--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi ler. Janvier 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année. No. 1 1932 suivant l'état ci-anneen vue d'un] 14 Septembre SOMMAIRE partement de TAgriculture, xé. meilleur fonctionnement; Loi abroge tous le contrôle général de toutes nos den- Considérant que la sus-dite unification Article 5.-La présente ou de -Loi assurant arrêtés dispositions les frais d'adminis- lois, décrets-lois, rées exportables. d'Etat de la Justice: Avis de natio- diminue de beaucoup Loi lui.sont contraires. et sera exécu- de Secrétairerie nalité haitienne de la dame Marie Tyta Lebon, tration: d'Etat de qui des Secrétaires d'Etat Bobbe. tée à la diligence énouse du sieur Walter Séance du 31 Janvier 1936. Sur le rapport du Secrétaire des Finances, du Commerce Chambre des Députés: Commerce: : Extraits du reT'Agriculture, chacun en ce qui le conSecrétairerie d'Etat de du fabrique et de commerce. TAgriculture: motivé et écrit du Secrétaire et de la Justice, gistre des marques De l'avis cerne. Avis. Générale des Contributions: Avis. d'f Etat des Finances; des Députés, à -f Administration en Conseil des Se- Donné à la Chambre An Et: après délibération le 19 Décembre 1947, crétaires d'Etat; Port-au-Prince. 144ème. de l'Indépendance. LOI A Proposé Le Président: Dr. JOSEPH LOUSEAU Les Secrétaires: : L. STEPHES, Dr. F. MOISE, a. L DUMARSAIS ESTIME Et le Corps Législatif a voté la Loi suila Maison Nationale, à PortPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à 1947, An 144èvante: au-Prince. le 19 Décembre Vu les articles 35. 55, 61 et 84 de la Article ler.-La Section du Contrôle 8 de Ime de Tindépendance. Constitation: des' Denrées, instituée par l'alinéa 1946 Le Président: JEAN BELIZAIRE Vula Loi du 14 Septembre 1932 eréant; Tarticle 13 de la Loi du 21 Décémbre Agricole, Les Secrétaires: J a. i. des Agents Agricoles; dans le Service de TExtention. E. ELIZEE, F. JEANJACQUES, 'le Corps 1932 orga- est de contrôler la préparation. la Vu la Loi du Septembre Produc- chargée le les conditions AU NOM DE LA REPUBLIQUE nisant le Service National de la manutentien, transport, des prode l'Enseignement Rural; d'achat. de vente et d'exportation ordonne tion Agricole 1935 fixant duits agricoles en général. Le Président de la République Vu la Loi du 30 Septembre Contrôle des la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de nouvelles bases cet Organisme; ; Article 2.-La Section du que puhliée et sur du 24 Décembre 1945 modi- Denrées veillera à l'application de tous de la République, inipriniée, Vu la décret-loi Loi du 30 Septembre 1935 lois. duits agricoles en général. Le Président de la République Vu la Loi du 30 Septembre Contrôle des la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de nouvelles bases cet Organisme; ; Article 2.-La Section du que puhliée et sur du 24 Décembre 1945 modi- Denrées veillera à l'application de tous de la République, inipriniée, Vu la décret-loi Loi du 30 Septembre 1935 lois. décrets-lois, arrêtés et règlements re- exécutée. fiant le d'administration indiquées à l'articlet Donné au Palais National, à Port-auet fixant les modalités latifs aux opérations le 22 Décembre 1947,An 144ème. du Département de lAgriculture; premier'chdessus. Prince. Vu le Décret-loi du 21 Décembre 1946 Article 3.-Le Personnel de la Section de lIndépendlance. DUMARSAIS ESTIME modifiant Torganisation du Département du Contrôle des Denrées comprend: de lAgriculture et précisant les attribuGdes. Par le Président: tions des différents Services de ce Dépar- 1 Chef de Section du Contrôle des Denrées.. 750.00 625.00 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture P. DAVID et du Travail: tement; 1 Contentieux Statisticien.. 400.00 JEAN des et de T'Etonomie Vu la Loi du 17 Juillet 1947 réglemen- 1 Comptable Employé de Bureau.. 300.00 400.00 L Secrinaire d'Etat Nationale: Finances tant le commerce et les Contrats de Con- Dactylographes 200.00 E: THEZAN cession de Figues-Bananes et prévoyant I Chauffeur Employé chargé des Fournitures. 175.00 100.00 Le Seerétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice un Organisme de Contrôle; ; : Garçon de Bureau.. et de la Défense Nationale: Considérant qu'il y: a lieu d'assurer d'u- et des Contrôleurs régionaux dont le] GEORGES HONORAT ne manière efficace le contrôle général de nombre est fixé au Budget établi, con- 4 Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, toutes nos denrées exportables : Café, Ca- formément aux prévisions de l'article EDMEE Th. MANIGAT cao, Coton, Ricin, Ecorces d'orange, Pite, de la Loi du 15 Septembre 1947. Le Secrétaire d'Etat des Travaux p.aCs: Safran, Vétiver, Cire d'Abeilles, Miel. Article 4-Les Contrôleurs de Denrées PAUL PEREIRA on Nationale Peaux de Chèvres, Campêche, Gaiac, FiAgents assermentés, attachés au Le Secrétaire d'Etat la Santé de rEdugue: gues-Bananes et toutes autres déclarées sontdes de P'Agriculture, assmilés etde MAURICE LA EXQUE du Comnerce: telles par la suite; Départémnent Agricoles pour ce dui atrait Le Secrétaire d'pat AUGUSTE Considérant qu'il y a lieu d'unifier les aux Agents définies par la Loi dy CARLFF organismes de contrôle des denrées du Dé-' laux prérogatives 'Etat la Santé de rEdugue: gues-Bananes et toutes autres déclarées sontdes de P'Agriculture, assmilés etde MAURICE LA EXQUE du Comnerce: telles par la suite; Départémnent Agricoles pour ce dui atrait Le Secrétaire d'pat AUGUSTE Considérant qu'il y a lieu d'unifier les aux Agents définies par la Loi dy CARLFF organismes de contrôle des denrées du Dé-' laux prérogatives --- Page 2 --- LE MONITEUR a. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA tion JUSTICÉ res qui Agricole méritent n'est d'être pas une de ces mesu-; Il n'y en a pas de prêt. Le Département de la Justice avise cipitation. Il n'y a certes adoptées pas péril avec en pré- la . Nous entamons le public que la dame Marie Tyta LEBON le demeure puisque le service en cause a dre du jour: Lecture Second de la Poincice épouse du Sieur Walter, déjà à sa disposition un ce. (Il est Corred - mand, désireuse BOBBE, alle- qui, d'après matériel roulant donné lecture des Diecea sa lité originaire de recouvrer sa nationa- tat, date seulement I'Honorable de Secrétaire d'E- vantes: perdue par le fait d'haîtienne de.son qu'elle avait ron. Pour n'être pas de cinq années envi 1o.-Message du 30 en cours le 8 Novembre 1947, mariage, a fait, cheur, ce matériel n'en première frai- le Sénat accuse de Tet bunaf Civil de au Parquet du Tri- et peut encore être existe pas moins couvert duqiel la réception celui sous le .prévue sa résidence, la déclaration tout att utilisé les huit jours tait le de Chambre lui transrietà l'article 3 du Décret-Loi du 23 plus qu'il faut pour faire ment de projet loi qui ouvre au DéparteOctobre 1942, modifiant la Loi du 22 le projet par les filières passer l'Intérieur, à l'article 351 du Bud1907. Août n'entraîneront pas une réglementaires get un crédit supplémentaire de 100.000 conséquence, je conclus catastrophe. En Gdes. pour En conséquence, elle mande au rejet de la de- la Garde d'Haîti. augmentation de l'effectif de nalité originaire d'haîtienne. recouvre sa natio- qui ne se d'urgence justifie et du vote immédiat du Mr. pas. tion 20-Message de celui Sénat accusant récepPort-au-Pringe, le 18 Décembre 1947. de Edmée Manigat, Secrétaire d'Etat remettait un par lequel de la Chambre lui roulant l'Agriculture: J'ai dit que ce matériel impôt les projet loi qui frappe d'un l'ingénieur est absolument hors d'usage, que tes, le savon, usines les fabriquant les allumetCHAMBRE DES Déjoie est prisonnier à Fond- et les huiles succédanés de saindoux DEPUTES des-Negres, le voiture et qu'à l'exception d'une seuvégétales. du Service, les autres sont en- me'la 3o-Message par lequel le Sénat infortièrement délabrées. Chambre qu'il vient de voter la loi 31ème. LEGISLATURE Je ne conteste pas le souci du Dépuité qui frappe les d'un impôt les usines fabriSession Laporte d'accomplir son devoir. Mais quant allumettes, le savon, les ordinaire de 1936 ne vois pas non plus pourquoi la je danés de saindoux et les huiles succébre ne pourrait Chamvégétales. o-Message par lequel le Sénat infortièrement délabrées. Chambre qu'il vient de voter la loi 31ème. LEGISLATURE Je ne conteste pas le souci du Dépuité qui frappe les d'un impôt les usines fabriSession Laporte d'accomplir son devoir. Mais quant allumettes, le savon, les ordinaire de 1936 ne vois pas non plus pourquoi la je danés de saindoux et les huiles succébre ne pourrait Chamvégétales. Séance du Vendredi 31 Janvier sons et accorder pas se rendre à mes rai- me 40--Message la Chambre par lequel le Sénat inforloi. l'urgence à ce projet de qui, iouvre au qu'il vient de voter la loi Présidence de M. le Député D. Estimé un Département de l'Intérieur assisté de ses collègues MM. les Mr. le Président: Personne ne crédit supplémentaire de 100.000 Ed. Piou et A. Nelson, ler. Députés de plus la sur deman- des pour augmentation de gouret 2e. Secréparole elle l'effectif de la taires. aux voix. l'urgence, est Garde d'Haiti. Mr. le (Suite et fin) (L'urgence est adoptée.) nat étant Président: des Les Messages du SéLe vote immédiat accusés de Mr. le Député Christian est en discussion. classés. réception seront, sieurs, la décaration d'urgence Laporte: et le Mes vote La parole est au Député Edouard Piou. Nous passons au troisième de immédiat sont des mesures tout à fait ex- Monsieur le Député Edouard l'Ordre du jour: Rapport des Comités point et ceptionnelles prévues seulement dans les demande à Ja Chambre Piou: Je Commissions. cas requérant célérité; dès lors, elles immédiat et de rejeter le vote Les doivent être prises ne 'de ce d'ordonner la distribution Rapporteurs ont la parole. sérieuses laissent que lorsque des raisons! projet de loi. Mr. le craindte que le moindre Le Ministre Député Edmond Garcia donne retard à voter le projet prétend que Mr. Déjoie est lecture du rappart suivant: Législatif pourrait présenté au Corps prisonnier à Fond-des-Negres, ce ne sont quences regrettables. entrainer des consé- pas les voitures quil lui manquent. Et RAPPORT A LA C'est un fait qute le ces. Messieurs puis CHAMBRE DÉS vote immédiat ne permet pas à la Cham- currer une gagnent assez pour se proDEPUTES bre de se livrer à une étude rendre facilement automobile. Mr. Déjoie peut se Le des textes qui lui sont approfondie voir aux Cayes. Il doit pou- ce Comitédes Finances et du Commerqu'elle est de l'examen soumis, privée remplir son devoir. compétemment réuni au local de ses comités intéressés et de préliminaire des Puisque la Chambre a admis délibérations, a dans sa séance du Lundi parfois d'une leurs rapports, sa sagesse lui fera rejeter le vote l'urgence, immé- 26 courant, procédé'à la formation de accordant documentation décisive. En diat, afin qu'elle bureau avec le son donc l'urgence et le vote immé- cette question et puisse être imbue de dent et Ed. Garcia collègue S. Adam Présidiat. L'Assemblée renonce pour une large toute connaissance voter de impartialement en Il a rapporteur. part, à son droit et à son devoir (Le vote immédiat cause. bres de également la désigné pour être memee qui l'expose à des erreurs d'exameni, mis aux voix est Commission du Budget les colférable d'éviter. donc l'urgence et le vote immé- cette question et puisse être imbue de dent et Ed. Garcia collègue S. Adam Présidiat. L'Assemblée renonce pour une large toute connaissance voter de impartialement en Il a rapporteur. part, à son droit et à son devoir (Le vote immédiat cause. bres de également la désigné pour être memee qui l'expose à des erreurs d'exameni, mis aux voix est Commission du Budget les colférable d'éviter. qu'il èst pré- adopté). lègues Montas, Adam et le Dr. Até, soucieux C'est pourquoi, de-mon (II en est de même du son. W. Tel- * de toujours faire ceuvre loi). Principe de la Rasciente en même temps qu'utile, je ne Les Fait à la Chambre des Députés, le 29 à la procédure 3 Considérants 1, 2, 3, les articles Janvier 1936. votsris -médiat d'urgenice et du 2, et l'ensemble de la loi sont 1, Dans" A qu'à contre coeur. ment votés). successive- Le Président: ças qui nous occupe, le crédit Mr. le Président: S) S. Adam Secrétaire sollicité par I'honorable att Sénat. Cette loi sera envoyée Le Rapporteur: servir au de Ed. EE PAgriculture, pourj Nous l'Ordre Garcia lant du Service semonveheent Naticaat du matériel rou-] en passons reprenons au du jour: Nous Les membres: dn 1n Dendun in nàe Warhan premier point: : Sanction des L. Apollon, H. Montas, N Vincent W. Telson, --- Page 3 --- - LE MONITEUR Lepplication des beintures SECRETAIRERIE D'ETAT DU Ptif autrès roulant produits pour. dy même genre; dispoR. L. Leroy. donne lec-] et des peinturés (y Mr. le Député COMMERCE sitifs pour T'application de et les ture du Rapport suivant: de Fa- compris les pinceaux et aux peintres, instruments Extraits du registre des marques pinceaux d'artistes) et artistes. Messieurseles Députés, brique et de Commerce. et équipement pour peintres Généraux le 17 Juillet 1947. La Commission des Comptes été déposé le 29 Juin 1946 par Mes. Port-au-Prince, formée s'est réunie ce ma- Ila le 21 Aque vous avez suit procédé Destouches & Satès et enregistré et une tin, à 8 heures et a comme bureau. Les mem- vrjl 1947 au No. 41 Reg. 10 pour : à fa constitution de son Lamartinière Le- durée de 20 ans la marque de Fabrique: le 25 Mars 1947 par Me. bres Cassiany Jean et Président Ila été déposé et le 23 A élus & DESIGN, N. Léger enregistré roy ont été successivement Procès-verbal en a été <COVER THE EARTH Georges vril 1947 au No. 42 Reg. 10 et pour une et Rapporteur. 31 Janvier la*marque de Fabridressé et signé, ce jourd'hui La dite marque appartient à THEdurée de quinze ans, 1936. SHERWIN-NILEJANS Cie., corpora-, que: <OLD VIENNA> et existant sous le régime Le Président: tion organisée de l'Etat d'Ohio, E. U. A., mahu-) à - O'KEEC. Jean des lois ayant leur siège social à Cleve- La dite. marque Cie. appartient LIMITED, une sofacturiers Le Rapporteur: : land, Etat d'Ohio, E. U.A.; elle s'appli- FE'S BREWING ayant, son siège social à R. Cie., corpora-, que: <OLD VIENNA> et existant sous le régime Le Président: tion organisée de l'Etat d'Ohio, E. U. A., mahu-) à - O'KEEC. Jean des lois ayant leur siège social à Cleve- La dite. marque Cie. appartient LIMITED, une sofacturiers Le Rapporteur: : land, Etat d'Ohio, E. U.A.; elle s'appli- FE'S BREWING ayant, son siège social à R. L. Leroy que dans l'industrie et le commerce matières des 297 ciété Victoria anonyme Street, à Toronto, Comté au blanc de céruse, et d'Ontario (Canada); Les Membres: déposants la fabrication des enduits d'York, province et le comM. Woolley, J. Anglade, L. Dévot, T.Gp premières pour produits chimiques et blanc elle s'applique dans l'industrie à des boissons ferLigondé, Cl. Lespinasse, P. Brizard. protecteurs, de céruse et drogues; aux enduits protec- merce de la liqueurs, déposante et plus particulièreM. le Président: Ces rapports seront teurs et décoratifs de toutes sortes y com- mentées, ment; à des bières, lagers, porters et aules peintures (déjà mélângées en pâte classés. pris peinture tres boissons maltées. L'Ordre du Jour est épuisé. Si quelque et sèches) vernis, aux peintures-Émaux, laque, gomme laque, colole 18 Juillet 1947. entretenir P'Assemblée à l'eau, Port-au-Prince, collègue désire la parole rants, laques, ençres, kalsomine, et liquides d'une question d'intérêt général, pour premières couches, mastics liqui- des lui sera accordée. du jour de la des pour bronzage, blanc de charge coloVoici quel sera l'Ordre peintures, diluants des peintuftes, sèches em- Il a été déposé le 25 Mars 1947 Avril Me. séance. couleurs le SA prochaine rants pour peintures, des peintures Ludovic Samson et enregistré une durée des Procès-verbaux. ployées dans la fabrication 1947 att No. 43 Reg. 10 et pour 1o. Sanction et encres. huiles de séchage naturelles et de 15 ans, la marque de Fabrique: 20. Lecture de la Correspondance. synthétiques, siccatifs, teintures et matiè30. Rapports des Comités et Com- res tinctoriales, produits pour enlever netVE missions. peinture et vernis, compositions donner pour le Y a-t-il des objections? toyer et polir, cire et bois, cire rpour matières. pour à L'Ordre du jour est ainsi arrêté. Laj fini, préservatif-du de l'eau, du feu, et de! & $ rendre à l'épreuvé séance est levée. la paille, insecticides, fongicides, germici-j her- La dite marque appartient à ANDROts.) R. Denizard, Ed. Pierre-Louis, des; matières pour tuer les mauvaises à MACHUS LABORATORIES constituée LIMIL. Arthur Allen, Deslandes Laguerre, J- bes; engrais pour plantes, la forme, parasiticides liquide, se- TED, une Compagnie dûment des du Anglade, R. L Leroy, Cassiany Jean, bestiaux, savons sous et incorporée sous le régime lois Archimède Beauvoir, Horelle miliquide, solide, granulée, en filaments, Dominion du Canada, ayant son siège. S. Adam, Alfréd William, poudre et tranches, compositions abrasi- d'affaires à 350, Rue Lemoine, (Canada) Montas, Léonce Apollon, T. - TED, une Compagnie dûment des du Anglade, R. L Leroy, Cassiany Jean, bestiaux, savons sous et incorporée sous le régime lois Archimède Beauvoir, Horelle miliquide, solide, granulée, en filaments, Dominion du Canada, ayant son siège. S. Adam, Alfréd William, poudre et tranches, compositions abrasi- d'affaires à 350, Rue Lemoine, (Canada) Montas, Léonce Apollon, T. G. Li- détersives, médicinales, désinfectants dans l'industrie et le comCI. Lespinasse; Price Brizard, C: Four- ves, et divers produits chimiques et drogues: elle s'applique de la déposante aux produits phargondé, Méresse Woolley, Noé étoffe à enseigne, mousseline, soie à Sten- merce destinés aux usages ordinaicand, Léon Dévot, Nemours Vincent, J.I cil, soie artificielle, étamine, prgandi de maceutiques M. Brédy, Ch. Laporte, Dr. Jh. Loubeau, soie, organdi artificiel et vêtements sem- res. 1947. Ed. Garcia, S. C. Zamor. blables pour l'usagé des peintres d'affiches Port-au-Prince, le 18 Juillet des artistes commerciaux, Le Président: et d'enseignes, transformateurs de soie à l'éDumarsais Estimé - des artistes tissus et rubans d'étoffe impréLes Secrétaires: cran, ou et enduits papiers de tenture, bandes Il a été déposé le 11 Avril 1947 parMe. Alten Nelson. gnés de à tenture et maté- Edouard et enregistré le 24 AEdouard Piou. ornementales semblables papier pour recouvrir-les murs, vril 1947 Cassagnol au No. 44 Reg. 10 et pour une Le Secrétaire-Rédacteur: riaux à affiche, pancarte, carton à affi- durée de 15 ans la marque de Fabrique: Camille Thomas. papiers che, carton, carton machiné, carton métal- <CARTA DE ORO> de luxe, papier d'ornement, Pour Copie conforme: lique, carton carton d'emmargement, paà la COMLe Chef de Bureau de la Chambre des carton dessin, à tapis, papier de luxe, papier déco- La dite RON marque BACARDI appartient S. A., ayant Députés: Tratif pier à et Dapier machiné à l'écran. disposi- PANIA L DUCASSE --- Page 4 --- LE MONITEUR la de lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., manuelle s'appli-1 pour une durée de sept ans marque. leur siège social à 250 d'affaires à Cuba; facturiers ayant son siège de la déposante, Fabrique: : 43 rd Street, New-York Etat de que. dans le commerce <ANCHOR> East, E.U.A.; elle s'applique dans aux spiritueux. appartient à : SIEURS New-York, et le comnrerce de la déposante Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947. La dite & marque COMPANY, LIMITED, in- l'industrie de foie. CLARK à Paisley, à un concentré dustriels établis et domiciliés a Ecosse (grande Bretagne) Anchor Mills; Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947 1947 Me. elle s'applique aux fils de coton fabriqués 11 a été déposé le 11 Avril par le 24 A- par les déposants pour la couture, le croEdouard Cassagnol et enregistré 10 et pour une chet, h broderie et le tricot. . CLARK à Paisley, à un concentré dustriels établis et domiciliés a Ecosse (grande Bretagne) Anchor Mills; Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947 1947 Me. elle s'applique aux fils de coton fabriqués 11 a été déposé le 11 Avril par le 24 A- par les déposants pour la couture, le croEdouard Cassagnol et enregistré 10 et pour une chet, h broderie et le tricot. vril 1947 au No. 45 Reg. de Fabrique: : le 18 Juillet 1947 le 3 Juillet 1946 par Mes. durée de 14 ans la marque Port-au-Prince, Ila été déposé & Salès et enregistré le 7 Mai <RON BACARDI SUPERIOR 1873> Destouches 1947 au No. 55 Reg. 10 et pour une durée La dite marqué appartient à COMPA- lla été déposé le 2 juillet 1946 par Més. de 20 ans la marque de Fabrique: NIA RON BACARDI S. A. ayarit son Destouches & Salès et enregistré le 6 Mai siège d'affaires à Cuba; elle s'applique de la dé-! 1947 au No. 52 Reg. 10 et pour une durée daris l'industrie et le commerce de 20 ans la marque de Fabrique: DALSOL posante aux spiritueux. <CHALLENGE, etc.> Port-au-Prince, le 18 Juilet 1947. (Pour renouvellement) La dite marque appartient à U.S. VIà CHAL- TAMIN CORPORATION, corporation La dite CREAM marque appartient & BUTTER ASSO- organisée et existant sous le régime des le 8 Avril 1947 par Me. LENGE organisée et exis- de FEtat de Delaware, E.U.A, manuIl a été déposé le 24 A- CIATION, corporation des lois de l'Etat de lois chimistes ayant leur siège sOEdouard Cassagnol et enregistré tant sous le régime dans facturiers vril 1947 au No. 46 Reg. 10 et pour une Californie, E.U.A. Elle s'applique cial à 250 East, 43 rd Street, New-York, durée de 10 ans la marque de Fabrique: l'industrie et le commerce des déposants, Etat de New-York, E.U.A, elle s'appli- D de UNDURRAGA> aut beurre, ceufs, et lait en poudre. que à une préparation de vitamine <VINA Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947 haute puissance et de multiples vitamines. La dite marque appartient à EDIFICIO YVINA FRANCISCO R. UNDURle 18 Juillet 1947 RAGA, S. A. établie à Santiago de Chili, Port-au-Prince, République du Chili; ; elle s'applique dans et été le 3 Juillet 1946 par Mes. le commerce de la déposante aux vins Destouches Ila déposé & Salès et enregistré le 6 Mai AVIS spiritueux. 1947 au No. 53 Reg. 10 et pour une durée Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947 de 20 ans la marque de Fabrique: La Direction du Moniteur donne avis doivent être payés MYMERLIAS que les abonnements du Moniteur et de au Bureau du Caissier l'Etat: les quittances ne -Il a été déposé le 18 Avril 1947 par Me. déposé & Salès et enregistré le 6 Mai AVIS spiritueux. 1947 au No. 53 Reg. 10 et pour une durée Port-au-Prince, le 18 Juillet 1947 de 20 ans la marque de Fabrique: La Direction du Moniteur donne avis doivent être payés MYMERLIAS que les abonnements du Moniteur et de au Bureau du Caissier l'Etat: les quittances ne -Il a été déposé le 18 Avril 1947 par Me. La dite marque appartient à U.S. VI- lImprimerie de chez l'abonné. Mathon et enregistré le 29 Avrill CORPORATION, corporation peuvent pas être données Georges 1947 au Nb. 50 Reg. 10 et pour une duréel TAMINE organisée et existant sous le régime des La date d'échéance étant portée sur la à de 20 ans la marque de Fabrique: lois de l'Etat de Delaware E.U.A. manu- so- bande-adresse de chaque numéro, si, 4ELEPHANT-BOY, facturiers chimistes ayant leur New-York, siège cette date, le paiement n'a pas été service effectué du cial à 250 East 43 rd Street, en vue du renouvellement, le La dite marque appartient à J. R. GEI- Etat de New-York, E.U.A; elle s'appli- vitamisera supprimé. GY S. A., société anonyme établie à Bâle que à une préparation à multiples journal (Suisse); elle s'applique aux produits nes de haute-puissance. pour protéger les plantes, aux produits et-de la le 18 Juillet 1947 T'extermination des insectes Port-au-Prince, LE MONITEUR pour combattre les anivermine, nuisibles, produits produits pour. préservant des * Le numéro: 30 centimes maux mites, produits pour combattre les produits parasiété déposé le 3 Juillet 1946 par Mes. tes chez l'homme et les animaux, vétérinaire. Destouches Ila & Salès et enregistré le 6 Mai ABONNEMENTS chimiques pour la médecine désinfec54 10. et pour une durée an: produits de stérilisation et de 1947 au No. Reg. de Fabrique: Par 25.00 pour conserver les aliments. de 20 ans la marque Etranger 15.00 tion, produits Port-au-Prince 18.00 Port-au-Prince, le 18 Tuillet 1947 MGADOPLEN Province 61 mois: 15.00 à U.S. viEtranger 9.00 le 17 Avril 1947. par Mes. La dite marque appartient corporation Port-au-Prince 10.00 Il: a été déposé et enregis- TAMINE CORPORATION, le des' Province.. LESPINASSE & ETHEART 10 et organisée et existant sous régime tré le 2 Mai 1947 au No. 51 Reg. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES patoastetien SOUM WOM DES SOUMA pabiicotion emiire Situotlen de bens CONTENANCE NET domande Situotlon de Mens CONTBLANCE Deter des de HELa Espéra Jean 13 Nov. 67 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de la 24 Mars 1947. ITEUR DEMANDE DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES patoastetien SOUM WOM DES SOUMA pabiicotion emiire Situotlen de bens CONTENANCE NET domande Situotlon de Mens CONTBLANCE Deter des de HELa Espéra Jean 13 Nov. 67 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de la 24 Mars 1947. de terre de la Aristhène Excellent 13 trou, Habitation contenance de un hectare Nord en- par Commue de Sal- Une contenance portion, de un hectare en- 8 Mars 1947. Berry, Section viron et bornée: au au Sud trou, Labéatte, Habitation Section viron et bornée:au Nord Marbiole. Joseph Semé Pierre, Solin, à l'Est Ait Charlismé Anténor, au S à par Aréus a Calumette. Clairvoyant Cazeau, mème et rOuest PEuT par Eliva Jérémic et à Bélizaire. Céramus Bonhomme 13 Nov. 47 rOuest par Roséla Cazeau. Lesther 13 Nov. 47 Commune de Sal- Une portion de terre de en- la 24 Mars 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Izerne 8 Mars 1947. trou, Habitation contenance et de un au hectare Nord par trou, Habitation contenance de un hectare Nord Mare - Minerve, viron bornée: Jean, Sud par Rossette, Section viron et bornée: :au Section Marbiole. François !" T'Est Marie Sainte Alcius, au m Eristil Chéry, et PI Marblole. par Déise Georges, à T'Est Saintélouis Etienne par Oreste Jean et à l'Oul'Ouest par Joseph. 18 Nev. 47 est par Esculin Miehel. Day 13 Nov. 47 de Gd- Une portion, de terre de la Charléus 27 Mars Annous 1947. Commune de Sal- Une portion de terre de la Origène 8 Mars 19. Commune Bois, Habitation contenance de un hectare toutes enHabitation contenance-de deux hectares Nord Sec- viron et bornée de Trois-Mares, trou, Sec- environ et bornée: Jn-Baptiste, au au St-Martin, tion Boucan, Bois- parts par l'Etat. 49, tion Marbiole, Ca Jutien par un terrain inaccessiPin. terre de la Joseph Camean 18 Nev. ble, à l'Est par Vilcin PierCommune de Sal- Une portion, de 29 Mars 190. re et à l'Ouest par le même. la Alexis Joseph 18 Nov. 47 trou, Habitation contenance huit ares de environ trois hectares et borCommune de Sal- Une portion de terre de en- 12'Mars 194. Alpes, Section et au Nord PhilomèHabitation contenance de un hectare Baie-d'Orange. née: au par Prestron, Nord E Sec- viron et bornée: aul par ne Sylvain, à l'Est par AlNan-Sating. Die Saint-Lys. au Sud sage Cajou, et à T'Ouest tion Marbiole. Lhérisson Lérisse, à E: timène Lundy et Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée Mercilus. Eudu POLNST par terre de la Charles 13 Nov. 47 de la Michel Lotis 18 Nev. ord E Sec- viron et bornée: aul par ne Sylvain, à l'Est par AlNan-Sating. Die Saint-Lys. au Sud sage Cajou, et à T'Ouest tion Marbiole. Lhérisson Lérisse, à E: timène Lundy et Valléus Bamboche et à Ti-Miracle Métélus. Louimée Mercilus. Eudu POLNST par terre de la Charles 13 Nov. 47 de la Michel Lotis 18 Nev. 67. Commune de Sal- Une portion de en- Eang Mars 1947. de Sal- Une portion, de terre 31 Mare 1949. Section La- contenance de un hectare Commune contenance de un hectare beatte, trot, Section Ca- viron et au Nord Désilus par Oranger trou, Habitation Section vingt-huit ares environ Léon et Joseph, ET Sud au Nord par kmette. In-Baptiste, a1 te par MéMarbiole. bornée: Louis, au. Sud Philistin ricus et à 1'Ouest par RoseJean-Baptiste, P" l'Ést et par à la Cazeau. de terre dout fa Déus Pierre 13 Nov. 47 Estiverne Toussaint Arisma Pierre et Commune de Hin- contenance, Une portion n'est déter- 16 Mars 19 T'Ouest Léon Louis. par che, Habitation Section minée et bornée Pe toutes mesurant Mme. Vve. Camille 18 Mov. 47, Logualle, Matelgatte. parts par l'Etat. la Dunoit Lestanis 18 Nov. 47 de Mi- Un emplacement mêtres sept Joachim Avril 1947. Commune de Sal- Une portion, de terre -de 171 Mars 197. SM lôt, Rue Rivie- environ 51 façade. sur ler Habitation contenance de deux hectares Nord re. centimetres mètres sept centimeTète-Source, trou, Sec- environ et bornée Dupérier au Lestatres cinq de profondeur, bortion Corail Lamo- Mme. au Nord hee LE au Sud par Fénelon né: Vve. Joathe. Exandeta Pierre, TEst Clervéus, chin, l'État, au Sud et dule Similien et Pr I'Ouest l'Est par une ruelle et i par Joaimène Germain. l'Ouest une ruelle conCammune de Un emplacement dont déterminée la sur Jean-Rilas Jean 18 Nov. 47 duisant PL Lassale. 18 Mov. 4n mel, Rue des "5 perficie n'est Asi- 18 Mars 1947. Annilus Rock : borné: su SadE par Commune de, Lim- Un emplacement mesurant faça- 8 Avril 1947. rangers. : des pauvres, T'Etat, au Sud bé, Rue Basin. environ cinq. pieds de de profonMercilia Joseph, T'Etat, de sur six borné: pieds au Nord P"i 1Est Périlus Bourcideur et la rue "TURE et PHolens par Vilnord Sud Desronville, par Vévéus Elvéus, Ha" de terre de la Devistil JeanNov. 47 l'Etat, au à l'Est par la Rue Commune de Sal- contenance Une portion de un hectare en- Jacques Mars 1947. 18 Bazin et à T'Ouest par Métrou, Hab. Section Hase- viron et bornée: au Nord par 241 tulia Pierre P.P. do-Fort, Marbiole. Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina JeasNev. e Trigène François, à TE Commune de Ver- Une portion, de : ares * en- Lonisnard Pressage Cajou età rettes, Habitation contenance viron bornée: au Nord par 8 Avril 1947. Pouar par Miraccin Jean. Emile Charles 18 Nov. 47 2ème Coupon. ase- viron et bornée: au Nord par 241 tulia Pierre P.P. do-Fort, Marbiole. Henrilus Noël, au Sud terre la Louisina JeasNev. e Trigène François, à TE Commune de Ver- Une portion, de : ares * en- Lonisnard Pressage Cajou età rettes, Habitation contenance viron bornée: au Nord par 8 Avril 1947. Pouar par Miraccin Jean. Emile Charles 18 Nov. 47 2ème Coupon. Sec- une au Sud Noude AFAE Commune de Sal- Une portion de terre en- la 24 Mars 1947. lera.t tiop velle Laurinot, à FE à contenance de un hectare et "65 trou, Habitation Section viron et bornée: au) Nord par Cueillant est par un Dorvil canal de la StanOranger Marbiole, Sainristil Saint Toussaint, Juste, au dard Fruit 8 Co. Sud Aristhène Pressage Cajou terre la Lonisina JeanNov. S à E par Louis Commune de Ver- Une portion, ares * en- Loulsnard ctalOuest par. Jorilus contenance de : 8 Avril 1947. Une de terre de la Sainbonheur Char- 18 Nov. 47 rettes, lème Habitation Sec- viron et bornée: : Nord Commune Habitation de Sal- contenance portion de un hectare en- les 24 Mars 1947. Borel, tion de Coupon. par Ismaclie, à TEst au Sara par Nan-Sating. trou, Sec- viron et bornée: au Nord par une, allée, et fto rOuest tion Marbiole. Elassaint Sainryl Immassaint, Paul, * Jn-Louisnard par Mme. Vve. Casimir. Sud, par Alexis et à de la Aristil Dérisier 18 Nov. M l'Est par Sematy Commune de Sal- Une portion de terre 9 Avril 190. l'Ouest par un enTst terre de la Dasilien Dams 18 Nev. trou, Habitation contenance et bornée: de at hectare Nord par Commune de Sal- contenance Une portion, de hectares 241 Mars 1947. Zamor, Section viron Dubois Toyo, au Sud trou, Habitation et bornée au Nord: Mapou. à E Mare-1 Minerve, environ Casséus, au Surd Pétion et Section Marbiole. par Casius a Baptiste ERLE Odissaint Etienne, "i T'Ouest par Dubois Toye FEa Oragene St-Jac- Cina (prétendu privé) : r'Ouast par Ea --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM, CONTENANGE Dates des de 4omandes grisostotien NOM DES SOUM Situatlee des bens CONTENANCE Detes des de demondes prisenton - - des -e A k dont la su- Mme. Joseph 1947. Hérard 18 Nev. 47: Commune de, Gde- Un emplacement n'est pas déterminée 23 Avril Un emplacement de terre me- Mme. Mérilia 13 Nov. 47 Rivière du Nord, perficic et Nord par. le Commmne de quatre mêtres Dolée Rue du marché borné: au un CorRue surant environ 10 Avril 1044. par ui Haitien, R sur cinq mè- , Marché, à Germain L de profondeur de fâçade et borné: au. ridor, TEst et TOuest par par tres Nord par Kertulia et AmaDesrosiers Obertho Dorsinville. lia Pirol, au Sud par_ la rue mesurant Honoré Chéry 18 Nev. quatre mêtres Dolée Rue du marché borné: au un CorRue surant environ 10 Avril 1044. par ui Haitien, R sur cinq mè- , Marché, à Germain L de profondeur de fâçade et borné: au. ridor, TEst et TOuest par par tres Nord par Kertulia et AmaDesrosiers Obertho Dorsinville. lia Pirol, au Sud par_ la rue mesurant Honoré Chéry 18 Nev. 41 St-Jean, à l'Est par Félicité Commune de Gde- Un emplacement de fa- 22 Avril 1947. François et à 1'Ouest Rivière du Nord, environ trois mètres mêtres de Mme. Mésamour Ralti Rue du Bas Mar- çade sur quatre, et borné: aa (Pierre). mesurant Altéda Panl 18 Mev. 47 ché, profondeur Nord la ruelle. Gare (en Cemmune Li- Un emplacement six mêtres et neuf 10 Avrill 1948. face E la Place Mont-Romenade, a Ré environ centimètres de façade et sier), au Sud par le Mar- Arpablicaine. borné: au Nord par Mme. ché, Charles à T'Est et par à l'Ouest Mme, par Idevert Jean-Noël TEtat,au T'Est mold Mme. St-Eloi Dorsinville. Nov. 47 Sud une Israël ruelle, et I 1'OuUn emplacement mesurant Gérard Avril Sécia 1947. 13 par est DAN par la Rue Républicaine. Séraphia 18 Nov. 47 Commune du de Nord, Gde- environ trois metres de fa- de 22 Commane de Li- Une portion de terre dont déter- la Héribert 14 Avril 1944. Rivière Rue du marché çade sur quatre borné: métres au monnde, Habita- contenance n'est pas au Nord le Marché, et au Sud son Adhenet. minée et bornée: l'Etat, au par à l'Est EreL un terrain de Bernaun corridor, et à l'Ouest par Pe: E" St-Vilma ETe din, P"r I'Est par, Moléon lodie Elie. 18 Mev. 47 Bayas et à r'Ouest par la de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Elodie 22 Elie Avril 1047. grande route publique. mesurant Mme. Destina 18 Nov. 47 Rivière Commune da Nord, environ trois trois mètres mètres cinCommune de la Mi- Ri- environ Un, emplacement cinq, mêtres et sept Etienne. 14 Avril 1947. Rue du warché çade sur et ot.rue de centimètres de façade sur borné: quante au Aaterte par le Marvière. cing mêtres et sept centime- borché. Sud un corridor, et tres de, et par ER Gérard Dorune ruélle, fter né: au CEE par Etienà YOuest par Obertho Mme. Vve. Desluna sinville. 18 Nov. 4 ne TEtat, au Sud par Danion une Un emplacement mesurant Franck 22 Avril Fluviose 1947. ruelle, à l'Est T'Ouest Commune du de Gde- environ trois mètres de fa- de Blaise l'Etat et P Rivière Nord, mètres Salnave Thinaud l'Etat. élle, fter né: au CEE par Etienà YOuest par Obertho Mme. Vve. Desluna sinville. 18 Nov. 4 ne TEtat, au Sud par Danion une Un emplacement mesurant Franck 22 Avril Fluviose 1947. ruelle, à l'Est T'Ouest Commune du de Gde- environ trois mètres de fa- de Blaise l'Etat et P Rivière Nord, mètres Salnave Thinaud l'Etat. Labin 18 Nov. 47 Rue du marché çade sur quatre, et borné an e emplacement dont. la su- Norvil 15 Avril 1044. profondeur nord Vastey Célestin, Commune 1E perficie n'est déterminée Luc Jean, à l'est rue mel, 2 borné: au Kiord Merau ita la par voie ferrée et à l'ousangers. ae Joseph, e par est par par le Marché. 18 Mov. 47 Norvil Lubin, #i I'Est Nérée Jourdan Périlus Bourciquot et "i Commune de Gde- Un emplacement mêtres mesurant de fa- 28 Avril 1947. l'Ouest par la rue Févil. mesurant Alius Desravises 18 Nov. 47 Rivière du Nord, environ sur huit six mètres de proCommane de Lim- Un emplacement de fa- 16 Avril 1047. rue du bas marché. çade et borné: au Nord be, Rae Plaisance. environ cinq six pieds pieds de sondeur un corridor, au Sud cade sur au à l'Est par la rue et SOa fondeur boené: Vve. Cinéas AMa et à T'ouest par une Mme. Marché TEtat, au Sud par Ruelle. 13 Nov. 4T EEAT Thelinas Ulysse TEtat, à de Gde- Un emplacement mesurant Joseph 33 Franckel Avril 1947. T'Est par la rue Plaisance fossé. Comaune du Nord, environ six mètres de faà fOuest par un mesurant Obertho DorsinNor. 41 rue Rivière du bas marché. çade suir huj: et burné: mètres au de Nord proCommune de Gde- 6. emplacement métres facade ville iondeur Desrosiers, ad Rivière du Nord, quatre six mètres LE profon- 17 Avril 1047. Germain Beaubrun, à Rue da Marché. deur sur et borné au Nord par Ema TEst par par Dorçat une ruelleen face le Marché, au Sud par une de Germain Desrosiers et à Ruelle, à TEst par Archange Eva YOuest par la rue du Quai Brise et à T'Ouest par Brillant. Altidor Mildor 18 Mev. 41 emplacement de la con- Mme., Alciu 18 Mov. 47 de Plai- Une portion de terre hecta- de ta 33 Avril 1947. Com. de Port-auMathien Rue des tOE tenance 16 pieds de faça- 21 Avril 1049. Commune Ha- contenance de quatre au Prince, de sur $ pieds de profonne-du-Nerd bitation Dulaurier, res et demi et bornée: DuroRemparts. deur, borné: au Nord Section bassin Nord au par Sud Romélus par un grand Alphonse Cameau, an E Diamant. mène, à T'Est T'Etat la Rue des Remparts, Denis, i chemin, et à TOuest par HEut FEA" par Edgard 18 Nov. et l'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 de Pi- Un emplacement mesurant Colbert 14 Avril St-Louis 1047. Comumune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Eva 21 Jasmin Avril 1948. Comstme late, rue da lit- environ six, mêtres, mètres de fa- de Rivière Nord, environ trois mêtres mètres de toral. i chemin, et à TOuest par HEut FEA" par Edgard 18 Nov. et l'Ouest par qui de droit. 18 Nov. 47 de Pi- Un emplacement mesurant Colbert 14 Avril St-Louis 1047. Comumune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Eva 21 Jasmin Avril 1948. Comstme late, rue da lit- environ six, mêtres, mètres de fa- de Rivière Nord, environ trois mêtres mètres de toral. çade sur cinq borné: aa Rue du t.ar" profondeur çade sur quatre borné: profondeur Mord par la Sat Plaisance, Nord le Varcnts au ssa au, Sud et à YEst par T'Etat Léoa 1 ruelle, à l'Est et à YOuest par la rue Eents Dorsinville Alfred. An Kerlegrand a rOuest par mesuraat Mme Jeasty 13 Mos. a sé. Suzanse Mondestle 18 Nev. 47 Commune de Li- St Un, emplacement six mètres neuf cen- ténord 16 Avril 1947. Commune de Un emplacement mesurant de fa- 21 Avril 1047. monade, Rue environ timètres de façade borRirière du FX environ trois mêtres mêtres de Mélom. né: au Nord par lae du Marché. çade sur quatre et born: au Toussaint l'Etat, Augustin au Sud TEtat, par par la ruelle Gare,au Marguerite Debelmar Joseph à T'Est ET Sud par le Marché, AlEst par 1Ouest par le Occilius Almenord et FEtat à par Xercès Nérée. cue ade Pioses 18 Nev. 41 la Daswsca Mestdor 18 Mor. es de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Luc ss Jean Avril 1047. Commene de Lis Une portion de de cinquante terre de a- 26 Avril 1967, E Nord, environ sur trois quatre métres mètres de bé, Habitation sec- contenance environ et bornée: Rue du Marché. cade borné: au Marie-Loulse, Nand par Marc Santel, : à RETETL le NASi Sud tion 1ère. tat, au Sud par TEtat, : ruelle t YEst le par chemin Dela Ravine), à FEst à ficat E r Mmes. Alexis Etlenne et E famarre Charlot. joste Cadet et à l'Ouest par Sécia Gérard. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM SOUM tiee L NOM DES SOUM. Siteation de biens CONTENANCE DezL de ANLASA Stastten dt bens CONTENANCE DSE Etria de de terre de la Thomas Vixamar 18 Nov. e Commune de Pila- Une portion, de trois hecta- 10 Mai 1947. portion, de terre dont la Léricia Bien- 18 Nov. 47 te, Habitation Section Du- contenance bornée: : au Comtmune habitation de Hin- superficie Une n'est pas encore Aimé 28 Avril 1947. périer, Nord, res environ au Ba à l'Est eti che, section déterminée, bornée:au Nord Margot, lOuest par THabitation DuCorea-Carvajal. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, 'Etat. Zile Noncent 18 Now. e mier, au Sud par ZoreCommune de Sal, Une portion de terre de la et 13 Mai 1947. Chéraza, à TEst Habitation contenance de un hectare mont St-Vil et à Fouea par Guimby, trou Section soixante ares environ et Verty borAléfice Bien-Aimé. Elie Toussaint 1 Nov. 47 Mapou. Pinquoit par Zoremont St-Vil, Sylvéus ferpérier, 'Etat. Zile Noncent 18 Now. e mier, au Sud par ZoreCommune de Sal, Une portion de terre de la et 13 Mai 1947. Chéraza, à TEst Habitation contenance de un hectare mont St-Vil et à Fouea par Guimby, trou Section soixante ares environ et Verty borAléfice Bien-Aimé. Elie Toussaint 1 Nov. 47 Mapou. née: au Nord Josede terre de la Nompoule, au par reae Eoomune de Fort- Une contenance portion, deux hectares 28 Avril 1047. na Joseph, à Au- par Liberté, Habitaau Nord Nau et. à FRE guste sec- environ, Lnar tioa Sibérie, Nébert Pierre, l'Etat,au Saintina Jean-Baptiste. Mme Mérié Cadet 18 Nov. e, tion Bayaha. EA par Sansmar Toussaint, Commune de Gd- Une portion, de terre hectares de la 13 Mai 1947, ATEst Antoine etlà Coicy l'OuGosier. Habitation contenance et bornée: de deux au Nord et Cilius PirAme chemin des Mare Blanche, environ Charleus Laroze, l'Etat eat par le grand Section Tiote. Sud par. Dérilus Brunas Perches. de la Marc Santel 18 Mov. 47 t's ['Etat, à lEst par MerizouCommune de Lim. Une portion de terre 28 Avril 1944. re Ceuré, T'Etat et à T'Oube, Habitation contenance bornée: de un au hectare Nord est par Dérilus Brunar T'EMarle-Lonise, sec- environ Damusca et Mésidor T'Etat de la Toussaint 18 Nev. tion 1ère. par tat, au Sud le grand Commune de Gd- Une portion, de de terre a- François 13 Mai 1947. chemin YEst par Gosier, Habitation contenance cinquante au P. P. et EC bornéc: Delamarre Charlot Nan Guimby, Sec- environ Jean, TEtat et à T'Ouest par la grand' tion Tiote. Nondt Sud par Emile Vertilus (ainsi route publique. Etiennise Etienau FRLte à l'Est par Commune de Li- Un emplacement dont déterminée la su- ne 18 Nov. 47 connu), Sor Pierre (ainsi cgnnue) Emonade, Rue Pri- perficie n'est par la rue 28 Avril 1007. YEtat et à lOuest par son. borné; :au Nen mile Jean, l'Etat. 18 Now. eR Sine Catherine, Débréus au Sud l'ECommune de Jn- Une portion, de terre de la Décius 14 1947. Marcelin i # à l'Est par la rue PriRabel, Habitation contenance de deux ares hectares environ son et à l'Ouest par AsCognac, section cinquante bornée: TN Nord, au Sud. sicourt Saintélus. Décius Joseph 18 Nov. 47 2ème de Coupon. TFE et à l'Ouest par 1'ECommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Mme. 29 Avril 100. tat de la Clovis Denis 18 Nov. - Kivière du Nord, environ trois mètres mètres de Commune de. .Jn- Une portion de deux terre hectares 14 Mai 1947. Rue Poxi ou Trou çade sur quatre mètres de Rabel, Habitation contenance huit de ares environ Zombi. Joseph 18 Nov. 47 2ème de Coupon. TFE et à l'Ouest par 1'ECommune de Gde- Un emplacement mesurant de fa- Mme. 29 Avril 100. tat de la Clovis Denis 18 Nov. - Kivière du Nord, environ trois mètres mètres de Commune de. .Jn- Une portion de deux terre hectares 14 Mai 1947. Rue Poxi ou Trou çade sur quatre mètres de Rabel, Habitation contenance huit de ares environ Zombi. façade profondeur sur quatre et borné: au Cogaac, section cinquante bornée de toutes parts par Nord par Jean, Antoine, Trou au 5ème. Léon 18 Nev. 4t Pozi fAar" Sud par la rue Rue de Oua- Une portion de terre de en- la Cantave 14 Mai 1947. Zombi, à l'Est par T'ECommune contenance de un hectare St.Paul et à l'Ouest par naminthe, Scott, Habita. Sec- viron, bornée: : au Nord tat, tion Moimeme 18 Nev. 47, Savanne Lon- Richard St-Obin, au Sud, P: Gommune de Fort- Une portion, de terre de la Luménie 30. Avril 1947. tion l'Est et à T'Ouest par la Rou a Liberté (Acul Sa- contenance de un hectare gue. te Publique. de Renosier 18 Nov. : medi), rue Lol- environ, bornée: de toutes Commue des Aa- Une portion, de 1 hectare terre en- la Noël 14 Mai 1947. senn parts par l'Etat. 18 Nov. 47 ses- A- Pitres, contenance viron et bornée: de au nord Comamue de Cer- Une portion de terre de la Dabélus 30. Avril Raphael 1947. Habitation Section Tête- Odill Leveillé, PEtat, au a Ha- contenance de un hectare Soarce, jonssaintE ca-la-Soarce, Savane environ, bornée: de toutes Bois-d'Orme. par Hypolite à T'est par Cherisér Exbitation section parts par l'Etat. tat, PEtat et à l'ouest par Roseau cellent, 1ère. Cajou-Brule. Dufort Lochard 18 Nev. et Fort- Brenor Une portion Renosier. de terre de la Clervain Dumé 18 Nev. a7 Cenmune de Un emplacement pieds de mesurant façade 30 Avril 1947. Commune de contenance de un hectare en- Nicoleau Mai 1047. aw-Prince, "R environ 20 de profondeur, Liberté, Habita- Sec- viron, bornée: - au Nord par 15 Con qul chantc. sur 50 pieds tion Dufort, réservée, au Sud par borné: : au Nord par Ruelle tion Loiseau. la zone Joseph, à T'Est Coq chante, au Fernand Sud par Augustin Mme. Glorius Séraphin LE occupé l'Est par Ouest par E5 Benoit, TEtat, " Fortune F Gmi.ce Etienne 18 Ker. 47 terrain occupé par conduisant mesurant St-Martin Décaty et à lOuest par le Commune Mi- Un emplacement de 16 Mai 1947. terrain occupé par René lot, Rue e : Ri- une superficie sept centimetres 1. E ainsi connu. Sainvi 18 Mev. 47 vière tres çade sur cinq métres sept et Gommune de Gd- Une portion de terre hecta- de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius Habitation contenance de deux borné: au Nord cheGosier. Blanche, res environ et bornée: au Joseph. au Sud un Mare Nord par Saint Bastien Mémin public, à 18 par une Section Tiote. E ainsi connu. Sainvi 18 Mev. 47 vière tres çade sur cinq métres sept et Gommune de Gd- Une portion de terre hecta- de la Sainvilus 6 Mai 1947 centimètres de profondeur par Joacius Habitation contenance de deux borné: au Nord cheGosier. Blanche, res environ et bornée: au Joseph. au Sud un Mare Nord par Saint Bastien Mémin public, à 18 par une Section Tiote. risier TEtat, au Sud par Aruelle et à T'Ouest par un riste Bel, à T'Est parCero- Pauléus chemin public la Michel Edouard 18 New. 4? me et à POuest par Commune de Cap- Une portion de terre détermi- dont 17 Mal 1047. Valet. Pinède, Pau 18 Nov. 47 Haitien, rue Haut superficie née bornée: n'est pas au Nord Gommose de Port- Un emplacement mesurant de fa- 6 Mai 1947. du Cap. par : héritiers Eké Duan- Priace, Rue environ cent cent mêtres mètres de pin, au Sudpar la route pueDu Camp d'Avia- sur et borné: au. ERa blique, à l'Est et à TOuest Mia T'Etat. ESr par la du par Camp TUsine d'Avia- Pilpar Une de terre de la Vve. Hearisca 18 Mov. 47 tion, h IUsine PilCommune de Gds- portion en- Garilus lot, à l'Est par l'écarie Bois, Habitation contenance de unl hectare de toutes 17 Mai 1047. lot à l'Ouest par Figue-Negre-Mar. viron et bornée: l'Etat. de : Garde d'Haiti. ron, section de parts par de Mi- Un emplacement de la con- Mme. Letoit Jes 1 Kov. 47 Boucan-Bois-Fin. de terre de la Clervain' Dume 18 Now dommune agolne rue des tenance de 10m.50, 10m.60 Charles 7 Mal 1867. Commune de Habita- Fort- contenance Une portion six hectares Nicoleau 17 Mai 1040. ehandières. de façade sur 16m.50-16m- borne: Liberté, Mary, Sec- environ, EM au Nord 91 de profondeur, des tion Bertilus Desamours, ar au Nord par la rue Raytion Loisean par Dacius Albert, à Sud E Chaudières,u Ja-Louis, FELte à YEst chemia d à monet : CC par un passage commun ELRL * FEst TOnest par Belsimene POuent par rRtat Ja-Bagiiata, rRtat --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES prezestetien SOUM, NOM DES SOUM. pobilcotion Premidre Situation des biens CONTENANCE DTE demonde Situotlen des biens CONTI ENANCE DargL de Mi- Une portion de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. AT mesurant Catul Ménarel 18 Nov. 47 Commune Habitation de contenance de un hectare Etienne 23 Mai 1047. Commune. de Don- Un et borné: au Nord 17 Mai 1947. lot Dubray Section vingt-neuf ares environ et 4on, rue des 8m m Thimène Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord au Sud par Joseph OrChamps Elysées EA une ruelle, à PEst nets. Bouboune, phise Pierre-Paul, " l'Est fee Siméon Augustin. des Martial Petit et à l"'OuE TOuest par la rue par est par Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. de la Philistin Jérémse 18 Nov. ray Section vingt-neuf ares environ et 4on, rue des 8m m Thimène Marcelin, au Perches des Bon- bornée: au Nord au Sud par Joseph OrChamps Elysées EA une ruelle, à PEst nets. Bouboune, phise Pierre-Paul, " l'Est fee Siméon Augustin. des Martial Petit et à l"'OuE TOuest par la rue par est par Orphise Pierre Paul. Champs Elysées. de la Philistin Jérémse 18 Nov. 47 la Fifi Olivier 13 Nov. 4t Commsme de Gan- Une portion, de deux terre hectares 20 Mai 1947. Commune de Mi- Une portion terre hectare de 28 Mat 1947. thier Habitation contenance de environ, borlot Habitation contenance ares *: un environ et Cottin, section Ba- cinquante-huit née: au Nord par Arthur Dubray des Section Bon- vingt-neuf bornée: au Nord par Petit lan. Steele, Sud par Arthur Perches Homme In-Laurent. au Sud Steele, : I'Est par Ti-Solnets. Antoine Bélizaire l'Etat, dat Gué età 1'Ouest par les Pi l'Est Zina Donatien Petit héritiers Pierre Gué. 13 Nov. 47 TEtat et "i I'Ouest par Commune de Hin- Une portion de terre dont déter- la Loety Mai Siméon 1947. Homme Jn-Laurent 13 Nov. 41 che, Habitatien contenance n'est pas au Nord de terre dont la Ernest Paul Loqualle, Section minée et bornée: Theisma, Commune de Hin- Une portion n'est pas déter- 24 Mai 1947. Matelgatte. Fleurisma Elvarus Joseph, : che, Habitation Section contenance minée et bornée: au Nord E l'Est par par Ernest Paul et à Logualle, Estavien Jn-Pierre, au l'Ouest par un terrain vaMatelgatte. EA par Massillon Jn-Pier- Na et cant, dont la Senexe Déclé 18 Nov. 47 à l'Est par Man DorCommune de Hin-. Une portion de terre déter- 20 Mai 1041. I l'Ouest par St-Previl che, Habitation contenance bornée: n'est pas au Nord célus, Logualle, Section minée et vacant, au Une de terre de la Saint-Hilaire Nov. 47. Matelgatte. Eta un Ernest terrain Paul, aEst Commune de Plai- Ha- contenance portion de un hectare Daréus 24 Mai 1047. 13 Bieg-Aime et ne-du-Nord, trois quarts environ, et borpar Eaar Jnbitation Glandine, au Nord et par à TOuest par Médina Section Morne- née: Nortélus, au à TEst Sud Gilles Une de terre de la Mme. Vye. Vilme 18 Nov. 47 Rouge. Etiennise Israël Etienne eta hos Commune Habitation de Gds- contenance portion de un hectare Elismé 20 Mai 1947. est par Mme. Vve TherméBois, -Negre-Mar- environ et bornée: de toutes us Saintus. 18 Nov. 47 Figue- section de parts par l'Etat. Une de de la Jean Aurel Mai 1947. ron, Iseména 18 Nov. 47 Commune de Plai- portion d'un hecta- 24 mesurant contenance ET Boncan-Bois-Pin. Hus, HaCommune de Li- Un emplacement 9 au Nord 20 Mai 1047. ne-du-Nord, bitation re environ et bornée: au sionade Rue Saint 6 m x borné: Joseph l'Etat, Section Langlais, Morne- Nord par Aurel Jean P. vici- P, Bernard. par Debelma Sud une ruelle, à Rouge au Sud le chemin Eau Davilmar nal, à VEA par Aledas ReTEst par RE la rue Saint tienne et à T'Ouest par à T'Ouest par Thesma 18 Nov. 1047. ne-du-Nord, bitation re environ et bornée: au sionade Rue Saint 6 m x borné: Joseph l'Etat, Section Langlais, Morne- Nord par Aurel Jean P. vici- P, Bernard. par Debelma Sud une ruelle, à Rouge au Sud le chemin Eau Davilmar nal, à VEA par Aledas ReTEst par RE la rue Saint tienne et à T'Ouest par à T'Ouest par Thesma 18 Nov. 47 milus Sergile P.P. de la Exil Lulavois 13 Nov. 4t de Hin- RetAore Une portion de terre dont la Flérisma 21 Mai 1047. Commune de Gds- Une portion de terre un hectare 25 Mai 1947. Commune Habitation contenance, n'est pas déterBois, Habitation contenance, de de toutes che, Section minée et bornée: au Nord Sud environ et bornée: l'Etat Logualle, Matelgatte. par Ernest Paul, Thesma, au à Figue-Nisne-Mar. ron, section de parts par 47: Thessien Gracia Fils et à Botcan-Bois-Pin. de terre de la Sainlouis Eliador 13 Nov. Fa T'Ouest par par Simbèle Fils. Carmenta Anténor 13 Nov. 47 Commune Habitation de Sal- Une contenance portion de 1 hectare en- 26 Mai 1947 Commune de Sal- Un emplacement mesurant de faça- 21 Mai 1947. "Zamor, trou, Section viron, borné au nord par Atrou, Rue du Ci- environ, huit dix métres métres de Mapou. Dossone au à sud l'est par par metière. de sur au délaide Roa Kone fondeur et borhé: Charistin Charles etàl l'ouest la du Cimetière, au par Baptiste Jean-Louis. 41. EMA par : rivage de la mer, la François St-Leuis 18 Nov. à l'Est par un terrain nu et Commune de Gds- Une portion de terre hectare de 28 Maf1947. vacant et à l'Ouest par MaNot. 47 Bois, Habitation contenance. et bornée: de un de toutes Noël. portion de terre de la Georges Mai Engine 1047. 18 Funue-Negre-Naj de environ parts par l'Etat. Commune de Plai- te de m hectare 21 rom, section ne-du-Nord, Ha- contenance au Nord Boucan-Bois-Pin. Paul 18 Nov. 4T bitation Cabeau, environ, Aristil bornée: Bruno, au Sud de Hin- Une portion de terre dont la Médacieux Mai 1947. Section Bassin- par Sinous Ami, à TEst Commune che, Habitation contenance n'est pas au déter- Nord 29 Diamant FELAIT François, et " Thomassique Sec- minée et borhée: Pierre, au 'Ouest par une ravine. dont la Cinoice François 18 Nov. 47 tion Matelgatte. Firmejeune Marilien Paul, à Commune de Hin- Une portion de terre déter- 28 Mai 1947. Ea par Pharoutine Sélacontenance n'est pas 1'Est che, Habitation Section minée et bornée: : au Nord nis et Hosear par Marilier Logualle, Denocin, Sud par Paul. Matelgatte. Santani, : T'Est terre dont la Pharoutine. Sélanis 13 Nov. dont la Cinoice François 18 Nov. 47 tion Matelgatte. Firmejeune Marilien Paul, à Commune de Hin- Une portion de terre déter- 28 Mai 1947. Ea par Pharoutine Sélacontenance n'est pas 1'Est che, Habitation Section minée et bornée: : au Nord nis et Hosear par Marilier Logualle, Denocin, Sud par Paul. Matelgatte. Santani, : T'Est terre dont la Pharoutine. Sélanis 13 Nov. 4T et à Pindre un terrain vacant 18 Commune de Hin- Une portion n'est de pas déter- 30 Mai 1947. est par Cilencieux. de terre dont la Antoine St-Juste 18 Nov. 47 che, Habitation Sec- contenance minée et bornée : au Nord Commune de Hm- Une contenance portion n'est pas déter- 22 Mai 1947. Thomassique tion Matelgatte. Déus Pierre, au à T'Est Sud par par che, Habitation Section minée et bornée: au Nord atie François, Paul et à T'Ouest Logualle, Matelgatte. un teggain terrain vacant, vacant, au Médacieu TEtat, EUA un par à teste par Déus Pierre Fran- et de terre d'une Ulrick Craan et à T'Ouest par Cinoise Commune de 341 Une étendue portion de 1 hect. environ, Dominique Desma- 18 Nov. 47 çois St-Victor Joseph 13 Nov. 47 trou. Htion. Lagon au Nord le ter- marattes 1947 de Fort- Une portion de terre de la 23 Mai 1947. des Huitres. bornée: inculte, au E par le 12 Août Commune Liberté, Habita- contenance de un hectare Nord rain de la mer, arEstpar tion Legras, Sec- environ, bornée: au le rivage terrain inculte et à POution Dumas. par Mathurin Moncion au Re est par le terrain inaccessitendu Ténéus propriétaire), Difficile l'Etat, ble. Nestor 13 Nov. 41 P"ies par Albert Alexinord Difficile Gan- Une propriété d'une étendue Amisial 10 Septembre 1047 et à l'Ouest par Commune thier Htion. de Bois- de 258 carreaux de terre Nord Vincent. Une portion, de terre de la Jean-Baptiste 13 Nov. 47 soanière. environ, l'Etang bornée: Saumatre au an Comimune Habitation de Mi- contenance de soixante-qua- Etienne 23 Mai 1947. Ea par Balan, à l'Est par lot, Section tre, ares environ bornée: PEtang Saumatre, à 1'Ouest Dubray, Bon- Nord Jean, au le terrain occupé par ArPerches des E Joasil, à l'Est Stines. nets. t tRs. par Fa Jean et à l'Ouest par Guilamar Papouloutte. Kiliek Imprimarie de TEtt - Rue Hammarten