--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 10lème Année No. 1 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 3 Janvier 1946 Service du Protocules Discours du ront aidés par les accords signés à National 31 et consulaire à la réception Doyen des au Woods, Bretton lacceptons volontiers, parce fe Décembre que nous Mt Décret-loi Président de da Republique 1945 et répunse de AO S. E Haiti, grace aux mesures du cience de travailler au plus grand bénéfice avons consiln-tries pour facilitant la Terauntoemest de mouvelles in- vernement de Votre Excellence, progressives sort de Gou- notre peuple et par conséquent vos De de tos destinés i Tesportation. transformation des produits agri- riode de lutte mondiale dans un état cette pé- pas une simple formule de courtoisie. paroles sont Recrétairetie Nationale: Extraits dEta du du Commeree et de PEcommie met de profiter des bienfaits de la qui lui per Si les circonstances de la liriogte It de registre res marqes de fa- ces sont basées sur les paix. Ses finan- duir à des guerre nous ont conBanque Nationale exports deviennent principes solides. Ses développer ressources insuffipartemer nt Comnercial EET Repablique d'Haiti Deplus variés et le samment exploitées il est jusque-la 145. Sitnatiet fur 30 Novemhre certains produits a volume de ministration a été la certain qu'une saine adMminicscaitinr Wis blement. Des travaux importants utiles augmenté sensi- ration de nos cause principale de l'améliobenérale des Contrilantionss Avis. truction, d'autres sont publics projetés, sont en cons- en convaincre finances. de II ne sufrait pour nous culture du sol et augmenteront qui aideronr à la comparatif de nos que affaires jeter un regard sur l'état ment en nourriture de la Tapprovisionne 1941 au 30 en général du i5 Mai Service du Protocole rection de Votre Excellence, population. les Sous la di- Le tableau Décembre 1945. Gouvernement font des efforts autorités de Votre ce en de que vient de brosser Votre ExcellenDISCOURS DU DOYEN DES CORPS améliorer la santé du peuple dignes d'éloge pour confirme dans brèves et substantielles notations nous DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE création du nouveau Ministère haitien, de Santé et avec la mique dont rien notre ne politique financière et éconoLE 31 DECEMBRE 1945 combattront plus efficacement les maladies Publique et En ce dernier pourra nous faire dévier. Excellence, rel, lageront les démarches les souffrances. Dans le domaine cultu- sou- porté la victoire jour d'une année qui nous a apsystéme d'Instruction se posent pour perfectionner le vous-la victoire que rotale, nous laissez-moi avons me réjouir avec C'est pour moi un grand et cation, Dans les Publique et répandre l'édu- sur les forces des et stellenenramendue que de Vous offrir, au nom privilege des un plaisir d'Haiti études avancées, lUniversicé déjà complète, ténebres, que j'avais encrevue que et Consulaire résidant Corps Diplomatipoursuit ses activités bienfaisantes. posent pour perfectionner le vous-la victoire que rotale, nous laissez-moi avons me réjouir avec C'est pour moi un grand et cation, Dans les Publique et répandre l'édu- sur les forces des et stellenenramendue que de Vous offrir, au nom privilege des un plaisir d'Haiti études avancées, lUniversicé déjà complète, ténebres, que j'avais encrevue que et Consulaire résidant Corps Diplomatipoursuit ses activités bienfaisantes. ples de lorsque j'eus à m'adresser aux à Porr-au-Prince Monsieur le langue française du par lintermédiaire de Votre Excellence, et, occasion pour Président, je profite donc de cette expliquer limmense du Continent pour Ll vernement et au Peuple Haitiens, des au Gou- de mes exprimer mes voeux sincères et ceux forces angloaméricaines portée sur les Debarquerenr des cordiales à l'occasion du grand felicitations terprète, collegues, pour le bien donr j'ai l'honneur d'être l'in- que du Nord. Je côtes de T'Afri rional de l'Indépendance Haitienne. anniversaire na- Excellence, des être et le bonheur de Votre cette fierté, que nous partage avons avec tous Votre Excellence L'année qui vient de se terminer vous si membres du Gouvernement que sentir, car il faut en le droit de resplus memorables dans Thistoire est Pune des durant présider l'année dignement, et du peuple aucun moment de reconnaitre cet instant, qu'à Narions Unies, du monde. Les mil neuf cent quarante six. haitien, mées du Droit et I'Histoire du Monde, les arnée ont remporté après la victoire une lutte longue et achar lutter contre des de la Liberté n'ont jamais eu à cette victoire, réalisée à force sur leurs ennemis. De REPONSE ceuels. Dans notre ennemis ni plus acharnés, ni plus hous avons le droit d'être fiers. de grands sactifices, LE DE SON EXCELLENCE avons eu, Monsieur modeste sphère d'action, nous binés des Nations Unies Les efforts com- PRESIDENT DE LA avez bien voulu PAmbasadeur, comme vous en sont AU REPUBLIQUE le à a souligner, Haiti coopéré avec distinction dans responsables et DISCOURS PRONONCE PAR lutte menée par les apporter à la grande montrant ainsi au cette guerre, LE DOYEN DES tion la Nations Unies notre contribuidéaux monde son vrai dévouement aux CORPS plus large, la plus loyale, la qui ont inspiré les DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE Permettez, Monsieur plus sincère. combattu pour la justice et gouvernements la liberté, qui ont Monsieur TAmbassadeur, profite de cette circonstance PAmbasadeur, que je Nous pouvons, par conséquent, blic hommage de gratitude au pour rendre un pu gards vers la nouvelle année avec diriger nos re- Vous me voyez sensible te Votre Excellence et dont pays que représen efforts pour achever une paix durable l'espoir que les felicitations que Votre particulitremenr Excellence a bien aux puissance a su garantir notre Tinconmensurable ronnés de succès. des seront cou- nous apporrer, en ce dernier de voulu ques de ceux qui avaient juré de Continent des attanies se réunira bientôr L'organisation Nations U. nom des Corps et jour F'année, au que tous, dans cet détruire la liberté les résultats obtenus à San pour Francisco mettre en vigueur frez donc que je Diplomatique vous en remercie Consulaire. trés Souf- ment conquise. La hémisphère, atroce nous avons chèrenous en sommes confiants, le chemin et montrera, tant en mon nom personnel qu'en celui sincerement. de ceux qui avaient juré de Continent des attanies se réunira bientôr L'organisation Nations U. nom des Corps et jour F'année, au que tous, dans cet détruire la liberté les résultats obtenus à San pour Francisco mettre en vigueur frez donc que je Diplomatique vous en remercie Consulaire. trés Souf- ment conquise. La hémisphère, atroce nous avons chèrenous en sommes confiants, le chemin et montrera, tant en mon nom personnel qu'en celui sincerement. du en septembre dernier guerre nous a qui s'est terminée à cette paix. Sur le Continent conduisant et du Gouvernement Haitiens. Peuple fois de plus la solidité des liens permis de réalirer une présentants de nos américain, des re- Votre grande bonté, sent les Républiques d'amitié qui unisRio de Janeiro pour républiques se réuniront à a consenti à rendre un Monsieur l'Ambasadeur, Nous nous Américaines. pération inserasgpericaite. fertifieredivatage notre coo- démarches accomplies hommage aux différentes hommes d'Erat plaisons de ce à espérer que la sagesse des sabdlité et lei eres Noe espérons que la dans le but d'accroitre par la notre Administration la prochaine Réunion de Continent Rio saura trouver, à tcnomgles integational se- vous dirai tout en vous sachany prospérité du Pays. Je atmosphère de confiance mutuelle de Janeiro, dans une gré, que nous Initude de la souveraineté de et dans la pléchaque nation, le J aM --- Page 2 --- LE MONITEUR ses moyen solides d'asseoir et dans cet hémisphère, sur des ba- Intiines et dont durables, la paix continentale à de appareils la valeur totale quelle est liée indubirablement la la- facture ne devra pas être inférieure à prix SECRETAIRERIE D'ETAT Nous n'ignorons pas que paix mondiale. 100.000. Gdes. DU COMMERCE il faudra le courage pour parvenir à cette fin, Faute LECONOMIE ET DE mes dont il est peu de héroique dire qu'ils d'érouffer les égois- cles dans par un délai l'industriel de d'importer les dits artiNATIONALE Quelque modeste ont la vie dure.. des droits deux ans, le montant total Extraits du Registre des tion, nous serons que puisse être notre participa- ront dus prévus sur les machines et appareils se- Fabrique et de Commerce. Marques de ment notre pierre toujours à la fonstruction peêts à apporter digne positions des et pourront lois être perçus suivant les disIla panaméricain consolide de l'édifice ment douanières en vigueur, notam- I été déposé le 22 Juin 1945, samment l'édifice qui et conditionne si puis- sur la contrainte administrative. Me. Louis Montas, avocat et enre- par paix promise sur la mondial destiné à abriter cette Article 3.-Toute de gistré le 14 Août de la même de bonne volonté. terre par le Christ aux hommes les ayant subi une transformation catégorie industrielle produits agricoNo. 401 Reg. 8 et pour une durée année, de jusqu'à la date de la promulgation du vingt ans, la marque de fabrique: deur, Laissez-moi vous remercier, Monsieur l'Ambassa- cret-Loi, n'était pas présent 82 *RC AND. abriter cette Article 3.-Toute de gistré le 14 Août de la même de bonne volonté. terre par le Christ aux hommes les ayant subi une transformation catégorie industrielle produits agricoNo. 401 Reg. 8 et pour une durée année, de jusqu'à la date de la promulgation du vingt ans, la marque de fabrique: deur, Laissez-moi vous remercier, Monsieur l'Ambassa- cret-Loi, n'était pas présent 82 *RC AND. ainsi que vous Messieurs les rée de tous droits exportée d'Haiti, sera exonéDEVISE* des Corps Diplomatique et Consulaire, Repesentants nées qui suivront la d'exportation durant les 10 an- La dite marque appartient a NEHI ce faisant je suis Tinterprète du et en crec-Loi. promulgation du présent Dé- RATION, Société anonyme diment CORPOvernement Haitiens, - des voeux Peuple et du Gouexistant suivant les lois de l'Etat de organisée et avez apportés et vous demander que vous nous Article 4.-Pour que l'exonération des ayant son siège social à Columbus, Delaware, tour ceux nous formons d'accepeer en re- de douane puisse être accordée, droits gia, Etats-Unis elle Etat de Georgrandeur Nations pour le bonheur et la bénéficie du l'industriel qui Findustrie et le d'Amérique; s'applique, dans et E des devra en privilège stipulé aux articles 1 et 3, commerce de la vous tous, Messieurs, Gouverements que faire la demande par lettre articles suivants: déposante, aux gnité et de distinction représentez avec tant de di- Secrétaire d'Erat de adressée au malté, non-juté vendu Breuvage non-alcoolisé, non en notre Pays. mettra au Secrétaire d'Etar PAgriculture des Finances qui la trans- c'est-a-dire Cola et extrait comme et boisson deuce; 1 opinion motivée. avec son préparer les boissons sirop concentr2 pour préparer les boissons (les moyens ou extrait pour No. 589 Article 5-Le présent Décret-Loi abroge douces ou le Cola.) res lois ou dispositions de lois, tous décrets-lois touPort-qu-Prince, le 3 Décembre 1945. DECRET - LOI disposition de décrets-lois qui lui sont contraires ou et sera des exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat ELIE Finances, de TAgriculture et du Travail. Ila été déposé le 26 Juillet 1945 LESCOT cois Moise, par Me. FranDonné au Palais National, à avocar, et enregistré le 14 MRESIDEST DE LA REPOALIQUE 20 Décembre 1945, an 142ème de Port-au-Prince, le durée la même de année, au No. 402-Reg. 8 et pour Aoûr une de Vu les articles 30 et 35 de la ELIE PIndépendance. vingt ans, la marque de fabrique: Vu la Loi du 4 1905 Constitution; Par le Président: LESCOT *GOLDEN WEDDING, Vu la Loi du 26 Septembre Juillet 1926 sur les Douanes; Le Secrétaire d' Etat des. La dite marque à nier; sur le tarif douaABEL LACROIX Finances: FINCH AND COMPANY, appartient Société JOSEPH S. de Vu les articles 30 et 35 de la ELIE PIndépendance. vingt ans, la marque de fabrique: Vu la Loi du 4 1905 Constitution; Par le Président: LESCOT *GOLDEN WEDDING, Vu la Loi du 26 Septembre Juillet 1926 sur les Douanes; Le Secrétaire d' Etat des. La dite marque à nier; sur le tarif douaABEL LACROIX Finances: FINCH AND COMPANY, appartient Société JOSEPH S. Considérant qu'il importe, Le Secrétaire d'Etat de TAgricultare et du organisée et existant suivant les lois de anonyme developpement en vue d'assurer le MACRICE DARTIGUE Travail: Pennsylvania, Etats-Unis 'Etat de Pétablisement économique du Pays, de faciliter Par 350 Fifth Avenue, d'Amérique, établie à de nouvelles industries pour la semblée autorisation du Comité Permanent de l'As- York, Etats-Unis New-York, Etat de Newtrensformation des produits agricoles destinés à Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. dans lindustrie et le d'Amérique, elle s'applique, l'exportation et par conséquent, d'accorder des Le Président de Comité Permanent de posante, au commerce de la Société déexemptions de droits de douane à de telles indusNationale: TAssemblée suivant la whisky et autres spiritueux potables tries; NENOERS cooliques. classification américaine des liqueurs alSur le rapport des Secrétaires d'Etat des AU NOM DE LA ces et de TAgriculure et du Travail; FinanREPUBLIQUE Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Décret-Loi Le Président de la République ordonne que le "'Assemblée Et avec Fapprobation du Comité Permanent de République, ci-dessus imprimé, soit revétu du Sceau de la Ila été déposé le 18 Nationale; publié et exécuté, çois Moise, avocar, et Juiller par Me. FranDonné au Palais National, à même année, au No. 403 enregistré le 14 Août de la Décrète: 3 Décembre 1945, an 142ème de Port-au-Prince, le rée de vingt ans, la Reg. 8 et pour tine duArticle PIndépendance. marque de fabrique: i partir de ler.t-Ducant la date de la une période de cinq années Par le Président: ELIE LESCOT SOLD CHARTER, Décrer-Loi seront exonérés promulgation des droits du à présent Le Seeréraire La dite marque appartient à la OLD tation, les machines et appareils de premier fimpor- étaet de AEtar PRennomnie des Finanees. du Commeree TER DISTILLERY, Société CHARblissement importés par de nouvelles usines ABEL LACROIN Nationale: et existant suivant les lois de anonyme organisce la transformation en vue de Texportation des pour le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et du Etats-Unis d'Ammérique. établie l'Etar à 100 de Delawarg, duits agricoles qui jusqu'ici étaient proMALRICE DARTIGUE Travail: Street, Etat West 10ch Pétar brut ou bien ne faisaient exportés à le Seeritaire dErar de PIntérieur. Unis Wilnington, de Delaware, Etatscommerce d'exportation. pas Fobjet d'un et dela Déiense Nationale: de la Justice et le commerce d'Amérique; de elle s'applique, dans l'industrie Le VELY THEBAUD sons la Société déposante, aux boisArticle 2.- Cette exemption ne Seerétaire et del d'Etat la Santé dle rEducation Nationale autres commerçables, vins liqueurs, alcools et au matériel de remplacement. . Unis Wilnington, de Delaware, Etatscommerce d'exportation. pas Fobjet d'un et dela Déiense Nationale: de la Justice et le commerce d'Amérique; de elle s'applique, dans l'industrie Le VELY THEBAUD sons la Société déposante, aux boisArticle 2.- Cette exemption ne Seerétaire et del d'Etat la Santé dle rEducation Nationale autres commerçables, vins liqueurs, alcools et au matériel de remplacement. s'appliquera pas ANDRE Publique: usités dans la clasification négociables américaine. De plus, l'industriel bénéficiant de Le Secrétaire d'Etat des LAUTAUD Relations Portau-Prince, le 3 Décembre devra s'engager dans la lettre de demande Tesemption Cultes: Extérieures et des 1945. à l'article 4 du présent Décret-Loi à importer prévue des Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Travaux LUC E, FOUCHE Publics: Ila été déposé le 18 Juillet 1945 par Me. çois Moise, avoce et enaeistré le 14 Aoûr de Fran- la --- Page 3 --- LE MONITEUR même année, au No. 404 Reg 8 tt pour une du Ila été déposé le 18 Juillet 1945 Me. Fian- Il a été rée de vingt ans, la marque de fabrique: çois Moïse, avocat, et enregistré le par 14 Août de la Moise, déposé le 18 Juiller 1945 par Me. François avocat, et enregistré le 14 Aoiit de la même année, au No, 405 Reg. 8 et pour une durée même année, au No. 406 8 une durée +I. W. HARPER, de vingt ans, la marque de fabrique: de vingt ans, la marque de Reg. fabrique: et pour La dite marque appartient à la BERNHEIM *CREAM OF KENTUCKY, <THREE FEATHERS, DISTILLING COMPANY, Société organisée La dite marque appartient à la SCHENLEY La et existant sous les lois de PEtat de Kentucky, DISTILLERS CORPORATION, dite marque appartient à la THREE FEAEtats-Unis Société ano- THERS DISTRIBUTORS INC, d'Amérique, établie à 1701 West nyme organisée et existant suivant les lois de PE- me organisée et existant suivant les lois société de l'Etat anony- de Breckenridge Street, ville de Louisville, Etat de tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, établie Delaware, Etats-Unis Kentucky, Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, a 350 Fifth Avenue New-York, Etat de New- Fifth Avenue, New-York, d'Amérique Etat de établie à dans l'industrie et le commerce de la Société depo- York, Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, Etats-Unis d'Amérique; elle New-York, dans l'inaux s'applique, sante, liqueurs et particulièrement au whisky dans l'industrie et le commerce de la Société dé- dustrie et le commerce de la Société déposante au suivant la classification américaine. posante, au whisky. et autres spiritueux et boissons whisky dans la classe 49 et tous autres liqueurs, commerçables, classés suivant les lois américaines. alcools commerçables. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Novembre 1945. posante, au whisky. et autres spiritueux et boissons whisky dans la classe 49 et tous autres liqueurs, commerçables, classés suivant les lois américaines. alcools commerçables. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Novembre 1945. ACTIF Réserve contre Circulation: PASSIF Dollars ou or métallique 20.110.721.30 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haiti 1.082.900.00 Portefeuille Eligible 2.577.392.70 23.771.014.00 Gourdes en Circulation 23.771.014.00 Caisse: 5.944.242.75 Capital 5.000,000,00 Caveau Monnaie Fiduciaire 1.319,164.02 Surplus Réserves 771.833.33 Monnaies Etrangères ou valeurs métalliques en Haiti 160.420.27 Provisions 1.228.797.27 Di par Banques à l'Etranger en or métallique ou Balances et autres comptes à régulariser 63.807.71 Débitrices Dépôts en Comptes Courants, Epargne et Portefeuille 25.215.766.05 autres dépôts 29.005.914.07 Immeubles 17.916.937.07 Dépôts Gouvernement d'Haiti 12.731.686.93 Autres comptes débiteurs 789.399.58 Dépôts Département Fiscal B N. R.H. 734.493.38 572.395.86 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.319.164.02 Di à Banques à l'Etranger 100.090.65 Succursales et Agences 348.750.61 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 613.787.63 39.203.622.53 Comptes d'Ordre 39.203.622.53 GOURDES 114.892.962.13 GOURDES 114.892.962.13 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 11 Décembre 1945. Banque Nationale de la République d'Haiti. Département Commercial A. J.N Macdonald, Controleur. C. E. Van Waterschoodt, Vice-Président et Directeur SECRETARIAT GENERAL AVIS DES ARCHIVES DU SENAT LE MONITEUR AVIS La Direction du Moniteur donne avis Directeur : FELIX BAYARD Conformément à la prochaine réunion du Corps Que les abonnements doivent être payés Le numéro: 20 centimes Legislatif en Session Ordinaire, Messieurs les Se- au Bureau du Caissier du Moniteur et de nateurs sont informés que le Registre d'inscription l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne ABONNEMENTS est ouvert, à cette fin tous les jours au Bureau des peuvent pas être données chez par an: Archives du Sénat, de neuf heures du matin à l'abonné. réunion du Corps Que les abonnements doivent être payés Le numéro: 20 centimes Legislatif en Session Ordinaire, Messieurs les Se- au Bureau du Caissier du Moniteur et de nateurs sont informés que le Registre d'inscription l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne ABONNEMENTS est ouvert, à cette fin tous les jours au Bureau des peuvent pas être données chez par an: Archives du Sénat, de neuf heures du matin à l'abonné. Ewranger 20.00 midi. La date d'échéance étant portée sur la Port-au-Prince 12.00 Maison Nationale, le 15 Décembre 1945. bande-adresse de chaque numéro, si, à Province 15.00 cette date, le paiement n'a pas été effectué 6 mois: Emm. Lamaute, en vue du renouvellement, le service du Etranger 12.00 Searcnine@ginirabele Sénat Journal sera supprimé. Port-au-Prince 7.00 Province --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des deinandes tion des demandes contenan24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une borné: Eugène 21 Oet. Joseph 1944 du Sud, 6ème. hornée : Au ia rou- 26 Oct. ière NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des deinandes tion des demandes contenan24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une borné: Eugène 21 Oet. Joseph 1944 du Sud, 6ème. hornée : Au ia rou- 26 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de Nord tha. environ, au sec. rurale, hab. publique LE nane. par Victoire. au Sud par Defrelan. à l'Est Solon. au Sud par à L Labastille In-Baptiate. par Octavius. à l'Onest par T'Est par Adrien, Cimma et l'Etat vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- bor- François Chrissé, Bazile 24 Sen. 45 nes, hab. Lara- nance est indéterminée. Heleine tianie 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de : terre de 52a. Réel 1944 que. né: Au Nord par 22 Oct. 1944 Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. Asseus.au Sud par ine alGème. sec. rurale, Larrieux Cadet, Sud lée. à l'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à E tit-Frère et à l'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, et à Euxma DAE Exumé. jor. T'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une de terre bornée: Jo- Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Saint- l'Etat. Une portion 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 43 (Cerca Carvajal), Au Retien par Alusma 23 Oct. 1944 Lom: Louis de de Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph, au Sud par Damustoy du Sud, terre, bornée: Au par Félizor, à TEst et à l'Ou6éme. sec, rurale, Darrieux Cadet, au Sud est par TEtat inoccupé. hab. Solon Bene- le méme, Mercier alEst et par à EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tat." Réel Bazile, rOutère. sec. rurale, 28 de façade: 14m. 11 de 28 Oct- 1944 jor. Com. de Saint- cst Une par de Iha. TEtat. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, Lme Petit-Frere Au Nord Louis du Sud, 88ca. terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine (TEtat), au par Suli6ème. Solon sec. rurale, Bene- Saint Nord les au Htrs. Sud par Enéus Ecà l'Est hab. Sa na Seide le rivage Tretar de la mer et che dite Cassema- tès Adrien, à I'Est Réel par un chemin puBazile, l'Etat etal andaun Fiot. par jor. Altidor Mercier. blic. emplacement de 13m. 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. tat), au par Suli6ème. Solon sec. rurale, Bene- Saint Nord les au Htrs. Sud par Enéus Ecà l'Est hab. Sa na Seide le rivage Tretar de la mer et che dite Cassema- tès Adrien, à I'Est Réel par un chemin puBazile, l'Etat etal andaun Fiot. par jor. Altidor Mercier. blic. emplacement de 13m. 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Cut terrain dont la Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, 30 de 23 Oct. 1944 Louis du Sud, ce est de 32 ares 25 Oct. 1944 lère. sec. rurale. façade, 34m. a E Au Nord hab. Didier à la Au Nord par Pilner JeuVieux Bourg. profondeur, Mme. raet Moise Gilbert. Pte. Baie Dumes- di, au Sud Dulorme DoE de TEtat, Sud le. Mésidor, raute, à à T'Ouest par par Oziane LeSemister Séide Heary conte Jeantilné. mer par le rivage de1 la Un dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 mer et à l'Ouest par un cheCom. Louis de du Saint- Sud, nance terrain est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944 min public. 10in. de Rosema Jean 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord par Dulorme Com. de Jacmel, emplacement # 24 Oct. 1944 Pte, Baie Dumes- Dorante, au Sud par Cherue Belcombe. F sur le. min, a l'Est par M deur, borné: R. Nm par Noel, à 1'Ouest la ProMme. Vve. Lilius Boursipriété occupée par l Marie qnot. au Sud Salomon Noel. Boursiquot, à E par MarCom. Saint- Un terrain dont conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis *. Sud, nance est de Iha. # borné 25 Oct. 1944 droits l'Etat Belcombe. et TOuest hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rut Marcellus Toussaint 24 Sep, 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud à Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- 25 Oct. 1944 le. Messidor, ett'e par Dui-Pitres, hab. Ba- est de Tha. environ, Lis lorme Dorante et T'Ouest nane. LE Au Nord Dulorme Dorante, Médé, au Sud par E vaCom. des Cayes- t emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. cant, à T'Est par Edouard, Jacmel, rue S. iacade. sur 53m. de 20 Oct 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au Stea cant. 24 45 par la Rue Vincent, Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 1944 Sep. au Sud par Ptu rivage de la Louis du Sud, rant Tha. 29 bornée: Au 25 Oct. mer et à l'Ouest par RoGème. sec. rurale, Nord la route sana Coq, T'Etat. 24 45 hab. Solon. blique Etia Louis Ea Com. des Anses-à Ln terrain dont la conte- Ocilus 20 Oct. Jeune 1944 Sep. à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nancer est. d'un ha. par Ptu rivage de la Louis du Sud, rant Tha. 29 bornée: Au 25 Oct. mer et à l'Ouest par RoGème. sec. rurale, Nord la route sana Coq, T'Etat. 24 45 hab. Solon. blique Etia Louis Ea Com. des Anses-à Ln terrain dont la conte- Ocilus 20 Oct. Jeune 1944 Sep. à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nancer est. d'un ha. environ, bastille Jn-Baptiste, à ton. borné At Nord Tousl'Est par Donesca Desir et saint, Sud par Mil vaà l'Ouest par Lavestre Cancant. ten par T'Erat TE- Vagé. lha. 29 de Lavestre 24 Sep. 45 cant tat vacant. et à l'Ouest par Com. Louis, de du Saint- Sud terre. Une portion bornée de Au Nordpar 25 Oct. Cangé 1944 Com. des Anses- Lir terrain dont la conte- Ferdinand Oct. 1944. Cofident 24 Sep. 45 6ème. sec. rurale, la publique St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance de tha. environ. Mme. 26 hab. Solon. du a Cavaillon, au Sud vine Longue. horné: * Sud Nord par par Antoine, Labastille Ja-Baptiste, Alténor,au à P"ea par Philistin José, a l'Est par T'Etat vacant, l'Etat ct i l'Ouest par L. l'Onest par Mme. Alténor.. Antoine Noel 24 45 Cange. 45 Com. des Anses-à L'n terrain d'une contenance borné: Au 26 Oct, 1944 Sep. Com. de Saint- Une de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. à-Pitres, hab. Ra- de Iha: environ, l'Etat au Louis, du Sud 36ca. teriethe bornée Au 25 Oct. 1944 rinc Longue. Sud Nord par par l'Etat vacant, vacant; 6ème. sec. rurale, Nord "" à route publique au T'Est par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Sud Cavaillon. Jn-Bapl'Ouest par l'Etat vacant. 81 Mme. Fouchard E tiste, "re par le meme Com. de Jérémie, Un emplacement de de Antoine 24 Sep. 45 à Danisca 18m: a T'Ouest par bE lère. sec. rurale. de façade Au Nord 27 Oct. 1314 sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, E Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 Calisthène au Sud Lavalasse, Stborné Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 Tount Louis du Sud, Sud DuJean Pierre (r'Etat), M 1'Est hab. Didier àla Jeudi. à le rivage de la mer et à Petite Baie Du- pde T Fe par par un chenin PW età l'OuR mesle. E Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 Calisthène au Sud Lavalasse, Stborné Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 Tount Louis du Sud, Sud DuJean Pierre (r'Etat), M 1'Est hab. Didier àla Jeudi. à le rivage de la mer et à Petite Baie Du- pde T Fe par par un chenin PW età l'OuR mesle. Dnlorme Dorante Valisma Noil blic est par --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM SOUM. Premidre NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates DES présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes Com, Marigot, Une d'ane étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un emplacement Aldée borné Jeudy, Au au Anaise Jeudy 24 Sep. 45 hab. t Visite, de 2ha. ATt bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 a-Pitres, habita- Nord par sec. rurale MacaT'Etat, au Sud tion Banana. Sud par Tidé, a T'Est par 28 Oct. 1944 ry. al'Est par Bois et Pin, à l'Ouest par l'ELouisemé et à T'Ouest par tat: Augustin. Com. de Bombar- Une d'une étendue Norcilus Innocent 1944 24 Sep. Com. de Saint- Une de terre de Dorante 24 Sep.'45 dopolis, hab. de 3ha. sgrt bornée: Au Nord 9 Nov. Louis du Sud, 90a. St bornée: An la Dulome 28 Oct. 1944 Bousquet. au Sud TEtat, à 2ème. sec. rurale par les occupées fieat et à Tottan l'Etat. la Pte. Baie Du- ME Auguste. VilCom. des Gonai- Un terrain 7m. de Vve. Orguéus mesle, hab. Di- E St. Cyr. htrs. ves, rue Paul façade sur mT profon- St. Jean 1944 24 Sep. 45 dier. Sima. Miserna Sanon herg et Prompt. deur, borné Re Nord 10 Nov. au Sud par la Rue Paul Prompt, au e occupées par les htrs. Orguéus St. Faustin et htrs. à l'Est la Rue Anà E Mariel Noel, TEst par DuF tenor Firmin T'Ouest lorme Dorante, T'Etat ct à par Anacius l'Etat. les htrs. L.ysi5 lOuest Com. des Gonai- Un terrain 7m. de Anacius St. Vil 24 Sep. mon PEEt 24 45 ves, rue Paul façade, 11m. EE 10 Nov. 1944 Com. de Fort-Li- Une de tha. de ter- Elméus Joseph 1944 Sep. Prompt. deur, borné: Au cn FRET la berté (Ferrier) eaten Au Nord 29 Oct. Rue. Paul Prompt, Sud sec. rurale Mari- Faster Toussaint, Sos les htrs. Jean baroux. hab. Pte. par Edelmond Jean. I'Est FEU à T'Est à Or1'OuA Gourde. la Grand Rue l'Ouest : par guéus EFLET est par le reste a terrain par Henri Jean. 24 Sep. 45 inoccupé. Com. de Baie de Une d'une étendue Alcius Novembre Daréus Com. de Limbé, Une portion terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. oux. hab. Pte. par Edelmond Jean. I'Est FEU à T'Est à Or1'OuA Gourde. la Grand Rue l'Ouest : par guéus EFLET est par le reste a terrain par Henri Jean. 24 Sep. 45 inoccupé. Com. de Baie de Une d'une étendue Alcius Novembre Daréus Com. de Limbé, Une portion terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha, ARES bornée: Au Nord 1'Est 11 8ème. sec: rurale, bornée: Au s par Rivie- 30 Oct. 1944 et Sud par TEtat, hab. Bedoret. re au Sud CicéT'Ouest l'Etat. ar ron Joseph, Dossous, à TA par le Com. de la Mar- Une terre de lha. Florisia Edouard 24 Sep. 45 chenin vicinal et à melade, 2ème. EF Nord Alica 11 Novembre 1944 R par Chérubin Prerurale, hab. B Ceron, Sud par ERAEs sent. celier. Delice, : l'Est Estimé, Olia Saltrou, de terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Delice et à par TROLN, sec. Com. rurale de Ma- rant Une portion environ Sha. bornée: 30 Oct. 1944 Anses- Petit-Homme. Un terrain dont la Précimise Jean 24 Sep. 45 E hab. Grand TEtat, Au Nord au Désino par le Roy, tera-Pitres Com. des hab. Ra- nance est de Iha. environ, conte- 11 Novembre 1944 rain occupé par Mompelier vine Longue. borné: Au Sud Nord par AlcePierre. T'Est par l'Etat Mme. zine, au à l'Est par par Ste. Eugène Luetà Vve: l'Ouest atart par Nangar, Baptiste Jnciejean, Peigne, à l'Ouest par Petit Louis. de Fiesque Desmaret 24 Sep. 45 Com. des Anses- Price. Une portion de terre de Iha: Elvais Momplaisir 24 Sop. Com. de Miragoi- Un empiacement 8m. 3 Nov. 1944 à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée Prin- 13 Novembre 1944 me, rue de Nippes. facade. 16m. profonnane, hab. Ravi- cimise, TEtat P (Detour) deur, l E le rivage de s ne Longue. quide droit, Prm l'Ouest M uà T'Etat, i par la. Rue - ETREE F par Moralise Délasse. f rayine. Louis 24 45 l'Etat et à TOuest par IsCom. des Anses- Une bornée: de terre au de 1ha. Orieuse 14 Novembre 1944 Sep. maélite Joseph. à-Pitres, sect. ru- Ee Nord Sud Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie Jean 24 Sep. 45 Mato. rale Banana, hab. par Castelly, une ravine; à par 4 Nov. 1944 LETIEE a-Pitres, hab, Rad'un ha. E grand chemin et à l'Ouest vine Longue. E Nord THSR une ravine. Brice, Sud par Riutat Com. de Grande portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 à e # Médélis, et Saline, hab. Pote- néc: au Nord,au Sud,àl'Est 15 Novembre 1944 Frou par Prates vacant. neau. FEtat et l'Oucst par Com. E a-Pitres, hab, Rad'un ha. E grand chemin et à l'Ouest vine Longue. E Nord THSR une ravine. Brice, Sud par Riutat Com. de Grande portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 à e # Médélis, et Saline, hab. Pote- néc: au Nord,au Sud,àl'Est 15 Novembre 1944 Frou par Prates vacant. neau. FEtat et l'Oucst par Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont 24 Sep. 45 E Jn-Paul. à-Pitres, hab. Ba- nance d'un ha. environ, 6 Nov. 1944 Com: des Anses- Une propriété d'une étendue Fils Jeudy 24 Sep. 45 mana. borné: " Nord par André a-Pitres, hab: Her- de 2 hectares bornée: au Deg Novembre 1944 au Sud par Clervil, à be Guinée section Nord par Grand Chemin, par TEtat Vacant, à Banana. T'Etat, Sud par Rivage l'Ouest par l'Etat vacant. lEtat, : lEst par Delinor Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 Sep. 45 T'Etat, à 1'Ouest par Rivage. à-Pitres, hab. Bo- nance de Iha. environ, 6 Nov. 1944 Com. des Anses-à Une de terre mesu- Maxena Novembre Alcinot 1944 24 Sep. 45 ta. borné: % Nord par l"Etat Pitres, sect. ru- rant environ et bornée: 18 vacant, au Sud par l'Etat rale Banane, hab. au Eligene, TEtat; à à EE vacant, TEst le riRavine Longue. au Sud E Meus, TEtat; vage de la mer, a Fouet par l'Est Léonce, l'Etat et l'Etat vacant. a Une Ffotti Sainter Fils. Innocent 24 Sep. 45 Com. de Marigot, Une d'une éteni- Louis Métélus 24 Sep. 45 Com. Henne de hab. Baie Jas- de de bornée: d'une au étendue Nord Inosias 20 Novembre 1944 hab. Berrack, sec. due de rs 3ha. bornée Au 7 Nov. 1944 min. et au par TEtat;a T'Est rurale Macary. Nord par Excelus Racine, a l'Ouest "'Etat. - au Sud " Benjamin Louis Com, de la Mar- t portion M terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 Sep: 45 Jacques, l'Est par BenjaCou20 à min Louis Jacques, l'Oumelade, hab. 50a. burnée Bien au Nord par au Novembre est par Dorisca St. Fleur. dray, Baptiste Franckel Aimé; Cherduville, Com. de la Mar- Une de 50 de Idazar Day 24 Sep: 45 par à T'Est par les Htiers Jnmelade. 2ème. tentuat Au uart par 7 Nov. 1944 Baptiste Bien Aimé et à sec. rurale, hab. Felitcer au Sud DorislOuest par Marceline JnLamorthe: Masela, TeST DurJacques, E Jn-François T'OuCom. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 est par Silencia hab. après 20 Novembre 1944 ER sect. Rang, terminer arpentage, Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca Carvajal. bornée au Nord par Jean hab. Berrack, due ERS bornée Au 7 Nov. 1944 Joliceur, au Sud par Daveus sec, rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Jacques, à l'Est par à Saintilry. 45 est par Silencia hab. après 20 Novembre 1944 ER sect. Rang, terminer arpentage, Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca Carvajal. bornée au Nord par Jean hab. Berrack, due ERS bornée Au 7 Nov. 1944 Joliceur, au Sud par Daveus sec, rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Jacques, à l'Est par à Saintilry. l'Etat, au Sud par Benjamin mon. Bernard et l'Ouest Louis a l'Est par par Donacien Borgella. Bernard Dieuveil Jean Ramihe Guidy, Com. de Grand Une propriété d'une étendue 24 Sep. 45 i'Ouest par Excélus Racine. Gosier, hab. Du- de hectare bornée au 21 Novembre 1944 Com: Marigot, Une d'une. étendue Lesyeux Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. Nord Sud par Mme. Oevil Cera Luca, T'Etat, a hab. t Visite, de PACEEME 7 Nov. 1944 T'Est au epar par Celius, à T'Ouest sec. rurale MacaA par Mme. Merissaint Gustave. ry. --- Page 6 --- LE MONITEUR 6, NOM DES SOUM. publication Première Première Dates présenta- - NOM DES SOUM. pablication Situation des biena CONTENANCE tion : demandes Situation des biens *CONTENANCE Dates tion : demandes présents étendue André Elie 24 Sep. 45 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une d'un propries hectare d'une bornée: Au 5 Décembre 1944 Com. de la Mar- Une portion de terre de 1ha. Gérard 21 Novembre Cherduville 1944 Gosier. sect. aPE de Nord Augustine Fleu- Abau melade, hab. Cou- bornée: Nord parla Sud Chacbre t rau, 1 au Sud l'Est Ea route publique; ner Dauphin, TEtat, * dray. Htiers. Alphtas V par Ernest Gabriel, àrOuriig par Osiris Valcourt est par Fustin Bernard. 24 Sep. 45 eti T'Ouest par Elie MarUne portion de Duterez 5 Célestin 1944 cellus: Frankel Cherduville 24 Sep. 45 Com. des sect. Anses-à Ba- environ, "eL ITR. M Décembre Com. de la Mar- Une portion de bornée: terre mesu- 21 Novembre 1944 nane, Pitres, hab. Bota. par Tidor Doccey, au à T'Est Sud melade, hab. Cou- rant Oha.60a. par LI Pierre Doccey, à dray. Nord Lucenere. Festius le mème et aux TOuest droits rin; au par tous CHE ESE court; à l'Est l'Ouest Marceline par l'Etat. 24 Sep. 45 In-Jacques et TR m. de Jovin Thibault 1944 Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Un façade, emplacement sur 33m. * de 9 Décembre Com. de Mar- Une portion de terre Oba. par 21 Novembre 1944 Jacmel, Mégie Jeune. Rue YE J. fondeur, borné: Au Ea melade, Cou- 50a. par l'Etat. 24 Sep. 45 In-Jacques et TR m. de Jovin Thibault 1944 Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Un façade, emplacement sur 33m. * de 9 Décembre Com. de Mar- Une portion de terre Oba. par 21 Novembre 1944 Jacmel, Mégie Jeune. Rue YE J. fondeur, borné: Au Ea melade, Cou- 50a. et bornée: Elie; au au et Mme. Thoecrate. Fortunat Lajoie, dray. Marcelus, au Sud FEA à TEst par Henri jn-BapThibault, l'Etat, M l'Est par tiste età l'Ouest par tous Marce- ferLuders Nicaisse, T'Etat. 24 Sep. 45 line miers In-Jacques, de 'Etat. 45 Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Honorable. 9 Décembre Pierre 1944 Mar- Une de tha. bor- Victoria Marcellus 1944 24 Sep. sect. Rang, hab. terminer après Nord arpentage, CharCom. de hab. la Cou- née: Marceli- 22 Novembre Cerca'Cavajal. bornée: Au Jomelade, me Jn-Jacques, Sud et à lot Jolicaeur, au à par dray. à selin Joseph, a M Edr par htrs. St. Hilaire, E Destiné TOuest par Henry tous aux droits rIA de T'El'Ouest par Raélus Toate 24 Sep. 45 mé, Un Sm. de Leconte Etienne 1944 tat. dont la Liberial Azor 24 Sep, 45 Com. de Milot, emplacément sur 15m. # 10 Décembre Com. de Grande Une de terre et 23 Novembre 1944 Rue Geffrard. facade, deur et borné: a Saline, lère. Em inconnue par l'Etat, au - par Anrurale, hab. bornée: Au ut toine Louis, à T'Est par pie. time Jeanty, au TH TEst par ruelle et à TOuest par André l'Etat Savain, et à T'Ouest par Calvaire. terre de Sha. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45 M. Jean et Servius Philippe. Servius Pierre 24 Sep.45 Com. de Dessali- 16 Une bornée: portion Au de Nord le 11 Décembre 1944 Com. de Ouana- Un terrain d'un dont ha. la environ, conte- 24 Novembre 1944 nes, 2e. sect. Maulet, ru- reste à l'Etat, au Sud un minthe, hab. Scott. nance Nord par Caserrale, hab. chemin public, à par RE borné: : d'Haiti, au Sud dit Bois-Gérard.. Julie St. Louis, a1 TOuest par nes par le Garde reste de la proprict. Vennel Zeldeau. Etienne 24 Sep. 45 ATEst par le Cimetiére, et Com. de Terrier- Un emplacement 6m. de PE Décembre 1944 à T'Ouest par une propriété 7m. * Rouge, Rue du facade Au vacante. deur, mter 45 Calvaire AE de terre de 50a. Elie Marcellus 2i Sep. Junon In-Francsis. au E Com. de la Mar- Une Nord Paul 24 Novembre 1944 par Antenor Codada, à l'Est et à maelade, hab. Cou- bornée: remke par une grandé rue dray. Emile Jean, au HE l'Ouest par un terrain de Henri Gérard Jn-Baptiste. facade Au vacante. deur, mter 45 Calvaire AE de terre de 50a. Elie Marcellus 2i Sep. Junon In-Francsis. au E Com. de la Mar- Une Nord Paul 24 Novembre 1944 par Antenor Codada, à l'Est et à maelade, hab. Cou- bornée: remke par une grandé rue dray. Emile Jean, au HE l'Ouest par un terrain de Henri Gérard Jn-Baptiste. T'Etat inoccupé. Alcide Augusto 24 Sep. 45 les htrs. 9 d'une erendue E Reute par Com. de Grand- Du- prupriete ares bornée: Au Nord 12 Décembre Baptiste. hab. E de terre mesu- Delinois Dubois 24 Sep. 45 Gosief, puy, sect. Tiote. par Jeudilus TEtat, au Sud TECom. de l'Arca- Une portion 12/100. de car- 25 Novembre 1944 par Alexis In-Baptiste haie, 3e. ru- rant environ bornée: Au Nord tat, à l'Est Mery Jn-, un' rale des ulis reau par Baptiste, à VOLeN par le Me hab. Boulard. Vve. terrain Alcée FR au ravin. Archimede Raphael 24 Sep.'45 Sud par Cenatus Claude, Com. de Marme- Une portion de terre Au de Nord SUa. 12 Decembre 1944 "Est par Antoine Midy Claude. età lade, sect. lère, environ Horsainvil bornée: Horaintus, l'Ouest par Cenatus de lha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par au. Sud: par Victor, Com. de Camp- Une portion Au Nord, au Sud, 27 Novembre 1944 àTEst par CiRPAAE Perrin, Ze. section Ravi- bornée: l'Est et à T'Ouest par des tat et à TOuest par Alcia rurale, Sable. hab. terres domaniales inoccuda. de Molière Michel 24 Sep. 45 ne pées. 24 Sep. 45 Com. de Milot, Un emplacement borné: de Au 20m. Nord 13 Décembre 1944 Com. des Anses-à Une portion de terre Au de albiag Louisasius 28 Novembre Laguerre 1944 Rue Geffrard. façade TEtat, et au Sud- par la Pitres, ru- environ Ermonier, et bornée: au Sud par ML Gelfrard; à l'Est par rale de E d'Or- à l'Est par Charité et une ruelle ctà TOuest hab. Gareau. Douze, mea # me, à l'Ouest Pierre Louis, Mme. Joachim tous aux "atie de l'Etat. Pierre 24 Sep. 45 tat. de Richard Elie Paul 24 Sep. 45 de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus 30 Novembre 1944 Com. de Fort-Li- Une étendue de 13 Décembre 1944 Com. LE bornée: a Rang, hab. terminer Au après Nord arpentage, Daberté, 3ème. sect. fse St. ACA Ea Carvajal. bornée: de Maribaroux, par veus au E hab. Gourgue. RER :" T'Est Bernard, à E Taviau, à EET et du terrain, B a Daveus, Jacques, par Tamélia PierRoueir par Jean Jolicoeur. dont Formeus Informé 24 Sep. 45 TTa re, l'Ouest l'Etat. Com. de. Grande Une de sont terre incon- 30 Novembre 1944 Un emplacement Ambroise Décembre Thibaud 1944 2A Sep. au E hab. Gourgue. RER :" T'Est Bernard, à E Taviau, à EET et du terrain, B a Daveus, Jacques, par Tamélia PierRoueir par Jean Jolicoeur. dont Formeus Informé 24 Sep. 45 TTa re, l'Ouest l'Etat. Com. de. Grande Une de sont terre incon- 30 Novembre 1944 Un emplacement Ambroise Décembre Thibaud 1944 2A Sep. Saline, lère. sect. les aite bornée: Au Nord, au Com. des Rue Cayes- Ste. de façade, M '9 2 131 rurale, hab. Pote- E par TEtat, à TEst et à Jacmel, Anne. profondeur M.2 An Nord neau. l'Ouest par qui de droit. ZA Sep: 45 par Samuel la Ste. TEtat, Anenviron Fiserlien au Sud fTes Com. des Anses-à " mpa terre 2ha. Nord 1 Décembre RerSt ne, à E et Mme. I'Ouest Alice par sect. le Mahotière M Pitres, rale Banane, M par T'Etat, chernin, au àl TESt a le Ocvius Jasmin, l'Etat. 24 Sep. 45: Herbe Guinée. grand grand. chemin, et T'Ouest Com. des Anses-à Une propriété d'une Au, étendue Nord Victoire 14 Decembre Chéry 1944 par T'Etat EL Tiotus Etienne 24 Sep: 45 Pitres, hab. Ba- de par Octavius, Tha. bornée: Sud Com: de Sainte Une ft terre par de trtae 4 Décembre 1944 nana sect. Banana Petit Blaise, ReNTEt Blaise, à Suzanne, sect. ruSud, Eugène SrE au Ossé. E. rale Bois- Blanc. medes T'Est eti Joseph, TOuest par l'Etat l'Etat, " T'Ouest par hab. Laporte. inoccupe --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates présentaSituation des biens CONTENANCE Dates de demandes présenta- publication tion a demandes tion des 45 Com. des Une d'une étendue Germain Jean 24. Sep. 45 Com. des Anses-à Une de terre de 1ha. Noisilus 14 Décembre Fanfan 1944 24 Sep. Pitres, hab. Anses-à Ti- d'un Au Nord 22 Décembre 1944 Pitres, sect. Uaeie bornée: Au Nord Sud Malanga, section aux droits de rale Banane, iat par Joseph, l'Etat, l'Est Bois d'Orme. par TiYO, au Herbe Guinée. l'Etat, : Ft par Sainté, Sema, et droits : TEtai, à l'Est par Fiodi Docile par l'Etat TEtat inoccuFalaise aux droits de T'Etat, a T'Ouest Saint Mépé. ry aux droits " l'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie 14 St. Décembre Louis 1944 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 24 Sep. 45 nes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: à Au Nord par hab. Ra- d'un hect. Docile par l'Etat TEtat inoccuFalaise aux droits de T'Etat, a T'Ouest Saint Mépé. ry aux droits " l'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie 14 St. Décembre Louis 1944 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 24 Sep. 45 nes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: à Au Nord par hab. Ra- d'un hect. bornée Nord 22 Décembre 1944 rale, hab. Maulet, le reste TEtat, au Sud i par Pitres, sect, au Bois Gérard. Georgema iAtA dit un par chemin chemin public, Grave, TEst à rimu Tête à l'Eau. EA par Amerita aux" "droits Pu par Grégoire Guilde TEtat, l'Est Syllalaume, soumissionnaire. be, à l'Ouest par E l'Etat. DuCom. des Anses-à Une d'une étendue Docile Sema 24 Sep. 45 frélon aux droits de 24 45 Pitres, hab. Her- de tmtLde Tha. Au Nord 14. Décembre 1944 Com. de Caracol, Une portion de terre non Mélida 25 Décembre Pierre 1944 Sep. be Guinée, sect. par Noisilus Fanfan, l'Etat, 2e. Glaudine, sect. habita- rurale encore Nord déterminée par bornée: AuBanane. au Sud un terrain vaAu Eugène cant, à E età l'Ouest par tion Carrefour T'Etat, Pierre, # T'Est Sud par par un terrain vacant. stthe de droit et à T'Ouest par Com: de Fort-Li- Un terrain de 4m. Julien Décembre Joseph 1944 24 Sep. s corridor public. berté, sect. Mari- de façade sur une Com. de. Cerca-la- Une de terre. mesu- Francius Joseph 24 Sep. 45 baroux (Ferrier). deur de 7m. borné: Au Au 28 Décembre 1944 E une rue, au Sud par Source, lère. sect. rant etest bornée: Feter Gins Joseph, IEtat, rurale, hab. Los- Nord, au Sud, à l'Est T'Est par Anaeréon Michel, cacaos. l'Etat et à T'Ouest par M età l'Ouest par Nobert Bavilus Bien-Aimé. telay. Com. de Hinche Une propriété d'une étendue Cénélus Ganyette 1944 21 Sep. Com. de Fort-Li- Une étendue de 3hect. 93a. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Cerca Carva- non. déterminée bornée: Au 29 Décembre berté, hab. Dubro- 55ca. ou 4ha. bornée: Au 18 Décembre 1944 sect. Rang, Nord par Charlot Jolicceur, ge, sect. lère. Nord par Méméus Clervil, R Pinquoit. au Sud par Bélony Joliccur, T'Etat, au Sud un cheCom. des Cayes- Un emplacement de Elvie Romain 24 Sep. 45 min vicinal, à F par un Jacmel, Rue de façade, sur 13m. $ 30 Décembre 1944 et L sentier al'Ouest par Phil'Eglise. fondeur, borné: Au tra loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francour, au Com. de Fort-Li- Un emplacement dont con- Israélite Prophète 24 Sep: 45 E Darcisse Alphonse, berté, 2ème. sect. tenance n'est détermi- 19 Décembre 1944 à l'Est par la Rue de T'E8as Maribaroux, née, borné: ta Nord par glise et à l'Ouest le hab. fondeur, borné: Au tra loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francour, au Com. de Fort-Li- Un emplacement dont con- Israélite Prophète 24 Sep: 45 E Darcisse Alphonse, berté, 2ème. sect. tenance n'est détermi- 19 Décembre 1944 à l'Est par la Rue de T'E8as Maribaroux, née, borné: ta Nord par glise et à l'Ouest le hab. Petite Gour- l'Etat inoccupé, au Sud. par conseil de Fabrique C'n T'Ede. lai portion occupée par Helglise Cayes-Jacinel. Joseph, à T'Est par une Com. de Dessali- Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 24 Sep. 45 E et à 1'Ouest par. l'Etat nes, lère. sect. superficie est indéterminée, 9 Janvier 1945 inoccupé rurale, hab. Ber- bornée: Nord les Com: de Fort-Li- Une étendue terre de 2ha. Saintilus Pierre 24 Sep. 45 trand dit Joeko. htrs. Petit .he au LEET berté, hab. Petite Ptander Au Nord Décembre 1944 le reste, à T'Est par hab. Gourde. EiTe par du terrain inocCharron et à l'Ouest par le cupé, au u par la Grand" canal de Bertrand. rue, à TESt par Josepli à Pierre, lEtat, T'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de de terre indé- Estivil 9 Joseph 1945 24 Sep. 45 Julien Joseph, l'Etat. sect. rurale Rang, terminée, bornée tous co- de Janvier Com. des Un emplacement de 30 Octavius Jasmin 24 Sep. 45 hab. jal. Cerca- -Carva- l'Etat tés par inoccupées. des "propriétés Jacmel, Rue Pgt de facade, 22m. e de 20. Décembre -1944 de 24 Sep. 45 Anne. profondeur, L Au Nord. Com. de St. Mi- Une de terre Iha. Emédor 11 Robert 1945 Zuléma Jasmin, an Sud chel de T'Attalaye, SFEN Occé- Janvier la Rue Sainte Anne, a sect. rurale Plata- cius Dandel, RE au à età Vve F par Ambroise Thibaud na, hab. Grande Bertrand Azael, TE eta l'Ouest par Lucien JasPlaine. T'Ouest par le grand chemin. min. Com. du Cap-Hai- Une portion de terre indé- Fernand Eyma 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Une de 20 de Lucien 24 Sep. 45 tien, sect. rurale terminée bornée: Au 11 Janvier 1945 Jacmel, Rue Ste. facade. EMsa sur E 20 FOAREOE 1944 Bande- du- Nord, Nord par de la Anne. fondeur bornée: Au hab. Picolet. mer, au htrs. 2 PRE Thibaud, au Sud Colas Ainé, à EA parleriF" Rue Ste. Anne, à vage de la mer et à T'Ouest Octavius jasmin par Francklin Coqmar. F et à EO par Céline ThiCom. Fort-Li- Un emplacement 4m. 30 Magloire Gilles 24 Sep. 45 baud, l'Etat. berté, $ sect. ru- de facade, 30 de 11 Janvier 1945 Com. de Port-au- Une portion terre mesu- Maurice André 24 Sep. 45 rale Maribaroux profondeur, Srai Nord - Prince, sect. ru- rant environ AtT bornée: 21 Décembre 1944 (Ferrier), Gd'Rue, par Elvétus Garçon, Sud, rale de Morne à Au Nord le rivage de a T'Est par anc T ct Bateau, hab. l'Etat. berté, $ sect. ru- de facade, 30 de 11 Janvier 1945 Com. de Port-au- Une portion terre mesu- Maurice André 24 Sep. 45 rale Maribaroux profondeur, Srai Nord - Prince, sect. ru- rant environ AtT bornée: 21 Décembre 1944 (Ferrier), Gd'Rue, par Elvétus Garçon, Sud, rale de Morne à Au Nord le rivage de a T'Est par anc T ct Bateau, hab. Gran- ia mer, au E par lagrande l'Ouest par Abel Gilles. de Saline. route de Port-au-Prince à de 10m. 24 Sep. 4S à Gressier, T'Est parle terCom. des Rue Cayes- Sté- de Un façade, Janvier Philogene 1945 rain par Camille Jacmel, " OCCUDÉ GeREE lé et à l'Ouest Charléus nio Vincent. fondeur, - STa par ua Charles. par au Sud la Rue par trmoa la Com. de Fort-Li- Uh emplacement de 4m. en- Mme. Mésier mer, à l'Est par ARCS berté, sect. Mari- viron de façade Ménard 24 Sep. 45 à CE l'Ouest par Agrecianne baroux (Ferrier). fondeur de E "Re 21 Décembre 1944 Nord et E,nice inoccupé, : a l'Est par l'Etat une Com. Fort-Li- Un 30 Pauléas Jean 24 Sep. 45 à l'Ouest par Re reste berté, $ sect. ru- de façade, sur 4 pro- 14 Janvier 1945 aut terrain, inoccupé. rale Maribaroux, fondeur borné: a l'Est rue, Sud E Com. de Jacmel, Un emplacement 3m. de Laroche 24 Sep. 45 (Ferrier) par Agénor par !" l'OuRue Magloire Amsur 1lm. # de Décembre 1944 lene façade, "'B est par Espulia Hiert broise. fondeur. borné: Au S MerCom. de Fort-Li- Un emplacement 4m. 30 Maxime 24 Sep. 45 Et. la Aly, Rue TEtat, Blockaus, au Sud par berté, sect. rurale de façade, sur 3m. an 14 Janvier APTSe Diniuis Jérome, à T'Est par Maribaroux rier) (Fer- fondeur, le reste bornè: du terrain. Au au la Rue LEEs Magloire Ambroise une rue, Marmonvil St. et a l'Ouest par Thébaud. Rémy Nep- htrs. # et i l'Ouest par Ismenz turne, Mme. Odysse Lafayette, l'Etat, Pierre. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publicatien Situation des biens CONTENANCE Dates des de présentation des demandes 4m. 30 Abel tion Gilles demandes 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement 20m. de Marc Constantin 1945 24 Sep. 45 Com. Fort-Li- $ de 14 Janvier 1945 Jacmel, Rue Sté- facade. sur 33m. 2 19 Janvier berté, $ sect raAu nio Vincent. deur, borné:. Au STe par rale de MaribaEa Rue Sténio Vincent, au roux (Ferrier) Berthe Guillaume, Raphaci, : L le de la mer, par à ConstanA l'OuTAt par FESF par une rue eta Mariette E est par Manchoune Pierre. $ de 14 Janvier 1945 Jacmel, Rue Sté- facade. sur 33m. 2 19 Janvier berté, $ sect raAu nio Vincent. deur, borné:. Au STe par rale de MaribaEa Rue Sténio Vincent, au roux (Ferrier) Berthe Guillaume, Raphaci, : L le de la mer, par à ConstanA l'OuTAt par FESF par une rue eta Mariette E est par Manchoune Pierre. eta TOuest par de Iha, de ter- Présentant Etienne 24 Sep. 45 ERtl Com. de Terrier Une de tous les côtés 15 Janvier 1945 Com. des Cayes- Un emplacement 16m. de Rosita 19 Pierre 24 Sep. 45. rura- re, TLPE4 domaniaJacmel, Rue de iaçade, 20m. 5 de pro- Janvier 1945 E Bassin, des propriétés "T'Eglise. fondeur, .atr Au Nord par LE Dorval. f inoccupées. Attié Sud par Com. de Mont Or- Une portion terre de Iha, St-Villus Montreuil 1945 24 Sep. 45 Mme. Tm Vve. Zéphyr, ganisé, lère. sect. bornée: Au sr au Sud, 15. Janvier à l'Est par la Rue deTErurale Savanette, TEst la Colonie Agriglise-et aTOuest par Louishab. Martin. cole fti l'Ouest par Rosemsel Mahotière. bert Destinor. Com. des Cayes- Un emplacement 15m. de Talmar Volmar 24 Sep. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de un demi ha. Rodrigue Jacmel, Rue Sté- facade, sur 6lm. $ de 19 Janvier 1945 berté, sect. rurale de bornée: Au Nord, Francisque 24 Sep. 45 sio Vincent, (hab. fondeur, borné: Au I Dumas, hab. Si- NE par l'Etat inoccupé, 15 Janvier 1945 Petit-Mouillage). la Rue Sténio Vincent, au card. au Sud par sentier età Sud par le rivage de la mer. l'Ouest E chemin allant à l'Est Dantès Dossou, à Pont Eat l'Etat et " l'Ouest par SalCom: Fort-LiBertho Raphael 24 Sep. 45 vÉ Pierre. berté, t sect. Ma- i SETSR façade, sur CRE 3m. 15 Janvier 1945 Com. de Port-au- Un mesurant Michelet 19 Déjean Sep. 45 ribaroux (Ferrier) profondeur, borné Au Prince, au Poste environ MEE 9m. facade, sur Janvier 1945 Lr Abel Gilles, au Marchand, chemin 20m. de profondeur, borné: Sud.par M reste du terrain, conduisant au Fort le terrain occupé à l'Est Maximé FranNational. B ainsi connu, au S Mouat par Paule chemin allant au Fort i Trean KAeSr à TEst l'Etat Com. Fort-Li- emplacement dm, 30 Jonas Joseph Jean 24 Sep: 45 occupe ud Cassaberté, $ sect. ru- : facade, sur 4m. % de 15 Janvier 1945 gnol et Fooe par qui de rale Maribaroux fondeur, borné ate droit. (Ferrier) ainsi connu, HL au Sud Com. des Cayes- Une propriété de 16m. de Dantés Dossous 24 Sep. 45-. Aureste Lovinski, TEJacmel, Rue Sté- facade, sur Gum. de 20 Janvier 1945 E à l'Est Saint Ilmé nio Vincent. deur, bornée: Au AETeE par Jean et à Tolma par une rue la rue Sténio Vincent, au Com. aroux fondeur, borné ate droit. (Ferrier) ainsi connu, HL au Sud Com. des Cayes- Une propriété de 16m. de Dantés Dossous 24 Sep. 45-. Aureste Lovinski, TEJacmel, Rue Sté- facade, sur Gum. de 20 Janvier 1945 E à l'Est Saint Ilmé nio Vincent. deur, bornée: Au AETeE par Jean et à Tolma par une rue la rue Sténio Vincent, au Com. de la Mar- Une de terre Oha. Toussaint Altanaze 24 Sep. 45 Sud par le rivagedel la: Sannon, mer,à melade, hab. Le- 50a., etin Au "i 16 Janvier 1945 TEst par Isemeriel à l'Ouest Talma ché. Baptiste Toussaint, au E l'Etat et Alcimont Alcide, à l'Est Valma. E Jessé Toussaint et à Com. de Fort-Li- Un 4m. 30 Navarre 20 Louis 1945 24 Sep. 45 TOuest par Michel Misidor, berté, 3e. sect. ru- de facade, sur % de Janvier droits SRR tous aux de l'Etat. rale Maribaroux, fondeur borné: Au Nord, SA Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. Baptiste 16 Janvier Toussaint 1945 24 Sep. 45 (Ferrier). 1'Ouest_par et à l'Est une par Rue, le reste au Sud du melade, hab. Le- 50a., bornée Au Nord par ché. Jessé Toussaint, au Sud par terrain. Michel Mesidor, à l'Est par Com. Fort-Li- Un 5m. 12 Cirène Camy 24 Sep. 45 Altanaze Toussaint et a berté, $ sect. ru- de ARSE # de pro- 20 Janvier 1945 l'Ouest par Victor Jean tous rale Maribaroux, fondear ACPSI Au Nord Afermiers de l'Etat. (Ferrier) une au Sud par Com. de St. Mi- Une de terre de Iha. Hubert Mouscardy 24 Sep. 45 Pat TaR à l'Est et à par chel de TAttalaye, bornee: Ee Nord par Luc 16 Janvier 1945. Fleuricour Luisana Pierre Charles. r'Ouhab. Grande Plai- Brizard, au Sud par Luce est par ne. (henet, à 'Est par le gd. Com. Fort-Li- emplacement 4m, 30 Jn-Baptiste Lijeune 24 Sep. 45 Chemin et à l'Ouest Fréberté, $ sect. ru- E façade, sur 3m. $ de 20 Janvier 1945 déric Carrénard. THA rale de Mariba- Tondeur, borné Au eoa Com. des Cayes- Un emplacement de 15m. de Amélie Alexandre 24 Sep. 45 roux (Ferrier) Icioméne Salomon, B. Aime, au Jacmel, Rue Sté- façade, 54m. de 16 Janvier 1945 E Eliacin et nio Vincent. fondeur, tete Au SOa a "L par par le une reste rue du terpar la Rue Sténio Vincent, i'Ouest rain. TEst par Charité Jasmin, I'Etat et a TOuest par OcCom, Fort-Li- Une d'emplacement Mme. Marc tavius Jasmin, l'Etat. berté, $ sect. ru- de enig de iaçade, sur Mc. Donald 24 Sep. Com. de Jacmel, Un enuplacenent mesurant Héritiers Vital Naar 24 Sep. ondeur, tete Au SOa a "L par par le une reste rue du terpar la Rue Sténio Vincent, i'Ouest rain. TEst par Charité Jasmin, I'Etat et a TOuest par OcCom, Fort-Li- Une d'emplacement Mme. Marc tavius Jasmin, l'Etat. berté, $ sect. ru- de enig de iaçade, sur Mc. Donald 24 Sep. Com. de Jacmel, Un enuplacenent mesurant Héritiers Vital Naar 24 Sep. 45 rale de Mariba- 3m. T de profondeur bor- 20 Janvier 1945 Rue Projetée. 10m. 50 de façade, 12m. 17 Janvier 1945 roux, (Ferrier). Au du Nord, au Sud T'ESt par profondeur, t Au E reste terrain, L la Rue Projetée, par route et a l'Ouest au rr Euterpe Chanpar Ht Grand'Rue. cy, aTEst André CharCom. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Corneus Jean 24 Sep. leset à FrSaN par les htrs. berté, 3e. sect. ru- de façade, 3m. 60 de 20 Janvier 1945 Vital Naar. rale de Mariba- profondeur, Sai Au Nord Com. Trou-du- Une de terre de Iha. Saint-Victor 24 Sep. 45 roux, (Ferrier). par Richard Tony, Sud Nord, $ sect. ru- demi LATart terre, bornée: Au 18 Janvier PrPa par. Cornéus Jean, l'Est rale hab. St. au Sud Oscar Day et l'OuF Roucou, SLasp Hilaire, par Bricourt. à F Appolon Miest par une rue. the et à 8LA par AntoiCom. de Fort-Li- emplacement 4m. 70 Calix Monfiston 24 Sep. 45 nesine Survil, tous aux berté, 3e. sect. ru- S façade, sur 3m. $. de 20 Janvier 1945 droits de l'Etat. rale de Mariba- fondeur, borné: Au Com. des Cayes- Un emplacement 17m. de Valexte Jean 24 Sep. 45 roux, (Ferrier). par Jomena Pierre, Sud Jacmel, Rue Sté- facade, 13m. 18 Janvier 1945 par Josué Vincent, l'Ouest : l'Est nio Vincent. deur, Au par une rue età par E EF LL Rue Sténio Vincent, au Sud E.E Blot, l'Etat. le rivage de la à Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Elie 25 Lambert Juin 1945 24 Sep. FEs par Prophète Rte Prince, hab. Va- rant environ bornée: etàl lOuest par Espavil Brilembrun, ruelle Au Nord par D terrain ocl'Etat. Bois-Bardère. cupé par Charles Coupet, Com. de Hinche, EL portion de terre indé- Helvarice Val 24 Sep. 45 au Sud par Fort la ruelle con-, sect. rurale Rang, terminée, bornée: Au Nord 18 Janvier 1945 duisant à au la National bab. Cerca-Carva- Ojuel Paul, au Sud par rànt l'Est le terrain par de ruelle celui sépate oc-- jal. ELVER T'Est Pauléon, Odéus Debel,E- TRtat, cupé par Mme. Pamelie tatet Fclaes par Decialus, Roudan et à l'Ouest par l'Etat. T'Etat. Imprimerle de YEtat - Roe Hammerton Killick tu de la à Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Elie 25 Lambert Juin 1945 24 Sep. FEs par Prophète Rte Prince, hab. Va- rant environ bornée: etàl lOuest par Espavil Brilembrun, ruelle Au Nord par D terrain ocl'Etat. Bois-Bardère. cupé par Charles Coupet, Com. de Hinche, EL portion de terre indé- Helvarice Val 24 Sep. 45 au Sud par Fort la ruelle con-, sect. rurale Rang, terminée, bornée: Au Nord 18 Janvier 1945 duisant à au la National bab. Cerca-Carva- Ojuel Paul, au Sud par rànt l'Est le terrain par de ruelle celui sépate oc— jal. ELVER T'Est Pauléon, Odéus Debel,E- TRtat, cupé par Mme. Pamelie tatet Fclaes par Decialus, Roudan et à l'Ouest par l'Etat. T'Etat. Imprimerle de YEtat - Roe Hammerton Killick tu