--- Page 1 --- BIBLIOTH EQUE DES PIRITAIN MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi + Janvier 1943 FPORT-AU-PRINCE 98ème. Année No1 déerets contreside prendre par compél'Economie Nationale pourra remuériflpwosvoir les Secrétaires. .d'Etat SOMI IMAIRE jde livraison de ce stock et en assurer la vente gnés par la durée de la guerre actoute hausse] injustifiée des prix preserites tents, pendant être --Déeret prévenant de première nécessité. par ses agents. aux conditions tnelle. toutes mesures qui pourront -Déeret des marchandises meditiant lart. ler duj! Décret du 30 du Avril pé- par le présent décret. par les circonstances: 1942 relatif au rationnement des produits Le Département du Commerce et de imposées Yu le Décret du 30 avril 1942. qui déDécret-Loi trole. ouvrant;a T'art. 193 du Budget un crédit TEconomie Xationale pourra également les attributions du COMITE supplementaire de Deux millel postal cinq aérien cents gourdes interne. charger ses agents de la distribution de termine POUR EN COMMUN ET LA pour Metabiboemengde service Cofumission communale de première nécessité q'un LAMISE DES STOCKS DES Arrêté formant unehouvelle tout article refusé délibérément de CONSERVATION EN HAà Cabaret. la tiquidation des pensions de commerçant aura PRODUITS PETROLIFFRES Arrétés appronvand Alired Cprvington. Melle Nesida Laleau vendre au prix qu'il aura lixé les modalités des mestresà Munsieur Monsieur Emmaquel Valné Jeannot. article placé ainsi sous ITI ainsi que la et. 1938. Article 2.-Tont e11 vue de réduire consonm- -Senat: Séance de du brnlement P. février dd billets de gourdes contrôle sera écoulé t1 prix lixé par le prendre du pétrole: Procès-verbal daseriores de la B. N. R. HI. du Commerce et de T'Econo- tion-desproduits COMITE POUR Swerelairerie d'Etat, du Conmerve et de TEcomomie Département Xationale. et. 1938. Article 2.-Tont e11 vue de réduire consonm- -Senat: Séance de du brnlement P. février dd billets de gourdes contrôle sera écoulé t1 prix lixé par le prendre du pétrole: Procès-verbal daseriores de la B. N. R. HI. du Commerce et de T'Econo- tion-desproduits COMITE POUR Swerelairerie d'Etat, du Conmerve et de TEcomomie Département Xationale. agmenté de 2' en cou- Considérant COMMUN qque le ET LA CONNationale: Xationale Commnipue. de la République d'Haiti- Novembre De- mie des frain vent LA MISE EN DESPROBanque partement Commercial. Situatiqn au 30 verture ne e la K sera déposé SERVATION DESSTOCKS EN HAITI a 1942. (Reproduetion). Gén4rale des Contributions: : Avis. Le produit Ni épublique DUITS PETROLIFERES DE RAAdministration à la Banque amerçant lété remplacé par un COMITE DU diie pour TIONNEMENT DES-PRODUITS le Sen pour président A LNCK ht du Com- PETROLE ayant N "Article Nationale; ses crétaire d'Etat"des Finances, du Com- et DECRET merce et de PE momie merce : et de l'Economie Nationale, fonctionnatre en ployés ou agents, nan membres un représentant du Dépons Silise et ne'pour- pour un ELIE LESCOT courront auicuner ustice à Locca- partement de l'Intérieur, représentant du PRESIDSNT DE DA REPUALIOUS ront pas, etrerapp le e: première né- du Département de T'Agriculture jet sion" des ventes d ément aux dis- Travail, un représentant du Département Géticle 35 de la Conktitution: 1942 don- cessité fectoécad des Travaux Publics, et le Directear Mécret-loi idu 13 Janvier le pou- positigns dit préme Décret sera pu- néral des Contributions: nant au Président klel la Rémblique Article 4-Le p ce des Secré- Considérant 'qu'il y a lieu, en Décret consévoir de prendre Dar décrets cuntresignés blié et exécuté du Commerce quence, de modifier T'article ler du dEtat compéteuts. pend' Etat des" - N des Secrétaires actuelle, toutes taires de la Jus- du 30 avril 1942: d'Etat dant la durée de la guerre et de l'Economie Naeonfeet Sur les rapports des Secrétaires mesures qui pourtont étrelimposées par tice. chacun en ce qui letoncerne. Purt-au- des Finanees. du (ommerce ct de I'Lco- la les circonstances:1, Donné au Palais National, à Nationale, de l'Intérieur et de Vu le décret du' 25 Novembre 1942 re- Prince. le 30 décembre 1942, an 139ème. nomie Nationale: contrôle des stocks de marchanDéfense latif att de Tindépendance. ELIE LESCOT Décrète: dises: Considérant que le douts norpal du Par le Président: : da Commerce Décret du et Téquilibre du Budget de TE- Le Secrétaire d'Etat -onomie des Finances. Nationsle: Article ler. -L'article ler du comerce du ppuvoir d'achat des conet de ABEL l'E LACROIX 30 avril 1942 est modifé comme suit: tat dépendent qu'il est néceskaire, en conLe Secrétaire d'Etat de la Justice: <Article ler. es: Considérant que le douts norpal du Par le Président: : da Commerce Décret du et Téquilibre du Budget de TE- Le Secrétaire d'Etat -onomie des Finances. Nationsle: Article ler. -L'article ler du comerce du ppuvoir d'achat des conet de ABEL l'E LACROIX 30 avril 1942 est modifé comme suit: tat dépendent qu'il est néceskaire, en conLe Secrétaire d'Etat de la Justice: <Article ler. -LE COMITE DE RAsommateurs: ce pouvoir d'achat VELY THEBAUD des du pétrole séquence. de maintenir des <TIONNEMENT produits de la Rétoute hausse injustifiée <est de faireau Président en prévenant de permiere néceschargé suivant les eirconstances et les prix des marchandises <pmbline. sité d'oût il résulterait une augmentation No. 245 <difficultés Napprocisiumneuett, la toutes anormale dur coût de la vie: DECRET concernant répartides Secrétaires d'Etat erecommandatione dans le pays. Sur le rapport et de l'Eco- <tion de ces produits des Finances, du Conmercé ELIE LESCOT <Les Compagnies, Suciétés, Maisons, nomie Nationale et/de la Justice:. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE aqqui importent les produits du pétrole et <en font le commerce en Haiti adresseDécrète: Vu T'article 35 de la Constitution: <ront à ce Comité, chaque mois, un rapArticle ler. Dans tous les de dimi- Vu le Décret-Loi du 13 janvier 1942. le <port comportant indication de leurs nution du stock d'un article Cominerce E première et donnant att Président de la République nécessité le Départément du --- Page 2 --- LE MONITEUR <stocks, et lui <mande, toutes comnsuniqueront, lettres ou factures, sur sa de-1 Par autorisation du Comité <autres documents qui pourront motiver tous delAssemblée Nationale donuée Permanent le 23 No. 230 ses recommandationss, cembre 1942. DéARRETE blié Article 2.-Le présent Déeret sera Le Président du Comité et exécuté à la diligence des Pul'Assemblée Nationale: : Permanent de ELIE LESCOT res d'Etat des Finances, du SecrétaiNEMOURS : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Economie Nationale, de Commerce la Justice, et AU NOM DE LA Vu les articles 3 et 15 de REPUBLIQUE de la loi Intérieur et de la Défense Le Président de la vrier 1923: du 5 féchacun en ce qui le concerne, Nationale, que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne Sur le rappou du Secrétaire d'Etat Donné au Palais Scean de la soit revétu du Finances; des Prince, le 30 Décembre National, à Port-au- et exécuté, République, imprimé, publié Et de l'avis de 1942, an 139ème d'Etat: du.Conseil des Secrétaires T'indépendance. Donné au Palais à Par le ELIE LESCOT Prince, le 23 National, Port-auArrête: Président: : de Décembre 1942, an 139ème. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Tindépendance. Article ler.-Est approuvée la et de TEconomie Nationile: Commerce Par le ELIE LESCOT tion à la somme de Cent liquidaABEL LACROIX Président: : 100.00) mois, Gourdes (Gdes. Palais à Par le ELIE LESCOT Prince, le 23 National, Port-auArrête: Président: : de Décembre 1942, an 139ème. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Tindépendance. Article ler.-Est approuvée la et de TEconomie Nationile: Commerce Par le ELIE LESCOT tion à la somme de Cent liquidaABEL LACROIX Président: : 100.00) mois, Gourdes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Le Secrétaire sieur par de la pension de Monet de la Déiense Nationale: de la Justice et de d'Etat des Finances, du Commerce à la Alfred Corvington, ancien VELY THEBAUD l'Economie Nationale: Direction Générale des employé ABEL LACROIX blics. Travaux PuLe Secrétaire ct de d'Etat la Défense de I'l Intérieur. de la Justice Article 2.-Cette pension sera No. 246 VELY THEBAUD Nationale: dans le grand livre des pensions tenu inscrite i Le Secrétaire d'Etat des Relations Secrétairerie d'Etat des la DECRET-LOI et des Cultes: Extérieures extrait en être délivré au Finances, pour SERGE L, DEFLY conformément aux bénéficiaire, ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lInstruction sur la dispositions de la loi PRESIDENT DE LA REPUALIQUE de FAgriculture et au Travail: Publique, Article matière. 3-Le Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE blié et exécuté â la présent Arrété sera pution; Travaux Publics: re d'Etat des Finances. diligence du SecrétaiVu les articles 3 et 5 de la FRANÇOIS,GEORGES Budget et la loi sur le Donné att Palais National, à Considérant Comptabilité Publique; Prince, le30 décembre 1942, an Port-aufrais qu'il y a lieu de couvrir les TIndépendance. 139ème de relatifs à. du postal aérieri interne; létablissement service No. Par le Président: ELIE LESCOT Considérant que le crédit de ETE Le Secrétaire d'Etat des 193 du Budget est insuffisant à l'article ABEL LACROIX couvrir foatye frais, et qu'il est urgent d'y ces: ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; PRESIDENT DB LA RErONLIQUE Commerce et de l'Economie d'Etat du Vu lés No. 231 De l'avis écrit et motivé du Nationale; articlef.35, 36, 45 et 46 de la d'Etat ARÉETE des Finances; Secrétaire Constitationts2. 19 Septembr J 11 du Décret-Loi du Après délibération en Conseil des Secrée Sur les Codmunes; ELIE LESCOT taires d'Etat; Considéras ge dans l'intérêt d'une PRESIDENT DE LA REPUBLIQ Et avec l'approbation du Comité meilleure ad@emisration, il convient Vu les articles 3, 15 et manent de l'Assemblée Per- former une nouvelle Commission de février 1923; 26 de 2 Nationale, nale pour gérer les intérêts de la commu- Sur le rapport du Décrète: ne de Cabaret; Commu- Finances: Secrétaire d'Etat des Article ler.-11 est ouvert à Sur le rapport du Secrétaire Et de l'avis du Conseil 193 du Budget F'article d'Etat de des Secrétaires un crédit rintérienr: d'Etat: de DEUX MILLE supplémentaire GOURDES. 1923; 26 de 2 Nationale, nale pour gérer les intérêts de la commu- Sur le rapport du Décrète: ne de Cabaret; Commu- Finances: Secrétaire d'Etat des Article ler.-11 est ouvert à Sur le rapport du Secrétaire Et de l'avis du Conseil 193 du Budget F'article d'Etat de des Secrétaires un crédit rintérienr: d'Etat: de DEUX MILLE supplémentaire GOURDES. CINO CENTS Arrête: des frais qui sera affecté au Arrête: Article ler.-Est relatifs à paiement appronvée la vice postal aérien l'établissement du ser- Article ler.--Une tion des pensions liquidainterne. Commission formée levant à ci-après désignées, s'éArticle 2.-Les voies et des citoyens Delhorme rante ensemble la somne de Cen: Quacrédit seront tirés des moyens de ce dent, André Adam et André Bien-Aimé, Prési- savoir: Gourdes (Gdes. 140.00) par mois, Trésor Public. disponibilités du les, membres, est chargée de Pierre-CharArticle 3-Le présent Décret-Loi qu'aux prochaines élections, les gérer jus- 1) Nésida Laleau, institutrice Gdes. publié et exécuté à la sera de la Communede Cabaret. intérêts Nationale Rouge de demoiseiles à. l'Ecole Pont taire d'Etat des diligence du Secré- Article 2) : : 90.00 Finances, du 2.--Le Emmanuel Valmé et de l'Economie Nationale. Commerce blié et exécutéà la présent Arrété sera putre d'études au Lycéc Jeaunot. Pétion ancien Mai- 50.00 Donné au Palais National, re d'Etat de TIntérieur. diligence du Secrétai- Article 2. Ces le 23 Décembre à Port-autes dans le Grand pensions seront inscriXta findépendance. 1942, an 139ème Donné all Palais National, à à la Secrétairerie Livre des pensions tenu Prince, le 24 Décembre Port-aud'Etat des Finances, Par le ELIE LESCOT de 1942, an 139ème pour extrait en être délivré aux Président: T'indépendance. res. bénéficiai. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Par le ELIE LESCOT la loi conformément aux prescriptions de et de-FEconomie" Nationale: Commerce Président: : w la matiére. ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: blié Article ct 3-Le présent Arrêté sera VELY THEBAUD exécuté à la diligence du pud'Etat des Finances. Secrétaire --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à jdit Prince, le 30 décembre 1942, an Port-au-j 139ème qu'en rattachant ce bâtiment à de TIndépendancel pice, elle est stre que son ceuvre ie THos-Ipital n'est suffisant dans une ville Parle ELIE LESCOT pas. car cet établissement offre plus périra de combattre les maladies. pour Le Président: Secrétaire #'Etat garantie qtte THopital. La direction Je ne m'explique donc des Finances: : ject annèxe a été confiée de ment où pas, qque, au moABEL; LACROIX méricain. à 1117 médecin il- vices, THospice rend de si grands seratl noment otr le Service i dire Messienrs, à un juar. cet établissement offre plus périra de combattre les maladies. pour Le Président: Secrétaire #'Etat garantie qtte THopital. La direction Je ne m'explique donc des Finances: : ject annèxe a été confiée de ment où pas, qque, au moABEL; LACROIX méricain. à 1117 médecin il- vices, THospice rend de si grands seratl noment otr le Service i dire Messienrs, à un juar. un américain al enl d'liygiene ext presque National 1111 de 110S compatriotes, m'esplaqte iIs, que l'on défaillant, ait je ne Tarrivée de TOeeupation, ce Pays qu'avant h'avait primer la subvention accordée pensé à a supSENAT aucune Institution de bienfaisance. ititution de bienfaisance. cette insSESSION ORDINAIRE haitien a dû lui faire remarquer quel'Hos- Cet) Or, lorsqu'il s'agit Séance du Mardi 8 Février pice fonctionnait alors que yens un bien- -être d'assurer aux cito1938 néral n'existait pas. En effet, THopital Gé dépense jamais physinqtte, un Etat ne Présidence de Mr.jle Sénateur Ls. S. Ze- américains arrivèrent dans le Pays. lorsque lesi jraison, j'estime trop d'argent. Pour cette phirin, assisté de Ses Collegues Chs. tronvèrent que cc seul ils n'y) pas dû que T'Exécutif n'aurait brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. Fom- iondé par les Dames Lechaud, érablissenen: prendre cette mesure. rement à ce qu'a eu à dire le et contrai- de Messieurs, la Commission ilya a du deuxans, les Menibres (suite) d'Etat, j'affirme qu'il ne fait Secrétaire bre des Budget de ka Cham. Mr. Edg. Fanfap emploi. pas double puté Députés, dont faisait partie le Désavons que la responsabilitd (poursuivant): : Nous Des médecins et non des cin de Telson, qui est devenu depuis Médeest ministérielle fournissent teurs moindres y T'Hospice, voulant se constitutionneijle I services. Ce sont la marche de cet renseigner sur Au Centre de Santé -un service Docteurs Salomon, Baron, Molière les rent sur les lieux établissement, alin se renditant crée par Tamgricain.-He Dr. impor- qui est actuellement Directeur de Civil quête. de faire une encis, lun de nos meilleurs Fran- de Médecine, Vilgrain, Telson, TEcole La Commission tout ae étéremplacé non par un bacteriologistes Casaburi, etc. Hérard, naitre que la valeur entière dut reconpar le Dr. Lassegue. spécialiste, mais En outre, au malade qui Se fisante. Elle. a eui accordée était insufLe Dr. Torchoni Tun des demande Cinquante présente o1 qu'elle ne dire dans sun rapport, Service vétérans du ne des centimes, il on lui don- faire s'explimuait pas qu'on ait avaient d'Hygiène, que les américains y a lien, médicaments, est hospitalisé, s'il marcher ces deux pu eu à proposer pour être nourri, tandis q'a eesaree inportants servidu Service d' Hygi@ne a été aussi Directeur réclame une gourde. présente o1 qu'elle ne dire dans sun rapport, Service vétérans du ne des centimes, il on lui don- faire s'explimuait pas qu'on ait avaient d'Hygiène, que les américains y a lien, médicaments, est hospitalisé, s'il marcher ces deux pu eu à proposer pour être nourri, tandis q'a eesaree inportants servidu Service d' Hygi@ne a été aussi Directeur réclame une gourde. rilopital, vit ia que cette Ceaaltearauermmine Or, vuicé par un jeune. rempla- A THospice, pour les salles trainant du subvention méme est supprimée, enMessieurs, quoi gu'en disele fait payer Un DoNar ctideni privées, or ces deux services. coup la disparition de d'Etayle Service de propagande Secrétaire tandis qu'à T'Hodhe a 1, Nas par jour, Jer résume -plus: n'existe chaml s privét UR pour les tiens ce quej'aieuà dire. Je mainAutrefois, ce sérfice et pour les chawrore dipe vees ar jour le Secrétaire que les renseignemenfs fournis par Dr. Charmanit, qui thaque étaitassuré par.le dollars. Deux d'Etat ne sont pas une conférence à mardi donnait Les médecing de - J'estime qu'il aurait dû nous dire suffsints. la lEcole de Médecine sur par l'Etat; l'Hopital sont. payés de ce déficit, Dans tous les cause THygiène avec des projectidns cinématotandis qué ceux de T'Hospice de, un déficit ne Pays du mongraphiques: Il allail aussi dans les fouraissent gratuitement Jeurs vaise gestion. provient que d'une maudans les campagnes faire la écoles Lorstu'on a vu qute cette ceuvre services. re la Nous devons donc concluen faveur de propagande péricliter, allait que gestion de l'année dernière a été savez-votts THygiène Actuellement, était Monseigneur potr Pichon a compris mauvaise, comme du reste celle de? comment se fait a lui, arf devbir de chrétien des années Ces service. Se propagan- demander précédentes, a at puisqu'il Salnave, fait au moyen de chants: der une att Gouvernement d'accory chaque année au fallu recourir notre chansonnier bien subvention à cet stratagème du se plémentaire. créditisupde promène campagne en cpnnu, L'Exécutif a eu à présenter établissement. aux J'ai établi débite ses chansons) Iin'yajdonc kampagne et bres une loi accordant à Cham- de ce qu'au moment où l'on faisait coniérence. plus plus de François de Sales une THospice St- la prélevement extraordinaire on créait écoles. d'inspection dans les Cents Gourdes. subvention de Ciny charge du Dr. Moise qui venait d'être Pour ma part, jeldésire un service Cette cetvre de consultation fait révoqué pital. cofime Administratettr de T'H6fonctionne suivant les méthodes scientifi- qui intégrante de PHospice. Les Cin partie eu ques, et suivant T'enseignement des gourdes que Fon accorde sont Cents J'ai aussi à prouver qu'à l'Ecole de tres, car en somme,ce n'est pas ainsi mai- aux services de gynécologie et affectées Médecine aiusi qu's 'au Centre de Santé les l'on doit enseigner Thygiene. consultation fait révoqué pital. cofime Administratettr de T'H6fonctionne suivant les méthodes scientifi- qui intégrante de PHospice. Les Cin partie eu ques, et suivant T'enseignement des gourdes que Fon accorde sont Cents J'ai aussi à prouver qu'à l'Ecole de tres, car en somme,ce n'est pas ainsi mai- aux services de gynécologie et affectées Médecine aiusi qu's 'au Centre de Santé les l'on doit enseigner Thygiene. que Cette valeur ne va donc pas dans d'urologie les voqués. professeurs les plus compétents ont été réRevenons maintehant à lal ches du Dr. Paul mais pode la subvention qui avait étE suppression caisse de cette Institution. Salomon, dans ia Nous devons conclure aussi la Clinique de consultation accordée à Messieurs, il est dit dans le pice de St-François de Sales ne que I'HosMessieurs, quoi qu'en dise gtatuite. le c'est la raison qui a été donnée décret-loi- double emploi avec T'Hôpital, cette fait; pas d'Etat de l'Intériear, Secrétaire d'obtenir la suppression de cette en vue mière Institution rendant des services preFrançois de Sales donne T'Hospice de de St- tion - que les charges de l'Etat subven- portants à la collectivité. Et imsultats meilleurs ré- siblement ont sen- devons enfin, nous que T'Hopital Général. vais augmenté du fait du reconnaitre que ceutx qui ont le vous en donner la preuve. Mme. Je pement du Service National dévelop- bonheur d'étre les parents ou amis du DiElliott en mourant a légué la Caleb il me semble que ce d'Hygiène. recteur du Service d'Hygiène n'ont eu Vingt mille dollars jpour l'érection somme de xiste te dans ce décret-loi. développement Non, n'e- subir nier, ni attcune réduction ni en der- à bâtiment destiné à recevoir d'un sieurs, l'Hopital n'assure Mesces jours-ci. Juillet tes lorsqu'ils seront frappés ses compatrio- le service de l'assistance pas pleinement Or, c'est ainsi l'on die. Cette dame a vécu dans par la mala- si cet établissement médicaie. Méne nous. On est un que de procéde chez a visité les deux le Pays, elle façon satisfaisante, il ne fonctionnait suffirait d'une jour au Jendemain homme on est science. du étalklissements, elle s'est Idans atcun Pays du monde, pas, car placé. Non, Messieurs, il faut balayé et remun seul hô- autrement. qu'il en soit --- Page 4 --- LE MONITEUR Billets de G. 5.00 Série C 4.000 devoir avec 3.-Mr. A. M. Ilerres, Sous-Directeur Billets de G. 10.00 Série BB 1.000 Nous devons faire notre not de la Banque Xationale de la République conscience. avec bonne foi et obéir d'Haiti: Cinquante Mille Gourdes pas aux suggestions de raison. notre estomac. Et lors- été procédé dans le four de la Banque Les de brûlement jusqu'à mais à celles de la saine ila de la République d'Hatti angle opérations incinération ont duré de huit heuvient le moment de faire des compres- Nationale du de l'Etat, entière trente du matin. que faisons-les, Mes- des rues Férou et Magasin res trente à dix heures sions, des suppressions. . notre estomac. Et lors- été procédé dans le four de la Banque Les de brûlement jusqu'à mais à celles de la saine ila de la République d'Hatti angle opérations incinération ont duré de huit heuvient le moment de faire des compres- Nationale du de l'Etat, entière trente du matin. que faisons-les, Mes- des rues Férou et Magasin res trente à dix heures sions, des suppressions. notre creur. mais avec att brilement de: foi de i a été dxessé le présent sieurs.1 non pasavec le En quoi car le creur, c'est Torgane Mille Gourdes (G. 50.000) que les membres ci-dessus notre esprit. Cinquante Natio- proces-verhai ont signé après lecture. plais capricieux. Messieurs, lelen billets détériorés de la Banque nommés Mr. Christian Lanoue: discours sur nale dc la République d'Haiti qui ont été Fait a Port-au-Prince ell quadruple Sénateur Fanfan a fini son si elle tirés par la Direction des Caveaux de la exemplaire. les jour. an et mois que desune phrase qui nous désespérerait le cceur est Idite Banque et cqui, après contrôle des pa- sus. était vraie. i1 nous a dit que quets reçus en présence du Commissaire Félix Lavelanet, T'organe le plus capricieus... sus-dit et des fiches attachées à chaque s: V.Augnste Toulmé, (A suivre). paquet établissant que le triple comptagel Octobre A. M. Herres. requis par les règlements du 13 1941 a été dûment effectué, se décompoSECRETAIRERIE D'ETAT 558ème Brilement sent comme suit: 2.00 Série DU COMMERCE Billets de G. 1.00 Série Billets de G. ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Procès-verbal de Brâlement de G. 50.000 K 1.000 G 1.000 billets détériorés de la Banque Nationale P 1.000 H 1.000 COMMUNIQUE de la République d'Haiti O 3.000 1.000 LaSecrétaireric d'Etat du Conmerce les ct Novembre l'an mil neuf R 2.000 K 2.000 ide T'Economie Nationale intorme qJue Le dix neui des SO1tSS 4.000 tickets de rationnement de gazoline pour cent quarante dettx. en présence T 7.000 L 5.000 le mois de Janvier 1943 seront délivrés 30 à signés: représenU 9.000 MI 2.000 leurs bénéticiaires à partir du mereredi 1.-M. V. Auguste Toulmé, V 5.000 N 1.000 Décembre 1942 a 8 heures du matin., tant le Ministre des Finances: Port-au-Prince, le 29 Décembre 1942. 2.-Mr. T 7.000 L 5.000 le mois de Janvier 1943 seront délivrés 30 à signés: représenU 9.000 MI 2.000 leurs bénéticiaires à partir du mereredi 1.-M. V. Auguste Toulmé, V 5.000 N 1.000 Décembre 1942 a 8 heures du matin., tant le Ministre des Finances: Port-au-Prince, le 29 Décembre 1942. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Cormissaire 32.000 13.000 du Gouvernement près la Banque: - a D'HAITI LA REPUBLIQUE BANQUE NATIONALEDÉ Commercial Département (Reproduction): Situation au 30 Novembre 1942 PASSIF 17.297.137.00 ACTIF 17.297.137.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation.. Dollars ou Encaisse Métal- 10.393.891.25 Titres lique Séries A et C dui Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 4.000.345.75 5.000.000.00 3.393.504.05 Capital 346.833.33 Caisse Métalliques 71.079.59 Surplus 655.701.80 Monnaies Etrangères et Valeurs 2.431.653.12 Réserves Autres Comptes à régulariser 50.400.81 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 12.471.936.15 Provisions et Courants, Epargne et Dit par Banques à TEtranger. 6.712.403.41 Dépôts en Comptes 14.358.932.72 Portefeuille '1.230.421.38 autres Dépôts. d'Haiti:. 2.364.827.62 Immeubles 387.396.41 Gouvernement Fiscai B.N.R.H.. 549.412.70 Autres Comptes Débiteurs. Département Fiduciaire.. 2.431.653.12 Fonds de la Monnaie 55.034.40 Di à Banques à TEtranger. 415.269.53 Autres Comptes Créditeurs.. 470.328.08 Succursales et Agences. 41.760.768.16 41.760.768. 16 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 85.756.299.27 85.756.299.27 Gourdés. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-an-Prince, le 10 Décembre Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial C. E. Yan Waterschoodt A. J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de la Comptabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Peumitre CONTENANCE Dates de présratatian NOM DES SOUM. Premiite Situation des biees dm demandes pabllcation CONTENANCE Dates de préseatation. pablication "Sitaation des biens des demandes Un terrain mesurant I hec- Antoine Bastien. Mars 1939 7 Dkc. Célénois Fagas. 7 Dk.42 Com. Pitres, des Habitation Anses-à- tare 29 borné: Au Nord par 28 de Camp- Un terrain de la continance 24 Mars 1939 Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. biees dm demandes pabllcation CONTENANCE Dates de préseatation. pablication "Sitaation des biens des demandes Un terrain mesurant I hec- Antoine Bastien. Mars 1939 7 Dkc. Célénois Fagas. 7 Dk.42 Com. Pitres, des Habitation Anses-à- tare 29 borné: Au Nord par 28 de Camp- Un terrain de la continance 24 Mars 1939 Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. d'un hectate 29 borné: Au Boucan-Peté. Médésir Cerameau, à T'Est par Percin. Habitation Nord. au Sud, à l'Est et à Estiovil Joseph et à I'Ouest Lianne-panier. I'Ouest pat l'Etat. Luménès. 7 Dic.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina 71 Dic.42 Un tercain d'une étendue de Philippe Mars 1939 Com. des Ansea-à. G terrain d'une 28 Mars 1939 Com. de GrandAu Nord. 24 29 borné: Au Nord, Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: Pitres, Habitation hectare au Sud, à.Est et à l'Ouest à l'Est et Y'Ouest parTEtat Boucan-Pett. seil. inoccupé et'au Sud Agénor Etat. l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frère Saint. : 7Dk.42 François agx droits : Théodore. 71 Dk.42 Com. des Anses-A- C: terrain Sud, à 28 Mars 1939 Un terrain de la, condenance Louis 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au I'Etat. Com. de GrandAd Nord l'Est et à 1'Ouest par Césaire 7Dk. Bassin, Habitation. de 4 hectaces Jacqles borné: Léon. au Sud Com. Grand- Bois. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. par dedroit, à TEt et à Pitres. Habitation d'un hectare 29 boraé: par i'Ouest qui pat l'Etat inoccupé. 7 Di.42 Bonnite. Nord par Alexandte. Nord, au sud_par alEst Un terrain de la contenance Mme Maréus Mars -Pierte. 1939 1 Thomas de droit et à 1'Ouest Commune de Don- de 2 bectarts borné: Au Nord 24 par qui Matsk. 7 Dk. 42 -don, Htion Prieure. Mme. Mareus Marc. au Mireba- e terrain de la contenance Marcel Renaud. Mars 1939 Eta Rosemar aux droits Com. Htion. de Mont- de 4 hectares environ borné: 28 de Etle Y'Est par l'Etat Marc lais, Bayard. Au Nord par Vilns, au Sud à Lolo et al'Ouest l'habitation Denizar, occupé pat Génard EES FE par St-Armand Enaillo les. Languin Milius 71 Déc. 42 et à 1'Ouest par Tide Desire. 6m Muller Salomon. 71 Dk.42 Commane de La Un terrais de la conienance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propriété mesurant 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un carresu de Marc terre Dutreil Rouge, Rue St.- de façade sur 7m de Nord profon- par tion Lafague. Au Nord droits E l'Etat) du Sad Paul. deur Iliemma bornée: Phanord Au aux droits aux YEtat occupi par Mériné de l'Etat, au Sud et à l'Ouest Ral à I'Est et a Ouest par par l'Etat et l'Eat par l'Etat l'Etat. elle. Habita- d'un carresu de Marc terre Dutreil Rouge, Rue St.- de façade sur 7m de Nord profon- par tion Lafague. Au Nord droits E l'Etat) du Sad Paul. deur Iliemma bornée: Phanord Au aux droits aux YEtat occupi par Mériné de l'Etat, au Sud et à l'Ouest Ral à I'Est et a Ouest par par l'Etat et l'Eat par l'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina de la Etienne. Dizara Jacques Dé.42 des Anses-à. Un terrais d' 'une étendue 25 Mars 1939 Commane d'Aquin, Un terrain contenance Nord, 28 Mars 1939 Com. Pitres. Htion. Bou- 2h56 borné: Au Nord Jean Be: Habitation Belaire. d'us hectare à l'Est borné: et Au a l'Ouest can Pété. Joseph. ad_ Sud T'Ett et à au Sud; l'Etat. à Dk.H2 rélus, T'ESt Bénabe. 1 7Dk,42 i l terrain dont la contenance Rosier Roséas. Mars 1939 par to l'Ouest Augustin Jn-Charles.. -Com. dava 6: 2 de terre bor- 29 det, Un terrain dont la dodtenan. Au 25 Mars 1939 de alls suel a de Au carreaux Nord, an Sud, à f"'EstPitre. Com. Ftion. Ansd- Bon- te est de 2h56 Sed, a bornt: 1Ett et à a at RJEsat et à l'Ouest par caf REE T'Opest Nord. aa p# l'Eut: : Awez-Hoause 7Dk 2 Maries Dorvilier. .de. la contenasoe Jean-Losis Jess. 7Dk.42 Un terraip de la cpopenanse Fédalis. 25 Mais 1939" Com de Tiburoa, Ua, tertalat borné: An" Nord' LonisCom. des Amesa: béctire 29 borol: Au Hslitation Cabrit, dpa hectare Jn- 29. Mart. 1935 Pitres. Htion.: Bou. d'an par T'Eat, par les Htres. Tharmidor can. PRh Nord et "Ouet Volcy et à T'Est Baptiste. aaSdd par, ua chemin au Sbd à l'Est a àl'Ouest par par E Pael. E Israel Tasac "pablic. Btat. 7Dk. 42 TAss Ua tersiad'ane étradie d'un Mym 1939 de U terrain dont la contenan- Jh-Loaia Dedral 1939 Com de heetare bdent: An. Ndrd 1,25 Col. Camp- est d'un hectare 29 borné: 29 Mars d'Hainatilt, Habita- TEtat, aSod Dreil E Perris, Habitation, ct Au Nord, au Sud, à l'Est et à tion Jagaesot. Charles ax 10. HeTELs." Boisrond. par l'Etat. 7Dkc.42 t tar Jeannini Jean. I'Ouest 1 bectare Polidor Pierre à T'Est T'Etat Com. de Fart-Li- Un. serrain mesurant au Sud, à 29 Mars 1939 l'Etat, et 1 rOnest Dorléus pat Nicolas. berté, qoartier de borné: ec l'Ouest Nord, par le reste occupé pe 6m25 Mr. 10. HeTELs." Boisrond. par l'Etat. 7Dkc.42 t tar Jeannini Jean. I'Ouest 1 bectare Polidor Pierre à T'Est T'Etat Com. de Fart-Li- Un. serrain mesurant au Sud, à 29 Mars 1939 l'Etat, et 1 rOnest Dorléus pat Nicolas. berté, qoartier de borné: ec l'Ouest Nord, par le reste occupé pe 6m25 Mr. Catinat Régistre, Dk.42 Ferriet, Habitation l'Est ft Com. da Cap-Hai- Une propit 10m mesurant de profon- 25 Mars 1939 Caillot. da Un terrain. terrain de la contenance Paulydor François. 1939 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de facade pur Au Nord par Com. de Caracol, de 2 hectares borné: Au Nord 29 Mars ques. deur ruelle bordée: au Sud parClodeHtion Fleury. par Ardouin Jn- -Baptiste, 1'Eune ric Brietteaux droits del'Etat. tat. au Sud l'Etat. à l'Est aux à l'Est Péricles Jn-Phipar Altidor la Parnn lippe et Ti l'Ouest par. rue droits de l'Etat et à par l'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 par l'Etat occupé de Camp- Un terrain de la contenance Nord, 27 Mars 1939 ménès. de la contenance Jean Sslnave. 7Dk.42 Com. Habitation de 2h58 borné: Au Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord. 30 Mars 1939 Perrin, au Sud. l'Est et à T'Ouest berté, quartier de d'un hectare à l'Est borné: et à I'Ouest Lianne-panier. l'Etat d'un Deslanges Casséus. 7Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud. le reste du dit. terrain. 71 Dk.42 de Camp- terrait d'une étendue Nord, 27 Mars 1939 radès. terrain de la contenance Jean Choute. Com. Htion Bois- hectare, 24 borné: Au Com. de Fort-Li- e Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin. au Sud. l'Est et à r'Opest berté, Htion. Meil- d'on hectare à l'Est borné: et à T'Ouest rond. par l'Etat Noël. 7 Dic.42 lac. au Sud, reste du dit terrain. 7 Déc. 42 Camp- Un terrais d'une étendue Nord, d'un Regoive 27 Mars 1939 le propriété mesurant 4m de Avana Micbel. 1939 Com. de hectare. 29 borné Ap Com. de Fort-Li- de t. sur 20m profondeur 30 Mars Perrin. Habitation au Sud. a l'Est et à 1'Ouest berté, quartier Petite rue. bornée: fagade Au par l'Etat Lianne- panier. par T'Etat. André Joseph. 71 Di.42 Ferrier. inoccupi, au Sud Gustave Un terrain d'une étendue de 27 Mars 1939 Henriaux droits E T'Etat, à Com. de Quartier Fort-Li- de 4 hectare; borné: Au Nord. 1'Est et à l'Ouest par le reste berté, Habitation au Sud, a l'Est et all'Ouest de la propriété. bornée: fagade Au par l'Etat Lianne- panier. par T'Etat. André Joseph. 71 Di.42 Ferrier. inoccupi, au Sud Gustave Un terrain d'une étendue de 27 Mars 1939 Henriaux droits E T'Etat, à Com. de Quartier Fort-Li- de 4 hectare; borné: Au Nord. 1'Est et à l'Ouest par le reste berté, Habitation au Sud, a l'Est et all'Ouest de la propriété. Petit-Manuel Larose. 7Dk. 42 Ferrier. Meillac. par le reste du terrain. Tiogène Cénatus. 7 Dic.42 Com. de !'Anse- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain borné: de la coetenance Ab Nord, 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un Cornélia hectare aux droits de T'Eberté, Quartier de d'un Sud, hectire g I'Est et al'Ouest Génève. par tat, au Sud parles Htrs. PeFerrier, Habitation au par le reite du dit terrain. Joseph. 71 Déc. 42 tit Couloute. l'Etat, à 1'Est et Meillac. terrain d'une étendue de Altidor 27 Mars 1939 Mme Therme, l'Etat occupé l'Etat, par Com. de Font-Li"Un de 3 hectares borné: At Nord, FToMte Mazier. par 7Dk.42 berté. quartier Habitation au Sud, a l'Est et al'Ouest mesurant 3 car. Emmanuel Tiaget. Fertier. le reste du dit terren. Com. de St-Marc. Un terrain Aa 30 Macs 1939 Caillot. par de la contenance Sail Neptune Mars 1939 7Dik.42 Hrion. Robion. reaux Nord. an de Sud, terre borné: à 1'Est età Commune de Fort- d'un Un terrain hectare borné: Nord. 27 l'Ouert l'Etat. Liberté, Habitation au Sud. à 1'Est et a 1'Ouest par Dubroge. par 1'Etak. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitte Situation des bieds CONTÉNANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtseatation poblication - Situation des biens dee demsodes lhectare Mme Néida Sterlin. 7 Dé.42 Com. de Trou- -du- Un terrain mesurant a 31 Mars 1939 5 hec- St-Julien Joseph. Dk.42 Nord. Htion. Poué. borné: : Au Nord et au l'Ouest Sud Com. de Caracol, Un terrain -borné: mesurant Au Nord par 30 Mars 1939 par l'Etat Antoine inoccupé. Charles aux Htion Fleury. Ardouin tares Jn-Baptiste aux par, droits de l'Etat et à l'Est par deoits de T'Etat, au Sud par un chemin. Guerrier. I Di.42 Luménés, l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston, Ulrick Jn-Baptiste. T'Etat, et Com. de Trou-da- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars 1939 a l'Ouest parTEtat occupé par Nord. Rue Poudri- fondeur bornée: Au Nord Dantès. terrain de la contenance de Paulus Ménard. 1939 7Dk.42 ère. par - un et à l'Ouest chemin par viginal. TEtat Commune de Car- Un 19 hectares borné: Au Nord 30 Mars au Sud et à l'Est par la rue col, Htion. Trou-da- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars 1939 a l'Ouest parTEtat occupé par Nord. Rue Poudri- fondeur bornée: Au Nord Dantès. terrain de la contenance de Paulus Ménard. 1939 7Dk.42 ère. par - un et à l'Ouest chemin par viginal. TEtat Commune de Car- Un 19 hectares borné: Au Nord 30 Mars au Sud et à l'Est par la rue col, Htion. Mareth. Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudrière. 7 Dk.42 Eu" de l'Etat. au Sud par terrain mesurant 1h29 Marcel Brutus 1939 le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à. Un Au Nord pat l'Etat ler. Avril col, à l'Est par le reste, de la Pitres, Habitation borné: au Sud par Dagène dice habitation conduisant et à l'Ouest à Manguy. inoccupt. Daus aux droits de T'Etat, par le chemin alEst et à I'Ouest par l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz. 7Dk.42 occupé par Mora Brutus. de Cherise 7 Déc. 42 Com. de Bonbon, Un n'est terrain déterminée bor- .30 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain d'une Au étendue au Annestois ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. : Au soa au Sud, à l'Est Pitres, Habitation 2h58 borné: et à TOues? Nord, par par l'Etat et à l'Ouest par un 7Dk.42 Boulaille-rose. l'Etat Sud. à inoccupé. l'Est 71 Déc. 42 chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 1939 Un terrain de la contenance de Volcius Julmé 1939 Com. de Lascaho- Une proprièté n'est pas déterminée 31 Mars Com. des Anses-à. borné: Au Nord, au ler. Avril bas. rue La Source. bornée: tenance Au Nord par, la rue Pitres, Habitation 2h58 Sud. à l'Est et à 1'Ouest par La, Source. au Sud. à 1'Est Boucan-P#tt: l'Etat inoccupé. contenance Mertilien Emitil. 7 Déc. 42 et a l'Ouest l'Etat. contenance Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain hectare dont 29 la borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand. Un terrain f de borné: Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord. d'un Sud, à T'Est et à Bassin. Habitation de 3 hectares Thégdore Louis aux Boucan- Pété. l'Ouest au par l'Etat inoccupé. Bourgeois. Srous de T'Etat. au Sud, a Anses- -à- Un tecrain d' "une étendue d'un Noflcius Joseph. 1939 Dic.42 l'Est et ilOuest par l'Etat Com. Pitres, des Habication hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril inoccupe. étendue de Laurius Loriska. 71 Di.42 (Man- par Déristil Denlus, au Sud Com: de T'Aase- Un terrain d'une Au Nord 31 Mars 1939 Tere-Froide gay). par Simogène Cadet, et à à l'Est d'Hainault. Habita- 2 hectares Bayard borné: ainsi connu, au par Camil Cherise Semé. Etat Com. Pitres, des Habication hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril inoccupe. étendue de Laurius Loriska. 71 Di.42 (Man- par Déristil Denlus, au Sud Com: de T'Aase- Un terrain d'une Au Nord 31 Mars 1939 Tere-Froide gay). par Simogène Cadet, et à à l'Est d'Hainault. Habita- 2 hectares Bayard borné: ainsi connu, au par Camil Cherise Semé. l'Ouest tion Gravelas. E"A St.Amant aux droits par Un Michel dont la contenance Rachel Clément. 71 Dàc. 42 de VEa à l'Est David Com. de Fort-Li- de cst d'un tercain hectare borné: Au 5 Avril 1939 Pierre, lEtat. CLa Nicolas. par 71 Déc. 42 berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- Nord et à l'Ouest Lycur I'Etat occupé mesurant par 2 hecta- Ius Colo. radès. gue Blot aux droits P T'Etat. Com. de l'Anse- Un terrain Au Nord Arius 31 Mars 1939 au Sud Stérius Charles. d'Hainault, borné: droits % l'Etat / l'Etat et M l'Est par l'Etat Reastar aux Alexis Polidor. Htion. Jaguenot. Sud Gachette ainsi conoccupe par Etienne.. 7 Dé. 42 au A1'Est par Louis CharCom. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 à Diealhomme 5 Avril 1939 nu, les, l'Etat, R5 et Y'Ouest par Perrin. Hogjtation borné: Au l'Ouest Nord. au par Sud. l'Etat. l'Etat occupé Philippe Frévius Cadet. 7 Dk.42 Boisrond. 1'Est terrain et à de la, contenance Gervilin Gervil.. 71 Dic. 42 de Camp- Un terrain m la contenance Au 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un borné: Au 6 Avril 1939 Com. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: à Perrin, Habitation d'un hectare 29. à l'Est et à Nord, au Sud. a l'Est et Laumon. Nord, au Sud, l'Etat. Laumon. f'Ouest par l'Etat. Fistommé Dorméus. 7Dk.42 l'Onest par la contenance Saint-Morin Morin.. 7 Déc. 42 Com: de: Camp- Un terrain mesucant Sud, Ih29 à 31 Mats 1939 Com. de L Camp- Un terrain de Au 6 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord. au l'Etat. Perrin, Habitation d'un hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à Laumon. l'Est et à l'Ouest par 1h29 Oécins. Joseph. 71 Dk.42 Boisrond. Nord. l'Etat. 7 42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Au Nord, at 31 Mars 1939 l'Ouest Un terrain' par, de la contenance Annestoit Joachien.. Dé. Habitation ares Com. des Anses-à. 8 Avril 1939 à Perrin, Sud. l'Est et à 1'Ouest par Pitres., Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au à Laumon. lEtat. Franciua Jeudi. 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, à T'Est et de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 I'Ouest pat l'Etat inoccupé. Milord.. 7 Dk. 42 Com. à. 8 Avril 1939 à Perrin, Sud. l'Est et à 1'Ouest par Pitres., Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au à Laumon. lEtat. Franciua Jeudi. 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, à T'Est et de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 I'Ouest pat l'Etat inoccupé. Milord.. 7 Dk. 42 Com. Perrin, Habitation d'un bectare 29 borné: et à Com. de. Camp- Un terrain mesurant 2h58 à Dutreil 8 Avril. 1939 Nord, au Sud, à l'Est Perrin, Htion Bras- borné: Ao Nord, au Sud. Laumon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Lacier Pompélus. 7 Dk.42 Gauche. T'Est et à l'Ouest par I'Etat. 4 mè- Jean Henry.. 7 Dic. 42' Com. de Camp- Un tetrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-du- Une mesurant sur 7 mêtres de 10 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: T'Etat.. Nord, Rue St-The- tres facade STH Laumon. l'Est et à T'Ouest par 2h58 Dieudonne Beauya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Nelson aux Au droits Nord Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord. mesurant au Sad, à 31 Mars 1939 l'Etat, Amazile au Sud et a 1'Ouest Perrin, Habitation E l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméns. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Bessoa. 7 Déc. 42 Com. d'un hectare 29 borné: à mesurant 5m Avril 1939 Habitation à t Perrin, Nord, au Sud, l'Est et Com. de Jacmel, de facade propritt sur 10m de pro- 11 Laumon. l"'Ouest par l'Etat. de Cadéien Cadet., 7 Dk.42 Rue Raquettes. fondeur bornée: Au Nord,par à Com. de Camp- Un cercain borné: d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 la rue et Raquettes. à T'Ouest au par Sud. l'Etat. Habitation 2h58 I'Ouest l'Est Usma Dic.42 Percin. Sud, à l'Est et à par Une propriété mesurant 4m de Orélus. Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieavert. 71 Dk. 42 berté, Com. de Fort-Li- de façade sur 30m te profon- 11 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, quartier rue Fermée. deur bornée: Alexinord Au Nord, Jean aux par Perrin. Habitation T'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Fran- 7Dk.42 droits Mme. de l'Etat. au Sud, à Boisrond. Un terrain dont la contenance Francilhomme et à I'Ouest par le reste Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 l'Est de la dite propriett. 71 Dk. ée: Alexinord Au Nord, Jean aux par Perrin. Habitation T'Est borné: et à l'Ouest par l'Etat. Fran- 7Dk.42 droits Mme. de l'Etat. au Sud, à Boisrond. Un terrain dont la contenance Francilhomme et à I'Ouest par le reste Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 l'Est de la dite propriett. 71 Dk. +2 Perrin: au' Sud. à l'Est et à T'Ouest -Li- Une propriété mesurant 4m Louis Guerrier. Avril 1939 Laumon. l'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Di.42 Com. de Fort- de de façade sur 30m de profon- 11 Com. de Camp- tE terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, berté, quartier rue Fermée. deur bornée: Au à Nord, au Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. Sud. à l'Est et l'Ouest par Laumon. l'Est et à l'Ouest par de Nogaus Losty. 71 Dk.42 le reste de la propriété. Ariste. 71 Déc. 42 Com. de Camp- Un tertain borné: d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, 1h29 à 11 Jn-Baptiste. Avril 1939 Perrin. Habitation 2h58 Sud. à l'Est et à I'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Laumon. lEtat. 1h29 Lysima Tanis. 7Dk.42 Café. inoccupt. 7Dk.42 Com. de, Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud. a 31 Mars 1999 Com. de. Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Véus 11 Fidèle. Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au à par TEtat! berté, Htion Para- 2 hectares borné: Au Nord, Lianne-1 panier. T'Est et T'Ouest 4 hecta- Prévilien Georges. 7 Dk. 42 dès. Sud. a 1'Est par, à lereste da Com. de Trou-du- Un tecrain mesurant Au Nord et 31 Mars 1939 # terrain et Aimé l'Olest aux par Nord, Htion Des- res borné: l'Etat inocapé. " Eliasaint Bienvarennes. Sud l'Etat par et à 1'Ouest Présumé droits de l'Etat. Georges aux droits : l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premikre Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication 42 CANTENANCE Dates de présentation pablication la contenance Berthicie Jacques. 14 Dé. Siuation des biens des demandes Com. des, Anses-à- Un terrain hectare de 29 borné: Au 22 Avril 1939 Lucien. 14 Dé. 42 Pitres, Htion. Ter- d'un Nord Camil Vherise aux de St-Marc, Un tercain dont la contenance Alméise 11 Aveil 1939 re- Froide. droits "a; TEtat. au Sud par Com. Tron-Crabe. n'est pas diterminée borné: Au Guépe ainsi connu, à l'Est par Htion Nord Germain, au aux droits de T'Etat parlMme Pirard. a Elissain Izidor. Pitres, Htion. Ter- d'un Nord Camil Vherise aux de St-Marc, Un tercain dont la contenance Alméise 11 Aveil 1939 re- Froide. droits "a; TEtat. au Sud par Com. Tron-Crabe. n'est pas diterminée borné: Au Guépe ainsi connu, à l'Est par Htion Nord Germain, au aux droits de T'Etat parlMme Pirard. a Elissain Izidor. Déc. 42 Sud par Deluge chemin public etàl l'Ouest partforacis 4 m de Philippe Louis l'Est par lun le littpral. 14 Di.42 Com. de Fort-Li- Un propriété 30m mesurant 22 Avril 1939 à l'Oudt d'un Duréus Paul berté, de fagade sur de profondeur Commune de Ti- t terrain d' : étendbe Au 13 Avril 1939 quartier Grand'Rue. bornée: Au Nord, à I'Est, Htion. Ta- hectare 50 ares borne: Ferrier, a l'Onest par I'Etat inoccupé. buron, Nord et a TOuest par l'Etat. Sud la rue du Pont. 14 Dé. 42 verno. au Sud les His. J. M. Rue etau Une mesurant 10m Etiennette Avril Germain. 1939 à l'Esc par un Com. de Milot, mêtres 2+ EE Grandoit t de facade sur 15 chemin public. d'un Méticia Lundy 14 Déc. 42 Ste-Cathering. de profondeur bornée: Au au Com. des Anses-à -à- Un terrain 29 d'une borné: éteodue Au Nord. 13 Avril 1939 Sud Nord par Antoine Leconte Louis, Etienne. AlEst Pittes, Pitres. Habitation hectare au Sud. i l'Est et à I'Ouest par par une ruelle et à l'Ouest Anses-àl'Etat inoccupé. Chéry 14 Dk. 42 le Calvaire. Philidor. 14 Déc. 42 de Cara- E terraid d'une étendue de 2 Dilanoir 14 Aveil 1939 6 terrain dont la contenance Léonard Avril 1939 Commane hectares boené: Au Nord Com. de Bonbon, pas déterminée. borné: 25 col, Htion Fleury. Albert Jarques aux droits P: Htion Bonbon. n'est Au Nord, au Sud, à l'Est a un a l'Etat. auSud T'Etat. l'Etat eta 1'Ouest par Dic. 42 l'Est par Dalés FoFtEu min public, conte- Faucher Moralès 14 alOuest bar TEtt ocqupé par 14 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propricté dont déterminée la 25 Avril 1939 Luménès Dieudonné. d'une étendue de Christian Noël cue de l'Eglise. nance n'est par un cbeUn Au Noe Commune de Saint- terrain Ab Nord 14 Avril 1939 bornée: T'Est et Marc, Htion. Niel. 32 a 25 a borné: St Marcmin public. au l'Etat. Sud,à par la route l'Etat. à T'Ooest par dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives. au pat Com. de Lascaho- Une propriétt 25 Avril 1939 l'Est par François Qustinvil nance déterminéc à et bas, Roe St-André. n'est Occéda aux drdits de TERt bornée: Au Nora 1'Ouest per l'Etat occupé par Coulon aux droits P: l'Etat, VicRegisme Régistre. . à T'Ooest par dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives. au pat Com. de Lascaho- Une propriétt 25 Avril 1939 l'Est par François Qustinvil nance déterminéc à et bas, Roe St-André. n'est Occéda aux drdits de TERt bornée: Au Nora 1'Ouest per l'Etat occupé par Coulon aux droits P: l'Etat, VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 14 Dk.42 au. Sud la ruelle la La rae St.- Commune, de Sal- Un terrain d'une Au. éteadae Nord par 15 Avril 1939 toire. André à et PE à l'Ouest par par l'Etat. : 14 42 trou, Section Mar- 2h Siméon 56 borné: Pierre aux droits de de Ouana- Un terrain de la contenance Au Jérome 25 Cherils Avril 1939 Déc, brignol. T'Etat, av Sud et à TEst par Com. minthe, Habitation de 12 au hectares Sud. borné: a l'Est et à l'Etat inpccupe occupé et par aTOuest Eximé D'Osmond. l'Ouest Nord. par la Colonie AgriRisal l'Etat Chalescin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. Josié Joseph 14 Dic., 42 Un terrain de la contepance de Avril 1939 de, Grande- Un terrain de la contenance 25 Avril 1939 Com. des Anses-à. Ti- 2h 87 horné: Au Nord. au 15. Com. Htion Lata- d'un hectare- 29 borné: Au Pitres. Htion Sud. à IEst et l'Opest par Saline, Nord et à l'Est par Viléus Noël Café. l'Etat ineccupé. Saintilmon Josepb 14 Dk.+2 pie. Frangois, et au à l'Ouest Sud par pat FranCom. de Milot, Ha- Un tercain de la contenance 17. Avril 1939 Servius Norzil. bitation Montali- d'un hectare et Chachqute demi borné: aux terrain d'nne étendue d'un Pierrelien Janvier. 1939 14 Deci Au, Nord 25 Avril & bor. "droits de FEACA ay Sud par Saline. Com. de*Grande- Htion. La- bectare 29 borné: Norzil, Au Noed Sud T'Etat ocrupé parl Auguatin tapit. par Frangois l'Est a Norzil " Jonky, T'Est Demosthèges artuei Pier1, par Diméus François, Méme et à l'Ouest lOgest re-Louis Ar 141 Dk, 42 par Isnady Israël. de Viléus Servius 14 Dkc 42 de Cimp- Un térrain de la contenance Mérins 17 Avril Robert 1939 Com. de Grande- E: terrain 50 d'ane borné: sopericie Au Nord 25 Aveil 1939, *Com. Htioe Ra- d'an hechare 29 berné: Au Saline, Htion. Ls- 64 ca Sad ,Perrin, Nord, at Sud, à #st et a tapie. . / Noël François, à TEst au t yisz-S4ble. J'Ouest tar l'Etat inbccmpt. 14 pic +2 Chery. E melorant 3m Léon Baptiste Racine et à om par "Cont. de Jaemel, Une propritt 10m delprofon- 18 Avril 1939 RE Mémé. Neka. i4 Dec 42 "Rue Blaukaus! de deur facadesur boinée: Aul Nord, Com. de St-Mase, Un terrain dont la contenance boraé: Marie-Louise 26 Avril 1939 Sud, à fEst par TEtat, et à Htion. melorant 3m Léon Baptiste Racine et à om par "Cont. de Jaemel, Une propritt 10m delprofon- 18 Avril 1939 RE Mémé. Neka. i4 Dec 42 "Rue Blaukaus! de deur facadesur boinée: Aul Nord, Com. de St-Mase, Un terrain dont la contenance boraé: Marie-Louise 26 Avril 1939 Sud, à fEst par TEtat, et à Htion. Ogis n'est pas déterminte l'Etat inocupé, T'Ouest tr la rae Blaukans. Ls-Charlis 14 Dé. 42 An Nord par Antoine Piereilus, Commone de Don- Un. terrai d'ane étendue Nord d'on Génard 18 Avril 1939 lEst au Sud par par Deluge Pinard et à don, Ftion. Papon- bectare bornÉ: Aq S" I"'Obest un chemin public. 14 Dic. 42 Mme. Mareus aux dioits la Charlestin Pierre "te. l'Etat. a Sud par Sanjulien. Com. des Anses-à- Un tenster dont contenance borné: 26. Avril 1939 à l'Est par Simdlia' Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Au Nord pas déterminée une civière. au à TOnes par 1'Etat. St. -Jacques. . 14 Déc. 42 nant. Sud par PEuT par Com. de Saltrou, Un terrain dont la cantenance Nord Avril 1939 Mme Miche! Casséus. R T'Est borné: Au Ondr Htion. Calumette. est de 2 : 56 Belléus aux droits un chemin et à I'Ouest par par David Brévilus P"d Garde d'Haiti. 14 Dé. 42 de rEtat au Sud par François Norzil Thermilbs, TEtat, à TEst Com. de Grande- La- Un est de terrain 64 a dont 50 ca. la borné: contenanee Au 26 Avril 1939 Exilus Josepb. TEtat " Saline, Htion. Nord par qui de droit, au Sud 1'Ouest par 1'Etat 'odupé par Déc. 42 tapie. par Nobert Joseph, à l'Est par Alcème Pourtonte. mesurant 64 ares Clerjeune Clément 14 un chemin public et à l'Ouest Commune de Ia Un terrdin Au Nord parles Htrs. ,19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jéan 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- borné: Valcin. au Sud. à Com. de Grande- B: terrain de la contenance de 26 Aveil 1939 tion Bail. l'Est Exantus etjà 1'Ouest pdr l'Etat. 14 Déc.42. Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au au Nord Sud, de Saint- Un terran dont la contenance Jean 20 St.-Louis. Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant. à lEstpar Com. Marc, Htion, Goi- est de 6a 50 ca borné: et Au à LegrandRatine, Fidel et à l'Ouest par à l'Est Fil Nord. au Sud. ton. l'Ouest par l'Etat. Baptiste. 14 Déc. 42 Agy terrain Jeanty. de la, contenance Ulysse 14 Déc. St-Marc. Un terrbin d'une étendue de Mr. Josaphat 20 Avril 1939 Com. lEstpar Com. Marc, Htion, Goi- est de 6a 50 ca borné: et Au à LegrandRatine, Fidel et à l'Ouest par à l'Est Fil Nord. au Sud. ton. l'Ouest par l'Etat. Baptiste. 14 Déc. 42 Agy terrain Jeanty. de la, contenance Ulysse 14 Déc. St-Marc. Un terrbin d'une étendue de Mr. Josaphat 20 Avril 1939 Com. de Grande- Un 64 a 50 ca. borné: Au PougEA Avril 1939 Com. Htion de Guiton. 32a 29 ca borné: Au I"'Etat. Nord, Saline, Htion. La- de Nord par Saprius Siprius. au au Sud tt a 1'Ouest Tercilia par Alexantapie. Snd par Francius François. à etàl l'E* par l'Est Chemain Besendière dre. Marcel Bel 14 Déc. 42 età 5t.e Catre Dorival. Mr. Francius François 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une prapriété mesurint envi- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain % 'une étendue de 26 Avril 1939 ganisé. Rue de l'E- ron 3mde facade suf4 bornée: m enSaline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au au Nord Sud glise. viron de profondeut LuméndsCézaire. tapie. par Philippe chemin Ulysse. à 1'Est Au) Nord par par un public. a au Sud: et à l'Est l'Etat par Chemain Besendière et et à T'Ouest par t" grande j'Ouest par Catre Dorival. route conduisant à ILamielle. de Ysméaa Pierre 14 Dk. 42 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Nord, Mme. Vigil Fancbonette 141 Déc.42 Com., de Fort-Li- Une propriétt 30m de 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3 h 87 a borné: l'Est et a 1'Ouest 27 Avril 1939 berté." de facade shr à au Sud. STHNSA Ferrier. quartier rue Fermée. bornée: Au Nord, Sud. le resne-trompette. par l'Etat. l'Est et] à l'Ouest # te de 1 propriété. L --- Page 8 --- LE MONITEUR Simarion des biras CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates des de demandea préseatation pablicatios Première Situation des biens CO ONTE NOM DES SOUM. Bourg. Com. de Milot, au Une propriété mesurant 10m ENANCE Dates de présentation Premiire de fagade sur 10m de profon- Mme. Antoinette Com. de des demsodre Laurida deur bornée: Au Nord par Rémy 27 Avril 1939 141 Déc. 42 Htion St-Marc, Un terrain dont la peblication Lubin, au Sud par be Trou-Cra- n'est. pas déterminée contenance Annésia Toussaint Fevrine. à l'Est par une ruelle Nord par borné: Au 15 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- età Une l'Ouest parlEtat. au Sud par Christian Thimogene Estimé. berté, quartier de façade propriété sur 30m mesurant de 4m de Suzanne Joseph à l'Est à par un chemin public Josef, Ferrier, ché. rue du Mar- deur bornée: Au Nord, profon- 27 Avril 1939 14 Déc. +2 Com. de Terrier- 8. l'Ouest par le littoral. Sud, à 1'Est et à I'Ouest au Rouge, Htion. Tri- d'un terrain de1 la contenance Mistidor Val Com. é. berté, quartier de façade propriété sur 30m mesurant de 4m de Suzanne Joseph à l'Est à par un chemin public Josef, Ferrier, ché. rue du Mar- deur bornée: Au Nord, profon- 27 Avril 1939 14 Déc. +2 Com. de Terrier- 8. l'Ouest par le littoral. Sud, à 1'Est et à I'Ouest au Rouge, Htion. Tri- d'un terrain de1 la contenance Mistidor Val Com. de Fort-Li- k reste de cette propriété. par pha. au Sud, hectare à I'Est borné: et Au à !'Ouest Nord, 16 Mai 1939 14 Déc. +2 Ferrier. berté, de de Une façade propriété sur 30m mesurant de profon- 4m Alexinord Jeas 14 Dic.42 Com. de Mirebalais. par Un l'Etat. terrain SCFA deur bornee: Au Nord, au 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'un de la comtenance Marguerite Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nord hectare 29 borné: An 17 Mai Valeris 14 Déc. 42 Com. de l'Alcal- le reste de la propriété. aux droits par de Annacius Gajuste lemedi, an Bourg. de Une façade propriété mesarant 6m Joseph Dorsaint 14 par à Cardinal Ingignac. l'Erat, au l'Etat, Sud bornée: Nt andeprofondrut Nord par Reynos 28 Avril 1939 Déc. 42 al'Ouest l'Est par Fileus Telusme et St-Fleur aux droits de l'État, Dutervil par l'Etat occupé par au Sud St-Hubert StCom, de Trou-da- Une Termenile. Louis, Ee à J'Est par Nozd, Rue du tres de propriôté façade mesurant 6 mè- Mme. Vve Danès Dorsaint, l'Etat et a Cour. profondeur sur 10 metres de Pierre- Antoine Saintilma 1'Ouest par lEtat occupé par par Pietror bornée: Aul Nord 17 Mai 1939 14 Dic. +2 Com. Dondon, Julie Un terrain Dorsaint. droits de l'Etat, Augustin au aux Htion. f.Perd d'un hectare borné: d'une superfcie Maxius Larose l'Etat inoccupé. à l'Est Sud par par par Mme. Vve. AuNord St- 29 Avril 1939 Déc. 42 Jonéphine Paul, l'Etat. et à Louis. au Sud par Symprice Mme MatCom. de St-Marc, l'Ouest Un par la rue du Caur. thieu Larose. à T'Est PierHtion. Dessouliers. terrain ca d'une étendue de Alexis rè. -Jean Cadet et à 32125 borné: Au Nord, Pierre-Louis 14 Dé. 42 Prédencia Larose. rdau par FEst. à l'Ouest 18 Mai 1939 Com. de Lascaho- Une dont droit, et au Sud par par une qui de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n'est déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Dé. Com. de Fort-Li- Un vicinale. route bornée: Au Sta par Ludé- 30 Avril 1939 42 berté. quartier de facade terrain sur mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerrier aux droits de Ferrier. Htion. Fer- borné: Au 30m de profondeur 18 Mai 14 Déc. +2 lEtat T'Etat. au Sud et à l'Est par rier. l'Est et à l'Ouest Nord," par au le Sud, reste à feury occupépar et à TOuest Enoch MonCom. ée: Au Sta par Ludé- 30 Avril 1939 42 berté. quartier de facade terrain sur mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerrier aux droits de Ferrier. Htion. Fer- borné: Au 30m de profondeur 18 Mai 14 Déc. +2 lEtat T'Etat. au Sud et à l'Est par rier. l'Est et à l'Ouest Nord," par au le Sud, reste à feury occupépar et à TOuest Enoch MonCom. de du dit terrain. Com. l'Eglise. par la rue berté, Fort-Li- de Un terrain de la contenance de Saltrou, f. terrain d'une Ferrier, qoartier d'un hectare borné: Au Dantès Joseph Htion étendue d'un Habitation au à Nord, 18 Mai 1939 Déc. 42 Marbrignol. hectare 28 borné: Au Nord, Maxaine Saloa 14 Dic. Meillac. Sud, le l'Est et à l'Onest au Sud, à l'Est et à l'Ouest 3 Mai 1939 +2 Com. de Fort-Li- EH terrain reste d'one du dit terrain. Com. de Grand- C: l'Etat. berté, quartier de hectare borné: étendue d'un Charité Monfiston Bassin, Hrion Bon- d'un terrain hectare de la contenance Hérilia et Félicie tite- Ferzier, Htion. Pe- Sud. à l'Est et Au Nord, au 19 Mai 1939 14 Déc. +2 Fond. par l'Etar inoccupé, borné: Au Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Dé. 42 Com Gourgee. de le reste de ce terrain. il'Ouest par par Mme. Léon zu Sud té, Fort-Liber. Une propriété mesurant droits de Heary aux quartier de Fer- de façade 30 4m Ilosca Joseph Saiajuris l'Etat., à l'Est par rier, rue Fermé. fondeur sur m de pro- 19 Mai 1939 14 Déc. 42 il'Ouest part Benjamin. fEtat occupé l'Etat. etau Sud, bornée: à l'Est et Au à 1'Ouest Nord, Com. de Dondon, Un Elacia Daniel. par Com. de St,-Marc, E le reste dela, propriété. Htion. Prieure. est d'an terrain hectare dont la contenance Monthas Dorciaville Htion. Dessoulieis. de 32325 terrain borné: de la contenance Au Horace Estinvil 1+ Nord par Georges. borné: Ae 6 Mai 1939 14 Déc. 42 à l"Est, à Nord 19 Mai 1939 De. 42 Sud par Mme. Sympré Jn-NoH. au droit, et aa l'Onest Sud par par une qui de minal. l'Est par Mme. Ger- V. Com: de Saltrou, Un vicinale. terrain route Symprice St-Lonis et al I'Ouest Htjon. Tete-Calu- ce n'est dont la contenan- Sainexant Iléus. Com. de Desalines, t. Sorazin Bolivard. pette. Au Nord pas déterminée borné: 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Rne Christophe. nance propriété n'est dont la conte- Joseph Aidé fls 14 aux droits E l'Etat, Mme. au Alcimé Sud bomnée: Au R dérerminée par la rue I1 Mai 1939 Dk. 42 Séjoaca Sylvestre, l'Etar, Christopbe, au Snd fre Canal, à l'Est par Leclere la rue l'Etat, et "" l'Ouest Rinmilue Louis. 1'Erat Jn-Pierre aux Fhna de T'Etat, Com. la conte- Joseph Aidé fls 14 aux droits E l'Etat, Mme. au Alcimé Sud bomnée: Au R dérerminée par la rue I1 Mai 1939 Dk. 42 Séjoaca Sylvestre, l'Etar, Christopbe, au Snd fre Canal, à l'Est par Leclere la rue l'Etat, et "" l'Ouest Rinmilue Louis. 1'Erat Jn-Pierre aux Fhna de T'Etat, Com. de St.-Marc, occupé par Ancilus eta l'Ouest Un FAE Charmille par "Etat occupé Htion. Gniton. 64 terrain 50 borné: de la contenance de Volmise Volmar Com. de Saltrou, E Vinceat. Au Nord, '19 14 Dé. 42 Htion Pichon. 6h tétrain de Ia contenance de Mirannice au Sud, à f"'Est et à l"Ouest Mai 1939 Sud, 40 a borné: Au Nord. au 11 Mai Joanis. 14 Déc. +2 Com. de Grande- qui de droit. à E l'Etat l'Est et l'Ouest par Saline, Htion. La- 64 terrain a 50 de la contenance de Legrand Racine Com. de Fort-Li- Une propriété inoccupé. tapie. par Mme borné: Au Nord 20 Mai 1939 14 Déc. 42 Ferrier, berté, quartier de de facade sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyese à l'Ouest Meline. par Josius au Sud et ree Fermée. dear bornée: Au profon- 11 Mai 1939 14 Déc. 42 et il'Est par Joseph Sud, à I"'Est et àl'Ouest Nord, an Com. de Grande- Un d' Jeanty Israel." reste de la par le Saline, Htion La- terrain une étendue d'un Civil Com. de Limonade, Un terrain propriété. d'une tapie. hectare à 29 borné: Au Nord Clervoirant 14 Déc. 42 Htioa Moschlasts. carreaux de étendue de 5 Htrs Bréus et I'Ouest par Norbert Jo- 20 Mai 1939 Nord et a terre l'Est borné: Au 12 Mai Mompoint 1939 14 Déc. 42 seph, au et à Sud par un chemin droit, aa Sud par par lee_Htrs. gai de Com. Eas. l'Est par Legrand Flearimond Siméon et Saline, de Grande- Un terrain dont la IOuest Michaud. par les Htrs. Michel tapie. Htion. La- Nord ce est de 64 a 50 borné: contenan. Au Até François 20 14 Déc. 42 Com. du Cap-Hai- Une et i I'Est Philius Mai 1939 kien, rue St-Jaoques. tres de propriôté façade mesurant 8 mè- Arther Bernard Fidel, au Sud par Ben Viexprofondeur bornée: sur 8 mètres de 12 Mai 1939 14 Déc. 42 cius Tant Noël. et à I'Ouest par NoëlF Victoria Louis aux Au droits Nord Ronge, Com. de Htion Terrier- Un terrain d'une étendue l'Etat, au Sud Oston porte. La- hectare borné: Au Nord, d'un au Fanacis 20 Jean, 14 Déc. 42 Monestime, lEtat l'Etat, fTa2 par Sud. à l'Es et à T'Ouest par Mai 1939 Jn-L ouis occupé et à T'Ouest par Tertutien Com. uest par NoëlF Victoria Louis aux Au droits Nord Ronge, Com. de Htion Terrier- Un terrain d'une étendue l'Etat, au Sud Oston porte. La- hectare borné: Au Nord, d'un au Fanacis 20 Jean, 14 Déc. 42 Monestime, lEtat l'Etat, fTa2 par Sud. à l'Es et à T'Ouest par Mai 1939 Jn-L ouis occupé et à T'Ouest par Tertutien Com. de Miragos- l'Etat. Un Com. St-Jacques. par la ne, Simoneau. d'un terrain de la contenance St-Jean Htion. de Seie. Dondon, # terrain d 'une étendue par Bateau hectare borné: Au: Nord 20 Sainvillus Mai 1939 14 Déc. 42 5 bectares borné: Au Nord de Benjames Pr-Papa 14 Déc. Poulard. au Sud par Bazile Cadence. au Sud 13 Mai 1939 +2 Fo.tn Hyppolite. par qui de 1'Est droit. et à par Fénélue Métellus. à I'Est Htion. Com. de Dondon, Un terrain l'Etat occupe Mme. Prienre. d'un hectare de borné: la coptenance Olymptia Annael EE Charies et " l'Ouest par Aa Nord Larose parJohn Jacques. Georges V. Symprice Jn-Norl, au Sud 20 Mai 1939 14 Déc. 42 FELN Pierre Jn. -Louis, à IMPRIMERIE Cadet et DE par L'ETAT-w FRbJH Joseph Larose. ds Centre