--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 2 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 1 le Commissaire Conseil des Secrétaires forme de la mise en accusation par en sera fait Après délibération en du Gouvernement ou par le renvoi qui SOMMAIRE d'Etat; par le Tribunal Correctionnel saisi. Loi décl clarant hors la loi le trafic de spéculation A PROPQSE Article 4.-Tout commerçant ou industriel paillicite dit <Marché Noirs. Mars 1937. intéressée à une acti- -Chambre des Députés: : Séance du 3 la a voté la Loi suivante: tenté ou toute autre personne doit afficher de remise de billets de banque à Et ie Corps Législatif vité commerciale quelconque établie -Procès-verbal Nationale de la République d'Haiti. Article 1.-Est considéré comme délit de spésortes de son établissement la liste Procès-verhal Banque de brilement de billets de gourdes culation illicite tout fait d'acquisition ou de vente, aux principales fixés le Département du Commerce. détériorés de la B. N. R. H. échange de marchandises au-dessus du prix des S'il prix par de tissus, un échantillon sera épinglé cession, ainsi s'agit Avis. Générale des Contributions: : Avis. fixé par le Département du Commerce que en en regard du prix de vente. -Aéministration stockage clandestin ou refus de vente tenus d'apposer sur la marchandise tout des formes prescrites par la Loi, de denrées Ils seront fiche le sceau de Pétablissedehors tissus, matériaux de construction et vendue une livrée portant ainsi que son prix. LOI alimentaires, de première nécessité destinés au ment, la quantité il d'un commissionnaire, il sera autres produits Quand s'agira besoin et à l'alimentation des consommateurs. tenu, avant toute opération, de communiquer, Article 2.-Tout délit quelconque de spécula- d'exhiber à l'intéressé la liste de ses prix. iormaiités DUMARSAIS ESTIME tion illicite est runi de 6 mois à 5,ans d'emprison- Le détaillant n' est pas astreint aux 4. PRES' DENT DE LA PFP! P! nement et d'une amende de 500 à 100.000 gourdes prévues par les 2ème et 3ème alinéas formalités de l'article du de l'amende, le condam- En cas d'inobservance des préeten cas de non de paiement Le délinquant pourra le délinquant sera condamné à une Vu l'article 60 'de la Constitution; né fera un an prison. sent article, et à une de P'Assemblée Natio- être mis en état d'arrestation. sur dénonciation peine d'un à six mois d'emprisonnement Vu la RESOLUTION date du 26 Août 1946, acet après un procès verbal ou rapport de amende de cent à mille gourdes. nale Constituante en Secrétaire d'Etat justifiée Garde d'Haiti, d'un Agent ou d'un Inspecteur le cas de condamnation pour cordant les pleins pouvoirs au la du Commerce ou de toute autre Article 5.-Dans la licence du commerçant lui du Département illicite, du Commerce; délit; chargée de la Police Judiciaire. date du 26 Août 1946, acet après un procès verbal ou rapport de amende de cent à mille gourdes. nale Constituante en Secrétaire d'Etat justifiée Garde d'Haiti, d'un Agent ou d'un Inspecteur le cas de condamnation pour cordant les pleins pouvoirs au la du Commerce ou de toute autre Article 5.-Dans la licence du commerçant lui du Département illicite, du Commerce; délit; chargée de la Police Judiciaire. spéculation et il sera exclu du droit d'exercer Vu la Loi du 6 Mai 1927 sur le flagrant personne sur le champ par devant le Tri- sera enlevée sera confisqué simple 11 du Code d'Instructioni Il sera traduit La cause sera le commerce. Son stock par Vu les articles 10, relatif bunal Correctionnel du lieu du délit. de scellés pour ensuite après contrôle Criminelle, 207 et suivants du Code Pénal, priorité, toutes affaires cessantes sur apposition criée publique à la diligence du jugée par ou du rapport de être écoulé à la de aux bris de scellés; l'heure et le vu du procès-verbal du Secrétaire d'Etat et d'après la Loi. Le produit Vu les articles 318 et 319 du Code Pénal, rela- Police ou des Inspecteurs du Département sans la vente servira, premièrement à payer le montant à la dénonciation calomnieuse; Commerce, lequel tiendra lieu de citation encourues et ensuitifs, d'aucune nul- des condamnations pécuniaires Vu le Décret du 25 Novembre 1942, relatif au que le prévenu puisse se prévaloir te les créances, ce, sans préjudice de toutes autres des stocks de marchandises; celui du 30 lité ou d'exception dilatoire. aux Chapitres des bris de scellés contrôle Pécoulement des mardevront être produites à la même poursuites prévues livres, connaisDécembre 1942, relatif à du Les preuves dans les 48 et enlèvement des pièces, factures, le chandises au prix fixé par le Département audience et le jugement sera prononcé Il sera exécu- sements et autres, lesquels seront déposés par Civil heures, sous peine de prise â partie. intéressé au Greffe du Tribunal Commerce; illicite, minute, nonobstant appel, pourvoi en Département - Considérant que le trafic de spéculation toire sur du lieu, aux fins utiles. visés à NOIR> expose à de graves périls, Cassation et défense d'exécuter. Ni les individus, ni les fonctionnaires dit (MARCHE les des produits individus qui, à un titre quelci-dessus, ni les Agents du Département la sécurité des familles, en privant Article 3.-Tous de l'article 2 n'encourent une essentiels à leur subsistance par la hausse injus- conque, auront recelé des produits première du Commerce, ni leurs répondants nécesdes marchandises destinées à la condu fait de la dénonciation justifiée tifiée du prix des marchandises de-première anormale du nécessité ou ou aidé à commet- responsabilité du délit de spéculation illicite. sité, résultant en une augmentation sommation, encouragé, participé et de la poursuité reconnu vie; un fait de spéculation illicite tel que défini, Le commerçant ou l'industriel étranger coût de la de l'Etat de tre des mêmes peines prévues a Tartisera après avoir purgé les peines Considérant qu'il est du devoir seront passibles Loi. S'il s'agit d'un Agent pré- coupable aura expulsé, été condamné. ation, encouragé, participé et de la poursuité reconnu vie; un fait de spéculation illicite tel que défini, Le commerçant ou l'industriel étranger coût de la de l'Etat de tre des mêmes peines prévues a Tartisera après avoir purgé les peines Considérant qu'il est du devoir seront passibles Loi. S'il s'agit d'un Agent pré- coupable aura expulsé, été condamné. déclarer la spéculation illicite hors la Loi et de cle 2 de la présente délit, aura aidé d'une auxquelles il fairr graves provoque, à la poursuite de ce qui 6.-Tout négociant est tenu de remédier aux perturbations qu'elle une posé ou d'une autre à sa perpétration ou qui Article ses en immédiate organisant manière du Commerce facty par une répression faussement dénoncé, la peine sera de 10 à ser au Département leur les lieux oà/ procédure rapide et efficace; l'aura forcés; l'accusé sera, dans ce cas de déclarer, dès réception, des Secrétaires d'Etat du Com- 15 ans de travaux selon la vent déposés les articles reçus. Sur le rapport traduit par devant leTsibunal Criminel, merce et de la Justice; --- Page 2 --- LE MONTTE Le contrôle du stock pourra être fait à n'impor- ne te quel moment par un Délégué du six legure du proces-verbal'de la séance di du Commerce. Département ferrier dont la rédaction est adoptée. vingt doutaient fort de la possbilité de placer la totalité En cas de changement de dépôt, les opérations Pashant au deuxième point de l'ordre du de notre récolte, soit aux Etats-Unis, soit sur les seront faites, après un pré-avis de 24 heures Messieurs les secrétaires du Bureau donnent jour, autres marchés d'Europe qui nous restaient le commerçant sous le contrôle du par successivement lecture lo. du Message suivant du quoique avec certaines restrictions, étant donné ouverts, le intéressé. Département Président de la République: principe de T'équivalence des achats qui caractérise Tout contrevenant à cet article de plus en plus les échanges des peines prévues à l'article sera passible STENIO VINCENT L'avis du internationaux. 4 ci-dessus. Gouvernement, basé sur de minutieuArticle 7.-La Président de la République ses enquêtes, était que cela serait présente Loi abroge tout Décretcondition d'obtenir réalisable à la Loi ou dispositions de d'abord du une Décret-Loi, toute Loi ou MESSAGE meilleure préparation de producteur dispositions de Loi qui lui sont contraires la fève, et, ensuite, de exécutée à la diligence des et sera AI LA CHAMBRE DES l'exportateur, un tirage plus soigné. Dans Secrétaires d'Etat du DEPUTES but de remplir le le Commerce et de la Justice, chacun Messieurs les la premier point de ce concerne. en ce qui lc Députés, construction de nombreux glacis fut programme, immédiateLes rapports qui m'ont été adressés dans ment les entreprise pour faciliter le séchage du café Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- crétaires d'Etat et que j'ai Phonneur de par les Se- dis lieux de production les plus tanPrince, le 20 Décembre 1946, An 143ème de quer au Corps Législatif rendent communi- qu'un plus grand nombre d'agents humides, l'Indépendance. construction de nombreux glacis fut programme, immédiateLes rapports qui m'ont été adressés dans ment les entreprise pour faciliter le séchage du café Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- crétaires d'Etat et que j'ai Phonneur de par les Se- dis lieux de production les plus tanPrince, le 20 Décembre 1946, An 143ème de quer au Corps Législatif rendent communi- qu'un plus grand nombre d'agents humides, l'Indépendance. du fonctionnement des un compte exact était recruté en vue d'exercer une agricoles Services Publics au cours effective sur surveillance plus Le Président : Dr. JOSEPH la dernière année administrative. de sa cueillette et son séchage. En même Les LOUBEAU Nous temps, le Secrétaires: : entretenons les relations les Gouvernemenr se préoccupait des déL. STEPHEN, M. MAIGNAN ad, avec les Puissances plus cordiales bouchés. Certains de nos hommes hoc l'ordre Etrangères. Nos efforts, dans chargés de missions d'affaires étaient Donné à la Maison Nationale, à extérieur, ne tendent qu'à maintenir et à Ailemagne, dans officieuses en Belgique, en le 20 Décembre 1946, An 143ème Port-au-Prince, de fortifier cet heureux état de chose. Il nous vaut la Centrale les pays Scandinaves et l'Europe dance. PIndépen- considération et l'amitié des Gouvernement à New-York pendant qu'un actif travail était accompli créditent auprès de nous des qui acpar Monsieur Mackey, Le Président: : J. BELIZAIRE fiés et favorise notre Représentants quali- NEW.YORK COFFEE SUGAR Président de Les Secrétaires: coopération à l'oeuvre de GE INC. Les EXCHAN. LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE générale qui se poursuit, sans relâche, à travers paix tantiels. *J'ai résultats obtenus sont des plus subsT'enchevétrement et la fait, écrit ces AU NOM DE LA REPUBLIQUE sés devant la conscience complexité des problèmes po- des essais sen tasse> de tous jours-ci les échantillons Mr. Mackey, internationale. Malgré les avant le début de reçus Le Président de la République ordonne angoisses où se débat le Monde, la paix c'est le ces essais aux l'actuelle récolte, et j'ai comparé Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la que la suprême espoir des hommes de bonne volonté - se des et livraisons des faites depuis l'installation que, imprimée, Républi- réalisera quand même eglaciss autres publiée et exécutée. Notre pour. le bonheur des peuples. prises afin de le précautions qui ont été Donné pays y a déjà contribué d'une préparer café d'une meilleure faau Palais National, à éclatante. Le 9 Mars à manière çon. Nous avons été étonnés de le 27 Décembre Port-au-Prince, 1936, Son constater la grande 1946, An 143ème de PIndépen- Excellence le Président Trujillo Portau-Prince, Y amélioration obtenue comparativement aux dance. prises afin de le précautions qui ont été Donné pays y a déjà contribué d'une préparer café d'une meilleure faau Palais National, à éclatante. Le 9 Mars à manière çon. Nous avons été étonnés de le 27 Décembre Port-au-Prince, 1936, Son constater la grande 1946, An 143ème de PIndépen- Excellence le Président Trujillo Portau-Prince, Y amélioration obtenue comparativement aux dance. nous apposions, en Molina et moi, tillons de l'ancienne récolte. échantocole effet, nos signatures sur le Pro- pouvait qualifier de C'est à peine si on DUMARSAIS ESTIME additionnel relatif au Traité des de spassables un des échantillons Par le Président: haitiano-dominicaines et le 14 Avril suivant frontières dans celle-ci, tandis qu'il est très rare de rencontrer Le Secrétaire d'Etat du Commerce échangions, à Ciudad Trujillo, les nous ceux nouvellement reçus un échantillon PHILIPPE et du Travail: cet Acte important, ratifications de un goût. <sûr> ou ede terre>. ayant Le Sccrétaire d'Etat de CHARLIER l'Intérieur, de la tion était ainsi Une vieille et épineuse ques- grand progrès et nous J'estime que c'est un et de la Santé Publique: Justice tion des deux définitivement réglée à la satisfac- complètement satisfaits>. que devrions nous sentir Le Secrétaire d'Etat GEORGES des HONORAT neté Nations qui se partagent la souverai- Le Consul Finances et de l'Economie delIle livrées Général d'Haiti à Nationale, a. i.: maintenant à leurs activités nor- son côté: eLes Anvers écrit de Le Secrétaire MAURICE d'Etat des LATORTUE Relations males, selon leurs poursuivent, dans la parfaite harmonie, et ti au début de prix raisonnables pratiqués par Haide FEducation Nationale et des Extérieures, Cultes: moyens propres, leurs réalisations de été faits de cette récolte et les efforts qui ont Le Secrétaire Dr. PRICE MARS progrès social et de rénovation différents côtés pour en la d'Etat des Travaux Publics Notre économique. vente sur notre augmenter et de TAgriculture: de présence assidue à la Société des Nations marché, ont été une réclame sans MAURICET LATORTUE même que notre empressement à travailler, dans du pareille café pour vos cafés. Comme vous savez, le notre modeste sphère d'action, à l'édification d'un troduit d'Haiti est spécial, et une fois qu'il est goût inordre nouveau basé sur la solidarité dans les mélanges il est difficile de le remCHAMBRE DES DEPUTES témoignent hautement de notre désir interaméricaine et de notre cafés placer ou de le supprimer. Le bon marché de vos volonté d'associer l'avenir de notre destinée au début de la récolte les a fait acheter d'une nentale à notre idéal de concorde universelle. conti- façon anormale, je veux dire par là qu'ils ont été 32ème. LEGISLATURE C'est dans une atmosphère de acquis par des torréfacteurs qui ne les avaient time mutuelles sympathie et d'es- mais torréfiés avant. Le jaSession ordinaire de 1937 tions pour le règlement que se de poursuivent les négocia- tué à son goût et il sera consommateur s'est habiFrance nos difficultés avec la Le difficile de s'en passer. anormale, je veux dire par là qu'ils ont été 32ème. LEGISLATURE C'est dans une atmosphère de acquis par des torréfacteurs qui ne les avaient time mutuelles sympathie et d'es- mais torréfiés avant. Le jaSession ordinaire de 1937 tions pour le règlement que se de poursuivent les négocia- tué à son goût et il sera consommateur s'est habiFrance nos difficultés avec la Le difficile de s'en passer. Séance du Mercredi 3 Mars provenant de la dénonciation, par ce pour pourçentage de café Haîti devra être conservé Présidence de l'Accord du 5 Juillet pays, le satisfaire: c'est le résultat de M. le Député Dumarsais ports 1935, qui régissait nos rap- et que les qui a été obtenu assisté de Messieurs les Estimé, commerciaux. Nous avons tout lieu maintenir exportateurs d'Haiti devraient pouvoir Constant Députés Edouard Piou et que l'arrangement satisfaisant les d'espérer par tous les moyens>. Polynice, ler. et 2ème. Secrétaires. Parties appellent de leurs que deux hautes Cette affaire La majorité érant sera bientôt un fait voeux les plus sincères notre avantage. En semble, en définitive, tourner â séance régulièrement constatée, la accompli. effet, nous est ouverte. L'Exercice 1935-1936 a été surtout ché nouveau et les offres d'achat disposons d'un marConformément au premier point de l'ordre les graves appréhensions fait marqué par exportateurs dépassent de que reçoivent nos , M. Desmaly Pierre, du nonciation de l'Accord commercial qu'avait naître la dé- nibilités. Tous nos efforts beaucoup nos disposecrétaireeédacteur, don-l Nos exportateurs étaient franco-haitien. consacrer à doivent de maintenant se plutôt pessimistes. Ils' féière, à l'extension l'augmentation la production caagricole sous toutes ses formes, --- Page 3 --- MONTTEUR air développement de la vie rurale, seul exutoire 40.- dont nous disposons, car on n'en voit pas d'autre tat de D'une dépêche at No 22 du Secrétail d'E-] pour occuper le nombre grandissant des la Justice accusant réception du changements reconnus préjudiciables à la culture vail et donner une nouvelle sans-tra- de la Chambre des lui Moage intellectuelle et morale, recherchée dans et définitive Députés les écoles; tion à notre économie. orienta- copies de lettres adressées à la Chambre transmettart trois 30.-Par la fixation du prix de vente des livres et La dignité nationale Eugène Bruno, Mme. Vve. Tafa par Mr. fournitures classiques, améliorer de et la sécurité du pays ne H. Cassi et Mme. le sort des pères façon notable peuvent être envisagées aujourd'hui Lydérie Roux. et mères de famille et l'économie du travail et de l'effort qu'en fonction Monsieur le Président: Le générale du pays, en évitant chaque année une déC'est l'école produit des habitants. de la Message du Président pense inutile qu'on pourrait qui doit y aider. Or, nous n'avons République ainsi que la dépêche du Secrétaire liers de évaluer à plusieurs milencore l'école qu'il nous faut, l'école active, pas d'Etat de la Justice seront classés. La lettre de ler gourdes. le où l'enfant apprend à travailler à l'éco- Luc Mathon sera au Mr. point: Assurer d'une façon de plus en vraiement et agir, l'école expédiée Département de efficace et effective plus adaptée aux besoins et aux intérêts na- PInstruction Publique. rétaire liers de évaluer à plusieurs milencore l'école qu'il nous faut, l'école active, pas d'Etat de la Justice seront classés. La lettre de ler gourdes. le où l'enfant apprend à travailler à l'éco- Luc Mathon sera au Mr. point: Assurer d'une façon de plus en vraiement et agir, l'école expédiée Département de efficace et effective plus adaptée aux besoins et aux intérêts na- PInstruction Publique. J'attire l'attention de P'As- sur la formation f'emptise du Gouvernement tionaux, l'école qui prépare à la vie, qui semblée sur les modifications suivantes la jeunesse. intellectuelle et sur l'éducation de pour un milieu social déterminé, pour le éduque par le Sénat à la loi sur le séjour des apportées ment de ce milieu par des éléments développe- A l'article ler, le 3ème étrangers. Messieurs, dans tous les pays du monde les pelés à y vivre et à y appliquer qui sont ap- digé par le Sénat. paragraphe est ainsi ré- Gouvernements soucieux de l'avenir National s'inconnaissances et leurs énergies, l'école utilement leurs En ce qui concerne l'étranger arrivant téressent de plus en plus à lInstruction de la un esprit et pour des fins établie dans de la République Dominicaine, en Haiti nesse. Jeuviduel et de progrès collectif pratiques d'intérêt indi- des formalités ci-dessus se Tacomplisement L'écho nous est certainement l'obtention de et non pas en vue de de la Garde fera au premier bureau lés retentissants sur ce parvenu des démécertificats, de brevets ou autres dique cet étranger aura rencontré bouleversé la qui, sujet, ont récemment plômes qui ne riment la plupart du temps à avoir praversé la frontière. Il sera tenu d'exhiber après il nécessaire France, l'Italie, l'Allemagne. Estqui gonflent ridiculement les vanités et rien, la somme exigible à l'officier de service que nous insistions sur sent le plus souvent des ne produi- délivrera un certificat. qui lui ce point capital. La jeunesse est le Timportance de que êtres où grand réservoir toute utilité sociale, l'école dépourvus de Le 4ème et dernier du fermentent les forces vives et tout le devenir de pelée à former notre classe primaire urbaine ap- cle a reçu la rédaction suivante: paragraphe même arti- la Nation. Elle apporte sa fougue et son enthoururale intermédiaire, et l'école sit ainsi que le touriste l'étranger en tran- siasme dans tous les préoccupée surtout dont le ne De sa grands mouvements sociaux. son ambiance d'adapter F'enfant à dépasser séjour doit pas formation dépendra particulière et de ly intégrer davanquinze jours sont exonérés des formalités Nul ne le l'avenir de notre pays. tage pour l'amélioration même de cette prévues au 2e. iaire, et l'école sit ainsi que le touriste l'étranger en tran- siasme dans tous les préoccupée surtout dont le ne De sa grands mouvements sociaux. son ambiance d'adapter F'enfant à dépasser séjour doit pas formation dépendra particulière et de ly intégrer davanquinze jours sont exonérés des formalités Nul ne le l'avenir de notre pays. tage pour l'amélioration même de cette prévues au 2e. ou au 3e alinéa du présent le comprend aussi bien que son Excellence grâce à une pédagogie ambiance, article. Président de la République. te de sa nature et de dynamiqué qui tienne comp- L'article 17 a reçu la formé suivante: Il a nettement l'enthousiasme sa destinée, l'école qui crée Article dans P'art. 102 de exprimé sa pensée sur ce point et développe 17.-Un règlement l'arrêté du 28 les belles facultés de l'âme, naturellement toutes blique fixera les détails d'Administration pu- sur l'organisation de Septembre rural: verdure grâce à son cadre de d'exécution de la a la TEnseignement l'Etat et de gaité, où l'enfant loi et le Président de la présente responsabilité de l'éducation des enfants du à s'instruire d'abord dans le apprend à lire et rêté apporter les République pourra, par ar- pays. ture et non pas seulement grand livre de la na. au fur et à mesure modifications au dit règlement Cette proposition de loi et tristes où dans ces livres que l'expérience en démontrera porte une que nous étudions sa fraiche curiosité ennuyeux la nécessité. aide efficace au apinstinctive Gouvernement dans ve comme emmurée, l'école enfin se trou- Ces diverses modifications mises en l'oeuvre de réorganisation sociale fonde conception de qui, selon la pro- et aux voix sont adoptées discussion Elle établit un contrôle qu'il et poursuit. elle règne, qui fasse Tagore, mène à la vie là où par P'Assemblée. non seulement du permanent obligatoire sortir de la salle de classe, qui Monsieur le Président: Cette loi sera des livres personnel enseignant, mais aussi n'apporte pas les arbres dans la classe mais au Président de la expédiée ments du classiques où nos enfants puisent les éléporte la classe Sous les arbres... qui guée. République pour être promulsavoir. Il est bien dit dans l'article 8 de Le lome ent est venu, Messieurs les Nous passons au troisième point de l'ordre l'arrêté tions du du 19 Août 1929 déterminant les attribucréer cette école nouvelle Députés, de jour: du personnel du avec ses méthodes basées tion la Département de PInstrucsur l'expérience et les réalités Publique que section de transformation et de travailler à cette Rapports des Comités et Commissions. service pédagogique arrêtera la l'Enseignement liste des du dépend l'avenir radicale des valeurs scolaires d'oû M. le Député Dr. classiques à admettre dans les écoles ouvrages même de la société haîtienne. du Comité de lInstruction William Thérd, Rapporteurt mais, aucune périodicité, aucune Nationales Veuillez agréer, Messieurs les re du rapport Publique, donne lectu- n'est prévue pour effectuer ce réglementation velles assurances de Députés, les nouci-après de ce Comité: précis de travail; aucun mode ma haute considération. û M. le Député Dr. classiques à admettre dans les écoles ouvrages même de la société haîtienne. du Comité de lInstruction William Thérd, Rapporteurt mais, aucune périodicité, aucune Nationales Veuillez agréer, Messieurs les re du rapport Publique, donne lectu- n'est prévue pour effectuer ce réglementation velles assurances de Députés, les nouci-après de ce Comité: précis de travail; aucun mode ma haute considération. nales contrôle et, par ailleurs les écoles NatioSTENIO CHAMBRE DES DEPUTES sont seules obligées d'employer les livres VINCENT classiques dont la liste est arrêtée par le service 20.-Du message au No 26 Rapport du Comité de PInstruction dagogique. péde la République informe par lequel le Sénat Publique. Nous voulons la Chambre des Messieurs les réglementer ce travail du a qu'il voté la loi sur le séjour des Députés Députés, pédagogique et soumettre à sa décision non service apportant certaines modifications. étrangers en y Notre Comité de FInstruction les seulement les écoles nationales, mais toutes les éco- pas 30.-D'une lettre dié avc une Publique a étu- qui se trouvent en Haiti. Nous voulons thon, ancien par laquelle Mr. Luc Ma- de loi de scrupuleuse attention la proposition un moyen de contrôle établir directeur d'école et ancien commisnotre collegue André Louis que vous lui cution des décisions de précis pour assurer l'exégreffier, attire l'attention de la Chambre avez adressée. siblement amenés ce service. Nous voilà insenputés sur la nécessité de fonder des Dé- Trois objectifs sont nettement visés au second point: Empêcher les. re de une école primai- proposition de loi. dans cette changements incessants les garçons et de filles dans chacune des tuns des livres pour Ce moins inopporrurales de la Commune de P'Acul du Nord sections lo-Assurer de plus en plus d'une çons ici, Messieurs, classiques. tout le mal que nous dénondoter la section de Cagnette d'un er-de tive et efficace du façon effec- Tous les de monde le connaît. Il réclame en Tribunal de Paix. formation l'emprise Gouvernement sur la pères famille en ont déjà senti outre le concours de P'Assemblée intellectuelle et sur l'éducation de douloureuse atteinte. Et par ailleurs, la obtenir une fonction pour jeunesse. la proches et leurs amis parmi leurs quelconque dans le que de justes tement du Nord. Dépar- 20-Empécher les changements incessants n'ont-ils pas entendues à ce sujet? Du protestations pour le moins inopportuns des et n'est pas un mal strictement haitien. Dans reste, ce ouvrages classiques, les pays du monde des procédés d'hommes tous d'af. --- Page 4 --- LE MONITEUR faires tendent de plus en plus à envahir le domaine autrefois si noble et si respecté de rende plus pratique et d'application aisée. C'est une des multiples rançons du l'enseignemeat. remassements sont tellement nombreux Cesj tante évolution des faits sociaux et des moindres. et n'est pas un mal strictement haitien. Dans reste, ce ouvrages classiques, les pays du monde des procédés d'hommes tous d'af. --- Page 4 --- LE MONITEUR faires tendent de plus en plus à envahir le domaine autrefois si noble et si respecté de rende plus pratique et d'application aisée. C'est une des multiples rançons du l'enseignemeat. remassements sont tellement nombreux Cesj tante évolution des faits sociaux et des moindres. Le mal progrès et, pas ne jugeons pas utile de que nous l'on stipule la clause des idées. Si lumineuses est général. Dans une de ses détail. La vous les indiquer ici en contrats de renouvellement dans les chronigues qui recèlent une comparaison des deux textes synallagmatiques c'est parce mine précieuse de vérité René Doumic toujours possédez vous permettra de vous. faire que une vous parfaitement que, en un donné que des l'on saic dans la revue des deux mondes du ler éerivait nion personnelle à cet égard. opi- nouveaux peuvent nécessiter temps certaines faits 1926 sous ce titre suggestif: l'abus du Décembre Avec sa bonne grâce habituelle dont de ces contrats quelquefois même modifications classe. llivre de ons devoir le remercier nous croy- deux parties pour le bien des On s'apitoie taire d'Etat de une nouvelle fois, le Secré- La loi, une contractantes. fois beaucoup sur le sort des étudiants IInstruction Publique avait bien votée et promulguée, les contrats pauvres et des enfants des familles nombreuses. voulu, sur l'invitation de notre Comité, se seront en temps opportun modifiés être Une charge pèse sur eux ter au siège de nos délibérations. Au seuil même présen- en harmonie avec ses pour mis quel'actuelle parfaitement inutile et nos travaux, le Ministre a soulevé de la promulgation de cette prescriptions. Bien plus, dès Celle des augmentation des prix rend écrasante. contre le de deux objections loi, les prix des livres et livres de classes. Le savant Monsieur mant principe cette proposition de loi. Résu- fournitures classiques seront fixés et les Jean de Cognets la dénonce brièvement son nous pourront acheter où les parents Ministre de PInstruction dans une lettre au qu'il a trouvé la loi argumentation dirons fournitures de leurs n'importe cahiers et autres Publique que publie le inopportune et inapplicable. enfants: ce qui n'est dépetit Démocrate et que tous les parents d'élèves Inopportune, parce que primo le service fendu par les contrats qui nous lient. pas raient prêts à signer. se- gique de la section de pédago- Messieurs, tel est l'achat des livres eOn nous impose écrit-il,! rôle les obligations édictées T'enseignement a déjà pour à votre lumineuse et le rapport que nous remettons de trop nombreux dont on tire parce par cette loi, secundo! patriotique appréciation. Repeu profit et que l'on change trop fréquemment, trop Avril que le comité des prix créé par la loi du 11 présentants éclairés et consciencieux du Monsieur de Cognets a sept enfants et il est 1936-est appelé à fixer le prix de vente des vous constatez chaque jour la misère et la peuple dont tement fier de cette belle famille... et le rapport que nous remettons de trop nombreux dont on tire parce par cette loi, secundo! patriotique appréciation. Repeu profit et que l'on change trop fréquemment, trop Avril que le comité des prix créé par la loi du 11 présentants éclairés et consciencieux du Monsieur de Cognets a sept enfants et il est 1936-est appelé à fixer le prix de vente des vous constatez chaque jour la misère et la peuple dont tement fier de cette belle famille... jus- marchandises de toutes espèces y les livres détresse vous voterez certainement avec profonde voue-t-il les livres si couteusement (J'espérais a- et fournitures classiques. Il juge la compris loi ment cette loi de justice et d'équité. empresseseraient 2. aînés aux plus acquis pas- parce que le Gouvernement est lié inapplicable, des Pour finir, nous lais en me disant jeunes, et je me conso- avec les écoles par contrats Doumic la conclusion empruntons à Monsieur René faite. que c'était là une dépense déjà laissent aux directeurs congréganistes et que ces contrats nous avons de sa belle chronique que Hélas! le libre choix des livres et directrices de ces écoles me d'un en partie si citée plus haut: <Une réforQuelle illusion était la mienne. Il faut à l'exception de ceux dont leur intérêt évident et si urgent, est au meilgu'à chaque rentrée la de Tusage aurait été interdit par le sens du terme éminemment chaque élève soit renouvelée bibliothèque de travail de FInstruction Publique. Départerhent de l'on cherche en vain les démocratique: Et, Ce qui était bon l'an fond en comble. A ces objections, pécher un raisons qui pourraient emdernier ne vaut Messieurs, votre comité a Ministre sincèrement cette année, même si c'est le même plus rien pondu aisément. La Loi du 5 ré- aboutir cette mesure réclamée patriote de faire en est titre de livre it Juillet 1929 a créé le par l'unanimité une exigé nouvelle édition, revue, mise à rouage administratif qu'est le service l'opinion. de et remise à prix. C'est notre mal mis à nu. Et jour et l'arrêté du 19 Août 1929 en a fixé pédagogique les Fait à la sieur Doumic d'ajouter Mon- tions. Or, on ne trouve nulle dans attribu- 1937 an Chambre des Députés ce trois mars tiplicité des livres *Sachons-le bien, la mul- dans cet arrêté les part cette loi ni 134e de FIndépendance et 3e de scolaires est une des causes de cle ler de la prescriptions formelles de l'arti- tauration et de la libération la ResTaffaiblisement des études.> proposition de Loi que nous, étudions Ces vérités s'appliquent exactement actuellement. Si donc, la Chambre des Le Président: nous occupe Ici, on va plus loin. Dans certains au cas gui donne par une loi nouvelle, une extension Députés aux 'atR. L. LEROY blissements scolaires on exige l'élève éta- tributions du Service en se de cahiers, de que se fournis- des activités déterminées pédagogique dans lui fixant Le mâme. Si plumes, de crayons etc. à l'école agit dans la un cas spécial elle Dr. Président: nous occupe Ici, on va plus loin. Dans certains au cas gui donne par une loi nouvelle, une extension Députés aux 'atR. L. LEROY blissements scolaires on exige l'élève éta- tributions du Service en se de cahiers, de que se fournis- des activités déterminées pédagogique dans lui fixant Le mâme. Si plumes, de crayons etc. à l'école agit dans la un cas spécial elle Dr. Rapporteur: un jour exceptionnellement son devoir plénitude de ses droits. La loi du 5 THEARD. est fait dans un cahier autre le Juillet 1929 ne sera nullement de Les membres: par que cahier vendu 2e objection. Le rapportée ce fait. Sevigné FRANCILLON l'établissement, ce devoir est annulé sans exacomité des prix, il E. men. dit dans le dispositif de la loi du Messieurs, 11 Avril est ALABRE Vos enfants n'ont-ils été portant création du comité des 1936, Sous toutes réserves répréhensibles Messieurs? pas victimes de ces faits nisme se réunit sur convocation prix, du que cet orga- Paracelse PELISSIER, Edouard PIOU justes doléances à ce sujet? N'ayez-vous pas reçu de tat du Commerce dans des circonstances Secrétaire d'E- Mr le Député Dans votre conscience de et en cas de nécessité reconnue par le Président spéciales ture de la proposition rapporteur, de donne également lecple, ne croyez-vous Représentants du peu- la République. de mité. loi modifiée par le coun remède efficace pas à ces qu'il abus? faille au plus tôt porter Donc, ce comité des prix de vente des livres 3ème point: fixer lel me permanent. Ce prix n'est pas un organisde et fournitures que nous voulons, c'est crécr Proposition loi Dans la pratique, Messieurs, la fixation des classigues. de un organisme permanent ou mieux donner des at- Vu l'article 21 de la Constitution vente des livres et fournitures prix tributions précises, dans ce cas à des Considérant au bon plaisir des vendeurs. classiques est laissée niciens qui sont des fonctionnaires spécial, de tech- pensables à la que les livres classiques sont indisdes livres seuls Ilexposent aux élèves Dans l'oeuvre l'Etat. formation intellectuelle et que ils importent, et les salutaire et de haute de la jeunesse; morale obligés de se fournir chez eux élèves sont que nous voulons réaliser nous importance sans aucun contrôle. Ce au prix qu'ils fixent clause contraire à la loi du 11 n'édictons aucurie Considérant que la loi douanière favorise l'enmode de constitue Avril 1936. trée de ces livres un abus notoire contre procéder 3e objection. Le dans le pays en les d'un lequel une réglementation lié Gouvernement dit le Ministre est faible droit de 0.15 cent. de frappant s'impose. par des contrats avec des écoles Considérant gourde par kilo. Tel est, Messieurs, le triple but Nul, d'entre nous, Messieurs, ne congréganistes. vente et qu'il importe de la que un proposition de loi due à l'initiative du poursuit laj instant à demander la résiliation des Contrats songerait tures l'usage de ces livres ainsi que réglementer des fournidré Louis. droit de 0.15 cent. de frappant s'impose. par des contrats avec des écoles Considérant gourde par kilo. Tel est, Messieurs, le triple but Nul, d'entre nous, Messieurs, ne congréganistes. vente et qu'il importe de la que un proposition de loi due à l'initiative du poursuit laj instant à demander la résiliation des Contrats songerait tures l'usage de ces livres ainsi que réglementer des fournidré Louis. Député An- nous lient avec les religieux membres du qui lectivité. classiques pour le plus grand bien de la colAprès avoir adopté le les seignant. Tous, nous apprécions au plus haut corps enprincipe de la proposition. services éminents qu'ils ont rendus, point La Chambre des Dépurés a Votre Comité de PIsntruction dent et qu'ils rendront encore à notre qu'ils ren- Et le proposé fait subir d'importantes modifications' Publique lui a tout travail fait est sujet à des pays. Mais, corps Législatif a voté la loi suivante: pour la len vue des améliorations nécessitées remaniements la Apt. ler. -Tous les cing ans à la par cons-I Secrétaire d'Etat de IInstruction diligence du Publique, la di- --- Page 5 --- LE MONITEUR rection générale de l'Enseignement après tation des directeurs et directrices des écoles consul-j 1.-M, V. Auguste Toulmé, maires et secondaires qui voudront bien pri- nistre des Finances; représentan * Mi- 1,-M. Emmanuel leur avis, choisira les ouvrages classiques donner doi- 2.--M. Emmanuel la Banque Nationale Thézan, de la Administrateur de vent être adoptés dans les écoles Nationales. qui la Banque Nationale Thézan, de la Administraleur de Président de la Commission de République d'Haiti, En ce qui concerne les écoles privées et congré- 3.-M. A. M. République d'Haiti; 2.-M. V. Auguste Brilement; ganistes, les directeurs et directrices Herres, Sous-Directeur de la nistre des Toulmé, représentant le Mitièrement libres du resteront en- Banque Nationale de la Finances; choix des ouvrages classiques 4.-M. Silvère Pilié, République d'Haîti; 3.-M. Silvère Pilié, Fondé de employés par eux. Ces ouvrages une fois choisis, Banque Nationale de Fondé de Pouvoir de la Banque Nationale de la Pouvoirs de la leur liste sera la République d'Haiti; PInstruction communiquée au Département de réunis au local de la République d'Haiti; Il a été procédé dans le four de la Publique et ne pourra être Banque Nationale de la Ré- tionale de la Banque Nasans l'accord préalable de ce modifiée publique d'Haiti, Pott-au-Prince, Haiti, ont Férou et du République d'Haiti, angle des rues Art. 2.-Un avis Département. cédé à la remise de Six Cent pro- Gdes. Magasin de l'Etat, au brûlement de ciel le publié dans un journal offi- Gourdes (G. 650.000) Cinquante Mille 50.000. fixera par Département de PInstruction Publique être utilisées énumérées ci-dessous pour la date de cette consultation. conformément à la loi et tirées des CINQUANTE MILLE GO JRDES Art. 3.-D'accord avec ceux qui compartiments suivants: en billets vendent les livres et fournitures importent ou Compartiment No. , au brûlement de ciel le publié dans un journal offi- Gourdes (G. 650.000) Cinquante Mille 50.000. fixera par Département de PInstruction Publique être utilisées énumérées ci-dessous pour la date de cette consultation. conformément à la loi et tirées des CINQUANTE MILLE GO JRDES Art. 3.-D'accord avec ceux qui compartiments suivants: en billets vendent les livres et fournitures importent ou Compartiment No. 2 Caveau A détériorés de la Banque Nationale de la rection générale de classiques, la di- 1946 et contenant G. (Scellé le 22 Août République d'Haiti qui ont été tirés de vente de l'Enseignement fixera le prix 1.000.000 en billets de rection des caveaux de la par la Dices livres et fournitures en Gourdes) Cing dite Banque et qui, une majoration de 20% du prix de revient accordant Gdes. 350.000 en billets de après la dite contrôle des paquets reçus en présence de bénéfice. Cette fixation des comme D-400001 à D-470000 Cinq Gourdes Nos. commission, et des fiches attachées communication prix aura lieu après (TROIS que paquet établissant que le à chapar l'importateur de toutes les CENT quis les triple comptage re. ces justificatives nécessaires. piè- GDES.) CINQUANTE No. MILLE par règlements du 13 Juin 1945 a été dûArt. 4.-Ces livres lé le 22 Août Compartiment 1946 11 Caveau A (Scel- ment effectué, se une fois adaptés par le Déet contenant G. 1.500.000 décomposent comme suit: partement de lInstruction billets de Dix Gourdes). en BILLETS DE G.5 plus être remplacés Publique ne pourront Gdes. 300.000 Série C BILLETS DE G. 10 école le par d'autres livres dans aucune en billets de Dix Gourdes 29.000 Série B de la avant terme fixé par la loi, ce, sous peine B-350001 à B-380000 Nos. BILLETS DE G. 20 Série A 5.000 révocation pour les directeurs et 16.000 des écoles de l'Etat et du retrait de la licence directrices (TROIS CENT MILLE CINQUANTE ceux GOURDES) MILLE des autres écoles. pour Le GOURDES Art. 5.-Si, avant Son compartiment No. 2 a été de nouveau scellé. Les opérations de ans, il est l'expiration du terme de 5 contenu est à présent: cinération ont brûlement jusqu'à enitière inreconnu qu'un ou des auteurs No. de duré de deux heures à trois heures méritent d'être remplacés, le classiques Compartiment 2. Caveau A l'après-midi. truction Département de PIns- Gdes. 650.000. en billets de insérée dans Publique le en donnera avis par une note Nos. D-470001 à D-600000 Cing Gourdes En foi de quoi il a été dressé le de Moniteur, et la direction générale verbal que les membres ci-dessus présent procèsl'article TEnseignement se réunira aux fins prévues à (SIX CENT MILLE gné après lecture. nommés ont siler. CINQUANTE GDES) Art. 6.-La présente loi scellé. Le Compartiment No. 11 a été de nouveau Fait à Port-au-Prince, en ou dispositions de loi lui abroge toutes les lois Son contenu est à présent: re, les jour, an et mois quadruple exemplaiexécutée à la qui sont contraires et sera que dessus. diligence du Secrétaire d'Etat de Compartiment No. 11 Caveau A EMMANUEL P'Instruction Publique. ont siler. CINQUANTE GDES) Art. 6.-La présente loi scellé. Le Compartiment No. 11 a été de nouveau Fait à Port-au-Prince, en ou dispositions de loi lui abroge toutes les lois Son contenu est à présent: re, les jour, an et mois quadruple exemplaiexécutée à la qui sont contraires et sera que dessus. diligence du Secrétaire d'Etat de Compartiment No. 11 Caveau A EMMANUEL P'Instruction Publique. Gdes. 1.200.000 en billets de Dix Gourdes. V. AUGUSTE THEZAN TOULME Donné à la Chambre des Nos. B-380001 à B-500000 1937 an 134e de Députés ce 3 Mars (UN MILLION DEUX SILVERE PILIE tauration et de la lIndépendance libération. et 3e de la Res- GDES.) CENT MILLE (S): André Louis, J. Moscosso, Dr. En foi de quoi les Ed. Piou. Théard, sent procès- verbal soussignés ont dressé le pré AVIS DOMANIAL en trois originaux les Monsieur le Président: Ce et an que dessus jour, mois Il mé et distribué rapport sera impripour valoir ce que de droit. est porté à la et sa discussion fixée il connaissance de tous ceux à chaine séance. à une proAprès lecture les parties ont signé. bitation appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance P'ha- qui L'ordre du jour est épuisé, la V. AUGUSTE mière section Boucan Guillaume, située dans la predée à tout parole sera accorTOULME rurale de Banane, commune des blée d'une collégue qui voudra entretenir l'AssemEMMANUEL THEZAN ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure Anquestion d'intérêt général. A. M. HERRES Trois Cents carreaux de terre environ M. le Député Ed. Piou sollicite Au Nord les (300 cx.), est bornée: parole. et obtient la SILVERE PILIE par habitations Boucan Tonton et tation Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie par Phabi. (à Galette Bossicot, Bras l'Etat, en partie par le lit de la suivre) 65lème. sec et un grand chemin, à l'Est Brôlement frontière par la reste de Haidano-Donimicaine l'habitation à P'Ouest par le PROCES VERBAL DE REMISE DE PROCES VERBAL DE Phabitation Bossicot. Boucan-Guillaume, l'Etat et BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE Gdes. 50.000 BRULEMENT DE Un délai de trois NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DETERIOREES DE LA publication du mois, à partir de la première D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA qui présent avis- est accordé à tous ceux REPUBLIQUE D'HAITI prétendent y avoir des droits, si L'An Mil Neuf Cent Quarante afin qu'ils produisent aucuns sont, Deux Octobre, les Six, et le Vingt Le Vingt deux Octobre, l'an mil des Contributions des leur réclamation au Bureau soussignés: rante neuf cent Anses-à-Pitres ou à l"'Admisix, en présence des soussignés: qua- nistration Générale des Contributions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. ITI prétendent y avoir des droits, si L'An Mil Neuf Cent Quarante afin qu'ils produisent aucuns sont, Deux Octobre, les Six, et le Vingt Le Vingt deux Octobre, l'an mil des Contributions des leur réclamation au Bureau soussignés: rante neuf cent Anses-à-Pitres ou à l"'Admisix, en présence des soussignés: qua- nistration Générale des Contributions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAL pothe Aes en la dite commune, fait savoir à tous He porté à la connaissance de tous ceux à ceux qui il appartiendra, qu'il a fait choix de ORDONNANCE i appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance une qui! Monsiur Lamartine ELIE pour être son Com- Nous, Elie portion de terre sise à Fonds Verettes mis-Signataire au Bureau de nel de ANDRE, Doyen du Tribunal Crimieaviron 1 hectare, borné: mesurant de la Conservation des lEnregistrement et Fort-Liberté, mément à la Hypothèques, ce, confor- Vu les du Code Au Nord par Phabitation Baguidy Loi régissant la matière, et qu'il ré- nelle, dispositions d'Instruction CrimiAu Sud par la Grande Route pond de sa signature comme de la sienne Fixons l'audition des A l'Est par le chemin en ce qui concerne le Service de propre, l'assistance du affaires criminelles sans Trois Marre vicinal qui conduit à l'Enregistrement. a dix heures jury au mercredi de chague semaine, Henry LABROUSSE précises du matin, ce, à de la A l'Ouest par Phabitation Bonhomme. Collecteur des Contributions Officiel. publication de la présente ordonnance partir au Journal Un délai de trois mois à partir de la première publication du présent avis, est accordé à tous Donné de Nous, au Palais de Justice de Fortqui prétendent y avoir des drojts si aucuns ceux Liberté, Rue Sténio VINCENT et Rue de la afin qu'ils produisent leur réclamation sont, AVIS tice, le 16 Décembre 1946, An 143ème. Jusdes Contributions de St. Louis au Bureau pendance. de l'IndéPAdministration Générale du Nord ou à Le soussigné, Devèse Nicolas, lais des Finances, des Contributions, Pa- tributions de I'Ile de la Préposé des ConLe Doyen: à Port-au-Prince. blic Gonâve, donne avis au puElie qu'il a fait choix du sieur Joseph Stinfil ANDRE être son commis signataire près du Bureau de l'En- pour registrement de cette Ile, ce, conformément à l'arAVIS ticle 81 de la Loi, sur AVIS l'Enregistrement, et demeure Le soussigné, responsable de sa signature comme de la sienne Le Collecteur des Contributions des propre. soussigné Charles V. Riboul, Préposé des Gonaives, remplissant les fonctions de Contributions de Pétion-Ville, de Directeur DEVESE fonctions de remplissant les FEnregistrement et de la Conservation des hy-I NICOLAS te receveur de l'Enregistrement en la diPréposé Commune, fait savoir à tous ceux à qui il partiendra, gu'il a fait choix de M. Clébert Obas appour être son ADMINISTRATION Commis-Signataire au Bureau de GENERALE DES CONTRIBUTIONS TEnregistrement, l'article 71 de la loi ce, conformément au prescrit de pond de sa signature régissant la matière, et qu'il ré. AVIS en ce qui concerne le comme Service de la sienne propre, Les Carnets de récépissés suivants de FEnregistrement ont été perdus entre Miragoâne et Petit Trou de Charles V. Riboul Nippes: Catégorie : Série Nos à Nos : Préposé BC-53 - : K 7501 8300 Nos. non utilisés Nombre BC-54 - : W : 8287 à 8300 16 carnets BC-54 - : W 17501 17600: 17500: entièrement utilisé I AVIS BC54 - : X 24001 24100: 17565 à 17600 BC-54 - : X 25501 25600: 24051 Charles V. Riboul Nippes: Catégorie : Série Nos à Nos : Préposé BC-53 - : K 7501 8300 Nos. non utilisés Nombre BC-54 - : W : 8287 à 8300 16 carnets BC-54 - : W 17501 17600: 17500: entièrement utilisé I AVIS BC54 - : X 24001 24100: 17565 à 17600 BC-54 - : X 25501 25600: 24051 La Direction du Moniteur donne avis BC-54 - : Y abonnements doivent être que les 31400: 31328 Caissier du Moniteur et de payés au Bureau du les quittances ne IImprimerie de lEtat: peuvent pas être données - BC-55 : A 74001 100 l'abonné. ches BC-68 - : E 17801 850 carnets La date d'échéance étant BC-68 - : E adresse de portée sur la, bande900 ment n'a chaque numéro, si, à cette date, le paie1 pas été effectué en vue du renouvellement, le service du journal sera BC-102- : W 45601 700 supprimé. BC-101-A: G : 45091 BC-101-B: G 25201 700 : 26698 BC-101-C: L 36901" 300 : 25255 LB MONITEUR BC-108-A: L 37000: 36931 BC-108-B: L 38201 300, : 38288 Le numéro: 20 centimes BC-108-C: L 28201 300 I BC-108-C: L 37701 800 entièrement utilisé ABONNEMENTS 37801 900 37881 à 900 par an: Ceux qui se serviraient de ces Trente deux carnets. Etranger.. 20.00 seraient poursuivis pour faux carnets pour percevoir des taxes ou dans tout Port-au-Prince Province 12.00 en écritures publiques. autre but frauduleux 15.00 6 mois: Port-au-Prince, le 30 Novembre 1946 Port-au-Prince Etranger 12.00Province 7.00 8.00 --- Page 7 --- : E MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM pBS SOUML publication Premidee Premibre CONTENANCE Dates de prloentation NOM DES SOUML pablication Sitaation des Mens des demsndes Sitaation des biens CO ONTEN NANCB Dates des de demandes potaeatation JnCom. de Marigot, Une propriété dont la dimen- Carmelo Louis 4 Juil. 46 envi- Edgard Louis 4 Juil. 46 Rue Peslès sion n'est pas donnée, ber- 20 Novembre 1945 Com. de Cerca la Une au de Nord 1ha. par 29 avril 1945 née: au Nord Sud, par Robert la rue Source Hab. Los- lère. l'Etat, ron omt au Sud par un terDuclos, Peslès, au à l'Est par par Jules cacaos, Sec. Bralé. rain occupé parun Ier. dépôt Rousseau et à 1'Ouest par de Cajou des T. P., ATEst par la riCier Vital. vière Cacambony et à T'Oumesurant 6h Mulatre Joseph 1946 4Jall est par un marché rural. 4Juil. 46 Com. de Ivon, 45 Une bornée: propriété au Nord par 20 Novembre François Hab. Borgee de 1ha. envi- Napoléon Rousseau et.à 1'Ouest par Com. Rousseau et à 1'Ouest par de Cajou des T. P., ATEst par la riCier Vital. vière Cacambony et à T'Oumesurant 6h Mulatre Joseph 1946 4Jall est par un marché rural. 4Juil. 46 Com. de Ivon, 45 Une bornée: propriété au Nord par 20 Novembre François Hab. Borgee de 1ha. envi- Napoléon Rousseau et.à 1'Ouest par Com. de Cerca, la Une bornée propriété Nord 23 Mai 1945 Trou d'enfer THab. Bauda3, au Sud par Source Hab: La- ron l'Etat, au Sud, : l'Est et PI Guerrin, à l'Est par THab. miel, Sec. Lamiel. T'Ouest (idem) 4Juil: 46 Baudas et à T'Ouest par Cerca la Une propriété de 1ha. enviJuillet Audate 1945 Guerrin. en- Neion Charles 4 Jull. 46 Com. de Hab. Bias- ron bornée: au Nord par le Cleght Com. de Borgne Une mesurant au 20 Novembre 1945 Source lère. fleuve, de T'Artibonite, au 'Hab. Rochambeau viron 29 bornée: TTE sou, Sec. Sud, a l'Est et à T'Ouest, Sec. Trou d'Enfer Nord Sud par par Destiné Robert Prosper, Destiné, (L'État.) de 1ha. envi- Acsainville Résy 4Juil. 46 He par Gédéus Margot et Com. de Cerca la Une au Nord, au 18 Août 1945 à T'Ouest Mare Cochon. 1 4 Juil. 46 Source Hab. Mor- 2e Sma E à T'Est et à l'Ouest par Com. de Borgne Une mmaita mesurant Nord ha Eugène 21 Charlestin Novembre 1945 ne Piquant, Sec. l'Etat. Hab. Rochambeau 29 environ bornée de Cajou Brulé. au par_le sar de Cerca la Une propriété de lha. envi- Rémyssainte Août 1945 fils 4Juil. Sec. Trou d'Enfer. par Normilus, du terrain, à l'Est Com. Hab. Mor- bornée: au Nord, au 18 reste Destiné Destiné et à Source Piquant, Sec. 2e E à l'Est et à l'Ouest par par l'Ouest par Gédéus Margot. 4 46 ne Bràlé. T'Etat. en- Gédéus Margot Juil. de_ Cajou de 14m 31x Octavie 4 Juil. 46 Com. de Borgne Une propriéte h bornée: mesurant au Nord 24 Novembre 1945 Com. de Jérémie Une 17m bornée: au Nord par Mse Septembre 1945 Hab. Rochambeau d'l Enfer. viron Jeune 3 Charles, au Sud Sec. 1ère. par argeriss Lindor, au Sud par Sec. Trou par Assez T'Homme LouisCasimir, à l'Est saint, à l'Est Louisina à EYESE par le rivage de la meret et par Mouest Louissaint i'Ouest par la Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon 4 Juil. 46 Com. de Cerca la Une propriété dy Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une propriété mesurant au Joseph 24 Novembre 1948 Source Hab. 'Est saint, à l'Est Louisina à EYESE par le rivage de la meret et par Mouest Louissaint i'Ouest par la Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon 4 Juil. 46 Com. de Cerca la Une propriété dy Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une propriété mesurant au Joseph 24 Novembre 1948 Source Hab. Mor- bornée: à l'Est et au à l'Ouest par Hab. Rochambeau viron 1 ha Gédé 61 bornée: Pépé, au Piquant, Sec. Ema Sec. Trou d'Enfer. Nord par Périclès Dnt de Cajou l'Etat. Sud par Assez THomme Apollon, Bralé. Une propriété de 0. 20. 75 Clément Beauvais 1945 4Jail. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Bainet Nord 4 Octobre TISL Hab. Marre Dion- bornée au Lemaire, par au Vve. Sud Nordéus Louissaint. lh. Nancillia Jeangrie, Sec. Bas de Canrobert Leriche, à Com. de Plaine du Une propriété mesurant 4 Jail 46 Gandou. Mérontus Beaugé Fleurantin Nord, Hab. De- 1/2 environ, Parisien bornée: Pierre 8 Novembre 1945 par AL FEA Rivière Monard, Sec. Morne Nord Rivière Paet à l'Ouest par Rouge. au Ea par Liziasse Géde 1ha. envi- St.-Louis Louidor 4 Juil. 46 Cot à l'Est à T'Ouest par par PariCom. de Cerca la t propriété bornée: au Nord, au 6 Octobre 1945 rard, et Source Hab. La- ron Sud, à l'Est et à l'Ouest par sien Altiery, mesurant 1 Nordéus Louissaint 4Juil. miel, Sec. Lamiel. l'Etat. Joseph 4Juil. 46 Com. de Borgne Une ha. propriete 29 environ bornée: au 24 Novembre 1945 Com. Cerca la Une propriété de Nord, 1ha. envi- par Dessource 20 Octobre 1945 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Elcima Benett Source Mse Mor- ron bornée: au à I'Ouest et Père, au Sud par Sec. l'Etat, à T'Est, Maréus, à l'Est par Assez ne Piquant, de Cajou au Sud par l'Etat. T'Homme Louissaint, et a 2ème. Brûlé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46 I'Ouest Joseph Eldon. Etienne Chavannes Jull. 4 Com. de Cerca la Une propriété Nord, au 29 Octobre 1946 Com. du Un mesurant x 22 7 Décembre 1945 CLRtan Source Hab. Ravi- bornée: I'Est et au à l'Ouest par tien Rue Cap-Hai- Laning environ 19 m. 60 20-21m. au ne Fèle, Sec. lère. L à ci-devant St.A- 80-24 m. borné au Sud de Cajou Bralé. l'Etat. de 1ha. envi- Adéma Ozia 4Juil. 46 boye derrière Nat par une routç, alEst Com. de Cerca, la Une propriété bornée: au Nord par 29 Octobre 1945 l'Hospice. par Léonice un Laroche, et à l'Ouest Source, Sec. -21m. au ne Fèle, Sec. lère. L à ci-devant St.A- 80-24 m. borné au Sud de Cajou Bralé. l'Etat. de 1ha. envi- Adéma Ozia 4Juil. 46 boye derrière Nat par une routç, alEst Com. de Cerca, la Une propriété bornée: au Nord par 29 Octobre 1945 l'Hospice. par Léonice un Laroche, et à l'Ouest Source, Sec. lère. ron TEtat, au Sud, a l'Est et à par Azaël corridor, Pierre. 4 46 de Cajou Bralé. l"Ouest par l'Etat. Ambroise 4Juil. 46 t. mesurant Clermilia 10 Décembre Rouchon 1945 Juit de du Une propriété mesurant 4h. Salnave 9 Novembre 1945 Com. du Cap-Hai- 8 m. propriété 20x 13 n. 50-12 m. Com. Hab. Plaine De- environ 'bornée: Nord tien Rue Derrière Pe- 80 bornée: Bm. au Nord Nord Anselme CapheNe au T'Hospice, Sec. au Sa nard, Sec. Morne Sa par Liziasse Gérard, à tite Guinée. THospice un passage, Justinien,, à T'Est par Rouge. l'Est par Parisien Altiery et par Charitable Jean-Louis à l'Ouest par Nancilia jean à l'Ouest par Varimon Mts Pierre. mesurant 1h. Francilla Débréus 4 Juil. 46 combe. Varimon Mocombe 4 Juil. 4 Com. de Plaine du Une propriété au Nord 12 Novembre 1945 Com. du Cap-Hai- Un mesurant X 12m. 80 10 Décembre 1945 Nord Hab. De- 1/2 environ bornée: Sud Sec. Petite environ 20 rieers mard, Sec. Morne par TasiasseGerard, Nancilia Jean Pierre, au à tien Guinée Rue Der- X 12 m. borné: Justinien, au Nord au gos Rouge. FEAN Anselme Charles, rière T'Hospice. I"Hospice un passage, à TEst à "oni par Parisien AtEmad Rouchon PI 4. 46 Geat tiery. mesurant 1h. Liziasse Gérard Juil. l'Ouest par Joseph Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord 14 Novembre 1945 Joseph Georges, 4Jull. 4 Nord Ha. Denard 1/2 environ Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- 6 emplacement 18 80-18 m. 10 Décembre 1945 par Hs Sec. Morne Rouge Francilia Débréus, â tien Sec. Rue Petite Der- environ x 12_m. x : m. 30. borné: HE par Nancilia Jean: Guinée rière au Nord par T"Hospice JusPierre et à l'Ouest paPAnt T'Hospice. tinien, au Sud par un passelme Charles. de Iha. envi- Adéma Ozias 4Juil. 46 sage, à Y'Est à Varimon par Cerca la Une et "iovat Com. de au Nord, au 18 Novembre Mocombe Jean François. Source Hab. Terre Olynce EE Blanche, Sec. 1ère. Sm à l'Est et à l'Ouest par de Cajou Brûlé. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites cgaformément à la Loi du 26 Juillet (La publioation dure trois mois.) Situotion des biens CONTENANCE Dater NOM A DES SOUM. Com. de au Nord, au 18 Novembre Mocombe Jean François. Source Hab. Terre Olynce EE Blanche, Sec. 1ère. Sm à l'Est et à l'Ouest par de Cajou Brûlé. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites cgaformément à la Loi du 26 Juillet (La publioation dure trois mois.) Situotion des biens CONTENANCE Dater NOM A DES SOUM. Promsidre *. des PtEath pablication Situation des biens Com. de Jérémie Une propriété CONTENANCE NOM DES SOUM Premiere Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: mesurant en- Loferme Déralin 14 46 domendes. priseatotlos blice atlon au Nov. - par Jeannis Nord. ler. Août 1946 Com, de Jérémie Une Sud par Clonaze François, au Hab. Bois Lubin. viron propriété 1 h mesurant en- Ariste Déralien l'Est Michel," 'à par bornée au Nord 14Nov. 46. par Calisthène DeraClonaze Michel, au Sud 21 Août 1946 lin et à P'Ouest par Eligène par Calisthène Déralin, à Nathan. 1'Est par Phélisnor Phélisma et à l'Ouest par Ti Frère Com. de Jérémie Une Luma Hab. Bois Lubin. viron propriété 1h. bornée: mesurant en- Orélias Miched par Elius Brice, au, au Sud Nord ler. Août 1946 Nov. 46 Com. des Gonaives Un Sérius Prézinme, à l'Est par par Rue Descahos. de 6 terrain mètres d'une de superficie Indiana Sajou Doyus Doyen et à l'Ouest une façade sur 23 Août 1946 141 Nov. 46. par Jolisme Brice. borné, profondeur au Nord de 24 mètres Hammerton par la rue Com. de Jérémie Une propriété par chemin Parc Killick, au Sud Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: mesurant en- Sail Eiicnne 14 Nov. 46 à l'Est par Brunel communal, par Gostal Macelus, au Nord ler. Août 1946 et à l'Ouest par le Bernier par Olty Jean au Sud munal. Parc coml'Est par Alexis Simon, à l'Ouest Pierry et à veaux. par Clerzina ClerCom. de Fort-Li- Une propriété berté Hab. Fer- X 25m. bornée: mesurant au 4m Cirène Cany 14) rier. Nord par 26 Août 1946 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété l'Etat, au Sud par Paul Hab. Bois, Lubin. viron 4h. bornée: mesurant en- Savoir Fino '14 Charles, à l'Est par Louis par Séus Prézinmé, au Nord ler. Aoit 1946 Nov.46 Pierre Antoine et à l'Ouest par Alméus au Sud par Mme Luménès Alcide. l'Est par. Clerzina Plézinmé, Clerveaux à et à l'Ouest par Jeannis Com. de Jérémie Une propriété François. Hab. Daibou. viron 1 h bornée mesurant au Nord en- Theranor Deralien 14 Nov. 46. par la, source 27 Août 1946 Com. de Jérémie Une propriété mesurant Sud par Sail Daibou, au Hab. au Sud par Mme Luménès Alcide. l'Est par. Clerzina Plézinmé, Clerveaux à et à l'Ouest par Jeannis Com. de Jérémie Une propriété François. Hab. Daibou. viron 1 h bornée mesurant au Nord en- Theranor Deralien 14 Nov. 46. par la, source 27 Août 1946 Com. de Jérémie Une propriété mesurant Sud par Sail Daibou, au Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: en- Calisthène Déralin 14 l'Est Etienne, à au Nord ler. Nov.46 par Jeannis François par Elius Brice, au Sud par Août 1946 et à I'Ouest par Savoir Fino. Aristé Déralin, à l'Est par l'Ouest Loferme Déralin et à Com. de Milôt. Une lisma. par Félisnor 'ThéHab. Dubray. d'un propriété hectare d'une étendue Mme. Fortuné Nord. 29 bornée: au Louis par Athanas Philogè- 28 14 Nov. 46 Com. de Borgne Une de ne, T'Etat, au Sud par . Août 1946 Sec. trou d'Enfer, étendue portion de 0. ha terre d'une Gédéus Margot Gabriel, à l'Est par Joseph PetitHab. Rochambeau au Nord 64 bornée: 7 Août 1946 14 Nov. 46 Homme et fEtat, par Gédéus Margot l'Ouest par Jn-Laurent, St. Laurent Co- à Maréus, au Sud par Elcima las, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Legrand Noël, l'Etat, et.à l'Ouest par Nordéus LouisCom. de Milôt. Une saint, l'Etat. Hab. Carrefour de 64 propriété ares, d'une étendue Macélia Alcimé 14 des Pères. par St. Martin bornée au Nord 30. Août 1946 Nov. 46 Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus rEtat, au Sud par Narcisse Nicolas Hab. Trou-de-Nippes Grand Bou- contenance est indéterminée 7 Juliea Août 1946 14 Nov. 46 Mathieu, l'Etat, à l'Est par can, 7ème. Sec. ru- Rue bornée: au Nord par Grand' une ruelle età l'Ouest rale. l'Est au Sud par la mer, à Thomas-Marcelin, l'Etat. par à 1'Ouest par Durand Baubrun et ment vide. par un emplaceCom. de Fort-Li- Une propriété berté (Ferrier) x 30m environ mesurant bornée 4m Anna Louise Com. de Acul du Une Habitation Ferrier Nord par Norzélia St.-Eliu, au Mondestin 14 Nov. 46. Nord, Hab. St- d'un hectare propriete d'une étendue Bolivar Chéry au Sud par Deshommes 30 Août 1946 Michel. au Nord environ bornée: 9 Août 1946 14 Nov. 46 Jean, à l'Est par une Rue et privée, par une propriété àl l'Ouest par Carius Blot. au Sud par Sterule Jean-Gilles, à J'Ést par une, propriété de l'Etat, à l'Ouest Com. "du Cap- Un par Alcianos Georges. Rue St.-Michel. environ émplacement 29m 10, x 15m mesurant Mme. Vve. Emile au Nord par un borné: Cadet 14 Nov. Com. de Plaine du Une propriété d'une Sud par la Rue St. ée, par une propriété àl l'Ouest par Carius Blot. au Sud par Sterule Jean-Gilles, à J'Ést par une, propriété de l'Etat, à l'Ouest Com. "du Cap- Un par Alcianos Georges. Rue St.-Michel. environ émplacement 29m 10, x 15m mesurant Mme. Vve. Emile au Nord par un borné: Cadet 14 Nov. Com. de Plaine du Une propriété d'une Sud par la Rue St. Ravin, au 11 Septembre 1946 46. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts étendue Catinat Augustin 14, Nov. ou route de Bel'Air, à Michel l'Est de terre bornée: : au Nord hect. 13. Août 1946 par Mme M. Péralte et à par Jean Philistin, au Sud l'Ouest par M. Fleurant. par un terrain vacant, à l'Est par la Ravine Bras Gauche Com. et à l'Ouest par une route Hab. la de Plaine. Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien publique. viron lh. 29 bornée: au 14 14 Nov. 46 Nord, au Sud, à l'Est et Septembre 1946 à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de TEeat - Rue Hammertos Killic