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LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi ler. Janvier 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème Année No. 1
énergie et tout notre amour d'un sol
voir finir sous peu la guerre terrible qui a inotre nous est cher à tous les titres, non pas
SOMMAIRE
causé tant de maux à T'humanité. iqui à nous contenter de maintenir notre pays mais"
du Protocole: Discours du Duyen des Corps Devant la perspective d'une paix pro-i le cadre oùt nous Tavons trouvé,
servine
à T'oceasion de Tanniververs lesidans
de terribles contindipiomatique et consulaire. Nationale. ct du Jour de T'An.i chaine nos pensées s'orientent
lui donner. etl dépit
ct forte
saire de Tindépendanee de S. E. le Président de la République.. ct nous somimesta gences, une impulsion nouvelle
ct F1 pense
Haitien par S. E. le Pré- trankecy-ecerininrs de ce aiti a pris part aux
Nous avons reçu du PettAlessage adressé au Peuple Janvier 1945.. heureux
gue
sont tenues enil vers le progrès. anquel
slentde in République. lc ler. diverses conférences qui se
ple Haitien unl mandât impératif
Derret-li, organisant rEnscignement supérieur FUniversite sur vute d'étucier ccs questions. nous nous sommes strictement conformé,
X de nouvelles bases et réurganisant
Nous notons avec plaisir yue les inan-j en assurant le pltis grand bien-être posd'Haiti. état torissan:
et en déiendant,
LDieret-loi ouvrant aux articles 734 paiement et 713 du des budget ap- ces du pays sont dans ul
non sible à notre coilectivité notre vie, les droits souA
des erédits smpplémentaires pour télegranmes et et nous avons observé les progres jau péril ménrede
la Nation. pointements de denx prétres. e
breux et divers qui ont été réalisés en con-] verains ct impreseriptibles dc
téléphones. à T'article 301 du bulget i1l crédit
de cette situation satisfaisante. d'avoir bien voulu si-
-Déere-loi onvrant de G. 15.900 afferlé i Fentretien bonne de séquence
envisagé par Votre Je vous sais gré de UOS finànces. -gerplemeniaine élèves
et à la
Le Plan Quinquennal,
Tétat satisfaisant
22 nouvelles fllontal antes-mnladcs Général. Excellence, est attendn avec un profond! gnaler
que pareille situation
marche de
aux
T'incline à penser
politique que
Déeret-ini ouvrant des erédits smpplémenaires intérét. lest
le fruit d'une
arts. 139. 190 ct (01 du Bndget. à MM. Sous Jes anspices de Vatve Excellenee, pem-etre avons toujours voulut saine et honrrore-lois arcordant des Jeat-Lonis, yensions spiériales Lamoriciate jlaiti a reçu l visite d'un grand nombrejwots Ne serait-ec pas une nouveile justiJustin ith:éart. Durand. Murency
distingnés et a convoqué un nête. vieil
Luc ei Feruand
de visiteurs
quil fication d'un
adage?.. Suretaireric, AEtat ds Cemimerce, Tinscripttont de TErotemic des) Congrès International de Philusophie
avec vous que lc sucNationale: Commemmiqnés relatifs a
ries
J'aine à espérer
comnmercants en hois précieux, Gazoline à la' distribnutioa et du Gasoi!
Durand. Murency
distingnés et a convoqué un nête. vieil
Luc ei Feruand
de visiteurs
quil fication d'un
adage?.. Suretaireric, AEtat ds Cemimerce, Tinscripttont de TErotemic des) Congrès International de Philusophie
avec vous que lc sucNationale: Commemmiqnés relatifs a
ries
J'aine à espérer
comnmercants en hois précieux, Gazoline à la' distribnutioa et du Gasoi! a été très apprécié. del
des armes alliés ira cn s'augmentant
iithets de ratiounetment de la prix maxiner fixés pour Nous espérons rjue la transition elétatiea lej
aboutir à ia victoire totale que
ver ke mois cic vuiiiers Janvier. cn a étamé. de
à celui de paix s'accomplita jusqu'a
tantdansicé. ct que
1x cbte des
moins guerre onéreusement possible et que Téco- notts sattendons-avec actuels de la bète nazie
Vivis. Avis. du continue à jouir. dans les) les soubresauts
de
Aiminiatration Générale des Comribueious:
nomic pays
ère de
ne sont que les signes avant-coureurs
années à venir, d'une
prospérité iin prochaine. ininterrompuc. Monsieur le Prési- jsa Lépreuve subit par notre humanité T'a
Nous vous prions. nous
dans sa structure
Service du Protocoie. dent, d'agréer les vaeux sincères que et jatteinte: si profondémentr les conducteurs de peuples ne
formons pour votre bonheur personnel 1945. intime que ne
sur l'aDISCOURS
cclui du Peuple Haitien en
peuvent point pas s'interroger dans la compour. venir de notre civilisation
De Son Excellence
plexité des éléments qui le conditionneA. A. L. TUSON
Réponse de Son Excellence le Président ront. Doyen du Corps Diplomatique
au Discours de Son Exque nous pensions que
Son Excellence
de la République
Mais, pour peu
n'a cessé de deA
cellence M. A. Tuson. Thomme, en. -S011 essence,
les sièLE PRESIDENT DE LA
meurer égal à luti-même à travers nombre. REPUBLIQUE,
Monsieur le Ministre. cles et leurs vicissitudes sans d'en inférer
Le 30 Décembre 1944. Jamais plus qu'en cet instant traditions. je n'ai ap- nous nous croyons permis les formules d'un
précié le charme de certaines
que se déconvriront: stabilité, de justice, de liberté
Monsieur le Président. Vous me voyezaujourdhui ct profondément des voeux que monde de Et, dans la poursuite de ces
m'est échu en cette occa- heureux des félicitation, de m'apporter aut nom ct d'équité. notre Pays ne manquera
le privilège
de T'indépen- vous avez la bonté
et Consulaire. idéaux, jamais sa
quelque modessiol), veille de l'annixersaire
ati des Corps diplomatique
avec d'apporter contribution. étre. dance Haitienneede vous expriner diploma- Vous permettrez que je les partage la lourde tâ- te qu'elle puisse
nous semble
non de nies collegyesedes Corps ct nos féli- ceux qui m'aident à remplif
les) Le malheur de ce monde
tijue ct consulaire, nos voux Tannée qui che de diriger, C1l ces heures Haitienne.
jamais sa
quelque modessiol), veille de l'annixersaire
ati des Corps diplomatique
avec d'apporter contribution. étre. dance Haitienneede vous expriner diploma- Vous permettrez que je les partage la lourde tâ- te qu'elle puisse
nous semble
non de nies collegyesedes Corps ct nos féli- ceux qui m'aident à remplif
les) Le malheur de ce monde
tijue ct consulaire, nos voux Tannée qui che de diriger, C1l ces heures Haitienne. pénibles. reposer en grande partie sur lincompre- incomcitations les meilleurs pour
destinées de la Nation
hension des êtres qui le peuplent,
immodeste de dire)
sonvent d'une poliva commencer. le suc- [I ne me semble pas,
d'a-! préhension quidécunle
entre les
Jannée qui tonche à sa fin a vtl de que notis avops la pleine conscienee deltique e1l vase clos. Le contact
cès des armes alliées et la lilération Tespoir delvoir employé toutes les ressources
opprimés. Et nous avons
pays --- Page 2 ---
LE MONITEUR
nous permettra de parer à certaines évendes cultureslcet angle que nous croyons devoir des com-] tualités qui peuvent survenir dans T'ahommes, Tinterpénétration de grice à certains prendre une fusion des races et peuportent souvent le coup
du ples, tout en ne perdant pas de vue les pro- près-guerre. le
préjugés qui se trouvent, la plupart blèmes qui sont spécifiquement nôtres et J'aime à vous remercier, Monsieur
temps. à la base de nombre de conflits. dont la solution 1le peut relever quc de
att nom du Peuple Haitien, de
sont-elles largement ouMinistre,
mon 110111 perAussi, nos portes
nous-mèmes. notre Gouvernement et en
vertes à tous ceux qui veulent notis ap- C'est pourquoi, malgré que nous soyons sonnel, des veetix que vous nous avez apporter le témoignage de leur sympathie assuré de la haute sagesse qui présidera
Et je vous demande Cll retour d'acfaire goûter et apprécier le charpolitique et éonomi- portés. formons pour le bonet tous culture; à tous ceux qui, déten- à la réorganisation
nous avons cepter ceux que nous Nations et des
me de leur
axée sur la morale et! que du monde d'après-guerre,
heur et la grandeur des
teurs d'une' science
fairel cru devoir, dinsi que vous l'avez souligné,
que vous tous, Messieurs,
T'esprit du bien, veulent bien nous
Monsieur le Ministre, élaborer unplan qui Gouvernements si
en notre Pays. profiter de leur savoir; en un mot, à tous
bientôt publié et dont T'exécution représentez dignement
les hommes de bonne volonté. C'esi souslsera
de la Situation sera sounis à vOS RepréL'Esposé complet cl détaillé
MESSAGE
sentants, à Touverture prochaine des Chambres. qui ne saurait tromper et sur lequel nouts croyons
Haitièn par Son Excellence 1t est tml critérinm
de la situation générale de notre pays:
adressé au, Peuple
le ler Janvier 1945 pouvoir nous baser pour juger
le Président de la République,
c'est celui de T'état de ses finanees.
sera sounis à vOS RepréL'Esposé complet cl détaillé
MESSAGE
sentants, à Touverture prochaine des Chambres. qui ne saurait tromper et sur lequel nouts croyons
Haitièn par Son Excellence 1t est tml critérinm
de la situation générale de notre pays:
adressé au, Peuple
le ler Janvier 1945 pouvoir nous baser pour juger
le Président de la République,
c'est celui de T'état de ses finanees. pensé qquil
au début de cet Esposé, nous avons
Mes chers' Concitoyens. Et c'est pourquni. faire toucher du doigt les activités du Département des
simplement pour obéir à une, coutume qufaujourthui. C'est était bon de vous
Nationale. Ce n'est pas
de notre gestion de la chose publique. Finances, du Commeree ct de TEconomie
nous venons vous fairc part
d'une année nouvelle, il est néegsà pareille date. tous avions exprimé notre, optimisme
parce qu'il nous semble qu'à l'aurore
fassions le point, alin de L'année dernière. des problèmes que la guerre nous imposc. saire et même indlispensable qu'ensemble nous
dont nous avons quant à la solution satisfaisante
du pays nous montre que nous
du chemin parcouru et des moyens
La situation financière et économique
absorbés les marchés
nous rendre compte
tont Gouvernement
eu tort. Tous 105 produits ont été
par
usé pour vainere les obstacles qw'inevitablenent
n'avions pas
qui tendent à sc fortifier. Et c'est avec une aisance,
extérieurs, à des prix
qui
rencontre sur ses pas,
de ne pas parlc marché intéricur reçuit, les marchandises
des
amers ct chagrins, déçus
relativement grande, que
le volune
Je sais qu'il y a esprits
que cela aurait pu aller micus. A l'importation cone à l'exportation,
catager le pouvoir. qui pensent ou insinuent
affaires. I1 y a aussi lui sunt nécessaires. s'est très sensiblement accru. II a atteint, pour ces deux Les
saller mieuxs certainement, s'ils étaient yaux
des affaires
inconnu depuis plus de quinze ans. Oui,
indécents malgré qu'ils soient en pleine jouisd'opérations, un niveau
mille
contre 49
des esprits cyniques et
qui,
dans mne tour d'ivoire ott tégories sc sont chiffrécs à 80 millions 155 gourdes les
de faveurs trouvent que je m' 'enferme
iniportations
T'année budgétaire précédente. Et exsance
derrière une muraille de Chine. parce qu'ils ne peuvent millions 202 mille gourdes
54 mille gourdes contre 53 millions
que je me cache
leurs petits pians ou leurs petites comsc chiffrent à 80 millions
ont contribué
pas venir me murmurer à T'oreille malfaisants de l'ère révolue de tripotages. 073 portations mille gourdes l'année dernière. Un des facteurs pai sur une assez larbinaisons intéressées. Acteurs doit foreément avoir des colporteurs à enfler lc volume de nos exportations. a été la reprise, de 603.695 régimes. ils pensent qu'un Gouvernement
de eclui-ci ou de echi-li. des envois de figues-bananes, qui ont passé
1942-1943
le fout indirectement marcher en faveur Lâches nature, loin ge échelle,
500 mille gourdes pour r'Exercice
qui
ni du savoir, ni de la probité. par
d'une valeur de 1 million
à Huit millions de gourdes au
sans tenir compte
Président" "de la République, ils accablent environ 3 millions de régines estimés
de s'en prendre directement.
echi-li. des envois de figues-bananes, qui ont passé
1942-1943
le fout indirectement marcher en faveur Lâches nature, loin ge échelle,
500 mille gourdes pour r'Exercice
qui
ni du savoir, ni de la probité. par
d'une valeur de 1 million
à Huit millions de gourdes au
sans tenir compte
Président" "de la République, ils accablent environ 3 millions de régines estimés
de s'en prendre directement. au
simpliste, jouent Je rôle à du dernier Exercice. a
qui, selon leur conreption
n'est cours
de cet état dg choSes collaborateurs
ils tenaient à côté du Pouvoir. Ce pas
les revenus de T'Euat ont bénéficié
el 75
néfaste qu'a telles époques, chagrins. dont le typc est trop connu, Conséquemment, le chiffre dc 42 millious 370 mille 364 gourdes derà ces. deux catégories d'haitiens nombreus-que je veux en ce jour ex- scs et out atteint 10 millions de gourdes de plus que T'année
/et qui sont fort heureusement Administration peu
durant le cours de l'année centimes. soit gnviron
poser les réalisations dc mon
masse haitienne, au vrai nière. faire iace à des dépenses d'utilité
qui vient de s'en aller. Je parle à la grande à vous qui, par votre Malgré que le Gonvernement ait eu'à 30
1944,, il disposait
Peuple conscient. à vous ines chers Coucitoyens. nationale marquée dé
no11 prévues au Bundget. au septembre tout en dimimé
les branches de l'activité
générale. 778 mille gourdes,
ayant
action utile. dans toutes du but depuis trois ans et demi pour- d'une balance de 4 millions millions 959 mille gourdes. Eu effet, ccllela plus Iraute compréhension
que, votre cueur, avec votre esprit, notre Dette Extérieure de 9
au 30 Septembre 1943 à
travaillex avec
de 70 millions 419 mille gourdes. suit mon Administration, travaillez avec une conscience saine pour ci est passée
1944. avec votre âne, à vous qui
plus beau, toujours plus considéré, 60 millions 400 mille gourdes, au septembre à me
de 22 milm'aider. à rendre.notre Pays toujours prospère. Econtezemoil! 3
Notre circulation monétaire s'est maintenuc celle de monnaie moyenne de nickel et de
toujours plus respecté, toujours plus occasion. je vous disais que nous lions de guurdes. Et. si l'on y ajoute dc la la
monétaire aura
Ily a deux ans déjà, cu cette voie. même Les iaits nc nous ont pas apporté la monnaie,a américaine. lc chiffre global millions 329 cireulation mille gourdes. Et nous
étions engagés dans, la bonne
été, aut 30 septembre. "de l'ordre loin de 33 d'atteindre celui de l'année dernière,
de démenti. anniversaire de notre Indépendance Nationale, c'est croyons savoir qu'il n'est pas ile gourdes environ. Aussi, en ce jour
aux géniteurs de la Pa- parcille époque, soit 35 millions
Ses
fierté que nous levons la tête pour présenter la
Avec à
Nationale s'est améliorée grandement. avec
dont leur fils nous ont confié gestion. La situation de la Bangue
052 mille 302 gourdes: le surtrie le patrimoine
unc Nation, il ya 142 aus. Ils
maintenant 1 milion
au 30 Nohardiesse et, cuurage ils nous ont forgé hardiment que nous avons tonjours réserves atteignent de 596 833 gourdes ct les profits non répartis aux
d'éla voie. Et c'est
plus est
mille,
Les dépôts comptes
nous ont indinué
vembre se chiffraient à 571 mille gourdes.
052 mille 302 gourdes: le surtrie le patrimoine
unc Nation, il ya 142 aus. Ils
maintenant 1 milion
au 30 Nohardiesse et, cuurage ils nous ont forgé hardiment que nous avons tonjours réserves atteignent de 596 833 gourdes ct les profits non répartis aux
d'éla voie. Et c'est
plus est
mille,
Les dépôts comptes
nous ont indinué
vembre se chiffraient à 571 mille gourdes. de gourdes. Le dépôt libre tle
entendu gouverner. des faits conerets, dont la preuve peut
SC sont
de 5 millions
Bank
Notre proppsition repose sur
cc matin, des ac- pargne
augmentés de la
d'Haiti i la National, City dollars;
vous
le résumé que nous apportons, la
la Banue Nationale République dernier, 5 millions de
s'admninistrer par de 105 départemnents ministériels et synthise of New York dépassait, aut 30 novembre
tivités audministratives
suivics. des lignes politiques que Dous avons
- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
de
du Gouvernement, polimois de dé- I est autant le produit la politique agricole
sc
Institution d'acheter au début du
tique
s'inspire non pas des improvisations qui penvent
ce qui a permis, à cette
de pluts de linguts d'or ct de porter révéler qui
mais d'un plan mûrement préparé et à T'exécution
cemjprdscoule pour 500 mille dollars
Fedérale des Etats-Unis. matheurenses, le
des deniers publics. métallique, cn dépôt à la Banque dc notre Banque ré- duquel a présidé respeet absolu
son cndsise
comnercial
implique que nous
à 2 mitons de dollars. le portefeuille sur une base très sainc. Le fait qu'Haiti est un pays essentiellement agricole
acheter
vèle quel lc commerce et général est établi fonctionné à plein rendement. devons, charue année, exporter assez de produits agricoles à de pour notre comL'Adnipistration générale des Postes a
de nous féliciter de la de l'étranger les produits mannfacturés nécessaires la vie
nous avons lieu
nous-mémes. Et. lorsqu'il
Ses rudertes nous montrent que
Elles sont passées de G. munauté que nous ne ponvons pas produire dcs
nous ne depolitique du timbre, que nous avons adoptée. 1943-1944. Lc service postal s'agit d'estimer à sa juste valeur la balance paiements, lc montant des expor250.3619). en 1940-1941. à G. 536,161.72. ell
vons pas nous contenter de comparer seulement devons tenir compte des
aérien iMerne y a grandement contribué. pétrolifères. de tations avec celui des importations. car nous sur la dette publique, le
iérents Services de rationnement des produits
intérêts et anortissements payés à l'étranger
Les,
de contrôle du commerce des pneumatiques
maritines étrangères: les primes d'assurance,
controtades Importations. iret payé aux compagnies dividendes des capitaux privés étrangers
à T'attente du Goivernement. des intérêts ct
ont répepdu
amené à détacher certains T'exportation
Les
adninistratives nous ont
investis en Haiti.
iérents Services de rationnement des produits
intérêts et anortissements payés à l'étranger
Les,
de contrôle du commerce des pneumatiques
maritines étrangères: les primes d'assurance,
controtades Importations. iret payé aux compagnies dividendes des capitaux privés étrangers
à T'attente du Goivernement. des intérêts ct
ont répepdu
amené à détacher certains T'exportation
Les
adninistratives nous ont
investis en Haiti. dnvenaucesPublies. tels ceutx des Télégrala question du volume
Servicedu Départenrent des Travaux l'Etat ct le Service Hydraulique: 11 résulte des considérations qui précédent que nos
doit
ef/éléphones. de TImprimeric de
ct celle de la valeur unitaire de produits dc
phes
aux No. 438, 439, 410 du 25 Septembre
de 10s exportations
de notre Gouvernement. Le volume
qui. par: Jes Décrets-lois
de T'Economie Nationale. 11 nous a iaire T'objet de toute l'attention
de notre production ct ia
ont été attachés au Département différents Services, il était né- 10s exportations dépend de l'interisification
(acteurs combinés
paru quktant donné le caractère de ces
sous le con- valeur unitaire dc nos produits dépend de plusieurs dles marchés
les réorganiser sur une base plus comerciale, de (oncle rendement à Phectare. les conditions
cessairede
de façou à leur permettre
tels que: : la qualité,
terrestre ct maritime, etc. trole d'un Conseil d'Administration, meilleur rendement financier el d'as- mondiaus. le coût du transport
tionner atrec plus d'eificience el u
constituées à cette fin. le
est 1111 problème d'éducation, d'organisation cette
le moyen des réservés qui seront
Notre problime agrieole
de la
Mais,
sarer par
utile de leurs matériels d'exploitation. Les pre- de technique en vue d'une angmentation production. ne doit
renonvellement en temps
buts pourront être gradluelle- et
pour être réellement économique,
pas
obtenus indiquent que ces
plus grande production,
surfaces cultivées. mais
miers réaultats
des mois d'Octobre et Novembre écoulés
uniquement une augmentation des
En vue d'un
Les
envisager
de surface. ment atteints. statistiques
de notre décision. C'est ainsi aussi une anginentation du rendement par unité
et rural, notre
nous ont; tpermis de vérifier T'opportumité et Téléphones et Radio Com- déeisif vers la solution de notre problème agricole
dont la
les recetres du Service des Télégraphes
une
pas
de travail de cinq ans
que
les deux mois eu qyestion. ont accusé augmenta- Gonvernement a élabore un programme de certains travaux fondamunicaties, pour
Trois gourdes et Quatreagricole vise i l'exécution rationnelle
et au retion de Dpuze Mille Iluit Cent Quatre-Vingt aux recettes des mé- partic dont les plus importants se rapportent à Tirrigation utl
Vingt Di-Sept centimes (12.883,97) par rapport des recettes du Service Ily- mentanx Corollairement ati plan. notre Gouvemnement étudie projet
l'année 1943.
labore un programme de certains travaux fondamunicaties, pour
Trois gourdes et Quatreagricole vise i l'exécution rationnelle
et au retion de Dpuze Mille Iluit Cent Quatre-Vingt aux recettes des mé- partic dont les plus importants se rapportent à Tirrigation utl
Vingt Di-Sept centimes (12.883,97) par rapport des recettes du Service Ily- mentanx Corollairement ati plan. notre Gouvemnement étudie projet
l'année 1943. L'augmentation
de l'ordre de boisement. autres mesures législatives, économes moisde mois d'Octobre ct de Novembre, a été
de Code Rural, ainsi que diverses favoriser à leur tour l'exécution du plan. Amaulinuoigraries Seize
et Six centimes (G. 1.416.06). miques et sociales. qui'devront
d'avoir de resMille Qutre Cent gourdes
de l'Etat. nous devons si- succès de ce prograne de travail pernettra
plus de notre
dc faugmentation des revenus
Le
T'aspect éducationnel
Sur leplan
qui sc sont révélées fort intéressantes, sourees pour attaquer plus vigourensement
gnaler deax nouvelles sources dunt les recettes. au 30 Novembre
rural. tels la Caje de Halage de Bizoton 4avorable de Douze Mille Deux problème
vient de s'écouler. dans les limites de nos disponichiffrées avec une balance
et le Durant Tannée qui
de la
1944. se sint
Six centimes (G. 12.229,56). des cfforts ont été faits pour laugmentation et
Cent Ving-Neuf guurdes et Cinquante des tinibres qui en découle, bilités budgétaires. de la qualité de nos produits
Postal aérien interne qui. par la vente
de Quaturze production de base, pour T'amélioration
Et. cn vue de conjuguer
Service
1944 à Novembre 1944 la somme
T'accroissement des superficies irriguées. de notre
a rapporteà T'Etat de Juin
(G. 14.962.). D'autre part. con- pour
visant à une amélioration ct à une angmentation 1944. souMille Xeut Cent Soixanteideuxs gourdes
de justice sociale, la tous lcs' efforts
Décret-loi en date du 3 Octubre
àaidler ke Convernement dans son ceuvre de bienfaisance ct d'As- production. nous avons, par
de TAgriculture en créant à
tribuant defEtat Jfaitien a versé pour les ccuvres Mille Trois Cent ché lc Service d"Trrigation att Département
d'aider à la soluJuoterie
de Quatre Cent Dix-Sept
un Service des Eaux et Furêts. chargé
de
sistance Sociale la somme
centimes. (G.a417.334,65). ce Département
de reboisement. de conservation de sols, pro- à
Trente-Quatre gourdes ct Soixante-Cing situation financière actuelle. tion de 110S problènes
de 1108 eaux, si indispensables
cet Exposé succinct de la
nous tection, de conservation rationnelle
Pour conclure
nous n'avions pas tort d'affirmer que
du pays. etp pour montrer que
mieux faire que de com- l'agriculture. de cette dernière année, unc augmensomnes dans la bonne voie. nous ne pouvons
1941 et au 30 Sep- Nous avons enregistré, an cours une légère augmentation du prix
la situation du Trésor Public att 30 Septeunbre disponible du Trésor sc tation du prix de la figue-bananc, ct du
dans la distribution
parer
1941, la balance
café, du coton et du cacao.
du pays. etp pour montrer que
mieux faire que de com- l'agriculture. de cette dernière année, unc augmensomnes dans la bonne voie. nous ne pouvons
1941 et au 30 Sep- Nous avons enregistré, an cours une légère augmentation du prix
la situation du Trésor Public att 30 Septeunbre disponible du Trésor sc tation du prix de la figue-bananc, ct du
dans la distribution
parer
1941, la balance
café, du coton et du cacao. La part produeteur
s'est
tembre 194. En Septembre
Sept Mille Huit Cent Cinquan- du
coton, du cacao et de là figue-lbanane
chiffrait àt ep million Huit Cent Cinquante (G. 1.857.859,49): : en Sep- des prix FOB du café,'du
de cc qu'elle devrait être. Et le voNeuf
et Quarante-Neuf centines Cent Soixante Dix-lliit
cette année, 1111 peu plus
du coton, a augte goirdes
à Quatre millions Sept
4.778. rapprochée, de
du sucre brut. de la figue-banane,
à l'ex-'
tembre 1940 elle: se place
gourdes et Quatorze centimes (G. lume l'exportation des huiles essenticlles pour T'expartation,
Mille Deurtent Quarante-Cion
perception adéquate, les menté. La production
de façon doitstante. La valeur totale
245.14). Pa suite d'une saine taxation et d'une, fiscales. se sont situées à geption de la citronnelle, s'est accruc est passéc de G. 378.537 e1l 1941recettea patrales de TEtat, fiscales et non Mille Trois Cent Soi- de nos exportations d'huiles essentielles et il est à prévoir que ce montant pourrt
Millions Trois Cent Soixante-Dix (G. 42.370.364.75) 1942 à G.901.407 ell 1943-1944. Quarante-Dex
centimes
si les prix, se maintienneut. xante Quate gourdes et Soixante-Quinze 30 Septembre 1941, n'é- fakilement doubler
améliorée. Sur un total de 338. au-30 Septeibre 1944. Ces mémes recettes. au Cent Quatre Vingt-Trois La qualité du café exporté s'est encore les différents centres de spéculation,
taient de rolre que de Trente. Quatre Millions
centimes (G. 244 sacs qui ont été contrôlés daus
soit 10:4% du
Une gourdes ct Vingt-Sept
35.349 ont été soumis altl recmditionnement. dans
Mille Cingfent Quatre-Vingt
seulement
pour l'année précédente. Cette amélioration de la
34. 183. 5817.)
total, comparé à 19.9%
du fait que le Service National
la préparation du café provient
Kural a coneentre ses efforts
Production Agricole et de FEnscignement destinés an séchage des fèves et auasi
favorable nc peut échapper à personne. vue de la construction des glacis
Pareille sgation, dont l'aspect
financière adéquate, elle a
la résultante d'une politique
n'est pas sedlement --- Page 4 ---
LE MONITEUR
en vue de la diffusion des méthodes de
si que 3.000 glacis ont été cunstruits cn préparation mécanique.
provient
Kural a coneentre ses efforts
Production Agricole et de FEnscignement destinés an séchage des fèves et auasi
favorable nc peut échapper à personne. vue de la construction des glacis
Pareille sgation, dont l'aspect
financière adéquate, elle a
la résultante d'une politique
n'est pas sedlement --- Page 4 ---
LE MONITEUR
en vue de la diffusion des méthodes de
si que 3.000 glacis ont été cunstruits cn préparation mécanique. Cest ain- a fait surgir des
caféitres sous la supervision des chaux et sable sttr les plantations mode adéquat talents qui s'ignoraient o11 qui n'avaient
l'ar un Accord signé le 28 Agents Agricoles. de d'expression. Le fait le plus
Pas trouvé un
Avût dernier avec l'Institut des
geant ce concours a été de
touchagt et le plus encouraInter-Américnines, u programme
Affaires paysans qui n'avait
reneontrer parmi les lauréats
alimentaires a été mis
important de production de vivres
appris à lire et à écrire
un detnos
1944. Ce
en train au cours du mois
Notre Gonvernement étudie
que deptis trois mois à
programme sera exécuté surtout dans d'Octobre de l'année apporter le plus
actuellement les moyens les
peine. le Cryptostegia. L'un des principaux
les zones où se cultivait masscs, car il cst rapidement de
possible les lumières de plus propres à à
teurs haîtiens de semences, de
points cst- la remise aux agricul- ploités 1111 de toute justice de rendre de la sorte l'instruction aux
nos
ticides, ete., ct
Doutures, d'instruments aratoires,
peu ce que nous Jeur avons
éternels exl'installation de silos
d'inseca
siage des
pour la conservation ct
Sur le plan de l'Instruction
toujours pris. Affaires produits agricoles. En vue de son exécution, l'Institut l'emmaga- treprise au début de notre Publique, la réformeque notis avons (nInter-Américaines a apporté unc
des Elle continue
Administratinon, se
Cing Mille dollars ($125.000),
contribution de Cent Vingt
suivant un plan rationnel
poursnit inlassablement. ajouté Cinquante
à laquelle le Gouvernement
les contempteurs classiques. malgré ce qu'en peuvent
Mille dollars ($50.000). En
Haitien a nel a été aussi
Notre troisièmé année de
penser
vivres alimentaires. qui seront iaites
dehors des plantations de
fructueuse que les deux
labeur éducationsur
années
ze Mille hectares, des pépinières
me superficie de moins de On- I ne suffit pas de réformer dans
précédentes. diverses
d'arbres fruitiers sont
nuité de l'ceuvre, en
le présent, il faut assurer
régions en vue de la proruction de Deux entreprises dans du
formant ceux à qui on doit
la conti-
(217.000) plants de citrus divers. Cent Dix Sept Mille progrès. C'est pourquoi le recrutement du transmettre le flambeau
30.000 avocatiers, 30.000 plants de 55.000. plants de manguiers, voir toute notre attention. A cet effet, notre personnel n'a cessé de reécjou, 75.000 d'arbres fruitiers d'arbres véritables, 25.000 de noix d'aca- l'envoi à l'étranger de
Gouvernement a poursuivi
gumes divers. A
divers et près de +.000.000 de
gnement se jeunes gens tirés du cadre actuel de
ses frais, T'Institut des
plants de Ne- de pour perfectionner et se spécialiser
notre enseimis à notre
Affaires
T'enseignement.
'a cessé de reécjou, 75.000 d'arbres fruitiers d'arbres véritables, 25.000 de noix d'aca- l'envoi à l'étranger de
Gouvernement a poursuivi
gumes divers. A
divers et près de +.000.000 de
gnement se jeunes gens tirés du cadre actuel de
ses frais, T'Institut des
plants de Ne- de pour perfectionner et se spécialiser
notre enseimis à notre
Affaires
T'enseignement. au
dans les diverses branches
disposition un spécialiste pour aider à inter-Amérienines a cain ct de
Grâce généreux concours du
gramme, un expert CI irrigation. un
J'exécution du procertains Instituts des
Gouvernenen: Amérisilos. spécialiste pour la construction des reau International du Travail, de Etats-Unis, l'Institut du British Couneil, du BuTout au cour de l'année. le
de d'Histoire du Mexique, de la Maison
National Anthropologie ct
de
la
O.J. Brandt,
non
capé seulement de veiller Départenient PAgriculture s'est ocCompagnie d'Eclairage
de
de la, Standard Fruit,
mais aussi à
à T'estension de nos denrées
American Airways, 70
Electrique Port-an-Prince et de, la Pan
troduire Tamélioration de leur qualité, Is'est
agricoles, dans divers
étudiants haîticns se sont
cette
et de développer des cultures
aussi préoccupé d'inUniversités et Centres
inscrits, année,
dévouement
nouvelles. Par
Canada, de
d'entrainement des
du
qu'il nous faut reconnaitre, il a
ailletrs, avec 211l branches T'Angleterre et du Mexique; sc
Etats-Unis,
la plus grande mesure possible,
pris suin d'amnéliorer. dans
de Tactivité nationale. De ccs 70 spécialisant dans dliverses
important
notre systeme
sont boursiers de nos
étudiants, un certain
pour notre développement
11 d'irrigation. tellement que, de
Départements Ministérics de
nombre
trouver des solutions aux problèmes agricole. s'est anssi attaché à
TAgriculture, ies Finances, des
l'Instruction Publinotre sol. irritants ue soulève l'érosion de d'Haiti. Travaux Publics et de la Garde
En fonction du caractére
Mais notre travail de préparation des
notre
essentiellement agricole de notre
voi d'étudiants à
Cadres ne s'est pas borné à
la Gouvernenent a accurdé, comme il l'a
économie, nelle de notre l'étranger. Pour améliorer la
l'enplus sérieuse et Ja plus sontenue
toujours fait. 5011 attention
Corps Enseignant, des cours d'été préparation professionrurale. La situation financière au déreloppement de Pélucation fois, organisés à Port-au-Prince nos
ont été, tne nouvelle
mis jusqu'ici d'augmenter, de notre pays ne nous a pas per- professeurs étrangers,
pour proiesseuts de Lycées. Des
existantes afin de rendre efficace comme il convient, le nombre des éeoles ont apporté Jeur contribution particulièrement soit à titre, Américains de
et Français, nous
de véritables centres d'amélioration léducation qu'elle donne ct d'en faire conférenciers.
ement de Pélucation fois, organisés à Port-au-Prince nos
ont été, tne nouvelle
mis jusqu'ici d'augmenter, de notre pays ne nous a pas per- professeurs étrangers,
pour proiesseuts de Lycées. Des
existantes afin de rendre efficace comme il convient, le nombre des éeoles ont apporté Jeur contribution particulièrement soit à titre, Américains de
et Français, nous
de véritables centres d'amélioration léducation qu'elle donne ct d'en faire conférenciers. Et c'cst ici l'occasion
professeurs, soit à titre. de
sociale,
le
pour nous de
Cependant, nous tâchons. de former
écromomique ct culturelle. Gouvernement des Etats-Unis ct le
reniercier vivement
seurs et d'inspecteurs,
uin corps de spécialistes, de
République Française. Gouvernenent Provisoire de la
pour
qui nous permettra d'avoir un
proies- Pour
Forganisation et le contrôle de notre
personnel suffisant
les T'enseignement primaire, des cours
lorsque nos
système
pour
spéciaux ont été
ressources nous permettront
d'élucation rurale,
instituteurs. i
organisés
le nombre de nos écoles. d'augmenter d'une façon rapide i Saint-Mare et aux Cayes. Port-au-Prince,. ln dehors ati Cap-Haitien, aux Gonaives,
des
Les différents rapports qui
d'instituteurs ont eu lieu en vue de la cours spéciaux des réunions
de nos écoles rurales nous inclinent nous sont parvenus. sur le fonctionnement pédagngiques. 11 eu a été de même discussion de divers problèmes
quons pour leur rendenient
à nous réjouir du plan que nons appli- sionnelles. Grâce à CCS cours et à ces pour les diregteurs des éeoles profesmaximun. d'éducateurs est (n train de
réunions, un Corps
L'expérience suir l'enseignement par le
sortir de la
se développer en Haîti. Professionnel
nière, s'est
créole, commencé
routine et de la
L'école est en train de
diffusion amplifiée au cours de l'année qui s'est achevée, l'année der- ration sociale. médiocrité pour devenir un facteur
de
Un burcau de
d'améliomadaire, édité Tenseignement en créole. tiré par le créole a été organisé. Et u hebdo- Mais, en dehors de ces mesures
tableaux de lecture,
déjà à trois mille exemplaires. Dix mille service, d'autrés très
qui concernent le personnel
d'une feuille
cinc mille livres de lecture, cinq mille
ment et la formation importantes de nos ont été prises pour assurer le déjà en
d'instruction ont été préparés ct
exemplaires nouvelle
instituteurs, C'est
recrutecentres d'enseignement s'est
distribués. Le nombre des
Ecole Normale de Filles et d'une d'abord la création d'une
re. plus de mille adultes sur 82.000 remarqmablement développé et, i cette heu- Damien pour la formation des futurs section à l'Ecole Normale de
à lirc. De Jeur côté des
inscrits aux divers centres, ont appris urbaines, Le prograrme de ces instituteurs de nos écoles primaires
honmage. int,
volontaires, à qui il nous est agréable de
préparation en vuc de
écoles est basé sur la
enscigné à lire à 542
rendre Ecoles
l'efficience sociale ct
couception de la
ont été délivrés dans les divers analphabets, auxquels des diplômes:
Normales d'oi sortent des
civique.
des
inscrits aux divers centres, ont appris urbaines, Le prograrme de ces instituteurs de nos écoles primaires
honmage. int,
volontaires, à qui il nous est agréable de
préparation en vuc de
écoles est basé sur la
enscigné à lire à 542
rendre Ecoles
l'efficience sociale ct
couception de la
ont été délivrés dans les divers analphabets, auxquels des diplômes:
Normales d'oi sortent des
civique. Nous voulons des
Ces chiffres
centres créoles. sympathique des problemes de instituteurs ayant une
peuvent sembler un peu maigre. Mais il
se pencher sans
la Communauté Haitienne, comprélension
temps relativement court depuis lequel là méthode
faut songer at notre
répngnance sur la misère de la
capables de
pliquéerchez nous, Pour nous les résultats
a commencé à etre. ap- moral. collectivité et de se consterer avee
portion déshéritée de
dignes d'admiration,
sont tellement
matériel el culturel. enthousiasme i son relèvement
dans la'mesure totale yue de notre Adniinistration est résolue magniliqnes à
ct Depuis 1860, la nécessité
seS moyens la
appuyer nue, Mais
d'ime Ecole
nos masses. campagne d'alphabétisation de
rien n'a été fait. En 1941, nous Normale Supérieure a été reconLe concours de contes eréoles
seurs d'ienseiguenent secoldaire seraicnit avous décidé que les profesnotre
du Journal
1944, nous avons
recrutés par concours. patronage et i nos frais
ellniti-Jonrnals, institue sous
organisé des cours d'été
En 1943persomnels a connu lc plus grand suceès paration professionnelle des
pour T'amélioration de la
et il a été ouvert tin cours normal 'instituteurs en service. Et en Octobre 1944, présupérieur pour la formation des futurs --- Page 5 ---
LE MONITEUR
par le protocole de la
de attributions respectives qui leur ont été assignées
ont étudié
et de Lettres de nos Lycées. Les cours
ont participé aux travaux des divers comités qui
professeurs de Mathématiques
en attendant qu'un Conférence,
l'ordre du jour de la Session. Lettres fonctionnent sur une base un péu précaire
les différentes questions portées à
le Buprofesseur français soit employé à titre définitif. avec empressement à l'invitation du Gonvernement, deux de
de collaboration étroite avec le Gou- Répondant
dc son côté, délégué en Haiti
Conformément à notre politique
le désir du Gouverne- rean International du Travail a,
le
Haitien ct
des Etats-Unis, et suivant
prendre contact avec Gonvernement
de
vernement et le Peuple
solution de certains aspects de ses ses membres pour
d'Haiti du point de vue
Américain d'aider Haiti dans la
dernier, rendre rapidement compte de la situation
de cette
ment
notre Gouvernement a signé, en Avril
sc
du travail ct de l'Assurance Sociale. A la suite
problèmes éducationnels. Educational Foundation. en vue de la législation International a envoyé deux spécialistes qualifiés, qui
un accord avec la Inter-American
éducationnelle suivant le- visite, le Bureau
dans notre et sont restés en rapports
T'exécution d'un programme de coopération
d'Etat de l'Ins- ont séjourné près de deux mois
pays
et le
fournira, sur la demande du Secrétaire
du Département du Travail
quel la Fondation
nombre de spécialistes en vue de l'exécu- étroits avec les Services de compétents la Caisse d'Assurance Sociale.
ifiés, qui
un accord avec la Inter-American
éducationnelle suivant le- visite, le Bureau
dans notre et sont restés en rapports
T'exécution d'un programme de coopération
d'Etat de l'Ins- ont séjourné près de deux mois
pays
et le
fournira, sur la demande du Secrétaire
du Département du Travail
quel la Fondation
nombre de spécialistes en vue de l'exécu- étroits avec les Services de compétents la Caisse d'Assurance Sociale. truction Publique, u certain
à l'enseignement. Le programme Conseil d'Administration
en
avec les
se
projets rapportant
mission d'étudier. coopération
tion de certains
de bourses à des spécialistes, professeurs Ces experts avaient pour les
jtouchant aux conditions du
compund également l'octroi l'échange et la préparation de matériel Organismes sus-parlés, l'un questions. d'une législation sur la maet instituteurs haîtiens, ainsi que dit
le Gouvernement travail en général, en vue de r'élaboration
de T'Assurance
Pour l'exécution du progranme,
tière et l'autre T'organisation sur une base rationnelle 1944 à G. d'enseignement. de $50.000 et la Inter-American'
chiffrait 15 Décembre
Haîtien contribue pour une valeur
dollars. Sociale en Haiti, dont l'encaisse se
au
à des
Foundation versera un total de $172.000
de vie sur les buts proposés ont abouti
Educational
du mois de 968.907.15. Les échanges
ces deux disde'la Commission est arrivé en Haiti au cours
résultats très fructueux et. des informations recueillies par leur
Le Directeur
effectivement commencé à partir du ler
du Bureau International du Travail permetJuin 1944, et les travaux ont
des
prévus tingués fonctionnaires
les suggestions et reOctobre, époque à laquelle sont arrivés la plupart spécialistes qui couvre tront de présenter prochainement au Gouvernenent définitivement au travaildes points du programme de la Commission. qui nous aideront à octroyer
moan contrat. L'un
d'aider le
de l'Ins- commandations
en fonction du redressement
T'enseignement de l'anglais, est
Département moderne de leur haitien le statut 'social qu'il mérite, Gouvernement s'est donné
aussi
dans Torganisation d'une Ecole Normale
ral ct matériel de la classe ouvrière que notre
truction filles. Publique Une des spécialistes de la Commission dirige.provisoire- hai- à tâche de réaliser. Interjennes
attendant qu'elle soit remplacée par une
a mis à notre disposition. lc Bureau
ment la nouvelle Ecole, en
d'ailleurs, attaché un Haîtien En dehors des experts quil
haîtiens à Montréal oû ils
Américain sera,
à ses irais deux étudiants
tienne.. A chaque spécialiste
dans trois ans. Notre national maintient
les
intéressés de cette Institution,
destiné à le remplacer à la fin du contrat. c'est-à-dire
étudient respectivement dans Services
ct la Législation sur
trouve qu'il n'est pas décent pour u1 pays d'employer les
sc rapportant à FAssurance Sociale à
Administration
vue de la formation des professeurs, questions
leurs études achevées. seront employés
au Service de TEnseignement, en
le Travail. Ces étudiants. sitôt
Sociale. l'âge de la retraite. le Gouvernenient au Bureau de l'Assurance
un étranger jusqu'à
dans la préparation des par
T'économic générale de notre pays repose
L'université devant jouer un rôle important de diffusion scienti- 11 est évident pour chacun que
Mais il ne saurait
devant servir de centre de recherches ct
de nos possibilités agricoles.
au Service de TEnseignement, en
le Travail. Ces étudiants. sitôt
Sociale. l'âge de la retraite. le Gouvernenient au Bureau de l'Assurance
un étranger jusqu'à
dans la préparation des par
T'économic générale de notre pays repose
L'université devant jouer un rôle important de diffusion scienti- 11 est évident pour chacun que
Mais il ne saurait
devant servir de centre de recherches ct
de nos possibilités agricoles. celui
cadres et
s'occupe de T'organisation. sur des sur le développement le problème des voies de pénétration et
fique et culturel, notre Gouvernement
d'en laire ce foyer scienti- échapper à personne que
ont les
les plus étroits avec
bases solides. de T'Université d'Haiti, en vue
dont les de la santé de n0S masses rurales
rapports
aux étudiants de province. fique et culturel, tout en procurant adéquates 'de logement et de nourri- le problème agricole. vient de se terminer,. le Département des Travaux
moyens sont réduits, des facilités dans un avenir immédiat d'un Durant l'année qui à sa routine qui se base sur T'entretien de nos réture, nous avons prévu la construction
pour loger un dortoir Publics s' 'est conformé
de certaines de nos rivières à réCentre Universitaire qui comprendra un bâtiment TUniversité. une seaux routiers, des ponts, T'endiguement dans cette branche de T'Admid'administration pour
Une réforme s'imposait
et un restaurant, un bâtiment conférences, les projections de films gime torrentiel. de certains rouages inutiles. et par la créaBibliothèque et un Auditorium pour
d'ordre culturel. Plus nistration par la suppression
Cette réforme a été entreprise et
scientifiques et éducationnels et les manifestations les Ecoles déjà exis- tion d'une seule direction responsable. résultats. Avec des moyens plutôt restard seront construits d'autres édifices pour' loger
a commencé à donner d'heareux Travaux Publics a fourni le maximum de rentantes et d'autres à créer. de Centre Universitaire, treints le Département des pas ici ses autres activités. Le rapport
Pour obtenir les fonds nécessaires au projet 25
1944, a dé- dement. Nous ne mentionnerons dans P'Exposé Général de la Situation. par le décret-loi en. date du Septembre annuellement détaillé de ses réalisations figurera
dans toutes ses branches. le Gouvernement,
des recettes communales seraient
National d'Hygiène Publique
de
cidé que 10% du surplus
disposons actuellement d'uné va- Le Service
a travaillé à l'amélioration de l'état de santé des
affectées à financer l'entreprise. Nous
comme à T'accoutumée, urbaines. Malheureusement handicapé par
nos masses rurales et
l'aurait voulu et que
leur de G.76.562.71. des cadres, de l'adaptation adédivers, ce service n'a pas pu, autant qu'il
En bref. sur le plan de la formation
ct sur facteurs
la lutte intense contre des Aéaux qui, parfois. à nos conditions spéciales et particulières,
nous l'aurions voulu, livrer
ct par conséquent réquate des programmes
scolaires, notre Gouvernement, en dé- éprouvent durement certaines de nos populations
et nous escelui de l'amélioration des locaux
décidé à sortir définitivel'attente de tous.
, ce service n'a pas pu, autant qu'il
En bref. sur le plan de la formation
ct sur facteurs
la lutte intense contre des Aéaux qui, parfois. à nos conditions spéciales et particulières,
nous l'aurions voulu, livrer
ct par conséquent réquate des programmes
scolaires, notre Gouvernement, en dé- éprouvent durement certaines de nos populations
et nous escelui de l'amélioration des locaux
décidé à sortir définitivel'attente de tous. Là aussi une réforme s'impose,
sa marche en avant,
pondre à
au cours de l'année qui s'ouvre
pit des obstacles, poursuit
pérons la réaliser, au moins en partic,
ment des ornièrès dè la routine:
les conditions du travail en aujourd'hui et la poursuivre progresiverient. Dans le cadre de la Législation régissant durant tout le cours de
du Contrôle de la Malaria a fonctionné à plein rendement. Haîti. le Département du Travail s'est occupé
Privées, soit La Section
nous prête l'Institut des Affaires
vient de s'achever, du contrôle des Ehtreprises soit
Grâce atl concours inestimable que
Sanitaire Américail'année qui
qualifiés, par
de la Mission
des inspections régulières de ses fonctionnaires ont surgi entre em- Inter-Américaines par l'intermédiaire
Nous saisissons
par
à. l'occasion de contestations qui
Le Dé- ne, la lutte anti-pianique a été menéc vigoureusement. des Etats-Unis nos
des interventions
ou Ateliers. ici au Gouvernement
ct travailleurs de certains Etablissements entier et le plus ef- cette occasion pour renouveler
encore à Tordre du jour le déployeurs du Travail a apporté son concours le plus Nationale. sentiments de vive gratitude ct pour porter Colonel Dwinelle et de ses collabopartemnent
du Commerce et de l'Economie
youenent inlassable du distingué Lt. ficace atl Département
de la Conférence Internationale du Traet Haitiens. à
Cette année, la 26ème Session
12 Mai." Notre Pays a été rateurs américains nous tehdons à la formation du cadre nécessaire
tenue à Philadelphie du 20 Avril au
une
De plus en plus,
d'hygiène que réclame toute commuvail s'est
Assises Internationales par Delégation ct du assurer a, notre pays lcs conditions
par la Mission
représenté à ces importantes
d'Etat de TAgriculture
Les travaux de Génic Sanitaire entrepris
de six membres, présidée par le Seerétaire de cette Délégation, dans les nauté civilisée. Travail. Les membres plénipotentiaires --- Page 6 ---
LE MONITEUR
suivant accord. dans le privé et dont l'application tendait à empécher l'établissement
favorablement et
entre les différentes forces de la Nation. Peut-être
Sanitaire Américaine. sc poursivent
de Représentant du d'un juste équilibre
de
de cette Mission en qualité
même,
sc demander à bon droit, si le dédain du Législateur
nous, avons placé près Sanitaire Haitien qui collabore étroitement
peut-on des enfants naturels n'était pas de nature à inciter au liGouvemenent, un Ingénicur le
du Gouvernement.
'établissement
favorablement et
entre les différentes forces de la Nation. Peut-être
Sanitaire Américaine. sc poursivent
de Représentant du d'un juste équilibre
de
de cette Mission en qualité
même,
sc demander à bon droit, si le dédain du Législateur
nous, avons placé près Sanitaire Haitien qui collabore étroitement
peut-on des enfants naturels n'était pas de nature à inciter au liGouvemenent, un Ingénicur le
du Gouvernement. 1826 à l'égard
tous
à la faveur de l'inexistence de
C1l même temps est porte-parole
bertinage, à l'union libre, états qui,
avec elle et qui,
d'un pays réside
favorisent la satisfaction facile des plus viles
primordiaux de l'évolution générale
d'Haiti, sanction appropriée,
L'un des facteurs'
et de la paix publique. La Garde
passions dans l'insouciance absoluc de toute responsabilité. dâns la jouissance de l'ordre
s'affermissent de jour en
l'économie de
cadres solidement établis et qui
CC, Pour bien vous faire saisir, mes chers Concitoyens,
gràce à ses
lc territoire de la République, et
nous a été
un sentiment de haute justice
jour, a su assurer l'ordre sur tout
par le conflit actuel. cctte mestre qui
commandée par
nous ne croyons pas
des difficultés de toutes sortes engendrées
d'Hai- sociale surtout envers nos frères des campagnes. d'une in-
'cn dépit
militaires; notre Garde
mieux faire que dc vous proposer l'exemple frappant
En dehers de ses activités spéifiquement
Services Publics. pouvoir
tia su prèter son concours le plus entier à nos différents National de la Production justice séculaire. lopins de terre (chosc communc
Que ce soit pour seconder T'action du Service des Travaux Publics. Un paysan haîtien possède plusieurs entre eux des distances asscz granAgricole ct de T'Enscignement Rural, ou le Service toujours elle a été dans nos campagnes), séparés
par telle autre en manioc, telles
le Service National d'Hygiène Publique,
des. Telle habitation est plantée ery mais,
des diffiou encore
et de sa méthode. d'autres vivres alimentairés Olt cn café, etc. Par suite
prète à apporter l'aide de sori autorité
l'aviation civile a donné, autres en la subdivision des champs de culture du paysan de notre
Natre Service Militaire d'aviation chargé de
résultat. Bientôt cultés nées de
contre les voleurs, qu'exerce la Police Rurale n'est
durant le cours de cette année. le plus encourageant Notre petit corps pays, la surveillance. Notre paysan court le risque, chaavions bi-nioteur fonctionneront régulièrement. l'effica- malheureusement pas encoresadéquate. du produit de son travail par des malanquatre
ainsi
afin de garantir de plus en plus
nuit, de se voir dépouiller
être
d'aviation a été augmenté
que
pas lc don d'ubiquité, il ne peut partout
cité de son service déjà en si bonne voie.
cette année. le plus encourageant Notre petit corps pays, la surveillance. Notre paysan court le risque, chaavions bi-nioteur fonctionneront régulièrement. l'effica- malheureusement pas encoresadéquate. du produit de son travail par des malanquatre
ainsi
afin de garantir de plus en plus
nuit, de se voir dépouiller
être
d'aviation a été augmenté
que
pas lc don d'ubiquité, il ne peut partout
cité de son service déjà en si bonne voie. il est tout drins, puisque, ne possédant il choisit autant de collaboratrices que de lopins
l'ordre et la paix règuent en un pays,
àl la fois. En conséquence
en
à faire fructifier
est
S'il nécessaire que
soit distribuée à tous les citoyens de terre. Celles-ci véritables associées, tout l'aidant
ne sont
qu'une saine justice
à lui donner des enfants qui
aussi indispensable célérité possible. son bien, concourent en méme temps mais
le fruit d'une polygamie à
avec la plus grande
de la Justice, tout en élabo- pas le produit de son libertinage, plutôt
aucune
C'est à quoi s'est attaché le Département
à une organisastrictement et essentiellement économique. N'ayons
les plus propres
caractère
de d'un siècle. Ce scrant en outre les mesures législatives
honte à l'avouer, car c'est une situation vieille plus cet état de choses que
tion rationnelle de notre communauté. les Cabinets d'Ins- rait manquer de loyauté que de ne pas reconnaitre
point que plus
de Cassation, les Tribunaux Civils,
le
a laissé se perpétuer au
Le Tribunal
à l'attente des Pouvoirs notre indifférence envers paysan
Le
a donc de cC
truction et les Tribunaux de Paix ont répondu de la haute tâche qui leur de 80% de nos paysans sont des eniants naturels. car paysan à l'encontre du
Publics et des justiciables dans l'expédition
Militaire ct fait une série d'enfants naturels qu'il reconnait,
il advient
dévolue la loi. Les travaux du Conseil Supérieur
les
reconnait ses enfants naturels. Mais
est. par
suite de la collaboration fructueuse entre citadin, le paysan
se mêne actuellement en faveur du
Permanent ont. révélé, par
de l'ordre militaire, et à la que touché par la campagne qui
et d'une portée morale
Magistrats de l'ordre civil et les Magistrats
de deux légis- mariage, campagne d'une noblesse indiscutable a décidé d'appuyer
lumière des points de rencontre et des points d'aboutir d'opposition à une harmonisa- tout ati bénéfice de la Nation, ct que le Gouvernement
Ou
qu'il y aurait peut-être lieu
Notre
consent à se marier légalement. lations pénales,
Manuel de Justice Militaire. Notre de toutes ses forces. paysan une
anciennes femmes, ou
tion désirable du Code Pénal et du
bien il épouse unc de ses <mâmà pitits, de l'autre ses
les enfants qui
de la Justice va bientôt s'en occuper. a ctt à bien il en choisit une nouvelle. Dans l'un ou
cas,
notre
Département
le Département de la Justice
sont des enfants légitimes. Un jour
Dans la norne de ses attributions,
des fondés de pou- naissent de cettc union légale.
an une
anciennes femmes, ou
tion désirable du Code Pénal et du
bien il épouse unc de ses <mâmà pitits, de l'autre ses
les enfants qui
de la Justice va bientôt s'en occuper. a ctt à bien il en choisit une nouvelle. Dans l'un ou
cas,
notre
Département
le Département de la Justice
sont des enfants légitimes. Un jour
Dans la norne de ses attributions,
des fondés de pou- naissent de cettc union légale. naturels
recondes notaires, des arpenteurs,
Ses enfants
légalement
superviser les activités
le Département n'a jamais paysan meurt. Qu'arrive-t-112.. ont travaillé avec leur mère dans les
voir et des avocats. Sur ces divers plans. nécessaires, toutes les fois qye le nus. parmi lesquels des adultes du qui produit du travail qu'ils ont fourni dumanqué d'apporter les rédressements
champs du pére sont frustrés de leurs frères légitines qui forcément sont
cas échéait. terminer, le Département de la rant des années att profit entre frères, désir de vengeance, assassinat, que
Au cours de l'année qui vient de 'se à l'élaboration des mesures en minorité. D'oi haine des paysans, provoquées par l'amour de la terre,
Justice a apporté une importante contribution son action dans l'or- sais-je?.. Les haines
soient. Après quelques années; le dépar quoi le Gouvernement a imprimé les lois, Décrets- sont peut-être les plus tenaces qui nos
et les paysans att fur
législatives
ici, dc passer en revue
complet existerait dans campagnes
les
dre social. Il nous est impossible. le fonctionnement régulier des sarroi le plus
par leurs frères afflueraient vers
qui ne visent qu'à assurer
les et à mesure qu'ils seraient dépossédés
vivre leurs
lois ou Décrets administratifs. Et malgré notre désir de ne considérer étendues que villes à la recherche de moyens problématiques pour la classe misérable avec de
rouages
intéresse des couches ou des sphères l'accent mères ou leurs propres enfants et. progressivement, en cennaitre la
mesures dont l'application
contraint de ne mettre
sans que nous puissions
de la société haîtienne, nous nous voyons mesures prises. par notre Gouverne- nos faubourgs s'augmenterait
que sur. l'une des toutes dernières Loi récente qui fixe le statut des enfants na- cause. cas se répète à l'infini à travers nos camment. J'entends parler de la
Général de la Situation sera C'est en pensant à ce qui de parcilles situations, que notre
reconnus. Dans l'Exposé
c'est cn réalisant l'injustice
naturels
returels, légalement refonte de notre Code de Commerce. pagnes,
a décidé d'assurer aux enfants
légalement
relatée, en détail, la
de notre Code Civil de Gouvernement
efficace et plus large. Ce n'est pas une prime
fait indiscutable que les dispositions
incom- connus une protection plus
sommes décidés à combattre
Il est un
naturels légalement reconnus, étaient
social. Bien au contraire, nous
étonnante de
1826, â l'égard des enfants
des hommes dc loi ct au désordre
est la source de la croissance
et que, depuis sa promulgation,
même tenté cette polygamie paysanne qui
appellent le problème de
plètes et injustes, se sont trouvés, qui ont préconisé et
et qui crée ce queld'aucuns la
par
des hommes de coeur
seulement l'équité commandait, mais notre population
les inquiète.
au contraire, nous
étonnante de
1826, â l'égard des enfants
des hommes dc loi ct au désordre
est la source de la croissance
et que, depuis sa promulgation,
même tenté cette polygamie paysanne qui
appellent le problème de
plètes et injustes, se sont trouvés, qui ont préconisé et
et qui crée ce queld'aucuns la
par
des hommes de coeur
seulement l'équité commandait, mais notre population
les inquiète. Nous combattons
d'opérer les redressements que non
de notre milieu social. Il ne la surpopulation. problème qui par T'hygiène, Le cadre de cet exposé ne
les, réalités originales
i1 était
que l'éducation. par la religion,
sur ce sujet qui est cependant
encore que suggérait de vêtements d'emprunt, et
temps notre
pas de nous étendre davantage
vous faire d'ores
sert de rien. de s'affubler fidèlement la physionomic propre à
nous permet intérêt. Nous pouvons, néanmoins,
part, de nos
civile Teflétât
d'un si grand
réaliser en faveur
notre Législation
haîtienne. de cc que nous allons immédiatement eux. communauté, à notre communauté de 80% d'enfants nés hors maria- ct déjà,
que nous fassions mieux pour
institution
est formée de plus
d'in- paysan's, cn attendant
favoriser la noble et haute
Notre population-e que, dans ces conditions, sous le prétexte
Voulant autant que possible
d'assurer un état civil 'certain
ge, et l'on ne congoit point
à considérer comme fondées en raison
désireux tout en même temps
l'on dat continuer
les criantes du mariage,
citer au mariage,
consacraient les injustices plus
des dispositions légales qui --- Page 7 ---
LE MONITEUR
les Nations Alliées en fonction de la Guerre, a
et voulant éviter aussi aux National ou intéressant
communiqués et docunaissent dans nos campagnes,
à
sa création. Tous bulletins,
et
aux
enfants qui
découlant souvent des frais continué justifier de la Presse
ctc.. y ont abouti ont
paysans la spoliation de leur patrimoine le Gouvernement a dé- ments officiels, extraits
étrangère,
intéressés. Toutes
les funérailles de leurs parents,
été distribués à la Presse de même qu'aux particuliers
que nécessitent des actes de l'état civil dans nos campagnes. 1
de nature à nuire à la Défense Nationale, à la Paix Publique
cidé de la gratuité
de ce mois de Janvier, sera promulguée la publicités la
de n0s Alliés ont été prohibées ou interdites. Dans la première quinzaine
des actes de l'état 011 à Sécurité
état
existait dans les
le bénéfice de la gratuité complète
de
de remédier aut lamentable d'esprit qui
forte
Loi accordant rurales. Actes de naissance, acte de mariage, acte
Soucieux convaincu de la nécessité d'une jeunesse haitienne plus
civil à nos masses
sports, et
utile, le Gouvernement de la République. par Décretdécès. féliciter d'avoir pour qu'dlle soit plus
la Direction Générale des Sports
P'occasion' pour notre Gouvernement de se
Loi en date du 13 Janvier 1944, instituait
Cest ici
de Port-au-Prince, Monseigneur
attachée au Département de l'Intérieur et remplaçant
rencontré la pensée de T"Arclievéque Secrétaire d'Etat des Cultes, et du scoutisme,
Haitiennes.
République. par Décretdécès. féliciter d'avoir pour qu'dlle soit plus
la Direction Générale des Sports
P'occasion' pour notre Gouvernement de se
Loi en date du 13 Janvier 1944, instituait
Cest ici
de Port-au-Prince, Monseigneur
attachée au Département de l'Intérieur et remplaçant
rencontré la pensée de T"Arclievéque Secrétaire d'Etat des Cultes, et du scoutisme,
Haitiennes. dans son rapport annuel au
des l'ancienne Union des Sociétés Sportives
Le Gouaze, qui,
d'accorder la gratuité absolue
Générale des Sports se ait résolument
s'exprime ainsi: <S'il était possible
'serait immense bienfait: Dès sa création, la Direction
une politique de' terrains
et de mariages, ce un
tâche ct entreprit la diffusion du sport par
actes civils dg naissances edéclareraients leurs enfants ct les mariages légitimes à la
tous les citoyèns,
et de matériel. du concours. de la Direcse feraient en foules. En plus Port-au-Prince tout en bénéficiant largement
La
deux ans que nous avions conçu notre projet:
des
n'a pas été son seul champ d'action. provinly a déjà
ouvert à cersujet à nos Evêques. tion Générale Sports,
de façon
nous sommes
y renait
progressive. d'une circonstance, nous
nous avaient empêché cc, elle aussi, a été encouragée et le sport et à St-Marc oû la DirecSeules des considérations d'ordre économique. des inciden- C'est ainsi qu'aux Gonaives, au Cap-Haitien
le
car une telle mesure a forcément
a nommé des représentants. sport. plus partide le mettre à exécution. aux mesures nécessaires à y tion Générale des Sports
de ses
Au fur et à mesure, les
ces économiques. I1 nous fallait penser,
discutée. culièrement le foot-ball, renait
cendres. des
Maintenant, la Loi est prôte. elle sera incessanment
suivront T'exemple, car la Direction Générale Sports
faire face. autres provinces
dans la mesure du possible, le matériel
rotée et promulguée. deux événements leur expédie continuellement. dc l'athlétisme. L'année qui vient de s'écouler a été marquée par
ct le nou- adéquat à la pratique méthodique
confirmation. que
à la Constitution
une nouvelle
politiques importants: : les amendements Nationale au Président de la Répu- Le dernier Exercice budgétaire est n1C cesse de produire des effets
veatt mandat octroyé par l'Assemblée lés différentes couches sociales ont Torientation imprimée aux Communes facile de le eonstater par les tableaux
blique. L'enthousiasme, avec lequel Charte fondamentale, est un bienfaisants. qui. comme il est
ct
accueilli la revision partielle de notre
réforme et le plus sûr ci-dlessus, se manifestent à un rythme croissant indiscutable. témoignage éloquent de l'opportunité de cette
de la Nation, a
Deux Millions quatre cent soixânte mille six cent dix
la nouvelle politique instaurée a l'approbation
Exercice 41-42:
garant que conquise aux idées d'ordre et de paix. neui gourdes;
trois mille trois cent
définitivement
fidèle à la politique de progrès et de
42-43: Deux Millions huit cent quarante
de l'intérieur,
Exercice
Le Département valu au Président de la République, une nouvelle
vingt quatre gourdes;
cent
justice sociale qui a
s'est évertué à apporter quatre
Millions neuf cent soixante sept mille cinq
confiance des Mandataires du Peuple,
Exercice 43-44: Deus
fois.
gourdes;
trois mille trois cent
définitivement
fidèle à la politique de progrès et de
42-43: Deux Millions huit cent quarante
de l'intérieur,
Exercice
Le Département valu au Président de la République, une nouvelle
vingt quatre gourdes;
cent
justice sociale qui a
s'est évertué à apporter quatre
Millions neuf cent soixante sept mille cinq
confiance des Mandataires du Peuple,
Exercice 43-44: Deus
fois. la
T'auvre de rénovation nationale entreprise. comme
trente trois centimes. sa collaboration à
Situation des Services placés sous son onze gourdes. les Communes ont pu boucler leur budl'atteste l'Exposé, ci-aprés. de la
Pendant cette méme période. sC chiffrant. CO1 mme suit: :
et avoir des balances disponibles
.contrôle. d'Etat à l'information get respectif
sept cent quatre
Au cours de T'Exercice 43-44, le Sous-Secrétaire
du Départe41-42: Trois ceft soixante doize mille. la Police Générale dont relèvent les Services et Sections de
et des Exercice
vingt deux centimes,
et àl
de Tr'application des lois Police
vingt neuf gourdes. douze mille deux cent trois
ment de l'Intérieur chargés à plein rendement. La prolongation Exercice 42-43: Cinq cent soixante
Mesures de Sureté, a fonctionné constamment devant 'ses Services gourdes, quatre vingt dix huit centimes:
T'extension de la Guerre posent
des prohuit mille, neuf cent vingt-six
et
Passeports, Information. Exercice 43-44: Six cent cinquante
et Sections: Censure, Immigration. été résolus olt sont encore à
centimes. scuvent très ardus, qui tous ont
guardes. trente quatre
réalisés au cours de l'anblèmes, d'un personnel compétent ct dévoué. La liste des nombreux travaux commmans de la Situation. l'étudé
colis postaus, cablogrammes. sera reproduite dans TEexposè'Général
Plus de 500.000 lettres: paquets-postes. ont été contrôlés par néc écoulée. à insinuer que les Communes sont incicommunications radiotéléphoniques
similaires des Certaines critiques sc plaisent
surtout si l'on.vent conradiogrammes,
collaboration avec les organismes
sont loin d'être fondées,
ce Service, souvent en
ficientes. Ces eritiques obligations auxquielles nos Communes. ont touNations Unies. intéressant la Paix Publique, sidérer les nombreuses satisfaction. Par ainsi, heaucoup de renseignements Alliés ont pu êre obtenus et jours fait face avec pleine
de. leurs
Défense Nationale ou la Stcurité de nos
une
1940 à 1943, les Communes abandonnaient 10%
la
de ce Service a dû être élargi pour
De l'année
même de temps, à part quatre
utilisés: : le cadre des employés censurées. recettes att Trésor Public. Durant ce.1 laps leurs deties vix-à-visales
plus rapide distribution des pièces
pendant la même pé- ou einq Communes. toutes les autres ont acquitté
L'Immigration. s'est grandement développée aérien surtout.) Près de Cent trente
de T'extension du trafic
les particuliers. une fort
à
ripde. en raison
par semaine, sans compter
nos Communes apportent aide appréciable Cantines
aviuns environ arrivent à Port-au-Prince milliers de passagers, la plupart en Par ailleurs,
que: Asiles communaux, Hospice,
appareils militaires, amenant des
autour de ces voya- certaines institutions,telles rurales et urbaines, Police Agricole etc.
aérien surtout.) Près de Cent trente
de T'extension du trafic
les particuliers. une fort
à
ripde. en raison
par semaine, sans compter
nos Communes apportent aide appréciable Cantines
aviuns environ arrivent à Port-au-Prince milliers de passagers, la plupart en Par ailleurs,
que: Asiles communaux, Hospice,
appareils militaires, amenant des
autour de ces voya- certaines institutions,telles rurales et urbaines, Police Agricole etc. Une surveillance spéciale a 'dû être organisée devant séjouner en scolaires, Ecoles communales,
date du 25 Septembre 1944, rétransit. et conditions diverses, ne
Au surplus, le dernier Décret-Loi en
des Comgeurs de nationalités huit heures au plus. désormais comme ci-dessous la balance disponible à l'exécution
Haiti que pendant quarante de nouvelles étapes dans l'organisation partissant assez clairement le grand apport cominunal
De récentes lois ont marqué
de l'Immigration. D'abord. celle mupes, marque défini de travaux du Gouvernement. rationnelle du statut des étrangers et
leur situation d'un programme
fixant le cadre des employés de ce Service unifjant, et régularisant en fonction des expé- 4) Travaux d'asphaltage 25%
d'écoles dans les Villes
et celle complétant et
d'admission, de débaret équipements de maisons
extracbudlgétaire
actuelles, les conditions
b) 20% Construction
riences ct des nécessités
des étrangers en Haiti. une ct Communes,
quement et de séjour institué en vue de leur centralisation pour c) 10% Hygiène et sanitation,
Le Bureau d'Information
sur les activités du Gouvernement
diffusion rationnelle des nouvelles --- Page 8 ---
LE MONITEUR
des pactes, veille au maintien de la parole donnéc, à
Universitaire avec pénétré du respect
d'Haiti, loyale comme i
et entretien d'une maison
la sécurité de,l'édifice commun, la République
travaille,
d) 10% Construction
salle de conférence et d'études à l'uheure qui succéda à la traitresse agression nippone,
réfectoire. dortoir, bibliothèque,
la première
de la bonne
à opposer aux pierres d'achopdes étudiants de la Province,
dans les du côté des ouvriers
causc,
de l'ceuvre
sage
du Service d'Incendie
lc mur dc soutènement nécessaire à la conservation
cl 15% Organisation ct Développement
pement
villes et Communes de la République,
collective., certain la
cnl suscitant de hautes vocations. Travaux communaux d'utilité publique. Ilest cil effct
quc guerre, les
ct les coeurs, dans t111
f).20%
de l'Intérieur, en en
les énergies, en unissant pensées
dc la Paix
cst attaché au Département
galvanisant
aussi
aux ennemis
De plus. un Ingénieur
1944. méme but, une même aspiration, a permis
sournoises convertu du Décret-Loi du 26 Septembre
de
d'aiguiser çà et là sur notre Continent, leurs
a
à la suite d'une tournée dans les Départements de américaine Pour plus d'une Nation sceur, l'année qui vient de s'écouler
Cet ingénieur,
a remis au Département voitises.
ement
galvanisant
aussi
aux ennemis
De plus. un Ingénieur
1944. méme but, une même aspiration, a permis
sournoises convertu du Décret-Loi du 26 Septembre
de
d'aiguiser çà et là sur notre Continent, leurs
a
à la suite d'une tournée dans les Départements de américaine Pour plus d'une Nation sceur, l'année qui vient de s'écouler
Cet ingénieur,
a remis au Département voitises. Déméler les mobiles avoués ct inavoués
T'Artibonite, du Nord et du Nord'Ouest,
dans été fertile en convulsions internes. leurs fâcheuses
un rapport sur lcs travaux qu'il y a lieu d'entreprendre
leurs fins dernières ct prévenir
l'Intérieur
Ce
a été transmis aui Dépar- de ces troubles, dégager
notre Continegt, telle a été
les Communes qu'il a visitées. rapport l'Ingénieur se rendra, aux répercussions sur la sécurité politique de réalisée dans ce but à la IIlème
tement des Travaux Publics. Incessamment ct du Sud. A son retour, l'ceuvre de T'organisation panaméricaine
Extérieures des Rémêmcs fins. dans les Départements de l'Ouest
un program- Réunion Consultative des Ministres des Relations
lc Département de l'Intérieur soumettra au Gouvernement
publiques Américaines. doctrine de
d'ensemble. ainsi
naissance une nouvelle et importante
me
réclamé du Service National d'Hygiène C'est qu'a pris
la
des Gouverde l'Intérieur a
interaméricaine relative à reconnaissance
Le Département général des travaux d'Hygiène et de sanitation, la politique de la force. Cette doctrine, à laquelle notre Gouvernement
Publique un programme
communales destinées à cette fin. nements issus
interaméricain de consultaà exécuter à l'aide des 10% des réserves suivant un programme qui, a adhéré sans réserve, parachève le système 1936 à la Conférence Internationale
Les Communes évoluent donc normalement dc les faire devenir dans tion conçu pour la première fois en
de la Paix. Enoncéc par
avons le ferme espoir, nous permettra
Etats Américains pour la Consolidation
du Connous en
des
la Défense Politique
la réalité ce qu'clles sont dans nos intentions. Commumales a inspecté le Comité Consultatif de Vigilance pour cas
distinctes, mais
et Contrôle des Affaires
avec succès à des d'espèces
Le Service Inspection
de I'Intérieur n'a pas manqué de tinent: : appliquée depuis de leurs manifestations, ellc consiste -à replusieurs Communes et le Département
de certaines Administra- analogues quant à la forme
ont déclaré la guerre
relevées à la charge
aux
américains qui
aux
remédier irrégularités
commander Gouvernements ont rompu les relations diplomatiques
tions Locales. direct des Administra- aux Puissances de l'Axe ou qui
durera le conflit actuel, à la
Les Cités Ouvrières placées sous le contrôle Cette année, les villes des avec elles de ne pas procéder, autant issu que de la force avant de se consulnormalement. tions Locales, ont fonctionné dotées d'une Cité Ouvrière en at- reconnaissance d'un Gouvernement de déterminer si ce Gouvernement resGonaives et Port-de-Paix seront
Communes. ter mutuellement dans le but
la Défense du Continent et
tendant qu'il en soit ainsi pour les autres
les Conventions interaméricaines pour ont concouru à l'étaGénéral de la situation qui sera déposé prochainement, pecte mettre en pleine lumière les circonstances qui
satisfacDans l'Exposé
des Evéques suffragants au Secrétaire de
C'est pour nous une grande
les rapports de l'Archevéque et
et nous y ajouterons nos pro- blissement d'un tel Gouvernement.
le but
la Défense du Continent et
tendant qu'il en soit ainsi pour les autres
les Conventions interaméricaines pour ont concouru à l'étaGénéral de la situation qui sera déposé prochainement, pecte mettre en pleine lumière les circonstances qui
satisfacDans l'Exposé
des Evéques suffragants au Secrétaire de
C'est pour nous une grande
les rapports de l'Archevéque et
et nous y ajouterons nos pro- blissement d'un tel Gouvernement. notre Gouvernement a
d'Etat des Cultes seront publiés en détails
manquer ici de jeter tion et une légitime fierté de vous apprendre concours que le plus actif et le plus
considérations. Cependant; nous ne pouvons hautement imporà cette politique de sécurité, son
pres
bref qu'il soit, sur les activités
prèté,
un coup d'oeil, quelque
avec zèle, amour et ardeur à l'évangéli- dévoué. nous avons. à la date du 22 Janvier 1944,
tantes d'un Clergé qui se dévoue
non plus ne pas faire men: Animés du méme esprit,
notifié atl Comité
Nous ne saurions
Attaché Militaire à Washington,
sation de nos populations. efforts des divers cultes réformés par l'organe de notre
du
notre adhésion fortion des démarches entreprises et des le secours de la religion et de la Interaméricain de Défense Militaire Continent Aux termes de cette motion,
en même temps que
motion
à ce Comité. pour nous apporter,
sur le plan de l'organisation sociale. melle à une
présentée affirment leur détermination de ne pas s'atmorale, une aide remarquable vient de finir, les rapports des hauts digni- les Républiques américaines
et de ne pas employer les ares qui
Au cours de l'année qui
notre Gouvernement ont été marqués taquer à un autre pays du Continent d'Amérique à une autre fin que
taires de l'Eglise Catholique, avec
leur sont fournies par les Etats-Unis de
des Républiques Améau poin de la plus grande courtoisie. élevé, ils s'en acquittent celle de la Défense, de la sécurité et l'intégrité l'on
nourrir. devant cersoucieux de leur rôle éminemment
sous leur habile
les
que pouvait
/
Toujours
Les prêtres placés
ricaines. Ainsi, appréhensions des
contrairés à l'ordre panamériavec compétence et dévouement. à leurs devoirs sacerdotaux et en- taines tendances affiliées à pratiques des institutions qui ont pour
direction se consacrent entièrement les
des paroisses cain, ont été apaisées, grâce à la vigilance et militaire de notre Continent. relations avec populations
tretiennent. les meilleures
nous féliciter aussi des excellents mission de maintenir la sécurité politique
des
quels
que
provocateurs
ne
qu'ils desservent. Nous pouvons Pasteurs des autres Cultes reconnus. Nous plaçant, pour notre part, au-dessus l'idéal de
interamérinous avons eus avec les
les stanous restôns attachés à
coopération
rapports que
de la religion s'affirme et
qu'ils soient,
sommes voué dès l'inauguration de notre misAussi bien, la marche progressive
l'attestent. Cependant, nos caine- auquel nous nous
des sacrements
tistiques sur l'administration consolants que paraissent, à première vue, sion gouvernementale
revêtent les réunions internationales. Evèques sont d'avis que pour
éloignées dé ce que nous pourrions Convaincu de l'importance que et une meilleure compréhension. de
elles restent encore
le rapprochement des peuples
aux
ces statistiques,
pour
notre représentation
légitimement attendre. être plus grand.
, nos caine- auquel nous nous
des sacrements
tistiques sur l'administration consolants que paraissent, à première vue, sion gouvernementale
revêtent les réunions internationales. Evèques sont d'avis que pour
éloignées dé ce que nous pourrions Convaincu de l'importance que et une meilleure compréhension. de
elles restent encore
le rapprochement des peuples
aux
ces statistiques,
pour
notre représentation
légitimement attendre. être plus grand. Ils en at- leurs problèmes, nous n'avons pas négligé tenus au cours de cette
Le nombre des fidèles pratiquants l'union pourrait libre et au nombre trop res- Congrès ct Conférences à caractère technique
tribuent les causes à la pratique l'administration de des sacrements dans les villes annéc en Amérique. de 110S relations interaméricaines. treint des prêtres, pour
Dans le domaine plus particulier morales de la Politique de Bon Voisinage
et les campagnes. ! exté- nous poursuivons les directives
Franklin Delano Roosevelt, Préseuil, de la présente, notre politique
au Continent par I'Honorable
De l'année précédente au
d'action distincts, qui tendent inspirée des Etats-Unis d'Amérique. Sur les plans politique, économique
sur
deux champs
sident
devient
rieure s'est manifestée
des événementgrin,
des intérêts haitiano-américains ne
dans la sûre progression
et culturel, l'interdépendance
les faits: Je
à se rejoindre et à s'unir
de en plus certaine et s'inscrit quotidiennement daps de la politique
ternationaux. monument du Pana- plus
rien en vous disant que, dans l'ordre
est l'immense et harmonieux
vous apprendrais
ligne de conL'un de ces champs
de I'Union et de 1'Entente. nous avons constaniment voulu que'notre attitude
méricanisme, édifié sur les ciments
où se livrent les seuls internationale,
avec celle de notre Grand Voisin. Notre
cette vaste arène qu'est notre Continent, dans un ordre absolu, duite fût en harmonie
Dans
où le plus grand nombre,
combats de la Paix; --- Page 9 ---
LE MONITEUR
dans en la circonstance n'est pas inconsidérée ni
le silence de nos méditations
servile, Nous l'avons conçue
la balance de nos intérêts nationaux. patriotiques Eile et nous l'avons pesée à Nous espérons pouvoir vous dire avant
impératif de notre conscience d'homme est le résultat d'un mandat toyens, comment les suggestions
lonigtemps, mes chers Concinotre attitude. d'Etat; rien ne pourra changer terminée, ont été accucillics et hautement haîtiennes, dans telle circonstance déSur le plan
tions. Puissances amies ct alliées et les
considérées par les Grandes
jours trouvé économique, comme sur lc plan
Ce qui est tout à la
décisions provoquées par ces
nos Grands Voisins à culturel, nous avons tougloire de notre petit
suggeslarge et le plus généreux. En cc prêts nous offrir le concours lc
Malgré les remous qu'ont
Pays. une pensée toute particulière à premier jour de l'année, nous accordons plus lesauts de la sanglaute Du imprimer à notre vib nationale les SOt1puissante Nation Américaine, T'Honorable l'homme qui dirige les destinées de la litique extéricure haîtienne tragédie demeure mondiale axée des temps présents, la pochampion de la Démocratie ct
Franklin Delano
trois ans, nous lui avons
sur le méme plan quc,
redisons notre
Protecteur de notre Continent et Roosevelt, cette année, substitué assigné.
de l'année, nous accordons plus lesauts de la sanglaute Du imprimer à notre vib nationale les SOt1puissante Nation Américaine, T'Honorable l'homme qui dirige les destinées de la litique extéricure haîtienne tragédie demeure mondiale axée des temps présents, la pochampion de la Démocratie ct
Franklin Delano
trois ans, nous lui avons
sur le méme plan quc,
redisons notre
Protecteur de notre Continent et Roosevelt, cette année, substitué assigné. Nous n'avons donc au depuis
reconnaissance. nots lui Une
au programme tracé des
pas, cours de
Notre vieille ct traditionnelle amitié
étape de cc programme a été en
spéculations plus récentes. sommeillée depuis quelques
avec le Venezuela, qui
la prise de conscience de nos devoirs partie franchie. Elle se traduit
du
temps, s'est
paraissait cependant,
d'Etat belligérant. Nous
par
passage, à Port-au-Prince, de notre heureusement ravivée à la suite que
qu'elle a été logique autant
affirmohs. Medina Angarita qui nous a invité, illustre ami, le Général Isaias digne de notre glorieux passé de que nécessaire. Logique, parce
siter le glorieux pays de Bolivar, att cours de l'année dernière, à vi- parce qu'elle aura servi à mirir la vocation luttes et d'héroisme; nécessaire,
périssable souvenir. visite dont nous garderons un im- dre haîtienne et à nous arracher sans retour à démoeratique l'état
de la Nation
Au cours de cette année,
effort qui ne peut étré celui d'un
léthargique du moinnes se sont
nos rapports avec la
volonté de vivre ct de
peuple, comme le nôtre, la
déroulés dans les strictes limites et République Dominicaigrandir. ayant
contractées par la République d'Haiti
l'observance des obligations
de la dénonciation par notre
vis-à-vis de l'Etat Voisin. En vertu
ciale
Gouvernement de la Convention
qui a haitiano-dominicaine été notifiée
et de son Protocole Additionnel, Commerces instruments conformiément à l'Article IX de la dite dénonciation Mes chers Concitoyens,
24 mars dernier. diplomatiques D'autre ont, .cessé d'être en vigueur à Convention, la date
de nouvelles propositions part, le Gotvernement s'est refusé à considérer du En votre compagnie nous venons de faire un tour
République Dominicaine, d'embauchage de nos ouvriers
netteté, avec loyauté, avec la méme
d'horizon. Avec
prescriptions formelles formulées en marge des agricoles enl montre envers vous, j'ai soumis à franchise dont j'ai toujours fait
du Décret-Loi du 12
garanties et des d'un dur labeur que nous
votre méditation le fruit
l'émigration de la main d'oeuvre haîtienne. En septembre 1942 régissant mieux-être général de avons accompli avec la pensée exclusive d'une annéc
que sa seule volonté est
présence des difficultés
notre collectivité,
du
s'est.cependant tracé une ligne impuissante de conduite à maitriser, notre Gouvernement Il ne nous a pas échappé qu'ily a encore
ions internationales
inspirée des hautes
qui s'est toujours trouvé à
beaucoup à faire. Le
du moment. préoccupa- nous garantit des
la base de nos démarches
réalisme,
Seconde République
aveuglements. Nous savons
d'homme public
de tracer le bon
Indépendante de cet Hémisphère, Haîti 'se doit mieux dans le meilleur des
que tout n'est pas lc
exemple, et il n'est pas de sacrifice
gera de nous le
mondes possibles et que
pour
assurer la paix continentale. Si celle-ci
qu'elle ne fasse pour
redoublement de nos efforts.
. préoccupa- nous garantit des
la base de nos démarches
réalisme,
Seconde République
aveuglements. Nous savons
d'homme public
de tracer le bon
Indépendante de cet Hémisphère, Haîti 'se doit mieux dans le meilleur des
que tout n'est pas lc
exemple, et il n'est pas de sacrifice
gera de nous le
mondes possibles et que
pour
assurer la paix continentale. Si celle-ci
qu'elle ne fasse pour
redoublement de nos efforts. chaque progrès exibien le jeu des nations de proie que les Nations était troublée, cela ferait trop Mais nous sommes aussi
si
heure. Unies combattent à cett civisme de nos chers concitoyens persuadé que Dieu nous prête vie et que lc
Nos relations avec nos Grands Alliés
rons de remplir tous les buts nous épaule notre action, nous ne manquen'ont cessé à aucun moment d'être qui se fortifient de plus en plus
que nous sommes proposé d'atteindre. la presque totalité des Républiques excellente et il en est de même avec il n'est Lorsque, comme nous, on est animé d'un amour
de
américaines. point d'obstacle que l'on ne brise
immense son pays,
soit fort, pour qu'il soit respecté,
pour qu'il soit grand, pour qu'il
No. 469
DECRET-LOI
Considérant qu'il y a lieu d'organiser] L'Université
l'Enseignement les bases;
Supérieur sur de nouvel- bation du Conseil d'Haîti peut, avec l'approELIE LESCOT
Considérant
acquérir, vendre, des Secrétaires d'Etat,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
quence, de qu'il importe, en consé- contracter
accepter des dons et legs,
réorganiser l'Université d'Haiavec les
Vu les articles 30
ti;
tous autres actes particuliers et faire
titution;
11, et 35 de la Cons- Sur le rapport du Secrétaire
Art. 2.-Les d'administration. d'Etat de
Facultés de
Vu la Loi du 4. Août 1920
lInstruction Publique;
et les Ecoles ou
l'Université
sité d'Haîti;
sur l'Univer- De l'avis du Conseil des
lui seront affiliés Ihstituts Supérieurs qui
Secrétaires
seront
Vu la Loi du 16
d'Etat;
Arrêté du
désignés par un
rant au
Juillet 1926 transfé- Et avec l'approbation du
Président de la République, qui
tion du Service Département de l'Intérieur (Sec- manent de l'Assemblée Comité Per- déterminera liées
les relations des écoles affiNational d'Hygiène) lEn:
Nationale;
avec l'administration
seignement de la Médecine;
DECRETE:
niversité. centrale de LUVu le Décrêt-Loi du 26 Septembre 1938 Art. ler. -L'Université
Aux Facultés ou
créant la Faculté de Médecine;
en vue de dispenser d'Haiti est créée filiées
Ecoles Supérieures afVu le Déeret-loi du ler
rieur
l'enseignement supépourront être annexés à titre
sur les Ecoles Libres Septembre 1942 tés théorique et pratique dans les Facul- cial, par suite des
spéde Droit;
qui en font partie et les Ecoles
de canditions actuelles de
Vu le Décret-loi du 13 Janvier 1944 Instituts Supérieurs qui lui sont ou développement des écoles
notre enseignement,
créant la Faculté de Droit;
de stimuler et d'organiser les recherches!
rieur
l'enseignement supépourront être annexés à titre
sur les Ecoles Libres Septembre 1942 tés théorique et pratique dans les Facul- cial, par suite des
spéde Droit;
qui en font partie et les Ecoles
de canditions actuelles de
Vu le Décret-loi du 13 Janvier 1944 Instituts Supérieurs qui lui sont ou développement des écoles
notre enseignement,
créant la Faculté de Droit;
de stimuler et d'organiser les recherches! affiliés, ditions ou cours spéciaux dont les conVu l'Arrêté du 31 Mars 1943 créant le scientifiques et de servir de Centres de dif- : pourront d'admission et le niveau des études
Conseil de l'Université;
fusion et de divulgation
être provisoirement
culturelles. scientifiques et de ceux établis pour TEnseignement différents
rieur en général. Les cours donnés dans Supé- de --- Page 10 ---
LE MONITEUR
activités professorales ou les reprencon-] Le Conseil Consultatif sera composé desl du leurs nent s'ils avaient dû lcs abandonner temtelles écoles ne seront, cependant, pas univer- Membres du Conseil de lUniversité, Ur- porairement. sidérés comme un enseignement
Directeur Général de TEnseignement Ru10.-Les Professeurs Titulaires et
sitaire. bain, du Directeur de TEnseignement Général. Art. du
de la
Supérieur sc et du Directeur de lHopital
les Membres Corps Enseignant en même
Art. 3L-Enscignement aussi dans les Ecoles privées dites ral
Recteur préside le Conseil Faculté de Médecine peuvent chefs ou asdonne les Ecoles Supérieures Spéciales Art. 7.-Le e
temps être employés comme laboraLibres et TEtat ou avec le concours de l'Université. des Facultés sistants-chefs de cliniques O11 de
organisées par (Ecoles Militaires, Séminaire 11 veille, aidé des Doyens
à la toires à I'Hopital Général. de l'Etat
fonctionnant en dehors) et des Directeurs des Ecoles affiliées
De même, en T'absence de professeurs
Apostolique, etc)
bonne marche de l'Université, à l'applià l"Université, certains spéciade l"Université. Libres sont cation des Lois et Règlements Universi- qualifiés
ct
morale
ou dites
Les Ecoles Privées
taires et à la charge de l'administration listes de compétence reconnues, d'intégrité occupant déjà
placées sous le contrôle du Elles Département doivent, générale de T'Université. et intellectuelle fonction rétribuée dans un autre Serde FInstruction Publique. obtenir une licence spé- 11 est assisté dans son travail adminis- et vice une de l'Etat, pourront être autorisés par
pour fonctionner, le Secrétaire d'Etat de tratif d'un Trearier-Adminatnater lc Président de la République à enseigner,
ciale délivrée par sur avis motivé du d'un Secrétaire. à titre spécial, à l'Université sur la delInstruction Publique, conformément
8.-Le Recteur est nommé par le mande écrite et motivée du Conseil de PUConseil de l'Université, régissant les é- Art. de la République sur une liste
par le Secrétaire d'Eet
aux Lois Cette Règlements licence être reti- Président de trois noms présentée par le Secrétaire niversité tat de l'Instruction approuvée Publique. coles libres. motivé peut du Conseil d'Etat de F'Instruction Publique.
delInstruction Publique, conformément
8.-Le Recteur est nommé par le mande écrite et motivée du Conseil de PUConseil de l'Université, régissant les é- Art. de la République sur une liste
par le Secrétaire d'Eet
aux Lois Cette Règlements licence être reti- Président de trois noms présentée par le Secrétaire niversité tat de l'Instruction approuvée Publique. coles libres. motivé peut du Conseil d'Etat de F'Instruction Publique. i Cette demande ne pourra être approurée sur avis également
des trois noms se fait de vée s'il est établi que les cours à PUnide P'Université. Spéciales ainsi La désignation Le Conseil de T'Uni- versité que pourront se faire en dehors des
Les Ecoles Supérieures Libres
déti- la manière suivante: noms
ceux des
de bureau du Service de
que les Ecoles dites
pourront versité choisit deux
parmi
du heures régulières
conformément aux lois
Titulaires non Membres l'Etat intéressé. vrer des diplômes,
Professeurs reconnus pour leur valeur perrecruté dans de telles
qui les régissent. 4-L'Université d'Haiti est pla- sonnelle, Conseil et leur éminence dans leurl branche conditions Un professeur ne: peut être appelé à enscigner
Art. le contrôle du Secrétaire d'Etat
et leur integritémorale et intelseule matière et durant seulement
cée sous
Publique. La direction et respective Le Secrétaire d' Etat de l'Ins- qu'une deux heures au maximum par semaine. de T'Instruction de PUniversité sont as- lectuelle. truction Publique ajoutera le troisième De plus. ses cours, s'ils doivent étre rétrile fonctionnement Conseil de P'Université présidé nom choisira soit parmi les profes- bués, nc pourront être payés qu'au cachet
surés parle conformément aux Règle- seurs qu'il titulaires, soit parmi les Membres du
d'un ments Recteur. Généraux qui seront pris par Ar- Consail de T'Université. le Pré- DISPOSITIONS TRANSITOIRE:
rêté du Président de la République. d'Haiti Les Doyens sont nommés sur la par recommanla période d'organisaLes Facultés de lUniversité respectifs sident de la République d'Etat de PInstruc- Art. 11. -Durant les
du
sont dirigees par leurs Doyens Profes- dation du Secrétaire Pour
à com- tion de l'Université, responsabilites lc Secrétaire
assistés chacun du Conseil des
tion Publique. chaque poste un Recteur seront assumées Publique. par
seurs de la Faculté. affiliés sont di- bler, le Secrétaire d'Etat liste dc présentera deux noms au! d'Etat de T'Instruction de l'Université sera
Les Ecoles out Instituts
as- candidat tiré d'une
soumis lel Le premier Recteur
leurs Directeurs respectifs moins et de trois all plus,
par les
le Président de la République
rigés par Conseil des Professeurs des dits Conseil de T'Université et choisis parmi! nommé par
du Secrétaire d'Esistés du
Titulaires de la Faculté oùt sur la recmmmandation Publique.
au! d'Etat de T'Instruction de l'Université sera
Les Ecoles out Instituts
as- candidat tiré d'une
soumis lel Le premier Recteur
leurs Directeurs respectifs moins et de trois all plus,
par les
le Président de la République
rigés par Conseil des Professeurs des dits Conseil de T'Université et choisis parmi! nommé par
du Secrétaire d'Esistés du
Titulaires de la Faculté oùt sur la recmmmandation Publique. établissements. est Professeurs doit avoir lieu. tat de l'Instruction
abroge
Art. 5-Le Conseil de T'Université diverses la nomination
Art. 12.-Le présent Décret-Loi
Formé du Recteur, des Doyens des
Les Membres du Cotps du Enseignant toute Loi ou disposition de Loi, tout DéFacultés. des Directeurd des Instituts ou Professoral et les Membres nommés personnel cret-Loi ou disposition de Décret-Loi qui
affiliés: il est présidé
permanent sont
par
et sera exécuté à la diEcoles Supérieures
administratif Président de la République, sur la re- lui sont contraires d'Etat de l'Instruepar le Recteur. se réunit au le
du Conseil de lUniversité. ligence des Secrétaires Finances. Le Conseil de l'Université mois. Il se réunit aus-. commandation
devra être approu- tion Publique ct des
moins chaque deux
sur convoca- Cette recommandation transmise par le Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Port-ausi en Session Extraordinaire
vée et
1944; an 141ème
le Recteur de son propre PInstruction Publique. Prince, le 23 Décembre
tion faite par demande spéciale du Secré- de
de recrutement et d'a- de Tindépendance. chef ull sur
Publique. Les conditions du
ProfesELIE LESCOT
taire d'Etat de VInstruction de PUniver- vancement Corps Enseignant auxiliaire et
Président :
Les attributions du Congeil détaillée soral, du Corps Enseignant seront déter- Par le. sité seront fixées d'une manière
à du personnel administratif Générajux pré- Le Secrétaire MAURICE d'Etat de DARTIGUE IInstruction Publique:
par les Règlements Généraux prévus minées par les Règlements 4. Secrétaire d'Etat des Finances:
l'Article 4 ci-dessus. la bonne mar- vus à T"Article
également
Le ABEL LACROIX
Art. 6-En vuc d'assurer la liaison avec les Ces Règlements du prévoiront Enseignant
-
che de 1'Université et Public, le Se- une- classification les Corps conditions d'em- Par autorisation du Comité Permarent
Services de YEnseignement Publique Professoral ainsi que de
de T'Assemblée Nationale. crétaire d'Etat de TInstruction Consultatif ploi, par contrat les Otl fois non, que ce profasseurs sera néces- Le Président du Comité Permanent Nemours de l'Assemblée
sera assisté d'un Conseil
étrangers toutes
Nationale:
la fin
se réunira deux fois par an, à
du saire. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
mois de Janvier et au' commencement extraor- Art. 9-Le Recteur et les Doyens gar- autxordonne
mpis d'Août. Des convocations être faites dent leurs chaires dans les Facultés de Le Président de la République
du
dinaires pourront, cependant, Secrétaire quelles ils appartiennent. A la cessation
lc Décret-loi ci-dessus soit revêtu
quel moment par le
respectives, ils continuent' que
à n'importe
Publique.
REPUBLIQUE
mois de Janvier et au' commencement extraor- Art. 9-Le Recteur et les Doyens gar- autxordonne
mpis d'Août. Des convocations être faites dent leurs chaires dans les Facultés de Le Président de la République
du
dinaires pourront, cependant, Secrétaire quelles ils appartiennent. A la cessation
lc Décret-loi ci-dessus soit revêtu
quel moment par le
respectives, ils continuent' que
à n'importe
Publique. leurs fonctions
d'Etat de FInstruction --- Page 11 ---
LE MONITEUR
de QuinPalais National, à Port-att-Iblique), un crédit supplémentaire qui
imprimé, publié Donné atl
ze Mille Gourdes (Gdes. 15.000.00)
Sceau de la République. Prince, le 22 Décembre 1944, an 14lème sera affecté à l'entretien dc 22 nouvelet exécuté. de rindépendance. lcs élèves gardes-malades et à la bonne
Palais National, à Port-auELIE LESCOT
de
Général de Port-auDonné le au 27 Décembre 1944, an 14lème Par le Président :
marche Prince. 'Hôpital
Prince. de r'indépendance. Le Sccrétaire d'Etat des Cultes:
Art. 2.-Les voies et moyens de ce créELIE LESCOT
Le Sccrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Finances:
dit seront tirés des disponibilités du TréPar le Président: :
ABEL LACROIX
sor Public. 9
d'État de TInstruction Publique, de Par
du Comité Permanent
Décret-loi sera puLe Secrétaire TAgriculture etdu Travail:
autorisation Nationale, donnée le 27 Art. 3.-Le présent à la diligence des SecrétaiMAURICE DARTIGUE
de l'Assemblée
blié: et exécuté
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Décembre 1944. res d'Etat de lIntérieur et des Finances,
et de T'Economie ABEL LACROIX Nationale:
Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée chacun en ce qui le concerne. d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de
Nationale: : Nemours
Palais National, à Port-auLe Secrétaire la Défense Nationale:
Donné le au 22 Décembre 1944, an 141ème
VELY THEBAUD Extérieures et AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince,
Le Secrétaire d'Etat GERARD des Relations LESCOT
dé l'Indépendance. LESCOT
des Cultes: d'Etat des Travaux Publics:
Le Président de la République ordonne du
ELIE
Le Secrétaire LUC E. FOUCHE
que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu
Par le Président: VIntérieur:
Sceau de la République, imprimé, publié
Lc Secrétaire, VELY d'Etat THÉBAUD de
et exécuté. Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances:
Palais National, à Port-auABEL
No 470. Donné le au 27 Décembre 1944, an 14lème
autorisation du Comité Permanent
DECRET-LOI
Prince,
Par
Nationale, donnée le 27 déde TIndépendance. delAssemblée
ELIE LESCOT
ELIE LESCOT cembre 1944. de
Par le Président: :
Le Président du Comité Permanent
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Extérieures et
TAssemblée Nationale: NEMOURS
Le Secrétaire des Cultes: d'Etat GERARD des Relations LESCOT
LA
Vu les articles 30 et 35 de la Constitud'Etat des Finances.
I
Prince,
Par
Nationale, donnée le 27 déde TIndépendance. delAssemblée
ELIE LESCOT
ELIE LESCOT cembre 1944. de
Par le Président: :
Le Président du Comité Permanent
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Extérieures et
TAssemblée Nationale: NEMOURS
Le Secrétaire des Cultes: d'Etat GERARD des Relations LESCOT
LA
Vu les articles 30 et 35 de la Constitud'Etat des Finances. du Commerce AU NOM DE REPUBLIQUE
tion;
Le Secrétaire. et de TEconomie LACROIX Nationale:
Le Président de la République ordonne
Vu les articles 3 et 5 de la loi sur lel Secrétaire d'Etat ABEL de TIntérieur, de la Justice et del que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du et
Budget et la Comptabilité Publique; Lc
la Défense THEBAUD Nationale:
Sceau de la République, imprimé, publié
Considérant qu'il est urgent de pour- des Le Secrétaire VELY d'Etat de M'Instruction, Travail: Publique, exécuté. voir à l'insuffisance dâment constatée de
dc TAgriculture DARTIGUE ct du
Donné aut Palais National, à Port-au- 141ème
crédits des articles 734 (Traitement
MAURICE d'Etat des Travaux Publics: Prince, le 27 Décembre 1944, an
178 prêtres) et 713 (Téléphones et Télé- Le Secrétaire LUC E. FOUCHE
de
du Budget de l'Exercice en
TIndépendance. ELIE LESCOT
grammes)
Président :
$
cours;
du Secrétaire d'Etat des
Par le
de
de la Justice et
Sur le rapport
No 471
I.e Secrétaire de d'Etat la Défense l'Intérieur, Nationale:
Cultes;
motivé du Secrétaire
VELY THEBAUD
de
- De l'avis écrit et
DECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et
d'Etat des délibération Finances; en Conseil des SeELIE LESCOT
l'Economie ABEL LACROIX Publique, de
crétaires Après d'Etat;
PRESIDE DENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction du Travail:
du Comité PerTAgriculture DARTIGUE
Et avec Trapprobation Nationale;
les
30 et 35 de la ConstituSecrétaire MAURICE d'Etat des Relations Extérieures
manent de l'Assemblée
Vu articles
Le
et des Cultes: LESCOT
DECRETE:
tion; Vu les articles' 3 et 5 de la Loi sur ie Le Secrétaire GERARD d'Etat E. des FOUCHE Travaux Publics:
Art. ler. -Un crédit supplémentaire de Budget et la Comptabilité Publique: :
LUC
Deux Mille Deux Cent Cinquante l'article Gour- Gonsidérant qu'il est urgent de pour- du
des (Gdes. 2.250.00) est ouvert à
voir à T'insuffisance dûment constatée de l'Ex734 du Budget de l'Exercice en cours pour crédit de l'article 301 du Budget
No 472
de deux préNational d'Hydes
en cours (Service
DECRET-LOI
paiement appointements de Ste-Croix at- ercice
Publique);
tres de la Congrégation de la Paroisse du Cap- giène et d'Assistance
d'Etat de
LESCOT
tachés au Service
Sur le rapport du Secrétaire
ELIE REPUBLIQUE
Haîtien.
constatée de l'Ex734 du Budget de l'Exercice en cours pour crédit de l'article 301 du Budget
No 472
de deux préNational d'Hydes
en cours (Service
DECRET-LOI
paiement appointements de Ste-Croix at- ercice
Publique);
tres de la Congrégation de la Paroisse du Cap- giène et d'Assistance
d'Etat de
LESCOT
tachés au Service
Sur le rapport du Secrétaire
ELIE REPUBLIQUE
Haîtien. de VIntérieur;
PRESIDENT DE LA
Art. 2-Un crédit supplémentaire 4.000.00) est De l'avis écrit, et motivé du Secrétaire
30 et 35 de la ConstituQuatre Mille Gourdes (Gdes. de l'Exer- d'Etat des Finances;
Vu les articles
ouvert à l'article 713 du Budget
délibération en Conseil des Se- tion; I. et Télé- Après
3 et 5 de la Loi sur le
cice en cours pour Télégrammès
crétaires d'Etat;
Per- Vu les articles
Publique;
phones;
de ces cré- Et avec Tapprobation du Comité
Budget et la Comptabilité de
Art. 3-Les voies et moyens
manent de T'Assemblée Nationale;
Considérant qu'il est urgent pourvoir
ouverts par les disponibilités
dîment constatée des crédits seront
à l'insuffisance
Trésor Public. DECRETE:
des articles 689 (Construction, répadu
Décret-Loi sera
II est ouvert à l'articlé 301 dits
et aménagement des loArt. 4-Le présent diligence des, Secré- Art. ler. en cours (Servi- rations, entretien 690
à l'étranpublié et exécuté à la
Finances, du Budget de l'Exercice et
Pu-l caux scolaires), (Bourses
taires d'Etat des Cultes et des
ce Nationald'Hygienee d'Assistancel
chacun en ce qui le concerne. / --- Page 12 ---
LE MONITEUR
ger, voyages d'études, relations culturel-] -
les) et 601 (Frais de transport) du
No. 473
get de l'Exercice en cours;
BudSceau de la
Sur le rapport du Secrétaire
DECRET-LOI
et exécuté. République, imprimé, publié
FInstruction Publique;
d'Etat de
De l'avis écrit et motivé du
ELIE LESCOT
Donné ati Palais National, à Portd'Etat des Finances;
Secrétaire
PR ESIDENT DE LA REPUBLIQUA
de Prince, le 27 Décembre 1944, an 141ème aucrétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des Se- Vu les articles 30 et 35 de
fIndépendance. Et avec
tion;
la Constitu- Par le
ELIE LESCOT
lapprobation du Comité
Président:
manent de TAssemblée Nationale; Per- art, Considérant ancien. que le citoyen Justin Ethé- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
DECRETE:
Relations Archiviste au Département des
et de T'Economie Nationale:
Art. ler-Un çrédit
années de Extérieures, a euà fournir 28 Le Secrétaire d'Etat ABEL de PIntérieur, LACROIX
Trois Mille Gourdes supplémentaire de'
servicè à l'Administration Pula Defense Nationale: de la Justiceset de
ouvert à T'article 689 du (Gdes.
Ethé- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
DECRETE:
Relations Archiviste au Département des
et de T'Economie Nationale:
Art. ler-Un çrédit
années de Extérieures, a euà fournir 28 Le Secrétaire d'Etat ABEL de PIntérieur, LACROIX
Trois Mille Gourdes supplémentaire de'
servicè à l'Administration Pula Defense Nationale: de la Justiceset de
ouvert à T'article 689 du (Gdes. 3.000.00) est sion blique:quilyal lieu de luia allouer une pen- Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de
cice en cours
Budget de l'Exerspéciale;
de
l'Instruction Publique,
tions, entretien pour construction, répara- Considérant que. Monsieur
PAgriculture MAURICE et du Travail:
caux scolaires. et aménagement des lo- Jean-Louis a eut à consacrer quarante Morency Le 1 Secrétaire LUC d'Etat des DARTIGUE Travaux Publics:
Art, 2.-Un crédit
années d'Haîti comme huissier à la sept Le Secrétaire d'Etat des E. FOUCHE
Cinq Mille Gourdes supplémentaire de de lui à Crudad Trujillo; qu'il Légation convient
des Cultes: : GERARD Relations. LESCOT Extérieures et
ouvert à l'article 690 (Gdes. du 5.000.00) est Sur allouer le une pension spéciale;
ercice en cours
Budget de l'Exrapport du Secrétaire
pour bourses à
Finances;
d'Etat des No. 474
voyages d'études, relations culturelles. l'étranger, Après délibération
Art. 3.-Un crédit supplémentaire de crétaires d'Etat; en Conseil des SeCing Mille-Deux Cent Quatre Vingt Dix Et avec
DECRET-LOI
Sept Gourdes et Quarante Centimes manent de l'approbation du Comité Per. (Gdes. 5.297.40) est ouvert à l'article
T'Assemblée Nationale;
ELIE LESCOT
du Budget de
PRESIDENT DE LA
frais de transport. l'Exercice en cours pour
DECRETE:
REPUBLIQUE
Art. 4-Les voies et
de
Art. Vu les articles 30 et 35 de la
dits seront couverts moyens ces créler. --Une allocation
tion;
Constitudu Trésor Public. par les disponibilités Cent Gotirdes (Gdes. 100.00) mensuelle est
del Considérant
a
Art. 5 Le
à titre de pension spéciale. à accordée, ser les quarante qu'ily lieu de récompenblié et
présent Décret-Loi sera pu- Justin Ethéart. Monsieur voutés
années de loyaux et déexécuté à la diligence des
Art. services rendus à l'Etat
res d'Etat de l'Instruction
Secrétai2.-Une allucation mensuelle de sieur Lamoricière Luc,
par MonFinances, chacun
Publique et des Cinquante Gourdes
dans
frappé d'infirmité
en ce qui le concerne. cordée, à titre de (Gdes. 50.00) est ac- graphiste l'exercice de ses fonctions de téléDonné ait Palais National, à Port-au- sieur Morency pension spéciale, à Monau Palais National;
Prince; le 23 Décembre
Jean-Louis.
étai2.-Une allucation mensuelle de sieur Lamoricière Luc,
par MonFinances, chacun
Publique et des Cinquante Gourdes
dans
frappé d'infirmité
en ce qui le concerne. cordée, à titre de (Gdes. 50.00) est ac- graphiste l'exercice de ses fonctions de téléDonné ait Palais National, à Port-au- sieur Morency pension spéciale, à Monau Palais National;
Prince; le 23 Décembre
Jean-Louis. Considérant que
de lIndépendance. 1944, an 14lème Art. 3.-Ces pensions seront
rand, huissier au Monsieur Fernand Dudans le Grand Livre des
inscrites tions
Département des RelaPar le
ELIE LESCOT Secrétairerie d'Etat pensions tenu â la
Extérieures, atteint par la limite
Président: :
vies
des Finances et ser- d'age, a eu à fournir une
Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique:
aux bénéficiaires à partir du mois de de vingt années;
a carrière lieu de de plus
Le MAURICE DARTIGUE
décembre 1944. louer une pension qu'ily
lui alSecrétaire ABEL LACROIX d'Etat des Finances:
Art. 4.-Le présent Décret-Loi
Sur le rapport du spéciale;
Par autorisation. du Comité
toutes lois ou
de abroge Finances;
Secrétaire d'Etat des
de l'Assemblée Nationale, donnée Permanent le 27 dé- décrets-lois ou dispositions dispositions de lois, tous Après
cembre 1944. lois qui lui sont
décretsdélibération en Conseil
Le
Président du Comité
té â la
contraires et sera exécu- crétaires d'Etat;
des SeNationale: Permanent Nemours de l'Assemblée Finances. diligence du Secrétaire d'Etat des Et avec Tapprobation du Comité
AU NOM DE LA
manent de P'Assemblée
Per-
"Le
Président de la REPUBLIQUE Donné au Palais National, â Port-auNationale;
que le Décret-Loi ci-dessus République soit revétu ordonne Prince, le 22 Décembre 1944, an
DECRETE:
Sceau de la République,
du de l'Indépendance. 14lème
et exécuté. imprimé, publié
Art. ler. --Une allocation
Donné au Palais
Par le Président:
ELIE LESCOT Gdes. 100.00 est accordée à mensuelle titre de
Prince, le 27 Décembre National, à Port-auLe Secrétaire
sion spéciale, à Monsieur de pende l'Indépendance. 1944, an 141ème
ABEL d'Etat LACROIX des Finances:
Luc. Lamoricière
Art. 2-Une
Par le Président:
ELIE LESCOT Par autorisation du Comité
Gdes. 50.00 est allocation mensuelle de
Le Secrétaire d'Etat de
de l'Assemblée
donnée Permanent sion spéciale, à accordée, à titre de
de. l'Instruction Publique,
Nationale,
le 27
Monsieur
penTAgriculture MAURICE et du Travail:
Décembre 1944, an 141ème de
rand. Fernand DuLe Secrétaire d'Etat des DARTIGUE Finances, du,
dance. l'Indépenet de TEconomie Nationale: Commerce Le Président du
Art. 3.-Ces pensions seront
Le Secrétaire ABEL LACROIX
Nationale: Comité Permanent de T'Assemblée dans le Grand Livre des
inscrites
et des Cultes: d'Etat des Relations Extérieures
Nemours
la Secrétairerie d'Etat pensions tentt â
Le Secrétaire d'Etat de GERARD FIntérieur, LESCOT de la
AU NOM
servies auix
des Finances et
la Défense Nationale: Justice et de
DE LA REPUBLIQUE de Janvier 1945.
pensions seront
Le Secrétaire ABEL LACROIX
Nationale: Comité Permanent de T'Assemblée dans le Grand Livre des
inscrites
et des Cultes: d'Etat des Relations Extérieures
Nemours
la Secrétairerie d'Etat pensions tentt â
Le Secrétaire d'Etat de GERARD FIntérieur, LESCOT de la
AU NOM
servies auix
des Finances et
la Défense Nationale: Justice et de
DE LA REPUBLIQUE de Janvier 1945. bénéficiaires à partir du mois
Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des
Lo
Art. 4. LUCE. FOUCHE Travaux Publics: :
Président de la République
toutes -Le présent Décret-loi
que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu ordonne dul
lois ou dispositions de lois, tous abroge déIcrets-lois 011 dispositions de décrets-lois --- Page 13 ---
N
LE MONITEUR
2èmc section rurale de la
D'ETAT DU te Baie Dumesle,
du Sud, borné:
et sera exécuté à lal SECRETAIRERTE LECONOMIE Commune de Saint-Lotis
qui lui sont contraires d'Etat des Finan- COMMERCE ET DE
att Nord, par les propriétés occupées par
diligence du Secrétaire
NATIONALE
Vilcius Civil, Henrius Sima, Evangelice
ces. Jean; att Sud, par les propriétés occupées ct AnPalais National, à Port-auCOMMUNIQUE
héritiers de Marie Noël
Donné att
1944, an 14lème
par les
à
l'Etat occupé
Prince, le 22 Décembre
d'Etat du Conmerce dréus Faustin; l'Est, par
la
La Secrétairerie
Dulorme Dorante et à T'Ouest par
de T'indépendance. ct de T'Economie Nationale inforne le pu- par
Miserna Sanon. ELIE LESCOT
des tickets de ra- propriété occupée par
Par le Président: :
blic que la distribution de la Gazoline et dut Gasoil, I1 est accordé un délai de trois (3) mois,
Le Secrétaire d' Etat des Finances:
tionuement le mois de Janvier 1945, a commencé! à
de la date de la première publicaABEL LACROIX
pour
et se poursuivra jusqu'au 10 tion partir du présent avis, à totts ceux qui peuPermanent! aujourd'hui
vent
avoir des droits, si aucuns
Par autorisation du Comité
Janvier inclusivement. prétendre
leur réclamation ou
Nationale, donnée le 27
lès tickets de rationne- sont, pour produire
de Saintde T'Assentblée 14lème de T'Indépen- Passé ce délai,
serout pas distri- aux Bureaux des Contributions
Décembre 1944. an
ment non réclanés ne
Louis du Sud et des Cayes oul àl'Adminisdance. bués. tration Générale des Contributions, PaLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée
1944. des
à Port-au-Prince. :
Nationate: Nemours
Port-an-Prince, le Décembre
lais Finances,
(90) après
Si quatre vingt dix jours n'est préAU NOM DE LA REPUBLIQUE
ce délai, aucune revendication
:
D'ETAT DU sentée, les dites portions de terre seront
Le Président de la République ordonne SECRETAIRERIE DE LECONOMIE considérées comme biens de l'Etat et sou- le
le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du COMMERCE ET
mises à toutes les conditions régissant
que Sceau de la République, imprimé, publié
NATIONALE
domaine privé de l'Etat.
REPUBLIQUE
ce délai, aucune revendication
:
D'ETAT DU sentée, les dites portions de terre seront
Le Président de la République ordonne SECRETAIRERIE DE LECONOMIE considérées comme biens de l'Etat et sou- le
le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du COMMERCE ET
mises à toutes les conditions régissant
que Sceau de la République, imprimé, publié
NATIONALE
domaine privé de l'Etat. et exécuté. COMMUNIQUE
le 13 Novembre 1944. Donné att Pâlais National. à Port-aula vente des Port-au-Prince,
Prince. le 27 Décembre 1944, an 141ème Prix maxima fixés pour Mexicaine. Gaston Margron
de TIndépehdance. Cuillers en fer étamé d'origine
des Contributions
d
ELIE LESCOT Prix dc vente du Prix de vente du Prix Détaillant de vente du Directeur Général
Par le Président:
Négociant consi- Marchand ct détail en gros
Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et gnataire. G: 0.70
de rEconomie ABEL LACROIX
G: 80.00 G: 88.00 la pièce
AVIS
Secrétaire d'Etat de. f'Intérieur.. de la Justice et de] la grosse la grosse
avis
Le
Nationale:
G: 7.50
Direction du Moniteur donne
la Défense
La
VELY THEBAUD
la douzaine
les abonnements doivent être payés
Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique,
que
du Caissier du Monitéur et de
de TAgriculture DARTIGUE et du Travail:
le 29 Décembre 1944. au Bureau de l'Etat: les quittances ne
MAURICE
Port-an-Prince. T'imprimerie
chez l'abonné. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieurer
péuvent pas être données
GERARD etdes Cultes: LESCOT
La date d'échéance étant portée sur la à
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
AVIS DOMANIAL
bande-adresse de chaque numéro, si,
LUC E. FOUCHE
cette'date, le paiement n'a pas été effectué
dénoncé à la vacance: lo. Un terdu
le service du
Il est
65 ares, situé à T'habi- en vue renouvellement,
SECRETAIRERIE D'ETAT
rain de 8 hectares Berneches, située en la Journal sera supprimé. DU COMMERCE ET DE
tation section <Solon rurale de la Commune de
LECONOMIE NATIONALE 6ème Saint-Louis dà Sud, borné: att Nord, par
occupées par les héritiers
AVIS
COMMUNIQUE
les propriétés Glezil et Estivaine Mercier; ati
en bois précieux (aca- Lysimon les
occupées par FréLE MONITEUR
Les commerçants chêne etc.) sont Sud, par Mézidor, propriétés Aristhène Dorante, Henri
BAYARD
jou, cèdre, taverneau, comme tels par écrit au mon
l'Est, par les propriétés occuDirecteur: FELIX
priés de s'inscrire du Commerce et de l'Econo- Dorante; Simon à Georgeons et Saul Dénoé
Le numéro: : 20 centimes
Département Nationale.
Lysimon les
occupées par FréLE MONITEUR
Les commerçants chêne etc.) sont Sud, par Mézidor, propriétés Aristhène Dorante, Henri
BAYARD
jou, cèdre, taverneau, comme tels par écrit au mon
l'Est, par les propriétés occuDirecteur: FELIX
priés de s'inscrire du Commerce et de l'Econo- Dorante; Simon à Georgeons et Saul Dénoé
Le numéro: : 20 centimes
Département Nationale. du 29 Décembre att 15 Jan- et pées à i'Ouest, par par les propriétés occupées
mie
Labastille Jn-Baptiste. ABONNEMENTS
vier 1945. par Un terrain de 6 hectares 45 ares
Ils devront fournir les renseignements 2ène. de T'Habitation <Solon>, 6ème pâr an:
20.00
suivants:
environ rurale de la Commune de SaintEtranger
1) Leurs noms et prénoms et leur na- section Louis du Sud, borné: au Nord, la rou- les
Port-au-Prince
12.00
tionalité:
du Sud; au e par
Province
15.00
Adresse de leurs magasins et dé- te départementale occupées par Elimable, Jean et
2)
propriétés
à T'Est, par la propôts:
à Labastille Jn-Baptiste. 6 mois:
3) Date à laquelle ils ont commencé priété occupée par Labastille Jn-Baptiste; occupée par
Etranger
12.00
faire le contmerce de bois précieux; dans et à l'Ouest, par dit la propriété Sincère. Port-au-Prince
7.00
4) Stocks actuels entreposés
Lavertue Cangé, terrain de 19 hectares 35 ares
Province
8.00
leurs magasins et dépôts. 3èmc. Un
<Didier>, à la Peti-)
le 28 Décembre 1944. environ de l'habitation
Port-au-Prines, --- Page 14 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM,
Dates de présenta- Première Situation des biens
NOM DES SOUM,
tions des demandes. publication
CONTENANCE Dates de présenta- Première
Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de
tions dcs demandes.p publication
àl can-Pété. Pitres, hab. Bou- 2h S6 borné: au Nord, au Augustine 25 Mars Jn-Charles20 1939
Nov. 44 rivière Com, de Grande- Une propriété mesurant 10 Chancelier
20 44
Sud, à l'Est ct a l'Ouest par
du Nord, mnêtres de façade sur 16m. 14 Décembre Jasmin 1942 Nov. rEtat. rue Bas-marché. de profondeur bornée: Au
àl Com. Pitres, des hab. Anses- Bou- Un terrain rie le contenan- Caristil Mérista 20 Nov. 44
Nord ct à au Sud par la rue
can-Pété. ce de 2,h 56 bornée: au Nord 25 Mars 1939
Ferméc, lier Jasmin l'Est par ChanceJoseph ainsi connu, au
Ryas ct à lOucst par
S par Jean Dérelus. à
Nérée. l'Est par l'Etat ct à l'Ouest
Com. de Grande- Une
mesurant 10
par Bénabe ainsi connu.
le contenan- Caristil Mérista 20 Nov. 44
Nord ct à au Sud par la rue
can-Pété. ce de 2,h 56 bornée: au Nord 25 Mars 1939
Ferméc, lier Jasmin l'Est par ChanceJoseph ainsi connu, au
Ryas ct à lOucst par
S par Jean Dérelus. à
Nérée. l'Est par l'Etat ct à l'Ouest
Com. de Grande- Une
mesurant 10
par Bénabe ainsi connu. rivière du Nord, métres façade 15m. Célimène Pierre
Nov. 44. Com. des
sur
Décembre 1942
argriat
Anses- Un terrain dont la contenan- André
rue Bas-marché. de
bornée:
à Pitres, hab. Tête ce n'e 'est pas déterminée bor- 22 Décembre St-Paul 1941 20 Nov. 44
Nord profondeur par Pelit Béliard, Au au
à-T'eau. né: Au Nord par la route
Sud l'Est Auge Novella, à
internationals haitiano-do-
:i à l'Ouest par la rue
minicaine, ait Sud par! la rue,
du quai brillant. à NEst par Doccy Zidor aux
Com, de Dondon, Unc
droits de T'Eat. ct i lOuest
rue St-Félix. de façade propriété sur 4mn. mesurant 3m Joanis Sévère 20 Nov. 44
par l'Etat inocuné. deur bornée: Au Nord de profon- la 18 Décenbre 1942
Com, 'de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Amélaide Michel 20 Nov. rue St-Félix, au Sud par le
berté, quartier de 30 de facade su: 4m 30 de 25 Décembre 1941
marché, à l'Est par
Ferrier, rue del l'E- profondeur hornée: An Notd
occupé par Mmc. par T'Etat Stanis
glise. par l'Etat inoccupé, au Sud,
Garcia et à lOuest par l'Epar Amélaide Michel aux
tat. :
droits de l'Btat, à 1'Est, par
Com. de Limona- U'ne
l'Etat occupé par Avana Mide, rue St-Ber- 1/2
mesurant 9m Dervilus Paul 20 Nov. 44
chel et à l'Ouest par le Trifaçade sur 16m de 21 Décembre 1942
TPEOE
bunal de Paix. nard. profondeur Nord
bornée: Au
Com. de Dondon, Un emplacenient de Sn de Thonny Gauthier 20 Nov. 44
att par Sud Onesipha Marrue des Champs- façade, sur 8m de profon- 16. Janvier 1942
ceau, à par Joachin
Elysées. deur, borné ati Nord par ASt-Juste, ruclle et i l'Ouest PEst par par Ter- une
mos Ménard; au Sud
longe Garçon. une ruclle: l'Est par PAE
Coin. des Ansesmarché public ct à l'Ouest
a Pitres,
Une propriété, de 1 ha. envi- Lozana Cadeau 20 Nov. 44
5,
par la rue des Champs-ElyBanane, hab. Section Bota. ron, bornée àu Nord, par 5 Janvier 1943
sécs.. une route publique au Sud,
Com. de Dondon, Un emplacement de 8m de Ultimar Volmar 20 Nov. 44
par un ravin. l'Est par un
ruc des Champs- facade, sur, 9m de profon- 30 Octobre 1942
terrain de l'Etat occupé par
Elysées. deur, borné au Nord par
est Charmant Laurent reste et il'OuMme.
Section Bota. ron, bornée àu Nord, par 5 Janvier 1943
sécs.. une route publique au Sud,
Com. de Dondon, Un emplacement de 8m de Ultimar Volmar 20 Nov. 44
par un ravin. l'Est par un
ruc des Champs- facade, sur, 9m de profon- 30 Octobre 1942
terrain de l'Etat occupé par
Elysées. deur, borné au Nord par
est Charmant Laurent reste et il'OuMme. Vve. Julio Ménard;u
par le du terrain. Sud par Mmc. Amos MéCom. du Trou-du Un terrain de Ja contenan- Manilia Fleurival 20 Nov. 44
nard, à I'Est par le marché
Nord, bassin, sect. au Grand- cc d'un hectarc borné: Au 6 Janvier 1943
public ct à l'Ouest par la rue
bourg. l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à
des Champs-Elysées. par l'Etat inoccupé,
Com. de Limona- Une: propriété mesurant Gm Iciona Destinée 20 Nov. 44 Com. de Dondon, Une propriété mesurant ôm. Mme. Amos Ménard 20 Nov. 44
de, rue du Clo- de façade sur 12 m de pro- 9 Décembre 1942
ruc des Champs- de facade sur 4m. de profon- 15. Janvier 1943
cher. fondeur bornée: Au Nord
Elysées. deur hornée: Au Nord par
par. Antoine Papoute, Sud
Ultinar Volunar aux droits
)
par Démétrius Fila, M" l'Est
de l'Etat. au Sud par F'Eta,
par Maritin Jn-Baptiste ct à
à l'Est par le marché et à
l'Ouest par la rue du Clol'Ouest par la rue des Champs
cher. Elysées. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Télusma Joseph 20 Nov. 44 Com. haic. hab. de l'Arca- Un terrain de la contena- Bourjolly Douze 20 Nov. 44
berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Au 10 Décembre 1942
Vigne. Cc de04 ares enyiron borné: IS Janvier 1943
radès, quartier de Nord, au Sud, à l'Est et à
Au Nord, par L,oncent, au
Ferrier. T'Ouest par l'État. Sud, par Aricia, à P'Est ct i
Com. de Limona- Une propriété mesurant 6m. Martin Jn-Baptiste 20 Nov. 44
terrain. t'Ouest par le reste du dit
de, rue Prison. de façade sur 15m de pro- 12 Décembre 1942. Com. de Limbé, Une propriété
fondeur bornée: Au Nord
rue du Gouvernc- de
niesurant Om. Mathurin Lys Péan 20 Nov. 44
une ruelle, Sud par
ment. façade sur 7m. de profon- 21 Janvier 1943
fre rue St-Joseph, : l'Est par
deur bornéc: Au Nord, par
Alton Charles et à l'Ouest
Ernest Jean aux droits de
par la rue Prison. l'Etat, au Sud. par la rue
Com. de Grande- Une propriété mesurant 10 Mme. Vilbrun Mardu Toussaint Gouvernement, Michel à ct l'Est, à
rivière du Nord, mêtres de façade sur 15m. celin
Nov. PR8t
rue Bas-marché. de profondeur bornée: Au 14 Décembre 1942 20 44
est par la ruc du Cinetière. Nord par Xercès Nérée, au
Com. hab. Barthe.
Etat, au Sud. par la rue
Com. de Grande- Une propriété mesurant 10 Mme. Vilbrun Mardu Toussaint Gouvernement, Michel à ct l'Est, à
rivière du Nord, mêtres de façade sur 15m. celin
Nov. PR8t
rue Bas-marché. de profondeur bornée: Au 14 Décembre 1942 20 44
est par la ruc du Cinetière. Nord par Xercès Nérée, au
Com. hab. Barthe. des Cayes, Un terrain dont la contenan- Lexidor Lhérisson 20 Nov. 44
Sud, par Mme. St-Urcy,
ce est environ de 45 ares bor- 21 Janvier 1943
Charles, à l'Est ct à "'Ouest'
né: Au Nord par la propriépar la rue. Fermée. té occupée par.Antoine GeorCom. de Grande- Une propriété mesurant 10 Vastey Célestin 20 Nov. 44
ges, au Sudt par celle occupée à
rivière du Nord, mêtres de façade sur 15m 14 Déçembre 1942
par L.éger Descades, l'Est,
rue Bas-marché. profondeur bornée: Au
par, droits Flcuvius de l'Etat ct Blaise à aux
Su par la rue, au Sud par
le terrain l'Ouest les
Mmc. Laroche, à P'Est
Vieille occupé Liberté. par
Sergent
ter
Philogene Moléon Charles. et à Po.i
Com. des Cayes, Un terrain ncsurant envi- Tatis Blaise
Nov. 44
Com. de Grande- E. mesurant 10 Suzanne Pierre 20 Nov. 44- hab. Barthe. ron 45 arcs borné: au Nord 21 Janvier 1943 20
rivière du Nord, mêtres FTE façade sur 15m. 14. Décembre 1942
la propriété occupée. par
rue Bas-marché. profondeur bornée: Au
far htrs. Dumé Jn-Baptiste,
fap par la rue de la gare,
au Sud par l'Etat occupé par
au Sud par le marché, à
Antoine Georges, à l'Est par
PEst par Orpha Lamadieu
le terrain occupé par. les htrs. et à lOuest Mme. MéBlaisc Médor et à l'Oudacier Sher
est par l'immeuble occupé
par Antoine Georges. --- Page 15 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations des demandes.publication
tions des demandes. publication
Préval20 Nov. 44
Com. des Cayes, Un terrain d'une étenduc de Fleurins Blaise 20 Nov. 44 Com, de Marme- Une propriété dont déterminée la con- Mme. 8 Février Antide 1943
hab. Barthe. 45 ares environ borné: Au 21 Janvier 1943
lade; ruc du Mar- tenance bornée: n'est Au Nord pas ct at Sud
Nord par la propriété ocché. l'Etat occups par Ancupée par Antoine Greorges,
par sène, à l'Est par Dada ainsi
au Sud par le terrain Descades. occonnu et à l'Oucst par le
cupé par Léger
Marché. à l'Est pat Antoine Georges
Léger 20 Nov. 44
aux droits de l'Etat et a
Com. de Cabaret, Un terrain dont la contenan- Sylvestre 11 Février 1943
l'Ouest par l'Etat occupé par
hab. Lorier. ce n' 'est pas déterminée borLexidor Lhérisson. né: Au Nord Vertilus
Com. des Cayes, Uuc propriété mesurant im. Clovis M. Péan 20 Nov. 44
Joseph,
par Lope
rur're
hab.
Léger 20 Nov. 44
aux droits de l'Etat et a
Com. de Cabaret, Un terrain dont la contenan- Sylvestre 11 Février 1943
l'Ouest par l'Etat occupé par
hab. Lorier. ce n' 'est pas déterminée borLexidor Lhérisson. né: Au Nord Vertilus
Com. des Cayes, Uuc propriété mesurant im. Clovis M. Péan 20 Nov. 44
Joseph,
par Lope
rur're
hab. sur 7 m de
22 Janvier 1943
Rivera, T'Est Télémate
Barthe. de façade
profonà 1'Ouest
Au Nord
que Démosthène
"
deur bornée:
par
Thérèse Bien-Aimé. la ruc du Gouvernement, au
par
Duverger 20 Nov. 44
Sud, par T'Etat,
Con, de Dessali- Un terrain de la contenan- Josepl
Napoléon Laguerre, et TTAE
nes, hab. Bois-De- ce de 5 hectares borné: : Au 13 Février 1943
par la rue du Cimetière et
hors. Nord, au Sud, à l'Est et à
à I'Ouest par une ruelle. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. des Cayes, Un terrain de la contenan- Antoine Georges 20 Nov. 44 Com. de Grand-1 Une propriété dont la conte- Mine. Frédéra Fré- 20
hab. Barthe. cc de 45 ares environ borné; 23, Janvier 1943
Bois, rue Cornil- nance n'est pas déterminée déric 15 Février .e.0e 1943 ee Nov. Au Nord par l'Etat occupé
lon. bornée: Au Nord une
par Tatis Blaise, au Sud
route publique,
par
Sta
par. Fleurius Blaise aux
l'Etat inoccupé, # T'Est par
droits de l'Etat, à l'Est par
Diendonné B. Duperval aux
Blaisc Médéor ct à l'Oucst
droits dc P'Etat et à I'Ouest
par lc terrain occupé par. Anpar l'Etat occupé par Nola
toinc Georges. Ambroise. d'une
Monnacy Marcelin 20 Nov. 44
Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue St-Julien Jean 20 Nov. 44 Com. de Grands- Un terrain étenduc bor- de Février 1943
berté, hab. Ti- d'un hectare borné: Au Nord 25 Janvier 1943
bois, hab. Ravine- trois carreaux de terre 15
Gourde, quartier et au, Sud par l'Etat inocguiteau. né: Au Nord par l'habita- Dade Ferrier. cupé, à l'Est et à T'Ouest par
tion Rajotte, au Sudy
T'Etat. rilus Définis, a "e par
Colas
Pamphilus Tirné ct â1 l'Oucst
Com, de Fort-Lj- Un terrain de la contenan- Palméus
20 Nov. 44
Léonas Finis. berté, Hab. Mi- ce de 2 hectares borné: Au 25 Janvier 1943
par dont la
Serromé Floriant 20 Nov. 44
nière. Nord ct au Sud par I'ECom. de Salirou, Un terrain contenan- février 1943
tat, a l'Est par une route
hab. Nan-poreau. d'un liectare St. borné: Vic- 17
publique ct alOuest par SucA Rand par Exilus
céda aux droits de l'Etat. tor aux droits de l'Etat, au
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Nabe Pierre
20 Nov. 44
Sud Ilirena par St-Ronie.
ct au Sud par I'ECom. de Salirou, Un terrain contenan- février 1943
tat, a l'Est par une route
hab. Nan-poreau. d'un liectare St. borné: Vic- 17
publique ct alOuest par SucA Rand par Exilus
céda aux droits de l'Etat. tor aux droits de l'Etat, au
Com. des Anses-à- Un terrain de la contenan- Nabe Pierre
20 Nov. 44
Sud Ilirena par St-Ronie. l'Etat uccupé à P'Est par
Pitres, hab. Bana- cc d'un hectare 37 borné: 28 Janvier 1943
Zacl Ti Jh. Pierre, l'Ena. Au Nordi par Daniel Laguerpar tat, ct à l'Ouest par Saintau Sud par Tidé Désir,
Baptiste Pierre, TEtat. T l'Est par Francis ainsi
Port-dede la contenan- Uccès
20 Nov. 44
copnu ci à l'Ouest par le
Com. de
Un terrain 2
borné: Au 17 Avril Augustin 1943
reste du dit terrain. Paix, hab. Baie- cc Nord. de au hect. Sud, 58 à l'Est ct à
Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Tilien Jean
20 Nov. 44 des Moustiques. l'Ouest
hab. Grand-platon. 5 hectares borné Au Nord ler. Février 1943
Saltrou, Un terrain par dont TEtat. la conteuan- Pierre Saimbrilus 20 Nov. 44
par. Filiance Seriance aux
Com. liab. de Nan-porcau. ce est d'un hectare borné: 17 Février 1943
droits de T'Etat,au Sud
Au Nord par Jeanty Jn-Paul
qui de droit, à l'Est par RE
aux droits de l'Etat, Sud
tat occupé par Charité ct
par Tito Pierre. a
àl'Ouest
thoee
par l'Etat éteridue inoccupé. Mémé François 20 Nov. 44
l'Est par Innucent Chéry,
Com. de Ouana- Un terrain d'une
de ler. Février 1943
l'Etat. ct à l'Ouest par TEminthe, hab. d'Os- 3 hectares borné: Au Nord
tat occupé par Dccius Arismond. Miégel Jean, au Sud,
ma. Nov. 44
""r l'Est ct à T'Ouest par la
Com. des Anses-à Un terrain d'une étendue Joséma 20 Février Dérise 1943 20
Colonie Agricole. Marc 20 Nov. 44 Pitres, hab. Ravine d'un hectare horné: Au Nord
Com. de Limona- Une
mesurant 6m. Eliane ler. Février 1943
Longue. aul Sud, à l'Est ct à l'Ouest
de, rue St. Paul. 9m. rogrtt façade sur 16.m. l'Etat inoccupé. Mme. Arnold Gratia 20 Nov. 44
& profondeur bornée: Au
Com. de Limbé, E
mesuraut 22 Février 1943
Nord par une ruelle, au Sud
rue Sacristic. 6m. facade. sur mc provicinale, à
ERARE
par une route
fondeur de 7m. borné au
IEst par Charles Duval ct
Nord par Mmc. Pageste Leà l'Ouest par qui de droit. Bellerive 20 Nov. 44
conte. l'Etat, au Sud par
Com. de Grande- Une propriété mesurant 8m. Horace
Philomé Leconte, T'Elat, a
Rivière- du Nord, façade sur 17m. de pro- 51 Février 1943
l'Est par la rue Sacritic et
angle des rues Ste.
ur de 7m. borné au
IEst par Charles Duval ct
Nord par Mmc. Pageste Leà l'Ouest par qui de droit. Bellerive 20 Nov. 44
conte. l'Etat, au Sud par
Com. de Grande- Une propriété mesurant 8m. Horace
Philomé Leconte, T'Elat, a
Rivière- du Nord, façade sur 17m. de pro- 51 Février 1943
l'Est par la rue Sacritic et
angle des rues Ste. ERS bornée: Au Nord
à l'Ouest par la ruc du GouRose et Fermée. par le terrain occupé par
vernement. Antoine Jean
20 Nov. 44
Mme. Vve. Almonord Mars,
Com. des Anses-à Un terrain de la contenan- 22 Février 1943
Sud par la rue Fermée,
Pitres, hab. Bana- ce d'un hectare borné: Au
: l'Est par l'Eglise Ste-Rone. Nord, au Sud. à l'Est ct à
ct à fOuest Elic contenan- Eloi., Maxile Deslabre 20 Nov. 44
l'Ouest par l'Etat inoccupé. 20 Nov. 44
Com. de Saltrou, t terrain dont :
Com. des Anses-à Un terrain de la contenan- Ernest Louis-Zancy 1943
hab. Grand-Platon ce est d'un hectare borné: 6 Février 1943
Pitres," hab. Cor- environ d'un hectare bor- à 22 Février
Au Nord ct à 1'Ouest par
malouc. SLS Au Nord. au Sud,
Tilien Jean aux droits de
l'Est et à l'Ouest par l'Etat
20 Nov. 44
l'Etat, au Sud par qui 'de
Com. de Grande- Un terrain de la contenan- Justin 24 Février Philistin 1943
droit et à l'Est par l'Etat
Saline, hab. Lata-, cc d'un hectare 29 borné:
occupé par Charité Rémipie. Au Nord. par Coin Auguste,
lien. au Sud par Julcé Jules,
Com. de Saltrou, Un terraiu de la contenan- Mme. Vve. Elcin 20 Nov. 44
l'Est par Germain Philistin Phihab. Bois-tombé. ce d'un hectare borné: Au Joachin. l'Ouest par Servius
Nord et à l'Ouest par Jea- 6 Février 1943
fatr
étendue
Fils
20 Nov. 44
nus Pierre aux droits del'ECom. de Grande- Un terrain d'une Au Joseph 24 Février 1943
tat. au Sud par l'Etat ocSaline,. .hab. Lata- d'un hectare 29 borné: au
cupé Belicien Bélizaire
pic. Nurd par Coin Auguste, Philippe,
eta fE par de droit. Jean
20 Nov. 44
Sud par Servins Philistin
Com. de Fort-Li-Un terrain Reno étendue Yobel 1943
à l'Est par. Justin
-
berté, quartier de hectare borné: Au Nord 7 Février
et à l'Ouest pàr un chemin. Ferrier, hab. Le- fme Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de Grande- Un terrain mesurant 45 ares Rosier Alsace Noel '20 Nov. roy. l'habitation Leruy. Daméthas Dupont 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50, ça. porné: Au Nord par 24 Février 1943
Com. de Fort-Li- t terrain dont, la contenan1943
pie. In-Louis Alsace, au Sud et
berté, hab. Dumas. ce est d'un hectare borné: 8 Février
l'Est l'Etat ct à l'OuAu, Nord, au Sud. à l'Est et
est par RE Toussaint.
'habitation Leruy. Daméthas Dupont 20 Nov. 44 Saline, hab. Lata- 50, ça. porné: Au Nord par 24 Février 1943
Com. de Fort-Li- t terrain dont, la contenan1943
pie. In-Louis Alsace, au Sud et
berté, hab. Dumas. ce est d'un hectare borné: 8 Février
l'Est l'Etat ct à l'OuAu, Nord, au Sud. à l'Est et
est par RE Toussaint. à l'Ouest par l'Etat. '1 --- Page 16 ---
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE Dates NOM DES SOUM,
de présenta- Première
NOM DES SOUM. tions dçs demandes. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaUn
Première
Com. de Grande- terrain dont la contenan-Rejuste
tions des demandes. publicatien
Saline, hab. Lata- est de Oh 75 borné: Au 24 Février Sajuste 1943 Nov. 44 Com. des Anses-à- Un
pie. Sut par Pierre L,s. Paul,
Pitres, hab. Ravi- ce d'un terrain hectare de contenan- Elicin Morlan 20 Nov. 44. an Sud
pàr les Hltrs. Fi-
# borné: Au Mars 1943
dèle. à l"'Est par Adeline
ne-Longue. Nord Sud par Elisma St-Cyr,au
Romain et à T'Oucst par un
par par Catullc. Jean, à l'Est
grand chemin. Médélus, Jean ct à l'OuCom. de, Milot, Un terrain dont la contenanest par Eugènc Louis. hab. Carrefour des ce n'est pas déterminée bor- Eliana 24 Février Jeanty 20 Nov. 44 hab. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc Exaël Perrissaint 20
44,
Pères. né: Au Nord par l'Etat oc1943
ne. Derrière-mor- d'm à hectare borné: au Nord, 6 Mars 1943
Nov. cupé par Eliana Jeanty, au
l'Est, à l'Ouest par lElat
Sud par l'Etat, à FEst par
inoccupé lus Pierre ct au Sud Mériun chemin et à l'Ouest par
aux de l'Earatri
une ruelle. tat. hab. Com. Tète de calumet- Saltrou, Un terrain de la contenan- Balingo St-Jacques 20 Nov. 44 Saline, Com. de hab. Grande- Lata- Un 50 ca terrain mesurant 64 ares Fidele Noël
20 Nov. 44
te. a Nord d'un hectare borné: Au 25 Février 1943
pie. f'Etat, bo:né: Aw Nord par 6 Mars 1943
par PEtat inoccupé,
au Sud par Philius
au Sud par Zamélus FerniPrésendieu, al'Est par Coin
mus aux droits de TEtat, à
Auguste lius ct à l'Ouest par PhiTEst par Oragène St-Jacqucs. Fidel. tat l'Etat, et à TOuest par l'ECom, de Fort-Li- Un (errain mesurant 4m 30
occupé par David Delda. berté, quartier de de
Crécianne Prophète 20 Nov. 44
Com. des Anses-à- Un terrain la
Ferrier, hab. Fer- fondeur façade sur 4m 39 de pro- 7 Mars 1943
Pitres, hab. Gar- ce de 3ha contenan- Pierrissaint Joachin.
idel. tat l'Etat, et à TOuest par l'ECom, de Fort-Li- Un (errain mesurant 4m 30
occupé par David Delda. berté, quartier de de
Crécianne Prophète 20 Nov. 44
Com. des Anses-à- Un terrain la
Ferrier, hab. Fer- fondeur façade sur 4m 39 de pro- 7 Mars 1943
Pitres, hab. Gar- ce de 3ha contenan- Pierrissaint Joachin. 20 Nov. 44 rier. borné: Au Nord par
raud. te borné: Au 26 Février 1943
l'Etat, au Sud par Clotilde
Nord et à l'Ouest l'ELubin aux droits de l'Etat,
tat inoccupé, au $a
AlEst par l'Etat occupé par
Septimus Polisca ct à hdt
Ludovic Raphaël ct à l'Ouest par Joacimis Polisca. est par une rue. hab. Com. kabiemm. de Saltrou, Un terrain" mesurant 8 hect. Baptiste Louis
Com. de Grand- Un terrain de la
borné: Au Nord par Mmc. 26 Février 1943 20 Nov. 44 Gosier, hab. Du- ce d'un hectare borné: contenan- Roséus 8 Mars Rosier 20 Nov. 44
Vilno Pierre aux droits de
puy. Nord par Lorvilic Au
T'Etat, au Sud par l'Etat ocaux droits de "Etat, Ti-Papa au Sud
cupé par Mme. Vve. Auguspar Francilus Syvérien, T'Ete Louimare, à l'Est, par la
tat, ct à l'Ouest l'Etat
ravine Calumette et à l'Ouoccupé par Sorvilia. par
est tat. par Aristhène Pierre, l'ECom. de Grande- Un terrain de la contenanPierre
Com. del Petit-Goà- Un terrain dont la
Saline, hab. Lata- cc d'un hectare 29 borné: Legrand Kacinc. 20 Nov. ve, hab. Lagaris- ce n'est pàs déterminée contenan- Mme. Rozanna
pic. Au Nord, au Sud, à l'Est 8 Mars 1943
44. se."
né:Au Nord par Mmc. Vve. bor-. François. 3 Mars 1943 20 Nov. 44
Vilnéus par l'Etat Servius. ct à l'Oucst par
Montès Auguste, ati Sud par
Com. Marion Charlot, â l'Est
Saline, dc hab. Grande- Un terrain dont la contenan- Chérilus Chéry 20 -Nov. 44'
St-Jean eti l'Oucst par E
Lata- ce est de 04 ares 50 borné: 8 Mars 1943
Com. de. Saltrou, vilus Un Lormil. pie. Au Nord ct àl'Esti par Jeanty
hab. Derrière mor- ce de terraiu deux de la contenan- Joseph Pierre 20 Nov. 44
St-Fleur, au Sud et à I'Est
ne. Au Nord, heclares borné: 4 Mars 1943
par Nolius Noël. est
au Sud, à l'OuCom. de Grande, Un terrain de la contenan- François Alexis 20 Nov. 44
F'Est par l'Etat inoccupé ct â
Saline hab. Lata- ce de 04 ares 50 borné: Au 8 Mars 1943
par Joseph Pierre aux
pic. Nord, au Sud, à l'Est el à
Com. des Anses-à- droits portion de i'Etat. l'Oucst par l'Etat. Pitres, Section Ba- 26 Lne ares environ, de terre de lha Monastin Justin 20 Nov. 44 Com. de hab. Grande- Un terrain mesurant 64 ares Dort Louis
20 Nov. 44
nane, hab. Bota. Nord par une propriété bornée de au 5 Mars 1943
Saline, pie. Lata- 50 ca.
Nord, au Sud, à l'Est el à
Com. des Anses-à- droits portion de i'Etat. l'Oucst par l'Etat. Pitres, Section Ba- 26 Lne ares environ, de terre de lha Monastin Justin 20 Nov. 44 Com. de hab. Grande- Un terrain mesurant 64 ares Dort Louis
20 Nov. 44
nane, hab. Bota. Nord par une propriété bornée de au 5 Mars 1943
Saline, pie. Lata- 50 ca. borné: Au Nord ct à 8 Mars 1943
l'Etat occupée Sidney,
l'Ouest Sainte par Elise T'Elat, an Sud
ainsi connu, au Ea par un
HEL par Carida Dathus Joseph ct i
chemin public, à l'Est par le
Com. des
Durt
reste du terrain. Pitres, hab. Anses-à- Bana- Un terrain mesurant lhec. 27 Bertholine Pierre 20 Nov. 44
Com. de Grande- Un terrain de contenan- Mme. borné: Au Nord par. Céné- 8 Mars 1943
Saline, hab. Lata- ce d'un hectare à borné: Au Sylvana
0 1e. lus Jean aux droits de l'Epie. Nord, au Sud, à l'Est par Pierre. 6 Mars 1943 20 Nov. 44. tat, au il Sud par unc grande
l'Etat, et à l'Ouest par un
route, à l'Est par Mme Nabc Marc,
canal. et TOuestpar ComCom. de Grande- Un terrain mesurant 64 ares Présendieu
boy. Saline, hab. Lata- 50 ca., borné: Au Nord par 6 Mars 1943 Phidéus 20 Nov. 44 Com. de Grand- Un terrain mesurant 1 hect. Occilus Jean
Nov. 44
pie. Tousaint' Noël, au Sud par
Gosier, hab. Du- borné: Au Nord par Ché- 8 Mars 1943 20
Pierre Janvier, à l'Est par
puy. ry. St-Mil aux droits de T'EFrançois Norzil et à: T'Outat, au Sud Décius Jnpar Méprius Cosméus. Baptiste, â l'Est
Com. de Grandepar
FeRT
e terrain dont la contenanPetit-Charles Lafortune, FESaline, hab. Lata- ce est de 65 ares 50 borné: Fils-Aimé 6 Mars 1943 Fidel 20 Nov. 44
tat, ct à l'Ouest par l'Etat
pie. Au Nord Réjuste Sajusoccupé par Jeancil Formule. au "" et à l'Est par
Com. de Grand- Un terrain de la contenan. St-Mil
F ct à l'Oucst par un
Gosier, hab. Du- ce d'un heétare borné: Au Chéry 8 Mars 1943 20 Nov. 44
Com. de Grande- tRta terrain chemin. dont la contenanpuy. tut, Nord au par Sud Germain Emile Timé, TE
Saline, hab. Lata- ce est d'un hectare 29 bor- Lectine 6 Mars Jeanty 1943 20 Nov. 44
l'Etat, à l'Est par et à Jean,
pie. né: Au Nord par l'Etat, au
par l'Etat occupé par l'Ouest Vilcin
Sud par Joseph Philippe,
Fleurantin. ITEsipar età l'Ouest un chemin Noël public FranCom. de Grand- Un terrain dont la contenan- Germain Timé 20 44
par
Gosier, hab. Du- ce n'est déterminéc bor- 8 Mars 1943
Nov. Com. de, Saltrou, e terrain de la contenanpuy. né:Au SE età l'Oucst par
tab. Derrière-mor- ce d'un hectare borné: Au Mirilus 6 Mars Pierre 1943 20 Nov. 44
Pierre au Médé aux droits
ne.
'Ouest un chemin Noël public FranCom. de Grand- Un terrain dont la contenan- Germain Timé 20 44
par
Gosier, hab. Du- ce n'est déterminéc bor- 8 Mars 1943
Nov. Com. de, Saltrou, e terrain de la contenanpuy. né:Au SE età l'Oucst par
tab. Derrière-mor- ce d'un hectare borné: Au Mirilus 6 Mars Pierre 1943 20 Nov. 44
Pierre au Médé aux droits
ne. Nord par Exaël PierrisPEtat, Sud par Chéry
&
saint aux droits de l'Etat,
Mil, PEtat, et à l'Est
au Sud par Léon, l'E-
.lEtat occupé par
Fouisi
Léonce
Rosier
tat, Ulys à T'Etat, l'Est et "ic l'Ouest Annulys par
Com. de Grand- Un terrain de la contenance Brenord Colin
Nov. 44
l'Etat inoccupé. Gosier, hab. Gor- d'uu hectare borné: Au Nord, S Mars 1943 20
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Annulys Ulys 20 Nov. 44 man. Rigaud Rabel aux droits
aab. Derrière-mor- d'un hectare borné: Au 6 Mars 1943
e F'Elat, au Sud Valne. Nurt au Sud, à l'Est par
brun Jn-Louis, Fal à
l'Etat inoccupé ct à J'Ouest
l'Est par Oreste Santann,
par, Mérélus Pierre aux
l'Etat, et a l'Ouest par I'Edroits de l'Etat. tat occupé par Micius François. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre