--- Page 1 --- BIBLOTHEO HAI DES ITAIN LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 2 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 1 une Société Anonyme dénomArticle 3.-La présente astardadoelauremetié <Haytian Commercial Company SOMMATRE donnée pour sortir son plein et entier l'article; ef-Imée: S. A. Arrété autorisant la Société Anonyme S. A.2--- dénommée: Acte fet, sous les conditions fixées à but de la Société est de se sHaytian Commercial Company être révoquée pour les) Art. 2.-Le Constitutif et Statuts y annexés. d'haitien au sieur Ni- 2 ci-dessus, pourra pour. les ac-] livrer à toutes les opérations commercia- -Arrêté conférant la qualité causes et motifs y contenus, la société et par les lois de la République colas Salvatore Fréda. la qualité dhaitienne à la demoi- tivités contraires au but de sans les permises d'agir comme -Arrêté selle Velia TEe Fasqualina, demi-solde Fréda: le Capi- pour la violation de ses statuts, pré- les) d'Haiti et principalement de firmes commer- -Arreté mettant à la (O. retraite A.) i TArmée d'Haiti et judice des dommages-intérets envers agent et représentant et T'exploitation. taine Luc Nicolas ciales, la construction liquidant sa pension. les bureaux de vote aux Assem- tiers. la vente en gros et en déatil de Arrêté désignant du S Janvier 1950 à Port-au- Article 4-Le présent Arrêté sera pu- l'achat, et matières preblées primaires du Secrétaire d'Etat marchandises, produits énuméPrince. Avis. blié à la diligence et locaux. Cette Administration Avis., Générale des 'Contributions: du Commerce. nières ration est étrangers énonciative ct non limitative. Donné au Palais National, An à Port-au- 146e. de) Art. 3-Le siège social et le principal Prince, le 6 Décembre 1949, établissement de la Société sont à PortARRETE T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME au-Prince. La Société pourra cependant DUMARSAIS ESTIME Par le Président: kbny AEsatear ott en dehors dé'la AaLss A ro t K wnrite vile de 1a Republique lieux qui a NOETOLREAND FILS République d'Haiti en tels Conseil pour- d'AdVu farticle 84 de ta Constitution, del ront être désignés par le Vu l'acte constitutif et les statuts <HayActe Constitutif de la ministration. Des agences partout ou succursales où les bela Société Anonyme dénommée: S. A., au ca-! Société Anonyme pourront étre établies tian Commercial Company S. A.m soins de la Societél'exigent. ( socialde cinq mille duliars $5.000):. *Haytian Commercial Company, durée de la Société est illipital Vu les articles 30 à 35 bis, 36. 41. 43 et! Par devant Mes. Eustache Edouard] Art. partout ou succursales où les bela Société Anonyme dénommée: S. A., au ca-! Société Anonyme pourront étre établies tian Commercial Company S. A.m soins de la Societél'exigent. ( socialde cinq mille duliars $5.000):. *Haytian Commercial Company, durée de la Société est illipital Vu les articles 30 à 35 bis, 36. 41. 43 et! Par devant Mes. Eustache Edouard] Art. sauf 4-La les cas de dissolution ou de li49 du Code de Commerce; d'Etat du Kénol et son Collègue, Notaires à Port-mitée prévus dans les statuts ci-an Sur le rapport du Secrétaire au-Prince, soussignés; le premier No. paten-iquidation 382 etinexés. Commerce: téau No. 46.377, identifié au est de cinq : Arrête: le second patenté at No. 45.625. identi- Art. S-Le capital social actions la Société fié 211 No. 58. mille dollars divisé en cinquante chacune. Article ler.- -Est autorisée Ont comparu: nominatives de cent dollars Anonyme dénommée: eHaytian Commer- social de Art. 6.-La Société Anonyme sera di- de cial Company S. A, au capital Port-au- Maitre Georges Baussan Fils, identifié! rigée par un Conseil d'Administration cinq mille dollars, formée à au No. 22-A, et Maitre Jean-Claude Lé-] membres au moins choisis par P'AsPrince le 12 Novembre 1949, par acte ger, identifié au No. 57-AA, tous deux trois semblée Générale des actionnaires pour public, enregistré le 18 Novembre de cet- propriétaires, demeurant et domiciliés à une période d'une année: Les membres du étre te année. appronvés, SOUS les ré-] Port-au-Prince. ont, ces présentes, déclaré Conseil d'Administration Tout pourront membre du Article 2.-Sont les limites de la Constitu- Lesquels les par sieurs Jules Rieser, indéfiniment rééligibles. être reserves ct dans l'Acte) que Eux, et former une Socié- Conseil d'Administration pourra d'Adtion et des Jois de la République, la dite So- Franck Hart, désirant aux lois Hai- présenté à toute réunion du Conseil de Ct Constitutif et les Statuts de le dou- té Anonyme conformément du Code de ministration par un autre membre ciété, constatés par actés publics neuf, tiennes et aux dispositions à cette fin adop- Conseil en vertu d'une autorisation spéze Novembremils neui cent quarante Comierce Haitien et ont ciale donnée "par écrit et les résolutions au rapport de Mes. Eustache Edouard Port- té la constitution suivante: de celui-ci engagent celui-là. Kénol et son Collègue, notaires Nos. 46.377 à et! Art. 1-I1 est formé entre Jes compa- Art. 7-Le Conseil d'Administration au-Prince, patentés aux Nos. 382 et 58,r rants et les personnés qui adhéreront aux aura les inscrits dans ses statuts 45.625 et identifiés aux le 18 No- présentes en souscrivant aux actions ou 011 ci-annexés. la constitution suivante: de celui-ci engagent celui-là. Kénol et son Collègue, notaires Nos. 46.377 à et! Art. 1-I1 est formé entre Jes compa- Art. 7-Le Conseil d'Administration au-Prince, patentés aux Nos. 382 et 58,r rants et les personnés qui adhéreront aux aura les inscrits dans ses statuts 45.625 et identifiés aux le 18 No- présentes en souscrivant aux actions ou 011 ci-annexés. ponvoirs respectivement, et enregistrés en devenant actionnaires par transfert vembre de cette année. --- Page 2 --- LE MONITEUR Art. 8.- -Les parties reconnaissent et En cas d'augmentation du capital social à la seule autorité de TAssemblée Généacceptent pour statuts de la Société ceux les nouveNes actions à émettre seront $ rale des actionnaires. annexés aux présentes, et déclarent qu'el- d'abord affectées aux actionnaires, cette Art. 11.--Conformemenm atix stipules élisent domicile en leurs demeures sus- offre sera faite à chacun d'eux par écrit lations du Code de Commerce les mem et en proportion de l'apport de chacun bres du Cunseil d'.Administration ne con indiquées. d'eux. leur refus écrit d'acheter tractent ancune ubligatie 11 personnelle ou Art. 9. - En attendant la première réuAprès elles être affectées collective des atiaires de la Sor nion de l'Assemblée Générale des action- ces actions, pourront à cause de l'exécution naires, la Société sera'administrée par un aux tiers. ciété. Ils ne répondent que Conseil d'Administration composé com- Art. 4.--Les certificats d'actions se- de leur mandat. me suit: ront tirés d'un registre à souche et seront Assemblée Générale Rieser, Président numérotés et signés par le Président du Stanley Conseil d'Administration. Les actions se-! Art. 12.-- -LAssemblée Générale réguFranck E. Hart, Trésorier ront et indivisibles; lièrement constituée représente PuniverJean Claude Léger, Secrétaire Art. 5-Les héritiers ou créanciers salité des actionnaires. Pour l'exécution des présentes, les d'un actionnaire ne pourront. sous queique Art. 13.-Si tous les actionnaires ne comparants élisent domicile en leurs de- prétexte que ce soit. requérir l'apposition sont pas présents ou représentés. 1'Asmeures sus-indiquées. des scellés sur les biens et papiers de la semblée Généraie pourra travailler réDont Acte: Société, en demander le partage ou la li-i gulièrement et valablement si plus de la jcitation, ni s'immiscer en aucune manière moitié du capital social est représentée Fait et passé à Port-au-Prince, au Bu! idans les actes de son administration. Isla la séance. reau des comparants ce jour DOUZE doivent, pour l'exercice de leurs droits. Art. 14-.'Assemblee Générale se NOVEMBRE MILNEUF CENT QUA- s'en rapporteraux inventaires sociaux et réurira 211 moins une fois paran le Vingt RANTE NEUF. aux décisions de l'Assemblée Générale neuf Septembre, ou se réunira à n'imEt après lecture, les comparants ont iporte quelmoment sur la demande de Conseil d'Administration de signé avec les Notaires. DOUZE doivent, pour l'exercice de leurs droits. Art. 14-.'Assemblee Générale se NOVEMBRE MILNEUF CENT QUA- s'en rapporteraux inventaires sociaux et réurira 211 moins une fois paran le Vingt RANTE NEUF. aux décisions de l'Assemblée Générale neuf Septembre, ou se réunira à n'imEt après lecture, les comparants ont iporte quelmoment sur la demande de Conseil d'Administration de signé avec les Notaires. porteurs représentant plus cinquante Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Art. 6.-La Société est administrée par] pour cent du capital social ou sur convor nute des présentes: Georges Baussan fils: un conseil d'Administration composé de cation du Président du Conseil d'AdmiJean Claude L.éger: Maurice Avin, No- trois membres au moins dont un Prési-1 nistration. taire; Edouard Kénol, Notaire. Ce der- dent, un Trésorier et un Secrétaire. Tout actionnaire est de droit membre nier dépositaire de la minute en marge de Art. 7.-Les membres du Conseil d'Ad-Pde l'Assemblée Générale des actionnailaquelle est écrit: ministration sont. nommés par l'Assem- res, l'actionnaire empèché peut se faire Enregistré à Port-au-Prince, le Dix blée Générale des actionnaires. Leurs représenter par un mandatairi: de son hyit Novembre mil neuf cent quarante fenctithe durent. ugan et jsspnt indéfi choix qui aura son droit de vote, L'acnetf: Folio, N151FVoCat No83 himent récligibles. Jls peuvent ne pas) ttionnaire ou TE.mandataire kautant-de du Registre E No. 9 des actes civils. être actionnaires. voix qu'il représente d'actions. Les pro-" Perçu droit fixe: Deux Gdes. priétaires indivis d'une action doivent se Pour le Directeur Général de l'Enre- Art. 8.--Le Conseil d'Adninistration lesi faire représenter par une seule et méme gistrement (signé): Jean P. Salès. se réunit aussi souvent que l'exigent personne. intérêts de la Société. Les délibérations Art. 15. -Cn avis de convocation sera Collationné: E. Kénol sont constatées par des procès-verbaux: envoyé par voie postaleaucactions tiscs iportés sur un registre spécialenient tent; le Conseil d'. Administration ct à l'aà cet effet au siège de la Société. Les mi-lpar Société. STATUTS les administra- dresse portée sur les livres,de la nntes seront signées par du de la teurs qui auront pris part à la séance. Laj Art. 16.-L'élection, des membres réuSociété Anonyme dénommée: présence. de deux membres du Conseil Conseil d'Administration se fera à la *HA YTIAN COMMERCIAL suffira pour constituer un quorum et per nion ordinaire annuelle de l'Assemblée COMPANY S. A." imettreau Conseil de décider valablement- Générale. Si cette élection ne peut se Art. 9. --Le Président du Conseil d'Ad-] faire, les membres du Conseil élus l'année Art. 1-La Société a son siège social ministration a la direction effective de laj précédente resteront en fonction successeurs. jusqu'à à Port-au-Prince, Haîti, et peut avoir un Société. Il représente la, Société vis-à-vis ce u'il leur soit donné des ou, plusieurs bureaux dans d'autres villes de toute personne et de toutes adminis- Art. 17.-L'Assembléc Générale des de la République d'Haiti et en dehors de trations et en justice. tout en demandant actionnaires sera présidée par le Présila République d'Haîti, en tels lieux qui qu'en défendant. à Port-au-Prince, Haîti, et peut avoir un Société. Il représente la, Société vis-à-vis ce u'il leur soit donné des ou, plusieurs bureaux dans d'autres villes de toute personne et de toutes adminis- Art. 17.-L'Assembléc Générale des de la République d'Haiti et en dehors de trations et en justice. tout en demandant actionnaires sera présidée par le Présila République d'Haîti, en tels lieux qui qu'en défendant. Il peut délégucr ses pou- dent du Conseil (Administration. 11 aura pourront être désignés par le Conseil voirs en tout ou en partie à n'importe pour Secrétaire un nembre de l'Assemd'Administration. quelle personne avec f'autorisation du lée Générale choisi à la séance par les Art. 2--La durée de la Société est il- Conseil. actinnaires. limitée, sauf les cas de dissolution et de Art. 10.- -Le Conseil d' Administration Art. 18-1'Assemblée Générale en. liquidation prévus aux présents statuts. aura entièrement Ja charge des biens, af- tend le rapport du Conseil sur la situation est de faires et intérêts de la Société avec pleins de la Société, elle discute et approuve Art. 3.--Le capital social de toute décision s'il y a lieu les comptes et donne décharCINQ MILLE DOLLARS divisé en cin- pouvoirs prendre d'Administra- aux administrateurs. de leur gestion quante actions de Cent Dollars chaque. sur tous cas exceptionnels le ge, pour lexercice fiscal passé Le montant du capital social pourra être tion, de gestion ou de disposition que Elle nomme les administrateurs. convote de la majorité de T'As- Président croira nécessaire de lui soucas augmenté par sauf pour les questions réservéeslfère les pouvoirs nécessaires pour les semblée Générale des actionnaires. mettre, --- Page 3 --- LE MONITEUR exceptionnels qui lui seront soumis. Ellel Ainsi signé en pareil endroit de la mi-j Maurice Avin, Notaire; Edouard délibère souverainement et statue sur tous nute des présentes: Me. Georges Baussan Notaire. Ce dernier Kénol. les intérêts de la Société. fils; Jean Claude Maurice Avin, dépositaire de la miLéger; nute ensuite de laquelle est écrit : Art. 19.-Les décisions sont prises à Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce der- Enregistré à la majorité absolue des voix des action- nier dépositaire de la minute en marge de huit Novembre Port-au-Prince, le dix naires présents et représentés à la séan- laquelle est écrit: * neuf. Folio, 21/22 mil neuf cent quarante ce. Les délibérations et décisions de l'AsNo. Ro Casc, No. 116 sembiée Générale seront constatées Enregistré à Port-au-Prince, le dix du Registre E No. 9 des actes civils. un registre tenu à cet effet et seront dans si-1 huit Novembre mil neuf cent quarante Perçu droit fixe: deux Gdes. gnées par les actionnaires ou leur manda- neuf. Folio, No 15/16 Vo Case, No. 86 Pour le Directeur Général de l'Enretaire présents à la réunion, du Registre E No. 9 des actes civils. gistrement: (signé) Jean P. Salès. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Art. 20.-L'Asscmblée Générale se réu- Pour le Directeur Général de T'EnregisCollationné nit au siège social ou en tout" autre lieu trement: (signé): Jean P. Sales. E. KENOL désigné par le Conseil d'Administration Déposées et enregistrées au dans l'avis de convocation. No. 9 des actes civils. gistrement: (signé) Jean P. Salès. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Art. 20.-L'Asscmblée Générale se réu- Pour le Directeur Général de T'EnregisCollationné nit au siège social ou en tout" autre lieu trement: (signé): Jean P. Sales. E. KENOL désigné par le Conseil d'Administration Déposées et enregistrées au dans l'avis de convocation. Pendant le Collationné ment du Commerce deux expéditions Départe- de mois précédent la réunion annuelle les E. KENOL l'acte en date du 12 Novembre 1949 au actionnaires pourront consulter lct livres Déposées et enregistrées ont été au rapport du notaire Edouard Kénol, cons de la Société au siège social. Département du Commerce deux expé- tatant la souscription entière et le verseditions de l'acte constitutif et des statuts ment total du capital de la société anony. Modification Dissolution Liquida- de la société anonyme dénommée: <HAY- me dénommée: IIAYTIAN COMMERtion TIAN COMMERCIAL COMPANY. S. CIAL COMPANY S. A.> A passé au rapport du notaire Edouard Ar t. 21.-L'Assemblée Générale a Kénol, en date du 12 Novembre 1949. Port-au-Prince, le 28 Novembre 1949 plein droit et pouvoir de modifier les statuts. Dans ce cas. elle devra représenter Port-aur-Prince, ce. 28 Novembre 1949 Chef de Exlgard service Jean-Louis, de la section au moins soixante quinze pour cent du Edgard Jéan-Louis, tieuse. contencapital social et la majorité sera des deux Chef de service de la section tiers des voix présentes. tieuse. contenArt. 22. --Dans le cas ott une dissoluPar devant Mes, Eustache Edouard tion ou une liquidation serait devenue néKénol et son Collègue, Notaires à Portcessaire, clle est décidée par l'Assembléei Par devant Mes. Eustache Edouard au-Prince, soussignés; le premier patenGénérale des actionnaires constituée et Kénol et son collègue, Notaires à Port- té au No. 46.377, identifié au No. 545 et -wosanha.sgumgue.il est stipulé à l'article 22, au-Prince, soussignés; le premier patenté le second patenté au, No. 45.625. identific Art. 23.- -En cas de dissolutforr bu TeUNA 46,377, identifié auNo. 545.et. le au No: 11 Y. liquidation, l'Assemblée Générale nomme second- patenté ati No4 45.625. identifiél o Comparnz les liquidateurs. Pendant la durée de la au No.41 Y. a liquidation, les pouvoirs des actionnaires A'Comparu: Maitre Jean Claude Léger, identifié att. continueront comme pendant l'existence No. 57 AA, propriétaire demeurant et dode la Société, -Maitre jean Claude LEGER, idenfifié: micilié à Port-au-Prince. au No. 57AA, propriétaire, demeurant et Agissant en qualité de Secrétaire de la Contestation, Election de domicile, juge- domicilié à Port-au-Prince. Société Anonyme <HAYTIAN COMment des difficultés. Agissant en qualitéde Secrétaire de la MERCIAL COMPANY S.A,> Art. 24. En cas de contestation entre Société MERCIAL Anonyme <HAYTIAN COM- Lequel comparant a déclaré un actionnaire et la Société il est tenul Lequel COMPANY S. . 57AA, propriétaire, demeurant et Agissant en qualité de Secrétaire de la Contestation, Election de domicile, juge- domicilié à Port-au-Prince. Société Anonyme <HAYTIAN COMment des difficultés. Agissant en qualitéde Secrétaire de la MERCIAL COMPANY S.A,> Art. 24. En cas de contestation entre Société MERCIAL Anonyme <HAYTIAN COM- Lequel comparant a déclaré un actionnaire et la Société il est tenul Lequel COMPANY S. A.s satisfaire aux prescriptions de l'article que pour 43 pour les notifications et assignations d'é- satisfaire aux comparant a déclaré de que pour! deuxieme alinéa tout le capital de la So lire domicile à Port-au-Prince. A défaut deuxième alinéa prescriptions tout le l'article 43 ciété. Anonyme a été souscrit comme suit: d'élection de domicile, toutes assignations ciété capital de la Soet signification peuvent leur être faites Anonyme a été souscrit comme suit: Franck Hart: 49 actions de $ 100.00 atl Parquet du Tribunal Civil de Port-au- Franck Hart: 49 actions de S 100.00soit $ 4.900.00 Prince. Les Tribunaux de Port-au-Princel soit 8 4.900.00 Jean Claude Léger 1 action de $ 100.00 sont seuls compétents pour connaitre de Jean Claude Léger 1 action de $ 100.00soit $ 100.00 soit $ 100.00 toutes contestations. Tous deux demeurant à Port-au-Prin: Tous deux demeurant à Port-au-PrinPour l'exécution des présentes, Mai- ce. domiciliés le à Miami ce; domiciliés le premier à Miami et le se tres Georges Baussan fils et Jean Claude second à Port-au-Prince. premier et le! cond à Port-au-Prince. Léger élisent domicile en leurs demeures Dont Acte: sns-indiquées. Dont Acte: Dont Acte: Fait et Passé à Fait et Passé à Port-au-Prince, au buPort-au-Prince, au bu reau du comparant ce jour douze Fait et Passé à Port-an-Prince. Bu- reau du comparant ce jour douze No-! vembre mil neuf cent Noau vembre mil neuf cent quarante neuf.' quarante neuf. reau des comparants ce jour douze no- Et après lecture. le Et après lecture, le comparant. és-qua vembre mil neuf cent quarante neuf. comparant. ès-qua- lité.a signé avec les Notaires. Et ilité. signé avec les Notaires. Ainsi en après lecture, ils ont signé avec les! Ainsi signé en pareil endroit de la mi-j nute des signé pareil endroit de la miNotaires. présentes: Jean Claude mte des présentés: Jean Claude Léger: Maurice Avin, Notaire: Edouard Léger: Kénol --- Page 4 --- LE MONITEUR dernier de la mi-: Donné au Palais National, à Port-au-j Vu le Décret-Loi modificatif du 27 JuilNotaire. Ce dépositaire est Prince, le 15 Décembre 1949, An 146ème let 1944. nute ensuite de laquelle écrit: Vu le Décret-Lwi du 10 Octobre 1945 Enregistré à Port-au-Prince, le dix de 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME fixant l'effectit du personnel des difféhuit Novembre mil neuf cent quarante! Par le Président: : rents services de l'Armée d'Haîti, ci-deneuf. Folio, No. 21/22 Ro Case, No. 116 Le Secrétaire d'Etat de la Justice vant Garde d'Haiti, et accordant le droit du Registre, E No. 9 des actes civils. LOUIS RAYMOND à la pension militaireaux Officiers d'AdPerçu droit fixe: : Deux Gdes. ministration; Pour le Directeur Général de I'Enregis-! : rents services de l'Armée d'Haîti, ci-deneuf. Folio, No. 21/22 Ro Case, No. 116 Le Secrétaire d'Etat de la Justice vant Garde d'Haiti, et accordant le droit du Registre, E No. 9 des actes civils. LOUIS RAYMOND à la pension militaireaux Officiers d'AdPerçu droit fixe: : Deux Gdes. ministration; Pour le Directeur Général de I'Enregis-! Considérant lc Capitaine Luc Nitrement: (signé) Jean' P. Salès. Armée que d'Haiti. a atteint la ARRETE colas (0.A.), Collationné limite d'age prévue pour être porté sur E. KENOL DUMARSAIS ESTIME la liste de retraite avec demi solde; PRESIDENT DE 1A REFUBTIOLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Déposées et enregistrées au Départerintérieur: ment du Commerce deux éxpéditions de Vu l'article 61 de la Constitution; Arrête: l'acte en date du 12 Novembre 1949 au! Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la narapport du notaire Edouard Kénol, cons- tionalité; Article ler.--Le Capitaine Luc NICO tatant la souscription entière et le verse-] Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; ILAS (O. A.) Armée d'Haiti, est mis à la ment total du capital de la société anony- Vu le rapport du Secrétaire d'Etat del retraile à demi-solde, à partir du ler Jan me dénommée: <HAYTIAN COMMER- la Justice; vier 1950 et sa pension est liquidée à la CIAL COMPANY S. A.x Attendu que la demoiselle Velia Na- somme de cinq cents gourdes (G. 500.00) Port-au-Prince, le 28 Novembre 1949ithalia Pasqualina FREDA de nationalité par muis. italienne, a par requête adressée au Dé- Article 2.-Le montant prévu par cet Edgard Jean-Louis, partement de la Justice, exprimé son dé- Arrêté sera tiré de la Caisse de Pensions Chef de service de la section conten- sir d'acquérir la nationalité haitienne pari de J'Arniée d'Haîti. tiettse. la naturalisation et a soumis, à cette fin. Arrêté les pièces exigées par la Loi; Article 3--Le présent sera pu Qu'elle a en outre phus de 10 années de blié et exécuté à la diligence du Secrétairésidence en Haiti et que le rapport du re d'Etat de l'Intérieur. ARRETE Département de l'Intérieur sur sa mora- Donné au Palais National, à Port-aulité est favorable; Prince, le 29 Décembre 1949, An 146e. DUMARSAIS ESTIME Sur le du Secrétaire d'Etat de de l'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport DUMARSAIS ESTIME la Justice: Par le' Président: Vu l'article 61 de lâ Constitution; Arrête: Te: SECFECaIRE. d'Etat. de Ttncerietr : Vula Loi du.22 Août 1907. .sur. la pac LOUIS RAYMOND tiopalité:" - Article"ler: La demoiselle Velia NaVu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; thalia Pasquatina FREDA acquiert ia Vu le rapport du Secrétaire d'Etat dej qualitf d'haîtienne avec les droits, pré rogatives et charges attachés à cette qua-j ARRETE la Justice. IRE. d'Etat. de Ttncerietr : Vula Loi du.22 Août 1907. .sur. la pac LOUIS RAYMOND tiopalité:" - Article"ler: La demoiselle Velia NaVu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; thalia Pasquatina FREDA acquiert ia Vu le rapport du Secrétaire d'Etat dej qualitf d'haîtienne avec les droits, pré rogatives et charges attachés à cette qua-j ARRETE la Justice. Attendu que le sieur Nicolas Salva- lité, conforinément aux dispositions del de nationalité Italienne, a, la Constitution et les Lois de la Répu- ADMINISTRATION COMMUNALE tore FREDA, bliqne. DE PORT-AU-PRINCE par requêté adressée au Département de du la Justice. exprimé son désir d'acquérir, Article 2.--Le présent Arrêté, après Vu l'art. 30 de la Lbi Electorale 7 Sepla nationalité haîtienne par la naturali-; 'accomplissement des formalités de pres-1 tembre 1949; sation et a soumis, à cette fin, les-pièces tation de serment prévues par la Loi, Vu l'Arrété du Président de la République exigées par la Loi: sera publié et' exécuté à la diligence du en date du 28 Octobre 1949 convoquant les Qu'it a en outre, plus de 10 années de! Secrétaire d'Etat de la Justice. Assemblées Primaires pour élire les Députés et les Conseillers Communaux le 8 Janvier 1950; résidence en Haiti et que le rapport dul Donné au Palais National, â Port-au- Considérant que pour assurer la tenue des Département de l'Intérieur sur sa mo- Prince. le 15 Décembre 1949, An 146ème Assemblées Primaires le 8 Janvier prochain il ralité est favorable; d'Etat de Indépendance. convient de désigner dès maintenant les locaux Sur le rapport du Secrétaire de! DUMARSAIS ESTIME affectés à chaque Bureau de Vote; ia Justice: Par le Président: > Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Arrête: LOUIS RAYMOND Article ler.-Le sieur Nicolas SalvatoArt. 1. -Le 8 Janvier 1950 les citoyens dôment inscrits se réuniront dans les locaux ci-après dére FREDA acquiert la qualité d'haïîtien avec les droits, prérogatives et charges ARRETE signés. attaché à cette qualité, conformément POUR LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION aux dispositions de la Constitution et DUMARSAIS ESTIME lère. SECTION DE VOTE: (8 bureaux) des Lois de la République. PRESIDENT DB LA REPUBLIOUS Arrêté, Vu les articles 84 et 133 de la Constitu 2ème. ler. Bureau: Hôtel Marché de Vallières Ville (façade Sud) Article 2.--Le présent après) tion; 3ème. * Ancien Marché Gare du Nord (faça. Sud) l'accomplissement des formalités de pres1935 4ème. Hôtel de Ville tation de serment prévues par la Loi, Vu les lois des 6 Juillet et 21 Sàme. Loterie de l'Etat Haitien (Rue Nord) Bonne-Foi) et exécuté à la' dilligence du Avril 1940 sur la retraite et la pension 6ème. 7ème. Marché Ancien Marché Vallières Gare (façade du Nord (faça. . Sud) l'accomplissement des formalités de pres1935 4ème. Hôtel de Ville tation de serment prévues par la Loi, Vu les lois des 6 Juillet et 21 Sàme. Loterie de l'Etat Haitien (Rue Nord) Bonne-Foi) et exécuté à la' dilligence du Avril 1940 sur la retraite et la pension 6ème. 7ème. Marché Ancien Marché Vallières Gare (façade du Nord (faça. Nord) sera Secrétaire publié d'Etat de la Justice. militaires: 8eme. Loterie de l'Etet Hritien (Rue Bonne-Foi) --- Page 5 --- LE MONITEUR POUR LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION Pair à leme. SECTION DE VOTE: (8 bureaus) Aission THitel-de-Ville en séance de la Commbre Communa'e de Port-au-Prince, le 30: AVIS 2ème. Bureau: Centre Bureau de de Santé l'Offi, de,: Etat Civil (Sect, Est): 1949. Le Certificat de idme. Lycée Pétion L.: Présidont de ia se T'Emprunt de la Défensème. Ecole Jn-Marie Commission Nationale att No. 96 à l'ordre de sème. Archives Générales Guilloux André LOUIS Communale: tion de l'Education. la Secueme. Ecole J. B. Physique (D.G. E.N) 7ème. Damier (Rue Montalais) Les Menpbres: s'élevant à la somme de G. Rème. Enseignement Ministère du Travail Urbain (Rue des Miracles) Léorc QUALO. Fernand E. égaré, est déclaré nul: 238.70 étant (Rue Pation) MAGLOIRE être duplicata devant POUR LA PREMIERE Vu et approuvé: dressé. le SECTION DE VOTE: CIRCONSCRIFTION Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Port-au-Prince. le 30 . (Cazeau)-(7 bureaux) Louis RAYMOND Décembre 1949. ter. 2ème. Bureau: Maison Ecole d'Agriculture de Damien leme. au Bureau Brénor d'Inscription) Brun (maison qui servi 4ème. Ecole Ecole Rurale de la Croix des-Missions AVIS Sème. Maison d'Agriculture Salomon de Damien AVIS Je 6ème. Ecole Duperval Je soussigné, soussigné Cléon Jh. 7ème. Maison d'Agriculture de Félix Clémat de Damien posé des Francisco François. Pré- posé des Contributions de la Nemours, PréContributions de la Conune Commune de POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION Jean-Rabel. remplissant la fonction de def Trou-du-Nord, Receveur de remplissant la fonction de lère. SECTION Receveur de de PEnregistrement de la dite DE VOTE: (8 bureaux) Commune, avise TEnregistrement le public la dite, Commune, avise le public que j'ai fait Jer. Bureau: Chambre choix de M. Marcelin que j'ai fait! choix de Monsieur 2ème. des Députés Paul pour étre mon pour être mon Antoine Lagredelle 3ème. Bubliothèque Garage des Nationale Commissignataire au Bureau-de au 4ème. Travaux Bureau Publics l'Enrede Commis-Signataire, Sème. Ecole Chambre Thomas des Députés gistrement, de la loi conformément à l'article 71 de la Loi TEnregistrement au prescrit 6ème. Ecole Madiou (Rue des Casornes) régissant la matière. et régissant la matière, et je ré. 7ème, BibHothèque Rolytechniqus ponds de sa je ré-] ponds de sa signature comme 8ème. . Travaux Bureau Publics l'Enrede Commis-Signataire, Sème. Ecole Chambre Thomas des Députés gistrement, de la loi conformément à l'article 71 de la Loi TEnregistrement au prescrit 6ème. Ecole Madiou (Rue des Casornes) régissant la matière. et régissant la matière, et je ré. 7ème, BibHothèque Rolytechniqus ponds de sa je ré-] ponds de sa signature comme 8ème. Garage du Service Nationale ne propre. signature comme de la mien- ne propre. de la miend'Hygiène POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION Jean-Rabel le ler Décembre 1949 Cléon Jh. NEMOURS 2ème SECTION DE VOTE: (7 bureaux) Francisco François 2ème. ler. Bureau: Tribunal de Paix Section Sud Receveur 3ème. Lycée Chalet du Parc Leconte AVIS Sème. 4ème. Chalet Toussaint du Tennis Louverture Club 6ème. " Lycie. Toneaint. louvertuoa AVIS Les chéques émis le 26 7ème. s Chalet" "du Cimotière Je, aux Septembre 1949. Chalet du Cimotiàre woussighé- Augustin EXEUS, Pré- Gonaives, aux numéros: POUR LA DEUXIEME posé des Contributions de la Commune de 401315 Befony GRAND-PIERRE, CIRCONSCRIPTION Bormbardopolis, remplissant la fonction Caissier 3ème. SECTION DE VOTE: de Reçeveur de de 13.000.00 Payeur, Gonaives, s'élevant à G. (6 bureaux) dite Commune, avise TEnregistrement le la (Article Fonds Communaux-22: 2ème. ter. Bureau: Ecole République Argentine choix del M. Thomas public que j'ai fait Bord. No. 31); 3ème. Marché Ecole Célie Salomon Exéus pour être mon 401317 Avenue Lilavois (angle Rue et Commis-signataire au Bureau de l'Enre-! Surville Ma4ème, Nicolas) Capois gistrat VALCOURT, Ecole Erima Guignard (Rue de zistrement, la leis conformément à l'article Communal, Ennery, s'élevant à Ambroise) 71,Gdes. Sime. : Magloire: régissant la matière, et 2.000.00, (Article Fonds 6ème. n Marcho Ecole Colbert Salomon Ide sa signature comme. de jer réponds naux-21; Bord, No. CommuLochard (Rue, Capois) pre. la mienne pro-i 13); POUR LA DEUXIEME 401318 Ewald DAUPHIN, Caissier 4e SECT. DE VOTE: CIRCONSCRIPTION Bombardopolis, le 2 Décembre 1949 Payeur. Gros Morne, s'élevant à Gdes (Carrefour) (7 bureaux) Augustin Exéus 5.000.00, (Article Fonds ler. 2ème. Bureau: Dispensaire de Carrefour Receveur Bord. No. 14): Communaux-24: Maison tion à qui a servi au bureau d'Inscrip4ème. 3ème. Justice Carrefour de Paix de Carrefour étant égarés, sont déclarés nuls : Sème. Maison de Rééducation cata devant en être dressés. dupli6ème. Maison Maison de de Rééducation AVIS 7ème. n Maison de Réeducetion Rééducation Je. soussigné François POUR LA DEUXIEME sé des Contributions de la Roche, PrépoLE CIRCONSCRIPTION Mole Commune de MONITEUR 5e SECT. DE VOTE: tion Saint-Nicolas, remplissant la fonc- (Gressier) (8 bureaux) de Receveur de Le ler. de Rééducation cata devant en être dressés. dupli6ème. Maison Maison de de Rééducation AVIS 7ème. n Maison de Réeducetion Rééducation Je. soussigné François POUR LA DEUXIEME sé des Contributions de la Roche, PrépoLE CIRCONSCRIPTION Mole Commune de MONITEUR 5e SECT. DE VOTE: tion Saint-Nicolas, remplissant la fonc- (Gressier) (8 bureaux) de Receveur de Le ler. Bureau: Maison la dite PEnregistrement de numéro: 40 centimes 2ème. 3ème. Tribunal Communale de Paix à Gresier à Gressier fait choix Commune, de avise le public que j'ai 4ème. Bureau Ferme Ecole des Contributions à Gressier mon M. Augustin Jeudy pour être ABONNEMENTS 5ème. de Gressier au Par an: 6ème. Dispensaire Ferme de Gressier Commissignatatre Bureau de 7ème. Dispensaire Ecole de de Gressier TEaregistrement, cle 71 conformément à l'artildes 8ème. Maison de Catule Gressier de la Joi régissant la matière, et Etranger 25.00 Art, 2.- -Le Petit-Homma à Gresaier réponds de sa signature comme de je Portau-Prince 15.00 du présent Arrêté après approbation mienne propre. la Province Départément de lIntérieur sera exécuté à laj Môle 18.00 diligence de la Commission Communale del Saint-Nicolas, le 3 Décembre 1949 6 mois: Port-au-Prince. François Roche Etranger Receveur Province 15.00 Port-au-Prince 10.00 9.00 --- Page 6 --- LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME CONTENAN NC OM DES SOUM. 'remière :ates Je présentation ablication Situa CONTENANCE M de DES SUUM fvs lemarde atee présentatior berté, Cun: Sect. de Fort-Li Mari- due Une est propriété de 4m. dont Téten- de noria -T Jean 28 Nov 19 Com. de Port-au- Une ptupricte dont baroux. Ree Fer. profondeur. bornée x au 6m. Nord Octobre 1948 Prince. chemin al- due n est pas encore déter- l'éten- St-L.ouis 18 Josepi rier. par ie chemin du Cimetière. lant au Fort Na- minée, bornéc au Nord par Oetohre 1948 au Sud par Boland Edouaro tional les Héritiers. Jean Charles TEStpar Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, au Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, à l'Est Con. de Limbé. le reste du terrain, à lère. Section. tlne deo propriété dont T'étendue F fler Juscpir 2x Nov. 49 Pouc par Andrécide Jean. est hect. 66, hornée Ortobre 1948 ty:" au Nord par Névélus Cher. Com. de Port-audont Enfant. au Sud par Aquiça Prince, Rue Che- Unc. n propriété. l'éten- Alvance Deshummes 28 Vr r Querrier, à l'Est par [smémin allant au Fort due minéc, est pas encore au déter- 18 (etabre 1948 lia Guerrier et à POuest par National. bornée Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Uné propriété dont l'éten- Dav inar Profil Mme. par le Benjamain, reste du au Sue Organisé glise. propriété. l'éten- Alvance Deshummes 28 Vr r Querrier, à l'Est par [smémin allant au Fort due minéc, est pas encore au déter- 18 (etabre 1948 lia Guerrier et à POuest par National. bornée Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Uné propriété dont l'éten- Dav inar Profil Mme. par le Benjamain, reste du au Sue Organisé glise. Sect. Rue Bourg. T'E. due n 'est pas encore déter- 2 Octobre 1948 21 Nonv. 49 l'Est parle reste terrain. du terrain minéc, "Etat bornée au Nord par et à T'Ouest par Andrice vacant, au Sud par leanty. PEtst YEtat vacant, vacant à l'Est Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mric, Racine par la Rotite MST Hab. Thomassi- due n' 'est pas encore déter- Métellus Con. de Petite Ri- Une Publique. que. minée, Antonia bornée att Nord 22 Octohre 1948 vière de Nippes, 'est propriété pas encore dont déterminée. l'étendue Alherr Philiype 28 Nov. 49 par Fareste François. Bruny au ct Sdg lère Section, Hab. bornée au Nord Océan Octohre 1948 TOuest pa les Héritiers Rousseau. Rousseau. au N la Cherine Dubuisson. Grand Route, à TeST par Coi. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé Jacques 26 F cimetière de Rousseau et Sect. Cimetière. Bourg, Rue due est de 6m. de façade 27 Octobre 1948 T'Ouest par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur, l'Etat. bornée au Nord par Elizée Hab. Com. de Torbeck, Une dont létenRichard IEtat. au Sud par Section. Baltazar, 4e. due est #Et 10 hectares 32, Reme 9 Octobre Eiysée 1948 2N Nov. 19 ta Rue Cimetière ('Etat, a bornée au Nord par Requel FEst_par Max Pierre l'Eta: Elysée T'Etat, au Sud par etalOuest par Charité Mola propriété uccupée par rency l'Etat. Aristhène Maisonneuve, Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nr 'Est Requel Elysée TÉ nade, Sect. Bois due est 75, bor- 27 Octobre 1948 tat et # l'Ouest par T'Etat de Lance, Habita- néc au Nalat une pro-" inoccupé. tion Durecourt. inconnue, au Sud' Con. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien meiin lais, FeAEM cogne. Section Hah. Gasue est de 0.64 a. 50 cta. 11 Alovy 28 Nov. 49 FEst-par Aea DavilBa- bornée au Nord ForOctobre 1948 mar l'Etat et à l'Ouest par quet. tuna Miliort, au TL Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à E Com. des Anses à Une proprièté dont l'éten- Castel Louigéne 25 Not Villarceau Rosquet et Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares en- 29 Oetobre 1948 Frolie par Cléophat Baviron borndc att Nord par zile. Alagène Mrie. Justin ican iRtat, au Com. Hab. de St-Marc, Une propriété dont léten- Mar'us ruisseau Suri par Ptithons à Dé. proprièté dont l'éten- Castel Louigéne 25 Not Villarceau Rosquet et Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares en- 29 Oetobre 1948 Frolie par Cléophat Baviron borndc att Nord par zile. Alagène Mrie. Justin ican iRtat, au Com. Hab. de St-Marc, Une propriété dont léten- Mar'us ruisseau Suri par Ptithons à Dé. Section. Augier. lère, duc n'est pas encore déter- 12 Casséus Octobre 1948 38 Nov. 45 Fabien T'Etat. l'Etat T'Est par minée, bornée au Nord Réjouir Louie et à tin terrain P'Etat, au 8c4 T'Ouest l'Etat. par Royer i'Est par un par Chemin Chouchou Pablic, Timeau à Pitres. Con. des Anses a Une propriété dont l'éten- Petithomme Desetà TOuest par un Terrain nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux Nas ? l'Etat. Algène. ron. Castel bornée atr Nord par 29 (ctobre 1948 Section Com. de de Milot. Géni- Une proprieté dont l'éten- Augustus, Sud Louigène FEtat. au à pailler, Hab. Car- due est de 10m. x 15, bor- 12 )etobre Joseph 1948 Nov. 49 l'Est par par l'Etat vacant, à refour Pères. née au Nord par une ruelle, f"Ouest par rEtat vacant Sud à Domingue fi par unc ruelle, Pierre l'Etat. tar par PEglise et à TOuCom. des Anses a Une est par la Fabrique. Pitres. Hah. Ba propriété dont l'éten- Réalmund Boursiquot 28 Nov. 4y Com. des Anses'a ('ne propriété dont réten- Maasm nane. due n est pas encore déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare 4 Modé 28 Nov. 49 minée, bornée au Nord nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord envi. Octobre 1948 Irêne Jean l'Etat, au Sao Alagène. Occulus Zétrenne FEtat, par au par al'Est Célima par la, Thébaud route publi- l'Etat Sud_par Mme. Louis F'Etat. que, a FEst par NacilusEtat et Aline PEtat Théodore et à T'Ouest l'Etat. par jeudy rOuest l'Etat. par Monretour Com. de Une proprieté dont Tétendue Com. de Hinche, Une de ne, Rue WPEH du est de 6m. 80 de et Gustave 80 Gonsse s Nuv 40 Hab Onangou- due n'est propriété dont l'éten- Tuliste Cicerlin 28 Nov. 49 Port. Mer ou du 12m, 10 de profondeur: façade borOctobre 1948 man. minée, T au encore Nord déter- l'E- 16 Octobre 1948 née au Nord par le Dépôt tat, at Sud par TEtat, Campèche Sud par Christian Tovar et Co. au à l'Est par l'Etat et à FOuest TEs_par Gustave Coupet. et par l'Etat. à FOuest Gousse Com. Fort-Li- Unc propriété dont l'éten- Richard Bord de ou la du Rue du berté, var Port. Section t Mariba- Ferrier, due n' 'est pas encore déter- 18 Octobre Calixte 1948 25 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étenroux. minéc, Mme. bornée Nord nade, Sect. par l'Etat et à FOuest TEs_par Gustave Coupet. et par l'Etat. à FOuest Gousse Com. Fort-Li- Unc propriété dont l'éten- Richard Bord de ou la du Rue du berté, var Port. Section t Mariba- Ferrier, due n' 'est pas encore déter- 18 Octobre Calixte 1948 25 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étenroux. minéc, Mme. bornée Nord nade, Sect. Bois duc est de 2 hectares. bor- Joachim Fatal 2N Nov. 49 Erelus TRN au S de Lance, Habita- née au Nord par va 30 Octobre 1948 Pal la rue du Cimetière, à tion. Durecourt cant, au Sud par TEtat Marinas gles I'Ouest Carmen DesmanFils prétendu privé, à l'Est Mondestin. par Josias f" Dales Louis FEtat et "Ouest par un chemin public. --- Page 7 --- LE MONITEUR NO:M DES SOUM. Prena CONTHHANCE <s Pe piésentation Publication ONC ANCI NUM DES SOUM niier man iatey de préseatarive rtior des demandes nade, tom Sect. de Basse- Limo- Une est de propriéte 1/2 hectare, dout l'étendue bornée Elvecius 21 Octobre Pierre 28 Nov 49 Cot. de Milot, Une propriété dont lean plaine, Hab. Cha- 411 Nord par Alphonsine Al1948 Rue la Rivière. due est de 10m. x J'éten- 16 de 29 Mary Novembre Siméon 28 1948 Nov. 43 hanon phonse. PEtat. an Sud par façade et de 10m. x 15 de Nicanor Jean TEtat. à l'Est par profondeur, bornée Bélizaire au Nord Syrius St-Fleur l'Etat Joseph l'Etat T lOuest par Marguerite au Sud par une ruelle, à Kercin, l'Etat FEst par Marie Etienne Cou. l'Etat et à l'Ouest par une de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier ruelle. Seet vière Rourg du Nord. duc de est de 4mn. de façade St-Fleur 28 Nov. 49 Com, de Milot, Une propriété dont l'éten5m. dc profondeur. 31 Ortobre 194R Rue Calvaire. due est lesrusin Phanos 28 Nov 49 Cuat au Nord par Mme façade et de 10m. 10m. x15 de 15 de 29 Nevembre 1948 Aruold Charles, 'Etat. au fondeur, bornée au proSud P"Est par Xercès Nérée, a le Chemin vicinal, Nord au la Place MontRosier PE à TOuest par la EA la rue du Calvaire. place du Marché. àTEst par Romulus Etienne l'Etat et à !'Ouest Sect un. de Hinche, Coe propriété dont l'étendue Esthémia Compère 28 Nov. 49 Estéline Jean-Jacques par IEHabitation Matelgatte Tho- bornée n' est pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 tat. massique. rible, au ati Sud Nord par Anexin. par ThoRouge. Commune Rue de Cori- Au due Une propriété est de dont l'éten- Kersizan Joseph 28 Nov. 49 P"Est par Davilmar et à don bornée au nord hect. par I 29a. 29 Novembre 1948 T'Oest par Antoine. -Jacques par IEHabitation Matelgatte Tho- bornée n' est pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 tat. massique. rible, au ati Sud Nord par Anexin. par ThoRouge. Commune Rue de Cori- Au due Une propriété est de dont l'éten- Kersizan Joseph 28 Nov. 49 P"Est par Davilmar et à don bornée au nord hect. par I 29a. 29 Novembre 1948 T'Oest par Antoine. inoccupé, au Sud" par Etat ChéCom, berté, de Sect. Fort-Li- Baya- duc U'nc propriété dont l'éten- Jeantel jn- Baptiste 28 Nov. +9 rilia Chéry, à TEst par Du. ha. Hab. Méré. est de 1 hectare, bor- 5 Novembre 1948 dray Lonchamps et à T'Ouest née au Nord par Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au Sud par OcCoin, de Plaine du Une propriété dont cide St-Georges, à 1'Est par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, T'étendue bornée Présent 30 Lucien Novembre 1948 28 Nov. 49 Anoclès Chs, Antoine et a Plaine. Hab. Ro- au Nord_par Catinat T"Ouest cinthe par Desanges Hyayant, tin, ati Sud_par la route Augus- vi et Joseph Charles. cinale, à T'Est par la Ra: Sect. Com. de Caracol, Rue Une dont l'étendue Daveus Juseph 28 Ndv. 49 vine Bras Gauche et: à Cimetière. Bourg, est TETEL de façade et de S Novembrs 1948 Ouest par le chemin vici8m. profondeur, bornée nal. au sur par Altéon St-- Cum, de Caricol, Une l'éten. lécilia Fleur TElat, au' Sud parun Sect. Bourg. Rue due est EgHE 6m. det facade e: ler. Joseph 28 Nov. 43 terrain vacant "Etat, àl'Est Eplise. de 8n:. de profondeur, borDécembre 1948 par la rue du CimetièrelE néc au Nord par un terrain tat et à TOuest par un tervacant F'Etat, au Sud rain vacant l'Etat. Prophète Fils-Aimé l'Etat, par Sect. Com. Citronniers, de Léogâne, Une de propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 P"Etat l'Est par et à un terrain vacant Hab. Heurtelou. est née 12 bectares 90, bor- 24 Novembre 1948 T'Onest par Idaau Nord par Jn-Pierre mine Kaymond l'Etat. Nicolas. au Sud par "AldoCom. Sect. de Caracol, Une propriété l'éten- Joseph St, Ilma 28 forne Najacques, alEst d'Amour. Bourg. Rue due de 6m. feh façade er* ler. Décembre Nov. 49 Véliance Désiré et MESER de a de profondeur. bor1948 Octave. l'Ouest.par une née au Nord Izabella rivière St/ Robert "Etat, l Sud par Com. de l'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatule la. JessrEuLaTEn Rouck. Veau, 7e. Hab. O- due n'est pas encore déter- Gutemberg 28 Nov, 49 à Rue d'Amour I'Etat Sect. minée, bornée au Nord par 25 Novembre 1948 # mond TOuest l'Etat. .par une née au Nord Izabella rivière St/ Robert "Etat, l Sud par Com. de l'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatule la. JessrEuLaTEn Rouck. Veau, 7e. Hab. O- due n'est pas encore déter- Gutemberg 28 Nov, 49 à Rue d'Amour I'Etat Sect. minée, bornée au Nord par 25 Novembre 1948 # mond TOuest l'Etat. par Jean Ray la mer, au Sud par la Route Com. de' Publique, à l'Est par PhiloSect. Champeing, Caracol, Une propriété 1 dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28. Nov. 49 inène Duvernois et à lOu. Hab. Archy. due née au est de hectare, bor- ler. Décembre 1948 est par f'Etat. Nord par Thermitus om. des Anses a Une propriété dont l'éten- Legene Léger 28 Nov, 49 Raymond Moise T'Etat, Sud a Pitres, Sect. Ba- due est de 2 Etienne rhets 4E nane, Hab. Pointe ron, bornécau bectares Nord parta envi- 26 Novembre 1948 Dantès Joseph le chemin TEtat et Alagène. Falaise par viProles la Falaise TEtat, l'Etat, au à Com. cinal f'Etat. Port-au- Une ME par le grand Chemin l'EPrince, Mor- est de propriété 12 dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 49 tat età hect. 90 h lien T'Ouest Cameà Chandelles. née au Nord bor- 3. Décembre 1948 Gabrie! TA Tfa par PHabitaCom. de Milot, Une propriété dont l'étendue Giremessi. tion Masson, au Sud par Rue Vigueur FHabitation Masson, à TEs: Républicaine. est de 5m. x 07 de facade 26 Hyppolite Novembre 28 1948 Nov. 49 "Habitation, Brache et 6m. x 07 de profondeur. P"r T'Ouest par THabitation L au Nord Jean Laferoaney. Horacius Charles privé Charlot au r TEtat, par Lom. Prince. de Sect. Port-au- Mor- due Une dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 Nov. 49 l'Est par Vve. à est 1 hectare 61 3 Décembre ATY, chin età T'Ouest Camille par la Joa- Rue Lassale. tc Bateau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par Républicaine. les Sud Héritiers Jean Louis, au par Antoine Bellefleur, de Rue Quartier- Arbre Une dont l'étendue Alphonse Jeannot 28 Nov. 49 à l'Est Antoine BelleSECa de 27 Novembre 1948 fleur et " I'Ouest par XaPin. % AEMS 21m. profondeur, at vier Chérubin. née au Nord par Mme. RiCom. de Port-au- Une propriété dont i'étengaud Pierrot prétendue Prince, Sect. Mor- due est de25 hect. 80. Fortune 3 Fortune 28 Nov. 49 priétaire, au Sud parla Rge à chandelles. née Nord bor- Décembre 1948 Arbre à pin, à l'Est par Has Rrache.. tion Corail au Rire. par au THabitaGeneviève Martil l'Etat et Sud par à l'Ouest par Martien Jh. THabitation l"Est par THabitation Corail Biré, Toussaint l'Etat: ton et à l'Ouest par les Mit- HaCom. 3 Fortune 28 Nov. 49 priétaire, au Sud parla Rge à chandelles. née Nord bor- Décembre 1948 Arbre à pin, à l'Est par Has Rrache.. tion Corail au Rire. par au THabitaGeneviève Martil l'Etat et Sud par à l'Ouest par Martien Jh. THabitation l"Est par THabitation Corail Biré, Toussaint l'Etat: ton et à l'Ouest par les Mit- HaCom. Port- Une T'étendue Monestime bitations Gremercy et MasBourg. Margot, a Rue Répu- f aoyiane 11m, façade St Martin 27 28 Nov. 49 Com, de Ouana- Une son. blicaine. 1.E Novembre 1948 minthe Rue propriété dont l'éten- Emmanwel TESE sr par Eleuise RaAs- due n'est pas encore déter- Déus-Day 28 Nov. 46 aa l"Etat, au Sud par la somption. minée. bornée au Nord 4 Décembre 1948 Rue Répubticaine, l'Est la Rue Assomption, au Sog Vve. Nicolas Zéphir et parle reste dela propriété. MoNrs par la Route Sha. AlEst par Anébert Turenda. ne T'Etat à lOuest par Franceeur F.d.AP --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANC NOM Je DES SOUM Peblicat Pres emieet des biens CONTENAN CE Dates de préseatation Publication Sit dev :Xites de demandee prégeatatinc des demandes Cou. de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov. 49 Con. le Dessa- Une proprieté de 1 hectare dunt 29 I eten- ares Marius 20 Marseille Décemnre 1943 28 Nov 45 Ruc Geffrard. due n'est pas encore déter- 6 Décenibre 1948 lines, rin. Section liab. Pele- 3e. bornée due est au Nord par Jean minée, bornée au Nord Désiré, au Sud par sd rila Rue Républicaine, au Soa vière Cabeille, à V'Est pai par Jérémie Laveaux T'Elat, l'allée des Petit-Bois et AlEst, par Rosemar Etienl'Oucst par Alexandre Guilne et à l'Ouest par la Rue laume (prt. prop). fermée. Com. de Jesaa (Ine propriété donr iétcn- Haber: Alcide Décembre 28 Nov 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Ordanier Jeau 28 Nov. 49 liues, fab. Pele- due est de 0 hect. 64 ares 20 Rue Ste. Cathe- duc n'est pas encore déter- 6 Décembre 1948 rin. Seet. 3ème. 50 'cta.., bornée au Nord rine. minée, bornée au Nord par Jean Désiré, au Sud par 1 Rue Ste. Catherine, au rivière Cabeille, à l'Est par : Démétrius Etienl'allée des Petit-Bois ne rée à l'Est par AnarOucst Alexandre Gmnt eme Etienne TEtat et_à laume Go prop). Nov 49 T'Ouest par la Rue Ste. CaCom ie St-Mi Une propriété dont T'éten- Flomere 20 Décembre Eunhomme 1948 28 therine. par Jean Désiré, au Sud par 1 Rue Ste. Catherine, au rivière Cabeille, à l'Est par : Démétrius Etienl'allée des Petit-Bois ne rée à l'Est par AnarOucst Alexandre Gmnt eme Etienne TEtat et_à laume Go prop). Nov 49 T'Ouest par la Rue Ste. CaCom ie St-Mi Une propriété dont T'éten- Flomere 20 Décembre Eunhomme 1948 28 therine. chel de l'Attalaye due n'est pas encore déterUne dont l'étenSavoir 28 Nov. 49 Rue Bonne Espé- minée, bornée att Nord par Rue o ni. David d'Aquin, St- due est propriété de 12m. de façade Videau 7 Dicembre 1948 rance. Sud la ruc par Lonne la Espérance, Rucile Belia ati Preux ct de 22m., de profondeur MauRivière, à TEst par Jsma bornée au Nord par Phanord et à T'Ouest par rice Jean-Philippe, au Sud la Ruelle Bella Rivière. AT'Est par Vve. Rubben Rue Jean-Bart, David Com de Hinche tne propriété dont léten- Conseil de Fabrique 23 Nov 49 par la 27 Décembre 1948 St-Preux et a T'Ouest par due n'est pas encore Nord déter- par Preston Bossé. minée, Nocim bornée Doura aut et Salomon de Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 4a Souther, à l'Est par l'Etat. R Ruc Rivière. n'est pas déterminee, 7 Décembre 1948 Com. de Lerrier Une propriété dont l'éten- Louis Jacques Lionel 28 Nov. 45 bornée au par la rue Rouge, Habitation due est de 6 hectares, bor- 28 Décembre 1948 La Rivière, au Sud par Carrié, Section née au Nord par l'Etat, Anaeme Etienne l'Etat, a Fond Blanc. Sud par qui de droit, "* TEst par la Rue Ste. "Cal'Est par Rivière Paulette therine et à l'Ouest par la Dérac et à l'Ouest par qui Rue Geffrard. de droit. l'éten- Védor Paui 28 Nov. 43 Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont Décembre 1948 Pitres ,Sect. Ba- due cst de 2 en- 9 Décembre 1948 Rue Marché. due n' est pas encore déter- 29 nane, Hab. Pointe viron, bornée E au par la minée, bornée au Nord au 8ea Alagène. Généus l'Etat, au Sud par rue Mme. du Philippe marché, Laneat Castel Louigene, l'Etat à T'Est par Saladin TEst par Fabien Réjonir Fanis l'Etat à T'Ouest par le Célestin, T'Etat et à T'Ouest Grand Eactairo conduisant à par la Rue Républicaine. Saint-" Récif I'Etat. Cuit. de Fort- Li- Une propriété l'éten- Villadouin 28 Nov 49 dont l'éten- Jh. Toussaint berté, Section A- dee est de 7 t 8 façade Louis Con, de Une fa- Martien 28 Nov. 49 cul-Samedi, Rue bernée au No par l'Etat, 31 Décembre 1349 Morin, Darig due Tte est 60 de Décembre 1948 Rue Vallières, au Sud par TEtat. at. Cuit. de Fort- Li- Une propriété l'éten- Villadouin 28 Nov 49 dont l'éten- Jh. Toussaint berté, Section A- dee est de 7 t 8 façade Louis Con, de Une fa- Martien 28 Nov. 49 cul-Samedi, Rue bernée au No par l'Etat, 31 Décembre 1349 Morin, Darig due Tte est 60 de Décembre 1948 Rue Vallières, au Sud par TEtat. a T'Est Bourg, Rue Arbre bornée au Nord par 12 par/Etat et à TOuest par a pin. F Rigaud Pierrot, l'Etat. propriétaire, au E "t Rne Arbre à pin, a Com. de Milot, Une propriété dont éten- Amalgar Mompremier 28 Nov. 49 FE par I'Etat et à 1'Ouest Rue Geffrard. est de 10m. X 15m. par un chemin vicinal confaçade et de 10m bornée x 15m au Janvier duisant à Guillau-deux. profondeur, : Nord par Rosema Etienne Con. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Ther rmitus Cardichon 1948 28 Nov. 49 TEtat, Sud une has, Section Juam- due n 'est pas encore déter- 14 Dérembre ruelle, :" l'Est par une pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord ruelle et à l'Ouest par nos. Ortarus Lerebours, au goi Sylficia Joseph. par Beauvé Bonné, à T'Est de Une dunt l'étenMésidor 28 Nov 49 Mme. Cameau ct a Con Rue de 1a Milot, Ra- due proprièté est de 10m. 15m. Grégoire C Tanvier 3949 Poues par Luc Cardichon. vière. de façade et 10in. 15b. Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin Dumenay 38 Nov. 49 profondeur, ruelle, bornée au Sud ali bas, Rue Gardèle. due n 'est pas encure déter- Elie par une Kud ininée, bornée Nord 14 Décembre 1948 par tne ruelle, Lonis fEst chemin, au E par M par Mme, Saincy laaee à l'Est pat TE- 'Etat età TOuest pa: tat età l'Ouest par la Rue seph Bétizaire l'Etat. 28 Nov Gardèle. Com. de Milot, Une propriété dont leten Ylaire e Lubin 1949 Nordéus Petit Rue Geffrard. est de 10m. x 15m. Janvier Com. de Limbé, Une propriété dont l'étenet de 10m 15m 28 49 façade t Habitation Bedo- due est de hectare, Frédéric bor- Monsieur 14 Décembre 1945 Nov. de profondeur, bornée au ret Sect. 8ème. née. au Nord par Nord une ruellc, au Parice, au Sud par Turin Sud par Puatr Siméon LaChalecin, à l'Est par Sénéus veaux l'Etat, à Est par Charles et lOuest par une ruelle et a l'Onest par Philemar Eaaro une ruelle. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 Com, de Verreltes Une propriété dont l'éten- Mme Destn Sterling 1919 28 Nov Prince, 8e. Parice, au Sud par Turin Sud par Puatr Siméon LaChalecin, à l'Est par Sénéus veaux l'Etat, à Est par Charles et lOuest par une ruelle et a l'Onest par Philemar Eaaro une ruelle. Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 Com, de Verreltes Une propriété dont l'éten- Mme Destn Sterling 1919 28 Nov Prince, 8e. Ave- de 65 pieds environ de 16 Décembre 1948 Hab. -: an duc cst de I hectare Canai 29, 10 lanvier nue Bolosse. BLat et de 100 de profonBourg. Walmé, bornée au Nord Che. deur au Nord Sud par F Rosirus bornée Bellevue, au SRd min "Tasite (Allée), à l'Esi par l"Ingénieur Brun, f'Est le Reste da chemin ct pu- à la 2ème Avense Bolosse ERE ct Cana! Walmé Estinie. LE à l'Ouest par Ludovic l'Ouest par Estilus Stéphen 28 Nis Bonheur. Com. de Port -au- des Une propriété dont envicon fétendue de Avril 1949 Rue est de 6 mêtres Hamny, Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis Décembre Antoine 1948 28 Nov. 49 Prince, Remparts facade sur 25 m. environ de salines, Hab. re due de 2 hectares 58a. 20 profondeur, bornée au Nord lerin, Sect. 3e. au Nord par Jean Dar la Rue des Remparts, , au Sud 21 Sud par Termine ChrisE la ELLPE Cabeille,, à phonte, Y'Est par Denis H. par l'allée des PetitFénelon et à T'Onest pas bois et à l'Ouest par AlexOscar Tonny. andre Guillaume. Iaprimerie de rEut - - Rue Hameerton Killick