--- Page 1 --- - OTHE LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 1 Votre, Excellence a Les visites que L'année quarante-trois. comme nous) faites aux pays de plusieurs des Nations SOMMAIRE jle savons trop bien, fut dominée par Unies n'ont pas.manqué d'augmenter Haiti les la Guerre Mondiale. Le Peuple Haitien sentiments favorables envers parmi Service du Protocole: Discotrs du de Doyen la République du Corps a doit étre reconnaissant de ce que la mena- leurs gouvernants et leurs publics. l'occasion Diplomatique du Jour à S. E. de I'An. ie Présdent et réponse du Chef Unis. de T'E- ce de T'Axe contre cet hémisphère parait) Les progrès de 1943 doivent servir d'entat au discours de TAmbassadeur d'Haiti des Etats- à Washington éloignée maintenant qu'il y a un an à de nouveaux efforts penDicret loi d'Attaché créant à T'Ambassade Commertial. augmentant les ap- plus les tragédies et les dévastations, couragement dant l'année tti vient. Quoiqu'il serait un pointements poste de chacun des deux Sténographes- Dacty- et que comporte pour les de ne pas supposer que 1944 lograpbes et ouvrant à ces fins an crédit sapplémentaire que cette catastrophe lui ont été épargnés. Les in- imprudent dominée comme son prédécesseur par de Gdes. 18.000. modifiant l'art. 5 ddl la loi du 26 Aoit 1870 combattants. l'état de sera de la Grande Guerre Mondiale, Décret- loi des compeables de deniers publics. convénients qui surgissent de le régime bonnes nousur la responsabilité ia liquidatipn des pensions de MM. certainement pas été plus sé- on a le droit d'espérer que les LArrêté approuvant Victor Delbeau et de Mestlames Char- guerre n'ont subis velles feront oublier ses rigueurs. Falix les Dubé. Magloire. Sévetine Rameau et Franck Mangonès. vères pour ce pays que ceux qu'ont on a 'confiance que, sous Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de reprise les autres, Nations Cnies et.,en comparai- De toute façon, prola dame Gladys Muller. épouse do sieur Antonio baer d'entre elles, bien la direction de Votre Gonvernement de sa nationalité originaire d' Haitienne. 1942. son avec certaines il y aura toujours un certain -Sénat: Séances des 15 et 2d Janvier du 21 Janvier 1942. moindres. gressiste, champ libre pour l'effort et Tinitiative Assemblée Nationale: Séance D'autre part. la politique de collabora- -Avis. -Administration Générale dek Contributipns: Avis. tion intégrale avec les Nations Unies, cor- que haîtienne. Je vous prie, donc, d'accepter, Monsieur Votre Excellence a inaugurée, et qui nos sincéresvoux pour Vous, respondattx: sentimentset: aux aspirations le Président, les Membres de Votre GouverneHaitien. champ libre pour l'effort et Tinitiative Assemblée Nationale: Séance D'autre part. la politique de collabora- -Avis. -Administration Générale dek Contributipns: Avis. tion intégrale avec les Nations Unies, cor- que haîtienne. Je vous prie, donc, d'accepter, Monsieur Votre Excellence a inaugurée, et qui nos sincéresvoux pour Vous, respondattx: sentimentset: aux aspirations le Président, les Membres de Votre GouverneHaitien. continue dans toutel pour Service du Protocole du" Peuple ment, et pour Votre Pays pendant 1944. DISCOURS DU DOYEN son La envergure. tâche que Iaiti s'est imposée dansi DU CORPS DIPLDMATIQUE le conflit mondial de produire certains ma- REPONSE DÉ SON EXCELLENCE AU PRESIDENT DE LA tériauix essentiels pour la conduite de cetLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te guerre s'étend toujours davantage. REPUBLIQUE AU DISCOURS DE Al l'occasion du Nouvel An Du point de vue économique, les statis- indi- L'AMBASSADEUR DES ETATS-UNIS tiques pour le dernier exercice fiscal sur Le 31 Décembre 1943 Monsieur le Président, qnent une amélioration considérable précéLe Corps Diplomatique et le Corps celles des années immédiatement maté- Monsieur T'Ambassadeur, Consulaire se sont réunis selon la coutu- dentes, snggérant ainsi unbien-être suis extrémement sensible airx voeux me pour vous présenter; et en votre Hai- per- riel croissant. et culturel et Je aux qu'au nom du Corps sonne au Gouvernementet: au Peuple souhaits Dans le domaine spirituel des avances. compliments et du Corps Consulaire, tiens, leurs compliments et leurs Nationale. on peut également signaler les nouveaux Diplomatique Votre Excellence a eu l'aimable pensée à la veille de la Grandel Fête Notons Darticuliérement combattre Tanalphahétisme d'adresser au Peuple Haîtien et à notre T.Indépendance nationale fut 1804. procla- Cette efforts les pour campagnes que le Gouvernement Gouvernement. d'autant mée à Gonaives le ler Janvier hationale avec le] dans de Votre Excellence, toujours soucieux Le plaisir. que jéprouve est avec coincidence de la fête une cers du bien-être du paysan, a encouragé. Dans plus grand que Votre Excellence, notre Jour de T'An me parait symbolique. cemporter C'est lel les sphères du haut enseignement des heu- bonheur, a bien voulu souligner au souffle que d'une taine signification de faire) initiatives se sont manifestées. pays né à Tindépendanee le Jour de l'An qu'on a l'habitude les dé- reuses de publique ont année nouvelle lui semblait marqué par les passer rapidement en perspective Les problèmes l'hygiène Destin pour occuper sa, place parmi veloppements de l'année écouléé, ayant reçu un traitement aussi énergique que] collectivités où s'affirme le progrès. surtout en vue les possibilités pour excellence l'annéc bienfaisant. La lutte que nos pères avaient livrée et qui vient. C'est le jour par La construction de champs d'aviation, nous laisser un héritage de liberté des bonnes résolutions basées sur l'espoir et l'établissement d'une poste aérienne, à pour les avait contraints à faire la nouvelle année séra meilleure que Lintérieur du pays, offrent des indices de d'indépendance rase de tout ce qui pouvait rappeler dernière. Je considère donc qu'un peude Votre Gouvernement à l'amé- table Cette attitude radicale avait 1ae qui choisit le Jour 'de T'An pour sa Tintérêt lioration et à la diversification des systè- le maitre. 'espoir et l'établissement d'une poste aérienne, à pour les avait contraints à faire la nouvelle année séra meilleure que Lintérieur du pays, offrent des indices de d'indépendance rase de tout ce qui pouvait rappeler dernière. Je considère donc qu'un peude Votre Gouvernement à l'amé- table Cette attitude radicale avait 1ae qui choisit le Jour 'de T'An pour sa Tintérêt lioration et à la diversification des systè- le maitre. que, seules les années ple nationale devrait se considérer posé un handicap fête mes de communication. comme voué au Progrèsi --- Page 2 --- LE MONITEUR le du Secrétaire d'Etat des Ide progrès et de civilisation que nous rê- Sur rapport Extérieures; pouvaient nous permettre de rattraper. été pé- vons; que ce soit sur le plan de l'hygiène tant Relations et motivé du Secrétaire Le chemin parcouru a fort souvent dressés de et de la sanitation dont nous avons De l'avis écrit nible. Sous nos pas se sont fierté de nos besoin pour rendre plus forte notre race; d'Etaf des Finances; nombreux obstacles. Seuls la ce soit encore sur celui de Torganisa- Après délibération en Conseil des Secréorigines et le sentiment de la destinée d'alier qui que tion de cette force armée qui doit nous taires d'Etat; nous est réservée nous ont permis même tenir assurer l'ordre et le respect tant à l'intédu Comité Perde l'avant et de vouloir quand rieur qu'à Textérieur nous avons toujours Et avec T'approbation Nationale; la place et le rang auxquels nous avons trouvé le précieux cuncours de la Unis grande dej manent de l'Assemblée droit. Nation amie que sont les EtatsDécrète: Le sort a voulu qu'un conflit avions mondial fini TAmérique du Nord. avez bien voulu le rapvint ralentir l'essor que nous cela nous a- Ainsi que vous envers notre pays, Article ler.--II est créé à l'Ambassade par prendre sans que pour plain- peler, cette sympathie du doigt, si votts d'Haiti à Washington un poste d'Attaché yons jamais pensé à exhaler aucune nous l'avons touchée ainsi, att dont le titulaire relèvera dite. Une attitude contraire eût été indigne dans nous permettez de nous visite exprimer que nous ve- Commercial du Chef de Mission. d'un pays, d'un Etat qui a vu le jour cours de l'inoubliable Ca- rectenent frais de les affres de la douleur, surtout au mo- nons de faire dans trois importantes gardé Article 2-Le traitement et les d'autres qui n'ont comAméricaines. Nous en avons de l'Ambassade ment où peuples, d'avoir cru à la bonté pitales. dont nous pouvons dire qu'il l'Attaché Commercial à ceux du Deuxièmis que le seul crime sont en train de un souvenir Elle nous a permis, cette d'Haiti seront égaux des hommes et à la paix, horribles que lel est impérissable. encore une fois que me Secrétaire. vivre les heures les plus connues. visite. de comprendre, n'est pas un vain mot Article 3.-Les appointements- de chamonde civilisé ait jamais le panaméricanisme le Continent se doit,en ces heures des deux du Suemseeplesihscnise Oui, Monsieur T'Ambassadeur, plus et que cruciales d'offrir un front cun de T'Ambassade d'Haiti à Washingintime de notre étre monte un hymne vers uni plus à que tontes jamais les attaques. les heures les plus connues. visite. de comprendre, n'est pas un vain mot Article 3.-Les appointements- de chamonde civilisé ait jamais le panaméricanisme le Continent se doit,en ces heures des deux du Suemseeplesihscnise Oui, Monsieur T'Ambassadeur, plus et que cruciales d'offrir un front cun de T'Ambassade d'Haiti à Washingintime de notre étre monte un hymne vers uni plus à que tontes jamais les attaques. Cette cohésion phes sont portés à MILLE CENT VINGT Dieu, Thymne de la reconnaissance pour cette c'est aussi dans lel ton (Gdes. 1.125.00) par sauvegardé notre cher pays des hor- ct homogénéité. les Nations Unies qu'il CINQ GOURDES avoir immédiates et du cauchemar bratal camp de toutes nous roulons Tan- mois. reurs Dieu, per- faut les trouver. si 4-En conséquence, un crédit de la guerre. Nous remercions ferons jamais assez, née qui S 'annonce nous apporte ter paix, Article DIX HUIT MILLE suadé que nons ne le de paix marquée au coin de la justice, sopplémentaire de est ouvert dans le voisinage cetty et de leurs in- (Gdes. 18.000.00) de nous avoir Nation. placés dont vous êtes l'émi- du respect des nationalités à nous as- GOURDES 56 A du Budget, modifié comme la grande du pays puis- térêts. cette vraie paix forces. laquelle à l'article nent et digne Représentant, qui, grâce à ses armées pirons de toutes nos des voeux que vous suit: sant et généreux grâce à son in- En vous remerciant lei 56 A) AMBASSADE- WA YASHINGTON aguerries et valeureuses, a préser- nous avez exprimés et qui ont trouvé demande, 5.500.00 dustrie: à nulle autre Continent comparable, du péril que lui chemin de nos cceurs. je vous vous Mes- 1 Ambassadeur. 2.000.00 vé tout notre les des totali-i Monsieur TAmbasadeur. et 1 Premier Secrétaire. faisaient courir entreprises êtrc les sieurs les Représentants des Gouvernedu ler Setaires. Aussi bien que peuvent auprès du Gouver- Frais spéciaux légères restrictions que nous im- Iments amis accrédités de recevoir ceux crétaire. 500.00 quelques des peuples nement de la République, au nom du 1.250.00 pose la guerre, font lorsqu'ailleurs le sacrifice de certains que je forme en mon nom, Haitiens 1 Deuxième Secrétaire. du 2ème plus fortunés . Que sont nos Gouvernement et du Peuple celui des Frais spéciaux 250,00 besoins les plus essentiels?. de la favotre bonheur personnel et Secrétaire restrictions à côté des privations, aux Gouvernements pour que vous représentez avec Conmercial.. 1.250.00 mine. de la disette qui sont infligées de et de distinction. 1 Attaché de l'Attapeuples asservis?.. : Que sont-elles tant prestige Frais spéciaux pauvres minimes restrictions. nos Gouvernement et du Peuple celui des Frais spéciaux 250,00 besoins les plus essentiels?. de la favotre bonheur personnel et Secrétaire restrictions à côté des privations, aux Gouvernements pour que vous représentez avec Conmercial.. 1.250.00 mine. de la disette qui sont infligées de et de distinction. 1 Attaché de l'Attapeuples asservis?.. : Que sont-elles tant prestige Frais spéciaux pauvres minimes restrictions. en face des saché 250.00 nos Conqnercial.. crifices de vies et de biens que celle-là consentent qui liFrais pour un Attaché d'autres Nations Unies. No. 343 Militaire.. 1.000.00 vrent une lutte à mort pour nous et permet- de la liDECRET-LOT I tre de jouir de, T'indépendance 1.125.00 SwenogragheDaetylagraberté ELIE LESCOT phe.. S'il est un sentiment que nous celui cultivons de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Stenogmaphe-Dactylaga 1.125.00 et que nous entretenons, Nous n'oublierons c'est donc Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- e phe.. de bureau, téléreconnaissance. qu'il nous eût été difficile, sinon tion: Frais et autres. 2.250.00 impossible jamais de connaitre une situation s'améliorer, ma- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le grammes voies et moyens de ce térielle tendant sans cesse à Budget et la Comptabilité Publique: Article 5.-Les les le concours que ne nous a jamais le des crédit seront couverts par disponibilisans des Etats- Considérant que développement Public. marchandé le Gouvernement relations commerciales de la République tés du Trésor qui d'Amérique Décret-Lui, Unis d'Amérique. niesu- d'Haiti avec les Etats-Unis Article 6. Le présent de Que ce soit pour nous mettre en et nécessite la création d'un poste d'Haiti d'Attaché à Was- entrera en vigueur à partir à la diligence Janvier de collaborer sur le plan agricole T'Ambassade 1944, sera mublié et exécuté re industriel à leffort de guerre des Nations lié commercialà! hington ct qu'il a été reconnu également des des Secrétaires d'Etat des Relations en. Ex- cC Unies, att sort desquelles nous domaine avons de la nécessaire d'élever les appointenients de la dite térieures ct des Finances, chacun le nôtre: que ce soit dans ie doivent nous Iqui le concerne. cadres qui SecoNeNen préparation des dans l'avenir cette Haitil.mbaseade: servir à projeter --- Page 3 --- LE MONITEUR Port-au- Article 5.- Dans le cas oùt Thypothèquel No. 346 Donné ati Palais Natipnal, à 140ème. générale sur les immeubles d'un fonctionARRETE Prince, le 28 Décembre 1943, an naire comptable de deniers publics suffisantes excéde TIndépendance. ELIE LESCOT derait notoirement de les T'avis suretés du Conseil des ELIE LESCOT pour sa gestion, PEESDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : Secerétairewdiotat.1 le fonctionnaire pourra deLe Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: en justifiant d'une Thypothèque nécessité générale absolue, sur les articles.3, 4, 6 et 7 du DécretLe Secrétaire d'Etatdes Finances: mander que soit radiée sur telles Vu 1943; ABEL LACROIX tous ses immeubles disposer. ENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : Secerétairewdiotat.1 le fonctionnaire pourra deLe Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: en justifiant d'une Thypothèque nécessité générale absolue, sur les articles.3, 4, 6 et 7 du DécretLe Secrétaire d'Etatdes Finances: mander que soit radiée sur telles Vu 1943; ABEL LACROIX tous ses immeubles disposer. Lui du 12 Janvier du Comité Permanent! de ses propriétés dont il voudra du Secrétaire d'Etat des Par autorisation Nationalt, donnée le 30 En outre, lorsqu'un comptable de de- Sur le rapport de l'Assemblée de VIndépenpropriétaire d'un seul im- Finances; Décembre 1943. an 140èmhe niers meuble publics, set trouve dans T'obligation absolue Et de l'avis du Conseil des Secrétaires dance. Permanent de de l'aliéner, et que le Conseil des Secré- d'Etat: Le Président T'Assemblée du Comité Nationale: taires d'Etat estime que la responsabilité linitée NEMOURS de ce Comptable envers T'Etat est indisArrête: AU NOM DE LA REPUBLIQUE au point qu'aucune sûreté ne demander parait que ardonne pensable, T'intéressé pourra cet immeuble soit Article ler.- Est approuvée la liquidaLe Président de la Rémmblique revêtu du Thypothèque qui frappe s'élele Décret-Loi ci-dessus soit publié radiée. s'il y tion des pensions ci-après désignées CENT CINQ gel de la République, Smprimé, Toute radiation sera Civil prononcée, de la situation vant à la somme de NEUF savoir: et exécuté, a lieu, par le Tribunal du Ministère GOURDES (G. 905.00) par mois, Donné au Palais National, à Port-au- des biens sur les conclusions avéc lui, le ancien Envoyé ExPrince, le 30 Décembre 1943, an 140ème. Public et contradictonirenient matière sommaire. : a) Félix Magloire, et Ministre Plénipotende TIndépendance. tout comme en présent Décret-Loi abrotraordinaire d'Haiti à SantoEIBE LESCOT Article2.-Le de loi, tout Détiaire 500.00 ge toute loi ou disposition Domingo Par le Président: cret-Loi ou disposition de décret- loi quil lui Le Secrétaire' d'Etat des Relations Extérieures et sera publié et exécutél b) Victor Delbeau, ancien GERARDI etdes Cultest LESGOT sont les contraires, Secrétaires d'Etat des Finances et Professeur à l'Ecole NaLe Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: do Commetce et de par de la Justice, chacun en ce qui le concerne. tionale de Droit.. 150.00 T'Economie d'Etat ABEL de LACROIX lIntérieor. de la Justice Donné a11 Palais. National, à Port-auMadame Charles Dubé, Le Secrétaire et de la Defense Nalionale: Prince.le 28 Décembre 1943, an 140ème. ancienne Assistance- DiLe Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de Tinstuction Publique, de TIndépendance. ELIE LESCOT rectrice à l'Enseignede TAgriculture DARIIGUE et dulTravail: Professionnel.. 150.00 Le Secrétaire MAURICE d'Etat des Trevaux Publics: Par le Président: Finances: : ment RaTHEOPHILE J. B. HICHARD Le Secgétaire ABEL d'Etat LACROIX des d) Madame Séverius Le Secrétaire d'Etat dela Justice: meatt, Directrice de l'EVELY THEBAUD cole de filles des Cayes... rice à l'Enseignede TAgriculture DARIIGUE et dulTravail: Professionnel.. 150.00 Le Secrétaire MAURICE d'Etat des Trevaux Publics: Par le Président: Finances: : ment RaTHEOPHILE J. B. HICHARD Le Secgétaire ABEL d'Etat LACROIX des d) Madame Séverius Le Secrétaire d'Etat dela Justice: meatt, Directrice de l'EVELY THEBAUD cole de filles des Cayes... 75.00 No. 344 Par autorisation du Comité Permanent - DECRETILOI Nationale, donnée le 28 e) Maclame Franck Mangode l'Assembléc 1943. nès, aux droits de son Décembre ELIE LESCOT Le Président du Comité. Permanent de époux, ancien HuissierPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TAssemblée NEMOURS Nationale: Audiencier au Tribunal 30.00 civil d'Aquin.. Vu les articles 30 et 35lde la Constitu-l AU NOM DE LA REPUBLIQUE 2.-Ces pensions seront inscrition; Le Président de la République ordonne Article Livre des pensions tenu Vu la loi du 26. Août 1870 sur la respon- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du tes dans le Grand d'Etat des Finances, sabilité des comptables deldeniers publics; que Sceau de la République, imprimé, publié à la Secrétairerie délivré aux bénéficiaiVu la loi du 16 avril 1943 sur le Budget et exécuté. pour extrait en être du DéPublique; Palais National, à Port-au- res conformément aux dispositions et Considérant la Comptabilité qu'il convient d'amender Prince, Donné le au 28 Décembre 1943, an 140ème cret-Loi en la matière. de l'artidle 5 de la dite Arrété sera pules dispositions tle TIndépendance. ELIE LESCOT Article 3-Le présent loi du 26 Août 1870; de exécuté à la diligence du Secrétaire Sur le rapport des Secrdtaires d'Etat Par le Président: : blié et la Justice et des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Financts. Nationale: du Commerce d'Etat des Finances. délibération en Çonseil des Seet de ABEL TEconomie LACROIX Donné au Palais National, à Port-aucrétaires Après d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de VInterieur, Nationale: de la Justice Prince. le 31 Décembre 1943, an 140ème. du Comité Peret del Défense THEBAUD Et avec l'approbation Vit d'Etat des Relations Extérieures de lIndépendance. manent de I'Assemblée Nationale; Le Secrétaire et des Cultes: ELIE LESCOT Décrète: GERARD d'Etat LESCOT Travaux Pubtics: Par le Président: -L'article Ss de la loi du 26 Le Secrétaire Secrétaire THEOPHILE d'Etat de 1 FInstruction RICHARD Publique, Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: Article ler. des comp- Le de TAericulture et du Travail: Août 1870 sur la responsabilit est ainsi amendé: MAURICE DARTIGUE tables de deniers publics - --- Page 4 --- LE MONITEUR S'adressant à l'Assemblée. D'ETAT [mours qui, jele dis sans froisser sa modes- d'haNEMOURS SECRETAIRERIE tie, a toujours fait preuve de tact et DISCOURS DU GENERAL DE LA JUSTICE bileté dans la conduite dc nos travaux. comp- Le de TAericulture et du Travail: Août 1870 sur la responsabilit est ainsi amendé: MAURICE DARTIGUE tables de deniers publics - --- Page 4 --- LE MONITEUR S'adressant à l'Assemblée. D'ETAT [mours qui, jele dis sans froisser sa modes- d'haNEMOURS SECRETAIRERIE tie, a toujours fait preuve de tact et DISCOURS DU GENERAL DE LA JUSTICE bileté dans la conduite dc nos travaux. REMERCIANT SES COLLEGUES le aussi de recommander à DE L'AVOIR ELU PRESIDENT Le Département de la Justice avise Je me choix permets deux autres Collègues qui se DU SENAT DE LA REPUBLIQUE public que la dame Gladys Muller, désireuse épouse votre sont distingués par leur compétence, leur du sieur Antonio Dow, anglais, originaire patriotisme et leur dévouement, comme Mes chers Collègues. de recouvrer sa nationalité avait perdue par lefait premier et deuxième Secrétaires.Je: à m'em- votre Vous venez de me faire le plus grand honneur faire d'Haitienne qu'eile le 30 Décembre presse de désigner respectivement Léo des Membres d'une Assemblée puissent de son mariage, a fait, Tribunal Civil de jattention nos estimables Collegues que des leurs: et qui est de l'appeler à diriger 1943, att Parquet du prévue à Pinchinat et Charles Elisée qui, à n'en pas alun travaux. Je vous remercie de votre choix Port.au-Prince, la déclaration sauront s'acquitter de leur tâche jeurs qu'il suppose. 3 du Décret- Loi du 23 Octobre douter, eL de l'opinion trop avantageuse de l'article la Loi du 22 Août 1907 à notre satisfaction. Votre choix renouvelé me fait l'obligation 1942, modifiant L'urne fait le tour de l'enceinte et re- justifier encore votre opinion. sur la nationalité. natio- cueille les bulletins. -une fois de la mériter sa elle recouvre la Je tâcheraiplus-de déEn conséquence, d'Haitienne. Par trois fois. Mr. le Président pose en conduisant avec tact. avec impartialité nos nalité originaire question réglementaire: <Tous les Séna- libérations. -Prince. le 30 Décembre 1943. teurs ici présents ont-ils voté? Je serai puissamment aidé par les deux émiPort -au-l L'urne est déclarée close. nents Collègues que vous me donnerez comme de R. Noël et Al- Collaborateurs immédiats, en leur qualité MM. les Sénateurs Jh. Premier et de Deuxième Secrétaires. SENAT fred Vieux sont désignés comme scruta- Je serai paissamment aidé par vous tous; car teurs. votre amitié, votre courtoisie me rendront de parti- me L'urne accuse dix- huit bulletins. culièrement facile la tâche que vous venez SESSION ORDINAIRE Le résultat du scrutin est le suivant: confier. concours, sur lequel je sais pouvoir Général Nemours.. 18 voix Votre me rendra cette tâche d'autant plus faSéance préliminaire du Jeudi 15 JanPrésident: Notre Collègue Ne- compter, cile que nous sommes tous décidés à apporter à Mr. le des sufElie Lescot, Président vier 1942. mours ayant obtenu lunanimité Son Excellence Monsieur entière collaboration Sénateur Fran- frages est élu président de TAssemblée de la République. quel je sais pouvoir Général Nemours.. 18 voix Votre me rendra cette tâche d'autant plus faSéance préliminaire du Jeudi 15 JanPrésident: Notre Collègue Ne- compter, cile que nous sommes tous décidés à apporter à Mr. le des sufElie Lescot, Président vier 1942. mours ayant obtenu lunanimité Son Excellence Monsieur entière collaboration Sénateur Fran- frages est élu président de TAssemblée de la République. notre plus à I'éPrésidence de Mr. le pour la durée de la présente Session. et que nous sommes fermement déterminés bout, et à çois Kernizan, assisté de ses collègues Clément Magloire pauler en tout, à le suivre jusqu'au Pinchinat et Dr. Louis Petit. MM. les Sénateurs avec Lui, toutes les responsabilités. Léopold et Sénat Fleury sont prics d'accompagner prendre des beaux mots de la Langue franaccusé la pré- le nouvel élu à Testrade présidentielle. L'un plus des harmonieux et Lappel nominal ayant la Séancel et promets çaise, à mon sens, l'un plus est celuide Dix-huit Sénateurs. Gal. Nemours: aje jure de nobles qualités sence de faire exécuten fidélement! des plus évocateurs. est déclarée ouverte. d'exécuter et du Sénat et de présider ses: ci: Servir. il explique toute eJe jure et promets le Règlement Il résume toute mon action, Mr. F. Kernizan: exécuter fidélement travaux avec calme et impartialité. ma conduite, il me dicte tout mon devoir: Je sers. d'exécuter et de faire de ses doyen d'age, s'adresune Nation a le bonheur d' avoir à sa le règlement du Sénat, et présider Mr. le Président Lorsqu't Chef dont le premier soin a été de travaux avec calme et impartialités. sant au nouvel élu. Itête un Grand de tous les citoyens dans LAmour du Président du Bureau, <Mon cher Collègue, je crois pouvoir) faire I'Union et de la Race, et qui, plus Surl Tinvitation Léo Pinchinat donne lecde tout discours: car nous et la Fierté de la Patrie a lancé un magnifique Mr. le Sénateur de la lettre du Séna- me dispenser avons déjà vu à T'eeuvre. Je n'ai plusigrand que les plus grands Ses frères de Race épousent ture à l'Assemblée s'excuse, vu l'état de ses vous souhait à vous faire, c'est que vous appel pour que tous Démocraties. qui est la cause teur Laurent qui présider la Séan- qu'un à cetteAssemblée: avec la Cause des grandes et notre Cause, yeux, de ne pas pouvoir de Doyen d' làge. continuiez présider vous fais mes de la Justice et qui est leur Cause intellecce du jour en sa qualité la même compétence. Je ce Chef mérite que, de, toutes ses forces, le serve. Cette lettre est acheminée atix Archi- meilleures félicitations. ter- tuelles et physiques, chacun de nous le Présiêtre classée. Mr. le Président élu répond en ces Avec enthousiasme, avec foi. je sers ves pour y Mr. le Président: Mes chers Collègues, des mes: cher Collègue, je dent Lescot. intellecce du jour en sa qualité la même compétence. Je ce Chef mérite que, de, toutes ses forces, le serve. Cette lettre est acheminée atix Archi- meilleures félicitations. ter- tuelles et physiques, chacun de nous le Présiêtre classée. Mr. le Président élu répond en ces Avec enthousiasme, avec foi. je sers ves pour y Mr. le Président: Mes chers Collègues, des mes: cher Collègue, je dent Lescot. avec foi, nous servons le élections Gal. Nemours: <Mon Avec enthousiasme, nous allons procéder-aux en commençant par avant que de le faire pour mes au- Président Lescot. Membres du Bureau tiens, à vous remercier spéciale- Avec autant de fierté que Ses Collaborateurs celle du Président. tres Collègttes. des mots trop aimables que vous Pouvoir Exécutif, nous partageons avec Lui Sénateur Charles Rouzier oh- ment Nous avons milité du Mr. le avez eus à mon endroit. toutes Ies Responsabilités. dressé comme un tient la parole. longtemps dans la politique et les Assem- Le Sénat de la République. Lescot et Lui Chs. Rouzier: Mes chers Collégues. blées. ct nous y avons toujours fait preuve seul homme acclame le Président déclare, enMr. avisés vous êtes. vous de compréhension de son serment de fidélité, en honmes décider que dans le choix de camaraderie. devoir. ct de dévouement à la chose renouvelant core une fois: <Je sersp. saurez vous faire de ceux qui doivent att notre ct au (jouvernement. le Président élu ayant pris vous allez comme Président et publique nous Monsieur continuent. ger notre Assemblée fidèle à la tradi- Je suis persuadé qu'aujourd'hui au Président Elie siège. les élections allons procéder Secrétaires. Néanmoins, crois bien faire en continnerons à apporter dans son ceu- Mr. le Président: Nous du Bureau. tion parlementaire. je commel Lescot l'aide la plus effective à l'élection du ler Secrétaire recommandant a vos suffràges Ne-jvre de rénovation nationale.> président du Bureau, notre collègue --- Page 5 --- LE MONITEUR votre Mes chers Collègues, en quelques mots fois l'urne fait le tour de Vous nous apporterez talent. votre Vous expérience, nous apporterez et en toute sincérité, laissez que je vous d'esUne deuxième bulletins. compétence, votre remercie de ce précieux témoignage l'enceinte et recueille les votre dévouement. time ct de sympathie que vOuS venez de Les mêmes formalitedd'usage ayant été Je vous en félicite et m' 'en réjouis, persuadé sortira que en me faisant T'honneur de 1 remplies, MM. les Sénateurs Arthur Ra- de cette collaboration le plus grand bien nt'accorder m'élire an Bureau du Grand Corps. meau et Raphaël Brouard sont priés de pour la tenue de nos séances. davan- Soyez persuadés que je m'efforcerai de déponiller l'urne. Mais vous nous apporterez encore bien beaux' justiner cette confiance en apportant au Le même chiffre de votants est accusé: tage. Vous nous apporterez un des de l'un plus de nos cours de mes nouvelles fonctions, par consoit dix- huit. nom de notre Histoire. Le nom martyrs. séquent mes nouveaux devoirs, le conest le suivant: chefs. de l'un de nos premiers agissant de mes faibles connaissanLe résultat du Serutin premiers Mes études historiques m' "ont fait vivre dans cours toute ma bonne volonté. iance en apportant au Le même chiffre de votants est accusé: tage. Vous nous apporterez un des de l'un plus de nos cours de mes nouvelles fonctions, par consoit dix- huit. nom de notre Histoire. Le nom martyrs. séquent mes nouveaux devoirs, le conest le suivant: chefs. de l'un de nos premiers agissant de mes faibles connaissanLe résultat du Serutin premiers Mes études historiques m' "ont fait vivre dans cours toute ma bonne volonté. Léo Pinchinat. .18 voix T'intimité de Pierre Pinchinat, votre glorieux ces Et et d'ailleurs, pour y parvenir,. je ne sauMr. le Président: Natre Collegue Pin- aieul. Elles m 'ont appris à connaitre, à aimer, instruc- à rais mieux faire que de suivre les brillanchinat ayant réuni Tuganimite des Bureau sut- admirer sa vaste intelligence, sa grande siens, sa tes traces laissées par mon prédécesseur frages est élu ler Secrétaire du tion, l'amour profond qu'il portait droits, aux sa clair et ami, le distingué Sénateur Beauvoir, Bureau pour la présente Session. volonté de leur faire obtenir leurs dans l'adver- qui a Sti marquer son passage au de MM. les Sénateurs Erice Mars et We- voyance dans la lutte. son, courage par tant de qualités, de compétence, sont priés daccompagner leur sits, sa modération dans la victoire. tact et de parfaite correction. ber Belfong à Pierre Pinchinat, dès 1790, les du atl service du Chef Collègue élu â l'estrade. Grâce Race ont été reconnus capables Au service Pays, les peuMr. le Sénateur Pinchinat ayant obtenu hommes de notre eux:mêmes. C'est vous dire en prestigieux qui le dirige, certainement, équipes de S 'administrer doivent le vent changer et changeront la parole: simple- quelle haute estime tous les Haitiens mais l'esprit de discipline, de dévouement Mes chers Colleguestie désiré de tertir. la chose publique, et de bonne volonté à pour la marque à à délicate de parment vous remercier estime jue vous A toutes ces qualités qui le recommandent l'exercice de notre tâche considération et de haute désis'ajoute peut- être la plus prédoit demeurer, et demeurera avez bien voulu me dopner en me notre admiration Pierre Pinchinat, fidèle aux convictions de lementaire cela est nécessaire. gnant pour prendre und part, si Assemblée modeste cieuse. toute sa vie, est mort martyr de son amour pour toujours: Encore une fois, mes chers Collègues, soit-elle. à la direction de cette traverse une les siens et de sa foi ert leur avenir. vous en remercie sincèrement. En ce moment où le mende pour ain- Je suis persuadé que nous retrouverons en vous je en ces crise très grave, ou noussommes 51 me sem- fortes qualités de votre aieul, de même que son Monsieur le Président répond si dire à la croisée des chemins, bon ton de me les de la Patrie et sa Foi en son glorieux Des- termes: ble qu'il ne serait pas de qu'én actes. amour Président du prodiguer en paroles, plutôt grace à tin. je suis convaincu que dans Discours du Général Sénateur Nemours. Charles Elisée pour J'auraix. de surcroit, mauvaise "C'est pourquoi de Relevement Na- Sénaf félicitant le du Bureau discours après celui si énergique l'oeuvre difficile et magnifique élection comme 2ème Secrétaire sortir un du Gal. Nemours, pré- tional entreprise par Son Excellence le Président son au Sénat, et de si belle venue Elie Lescot. . je suis convaincu que dans Discours du Général Sénateur Nemours. Charles Elisée pour J'auraix. de surcroit, mauvaise "C'est pourquoi de Relevement Na- Sénaf félicitant le du Bureau discours après celui si énergique l'oeuvre difficile et magnifique élection comme 2ème Secrétaire sortir un du Gal. Nemours, pré- tional entreprise par Son Excellence le Président son au Sénat, et de si belle venue Elie Lescot. vous apporterez votre plus dévduée Notre Collaboration. commencé de sident réélu du Grand Gorps. collaboration et qu'avec nous, dans Icontinuée au Comité Permanent T'Assemblée du Grand Je m'en voudrais cependant, Messieurs, écla- et intelligente absolue donnée au Chef de l'Etat. vous Nationale, se poursuit au Bureau de ne pas vous offrir. en retour de cet cette aide avec nous, toutes vos responsabilités. Corps. de conflance, ma gratitu- prendrez tanttémoignage déde la plus vive et ma pollaboration Mr. le Président: Les élections se pour- Je m'en réjouis. vouée ct loyale à l'euvre que vous épau- suivent pour le deuxième Secrétaire du J'ai appris à apprécier vos rares qualités d'inlez: je veux dire l'ceuvre de sauivegarde Bureau. telligence, de savoir et de tact: votre expérience. financière et de régénération Excellence essentielle- le Une troisième fois, l'urne fait le tour votre dévouement. Je me félicite de pouvoir, plus nos ment haitienne que Son le, 15 Mai de l'enceinte, et les bulletins sont recueil- qu'autrefois, y compter dans la conduite de la Président Lescot a inaugurée j'en ai la cer- lis. L'urne est déclarée close après fois que! la délibérations et pour le plus grand prestige de dernier et qui se poursnera aussi Mr. le Président a posé en trois Hante Assemblée. Vos connaissances spéciales setitude, gràce à une collaboration <Tous les Sénanationale et en finances nous entre les Pouvoirs question réglementaire: voté?> en économie qui nous unit, sincère, qu'intelligente teurs ici présents ont-ils ront très précieuses. L'amitié sont que Exécutif ct Législatif. à dépouiller le scrutin MM. votre amour du bien public, ferai me garants à toutes vos Monsieur le Président de T'Assemblée Sont Sénateurs appelés Sénat Fleury et Jules Faine. ce n'est pas en vain que je appel répond en ces termes: les L'urne accuse le même chiffre de vo- qualités. pour le Chef de Président du tants: soit dix- -huit. Je connais votre dévouement de toutes vos forDiscours du Général NEMOURS. pour est obtenu: I'Etat. Je suis persuadé que, le meilleur de vous- mêSénat félicitant le Sénateur PINCHINAT du Bureau. e Le résultat suivant ces. vous nous apporterez effective et entière que son élection comme ler Secétaire Charles Elisée. .18 voix me dans la collaboration heureux et fiers de Luidonner. Mr. le Président: En conformité de ce tous, nous sommes de Mon cher Collègue, Collègue Elisée est élu deu- Le Sénat de la République dans s'enorgueillit l'Oeuvre de je trduve heu- vote, notre du Bureau pour la pré- prendre une part importante enUn Destin que pour ma part dans deux As- xième Secrétaire Réorganisation Nationale si patriotiquement reux, nous a déjà fait collatibrer sente Session. de Luidonner. Mr. le Président: En conformité de ce tous, nous sommes de Mon cher Collègue, Collègue Elisée est élu deu- Le Sénat de la République dans s'enorgueillit l'Oeuvre de je trduve heu- vote, notre du Bureau pour la pré- prendre une part importante enUn Destin que pour ma part dans deux As- xième Secrétaire Réorganisation Nationale si patriotiquement reux, nous a déjà fait collatibrer sente Session. Son Excellence Monsieur Elie Lescot semblées Législatives, au Corseil d'Etat et au Sé- MM. les Sénateurs Constant Vieux et treprise par de la République. et d'y contribuer en de la Un Destin que pour ma sont priés d'accompa- Président confondant nat République. particulièererhent heureux, veut Clément 2ème Magloire à son siège. assurant toutes ses responsabilités. Président Lescot et la part je trouve de plus près en nous permet- gner le Secrétaire Elisée obtient dans un même amour, le nous faire collaborer dans le même bureau Mr. le Sénateur Charles Patrie. tant d'associer nos efforts lia parole: de cette Haute Assemblée. --- Page 6 --- LE MONITEUR élu Sénateur de la République, en remplasalut aux deux an- 7) Accusé de réception par le Départe- cement du Regretté Collègue Nemours J'adresse un sympathique Bureau l'ex-Sénateur Dar- nient de T'Intérieur du Message Sénateurs du Sénat Vincent. ciens Secrétaires du Beauvoir. l'informant que lès nouveaux Rale dernier alinéa de l'arbouze et notre Collègue Constant Vieux, Jules Faine, Arthur D'autre part, du Sénat Nous avons tous pu, et moi tout particulière- meau et Jh. R. Noël ont prêté serment ticle 13 du Règlement Intérieur ment, j'ai pu apprécier leur tact, leur science poen soit donné au Départe- dit ceci: <Toutes les fois que l'Assemblée du Notre Collègue. lel Dr. pour qu'avis se réunir. le Président litique et leur expérience. figure haitienne, puis- ment des Finances. sollicitée le Nationale devra début de la Séance Beauvoir est une grande ont obtenu La denande de permis par Sénat proclamera, au de qu'il est un de ceux qui à l'étranger, plus] Sénateur Lanoue est agréée. précédente du Sénat, T'Ordre du Jour des diplômes qui ne sont accordés ainsi qu'aux mériter Les autres pièces unt été acheminées la séance de l'Assemblée Nationale.> grandes intelligences et qu'il a pu aux Archives pour être classées. En vertu de cet article, je vais vous lire le titre de Docteur en Droit. J'ai pu personnel- valeur. Mr. le Président: Une délégation comdu Jour de'la séance du Mercredi lement. je le répète. apprécier sa haute se serdes Sénateurs Jh. R. Noël, Price TOrdre en Assemblée Nationale. Pour employer une expression dont vient posée Mars et Charles Rouzier est priée de faire 21 Janvier 1942, vir si justement le 2ème Secrétaire. même si les esprit équipes les visite aux Collègues Lanoue et Etienne Cet ordre du jour comportera: changent et doivent changer le demeure Moraille souffrants et de s'enquérit de Session de anime, puisque c'est le même Chef qui leur" état de santé lo) Ouverture de la 2ème à notre tête. Pour employer une expression dont vient posée Mars et Charles Rouzier est priée de faire 21 Janvier 1942, vir si justement le 2ème Secrétaire. même si les esprit équipes les visite aux Collègues Lanoue et Etienne Cet ordre du jour comportera: changent et doivent changer le demeure Moraille souffrants et de s'enquérit de Session de anime, puisque c'est le même Chef qui leur" état de santé lo) Ouverture de la 2ème à notre tête. lai 33ème L.égislature: Je ne voudrais pas finir ces compliments sans (Poursuivant) les deux Bureaux 20) Sanction de procès-verbanx: exprimer à notre cher et vieil ami Rouzier tant que Mes chers Collégues, réunion des deux 30) Lecture de la correspondance: très heureux de retrouver ici, entendront pour la, du Comité nous sommes celui de ceux qui en vue de l'ouverture solennel- 40) Rapport du Président en mon nom personnel qu'en nos Chambres Assemblée Nationale. de l'Assemblée Nationale. si intelligemment au Bureau. le des travaux en Permanent nous secondent de cette Assemblée en semaintenant procéder au déremerciements pour sa recommandation. Les Membres Nous allons Il est évident qu'après les paroles élogieuses de- ront avisés par circulaire. pouillement de la Correspondance. à nos Collegues pour leur du jour étant épuisés, la du Bureau donnent sucqu'il a adressées accorder leur vote, il est évident Les travaux Les Secrétaires des pièces ci-dessous mander de nous à leur confiance dans sa Séance est levée. cessivement lecture dis- je. que c'est grâce qu'ils ne nous ont Sont présents:) Normil Laureht, F. Ker- V. mentionnées: loyauté, dans son expérience sûrs qu'avec leur con- nizan, jh. R. Noël, Alfred Vieux, Dr. Message de Mr. le Président de pas marchandé leurs voix, de notre tâF. Sénat Fleury, Dr. Louis Pc- lo) de celui nous saurons nous acquitter Beauivoir. W. Belfong. Dr. la République accusant réception cours tit, Raphaël Brouard, Charles lequel le Sénat l'informait que son che. estimable Collègue, de Price Mars. Clément Magloire, Constant Vieux, par Bureau pour la nouvelle Session est comNous vous remercions, Rouzier, Jules Faine, de Messieurs les Sénateurs Alfred cette importante recommandation. Arthur Rameau. Xemours, posé Léopold Pinchinat et Charles (Applandiswemests). Je Président: Elisée, élus respectivement. Président, ler Mr. le Président: La parole est atl de pre- la Gal." Nemours : Léo. Pinchinat, Char-! et 2ème Secrétaires; mier Secrétaire pour donner lecture Les Secrétaires: 20) Message de la Chambre des DéCorrespondance. les Elisée. avisant le Sénat avoir élu, conforlecture par le Bureau des Le Secrétaire- Rédacteur: putés le Citoyen II est donné s) Antoine Innocent. mément à la Constitution, du pièces suivantes: Charles Duplessy, en remplacement Lettre du Sénateur Dr. Henri La- Pour copie conforme: Regretté Sénateur Nemours Vincent; 1) sonffrant. sollicftant un permis de Le Secrétaire Général des Archives du de la Chambre des Dénouc. rétablisse30) Message 15 jours en vue de son complet Sénat: putés accusant réception de celui de du son Sénat Bument: Chambre Em. Lamaute. mément à la Constitution, du pièces suivantes: Charles Duplessy, en remplacement Lettre du Sénateur Dr. Henri La- Pour copie conforme: Regretté Sénateur Nemours Vincent; 1) sonffrant. sollicftant un permis de Le Secrétaire Général des Archives du de la Chambre des Dénouc. rétablisse30) Message 15 jours en vue de son complet Sénat: putés accusant réception de celui de du son Sénat Bument: Chambre Em. Lamaute. T'informant de la constitution 2) Accusé de réception la reati pour la présente session législative. du Message RS Sénat l'inforde Son des Députés produite par la mort Mr. le Président: Le Message mant de la vacance Vincent: SENAT Excellence le Président de la République du Sénateur Nemours Mr. le Présera classé. Il en sera de même des deux 3) Accusé de réception par du Sénat ayant Législature Messages de la Chambre des Députés. sident Lescot du Message 2ème Session Préliminaire de la 33ème du Mardi 20 Je forme une Commisle même objet; Chambre informant 2ème Séance (Poursuivant) l'effet de vérifer les pou4) Message de la elle a Janvier 1942. esion Spéciale à noule Sénat qu'à sa séance de ce jour MM. les de Mr. le Sénateur Alfred voirs du Sénateur Charles Duplessy est comrenouvelé son Bureau en élisant Présidence assisté de Ses Collègues Char- vellement élu. Cette Commission Dr. VilDéputés Théophile Richard, président, Bourjolly, Nemours, tenant le siège du ler Secrétaire posée. des Estimables Collègues Fainc. Constant Polynice et Hugues du les Elisée Rouzier, 2ème Secrétaire ad fort Beauvoir, Jh. R. Xoël et Jules respectivement) ler et 2ème Secrétaires et Charles La séance est suspendue en attendant Bureau; hoc. la de la Conmission spécialc. 5) Accusé de réception par le Départe- Sénat L'appel nominal ayant fait séance constater. est dé- le rapport la séance est ment de TIntérieur du Message du Ne- majorité de T'Assemblée, la Après quelques instants l'informant du décès du Sénateur clarée ouverte. déclarée reprist. Vincent; La réunion de ce maLa est ati Rapmours la Chambre Mr. le Président: de serment de] Mr. le Président: parole 6) Accusé de réception par du Sénat com- tin a pour but la prestation de la Commission spéciale. des Députés du Message FEstimable Collégue Charles Duplesy.,porteur : portant le même objet: --- Page 7 --- LE MONITEUR avions conser- rencontré son fils qui nous a dit que notre R. Noël donnel Les uns et les autres, nous de notre col- Collègue était allé à THopital en vue Mr. le Sénateur Joseph vé le plus agréable souvenir de consulter son médecin. Nous lui avàns lecture du Rapport suirant: laboration à une heure décisive, vous ve- donc expliqué l'objet de notre visite en lui COMMISSION DE VERIFICATION DES nez la reprendre. exprimant. de la part de la Haute rétablisse- AssemPOUVOIRS DU GENATEUR Nous vous en félicitons. blée, des souhaits de complet Collègue. Il CHARLES DUPLESSY Notre collaboration sera longue et fé- ment pour notre Estimable a de RAPPORT AUSENAT conde. en a été très heureux et les nous voeux promis du Sénat DE LA REPUBLIQUE transmettre: à son père Longue, nous T'espérons. Mr. le Président: Le Sénat remercie la Estimables Collègues, Féconde nous en sommes certains. félicitons. blée, des souhaits de complet Collègue. Il CHARLES DUPLESSY Notre collaboration sera longue et fé- ment pour notre Estimable a de RAPPORT AUSENAT conde. en a été très heureux et les nous voeux promis du Sénat DE LA REPUBLIQUE transmettre: à son père Longue, nous T'espérons. Mr. le Président: Le Sénat remercie la Estimables Collègues, Féconde nous en sommes certains. Commission. par mon organe, d'avoir si Président de'la Haute Assemblée, en nous Car. notre Assemblée dont vous faisiez bien rempli sa mission. la Le de la Commission a confé les destinées de la Patrie Plus rien n'étant à l'ordre du jour, désignant pour de faire vérifier partid les pouvoir; de nott à partie. Celui que nous avions. jugé, avec raison, avé- séance est levée. Spéciale chargée Charles Duplessy, n'a être le Meilleur, et qnis s' 'est vraiment: F. Kernizan, Normil distingué Ami et Confrère séculaire-i ré le meilleur. Sont présents: R. Noël, Alfred Vieux, Dr. fait qu' obeir à une traditios collaboration sera féconde aussi, Laurent. Jh. F.S. Fleury, Dr. Louis Petit, Des dispositions légales relament du Sénateur Notre sommes tous décidés à donner V. Beauvoir, W. Belfong, Jules Faine, nommé ou élu qu'ils soit muni de certaines pièces le car notts notre plus loyal ct notre R. Brouard, Vieux, Arthur Rameau. admis à prêter devant le Corps votre plus ferme, Constant avant d'être plus constant appui, à Son Excellence de la Ré- Le Président: Gal. Nemours. serment constitationnel. demander Monsieur Elie Lescot. Président Secrétaires: Ch. Elisée, Charles En dehors de ce cas que peut-on d'hier qu'il a publique: qui entreprend avec courage, Rouzier Les ad hoc. au Nouvel élu?- N'est-cd On pas pourrait dire quril avec foi et patriotisme.1 l'oeuvre gigantes- Le Rédacteur: cessé d'être à nos côtés?- cette absence, à de notre Régénération. Secrétaire n'a fait que s'absenter et que de très qourte du- que Les bases qu'il en a déjà posées sont si Elsie Nicolas. notre satisfaction. n'a été gee solides. que. rien qu'att bout de quelques Pour copie conforme: : des Archives du rée. nous n'a- mois. nous avons pu enregistrer des amé- Le Secrétaire Général Nous vous disons, à la verité, que les Archives Hiorations notables et de toutes sortes Sénat: vous pas cru nécessaire de consulter jugement dans ce dans notre précaire situation. Em. Lamaute. du Sénat pour éclairer not# nous a été confié. Pour les travaux patriotiques qui nous travail plutôt intéressant que qu'en ples de tou- attendent, nous revoyons, avec, confiance, NATIONALE II nous a suff de constater la Consti- prendre sa place parmi nous, le Collègue ASSEMBLEE tes les autres condjtions prekrites Collègue, par dont, nous sûr. aimable et averti que vous avez été tution, notre Estimable lelretour parmi nous, et qtte vous demeurez: : qui, à ces qualités déci33ème Législature saluons, avec sympathie, del T'article 22 du Décret- ajoute ses connaissances. confiance, NATIONALE II nous a suff de constater la Consti- prendre sa place parmi nous, le Collègue ASSEMBLEE tes les autres condjtions prekrites Collègue, par dont, nous sûr. aimable et averti que vous avez été tution, notre Estimable lelretour parmi nous, et qtte vous demeurez: : qui, à ces qualités déci33ème Législature saluons, avec sympathie, del T'article 22 du Décret- ajoute ses connaissances. sa ferme son de 1942 a satisfait: aux exigences sion de partager nos responsabilités, Session Ordinaire Loi du 22 Octobre 1940. . son dévouement. Toutes quadu Mercredi 21 JanVos Commissaires viennept donc vous deman- expérience. nous ierons le plus large Séancé Préliminaire der de bien vouloir adoptet les conciisions de Jet lités le auxquelles plus fréquent appel ot que, je le sais, Ivier son Rapport en validant let. pouvoirs de notre vous ne nous refuserez pas. Présidence et Vice-Présidence de Mesdistingué Collègue Charles Duplesy.. Toutes qualités qui nous seront pré- sieurs le Sénateur Nemours et le Député Fait à la Maison Nationale. à Port-au-Prince cieuses dans le concours l'Etat; absolu le que Chef nous de Th. J. B. Richard. le 20 Janvier 1942, An 139ème de WIndépen- japportons, au Chef admirons de la puissance de Assistés de Messieurs le Sénateur Léodance. l'Etat dont l'amour nous du Peuple et de la Patrie, pold Pinchinat et le Député Constant Poet Messieurs Le Président: : Dr. V. Beauvoir. travail. le Sens National; ct avec lequel nous les nous res- lynice, premiers Secrétaires Elisée et le Député L.e Rapporteur: Jh. R. Npel. enorgueillissons de prendre toutes le Sénateur F. Bourjolly, Charles deuxièmes SecréLe Membre: s) Jules Faine. mponsabilités. R. Noël, obtiént la Hugues taires. de ce Rapport sont ré- Le Sénateur Joseph d'intérêt général. au Banc de l'Exécutif: Les conclusions l'Assemblée. parole sur une question Sont présents gulièrement adoptées par Mr. Jh. R. Noël: Messieurs, le Rappor- Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire Sénateurs Frandois Kernizan et chargée d'aller d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de la Arthur Les Rameau sont désignés pour ac- teur de la au Commission nom du Sénat, des nouvelles Défense Nationale; François Georges, Secompagner le nouvel élu la tribune pour! s'enquérir, Estimables Collègues Etienne Mo- crétaire d' Etat des Travaux Publics ; Abel de serment. (de nos Dr. Henri Lanoue, étant absent, Secrétaire d'Etat des Finances, sa prestation Charles Duplessy Iprète 1e raille et, de vous rendre comptel Lacroix, du et de FEconomie Nationale; Le Sénateur ayant regagné je me fais le devoir avons été chargés. Commerce Secrétaire d'Etat de serment réglementaire qt, à ses Col- de la mission dont nous Maurice Dartigue, Publique, de T'Agricilture et sa place, s'adresse en cestermes - Nous avons été aimablement reçus nous par l'Instruction C. lessy Iprète 1e raille et, de vous rendre comptel Lacroix, du et de FEconomie Nationale; Le Sénateur ayant regagné je me fais le devoir avons été chargés. Commerce Secrétaire d'Etat de serment réglementaire qt, à ses Col- de la mission dont nous Maurice Dartigue, Publique, de T'Agricilture et sa place, s'adresse en cestermes - Nous avons été aimablement reçus nous par l'Instruction C. Antoine, Secrétailègues: la femme du Sénateur Moraille qui du Travail:Jacques des Relations Extérieures Je remercie tous ceux qui ont contribué Ré- laissé entendre que l'état de santé de re d'Etat p. i. Rouzier, Sous-Seà mon élection comme Senateur de la a Collègue ne s'est pasa amélioré. Nous et des Cultes, Gontran Gérard deim'évertuer à ex- notre du Grand crétaire d'Etat de lIntérieur: publique. je promets jloccupe. avons transmis les synpathies son d'Etat à la Présiercer dignement la fonction que Corps à Madame Moraille ainsi qu'à Lescot, et Sous-Secrétaire à la Défense Nationale; ; Georges Mr. le Président: Mop cher Collègue, fils qui en ont été très émus. dence Sous-Seerétaire d'Etat des Fiautant de plaisir à nous rerendus, ensuite, Roumain, vous avez eu qhe nous en avons Nous nous sommes Nous avons) nances et du Commerce. venir,j'en suis certain, le Sénateur Lanoue. y. en persuadé./chez eu à vous' accueillir, soyez --- Page 8 --- LE MONITEUR Moraille, Léon Cayard, Adel-1 AVIS DOMANIAL nominal ayant fait constater la jtelain, Yvon Guiteau fils, Joanel à la vacance- pour cause L'appel la séance est ou- phin Telson, Joseph Piou, Louis Il est dénoncé rue majorité de TAssemiblée, Lucas. Joseph Paul, Edouard Odi- de déshérence- -un terrain situé à Ia verte. Roberson, R. L. Leroy, Luc Brizard, D. Char- <Adelson Douyon>, aux Cayes, lequel est Mr. le Président: Au non de la Consti- lon Gilles. Charité Louis. Joseph borné all Nord, par la propriété occupée vertit des Pouvotrs qui me Florian Célestin, Fréd. Duvigneaud, Antoine Télémaque: Au Sud, par tution et en la deu- |les, Dumarsais Estimé, Lé- par Me. Ducéna; à FEst sont conférés, je déclare ouverte Lé- Philippe Charlier, Léon Dévot. celle occupée par Samedi l'Ouest ordinaire de la 33ème Emile Jérôme, Adelson Douyon et à xième Session - lio Magloire, par la rue par Ledeux et consorts. gislature. Le Président : Gal. Nemours. par celle occupée de trois mois à Lè deuxiène point de rOrdre du Jour Le Vice-Présilent: : Th.J. B. Richard., 11 est accordé date de un la délai première publication appelle la sanction des Procès-verbaux. Léopold Pinchinat, partir de la avis, à tous ceux qui peuvent de Mr. le Président. Mr. Les Secrétaires: Charles Elisée, Hu- du présent aucuns ily a, Sur Tinvitation Secrétaire-l -Rédacteur Constant Polynice, prétendre avoir des droits, si att Bureau Antoine Innocent, de la Sé- gues Bourjolly, pour produire leur réclamation donne lécture du Procès-verbal Camille Thio- des Contributions des Cayes. ès-verbaux. Léopold Pinchinat, partir de la avis, à tous ceux qui peuvent de Mr. le Président. Mr. Les Secrétaires: Charles Elisée, Hu- du présent aucuns ily a, Sur Tinvitation Secrétaire-l -Rédacteur Constant Polynice, prétendre avoir des droits, si att Bureau Antoine Innocent, de la Sé- gues Bourjolly, pour produire leur réclamation donne lécture du Procès-verbal Camille Thio- des Contributions des Cayes. ance dut 25 Septembre 1941. Le Secréeaireitélacteur:( Si 90 (quatre-vingt dix) jours après ce Le Procès-verbal est adopté. mas. - conforme: délai, auctne réclamation n'est présentée bien deuxième point de rOrdre du Jour: Pour copie du le dit terrain sera considéré, comme Le Général des Archives à toutes les conditions Lecture dc la Correspondance ne compor- Le Secrétaire de l'Etat et le soumis domaine privé de l'Etat. te pas de matière. Sénat: régissant Mr. le Président: Nous sommes au trbi- Em. Lamaute. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1943. sième point de l'Ordre du Jour: Rapport Nadu Comité Permanent de T'Assemblée SOCIETE HAITIENNE Gaston Margron tionale. du Comité PerDE SPECTACLES Directeur Général des Contributions Messieurs, le Président Nationale en vous manent de T'Assemblée qui contient les AVIS présentant Décrets-lois le Rapport soumis au Comité son AVIS nombreux Lui, est heureux de constater En verti d'une décision prise par de la et voté par accord qui d'Administration au cours Roger Joseph, Préposé fois. le parfait Conseil les Ac- Je soussigné, exerune nouvelle Exécutif et le séance tenue le 20 Décembre 1943, des Contributions de Grande Saline existe entre le Pouvoir tionnaires de la Société Haitienne de çant les fonctions de receveur de l'enreCorps Législatif. Spectacies sont priés de se réunir en Asavise le public que j'ai fait être donné lecture du Rapport. le 7 Janvier 1944 à 5 gistrement: Monsieur Désir Fils pour 11 est soumis semblée Générale dans les choix de de l'enMr. le Président: Ce rapport est Heures précises de TAprès-Midi sis à l'angle des mon commis-signataire, au de bureau l'article 71 de à votre appréciation. bureaux de la Société du Centre. (Etage de la registrement au prescrit la matière, et je réponds Rues Pavée et d'Automobiles). la loi régissant comme de la mienne pro- (Silence). Sté. Haîtienne de sa signature Mr. le Président: Ces Décrets-Lois Bu- seOrdre du Jour pre. ront communiqués. par les soins dut Natio- 1.- -Rapport du Trésorier. ce 17 Décembre 1943. Archives de l'Assemblée du Conseil d'Ad- Grande-Saline. reau des tout Menbre qui en fera la deman- 2.- Renouvellement nale, à ministration. Général. Roger Joseph. de. d'Etat. avez- 3.- Questions d'Intérêt Messieurs les communication Secrétaires à faire à Franck Solages. ont communiqués. par les soins dut Natio- 1.- -Rapport du Trésorier. ce 17 Décembre 1943. Archives de l'Assemblée du Conseil d'Ad- Grande-Saline. reau des tout Menbre qui en fera la deman- 2.- Renouvellement nale, à ministration. Général. Roger Joseph. de. d'Etat. avez- 3.- Questions d'Intérêt Messieurs les communication Secrétaires à faire à Franck Solages. Préposé vous quelque T'Assemblée? Thébaud, Secrétaire d'Etat de LE MONITEUR Mr. Vély de la Justice et de la Défense AVIS VIntérieur, Aucune, Mr. le Président. E. Duval, Préposé Directeur: : FELIX BAYARD Nationale: Plus rien n'étant à Je,sousigné. Lamy exerçant : 20 centimes Mr. le Président: levée. des Contributions à Ganthier, Le numéro: T'ordre du jour. la séance est les fonctions de Receveur de 1'1 'Enregistre- le - ABONNEMENTS Messieurs les Sénateurs: ment en la dite commune, avise public Sorit présents François Kernizan, Jo- que j'ai fait choix de Monsieur GASTON an: Normil L.aurent. Noël.Alfred Vieux. Dr. Vil- ADELSON pour être mon commis-signa- ce, par Etranger 20.00 seph Raphaël François Sénat Fleury, Dr. taire au Bureau de TEnregistrement. l'article 71 12.00 fort Beativoir. Brouard, Weber conformément au prescrit de Port-au-Prince 15.00 Louis Petit, Raphael Mars, Clément Ma- de la loi régissant la matière, et je réponds Province Beliong. Dr. Price Rouzier, Jules Faine. de sa signature comme de la mienne de l'En- progloire. Charles Vieux, Arthur Rameau. pre en ce qui concerne le Service 6 mois: Constant Camille Labos- registrement. Etranger 12.00 Messieurs les Monthersil, Députés: Jean Magloire. Port -au-Prince. le 14 Décembre 1943. 7.00 sière, Charles Deslandes Port-au-Prince 8.00 Luc E. Fouché, Henri Vulcain. Dugué. Marc Antoi-l Lamy E. Duval Province Laguerre.. Michel Antoine Bernateau, Philippe Cha-1 Préposé. ne. Dr. --- Page 9 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates de prinatations Pondre NOM DES SOUM. Premitre Situat tion des biene CONTENANCE des drmandes pablication Dates de présentations publication 6m'd de Dorigele Faix 21 oct. 43 Sirmarlon des bites CONTENANCE des demandes Aristé. 21 oct. 43 Com. de Terrier- façade Un tertain sur 7m mesurant de profondeur 29 Mai 1939 Un terrain Anesurant 1 hec- Mt. Ariste 24 Décembre 1938 Ronge, Htioh Ter- borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Calumette. Saltrou, tare 28 borde Au Nord par rier-Rouge. l'Est et à 1'Onest par l'Etat. Htion. Francineau Midi anx droits 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de f'Etat, at. Sud par l'Etat Commune de Fort- Une propriété sur 14 mesurant m de 30 Mai 1939 occupé par Déruisscaux Louis- DiurLiberté, rne Sténio de façade Au Nord profon- et à ne. ou, tare 28 borde Au Nord par rier-Rouge. l'Est et à 1'Onest par l'Etat. Htion. Francineau Midi anx droits 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de f'Etat, at. Sud par l'Etat Commune de Fort- Une propriété sur 14 mesurant m de 30 Mai 1939 occupé par Déruisscaux Louis- DiurLiberté, rne Sténio de façade Au Nord profon- et à ne. à T'Est par Céra à I'Ouest Vincent. deur bornée: au Sud par les Georges, "Hiat. et Y'Est par! T'Eut, aux Ti iméyette ainsi codnue. Htrs. Josaphat Fils-Aime par Pal E. Démosthèdroits delEtat etal'Ouest Marc, Un terrain B'une étendug de Samuel 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. oct. 43 Com de Dessonliers. St. 32 25 boené: An Nord, nes Mai 1939 Une mesurant 6m Mme. Joseph Bruno 21 Htion. l'Est. à par qui de 21 Com. Tercier- Cal- de façade propriété 7m de profon: 30 Mai 1939 une rouRouge, f. du sur droit et fr, an par vaire. deur bornie: au Nord, au 1'Est Sad te vicinale. de St-Louis Enola. 21 oct. 43 àl l'Ouest l'Etat et à Com. de St. Marc, Un terrain dl la contenance Au Nord, 21 Mai 1939 par la rue :: Calvaire. Htion. Dessouliers. 32a 25 ca bornt: 6mè- Mme. Amide Daniel 21 oct. l'Est. à TDuest par une qoide ronte Commane de' Tron- Une sur mesorant 8 mêtres de 30 Mai 1939. droit et au Sud par da-Nord, Rue Das- tres FTOR vicinale. étendue de Marc St-Fort 21 oct. 43 phine. Srofonder Sud, à 1'Ouest bornée: par Au Nord, l'Etat Com. de St Marc, Un 32a 25 terrain ca d'one borné: Au Nord. 21 Mai 1939 inoccupt au et à T'Est par la rue Htion. Dessouliers. lEst. à TOsest par qti rou- de Dauphine. 21' oct. 43 droit, et au Sud par ane 43 Commune de Li- Une mesurant 9mè- Napoléon Mai Fatal 1939 vicinale. de la contenance de Joseph Olivier. 21 oct. monade. rue St. tres façade sur 6 mitres de 30 terrain FTER Com. de Saltrou, t. 75 bordé: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur St. bornée: Au Nord Sud Section Baie d'o- 3h Batel Ti-Blnc. au Sud par par rae Paul. à par à range. Sidonise Malette, l'Est par par # cimetière, et à 1'Ouest par Cerve Tatallet à l'Ouest par Léon Normilie Fatal Dalille. Mésina Cadin. Gradier Régis ,21 oct. 43 Gervais Pierre-Louis. 21 oct. 43I Commane des Un terrain dont la contenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St. -Marc, Un terrain dont la contenance Au Nord, 31 Mai 1939 Chardonnières. Ha- est pas etlà determinée. l'Est l'Etat Htion. Dessouliers. est de 32a25 borné: qui de bitat tio n Bous- * inoccupé. Gradier Régis ,21 oct. 43 Gervais Pierre-Louis. 21 oct. 43I Commane des Un terrain dont la contenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St. -Marc, Un terrain dont la contenance Au Nord, 31 Mai 1939 Chardonnières. Ha- est pas etlà determinée. l'Est l'Etat Htion. Dessouliers. est de 32a25 borné: qui de bitat tio n Bous- * inoccupé. Nord ad Sud par m Mer l'Est, droit et TOuest an Sud par par une route quette. par Fontane de l'Etat. Pan43 vicinale. Henrius Joseph 21 oct. 43, aux dreits mesnrant7 me- Solon Iscael. 21 oct. Com. de St. Marc. Un terrain de la contenance Nord, 31 Mai 1939 Commune de Fort- de propeits facade sur 9 mètres de 23 Mai 1939 Hrion. Gaiton. de 64a 50ca borné: Au EE Liberté, Rue du tres bornée: Au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest Quai. protondeur età l'Est per V'Etat. au Sud par qui de droit. de Elzira Silveney 21 oct. 43. par. Bertraad Lamotbe aux Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance 31 Mai 1939 droits de TEtat et "Ouest Htion. Gaiton. 64 50 borné: Au Nord, la rue Quai. Jn.. Baptiste. 21 oct. 43 au Sud. a l'Est et à I'Ouest de Fort- ts LTe la contenance Au Nord Algeste 23 Mai 1939 par qai de drait. Alice Volmar 21 oct. 43, Commune d'un hectard borné: d'une itendue de Mme. Libercé. Hition.Mért Eribert Vineent aox droits Commane de Ona- Un 4h 19a terrain 12ca borné: Au Nord 31 Mai 1939 E !'Etat, ap Sud l'Etat, résernamiathe, Escotte. Habita- etal'Est par la Colonie AgriATER ".Re par TEtat oction acole de Dosmond, terrain au Sud et par à vEeti copé par RL Algeste Jn-Baptiste. de St-Louis E. Nola. 21 oct. 43 le l'Onest reste du la dit grande route de de St- Un tetrain d'une étendse Au Nord. 23 Mài 1939 par 21 oct. 43 Commune Marc, Hrion. Des- 32a 25 ca borné: qbi de Capotille. e la contenance de Thomas Pierre- -Louis souliers. l'Est. à 1Ouest par ane rouCom. de St. Marc, Un terrain borné: Au Nord et à 31 Mai 1939 droit eta Sud par Htion Dessonliers. 32a 25 de droit, au vicinale. 'de Tijoy Safomond. 21 oct. 43 l'Onest par one qui route vicinale et Com. des Anses-à- toe" terrain eRes Au 23 Mai 1939 Sad par l'Etat occupé par Terre d'un hectare tb Htion. TTe Pitres, Cirius ainsi connu, au Sud les Htrs. Darius Dalméus. oct. 43 Froide. par Docil ainsi connu, à l'Est Un terrain de la contenance de Jn.- Baptiste Remarais. 21 oct. 43 l'Onest par one qui route vicinale et Com. des Anses-à- toe" terrain eRes Au 23 Mai 1939 Sad par l'Etat occupé par Terre d'un hectare tb Htion. TTe Pitres, Cirius ainsi connu, au Sud les Htrs. Darius Dalméus. oct. 43 Froide. par Docil ainsi connu, à l'Est Un terrain de la contenance de Jn.- Baptiste Remarais. 21 EiT l'Ouest par l'Etat inoccuCom. de. 2h 58 borné: Au Nord 2 Juin 1939 21 oct. 43 Perrin, Htion. oR e 6. terrain d'une étendée de Alexandre Mai Denis. 1939 lôt. Thabitation I'Etat Coutard. : l'Est Com. de Terrier- Ma- hectares borné: Au Nord, *24 par et inoccupt. lOuest par les Rouge, Htion. an Sud. à FEst et à IDuest T'Etat Boya. lerive. l'Etat. Silvèus. 21 oct. 43 EL" Apollon 6m. Aly Martin. 21 oct. de St. t: terrain d'une, étendue S Alexis 24 Mai 1939 Fort- Une propristé 9 mesurant m. de 2 Juin 1939 Commune Htion. Des- 322 25 berné: Au Nard, de Commung 1 Mon- de facade sur Nord. profon- au Marc, soaliets. l'Est. à par une qui route Liberté, tacher. deur bornée: et Au a I'Ouest par droit et . au par Sud, à l'Est vicinale. Castin 21 oct. 43 l'Etat. Calixte 21 oct. Com. de St. Marc, Un terrain thesurant à 1 l'Est. hectare Htrs. 26 Mai 1939 Une propriété mesurant 10m Vilbrun 2 Juin 1939 Dessouliers. 29borne: Ab Nord. Com. do Trou-da- St. Char- de façade sur 8m de profonHtion. l'Ouest par qui de droit:etau Nord Rue deur bornée: Au Nord par Sud par. ane route vicinale. Etienne. 21 oct. 43 les. l'Etat inoccupé. au Sud par Com, de TAnse- Un terrain Au besurant Nord et à 1 1"Ouest hectare Estiverne 27 Mai 1939 la rue St. Rock, et à 1'Est à l'Ouest par d'Hainaelt. Htion. borné: MadamTerme: aux Hroits la rue la St. rue Jean St. Charles. Pimba. : TEtat. ab Sud Hilaius par 9m Charité Jean 21 oct. Lafleur, TEtat. et P T'Est par Trou- .de-*Une propriété mesurant de 3 Jain 1939 T'Etat. occupe par Patit- MaNord, Com. du Rue St. Jean. de façade bornéc: sur "# Nord profon- par Larost mesurant 6ml Philocles Norvin. 21 oct. 43 dear l'Etat au Sud par Commans Fort- d propridit 15m, 29 Mai 1939 rue. SPREE Jean, à 'Est par Liberté, % Mon- de facade se* Au Fe par Joseph aux droits de deur bornéd Ni V.ru tacher. Montather. Sud l'Etat, et à 1'Ouest Demétrins par T'Etat SéraSAM Jeanjaux foan de occupé par tat, aTEst TEtat indccupé phim. ar l'Etat au Sud par Commans Fort- d propridit 15m, 29 Mai 1939 rue. SPREE Jean, à 'Est par Liberté, % Mon- de facade se* Au Fe par Joseph aux droits de deur bornéd Ni V.ru tacher. Montather. Sud l'Etat, et à 1'Ouest Demétrins par T'Etat SéraSAM Jeanjaux foan de occupé par tat, aTEst TEtat indccupé phim. età 1'Ouest l'Etat gecupi par Termida AREF --- Page 10 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de prisentations Premiire NOM DES SOUML Premitre Siteation des biens CUNTENANCE den demaades pablication CONTENANCE Dates de présentations Sitasrion des bieas des demandes pabicatisn Docilus Bayard. 21 oct. 43:. 21 oct. 43 Com. des Anses- -à- d'un Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 17 Juin 1939 da Cap- Une mesurant 8m. Wenceslas 3 Juin Boisrond.. 1939 Pitres, Htion. Terte Nord Tijoy. au Sud par à Commane Rte Os- de sur 10m de profonFroide. Elcuis. P l'Est par Cirius et Haltien. ugtN wald Darand. deur bornée: Au Nord droits F 1'Ouest par l'Etat inoccupe. Mélidor Angrand. 21 oct. 43 Lucias Simon aux l'Etat ocCom. de Terrier- Une propriété mesucant 6m. 19 Juin 1939 l'Etat, par ac Mme. Sud par Solon LaroRouge. Roe Saint- de façade sur 7m Au de Nord profon: et a cupé che, al'Est par la rue Oswald Pierre. deur I'Ouast barnie: l'Etat, au Sud et Durand et à l'Ouest par Léol'Est par par Dantès Félix. 21 oct. 43 pold Pavie, l"Etat. Georges Ferrari. 21 oct. 43 de Ouana- Un terrain mesurant 36a 50ca à L.onicilia Juin St.-Preux. 1939 Commune de Ba- Un, terrain de la contenance borné: 3 Juin 1939 Com. Htion. Es- borné Au Nord, au Sud, 19 radères, Htion-Sali- environ de 11 hectares Sud minthe, 'Est etaTOuest par la Colone Ticonline. Au Nord lEtat, de droit au et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43. et à T'Est E: qui Une dont la conte- Malherbe Dufanal. à l'Ouest par une rivière. 21 oct. 43 Com. des Chardon- nance prophitt n 'est déterminée 19 Juin 1939 Com. de Lascaho- Un terrain de Ia contenance Au Nord, Loun-PaeTerygiat 3 Juin 1939 nièrea. Rue Boyer. bornée: Au Nora par l'Etat bas, Htion. Lapiste. d'u un hectare borné: l'Etat et inoccupé. au Sud par, Emilie au Sud, à l'Est par Pierre Emile aux droits del'Etat, à à l'Ouest Princivil l'Etat. l'Est par la rue Boyer et aux droits Pt Canot Paul. 21 oct. 43 l'Ouest par l'Etat occupé pat 43. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- borné: Au 5. Juin 1939 Fontane Paurice. de Dervil Jean 21 oct. Rouge. Htion Tri- ce est d'un hectare Un terrain de la contenance Juin 1939 Nord, au Sud. à l'Est et a Com. du Trou-de- Boyer 4hectares borné: Au Nord par 20 pha. ot Paul. 21 oct. 43 l'Ouest par l'Etat occupé pat 43. Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- borné: Au 5. Juin 1939 Fontane Paurice. de Dervil Jean 21 oct. Rouge. Htion Tri- ce est d'un hectare Un terrain de la contenance Juin 1939 Nord, au Sud. à l'Est et a Com. du Trou-de- Boyer 4hectares borné: Au Nord par 20 pha. ('Onest par I'Etat. Marius 21 oct. 43 Nord, Htion. Cher Aimable aux droits de, Com. de Mirago- Un terrain mesurant Dieudon- lh 29 Arius 6 Juin 1939 I'Etat, au Sud 1'Est Duverna par Au Nord l'Etat, "" âne, Htion Simo- borné: né Louis, au Sud par par le reste Joseph, Prosper. l'Etat et nean. de la dite habitation, à T'Est Marguerite à 1'Ouest par l'Etat occupé Roséméus Pierre-l -Louis et St. Ilnor Olivier. 6m Antisma, Pierre 21 oct. 43. Folats par Hyppolite CaréCom. de Terrier- # propriété 7m mesurant de profon. 20Juin 1939 man. 11m Vertulie Joseph 21 oct. 43 Rouge. rue Cinna- de deur façade bornée: sur Au Nord, au Cmmune da Tréu- de Une façade propricté sur 7m' mesurant de 6 Juin 1939 tus. Sud. à l'Est et à I'Ouest par da-Nord, Rue St.. deur bornée: Au et à T'Etat. Cicéron Camfoit, 21 oct. 43.. Jean. RLATF: T'Est par, l'Etat inocupé. au Com. des Roseaux, Un terrain dont la contenance bornée: 21 Juin 1939 Sud par la rue St. Jean et à Htion. Pourcint. n'est pas détermimée. Sanestine Bien1'Onest Charité Jean aax Au Nord et Eliska, au l'Etat. Aimé F.A" droits t de Louis, Dieudonné. 21 oct. 43 Sud par Jeannéus Jn-FranCom. de Mirago- Un terrain terre la contenance borné: Au 7 Juin 1939 çois. 'Est par Séida Side % Htion Simo- carreaux de et Elinette Jn- François et ane, Nord et a l'Est par qui par Léonce Vanor. 21 oct. 43 nean. droit, au Sud par Hypolite Azor. l'Ouest Un d'une étendue de L.ouis Tessio 1939 ealOuest par Marius Bellanton. 21 oct. 43 Com. des Roseaux. 6h 50 terrain borné: Au Nord 21 Juin Mirago- Un terrain d'une étendue de Duval 7 Juin 1939 Htion. Laurent. Jn-Francois. au Sas Com. Htion de Simo- 3 carreaux de terre borné: Au Guervil Tilus, à l'Est par. Lamiant., Nord par, Etienne Lamiorau. Guillaumette et à 1'Ouest neau. Se: an Sud et3lOust par Plaisimon quide Tilus. de Lorient Sanon 21 oct. 43 droit et AlEst par des Roseaux, t terrain de la contenance 21 Juin 1939 Poulard. Louis Roséméus 21 oct. 43 Com. Pourcine. 3h 50 borné: Au Nord par Com. de Mirago- Un tercain de la contenance de Pierre- 7 Juin 1939 Htion. ette et à 1'Ouest neau. Se: an Sud et3lOust par Plaisimon quide Tilus. de Lorient Sanon 21 oct. 43 droit et AlEst par des Roseaux, t terrain de la contenance 21 Juin 1939 Poulard. Louis Roséméus 21 oct. 43 Com. Pourcine. 3h 50 borné: Au Nord par Com. de Mirago- Un tercain de la contenance de Pierre- 7 Juin 1939 Htion. par Timilien Jn- Frangois Sud aux àne., Htion Simo- 2h 58 borné: Au Nord Sud par par droits de l'Etat, Gnillaumette. au fe neau. Etienne Baptiste Louinrau. Lonineau, # I'Est par Lamildor tat, à l'Est et a l'Ouest par Hypollite Carenan et à l'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43 par Orins Marius. 21 oct. 43 Com. de Jérimie, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Juin 1939 Com. de Lascabo- Une propriett dont déterminée la conte- Cilina 7Juin Pierre. 1939 Htion. Marfranc. ce n'est Nord pas, par déterminte Mme. Chacies bas. Ruelle Petit- nance l'Etat Au Taberne, au Sud par Faustin bornée: E Noma Foad. le S. N. P A., au Morose aux Mme. droits Frasie de l'Etat, et à ruelle Petit-Fond. Charles l'Ouest T'Est par par l'Etat. 21 oct. 43 à par de St-Cyr l'Etat et àlOude la contenance Duracé Rousseau RET aux droita Com. de Un terrain hectare borné: Au Nord, 21 Juin 1939 est par l'Etat. 43 Morne. Htion. d'un à à l'Ouest C Un terrain d'une étendue d'un Mardy 8. Alphonse, 1939 21 oct. band. au Sud, l'Est et Com. de Ganthiet, borné: Au Nord Juin l'Etat. Lambert 21 oct. Habitation Malle- hectare Ivroise 29 Choisil aux droits do Tron-de- t. propriété mesurant 7m. Argentine 21 Juin 1939 Passe. Sud par un corriCom. Nord, Roes St.Rock. de facade sur de profon- la ETREES l'Etat et a deur bornée: E Nord par dor, à 1'Est occupt par rue St. Rock. au Sud par Lau- de I'Ouest E. çt Chéry riston Brutus aux droits 1'Etat Faustin PEAN l'Etat, à l'Est par Désir. Alphonse Zignse, 21 oct. et à l'Ouest par l'ECom. des Anses-d. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 8 Juin 1939 inocupé occupé par Jude Rémy. Mme. Estimable DaPitres, Htion. Bou- d'un Nord, hectare ua Sud. à l'Est età Commuar Gros- t terrain. de la contenance Au Nord, mus. 21 oct. 43 can-Pété. l'Ouest par I'Etat inoccupé. Demétrius César. 21 oct. 43 Morne, Rt Im- d'un au Sud. hectare a € borné: Est et à l'Ouest 21 Juin 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m 15 Jin 1939 band. l'Etat. 21 oct. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m de profonde Gros- : terrain de la contenance Erima 21 Michel Join 1939 Ferrier. 'Etat inoccupé. Demétrius César. 21 oct. 43 Morne, Rt Im- d'un au Sud. hectare a € borné: Est et à l'Ouest 21 Juin 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m 15 Jin 1939 band. l'Etat. 21 oct. 43 Liberté, quartier de de façade sur 30m de profonde Gros- : terrain de la contenance Erima 21 Michel Join 1939 Ferrier. Grand deur bornée: Au Nord de Y'Etat, par Commune Htion. Im- dun hectare borné: Au Nord, Rue. Ludia aux droits Morne, au Sud, à l'Est et à Y'Onest au Sud etàl l'Ouest parTEtat la baud. l'Etat. 21 oct. 43 inoccupé et à l'Est par de t terrain de la contenance Amélis 21 Noël Juin 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Plailippt, 21 oct. 43 Commane Morne, Htion. Groa Im- d'un hectare borné: Au Nord, et Com. de Tron-da- Une propritté 8m profon- 16 Jain 1939 baud. il'Est. a l'Ouest parlEtat Richard aux des Per- de façade sur Abner et Nord, Rue denr bornée: Au Nord au Sud l'Etat. oct. 43 les. au C droits " étendue d'un Canon St. Hilaire. 21 Maria Mompremier. inocde Un terrain d'une Juin 1939 et a l'Ouest par l'Etat des Commiung Htion. Gros- Im- hectare borné: Au. Nord, au 21 cupé el al'Est par la rue 43 Morne, baud. Sud. à 1'Est et à TOuest par Perles. d'une étendue de Louisina St.-Preux 21 oct. l'Etat. Guillaame. : 21 oct. 43. Com. de. Un terrain an 17 Juin 1939 de Un terrain d'une étendue d'un Louinéus 21 Jnin 1939 minthe, Htion. CE 96 ares borné: Au la Nord, Colonie Commene Morne, Htion. Gros- Im- hectare borné: Au à Nord. au totts. Sad, à I'Ouest par et baud. Sud, l'Est et T'Oaest par Agricole de Dosmond l'Etat. l'Est l'Etat occupé par Lucilia P Preux. --- Page 11 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CUNTENANCE Dates de peturatatioes pablication NOM DES SOUM. Sitsation des biens des demandes I Dates de prinentations Premitre Siraation des biens CONTENANCE des demandes publication 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 21 oct. 43 Commane de Une de fagade propriett sur de profon. 10 Août 1939 Cherizal à MeCrTh "Commane de Gros- Un terrain de la conténance bor- Mercélus 21 Juin 1939 Ferr Liberté, e quartier I. rue deur bornée: Au Nord et au ' terrq # Morne, Htion. Im- d'un carreat Nprd de par Volmar Pont. l'Est par T'Etat du inoccupt, Pont et à baud. Garçon, né: Au aux droits de 1Etat. l'Ouest Sud par par la Altéon rue St- Pha anx au Sud paf Dieadoane. Rousseau. l'Edroits deTEtat. 641 50 Germain Philistin 21 oct. 43 tat, TER par par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord Vierge- 10 Août 1939 l'Etat et af'Ouest Saline, Htion. Etat du inoccupt, Pont et à baud. Garçon, né: Au aux droits de 1Etat. l'Ouest Sud par par la Altéon rue St- Pha anx au Sud paf Dieadoane. Rousseau. l'Edroits deTEtat. 641 50 Germain Philistin 21 oct. 43 tat, TER par par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant Nord Vierge- 10 Août 1939 l'Etat et af'Ouest Saline, Htion. La- borné: Au par Elioccupe parA. Papoutel demi Philius Adolphe 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty. au Sud à l'Ést par par Communt de Gros- Un terrain de terce mesurant bornél Au 21 Juin 1939 sabeth Luccé, Joseph et à I'Ouest -Morne, Htion. Im- carreau Nord. au $ud. l'Esti et a Georges Noel Nicolas. Léonard. 21 oct. 43 band. . l'Ouest pard'Etat. Démétrius lauzus. 21 oct. 43 Commune de St- e terrain hectare de 29 la borné: contenance Au Stéphen 11 Août 1939 Commune de Gros- Un terrain del la contenadce Au Nord, de 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un Nord, au Sud, à l'Est et à -Morne, Htion. Im-, 2 hectares borné: et à IDuest Morne. qui de droit. 21 oct. 43 au Sud. à Y'Est l'Ouest par 5m Edithe Prophite. baud. par I'Etat. Chéty 21 oct. 43 Co mmune de Une propritt sur 6m mesurant profon- 17 Août 1939 de Gros- Un terrain Bont la contenance Juin 1939 Trou du Nord, de façade Au par la Commune N Im- n'est jeterminée borné: Daf Rue Dauphine. deur bornée: an Sud par More, Htion. Av Nt aSud. à l'Et età rue St. Rock, aux droits band. l'Onest par#'Etat. d'un Pauliette Siffren 21 oct. 43 Mathien de l'Etat, Guillaume à I'Est l'État Commune de Gros- Un terrain d'une étendud au 21 Jain 1939 occupé LamEE Htion. Im- hectare borae: Au Nord, bert et f"i l'Ouest par la rue Morne, Sud. TES et à1 TOuet par Decilus Ciméus 21 oct." 43 "baud. l'Etat. PierreDaupbine. Unt terrain de la de 19 Août 1939 Un tecrain d'une étendue d'un Mme. Dieudonné 21 oct. 43 Commune de Des- Stborné: Nord par de Grosxrn Commune Htion. Im- hectàre borpé: Au Nord. au Charles. 21 Juin 1939 Marc, Htion 22a25 Previlon Silencieux aux droits Morne, Sud, à T'Es et à l'Ouest par souliers. de l'Etat, au Sud par 1'E- une baad. VEtat. Chacles. 21 oct. 43 route vicinale, à l'Est par E. Une propriptt dont la (onte- Virginie 22 Juin 1939 tat occapé par St-Louis ClerCom. des Chardon- Boyer. nance n'est déterminée Nola et à TOuest par aières, Rue bornée: Ad a par Erosy mise Mirdouin. l'Etat. Momplaisir Alcimé 21 oct. Sud par 1'E- une baad. VEtat. Chacles. 21 oct. 43 route vicinale, à l'Est par E. Une propriptt dont la (onte- Virginie 22 Juin 1939 tat occapé par St-Louis ClerCom. des Chardon- Boyer. nance n'est déterminée Nola et à TOuest par aières, Rue bornée: Ad a par Erosy mise Mirdouin. l'Etat. Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melse aux droits de TEtit, au Commune de Ter- Un terrain de la contenance Au Nord, 23 Aodt 1939 Sud par ELat àl'Est occupé parla par rier-Rouge. Habi- d'un au Sud, hectare à T'Est borné: et à l'Ouest Fontane Boyer Pabrice. * à 'Ouest par la tation Malerive. l'Etat. de Grorges. 21 oct. 43) SuandardFut rye Company aux Commune de Ter- e: terrain borné: d'une étendue Au Nord, Alténéus 23 Aott 1939 droits de TEtat. de Louis Jeancy. 21 oct. 43 rier-Rouge. Habita- au 3 hectares Sud, a |Est et à Y'Ouest Com. des Anses-a: terrain d la Au contenadce Nord par 24 Juin 1939 tion Magot. par l'Etat. 21 oct. 43: Pitres, Habitation %: 16 borhé: Dionette aux droits de Terrier- Une proprieté mesurant 6m Apoling 23 Benjamin, Aodt 1939 Terre-l Froide. Raphael de T'Etat, iw. Sud par YEtat Com. Rouge, Roe St.- de facade sur 7m Nord de profon- et au inoccupé, * l'Est par Israël, Pierre. deur Snd bornée: par de Au droit, à l'Est l'Etat, et al'Ouest par l'Etat TOueet qui par l'Etat. Beroccupé par Merty. Nombre. 21 oct. 43 etii Un terrain mesurant 2h 50 Mme. Clément 21 oct. 43: de Gros- Un terraid mesurant 15m. Antoine 24 Juin 1939 Com. de Pestel, ares borné: Au Nord par la nard. Août 1939 Commane Htion. Im- environ. de açade sur 7m de Htion. Bernard. Mer, au Sud, à1 'Est et alOu- 24 Morne, Au Nord, l'Etat. 43, baud. profondeuriborets au Sud. aEst et a l'Ouest est Un terrain par de la contenance Civil Jose. Août 1939 21 oct. par l'Etat. oct. 43 Com. de Moron, borné: Au s4 Annilus Petit- -Paul. 21 Htion. Maure. 2 hectares droits de Com. des Anses-1- Un terrain imesuranr Nord I hecta- par 24 Juin 1939 Louis au Jeune Sud aux par Ménald Pitres, re 29 borde: Au FL Habitation au Sud Jean, a 1'Est par Jean CaseTerre- froide. Paul Inany Chifdnne. Loue. l'Est par e neur et à T'Ouest par Macius ralus et à HOuest par Sanon. Lebrun. 21 oct. 43 Louis. d'une étendue d'un Orémus Guerrier 1939 21 oct. 43. Commune de St.- Un terrain A la contenance de Momplaisic. 26 Juin 1939 Commune de Un terrain borné: Au Nord, au 29 Aolt Matc, Habitation, 32a 25 ca Fborné: Au Nord, de Liberté, quartier. neur et à T'Ouest par Macius ralus et à HOuest par Sanon. Lebrun. 21 oct. 43 Louis. d'une étendue d'un Orémus Guerrier 1939 21 oct. 43. Commune de St.- Un terrain A la contenance de Momplaisic. 26 Juin 1939 Commune de Un terrain borné: Au Nord, au 29 Aolt Matc, Habitation, 32a 25 ca Fborné: Au Nord, de Liberté, quartier. Se hectare à l'Est et à 1'Ouest par Dessonliers. 'Est, à HOuest pat qui rouFerrier, Habitation Sud, inoccupé. droit et auSud par und Caillot. l'Etat mesurant 4m Mme. Timoléon Du- 21 oct. 43 te vicinale. étendue d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de Fort- de Une de facade propriété suc 30m. de profon- rand Commone de Milot Un terrain f'une borné; 30 Juin 1939 Liberté, quartier Au Nord, au ler Septembre Htion. Chevernet. carreau de Iterre Au Ferrier, rae Fermée. deur bornée: et à l'Ouest par Nord, au Sud, a l'Est, età Sud, TEtat à inoccupé. l'Est 21 oct. 43 l'Ouest par'Etat. Occide Jn.-Louis, 21 oct. 43 de Une mesurant 4m Lucilia César 1939 Com. de Boabon, Une propristé dont déterminée la gonte- 3 Août 1939 Commune Fort- de de façade mars, sur m de profon- ler Septembre zue Traversière. bornée: nance n'est Au:Nord par par lesouLiberté, Fecrier, rae quartikr dul Pont. deur du bornée: Pont, Au au Sud, Notd l'Est parla misioncaindsux droits de1'Erue et à l'Ouest par l'Etat inoctat, au Sudpar la rue Thav-r43 sière, a T'E$ à YOue: par cupè. Un terrain dont la contenan- Sinéus Charles 1939 21 oct. l'Etat. Mathurin. 21 oct. 43 Com. de Petit- ce n'e est pas déterminee burne 2 Septembre Com. de Tiburon, Une propritt dont la donte- Micine 5 Août 1939 Trou-de.Nippes, Htion. Galèce. Au Nord par la Mer, au à l'Est Sud rue Anfoy. nance n'est pas détertninér unkroupar Décimus et Féquière. à 'Ouest bornée: AuNord pacVier: par l'Etat parltte pobliquelau 1ET tat. Rose 21 oct, 43 gilus aux doits FEtat de TEtat, par Com. de Bonbon, Une propriété dont la conte- 5 Jn. Louis. 1939 T'Est par occupt Bois da Fort. nance n est déterminét Septembre Sainta et *TOuest pari rne bornée: Au NEt la souBanane, l'Ejar. Milord. 21 oct. 43 missionnaire aux rRt del'E. Com. de Grand. Une proprilté mesurant; 30m Justin 7 Août 1939 tat, au Sud par. la Mer. et à Goive, Angle des de façade sur 30m de profonl'Est parl le Marché public chemin. B deur borsd Au Nord par l'Ouest par un grand 21 oct. 43 St.-François. rues Bienheureux Dercilia Mijord, au Sud eta Tiburon. Une propriêté dont la conte- Sainvius 6 Septembre Piervil. 1939 l'Est TEtat occupé par Com, Rue La de rivière. nance n'est déterminée Bodes BlF et à 1'Ouest par bornée: Au NE par Méène Piervil la rue St Feançois. B deur borsd Au Nord par l'Ouest par un grand 21 oct. 43 St.-François. rues Bienheureux Dercilia Mijord, au Sud eta Tiburon. Une propriêté dont la conte- Sainvius 6 Septembre Piervil. 1939 l'Est TEtat occupé par Com, Rue La de rivière. nance n'est déterminée Bodes BlF et à 1'Ouest par bornée: Au NE par Méène Piervil la rue St Feançois. St-Juste 21 oct. 43 Mathurin et de Sainvius l'Etat. au Sud Gom. de Bonbon, Un terrain Hont la contenance borné: Auguste, 9 Août 1939 aux l'Etat droits occupe par. Justin tion. Bonbon. n'est par geterminée St JJuste à l'Est par Atulera. au Nord paAuguste E.LE aux droits BelEtat. au Sud l'Etat, et à l'Ouest par un cbepar le marde public, al'Est min public. eil'Ouest pari 'Etat. --- Page 12 --- LE MONITEUR Siteation des biens CUNTENANCE Dates NOM de DES préseatations SOUM. Peemière Situati on des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablicacion Dates de préseatations Premitre des demandes publication Com. Pitres, des Htion. Anses-à- Bon- borné: Un terrain Au mesurant ih 29 Mercilius Ullyste. 21 oct. 43 Com. de Port-an- Une dont lail-Rome. Nord par l'Etat 7 Septembre 1939 Prince, ruelle Por- propriété la conte- Mme. Vve. Luzerné inoccupé, au Sud et à l'Est celaine. nance n'est pas déterminée Rimpel 21 oct. 43 par Souffrance Sanosier aux bornée: Au Nord par Carmen 29 Septembre 1939 droits de l'Etat et à I'Ouest Melon. au Sud par Clairdélia par l'Etat occupé par Bazil Paul. à.1'Est par Mme. CléSanosier: ment Duvivier et l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Syverrain Bellamour 21 oct. 43 de un passage commun. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Septembre 1939 Com. Moron, Un terrain d' 'une étendue de Tilas Georges 21 oct. 43 Terre- -Froide. Nord par Cicite Succeron aux Habitation Noire. Rivière- 2 hectares borné: Au Nord 30 Septembre 1939 droits de l'Etat, au Sud par par Louis René, au Sud par Manra Brutus, l'Etat, à l'Est René Maxi, a l'Est par EtienBerenice et a I'Ouest par ne Antoine et à l'Ouest par : chemin public. Léous Cazi. Com. Hrion. de Moron, terrain de la contenance de Jn. Baptiste Lajeunesse 21 oct. 43 Commune de Sal- Un tetrain de la contenance Simin Sintil Davenouce. 5 hectares borné: Au Nord 12 Septembre 1939 tron, Htion. Der- d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre 1939 oct. 43. par Sinéas Lucien etle sourière-Morne. Nord parelI "Etat occupé par missionnaire aux droits de Exalus Antoine. au Sud par l'Etat, au Sud etal'Est par la Tima Daice aux droits de source Canelle et à TOuest l'Etat. à I'Est par Dorcil Aupar Dolbrice Vernet et Borgustin, lEurea l'Ouest par gella Alexis. d'un hectare 28 borné: Au 20 Novembre 1939 oct. 43. par Sinéas Lucien etle sourière-Morne. Nord parelI "Etat occupé par missionnaire aux droits de Exalus Antoine. au Sud par l'Etat, au Sud etal'Est par la Tima Daice aux droits de source Canelle et à TOuest l'Etat. à I'Est par Dorcil Aupar Dolbrice Vernet et Borgustin, lEurea l'Ouest par gella Alexis. Providence. 1'Etat. Com. de Moros. Un terrain de la contenance Macius Cazi, oct. 43 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Tilia Germain Htion. Grand-Fond d'un hectare borné: Au Nord 15 Septembre 1939 21 Pitres, Htion Ti- d'un hectare 29 borné: Au 12 Décembre 1939 21 oct. 43 Louis Juste aux droits de malanga. Nord, au Sud. à 1'Est et à Fur an Sud par, 1'Etat, I'Ouest par T'Etat inoccupé. l"'Est par Mercure Jeune et à Com. de Dame- -Ma- Une propriété rOuest par Louis Auguste. rie, Rue dea Frères de façade sur 20m mesurant de 6m. Ségur Morin 21 oct. 43 Htion. Com. de Léogâne, Un terrain de la contenance de Dieudonné DémosthèPortier. deur Au Nord profon. la 14 Decembre 1939 Acul. 3b 50 borné: Au Nord par nes 21 oct. 43 rue des boznée: Frères Portier, au par Sud le littoral de l'Estère, au Sud 18 Septembre 1939 et 1'Est par l'Etat et le soumissionnaire, Ouest par l'Etat occupé par FE Homère Déus et Marie Lindor. Jeune Fhadsz et à I'Ouest Com. de Un par les Htrs. César et Chérubin Perrin, Htion Camp- Bois- hectare terrain 29 d'une étendue d'un Rodier Chéry 21 oct, 43 Com. Belladère, Un terrain de la contenance Francius Cameau. '21 43 rond. et à borné: Au Nord 18 Décembre 1939 Htion. R Plate. environ d'un hectare borné: 20 Septembre 1939 oct. Dieuveut l'Ouest aux Dieuvène de Au Nord et à J'Est l'Efetu inoccupé, au Sud par Déralien l'Etar tar, au Sud par un terrain.réItalien" aux droits # l'Etat et servé, vine. et fEst par une raà l'Ouest par Cinélus prétendu propriétaire. Commune da Cap- Une propriété mesurant 5m Christianne Béliard. 21 Com. des Anses-à- Un terrain, dont la contenanArtiste 21 oct. 43 wald Haitien, Rue Os- 50 de fagade sur 9m 85 de 19 Décembre 1939 oct. 43 Pitres, Htion. Bon- ce est d'un bectare 29 borné: Septembre 1939 Durand. profondeur bornée: Au Nord can-Pété. Fonugr Au Nord, au Sud, à l'Est età les Htrs. Alexandre Lel'Ouest par l'Etat inoccupé. t. au Sud Berenise BenCom. Anses-à. Un terrain de la jamin. la 1p Pitres, d'un hectare 29 borné: contenance Au Berenis 23 Louis. 21 oct. 43 Oswald Durand et par à I'Ouest rue Terrent -Froide. Nord, et au Sud par SainrisSeptembre 1939. par Melle. Indiana Etienne. til, à l'Est et à i'Ouest par Com. Alexandre Lel'Ouest par l'Etat inoccupé. t. au Sud Berenise BenCom. Anses-à. Un terrain de la jamin. la 1p Pitres, d'un hectare 29 borné: contenance Au Berenis 23 Louis. 21 oct. 43 Oswald Durand et par à I'Ouest rue Terrent -Froide. Nord, et au Sud par SainrisSeptembre 1939. par Melle. Indiana Etienne. til, à l'Est et à i'Ouest par Com. Htion. de Cabaret, Un terrain de la contenance Gara Emile Eristène Bellamour. Bethel. d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre 21 oct. 43 Htion. Com. de Moron, Un terr-in dont la contenan- Estiméron Guerrier 21 oct. 43 Nord par l'Etat inoccupe, au Lafond. ce est d'un hectare borné: Au 23 Septembre 1939 Sud à par Silencieux Dorneval, Nord par Cazi Octavius, au J'Est par Joseph Colimin et Sad ar St.-Morat. a T'Ouest àlOuest val. par Chobotte Dornepar Adderon Gentilhomme et il'Ouest par Minéus Calixte. Commune da Une Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant hecta- Léogène Léolien. 21 43 Haitien, Rue 75 de propriété sur mesurant 9m Bérénise Benjamin. 21 oct. 43 leuvre. re borné: Au Nord par Ma- 24 Septembre 1939 oct. wald Durand, profondeur fagade bornee: 9m Au 85 Nord de 21 Décembre 1939 cins Louis, aa Sud par GeorChristianne Tilas, à l'Est par Lac LE par Mme. Réon Béliard, Paret, au à Ehas et à l'Ouest par EtienI'Est" la rue Oswald ne Détius. rand : à l'Opest Volcy DuHtion. Com. de Moron, Un terrain d'une étendue d'un Léogène Eugène. 21 oct. 43 St-Amour et les "sicai Pierre Cambayer. hectare borné: Au Nord par 24 Septembre 1939 Zéphir. Louis René Antoine, au Sud par Com. de Grande- Un terrain Fils, à I'Est Jeune Saline, Habitation borné: An 32 : 25 Iréna Dalle.. 21 oct. 43 Altiméus et à Fdt. par Latapie. ReNnet par 31 Mars 1941 Pierre Jacob. Mémé, Casimir. à au I'Est Sud' par M Htion. Com. Hinche, Un terrain dont la contenance Dormévil Ganthier. 21 oct. 43 Hubert à l'Ouest par Cisar St,- El n'est pas déterminée borné: 25 Septembre 1939 sendieu par Pe. Au Faule aux Nord droits l'Erat, Joseph Bayas Commune de La Un terrain d'une " au Sad Chapelle Habitation 64 a 50 borné: étendoe de Mme. Phuminette : par la Mémé ravine Sully, a J'Est Condol. un corridor. au Sud Au Nord Dapiton. 21 oct. 43.. # Pierre aux droits ma Jn. par OR 31 Mar 1941 l'Etat et x l'Ouest pir/Ede François à aux droita tat occupé par Dornevil Gauns l'Ett, l'Est par Onorithier. Mondéir. l'Etat, et al'OnCommune de Fort- Un terrain de la contenance est Jh." par l'Efat occupé par Mme Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au Nord. Au Nord Dapiton. 21 oct. 43.. # Pierre aux droits ma Jn. par OR 31 Mar 1941 l'Etat et x l'Ouest pir/Ede François à aux droita tat occupé par Dornevil Gauns l'Ett, l'Est par Onorithier. Mondéir. l'Etat, et al'OnCommune de Fort- Un terrain de la contenance est Jh." par l'Efat occupé par Mme Liberté, Htion Le- d'un hectare borné: Au Nord. Massillon. 21 oct. 43 Com, du Mondésir. gras. au Snd, à l'Ouest par I'Etat megy Septembre 1939 Nord, Habitation Trou-da- Un 3 terrain d'une étendue de Lac Lamonz.. à et l'Est par Albert Difficile Pardien. à bectares l'Est borné: Au Nord et 31 Mars 1941 oct. 43. aux droits de I'Etat. an par l'Etat inocenpé, Com. des Perches, Un terraih mesurant 2 hectasant Sud à par la route condaiHtion. Bergaine. res borné: Au Nord, 2u Sud. Monthas 27 Septembre Brenord. 1939 21 oct. 43 T'Onest Terer-Roege par Louis à l'Est et à iatt Com. de Moron, Un terrain I'Ouest d'une étendue par l'Etat. Commune rebalais, Habitation de Mi- Un terrain de la contenance Dijon Htion. Gros- -Bois. 3 ha borné: Au Nord de Colaus Bellevue, 21 oct. 43 Domoad. de re' deux cents carreaux de ter- 24 Jn. Jaillet Gilles 1943 21 oct. 43.. Onélas St-Michel aux droits par 29 Septembre 1939 enviton. T'habitation borné: Au Nord l'Etat, au Sud par Gavéus E par le fleuve l'Aurore. de au f Jeune, à 1'Est Marius nite T'Artibo- à Calisthène et à VOLA (portion réservée), l'Est Etienne Castro. par l'habitation quartier eta RoLe par Thabitation CélieMiguelle. --- Page 13 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTEN NANCE Dotes des de demandes présentations publlostiee Première CONTENANCE Dotes de présentotions publicotion Première Situotion des biens des demandes d'une étendue de Bertrhave Albert Ricbard... 8 Nov. 43 Commune de Tho- 10 Un bectares terrain borné: Au Nord Pierre 8 Nov. mesurant 14m Hrts- Olive mazeau, Habitation Dumornay ler Février 1940 Commune du Cap: Une proptitd sod 17m. .50de 7 Janvier 1940. Blondean. par Thabitation Sud par les Haitien. Rue Quai de façade bognée: Au Ra Lemeilleurs, cHatte- au Lassère 'et :St-Lonis. fondeur Emilie Elienne aux dtoits Rendez-Vous. habitations à l'Est par le : I'Etat, Sud par I'Etat reste de T'habitation eBlonoccupt par ar Fince. à deaus et à l'Ouest par l'habiT'Est par Jallo Prophte. JEtation Readez-Vous. Nor. 43, tat, et à I'Ouest par la rue de Fort- Un terrain de la contenance Altidor 6 Février Joseph 1940. Quai St-Louls. Rosemina. 8 Nov. 43 Commune Qnartier de de 3 bectares borné: Au Nord "Commasa des Ro- Un terrain la contenance Au Nord Tercio 12 Janvier 1940. Ferrier. deaus et à l'Ouest par l'habiT'Est par Jallo Prophte. JEtation Readez-Vous. Nor. 43, tat, et à I'Ouest par la rue de Fort- Un terrain de la contenance Altidor 6 Février Joseph 1940. Quai St-Louls. Rosemina. 8 Nov. 43 Commune Qnartier de de 3 bectares borné: Au Nord "Commasa des Ro- Un terrain la contenance Au Nord Tercio 12 Janvier 1940. Ferrier. Liberté: Habitation par aux Mme. droits Jn-Pierre de l'Etat, Anselme au Sud de 9h67a t seaux, Htjion. Pour- Paul-Emile Dorestan jaux Caillot. l'Etat occupé par Stépha cin. par, droits de TEat. au Sud jpar à I'Est et à l'Ouest a ELE Cicéron Camipfort. T'Etat. par le reste du dit terrain. Zidor 8 Nov. 43 l'Est Elgène Lacostade des An- Un terrain d'une étendue d'un Emmanuel 1940 aux f. Bc T'Etat, et a Commune Htion. hectare 29 borné: Au Nord 8 Février T'Onest par HEtat occupe par ses- Ticafé. -à-Pitres, par l'Etat inoccupé au Sud Mme. Chevaber Jeune. St-Fleur 8 Nov. +3 Octave de l'Etat, Ls-Jeàne à l'Est aux et Commune de Ona- Un terrain d'ine étendue Nord d'un par Périclès 13 Janvier 1940. Eau l'Ouest par une ravine. Fidéus. 8 Nov. 43 naminthe. Htion. hectare chemin bornf: ticinal, Au au Sud Commune de Gde.- Un terrain dont la contenance Aa Présendieu 9 Février 1940 Dilaire. un le reste du dit terraie. a Saline, Htion. La- est de 64a50 Noelcins borné: Noel, au fE" par Odor Joazat dt à, tapie. Nord Sud par par Pierre Janvier. a l'Oiest par "Etat inoccupe. Pénéloppe 8 Nov. 43 l'Est par François Norzil Israel. et des An- Une proprietd dont la conte- Viergéla 15 Janvier 1940. à l'Ouest par Isnady Altimy 8 Nov. 43 Commune Au nance n' 'et déterminée Commune de Mo- Uh terrain mesurant lhectare Nerva 9 Térance 1940 -sd-Pitres. bornée: : Au KEa et à 1'Est Lan borné: Au Nord Cinéus Févriet Bourg. par une au Sud 'par ron, Couleuvre. Htion. Louis, au Sud Jeude EmCE Prosper aux droits ne; à "'Est par Marins Casl'Etat et à TDuest Eak l'Etat tillon et à lOuest par Jérôme 43; occupé par Charles Joseph. 8 Nov. 43 Mo- Antoine. Un terrain de la contenance Origene Ogé 8 Nov. Un terràin de la contenance Maxilus Commune de hectare borné: Au Nord 9 Février 1940. Commune des An- de 3h87 bordé: Au Nord, au 15 Janvier 1940. ron. Htion Maure. d'un François aux ses-à-Ditres, Htion. Sud. à l'Est *t à l'Ouest .par par, droits Louisnor de l'Etat. au Sud par Romain. l'Etat. l'Etat occopé par Marius terrain de la contenince Martial Célestin et Si-" 8 Nov. 43 Norestant. T'Est Misène Commune de Gan- Un hectares boené: méon Benoit. vier 1940. ron. Htion Maure. d'un François aux ses-à-Ditres, Htion. Sud. à l'Est *t à l'Ouest .par par, droits Louisnor de l'Etat. au Sud par Romain. l'Etat. l'Etat occopé par Marius terrain de la contenince Martial Célestin et Si-" 8 Nov. 43 Norestant. T'Est Misène Commune de Gan- Un hectares boené: méon Benoit. 1940. : Madna. l'Etat: et l'Ouest aux rthier, Htion. Petit- de cinquante Nord T'habitation 15 Janvier par. Aristide Norestant 43: Tanier. cMadame Au au Sud par droits de l'Etat. Mme Alexina Cameau 8 Nov. la route de Fonds-Parisies. à Commune de Port- Une propriété dont déterminée la conte- 12 Février 1940 l'Est par, la rivine Pont-Qué- divers. au-Prince, Ruelle nanoe n' Au 'est Nord pas la ruelnêpe. et à I'Ouest par 8. Nov. 43 Morisseau. bornée: Morisseau. au Es" par le de Port- Une propriété dont la conte- Htrs. 17 Fleurélas Janvier 1940 Fleury le terrain occupé par G. Jean. Commune Roelle nanice n'est ipas déterminét à l'Est l'Etat occopé par Porcelaine au-Princt. et Ave- bornée:au Nord par l'Avenue Gabriel Et et à 1'Ouest par St-Martin. St-Martin, ad Sud par le terMme. Vve. Dévèze Jn-Louis. Nov. 43 nue Fort Jn-Jacques8 cain occapé par Louis la St- Un terrain dont la contenan- Roberson 1940 Lochard, à 1Es par Commune de pas déterminée bor- 17 Février par Mme. De Louis du Sud, Ha- ce n'est Nord, au Sud. à l'Est priété mosthène ET m ilus et a bitation Ilet Ta né: et a Au I'Ouest par la Mer. 8 Nov. 43, l'Ouest par 4 ruelle PorceTrompense. du Bor- Un terrain dont la contenan- Darelus 17 Fevrier Dérat 1940 laine. Alexis Nov, 43 gne, Commune Htion. Pacot. ce est d'un hectare Sud 29 borné: pdr le Commune de Las- Un tereain d_ la borné: contenance jAu Napoléon 18 Janvier 1940 soumissionnaire. Au Nord et au à T'Est et à caobas, Habitation d'un Nord bectare50 par Letlere Milien. au 1'Ouest par Jean Pierre-Louis. St- Antoine. : 8 Nov. 43 Lospine. Sud Fleuty Noël, à 1Est Une mesurant 4m Villette et à Commune de Fort- propriété de pro- Février MM f fort eAnglaiss. Liberté, Quartier de de"fagade bornée: sur 16m. Au Nord Pou pat " François. 8 Nov. 43 Ferrier rue du fondeur la rue du Pont, au Sud. Commane de Oua- Un terrain méurant t hectare Pierre Pétette 18 Janvier 1940. Pont. l'Est par et à l'Ouest par l'Etat naminthe, Htion. borné: Au Nord : resteldu inoccupé. 8 Nov. 43 Taveau. Begéra, au Sudpari par Materrain d'une étendue d'un Augustin Julien dit terrain, TENt Commune de Port- Un Nord 19 Février 1940 céna Benjamin et a T'Otest au-Prince. section hectare l'Etat 29 borné: par Au Lysius par Olival Rivière. 'Est par et à l'Ouest par l'Etat naminthe, Htion. borné: Au Nord : resteldu inoccupé. 8 Nov. 43 Taveau. Begéra, au Sudpari par Materrain d'une étendue d'un Augustin Julien dit terrain, TENt Commune de Port- Un Nord 19 Février 1940 céna Benjamin et a T'Otest au-Prince. section hectare l'Etat 29 borné: par Au Lysius par Olival Rivière. 43 St-Martin, Habioccupi au Sud Sully St-Soir Mémé 8 Nov. tation Bonny. Ret -Lovis. à Dede la l'Est Kos Commune de Gde- Un terrain contenahce Au Nord 18 Janvier 1940 Mardy, aux de T'E64a50 Srerte Saline. Htion. La- de Récy Cheisilant. boené: au Sud mosthènes tat et à l'Ouest par l'Etat. 8 Nov. +3 tapie. par Cénous FIs- Aimé, à 1"'Est de la contenance Augustin Julien par Trajeant Fièvre et a Commune de Port- d'un Un terrain hectare environ borné: 19 Février 1940. par l'Ouest par Dumé Méme.. 43 au- Prince, Habita- Section au Nord et à l'Ouest Réitendue de 2 Sansmar Bazile. 8 Nov. St-Martin. nélus Drivé aux droits SE Commune de Cara- Un terrain borne: d'dne Au Nord par 19 Janvier 1940. tion Gonny. tat, au Sud par T'Etat, età col, Htion. Ma- hectares aux dreits I'Es: par Lysius Jn-Louis. reth. Mirabeau de TEtat, Eudine auSud par Mme. l'Etat. de 3 Exilus Joseph Nov. 43 Joael Justinieh. T'Ecat, a 1'Est Commune de Sal- Un terrain d'une étendue 20 Février 1940 une route vicinale et tto t, Habitation ha 84 borné: Au par Nord f.te Pouat par TEtat. Tête Calumette. l'Etat occupé au Sud par Oragène la conte- Augustin Jn-Louis 8 Nov. Franguis. St-Jacque. aux droits de T'ECommune des An- Une propritddont déteminée bor- 27 Janvier 1940. tat. à l'Est par Tibouche Céses-à.P itres, Au nance au n' est Nord p* et au Sud lisca. l'Etat. et à I'Ouest par Bourg. née: l'Etat inbccupé. à E: Mme. Alcinné, l'Etat. 8 Nov. 43 par la rue et al'Ouest par TECommune des An- Un tecrain de la contenance Maxinna Fevrier Joseph 1940 E occupé pak Destrine Jkan Habi- d'an hectare 29 borné: Au 22 Térény St- Hubert. 8 Nov. 43 ses--Ditres, Nord et àl'Ouest par Pétron. Co mm une de Un terrain de la borné: contenance Au 27 Janvier 1941 tation Boucan-Pitt. ne, au Sud par Zaza et à Camp-Pertin. Ha- d'un hectare (29 l'Est et l'Est par Clovy Moise. bitation Labesse. Nord. au Sud. 1Etat. I'Ouest par --- Page 14 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENA NCE Dotes de présentations Première Situatlon des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situotion des dernandes publication des demandes publicotion terrain 2b59 Paulisma Paul 8 Nov. -Pertin. Ha- d'un hectare (29 l'Est et l'Est par Clovy Moise. bitation Labesse. Nord. au Sud. 1Etat. I'Ouest par --- Page 14 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENA NCE Dotes de présentations Première Situatlon des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situotion des dernandes publication des demandes publicotion terrain 2b59 Paulisma Paul 8 Nov. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant 8m. Théolin St-Vil. 8 Nov. 43. Commune des An- Un mesurant 24 Février 1940. naminthe, rue Fort- de façade sur 10m. de profon- 11 Mars 1940 ses-à-Pitres, Habita- borné: Au Nord par Israël, deur Au Nord tion Boucan-Mi- au Sud par Térancil, a l'Est Liberté. Mme. bornée: Saintilaire Labonté. par au grin. et à l'Ouest par l'Etat. Sud par Antilia Rivière aux Commune des An- Un terrain mesurant Ih29 Paulisma Paul. 8 Nov. 43 droits de l'Etat, à l'Est par se-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, à l'Est. à 24 Février 1940 Hélénus Jacques et à I'Ouest tation Boncan-Mi- l'Ouest par l'Etat inoccupé, par la rue Fort Liberté. grin. et au Sud par Paulisma Paui. 43 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Céristal Augustal.. 8 Nov. 43 Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Marseille.. 8 Nov. ses-à- -Pitres, Htion. ce est d'un hectare 29 borné: 11 Mars 1940 au-Prince, Ro ute nance n'est pas déterminée 28 Février 1940 Grand- Bois. Au Nord, au Sud, a I'Est et a conduisant au Fort- bornée: Au Nord par les l'Ouest par l'Etat. National. Htrs. Beauséjour Jeanty, au Xixama. 8 Nov. 43 Sod par la route conduisant Commune des An- Un terrais mesurant 1b29 Francique au Fort National, à l'Est ses-à-Pitres. Habita- borné: Au Nord, au Sud, à 11 Mars 1940 le terrain occupe par les tion- Gds-Bois. 1'Est et à l'Ouest par le reste E" de Mme Jules Balan et du dit terrain. à l'Ouest par Lacticia Jules. 43 Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Altema Pierre-Louis... 8 Nov. 43. Commune de Cara- Un tecrain de la contenance Présumé Joseph. 8 Nov. tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11 Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné: Au Nord 29 Février 1940 mond. Au Nord. au Sud, à 1'Est età chy. par Paulémon Jean aux l'Ouest par l'Etat. droita de l'Etat, an Montas Sud Commune de Port- Un terrain d' 'une étendue d'un Salomon Placide. 8 Nov. 4 par E l'Etac occupé hectrre 29 environ, borné: 11 Mars 1.940 lestin, à l'Ést par Crésus Laau-Prince. Habita- Nord l'Etat mour. l'Etat, et à 1'Ouest par tion Bonny, sec- au Ls-Jean, par occupé par TEtat. 'Etat, an Montas Sud Commune de Port- Un terrain d' 'une étendue d'un Salomon Placide. 8 Nov. 4 par E l'Etac occupé hectrre 29 environ, borné: 11 Mars 1.940 lestin, à l'Ést par Crésus Laau-Prince. Habita- Nord l'Etat mour. l'Etat, et à 1'Ouest par tion Bonny, sec- au Ls-Jean, par occupé par TEtat. cion St-Martin. Léonce au Sud par Théagène 8 Nov. 43 Monclair aux droits de I'ECommune de Mo- Un terrain .dont la contenanFévrier Jn-Philippe 1940 tat. l'Est par l'habitation ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: Au 29 *Soissonss et à l'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits E" l'Etat. au Sud de Un terrain de la contenance Léonce Démostbène Cius Joseph, à l'Est par E Commune Porthectare 29 bor- Ls-Jean 8 Nov. 43 lomon Didier et à l'Ouest par au-Prince. section Htion. St- environ né: au. d'un Nord Maxi Dé- 13 Mars 1940 Romulus Bello. Bonny, mosthène aux par droits de 1'ECommi une de Un terrain de la contenance Pétion St-Jean. 1940 8 Nov. 43 Martin. tat. au Sud par Augustin JuCamp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, à 29 Février lien. l'Etat, à l'Est I'hapbitation Ravine-Sa- 1'Est et à l'ouest par l'Etat bitation Soissons et Provs ble. inoccupé, et au Sud par les par l'Etat occupé par Edouard Htrs. Bernard, Jn-Gilles. "Commune de Ter- Une propriété mesurant 14m Mme Melchior Gef- 8 Nov. 43 de Port- Un terrain mesurant environ Maxi Démosthène 8 Nov. 43 rier-Reuge. Angle 50 de façade sur 16m.50 de frard 2 Mars 1940 Commune 1 hectare 29 borné: au Nord 13 Mars 1940 de" la rue Cinnatus profondeur bornée: Au Nord au-Prince, Bonny. Section Htion. St- Augustin Julien dit Tiet de la Grand'Rue. la Grand'Rue.au Dominique Sud par Martin. par noir. au Sud par Léon Défur occupé mosthène Ls-Jean aux droits Prophite. à E: par la rue de l'Etat, àT'Est par l'habitaCinnatus et à I'Ouest par Altion <Soissonss et à 1'Ouest bert Angrand aux droits de par I Etat occupé par Damesl'Etat. 64a50 Germain Philistin.. Nov. 43 ton Edouard. Commune. .de Gde. Un terrain mesurant 4 Mars 1940 Commune des An- Wn terrain mesurant Ib29 Alcima Pantaléon. 8 Nov. 43 Saline, Hation La- borné -Au Nord par Philius Htion. borné: au Nord par l'Etat 13 Mars 1940 tapie. Fidel, an Sud par Jeanty Stses-à-Pitres, Bota. inoccupé, au Sud et à l'Est Fleur, à l'Est Présendieu par. de. Un terrain mesurant 4 Mars 1940 Commune des An- Wn terrain mesurant Ib29 Alcima Pantaléon. 8 Nov. 43 Saline, Hation La- borné -Au Nord par Philius Htion. borné: au Nord par l'Etat 13 Mars 1940 tapie. Fidel, an Sud par Jeanty Stses-à-Pitres, Bota. inoccupé, au Sud et à l'Est Fleur, à l'Est Présendieu par. Vercius Jn-Baptiste aux Filius et à Rooun par Recy droits de l'Etat et à l'Ouest Choisilant. Un terrain de la contenance Remplais Conca. 8 Nov. 43 par un cbemin public. Commune des Habi- An- d'un hectare 29 borné: Au 5 Mars 1940 Commune de Pestel, Un terrain dont la contenan- Occélas Océan Nov. 43 ses-à-Pitres, déterminée borné: 13 Mars 1940 tation Terre-Froi- Nord par Marcelin Luma aux Htion. Delcourt. au ce n'est Nord pas une rivière. au de. droits de I'Etat, au Sud par court. par à l'Ést l'Etat inoccupé, à T'Est par Sud par Bozier i'Etat, aux droits par de une ravine et à JOuest par Telleus l'Etat occupé par Israël Doccy l'Etat et à 1'Ouest par l'Ela contenan- Louis Jeune. :. 8 Nov. +3 tat occupé par Alcyné Lys. Commune des An- Un terrain de dont an 5 Mars 1940 Un terrain dont la contenance Héléus Lexilien. 8 Nov. 43 ses-a-Pitret. Habi- ce est 2h56 borné: Commune de PesMars 1940 tation Magny. Nord. au Sud, à l'Est et à tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée Véus Veillars borné: 16 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Nov. 43 mond. au Nord droits l'Etat, au Sud, d' étendue d'un aux Un terrain dont la contenance Héléus Lexilien. 8 Nov. 43 ses-a-Pitret. Habi- ce est 2h56 borné: Commune de PesMars 1940 tation Magny. Nord. au Sud, à l'Est et à tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée Véus Veillars borné: 16 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Nov. 43 mond. au Nord droits l'Etat, au Sud, d' étendue d'un aux Commune de Cara- Un terrain 'une Au au Eugène 5 Mars Augustia. 1940 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. col, Hab. Pardien. hectare borné: l'Ouest Nord. Sud, à l'Est et à par Commune de Pes- Un terrain dont Ia contenan- Téléus Bosier. Nov. l'Etat. tel, Htion. Del- ce n'est pas déterminée bor- 16 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la coptenance Cazean. 8 Nov. 43 court. né: au Nord par Ertulus Jnd'un hectare 28 borné: Au curg 6 1940 aux droits de l'Etat, trou, Htion Capo- Nord par Petit-Céna DémosJacques au Sud par Mena. à l'Est par ral. til aux droita de l'Etat, au Occélas Occéan et à l'Ouest Sud par Téran Michei, l'Etat, par l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Hélène Louis 8 Nov. 43 Monéus Micbel et à l'Ouest tel, Htion. Ray- n'est pasd déterminée borné: 16 Mars 1940 par l'Etat. 8 Nov. 43 mond. au Nord. au Sud. à l'Est et à Commune de Sal- Un, terrain mesurant 1h28 Pierretilus Ovilus. l'Ouest par ('Etat. tron, Htion. Nan borné: au Nord Augustin 8 Mars 1940 de Pes- Un terrain dont la contenance Excellent Louis 8 Nov. 43. Satène. Joseph. l'Etat, Sad Commune n'est borné: 16 Mars 1940 Fortuné Noël, E à HE tel. Htion. Ray- pas déterminée 1'Etat occupé Florian mond. au Nord par l'Etat, Véus Veillard au Sud E dtl Charaux droits de # aux romar l'Etat. l'Etat occupé par StMérilas. 8 Nov. 43 Emeul Sanon, à T'Est par la Commune des An- Un terzain d'une étendue de Levoys 8 Mars 1940 rivière Glauss et à 1'Ouest par ses-à-Pitres, Gabita- 3h87 borné: Au Nord, au une route publique. tion Mangny. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pes- Un terrain dont la contenance Paulémise Josepb. 8 Nov. 43 l'Etat. Commune de Mars 1940 1h29 lsraël Alcidon. Nov. 43 tel, Htion. Ray- n 'est pas déterminée borné: 18 Commune de Gde. Un terrain mesurant Sad 11 Mars 1940 mond. au Nord par le terrain solliSaline, Htion Lata- borné: Au Nord et au cité à ferme Rapbaeel pie. Isnady Israël, à l'Est Fortuné, au f 1'Est et Rent François et à Tot l'Onest par I'Etat. par Dicilon Israël. on. Nov. 43 tel, Htion. Ray- n 'est pas déterminée borné: 18 Commune de Gde. Un terrain mesurant Sad 11 Mars 1940 mond. au Nord par le terrain solliSaline, Htion Lata- borné: Au Nord et au cité à ferme Rapbaeel pie. Isnady Israël, à l'Est Fortuné, au f 1'Est et Rent François et à Tot l'Onest par I'Etat. par Dicilon Israël. --- Page 15 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publicotios Dates de présentations publication Première Situation des biens CONTENANCE des demondes Valereau Cénat 8 Nov. 43 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance au Nord, 28 Mars 1940 dont la. contedan- Raphael Fortune. Liberté, quartier de d'un Sud. hectare à l'Est borné: et à l'Ouest Commune' de Pes- Un terrain déterminée borné: 18 Mars 1940 Meillac. au tel. Htion. Ray- ce n'est pas Paulemise Jopar l'Etat inoccupé. Nov. 43 au Nord d'un Alexis. binazait mond. seph, au E à I'Est ét a Commune de Fort- Uf terrain borné: d'une Au étendue Nord 28 Mars 1940 l'Ouest par TEtat. Désir. 8 Nov. 43 Liberté, Quartier Habi- Loriston hectare Chéry aux droits P: Un terrain * la contenance Monnésy Mars 1940 de Ferrier. IEtat, au Sud par l'Etat ocCommane des An- d'un hectaref 29 borné: au 18 tation Paradès. par Pétion Emmanuel, ses-à-Pitres. Htion. Nord, au Sud. a T'Est et à cupè àl'Est Cirena Louis, T'ERomain." l'Ouest par TEtat. 8 Nov. 43 tat, et ". I'Ouest par Jacob terrain mesurant 1b28 Paui Brévil. 1940 St-Elin, l'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un au Nprd par" Lazarce 18 Mars Un terrain dont la contenan- Maria Joseph. 1940 trou, Htion. En boroé: Samarre. TEPt, au Sud par Commune de Fort- de 2 ha borné: au nord 28 Mars haut Morne. droits de WBut, Liberté. Habitation ce est CanroJustin aux Gentil, l'Etat) et Minière. I'Etat Alexis, occupé au PSuR, par qui à l'Est l'Ouest par l'Etat ocdupé E à 1'Est et à l'Ouest à pat de droit, par Alphonse. Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. Fernand Tonssaint.. 8 Nov. 43 de Sal- Un terrain nesurant 1ha28 Ssint-Francois, Mars 1940 Port- Un terrain dont la contenance à Commune au Nard et I'Ouest 18 Commune de est environ d'an hectare 29 29 Mars trou, Htion. Chau- borné: Franço# Dumé aux au- Prince, Habita- section borné: au Nord par Ducas dry. par droits de l'Elat, au Sud par St-Martin. César aux droits del l'Etat. au Louiné Fervilien. 1'Etat, *t à tion Bonny. Sud par. la propriété occupée T'Est par TBcat occupé par par Tellier Bertier. à 1'Est par SiAgnès Petit-Pierre. 8 Nov. 43 Y'Etat occupé par Eugène, de Un terrain dont la conterian- Judeus Mars Sanon. 1940 méoa et à l'Ouest par qui Commune de Pesdéterminée bor- 19 droit. . au Louiné Fervilien. 1'Etat, *t à tion Bonny. Sud par. la propriété occupée T'Est par TBcat occupé par par Tellier Bertier. à 1'Est par SiAgnès Petit-Pierre. 8 Nov. 43 Y'Etat occupé par Eugène, de Un terrain dont la conterian- Judeus Mars Sanon. 1940 méoa et à l'Ouest par qui Commune de Pesdéterminée bor- 19 droit. 8 Nov. 43 tel, Htion. Ray- ce n'est pas le tertain dont la contenan- Cyvil Providence... mond. né: au Nord Dol Commune des An- Un terrain hectare 29 borné: 30 Mars 1940 tet par Habi- ce. es: d'un soumissionnta Sanon, au Sad., T'Ést et a ses- tation -à-Pitres, Terre- au Nord. au Sud, à l'Est dit età l'Ouest par fEtat. Talémaque 8 Nov. 43 Froide. 1'Ouest par le reste du terterrain desurant 5m, de Apolimé rain. 8 Nov. 43: Commane de Gd. Un am. de profon- 19 Mats 1940 Un terrain de la contenance Matin Déosier. Bassin. Habitation façade sur Nord pariune Commune des An- 2h58 horné: au Nord. au 30 Mars 1940 Bond-Fond. deur borné: Snd du OrtElus ses-à -à- Pitres, Habi- de à J'Est et à I'Ouest par ruelle, aux au dioits : TEta. à tation Terre- Froide. Sud, reste du dit terrain. 8 Nov. 43) André TEtac . le Louis. à 1'Est et I'Quest par Commune de Mo- Un tecrain de la contenance Nord Joseph 30 Mars 1940 inoccupé. Dol Sanon 8 Nov. 43 ron. Habitation Ca- de 2 hectares borné: au la sourCommune de Pes- Un terrain dant déterminée la contenan- bor- 19 Mars 1940 houane. par Toto, Arius, à au l'Est Sud et par à I'Ouest tel, Htion. Ray- ce n'est Judéns Sace l'Etat inoccupé. mond. né: Au Sefeurs de T'Etat. au par 6m Job Fignolé non anx drols de Pes- Une proprièté mesurant 30 Mare 194 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commohe rue du Pavil. de façade sur 6m de profon- et. au l'Etat. Alténor St-Phar Nov. 43 tel. lon. deur bornée: au du Nord Pavillon. Commune de Gde. Un terrain dent la contenan- 29 borné 20 Mars 1940 Sud par la les rue Htrs. de Mme. Saline. Htion Po- ce est d'un Hectare Belanà l'Est par Mentès Défs et a au Nord parDamelus Vve. teneau. ton, au Sud par Bontura T'Ouest par Nozimé Fignolé Salomon Placide. 8 Nov. 43, Frangois, à HEat Dolvil Commune de Port- Un terrain mesurant environ 301 Mars 1940 St-Pierre es ROuD par section 62450ca borné: au Nord Ovilma Thomas. 43 au-] Prince. aux droits :: Mme. Termidor Guerrier. 8 Nov. St-I -Martin, Htion. Augustin Julien et à l'Est Commune de Ste.- Un terrain de la Au contenance Nord par 21 Mars 1940 Bonny. l'Etat. au Sod par Léonce Et Suzanne, Habita- de 2h58 bornt: Rénelus prétendus l'Etat et occupé àl'Ouest par Monciair tion Diabonne. les Htrs, Sud parLton Jn-Baptistt. Mme. Termidor Guerrier. 8 Nov. St-I -Martin, Htion. Augustin Julien et à l'Est Commune de Ste.- Un terrain de la Au contenance Nord par 21 Mars 1940 Bonny. l'Etat. au Sod par Léonce Et Suzanne, Habita- de 2h58 bornt: Rénelus prétendus l'Etat et occupé àl'Ouest par Monciair tion Diabonne. les Htrs, Sud parLton Jn-Baptistt. Jean Nicolas 8 Nov. 43; propeittaises. de l'Etat. 32a25 Mme Philoclès Fendlus aux E.ar de St- Un terrain mesurant à 31 Mars 1940 a 1'Est ('Etat occupé ipar Commune Section Bo- borné: au Nord et l'Est par Justin ELE et a l'Osest Marc. de droit, au Sud par Mme par l'Etat inpcupé. Pierre 8 Nov. 43 cozelle. Habitation Nicolas et. à I'Onest Elvésius Petit Poteneau. Rieatre de Ca- Un terrain de la contenance Nprd 23 Mars 1940 par Fidèle Jules. Htrs. Aurélia Mervil 8 Nov. 43 Commane racol, Htion. Ma- d'un hectare Menard borné: aux au droits Commune de St- Un terrain dont ca la borné: contenan- au 31 Mars 1940 reth. Be Paulus l'Etat, ap Sud la Marc. section Boco- Chà- ce Nord est par de 32a25 qui de droit, au Sud grande route du Cap au Mel zelle, Htion. par Aurélia Mervil, à l'Est l'Est et T'Ojest par l'Etat. 8 Nov. 43 telain. les Htrs. Raymoncin et à - ihesurant 1h29 Charistil Charistal.. par i'Ouest par les Htrs. Rosalvo Commune des An- Un borné: terrain Au Nord. au Sud. a 26 Mars 1940 Mervil aux droits de l'Etat. 8 Nov. 43 ses-i-Pitres. Boulail- Habi- Ro- 1'Es: et à T'Opest par le reste de St- Un terrain de la contenance Navy 31 Méus Mars 1940 tation du dit terrain 8 Nov. 43 Commune Bo- de 64a50 borne: Au Nord, se. Un terrain dant la contenan- Avrius Exilus. Mars 1940 Marc. Section Gui- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Sal28 borné: 27 cozelle, Htion. de droit. 8 Nov. 43 trou. Habitation La ce est d'un hetare occupe par ton. par qui th29 Tavius Charlot. Selle. au Nord parlEtt Sud par Tissainte Co: m m une de Un terrain Nord. borne: Au Nord, se. Un terrain dant la contenan- Avrius Exilus. Mars 1940 Marc. Section Gui- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Sal28 borné: 27 cozelle, Htion. de droit. 8 Nov. 43 trou. Habitation La ce est d'un hetare occupe par ton. par qui th29 Tavius Charlot. Selle. au Nord parlEtt Sud par Tissainte Co: m m une de Un terrain Nord. mesurant au Sud, à 31 Mars 1940 Céra. droits au de! t'Etat, à 1'Est Camp- Perrin. Ha- borné: et au à f"Ouest par l'Etat aux Joseph Excellent. I'Ejat. bitation Boisrond. l'Est par et à l'Ouest per Louis, l'Etat. Alain 8 Nov. 43 inoccupé. d'une étendue d'un Jean Mathieu. Nov. Un terrain d'une étenduel de Saint- Louina 1940 . Commune de Fort- Un terrain Nord. au ler Avril 1940 Commune de Gran- de 32a25ca Horné: au Nord 27 Macs Liberté, de hectare a borné: et M T'Ouest par de-Salthe. Habita- Exantus Israel. au Sud Ferrier. TSERS Sud. l'Est tion Latapie. par Isméline Leroy. l'Etat inoccupé. Villars Etienne Nov. par TirAimilEs de la contenance par Alincia Abin et à T'Ouest Commune de Oua- Un terrain au Nord ler Avril 1940 par Tine Alaie. Sambleus Alain Nov. 43 naminthe. Habita- de et à 5 I'Est hectages Bar borné: T'Etat inoccupé. Commune de Gran- Un terrain de la contenance 27 Mars 1940 tion Sance. au Sud par la colonie ageicole -Saline. Habita- 32a25ca bornt: au Nord par Dosmond et à l'Ouest par deExantus Israd. au Sud de Fort- Liberté a tion Latapie. Esmeline FilsfAime. à E la route de Nov. 43 l'Est par Isnardy Israël et Ouanaminthe. Un terrain de La contenance Clément Wilcino. 1'Ouest par Jean Alain. Belus.. 8 Nov. 43 Commune des Habi- An- d'un hectare 29 borné: au 4 Avril 1940 Un terrain méurant J hecta- Debréus Mars 1940 ses- -à- Pitres. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de, Fort- borné: au Nord. au Sud. 28 tation Ravine-Bou- l'Ouest par l'Etat. Liberté. Habitation Quartier : l'Est et aOuest par IEteille. Ferrier, Meillac. tat inoccupé. --- Page 16 --- LE MONITEUR NOM DESISOUM. NOM DES Première SOUM. Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situotlon des biens CONTENANCE Dotes de demandes présegtotions publication des demandes publication des 2h56 Elissaint St-Félix. Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Gracia Jolivert. 8 Nov. +3 Commune de Sal- Un terrain Nord mesurant Annu- 5 Avril 1940 ron, Htion. Cam. d'un hectare borné: an Nord 10 Avril 1940 troa, Htion. Bois- borné: lysse Orné au aux droits par de l'Ebayer. par, Gabriel Arnaud aux Pin Marron. droits de l'Etat, au Sud tat, au Sad par l'Etat occupé Ciméus fils, à l'Est par Diet par Jostph Éxcellent. à l'Est mas Bonet et à l'Ouest par par Valéus, l'Etat, et à I'Ouest Desima Desida. : an Nord 10 Avril 1940 troa, Htion. Bois- borné: lysse Orné au aux droits par de l'Ebayer. par, Gabriel Arnaud aux Pin Marron. droits de l'Etat, au Sud tat, au Sad par l'Etat occupé Ciméus fils, à l'Est par Diet par Jostph Éxcellent. à l'Est mas Bonet et à l'Ouest par par Valéus, l'Etat, et à I'Ouest Desima Desida. Céra Manna aux droits E l'Etat. Commune de Mo- Un terrain dé la contenance Lantilla Bonet 8 Nov. Un terrain mesurant 1h29 Monnazarre Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 hectares borné: au Nord 10 Avril 1940. ses-à-Pitres. Commnne des Htion. An- borné: au Nord, au Sud, à 5 Avril 1940 chel. par Estoine Dicens Jn-Pierre. Antouis. au à l'Est Sud Bois-d'Orme. l'Est et à l'Ouest par l'Etat par et à 1'Ouest par T'Etat. inoccupé. étendue d'un Monazarre Azor. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrfn mesurant th28 Gélin Solibe 8 Nov. 43 Commane des An- Un terrain d'une borné: Nord, 5 Avril 1940 trou, Htion. Der- borné: au Nord Oracil 11 Avril 1940 ses-à-Pitres, Htion. hectare 29 à l'Est et au à I'Ouest rière- Morne. Antoine aux droits P's. l'Etat Boucan-Pété. au Sud, an Sud par l'Etat occupé par par l'Etat. Olyssée Céboute, à l'Est par Commune de Co- Un terrain de la contenance Dorilum Napeau. 8 Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat, et à rail, Htion. Mare- d'un hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 1'Ouest par l'Etat. coeur. par Florena Oxenone, an Sud Commune de Mo- Un tetrain d' 'une étendue d'un Calixte Fleuriot 18 Nov. 43 et à l'Est par le reste de 1"haHtion. Maure. hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940. bitation Marecaar et à l'Ouest ron, Louis Henry, au Sud par Seculum Jourdain. Georges Cadean, Cadéus f" Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain Iloma 8 Nov. 43 Louis et à l'Ouest par Eliastel, Htion. Caye- ce n'est pas déterminée borné: 8 Avril 1940 ma Jeune. mitte. Au Nord et au Sud par SaCommune des An- Un terrain d'une étendue d'un Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43. muel Germain aux droits de ses-à- Pitres. Htion. hectare 29 borné: au Nord 13 Avril 1940. l'Etat, à l'Est et lOuest par Garreau. par Octave Ls-. Jeune. au Sud 1'Etat. et à l'Est par Sainrilus DuCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à I'Ouest par MorBassin, Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien Antoine. Bond-Fond. deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Saint-Louis Médé. Ls-. Jeune. au Sud 1'Etat. et à l'Est par Sainrilus DuCommune de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar Jn-Louis... 8 Nov. 43 pervil et à I'Ouest par MorBassin, Habitation façade sur 6m. de profon- 8 Avril 1940 ticien Antoine. Bond-Fond. deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Saint-Louis Médé. 8 Nov. 43 f'Ouest par l'Etat inoccupé. Htion. La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril 1940 at Sod par Julia André aux Saline, tapie. par Exantus Israël, au Sud droits de l'Etat et l'Est par par Legrand Racine. à l'Est l'Etat occupé par Apolimé par Sainte- -Louina Alain et à Thélémaque. i"'Ouest par Ismaline FilsComm une de Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor Mildor 8 Nov. 43 Aimé. Camp-Perrin. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 8 Avril 1940 Un 32a25 Jean Alain 8 Nov. 43 bitas Liane- -Pa- I'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune Habitation de Gde. borné: terrain au Nord mesurant Exantus 17 Avril 1940 inoccupé. 1 hecta- Mme Orvilus Manace 8 Nov. 43 Saline, Latapie. israel, au Sud par par Sizette wUn terrain mesurant 8 Avril 1940 Alain. à 1'Est par Tibé Alain £t 'AON 8." re borné: Au Nord. au Sud, età 1'Onest par Isméline FilsHtru. s-arenne. a 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Aimé. de inoccopé. Un terrain dont la contenan- Norisson Patrice 8 Nov. 43 Commune de Un terrain dont la contenance Séraphine Fidel 8 Nov. 43. Commune Trou du Nord. ce n' 'est pas déterminée bor- 8 Avril 1940 Saline. Htion. Gde. La- est de 32325 borné: Au Nord 18 Avril 1940 Htion. Lilencourt. Nord par Moncheris Pierte tapie. par Jn Jacques St-Flear, au à aux droita de l'Etat, an Sud Sud par Thérésine François, Exallant Dasulma, l'Etat, l'Est par Eximé Fidel et à P l'Est Estémir Pierre. l'Ouest par Ricelain Pierrel'Etat, et " l'Ouest par l'Etat Louis. occupé par St-Marc et L. JoCommune des An- Un terrain dont la contenan- Ido Jn- -Pierre Nov. 143 sepb. 8 43 Htion. te n'est déterminée bor- .18 Avril 1940 Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Nerva Antoine. 1940 Nov. ses-à-Pitres, Bonny. né: au Nord pas par une rue, zu tel, Htion. Réserve. ce n'est déterminée bor- 8 Avril Sud par Angelique aux droits né: An Nicea qui de droit, de à l'Est et à !'Ouest an Snd, à HE et à l'Ouest par l'État. T'Etat inoccupé. par 1'Etat. PierreUn terrain mesurant 1h28 Abélise Elfon 8 Nov. 43. Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Marie-Noël 8 Nov. 43 Commune de Sal- borné: au Nord 18 Avril 1940 naminthe. Rue du de façade sur 20m de Louis trou. Htion. Chaupar Joseph Cimetière. deur. bornée: au Nord T par 8 Avril 1940 dry. inoccupé. par 1'Etat. PierreUn terrain mesurant 1h28 Abélise Elfon 8 Nov. 43. Commune de Oua- Une propriété mesurant 12m. Marie-Noël 8 Nov. 43 Commune de Sal- borné: au Nord 18 Avril 1940 naminthe. Rue du de façade sur 20m de Louis trou. Htion. Chaupar Joseph Cimetière. deur. bornée: au Nord T par 8 Avril 1940 dry. François aux droits de l'Etat rue da Cimetière, au Snd par Cadéus an Sud l'Etat à l'Est occupé par E: Markès Blanc Joachim anx RL droits de l'Etat, à l'Est raphin Bonhomme, l'État, et l'Etat occupé par Joseph RRE à 1'Ouest par Orvilus Joseph. chel et à I'Ouest par i'Etat. l'Etat. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Servilma Pierte. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richelieu Azéma 8 Nov. 43: col, Htion. Fleury. d'un hectare borné: au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de d'un hectare borné: au Nord, 19 Avril 1940 Alfréné aux droits de Ferrier, Habitation au Sud, à 1'Est et à l'Ouest FE." an Snd par Banson, Gourgue. par 1] Ety inoccupé. l'Etat, à l'Est l'Etat oc43 cupé par LEr.EI Charles et Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hecta- Richelieu Azéma Nos. à l'Onest par Hilaire RayLiberté, quartier de rès borné: au Nord, au Sud, 19 Avril 1940 mond, l'Etat. Ferrier, Habitation à 1'Est et a 1'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain de la contenance Antoius Antoine 8 Nov. 43 Gourgue. inoccupé. ron, Htion. Calu- de 2 hectares borné au Nord 9 Avril 1940 Commune de Un berrain mesurant 1 hectare Estémir Pierre 1940 Nov. 43 mette. par Lerney Desormeau, au Trou- du Nord, borné: au Nord par l'Etat 22 Avril Sud, à l'Est et à T'Ouest par Htion. Lilencourt. inoccupé. au Sud et à l'Est l'Etat. par Norisson Patrice aux Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louis Joseph 8 Nov. 43 droits de l'Etat et à 1'Ouest Mosiron, Htion. Cahon- hectares borné: au Nord par 9 Avril 1940 par l'Etat occopé par ane. : scumissionnaire aux deoits rus Joseph. Nov. 43 de l'Etat, au Sud par Ariys, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Siléus Silvéus l'Est et à l'Onest par l'Etat. ron, Htion, Dévôt de, 2 hectares borné: au Nord 23 Avril 1940 Commune des iAn- Un terrain dont Ia contenan- Papoye Dor. 8 Nov. 43 St-Julien. par Romelus Pressoir Dupelor, au à l'Est Sud ses-à-Pitres. Htion. ce est d'un bectare 29 borné: 9 Avril 1940 par Dortéus Vernet, Telisma et à Ravine-Bouteille. an Nord, au Sud, à l'Est et par l'Etat. à l'Etat. Po.dy l'Onest par INPRIMERIE DE LETAT--Ru du Cantre