générale tiques destinés aux usages ordi- Le soussigné, Edmé L. An- Contributions, Palais des Finan Etranger 15.00 naires. grand, Directeur Général des ces, Port-au-Prince. Port-au-Prince 9.00 Port-au-Prince, le 23 Mai 1950/Contributions. exerçant les fonc-' Il est dénoncé à la vacance Province.. 10.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémeat à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatian SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première acs demandes Publication CO ON TENANÇE Dates de présentotion Publication des demandes Perrin, Com. de Hab. Camp. Lau- est Une de propriété 1 ha. 29, dont bornée l'étendue au Postilon 8 Mars Ostin 1949 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Antoichus mont Nord par l'Etat vacant, au Sect. Ferrier Bourg, Rue est de 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars Pierre 1949 14 Déc. 50 Sud par 1'Etat vacant, fondeur, bornée au Nord' par l'Est par l'Etat vacant et à la le Grande Rue, au Sud par l'Ouest par l'Etat vacant. Cimetière, à 1'Est par AnCom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Sidélien tichus Pierre et à l'Ouest par Perrin, Hab, Lia- est de I ha. 29. bornér au 18 Mars Georges 1949 14 Déc. Com. de Limona- Stépbane Pierre. ne Panier Nord par "'Etat vacant, au de, Sect, Roucou, Une est de propriété I ha. 96 dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Sad Dar PEtat vacant, à Hab. Adhenet bornée au Nord ares 82 ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etar vacant et à l'Etat, au André "Ouest par l'Etat vacant. 1949 14 Déc. Com. de Limona- Stépbane Pierre. ne Panier Nord par "'Etat vacant, au de, Sect, Roucou, Une est de propriété I ha. 96 dont l'étendue Noriac St Preux 14 Déc. 50 Sad Dar PEtat vacant, à Hab. Adhenet bornée au Nord ares 82 ca., 24 Mars 1949 l'Est par l'Etar vacant et à l'Etat, au André "Ouest par l'Etat vacant. Lucius Registe rid par Genna l'Etar. a l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor Chéry 14 50 par Lucius Genna l'Etat, et Perrin, Hab. Lia- est de I ba. 29, bornce aa 18 Mars 1949 Dic. al'Ouest par une route, l'E. ne Panier Ned pa: l'Etat vacant, au tat. Sud par Etat vacant, Com. de Grand- Une propriété dont r'Est par T'Etat vacant et à Gosier, Scct. Pot est de Tha. environ. bornée l'étendue au Dulcius Théodore 14 Déc. 50 I'Ouest par l'Etar vacant. de Chambre. Hab. Nord Ferbe Bossicot, I'E- 24 Mars 1949 Com Hab. de Camp- Une propricté dont l'étendue Alice Morin 14 Déc. 50 Nan Pitre tat, PE Laufils Loune-Sable Perrin, Ravi- cst de ha. 29, bornée au 18 Mars 1949 beau l'Etat, Prer par ElNord par TEtat vacant, au vécius Gabriel, l'Etat et Sud l'Est par 1'Etat I"'Frar vacant, Com. de C. 1'Ouest par l'Etat innocupé. par vacant et Gosier, rand- Une propriété dont l'étendue Stéphène f'Ouest par l'Etat vacant. de Chambre, Sect. Hab. Por est de Iha, environ, bornée au 24 Mars Confident 1949 14 Dic. 50 Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Desirand Detournel 14 Déc. 50 Bossicot Nord par Mésilien L.indor, Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars 1949 l'Etat, au Sud Préciès ne- Sable Nord par l'Etat vacant, au Fanès Théodore. François, l'Etat, " T'Est Sud par l'Etat vacant, l'Ouest l'Etat et " l'Est par IEtat vacantet à Louis, Origène Pierrel'Ouest T'Etat TEtA par vacant, Com, de Hinche, Une propriété Com. de Saint- Une propriété dont l'étendne Philippe-Augaste Sect. Cerca- Cava- n'est dont l'étendae Joseph 25 Joselv 14 Déc. 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminée, Salnave jal, Hab. Pinquoit bornée pas au Nord encore déterminée. Mars 1949 vannes bornée au Nord par l'Etat, au 18 Mars 1949 14 Déc. 50 Sud par l'Etat. par à l'Est l'Etat, au Sud par la Rue Chavannes, l'Etat et à l'Ouest par par l'Est par Mme. Mérius Mériné Com. de Camp- Une dont TEtat. Candv l'Etat età l'Ouest par M. MéPerrin., Hab. Lia- est de bornée l'étendue au Nord St-Thomas 25 14 Déc. 50 cène Siméus. Mars IR ne-Panier l'Etat vacant, au Sud par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance Obyl FELLE vacant, à l'Est par l'ESaline, lère Sect., n 'est pas sncore 19 Mars 1949 14 Déc. l'Etat età l'Ouest par M. MéPerrin., Hab. Lia- est de bornée l'étendue au Nord St-Thomas 25 14 Déc. 50 cène Siméus. Mars IR ne-Panier l'Etat vacant, au Sud par Com. de Grande- Une propriété dont l'étendue Croyance Obyl FELLE vacant, à l'Est par l'ESaline, lère Sect., n 'est pas sncore 19 Mars 1949 14 Déc. tat vacant et à l'Ouest par l'EHab. Latapie bornée au Nord par déterminée, P-Louis Com. de tat vacant, Paul, au Sud les hériPerrin, Camp- Une propriéti dont T'étendue Madelon Thermidor ciers Fidèle. à FL Ane-Sable Hab. Ravi- est de Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1940 14 Di. 50 deline Romain et a 6.A l'Etat vacant, au Sud par par le Grand Chemin. FaurE vacant, l'Est par I'ECom. de Fort-Li- Une propricté dont l'âtendue Joacbim Pierre cat tat vacant vacant. et à l'Ouest par l'Eberté, Hab. Méré Sect, Bayaha, est de 1 ba.. bornée au Nord 21 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une dont l'étendue Dieudius Moise par l'Etat vacant, au Sud par Percin, Hab. Ravi- est de 29, bornée 2u 25 Mars 1949 14 Déc. 50 et Faidel Algeste Jn-Baptiste conne-Sable Nord par l'Etat sorts. à l'Est par Heribert Sud par l'Etat vacant, vacant, à au Vincent et_à T'Ouest par par l'Etat vacant et à l'Ouest PEst Lauristion Pachoute. par l'Etat vacant. Com, Nord, du Sect. Trou-du- Une propriété dont l'étendue Renélus Gédéon 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lioclès Jeudi Rue Bourg. est de 4m. x 3m/. bornée 21 Mars 1949 Perrin, Hab. Code- est de iha. 29, bornée au 25 Mars 1949 Déc. 50 St.-Joseph au Nord la Rue St.Jore Nord par l'Etat vacant, au Sud au EE un terrain l'Etat vacant, à l'Est par 2h retat, à l'Est JeanF. vacant et à l'Ouest par Louis Marc et à v8te par l'Etat vacant. Roseval Pierre. Com. de Camp. Une propriété dont l'itendue Exinor Macéna Com. des Anses à- Une propriété dont l'étendua Dilinor Jendi 14 Déc. 50 Perrin, mètre, Rue Hab. Labis- Cal- est de 1 hectare 29, bornée au 25 Mass 1940 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de ha, environ, bornée 21 Mars 1949 se Nord par l'Etat vacant, au d'Orme. Hab. Bou- at Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant, à I'Hst can- -Migrin l'Etat au Bua par Biévilus par l'État l'Etat vacant et à l'Ouest Brévil l'Etat, à l'Est par LéCom. de par vacant. rancy Jn- -Louis T'Etat et a Saline, Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Hab. . Hab. Bou- at Nord Val Tissaint Sud par l'Etat vacant, à I'Hst can- -Migrin l'Etat au Bua par Biévilus par l'État l'Etat vacant et à l'Ouest Brévil l'Etat, à l'Est par LéCom. de par vacant. rancy Jn- -Louis T'Etat et a Saline, Grande- Une propriété dont l'étendue Délistoir Déril'Ouest par Ixael Charles Hab. lère Sect., est de 64 ares 50, bornée au forme 14 Déc. 50 l'Etat. Potenean Nord l'Etat, au Sud par 25 Mars 1949 Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Cintulus Pierre 14 Déc. 50 l'Etat. * l'Est par l'Etat età Pitres, Sect, Bois est de 1 ha. environ. bornée 22 Mars 1949 1'Ouest par Fieurencier Pt.- Coderne d'Orme, Hab. Bois au Nord par Mane F'Etat, au Com. de Grande. Frère. Srd par Dumorin St-Michel, Saline, lère Sect., Une est de propriété dont l'étendue Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 l'Erat, à l'Est par Cémélus Hab. Poteneau 32, ares 25. bornée au 25 Mars 1949 l'Etat, et à l'Ouest par Jeaa Nord par à f'Etat, au Sud par l'Etat. "Etat. 1'Est "'Etat eth Com. de. Grande- Une dont l'étendue Dme. Stagne Tathus 14 Déc. 50 Com. de Grande- 1'Ouest par le EF Chemin. Saline, lère Sect., est de PyTris ares 25, bornée au 23 Mars 194) Une dont l'étendue Charléus Chavannes Dé. Hab. Poteneau Nord par un Chemin Public, Saline Hab. Potenean lère. Sect., Nord est de PPs ares 25, bornée au 25 Mars 1949 14 50 au Sud par l'Etat, à l'Est ton, au par Sud les Htiers. A. Bélan- à par l'Ouest un Chemin Public et à Sfilia Emilcar par l'Etar, et à l'Ouest l"Est par l'Etat. par par l'Etat. Saline, Com. de lère. Grande- Sect., Une dont l'étendue Premise Peti-Jean 14 Déc. 50 Com. de Grande. Une propriété dont l'étendne Hab. Poteneaa est de Ppeld ares 25, bornée au 23 Mars 1949 Saline, Habitation est de 96 ares 75, bornée au Htiers Théodore Théodule Nord l'Etat, au Sud Potenean Nord par Charléus Chavan- 25 Mars 1949 14 Dé. 50 Te 1'Est_ par I'Etat et : nes, au Sud par l'Etat, l'Ouest par l'Etat. par Chérilus Dénéus lEst et à da Tron-ds- Une propriété dont l'étendue Jn- Baptiste Com, fOuest par l'Etat. S Hab. Sect, Poné, est 1 ha.. bornée au Nord Clédon 14 De. 50 de Grande- Une proprieté dont l'étendue Dme. Dorvilma Pout - Rural de famille. au 23 Mars 1949 Saline, Hab. Poteneau lèrg. Sect., Nord est de 64 ares 50. bornée au Saint- Pierre 14 De. 50 a par Archange, Joseph, à Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 l'Est par Téogé P. Louis et à rant, " Sud Lisière l'Ouest par Romain Cadeau. l'Est par SI St Pierre et à t"Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR G NOM DES SOUM. Hab. Poteneau lèrg. Sect., Nord est de 64 ares 50. bornée au Saint- Pierre 14 De. 50 a par Archange, Joseph, à Fleurencier Fleu- 25 Mars 1949 l'Est par Téogé P. Louis et à rant, " Sud Lisière l'Ouest par Romain Cadeau. l'Est par SI St Pierre et à t"Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR G NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablicotion Premlire Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situotion des blen CONTENANCE Dates de préseatotlon ees demandes des demandes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dic. 50 Comn. de Grand- Une dont l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Com. Morin, de Section Quartier de est'de x 0.7, bomée au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due FT 10m. de façade 29 Août 1948 Port. 30m. FET Morne Pelé, Hab. Nord Mme. Michel Josur au Nord de profondeur. par Ruben Grand Pre soph, EEM au Sod par Lubornée. Jean- Simon, PEtat, au Sud ménès Bertbold, T'Etat, l'E* grand cbemin et. à Adélise à l'Est Démosthène la Rue par un grand chemin. Rat, FA du Port et à Pouen par Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont étendue Mme. Jean-Pauld'Orme, Hab. Terre an Nord Formal Louis. Rouge, Section de 10m. x 10m. de Val 31 Août 1949 14 Déc. 50 Froide I'Etat, an Saintercile Bourg, Rue Cénbornée au BE ELial Ca Jean, l'Etat, al l'fst par Luxan. natus. T'Etat, au Sud par PE- et à ma l'Etat. f à l'Est l'Etat T'Ouest par FS à YOuest Tira, 1'Etat. Mémé Casimir 14 Dk. 50 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dé. 50 Com. de Qmartier BA TOaBr dont T'étendur 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond due T est 1 hectare, bor- 31 Aont 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au Blancs, Hab. Du- nce au Nord par TEtat, au Morne Pelé, Hab. Nord par Desealines Michel. pont. Sud par TEtat, a l'Est par Grand Pré TEtat, au Snd par Louis Jean l'Etat ct à l'Ouest par TE. Magny, "Etat, AlEst par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Dic. 50 I'Ouest par un cbemin ou I'ERouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aoit 1949 tat. Blancs, Habitation au Nord par l'Etat, an Com. de Qpartier Une propriété dont l'étendue Jacques Théedore 14 Dé. 50 Terre Eglise. a par et l'Etat, à lOuest l'Est par pat Morin, Section de est de 8m. X 0,8. bornéz au 30 Avril 1949 l'Etat. ou I'ERouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Aoit 1949 tat. Blancs, Habitation au Nord par l'Etat, an Com. de Qpartier Une propriété dont l'étendue Jacques Théedore 14 Dé. 50 Terre Eglise. a par et l'Etat, à lOuest l'Est par pat Morin, Section de est de 8m. X 0,8. bornéz au 30 Avril 1949 l'Etat. PEtat Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon Petitl'étenMaximé 14 Dé. 50 u Grand Pré Frère. Sud Madame Com. Sect. dc Bahon, Une due est propriété de 1 hectare dont envi- Fleremé 2 Septembre 1949 Durne Tanis, f"rbea par Bois-Pins, Mémé Casimir et a l'Ouest Hab. cLa Plaie. ron, Séléma bornée au Nord au Lorina Jean. Fils-Aimé, a par par Charélus Louis, à l'Est Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercôus Théodore 1+ Déc. 50 Victor Louis, Htion Morin, Section est de 8m. x 0,8. bornée au 30 Avril 1949 Einy a POuest Htion. Tel- par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, Victor Douis Grand Pré an Sud par Mme. Alexanlier. 14 Déc. 50 dre Jn- Pierre, l'Est par Com, de Plaine Une propriété dont l'éten- Jean Duverné une route publique et du Nord, Sect. due cst de hectare 1/2 5 Septembre 1949 l'Ouest par Philanthrope Morne Rouge, bornée au Nord DeFleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par P -SuCom. des Anses- -à- Une propriêté dont l'étendue Nériva! Méril 14 Déc. 50 dreuil. rin Métellus, lEtat, à T'Est Pitres, Sect. Bois est de 1 bectare environ, 4 Mai 1949 par. à Gilsaint T'Ouest Joseph Vertulien l'Etat d'Orme. Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse Chérilien, l'Etat. par x Froide Wilson. Brenond I'Etat, Renosier, at l'Btat, Sud " Com. de Plaine U'ne propriété dont l'éten- Jean Duverne 14 Déc. 50 ['Est par an terrain vacant. du Nord, Section due est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par Odyl Morne Roage, née au Nord par Darcéus Leveillé, l'Etat, Hab. Colico-Van- Séide, propriété privéc, au Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérisme Ti-Rivière 14 Dk. 50 dreuil. Sud par la route, à l'Est Gosier. Sect. Tiot- de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 t", privé Duverné ct Jean. TOuest proprié- par te, Hab. Fédérie Nond Sud Alexandre. Mérilien ainsi Massitlon Joseph, l'Etat. connu, Bois Pin # et.à Ro.JAE par Com. de Bahon, U'ne propriété dont l'éten- Marc Aurèle 14 Dé. 50 Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due est de he: tare Péri- 29, Dorival 13 Une dont l'étendue Germaine Paul 14 Déc. verné ct Jean. TOuest proprié- par te, Hab. Fédérie Nond Sud Alexandre. Mérilien ainsi Massitlon Joseph, l'Etat. connu, Bois Pin # et.à Ro.JAE par Com. de Bahon, U'ne propriété dont l'éten- Marc Aurèle 14 Dé. 50 Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due est de he: tare Péri- 29, Dorival 13 Une dont l'étendue Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Sonché. bornée au Nurd par Septembre Com. ves, Rue des Impasse Gonai- est de propriété 6 m. de façade sur 28 5 Mai 1949 clès Exayon Désamour, César, à au l'Est Sud par par Robert Geffrard mètres de profondeur. bornée Orph ilier Charles et a aaNord par Clotilde Barbot l'Ouest par Mme. Résima (P.P.), au Sud PhileBelma. mont Pt-Pierre, ArEnle Larivière. Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Dé. 50 l'Est par Fléchier Rue St. due est de de façade 13 Septembre 1949 l'Etat et l'Ouest par ImJoseph. et de 1lm. profondeur Geffrard. NE passe Robert Bonicette 14 Dic. 50 bornée au Nord par, l'Etat Com, des'A Anses-) à- Une propriété dont l'étendur Joseph 16 Mai 1949 réservé au Sud par la Rue Pitres, Sect. Bana- est de hectares environ. St. Joseph, à PEst le ne. Hat bitation bornée au Nord l'Etar. presbytére de Hhtt et a Alagènede au Sud .fe MomTOuest par les Heritiers FEanate l'Est François Dorcé (privé). Fs. et à TOusst par st Com. de Une propriété dont Téten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, Sect. Quar- duc est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses-à- Une dont l'étendur Esper Jeudy 14 Dk. 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord FloriPitres, Sect. Bana- est STt 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand-Pré. na Louis, 1'Etat, N's Sud ne, Hab, Nan Fé- bornée au Nord par Sorel Présendien Toussaint, fe: vrier St-Clon, l'Etat, au Sud PY tat, à l'Est par un chemin Joseph Télémy. l'État, et, à l'Ouest par un chel'Est par Arnold Clerveaux. min. 'Etat et a I'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph Déc. 50 Grand Chemin, l'Etat. mi int the, Section due est de 30, 17 Septernhre 1su hectare Haut-Maribaroux, au Nord par Méà- Com. des Anses- Une propriett dont l'étendue Thélémaque Talasse. bornéc Pitres, Sect. Bois est de 1 ha, environ, bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hab. sier Ménard, Mai 1949 d'Orme, au Nord Noël Saenlys 31 priétaire, au par POCC LEe Habitation tat inoccupé, à l'Est par Bouillé rosé Joseph, "E aa Sud Mme. Eribert Mompremier Simon Méné, TEtat, à la Fané Méné, lEtat et a l'Etat route Ferrier. 1 ha, environ, bornée Chérisse 14 Déc. 50 Hab. sier Ménard, Mai 1949 d'Orme, au Nord Noël Saenlys 31 priétaire, au par POCC LEe Habitation tat inoccupé, à l'Est par Bouillé rosé Joseph, "E aa Sud Mme. Eribert Mompremier Simon Méné, TEtat, à la Fané Méné, lEtat et a l'Etat route Ferrier. à l'Ouest par Aunestoit Cheris- $ R sé. l'Etat, par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jnl'étendue 14 Dé. 50 tier-Morin, Sect. due est de 10m. x 15. bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de Port- -au- Une 25 dont environ Joseph Mai 1949" de Morne Pelé, née au Nord Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Jurtin est Mung, ERT Hab. Grand-Pré. Théodore Fils et de Pauhet Lhérisson (Rue Ti- façade s"ies pieds % Jn-Baptiste, l'Etat, aa Snd remasse) profondeur. bornée au Nord Sud Dessaiz Pierre. l'Etat, par Justin Lhérisson. au a "re Clara Théodore, Tolia Démosthine, TEtat et P T'Ouest par Arff par Carulle Bien- -Aimé thur Josepb, l'Etat. et à TOnest Clermencia Com. de, Mole St.- Une d'o ane étendoe Maurice Casséus 25 Dé. 50 Lebran. Emelt Jacques et Nicolas, Htion. Re- de hectares, bornée, au 19 Octobre 1950 Dorléus, ainsi conno. 1.FRM val. Nord par la route coioniale Com, Fort-Li- Une propriété dent T'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 de Jn-Rabel Mome Cabris, berté, tr Bourg due cst de 5m. de façade 29 Août 1949 au cade Sod de fs qui de droit a I'Est (Fa- par Rue Ferrier. de 20m. Nord de par profondeur Massan Gros Banc Gorge), Reval et eSavane Brit au Moles, à l'Opest Lancelot Mondésir, MEtat,au Sud.par par Luc Prévil, YEtat, à FEst et Richardson, anciens fermiers de la par une ruelle et a T'Ouest de ville l'Etat de Mole et Calvaire St.-Nicolas. par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promhire NOM DES SOUM. Pramiire blens CONTENANCE Dotes de présentotion Pubiicotien Situation des biens CON ITE EN NANCE Dates de présontotten Publicatlen Situotlon des des demandes des demandes dont l'étendue Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon, Une de propriété au Nord Virgile, 9 Avril 1949 Percin, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Lagaitle, Hab. est 1.ha.. bornée Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort Ti Jean Felisa., Mme. proprit- TerSnd par l'Etat vacant, à lEst E." au Sud l'Etat vacant et à l'Onest par méus Dossou, "EI - I'Ear lEtat vacant. in, 2ème. Sect., est de 1 hectare 29, bornée an 18 Avril 1949 Sect. Lagaitle, Hab. est 1.ha.. bornée Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort Ti Jean Felisa., Mme. proprit- TerSnd par l'Etat vacant, à lEst E." au Sud l'Etat vacant et à l'Onest par méus Dossou, "EI - I'Ear lEtat vacant. par Htiers. Dona, proprisai- Monret à l'Onest par Mme. Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Dieudonné Basquia 14 Déc. 50 tas Lonis, l'Etat. Percin, 2ème Sect., de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Pauye Doccy 14 Dk. 50 Hab. Cortel Nodt par l'Etat vacant.an Sud Pitres. Sect. Banane, est de 2 hres. environ, bornée 9 Avril 1949 lÉtat vacant, à l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord par Détérès Célestin, FE.t vacant et à I'Ouest par l'Etat, au Sud Mme. FaI'Etat vacant. bien Thibaud, FEN à l'Est Petit Frère Philémont 14 Dé. 50 Malgreça Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une de propriété de dont l'étendue 17 18 Avril 1949 f"ic I'Ouest par la Ravine, l'Eves. Roe Impasse est 10m. façade sar bornée tat. Robert Geffrard mètres de profondeur, Barbot Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Dé. 50 au Nord an Clotilde Carme Avril 1949 (P.P.), SaE Rue St.-Josepb est de 20 m. de façade sor 11 jous, FEtat, a par "État au F Eus de profondeur, la Rue bornée St-Joseph inoccapé et à l'Onest par Imau dea "Etat Réservé, passe Robert Geffrard. AEst par P Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Joseph 1949 1+ Déc. Af'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Secion de est de 7m. X 0.7. bornée au 21 Avril (privé). Morne Pelé, Hab. Nord par Eudora Jn-Jacques, Com. de Camp- Une dont l'étendue Mézilorme Moria 14 Dé. 50 Grand Pré au Sod_par Severdier Jn- BapPerrin, 2ème Sect., est de TER 29, bornée an 13 Avril 1949 tiste, route lEtat, et àl'Ouest à l'Est rou- une au :: Hab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, te. par Sud par l'Etat vacant, à l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com, de Qua:t rtier Une propticté dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par I'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avril 1949 Com. Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. -l'Etang Nord par l'Etat vacant, te. par Sud par l'Etat vacant, à l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest Com, de Qua:t rtier Une propticté dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par I'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 21 Avril 1949 Com. Grand- Une dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par les Htrs. Piert. TaGosier. Seale Boda- est de TR ha,, bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, TEtat, au Sud par Franrie, Hab, Coeur par 1'Etat inoccupé, au Sud çois Bien- Aimé, à TEst par Bois l'Etat inoccupé, a l'Est une grande route 1oute. et a l'Ouest Josué. TEtt_et à l'Ouest par une grande Normit Bossicot, l'Etat. ctier Elina E dont T'étenduc Mérilus St Vilus 14 Déc. Com. de Quar Une proprièté dont l'étendue Louis 14 Déc. Com. de Grand- Une propricté au Nord 15 Avril 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x0.7 de façade sur 21 Avtil 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de Iha., bornée 6m. x 0,7 de profondenr, Hab. Fedérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée an Nord par la rue au Sud par Jean Agourine. Piment, au Sud par Thabital'Etat, a TEst Cime ainsi tion Guodé, l'Est Mme. conau, l'Etat et M l'Ouest par Joachim Eugèr.e. et TEtat, E Dormilus ainsi connu, l'étendue Siintane Bruay 14 Déc. 50 l'Ouest Mme, Joachim Cor. de Grand- Une propriété dont Avril 1949 Charles, MEant Gosier, Sect. Tiot- est de iha., bornée au Nord 15 te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud JoCom. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Augustin Avril René 14 Dé. 50 seph Enriette, à T'Est Bois Sect. Petite- -Riviè. est de 7ba. 74 environ, bornée 21 1949 Pib et a l"Ouest par re, Hab. Macombe au Nord Victor Paul, au Bruny. Déc. 50 Sud par BENF Desrosier, à Com. de" Grand- Une dont l'étendue Nicolas Noel 1949 14 T'Est par Miasson (Rose BouGosier, Sect. Tiot- est ETit 2 hares.. borne au 15 Avril chereau, Beauvert) Vve. Jérome l'Ouest par et G. un te. Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, chemin tta au Sud par Bastien ainsi con. vicinal. nu, à 1'Est par Élonge ainsi Com. de Camp- Une prupriété dont l'étenduc Estéra Joseph 14 Dic. 50 connu et à f"Ouest par l'Etat Perrin, Hab, Bra- est de 1 hectaie 29. bornée au 22 Avril 1949 inoccapé. 14 Déc. 50 quehais Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Balong Briny Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 1 bectare, bornée au 1 15 Avril 1949 par l'Etat vacant et à l'Ouest te, Hab. Bra- est de 1 hectaie 29. bornée au 22 Avril 1949 inoccapé. 14 Déc. 50 quehais Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Balong Briny Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 1 bectare, bornée au 1 15 Avril 1949 par l'Etat vacant et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar l'Etat vacant. nu, au Sud par St- Anne ainsi Cam, de Cmp- Uue dont l'étendue Gédilon Jeudins 14 Déc. 50 connu, à l'Est par Chme l'Etat ainsi Pecrin, Hab, Bra- est de propnité I becture 29, oornee au 22 Avril 1949 connu et à l'Ouest par quebais Nord par l'Fzat vacant, au de Grand- inoccupé. Une propriété dont l'étendue Léopold Noël 14 Dé. 50 Sud par l'Etal vacant, à l'Est Com. Gosier, Sect. Tiot- est de 2 hectares. borné au 15 Avril 1949 par par l'Etat l'Etac vacant. vacunt et à 1'Onest te, Hab. Fédérie Nord par Joseph Enriette, au Sud par Lonis Jacques, Com. de Camp- Une propreté dont l'étendue Gédilorme François 14 Déc. 50 FEst par Gozilus et à 1'Ouest Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29, bornée au 22 Avril 1949 par Louis Verdier. Verdier 14 Déc. 50 Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand. Une propriété dont l'étendue L.ouis 15 Avril 1949 Sud par l'Etat vacant, Est Gosier, Sect, Tiot- est de 3 hectares, bornée au par YEtat vacant et à l'Onest te, Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au à par l'Erat vacant. Sud l'Est par Jean Vérilns Agoatine. Ti-Rivière Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Vve. François età T'Ouest par par Mérilus CinMorin, Section de est de 7m. X 0,7, bornée au Millien 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé. Hab. Nord par Asican Hyacinthe. 25 Avril 1949 de Une dont l'étendue Htiers. Marthe Grand Pré l'Etar, par Salomon a ThéoCom. Roe Magloire Jacmel. Am- est de ret de façade sur 17 Démorcy 14 Déc. 50 dore, cy Jn-Joseph, l'Etat, l'Est l'Etat par Sain- et broise métres 75 de profondeur. bor- 16 Avril 1949 TOuest par Gracius Colas. née au Nord Marce! Bas. l'Etat. tien. l'Etat. au M par Htiers. Mme. Pierre Fontal (P.P.) Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estéda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin P. P. et Morin, Section de est de 10m. x 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-Louis P.P. a Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P.Louis Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à ''Ouest par la Ossé, l'Etat, à E: par StRae. éda Filaire 14 Déc. 50 Jean Saul Célestin P. P. et Morin, Section de est de 10m. x 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre-Louis P.P. a Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P.Louis Grand Pré l'Etat, au Sud St-Juste (P.P.) et à ''Ouest par la Ossé, l'Etat, à E: par StRae. Surin Jean, lEtatet TOuest Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'EPerrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquebais Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses-à. Une propriété dont l'atendue Lonis Jean 14 Dic. 50 Sud par I'Etat vacant, al'Est Pitres. Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par 1'Etat vacant et à l'Ouest d'Orme, Hab. Bois au Nord par Aurismé Pierre, par "Etat vacant. 50 Coderne l'Etat. au Sud Damoria Com. de Camp- Une dont l'étendue Iresma Fatra 14 Déc. St-Michel, l'Etat, M l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de TERI 1 29, bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire, # Hab. Braquebais Nord par l'Etat vacant, au tat et à 1'Ouest par Orléan Sad par l'Etat vacant, à l'Est St-Louis, PEtat. par l'Etat vacant et à l'Ouest dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morisseau 14 Déc. 50 Com. Morin, de Section Quartier de Une de propriété 7m. x 0.7, bornée au 26 Avrit 1949 Com. de Camp- Une propriété 1 dont bornée l'étendue au Avril Deyé 1949 Morne Pelé, Hab. Nad par Octavilus Jean, VEPerrin, 2ème. Sect., est de bectare 29. Grand Pré Sod Délivrancia Hab. Braquehais Nord par l'Etat vaçant, au tat, Flearimont, au à l'Estpar Snd l'Etat vacant, à l'Est H par l'Etat par vacant et à I'Ouest une route Anselme publique et à l'Ouest par FEtat vacaat. par Josepb. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. Promière Dates de présentation Publication Situation NOM DES SOUM. Première des demondes des biees CONTENANCE Dotes de présentation Publicotion des demandes fais, Com. Sect. de Mireba- Une proprieté dont l'étendue Eliézer Eliazar Hab. Morne- Gaso. est Nord de 1 bectare 43, bomée au 28 Mars 1940 14 Dé. Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Ornélus Ean." par Stépben Estinphile Sect. Brostage, Hab. est de I bectare, bornés an Mars Balizaire 14 Déc. 50 Gilles, lEtat, an Sud par Cota Nord par Mme. 31 1949 Chéridan Agénor. l'Etat. T'Etat, an Sud Lerrenr Famius Pier1'Est Sréphen Estimphile l'État, à Gilles. été dont l'étendue Ornélus Ean." par Stépben Estinphile Sect. Brostage, Hab. est de I bectare, bornés an Mars Balizaire 14 Déc. 50 Gilles, lEtat, an Sud par Cota Nord par Mme. 31 1949 Chéridan Agénor. l'Etat. T'Etat, an Sud Lerrenr Famius Pier1'Est Sréphen Estimphile l'État, à Gilles. à FaE.att te par Eliézer FNT Eliazar, et l'Etat. TOuest par mins Cadet, lEtat et TOuest Com. de Mireba- Une propriété dont l'étendue Lahens Lubin 14 50 Com, de Ferrier, par Joasil Miléon, l'Etat. lais, Sect. Gasco- est des2ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Dk. Sect. est Une de propriété 1 ha. dont l'étendue Octavius Pierre 14 Dé. 50 Hab. (Morne- née av Nurd par Elièzer ElièHab. Petit- Maribarous. -Gourde par Mme, bornée au Nord 31 Mars 1949 Eta" zar, l'Erat, au Sud Lepar une Thimoté, à l'Est au Snd grand Andrésil, l'Etat, " l'Est nélon Pierte Rue. et à Fé une par oa propriété appartenant Valon No et 1 T'Ouest une Com, de Caracol, Auguste. proprièté appartenant Freiat Sect. Une dont l'étendue Deshommes Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Cimetière Bourg, Rue est de ETH 6m. façade et de 8m. Martical Sect, Bourg, Rue est de 4m. x '15 de profon- 28 Mars 1940 Déc. 50 de profondéur, bomée au Nord 31 Mars 1949 14 Déc. 50 Ferrier deur. bornée au Nord par une par au Frédérique Lucien, l'Etat, Rue an Sud Liberus C. Sud l'Etat vacant, à Alexandre. à F par Israel l'Ouest FEst par " rue cimerière et Joseph et à l'Ouesr par AmiCom, par la rue Mangnon. lité Hilaire. Sect, de Caracol, Une propriété dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Casimir Bourg, Roe 6m, de façade et de Dk. 50 Sect. Poat de l'Es- est de ge bectare 50, bornée as 29 Mars 1949 14 Dé. 50 Cimetière : 2 profondeur, boznée au 31 Mars 1949 tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand Nord par la rue Possession, nes propristaire, au Sud par LeSud par Frédérique Lucien. grand Exophe propriétaire, par la rue et re Cimetière TEst par Barthelemy PasirOuer par Mme, Vve. Lasteur, lEtst. eti l'Onest par Com. de taze Célestin, l'Etat. Tallegrand Pasteur. l'Etat, Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Com, de Ferrier, Une propriété dost l'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 Sect. Eglise Boarg, Rue est de earnti 6m. façade et de 8m. 31 Mars Julien 1949 14 Déc. 50 Sect, Ferries Bonrg, Rue est de 4m. eti l'Onest par Com. de taze Célestin, l'Etat. Tallegrand Pasteur. l'Etat, Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Com, de Ferrier, Une propriété dost l'étendue Raymond Pierre 14 Déc. 50 Sect. Eglise Boarg, Rue est de earnti 6m. façade et de 8m. 31 Mars Julien 1949 14 Déc. 50 Sect, Ferries Bonrg, Rue est de 4m. x 16 de profon- 29 Mars 1949 de profondeur. bornée au Nord deur, bornée au Nord par la par 1'Eta: vacant, au Sud par Zone réservée à la Rivière, au. Amilus Clément, l'Etat, Sud Paulimus Michel. PEst par l'Etat vacant et à T'Est zone réseivse à ia l'Onest par Célestina Pierre, rivière l'Ouest par Altéon. l'Etat, : Com. de Une propriété dont l'étendue Fermius Deralia Com. de Limonade, Une dont l'étendue André ne, 2ème Mest Sect., est de" 2 hectares, 11. bornée au 29 Mars 1949 14 Dk. 50 Sect. Roncon, Ha- est de 82 ares 52 cen- 31 Regiae 1949 14 Déc, 50 bitation AE. SuR Simonean Nord l'Etat, au Sud par bitation te Mouchinet- tiares, bornée au Nord par lEtat, " l'Est par Lamarre François Mémé. l'Etat, au Labrousse et à T'Ouest par Sud par Noriac St-Prenx et l'Etat. Elucius Genna, l'Etat à 1'Est Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas par les Heiers. Eugène Nazon Nord, Sect, Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 14 Déc. 50 prétendus prepriétaires Rue St.- Augustin née au Nord par l'Etat, au et à rOuest par une route. privés Sud par l Rue St.-Augaatin, Com, de Terrier- Une propriêté dont l'étendue Icide à l'Ést par la Rue des PerRoage, Sect. Gmaod- est de" Ih., bornée au Nord 31 Pierre Mats 1949 14 Déc. 50 les et à TOnest par l'Etat. Bassin, Hab. Bond- l'Etat, à l'Est l'Etat Com. Grand. de Une propriété dont l'étendue Mérissine Mery Foads 1'Ouest par Tett Gosier, te, Hab. Sect. Mare Thio- est de ha., bornée au Nord 29 Mars 1949 Dk. 50 Com. des Anese-à. Une dont l'étendue Richelus Blanche par Louines Cevragène. P'EPitres, Sect, Bois est de bornée au Nord Lopé 14 Dé. 50 tat, au Sud Sainvilus Hab, 31 Mara 1949 iEL Esd'Omme., Gar- Louistima Stima, T'Etat, tava, l'Etat, Fiea par Dérirand E's Sud Jean, à lus Cévragene. l'Etat et tat, à E Térésias par Mérilos Méris- T'ETOueat par Massilus Valet. sier, l'Etat et à l'Ouest lEtat. Pierrissaine l'Etat. par tien, Com. da Cap-Hai- Une dont l'étendue Fertil Pierre Com, de Camp- Une Joachim, dont Sect, La Fos- est de arigs 27 de façade et de 30 Mars 1949 14 Dé. 50 Perrin, 2ème Sect., propriété 1 l'étendue Regène Basquin 14 Déc. ETOueat par Massilus Valet. sier, l'Etat et à l'Ouest lEtat. Pierrissaine l'Etat. par tien, Com. da Cap-Hai- Une dont l'étendue Fertil Pierre Com, de Camp- Une Joachim, dont Sect, La Fos- est de arigs 27 de façade et de 30 Mars 1949 14 Dé. 50 Perrin, 2ème Sect., propriété 1 l'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur, bornée Hab. Ravise- -Sable N. de par hectare l'Erat 29, vacant, bornée au ler. Avril 1949 au Nord par Jean Castel, l'ESud par1 l'Etat açant, à au tat, au Sed_par Mme. Joseph par l'Etat vacant et à l'Ouest l'Est Mondésir, Mme. Grevet 1'État, à l'Est par par l'Etat vacant. et à I'Ouest par François, un corridor. P'Etat Perrin, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste 14 Déc. 50 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 50 Hab. Liane- 2ème -Panier Sect.. au est de hectares 58, bornée ler. Avril 1949 ne, Rue Cimetières est de 4m.45-5m. façade et 30 Mars 1949 Déc, Sud Nord par 'Etac parl'Etat vacant, à au de 23m.19-23m49 : profonpar 1'Etat vacant vacant, et à l'Est sila deur. bornée au Nord par Gepar l'Etat vacant, l'Ouest François, awSud par DeluCom. de cia Ddlusca, à I'Est Mme. Section Quartier- de est Une de propriété dont l'étendue Pasteur Monestime 14 Dic. 50 Labbé Elien et 8LA pa: Morig. Morne Pelé 7m. X 0.7, bomée au ler. Avril 1949 l'Etat inoccupé. Nord par une route publiqae, Com. Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca au Sud par Josaphat JeanRivière % Nippes, n'est pas encore déterminée. 30 Mars 1949 14 Déc. 50 Pierre, tonia l'Erat, à l'Est par An3ème Sect., Habita- bornéa au Nord par Jérôme une ronte Eustache età l'Ouest par tion Balais Baptiste, au Sud par St-Vil Com. de Dessalines, peblique. Manoune. à l'Est Deran3ème Une propriété dont T'étendue Alcins Philistin 14 Dé. 50 thier Thomas et à Ro.2P par tion Sect., Corial- Habita- -Berard Nord est del bectare 29, bornée au 6 Avril 1949 Victor Désir. Sud par l'Etat inoccupé, Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Pierrecins T'Est par l'Etat inoccupé, Hab. Caillot, Sect. est de 21 hectares 51, bornée au François 1'Ouest par l'Etat l'Etat inoccapéet Maribaroux Nord par Altidor Joseph, aa 30 Mars 1949 14 Déc. 50 de par inoccupé. Sud par Mézéide Pierre, à Com. Hab. Dessalines, Une dont l'étendue Athanase M. Louis 14 DE. s0 l'Est par Jn-Pierre Anselme ce Morne- Lapla- est de TEAE bares. 58, bornée au 6 Avril 1949 età l'Ouest par la Plantation Nord par l'Etat, au Sud Dauphin. Altidor Joseph, aa 30 Mars 1949 14 Déc. 50 de par inoccupé. Sud par Mézéide Pierre, à Com. Hab. Dessalines, Une dont l'étendue Athanase M. Louis 14 DE. s0 l'Est par Jn-Pierre Anselme ce Morne- Lapla- est de TEAE bares. 58, bornée au 6 Avril 1949 età l'Ouest par la Plantation Nord par l'Etat, au Sud Dauphin. Balthazar Jn- -Baptiste. fet Com. de Mirago.- Une propriété dont l'étendue Damicia Timoths tat, à l'Est Balthazar Jnne, Rue Bel-air est de 7m.80-8m.45 de façade 31 Mars 1949 14 Dk. 50 Baptiste, par l'Etat. Tétt et I'Ouest et de 17.58-16.45 de profonCom. de deur, bornée au Nord I'ERue Miragoine, Une propriété dont l'étendue Louisima Louisins 14 Déc. 50 tat inoccupé, au Sud E DeChaudières est de 11.75-8.70 de 8 Avril 1949 licia Pierre. "'Etat, et Cameas et de 37m.-33.30 de à Cassagnol, l'Est par Joseph deur, bornée au Nord par la Dorlas et à l'Ouest par ArRue des Chandières, au Sud mand Joachim et Fenelus SIpar l'Etat, al'Est par SainteLouis, zane Gabriel et François Lbé. Com. de Gragde- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacob risson Lundy. et à l'Ouest par André Rivière, Bourg, Roe Se ction Bas- de 0 an bectare Nord 25 de façade, Phi- Pierre-Jérôme 14 Dk. 50 Com. de Une dont du- Bourg c logène par'Mime. 31 Mars 1949 Morin, Sect. Quartier de est de propriété l'étendue Estimable Colas 14 Dkc. 50 Charles. au Sud par Morne Hab. 7m. 0.7, au 9 Avril 1949 Leconte Métellus, à l'Est par Grand Pré Pelé, Nord Charleméus M Ojeat Vaillant et a lOuest brun, FRL au Sud par une par l'Etat. route, à l'Est par une route et à POuest par une route. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick